EVIDENCE TÉMOIGNAGES OTTAWA, Tuesday, May 2, 2023 OTTAWA, le mardi 2 mai 2023 The Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament met with videoconference this day at 9:31 a.m. [ET], pursuant to rule 12-7(2)(a), for consideration of possible amendments to the Rules. Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui, à 9 h 31 (HE), avec vidéoconférence, conformément à l’article 12-7(2)

a) du Règlement, pour étudier des amendements possibles au Règlement. Senator Denise Batters (Deputy Chair) in the chair. La sénatrice Denise Batters (vice-présidente ) occupe le fauteuil. [English] [Traduction] The Deputy Chair: Good morning, everyone. Welcome to the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament. My name is Denise Batters, I am a senator from Saskatchewan and the deputy chair of this committee, but today I will be acting as chair. La vice-présidente : Bonjour à tous et à toutes. Bienvenue au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement.

Je m’appelle Denise Batters, sénatrice de la Saskatchewan et vice-présidente du comité. C’est moi qui préside le comité aujourd’hui. I’d like to have my Senate colleagues introduce themselves. J’aimerais inviter mes collègues du Sénat à se présenter. Senator Ataullahjan: Salma Ataullahjan, Ontario. La sénatrice Ataullahjan : Salma Ataullahjan, de l’Ontario. [Translation] [Français] Senator Saint-Germain: Good day. Raymonde Saint- Germain from Quebec. La sénatrice Saint-Germain : Bonjour. Raymonde Saint- Germain, du Québec. [English] [Traduction] Senator Woo: Yuen Pau Woo, British Columbia.

Le sénateur Woo : Yuen Pau Woo, de la Colombie- Britannique. Senator Black: Rob Black, Ontario. Le sénateur Black : Rob Black, de l’Ontario. [Translation] [Français] Senator Ringuette: Pierrette Ringuette from New Brunswick. La sénatrice Ringuette : Pierrette Ringuette, du Nouveau- Brunswick. [English] [Traduction] Senator Wells: David Wells, Newfoundland and Labrador. Le sénateur Wells : David Wells, de Terre-Neuve-et- Labrador. Senator M. Deacon: Marty Deacon, Ontario. La sénatrice M. Deacon : Marty Deacon, de l’Ontario. Senator Busson: Bev Busson from British Columbia.

La sénatrice Busson : Bev Busson, de la Colombie- Britannique. Senator Marwah: Sabi Marwah from Ontario. Le sénateur Marwah : Sabi Marwah, de l’Ontario. The Deputy Chair: Thank you, colleagues. La vice-présidente : Merci, chers collègues. Today we will be continuing our study of committee structure and mandates. We have many of our esteemed colleagues from the Social Affairs, Science and Technology Committee. We will have five-minute opening statements. Aujourd’hui, nous allons poursuivre notre étude sur la structure et les mandats des comités.

Nous accueillons aujourd’hui beaucoup de nos distingués collègues du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la 2-5-2023 Règlement, procédure et droits du Parlement 23:1

technologie, qui vont nous présenter leurs déclarations préliminaires de cinq minutes. Today we have with us Senator Ratna Omidvar, Senator Patricia Bovey, Senator Chantal Petitclerc and Senator Judith Seidman. We will hear their opening remarks in that order and then have lots of time for questions. Aujourd’hui, nous accueillons la sénatrice Ratna Omidvar, la sénatrice Patricia Bovey, la sénatrice Chantal Petitclerc et la sénatrice Judith Seidman. Nous allons écouter leurs déclarations préliminaires dans cet ordre, puis nous aurons beaucoup de temps pour poser des questions. Hon.

Ratna Omidvar: Thank you, committee members, for giving us this opportunity. I have been the current Chair of Social Affairs, Science and Technology Committee, or SOCI, since the beginning of this Parliament, but I have been a die-hard SOCI member since I joined the Senate. I really welcome this discussion about reviewing the mandate of committees, and, in particular, SOCI. L’honorable Ratna Omidvar : Je remercie les membres du comité de nous avoir invitées.

Présentement, je préside le Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie, le comité SOCI, depuis le début de la présente législature, mais j’y siège avec énormément d’enthousiasme depuis que j’ai été nommée au Sénat. Je suis très contente qu’on discute d’examiner les mandats des comités et tout particulièrement celui de mon comité. To cut to the chase, the mandate of SOCI is overbroad, and it impacts not just the work of the committee, but the work of the Senate for Canadians in a very significant way. First, we receive a great deal of government business, just as the Legal Committee does.

To give you some context, since the beginning of this Parliament, we have reviewed and reported on government bills, public bills and completed pre-studies. Looking into the future, we have a number of items in the docket, including sections of the BIA, the Canada disability act, aspects of EI reform, new legislation on federal child care and amendments to the Canada Labour Code, to name just a few. Further, we also have Senate public bills and private members’ bills from the House of Commons that find their way to SOCI and must be dealt with.

Pour aller droit au but, le mandat du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie est trop vaste, ce qui a une incidence considérable non seulement sur les travaux du comité, mais aussi sur les travaux que le Sénat accomplit pour les Canadiens et les Canadiennes. Premièrement, à l’instar du Comité des affaires juridiques, nous traitons un grand volume des affaires du gouvernement.

Pour situer un peu le contexte, depuis le début de la présente législature, nous avons examiné, pour en faire rapport, des projets de loi émanant du gouvernement et des projets de loi d’intérêt public, en plus de réaliser des études préalables. Pour ce qui est de l’avenir, nous avons une liste d’affaires à traiter, notamment des articles de la Loi d’exécution du budget, la

Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées, certains aspects de la réforme de l’assurance-emploi, les nouvelles dispositions législatives du gouvernement fédéral concernant la garde des jeunes enfants et les modifications au Code canadien du travail, en j’en passe. Aussi, nous devons nous occuper des projets de loi d’intérêt public du Sénat et des projets de loi d’initiative parlementaire de la Chambre des communes qui nous sont envoyés. I don’t want anyone to misunderstand what I’m saying, and I’m sure my colleagues here will agree with me.

The committee is more than willing to roll up its sleeves and get the job done, and we have done so in the past. But there is no doubt in my mind that our over-encompassing mandate, which includes the social health of all demographic groups, ranging from youth to seniors, from disabled to newcomers and refugees, all matters related to the labour market, all mattered related to health and science, including pharmacology, all matters pertaining to new and emerging technology, plus sports and culture, presents a mountain of a challenge to us.

There are a number of serious outcomes to this overreach, as I would call it. Je veux m’assurer que personne ne se méprend sur mes propos, et je suis sûre que mes collègues ici présentes seront d’accord avec moi. Notre comité est plus que prêt à se retrousser les manches et à faire le travail, comme nous l’avons toujours fait dans le passé.

Cependant, il ne fait aucun doute pour moi que notre mandat excessivement vaste, qui englobe la santé sociale de tous les groupes démographiques — des jeunes aux aînés, en passant par les personnes en situation de handicap, les nouveaux arrivants et les réfugiés —, tout ce qui concerne le marché du travail, tout ce qui est lié à la santé et aux sciences, y compris la pharmacologie, tout ce qui touche aux technologies nouvelles et émergentes, en plus des sports et de la culture, présente un défi colossal pour nous. Cet excès, pour qualifier les choses ainsi, entraîne un certain nombre de conséquences graves.

Studies are the first victims. I want to underscore how important studies have been to this particular committee. Yes, legislation is important, but the committee is known for its Nos études en sont la première victime. Je veux insister sur l’importance des études pour notre comité en particulier. Oui, les lois ont leur importance, mais notre comité est reconnu pour ses 23:2 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 2-5-2023

studies, not only in our halls, but across Canada. Just think of the Kirby Reports on mental health, which led to the creation of the Mental Health Commission of Canada; think of the report on autism, which is finally getting its day in legislation; think about the seminal report on poverty, housing and homelessness that has led successive governments to implement its recommendations; think about the study on social finance, which led to the creation of the Social Finance Fund.

These are just a few, but I really believe that the power and longevity of the Senate lives and breathes in its studies. études, et pas seulement entre ces murs, mais dans tout le Canada.

Il suffit de penser au rapport Kirby sur la santé mentale, qui a mené à la création de la Commission de la santé mentale du Canada; au rapport sur l’autisme, qui va enfin être pris en considération dans la loi; au rapport charnière sur la pauvreté, le logement et l’itinérance, dont les recommandations ont été mises en œuvre par les gouvernements successifs; à notre étude sur la finance sociale, qui a débouché sur la création du Fonds de finances sociales, et ce ne sont que quelques exemples, mais je crois fermement que la force et la longévité du Sénat dépendent de ses études.

In the fall, notwithstanding all the noise at the committee around other competing interests, we were able to complete two seminal studies, one on GBA Plus and a forthcoming publication of a study on suicide prevention. But I will admit, it is very hard for us to juggle the work. À l’automne, malgré toutes les distractions au comité en raison d’autres intérêts divergents, nous avons pu terminer deux études charnières, la première sur l’analyse comparative entre les sexes plus et la deuxième, qui sera publiée sous peu, sur la prévention du suicide.

Néanmoins, je vais admettre qu’il est très difficile pour nous de jongler avec toutes ces balles. Next, and very seriously, colleagues, we are unable to pay attention to the science and technology mandate. As Senator Petitclerc has pointed out previously, science in its general form, including basic science, very rarely gets its moment of sunshine. Certainly, the study has studied artificial intelligence, but only as it relates to health care and prescription pharmaceuticals. However, this committee has not studied general science for over a decade.

In 2008, the committee completed a report called Mobilizing Science and Technology to Canada’s Advantage. It was a report that looked at the federal government’s science strategy. We were also not able to look at advances in technology, from products, to artificial intelligence and now to ChatGPT. Mon prochain point, et cela est très important, chers collègues, est que nous sommes incapables d’accorder suffisamment d’attention au mandat concernant les sciences et la technologie.

Comme la sénatrice Petitclerc l’a dit précédemment, les sciences, de façon générale, y compris la science fondamentale, attirent rarement l’attention. Bien sûr, il y a eu une étude sur l’intelligence artificielle, mais seulement dans la mesure où cela concerne les soins de santé et les produits pharmaceutiques sur ordonnance. Le comité ne s’est pas penché sur les sciences en général depuis une décennie. En 2008, le comité a rédigé un rapport intitulé Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, dans lequel il étudiait la stratégie du gouvernement fédéral en matière de sciences.

Nous n’avons pas non plus pu étudier les percées technologiques, que ce soit des produits ou l’intelligence artificielle et, maintenant, ChatGPT. We are also not able to appropriately look at the research landscape in Canada. On matters of social welfare, for instance, Senator Seidman and I had a chat about how it would be terrific if we could review the architecture of federal social programs. Again, that’s not going to happen because of the pressure on our time. Nous ne pouvons pas non plus étudier adéquatement le milieu canadien de la recherche.

Par exemple, relativement à l’aide sociale, la sénatrice Seidman et moi-même nous sommes dit que ce serait une excellente chose de pouvoir examiner la structure des programmes sociaux fédéraux, mais, encore une fois, cela ne va pas arriver en raison du peu de temps que nous avons. I’m a solution-seeking kind of person, so let me pivot to some low-hanging solutions that may be available to us. Personally, I believe that science and technology, as a general topic, should be removed from our mandate. I’m not in favour of removing health care, including the science of health, from the mandate.

In fact, I believe the committee should be renamed the “Health and Social Affairs Committee” to include immigration and social policy. This does not mean that there would be complete purity in matters of science, but I don’t believe complete purity is even within our reach or possible. Je suis une personne qui cherche des solutions, alors j’aimerais vous faire part maintenant de certaines solutions faciles que nous pourrions appliquer. Personnellement, je crois que les sciences et la technologie, de façon générale, ne devraient plus faire

partie de notre mandat. Je ne suis pas en faveur du retrait des soins de santé, dont les sciences de la santé, de notre mandat. À dire vrai, je pense que notre comité devrait être renommé le « comité de la santé et des affaires sociales », pour englober l’immigration et les politiques sociales. Cela ne veut pas dire qu’il y aurait un comité purement pour les affaires scientifiques; je ne crois même pas que nous en avons les moyens ou que ce serait possible. 2-5-2023 Règlement, procédure et droits du Parlement 23:3

I’d like to make two practical recommendations that would help committees. First, I believe the time slots for committees should be rotated every few years to get some cross-fertilization of members, if possible. Currently, it is impossible for a member of SOCI to be a member of LCJC or Foreign Affairs, also known as AEFA — which we all would love to do — because we meet at the same time. Although I value institutional knowledge on committees, I think a rotation would allow for more diversity to be added to committees. We need lawyers on SOCI, and they need people like us.

J’aimerais présenter deux recommandations pratiques qui aideraient les comités. Premièrement, je pense que les créneaux horaires des comités devraient faire l’objet d’une rotation tous les deux ou trois ans environ, pour qu’il y ait un certain échange productif entre les membres, si possible. Actuellement, c’est impossible pour un membre du comité des affaires sociales d’être aussi membre du comité des affaires juridiques ou des affaires étrangères — le comité AEFA —, même si nous aimerions tous pouvoir y siéger, parce que ces comités siègent en même temps.

Même si j’accorde une grande valeur à la connaissance institutionnelle des comités, je pense qu’une rotation permettrait d’avoir une plus grande diversité parmi les comités. Nous avons besoin d’avocats au comité des affaires sociales, et eux ont besoin de gens comme nous. The Deputy Chair: Senator Omidvar, if you could just wrap up. Thank you. La vice-présidente : Sénatrice Omidvar, je vous demanderais de conclure. Merci. Senator Omidvar: I will make one point that is important. More and more, committees are launching studies based on their general order of reference and not seeking a motion in the Senate.

Since committees are the masters of their own domain, I believe this is good. Committee members should feel empowered to determine which issues they want to study. However, there is a hierarchy of studies. Studies done through the general order of reference are like second-class citizens. They don’t get the same importance on the website or in the budget as a study approved in the Senate. I believe this needs to change, and I think committees, chairs and deputy chairs should have regular conversations so as to avoid duplication. Thank you. La sénatrice Omidvar : Je vais souligner un point important.

De plus en plus, les comités entreprennent des études selon leur ordre général de renvoi; ils ne présentent pas de requête au Sénat. Puisque les comités sont maîtres de leur propre destinée, je crois que c’est une bonne chose. Les membres des comités devraient sentir qu’ils ont l’autonomie de décider des questions qu’ils veulent étudier. Cependant, les études sont soumises à une hiérarchie. Les études qui sont entreprises en vertu d’un ordre général de renvoi sont traitées comme des citoyens de seconde zone.

On ne leur accorde pas la même importance sur le site Web ou dans le budget, en comparaison d’une étude approuvée par le Sénat. Je pense que cela doit changer, et je pense que les comités, leurs présidents et vice-présidents devraient discuter régulièrement entre eux pour éviter de dédoubler les efforts. Merci. The Deputy Chair: Thank you very much. I’m so glad that you brought up mental health because it’s nearing the start of Mental Health Week this week. Of course, this particular committee did an excellent study that was critical to the study of mental health many years ago, chaired by Senator Kirby.

I see Senator Cordy here, and I know she was on that committee at that time, so thank you very much. La vice-présidente : Merci beaucoup. Je suis très contente que vous ayez parlé de la santé mentale, parce que c’est cette semaine le début de la Semaine de la santé mentale. Notre comité a bien sûr réalisé une étude excellente, qui a été critique pour la recherche en santé mentale, il y a de nombreuses années, lorsque le sénateur Kirby était le président. Je vois la sénatrice Cordy, ici, et je sais qu’elle siégeait au comité à cette époque, alors merci beaucoup. Hon.

Patricia Bovey: Thank you, Madam Chair and members of the Rules Committee. I want to thank you for undertaking this study and the analysis you’re doing. I think it’s critically important, and I congratulate you for addressing the pressures we all face as we juggle chamber responsibilities, committee work and responsibilities within our caucuses and as independent senators, all of us within our regions, not to mention what we do with parliamentary associations. L’honorable Patricia Bovey : Merci, madame la présidente, et merci aux membres du comité du Règlement.

Je veux vous remercier d’avoir entrepris cette étude et de l’analyse que vous faites. Je pense que c’est crucial, et je vous félicite d’avoir souligné les pressions que nous vivons tous pour jongler avec les responsabilités venant du Sénat, les travaux du comité et nos autres responsabilités au sein de nos caucus et en tant que sénatrices et sénateurs indépendants, chacun dans notre région, sans parler de ce que nous faisons auprès des associations parlementaires. 23:4 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 2-5-2023

As I always said to my clients when assisting with their strategic planning, one’s non-negotiables are the important aspect of that work. That’s what I believe you’re engaged in. What are our non-negotiables of our committee work? Comme je le disais toujours à mes clients quand je les aidais dans leur planification stratégique, ce qui est non négociable est ce qui est important dans votre travail. C’est ce que vous faites, je pense. Quels sont les éléments non négociables des travaux des comités? SOCI is an excellent committee. I want to say that we did not compare notes with what we’re saying today. Fortunately, I thought that Senator Omidvar would do the excellent

summary she has of the real importance and diversity of our work, so I’m building on that. Le comité des affaires sociales est un excellent comité. Je tiens à dire que nous n’avons pas comparé nos notes en ce qui concerne nos déclarations d’aujourd’hui. Heureusement, je me suis dit que la sénatrice Omidvar allait très bien résumer, comme elle l’a fait, l’importance réelle et la diversité de nos travaux, alors je vais poursuivre sur sa lancée. As I’m about to leave the Senate, I’m going to take just a second to tell you what our loads are as senators. I’ve been reviewing what mine is.

I think it underlines our biggest problem, which is that we’re short members of the Senate to undertake the work we’re doing. Comme je vais bientôt quitter le Sénat, je vais prendre un instant pour vous parler de notre charge de travail, en tant que sénateurs et sénatrices. J’ai examiné ma propre charge de travail, et je pense que cela m’a permis de définir notre plus gros problème, c’est-à-dire qu’il n’y a pas suffisamment de membres du Sénat pour accomplir tout le travail que nous faisons.

I’m on four committees — though one hasn’t met — four subcommittees, one formal working group and Deputy Chair of SOCI, Deputy Chair of the Diversity Subcommittee, Chair of the Artwork and Heritage Advisory Working Group, a member of CIBA and until last week, National Finance. So when we talk about the scope of the committees, I think we also have to underline the scope that each of us carries in this chamber. I was also on the Special Committee of the Arctic, and all of these are important in themselves.

Je siège à quatre comités — même si l’un d’entre eux ne s’est pas encore réuni —, quatre sous-comités et un groupe de travail officiel; je suis la vice-présidente du Comité des affaires sociales, la vice-présidente du sous-comité de la diversité, la présidente du Groupe de travail consultatif sur les œuvres d’art et le patrimoine, je siège au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration et, jusqu’à la semaine dernière, je siégeais aussi au Comité des finances nationales.

Donc, lorsqu’il est question de l’ampleur des travaux des comités, je pense qu’il est aussi important de mettre en relief l’ampleur des travaux que chacun d’entre nous, au Sénat, devons accomplir. J’ai aussi siégé au Comité spécial sur l’Arctique. Mais, tous ces comités sont, indépendamment, importants. On a personal note, in order to undertake this load, I have to admit maybe it has been a good thing that I live alone and my kids are out of the country.

But the essence of your study is very important to look at the relevance of the work of each committee in relationship to the 2023 world we live in, its needs, pressures and issues. The global and local issues are vastly different from when the committee mandates were last determined. Thus, this realignment is necessary. I think that’s especially so when we review the mandate and outcomes of SOCI. We must always be mindful of the efficient use of resources, the dollars, the public purse and time, as well as the hours of both our staff and ourselves.

Assessing the balance between the mandates and work of various committees is likewise an important aspect in levelling the work of the Senate. Personnellement, afin de m’acquitter de cette charge de travail, je dois admettre que c’est peut-être une bonne chose que je vive seule, et que mes enfants soient à l’extérieur du pays. Toutefois, l’essence même de votre étude a une grande importance, c’est-à-dire examiner la pertinence des travaux de chaque comité en lien avec le monde dans lequel nous vivons, en 2023, ses besoins, ses pressions et ses défis.

Les défis planétaires et locaux sont aujourd’hui très différents de ceux de l’époque où les mandats des comités ont été définis. Il est donc nécessaire de rajuster le tir, et je pense que c’est particulièrement vrai en ce qui concerne le mandat et les résultats du Comité des affaires sociales. Nous devons toujours songer à utiliser de manière efficiente les ressources, les dollars, les deniers publics et le temps, et aussi le temps du personnel ainsi que le nôtre. Évaluer l’équilibre entre les mandats et les travaux des divers comités est aussi un aspect important, pour équilibrer la charge de travail du Sénat.

I believe there does need to be a realignment of committee responsibilities themselves, so let me turn to SOCI. Je pense qu’il est effectivement nécessaire de rajuster le tir en ce qui concerne les responsabilités des comités eux-mêmes, et je vais prendre le Comité des affaires sociales en exemple. 2-5-2023 Règlement, procédure et droits du Parlement 23:5

As you’ve heard, we review many government bills, we review many Senate public bills and we do undertake germane, proactive special studies, which have been the agents of critical, positive change across this country. All are important. The ones I believe we should be directly focusing on are those that substantially address the social needs and concerns of Canadians, such as our suicide prevention framework and the GBA Plus study. Our scope is huge. It’s too large. I think the social and science, where it affects the health and impacts of and on the lives of Canadians, is where our focus should be.

Comme vous venez de l’entendre, nous examinons de nombreux projets de loi émanant du gouvernement, nous examinons beaucoup de projets de loi d’intérêt public du Sénat, et nous réalisons aussi des études spéciales de manière proactive lorsque cela est pertinent; ces études ont servi d’agents de changement cruciaux et positifs pour tout notre pays. Ce sont toutes des choses importantes, mais je crois qu’il faudrait se concentrer directement sur ces choses qui touchent réellement les préoccupations et les besoins sociaux des Canadiens et des Canadiennes, par exemple notre cadre et notre étude sur l’ACS Plus.

La portée de notre mandat est énorme, c’est beaucoup trop. Je pense que nous devrions nous concentrer sur les aspects sociaux et scientifiques qui ont une incidence sur la santé et sur la vie de la population canadienne. I think — this is interesting — the technology part should be hived off to another committee. Arts and culture need a proper home. There is none now, and as we move further along the path of reconciliation, Black Lives Matter and for issues of cultural diversities, I think SOCI is the appropriate place because that is the humanity of who we are as a nation.

Also, as we continue to understand the integral role of arts and creativity in all aspects of society, I believe that too belongs with SOCI. Je pense — curieusement — que la technologie devrait aller à un autre comité. Les arts et la culture ont besoin de leur propre endroit. Ils n’en ont aucun actuellement, et à mesure que nous poursuivons notre chemin sur la voie de la réconciliation, de Black Lives Matters et d’autres enjeux liés à la diversité culturelle, je pense que le Comité des affaires sociales serait l’endroit approprié, parce qu’il reflète notre humanité en tant que nation.

Aussi, dans la mesure où nous comprenons de plus en plus le rôle intégral que les arts et la créativité jouent dans tous les aspects de la société, je pense que cela devrait aussi aller au Comité des affaires sociales. Madam Chair, I’m suggesting moving technology elsewhere and bringing in the soul of humanity to the Social Affairs Committee. Madame la présidente, je propose de déplacer la technologie et de donner au Comité des affaires sociales ce qui est l’âme de l’humanité. Let me address another point of this committee: The size. I think it’s too large.

I think we can reduce the size and retain proportionality among groups and still do fulsome and solid work, perhaps more fulsome and more solid. There’s not sufficient time to question witnesses, and I know the chair, as I do when I fill in for her, finds it really difficult to continually be in the position of having to cut people off and keep them to their allotted four or five minutes. This would also allow us to focus on fewer committees each and thus do more research for those of which we are members. J’aimerais porter un autre point à l’attention du comité, à propos de la taille. Je pense que c’est trop.

Je pense que nous pouvons réduire la taille et maintenir la proportionnalité entre les groupes et tout de même faire un travail complet et solide, et peut-être même encore plus complet et encore plus solide. Il n’y a pas suffisamment de temps pour questionner les témoins, et je sais que la présidente — et je le sais d’expérience, quand je la remplace — trouve cela très difficile de devoir continuellement interrompre les gens pour qu’ils respectent les quatre ou cinq minutes qui leur sont accordées.

Cela nous permettrait de nous concentrer sur un plus petit nombre de comités chacun, et donc faire plus de recherches aux comités auxquels nous siégeons. I also agree with senators who have said in prior meetings that we desperately need more senators to accommodate our workloads and responsibilities. I’d be happy to answer any questions later on. I think if I say any more, I’m repeating what’s already been said.

Je suis aussi d’accord avec les membres du Sénat qui ont dit, lors des réunions précédentes, que nous avons désespérément besoin de plus de sénateurs et sénatrices pour nous acquitter de nos charges de travail et de nos responsabilités. Je serai heureuse de répondre à toutes vos questions plus tard, mais je pense que si je poursuis, je risque de répéter ce qui a déjà été dit. The Deputy Chair: Thank you very much. I appreciate that. La vice-présidente : Merci beaucoup. Je vous en suis reconnaissante. 23:6 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 2-5-2023

[Translation] [Français] Hon. Chantal Petitclerc: First I would like to thank you for inviting me today to discuss this topic for a second time. I thank you for the work you are doing to standardize, streamline and name our committees, where I had the pleasure of testifying several months ago. Thank you also for your efforts to restructure and harmonize committees.

L’honorable Chantal Petitclerc : Je voudrais tout d’abord vous remercier de m’accueillir aujourd’hui une deuxième fois pour discuter de ce sujet et vous remercier du travail que vous faites sur le plan de la normalisation, de la rationalisation des dénominations de nos comités, où j’ai eu le plaisir de témoigner il y a plusieurs mois, et également pour ces efforts de restructuration et d’harmonisation des comités. I had the pleasure of testifying before you several months ago and I will try not to repeat myself.

I also read Senator Bellemare’s remarks about how it is time to ask if we can improve our effectiveness and efficiency and look at how our material and human resources are allocated. J’ai eu ce plaisir de témoigner devant vous il y a quelques mois et je vais tenter de ne pas me répéter. J’ai aussi lu le commentaire de la sénatrice Bellemare qui disait qu’il est temps de poser la question à savoir si on peut améliorer notre efficacité et notre efficience et voir comment se fait l’allocation de nos ressources matérielles et humaines.

It is with these thoughts in mind that I have the pleasure of appearing before you today. I am also appearing in my capacity of former chair of the Committee on Social Affairs, Science and Technology from 2018 to 2021. It is a committee of which I have been a member since I first came to the Senate in 2016 and whose steering committee I had the pleasure and privilege of sitting on for five years. C’est dans cet état d’esprit que je me présente, avec plaisir, devant vous aujourd’hui. Je me présente aussi à

titre d’ancienne présidente du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie de 2018 à 2021. C’est un comité dont je suis membre depuis mon arrivée au Sénat en 2016, et pour lequel j’ai eu le plaisir et le privilège de siéger au comité directeur pendant cinq ans. These various roles allowed me to observe first-hand that the Committee on Social Affairs, Science and Technology, or SOCI, is very much in demand, as my colleagues have highlighted. The breadth of its mandate covers a plethora of fields and various federal departments — at least 14 departments from the current cabinet.

This partly explains the high volume of work. The number of public policies that have a major social dimension is very high, and that also explains this committee’s heavy load. Ces divers rôles m’ont permis de constater de visu, comme mes collègues l’ont dit, que le Comité des affaires sociales, de la science et de la technologie (SOCI) est un comité très sollicité. L’étendue de son mandat couvre une variété de domaines et divers ministères fédéraux : au moins 14 ministères dans l’actuel Cabinet, ce qui explique en

partie les raisons de cet achalandage. Une multitude de politiques publiques comporte une grande dimension sociale et cela explique aussi l’achalandage de ce comité. I would add that in my experience, it is a regular occurrence for bills that do not necessarily or directly fall under SOCI’s mandate to nevertheless be referred there, because the Senate can refer any issue to any committee. This was the case in 2019 with Bill C-83 and Bill C-84. It is an awfully busy committee. J’ajouterais que selon mon expérience, il arrive régulièrement que des projets de loi qui ne font pas nécessairement ou directement

partie du mandat de SOCI lui sont renvoyés parce que le Sénat peut renvoyer toute question à n’importe quel comité. Cela a été le cas en 2019 avec le projet de loi C-83 et le projet de loi C-84. C’est un comité très occupé. I had the pleasure of coming here on May 9, 2022, to discuss the proposal to create new committees. I reminded you that this committee gets called upon left, right and centre, and that there is never a guarantee that we will be able to secure additional time to study bills, even when we request it, and especially when it is not for government business.

At this committee, we have always had to streamline and prioritize the little time we have. Lorsque j’ai eu le plaisir de venir ici, le 9 mai 2022, pour discuter de la proposition de créer de nouveaux comités, je vous rappelais à quel point ce comité était sollicité de toutes parts et pourquoi, entre autres, l’assurance d’avoir plus de temps pour étudier des projets de loi — même lorsqu’on en fait la demande — n’est jamais garantie, surtout lorsque ce n’est pas pour des affaires gouvernementales. Dans ce comité, il fallait toujours prioriser et rationaliser le peu de temps à notre disposition.

At the time, I said I was receptive to the possibility of lightening SOCI’s load and I still am. I expressed why I thought it would be very wise to consider transferring sciences and technology to another committee. We discussed a committee on À l’époque, je m’étais dite sensible à cette possibilité d’alléger la charge de travail de ce comité et je le demeure. Je vous avais dit à l’époque pourquoi j’avais trouvé assez judicieux de réfléchir à la possibilité de transférer les sciences et la 2-5-2023 Règlement, procédure et droits du Parlement 23:7

communications, science and technology, which you suggested creating. I agreed with the idea at the time and I still do. technologie à un comité — on avait parlé d’un comité des communications, de la science et de la technologie dont vous aviez suggéré la création. J’étais d’accord avec cela et je le demeure. Many, including Senator Ogilvie, the former chair of the committee, have always said that the Committee on Social Affairs, Science and Technology does not study technology enough, even though technology is part of its mandate. Technology is a key facet of life as we now live it.

Comme plusieurs l’ont dit, dont l’ancien président de ce comité, le sénateur Ogilvie le disait toujours, le Comité des affaires sociales ne se penche pas assez sur la technologie qui est pourtant une part de son mandat. La technologie qui représente une grande part de la vie qu’on mène aujourd’hui. Therefore, speaking of technology, I would like to present two points that I find particularly important. I feel that our committees must not be out of step with the era we live in.

We can draw on the many opportunities of our present era, and we must make use of the modern communication tools we were forced to test out during the pandemic. I believe these tools are well worth exploring to maximize and enhance our effectiveness and efficiency at committees. Donc, en parlant de technologie, j’aimerais introduire deux points qui m’interpellent. Je pense que nos comités ne doivent pas être décalés de l’époque dans laquelle on vit. Celle-ci nous offre beaucoup de possibilités et nous devons utiliser les outils de communication modernes que nous avons été forcés d’expérimenter durant la pandémie.

Je pense que ces outils méritent d’être explorés pour maximiser et améliorer notre efficacité et notre efficience en comité. I would like to make two points. We should explore the best use of technology and the hybrid mode of organizing committees. We are already doing that with witnesses. I recall that the Committee on Social Affairs was the first during the pandemic to sit in hybrid mode, while I was the chair. We have an opportunity to optimize the effectiveness of committees. J’aimerais soulever deux points.

Nous aurions intérêt à explorer la meilleure utilisation de la technologie et la méthode hybride d’organiser les comités. Nous le faisons déjà avec les témoins. Je rappelle que le Comité des affaires sociales a été le premier, durant la pandémie, à siéger en mode hybride alors que j’étais la présidente. Nous avons la possibilité de maximiser l’efficacité des comités. We also need to find ways to minimize cancellations of committee meetings, especially when we are in the chamber.

Last week, for example, because bills were being studied in the Senate, we had to cancel committee meetings even though witnesses with disabilities had been invited. We need to explore solutions to this issue because we are wasting a lot of time, which is detrimental to our effectiveness. The committee has a lot of work to do, so every extra time slot is worthwhile. Je crois aussi que nous devons trouver des solutions pour minimiser les annulations des réunions de comité, notamment lorsque nous sommes à la Chambre.

La semaine dernière, par exemple, en raison de l’examen de projets de loi au Sénat, nous avons dû annuler des réunions de comités, alors que des témoins en situation de handicap avaient été invités. Nous devons explorer les solutions à cet enjeu, parce que nous perdons beaucoup de temps, ce qui nuit à notre efficacité. Comme le comité a beaucoup de travail, chaque plage horaire supplémentaire en vaut la peine. Thank you very much. Merci beaucoup. [English] [Traduction] The Deputy Chair: Thank you very much. I appreciate that.

I’m sorry, when I was inviting each of you to speak, I neglected to indicate your positions. Senator Omidvar is the current Chair of the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology. Senator Bovey is the current deputy chair of the committee. Senator Petitclerc was the chair of this committee for a number of years. Now we will hear from Senator Seidman, who is a former deputy chair of this committee and has been a member for many years, including on the steering committee. La vice-présidente : Merci beaucoup. Je vous en suis reconnaissante.

Je suis désolée, mais quand je vous ai invitées à prendre la parole, je n’ai pas mentionné vos rôles. La sénatrice Omidvar est la présidente actuelle du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, de la science et de la technologie. La sénatrice Bovey est la vice-présidente actuelle du comité. La sénatrice Petitclerc a été la présidente de ce comité pendant un certain nombre d’années.

Maintenant, nous allons entendre la sénatrice Seidman, qui est l’ancienne vice-présidente de ce comité et qui y a siégé pendant de nombreuses années, y compris au comité directeur. 23:8 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 2-5-2023

Hon. Judith G. Seidman: Thank you, chair. Thank you very much for the invitation. It’s an honour to be here with you this morning alongside my colleagues from the Social Affairs, Science and Technology Committee. Over the years, I don’t think I’ve ever worked on a committee more dedicated to doing good, groundbreaking substantive work than SOCI. L’honorable Judith G. Seidman : Merci, madame la présidente. Je vous remercie énormément de l’invitation. C’est un honneur d’être ici parmi vous ce matin, en compagnie de mes collègues du Comité des affaires sociales, de la science et de la technologie.

Durant toutes mes années, je ne pense pas avoir jamais siégé à un comité si voué à faire du bon travail, du travail utile et révolutionnaire que le Comité des affaires sociales. My experience with this committee goes back many years. I was appointed to the Senate in 2009 and became a member of SOCI very soon thereafter. I have sat on this committee for nearly 12 years, both as a part of the steering committee and as deputy chair. Mon expérience dans ce comité remonte à de nombreuses années. J’ai été nommée au Sénat en 2009, et j’ai commencé à siéger au Comité des affaires sociales peu de temps après.

J’ai siégé à ce comité pendant près de 12 ans, à la fois au comité directeur et en tant que vice-présidente. Now, we all know that Senate committees have a long history of important contributions to the development of public policy through serious expert studies as well as the review and amendment of legislation. They have always been said to be the heart and soul of the Senate, and I ask, can we still make that assertion? Should we be on guard about this?

Nous savons tous et toutes que les comités du Sénat, depuis longtemps, apportent une contribution importante à l’élaboration des politiques publiques, en réalisant des études d’expert sérieuses et en examinant et en modifiant les projets de loi. On dit depuis toujours que les comités sont le cœur et l’âme du Sénat, mais je me demande si cela reste vrai. Devrions-nous nous tenir sur nos gardes? SOCI itself, as my colleagues have said — and I don’t want to be very repetitive here — does have a very broad mandate.

It has been one of the busiest committees in the Senate, and indeed, we have for many years talked about separating out the science and technology piece and ensuring that health stays a component of this committee. Le Comité des affaires sociales lui-même, comme mes collègues l’ont dit — et je ne veux pas trop répéter — a un mandat extrêmement vaste. Il a été l’un des comités les plus occupés du Sénat, et d’ailleurs, nous parlons depuis de nombreuses années d’en retirer la composante de sciences et de technologie, tout en conservant la composante de la santé du comité.

If I just give you an overview of our mandate categories and the various pieces of legislation that have come to this committee since 2009, let me tell you that we have had 28 pieces of legislation on health and welfare, 29 pieces of legislation on what is categorized under the heritage piece of our mandate but are really what we would all call “day bills.” So 28 pieces on health and welfare, 29 on day bills, 11 on the budget, 1 on animal protection, 2 on correctional services — and this goes into the point that Senator Petitclerc was making, where this committee has had a lot of pieces of legislation that aren’t necessarily part of our mandate, but because we have worked very quickly and efficiently, we somehow found ourselves in this situation.

Si vous me le permettez, je vais vous donner un aperçu des catégories de notre mandat et des divers textes législatifs qui ont été renvoyés à notre comité depuis 2009 : je peux vous dire que nous avons reçu 28 textes législatifs sur la santé et le bien-être, 29 textes législatifs sur ce qui est catégorisé comme étant lié à l’aspect patrimonial de notre mandat, mais qui en réalité était ce que nous qualifierions tous de « projets de loi d’un jour ». Donc, 28 textes législatifs sur la santé et le bien-être, 29 projets de loi d’une journée, 11 projets de

loi sur le budget, 1 sur la protection des animaux, 2 sur les services correctionnels... cela rejoint ce que disait la sénatrice Petitclerc : notre comité a reçu énormément de textes législatifs qui ne faisaient pas nécessairement

partie de son mandat, mais parce que nous avons travaillé très rapidement et efficacement, nous nous sommes retrouvés, d’une façon ou d’une autre, dans cette situation. Cultural affairs and the arts, we’ve had 6; employment, 3; immigration and refugees, 10; labour, 3; national parks, 1; pensions, 4; social matters — in this case it was domestic violence — 1; and StatCan, 1. That gives you a breakdown of a very broad spectrum, but obviously there are two categories that are much more substantive.

En ce qui concerne les affaires culturelles et les arts, nous en avons reçu 6; l’emploi, 3; l’immigration et les réfugiés, 10; le travail, 3; les parcs nationaux, 1; les pensions, 4; les affaires sociales — dans ce cas précis, c’était la violence familiale —1; et Statistique Canada, 1. Voilà la ventilation d’un éventail extrêmement large, mais il y a évidemment deux catégories qui sont plus remplies. I’d like to take a bit of a historic perspective, if that’s okay with you, because that’s probably the value-added that I bring now.

I won’t discuss various studies we’ve done and what they Si vous me le permettez, j’aimerais vous présenter les choses d’un point de vue historique, parce que c’est probablement la valeur que je peux apporter maintenant. Je ne vais pas parler des 2-5-2023 Règlement, procédure et droits du Parlement 23:9

represent, but instead, I’d like to focus my comments on perhaps four big-picture issues. diverses études que nous avons réalisées ni de ce qu’elles représentent, mais j’aimerais plutôt axer mes commentaires sur ce qui sont peut-être quatre grands enjeux globaux. The first, promoting our work. My colleagues will know that I take every opportunity with pride to quote our Senate committee reports when I write speeches that I give both in the Senate and in the community.

I think, yes, this is absolutely an avenue for promotion — visibility within the Senate, visibility with stakeholders and visibility with Canadians as a whole. It’s promotion for the Senate and the important work we do and the ongoing influence our studies have had on policy, even years later. I’ll say a bit more about that further in my remarks. Premièrement, la promotion de notre travail. Mes collègues le savent, je saisis chaque occasion de citer, avec fierté, les rapports des comités sénatoriaux quand j’écris les discours que je dois donner, que ce soit devant le Sénat ou dans la collectivité.

En effet, je pense qu’il s’agit absolument d’un moyen de promotion... de visibilité au Sénat, de visibilité auprès des intervenants et de visibilité auprès de toute la population canadienne. Il s’agit de promouvoir le Sénat et le travail important que nous accomplissons ainsi que l’influence continue que nos études ont sur les politiques, même des années plus tard. Je vais en dire un peu plus à ce sujet plus tard, dans ma déclaration. The second issue I would point to that I think perhaps is a bit of a hindrance is ongoing motions in the chamber.

Tabling a motion in the chamber asking a committee to study a specific subject matter, as far as I can remember, is new in the Senate. Frankly, I think it’s very curious and it’s rather inefficient. We all know these motions have no authority over the work of committees. Each committee is master of its own destiny, so why are we moving these motions? What’s the objective other than cluttering the Order Paper? I think we should seriously think about why that’s happening and whether that should continue. Deuxièmement, je veux souligner quelque chose qui, selon moi, est peut-être un léger obstacle.

Il s’agit des motions continues au Sénat. À ma connaissance, le fait de pouvoir proposer une motion à cet endroit pour demander à un comité d’entreprendre une étude sur un sujet précis est nouveau au Sénat. Pour être honnête, je pense que c’est très étrange, et plutôt inefficace. Nous savons tous et toutes que ces motions n’ont aucun pouvoir sur les travaux des comités. Chaque comité est le maître de sa propre destinée, alors pourquoi devons-nous proposer des motions? Quel est l’objectif, mis à part encombrer le Feuilleton.

Je pense que nous devrions sérieusement réfléchir à la raison pour laquelle cela se fait, et nous demander si cela devrait continuer. I think, on the other hand, the point that Senator Omidvar made about ensuring that committees have a separate order of reference for each individual study instead of using their general order of reference is indeed a far better way to go. That’s what we’ve done over the years. I don’t remember using a general order of reference for a Senate study for a committee study. Our studies are usually very specific. We have drawn objectives.

We have a plan for the kind of study and what kinds of outcomes, so I think that, to me, is very clear. Je pense, à l’inverse, qu’une bien meilleure option serait ce que la sénatrice Omidvar a dit à propos de veiller à ce que les comités aient un ordre de renvoi séparé pour chaque étude individuelle, au lieu d’un ordre de renvoi général. Nous avons procédé ainsi durant de nombreuses années, et je ne me rappelle pas avoir eu besoin d’un ordre de renvoi général pour qu’un comité sénatorial entreprenne une étude. Nos études sont habituellement très ciblées. Nous avons des objectifs établis.

Nous avons un plan pour le genre d’étude et le genre de résultats que nous attendons, alors à mes yeux, c’est quelque chose de très clair. The Deputy Chair: Senator Seidman, could you maybe just wrap it up? We can give you some more time in questions. La vice-présidente : Sénatrice Seidman, peut-être pourriez- vous conclure? Nous pourrons vous donner plus de temps pendant la période de questions. Senator Seidman: I’m sorry. I want to say that SOCI has been instrumental in studying significant pieces of legislation, social policy that was new with little scientific evidence to back it up.

But it’s our obligation as senators sitting on committees to follow up on mandated reviews and regulations once legislation has received Royal Assent. Do you know how rare it is that we actually do that? La sénatrice Seidman : Pardon. Je voulais dire que le Comité des affaires sociales a joué un rôle crucial dans l’étude de divers textes législatifs importants et de politiques sociales qui étaient nouvelles et appuyées par peu de données scientifiques.

C’est néanmoins notre devoir, en tant que sénatrices et sénateurs qui siègent à ces comités de réaliser les examens obligatoires et d’examiner la réglementation, lorsqu’une loi reçoit la sanction royale. Mais savez-vous à quel point nous faisons cela rarement? 23:10 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 2-5-2023

I would like to refer to Charlie Feldman, whom you all know, and a piece he has written in the Journal of Parliamentary and Political Law in March 2022 entitled “Much ado about parliamentary review.” There were 51 provisions between 2001 and June 2021 that asked for parliamentary review and a report in legislation. There were 17. There were 51 requests for parliamentary reviews; there are 17 that were actually done. J’aimerais mentionner Charlie Feldman, qui — nous le connaissons tous — a publié un

article dans la Revue de droit parlementaire et politique en mars 2022, intitulé « Much ado about parliamentary review », soit beaucoup de bruit au sujet de l’examen parlementaire. Entre 2001 et juin 2021, il y a eu 51 dispositions réclamant un examen parlementaire et un rapport dans les lois. Il y en a eu 17. Des 51 demandes d’examen parlementaire, 17 examens ont effectivement été menés. So the answer to the question — I’m skipping over it now and I can come back to it after — of why it is that reviews, which we think are a way to follow up, aren’t done?

Well, the answer is that there’s apparently no meaningful consequence for failure to conduct a parliamentary review. Just think about that. I’ll end right there and I’d be happy to answer questions. Thank you. Donc, la réponse à la question — je vais passer par-dessus, et j’y reviendrai plus tard — de savoir pourquoi ces examens — qui sont, selon nous une façon de faire le suivi — ne sont pas accomplis... eh bien, la réponse est qu’il n’y a apparemment aucune conséquence réelle lorsqu’on néglige de faire un examen parlementaire. Pensez-y. Je vais m’arrêter ici, et je serai heureuse de répondre à vos questions.

Merci. The Deputy Chair: Excellent. Thank you very much. We really appreciate that important insight and historical perspective. We will have time for questions now. We have a larger committee here so I’ll start by allocating about five minutes for each Q & A exchange. La vice-présidente : Excellent. Merci beaucoup. J’ai beaucoup aimé vos commentaires importants et votre point de vue historique. Nous avons du temps pour les questions maintenant. Notre comité compte beaucoup de membres, alors je vais commencer par donner environ cinq minutes à chaque intervenant, pour les questions et les réponses.

Senator Wells: Thank you, chair and colleagues. Le sénateur Wells : Merci, madame la présidente et chers collègues. Listening to Senator Omidvar and Senator Bovey, this seems like it’s a giant balancing act of doing the things we must do in the legislative forum, doing the things we would like to do in the report forum, having enough time to do it, having enough time in not just our personal schedules, but the Senate

schedule — because we have interpreters, we have room space; we have all these other things that are in the mix. The committees perhaps are too big or there aren’t enough senators. I’m not thinking of the 105, but I’m thinking, do we need 150 senators and do we need much more time in our personal schedules, do we need to reduce the number of people per committee? What are some of the solutions that we could do, because I recognize while reports are really important — and it’s one of the best things that we do — our obligations are to legislation. We’re legislators first.

Après avoir écouté la sénatrice Omidvar et la sénatrice Bovey, j’ai l’impression que c’est un numéro géant de funambulisme, où nous arrivons à faire ce que nous devons faire au

chapitre des lois et de nos rapports, tout en ayant aussi assez de temps pour le faire, assez de temps non seulement dans nos horaires personnels, mais aussi dans l’horaire du Sénat, parce que nous devons tenir compte des interprètes, des salles... il y a toutes ces autres choses dont il faut tenir compte. Soit les comités sont trop gros, soit il n’y a pas assez de sénateurs. Je ne pense pas aux 105; je me dis plutôt, avons-nous besoin de 150 sénateurs, ou alors avons-nous besoin de beaucoup plus de temps dans nos horaires personnels, avons-nous besoin de réduire le nombre de membres par comité?

Quelles seraient les solutions que nous pourrions mettre en œuvre, parce que même si je reconnais l’importance des rapports — c’est une des meilleures choses que nous faisons — nos obligations envers les lois demeurent. Nous sommes d’abord et avant tout des législateurs.

The other thing I want to mention is time goes on so that Social Affairs, Science and Technology — I agree with you — at one point that made complete sense because 105 people decided it made sense, but now it seems to make complete sense that social affairs and health or something else should be separate and science and technology, which we all know is a nicely defined area now; how do we manage that? If some of the solutions are to have more committees, then that exacerbates the problems that you highlight in having too much work that needs to be done with the resources including our own human resources.

I will pass that question to Senator Omidvar.

L’autre chose que je veux mentionner, c’est que, les choses changent au fil du temps, alors ce qui avait du sens pour le Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie — je suis d’accord avec vous — à une époque, parce que 105 personnes ont décidé que cela avait du sens, n’en a plus aujourd’hui, parce qu’il me semble qu’il est complètement sensé que les affaires sociales et la santé ou autre chose soient distinctes des sciences et de la technologie, parce que nous savons tous maintenant que c’est un domaine bien défini; donc, comment pouvons-nous gérer cela?

Si certaines des solutions sont d’avoir plus de comités, alors cela aggrave les problèmes 2-5-2023 Règlement, procédure et droits du Parlement 23:11

que vous avez soulignés, c’est-à-dire que nous avons trop de travail à accomplir, compte tenu des ressources que nous avons, y compris nos propres ressources humaines. Je vais demander à la sénatrice Omidvar de répondre. Senator Omidvar: Thank you, Senator Wells. I think as a general rule, committee mandates should only last for a certain number of years; otherwise we get stuck in the rut. Automatic review and renewal of committees’ mandates every X number of years, because the world changes. Who would have thought that artificial intelligence would be lurking the way it does today when this mandate was created?

I think as a first, that should be put on the table. La sénatrice Omidvar : Merci, sénateur Wells. Je pense que, en règle générale, les mandats des comités devraient seulement être en vigueur pour un certain nombre d’années; autrement, nous faisons du surplace. Il devrait y avoir automatiquement un examen et un renouvellement des mandats des comités après un nombre X d’années, parce que le monde change. Qui aurait cru que l’intelligence artificielle allait nous menacer comme elle le fait maintenant, à l’époque où le mandat a été créé? Je pense que ça devrait être la première chose sur la table.

As a second, I agree wholeheartedly with my colleague here that we should have fewer committee members than 12. Nine is a doable size. It accommodates proportionality but it also accommodates witnesses, whether they are on legislation or studies or other business before us. It is hugely disrespectful to ask people to come from such a long distance and to prepare for such a long time, so painstakingly. The memory of witness testimony on Bill C-22, the disability act, is very fresh in our mind. I do not like to cut off people with lived experience and substantive things to say.

So I think fewer members, a different mandate, reviewed every X number of years. Ensuite, je suis tout à fait d’accord avec ce que ma collègue ici présente a dit, soit qu’il devrait y avoir moins de 12 personnes qui siègent aux comités. Avec neuf membres, cela tient compte de la proportionnalité, et c’est aussi une bonne chose pour les témoins, qu’il s’agisse d’un projet de loi, d’une étude ou d’autres travaux. C’est un énorme manque de respect de demander à des gens de venir de si loin et de se préparer pendant si longtemps, en y mettant tellement d’efforts...

Le souvenir de la personne qui a témoigné au sujet du projet de loi C-22, la

Loi sur la prestation canadienne pour personnes handicapées, est encore très frais dans mon esprit. Je n’aime pas interrompre les gens qui ont vécu des choses et qui ont des commentaires importants à présenter. Donc, je pense qu’il faudrait moins de membres, un mandat différent et un examen après un nombre X d’années. I don’t like the idea of creating a subcommittee. You could think of that, a subcommittee for science and technology. In my view, a subcommittee is like a committee; it’s just using other words. It uses time and resources, so let’s just call it what it is.

If you move in these directions in the short term and the long term, we may have some solutions. Je n’aime pas l’idée de créer un sous-comité. C’est une idée que vous pourriez avoir, de créer un sous-comité des sciences et de la technologie. À mon avis, il n’y a pas de différence entre un sous-comité et un comité, ce ne sont que des mots qui changent. Cela prend du temps et des ressources, alors aussi bien appeler un chat un chat. Si on va dans cette direction, à court et à long terme, nous trouverons peut-être des solutions.

On the number of senators, I’m not going to take on the Constitution in this, so I would like to see 105 senators here sharing our workload and doing what it takes to move our mandate forward. Pour ce qui est du nombre de sénateurs, ce n’est pas moi qui vais rouvrir la Constitution à ce sujet, mais j’aimerais qu’il y ait 105 sénateurs au Sénat, pour assumer de concert notre charge de travail et faire ce qu’il faut faire pour accomplir notre mandat. Senator Wells: This is for Senator Seidman.

You have got the power of longevity on this committee, and that’s a high compliment because this — I don’t want to make a comparison to other committees — one’s workload is heavy in both legislation and report and meaningful. Le sénateur Wells : Celle-ci est pour la sénatrice Seidman. Vous avez une autorité, au comité, vu le temps que vous y avez passé, et c’est un beau compliment, parce que — je ne veux pas faire de comparaison avec les autres comités —, la charge de travail est extrêmement lourde, pour les lois et les rapports, mais cela a des résultats réels.

Would you see carving off social affairs and health as a natural fit if we’re going to be doing carving? Is that the most natural fit? That’s the question. Because in the Rules Committee, we have to come up with some solutions and recommendations. You are the veteran. Voudriez-vous séparer les affaires sociales et la santé, parce que c’est ce qui convient naturellement, si nous décidons de séparer les sujets? Est-ce que c’est ce qui convient le plus, naturellement? Voilà la question, parce qu’au Comité du Règlement, nous devons trouver des solutions et des recommandations.

C’est vous la vétérane. 23:12 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 2-5-2023

Senator Seidman: Right. Thank you very much, Senator Wells. Yes, I guess I am the veteran in that sense. La sénatrice Seidman : D’accord. Merci beaucoup, sénateur Wells. Oui, je suppose que je suis la vétérane dans ce sens-là. As I mentioned en passant, we have talked about this for quite a long time by now, I would say going back to 2018, 2017. We have talked about carving off a piece of this committee because it is so all encompassing. The House has a health committee, but we can’t just keep making a lot of different committees, so we have to be reasonable.

Yes, I would say the natural thing to do is to have health and social affairs and then science and technology, these days especially, as a separate entity. Comme je l’ai mentionné en passant, nous en parlons depuis assez longtemps maintenant, je dirais depuis 2018 ou 2017. Nous avons parlé d’éliminer un volet du comité parce qu’il est très englobant. La Chambre a un comité de la santé, mais nous ne pouvons pas continuer à créer de nombreux comités différents, nous devons donc être raisonnables.

Oui, je dirais que la chose naturelle à faire est d’avoir la santé et les affaires sociales, puis les sciences et la technologie, surtout de nos jours, comme une entité distincte. This committee did do a study called the Integration Robotics, Artificial Intelligence and 3D Printing Technologies into Canada’s Healthcare Systems. Senator Petitclerc and I were on that committee when Senator Ogilvie chaired and Senator Eggleton vice chaired. Senator Cordy was probably on the committee at the time too. It was an incredibly fabulous study, but that’s all we ever did.

Now you can imagine a committee being totally reoccupied with artificial intelligence and all the things surrounding that. Le comité a réalisé une étude intitulée Défi en vue : Intégrer les technologies de la robotique, de l’intelligence artificielle et de l’impression 3D dans les systèmes canadiens de soins de santé. La sénatrice Petitclerc et moi faisions

partie du comité lorsque le sénateur Ogilvie en était le président, et le sénateur Eggleton, le vice-président. La sénatrice Cordy faisait probablement aussi

partie du comité à l’époque. C’était une étude incroyablement fabuleuse, mais c’est tout ce que nous avons fait. Maintenant, vous pouvez imaginer un comité entièrement occupé à nouveau par l’intelligence artificielle et tout ce qui l’entoure. The Deputy Chair: Thank you very much. Before we go on to the next questioner, there is a question I wanted to ask Senator Petitclerc. In your opening remarks, you referred to a couple of bills that you said had been referred to your committee that weren’t directly within the committee mandate, and you referred to Bill C-83 and Bill C-84. I think you said that was in 2019.

What were those bills — La vice-présidente : Merci beaucoup. Avant de passer à la prochaine intervenante, je voulais poser une question à la sénatrice Petitclerc. Dans vos remarques liminaires, vous avez fait référence à quelques projets de loi qui, selon vous, avaient été renvoyés à votre comité et qui ne relevaient pas directement du mandat du comité, et vous avez fait référence aux projets de loi C-83 et C-84. Je pense que vous avez dit que c’était en 2019. Quels étaient ces projets de loi? Senator Petitclerc: Yes, and apologies for not clarifying that.

La sénatrice Petitclerc : Oui, et mes excuses de ne pas les avoir précisés. [Translation] [Français] Bill C-83 amended the Corrections and Conditional Release Act. Bill C-84,

An Act to amend the Criminal Code (bestiality and animal fighting), is the bill that Senator Seidman referred to. Le projet de loi C-83 modifiait la

Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et le projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d’animaux) est celui que la sénatrice Seidman mentionnait. Although exemplary work was done on these bills, the reality is that given the general aspect of social affairs, it is still very broad and sometimes we end up studying bills that could have gone to another committee that was itself very busy.

Bien qu’on ait fait un travail exemplaire sur ces projets de loi, la réalité est qu’étant donné l’aspect général des affaires sociales, c’est quand même très large et parfois on doit étudier des projets de loi qui auraient pu être renvoyés à un autre comité, qui lui‑même était très occupé. Thank you. Merci. [English] [Traduction] Senator Ataullahjan: Thank you, colleagues, for your testimony. La sénatrice Ataullahjan : Merci, chers collègues, de votre témoignage. 2-5-2023 Règlement, procédure et droits du Parlement 23:13

Part of my question was already touched upon by Senator Wells about the size of the committees, 12 people, the advantages, disadvantages, not having enough time for questions. Senator Omidvar suggested that perhaps we should have nine members. We do have nine members on Human Rights, but the challenge we have sometimes is that we don’t have quorum, which takes it in a whole new, different direction. We have struggled with Monday meetings. Do you think committees should maybe meet for three hours once a week instead of meeting for two hours twice a week? Une

partie de ma question a déjà été abordée par le sénateur Wells au sujet de la taille des comités — 12 personnes — des avantages, des inconvénients, du manque de temps pour les questions. La sénatrice Omidvar a laissé entendre que nous devrions peut-être avoir neuf membres. Nous avons neuf membres au sein du Comité des droits de la personne, mais le problème qui se pose parfois est que nous n’avons pas le quorum, ce qui donne une toute nouvelle orientation. Nous avons eu du mal avec les réunions du lundi.

Pensez-vous que les comités devraient peut-être se réunir pendant trois heures une fois par semaine au lieu de deux heures, deux fois par semaine? Senator Omidvar: I’m a member of Human Rights and I know we have challenges because of the Monday night. I believe meeting for three hours at a time would make sense. It’s not too long and it’s not too short. Two hours feels incredibly short, especially when you have got a change in the panel when people are in person. We have to suspend for a little while, we have to reconvene. We lose, in my estimation, five valuable minutes. Three hours would be preferable.

La sénatrice Omidvar : Je suis membre du Comité des droits de la personne et je sais que nous avons de la difficulté à cause du lundi soir. Je crois que se réunir pendant trois heures à la fois aurait du sens. Ce n’est ni trop long ni trop court. Deux heures, ça semble incroyablement court, surtout lorsque vous avez un changement de témoins quand les gens sont là en personne. Nous devons suspendre la séance pour un moment, puis reprendre. Nous perdons, à mon avis, cinq précieuses minutes. Trois heures seraient préférables.

As for the matter of Monday meetings, it’s a fact of our life that we are summoned to serve the people of Canada when we take on our appointments. I think the matter of personal convenience has to somehow be addressed. I believe we should be working Monday, Tuesday, Wednesday, Thursday, Friday, like all Canadians do. So that’s my point of view on the Monday meetings. Quant à la question des réunions du lundi, c’est une de nos réalités : nous sommes appelés à servir le peuple canadien lorsque nous acceptons notre nomination.

Je pense que la question des besoins personnels doit être abordée d’une manière ou d’une autre. Je pense que nous devrions travailler lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, comme le font tous les Canadiens. Voilà donc mon point de vue sur les réunions du lundi. Senator Bovey: May I just add something about one of the issues that has really posed a problem with Mondays and Fridays is the change in airline schedules. It’s very hard to get here. Even from Winnipeg yesterday, the 1:15 flight is now at 3:20, and that’s the one direct flight a day.

Some of our problems with quorum on Mondays and the difficulty with finding time for committees on Fridays is really at the hands of the airline schedules. La sénatrice Bovey : Puis-je simplement ajouter quelque chose au sujet de ce qui a vraiment posé problème avec les lundis et vendredis? C’est le changement d’horaire des compagnies aériennes. C’est très difficile de venir ici. Même depuis Winnipeg hier, le vol de 13 h 15 est maintenant à 15 h 20, et c’est le seul vol direct par jour.

Certains de nos problèmes avec le quorum le lundi et la difficulté de trouver du temps pour les comités le vendredi sont vraiment attribuables aux horaires des compagnies aériennes. Senator Omidvar: If I may support that reality, travel is a challenge. I support Senator Petitclerc’s recommendation that we look at new technology so that we can do our work and yet not be faced with vagaries of travel. La sénatrice Omidvar : Permettez-moi d’appuyer cette réalité : voyager est un défi.

J’appuie la recommandation de la sénatrice Petitclerc voulant que nous envisagions de nouvelles technologies afin de pouvoir faire notre travail sans être confrontés aux aléas des déplacements. Senator Ataullahjan: When I appeared before this committee, there was a discussion about how some committees felt that we were kind of treading on their studies or what they should be looking at. Do you think the chairs of the committees should perhaps meet once every three months just to talk about what they are looking at? I honestly don’t know what some of the other committees are doing unless I’m on that committee.

Or maybe, if we have too many meetings already, should the chairs La sénatrice Ataullahjan : Lorsque j’ai comparu devant le présent comité, il y a eu une discussion sur la façon dont certains comités estimaient que nous empiétions un peu sur leurs études ou sur ce qu’ils devraient examiner. Pensez-vous que les présidents des comités devraient peut-être se réunir une fois tous les trois mois simplement pour parler de ce qu’ils examinent? Honnêtement, je ne sais pas ce que font certains des autres comités à moins que je ne fasse

partie du comité. Ou peut-être, si 23:14 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 2-5-2023

be sending letters or emails to the other chairs to say what they are looking at? nous avons déjà trop de réunions, les présidents devraient-ils envoyer des lettres ou des courriels aux autres présidents pour dire ce qu’ils examinent? Senator Omidvar: If the question is for me, and I will answer by saying yes, more communication is needed between committee chairs. The format of the communication is something we can talk about. I will just give you an example. La sénatrice Omidvar : Si la question s’adresse à moi, et je répondrai par l’affirmative, il faut davantage de communication entre les présidents de comité.

Nous pouvons parler de la forme de la communication. Je vais juste vous donner un exemple. At one committee that I’m sitting on, a proposal was made to study a really important matter and that committee did not know that this important matter was midway through a study in another committee. It’s a waste of time, and senators need to know the general work plan of committees. We do know what the general work plan of the order paper is because we get the order paper every day, but we don’t know what the work plan is of other committees unless you are to look at the agenda every day.

There has to be some nimble way of letting at least the chairs and deputy chairs communicate with each other. À un comité auquel je siège, on a proposé d’étudier une question vraiment importante, et le comité ne savait pas que cette question importante faisait déjà l’objet d’une étude au sein d’un autre comité, qui en était rendu à mi-chemin de ses travaux. C’est une perte de temps, et les sénateurs doivent connaître le plan de travail général des comités.

Nous savons quel est le plan de travail général du Feuilleton parce que nous recevons le Feuilleton tous les jours, mais nous ne savons pas quel est le plan de travail des autres comités à moins de regarder l’ordre du jour tous les jours. Il doit y avoir une façon rapide de permettre au moins aux présidents et aux vice-présidents de communiquer entre eux. Senator Seidman: This also substantiates the importance of having an order of reference in the chamber. If a committee is doing a study, if the order of reference goes to the chamber, everybody knows what the committee is studying, and it’s specific enough.

An order of reference for a study is very specific, unlike our general mandates. That would be far more helpful, I think. La sénatrice Seidman : Voilà qui démontre également l’importance d’avoir un ordre de renvoi au Sénat. Si un comité fait une étude, si l’ordre de renvoi va au Sénat, tout le monde sait ce que le comité étudie, et c’est assez précis. Un ordre de renvoi pour une étude est très précis, contrairement à nos mandats généraux. Ce serait beaucoup plus utile, selon moi. The Deputy Chair: Thank you very much.

I know that in our elevators here in the Senate buildings, generally, they put up the committee schedules, witnesses who are testifying and what they are studying at the time. I always like to look at that when I am in the elevator to just see what everyone else is doing. That’s an important thing that we’re doing. La vice-présidente : Merci beaucoup. Je sais que dans nos ascenseurs ici, dans les édifices du Sénat, en général, on affiche les horaires des comités, les témoins qui comparaissent et ce qu’ils étudient à ce moment-là.

J’aime toujours les consulter quand je suis dans l’ascenseur pour voir ce que font les autres. C’est une chose importante que nous faisons. Certainly, speaking as someone who arrived by plane at two o’clock in the morning last night when I was supposed to get here at six o’clock, yes, airline schedules are difficult these days, especially from Saskatchewan. At the same time, I know that many of us are not just working when we are here in the Senate in Ottawa; we’re working for the people of our regions and Canadians many more days than that.

Assurément, en tant que personne qui est arrivée en avion à 2 heures la nuit dernière alors que je devais arriver ici à 18 heures, oui, je trouve que les horaires des compagnies aériennes sont difficiles ces jours-ci, surtout depuis la Saskatchewan. En même temps, je sais que bon nombre d’entre nous ne travaillent pas seulement lorsque nous sommes ici au Sénat à Ottawa; nous travaillons pour les gens de nos régions et les Canadiens bien plus de jours encore. Senator M. Deacon: Thank you, chairs, for being here today.

This is presenting a unique opportunity for us because we have an honourable senator who is leaving — so shoot straight — and we do have a senator who brings a lot of experience and data that’s really helpful. La sénatrice M. Deacon : Merci, mesdames les présidentes, d’être ici aujourd’hui. C’est une occasion unique pour nous parce que nous avons une sénatrice qui s’en va — alors soyons directs — et nous avons une sénatrice qui apporte beaucoup d’expérience et de données qui sont vraiment utiles. I feel, as a committee member, we want to get this right.

I’m not sure that we’re going to get everything right and everything perfect, but we have talked about schedules rotating every few years. We talked about Monday. Really, Monday is an issue. Making sure that we have the diversity across the country, which J’ai l’impression, en tant que membre du comité, que nous voulons bien faire les choses. Je ne suis pas sûre que nous allons tout faire correctement et parfaitement, mais nous avons parlé d’horaires en rotation tous les deux ou trois ans. Nous avons parlé du lundi. Vraiment, le lundi est un problème.

La garantie 2-5-2023 Règlement, procédure et droits du Parlement 23:15

we have talked about at other meetings you haven’t been at, is an issue and a challenge on Mondays. d’une représentation diversifiée dans l’ensemble du pays, dont nous avons parlé lors d’autres réunions auxquelles vous n’avez pas assisté, est un problème et un défi les lundis. We have talked about the process, and I’m always a little bit confused on how a committee is determined for a study. Maybe that is another area that you have touched on — if you are looking at what you are taking in your bucket for SOCI, maybe we need to be more strategic about what goes to SOCI.

I have heard the discussion about science and technology. When I sat on SOCI, the first observation I made was that we’re never going to get there. We’re never going to get there. But then we are also resistant to add committees. Nous avons parlé du processus, et je suis toujours un peu confuse quant à la façon dont un comité est désigné pour réaliser une étude. C’est peut-être un autre aspect que vous avez abordé — si on regarde ce qui échoit au comité SOCI, il faut peut-être se montrer plus stratégique en ce qui concerne ce qui lui est confié. J’ai entendu la discussion sur la science et la technologie.

Lorsque je siégeais au comité SOCI, la première observation que j’ai faite a été que nous n’y arriverions jamais. Nous n’y arriverons jamais. Mais nous sommes également réticents à ajouter des comités. My question is, in that area, of the work of the committee, if we weren’t to add a committee but we’re trying to make them work within the number of committees, do you have thoughts on what work we could give up or where this work could go in existing areas?

Ma question porte sur le travail du comité : si nous devions non pas ajouter un comité, mais tenter plutôt de faire en sorte que les travaux correspondent au nombre de comités? Avez-vous des idées sur le travail que nous pourrions abandonner ou à quel comité le travail pourrait être acheminé dans les domaines existants? Senator Seidman, could you go first for the historical perspective? Sénatrice Seidman, pourriez-vous commencer par la perspective historique? Senator Seidman: It’s nice to be a historian. That’s a really tough one.

As I said, SOCI did a really excellent study, but it was very limited to its confines within the health field. It was technology and science, but it was in the health field. If you want to look at anything in a broader base, I don’t think it’s appropriate to bring that to SOCI. Transport and Communications does technology as well. Committees do find it within their mandates to adapt, but if you want a specialized committee on science and technology to look at a broad spectrum, you are not going to get it except if you have a committee dealing with it directly.

Otherwise, you’ll get a grab bag of various committees and how they are connected to the technology aspect. La sénatrice Seidman : C’est bien d’être une historienne. C’est vraiment une question difficile. Comme je l’ai dit, le comité SOCI a réalisé une étude vraiment excellente, mais celle- ci était très limitée dans le domaine de la santé. C’était la technologie et les sciences, mais dans le domaine de la santé. Si vous voulez regarder quoi que ce soit de façon plus générale, je ne pense pas qu’il soit approprié de confier un tel travail au comité SOCI.

Le Comité des transports et des communications s’occupe également de la technologie. Les comités estiment qu’il est dans leur mandat de s’adapter, mais si vous voulez qu’un comité spécialisé dans les sciences et la technologie examine un large éventail de questions, vous n’y arriverez pas, sauf si vous avez un comité qui s’en occupe directement. Sinon, vous obtiendrez un fourre-tout de divers comités et des façons dont ils sont reliés à l’aspect technologique. [Translation] [Français] Senator Petitclerc: Thank you for the question, Senator Deacon.

La sénatrice Petitclerc : Merci pour la question, sénatrice Deacon. I do not have the exact answer, but when I was chair of the SOCI committee, we discussed this at length with Senator Seidman. Je n’ai pas la réponse exacte, mais je vous dirais que lorsque j’étais présidente du comité SOCI, nous en discutions beaucoup avec la sénatrice Seidman. We need to look for a solution. It won’t do to simply move the problem somewhere else. We were looking at creating a subcommittee that would deal with science and technology- related issues.

In my opinion, that would, to a degree, amount to moving the problem somewhere else, because that subcommittee Il faut chercher une solution. Il ne faut pas déplacer le problème. Nous avions envisagé de créer un sous-comité qui s’occuperait des sujets touchant la science et la technologie. À mon avis, cela revient un petit peu à déplacer le problème, parce que ce sous-comité aurait besoin de membres, de traduction, de 23:16 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 2-5-2023

would need members, translation, staff and a room. How do we find a solution that doesn’t off-load the problem? It’s important to think about that. personnel et d’un espace. Comment trouver une solution sans déplacer le problème? C’est important d’y réfléchir. We need to find a solution because we can’t take the social component away from the SOCI committee. We will always have bills. Science and technology are the topics of our time. We shouldn’t be missing out on great opportunities to conduct studies. Il faut trouver une solution, parce que nous ne pouvons pas enlever le volet social au comité SOCI.

Nous aurons toujours des projets de loi. La science et la technologie sont les sujets de notre époque. Il ne faudrait pas passer à côté de belles occasions de mener des études. I am adding questions to your questions. J’ajoute des questions à vos questions. [English] [Traduction] Senator M. Deacon: If I can give one minute away, I’m happy to do that. I’m thankful you are here.

I reiterate the number of things that I’m trying to prioritize in my mind and what we can bite off and chew at this moment in time to make significant change and improvement so the committees are able to do what they are able to do and be well represented. Thank you. La sénatrice M. Deacon : Si je peux donner une minute, je serais heureuse de le faire. Je suis reconnaissante que vous soyez ici.

Je réitère le nombre de choses pour lesquelles j’essaie d’établir des priorités dans mon esprit et ce à quoi nous pouvons nous attaquer en ce moment pour apporter des changements et des améliorations valables afin que les comités soient en mesure de faire ce qu’ils sont capables de faire et d’être bien représentés. Merci. The Deputy Chair: Thank you very much. La vice-présidente : Merci beaucoup. [Translation] [Français] Senator Saint-Germain: I would like to start by highlighting that we have a group of four extremely impressive female senators and we are honoured to have you here.

La sénatrice Saint-Germain : J’aimerais commencer par souligner que nous avons un groupe de quatre sénatrices extrêmement impressionnantes et nous sommes honorés de vous recevoir. Senator Bovey, we will miss you. Thank you for your recommendations, which go beyond the SOCI committee. They are very useful recommendations for our overall work. Thank you very much. Sénatrice Bovey, vous allez nous manquer. Je vous remercie de vos recommandations, dont la portée déborde le comité SOCI. Ce sont des recommandations fort intéressantes pour l’ensemble de notre travail. Je vous remercie beaucoup.

Having said that, I’m going to throw a spanner in the works. I am concerned about the silo effect of saying that one committee is for science and technology, another is for health and social services, another is for transportation, and so on. We need to keep in mind the cross-cutting nature of certain subjects. In my opinion, science is one thing and technology is another, and science must inspire each of the committees. Cela dit, je vais lancer un pavé dans la mare.

Je crains l’effet des vases clos, si l’on dit que tel comité, c’est science et technologie, que tel autre, c’est santé et services sociaux, que tel autre, c’est transport, et ainsi de suite. Nous devons avoir en tête la dimension transversale de certains domaines. À mon avis, la science est une chose et la technologie en est une autre, et la science doit inspirer chacun des comités. I have a question. There are a lot of fusions of complementary subject areas that are intrinsic to health and human services, and you are in a better position than I to know about that.

However, I find it hard to imagine SOCI, as a Senate committee, leaving out the science related to SOCI’s field, just as it would be hard to imagine the Agriculture Committee and the Transportation and Communications Committee leaving out the science that is specific to theirs. Ma question est la suivante : il y a beaucoup d’interfaces de complémentarité de champs qui sont intrinsèques à la santé et aux services sociaux, et vous êtes mieux placés que moi pour le dire.

Toutefois, je vois mal que vous, comme comité sénatorial, autant que le Comité de l’agriculture et le Comité des transports et des communications, laissiez de côté la science qui est propre à son domaine. So, if SOCI essentially had a health and social services or social affairs mandate, then how do you picture science remaining a subject that SOCI will deal with?

Alors, comment imaginez-vous que la science demeurerait quand même une dimension prise en compte par un comité SOCI qui aurait essentiellement un mandat lié à la santé et aux services sociaux ou aux affaires sociales? 2-5-2023 Règlement, procédure et droits du Parlement 23:17

[English] [Traduction] Senator Omidvar: I understand what you are saying, Senator Saint-Germain, that a horizontal approach — not just to science and technology, but to a whole range of issues that we discuss at the Senate — is, in fact, the journey and the destination. However, the danger with taking a horizontal approach before you are ready to embrace it fully into your DNA — the danger is it becomes a footnote, as it has become at SOCI.

La sénatrice Omidvar : Je crois comprendre ce que vous dites, sénatrice Saint-Germain, soit qu’une approche horizontale — pas seulement des sciences et de la technologie, mais de toute une série de questions dont nous discutons au Sénat — est, en fait, le cheminement et l’aboutissement. Cependant, le danger d’adopter une approche horizontale avant d’être prêt à l’embrasser pleinement dans notre ADN — le danger est que cela devienne un détail sans importance, comme cela s’est produit au comité SOCI. We are possibly talking about a two-step approach, a short- to mid-term approach and a long-term approach.

The short- to mid‑term approach is really paying special attention to science and technology by combining it with communications. If we’re looking for a zero-sum game, no more committees, then I would say science, technology, communications; social affairs, health and culture in one committee and energy and transport in the other. That would create no new committees but keep the status quo. On parle peut-être d’une approche en deux temps, une approche à court ou moyen terme et une approche à long terme.

L’approche à court et moyen termes accorde vraiment une attention particulière à la science et à la technologie en les combinant avec les communications. Si nous recherchons un jeu à somme nulle, pas de comités supplémentaires, alors je dirais sciences, technologie, communications; les affaires sociales, la santé et la culture dans un seul comité, et l’énergie et les transports dans l’autre. Ainsi, on ne créerait pas de nouveaux comités; on maintiendrait le statu quo. In the long term, if we were to take your approach, every committee should have a lens on science and technology.

Every committee should have a lens on human rights. Every committee should have a lens on disability, equity and inclusion. And that would be nirvana. I’m just realistic and pragmatic enough, Senator Saint-Germain, to say we are not there yet. À long terme, si nous devions adopter votre approche, chaque comité devrait adopter une optique de sciences et de technologie. Chaque comité devrait avoir une optique de droits de la personne. Chaque comité devrait avoir une optique des personnes handicapées, de l’équité et de l’inclusion. Et ce serait le nirvana.

Je suis juste assez réaliste et pragmatique, sénatrice Saint-Germain, pour dire que nous n’en sommes pas encore là. Senator Seidman: If I might try to respond to your very deep question, because it truly is a deep question, and it’s very important. I touched on it a bit in response to Senator Deacon’s question when I said that you can separate out science and technology in a committee, but on the other hand, you can leave it be and you’ll have Transport and Communications dealing with it, as they already have, by the way.

You’ll have Energy, the Environment and Natural Resources incorporating it, as they already have. Where science and technology is relevant to particular work that that committee is doing, to the subject matter, they should be incorporating it. And in Social Affairs, surely we should be incorporating science when we’re dealing with health issues. And we do. We try to be evidence-based, and we try to look at the science. If I think about the cannabis legislation, the vaping legislation, absolutely. There was no science.

And the whole point of trying to have reviews afterward was to take stock of the evolving science around it. La sénatrice Seidman : Je tenterai de répondre à votre question très profonde, parce que c’est vraiment une question profonde, et c’est très important. J’en ai parlé un peu en réponse à la question de la sénatrice Deacon quand j’ai dit que vous pouvez dissocier les sciences et la technologie dans un comité, mais d’un autre côté, vous pouvez laisser cela tel quel, et c’est le Comité des transports et des communications qui s’en occupera, comme il l’a déjà fait, d’ailleurs.

Lorsque les sciences et la technologie sont pertinentes pour le travail particulier que fait ce comité, pour le sujet, il devrait les intégrer. Et au Comité des affaires sociales, nous devrions sûrement intégrer la science lorsque nous traitons de problèmes de santé. Et nous le faisons. Nous essayons de fonder nos travaux sur des preuves et nous essayons d’examiner la science. Si je pense à la législation sur le cannabis, à la législation sur le vapotage, absolument. Il n’y avait pas de science. Et l’intérêt d’examiner le tout par la suite était de faire le point sur l’évolution de la science autour de cela.

There is no question that it’s relevant to every single committee, and it should be ultimately incorporated, and it should be a lens, as Senator Omidvar says, and we should make sure that we incorporate it. Il ne fait aucun doute que les sciences et la technologie sont pertinentes pour chaque comité, et il faudrait les intégrer au bout du compte, et elles devraient constituer une optique, comme le dit la sénatrice Omidvar. Et nous devrions nous assurer de les intégrer. 23:18 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 2-5-2023

Senator Bovey: May I just add a little bit? We have to recognize that society is interconnected. I spent an awful lot of my life fighting silos that — we’re very good as human beings just to parcel everything up, and this is this and this is this, and we’re really good at columns. And I think the poking holes in the silos and understanding the interconnectedness between aspects of society as a whole, that’s what SOCI does.

That’s what SOCI has been doing and needs to do, and as society becomes more complex, that’s where the — “frustration” is the word I’m going to use — the frustration is that we’re not able, even though we have been, to get to the depth that we might like to. La sénatrice Bovey : Puis-je ajouter un petit mot? Nous devons reconnaître que la société est interconnectée. J’ai passé une grande

partie de ma vie à combattre des vases clos qui — nous sommes très bons en tant qu’êtres humains juste pour tout regrouper, et voici ceci et cela, et nous sommes vraiment bons dans les colonnes. Et je pense que créer des brèches dans les vases clos et comprendre l’interdépendance entre les aspects de la société dans son ensemble, c’est ce que fait le comité SOCI.

C’est ce que le comité SOCI a fait et doit faire, et à mesure que la société devient plus complexe, c’est là que la — « frustration » est le mot que je vais utiliser — la frustration se manifeste : nous ne sommes pas capables, même si nous l’avons été, d’arriver à la profondeur que nous souhaitons atteindre. A question we ask a lot is what’s more important? Getting all this done, or are we really doing it to the best of our ability?

And I think tonight when you go to bed, you have got to look at yourself in the mirror and say, “Yes, we really did that to the best of our ability,” and I would hate to see SOCI compromised on the way they answer that question. Une question que nous posons souvent est qu’est-ce qui est le plus important? Faire tout cela, ou le faisons-nous vraiment au mieux de nos capacités?

Et je pense que ce soir, en vous couchant, vous devez vous regarder dans le miroir et dire : « Oui, nous avons vraiment fait cela au mieux de nos capacités », et je détesterais voir le comité SOCI compromis quant à la façon dont les gens répondent à cette question. The Deputy Chair: Thank you very much. I appreciate that. La vice-présidente : Merci beaucoup. J’apprécie votre intervention. Okay. We have three senators left for questions. We were supposed to finish at 10:30, so we’re going to be a little bit past that.

But if I could ask everyone to maybe make their questions a little more succinct and the answers a little more succinct so we can make sure we get this in good timing. D’accord. Il nous reste trois sénateurs pour les questions. Nous étions censés terminer à 10 h 30, donc nous allons dépasser légèrement le temps prévu. Mais je voudrais demander à tous de formuler leurs questions un peu plus succinctement et de donner des réponses un peu plus brèves afin que nous puissions nous assurer de respecter le temps imparti. Senator Woo: Good morning, everyone. Le sénateur Woo : Bonjour, tout le monde.

The question is on the authorities for studies outside of legislation. There are two pathways. One is the general order of reference. You have talked about that. The other is a motion asking you to do a study. But the idea has come up that the general order of reference is not preferable, and you’d rather have, in effect, an instruction from the Senate, but the instruction of the Senate is, in effect, a motion, a motion asking you to do a study. The committee could move a motion to ask the Senate to bless a study, to — La question porte sur les autorisations pour les études en dehors de la législation.

Il y a deux voies. L’une est l’ordre de renvoi général. Vous en avez parlé. L’autre est une motion vous demandant de faire une étude. Mais on a mentionné que l’ordre de renvoi général n’est pas meilleur, et vous préféreriez avoir, en fait, des directives du Sénat, mais ces directives sont, en réalité, une motion, une motion vous demandant de faire une étude. Le comité pourrait proposer une motion demandant au Sénat d’accorder une étude, de... Senator Seidman: I don’t want to interrupt you, but that’s exactly right. That’s how it used to be, Senator Woo.

What would happen is a committee would plan a study and a budget to do that study, and they would bring that plan to the Senate in a motion of a specific order of reference to do that study. It’s not a motion coming from the Senate. La sénatrice Seidman : Je ne veux pas vous interrompre, mais c’est tout à fait exact. C’est ainsi que les choses se passaient auparavant, sénateur Woo. Un comité planifiait une étude et un budget pour réaliser celle-ci, et il présentait ce plan au Sénat dans une motion portant sur un ordre de renvoi spécifique afin de réaliser l’étude. Ce n’est pas une motion provenant du Sénat.

Senator Woo: Right. Le sénateur Woo : C’est vrai. Senator Seidman: It’s not someone in the Senate who thinks the committee should study a certain subject matter. It’s the reverse. It’s the committee itself, with their committee members, La sénatrice Seidman : Ce n’est pas un membre du Sénat qui pense que le comité devrait étudier un certain sujet. C’est l’inverse. C’est le comité lui-même, avec ses membres, qui 2-5-2023 Règlement, procédure et droits du Parlement 23:19

deciding this is the next study we want to do, this is important, and drafting an objective and the whole order of reference, which circumscribes what the study is about in quite a detailed way. décide qu’il s’agit de la prochaine étude à réaliser, que c’est important, et qui rédige un objectif et l’ensemble de l’ordre de renvoi, qui circonscrit le sujet de l’étude de manière assez détaillée. Senator Woo: That’s very helpful.

So you could do the study with or without the order of reference, and you can do it through the general order as well, but the order of reference allows you perhaps to have a budget and so on. But that order of reference has to be blessed by the whole Senate; is that correct? Le sénateur Woo : C’est très utile. Vous pouvez donc réaliser l’étude avec ou sans l’ordre de renvoi, et vous pouvez également le faire à l’aide d’un ordre de renvoi général; de plus, l’ordre de renvoi vous permet peut-être, entre autres, d’avoir un budget.

Cependant, cet ordre de renvoi doit être approuvé par l’ensemble du Sénat, n’est-ce pas? Senator Seidman: It does. La sénatrice Seidman : C’est le cas. Senator Woo: Okay. That’s very helpful. Thank you. Le sénateur Woo : C’est très bien. C’est très utile. Je vous remercie. Senator Petitclerc: I can add a little bit of something to that question, because I think this is very interesting.

When a motion from the Senate for a committee to study arrives at the committee, it does create some sort of uncertainty within the membership and the steering because we have the study that the committee decided that they want to do — and we say that the committee is master of its own work, and we repeat that — but then we have something that was adopted on the floor of the Senate that is coming to the committee.

So I would suggest that the steering committee members and the committee would benefit for some clarity on that, and maybe there is; maybe there doesn’t need to be clarity, but I wanted to put it on the record that it does create some uncertainty when we have to prioritize. La sénatrice Petitclerc : Je pourrais ajouter quelque chose, car je pense que c’est très intéressant.

Lorsqu’une motion du Sénat demandant à un comité de faire une étude est présentée au comité, cela crée une sorte d’incertitude parmi les membres et le comité de direction, parce que nous avons l’étude que le comité a décidé de faire — nous disons que le comité est maître de son propre travail, et nous le répétons — mais quelque chose qui a été adopté au Sénat arrive au comité.

Je pense donc que les membres du comité de direction et du comité auraient intérêt à ce que les choses soient claires à ce sujet, et peut-être que c’est le cas; peut-être qu’il n’y a pas besoin de clarté, mais je tenais à ce qu’il soit noté dans le compte rendu que cela crée une certaine incertitude lorsque nous devons établir un ordre de priorité. Senator Woo: For the sake of clarity, somebody had said that studies taken under the general order of reference in the absence of an order from the Senate take lower priority than studies instructed through a motion from an individual.

Is that really true, or is it just something that you feel you need to respect? Le sénateur Woo : Par souci de clarté, quelqu’un a dit que les études réalisées au

titre de l’ordre de renvoi général, en l’absence d’un ordre du Sénat, sont moins prioritaires que les études réalisées en fonction d’une motion provenant d’un particulier. Est-ce réellement vrai, ou est-ce simplement quelque chose que vous voulez respecter? Senator Omidvar: It is true. A general order of study that is undertaken under the general order of reference does not have the same standing on the website. It doesn’t have the same communications capacity on the website. It can get a budget, but the budget then goes to SEBS for approval. La sénatrice Omidvar : C’est vrai.

Une étude générale entreprise dans le cadre de l’ordre de renvoi général n’a pas le même statut sur le site Web. Il n’a pas la même capacité de communication sur le site web. Le comité peut obtenir un budget, mais celui-ci doit ensuite être approuvé par le Sous- comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comité. Senator Woo: That’s interesting. Le sénateur Woo : C’est intéressant. Senator Omidvar: We’re actually talking about three things. One is the newly emerging practice in the Senate for a senator to table a motion that Committee A, B or C undertake a study.

I have looked into that, and the motivation is that the senator wants to speak on it in the Senate and get it on the record. So then other people speak to it, and a motion is passed. It comes to the committee, and the committee is frankly left with, as Senator Petitclerc has pointed out, feeling a little robbed of its own authority, because all of a sudden, we have the senators who La sénatrice Omidvar : En fait, nous parlons de trois éléments. D’abord, il y a la nouvelle pratique au Sénat qui consiste pour un sénateur à déposer une motion demandant au comité A, B ou C d’entreprendre une étude.

Je me suis penchée sur la question, et la motivation tient au fait que le sénateur veut s’exprimer à ce sujet au Sénat et souhaite que cela soit consigné dans le compte rendu. D’autres personnes s’expriment alors sur le sujet, et une motion est adoptée. Elle est soumise au comité et, comme l’a souligné la sénatrice Petitclerc, le comité se sent un 23:20 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 2-5-2023

have sent us a motion, and let me tell you, as the chair of SOCI, we take that seriously. peu dépossédé de sa propre autorité, parce que, tout à coup, les sénateurs nous ont envoyé une motion, et permettez-moi de vous dire, en tant que présidente du Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, que nous prenons cela au sérieux. The rules on whether it should have precedence or it should not have precedence need to be clarified. They need to be clarified. There is an unwritten rule that because it’s coming from the Senate, you should take it seriously.

I don’t know if we should, but I think this is something you should look at. Les règles relatives à la priorité doivent être clarifiées. Elles doivent vraiment être clarifiées. Il existe une règle tacite selon laquelle, parce qu’elle émane du Sénat, la motion doit être prise au sérieux. Je ne sais pas si nous devrions le faire, mais je pense que c’est quelque chose que vous devriez examiner. The other matter is general order of reference versus a specific order of reference. I think there should be a little more clarity on creating more equity.

The studies that are done under a general order of reference — Senator Ataullahjan will remind me. Is the Islamophobia study done under a general order of reference? Yes. You see? L’autre question concerne l’ordre de renvoi général par rapport à un ordre de renvoi spécifique. Je pense qu’il devrait y avoir un peu plus de clarté en vue de créer une plus grande équité. Les études réalisées dans le cadre d’un ordre de renvoi général... la sénatrice Ataullahjan me le rappellera. L’étude sur l’islamophobie est-elle réalisée dans le cadre d’un ordre de renvoi général? Oui. Voyez-vous?

Senator Woo: But that got a lot of traction. Le sénateur Woo : Cependant, cela a suscité beaucoup d’intérêt. Senator Omidvar: But on the Senate Communications website, it will not get the same standing, let’s say, as — La sénatrice Omidvar : Cependant, sur le site web des communications du Sénat, elle n’aura pas le même statut que, disons... Senator Woo: Says who, though? Le sénateur Woo : Qui a dit ça? Senator Omidvar: The Senate Rules say so, sir. Not me. La sénatrice Omidvar : C’est le Règlement du Sénat qui le dit. Ce n’est pas moi. Senator Woo: Very interesting. Le sénateur Woo : Très intéressant.

Senator Omidvar: Senate Social Affairs is doing a very important study on migrant workers and the needs of employers. It’s done under a general order of reference. The committee decided to do that under a general order of reference. We will hopefully get approval from the appropriate authorities to do things around that. La sénatrice Omidvar : Le Comité des affaires sociales mène une étude très importante sur les travailleurs migrants et les besoins des employeurs. Cette étude est réalisée dans le cadre d’un ordre de renvoi général. Le comité a décidé de le faire en vertu d’un ordre de renvoi général.

Nous espérons obtenir l’approbation des autorités compétentes pour agir dans ce sens. Senator Woo: It’s lower priority? Le sénateur Woo : C’est une priorité moins importante? Senator Omidvar: It is a lower priority. It will not get — okay. La sénatrice Omidvar : Il s’agit d’une priorité moindre. Elle n’obtiendra pas... D’accord.

Senator Seidman: If I might just add one last point, Senator Woo, I think the reason a lot of committees decided not to take specific orders of reference for specific studies to the chamber was a concern that it would get stalled in the chamber and get lost on the Order Paper or detained in some way, and therefore, they wouldn’t be able to get the study done. I think that is what happened, in reality, so we should think about it.

La sénatrice Seidman : Si je peux ajouter un dernier point, sénateur Woo, je pense que la raison pour laquelle de nombreux comités ont décidé de ne pas soumettre à l’assemblée des ordres de renvoi spécifiques pour des études précises était la crainte qu’ils ne soient bloqués au Sénat et se perdent au Feuilleton ou soient retenus d’une manière ou d’une autre, et qu’ils ne puissent donc pas réaliser l’étude. Je pense que c’est ce qui s’est passé, en réalité, et nous devrions donc y réfléchir. Senator Cordy: I’m going to ask both of my questions at the same time, since you’re not giving much time.

La sénatrice Cordy : Je vais poser mes deux questions en même temps, puisque vous n’avez pas beaucoup de temps. 2-5-2023 Règlement, procédure et droits du Parlement 23:21

One of my questions is related to what you’ve already been discussing, which is the prevalence of motions in the Senate for studies by committees when the person is not even on that committee, which can be very frustrating. I’m finding there are a lot of short studies, which certainly have their place for a quick glimpse at something, but we are not having the long-term studies as we did with post-secondary education, Senator Seidman, or with mental health, which took years, in fact. We did it in various stages, but it took years.

Une de mes questions est liée à ce dont vous avez déjà discuté, c’est-à-dire la prévalence des motions au Sénat pour que des études soient réalisées par des comités alors que la personne ne fait même pas

partie de ce comité, ce qui peut être très frustrant. Je constate qu’il y a beaucoup de petites études, qui ont certainement leur place pour que l’on ait un aperçu d’une question, mais nous n’avons pas d’étude à long terme comme nous l’avons fait pour l’éducation postsecondaire, sénatrice Seidman, ou pour la santé mentale, ce qui a en fait pris des années. Nous l’avons fait en différentes étapes, mais cela a pris des années. I’ll present this as a question. Is it not better that the committee brings in the budget for a study? There’s a budget and a reference to what’s going to be studied.

There can be questions for the chair or the deputy chair in the chamber about what the committee intends to do, how they’re going to go about it, what kind of witnesses they might have. First, is that not a better way to do it? Second, would that not allow for greater communication among senators as to what all the committees are actually studying? Because now we don’t know as it’s done under general reference. Je vais poser une question. N’est-il pas préférable que le comité présente le budget pour une étude? Il y a un budget et un ordre de renvoi concernant ce qui va être étudié.

Le président ou le vice-président de l’assemblée peut poser des questions au Sénat sur ce que le comité a l’intention de faire, sur la manière dont il va s’y prendre, sur le type de témoins qu’il pourrait accueillir. D’abord, n’est-ce pas une meilleure façon de procéder? Ensuite, cela ne permettrait-il pas une meilleure communication entre les sénateurs concernant ce que tous les comités sont en train d’étudier? Parce que, aujourd’hui, nous ne le savons pas, car cela se fait dans le cadre d’un ordre de renvoi général. As well, the House of Commons examines committee mandates after each election.

Sometimes they even change the title of the committee. I would not say every two years, but I would say after every election — it might be two years, it might be four years — should committees not be looking at their mandates? Transportation and Communications is a prime example. Communication has gone leaps and bounds. Bill C-11 was the first bill dealing with communication in 20 or 30 years. That’s unacceptable. I wonder if you could comment on either or both of those questions. En outre, la Chambre des communes examine les mandats des comités après chaque élection. Parfois, elle change même le

titre du comité. Je ne dirai pas tous les deux ans, mais après chaque élection — cela peut être aux deux ans ou aux quatre ans — les comités ne devraient-ils pas examiner leurs mandats? Les transports et les communications sont un excellent exemple. Les communications ont progressé à pas de géant. Le projet de loi C-11 était le premier projet de loi portant sur les communications depuis 20 ou 30 ans. C’est inacceptable. Je me demande si vous pouvez répondre à l’une ou l’autre de ces questions, ou aux deux. Senator Seidman: I have a short answer for you, if I might. My answer is yes and yes.

La sénatrice Seidman : J’ai une réponse brève à vous donner, si vous le permettez. Ma réponse est oui et oui. Senator Bovey: My answer is yes and yes, but I wouldn’t want us to be tied to elections because as the chamber of sober second thought, we have a more encompassing and longer term. I would suggest every five years. La sénatrice Bovey : Ma réponse est oui et oui, mais je ne voudrais pas que nous soyons liés à des élections parce que la Chambre de second examen objectif a une vision plus globale et à plus long terme. Je suggérerais que ce soit fait aux cinq ans.

Senator Omidvar: I would agree with Senator Bovey; tying it to every election makes it overly political. We are the house of sober second thought, so every five years. La sénatrice Omidvar : Je suis d’accord avec la sénatrice Bovey. Le fait de lier cet examen à chaque élection le rend trop politique. Nous sommes la maison du second examen objectif, donc tous les cinq ans. I would comment on the value of spot studies. They are very useful.

They are done under a general order of reference because they’re something in the works that we need to quickly comment on, and I think this is where the work of Senate studies speak, where a spot study actually generates legislative change, as with the spot study on international aid at Human Rights, which has generated a bill that is going to come to the Senate. I think that is Je voudrais faire une observation au sujet de la valeur des études ponctuelles. Elles sont très utiles.

Elles sont réalisées dans le cadre d’un ordre de renvoi général parce qu’il s’agit de quelque chose en pleine évolution sur quoi nous devons rapidement présenter des observations. Je pense que c’est là que le travail des études du Sénat prend tout son sens, lorsqu’une étude ponctuelle génère un changement législatif, comme dans le 23:22 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 2-5-2023

also when we prove not just our long-term value but also our immediate value. cas de l’étude ponctuelle sur l’aide internationale du Comité des droits de la personne, laquelle a donné lieu à un projet de loi qui va être soumis au Sénat. Je pense que c’est aussi à ce moment-là que nous prouvons non seulement notre valeur à long terme, mais aussi notre valeur immédiate. The Deputy Chair: If I could just interrupt on that point, I know when Senator Tkachuk was chairing the Banking Committee, he often did those types of very brief little studies that dealt with pressing matters of the day.

It was something that got very good attention for the Senate and dealt with really important issues. La vice-présidente : Si vous me permettez de vous interrompre, je sais que lorsque le sénateur Tkachuk présidait le Comité des banques, il réalisait souvent ce genre de petites études très brèves qui abordaient des questions urgentes. Cela attirait l’attention du Sénat, et des questions vraiment importantes étaient abordées. Do you have anything else to add, Senator Cordy? Avez-vous quelque chose à ajouter, sénatrice Cordy? Senator Cordy: No. That’s great, thank you. I will say that short studies have their place.

La sénatrice Cordy : Non. C’est très bien, merci. Je dirai que les études courtes ont leur place. Senator Marwah: Thank you, colleagues. You’ve been a very insightful panel. My congratulations. Le sénateur Marwah : Merci, chers collègues. Vous avez été un groupe de témoins très intéressant. Je vous félicite. The comment was made that we should think of spinning off science and technology as a separate committee, and there’s a lot of merit in doing that. I’m struggling with the comment that science and technology today underpins everything. It underpins agriculture, banking, transport and communications.

Communications is much more a technology issue than anything else today. I’ve been struggling with how to deal with this intersection of different things at different levels for every committee. Il a été mentionné que nous devrions envisager de confier les sciences et la technologie à un comité distinct, ce qui est tout à fait justifié. J’ai du mal avec l’observation selon laquelle les sciences et la technologie sont aujourd’hui à la base de tout. Elles sont à la base de l’agriculture, des banques, des transports et des communications.

Les communications sont bien plus une question de technologie que n’importe quoi d’autre aujourd’hui. Je me suis demandé comment traiter cette intersection à différents niveaux au sein de chaque comité. Would it help if we created a structure whereby you have a primary mandate of every committee and then a secondary mandate? While Banking looks at things related to banking, they would also look at other elements. If Agriculture looked at agriculture, they look at primarily soil health, but they also look at the use of technology to really solve climate change issues. Would it help to structure it that way?

That way, you can deal with the intersection between the different problems we face much more effectively than if we kept it in just the name itself. Serait-il utile de créer une structure dans laquelle chaque comité aurait un mandat principal et un mandat secondaire? Si le Comité des banques se penche sur les questions liées à la banque, il se penchera également sur d’autres éléments. Si le Comité de l’agriculture se penche sur l’agriculture, il s’intéresse principalement à la santé des sols, mais aussi à l’utilisation de la technologie pour résoudre des problèmes liés au changement climatique.

Serait-il utile de structurer la chose de cette manière? Ainsi, vous pouvez aborder l’intersection entre les différents problèmes auxquels nous sommes exposés d’une manière beaucoup plus efficace que si nous nous en tenons au seul nom du comité. Senator Omidvar: Thank you for that question, Senator Marwah. I think we should spot test that idea in a coming piece of legislation at one of the committees, add a mandate and see if it works. My worry is the dominance of certain mandates over others. And if it’s foundational and horizontal, as Senator Saint‑Germain has suggested, I worry it will also be overlooked.

La sénatrice Omidvar : Merci de cette question, sénateur Marwah. Je pense que nous devrions essayer d’appliquer cette idée dans un prochain texte législatif de l’un des comités, ajouter un mandat et voir si cela fonctionne. Ce qui m’inquiète, c’est la prédominance de certains mandats sur d’autres. De plus, s’il s’agit d’un mandat fondamental et horizontal, comme l’a proposé la sénatrice Saint-Germain, je crains qu’il ne soit également négligé. Why not test this idea with a certain committee for a certain time and see how it works?

Make a motion in the Senate, “We ask committee so-and-so to consider every study or piece of Pourquoi ne pas tester cette idée avec un certain comité pendant un certain temps et voir comment cela fonctionne? Proposez une motion au Sénat : « Nous demandons au comité 2-5-2023 Règlement, procédure et droits du Parlement 23:23

legislation in the next two years with this lens and report back to us.” untel d’examiner chaque étude ou texte législatif sous cet angle au cours des deux prochaines années et de nous présenter un rapport ». Senator Marwah: Let me give you an example. Let’s say a piece of legislation comes that deals with technology but affects how we deal with things in the agriculture sector. Then we can say, because it deals specifically with agriculture, maybe it’s better studied by Agriculture than by Science and Technology.

And if you have a primary and a secondary mandate, you can do that with far greater flexibility rather than saying, “Oh, it’s technology; it has to go to Science and Technology.” Le sénateur Marwah : Permettez-moi de vous donner un exemple. Supposons qu’un texte législatif portant sur la technologie vienne affecter la façon dont nous traitons les choses dans le secteur de l’agriculture. Nous pouvons alors dire que, parce qu’il concerne spécifiquement l’agriculture, i