EVIDENCE TÉMOIGNAGES OTTAWA, Thursday, October 31, 2024 OTTAWA, le jeudi octobre The Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology met this day at 11:30 a.m. [ET], partially in camera, to study Bill C-284,

An Act to establish a national strategy for eye care. Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 11 h 30 (HE), partiellement à huis clos, pour étudier le projet de loi C-284, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires. Senator Ratna Omidvar (Chair) in the chair. La sénatrice Ratna Omidvar (présidente) occupe le fauteuil. [English] [Traduction] Senator Omidvar: My name is Ratna Omidvar. I am the chair of this committee and I welcome you all to the clause-by- clause review of Bill C-284.

Before we get to the matter at hand, perhaps we can do a round of introductions for the public of my colleagues, starting with Senator Osler. La sénatrice Omidvar : Je m’appelle Ratna Omidvar, et je suis la présidente de ce comité. Je vous souhaite la bienvenue à la séance d’aujourd’hui, où nous allons continuer notre étude

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article du projet de loi C-284. Avant d’entrer dans le vif du sujet, j’inviterais chacun de mes collègues à se présenter, en commençant par la sénatrice Osler. Senator Osler: Flordeliz (Gigi) Osler, senator from Manitoba. La sénatrice Osler : Je m’appelle Flordeliz Osler, ou Gigi, et je suis une sénatrice du Manitoba. Senator Burey: Good morning. Sharon Burey, senator for Ontario. La sénatrice Burey : Bonjour à tous. Je m’appelle Sharon Burey, et je représente l’Ontario au Sénat. [Translation] [Français] Senator Cormier: Good morning. René Cormier from New Brunswick. Le sénateur Cormier : Bonjour.

René Cormier, du Nouveau- Brunswick. [English] [Traduction] Senator Bernard: Wanda Thomas Bernard, senator from Mi’kmaq territory, Nova Scotia. La sénatrice Bernard : Je m’appelle Wanda Thomas Bernard, et je suis originaire du territoire mi’kmaq, en Nouvelle- Écosse. Senator Dasko: Donna Dasko, senator from Ontario. La sénatrice Dasko : Donna Dasko, sénatrice de l’Ontario. [Translation] [Français] Senator Mégie: Marie-Françoise Mégie from Quebec. La sénatrice Mégie : Marie-Françoise Mégie, du Québec. Senator Boudreau: Victor Boudreau from New Brunswick.

Le sénateur Boudreau : Victor Boudreau, du Nouveau- Brunswick. [English] [Traduction] The Chair: Today we are proceeding to clause-by- clause consideration of Bill C-284,

An Act to establish a national strategy for eye care. La présidente : Nous procédons aujourd’hui à l’étude

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article du projet de loi C-284, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires. I’d like to welcome back Elizabeth Toller, Director General, Health Care Strategies Directorate, Health Policy Branch from Health Canada, who is with us in the room today should my colleagues have any questions they wish to pose to her. J’aimerais d’abord souhaiter de nouveau la bienvenue à Mme Elizabeth Toller, directrice générale, Direction des stratégies de soins de santé, Direction générale des politiques de santé, à Santé Canada.

Mme Toller est présente dans la salle aujourd’hui, au cas où mes collègues souhaitent lui poser des questions. 31-10-2024 Affaires sociales, sciences et technologie 122:1 Before we begin, I would like to remind senators of a number of points. One, if at any point a senator is not clear where we are in the proceedings, please ask for clarification. I would like to ensure that at all times we all have the same understanding of where we are in the process. Avant de commencer l’étude

article par article, je voudrais rappeler un certain nombre de points aux sénateurs. Si à un moment ou à un autre, un sénateur ne sait pas exactement où nous en sommes dans le processus, il est prié de demander des éclaircissements. Je veux m’assurer qu’à tout moment, nous comprenons tous de la même façon où nous en sommes dans le processus. Second, in terms of the mechanics, when more than one amendment is proposed to be moved in a clause, amendments should be proposed in the order of the lines of the clause.

Deuxièmement, en ce qui concerne la mécanique du processus, je tiens à rappeler aux sénateurs que, lorsque plus d’un amendement est proposé dans les articles, les amendements doivent être proposés dans l’ordre des lignes de l’article. Three, if a senator is opposed to an entire clause, the proper process is not to move a motion to delete the entire clause, but rather to vote against the clause as standing as part of the bill. Troisièmement, si un sénateur souhaite rejeter la totalité d’un article, je vous rappelle qu’il est inutile de proposer une motion pour sa suppression. Votez plutôt contre son adoption.

Some amendments that are moved may have consequential impact on other parts of the bill. It is, therefore, useful to this process if a senator moving an amendment identifies to the committee other clauses in the bill where this impact could have an effect. Otherwise, it becomes rather difficult for the members of the committee to remain consistent in their decision making. Certains amendements proposés peuvent avoir un impact sur d’autres parties du projet de loi.

Il est donc utile que le sénateur qui propose un amendement indique au Comité les autres articles du projet de loi où cet impact pourrait se faire sentir. Dans le cas contraire, il devient assez difficile pour les sénateurs de demeurer cohérents dans leur prise de décision. Because no notice is required to move amendments, there can, of course, been no preliminary analysis of the amendments to establish which one or ones may be of consequence to others and which may be contradictory.

If committee members ever have any questions about the process or about the propriety of anything occurring, they can certainly raise a point of order. As chair, I will listen to the argument, decide when there has been sufficient discussion of a matter or order and make a ruling. Étant donné qu’aucun préavis n’est requis pour proposer des amendements, il ne peut évidemment pas y avoir eu d’analyse préliminaire des amendements visant à établir lesquels pourraient être cohérents avec d’autres et lesquels pourraient être contradictoires.

Si les sénateurs ont des questions sur le processus ou sur le bien-fondé d’un élément quelconque, ils peuvent invoquer le Règlement. La présidence écoutera les arguments, décidera si l’on a suffisamment discuté de la question soulevée, et prendra une décision en conséquence. The committee is ultimately the master of its business within the bounds established by the Senate and a ruling can be appealed to the full committee by asking whether the ruling shall be sustained.

I wish to remind senators if there is any uncertainty as to the results of a voice vote or a show of hands, the most effective route is to request a roll call vote which obviously provides unambiguous results. Le comité demeure bien entendu maître de ses affaires dans les limites fixées par le Sénat, et une décision peut être portée en appel devant le comité plénier en demandant si la décision doit être maintenue.

Par ailleurs, je souhaite rappeler aux sénateurs qu’en cas d’incertitude quant aux résultats d’un vote de vive voix ou à main levée, la méthode la plus sûre est de demander un vote par appel nominal, qui fournit des résultats clairs. Finally, senators are aware that any tied vote negates the motion in question. Are there any questions on this so far? No. Thank you. Enfin, les sénateurs savent que tout vote à égalité annule la motion en question. Y a-t-il des questions concernant ce que je viens de lire? Non. Je crois que nous pouvons maintenant commencer.

Is it agreed that the committee proceeds to clause-by- clause consideration of Bill C-284,

An Act to establish a national strategy for eye care? Est-il convenu de procéder à l’étude

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article du projet de loi C-284, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires? Hon. Senators: Agreed. Des voix : D’accord. The Chair: Shall the title stand postponed? La présidente : Êtes-vous d’accord de suspendre l’adoption du titre? Hon. Senators: Agreed. Des voix : D’accord. 122:2 Social Affairs, Science and Technology 31-10-2024 The Chair: Shall the

preamble stand postponed? La présidente : Êtes-vous d’accord de suspendre l’adoption du préambule? Hon. Senators: Agreed. Des voix : D’accord. The Chair: Shall clause 1, which carries the

short title, be postponed? La présidente : Êtes-vous d’accord de suspendre l’adoption de l’article 1, qui contient le

titre abrégé? Hon. Senators: Agreed. Des voix : D’accord. The Chair: Shall clause carry? La présidente : L’article est-il adopté? Hon. Senators: Agreed. Des voix : D’accord. The Chair: Shall clause carry? La présidente : L’article est-il adopté? Hon. Senators: Agreed. Des voix : D’accord. The Chair: Shall clause carry? La présidente : L’article est-il adopté? Hon. Senators: Agreed. Des voix : D’accord. The Chair: We will get to observations after we go through the clauses. Observations we will make after we have gone through clause-by-clause. La présidente : Nous en viendrons aux observations d’ordre général après l’étude

article par article. Shall clause carry? L’article est-il adopté? Hon. Senators: Agreed. Des voix : D’accord. The Chair: Shall clause carry? La présidente : L’article est-il adopté? Hon. Senators: Agreed. Des voix : D’accord. The Chair: Shall clause 1, which contains the

short title, carry? La présidente : Êtes-vous d’accord avec l’adoption de l’article 1, qui contient le

titre abrégé? Hon. Senators: Agreed. Des voix : D’accord. The Chair: Shall the

preamble carry? La présidente : Le préambule est-il adopté? Hon. Senators: Agreed. Des voix : D’accord. The Chair: Shall the title carry? La présidente : Le

titre est-il adopté? Hon. Senators: Agreed. Des voix : D’accord. The Chair: Shall the bill carry? La présidente : Le projet de loi est-il adopté? Hon. Senators: Agreed. Des voix : D’accord. The Chair: Does the committee wish to consider appending observations to the report? La présidente : Le comité souhaite-t-il envisager d’annexer des observations au rapport? (The committee continued in camera.) (La séance se poursuit à huis clos.) 31-10-2024 Affaires sociales, sciences et technologie 122:3