EVIDENCE TÉMOIGNAGES OTTAWA, Monday, November 6, 2023 OTTAWA, le lundi 6 novembre 2023 The Standing Senate Committee on National Security, Defence and Veterans Affairs met via videoconference this day at 3 p.m. [ET] to examine Bill C-21,

An Act to amend certain Acts and to make certain consequential amendments (firearms). Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants se réunit aujourd’hui, à 15 heures (HE), par vidéoconférence pour étudier le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu). Senator Tony Dean (Chair) in the chair. Le sénateur Tony Dean (président) occupe le fauteuil. [English] [Traduction] The Chair: Honourable senators, welcome to this meeting of the Standing Senate Committee on National Security, Defence and Veterans Affairs.

I’m Tony Dean, representing Ontario, and the chair of the committee. I’m joined today by my fellow committee members, and I’ll ask them to introduce themselves, beginning with our deputy chair. Le président : Honorables sénateurs, soyez les bienvenus à cette réunion du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants. Je m’appelle Tony Dean, je représente l’Ontario et je préside le comité.

Je suis entouré aujourd’hui des autres membres du comité et je leur demanderai de se présenter, en commençant par notre vice- président. [Translation] [Français] Senator Dagenais: Jean-Guy Dagenais, Quebec. Le sénateur Dagenais : Jean-Guy Dagenais, du Québec. Senator Boisvenu: Good afternoon to our guests. I’m Senator Pierre-Hugues Boisvenu from Quebec. Le sénateur Boisvenu : Bonjour à nos invités. Sénateur Pierre-Hugues Boisvenu, du Québec). [English] [Traduction] Senator Oh: Victor Oh, Ontario. Le sénateur Oh : Victor Oh, de l’Ontario. Senator Plett: Senator Don Plett, Landmark, Manitoba.

Le sénateur Plett : Sénateur Don Plett, Landmark, au Manitoba. Senator M. Deacon: Welcome. Marty Deacon, Ontario. La sénatrice M. Deacon : Bienvenue. Marty Deacon, de l’Ontario. Senator Cardozo: Andrew Cardozo, Ontario. Le sénateur Cardozo : Andrew Cardozo, de l’Ontario. Senator Richards: Dave Richards, New Brunswick. Le sénateur Richards : Dave Richards, du Nouveau- Brunswick. Senator Duncan: Pat Duncan, from the Yukon. La sénatrice Duncan : Pat Duncan, du Yukon Senator Boehm: Peter Boehm, Ontario. Le sénateur Boehm : Peter Boehm, de l’Ontario. Senator Yussuff: Hassan Yussuff, Ontario.

Le sénateur Yussuff : Hassan Yussuff, de l’Ontario Senator Kutcher: Stan Kutcher, Nova Scotia. Le sénateur Kutcher : Stan Kutcher, de la Nouvelle-Écosse. The Chair: Thank you, colleagues. To my left is the committee’s clerk, Ericka Dupont. Le président : Je vous remercie, chers collègues. À ma gauche se trouve la greffière du comité, Ericka Dupont. For those watching the session, we today continue our study of Bill C-21,

An Act to amend certain Acts and to make certain consequential amendments, all with respect to the regulation of firearms in Canada. Today, we’re hearing from five panels of Pour les personnes qui regardent la séance, nous poursuivons aujourd’hui l’étude du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence, le tout concernant la réglementation des armes à feu au Canada. Aujourd’hui, nous 6-11-2023 Sécurité nationale, défense et anciens combattants 41:1

witnesses over five hours, consisting of firearms owners, organizations and Indigenous governments and representatives. recevons sur cinq heures cinq groupes de témoins composés de propriétaires d’armes à feu, d’organisations, de gouvernements autochtones et de représentants. On our first panel, we have the pleasure of welcoming James Smith, President and National Range Officer Coordinator, International Practical Shooting Confederation of Canada; by videoconference, Dr. Sandra Honour, Chair of the Board, Shooting Federation of Canada; and Brian A. McIlmoyle, Director, Airsoft in Canada.

Dans notre premier groupe, nous avons le plaisir d’accueillir James Smith, président et coordonnateur national des agents de terrain, Confédération internationale de tir pratique; par vidéoconférence, Sandra Honour, présidente du conseil d’administration, Fédération de tir du Canada; et Brian A. McIlmoyle, directeur, Airsoft au Canada. Thank you all for joining us today. We invite you to provide your opening remarks, to be followed by questions from committee members. I remind you that you each have five minutes for your testimony. Je vous remercie tous de votre présence aujourd’hui.

Nous vous invitons à présenter vos observations préliminaires, après quoi les membres du comité vous poseront des questions. Je vous rappelle que vous disposez chacun de cinq minutes pour votre témoignage. James Smith, President and National Range Officer Coordinator, International Practical Shooting Confederation of Canada: Good afternoon, honourable senators. I would like to thank you for the opportunity to present here today. I’m presenting on behalf of the Canadian International Practical Shooting Confederation, or IPSC.

James Smith, président et coordonnateur national des agents de terrain, Confédération internationale de tir pratique : Bonjour, honorables sénateurs. Je vous remercie de me donner l’occasion de m’exprimer devant vous aujourd’hui. Je parle au nom de la Confédération internationale de tir pratique, ou l’IPSC, au Canada. IPSC in Canada represents about 5,000 law-abiding members who currently must conform to the Firearms Act, and we feel that the current act provides for adequate protection for all Canadians.

IPSC is the largest shooting sports association in the world, with 109 member countries, and in Canada, IPSC competitors represent the most organized group of elite handgun shooters. L’IPSC Canada représente quelque 5 000 membres respectueux des lois qui doivent actuellement se conformer à la

Loi sur les armes à feu et qui estiment qu’elle garantit, dans sa version actuelle, à tous les Canadiens une protection adéquate. L’IPSC, qui est la plus grande association de sports de tir du monde, compte 109 pays membres et, au Canada, les tireurs membres de l’IPSC forment le groupe le plus organisé de tireurs d’élite au pistolet. IPSC Canada, since its inception, has instituted an additional safety course to assure safety in addition to the federally mandated RPAL and licensing.

The Black Badge course has over 300 volunteer coaches and officials committed to introducing new athletes to the safe conduct of our sport. IPSC athletes in Canada compete and train at their local clubs on a weekly and monthly basis to advance their skills, the best from each province qualify to compete at the nationals, and the best of those are chosen to advance to the World Shoot.

Depuis sa création, l’IPSC Canada a institué, afin d’assurer la sécurité, un cours supplémentaire sur le sujet qui s’ajoute à l’obtention, en vertu de la réglementation fédérale, d’un permis de possession et d’acquisition d’armes à autorisation restreinte et d’un permis d’utilisation de ces armes. Le cours Black Badge est encadré par plus de 300 instructeurs et officiels bénévoles déterminés à initier les nouveaux athlètes à la pratique de notre sport en toute sécurité.

Les athlètes de l’IPSC Canada s’entraînent et participent chaque semaine et chaque mois à des épreuves dans leurs clubs locaux afin d’améliorer leurs compétences, les meilleurs de chaque province se qualifiant pour les compétitions nationales, et les meilleurs d’entre eux étant choisis pour participer au World Shoot. This sport is more than a hobby; it is a lifelong commitment to perfecting skills and marksmanship to compete at the highest level. Much like the Olympics, the World Shoot is held every three years, with continental championships interspaced in off years.

There have been proud Canadian athletes representing Canada at these international competitions since the 1970s, with an average of 60 athletes attending every three years. Ce sport est plus qu’un passe-temps. C’est un engagement à vie à perfectionner ses compétences et son adresse au tir afin de concourir au plus haut niveau. Un peu comme les Jeux olympiques, le World Shoot a lieu tous les trois ans, avec des championnats continentaux entre deux.

Depuis les années 1970, des athlètes canadiens représentent fièrement le Canada à ces compétitions internationales et, en moyenne, ils sont 60 à participer au World Shoot tous les trois ans. 41:2 National Security, Defence and Veterans Affairs 6-11-2023

IPSC athletes come from all walks of life. They are fathers, mothers, sons, daughters, grandmothers, grandfathers and even grandchildren. They come from all parts of society. We have construction workers, IT professionals, bankers, military, police, law enforcement, and we even have judges. If you were to attend an IPSC competition, you would be amazed at the diversity of the athletes, with representatives of all races, genders and disabilities. Les athlètes de l’IPSC viennent de tous les milieux. Ce sont des pères, des mères, des fils, des filles, des grands-mères, des grands-pères et même des petits-enfants.

Ils viennent de tous les secteurs de la société. Nous avons des ouvriers du bâtiment, des professionnels des technologies de l’information, des banquiers, des militaires, des policiers, des agents d’application de la loi et même des juges. Si vous assistez à une compétition de l’IPSC, vous serez étonné de la diversité des athlètes, de voir représenter toutes les races, tous les genres et tous les handicaps. In earlier testimony, there was reference to IPSC becoming the gateway to handgun ownership in Canada. I would like to put this in perspective. We are a volunteer group.

If we were to get an exemption to make us equal to Olympic athletes, there are simply not enough instructors or the infrastructure in place for more than a few thousand additional members per year. Il a été dit, dans des témoignages précédents, que l’IPSC devenait la porte d’accès à la possession d’armes de poing au Canada. J’aimerais mettre cela en perspective. Nous sommes un groupe bénévole.

Si nous obtenions une dérogation qui nous mette à égalité avec les athlètes olympiques, le nombre d’instructeurs et les infrastructures existantes ne permettraient pas d’accueillir plus de quelques milliers de membres supplémentaires par an. Bill C-21 does not outright ban handgun ownership, but the result for IPSC Canada is that, as a sport, we will see a slow demise as our athletes age when no new athletes are introduced and existing competitors’ equipment wears out with them unable to source replacements.

Since the ban was introduced by order- in-council, we have already seen a slow decline in participation as new prospective members have been unable to purchase handguns. Le projet de loi C-21 n’interdit pas totalement de posséder des armes de poing, mais le résultat pour l’IPSC Canada est que notre sport disparaîtra peu à peu, à mesure que nos athlètes vieilliront, car de nouveaux athlètes n’y seront pas initiés et l’équipement des tireurs actuels s’usera sans possibilité de le remplacer.

Depuis l’interdiction par décret, nous constatons déjà un lent déclin dans la participation, car les nouveaux membres potentiels ne peuvent pas acheter d’armes de poing. We have also had members unable to continue participating in our sport for unforeseen reasons. We had one member whose home was destroyed in a wildfire, and his firearms were destroyed with it. He is unable to access new guns. We also had another member who was travelling to Thailand to represent Canada in the World Shoot, and they lost his luggage.

He has not recovered his luggage, and he is unable to replace those firearms and unable to compete in the sport that he’s dedicated his life to practising. Par ailleurs, certains membres ne peuvent pas continuer de pratiquer notre sport pour des raisons imprévues. Un incendie a détruit la maison d’un de nos membres et avec, ses armes à feu. Il ne réussit pas à s’en procurer de nouvelles. Un autre de nos membres se rendait en Thaïlande pour représenter le Canada au World Shoot et ses bagages ont été perdus.

On ne les a pas retrouvés, il ne peut pas remplacer ces armes à feu et ne peut donc pas participer à des compétitions dans le sport qu’il pratique assidûment depuis toujours. Over the last couple of weeks, I have listened to testimony from multiple anti-gun groups who have referred to model gun legislation in other countries, like Australia, New Zealand, the United Kingdom, Switzerland and Europe in general. All of the countries mentioned have athletes competing in IPSC and allow exemptions in some form for IPSC athletes to purchase, possess and use handguns for the purpose of competing.

Australia has been mentioned as a model of successful gun control legislation. In correspondence with the regional director of IPSC Australia, he has outlined a licensing procedure with provisional training periods and then full licenses for IPSC athletes. New Zealand recently added new gun control legislation and has chosen to allow IPSC athletes to own handguns for the purpose of training and competing.

Ces dernières semaines, j’ai écouté le témoignage de plusieurs groupes anti-armes à feu qui parlent des lois exemplaires en matière d’armes à feu d’autres pays, comme l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni, la Suisse et l’Europe en général. Tous les pays mentionnés ont des athlètes qui participent aux compétitions de l’IPSC et ils leur accordent des dérogations pour qu’ils puissent acheter, posséder et utiliser des armes de poing aux fins de compétitions. L’Australie est mentionnée comme ayant un modèle de loi fructueuse en matière de contrôle des armes à feu.

Dans une correspondance, le directeur régional de l’IPSC Australie explique qu’il y a un processus d’obtention de permis avec des périodes de formation transitoires avant que les athlètes de l’IPSC obtiennent des permis complets. La Nouvelle-Zélande, qui a adopté récemment une nouvelle

loi sur le contrôle des armes à feu, a choisi d’autoriser les athlètes de l’IPSC à posséder leurs propres armes de poing pour s’entraîner et participer à des compétitions. 6-11-2023 Sécurité nationale, défense et anciens combattants 41:3

Laws that are conceived to reduce gun violence and gang activity cannot possibly further that objective by targeting our competitive sports representatives who, if this becomes law, will have no sport at all. In

summary, we would ask the Senate to move an amendment to add International Practical Shooting Confederation of Canada to proposed

section 97(1). Les lois qui visent à lutter contre la violence liée aux armes à feu et contre l’activité des gangs ne peuvent pas servir cet objectif en ciblant les représentants de nos sports de compétition qui, si le projet de loi est adopté, n’auront plus de sport du tout. En résumé, nous demandons au Sénat de présenter un amendement afin d’ajouter la Confédération internationale de tir pratique au Canada au paragraphe 97(1) proposé. Thank you. Je vous remercie. The Chair: Thank you very much, Mr. Smith.

Le président : Je vous remercie, monsieur Smith, Sandra Honour, Chair of the Board, Shooting Federation of Canada: Thank you, committee members. I’m the volunteer chair of the Shooting Federation of Canada board of directors, certified coach and referee. I’m here representing the current and future members of the Shooting Federation of Canada, which include recreational shotgun, rifle and pistol clubs and their members. Sandra Honour, présidente du conseil d’administration, Fédération de tir du Canada : Je vous remercie, honorables sénateurs.

Je suis présidente bénévole du conseil d’administration de la Fédération de tir du Canada, instructrice et arbitre certifiées. Je représente aujourd’hui les membres actuels et futurs de la Fédération de tir du Canada, qui comprend des clubs de tir récréatif au fusil de chasse, à la carabine et au pistolet, ainsi que leurs membres.

The Shooting Federation of Canada supports Canada’s high- performance athletes, including, but not limited to, Olympians and Paralympians, and those trying to become high-performance athletes in the International Shooting Sports Federation sports, which is the IOC-recognized international sport governing body.

La Fédération de tir du Canada soutient des athlètes canadiens de haute performance, notamment des athlètes olympiques et paralympiques, et des personnes qui essaient de devenir des athlètes de haute performance dans des sports de la Fédération internationale de tir sportif, qui est l’organe directeur international du sport reconnu par le Comité international olympique, le CIO. The Shooting Federation of Canada is not a lobby group, and we have no political affiliation.

We are simply the national sport governing body that, along with provincial and territorial sport governing bodies across this country, support the infrastructure, athletes, coaches and officials of the ISSF sports. La Fédération de tir du Canada n’est pas un groupe de pression, et nous n’avons aucune affiliation politique. Nous sommes simplement l’organe directeur national du sport qui, avec les organes provinciaux et territoriaux de tout le pays, soutient les infrastructures, les athlètes, les instructeurs et les officiels des sports de la Fédération internationale de tir sportif.

I contend that target shooting is one of the most inclusive lifelong sports in the world, and one that Canadians who are aware of it consider valuable. Target shooting sports provide a level playing field that few other sports do. It allows gender identities, cultural heritages, sizes and physical abilities to become null and void, and these people can compete against each other. Target shooting is an international sport with about 109 countries around the world belonging to the ISSF. Je pense que le tir à la cible fait

partie des sports les plus inclusifs du monde qui se pratiquent toute la vie et qu’il s’agit d’un sport que les Canadiens qui le connaissent jugent utile. Les sports de tir sur cible offrent une égalité des chances qu’offrent peu d’autres sports. Les identités de genre, l’héritage culturel, la taille et les capacités physiques n’y ont aucune importance, et ce ne sont que des concurrents qui s’affrontent. Le tir à la cible est un sport international, et quelque 109 pays appartiennent à la Fédération internationale de tir sportif.

There are unintended consequences of Bill C-21 that are impacting our Olympic pistol sports, such as the loss of local, viable ranges, the facilities unable to maintain Olympic sports equipment, restricted recruitment due to lack of instructors, parts and gunsmiths with expertise in pistols being lost, and the lack of importers of competition equipment.

Le projet de loi C-21 a des conséquences imprévues qui nuisent au tir au pistolet olympique, par exemple en entraînant la perte de stands de tir locaux viables, l’incapacité pour les installations de maintenir l’équipement sportif olympique, le recrutement limité par manque d’instructeurs, la perte de pièces et d’armuriers connaissant les pistolets, et le manque d’importateurs de matériel de compétition. We need adequate participation in the sport to have Olympians.

Adding more needless hurdles negatively impacts the ability to have the number of athletes participating in the Il nous faut une participation suffisante au sport pour avoir des athlètes olympiques. En ajoutant d’autres obstacles inutiles, on ne peut pas avoir suffisamment d’athlètes participant au sport 41:4 National Security, Defence and Veterans Affairs 6-11-2023

sport to find potential Olympians. When it comes to Olympians, their number is much less than the athletes who train to compete. Think about hockey and how many people play hockey versus how many are in the NHL. The Olympics have even higher levels. pour trouver des athlètes olympiques potentiels, car ils sont beaucoup moins nombreux que les athlètes qui s’entraînent en vue de compétitions. Pensez au hockey et au nombre de personnes qui y jouent en comparaison du nombre de joueurs de la LNH. Les Jeux olympiques sont à des niveaux encore plus élevés.

The Olympic target shooting sports require mastery of amazing skills, and no one starts at the Olympic sport. Compare this to other sports. Do we start potential Olympian swimmers in a 50-metre pool, divers on a 10-metre platform or skiers on moguls? By requiring that training, competing or coaching in Olympic and Paralympic events are the only valid reasons to possess a competition pistol, Bill C-21 is essentially doing to pistol target shooting sports the equivalent of making the ownership of a bicycle illegal unless a bike owner trains, competes or coaches in velodrome cycling.

A healthy sport should at every level have pathways toward elite excellence and toward recreational participation. Participation in sports at all levels provides significant social value. Bill C-21 does not allow our potential athletes to have a recreational opportunity to begin to see if they like to shoot, nor a place to go when they retire from national team aspirations. Le tir à la cible olympique exige la maîtrise de compétences incroyables, et personne ne commence au niveau olympique. Comparez ce sport avec d’autres.

Est-ce que nous faisons commencer de potentiels nageurs olympiques dans un bassin de 50 mètres, les plongeurs du plongeoir de 10 mètres ou les skieurs sur une piste de bosses? En déclarant que l’entraînement, la compétition ou l’encadrement en vue d’épreuves olympiques ou paralympiques sont les seuls motifs valides de posséder un pistolet de compétition, le projet de loi C-21 fait, au fond, du tir à la cible sportif l’équivalent de rendre la possession d’une bicyclette illégale, à moins que le cycliste s’entraîne, participe à des épreuves de cyclisme sur piste de vélodrome ou encadre ce sport.

Un sport sain devrait permettre, à chaque niveau, d’accéder à l’excellence des élites et de participer à

titre récréatif. La pratique de sports, à tous les niveaux, a une valeur sociale importante. Le projet de loi C-21 ne permet pas à nos athlètes potentiels d’avoir une possibilité récréative de voir s’ils aiment tirer et ne leur permet pas non plus d’avoir un endroit où aller quand ils renoncent à des aspirations d’équipe nationale. Olympic and Paralympic events change over time. Bill C-21 as proposed now is so narrow that Canadians are unable to participate in some of the events at the world championships, which may be Olympic events within eight years.

Les épreuves olympiques et paralympiques évoluent avec le temps. Le projet de loi C-21 tel qu’il est proposé est tellement limité que les Canadiens ne peuvent pas participer à certaines des épreuves du championnat du monde qui feront peut-être

partie des épreuves olympiques d’ici huit ans. We recruit athletes from several routes, including the other handgun disciplines you’ll hear from. What we need most is the ability for local clubs to provide safe, competent pistol shooting instruction and experiences on bigger paper, larger targets and metal targets, to find these athletes who are interested in our sport. Our sport needs these opportunities — with and without formal competition — to be available across this country as a pathway to high-performance recruitment.

Nous recrutons des athlètes qui viennent de différents horizons, par exemple d’autres disciplines avec armes de poing dont vous entendrez parler. Ce qu’il nous faut surtout, c’est la possibilité pour les clubs locaux d’offrir des expériences et des cours de tir au pistolet sécuritaires et compétents, sur papier plus grand format, sur de plus grandes cibles et sur des cibles métalliques, afin de trouver les athlètes que notre sport intéresse. Notre sport a besoin que ces occasions — avec ou sans compétition officielle — soient offertes dans tout le pays pour permettre de recruter des athlètes de haute performance.

Sport matters. Target shooting is a lifelong sport. With the current Bill C-21, you’re taking the opportunity away from Canadians without having a significant impact on violent crime. In Bill C-21, the Olympic sport of pistol shooting is not really exempted. The bill is just simply proposing a slower strangulation of our sport than the death of other pistol shooting sports in Canada. Le sport compte. Le tir à la cible est un sport qui se pratique toute la vie. Avec le projet de loi C-21, vous en privez les Canadiens sans que cela ait une grande incidence sur les crimes violents.

Dans le projet de loi C-21, le tir au pistolet olympique ne bénéficie pas vraiment d’une dérogation. Le projet de loi propose seulement d’étrangler plus lentement notre sport que d’autres sports comprenant le tir au pistolet au Canada. I’m asking you to value this lifelong, inclusive sport. This bill suggests that it’s easier just to kill our sport rather than ask how to maximize public safety and allow target shooting sports to thrive. That starts with working with our sports organizations, Je vous demande d’apprécier à sa juste valeur ce sport inclusif qui se pratique toute la vie.

Le projet de loi laisse entendre qu’il est plus facile de tuer notre sport que de se demander comment optimiser la sécurité du public pour permettre le développement 6-11-2023 Sécurité nationale, défense et anciens combattants 41:5

which has not been done up to this point. Some minor amendments to Bill C-21 and some good solid work to find out how our organizations can support some of the issues that are facing our enforcement system in Canada could go a long way toward helping achieve what we really want in Canada, which is a safe community. du tir à la cible sportif. Il faut, pour commencer, travailler en collaboration avec les organisations sportives, ce qui n’a pas été fait jusqu’à présent.

Quelques amendements mineurs au projet de loi C-21 et quelques véritables efforts pour déterminer comment nos organisations peuvent soutenir la police face à certains problèmes qu’elle rencontre dans notre pays pourraient contribuer grandement à concrétiser ce que nous recherchons vraiment au Canada, qui est la sécurité de la collectivité. Thank you. Je vous remercie. The Chair: Thank you, Dr. Honour. Le président : Je vous remercie, madame Honour. Brian A. McIlmoyle, Director, Airsoft in Canada: Good afternoon. Thank you for the opportunity to testify. My name is Brian McIlmoyle.

I’m the director of Airsoft in Canada, or ASIC. Again, thank you for the opportunity to testify. Brian A. McIlmoyle, directeur, Airsoft au Canada : Bonjour. Je vous remercie de me permettre de témoigner. Je m’appelle Brian McIlmoyle. Je suis directeur d’Airsoft au Canada, ou ASIC. Encore une fois, je vous remercie de me permettre de témoigner. Airsoft is a sport that employs devices that propel 6-millimetre low-mass projectiles that are used in games of tag at a distance. With basic eye protection, the sport is safe and rewarding, and it is growing in Canada since its introduction in the late 1980s to today.

Airsoft in Canada is an advocacy organization, representing stakeholders in the sport of airsoft in Canada, from end-users — players — to retailers and importers of airsoft devices. ASIC works to bring forth to government and regulators the issues that affect the sport of airsoft and its safe continuation as both a sport and source of enjoyment and livelihood for thousands of Canadians. L’airsoft est un sport qui utilise des pistolets à air comprimé propulsant des projectiles de 6 millimètres de masse faible qui sont utilisés à une certaine distance dans des jeux de poursuite.

Pratiqué avec une protection oculaire élémentaire, le sport est sûr et gratifiant, et il prend de l’ampleur au Canada jusqu’à présent depuis qu’il y a été introduit à la fin des années 1980. Airsoft au Canada est une organisation qui défend les intérêts des acteurs du sport qu’est l’airsoft au Canada, des utilisateurs finaux — les joueurs — aux détaillants et aux importateurs de dispositifs airsoft, et les représente.

ASIC s’attache à porter à l’attention du gouvernement et des organismes de réglementation les questions qui ont une incidence sur la pratique de l’airsoft et sur sa poursuite en toute sécurité en tant que sport et que source de plaisir et de subsistance pour des milliers de Canadiens. Bill C-21 as originally introduced in Parliament would have destroyed the sport of airsoft.

It would have eliminated access to airsoft devices, obliterated hundreds of businesses and eliminated the livelihoods of thousands of Canadians — not to mention the loss of enjoyment, personal development and exercise that the participants of the sport enjoy. Thankfully, through the advocacy of ASIC and other organizations in Canada, parliamentary legislators became aware of the devastating impact of their proposed legislation and amended the bill. The bill before the Senate has had the parts of Bill C-21 that would have destroyed the sport of airsoft removed.

The status quo pertaining to airsoft was maintained, and a new recognition of the sport of airsoft, its significant economic inputs and very positive social impacts for participants was recognized. To that degree, the airsoft community is thankful for the recognition and for the approach to remove the elements of the bill that would have impacted the community. Le projet de loi C-21 tel qu’il a été présenté dans sa version originale au Parlement aurait détruit l’activité sportive qui utilise des pistolets à air comprimé sous le nom d’airsoft.

Il aurait éliminé l’accès à ces armes à air comprimé, fait disparaître des centaines d’entreprises et supprimé le moyen de subsistance de milliers de Canadiens — sans mentionner la perte du plaisir, de l’épanouissement personnel et de l’exercice que ce sport apporte à ceux qui le pratiquent. Heureusement, grâce aux efforts d’ASIC et d’autres organisations au Canada, les parlementaires ont pris conscience des conséquences désastreuses de leur projet de loi et ils l’ont modifié.

Les parties du projet de loi C-21 qui auraient détruit la pratique de l’airsoft ne figurent pas dans le projet de loi qui se trouve devant le Sénat. Le statu quo en ce qui la concerne a été maintenu, et l’airsoft est reconnu comme sport, tout comme sont reconnus ses retombées économiques importantes et ses effets sociaux très positifs pour les participants. La communauté de l’airsoft en est reconnaissante, de même que de l’approche qui a permis de retirer du projet de loi les éléments qui auraient eu des répercussions sur elle.

With respect to Bill C-21 in general, I believe it is important for the Senate, as the chamber of sober second thought, to apply the same approach to the bill and the other provisions that would En ce qui concerne le projet de loi C-21 en général, je pense qu’il est important que le Sénat, Chambre de second examen objectif, adopte la même approche que les législateurs 41:6 National Security, Defence and Veterans Affairs 6-11-2023

impact the firearm community as the parliamentary legislators had applied to airsoft. All legislation is a trade-off of restrictions against freedoms, and in a free and open democracy and in democratic societies such as Canada, more restrictions must reach a high bar of net positive impact to warrant the curtailing of existing privileges and freedoms. Bill C-21 seeks to largely re-legislate existing law to provide the appearance of providing enhanced public safety without actually addressing the factors impacting public safety. The airsoft provisions are a case in point.

They effectively obliterated what are toys to claim an enhancement of public safety against risks that are almost never manifest while at the same time not addressing the core risks in a meaningful way. The other provisions of Bill C-21 seek to do the same regarding firearms: re-legislate an already effective control regime to provide government with the claim that they have taken action while, at the same time, impacting public safety to a negligible degree.

In my view, this action does not meet the necessary high bar of lawmaking that would curtail the livelihoods and impact the existing privileges and freedoms of Canadians for meagre returns to the citizens of Canada. parlementaires pour l’airsoft par rapport au projet de loi et aux autres dispositions qui auraient des répercussions sur les propriétaires d’armes à feu.

Toute mesure législative est un compromis entre restrictions et libertés, et dans une démocratie libre et ouverte, dans une société démocratique comme le Canada, plus de restrictions doivent avoir une très grande incidence positive nette pour justifier de limiter des libertés et privilèges existants. Le projet de loi C-21 cherche, dans une large mesure, à légiférer de nouveau sur une loi existante afin de donner l’impression de renforcer la sécurité publique sans, en fait, s’attaquer aux facteurs qui influent sur la sécurité publique. Les dispositions relatives à l’airsoft en sont un parfait exemple.

Elles faisaient disparaître des jouets, en fait, pour revendiquer un renforcement de la sécurité publique par rapport à des risques qui ne se manifestent pratiquement jamais, tout en ne s’attaquant pas véritablement aux principaux risques. Les autres dispositions du projet de loi C-21 visent à faire la même chose au sujet des armes à feu, c’est-à-dire légiférer de nouveau sur un régime de contrôle déjà efficace pour que le gouvernement puisse affirmer qu’il prend des mesures, bien que ces mesures n’aient qu’une incidence négligeable sur la sécurité publique.

À mon avis, ces mesures ne répondent pas aux exigences nécessairement élevées en matière législative, elles compromettraient les moyens de subsistance et empiéteraient sur les libertés et privilèges existants, le tout pour de maigres gains pour les citoyens du Canada. That’s the completion of my statement. I’m prepared to answer any questions or add additional clarification as necessary. J’en ai fini de mes observations. Je suis prêt à répondre à toute question et à apporter d’autres clarifications, si nécessaire. The Chair: Thank you very much, Mr. McIlmoyle. Le président : Je vous remercie, monsieur McIlmoyle.

We will now proceed to questions. Colleagues, our guests are with us until 3:55 p.m., and we’ll do our best to allow time for each member to ask a question. With this in mind, four minutes will be allocated for each question, including the answer. I will hold up this card to indicate that 30 seconds remain in your time. I ask that you keep your questions succinct and identify the witness you are addressing. Nous allons passer aux questions. Chers collègues, nos invités sont là jusqu’à 15 h 45 et nous ferons de notre mieux pour que chaque membre ait le temps de poser une question.

Par conséquent, quatre minutes seront allouées pour chaque question, réponse comprise. Je montrerai ce carton pour indiquer qu’il vous reste 30 secondes. Je vous demande d’être succincts et de nommer le témoin à qui vous posez la question. I now offer the first question to our deputy chair, Senator Dagenais. La première question sera posée par notre vice-président, le sénateur Dagenais. [Translation] [Français] Senator Dagenais: My first question is for Ms. Honour. When this bill was sent to us, we were told steps had been taken to enable athletes to keep competing in the sport.

That’s what Minister Leblanc told the committee. Le sénateur Dagenais : Ma première question sera pour Mme Honour. Quand le projet de loi nous a été transmis, on nous a dit que des dispositions avaient été prises pour permettre aux gens qui font du sport de compétition de poursuivre leurs activités. Le ministre Leblanc l’a répété devant le comité. What changes could be made to this bill so that it would be acceptable to athletes like you? Quelles modifications pourrait-on apporter pour que cette loi devienne acceptable pour des sportifs comme vous? 6-11-2023 Sécurité nationale, défense et anciens combattants 41:7

[English] [Traduction] Dr. Honour: There are a couple of changes. Mme Honour : Quelques changements peuvent être apportés. When you look at Bill C-21 and clause 43, proposed

section 97.1 (b)(

i) and (ii), if we could do things like include all the pistols that are commonly used in International Shooting Sport Federation-recognized pistol disciplines, this would allow all of our ISSF — the Olympic organization sports — to be trained and competed with. Prenons, à l’article 43 du projet de loi C-21, les sous-alinéas 97.1b)(

i) et (ii) proposés. S’il était possible d’inclure, par exemple, tous les pistolets couramment utilisés dans les disciplines reconnues par la Fédération internationale de tir sportif, cela permettrait à tous nos membres de s’entraîner et de concourir dans tous les sports qui ont des épreuves olympiques. The other thing is taking that wording of “training, competing or coaching” and changing it to “participation in organized target shooting sports run by government-recognized sport associations.” Making that shift could allow people like the IPSC as well.

It makes sure that the government recognizes that we have a responsible sport organization and that we have ways to identify those that participate. They couldn’t just own a pistol; they would have to participate in our sports. That would be great. Par ailleurs, il faudrait remplacer « s’entraîne, compétitionne ou est entraîneur » par « pratique des sports de tir à la cible organisés, dirigés par des associations sportives reconnues par le gouvernement ». Ce changement accorderait une place aussi l’IPSC.

Il marquerait la reconnaissance par le gouvernement du fait que nous avons une organisation sportive responsable et que nous avons des moyens d’identifier les personnes qui pratiquent notre sport. Il ne suffirait pas qu’elles possèdent un pistolet. Elles devraient pratiquer notre sport. Ce serait bien.

The other thing I suggest is that for the things that people say happen with legally owned pistols in this country — whether they be stolen or they are involved in domestic violence or suicide — the Ministry of Public Safety could work with our organizations to help us better educate and better recognize issues of mental health and be able to actually make a positive impact to ensure that our athletes and those people that participate in our sport fall within normal behaviours and things we want in our society.

Je propose aussi, à propos de ce qui arrive, dit-on, à des pistolets détenus légalement dans ce pays —qu’ils soient volés ou utilisés dans des actes de violence conjugale ou dans des suicides—, que le ministère de la Sécurité publique travaille avec nos organisations pour nous aider à mieux informer au sujet des problèmes de santé mentale, à mieux les reconnaître et à être en mesure d’avoir une incidence positive pour faire en sorte que nos athlètes et les personnes qui pratiquent notre sport aient des comportements normaux que nous souhaitons voir dans notre société. [Translation] [Français] Senator Dagenais: When talking about your firearms-related activities, you’ve said that people are trying to deny you your cultural heritage.

How would you describe what you call your cultural heritage, and how would you compare it to Indigenous people’s constitutional heritage? Le sénateur Dagenais : Quand vous parlez de vos activités avec les armes à feu, vous avez déjà dit qu’on voulait vous priver d’un héritage culturel. Comment voyez-vous ce que vous appelez votre héritage culturel et comment le comparez-vous avec l’héritage constitutionnel qui existe pour les peuples autochtones? [English] [Traduction] Dr. Honour: I don’t want to compare myself to the Indigenous situation because we have special provisions for them.

What I will say, however, is that as a Canadian, part of our culture includes people learning to hunt with their families and learning to shoot targets and safely utilize firearms. I’m a third- generation Canadian. It’s been part of my family — my entire family — and I think it’s important that we get to maintain that and not have people who don’t necessarily have that same background dictate to us what our culture is. Mme Honour : Je ne veux pas comparer notre situation à celles des Autochtones parce que nous avons des dispositions particulières pour eux.

Je dirai, cependant, qu’en tant que Canadiens, notre culture comprend des personnes qui apprennent à chasser avec leur famille et qui apprennent à tirer sur des cibles et à utiliser des armes à feu de façon sécuritaire. Je suis Canadienne de troisième génération. Cela fait

partie de ma famille —de toute ma famille— et je pense qu’il est important de pouvoir préserver cet élément et de ne pas nous faire dicter notre culture par des gens qui n’ont pas nécessairement les mêmes références. Senator Dagenais: Thank you. Le sénateur Dagenais : Je vous remercie. 41:8 National Security, Defence and Veterans Affairs 6-11-2023

Senator Plett: My first question is for Brian McIlmoyle. I once participated in an airsoft game at a youth camp that my son was a director of. Other than a couple of good welts on my arms, I thought it was a great sport and a way to teach some people lessons. I certainly have never heard of anybody murdering somebody or even robbing a bank with an airsoft gun, so I find it kind of ironic that we put that into this gun bill. Le sénateur Plett : Ma première question est pour Brian McIlmoyle. J’ai participé une fois à une

partie d’airsoft dans un camp de jeunes dont mon fils était le directeur. Hormis quelques zébrures sur mes bras, j’ai pensé que c’était un excellent sport et une façon d’apprendre des choses à certaines personnes. En tout cas, je n’ai jamais entendu dire qu’un meurtre ait été commis ou même qu’une banque ait été dévalisée en utilisant un pistolet airsoft. Je trouve donc assez paradoxal de le voir figurer dans ce projet de

loi sur les armes à feu. Sir, you have stated that Bill C-21, as currently drafted, creates a legal ambiguity on the possession of airsoft, which will have a very serious impact upon your sport. Are you satisfied with the amendments made in the House of Commons? Would you have any additional amendments that you might recommend to clear this up? Monsieur, vous avez déclaré que le projet de loi C-21, dans sa version actuelle, crée une ambiguïté juridique sur la possession de pistolets airsoft, ce qui sera très lourd de conséquences pour votre sport.

Êtes-vous satisfait des amendements adoptés à la Chambre des communes? Souhaitez-vous en recommander d’autres pour lever cette ambiguïté? Mr. McIlmoyle: That’s a very good question. M. McIlmoyle : C’est une très bonne question. Essentially, the effect of the committee meetings with the parliamentarians was to simply remove the provisions that would have affected airsoft in Bill C-21. This didn’t, in fact, resolve all of the issues with airsoft.

As it still exists, it’s not completely regulated clearly, and there’s still some ambiguity with respect to the legal status of these items, particularly with respect to import. The clarification necessary to CBSA would radically reduce their workload in trying to figure out what to hold and what to let go through. Some very clear regulation with respect to the legal status of airsoft guns to be developed in the future with consultation with our organization would be helpful.

Au fond, les réunions de comité avec les parlementaires ont simplement abouti à la suppression des dispositions du projet de loi C-21 qui se seraient appliquées aux pistolets airsoft. Toutefois, cela n’a pas réglé toutes les questions les concernant. Dans sa version actuelle, ils ne sont pas très clairement réglementés, et leur statut juridique demeure ambigu, notamment en ce qui a trait à leur importation. La clarification nécessaire à l’Agence des services frontaliers du Canada réduirait considérablement sa charge de travail lorsqu’il lui faut décider des marchandises à saisir ou à laisser entrer dans le pays.

Il serait utile qu’une réglementation très claire quant au statut juridique des pistolets airsoft soit définie par la suite en consultation avec notre organisation. Senator Plett: Thank you, sir. Le sénateur Plett : Je vous remercie, monsieur. Mr. Smith, we have heard a number of times now — the minister even saying — that this doesn’t impact sports shooting, doesn’t impact target shooting and doesn’t impact the Olympics. Yet, you don’t go from having an interest in target shooting to becoming an Olympian; you actually have to do some training and practising on the way.

Certainly, some senators here would appreciate the fact that to become good in your sport, you have to do some practising. How do we go from just having an interest in and being a target shooter, sir, to becoming an Olympic champion when the government says we’re not going to allow you to practise? Monsieur Smith, voici plusieurs fois que nous entendons dire — même par le ministre — que ce projet de loi n’a pas d’incidence sur le tir sportif, sur le tir à la cible et sur les Jeux olympiques. Toutefois, ce n’est pas parce que l’on s’intéresse au tir à la cible que l’on devient athlète olympique.

En fait, il fait s’entraîner encore et encore. En tout cas, certains sénateurs ici présents savent que pour devenir bon dans un sport, il faut s’entraîner. Comme passe-t-on de s’intéresser au tir à devenir tireur sur cible, monsieur, et champion olympique quand le gouvernement dit qu’il ne vous autorisera pas à vous entraîner? Mr. Smith: I would say it’s probably impossible, if that’s the case. Sandra outlined a good process there with government- recognized sporting institutes that could have their athletes listed and still be able to access. Other than that, not having Bill C-21 would probably help too. M.

Smith : Je dirai que c’est probablement impossible, si tel est le cas. Mme Honour a décrit un bon processus où des organisations sportives reconnues par le gouvernement pourraient dresser la liste de leurs athlètes, qui pourraient continuer de s’entraîner. Autrement, ne pas avoir de projet de loi C-21 aiderait probablement aussi. Senator Plett: We wouldn’t have any gold medallists, I assume? Le sénateur Plett : Nous n’aurions aucun médaillé d’or, je suppose? 6-11-2023 Sécurité nationale, défense et anciens combattants 41:9

Mr. Smith: We would have no gold medallists. M. Smith : Nous n’aurions pas de médaillé d’or. Senator Plett: Thank you. Le sénateur Plett : Je vous remercie. Dr. Honour, do you have any comments on that? Madame Honour, avez-vous des commentaires à ce sujet? Dr. Honour: No. As I said, we have to have the ability to step on and off the high-performance pathways to be able to create Olympians, then have Olympians happily retire and not just sit on the couch and suffer from incubating Type 2 diabetes and dementia.

Our sport is just such a lifelong sport that people can do it into their 80s, if they can go to a recreational and not necessarily Olympic event. Mme Honour : Non. Comme je l’ai dit, nous devons pouvoir ne pas nous limiter aux filières de la haute performance afin d’être en mesure de former des athlètes olympiques qui seront sereins au moment de mettre fin à leur carrière, au lieu d’avoir des personnes qui passent leur temps sur leur canapé et couvent un diabète de type 2 et une forme de démence.

Notre sport se pratique tellement toute la vie qu’il est possible de le pratiquer comme loisir jusque passé 80 ans et pas nécessairement dans des épreuves olympiques. Senator Plett: Thank you very much. Le sénateur Plett : Je vous remercie. Senator Oh: Thank you, witnesses, for being here with us. Le sénateur Oh : Je remercie les témoins de leur présence aujourd’hui. I’m going to go directly into the impact. When the minister was here before our committee, he stated clearly that nothing will affect the sportsmanship and sportsperson in the firearms clubs.

My question to all of you is this: Would you agree that sportspersons, firearms clubs and hunters are not impacted by this bill? Second, how many individuals in the shooting sports in Canada are impacted by Bill C-21? Je parlerai directement des conséquences du projet de loi. Quand il a comparu devant le comité, le ministre a clairement déclaré qu’il n’y aurait aucune incidence sur l’esprit sportif et sur les sportifs dans les clubs de tir. Je vous demande donc à tous si vous êtes d’accord que ce projet de loi n’a aucune conséquence pour les sportifs, les clubs de tir et les chasseurs.

Pouvez-vous me dire, ensuite, combien de personnes pratiquant des sports de tir subiront les répercussions du projet de loi C-21? Mr. Smith: I would answer that we are definitely impacted. We are already starting to see the impact. We’ve had people lose their firearms in the wildfires. They can’t replace them. There’s no avenue at all for them to replace those firearms. M. Smith : Je répondrai que les conséquences sont tout à fait réelles pour nous. Nous les ressentons déjà. Nous connaissons des personnes qui ont perdu leurs armes à feu dans des feux de forêt. Elles ne peuvent pas les remplacer.

Il n’y a aucun moyen pour elles de les remplacer. What was your second question? Quelle était votre deuxième question? Senator Oh: How many individuals in the shooting sports in Canada are impacted by Bill C-21? I believe it’s a big number, is it not? Le sénateur Oh : Combien de personnes pratiquant le tir sportif au Canada seraient concernées par le projet de loi C-21? Il me semble qu’elles sont nombreuses, n’est-ce pas? Mr. Smith: It would be a very large number. I don’t have it. Our organization is only one sport, and it has about 5,000 members.

At the recreational level of the sport throughout the country, I suspect it would be 100,000. M. Smith : Elles sont très nombreuses. Je n’ai pas le chiffre exact. Notre organisation ne concerne qu’un sport et elle compte environ 5 000 membres. Selon moi, pour le volet récréatif du sport, ce serait 100 000 personnes. Dr. Honour: I would back up those numbers. The problem is that a gun range is almost always a not-for-profit corporation that’s being run, and we need the members from all the sports to keep a facility operating.

When you impact the pistol sports, it affects the rifle sports and the other sports that are being shot on the same facility because the membership is required to own a firearm, and that membership then helps support and maintain the equipment to ensure the operation of those facilities. Mme Honour : Je suis d’accord avec ces chiffres. Le problème est que les stands de tir sont presque toujours gérés par des organisations à but non lucratif, et nous avons besoin des membres de tous les sports pour qu’une installation continue de fonctionner.

Lorsque les sports qui utilisent des pistolets sont touchés, les sports qui utilisent des carabines et les autres sports de tir qui se pratiquent dans la même installation le sont aussi parce qu’il faut être membre pour posséder une arme à feu et que les membres aident ensuite à assurer l’entretien de l’équipement pour que ces installations continuent de fonctionner. 41:10 National Security, Defence and Veterans Affairs 6-11-2023

Senator Oh: Thank you. Le sénateur Oh : Je vous remercie. The Chair: Mr. McIlmoyle, do you have any thoughts on this? Le président : Monsieur McIlmoyle, qu’en pensez-vous? Mr. McIlmoyle: Yes. I’m a licensed firearm owner as well as an advocate for airsoft. We are seeing a chilling effect across the entire community from these restrictions coming into play. Membership at shooting ranges is down, and competitions are withering on the vine. The impacts of this have been immediate and widespread, and they will continue to be immediate and widespread.

It is not just the social aspects with respect to people being cut off from their main source of social activity but also the economic impacts of people who used to make their livelihoods supporting these organizations and competitions. The impacts are widespread, deep and very disturbing for many people. M. McIlmoyle : Oui. J’ai un permis de possession d’arme à feu et je suis un défenseur des pistolets airsoft. Les restrictions qui entrent en vigueur ont un effet dissuasif sur toute la communauté. Le nombre de membres des stands de tir baisse, et les compétitions dépérissent.

Les conséquences sont immédiates et générales, et elles continueront de l’être. Ce ne sont pas seulement les aspects sociaux relatifs aux personnes qui se trouvent coupées de leur principale source d’activité sociale, mais aussi les répercussions économiques pour les personnes qui gagnaient leur vie en soutenant ces organisations et ces compétitions. Les conséquences sont générales, importantes et très inquiétantes pour beaucoup de personnes. Senator Oh: Mr. Smith, are you aware of any country in the world that has implemented a similar bill to Bill C-21?

Le sénateur Oh : Monsieur Smith, savez-vous si d’autres pays ont mis en œuvre des lois semblables au projet de loi C-21? Mr. Smith: No. The U.K. probably has the most severe gun control, and they still have IPSC representation at international matches. North Ireland has ownership of handguns, the Channel Islands, the Isle of Man, so there are people in the U.K. who travel to those locations and store their firearms there and compete in pistol sports. They would probably be the most severe gun control in the world. M. Smith : Non.

Le Royaume-Uni a probablement le contrôle le plus strict des armes à feu, et il est quand même représenté par l’IPSC aux compétitions internationales. L’Irlande du Nord, de même que les îles Anglo-Normandes et l’île de Man autorisent la possession d’armes de poing. Il y a donc des personnes au Royaume-Uni qui se rendent dans ces endroits, y conservent leurs armes à feu et concourent dans des sports de tir. Il s’agit probablement du contrôle le plus strict des armes à feu dans le monde. Senator Oh: It is nice to hear that. Thank you. Le sénateur Oh : C’est bon à savoir. Je vous remercie. The Chair: Mr.

McIlmoyle, we understand you’re having some

interpretation problems. Are they cleared up now? Le président : Monsieur McIlmoyle, vous avez apparemment des problèmes avec l’interprétation. Sont-ils résolus? Mr. McIlmoyle: It is not. We’re still working on the problem. M. McIlmoyle : Non, nous cherchons toujours à les régler. The Chair: Okay. Bear with us, and we’ll try to fix it. Le président : D’accord. Soyez patient, nous essayer de les régler. [Translation] [Français] Senator Boisvenu: Welcome, witnesses. Le sénateur Boisvenu : Bienvenue à nos témoins. My first question is for Ms. Honour.

I gather you have quite a lot of members — thousands, is that right? Ma première question sera pour Mme Honour. J’ai compris que le nombre de membres avec qui vous faites affaire est élevé. On parle de milliers de membres, n’est-ce pas? [English] [Traduction] Dr. Honour: Yes, we have thousands of members in the Shooting Federation of Canada. Mme Honour : Oui, la Fédération de tir du Canada compte des milliers de membres. 6-11-2023 Sécurité nationale, défense et anciens combattants 41:11

[Translation] [Français] Senator Boisvenu: When the minister testified before this committee, he said, “I don’t think hunters or sports groups oppose this legislation.” Le sénateur Boisvenu : Lorsque le ministre est venu témoigner devant ce comité, il a dit une phrase que je cite : « Je ne pense pas que les chasseurs et les groupes sportifs s’opposent à ce projet de loi. » Do you know of any sport shooting or hunting groups in Canada that support this bill? Est-ce que vous connaissez des groupes de chasseurs ou de sportifs au Canada qui appuient ce projet de loi? [English] [Traduction] Dr.

Honour: No, I am not aware of any sport shooting or hunting groups that support Bill C-21. Mme Honour : Non, je ne connais aucun groupe de tir sportif ou de chasse qui soutienne le projet de loi C-21. [Translation] [Français] Senator Boisvenu: The minister seemed to think that lots of people support this bill. Le sénateur Boisvenu : Le ministre a supposé que beaucoup de gens appuyaient ce projet de loi. My second question is for Mr. Smith. I put this same question to police representatives and shooting range managers.

The thing that concerns me the most is this: If this bill were passed as written, what impact would that have on the thousands of shooting ranges across Canada? Also, what impact would it have on people in law enforcement and the military who use these shooting ranges for their annual recertification? Ma deuxième question est pour M. Smith; c’est une question que j’ai posée aux représentants policiers et aux gestionnaires de champs de tir.

La question qui me préoccupe le plus est la suivante : si ce projet de loi est adopté tel quel, quel sera l’impact sur la viabilité des milliers de champs de tir partout au Canada? Quel sera aussi l’impact relativement aux corps policiers et aux militaires qui utilisent ces champs de tir pour leur qualification annuelle? [English] [Traduction] Mr. Smith: The result will eventually be the closing of all those facilities as people are unable to participate as a result of attrition through age, equipment breaking, etc.

I can only speak for Nova Scotia, but our local club that I manage is a non-profit club run by our members, and all HPD shooters in Halifax use it. We have a very good relationship. Without that range, they would not be able to do their qualifications. They start on August 1 and finish November 15. They are there every day. That facility will no longer belong. I would hazard to say that at least probably 75% of ranges in Canada are private clubs owned by the members, and the rest would be commercial ranges.

As we lose members, we’ll get to a critical mass where we will no longer be able to afford to keep the lights on, and we’ll have to close. M. Smith : Toutes ces installations finiront par fermer parce que les gens ne pourront plus pratiquer le tir en raison de leur âge, de l’usure du matériel, etc. Je ne peux parler que de la Nouvelle-Écosse, mais notre club local que je gère est un club à but non lucratif dirigé par ses membres, et tous les tireurs du service de police d’Halifax viennent s’y entraîner. Nous entretenons une très bonne relation avec la police.

Sans ce stand de tir, ces policiers ne pourraient pas maintenir leurs qualifications. Ils commencent le 1er août et terminent le 15 novembre. Ils sont là tous les jours. Cette installation disparaîtra. J’irai jusqu’à dire que probablement 75 % des stands de tir sont des clubs privés qui appartiennent à leurs membres et que les autres sont des stands commerciaux. À force de perdre des membres, nous arriverons à une masse critique où nous n’aurons plus les moyens de rester ouverts et nous devrons fermer. [Translation] [Français] Senator Boisvenu: You’re a large confederation with lots of members.

Have you had a chance to share your comments with the minister or his representatives? Le sénateur Boisvenu : Vous êtes une fédération importante qui comporte beaucoup de membres. Avez-vous eu la chance de faire part de vos commentaires au ministre ou à ses représentants? 41:12 National Security, Defence and Veterans Affairs 6-11-2023

[English] [Traduction] Mr. Smith: I testified at Parliament and shared those concerns. M. Smith : J’ai témoigné devant le Parlement et fait part des mêmes préoccupations. [Translation] [Français] Senator Boisvenu: Do you feel those people understood where you were coming from or were open to amending the bill so as to minimize the impact on your members? Le sénateur Boisvenu : Ces gens ont-ils démontré une certaine sensibilité ou une ouverture à modifier ce projet de loi afin que vous soyez touchés le moins possible? [English] [Traduction] Mr. Smith: There was discussion.

During the parliamentary amendments at committee, there was certainly some discussion, and actually, some of it came to a vote, and it came down to a tiebreaker by the chair. M. Smith : Il y a eu des discussions. Pendant l’examen des amendements parlementaires en comité, il y a certainement eu des discussions qui ont, en partie, fait l’objet d’un vote que le président a dû départager. [Translation] [Français] Senator Boisvenu: Are your proposed amendments in the bill before us now?

Le sénateur Boisvenu : Est-ce que vos propositions d’amendements sont dans le projet de loi dont nous sommes saisis actuellement? [English] [Traduction] Mr. Smith: No, they are not. M. Smith : Non, elles n’y sont pas. Senator Boisvenu: Thank you. Le sénateur Boisvenu : Je vous remercie. Senator Richards: Thank you, witnesses, for being here. Le sénateur Richards : Je remercie les témoins de leur présence aujourd’hui. My nephew is a lawyer and also a sports shooter. He has his own pistols. Mr. Smith, do the shooting facilities offer the pistols with which you practise?

Sooner or later, do the participants want their own pistols to use? If they supply their own, with this bill, would it be almost impossible to continue the sport? Mon neveu, qui est avocat, pratique le tir sportif. Il a ses propres pistolets. Monsieur Smith, est-ce que les installations de tir proposent les pistolets avec lesquels tirer? Est-ce que, tôt ou tard, les participants veulent utiliser leurs propres pistolets? S’ils apportent les leurs, avec ce projet de loi, sera-t-il pratiquement impossible de continuer de pratiquer ce sport? Mr. Smith: That is correct.

At our facility, we do have some firearms that we use for juniors to start with, but typically, by the time they become 18 or 19, they acquire their own and move through the program with them. It’s not only at the range where practice time is needed. They practise off air with what we call dry fire so they are not actually firing the firearm. They are just practising with the trigger and the sights. M. Smith : C’est exact.

Dans notre centre, nous avons bien quelques armes à feu que les juniors utilisent pour commencer, mais généralement, quand ils arrivent à 18 ou 19 ans, ils acquièrent leurs propres pistolets et suivent le programme avec. Ils ne doivent pas seulement s’exercer au stand de tir, mais aussi à l’air libre avec ce que nous appelons des tirs à vide où ils ne tirent pas vraiment de coups de feu. Ils s’entraînent seulement avec la gâchette et le viseur. Senator Richards: Sure. In a way, they are vetted, aren’t they, these people that come to your range? Le sénateur Richards : D’accord.

D’une certaine manière, les personnes qui viennent à votre stand de tir font l’objet d’un contrôle, n’est-ce pas? Mr. Smith: They are all vetted through the Canadian National Firearms Association, and in order to become a member, you have to have your Restricted Possession Acquisition License, or RPAL, or your Possession Acquisition Licence, or PAL. M.

Smith : Oui, par l’intermédiaire de l’Association canadienne pour les armes à feu et pour devenir membre, il faut être titulaire d’un permis de possession et d’acquisition d’armes à feu à autorisation restreinte, ou PPA-AFAR, ou d’un permis de possession et d’acquisition, ou PPA. 6-11-2023 Sécurité nationale, défense et anciens combattants 41:13

Senator Richards: Of course. Le sénateur Richards : Bien entendu. Dr. Honour, there is a very heavy burden on the scrutiny and legal, judgmental oversight that makes many turn away from pistol shooting or not consider it as a sport or even as a hobby. Would you agree with that statement? Madame Honour, il y a une très lourde responsabilité en matière de surveillance juridique et critique qui en décourage beaucoup de pratiquer le tir au pistolet ou qui ne leur fait pas envisager la possibilité de pratiquer ce sport comme loisir. Êtes- vous d’accord sur ce point? Dr.

Honour: I would say it’s a big hurdle to join the sport and become competitive in it, yes. Mme Honour : Je dirai que c’est un gros obstacle pour qui veut pratiquer ce sport et participer à des compétitions, en effet. Senator Richards: Thank you very much. Le sénateur Richards : Je vous remercie. Senator Duncan: Thank you very much to the witnesses who have come before us today. La sénatrice Duncan : Je remercie les témoins de leur présence aujourd’hui. My question is largely for Dr. Honour and concerns the sport of biathlon. I am not an expert on firearms or on Bill C-21.

My understanding is that biathlon does not use a weapon that is currently covered under this legislation. I believe you mentioned an amendment that would ensure that a recognized sports organization would be involved in the licensing or dealing with weapons and the authorization to use them. I’m wondering if your amendment that you propose would provide future comfort to those involved in the sport of biathlon in that, in fact, the guns would not in the future be covered under such legislation. Or perhaps, has the sport of biathlon or the sports organization been involved at all in your discussions?

I ask this because, of course, biathlon is part of the Arctic Winter Games, an international sports competition. Ma question est dans une large mesure pour Mme Honour et concerne le biathlon. Je ne suis pas experte en armes à feu ou en ce qui concerne le projet de loi C-21. Je crois savoir que l’on n’utilise pas pour le biathlon d’arme actuellement visée par ce projet de loi. Je crois que vous avez mentionné un amendement qui garantirait qu’une organisation sportive reconnue participe à la délivrance des permis ou au volet relatif aux armes et à l’autorisation de les utiliser.

Est-ce que l’amendement que vous proposez assurerait aux biathlètes que leurs armes ne seraient pas visées par la suite par une loi de ce type? Ou est-ce que le biathlon ou l’organisation sportive participe à vos discussions? Je le demande parce qu’évidemment, le biathlon fait

partie des épreuves des Jeux d’hiver de l’Arctique, manifestation sportive internationale. Dr. Honour: In my understanding, we do not represent biathlon. They are their own association. They are not impacted by Bill C-21. The use of their firearm is allowed. Mme Honour : À ma connaissance, nous ne représentons pas le biathlon, qui a sa propre association. Cette discipline n’est pas concernée par le projet de loi C-21. L’arme à feu utilisée est autorisée. In terms of the proposed change that I’m asking for in Bill C-21, it really is to deal with clause 43 and inserting proposed sections 97.1(b)(

i) and (ii), which is about pistols, the firearm type being a handgun, so that it would identify which handguns are allowed and who can own those handguns. Pour ce qui est du changement que je propose au projet de loi C-21, il porte sur l’article 43 et l’insertion des sous-alinéas 97.1b)(

i) et (ii) qui concernent les pistolets, le type d’arme à feu étant une arme de poing, et il préciserait quelles armes de poing sont autorisées et qui peut en posséder. Senator Duncan: If I can follow up, then, if we were to include that amendment, would it provide comfort for future legislators and future individuals involved in biathlon?

Yes, they are a separate organization, and their weapons or guns are not covered under this legislation, but forward thinking — La sénatrice Duncan : Pour faire suite à ce que vous dites, si nous incluions cet amendement, est-ce qu’il rassurerait les futurs législateurs et les futurs biathlètes? Certes, ils ont leur propre organisation, et leurs armes ou armes à feu ne sont pas visées par ce projet de loi, mais si l’on pense à l’avenir... Dr. Honour: Biathlon is not impacted. The problem is that any government can then say, “We don’t accept your organization.

We will no longer recognize your organization.” There is always a threat that our government will not recognize shooting sports. However, I’m trying to find a way in our current government system so that we can find a balance between the government wanting to have control of firearms and our ability to operate our sports. Mme Honour : Le biathlon n’est pas concerné. Le problème est que n’importe quel gouvernement peut décider de ne pas accepter une organisation, de ne plus la reconnaître. Il y a toujours le risque que le gouvernement ne reconnaisse pas un jour les sports de tir.

Cependant, j’essaie de trouver dans notre système de gouvernement actuel un équilibre entre la volonté du gouvernement de contrôler les armes à feu et notre capacité de pratiquer nos sports. 41:14 National Security, Defence and Veterans Affairs 6-11-2023

Senator Duncan: Your suggestion is to have this amendment? La sénatrice Duncan : Vous proposez donc d’adopter cet amendement? Dr. Honour: Yes. Mme Honour : Oui. Senator Duncan: Thank you. La sénatrice Duncan : Je vous remercie. Senator M. Deacon: Thank you all for being here this afternoon. La sénatrice M. Deacon : Je vous remercie tous de votre présence cet après-midi. My first question is to our witness Mr. Smith in an attempt to really understand some of this.

I’m wondering how International Practical Shooting differs from shooting sports that are recognized by the Olympics, Paralympic Games, Jeux de la Francophonie, Commonwealth Games and all those games in terms of the equipment. Ma première question est pour M. Smith afin d’essayer de bien comprendre la situation. Je me demande quelle est la différence entre le tir pratique international et les sports de tir reconnus par les Jeux olympiques, les Jeux paralympiques, les Jeux de la Francophonie, les Jeux du Commonwealth et tous les autres jeux sur le plan de l’équipement.

At the Olympic level, the pistol, the rifle and the shotgun events are governed by the International Sports Federation, which has a rule book, as you know, about this thick, on the construction and calibration of these precise firearms. It’s regulated by really strict guidelines and staggering amounts of minutiae that dictate everything from the trigger pull weight and barrel construction to the thumb rest, ergonomics and ammunition specs. I’m not a shooter, but they are very niche firearms which serve one specific purpose tailored to their events.

En ce qui concerne les Jeux olympiques, les épreuves utilisant des pistolets, des carabines et des fusils sont régies par la Fédération internationale de sports, qui a un règlement, comme vous le savez, très épais sur la construction et l’étalonnage précisément de ces armes à feu. Des lignes directrices très strictes avec des détails d’une minutie extraordinaire dictent tout, du poids de la détente à la construction du barillet, en passant par l’appuie-pouce, l’ergonomie et les spécifications concernant les munitions.

Je ne pratique pas le tir, mais il existe des armes à feu très particulières qui servent à une fin précise et qui sont adaptées aux épreuves dans lesquelles elles sont utilisées. Are the firearms used a standard kind that you could walk into a gun shop to purchase, or are they also very tailored to these events without much use outside of competition? I’m trying to understand that technical difference. Les armes à feu utilisées sont-elles des armes courantes que vous pourriez acheter chez un armurier ou sont-elles fabriquées tout spécialement pour ces épreuves sans vraiment d’utilité en dehors des compétitions?

J’essaie de comprendre la différence technique. Mr. Smith: Just to start, we also have an international rule book that is recognized in all countries that participate in the sport. For the actual firearms that are used, we have different divisions. We have a division that starts with a firearm that you can go buy — just a basic firearm. It’s called production, so it’s a production firearm. There are then several other divisions with the open division, which would be the highest level of firearm that is tailored exactly to the sport.

An analogy might be like race cars where you might have your stock car and your F1 race car. It goes through all those iterations. The production gun would be $1,000 to purchase, and an open gun would be $15,000. Most members would probably have two, as backup, so they would have $30,000 invested into the sport. They might not be able to continue. M. Smith : Je dirai d’abord que nous avons un règlement international qui est reconnu dans tous les pays qui participent au sport. Pour ce qui est des armes à feu utilisées, nous avons différentes divisions.

Dans l’une d’elles, on commence avec une arme à feu que l’on peut acheter — une simple arme à feu dite de série. Il existe plusieurs autres divisions, dont la division ouverte où l’on utilise les meilleures armes adaptées précisément au sport. Pour faire une analogie, c’est comme les voitures de course où l’on a un stock-car et une voiture de course de F1 et tout ce qui vient entre les deux. L’arme de série coûte 1 000 $ et l’arme de compétition, 15 000 $. La plupart des membres possèdent probablement deux armes, dont une en réserve, ce qui veut dire qu’ils auront investi 30 000 $ dans le sport.

Ils ne pourront peut-être pas continuer. Senator M. Deacon: Thank you. La sénatrice M. Deacon : Je vous remercie. Ms. Honour, congratulations on the recent performances in Santiago. It’s great to have shooters qualify for the Olympics. It’s the first time since 2000. I want my colleagues know that. Around this issue of Bill C-21, you have been dealing with a lot of roadblocks over the last two quadrennial periods, with Madame Honour, félicitations pour les récents résultats à Santiago. C’est formidable de voir des tireurs qualifiés pour les Jeux olympiques. Je tiens à ce que mes collègues le sachent.

En ce qui concerne le projet de loi C-21, il est certain que vous vous êtes heurtée à de nombreux obstacles au cours des deux dernières 6-11-2023 Sécurité nationale, défense et anciens combattants 41:15

facilities and keeping membership fulsome, for sure. We recognize the challenges you have. You’ve heard today about the minister being in the room and us asking the minister questions a little while ago. He assured us that elite level Olympians and Paralympians, right down to novices, would be able to train with the exceptions provided in this bill. Were you and your group consulted? Did you have an opportunity for input? If this bill is passed, do you think there will be more clarity on what to expect moving forward? périodes quadriennales, avec les installations et pour garder tous vos membres.

Nous sommes conscients de vos difficultés. Vous avez entendu aujourd’hui que le ministre a comparu tout à l’heure devant le comité et que nous lui avons posé des questions. Il nous a assuré que des athlètes olympiques et paralympiques aux novices, tous pourraient s’entraîner avec les exceptions prévues dans le projet de loi. Est-ce que vous-même et votre groupe avez été consultés? Avez-vous eu l’occasion de donner votre avis? Si ce projet de loi est adopté, pensez-vous que les choses seront plus claires pour ce qui est des mesures auxquelles s’attendre par la suite? Dr.

Honour: The Shooting Federation of Canada was not asked to participate in the committee that discussed Bill C-21, nor did we have letters answered to us after we wrote to the minister several times to request. In terms of any contact, what we have had is with the Ministry of Public Safety on the wording of the letter and what kind of screening we’re doing to identify athletes who would like to import or transfer ownership of a pistol.

Mme Honour : Le comité qui a examiné le projet de loi C-21 n’a pas invité la Fédération de tir du Canada à participer et il n’a pas été répondu aux différentes lettres que nous avons écrites au ministre. Pour ce qui est de contacts, nous en avons eu avec le ministère de la Sécurité publique au sujet du libellé de la lettre et du type de vérification que nous faisons pour dire quels athlètes souhaitent importer un pistolet ou en transférer la propriété. Senator M. Deacon: Thank you. La sénatrice M. Deacon : Je vous remercie. Senator Cardozo: Thank you to our witnesses who are here in person and online.

This is a complex bill, and we really appreciate your time with us. Le sénateur Cardozo : Je remercie les témoins de leur présence en personne et en ligne. Il s’agit d’un projet de loi complexe, et nous vous sommes très reconnaissants du temps que vous nous consacrez. I want to ask my question to Sandra Honour, if I can. It’s regarding the culture of recreational gun shooting. You made, at one point, a comparison to bicycle riding. You suggested that people needed to do more before they became an expert, a competitive bicycle rider.

I would say it was an interesting analogy because it helps frame that, but the difference, though, is that bicycles cannot be used to kill people. Je poserai ma question à Sandra Honour, si je peux me permettre. Elle concerne la culture du tir récréatif. Vous avez, à un moment donné, fait une comparaison avec la bicyclette. Vous avez expliqué qu’il faut beaucoup s’entraîner pour devenir un expert, un coureur cycliste. Je dirai que l’analogie est intéressante parce qu’elle aide à comprendre, mais la différence, toutefois, est que l’on ne se sert pas de vélos pour tuer des gens.

I put that because I think that’s part of the criticism that we certainly hear in this committee, concern about the culture of recreational shooting. You did mention that it’s a forum where people can meet and develop friendships. I understand that and I get that. There are many ways that we, as citizens, develop our friendships and get to know people. People have said to us that there is a serious crisis, an epidemic, of domestic violence, and they juxtapose that versus a hobby.

Could comment on that in light of what you talked about in terms of the friendships and social atmosphere that people can develop in the field? Je le dis parce que cela fait

partie des critiques que nous entendons au comité, des préoccupations que suscite la culture du tir récréatif. Vous avez bien mentionné qu’il s’agit d’un milieu où les gens se rencontrent et peuvent nouer des amitiés. Je le conçois et je le comprends. Les citoyens que nous sommes font connaissance et nouent des amitiés de bien des façons. Des personnes nous ont dit qu’il y a une grave crise, une épidémie de violence conjugale, et elles font le parallèle entre cette situation et un passe-temps.

Qu’en pensez-vous par rapport à ce que vous avez dit au sujet de l’atmosphère sociale et des amitiés qui se nouent dans ce milieu? Dr. Honour: We definitely have community in all of the different shooting sports. I think this is where we could provide service. You have identified places where legal guns can be used in the act of a violent crime. As a community that cares about responsible firearm ownership, what could we do to help?

We have never been asked what we could do, what courses we could provide, what information we could move to our community that own pistols, that belong to our clubs, to help reduce any issues around domestic violence and suicide. You are not asking us to Mme Honour : Il existe assurément une communauté dans tous les sports de tir. Je pense que c’est là que nous pourrions fournir un service. Vous avez mentionné les endroits où des armes légales risquent d’être utilisées pour commettre un crime violent. Que pouvons-nous faire pour aider en tant que communauté soucieuse de la possession responsable d’armes à feu?

On ne nous a jamais demandé ce que nous pourrions faire, quels cours nous pourrions offrir, quelle information nous pourrions donner à notre communauté de propriétaires de 41:16 National Security, Defence and Veterans Affairs 6-11-2023

be a part of the solution. You just identify us as a problem, and that’s it, a blanket statement. I think it’s a two-way street. We could support community change and identification as a part of a community that really cares about responsible firearm ownership. We could do work.

If we understood how to identify issues like mental health issues, if we were more educated as people who instruct and manage gun clubs, we could do more for the community than to just only make legal pistol ownership illegal and no longer have any responsible people owning pistols. pistolets, aux membres de nos clubs, pour aider à réduire les problèmes de violence conjugale et de suicide. Vous ne nous demandez pas de faire

partie de la solution. Vous nous désignez seulement comme étant un problème et c’est tout, en généralisant. Je pense que cela va dans les deux sens. Nous pouvons aider à identifier les membres de notre communauté qui a vraiment à cœur une possession responsable d’armes à feu, et l’encourager à apporter des changements. Nous pouvons y contribuer.

Si nous savions comment repérer des problèmes comme les problèmes de santé mentale, si nous étions mieux informés en tant qu’instructeurs et gestionnaires de clubs de tir, nous pourrions faire plus pour la collectivité que nous contenter de rendre illégale la possession légale de pistolets, avec pour résultat que plus aucune personne responsable ne possède de pistolets. Senator Cardozo: Are you aware of any gun clubs that do that kind of awareness raising or help women’s groups? Le sénateur Cardozo : Savez-vous si des clubs de tir font un travail de sensibilisation ou aident des groupes de femmes? Dr.

Honour: I know IPSC Black Badge is incredible. You can talk to them. They have an incredible safety program. All the range officer training that gun clubs do has a strong component. Do we have a strong mental health component? No, we are weak in that. Could we do more? Absolutely, if someone worked with us on it to actually tell us what we could do to improve on that. The Shooting Federation of Canada is working on mental health with our athletes, but it’s more around anxiety and issues around competing, not necessarily mental health in day-to-day life, but we have opportunities.

All sport is working toward a safe sport environment in regard to both mental health and the safe operation of the facilities. Mme Honour : Je sais que le programme Black Badge de l’IPSC est fantastique. Vous pouvez en parler avec son représentant. L’IPSC a un programme formidable sur la sécurité. Toute la formation des agents de terrain que font les clubs de tir comprend un élément important. Est-ce que nous avons un élément important sur la santé mentale? Non, c’est un de nos points faibles. Pourrions-nous faire plus?

Très certainement, si quelqu’un travaillait en collaboration avec nous pour nous dire ce que nous pouvons faire pour nous améliorer à cet égard. La Fédération de tir du Canada travaille sur la santé mentale avec ses athlètes, mais il s’agit plus de gérer l’angoisse et des questions relatives aux compétitions, pas nécessairement de la santé mentale dans la vie quotidienne, mais nous pouvons mieux faire. Tous les sports s’efforcent de créer un milieu sportif sécuritaire sur le plan de la santé mentale et d’utiliser les installations de façon sécuritaire également.

Senator Kutcher: Thank you all for sharing your thoughtful considerations around the issues related to target shooting sports and this bill. Le sénateur Kutcher : Merci à tous pour vos témoignages très éclairants sur les enjeux liés aux sports de tir et au projet de loi. My question is for Mr. Smith. Welcome to Ottawa. I understand that the IPSC has some chapters in countries that have quite restrictive gun legislation. You mentioned the U.K. and Australia, but I also understand that Japan has a chapter.

Could you share with us, so we have a better understanding, more details about how people who are involved in target shooting sports in those countries are finessed there? What kind of processes are there in place in those countries that have the more restrictive legislation? Could you share the details of that? J’ai une question pour M. Smith. Bienvenue à Ottawa. Je comprends que l’IPSC a des divisions dans des pays qui ont une législation très contraignante sur les armes à feu. Vous avez mentionné le Royaume-Uni et l’Australie, mais je crois qu’il existe également une division japonaise.

Pouvez-vous nous aider à comprendre comment la législation est adaptée pour les sports de tir dans ces pays? Quels sont les processus en place dans les pays où la législation est plus contraignante? Pouvez-vous nous donner des précisions à ce sujet? Mr. Smith: I can’t speak to every one. We have a member in Nova Scotia who lives in the U.K. He travels to the Channel Islands to compete and practise. He also has a cottage in Nova Scotia and has a valid RPAL in Canada and flies over to compete in Canada and picks up his guns and flies back to other countries to use them. I don’t know all the countries.

I did reach out to the M. Smith : Je ne suis pas au courant de ce qui se passe dans tous ces pays. Nous avons un membre de la Nouvelle-Écosse qui vit au Royaume-Uni. Il se rend aux îles Anglo-Normandes pour des compétitions et des entraînements. Il a un chalet en Nouvelle-Écosse et il détient un permis de possession d’arme à feu à autorisation restreinte valide au Canada. Il vient en avion 6-11-2023 Sécurité nationale, défense et anciens combattants 41:17

section coordinator that runs Australia to ask about it and had some correspondence back and forth. You are basically a novice, and you spend six months going to the club and using other people’s firearms. After that, you apply. It takes a year to qualify. I’m very familiar with that. I know Russia has centres where the firearms are kept. There are 109 countries. I’m not familiar with every one of them. pour participer à des compétitions ici, il prend ses armes et il va dans d’autres pays où il peut les utiliser. Je ne connais pas tous les pays. J’ai communiqué avec le coordonnateur de

section en Australie pour le questionner à ce sujet. Nous nous sommes écrit à quelques reprises. Un novice peut fréquenter un club pendant six mois, utiliser les armes d’autres personnes et soumettre une demande ensuite. Il faut une année pour se qualifier. C’est quelque chose que je connais très bien. Je sais qu’en Russie, les armes à feu sont gardées dans des centres. On parle de 109 pays, alors vous comprendrez que je ne connais pas en détail comment les choses se passent dans chacun d’eux. Senator Kutcher: It would be impossible with 109 countries.

Le sénateur Kutcher : Effectivement, 109 pays, c’est beaucoup. Would it be possible, as a request, for you to do some research on this? Let’s pick Australia, the United Kingdom and Japan, for three countries. They’re more like-minded with us than Russia. Could you help us understand how they do it? What fail-safes are in place for them? Would that be possible? Pensez-vous que vous pourriez faire des recherches là-dessus? Est-ce que ce serait envisageable pour vous de faire des recherches pour trois pays, soit l’Australie, le Royaume-Uni et le Japon?

Disons que nos façons de voir sont plus proches de celles de ces pays que de celles de la Russie. Pourriez-vous nous aider à comprendre comment les choses fonctionnent dans ces trois pays? Quelles mesures de protection ont-ils mis en place? Est-ce que ce serait possible pour vous de faire ces recherches? Mr. Smith: Yes. I did provide that information to the CQ committee when I testified there. As I said, I did reach out to Australia, because I think at least three times in testimony they’ve been raised as the model. M. Smith : Oui.

J’ai déjà fourni des informations quand j’ai comparu devant le Comité de la sécurité publique. Comme je l’ai dit, j’ai déjà contacté quelqu’un en Australie étant donné qu’elle a été citée en modèle au moins trois fois au cours des témoignages. Senator Kutcher: Yes, but those three. Le sénateur Kutcher : Oui, mais ces trois… Mr. Smith: Yes, I can do that. M. Smith : Oui, je peux faire ces recherches. Senator Kutcher: Thank you so much. That would be fantastic. Le sénateur Kutcher : Merci énormément. Ce serait formidable. Sandra Honour, thank you very much for being with us and sharing your thoughts.

This issue that you raised is an important one about the role of the shooting organization in proactively addressing concerns around suicide with guns. I thank you very much for raising that as an issue. We know that many different organizations, for example, sports organizations with young people, are now bringing in mental health literacy into those organizations, teaching people how to identify individuals who might be suicidal and what interventions can be done in the organization.

Have your organizations had any discussions with the federal government or your provincial governments or any mental health groups to help you develop those capacities? Is there a willingness to do so, if you haven’t? Madame Honour, merci beaucoup d’être avec nous et de nous avoir donné votre point de vue. Vous avez soulevé un enjeu important en parlant du rôle proactif que peut jouer la fédération de tir sur la question très préoccupante des suicides par arme à feu. Je vous remercie beaucoup d’avoir soulevé cette question.

Nous savons que de nombreux organismes, y compris des organismes sportifs pour les jeunes, ont commencé à faire de la sensibilisation sur la santé mentale. On apprend aux gens à déceler les signes qu’une personne pourrait être suicidaire et quelles interventions sont possibles au sein de l’organisme. Votre organisme a-t-il eu des discussions avec le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux, ou des groupes spécialisés en santé mentale pour qu’ils vous aident à développer ces capacités? Si vous ne l’avez pas encore fait, existe-t-il une volonté à cet égard? Dr.

Honour: As a national sports organization, there is an absolute willingness. The other sports have that opportunity, and we are going to be able to piggyback on some of those other sports in terms of their learnings and how to manage that. We Mme Honour : En tant qu’organisme sportif national, c’est clair que nous avons cette volonté. C’est quelque chose qui se fait déjà dans d’autres sports, et nous pourrons tirer profit de leur travail, de ce qu’ils ont appris et de la manière dont ils ont géré 41:18 National Security, Defence and Veterans Affairs 6-11-2023

will absolutely be bringing it into the leadership and the coaching and the officials and that type of work at the sports organization. What would be great is if we could get that to the clubs. ce processus. Nous voulons vraiment qu’on en tienne compte à l’échelon de la direction, des entraîneurs et des officiels, que ce travail se fasse dans l’ensemble de notre organisme sportif. Et ce serait vraiment merveilleux si nous réussissons à obtenir la collaboration des clubs. Senator Kutcher: Thank you. Le sénateur Kutcher : Merci. Senator Yussuff: Thank you to the witnesses for being here.

Le sénateur Yussuff : Je remercie les témoins d’être des nôtres. My question will be both to Sandra Honour and, of course, James Smith and is to deal with the concern that you have in regard to the legislation and future membership because of the Bill C-21 ban on handguns and use of handguns. Maybe there are two parts to it.

Membership in the organization is a serious responsibility, and obviously, if there were an exemption based on what was proposed in the other place, there would be a higher degree of vigilance as to how you would police that because anybody could join just to get around the handgun restriction. Could you elaborate on some of your thoughts about this? This is an issue that has been raised publicly. I would like to get your thoughts in regard to this. Ma question s’adresse à la fois à Mme Sandra Honour et, cela va de soi, à M. James Smith.

Elle porte sur votre inquiétude à l’égard du projet de loi C-21 et du recrutement de membres en raison de l’interdiction des armes de poing et de leur utilisation. La question comporte peut-être deux volets… Être membre de vos organismes vient avec une grande responsabilité et, chose certaine, si l’exception proposée par l’autre chambre est accordée, il faudra resserrer les contrôles pour éviter les adhésions dont le seul objectif est de déjouer les restrictions liées aux armes de poing. Pouvez-vous nous dire un peu plus en détail ce que vous en pensez?

La question a été soulevée publiquement et j’aimerais vous entendre davantage là-dessus. Mr. Smith: As I said in my opening statement, IPSC, since its inception in Canada, had a requirement to have an extra training course above and beyond what the government required. We call it a “Black Badge” program. It’s a two-day course where we vet the people. It’s some training. It’s the rules. It’s a bit of everything. We have a limited number of instructors. If everybody comes and says they want to join, it’s just not going to happen because we don’t have the facilities.

In addition to that, we have a requirement that you have to participate on a yearly basis or you lose that black badge and are no longer able to participate. We certainly would cooperate and do that vetting. As members come in and left, we would let everybody know that that’s how it works. M. Smith : Comme je l’ai déclaré en introduction, l’IPSC, depuis sa création au Canada, exige un cours de formation qui s’ajoute à toutes les exigences du gouvernement. C’est notre programme Black Badge. Le cours dure deux jours et nous faisons un contrôle des participants.

C’est une formation très complète, qui couvre les règles et à peu près tout ce qu’il faut savoir. Nous avons un nombre limité d’instructeurs. Même si ça se bouscule au portillon, nous ne pourrons pas accepter tout le monde parce que nous n’avons pas suffisamment d’installations. En plus, il faut refaire la formation tous les ans pour conserver la certification Black Badge et pour pouvoir s’y inscrire les années suivantes. Nous pourrions certainement coopérer et effectuer les contrôles. Nous pourrions informer les membres des procédures à leur arrivée et à leur départ. Dr.

Honour: Similarly, that could be done in the ISSF sports as well. Mme Honour : Nous pourrions faire la même chose pour les sports de la Fédération Internationale de Tir Sportif. Senator Yussuff: To follow up on your answer, what is the requirement to maintain membership and ensure that someone who joins your organization is actually engaged in the competitive nature of what is required? Le sénateur Yussuff : Pour donner suite à votre réponse, j’aimerais que vous me disiez quelles sont les conditions d’adhésion.

Comment vous assurez-vous qu’une personne qui adhère à votre organisme se conforme aux exigences liées aux compétitions? Mr. Smith: We track participation at the competitions at the provincial and national levels. If you go a year without participating, you go into a six-month probation. If you don’t participate in that six months, you have to go through all the training again. M. Smith : Nous faisons un suivi de la participation aux compétitions provinciales et nationales. Si une personne ne participe à aucune compétition pendant une année, une période probatoire de six mois est prévue.

Si elle ne participe à aucune compétition durant ces six mois, elle doit refaire toute la formation. Senator Yussuff: Would that be the same, Ms. Honour, in regard to your organization? Le sénateur Yussuff : Est-ce que les mêmes règles s’appliquent dans votre organisme, madame Honour? 6-11-2023 Sécurité nationale, défense et anciens combattants 41:19

Dr. Honour: No, we are not currently at that level, but could be if required. Mme Honour : Non, pas encore, mais nous pourrions les appliquer si c’est nécessaire. Senator Yussuff: In regard to the amendment that was proposed in the other place, that amendment deals specifically with some of the concerns that you have that the committee dealt with and, obviously, didn’t support, but they did look at it. Were you satisfied with the amendment as it was proposed? Le sénateur Yussuff : Un amendement proposé par l’autre chambre touche certaines de vos préoccupations.

Le comité en a discuté, mais il n’en a pas tenu compte, comme nous le savons. Il y a quand même eu une réflexion à ce sujet. Est-ce que l’amendement proposé vous satisfait? Mr. Smith: Yes. It could have gone a little further, but the writing was on the wall and we would take whatever we would get at this point to have our sport survive. M. Smith : Oui. Il aurait pu aller un peu plus loin, mais nous savions ce qui nous pendait au bout du nez. Nous en sommes au point où nous prendrons tout ce qu’on nous donne pour assurer la survie de notre sport. Senator Yussuff: Thank you, both, for your testimony.

Thank you for being here. Le sénateur Yussuff : Merci à vous deux pour votre témoignage. Et merci d’être avec nous. The Chair: Colleagues, I’m afraid that brings us to end of the panel. There were more questions lined up, so that’s a mark of the quality of the presentations that our three witnesses brought to us today. Le président : Distingués collègues, c’est ce qui met fin à nos échanges avec ce groupe de témoins. Il restait encore des questions, ce qui en dit long sur la qualité des témoignages des trois personnes devant nous .

We greatly appreciate your time, expertise and contributions today, and we finish by commending the three of you for the very hard work that you do in representing your various communities. Thank you very much for that and for joining us today. Nous vous sommes très reconnaissants de nous avoir fait profiter de votre temps, de votre expertise et de vos éclairages. Nous terminons en vous félicitant tous les trois pour votre excellent travail de représentation de vos communautés respectives. Nous vous en remercions sincèrement, et merci de vous être joints à nous aujourd’hui.

For the next 55 minutes, we have the pleasure of welcoming Matthew Hipwell, Owner, Wolverine Supplies; William J. Klassen, Former Police Officer, Royal Canadian Mounted Police, Yukon; and, by video conference, Lynda Kiejko, Civil Engineer and Olympian, Pistol. Au cours des 55 prochaines minutes, nous aurons le plaisir de discuter avec M. Matthew Hipwell, le propriétaire de Wolverine Supplies; M. William J. Klassen, un ancien officier de police de la Gendarmerie royale du Canada au Yukon, ainsi que Mme Lynda Kiejko, qui est ingénieure civile et athlète olympique en tir sportif. Elle témoignera par vidéoconférence.

Thank you all for joining to us day. I invite you to provide your opening remarks, to be followed by questions from our members. I remind you that you each have five minutes for your testimony. We begin with Mr. Hipwell. Merci à vous trois de vous joindre à nous. Nous allons tout d’abord entendre vos déclarations liminaires et nous enchaînerons avec les questions des membres. Vous disposez de cinq minutes pour votre allocution. Monsieur Hipwell, vous serez le premier. Matthew Hipwell, Owner, Wolverine Supplies, as an individual: Good afternoon, senators and guests.

Thank you very much for the opportunity to speak before you this afternoon and touch on a few points concerning Bill C-21. Matthew Hipwell, propriétaire, Wolverine Supplies, à

titre personnel : Distingués sénateurs, mesdames et messieurs, bonjour. Merci de me donner l’occasion de prendre la parole devant le comité et d’aborder quelques aspects du projet de loi C-21. The handgun freeze implemented by Bill C-21 and the Liberal government currently has done nothing to reduce our handgun crime in Canada since its implementation in October of 2022. Do we know what this freeze has actually done for public safety to date now that we’re a year into it?

I’m going to suggest we can’t because the freeze that was on the sale and transfer of handguns within Canada only affected those Canadian handgun owners who were legally licensed and able to lawfully possess those firearms. The freeze did not prevent the criminal element in Le gel des armes de poing imposé par le projet de loi C-21 et le gouvernement libéral n’a rien fait pour réduire le nombre de crimes impliquant ce type d’armes au Canada depuis son entrée en vigueur en octobre 2022. Savons-nous si ce gel a eu un effet quelconque sur la sécurité du public après une année d’application?

Je serais porté à croire que c’est impossible de le savoir parce que le gel de la vente et de la cession des armes de poing au Canada a eu des conséquences seulement pour les propriétaires qui détiennent un permis valide et qui peuvent 41:20 National Security, Defence and Veterans Affairs 6-11-2023

Canada from possessing a handgun or acquiring one. Nor, as we know, do the criminals care about any of those laws. They only affect those who want to enjoy their chosen sport or hobby. We have even heard from chiefs of police and the RCMP who have stated legal handguns are not the problem, but the statements from professionals at the front lines have been ignored so far. We’ve missed an opportunity to enhance public safety. To appease the public, we have focused on what was easy, and that was the legal handgun owners who were fully licensed. We did not address our open borders or handguns on the streets.

We still have media reports of shootings where handguns were used. Like I asked previously, has there been a reduction in crime in the first year? légitimement posséder ces armes à feu. Le gel n’a pas empêché les criminels du pays de posséder ou d’acquérir une arme de poing. Et comme nous le savons tous, les lois sont le dernier des soucis des criminels. Elles dérangent seulement ceux qui souhaitent s’adonner à leur sport ou à leur loisir préféré.

Même des chefs de police et des représentants de la Gendarmerie royale du Canada, la GRC, ont déclaré que le problème ne vient pas des armes de poing légales, mais, jusqu’ici, les professionnels qui sont aux premières lignes ont parlé dans le vide. Nous avons raté une occasion de renforcer la sécurité du public. Et pour apaiser les craintes du public, on a choisi la voie de la facilité en visant les propriétaires légitimes d’armes de poing, ceux qui détiennent tous les permis exigés. Rien n’a été fait pour contrôler la circulation des armes de poing aux frontières ou poing dans les rues.

Les fusillades impliquant des armes de poing continuent de faire les manchettes. Je le répète, est-ce que la criminalité a diminué au cours de la dernière année? Firearms classification is not complicated, although over the years, individuals have built their careers on classifying firearms. The exception is when it comes to handguns. They are clearly defined by barrel length, calibre, number of shots — i.e., magazine capacity — and any one of us can determine that.

I bring this up because Minister LeBlanc has said that he wants to re-establish the Canadian Firearms Advisory Committee to independently examine the classification of existing models that fall under a new prospective definition of a prohibited firearm in Bill C-21 and to identify those that qualify as hunting firearms and exclude them by a future decree — for example, an order-in- council. What is the prospective definition of a prohibited firearm under Bill C-21? We don’t know. It hasn’t been developed.

But if we stuck with simple classifications — barrel length, magazine capacity, the action, et cetera — any one of us, including the manufacturers and retail customers, would know what the class of their firearms would be and how to use them. La classification des armes à feu est simple. Pourtant, au fil des ans, des individus se sont bâti une carrière en classant les armes à feu. La seule exception est liée aux armes de poing. Elles sont clairement définies en fonction de la longueur du canon, du calibre et du nombre de coups, soit la capacité du chargeur. C’est à la portée de n’importe qui.

Je le mentionne parce que le ministre Le Blanc a parlé de rétablir le Comité consultatif canadien sur les armes à feu. Son mandat sera de faire un examen indépendant de la classification des modèles existants qui sont visés par une nouvelle définition prospective des armes prohibées selon le projet de loi C-21, et de recenser les armes pouvant être considérées comme des armes de chasse en vue de les exclure par la voie d’un décret ou d’une autre forme de jugement. Quelle est la définition prospective d’une arme à feu prohibée selon le projet de loi C-21? Nous ne le savons pas.

Cette définition n’a pas encore été établie. Pourtant, si on s’en tenait à une classification simple fondée sur la longueur du canon, la capacité du chargeur, le mécanisme et ce genre de choses, nous serions tous capables de déterminer la classe d’une arme à feu et l’utilisation qui peut en être faite, y compris les fabricants et les clients des détaillants.

Everyone from a manufacturer, importer, distributor or retailer to an owner wants to comply with firearms laws and regulations, but when these are not clearly defined and constantly reinterpreted, we are placed in the precarious position of leaving us liable to lose money and face possible criminal charges. Where’s the media education for the firearms owners so they are aware that their firearm is now prohibited? There are many people out there today who use their firearms as tools and are certainly not well versed in gun law.

How many firearms like the Ruger Mini-14, which was prohibited a number of years ago, are used as a farm gun today where the farmer takes it out to deal with a rabid skunk? Manufacturers have been accused of trying to evade the law when they are only trying to comply with the regulations that are laid out because the goalposts keep moving. Les fabricants, les importateurs, les distributeurs, les détaillants et les propriétaires veulent se conformer aux lois et aux règlements sur les armes à feu, c’est évident.

C’est évident, mais à cause du manque de clarté et des réinterprétations constantes, nous nous retrouvons dans une position précaire et à risque de perdre de l’argent ou de faire l’objet d’accusations criminelles. Qui fait de l’éducation dans les médias pour informer les propriétaires que leur arme à feu a été interdite? Beaucoup de gens pour qui les armes à feu sont des outils ne connaissent pas bien les lois.

Combien d’armes à feu comme les Ruger Mini-14, qui ont été interdites il y a quelques années, sont en circulation et sont utilisées par les agriculteurs pour abattre des moufettes enragées et d’autres animaux nuisibles? Les fabricants ont été accusés de vouloir contourner la loi, mais la réalité est que même s’ils veulent se conformer aux règlements, ils n’y arrivent pas parce qu’ils changent constamment. 6-11-2023 Sécurité nationale, défense et anciens combattants 41:21

With respect to new offences in sentencing, I’ve taken this to heart from my former experience. We have talked about increasing sentences from 10 to 14 years. These sections do not help us unless the tools in our justice system are there to implement these new laws. During my years in law enforcement, it was clear the justice system had many revolving doors, as police officers and justice officials just became frustrated with catch and release. Let’s address the system before we need to add longer sentences.

Pour ce qui concerne les nouvelles infractions et les peines imposées, c’est quelque chose qui m’intéresse particulièrement en raison de mon ancienne carrière. On prévoit d’augmenter les peines de 10 à 14 ans. Ces dispositions seront inutiles si le système de justice n’a pas les outils nécessaires pour les faire appliquer. Quand je travaillais dans les services policiers, il y avait un problème évident de portes tournantes dans le système de justice. C’était frustrant pour les policiers et le personnel de la justice parce qu’ils étaient dans une spirale sans fin d’arrestations et de remises en liberté.

C’est ce système qu’il faut améliorer avant de prolonger les peines. We have new offences listed under Bill C-21. One, for example: De nouvelles infractions sont prévues au projet de loi C-21. En voici un exemple: Authorization to transfer cartridge magazine to individuals Cession de chargeurs non prohibés aux particuliers

(2) A person may transfer a cartridge magazine that is not prescribed to be a prohibited device only if the individual holds a licence authorizing him or her to possess firearms.

(2) La cession de chargeurs qui ne sont pas désignés comme étant des dispositifs prohibés à un particulier n’est permise que s’il est titulaire d’un permis l’autorisant à posséder une arme à feu. Now we need a licence to possess a magazine. A magazine for a firearm will need a licence to purchase or possess? How many 22-calibre magazines are out there in Canada today? The number is staggering. À l’avenir, il faudra un permis pour posséder un chargeur pour une arme à feu pour laquelle il faudra un permis d’acquisition ou de possession… Combien de chargeurs de calibre 22 sont en circulation au Canada actuellement?

Il y en a un nombre incalculable. I realize I’ve only touched on a few points from Bill C-21 this afternoon, and I hope you can see the legislation has many areas that need improvement. I am supportive of commonsense and accountable firearms legislation and something that does not infringe on the privileges of law-abiding Canadians. J’ai abordé quelques aspects seulement du projet de loi C-21 aujourd’hui, mais j’espère que ce sera suffisant pour vous convaincre que les éléments à améliorer sont nombreux.

Je suis en faveur d’une législation sensée et responsable sur les armes à feu, qui n’empiète pas sur les privilèges des Canadiens respectueux de la loi. Thank you very much. Merci beaucoup. The Chair: Thank you, Mr. Hipwell. Le président : Merci à vous, monsieur Hipwell. William J. Klassen, Former Police Officer, Royal Canadian Mounted Police, Yukon, as an individual: Good afternoon, senators, and thank you for the opportunity to talk with you about Bill C-21 and how it will affect firearms owners like me. William J. Klassen, ancien officier de police, Gendarmerie royale du Canada, Yukon, à

titre personnel : Bonjour, distingués sénateurs. Merci de m’offrir cette possibilité de discuter avec vous du projet de loi C-21 et de ses répercussions pour les propriétaires d’arme à feu, dont je fais partie. Since I was a boy on the farm, I have used and owned firearms for pest control, target shooting, hunting for meat, and in my work. I am an active member of the Yukon Handgun Association, and I speak in part on behalf of its members.

Depuis mon enfance sur la ferme, j’utilise et je possède des armes à feu pour éliminer les animaux nuisibles, pratiquer le tir à la cible, chasser pour rapporter de la viande et dans le cadre de mon travail. Je suis un membre actif de la Yukon Handgun Association, et je m’exprime en

partie au nom de ses membres. I agree with our Yukon Liberal member of Parliament who voted against Bill C-21. I also agree with other witnesses who have appeared here and have stated that Bill C-21 is seriously flawed and recommended that it be scrapped. Je suis d’accord avec le député libéral du Yukon qui a voté contre le projet de loi C-21. Je suis également d’accord avec d’autres témoins qui sont venus vous dire que ce projet de loi comporte de sérieuses lacunes et qui vous ont recommandé de le laisser tomber. 41:22 National Security, Defence and Veterans Affairs 6-11-2023

In my view, the current firearms laws, if properly enforced, are all that is needed to keep Canada and Canadian communities safe. If the Senate, in its sober second thought deliberations, decides to pass the bill, then it should make some substantial amendments. I fully support the amendments suggested in the brief sent to you by the group of seven researchers, policy experts and subject-matter experts. À mon avis, les lois actuelles sur les armes à feu, si elles sont appliquées correctement, suffisent largement pour assurer la sécurité du Canada et des communautés.

Si le Sénat, à l’issue de son processus de second examen objectif, décide d’appuyer le projet de loi, il faudra y apporter des amendements de fond. J’appuie pleinement les amendements proposés dans le mémoire que vous a transmis un groupe de sept chercheurs, d’experts en politiques et d’experts en la matière. I have time to speak to only two aspects of the bill, the semi- automatic rifle ban and the handgun freeze. Dans le temps qui m’est alloué, je vais m’en tenir à deux aspects du projet de loi, soit l’interdiction des fusils semi- automatiques et le gel des armes de poing.

If I understand it correctly, sections 15 and 16 of the bill propose to ban semi-automatic, centre-fire long guns with detachable magazines capable of holding more than five rounds. That is unnecessary. All semi-automatic, centre-fire long guns are already restricted to five-round magazines. Some of the firearms that are termed assault-style rifles are used by many Canadians for hunting and target shooting. Why ban those? Where is the evidence that such legally owned guns are used in crime or that banning them will make Canada safer?

Si j’ai bien compris, les articles 15 et 16 du projet de loi prévoient l’interdiction des armes d’épaule semi-automatiques qui tirent des munitions à percussion centrale et qui sont munies d’un chargeur détachable pouvant contenir plus de cinq cartouches. C’est inutile. Il existe déjà une limite de cinq cartouches pour toutes les armes d’épaule semi-automatiques qui tirent des munitions à percussion centrale. Beaucoup de Canadiens utilisent certaines armes à feu dites « de style arme d’assaut » pour la chasse et le tir à la cible. Pourquoi les interdire?

Où sont les preuves que ces armes détenues légalement sont utilisées pour commettre des crimes ou que les Canadiens seront plus en sécurité si elles sont interdites? The list of prohibited firearms includes the ArmaLite AR-10. Three years ago, the Yukon government bought AR-10-type rifles — actually, SIG Sauer 716s — for their conservation officers, arguing that they needed semi-automatic rifles to deal with conflicts with dangerous wildlife. There have been at least three instances in recent years where Yukoners were killed by grizzly bears.

Why should Yukoners and other Canadians not be able to own the same type of firearms that conservation officers need to protect themselves? Many Yukoners spend considerably more time in the bush than do conservation officers, but the ban will prevent them from owning and using AR-10-type rifles to protect themselves. La liste des armes à feu prohibées inclut le modèle ArmaLite AR-10. Il y a trois ans, le gouvernement du Yukon a acheté des armes de type AR-10, ou plus exactement des SIG SAUER 716s, pour les agents de conservation.

La raison invoquée était qu’ils avaient besoin d’armes semi-automatiques pour se défendre contre des animaux dangereux. Ces dernières années, des grizzlis ont été impliqués dans au moins trois accidents mortels au Yukon. Pourquoi serait-il interdit aux Yukonais et à d’autres Canadiens de posséder le même type d’armes à feu que les agents de conservation utilisent pour se protéger? De nombreux Yukonais passent beaucoup plus de temps dans la forêt que les agents de conservation, mais l’interdiction va les empêcher de posséder et d’utiliser une arme de type AR-10 pour se protéger.

Over the years, I have collected more than a few handguns, three of which were the issue sidearms of RCMP members with whom I served. These revolvers have considerable historic and sentimental as well as real economic value to me. The freeze on handgun transfers by order-in-council in October 2022, which has been strengthened under this bill, has destroyed the considerable economic value of my collection. I may not transfer them to my children or grandchildren, and I may not sell them. I can donate some of them to a Yukon museum, but an income tax receipt will not come close to equalling their real value.

My executor may well have to surrender many of the handguns from my estate to be destroyed. Au fil du temps, j’ai monté une belle collection d’armes de poing, dont trois sont des armes courtes remises aux membres de la GRC, dont je faisais partie. Ces pistolets ont pour moi une valeur historique et sentimentale considérable, mais ils ont aussi une valeur économique. Depuis le gel sur les cessions d’armes de poing imposé par le décret d’octobre 2022 et renforcé par le projet de loi, ma collection a perdu sa valeur économique, qui était considérable.

Je ne pourrai peut-être pas les céder à mes enfants ou à mes petits-enfants, ni les vendre. Je pourrais en donner quelques-unes à un musée du Yukon, mais un reçu pour crédit d’impôt ne pourra jamais compenser leur valeur réelle. Mon liquidateur devra peut-être remettre plusieurs de mes armes de poing pour qu’elles soient détruites. 6-11-2023 Sécurité nationale, défense et anciens combattants 41:23

Where is the evidence that banning and destroying this valuable property will make Canadian communities safer? Canadian handgun owners must take instruction, pass tests and have their spouses or partners agree to their receiving a restricted firearms licence for guns that they may then only use at RCMP- licensed ranges. Licensed firearms owners are not the people responsible for shootings in Canada. Preventing them from trading or selling these restricted firearms will not make Canada safer.

Où est la preuve que les communautés canadiennes seront plus en sécurité si ces biens de grande valeur sont interdits et détruits? Les propriétaires canadiens d’armes de poing doivent suivre une formation, réussir des tests et obtenir l’accord de leur conjoint pour l’obtention d’un permis d’arme à feu à utilisation restreinte, qui servira peut-être seulement dans un champ de tir autorisé par la GRC. Ce ne sont pas des propriétaires autorisés d’armes à feu qui commettent des fusillades au Canada. Les empêcher d’échanger ou de vendre ces armes à feu à utilisation restreinte ne rendra pas le Canada plus sûr.

Thank you. Merci. The Chair: Thank you very much, Mr. Klassen. Le président : Merci beaucoup, monsieur Klassen. Lynda Kiejko, Civil Engineer and Olympian, as an individual: Thank you, Mr. Chair and committee members, for having me here today. Lynda Kiejko, ingénieure civile et olympienne, à

titre personnel : Monsieur le président, distingués membres du comité, merci de m’accueillir. I’m the volunteer president of the Alberta Handgun Association. I’m also a current national team member on the pistol shooting team. I have recently returned from representing Canada at the Pan American Games. This was my third time representing Canada at the Pan Am Games. I’m a three-time Pan Am Games medallist, a Commonwealth Games medallist and also a two-time Olympian in pistol shooting. Both my father and one of my sisters are also Olympians in pistol shooting sports. Je suis la présidente bénévole de l’Alberta Handgun Association. Je fais aussi

partie de l’équipe nationale de tir. Je reviens tout juste des Jeux panaméricains, où j’ai représenté le Canada pour la troisième fois. J’ai remporté trois médailles aux Jeux panaméricains, une médaille aux Jeux du Commonwealth, et j’ai participé deux fois aux Jeux olympiques dans la discipline du tir au pistolet. Mon père et une de mes sœurs sont aussi des athlètes olympiques en tir au pistolet. Target shooting is one of the most inclusive, lifelong sports in the world and one Canadians should consider valuable. Target shooting sports provides a level playing field that no other sport really provides.

All people, all body shapes, all genders, able‑bodied, otherwise, it doesn’t matter. We can all compete shoulder to shoulder against each other on a level playing field. Le tir à la cible est l’une des disciplines sportives les plus inclusives et les plus susceptibles d’être pratiquées pendant toute la vie, partout dans le monde. C’est un sport qui mérite que les Canadiens s’y intéressent. L’équité de ce sport est sans pareille. Tout le monde, peu importe la morphologie, le genre ou les capacités physiques, peut pratiquer le tir à la cible.

Nous pouvons tous compétitionner épaule contre épaule dans un cadre où les règles du jeu sont équitables. The limitations that Bill C-21 now presents, and some of the rules that have been created, create issues specifically fo