Délibérations et procès-verbaux - Comité sénatorial permanent des peuples autochtones (44e législature, 1re session)

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LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 24 septembre 2024

(90) [ Français ]

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui, à 9 heures, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Brian Francis (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Coyle, Francis, Greenwood, Hartling, McNair, Prosper, Sorensen, Tannas et White (10).

Autres sénatrices présentes : L'honorable sénatrice Audette (1).

Participent à la réunion : Sara Fryer et Antoine Csuzdi-Vallée, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 26 octobre 2023, le comité poursuit son étude des responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations découlant des traités du gouvernement fédéral envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis et tout autre sujet concernant les peuples autochtones. (Sujet : Cadre canadien des droits de la personne)

TÉMOINS :

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada :

Valerie Gideon, sous-ministre;

Krista Apse, directrice générale, Secrétariat des femmes et filles autochtones disparues et assassinées.

À

titre personnel :

Jennifer Moore Rattray, ancienne représentante spéciale du ministre des Relations Couronne-Autochtones - Appel à la justice 1.7.

Le président informe les membres du comité qu’à la demande du Groupe de travail des sénateurs autochtones, une nouvelle option a été ajoutée pour les sénateurs au site web public du Sénat, ainsi qu'aux bannières de télédiffusion pour les réunions des comités et les séances de la chambre.

Plus précisément, tous les sénateurs, qu'ils soient autochtones ou non, ont désormais la possibilité de reconnaître un territoire traditionnel à côté de leur province ou territoire d'origine, ce qui est un signe de reconnaissance et de respect de la relation particulière des peuples autochtones avec la terre. Tous les sénateurs peuvent également ajouter des langues autochtones compatibles avec l'alphabet latin, y compris l'équivalent de leur

titre « l'honorable ».

Jennifer Moore Rattray fait une déclaration puis répond aux questions.

À 9 h 56, la séance est suspendue.

À 10 h 5, la séance reprend.

Valerie Gideon fait une déclaration puis, avec Krista Apse, répond aux questions.

À 10 h 34, la séance est suspendue.

À 10 h 38, conformément à l’article 12-16(1)

d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos afin de discuter d’un projet de rapport.

Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio de la

partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par le greffier du comité pour consultation par les membres du comité ou le personnel du comité; qu’elle soit détruite par le greffier lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

Il est convenu que le président soit autorisé à demander une réponse complète et détaillée du gouvernement au vingtième rapport (provisoire) du comité intitulé Archives manquantes, enfants disparus , déposé auprès du greffier du Sénat le 25 juillet 2024.

À 10 h 46, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité ,

Sébastien Payet

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