EVIDENCE TÉMOIGNAGES OTTAWA, Tuesday, February 14, 2023 OTTAWA, le mardi 14 février 2023 The Standing Senate Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament met with videoconference this day at 9:04 a.m. [ET], pursuant to rule 12-7(2)(a), for consideration of possible amendments to the Rules. Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui, à 9 h 4 HE), avec vidéoconférence, conformément à l’article 12-7(2)

a) du Règlement, pour l’étude des amendements possibles au Règlement. Senator Diane Bellemare (Chair) in the chair. La sénatrice Diane Bellemare (présidente) occupe le fauteuil. [English] [Traduction] The Chair: Good morning, everyone. It is February 14, so happy Valentine’s Day to all of you. La présidente : Bonjour. Nous sommes le 14 février, alors je vous souhaite une bonne Saint-Valentin à tous. [Translation] [Français] There are two items on the agenda today: the report on equity between groups and the work plan on committees.

I’d like to make a little introduction before listening to your comments on the report that you received. Everyone received the report, which is very simple. Aujourd’hui, nous avons deux articles à l’ordre du jour, soit le rapport sur l’équité entre les groupes et le plan de travail sur les comités. Je me permets de faire une petite introduction avant d’écouter vos commentaires sur le rapport que vous avez reçu. Tout le monde a reçu le rapport, qui est très simple. By way of introduction, I’d like to remind all members of the committee that we started here together in January 2022.

I’ve chaired this committee for just over a year, and I remember how nervous I was at the first meeting because of its bad reputation. It has a reputation for moving very slowly and not meeting very often. En guise d’introduction, j’aimerais rappeler à tous les membres de ce comité que nous avons commencé ici ensemble, en janvier 2022. Cela fait un peu plus d’un an que je suis présidente de ce comité. Je me rappelle que j’étais très nerveuse à la première réunion, parce que ce comité a très mauvaise réputation. Il a la réputation d’avancer très lentement et de ne pas se réunir souvent.

I’d like to share a little anecdote with you in passing. In 2015, I was invited by the Speaker of the Senate, along with a delegation of senators, to the House of Lords, in London, where we met with Charles Robert, the clerk at the time, to discuss various subjects. The committee had reported on the notion of privilege, and we also wanted to get a better understanding of the issue of independence within the House of Lords with the crossbenchers. J’aimerais vous faire part d’une petite anecdote en passant. En 2015, j’ai été invitée par le Président du Sénat à l’accompagner avec une délégation de sénateurs.

Nous allions à Londres, à la Chambre des lords, avec le greffier de l’époque — qui était Charles Robert —, dans le but de discuter. Le comité avait fait rapport sur la notion de privilège et nous voulions également approfondir la question de l’indépendance au sein de la Chambre des lords avec les crossbenchers . I had many discussions with Charles Robert at the time. I had some ideas and shared my suggestions as to what the Rules Committee should do.

He said, “You know, senator, the Rules Committee moves very slowly.” Back then, I was a member of the National Finance Committee, a committee that operated more smoothly and met more often. I asked him why that was, and he said, “It’s because it’s harder to come to an agreement.” Naturally, since it was harder to come to an agreement, there was no consensus and the committee never met. J’ai beaucoup discuté avec Charles Robert à ce moment-là. J’avais des idées et je lui faisais part de mes suggestions quant à ce que devrait faire le Comité du Règlement.

Il m’avait répondu ceci : « Vous savez, sénatrice, ça avance très lentement au Comité du Règlement. » À ce moment-là, je siégeais au Comité des finances nationales, un comité qui fonctionnait plus rondement et qui se réunissait plus souvent. Je lui avais demandé pourquoi les choses étaient ainsi, et il m’a répondu : « C’est parce qu’il est difficile de s’entendre. » Évidemment, comme il était difficile de s’entendre, il n’y avait pas de consensus et le comité ne se réunissait pas. In January 2022, I thought it was time to have meetings and discuss the rules.

We started with a list of the themes that we wanted to address at committee. It’s a very long list. Do you En janvier 2022, je me suis dit qu’il était temps de tenir des réunions et de discuter des règles. Nous avons commencé par dresser une liste des thèmes que nous souhaitions aborder au 14-2-2023 Règlement, procédure et droits du Parlement 18:1

know why? It’s because our practices and our rules have a lot of catching up to do. A lot of adjustments need to be made. We’ve already covered some of the items on that list. We dusted some things off and attempted to modernize others, but it’s a long process. comité. Cette liste est très longue. Savez-vous pourquoi? C’est parce qu’il y a beaucoup de retard à rattraper dans nos pratiques et nos règles. Il y a beaucoup d’ajustements à faire. Certains éléments de cette longue liste ont été couverts. Nous avons dépoussiéré des choses et avons essayé d’en moderniser d’autres, mais c’est tout de même assez long.

In fall 2022, since our list wasn’t very organized, I came up with the idea of starting with the things we could manage to agree on, meaning somewhat practical considerations. Finally, at the request of some committee members, we decided to discuss the idea of equity between groups. To address this issue, we debated the motion proposed by Senators Woo and Tannas. À l’automne 2022, étant donné que notre liste n’était pas très ordonnée, j’ai eu l’idée de commencer par les éléments sur lesquels on pouvait réussir à s’entendre, soit des choses un peu pratiques.

Finalement, à la demande de certains membres du comité, nous avons décidé de discuter du concept de l’équité entre les groupes. Pour aborder la notion d’équité entre les groupes, nous avons débattu de la motion proposée par les sénateurs Woo et Tannas. Our goal was clear, and I remember it because I re-read the transcripts. Senator Woo was hesitant. He appeared alongside Senator Tannas, and we heard testimony on their motion. At that time — I believe it was on October 18, 2022 —, Senator Woo said that perhaps it wasn’t a good idea, and that maybe we should discuss the issue again in committee, with everyone.

Notre objectif était clair et je m’en souviens, car j’ai relu les transcriptions. Le sénateur Woo hésitait. Il a comparu avec le sénateur Tannas, et nous avons entendu des témoignages sur leur motion. À ce moment-là — je crois que c’était le 18 octobre 2022 —, le sénateur Woo a dit que ce n’était peut-être pas une bonne idée et que nous devrions peut-être rediscuter de ce concept en comité plénier, avec tout le monde. Ultimately, we decided not to, and we went around the table to look at those things on which we might find agreement and to see if we could move forward.

En fin de compte, nous avons décidé que non et nous avons entrepris de faire un tour de piste afin d’étudier les éléments sur lesquels nous étions susceptibles d’avoir une entente et de voir si nous pouvions progresser. Our goal was quite clear: We wanted to try to see the areas where we agreed and where we didn’t, with the goal of moving forward later in the Senate. Notre objectif était assez clair : nous voulions essayer de voir les zones où il y avait des ententes et celles où il n’y en avait pas, dans le but d’avancer plus tard au Sénat. We can see from the results that the return on our efforts was minimal.

I’m very disappointed, like the rest of you. En regardant les résultats, on peut conclure qu’ils sont maigres par rapport aux efforts que nous avons déployés. J’en suis fort déçue, comme vous tous et toutes. In my opinion, if I may be so bold, one of the problems we had in this committee was discussing principles first instead of tackling the issue from a more practical angle. Indeed, practically speaking, when there are multiple groups, many things need to be changed to ensure everything is practical and equitable.

When we talk about principles, and when those principles are irreconcilable, it’s difficult to reach agreement, even on practical matters. À mon avis, si je peux me permettre, l’un des problèmes que nous avons eus au sein de ce comité a été de discuter en premier lieu de principes, et non d’aborder la question sous un angle plus pratique. En fait, sur le plan pratique, il y a beaucoup de choses à modifier lorsqu’il y a plusieurs groupes afin que tout soit pratique et équitable.

Quand on discute sur des questions de principe, et quand ces principes sont irréconciliables, il est difficile de s’entendre, même sur des éléments pratiques. As proof, I note Senator Tannas’ testimony. He offered us a practical view of some of the things we needed to discuss, particularly the length of speaking time. However, Senator Tannas changed his opinion during a sitting of the Senate or, at least, he chipped away at what seemed to be true consensus on the 45-minute rule for all leaders. Therefore, we’re at a stalemate. J’en ai pour preuve le témoignage du sénateur Tannas.

Il nous a apporté un éclairage pratique sur certains des éléments dont nous devions discuter, notamment sur la durée du temps de parole. Cependant, le sénateur Tannas a changé d’idée durant une séance de la Chambre ou, du moins, il a ouvert une brèche dans ce qui semblait être un consensus pur et dur par rapport à la règle de 45 minutes pour tous les leaders. Nous sommes donc bloqués. 18:2 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 14-2-2023

From the transcripts, we can see that we have contradictory views of the role of the opposition in the Senate; that’s clear. Why am I mentioning this? To put it on the record so that people know that we don’t all share the same vision of the concept of opposition. Quand on regarde toutes les transcriptions, on peut constater que nous avons des visions contradictoires par rapport au rôle de l’opposition au Sénat; c’est évident. Pourquoi est-ce que je le mentionne? Pour que ce soit inscrit dans les débats afin que les gens sachent que nous n’avons pas tous la même vision de la notion d’opposition.

Today we have a very short report that originally — when we drafted this motion — was not supposed to be a report, but simply notes that I had produced for the steering committee. Those notes are now concise and structured, and they summarize everything in three tables. Nous avons aujourd’hui un rapport très court qui, à l’origine — quand nous avons écrit cette proposition —, ne devait pas être un rapport, mais simplement des notes que j’avais produites pour le comité directeur. Ces notes sont maintenant concises, structurées et résument le tout en trois tableaux.

Table 1 outlines where we reached consensus on language, with mostly title changes. Le premier tableau fait état des endroits où nous nous sommes entendus sur le libellé, avec surtout des changements de titres. Table 2 outlines where we could not reach consensus. I will read them out again to avoid any confusion. Le deuxième tableau fait état des éléments sur lesquels il n’y a pas de consensus. Je vais les répéter afin que ce soit clair. We did not agree on

article 6-3, which deals with time limits for speakers. It had been proposed that all leaders be given 45 minutes for debate. However, we had witnesses testify that the government representative needed unlimited speaking time. Therefore, we did not reach consensus on that. Nous ne nous sommes pas entendus sur l’article 6-3 du Règlement concernant le temps de parole. Il avait été proposé qu’il y ait un temps de parole de 45 minutes pour tous les leaders. Cependant, nous avons eu des témoignages indiquant que le représentant du gouvernement avait besoin d’un temps de parole illimité. Il n’y a donc pas d’entente à ce sujet. We also do not agree on

article 7, which covers time allocation, more specifically articles 7-1 to 7-3. In the interest of fairness, it had been proposed that all groups be allowed to participate in discussions with the speaker. Nous n’avons pas d’entente non plus sur l’article 7 concernant la fixation des délais, plus particulièrement les articles 7-1 à 7-3. Dans un principe d’équité, il avait été proposé que tous les groupes puissent participer aux discussions avec le Président. We have no agreement on

article 9, more specifically

article 9-5, the procedure for determining the duration of the bells. I’d like to remind you that the bells ring for 60 minutes by default for a standing vote. If we reach an agreement, we can shorten the time. The proposal on fairness calls for all groups to agree to shorten the 60-minute duration, which has left many people frustrated. Il n’y a pas d’entente non plus sur l’article 9 du Règlement, plus particulièrement l’article 9-5, qui est la procédure pour déterminer la durée de la sonnerie. Je rappelle que, par défaut, la durée de la sonnerie lors d’un vote est d’une heure.

S’il y a une entente, on peut la raccourcir. La proposition traitant de l’équité demande que tous les groupes puissent s’entendre pour raccourcir la durée d’une heure, ce qui frustre beaucoup de gens. We also don’t agree on deferral of standing vote. Particularly for the opposition and the government, the practice has been to defer votes in a timely fashion; it has been proposed that anyone be allowed to defer votes. We also have no consensus if a vote has been deferred to Friday. Il n’y a également aucune entente sur le report des votes par appel nominal.

C’était la pratique, en particulier pour l’opposition et pour le gouvernement, de reporter les votes en temps opportun; la proposition demande que tout le monde puisse reporter les votes. Il n’y a pas de consensus non plus lorsque le vote doit se tenir un vendredi. We also have no agreement on

article 12, which deals with committees. It has been proposed that anyone be permitted to become an ex officio member of the committee with no voting rights. L’autre règle sur laquelle il n’y a pas de consensus est l’article 12, qui concerne les comités. Il a été proposé que tout le monde puisse être membre d’office d’un comité sans droit de vote. We have no consensus either on meetings on days when the Senate is adjourned. It has been proposed that a majority of groups be able to meet when the Senate is adjourned. We also do not agree on the appointment process for the ethics committee.

Il n’y a pas d’entente non plus sur les réunions lorsque le Sénat est ajourné. Il a été proposé qu’une majorité de groupes puissent se réunir lorsque le Sénat est ajourné. Il n’y a pas non plus d’entente sur le processus de nomination au Comité sur l’éthique. 14-2-2023 Règlement, procédure et droits du Parlement 18:3

Finally, the fifth and final point is that we have a lot of work left to do on the appendices and the

definitions. Enfin, pour le cinquième et dernier point, il reste beaucoup de travail à faire sur les annexes et les définitions. Therefore, Table 2 contains everything we couldn’t agree on. There is some work to do in small committees, but we won’t be involved in that because our work is done here. Donc, le deuxième tableau représente tous les points sur lesquels il n’y a pas d’entente. Il y aurait du travail à faire en petits comités, mais nous ne le ferons pas, car notre travail ici est terminé.

Finally, with respect to Table 3, that’s what we don’t agree on; we’re keeping the same language as the rule but changing the titles. So, Table 1 and Table 3 represent all the rules with the new titles that are consistent with the Parliament of Canada Act. Finalement, pour ce qui est du troisième tableau, c’est là où il n’y a pas d’entente; on garde le libellé tel qu’il est dans le Règlement, mais en changeant les titres. Donc, le premier et le troisième tableau représentent l’ensemble du Règlement avec les nouveaux titres conformes à la

Loi sur le Parlement. That’s what we accomplished in all of our meetings. We met six times including the meeting today; that’s a lot. C’est ce que nous avons fait durant toutes nos réunions. Nous nous sommes réunis six fois en incluant la réunion d’aujourd’hui; c’est beaucoup. I understand your frustration and hope that our future business will be met with success. We can take solace in the fact that we did produce a report on March 29, 2022, about electing the acting speaker. We agreed to change the rule on that. We also agreed on a report about the use of props in the Chamber.

Je comprends la frustration que vous éprouvez et j’espère que nos travaux futurs seront couronnés de succès. En guise de consolation, nous avons quand même produit, le 29 mars 2022, un rapport sur l’élection du Président intérimaire. Nous nous sommes entendus pour changer la règle à ce sujet. Nous nous sommes aussi entendus sur un rapport portant sur l’utilisation d’accessoires en Chambre. We tabled a third report on April 6, 2022, about committee mandates; it contained stylistic corrections. Not that important, but it is opening up some opportunities for certain committees.

Nous avons déposé un troisième rapport le 6 avril 2022 sur le mandat des comités, qui contenait des corrections stylistiques. Cela n’a l’air de rien, mais cela permet d’ouvrir des perspectives pour certains comités. The fourth report tabled contains a set of corrections requested by the clerks for one

chapter of the rules that hadn’t been amended for a long time. Le quatrième rapport qui a été déposé contient un ensemble de corrections demandées par les greffiers sur un

article du Règlement qui n’avait pas été modifié depuis longtemps. On October 4, 2022, I introduced a motion on behalf of the committee about creating the Special Senate Committee on Human Capital and the Labour Market. Senator Omidvar spoke about this, and there may have been another speech other than mine, but otherwise there’s been no other movement in that direction for now. Le 4 octobre 2022, j’ai déposé au nom du comité une motion concernant la formation d’un comité sénatorial spécial sur le capital humain et le marché du travail.

La sénatrice Omidvar a pris la parole à ce sujet, et il y a peut-être eu un autre discours en plus du mien, mais sinon, il n’y a pas d’autre mouvement dans cette direction pour l’instant. That concludes my opening remarks. Thank you for your attention. Cela met fin à mon introduction. Je vous remercie de m’avoir écoutée. [English] [Traduction] Senator Batters: Chair, I’m not sure what the purpose of some of those opening comments was.

I can understand relaying what these tables were and the purpose of the draft report that we’re going to be looking at now, but I take great exception to one comment in particular that you made near the beginning, which was that in some discussions you had several years ago, you were talking about how this committee had a questionable reputation — that’s how it came through on the translation — and a reputation for moving slowly.

I have sat on this committee pretty much since I came to the Senate 10 years ago, and I think La sénatrice Batters : Madame la présidente, je ne suis pas sûre de comprendre l’objectif de certains des commentaires formulés dans cette déclaration préliminaire.

Je peux comprendre qu’il s’agit d’expliquer ces tableaux et l’objectif de l’ébauche de rapport sur laquelle nous allons nous pencher maintenant, mais je m’insurge contre un commentaire en particulier que vous avez fait vers le début de votre intervention, à savoir que dans certaines discussions que vous avez eues il y a plusieurs années, on a dit que ce comité avait une mauvaise réputation — c’est du moins ce qui a été exprimé dans l’interprétation — et qu’il avait 18:4 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 14-2-2023

this committee has done much good work over those 10 years. There have been times, including a few years ago, when part of the reason there were not many committee meetings was one of the deputy chairs was almost never available for meetings. I’m not sure what the purpose was of calling into question this committee. I think we have done much good work. aussi la réputation d’avancer lentement. Je fais

partie de ce comité depuis mon arrivée au Sénat, il y a 10 ans, et je pense qu’il a fait du bon travail au cours de ces 10 années. Il y a eu des périodes, y compris il y a quelques années, pendant lesquelles le comité ne s’est pas réuni souvent, mais c’est en

partie parce que l’un des vice-présidents n’était presque jamais libre pour assister aux réunions. Je ne suis donc pas certaine de comprendre pourquoi on cherche à remettre ce comité en question. Je pense qu’il a fait du très bon travail. You started to state some of the changes we’ve made in the last year.

We arrived at a lot of changes, and over the last several years, when we had a very different situation in the Senate of not having just the government and opposition but also other parties, we took it upon ourselves and produced good work that resulted in good changes being made, which allowed a more workable Senate for those other types of groups. Vous avez commencé à énoncer certains des changements que nous avons apportés l’année dernière.

Nous avons réussi à effectuer de nombreux changements et, ces dernières années, même si la situation était très différente au Sénat, car il n’y avait pas seulement le gouvernement et l’opposition, mais aussi d’autres partis, nous nous sommes pris en main et nous avons accompli un bon travail qui a entraîné de bons changements, ce qui a permis à ces autres types de groupes d’évoluer dans un Sénat plus adapté à leur présence. On this particular issue of the equity of groups, we have had just a few meetings last fall and only one witness, Senator Tannas.

When Senator Tannas came to testify on this committee, he actually backed down on a couple of major points that he had earlier proposed. Yet, the majority of senators on this committee decided not to go along with what the very proposer of those changes was now stating, which was that he thought it was a better way to proceed because of some of the issues that had been brought up at that committee and that’s how Parliament should work. Some of us wanted to have other witnesses on this particular issue, and that was not agreed to.

Sur la question particulière de l’équité entre les groupes, nous n’avons eu que quelques réunions l’automne dernier et nous avons entendu un seul témoin, à savoir le sénateur Tannas. Lorsqu’il a comparu devant notre comité, il a fait marche arrière sur quelques points importants qu’il avait proposés auparavant.

Pourtant, la majorité des sénateurs du comité ont décidé de ne pas suivre ce que l’auteur même de ces changements déclarait maintenant, à savoir qu’il pensait que c’était une meilleure façon de procéder en raison de certaines des questions qui avaient été soulevées au comité et parce que c’est ainsi que le Parlement devrait fonctionner. Certains d’entre nous souhaitaient entendre d’autres témoins sur cette question, mais cela n’a pas été accepté. You went on to say — again, through translation — that we have just had long discussions about principles rather than practical applications.

This is the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament, and if we can’t have discussions about underlying principles that underlie those rules, I don’t know where we would have them. If you don’t have witnesses on a particular issue, what will happen is a lot of discussion around the table. We’ve had only a few meetings about this issue. We’ve come up with a report now that I think is acceptable, and I think it draws the facts to a reasonable conclusion.

Vous avez poursuivi en disant — encore une fois, par le filtre de l’interprétation — que nous avions longuement discuté des principes plutôt que d’aborder la question sous un angle plus pratique. Nous sommes le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, et si nous ne pouvons pas avoir de discussions sur les principes sous-jacents au Règlement, je ne sais pas où nous pourrions les avoir. Si aucun témoin ne comparaît au sujet d’un enjeu donné, nous aurons beaucoup de discussions au sein du comité. Nous n’avons eu que quelques réunions sur cet enjeu.

Nous avons produit un rapport qui me semble acceptable, et je pense qu’il concentre les faits vers une conclusion raisonnable. I don’t understand the reasoning to bring all of this up at the very start of this meeting. Je ne comprends donc pas pourquoi on tient à mentionner tout cela au tout début de la réunion. [Translation] [Français] The Chair: Thank you for your comments. La présidente : Je vous remercie de vos commentaires. Senator Saint-Germain: I have a practical question: We have reached consensus in Table 1.

La sénatrice Saint-Germain : J’ai une question pratique : nous avons quand même un consensus sur le tableau 1. 14-2-2023 Règlement, procédure et droits du Parlement 18:5

Can you confirm for me that, when this report is tabled in the Chamber, even the consensus in Table 1 will have no effect on amending the rules that would apply — yes or no? Pouvez-vous me confirmer que, en déposant ce rapport à la Chambre, même le consensus sur le tableau 1 sera sans effet quant à la modification des règles qui seraient applicables — oui ou non? The Chair: I don’t understand the question. La présidente : Je ne comprends pas la question. Senator Saint-Germain: The clerk understood it. La sénatrice Saint-Germain : Le greffier l’a comprise.

Adam Thompson, Principal Clerk, Chamber Services, Chamber Operations and Procedure Office, Senate of Canada: As I understand it, you want to know if by tabling this report, we would be moving amendments to the rules, or is the report being tabled for reference purposes. Adam Thompson, greffier principal, Services de la Chambre, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre, Sénat du Canada : Si je comprends bien, vous voulez savoir si, en déposant ce rapport, on proposerait des changements au Règlement, ou alors si c’est un rapport qui est présenté à

titre d’information. Senator Saint-Germain: Would it have any effect if the Senate approved? La sénatrice Saint-Germain : Est-ce que cela aurait un effet si le Sénat approuve? Mr. Thompson: As I understand it, the committee wants the report to be tabled with the Senate for reference purposes only. Therefore, tabling the report would not commit any amendments to the rules. M. Thompson : Ma compréhension de ce que souhaite le comité, c’est que ce rapport ne soit présenté au Sénat qu’à

titre d’information. Donc, le fait de déposer le rapport n’engagerait aucun amendement au Règlement. Senator Saint-Germain: Even the items we agreed on? That’s what I wanted to confirm. Thank you. La sénatrice Saint-Germain : Même pour les éléments sur lesquels nous avions un consensus? C’est ce que je voulais confirmer. Je vous remercie. The Chair: That isn’t what some people wanted. Personally, I would have liked to see the titles changed for certain items. It would have helped move things forward, but the committee decided not to do that.

La présidente : Ce n’était pas nécessairement ce que certains souhaitaient. Personnellement, j’aurais bien aimé que l’on propose des changements aux titres pour certains éléments. Cela aurait fait avancer le dossier, mais le comité a choisi de ne pas agir ainsi. Senator Saint-Germain: If I may make a comment, the majority usually rules in a democracy. By approving this principle of operating by consensus, you have given veto power to one individual among us who might oppose an amendment. I want that to go on the record.

La sénatrice Saint-Germain : Si je peux me permettre de faire un commentaire, en démocratie, habituellement, la loi de la majorité doit jouer. En approuvant ce principe du fonctionnement par consensus, vous avez donné un droit de veto à une seule personne parmi nous qui peut s’opposer. Je tiens à ce que cela soit enregistré dans les bulletins. The Chair: I will remember that. La présidente : Je vais m’en souvenir. [English] [Traduction] Senator Woo: Honourable senators, I move the adoption of the report. Le sénateur Woo : Honorables sénateurs, je propose l’adoption du rapport.

Senator Wells: Like Senator Batters, I’ve been on this committee for many years, and I think it was in my second year that I came on this committee and Senator White was the chair. One of the things we could do was say that, yes, majority always rules, and, yes, that’s the essence of democracy, but especially in the Senate, we also have practices that are respectful to the dynamic. Le sénateur Wells : Comme la sénatrice Batters, je fais

partie du comité depuis de nombreuses années, et je crois que c’est au cours de ma deuxième année que je suis arrivé au comité, lorsque le sénateur White en était le président. Nous pouvons, entre autres, affirmer que la majorité l’emporte toujours et que c’est l’essence de la démocratie, mais nous avons aussi des pratiques, surtout au Sénat, qui respectent la dynamique. 18:6 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 14-2-2023

When I came to the Senate, the Conservatives had the majority in the Senate. Prior to my coming, the Conservatives held government, but the Liberals had majority in the Senate. There was always respectful discourse about what happened. I don’t think there was any government legislation that was defeated, even when there wasn’t a majority of Conservative senators. I think that practice has continued, and it’s a practice we have that is based on respect. If we land every time at, “We have the majority, so our will is the way,” I think we lose the essence of what the Senate is.

Lorsque je suis arrivé au Sénat, les conservateurs avaient la majorité au Sénat. Avant mon arrivée, les conservateurs étaient au pouvoir, mais les libéraux étaient majoritaires au Sénat. On parlait toujours de ce qui s’était passé avec respect. Je pense qu’aucun projet de loi du gouvernement n’a été rejeté, même lorsque les sénateurs conservateurs n’étaient pas majoritaires. Je pense que cette pratique s’est poursuivie, car elle est fondée sur le respect. Si nous imposons la volonté de la majorité chaque fois, je pense que nous perdons l’essence de ce qu’est le Sénat.

When we deliberate, especially when we are looking at rules or potential laws, we have to get it right. One of our jobs is to look at unintended consequences, and it takes time to find out what might be a consequence. Some things are obvious, and some are not so obvious. That’s why we bring experts in different fields or people in different areas of the country on whom that legislation or a rule might have an effect. Dans le cadre de nos délibérations, en particulier lorsque nous examinons des règlements et des lois potentiels, nous devons faire les choses correctement.

L’une de nos tâches est d’examiner les conséquences imprévues, et il faut du temps pour découvrir ces conséquences. Certaines sont évidentes, mais d’autres ne le sont pas autant. C’est la raison pour laquelle nous faisons appel à des experts dans différents domaines ou à des personnes de différentes régions du pays sur lesquelles une loi ou un règlement pourrait avoir des répercussions. In respect to earlier comments about this being a place where things don’t get done quickly, I think that’s a good thing, and I think that’s by design.

When you are making rules or legislation, it is a lot harder to change those than it is to get it right in the first place. I think that’s one of the considerations that we have to make. En ce qui concerne les commentaires précédents sur le fait qu’il s’agit d’un endroit où les choses ne se font pas rapidement, je pense que c’est justement une bonne chose, et je pense que c’est à dessein. En effet, lorsqu’on prend des règlements ou qu’on élabore une loi, il est beaucoup plus facile de faire les choses correctement dès le départ que de tenter de les modifier par la suite.

Je pense que c’est l’une des choses dont nous devons tenir compte. Senator Ringuette: I promised myself that I would not talk this morning, but senators, you are kind of forcing my tongue. I find it not appropriate that the Rules of the Senate do not reflect the act of Parliament, the legislation. You can talk about any kind of practice or precedent or, you know, the “good old days,” if you want to say it that way, but as an institution of sober second thought, if we cannot even abide by the acts of Parliament in our rules, I think there is more reflection to be done by many of us.

Anyway, I will leave it at that this morning. La sénatrice Ringuette : Je m’étais promis de ne pas prendre la parole ce matin, mais vous me forcez un peu la main, sénateurs. Je trouve inapproprié que le Règlement du Sénat ne reflète pas les lois du Parlement. Vous pouvez parler de n’importe quelle pratique ou de n’importe quel précédent ou, vous savez, du « bon vieux temps » si vous voulez, mais à

titre d’institution de second examen objectif, si nous ne pouvons même pas respecter les lois du Parlement dans notre Règlement, je pense que nous sommes nombreux à devoir réfléchir davantage. Quoi qu’il en soit, je n’en dirai pas plus pour aujourd’hui. Senator Batters: On that point, the act of Parliament we are talking about, which was recently passed, dealt with certain specific topics, but even that act does not in itself recognize the absolute equality or equity of all Senate groups that might exist from time to time.

It actually limits the number of Senate groups where the leadership would be paid additional money and where the leadership would have certain rights and abilities to do different things. It doesn’t say all parliamentary groups or all recognized parties in the Senate. It limits it to, I believe, something like five.

Currently, that’s how many groups we have in the Senate that would be eligible for those types of things, but as I have pointed out several times in this exercise, we could La sénatrice Batters : Sur ce point, la loi du Parlement dont nous parlons et qui a été adoptée récemment traite de certaines questions précises, mais même cette loi ne reconnaît pas en soi l’égalité ou l’équité absolue entre tous les groupes sénatoriaux qui pourraient exister à tout moment.

En réalité, elle réduit le nombre de groupes sénatoriaux dont le leadership recevrait une rémunération supplémentaire et aurait certains droits et capacités à faire certaines choses. Elle ne parle pas de tous les groupes parlementaires ou de tous les partis reconnus au Sénat. Elle limite ce nombre, si je me souviens bien, à environ cinq groupes. Actuellement, c’est le nombre de groupes que nous avons au Sénat et qui seraient admissibles à ce genre de choses, mais 14-2-2023 Règlement, procédure et droits du Parlement 18:7

have as many as ten different groups. That act of Parliament limits it. comme je l’ai souligné à plusieurs reprises au cours de cet exercice, nous pourrions avoir jusqu’à 10 groupes différents. Toutefois, cette loi du parlement en limite le nombre. When we are talking about that act, it doesn’t even go as far as even what this is proposing, and we’re dealing with much more insular issues here, and we need to concern ourselves with actual practical application. To have everything prorated as equality could be really unworkable.

Bref, cette loi ne va même pas aussi loin que ce que nous proposons ici, et nous traitons des questions beaucoup plus isolées ici, et nous devons nous préoccuper de l’application concrète. Il pourrait être tout à fait irréalisable de tout faire au prorata de l’égalité. [Translation] [Français] The Chair: We have a motion on the table. Does it please the committee to table this report with the Senate? La présidente : Nous avons une proposition sur la table. Êtes-vous d’accord pour que nous déposions le rapport au Sénat? [English] [Traduction] Mr.

Thompson: I want to identify one correction that will need to be made to the draft report, and that is bullet number 3. In bullets one and two, you see a reference to the appendices. I would add a similar reference to that at the very end: “See appendix 3.” It is in the third point at the very end of the report. At the very last, “See appendix 3,” just like the other two points. M. Thompson : Je tiens à préciser qu’une correction devra être apportée à l’ébauche de rapport. Il s’agit du point numéro 3. Les points 1 et 2 contiennent une référence aux annexes.

Il faudrait ajouter, selon moi, une référence semblable à la toute fin, c’est-à-dire « Voir

annexe 3 ». C’est dans le troisième point, à la toute fin du rapport. Il faudrait ajouter, à la toute fin, les mots « Voir

annexe 3 », comme dans les deux autres points. [Translation] [Français] The Chair: Thank you. So we will table the report. It is agreed to. La présidente : Merci beaucoup. Nous allons donc déposer le rapport. C’est adopté. Would you like us to vote on it? No? We will move on to committee mandates, then. Voulez-vous que nous tenions un vote là-dessus? Non? Nous allons donc passer à la question du mandat des comités. You received a packet on the study of Senate committee structure and mandates, with respect to

article 12-7, among others. Vous avez reçu un dossier sur l’étude de la structure et des mandats du comité du Sénat, portant sur l’article 12-7 du Règlement et d’autres règles. The document is a work plan to be finalized and it will change over time. Ce document est un plan de travail à compléter et il évoluera dans le temps. [English] [Traduction] Today, what I really want to do is to hear from each of you about this study that we are going to start on the structure and mandates of committees. This little document lays out questions to consider. It’s not exhaustive. Other questions could be included.

For our witnesses, these are the topics that they will receive, and we will ask them to comment. Aujourd’hui, je tiens à entendre chacun d’entre vous au sujet de cette étude que nous allons lancer sur la structure et les mandats des comités. Ce petit document énonce des questions à considérer, mais il n’est pas exhaustif. D’autres questions pourraient être ajoutées. Ce sont donc les sujets que les témoins recevront, et nous leur demanderons de formuler des commentaires.

The objective that we are looking at is to make our committee work more relevant to the 21st century and make room for other committees, if necessary, with the same resources, the same hours of work and so forth, if we can. This is the kind of study that we are doing. Can we improve our work? Can we make it more relevant? Can we make it more accountable to Canadians and so forth? We have three big sets of questions.

Notre objectif est de rendre le travail de notre comité plus pertinent pour le XXI e siècle et de faire de la place pour d’autres comités, au besoin, qui auraient les mêmes ressources, les mêmes heures de travail et ainsi de suite, si c’est possible. C’est le type d’étude que nous faisons. Pouvons-nous améliorer notre travail? Pouvons-nous en accroître la pertinence? Pouvons-nous accroître la reddition de comptes envers les Canadiens, etc.? Nous avons donc trois grands ensembles de questions à étudier. 18:8 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 14-2-2023

One set is about the role of committees in the Senate. What about its legislative role? Is it equitable among committees? How do we address that? What about regional representation and minority representation in committees? There is the power of initiative and understanding orders of reference, because not all committees have the power of initiative but need an order of reference. When you look at international comparisons, it’s about the same kind of rules, but it’s not necessarily applied in the same way.

Here, most of the time, the committee or the steering committee writes the order of reference and tables it in a motion. In other Senates in the world, the orders of reference come from the Senate to the committee, and committees don’t necessarily sit when they don’t have an order of reference from the Senate. Another topic is the impact of Senate reports on Canadians and the government. Le premier ensemble porte sur le rôle des comités au Sénat. Qu’en est-il du rôle législatif? Est-il réparti équitablement entre les différents comités? Comment remédier à la situation?

Qu’en est-il de la représentation des différentes régions et des minorités au sein des comités? Il y a le pouvoir d’initiative et la compréhension des ordres de renvoi, car tous les comités n’ont pas le pouvoir d’initiative, mais ils ont besoin d’un ordre de renvoi. Les mêmes règles s’appliquent généralement ailleurs dans le monde, mais elles ne sont pas nécessairement appliquées de la même façon partout. Ici, la plupart du temps, le comité ou le comité de direction rédige l’ordre de renvoi et le dépose dans le cadre d’une motion.

Dans d’autres Sénats ailleurs dans le monde, le Sénat envoie des ordres de renvoi aux comités, et les comités ne siègent pas nécessairement lorsqu’ils n’ont pas d’ordre de renvoi du Sénat. Il faut également se pencher sur l’impact des rapports du Sénat sur les Canadiens et le gouvernement. The second set is the functioning of committees. Is the structure that we have in rule 12-7 optimal? We know that we have administrative committees. We know that some committees do more legislation. We are organized by themes. Is that proper? Can we think of other ways? Can we have a loot at the choice of themes?

There is the distribution of legislation among committees, the optimal division of work among senators,

schedule of committees, numbers of weekly sittings, number of hours of weekly sittings, optimal size of committees. Sometimes the default is 12, except for some that are 9 or 15. There is the independence of committees, so the choice of studies and the choice of witnesses. Le deuxième ensemble de questions concerne le fonctionnement des comités. La structure définie par l’article 12-7 du Règlement est-elle optimale? Nous savons que nous avons des comités administratifs. Nous savons que d’autres comités font plus de travaux législatifs. Les comités sont organisés par thèmes. Est-ce approprié?

Pouvons-nous penser à d’autres façons de les organiser? Pouvons-nous jeter un coup d’œil au choix des thèmes? Il y a la répartition des travaux législatifs entre les comités, la répartition optimale du travail entre les sénateurs, l’horaire des comités, le nombre de séances hebdomadaires, la durée de ces séances hebdomadaires et le nombre optimal de membres dans chaque comité. Parfois, par défaut, les comités sont formés de 12 membres, sauf pour certains comités, qui comptent 9 ou 15 membres. Il y a également la question de l’indépendance des comités, donc le choix des études et le choix des témoins.

We have some material considerations: capacity, human resources, financial resources and so forth. We want to create a new committee, so that’s a focus of our study. We have a request from the Standing Senate Committee on Foreign Affairs and International Trade; they want to change their name. Nous avons également des considérations matérielles, à savoir la capacité, les ressources humaines, les ressources financières, etc. Nous voulons créer un nouveau comité, et c’est donc un point central de notre étude.

Nous avons une demande du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, dont les membres souhaitent changer le nom. With respect to the work plan, how are we going to go about this? I think there are steps we have to go through. The first step would be an overview of our activities on those questions, with tables for the last ten years to see how we fared and what we did, how it is distributed among committees, among senators and so forth? Shaila Anwar will come to our next meeting, supposedly, and we will have a new report that will come out quite soon.

Comment allons-nous procéder en ce qui concerne le plan de travail? Je pense que nous devons suivre certaines étapes. La première étape serait une vue d’ensemble de nos activités sur ces questions, avec des tableaux qui résumeraient les 10 dernières années, afin de nous aider à déterminer comment nous nous en sommes tirés, ce que nous avons fait, comment le travail a été réparti entre les comités et entre les sénateurs, et ainsi de suite. Shaila Anwar devrait participer à notre prochaine réunion, et nous aurons très bientôt un nouveau rapport.

The second step, I would propose — and I want to hear from you — is that we hear from chairs, ex-chairs and deputy chairs of committees. I thought that when we heard from Senator Omidvar and Senator Housakos on Transport and Communications, in La deuxième étape que je propose — et j’aimerais avoir votre avis à cet égard — est d’entendre l’avis des présidents, des anciens présidents et des vice-présidents des comités. Je pense que lorsque nous avons entendu la sénatrice Omidvar et le 14-2-2023 Règlement, procédure et droits du Parlement 18:9

particular, we learned a lot about the functioning of those committees. If we have to combine committees, it is important to have that discussion with the chair and maybe deputy chairs. sénateur Housakos sur le Comité permanent des transports et des communications, par exemple, nous avons beaucoup appris sur le fonctionnement de ces types de comités. Si nous devons combiner des comités, il est important d’en discuter avec le président et peut-être les vice-présidents. The third step will be determined after we hear from people. That’s my proposition, but I want to hear from you, because it’s not the Bible.

La troisième étape sera déterminée lorsque nous aurons entendu des témoins. C’est ce que je propose, mais j’aimerais avoir votre avis, car ce n’est pas l’Évangile. Senator Ringuette: First, I believe that we need to have an understanding. I understand that you have a work plan and so forth, but I think that we have to have an understanding that we are looking at

Chapter 12 committees, period, and then we move forward. La sénatrice Ringuette : Premièrement, je crois que nous devons parvenir à une entente. Je crois comprendre que vous avez un plan de travail et ainsi de suite, mais je pense que nous devons nous entendre sur le fait que nous examinons les comités du

chapitre 12, un point c’est tout, et que nous passons ensuite à autre chose. I don’t disagree with maybe inviting some chairs and deputy chairs of committees, but I think that the questionnaire that you will be sending out — Je ne suis pas contre l’idée d’inviter certains présidents et vice-présidents de comités à comparaître, mais je pense que le questionnaire que vous allez envoyer… The Chair: It’s themes. It’s not put in terms of questions. It is questions to consider. The sheet that you have, the one‑page document, lays out the themes that we want to discuss with the witnesses.

I didn’t put a question mark: What about the legislative role? Is it enough? These are the questions. La présidente : Le document porte sur les thèmes et n’est pas sous forme de questions. Ce sont des points à considérer. La feuille que vous avez, c’est-à-dire le document d’une page, énonce les thèmes que nous souhaitons aborder avec les témoins. Je n’ai pas mis de point d’interrogation, je ne fais qu’indiquer les enjeux, à savoir le rôle législatif, la question de savoir s’il est suffisant, etc. An Hon. Senator: It’s not a questionnaire. Une voix : Ce n’est pas un questionnaire.

The Chair: It’s not put as a questionnaire, but these are the considerations we want to look at. If you want us to put a question, we can write it as a question. We can ask the library to put the question. Would you prefer a questionnaire? La présidente : Le document n’est pas sous forme de questionnaire, mais il présente les considérations sur lesquelles nous souhaitons nous pencher. Si vous souhaitez que nous posions une question, nous pouvons formuler une question. Nous pouvons demander à la Bibliothèque du Parlement de poser une question. Préféreriez-vous un questionnaire?

Senator Ringuette: Well, for the sake of efficiency, I have some difficulty that we would be inviting — we have, what, 17 committees? La sénatrice Ringuette : Eh bien, par souci d’efficacité, j’ai un peu de mal à accepter que nous invitions… N’y a-t-il pas 17 comités? The Chair: Yes. Maybe two or three panels. La présidente : Oui. Peut-être deux ou trois groupes de témoins. Senator Ringuette: That would be inviting 17 chairs and deputy chairs of committees in regard to the themes that you want to probe.

La sénatrice Ringuette : Cela reviendrait à inviter 17 présidents et vice-présidents de comités pour discuter des thèmes que vous souhaitez aborder. The Chair: It’s not the 17, senator, because it’s — La présidente : Il ne s’agirait pas des 17 comités, sénatrice, parce que c’est… Senator Ringuette: How will you determine that? That’s one other — La sénatrice Ringuette : Comment allez-vous déterminer cela? C’est une autre… The Chair: That’s the steering committee. We have four committees that we won’t change: the Ethic Committee, the Audit Committee, the Rules Committee and CIBA.

La présidente : Cette tâche revient au comité de direction. Quatre comités ne seront pas modifiés, à savoir le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, le 18:10 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 14-2-2023

Comité permanent de l’audit et de la surveillance, le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement et le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration. We have the other committees, the thematic committees. Some do a lot of legislative work, and they’re more legislative than thematic, and they meet often for a lot of hours. Others, sometimes they have two slots, but they meet only one. Sometimes they don’t do any legislation; they do studies that they decide on themselves.

We want to have a picture of that, and we want them to come and tell us what they do, how they do things and if they are prepared to do legislative work. Il y a ensuite les autres comités, qui sont divisés selon les différents thèmes. Certains d’entre eux font beaucoup de travaux législatifs, et ils sont donc plus axés sur l’aspect législatif que sur un thème, et leurs membres se réunissent souvent pendant de nombreuses heures. D’autres ont parfois deux créneaux à l’horaire, mais ils ne se réunissent qu’une fois sur deux.

Parfois, ils ne s’occupent pas de questions législatives, car leurs membres mènent plutôt des études qu’ils ont eux-mêmes proposées. Nous voulons nous faire une idée de la situation, et nous voulons que des représentants de ces comités viennent nous expliquer ce qu’ils font et comment ils le font et qu’ils nous disent s’ils sont prêts à faire des travaux législatifs. If we are to combine themes, we have to talk about the committees that are concerned with those changes, as we did with SOCI and as we did with the Transport and Communications Committee.

We had very interesting conversations with those chairs, and they set out the need for a labour or a human resources or a human capital committee. The Transport Committee said they could see combining their work differently. There were ideas that were expressed by those chairs. Si nous souhaitons combiner certains thèmes, nous devons parler des comités qui seront concernés par ces changements, comme nous l’avons fait avec le Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie et comme nous l’avons fait avec le Comité permanent des transports et des communications.

En effet, nous avons eu des conversations très intéressantes avec les présidents de ces comités, qui ont souligné la nécessité de créer un comité du travail ou des ressources humaines ou du capital humain. Les représentants du Comité permanent des transports et des communications ont dit qu’ils pourraient envisager de combiner leurs travaux différemment. Les présidents des comités ont exprimé plusieurs idées. That’s the proposition I put forward because I don’t think we have the knowledge of each committee, of all the committees, so we have to hear from them. We could have three panels per session of 20 minutes.

We could have a panel of four: chair and deputy chair, former and current. They can express their ideas about what we are doing. We will see what comes out. Maybe some committees will say, “We don’t need to meet each week; maybe we could meet once a month,” or, “We have to meet more,” or, “Maybe we could combine with another.” These are the kinds of things I think we should look at and find out. I don’t know exactly, and I cannot make a proposition. What we heard from the leaders so far was, “Everyone is okay but we don’t want to add another committee on top of what we have.” We want to try to reconsider.

C’est ce que je propose de faire, car je ne pense pas que nous connaissions chaque comité, tous les comités. Nous devons donc les entendre. Nous pourrions recevoir trois groupes de témoins par tranche de 20 minutes, chaque groupe comptant quatre témoins : le président et le vice-président antérieurs et actuels. Ils pourront exprimer leurs idées sur nos démarches. Nous verrons ce qu’il en ressort.

Certains comités diront peut-être qu’ils n’ont pas besoin de se réunir chaque semaine et qu’ils pourraient se rencontrer une fois par mois, alors que d’autres pourraient indiquer qu’ils devraient se réunir plus souvent ou qu’ils pourraient se fusionner à un autre. C’est le genre de chose que nous devrions découvrir et examiner. Comme je ne sais pas exactement ce qu’il en est, je ne peux pas faire de proposition. Jusqu’à présent, les hautes instances ont indiqué que tout le monde est satisfait, mais qu’ils ne veulent pas ajouter de nouveau comité à ceux qui existent déjà.

Nous voulons essayer de reconsidérer la question. Senator Ringuette: It may be the result. La sénatrice Ringuette : Ce pourrait être le résultat. The Chair: It may be the result. We’ll see. La présidente : En effet. Nous verrons. 14-2-2023 Règlement, procédure et droits du Parlement 18:11

[Translation] [Français] Senator Saint-Germain: I have two questions. I believe you answered the first one, but the description of the study could be clearer. I believe the committee is also responsible for looking at the number of committees and whether or not to merge or eliminate some of them. In my opinion, we should add “Number and functioning of committees” and item 5 should be changed to “Optimal number and size of committees”. I will leave it to you to make those changes. La sénatrice Saint-Germain : J’ai deux questions.

Je crois que vous avez répondu à la première, mais la description de l’étude mériterait une précision. Je pense que le comité est aussi responsable d’examiner le nombre de comités et la pertinence d’en fusionner ou d’en abolir quelques-uns. À mon avis, on devrait ajouter « number and functioning of committees » et, au cinquième point, « optimal number and size of committees ». Je vous laisse le soin d’apporter ces changements. My second question is more substantial.

For this study, will the committee continue to operate by consensus, which gives veto power to a single senator who may be against the recommendations of all other colleagues? Ma deuxième question est plus substantielle. Pour cette étude, le comité va-t-il continuer de fonctionner par consensus, ce qui donne un droit de veto à un seul sénateur qui pourrait être contre les recommandations de l’ensemble des autres collègues? The Chair: That’s a good question, given what we went through. I will try to make sure we get along. At the end of the day, if we have to vote on the proposals, that’s what we will do.

I don’t feel we should have votes every time we make a little progress. La présidente : C’est une bonne question, compte tenu de ce que nous avons vécu. Je vais essayer de faire en sorte que l’on s’entende. En fin de compte, si on doit procéder par vote sur les propositions, c’est ce que l’on fera. Je ne crois pas qu’on devrait tenir des votes chaque fois qu’on progresse un peu. [English] [Traduction] The Chair: At the end of the day, when we have the report, we will have to propose. We will propose. La présidente : Au bout du compte, quand nous aurons le rapport, nous devrons faire une proposition.

Nous en ferons une. [Translation] [Français] Senator Saint-Germain: I believe that would be democratic. La sénatrice Saint-Germain : Je pense que ce serait démocratique. [English] [Traduction] Senator Ataullahjan: I’m a bit puzzled by you saying that certain committees don’t want legislation. Is that what you meant to say? The legislation you get is the work that you do in the committee. For us in the Human Rights Committee, we do get legislation, but not that often because there’s not too much to do with human rights. Also, we work through consensus. Senators decide what they are going to be looking at.

I’m a bit puzzled by you saying that. La sénatrice Ataullahjan : Je m’étonne un peu que vous disiez que certains comités ne veulent pas de projets de loi. Est‑ce cela que vous vouliez dire? Les projets de loi que reçoivent les comités font

partie de leur travail. Nous, au Comité des droits de la personne, nous étudions des projets de loi, mais pas tellement souvent parce qu’il y a fort à faire avec les droits de la personne. En outre, nous fonctionnons par consensus. Les sénateurs déterminent les sujets qu’ils examineront. Vos propos me laissent un peu perplexe. The Chair: No. What I’m saying is that if we need to rationalize, how do we go about it? We have a number of themes. We want senators to have a workload that is equitable. La présidente : Non. Je dis que si nous devons procéder à une rationalisation, comment nous y prendrons-nous?

Nous avons un certain nombre de thèmes et nous voulons que les sénateurs aient une charge de travail équitable. On the legislative role with respect to our committee, some committees do more legislative role than others. Should we consider the structure of our committees a bit differently than what we have? When you look at what other Senates in the world do, they have some specialized legislative committees. I don’t remember the country, but they have four or five legislative committees: economic, legislative, social, constitutional, criminal.

They have legislative committees, and each senator is En ce qui concerne le rôle législatif sur lequel notre comité doit se pencher, certains comités ont un rôle législatif plus important que d’autres. Devrions-nous considérer la structure de notre comité de manière légèrement différente? Quand on observe ce que font d’autres Sénats dans le monde, certains ont des comités législatifs spécialisés. Dans un pays dont le nom m’échappe, le Sénat compte quatre ou cinq comités législatifs : économique, législatif, social, constitutionnel et criminel. Ce 18:12 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 14-2-2023

obliged to sit on one of them. Then they have thematic committees. Sénat a des comités législatifs, et chaque sénateur est obligé de faire

partie de l’un d’entre eux. À cela s’ajoutent des comités thématiques. That is a structure. I don’t know if we want to have that. But maybe in our discussion, it might be an interesting way to assure that we have equitable tasks. Do you understand? C’est une structure. J’ignore si nous voulons l’adopter, mais peut-être que dans le cadre de nos délibérations, ce pourrait être une manière intéressante d’assurer l’équité des tâches. Comprenez-vous? Senator Ataullahjan: Thank you. La sénatrice Ataullahjan : Je vous remercie. Senator Wells: I like the idea of doing a full study of committees. I think it’s a good idea.

I think it’s something that we should look at regularly over the years and from time to time. Le sénateur Wells : J’aime l’idée d’effectuer une étude exhaustive sur les comités. Je pense que c’est une bonne idée et que nous devrions envisager de le faire régulièrement au fil des ans et de temps en temps.

I would also suggest, because some of the things on the list would have an effect on previous things on the list, that we hold off on voting or perhaps allowing us to revisit things, because there could be an effect from one aspect to another that we might have already addressed, voted on or decided, but maybe in the fullness of the scope we’d look back and think maybe that wasn’t the right thing to do. We could do the full review and then, at the end, discuss, deliberate and decide on what we might move forward with with respect to recommendations or anything like that.

Je proposerais également, puisque certains éléments figurant sur la liste pourraient avoir un effet sur les éléments précédents, d’attendre pour les mettre aux voix ou de peut-être nous accorder le droit de revenir à des points précédents, car un élément pourrait avoir des répercussions sur un autre ayant fait l’objet d’un examen, d’un vote ou d’une décision, mais qu’en regardant les choses dans leur ensemble, nous jugions que ce n’était peut- être pas la bonne chose à faire.

Nous pourrions effectuer l’étude au complet, puis, à la fin, débattre, délibérer et décider ce que nous voulons faire en ce qui concerne les recommandations et d’autres questions semblables. The other thing I’d like to give consideration to is that the majority of the groups in the Senate have few members. When we look at committees sitting while the Senate is sitting and things like that, it could be damaging to the Conservatives, to the PSG or the CSG, which make up the majority of the groups. Those considerations, I think, are important when we look at these things.

J’ajouterais qu’il faut tenir compte du fait que la majorité des groupes du Sénat comptent peu de membres. Quand des comités se réunissent alors que le Sénat siège ou pendant d’autres activités semblables, cela pourrait pénaliser les conservateurs, le Groupe progressiste du Sénat ou le Groupe des sénateurs canadiens, qui forment la majorité des groupes. Voilà des facteurs qu’il importe de considérer quand nous examinons ces questions. Senator Omidvar: I am excited about this study. This could be truly transformational.

La sénatrice Omidvar : Je suis enchantée que nous fassions cette étude, qui pourrait être réellement porteuse de transformation. I have one observation. For me, the most important part of the study would be the substance of the committees. By calling them themes and having them as one of the items under the structure of committees, I think that reduces the importance. I would propose that the title should be functioning of, or maybe even another subtitle about substantive themes of committees. I’d like to pull that out to give it a greater stress. J’ai une observation à formuler. À mon avis, la

partie la plus importante de l’étude porte sur la substance des comités. En leur donnant des noms thématiques et en en faisant des éléments de la structure des comités, je pense que nous en réduisons l’importance. Je proposerais que le

titre soit une fonction ou peut-être un autre sous-titre des grands thèmes des comités. Je voudrais mettre ces éléments en évidence pour les souligner davantage. My second comment is, under “functioning of committees,” bullet one, it’s the structure of committees and steering committees. Mon deuxième commentaire concerne le premier point qui figure sous « Fonctionnement des comités », soit la structure des comités et des comités directeurs. 14-2-2023 Règlement, procédure et droits du Parlement 18:13

Senator Batters: After I am done with these few remarks, I wasn’t sure what Senator Omidvar meant when she was talking about substantive themes or something like that, so maybe she could explain that a bit. La sénatrice Batters : Je ne suis pas certaine de comprendre ce que la sénatrice Omidvar voulait dire quand elle a parlé des grands thèmes ou de quelque chose comme cela. Quand j’aurai terminé mon intervention, elle pourrait peut-être s’expliquer brièvement. There’s another part where I’m not sure what is meant.

Under the functioning of committees section, at number six, there is “independence of the committees,” and then it is a bullet point, “choice of studies,” and then bullet point, “choice of witnesses.” I’m not sure what we’re trying to get at there. Perhaps you could explain that to me, chair. Il y a un autre point qui me semble nébuleux. Dans la

section sur le fonctionnement des comités, sous le point six, intitulé « Indépendance des comités », on trouve les points « Choix des études » et « Choix des témoins ». Je ne suis pas certaine de comprendre ce qu’on tente de faire à cet égard. Peut‑être pourriez-vous me l’expliquer, madame la présidente.

One item that doesn’t need to be a part of any of these points or anything like that, but I want to draw it to everyone’s attention, is that when you’re talking about the optimal division of work among the senators, you will recall that, in addition to Senate Chamber and Senate committee responsibilities, some of us have national caucus responsibilities too. Those of us in the Conservative caucus spend a few hours every week, at least, meeting with our national caucus. Then we have regional caucuses that we’re also a part of. That’s an additional responsibility that we have by virtue of the group that we sit in.

Je veux attirer l’attention de tous sur un élément qui n’a pas besoin de figurer parmi les points ou quelque chose de ce genre : quand on parle de la répartition optimale du travail entre les sénateurs, vous vous rappellerez qu’outre les responsabilités des comités parlementaires et sénatoriaux, certains d’entre nous assument également des responsabilités au sein de caucus nationaux. Les membres du caucus conservateur passent au moins quelques heures par semaine à se réunir avec leur caucus national et avec les caucus régionaux dont ils font également partie.

C’est une responsabilité supplémentaire qui nous incombe de par notre appartenance à un groupe. With respect to that, when Senator Saint-Germain asks about consensus and says we shouldn’t have one single senator oppose different things, we’re not talking about one single senator. We’re talking about one caucus, which is the opposition. In a democracy, it’s also important that the one entity that is actually bound to hold the government to account on legislation, on what the government is doing, and that we have a proper consensus.

That is how this committee has always operated and how the Senate has always operated in changing its rules. We’ve modified and revised our committees many times over the last number of decades with consensus. I see no reason that we can’t do the same here. That’s the important reason that we need to have that. À cet égard, quand la sénatrice Saint-Germain a posé une question au sujet du consensus et dit qu’un sénateur seul ne devrait pas pouvoir s’opposer à diverses mesures, il n’est pas question d’un seul sénateur, mais d’un caucus, qui représente l’opposition.

Dans une démocratie, il importe que l’entité qui réclame des comptes au gouvernement sur ses lois et ses activités ait un consensus convenable. C’est ainsi que le comité et le Sénat ont toujours fonctionné quand ils ont modifié des règles. C’est fort d’un consensus que nous avons modifié et revu la composition des comités à maintes reprises au cours des dernières décennies. Je ne vois pas pourquoi nous ne pouvons pas faire de même ici. C’est pour cette raison importante que nous devons avoir le consensus.

Senator Omidvar: I am going to respond to Senator Batters’s reaction to my rather inarticulately worded proposal, for which I apologize. La sénatrice Omidvar : Je répondrai à la réaction de la sénatrice Batters à ma proposition plutôt incohérente, au sujet de laquelle je vous présente mes excuses. If you look at the role of committees in the Senate and then you flip to the work plan, you see that the work plan is reactive to the current structure and themes of the committees. My proposal is to carve out the substance and the themes of the proposal as a separate

section of the study with its own work plan so that we can look at issues that fall outside what we are currently studying under this structure. Should we have a health committee? Should we have a human capital committee? Should we have an immigration committee? That’s what I meant. Si vous examinez le rôle des comités sénatoriaux et revenez au plan de travail, vous verrez que ce dernier se fonde sur la structure et les thèmes actuels des comités. Je propose donc de retirer la substance et les thèmes de la proposition afin d’en faire une

section distincte de l’étude dotée de son propre plan de travail pour que nous puissions examiner des questions autres que celles que nous étudions actuellement dans cette structure. Devrions-nous créer un comité de la santé, du capital humain ou de l’immigration? Voilà ce que je voulais dire. The Chair: I agree with you, Senator Omidvar. Those are the kinds of things and questioning that is behind the list here. La présidente : Je suis d’accord avec vous, sénatrice Omidvar. C’est le genre de choses et de questions derrière la liste. 18:14 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 14-2-2023

There was also a question for me about the independence of committees. In our modernization process, we want to have a Senate that’s more independent from the government and we want to be accountable to the people, so to what extent are committees the masters of their own destinies? On m’a également posé une question sur l’indépendance des comités. Dans le cadre de notre processus de modernisation, nous voulons que le Sénat soit plus indépendant du gouvernement et rendre des comptes à la population. Dans quelle mesure alors les comités sont-ils maîtres de leur propre destinée?

I’m just asking the question, especially when you look at what’s done elsewhere. For instance, in Canada, we don’t have Royal Commissions and so forth anymore. The Senate could — there’s a void there — look into deep issues. We have some expertise. We have some tools to do big studies. Should we do that? How does having a study that Canadians want relate to an independent committee? How do we determine that? Is this the proper way? How does the steering committee decide which subject they study? Is it transparent? Those are the kinds of questions behind this point. It is the choice of study. How do we do that?

Is there another way to do things that is more accountable but still preserves the independence of senators and so forth? Je pose simplement la question, surtout si on observe ce qu’il se fait ailleurs. Par exemple, il n’y a plus de commissions royales ou d’enquêtes semblables au Canada. Le Sénat pourrait combler cette absence en effectuant des études approfondies. Nous possédons une certaine expertise et des outils pour réaliser des études d’envergure. Devrions-nous en faire? Une étude souhaitée par les Canadiens devrait-elle être confiée à un comité indépendant? Comment le déterminer?

Est-ce la manière adéquate de procéder? Le Comité directeur doit-il déterminer les sujets que le comité étudie? Le processus est-il transparent? C’est le genre de questions derrière ce point. Cela concerne le choix des études. Comment les choisissons-nous? Y a-t-il une autre manière de faire qui permet de rendre davantage de comptes, tout en préservant l’indépendance des sénateurs? Regarding the choice of witnesses, how do we do that? I have been doing some studies in some committees, and sometimes issues are quite polarized. If a committee does a study on a polarized issue, they only invite witnesses on that.

How do we have a choice that reflects the spectrum of thoughts in the country? En ce qui concerne le choix des témoins, comment procédons- nous? J’ai réalisé des études avec des comités et les questions abordées étaient parfois très polarisées. Si un comité effectue une étude sur une question polarisée, il invite des témoins exclusivement sur ce sujet. Comment alors s’assurer que le choix de témoins reflète le spectre des opinions au pays? Those are the kinds of questions that I think are legitimate to ask. It’s not written there, because I wanted to have a roundtable.

C’est le genre de questions qu’il est, selon moi, légitime de se poser. Elles ne sont pas écrites ici, car je voulais faire une table ronde. Senator Batters: Thank you. I appreciate that explanation. La sénatrice Batters : Je vous remercie de cette explication. I just have one further point. In the work plan, when it talks about receiving testimony from a panel of current and former chairs and deputy chairs — and some have already commented on that — I would just suggest, yes, sometimes those particular people who have filled those positions can be very valuable witnesses.

I don’t think we should necessarily limit ourselves to only those people who have held those positions, because there might be a long-serving senator who has never served as a chair or deputy chair who might be a good person to hear from. J’ai encore une observation à formuler. Dans le plan de travail, quand il est question de recevoir le témoignage de présidents et de vice-présidents actuels et antérieurs — et certaines personnes sont déjà intervenues à ce sujet —, je dirais que les sénateurs qui ont occupé ces fonctions peuvent effectivement être de précieux témoins.

Je ne pense pas toutefois que nous devrions nécessairement nous limiter à ces personnes, car il pourrait être intéressant d’entendre certains sénateurs de longue date qui n’ont jamais été présidents ou vice-présidents. The Chair: Good point. La présidente : C’est juste. Senator M. Deacon: I’m listening to this with the memories of the Modernization Committee and the work they did on committees and with clarity, perhaps even coherence, of what we’re trying to do moving forward. La sénatrice M.

Deacon : J’écoute ces échanges avec en mémoire le Comité sur la modernisation et le travail qu’il a accompli au sujet des comités et de la clarté, peut-être même de la cohérence, ce que nous tentons d’assurer dans l’avenir. By the way, the comment from Senator Batters a moment ago about not being former chairs, necessarily, is really important. There are people who can bring great perspective who are watching, listening and working across committees.

Soit dit en passant, l’observation que la sénatrice Batters a faite sur le fait que les témoins ne doivent pas nécessairement être d’anciens présidents est très importante. Certaines personnes qui observent, écoutent et travaillent au sein des comités pourraient apporter un point de vue intéressant. 14-2-2023 Règlement, procédure et droits du Parlement 18:15

But what I would really urge — and I’m trying to think about this while I’m talking — is that we can ask questions from witnesses, whatever we’d like to ask, at any hearing. I understand that. Strategically, we have committees that we’re reviewing to look forward to 2025, 2028 and 2030 — moving forward. Mais ce que je veux particulièrement faire valoir — et j’essaie de réfléchir pendant que je parle —, c’est que nous pouvons poser des questions, quelles qu’elles soient, à des témoins pendant n’importe quelle séance. Je le comprends.

Stratégiquement, nous examinons les comités en pensant à 2025, 2028, 2030 et au-delà. Our committees have successfully, I believe, developed different cultures within their committees. Some committees will run really well given some things are sometimes hard to quantify but we need to hear about, and other committees run really well in other ways. Other committees, frankly, aren’t perhaps running as well as they could. Nos comités ont, selon moi, réussi à établir diverses cultures en leur sein.

Certains fonctionneront extrêmement bien, compte tenu du fait que certaines choses sont parfois difficiles à quantifier, mais qu’il faut en entendre parler, alors que d’autres comités fonctionnent très bien d’une autre manière. D’autres, à dire vrai, ne fonctionnent peut-être pas aussi bien qu’ils le pourraient. I am just hopeful, before we have that first witness at the table, that we can be as clear with them as we are with us as to what we’re looking for. I have this piece of paper in front of me. Trust me; I’ve read it many times.

I think the conversion from this piece of paper to what it actually looks like, so we’re using the time best in how to go about it, has us at the end of this with a good product that is best representative moving forward, not backward. J’espère seulement qu’avant d’accueillir le premier témoin, nous puissions être aussi clairs avec eux que nous le sommes entre nous au sujet de ce que nous recherchons. J’ai ce document sous les yeux. Croyez-moi, je l’ai lu à maintes reprises.

Je pense que pour passer de ce document à un plan concret, nous devons utiliser notre temps de manière optimale pour en arriver à un bon produit final qui soit le plus représentatif possible de l’avenir et non du passé. The Chair: If you ever have any suggestions on how to word a question to the panel, don’t hesitate to bring it forward, please. La présidente : Si vous avez des suggestions sur la manière de formuler une question pour les témoins, n’hésitez pas à nous en faire part.

Senator Cordy: To your point, Senator Deacon, we have to visualize what we want as an end product — not the specifics, but what exactly we want when we finish our study. That’s almost what we have to do. La sénatrice Cordy : En ce qui concerne votre commentaire, sénatrice Deacon, nous devons visualiser le produit final que nous voulons. Sans entrer dans les détails, nous devons déterminer ce que nous voulons exactement à la fin de notre étude. C’est presque ce que nous devons faire. We had a working group that worked for probably a year on committees. Senator Busson, Senator Forest-Niesing and I were on it.

We spoke informally to chairs and deputy chairs of committees. We can give that — not that it’s the Bible, and I don’t mean that — but at least you could see the kinds of issues that were discussed. I can get copies if we can find them somewhere, and you can read it or not, but it’s something you can look at. Un groupe de travail s’est penché pendant probablement un an sur les comités. La sénatrice Busson, la sénatrice Forest-Niesing et moi en faisions partie. Nous avons discuté à bâtons rompus avec des présidents et des vice-présidents de comités. Nous pourrions vous remettre le fruit de notre travail.

Ce n’est pas la Bible, et ce n’est pas ce que je veux dire, mais au moins, vous pourriez voir le genre de questions dont nous avons discuté. Si nous pouvons trouver les documents, je peux vous en remettre des copies et vous pouvez les lire ou non, mais c’est quelque chose que vous pouvez examiner. When we’re giving directions to the witnesses, I like your idea that it’s open-ended. If it’s not and it’s too prescribed, then we’re going to get very prescribed answers. We want people to look at it in a different light and bring in suggestions that we might not have heard before.

Quand nous donnons des instructions aux témoins, j’aime l’idée de leur laisser la bride sur le cou. Si nous ne le faisons pas et restreignons leur champ d’action, nous obtiendrons des réponses très limitées. Je veux que les gens examinent la question sous un jour différent et fassent des suggestions que nous n’aurions pas entendues avant. I agree with Senator Wells’s comment that we should be doing this more regularly. In the House of Commons, they often change committee responsibilities and committee names after every election, depending on the government priorities.

We shouldn’t be afraid to change committee names or the Je conviens avec le sénateur Wells que nous devrions effectuer de telles études plus régulièrement. À la Chambre des communes, les responsabilités et les noms de comités changent souvent après des élections, selon les priorités du gouvernement. Nous ne devrions pas avoir peur de le faire. Je vous donnerai un 18:16 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 14-2-2023

responsibilities of committees. I’ll pick an example. When you look at the Transport and Communications Committee, some of the things they are responsible for are things that are no longer relevant in 2023. In terms of communication, consider the changes that have taken place over the past 5, 10 and 20 years, and in transportation, it would be the same idea. I think that would also be a starting point — what’s not relevant in the mandate for your committees. exemple. Certains des sujets dont le Comité des transports et des communications s’occupe ne sont plus pertinents en 2023.

Pensez à tout ce qui a changé au cours des 5, 10 et 20 dernières années dans le domaine des communications. Il en va de même dans celui des transports. Je pense que comme point de départ, nous pourrions demander ce qui n’est plus pertinent dans le mandat d’un comité. This is a great idea, and I look forward to starting to look at that. There can’t be any holy grails that we don’t look at. We have to put everything on the table. C’est une excellente idée, et je suis impatiente de me mettre à l’œuvre. Nous ne pouvons omettre le moindre Saint-Graal. Nous devons examiner toutes les options.

The Chair: Yes, that’s a good point. La présidente : Oui, c’est une remarque pertinente. I just want to add that it’s a work in progress. We will have some specifics that will come. J’ajouterais simplement que nos travaux suivent leur cours et que des détails suivront. Senator Cordy: Sorry, I just have one question too. Can we give a report on, say, two or three committees at a time, or are we going to wait until we finish it all? I don’t know what the answer is; I’m just asking. La sénatrice Cordy : Je suis désolée, j’ai moi aussi une question.

Pouvons-nous présenter un rapport sur, disons, deux ou trois comités à la fois, ou attendrons-nous d’avoir tout terminé? J’ignore la réponse à cette question; je demande simplement ce qu’il en est. The Chair: It would be good to summarize at each step. It’s a work in progress, but sometimes, as Senator Wells said, there will be issues that might have impacts on other things. It might be good after two or three meetings to ask ourselves if we are on the right track. Can we focus a bit more? Should we have a subcommittee at some point? I don’t want to put too much of a burden on people.

We have the steering committee. We have staff of the Library of Parliament who will try to summarize and arrive at some ideas and products. You already have the booklet of all the historical international comparisons, and I think you are doing some work on other issues. We will know the issues, so we can progress on this review. It’s a review, and we don’t know what will be at the end, but we know we have an objective to cover more things that are relevant for the 21st century. La présidente : Il serait bon de résumer à chaque étape.

Les travaux progressent, mais parfois, comme le sénateur Wells l’a souligné, certains éléments peuvent avoir des répercussions sur d’autres. Ce pourrait être une bonne idée de nous demander si nous sommes sur la bonne voie après deux ou trois séances. Pouvons-nous concentrer un peu plus nos efforts? Devrions-nous former un sous-comité à un moment donné? Je ne veux pas imposer un fardeau trop lourd aux gens. Nous pouvons compter sur le Comité directeur et le personnel de la Bibliothèque du Parlement, qui tenteront de résumer la situation et de proposer des idées et des produits.

Vous disposez déjà du cahier contenant toutes les comparaisons internationales historiques, et je pense que vous travaillez à d’autres questions. Nous saurons ainsi à quels points nous intéresser pour pouvoir progresser dans le cadre de notre examen. C’est un examen et nous ne savons pas ce qu’il donnera à la fin, mais nous savons que nous avons comme objectif d’étudier plus de choses qui sont pertinentes au XXIe siècle.

Senator Ringuette: Well, I am hopeful that we will achieve something positive at the end of the day and that, when we table the report, it should be a holistic one so that everything makes sense in regard to the end product. La sénatrice Ringuette : Eh bien, j’espère que nous arriverons à quelque chose de positif à la fin. Quand nous déposerons notre rapport, il faut qu’il soit holistique pour que tout ait du bon sens dans le produit final. Regarding my comments earlier and your agreement, I am looking at the title at the top of the page, and I would like to propose it would read as follows: “Review of

Chapter 12, particularly the structure and mandates of Senate committees.” I think that will enable us, if there are different articles than 12-7, 12-8, 12-9, 12-3, to have an end product with a holistic view of

Chapter 12. En ce qui concerne mon observation précédente et votre argument, je regarde le

titre en haut de la page, et je proposerais qu’il indique ce qui suit : « Examen du

Chapitre 12, particulièrement de la structure et des mandats des comités sénatoriaux ». Je pense que cela nous permettra, s’il y a des articles différents des articles 12-7, 12-8, 12-9 et 12-3, d’avoir un produit final offrant un point de vue holistique du

Chapitre 12. 14-2-2023 Règlement, procédure et droits du Parlement 18:17

Senator M. Deacon: Do the terms “structure and mandate” include relevance? La sénatrice M. Deacon : Les termes « structure » et « mandats » englobent la pertinence? Senator Ringuette: I would dare to say that “mandate” would entail relevancy in regard to how modern we are in regard to the mandates allocated and predetermined to certain committees, so I would say yes. La sénatrice Ringuette : J’oserais dire que « mandats » englobe la pertinence, dans la mesure où nous nous montrons modernes à l’égard des mandats attribués à certains comités. Je dirais donc que oui. Senator M. Deacon: Thank you. La sénatrice M.

Deacon : Je vous remercie. The Chair: If there are no other comments, we thank you for your participation today. We will have a steering committee after this meeting, and we will have the first meeting on the mandates at the next committee meeting with Shaila Anwar. La présidente : S’il n’y a plus d’interventions, je vous remercie de votre participation d’aujourd’hui. Le Comité directeur se réunit après la présente séance, et nous tiendrons la première réunion sur les mandats lors de la prochaine rencontre du comité avec Shaila Anwar.

Also, if we ever see that it’s difficult to move our agenda because it’s difficult to have people come as witnesses and so forth, we may propose that, to study the list of subjects where we had listed some small issues, the steering committee may look at that so that we don’t lose time. We have about eight or ten meetings, depending on when we finish in June. It would be possible to look at our list and check off some other little points in between, depending on the agenda — if you agree.

I don’t want to do that all the time, but if for some reason it’s not possible to have a meeting with witnesses and we can’t advance and we don’t have materials, we could put in between some of the questions that were put in our list at the beginning of January 2022. De plus, si jamais nous constatons qu’il nous est difficile de progresser parce que nous éprouvons des difficultés à faire venir des témoins, nous pourrions proposer que le Comité directeur examine la liste des sujets qui posent quelques problèmes pour que nous ne perdions pas de temps.

Nous disposons de huit ou dix séances environ, selon la date à laquelle nous finissons en juin. Il serait possible d’examiner notre liste et d’y cocher quelques petits points entre-temps, selon le calendrier et si vous êtes d’accord.

Je ne veux pas procéder ainsi tout le temps, mais si pour une raison quelconque, il n’est pas possible d’entendre des témoins au cours d’une séance, que nous ne pouvons pas progresser et que nous n’avons pas de documents, nous pourrions régler certaines des questions que nous avions inscrites sur notre liste au début de janvier 2022. (The committee adjourned.) (La séance est levée.) 18:18 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 14-2-2023