EVIDENCE TÉMOIGNAGES OTTAWA, Tuesday, October 25, 2022 OTTAWA, le mardi 25 octobre 2022 The Standing Senate Committee on Transport and Communications met with videoconference this day at 9 a.m. [ET] to study the subject matter of Bill C-11,

An Act to amend the Broadcasting Act and to make related and consequential amendments to other Acts. Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd’hui, à 9 heures (HE), avec vidéoconférence, pour étudier la teneur du projet de loi C-11, Loi modifiant la

Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois. Senator Leo Housakos (Chair) in the chair. Le sénateur Leo Housakos (président) occupe le fauteuil. [Translation] [Français] The Chair: Good morning, colleagues. My name is Leo Housakos and I’m Chair of the Standing Senate Committee on Transport and Communications. I’d like to invite my colleagues to introduce themselves. Le président : Bonjour chers collègues. Je m’appelle Leo Housakos, je suis président du Comité sénatorial permanent des transports et des communications.

J’aimerais demander à mes collègues de se présenter. [English] [Traduction] Senator Richards: I’m David Richards from New Brunswick. Le sénateur Richards : Je suis le sénateur David Richards, du Nouveau-Brunswick. [Translation] [Français] Senator Miville-Dechêne: Julie Miville-Dechêne, from Quebec. La sénatrice Miville-Dechêne : Julie Miville-Dechêne, du Québec. Senator Cormier: René Cormier, from New Brunswick. Le sénateur Cormier : René Cormier, du Nouveau- Brunswick. Senator Gagné: Raymonde Gagné, from Manitoba. La sénatrice Gagné : Raymonde Gagné, du Manitoba. Senator Dawson: Dennis Dawson, from Quebec.

Le sénateur Dawson : Dennis Dawson, du Québec. [English] [Traduction] Senator Klyne: Good morning. Marty Klyne, Saskatchewan, Treaty 4 territory. Le sénateur Klyne : Bonjour. Marty Klyne, du territoire visé par le Traité n o 4, en Saskatchewan. Senator Manning: Fabian Manning, Newfoundland and Labrador. Le sénateur Manning : Fabian Manning, de Terre-Neuve-et- Labrador. Senator Sorensen: Karen Sorensen, Alberta. La sénatrice Sorensen : Karen Sorensen, de l’Alberta. Senator Simons: Paula Simons, Alberta, Treaty 6 territory.

La sénatrice Simons : Paula Simons, du territoire visé par le Traité no 6, en Alberta. [Translation] [Français] Senator Clement: Bernadette Clement, from Ontario. La sénatrice Clement : Bernadette Clement, de l’Ontario. [English] [Traduction] Senator Dasko: Donna Dasko from Ontario. La sénatrice Dasko : Donna Dasko, de l’Ontario. Senator Wallin: Pamela Wallin from the province of Saskatchewan. La sénatrice Wallin : Pamela Wallin, de la Saskatchewan. 25-10-2022 Transports et communications 26:1

The Chair: Thank you, colleagues. We are meeting to continue our examination on the subject matter of Bill C-11,

An Act to amend the Broadcasting Act and to make related and consequential amendments to other Acts. Le président : Merci, chers collègues. Nous nous réunissons aujourd’hui pour poursuivre notre examen du projet de loi C-11, Loi modifiant la

Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois. This morning on our first panel, we are joined by David Coletto, Chief Executive Officer of Abacus Data. Ce matin, dans la première

partie de notre réunion, nous accueillons David Coletto, chef de la direction d’Abacus Data. [Translation] [Français] We also have Martin Lavallée, Senior Legal Counsel with the Society of Composers, Authors and Music Publishers of Canada, joining us by video conference. Nous recevons également ce matin Martin Lavallée, conseiller juridique principal, Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.

Il se joint à nous par vidéoconférence. [English] [Traduction] Before going forward, colleagues, I would like to ask members and witnesses in the room to try and refrain from leaning in too close to the microphone, or remove your earpieces when doing so. This will avoid any sound feedback that could negatively impact committee staff in the room and our translation staff. Please be cognizant of that because we’ve had an unfortunate incident because of it.

Avant de poursuivre, chers collègues, j’aimerais demander aux sénateurs et aux témoins de ne pas trop se pencher sur leur microphone ou d’enlever leur oreillette s’ils s’apprêtent à le faire. Nous éviterons ainsi tout effet acoustique pouvant avoir des répercussions néfastes pour le personnel du comité dans la salle et pour nos interprètes. Je vous prie de faire attention à cela, car il s’est produit un incident malheureux à cause de ce problème. I will ask our panellists to begin with a five-minute introduction. After that, we will go to a question and answer. We will start with Mr.

David Coletto from Abacus Data. Sir, you have the floor. Je vais demander à nos témoins de commencer par une déclaration liminaire de cinq minutes. Ensuite, nous passerons à la période des questions et réponses. Nous allons d’abord entendre M. David Coletto, d’Abacus Data. Monsieur, vous avez la parole. David Coletto, Chief Executive Officer, Abacus Data: Good morning, Mr. Chair and honourable senators. Thank you for the opportunity to speak with you today. I am the founder and CEO of Abacus Data, a full-service market and public opinion firm with offices in Ottawa and Toronto.

I’m appearing today as an individual and an expert on public opinion research, not on behalf of any client or organization. David Coletto, chef de la direction, Abacus Data : Bonjour, monsieur le président et honorables sénateurs. Je vous remercie de me donner l’occasion de m’adresser à vous aujourd’hui. Je suis le fondateur et le chef de la direction d’Abacus Data, une entreprise offrant des services complets en matière d’étude de marché et d’opinion publique et ayant des bureaux à Ottawa et à Toronto. Je comparais aujourd’hui à

titre personnel et en tant qu’expert en recherche sur l’opinion publique, et non au nom d’un client ou d’une organisation. For over 16 years, I’ve been studying Canadian opinions, consumer and employee behaviour and Canadian public policy through the eyes of Canadians. Like Senator Dasko, I’ve had the privilege of asking thousands of Canadians questions and listening to what they care about, what they worry about and observing how they behave.

Depuis plus de 16 ans, j’étudie les opinions des Canadiens, le comportement des consommateurs et des employés et les politiques publiques canadiennes à travers les yeux des Canadiens. Comme la sénatrice Dasko, j’ai eu le privilège de poser des questions à des milliers de Canadiens et d’écouter ce qui leur tient à cœur, ce qui les inquiète et d’observer leur comportement. Over my career, I’ve been keenly focused on understanding the impact of two forces in our world: generational and technological change. Both of them have a major impact on the consumer, labour and political markets in Canada around the world.

Au cours de ma carrière, j’ai cherché à comprendre l’incidence de deux forces dans notre monde : les changements générationnels et technologiques. Ces deux forces ont des répercussions majeures sur les marchés de la consommation et du travail, ainsi que sur le milieu politique au Canada et dans le monde entier. 26:2 Transport and Communications 25-10-2022

I’m what the New York Times describes as a geriatric millennial. Born in 1981 — I know I look very young — I, like millions of millennials, grew up in a world that was more structured, less hierarchical, more digital and faster changing than at any time in history. We were the most diverse, tech-savvy and educated generation in history — that is, until Generation Z appeared. Millennials are now the largest generation in the consumer and labour markets. Je suis ce que le New York Times qualifie de millénarial gériatrique.

Né en 1981 — je sais que j’ai l’air très jeune —, j’ai grandi, comme des millions d’enfants du millénaire, dans un monde plus structuré, moins hiérarchisé, plus numérique et en évolution plus rapide qu’à n’importe quelle autre époque de l’histoire. Nous étions la génération la plus diversifiée, la plus technophile et la plus instruite de l’histoire — du moins, jusqu’à l’arrivée de la génération Z. Les millénariaux représentent aujourd’hui la génération la plus importante sur les marchés de la consommation et du travail.

At the same time that Canada saw rapid generational change, technological change has fundamentally changed the way we communicate, learn, entertain ourselves, work, engage with our community and make decisions. As a researcher, I’ve been fascinated by the impacts of technological change on all aspects of our lives and have spent a great deal of time over the last 12 years learning and observing those forces.

Au moment même où le Canada connaissait un changement rapide de génération, les technologies ont évolué à tel point qu’elles ont fondamentalement modifié la façon dont nous communiquons, apprenons, nous divertissons, travaillons, établissons des liens avec notre communauté et prenons des décisions. En tant que chercheur, j’ai été fasciné par les répercussions des changements technologiques sur tous les aspects de notre vie et j’ai passé beaucoup de temps au cours des 12 dernières années à étudier et à observer ces forces. We live in a world where consumers no longer expect to have to wait for what they want.

We live in an on-demand environment where the content, goods and services we need and want are delivered sometimes instantaneously. Add to that, we live in a mobile world where all those things we want or need can be accessed or ordered anywhere, at any time of day. Nous vivons dans un monde où les consommateurs ne s’attendent plus à devoir patienter avant d’obtenir ce qu’ils veulent. Nous vivons dans un environnement sur demande où le contenu, les biens et les services dont nous avons besoin et que nous souhaitons sont livrés parfois instantanément.

De plus, nous vivons dans un monde mobile où toutes les choses que nous voulons ou dont nous avons besoin peuvent être consultées ou commandées n’importe où, à n’importe quel moment de la journée. Mr. Chair, thank you for this opportunity. I’d be happy to answer any questions from senators. Monsieur le président, je vous remercie de m’avoir donné l’occasion de prendre la parole. Je serai heureux de répondre aux questions des sénateurs. The Chair: Thank you, sir.

Le président : Merci, monsieur. [Translation] [Français] Martin Lavallée, Senior Legal Counsel, Society of Composers, Authors and Music Publishers of Canada: Thank you, honourable senators. My name is Martin Lavallée and I’m Senior Legal Counsel with the Society of Composers, Authors and Music Publishers of Canada, or SOCAN. I’m pleased to appear before you in support of Bill C-11. Martin Lavallée, conseiller juridique principal, Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique : Merci, honorables sénateurs.

Je m’appelle Martin Lavallée et je suis conseiller juridique principal à la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN). Je suis heureux de me présenter devant vous pour appuyer le projet de loi C-11. We’re pleased that this important legislation was adopted in the House of Commons in its current form. The bill delivers on the minister’s promise to regulate online streaming services while excluding its application to individual content creators. Nous sommes heureux que cette importante législation ait été adoptée à la Chambre des communes sous sa forme actuelle.

Ce projet de loi respecte la promesse du ministre de réglementer les services de diffusion en ligne tout en excluant son application aux créateurs de contenu individuels. In its form before you, we believe the bill is a big step in the right direction for the contribution to promotion of Canadian songs and creators while avoiding unintended consequences. As Dans la forme où il est présenté, nous croyons que le projet de loi est un grand pas dans la bonne direction pour la contribution et la promotion des œuvres musicales et des créateurs canadiens 25-10-2022 Transports et communications 26:3

such, we ask that the Senate adopt the legislation without further amendment. tout en évitant des conséquences involontaires. À ce titre, nous demandons au Sénat d’adopter le projet de loi sans autre modification. As many of you know, the internet is now the dominant platform for the delivery of music. Online streaming has had exponential growth over the last number of years. Comme beaucoup d’entre vous le savent, Internet est maintenant la plateforme dominante pour la diffusion de la musique. La dissémination de contenus en ligne a connu une croissance exponentielle au cours des dernières années.

SOCAN itself has experienced considerable growth in revenues from online streaming. In 2021, SOCAN collected $416 million on behalf of Canadian and foreign rights holders, of which $100 million was from digital sources. SOCAN’s collections from digital platforms may soon overtake collections from more traditional sources, such as radio and television. La SOCAN elle-même a connu une croissance considérable des revenus provenant de l’écoute en ligne.

En 2021, la SOCAN a perçu 416 millions de dollars pour le compte de titulaires de droits canadiens et étrangers, dont 100 millions de dollars provenaient des plateformes numériques. Les perceptions de la SOCAN provenant de ces plateformes pourraient bientôt dépasser les perceptions provenant de sources plus traditionnelles, comme la radio et la télévision. However, Canadian songwriters and composers are not benefiting from, or receiving their fair share, of that growth.

This inequity is due in large part to the fact that the foreign streaming services that have benefited greatly from operating in Canada are not required to support or promote Canadian creators to Canadian audiences. Toutefois, les auteurs et compositeurs canadiens ne bénéficient pas ou ne reçoivent pas leur juste part de cette croissance. Cette iniquité est attribuable en grande

partie au fait que les services de diffusion numérique étrangers qui ont largement profité de leur présence au Canada ne sont pas tenus de soutenir ou de promouvoir les créateurs canadiens auprès du public canadien. Only a fraction of SOCAN’s digital licensing revenue stays in Canada. For every dollar generated from Canadian TV and radio broadcasters, approximately 34 cents is distributed to Canadian songwriters and composers. However, of the revenues generated from online streaming services, only 10 cents is distributed to Canadians.

Seule une fraction des revenus tirés des licences numériques de la SOCAN reste au Canada. Pour chaque dollar généré par les diffuseurs canadiens de télévision et de radio, environ 0,34 $ est distribué aux auteurs et compositeurs canadiens. Cependant, des revenus générés par les services d’écoute en ligne, seulement 0,10 $ est distribué aux Canadiens. The situation is even more dire for francophone songwriters and composers who receive only 1.8 cents per dollar generated from online streaming services as compared to 7.4 cents from Canadian broadcasters.

La situation est encore plus désastreuse pour les auteurs et compositeurs francophones qui ne reçoivent que 0,018 $ par dollar généré par les services numériques, contre 0,074 $ pour les diffuseurs traditionnels canadiens. It stands to reason those online platforms, who benefit from unfettered access to Canadian audiences, should be supporting our cultural community and the next generation of Canadian songwriters and composers. It is vital to the survival of our culture and cultural sovereignty.

Il va de soi que ces plateformes en ligne, qui bénéficient d’un accès sans entraves au public canadien, devraient soutenir notre communauté culturelle et la prochaine génération d’auteurs et de compositeurs canadiens. C’est vital pour la survie de notre culture et de notre souveraineté culturelle. Consumer choice is not enough. Online platforms already decide who to promote and who to demote on their services. They already play those curatorial and editorial roles and should fulfill those roles by showcasing Canadians to Canadians. Le choix du consommateur ne suffit plus.

Les plateformes en ligne décident déjà qui promouvoir et qui rétrograder sur leurs services. Elles jouent déjà ces rôles de curateur en effectuant des choix éditoriaux. Or, elles devraient remplir ces rôles en mettant en valeur les Canadiens pour les Canadiens. It’s not only Canadian songwriters and composers that will benefit. The audience will, too. We all benefit when our cultural policies reflect and encourage the Canadian experience, and the creation and dissemination of Canadian stories and songs. Les auteurs et compositeurs canadiens ne seront pas les seuls à en bénéficier. Les auditeurs aussi.

Nous sommes tous gagnants lorsque nos politiques culturelles reflètent et encouragent l’expérience canadienne, ainsi que la création et la diffusion d’histoires et de chansons canadiennes. 26:4 Transport and Communications 25-10-2022

We implore the government to require streaming services to play their

part in making it easier to find Canadian songs and stories on online platforms in Canada. Nous implorons le gouvernement d’exiger que les services de diffusion numérique jouent leur rôle en facilitant la recherche de chansons et d’histoires canadiennes sur les plateformes en ligne au Canada. SOCAN isn’t proposing any amendments to Bill C-11. The bill must remain broad so that it can adapt to future online services, whose models for delivering content aren’t yet known.

A bill that is tailored to only services in operation today, or that carves out specific services as they exist today, won’t be flexible enough or have staying power for the future of online broadcasting. La SOCAN ne propose aucun amendement au projet de loi C-11. Le projet de loi doit rester suffisamment large afin de pouvoir s’adapter aux futurs services en ligne, dont les modèles de diffusion de contenu ne sont pas encore connus.

Un projet de loi qui serait adapté uniquement aux services que l’on connaît aujourd’hui ou qui exclurait certains services particuliers tels qu’ils existent sous leur forme actuelle, ne serait pas assez flexible ou n’aurait pas la force nécessaire pour l’avenir de la diffusion en ligne. We ask parliamentarians of all stripes and, indeed, of both chambers, to adopt this legislation as soon as possible and as is to provide the legislative framework for the cultural and commercial success of our amazing creators of Canadian songs.

Nous demandons donc aux parlementaires de toute allégeance et, en fait, des deux Chambres, d’adopter cette loi dès que possible et telle quelle, afin de fournir le cadre législatif nécessaire au succès culturel et commercial de nos formidables créateurs de chansons canadiens. Thank you for your attention. I’ll be happy to take any questions. Merci de votre attention. C’est avec plaisir que je répondrai à vos questions. Senator Miville-Dechêne: Thank you both for your testimony. My question is for Mr. Lavallée, but it doesn’t involve your presentation, which I understood.

It’s more of a technical question on the issue of these unique identifiers we’ve heard so much about. La sénatrice Miville-Dechêne : Merci, messieurs les témoins. Ma question s’adresse à M. Lavallée et ne touche pas votre témoignage, que je comprends. C’est beaucoup plus une question technique au sujet de la fameuse question des identifiants uniques. When I was doing research on the bill, I met with industry officials who told me that unique identifiers aren’t quite there yet, that they’re still a work in progress and that some information is still missing.

Donc, dans le cadre de mes différentes recherches sur le projet de loi, j’ai rencontré des gens de l’industrie qui m’ont dit que les identifiants uniques ne sont pas au point, que c’est un travail en progression et qu’il manque d’information. If the idea is to find Canadian creators, Canadian musicians and various types of songs, from what I understand, there’s still a lot of work to do before we get to that magic number that will allow us to be able to tell different works of art apart and to have enough information on the work in question to be able to find it.

Si toute l’idée est d’aller chercher les créateurs canadiens, les musiciens canadiens et les différentes formes de chanson, selon ce que j’ai su, il y a encore beaucoup de travail à faire quant au fameux chiffre magique qui rend possible la reconnaissance de telle œuvre plutôt que telle autre, et qui permet d’avoir suffisamment d’information sur ladite œuvre pour pouvoir la découvrir.

I’d like you to tell us where we’re at in all this, if my information is correct, and what you’re doing in order to ascertain where music comes from, what type of music it is, and collect all the information that make discoverability possible. J’aimerais que vous nous disiez où nous en sommes dans tout cela, si mes informations sont justes, et ce que vous faites pour savoir d’où vient la musique, de quel type de musique il s’agit, et tout ce qui est nécessaire pour faire de la découvrabilité. Mr. Lavallée: Thank you for that question.

You’re alluding to unique identifiers, which allow us to identify individual works of art and to distinguish between them. As you can imagine, in music as in many other areas, there are bound to be different works that bear exactly the same title. Distinguishing between these different works is at the heart of what collectives such as ours endeavour to do. What you’re talking about are International Standard Recording Codes, ISRCs, and M. Lavallée : Je vous remercie de votre question.

Vous faites allusion à un identifiant unique, celui par lequel il est possible d’identifier une œuvre et de la distinguer d’une autre. Comme vous pouvez vous en douter, dans le domaine musical ou dans plusieurs domaines, différentes œuvres ont exactement le même titre. C’est au cœur de ce qu’une société de gestion collective comme la nôtre s’efforce de distinguer. Les cas dont vous faites mention, ce sont des ISRC ou des ISWC ( International Standard 25-10-2022 Transports et communications 26:5

International Standard Musical Work Codes, ISWCs, or audio and audiovisual works. Recording Code ou International Standard Musical Work Code ), soit des œuvres audio ou audiovisuelles. When you say there’s still a lot of work to do, it mostly involves metadata, or the data associated with the work number. Do we have the name of the author and the name of the publisher? Do we have the name of the album, the year of production? Is the work in French or in English? It is essential to input these data at the source, right when the work is created.

Lorsque vous dites qu’il y a encore beaucoup de travail à faire, c’est en ce qui a trait aux métadonnées, c’est-à-dire les données associées au numéro de l’œuvre. Est-ce que nous avons le nom de l’auteur, le nom de l’éditeur? Est-ce que nous avons le nom de l’album, l’année de production? Est-ce qu’il s’agit d’une œuvre francophone ou anglophone? Ces données doivent absolument être saisies à la source, au moment de la création de l’œuvre.

There are many initiatives under way, in Quebec and elsewhere, to create a single repertoire and ensure that, even before a work is broadcast, all of this information would be available in a single, shareable database. Actually, collectives already engage in sharing of common databases in an effort to have all of the information in the global repertoire. Il y a beaucoup d’initiatives, entre autres au Québec, pour créer un répertoire unique et s’assurer que, avant même qu’une œuvre soit diffusée, toutes ces informations se trouvent dans ce répertoire unique et que cette base de données peut être partagée.

Les sociétés de gestion collective font d’ailleurs du partage de bases de données communes dans le but d’avoir la totalité des informations auprès du répertoire mondial. Senator Miville-Dechêne: Mr. Lavallée, am I wrong to believe that these databases aren’t quite up to snuff yet and that there’s still some uncertainty around this? La sénatrice Miville-Dechêne : Monsieur Lavallée, est-ce que je me trompe si je dis que ces bases de données ne sont pas encore au point et qu’il persiste un certain flou dans tout cela? Mr.

Lavallée: Obviously, they’re functional enough to allow us to do data matching and to pay our rights holders. If any information is missing, we go back to the source to fill in the blanks. Once all the information is there, it’s crystallized in our database. That way, when we encounter that work again, we don’t need to start everything all over again. M. Lavallée : Évidemment, pour nous, elles sont suffisamment au point pour nous permettre de faire du jumelage et de répartir les sommes auprès de nos ayants droit. Si des informations sont manquantes, nous retournons à la source pour les compléter.

Une fois complétées, elles sont cristallisées dans nos bases de données. De cette façon, lorsque l’œuvre revient, le travail n’est pas à refaire. It’s a never-ending job; there are a lot of works out there. To answer your question, I’d say that we will never have all the information that we’d like to have. During data entry, it would be useful to add fields that would allow us to qualify a work. Is it a Canadian piece? Is it in French? C’est un travail continu, parce que des œuvres, il y en a beaucoup. Pour répondre à votre question, je dirais que nous n’aurons jamais l’information intégrale qu’on aimerait avoir.

Dans le processus de saisie des informations, il serait important d’ajouter des champs qui permettraient de qualifier une œuvre. Par exemple, est-ce une œuvre canadienne, une œuvre francophone? Senator Miville-Dechêne: The way things are now, could platforms offer discoverability with the available metadata? La sénatrice Miville-Dechêne : Dans l’état actuel des choses, les plateformes peuvent-elles faire de la découvrabilité au moyen des métadonnées qui sont disponibles? Mr. Lavallée: In certain cases, yes. There is some data variation, depending on the repertoire.

You can imagine that the more active and better-known works have fairly complete information. To your question, I’m more concerned about those works that may not be as well-known, those whose underlying data may not be as complete. M. Lavallée : Dans certains cas, oui. Comme je vous l’expliquais, il y a une variation de données, tout dépendant du répertoire. Vous pouvez vous imaginer que les œuvres les plus actives et les plus connues ont une information assez complète.

Pour rejoindre ce que vous dites, mon inquiétude se situe dans le domaine des œuvres qui sont peut-être moins connues, pour lesquelles les données sous-jacentes ne seront peut-être pas aussi complètes. That said, I’m no specialist, but that’s been my experience. Je dois dire que je ne suis pas un spécialiste, mais je vous fais part de mon expérience. Senator Miville-Dechêne: Thank you. La sénatrice Miville-Dechêne : Merci. 26:6 Transport and Communications 25-10-2022

Senator Cormier: My question picks up where Senator Miville-Dechêne’s left off, but first, I’d like to thank the witnesses for being here. Le sénateur Cormier : Ma question donne suite à celle de la sénatrice Miville-Dechêne. D’abord, merci aux témoins d’être ici aujourd’hui. Mr. Lavallée, in order to determine if a social media should be subject to the act, the CRTC must assess the uploaded programs based on three criteria, the purpose of which is to determine their commercial value. I’m sure you’re familiar with these three criteria.

In your opinion, are they adequate to the task of determining the commercial value of a work? Monsieur Lavallée, pour déterminer si un média social devrait être assujetti à la loi, le CRTC devra évaluer des émissions qui sont téléversées selon trois critères, qui auront pour but de déterminer leur valeur commerciale. Vous avez certainement pris connaissance de ces trois critères. À votre avis, ces critères sont- ils adéquats pour déterminer la valeur commerciale d’une œuvre? Mr. Lavallée: It’s tempting to answer yes or no, but if I need to give a simple answer, it would be yes. M.

Lavallée : Ce serait tentant de répondre par oui ou par non, mais s’il faut répondre simplement, je vous dirais que oui. I’m indeed familiar with these three criteria; I have them in front of me as I speak. The clarification I’d like to make is this: The act currently allows for a debate when appearing before the CRTC. Our message here at SOCAN and what we appreciate in the bill as it’s written is that, on the one hand, it’s broad enough to be able to adapt to future technological changes and to attempt to adapt to the business model.

En effet, je suis au fait des trois critères, je les ai devant moi en ce moment. La nuance que j’aimerais apporter est celle-ci : en ce moment, la loi permet d’avoir un débat au moment de se présenter devant le CRTC. Nous, à la SOCAN, ce qu’on véhicule comme message et qu’on apprécie dans le projet de loi actuel, c’est que, d’une part, le projet de loi est suffisamment large pour pouvoir s’adapter aux changements technologiques par la suite et essayer de s’adapter au modèle d’affaires. Let’s not forget that the Broadcasting Act remained unchanged for 30 years.

It stands to reason that this legislation won’t necessarily be revisited for a while. That’s why it’s important to keep this high degree of flexibility. N’oublions pas que la

Loi sur la radiodiffusion est restée inchangée pendant 30 ans. Il est probable d’imaginer que la loi actuelle ne sera pas nécessairement revisitée avant longtemps. C’est pourquoi il est important de garder cette grande flexibilité et cette grande souplesse. The criteria are indicators that need to be considered, but in my experience, that shouldn’t prevent the CRTC from having a fulsome debate with all the concerned parties who may want to speak. To answer your question, yes, the criteria are broad enough. They may seem vague or too broad, but that’s precisely the point.

The more flexible the act, the more relevant it will be over the long term. Les critères sont des indications dont il faut tenir compte, ce qui, selon mon expérience, n’empêcherait pas le CRTC d’avoir un véritable débat avec toutes les parties concernées qui voudront se prononcer. Pour répondre simplement à votre question, la réponse c’est que oui, les critères sont suffisamment larges. Ils peuvent sembler vagues ou trop larges, mais c’est exactement le but de notre intervention. Plus la loi permet une grande souplesse, plus elle bénéficiera d’une grande pérennité.

Senator Cormier: Thank you very much for your answer. You were saying how your songwriter and composer members collect 34% of royalties derived from traditional media but barely 10% of those derived from digital media. These are worrisome figures. How do we restore the necessary balance to ensure the success of Canadian creators on digital platforms? I’m thinking in particular of francophone creators. What would be your answer? Le sénateur Cormier : Merci beaucoup pour cette réponse.

Vous disiez aussi que vos membres auteurs-compositeurs récoltent 34 % des redevances perçues sur les médias traditionnels, alors qu’ils reçoivent à peine 10 % sur les médias numériques. Ce sont des chiffres assez troublants. Comment rétablir l’équilibre pour assurer le succès des créateurs canadiens sur les plateformes? Évidemment, je pense notamment aux créateurs francophones. Que pouvez-vous répondre à cela? Mr. Lavallée: For francophone creators, the ratio is even more — M. Lavallée : Pour les créateurs francophones, le ratio est encore plus... Senator Cormier: It is even more catastrophic.

Le sénateur Cormier : Il est encore plus catastrophique. Mr. Lavallée: It’s interesting, because the simple answer to your question is to pass the bill as quickly as possible without amendment. More specifically, it’s interesting to see that online platforms have been around for about 20 years in Canada and M. Lavallée : C’est intéressant, parce que la réponse simple à votre question est d’adopter la loi le plus rapidement possible et sans amendements. Cela faisait

partie de mon message. Plus précisément, il est intéressant de constater que les plateformes en 25-10-2022 Transports et communications 26:7

that we’re already seeing the impact of non-discoverability and non-promotion of Canadian content, namely, a huge decline in revenue. ligne existent et sont en service depuis une vingtaine d’années au Canada, et que nous voyons déjà les effets de la non- découvrabilité et de la non-promotion du contenu canadien par une diminution drastique des revenus. Without forcing anyone, we need to ensure the visibility of the Canadian repertoire. It’s there, but it simply isn’t visible. It gets drowned out, and we believe Bill C-11 will enable this discoverability.

Alors, sans forcer qui que ce soit, il faut permettre au répertoire canadien d’être visible. Il est là, mais il n’est simplement pas visible, il est noyé, et nous croyons que le projet de loi C-11 ouvre la porte à cette découvrabilité. In Quebec, I believe the ADISQ and the APEM appeared before you; their message is very similar to ours. When local, francophone artists are promoted, Quebec tends to appreciate and listen to them more, which brings some balance to revenue distribution. Au Québec, je pense que l’ADISQ et l’APEM se sont présentées devant vous et leur message rejoint le nôtre.

Lorsqu’on présente des artistes francophones d’ici, le Québec a tendance à les apprécier et à les écouter davantage, et cela vient rééquilibrer la distribution des revenus. Senator Cormier: Thank you. Le sénateur Cormier : Merci. [English] [Traduction] The Chair: Good morning, Mr. Coletto, and thank you for being with us. My question is for you, and obviously you have the privilege of working with an organization that collects data.

Can you share with us any data you have about what Canadians feel in regard to Bill C-11 and this legislation in general and, more specifically, what millennials think of this legislation? Le président : Bonjour, monsieur Coletto, et merci d’être des nôtres. Ma question s’adresse à vous et, de toute évidence, vous avez le privilège de travailler avec une organisation qui recueille des données. Pouvez-vous nous faire part des données dont vous disposez sur ce que les Canadiens — et, plus particulièrement, ceux de la génération du millénaire — pensent du projet de loi C-11 et de cette mesure législative en général?

As well, do you have any data you can share with us about the expectations and preferences of millennials in terms of how they consume cultural content? De plus, avez-vous des données à nous communiquer sur les attentes et les préférences des millénariaux quant à la façon dont ils consomment le contenu culturel? Finally, do you have any data you can share with us in regard to what we need to do as a society to get millennials to consume more Canadian content?

Enfin, avez-vous des données que vous pouvez nous présenter sur ce que nous devons faire, en tant que société, pour amener les enfants du millénaire à consommer davantage de contenu canadien? I think those are three succinct questions. I don’t know if there is data available to share with us. Je pense que ce sont là trois questions succinctes. Je ne sais pas s’il existe des données que vous pouvez nous communiquer. Mr. Coletto: Thank you very much, Mr. Chair. First, let me say I don’t have any publicly available data on this bill in question, but I have permission to confirm that I have done work.

I’ve done a study on this legislation for YouTube Canada. However, those results have not been made public, so you would have to ask YouTube to see those results and whether they’d be willing to share them with the committee. M. Coletto : Merci beaucoup, monsieur le président. D’abord, permettez-moi de dire que je n’ai pas de données accessibles au public sur le projet de loi en question, mais j’ai la permission de confirmer que j’ai travaillé là-dessus. J’ai mené une étude sur le projet de loi pour YouTube Canada. Cependant, ces résultats n’ont pas été rendus publics.

Il faudrait donc demander aux représentants de YouTube s’ils vous permettraient de consulter ces résultats et s’ils seraient disposés à les présenter au comité. I’m here to talk a lot about millennials, but we do research among all Canadians. The technological gap in how Canadians consume information and content is strong over the last two and a half years. During the pandemic, we’re all stuck at home, have run out of content, we’re waiting and trying to find what it is we want to listen to, watch or read. So that gap has changed.

Je suis ici pour parler longuement des enfants du millénaire, mais sachez que nous faisons des recherches auprès de tous les Canadiens. Au cours des deux dernières années et demie, l’écart technologique dans la façon dont les Canadiens consomment de l’information et du contenu s’est beaucoup creusé. Pendant la pandémie, alors que nous étions tous coincés à la maison, à court de contenu et en mode d’attente, nous cherchions de quoi écouter, regarder ou lire. Cet écart a donc changé. 26:8 Transport and Communications 25-10-2022

But from the research, we know, for example, that large majorities of younger Canadians, in particular, rely upon and use different platforms to access content on a daily basis. Toutefois, d’après les recherches, nous savons, par exemple, qu’une grande majorité de jeunes Canadiens, en particulier, se fient à différentes plateformes et s’en servent quotidiennement pour accéder à du contenu. I’ll give you one example. We do what we call the Canadian Millennials Report. Every six months, we survey 2,000 Canadian millennials. We’ve been doing it for over four years, so we have really interesting trend data.

Let’s take podcasts, for example. Back in 2018, when we did our first survey, about 17% of millennials say they listen to a podcast every single day. Today, in our most recent survey, that’s up to 33%, almost double the number of people who rely on that kind of content to entertain and inform them. That’s just one example of the growth in this area. Je vais vous donner un exemple. Nous produisons un rapport sur les millénariaux canadiens. Tous les 6 mois, nous effectuons un sondage auprès de 2 000 millénariaux canadiens.

Nous le faisons depuis plus de quatre ans, et nous avons donc recueilli des données sur des tendances très intéressantes. Prenons les balados, à

titre d’exemple. En 2018, lorsque nous avons mené notre première enquête, environ 17 % des millénariaux affirmaient écouter un balado tous les jours. Aujourd’hui, selon notre plus récente enquête, ce chiffre est passé à 33 %, soit presque le double du nombre de personnes qui comptent sur ce type de contenu pour se divertir et s’informer. Ce n’est là qu’un exemple de la croissance dans ce domaine. When you ask what you should consider, as somebody who puts the user, the consumer or the citizen at the centre of the work that we do, I would always say to start with what that user wants and has come to expect.

When you look at the generational or age divides, my generation, millennials, is often described as digital natives; they grew up with access to information in ways that we could only imagine in previous generations. We’ve come to expect, as I said in my opening remarks, the ability to get that content when we want it, in a way that’s easy to access. We’ve also come to expect it to be affordable.

Lorsque vous demandez ce qu’il faut prendre en considération, en tant que personne qui place l’utilisateur, le consommateur ou le citoyen au centre de son travail, je vous dirais toujours de commencer par ce que l’utilisateur veut et ce à quoi il s’attend. Quand on examine les clivages entre les générations ou les âges, les gens de ma génération, celle du millénaire, sont souvent décrits comme des natifs du numérique; ils ont grandi en ayant accès à de l’information, selon des modalités qu’on ne pouvait qu’imaginer au cours des générations précédentes.

Comme je l’ai dit dans ma déclaration liminaire, nous nous attendons à pouvoir obtenir ce contenu quand nous le voulons, d’une manière facile d’accès. Nous nous attendons également à ce qu’il soit abordable. Name the platform — there are premium versions and free versions — but being able to access that content affordably is at the top of the list. That is especially true in the context of the economic environment we’re now finding ourselves in, where households of all generations are feeling the squeeze. That’s something to consider.

Peu importe la plateforme — et il existe des versions aussi bien payantes que gratuites —, la possibilité d’accéder au contenu à un prix abordable figure en tête de liste. C’est particulièrement vrai dans le contexte économique actuel, où les ménages, toutes générations confondues, sont mis à rude épreuve. C’est un élément à prendre en compte. But at the end of the day, my advice is to look at the user experience and how that might be impacted by this piece of legislation and by future regulations.

Mais, au bout du compte, je vous conseillerais d’examiner l’expérience des utilisateurs et la façon dont cette mesure législative et les règlements futurs pourraient avoir des répercussions à cet égard. The Chair: Thank you, sir. Le président : Merci, monsieur. Senator Manning: Thank you to our witnesses. I have a question for our witness from the Society of Composers, Authors and Music Publishers of Canada, or SOCAN, this morning. Le sénateur Manning : Je remercie nos témoins. J’ai une question ce matin pour le représentant de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, ou SOCAN.

A theme we have often heard repeated is that Bill C-11 is important in order to ensure that online streaming platforms contribute their fair share to our Canadian culture ecosystem. However, the Motion Picture Association told our committee that companies such as Disney, NBC, Universal, Netflix, Paramount, Sony and others spent more than $5 billion across Canada in 2021.

That accounts for more than half of all Un thème que nous avons souvent entendu à maintes reprises, c’est que le projet de loi C-11 est important parce qu’il fait en sorte que les plateformes de diffusion continue en ligne fournissent leur juste part à l’écosystème culturel du Canada. Cependant, l’Association cinématographique a déclaré à notre comité que des sociétés comme Disney, NBC, Universal, Netflix, Paramount, Sony et d’autres avaient dépensé plus de 5 milliards 25-10-2022 Transports et communications 26:9

production in Canada and 90% of the growth in the sector over the last decade. de dollars au Canada en 2021. Cela représente plus de la moitié de toute la production au Canada et 90 % de la croissance du secteur au cours de la dernière décennie. Why do you believe they’re not paying their fair share? How much do you think they should be paying? How should we do that? Pourquoi estimez-vous qu’elles ne paient pas leur juste part? Combien devraient-elles payer, d’après vous? Comment devrions-nous nous y prendre? [Translation] [Français] Mr. Lavallée: Thank you very much for the question. M.

Lavallée : Merci beaucoup de la question. It’s fantastic to see support for Canadian culture no matter what form it takes, but that doesn’t change the fact that a decade of exemption has allowed digital broadcasters to profit from the Canadian market, without any of the obligations that our national broadcasters are subject to.

C’est formidable de voir le soutien à la culture canadienne sous toutes ses formes, mais cela ne change rien au fait qu’une décennie d’exception a permis à des services de diffusion numérique de tirer profit du marché canadien sans aucune obligation, comme nous en imposons actuellement à notre secteur de la radiodiffusion nationale. We know that, despite the financial contributions you mention, regulation remains necessary, which answers the last part of your question, because that money doesn’t go to Canadian creators, who represent the vast majority of our members.

Despite these production contributions, Canadian creators still seem to get only between 30% and 17% or 7% and 1% of revenues. We believe Canadian creators need our support to continue developing music in the digital world, which will soon completely overtake, from a revenue standpoint, the more traditional mediums. Nous savons que, malgré les contributions financières dont vous faites mention, une réglementation demeure nécessaire, et cela répond à la dernière

partie de votre question, car l’argent ne revient pas aux créateurs canadiens, c’est l’essentiel de notre représentation.

Malgré ces contributions de production, il semble, néanmoins, qu’il y a ce ratio entre 30 % et 17 % et de 7 % à 1 % qui est essentiellement remis au créateur canadien. Nous pensons que les créateurs canadiens ont besoin de soutien pour continuer à développer la musique dans le monde numérique qui, bientôt, va dépasser complètement, sur le plan des revenus, les milieux traditionnels. With regard to what my colleague just said, we commissioned a study from the polling firm Léger in January 2022.

Two-thirds of the 400,000 participants said that it was important for foreign companies and social media to promote Canadian entertainment content and support it. That’s my answer. Par rapport à ce que mon collègue vient de dire, nous avons mandaté la firme de sondage Léger pour mener une étude en janvier 2022. Il y a eu 400 000 répondants et deux tiers d’entre eux ont répondu qu’il était important que les entreprises étrangères et les médias sociaux fassent la promotion du contenu canadien du divertissement et y contribuent. Voilà ma réponse. [English] [Traduction] Senator Manning: Thank you.

Le sénateur Manning : Je vous remercie. Mr. Coletto, we’re receiving a lot of feedback here from interested parties regarding this bill. The ordinary Canadians out there who tune in to all the different platforms are the people who are going to be affected in many ways by this piece of legislation. I’m not sure of how many are even aware of what we’re doing here in a lot of cases. Just to give you a clear example, last week, we had a truck parked across the street here with “Pass Bill C-11” with a few reasons why flashing. I happened to walk by and asked the driver what Bill C-11 was about. He didn’t know.

Monsieur Coletto, nous recevons beaucoup de commentaires de la part de parties intéressées au sujet du projet de loi à l’étude. Les Canadiens ordinaires qui utilisent les diverses plateformes sont ceux qui seront touchés de bien des façons par cette mesure législative. Je ne sais pas combien d’entre eux sont même conscients de ce que nous faisons ici dans bien des cas. Pour vous donner un exemple bien concret, la semaine dernière, un camion garé de l’autre côté de la rue ici portait une enseigne lumineuse avec la mention « Adoptez le projet de loi C-11 », suivie de quelques raisons.

Je suis passé par là et j’ai demandé au conducteur ce qu’était le projet de loi C-11. Il ne le savait pas. I’m wondering about Canadians. Is any data being collected that you’re aware of by your company that can give us insights about how Canadians feel about this legislation? Je me demande ce qu’en pensent les Canadiens. À votre connaissance, votre entreprise recueille-t-elle des données qui pourraient nous donner un aperçu de l’opinion des Canadiens au sujet de cette mesure législative? 26:10 Transport and Communications 25-10-2022

Mr. Coletto: Thank you for the question, senator. As I mentioned to the chair, YouTube Canada has done a study. I can’t share those results, but I would encourage you to reach out to them. M. Coletto : Je vous remercie de votre question, sénateur. Comme je l’ai expliqué au président, YouTube Canada a réalisé une étude. Je ne peux pas en divulguer les résultats, mais je vous encourage à communiquer avec YouTube. Maybe I’ll speak more broadly as somebody who studies how Canadians feel and whether they’re following what goes on here in Ottawa.

My hypothesis would be that many people aren’t following these proceedings or what happened in the House of Commons that closely, but that doesn’t mean they won’t care about the consequences of any piece of legislation that’s passed. Je vais peut-être parler de façon plus générale en tant que personne qui étudie l’opinion des Canadiens et la fréquence à laquelle ils suivent ce qui se passe ici, à Ottawa.

Voici mon hypothèse : beaucoup de gens ne suivent pas de près ces délibérations ou ce qui s’est passé à la Chambre des communes, mais cela ne veut pas dire qu’ils ne se soucient pas des conséquences de toute mesure législative qui est adoptée. That’s why I come back what I said earlier: Consider the impact on the user as well as the other stakeholders involved. C’est pourquoi je reviens sur ce que j’ai dit plus tôt : tenez compte des répercussions sur les utilisateurs, ainsi que sur les autres intervenants concernés.

When I work with any consumer-facing organization and they’re going to make a significant change, perhaps, to how a service is delivered or how a product is designed, if it’s unexpected, that often created some friction with their own customers. Lorsque je travaille avec une organisation qui est en contact direct avec les consommateurs et qui envisage d’apporter un changement important, disons, à la façon dont un service est offert ou à la façon dont un produit est conçu, si le tout se fait de manière inattendue, cela finit souvent par créer des frictions avec ses propres clients.

That would be my only advice, but I can’t speak to any specifics on Bill C-11 in terms of how closely Canadians are following it. Ce serait donc mon seul conseil, mais je ne peux pas parler des détails du projet de loi C-11 pour ce qui est de savoir si les Canadiens suivent ce dossier de près. Senator Manning: Are there any plans to do so from your own company? Le sénateur Manning : Votre propre entreprise a-t-elle l’intention de le faire? Mr. Coletto: I have no plans to do so. M. Coletto : Je n’en ai pas l’intention. Senator Manning: Okay, thank you. Le sénateur Manning : D’accord, merci. Senator Wallin: Mr.

Coletto, you do the Canadian Millennials Report, so I want to run a message past you that we heard loud and clear last week from some of our witnesses. Amongst all the technical problems that they have with Bill C-11, the conflicting messages and all of that, they are concerned — one of them talked specifically — about the psychological impact.

They don’t want to be lumped in with “Canadian content” that’s going to be force-fed to an audience, because they want to be chosen and selected by listeners and viewers because they’re good, not because their content is being pushed up because it meets some Canadian content requirement. La sénatrice Wallin : Monsieur Coletto, puisque vous publiez un rapport sur les millénariaux canadiens, j’aimerais vous transmettre un message que nous avons entendu haut et fort la semaine dernière de la part de certains de nos témoins.

Parmi tous les problèmes techniques que leur pose le projet de loi C-11, sans compter les messages contradictoires et tout le reste, l’aspect qui les préoccupe surtout — et l’un d’eux en a parlé précisément —, c’est l’incidence psychologique. Ils ne veulent pas être placés dans la même catégorie que le « contenu canadien » qui sera imposé à un public, car ils préfèrent que les auditeurs et les téléspectateurs choisissent leur contenu parce que ceux-ci le trouvent bon, et non parce que leur contenu apparaît en haut de la liste, du seul fait qu’il répond à une exigence de contenu canadien.

They don’t want government regulation. They don’t want government help. They don’t want government handouts. They’re entrepreneurs, and they think they can make it on their own. Ils ne veulent pas de réglementation gouvernementale. Ils ne veulent pas d’aide gouvernementale. Ils ne veulent pas de subventions gouvernementales. Ce sont des entrepreneurs, et ils croient qu’ils peuvent se débrouiller seuls. Is that unique to millennials or “geriatric millennials” who work in this field — they’re YouTubers or TikTokers — or is that a more general state of mind for millennials?

Cette mentalité est-elle propre aux millénariaux ou aux « millénariaux gériatriques » qui travaillent dans ce domaine — ce sont des youtubeurs ou des tiktokeurs —, ou est-ce un état 25-10-2022 Transports et communications 26:11

d’esprit plus général chez les personnes de la génération du millénaire? Mr. Coletto: Senator, thank you for the question. I can’t speak to any research I’ve done that might confirm or counter that particular claim, but I can say that content is king or queen. We all lived through this pandemic. Our insatiable appetite for any good content was very clear. M. Coletto : Je vous remercie, sénatrice, de votre question. Je ne peux parler d’aucune recherche que j’ai effectuée et qui pourrait confirmer ou infirmer cette affirmation précise, mais je peux dire que le contenu est roi.

Nous avons tous traversé cette période de pandémie. Notre appétit insatiable pour du bon contenu s’est manifesté très clairement. I can say personally, as someone who has a podcast and creates content every day with Abacus, whether it’s the polls we do or interviews with senators about their careers, I want as many people as possible to view that. Again, I can’t speak to whether all creators share my view, but I think consumers are looking for content that they want and that they will get value from and, in some cases, be entertained by.

J’ai moi-même un balado et je crée du contenu tous les jours avec mes collègues d’Abacus, que ce soit par l’entremise des sondages que nous réalisons ou des entrevues que nous menons auprès de sénateurs pour parler de leur carrière. À ce titre, je veux certes que le plus grand nombre possible de gens puissent avoir accès à notre contenu. Encore une fois, je ne peux pas dire si tous les créateurs partagent mon point de vue, mais je pense que les consommateurs recherchent un contenu qui les intéressera, qui leur sera utile et, dans certains cas, qui les divertira. Senator Wallin: Thank you.

I will put the same question to Mr. Lavallée, then. Hearing this message over and over again, I know you have made the case that if more Canadian content is played, the creators will make more money. Aside from that, this is a whole industry that is built on consumer choice. The reason I’m watching certain movies or hearing certain music is because my behaviour and my likes and dislikes have been recorded by the streamers. If you want to change that, do you not risk people saying, “I didn’t ask for that; I don’t like that; I’ve already given you my preferences”?

And then can you talk a bit about the psychological impact that the content creators themselves talked about? La sénatrice Wallin : Je vous remercie. Je vais donc poser la même question à M. Lavallée. Ayant entendu ce message à maintes reprises, je sais que vous avez fait valoir que si les gens regardaient plus de contenu canadien, les créateurs gagneraient plus d’argent. À

part cela, il s’agit d’une industrie qui repose entièrement sur le choix du consommateur. Si je regarde certains films ou si j’écoute certaines chansons, c’est parce que les diffuseurs en ligne ont enregistré mes comportements, mes goûts et mes aversions. Si vous voulez changer cela, ne risquez-vous pas de voir les gens se plaindre du fait qu’ils n’ont pas demandé tel ou tel contenu, qu’ils n’aiment pas ce qui leur est proposé et qu’ils vous ont déjà indiqué leurs préférences?

Par ailleurs, pouvez-vous dire quelques mots sur l’incidence psychologique dont les créateurs de contenu eux-mêmes ont parlé? [Translation] [Français] Mr. Lavallée: Thank you very much, senator. M. Lavallée : Merci beaucoup, madame la sénatrice. What strikes me when I hear your question and the comments you’ve relayed is that online platforms, music streaming services and social media already choose the criteria that determines which content is promoted.

They already undertake content curation activities that go beyond consumer choices and about which we have no idea, no real transparency around the editorial choices that are made by foreign aggregators here, in Canada. Ce qui me frappe dans votre question et dans ce que les autres personnes dont vous faites mention ont dit, c’est qu’actuellement, les plateformes, les services de musique en ligne et les réseaux sociaux choisissent déjà des critères qui déterminent les contenus mis de l’avant.

Il existe déjà un effort de curation qui va au-delà du choix du consommateur et sur lequel notre compréhension est que nous n’avons aucune idée, aucune transparence quant à la façon dont ces choix éditoriaux sont faits par les agglomérats étrangers ici, au Canada. In our view, the new regulations would allow the CRTC, in consultation, to guide these recommendations you mention, that are already prerecorded, by requiring that platforms factor Canadian cultural considerations into their equation.

À notre sens, la nouvelle réglementation permettrait au CRTC, après des consultations, d’orienter ces recommandations dont vous faites mention, qui sont déjà préenregistrées, en exigeant que les plateformes tiennent compte des considérations culturelles canadiennes dans l’équation. 26:12 Transport and Communications 25-10-2022

Let’s not forget that the bill, from our understanding of it, would give platforms full discretion to determine the way in which Canadian content is promoted. They could also use playlists, banners, advertising or hashtags to influence editorial decisions. Il faut se rappeler que notre compréhension du projet de loi laisse aux plateformes toute la latitude pour décider de la manière de promouvoir le contenu canadien. Des listes de lecture, des bannières, des publicités, des hashtags pourraient être utilisés, également, pour venir influencer ces décisions éditoriales.

In short, the difference is that currently, we have no real way of knowing how those choices are made and how the recommendations are brought to the consumers. Our understanding is that 80% of people choose what the machine recommends them. We would like these recommendations to consider the promotion of Canadian content, as the bill provides for. En bref, la différence entre les deux, c’est qu’actuellement, on n’a vraiment aucune idée de la façon dont les choix sont faits et dont les choix recommandés sont remis aux consommateurs.

Notre compréhension est que 80 % des gens choisissent ce que la machine leur recommande. On aimerait que cette recommandation, comme le prévoit le projet de loi, tienne compte de la promotion du contenu canadien. [English] [Traduction] Senator Klyne: Welcome to our guests on our panel. YouTube and this bill aside — I do agree content is king. This question is for Mr. Coletto. In terms of psychographics or likes, dislikes, values and behaviours, does any the opinion research that you have done reveal any preference by Canadians for Canadian content? If so, do you know how they proactively seek out content?

Is there anything proactive about that or, as Mr. Lavallée suggests, is it through promotions and so on? Is there any proactive nature of Canadian audiences? Le sénateur Klyne : Je souhaite la bienvenue à nos invités. Si l’on met de côté YouTube et le projet de loi, je suis d’accord pour dire que le contenu est roi. Ma question s’adresse à M. Coletto. En ce qui concerne les données psychographiques, c’est-à-dire les préférences, les aversions, les valeurs et les comportements, les études d’opinion que vous avez menées révèlent-elles une préférence des Canadiens pour du contenu canadien?

Si oui, savez-vous comment ils recherchent le contenu de manière proactive? Y a-t-il quelque chose de proactif dans leurs comportements ou, comme le suggère M. Lavallée, cela se fait-il par la promotion et tout le reste? Y a-t-il une quelconque proactivité de la part du public canadien? Mr. Coletto: Unfortunately, I have no clear data to answer that question. I am somebody who doesn’t like to speculate without good data to back it up. M. Coletto : Malheureusement, je n’ai pas de données claires pour répondre à cette question.

Je suis quelqu’un qui n’aime pas formuler des hypothèses sans avoir de bonnes données à l’appui. Senator Klyne: So you have not done any psychographic or opinion research on this? Le sénateur Klyne : Vous n’avez donc pas fait de recherches psychographiques ou d’enquêtes d’opinion à ce sujet? Mr. Coletto: No. M. Coletto : Non. Senator Klyne: Mr. Lavallée, we’ve heard from many groups in the music industry and digital platforms and there seems to be a divide between the perspective of digital platforms and artists. The platforms are generally not in favour of this legislation while many artists support it.

Your organization believes that artists will benefit from this legislation. Can you explain to this committee what you expect the benefit to be? Are you measuring that benefit in terms of increased exposure, more money in an artist’s pocket, enhanced opportunity to build a bigger audience or some combination of all of these things? Le sénateur Klyne : Monsieur Lavallée, nous avons entendu de nombreux groupes de l’industrie de la musique et des plateformes numériques, et il semble y avoir un fossé entre le point de vue des plateformes numériques et celui des artistes.

Les représentants de plateformes ne sont généralement pas en faveur de cette mesure législative, alors que de nombreux artistes y sont favorables. Votre organisation estime que les artistes bénéficieront du projet de loi. Pouvez-vous nous expliquer quels en seront les avantages, d’après vous? Mesurerez-vous ces avantages en tenant compte de l’augmentation de la visibilité des artistes, de leurs revenus, de leur public ou d’une combinaison de tous ces facteurs? [Translation] [Français] Mr. Lavallée: Thank you very much for the question. I would tend to say yes to all of the above.

Fundamentally, our contention rests on the royalties we collect and on the M. Lavallée : Merci beaucoup de la question. J’aurais tendance à répondre : toutes ces réponses. Fondamentalement, notre prétention se situe sur le plan des redevances que nous 25-10-2022 Transports et communications 26:13

conclusions we can draw from that. In a world where a certain threshold of Canadian content promotion must be met by regulation, our members — authors, composers and publishers — would see greatly increased royalty payments. percevons et du constat que nous en tirons actuellement. Si on se compare à un monde où une réglementation exige un certain seuil de promotion du contenu canadien, les redevances qui arrivent dans la poche de nos membres — les auteurs, les compositeurs et les éditeurs — sont nettement plus importantes.

I’d say that the most obvious benefit that we’re expecting to see would be in the form of more money going from the platforms to our Canadian members, which also explains artists’ support for this bill. Je vous dirais que la retombée la plus évidente à laquelle on s’attend et qui expliquerait le soutien des artistes à l’égard de ce projet de loi serait qu’il y aurait plus d’argent provenant de ces plateformes pour nos membres canadiens. Senator Simons: I’ll attempt to ask Mr. Lavallée my questions in French even though I’m note entirely bilingual.

La sénatrice Simons : Je vais essayer de poser mes questions en français à M. Lavallée, même si je ne suis pas vraiment bilingue. I understand there’s a lot of anxiety in Quebec and French- speaking Canada about the future of the French language, French culture and French music. I know that that’s the reason for this bill we have before us. Je comprends qu’il y a une grande anxiété au Québec et au Canada francophone au sujet de l’avenir de la langue française, de la culture française et de la musique française. Je sais que c’est pour cette raison que nous avons ce projet de loi devant nous.

I asked my colleague, Senator Miville-Dechêne, a question on a podcast last week: Wouldn’t it be easier to simply put more money toward marketing and promotion in Quebec, New Brunswick, Nova Scotia and Alberta, who also have francophone communities? This bill is so very complicated. Wouldn’t it be simpler to only invest money to reach certain objectives and to improve the discoverability of French music in Quebec?

J’avais posé une question à ma collègue, la sénatrice Miville- Dechêne, dans une baladodiffusion la semaine passée : ne serait- il pas plus simple de donner plus d’argent pour la commercialisation et la promotion au Québec, au Nouveau- Brunswick, en Nouvelle-Écosse et en Alberta, qui ont aussi des communautés francophones? Nous avons devant nous un projet de loi tellement compliqué. Ne serait-il pas plus simple de seulement donner de l’argent pour accomplir des choses et faire de la découvrabilité pour la musique française au Québec? Mr. Lavallée: First, let me say that your French is excellent. M.

Lavallée : Tout d’abord, j’aimerais souligner que votre français est excellent. Senator Simons: It’s not easy, but I thank you. La sénatrice Simons : Ce n’est pas facile, mais je vous remercie. Mr. Lavallée: I’m always floored when I hear people who speak perfect French say that they’re not entirely bilingual, so I thank you and congratulate you. M. Lavallée : Je suis toujours sidéré par les personnes qui disent qu’elles ne sont pas vraiment bilingues alors qu’elles parlent un excellent français. Donc, je vous félicite et je vous remercie. To answer your question, I think we’re talking about two different things.

I agree with you: Why wouldn’t it suffice to use that money to increase promotion? What I disagree on somewhat is about the bill being super complicated. Fundamentally, I think that these are two separate activities. There are a lot of programs in place in Quebec and everywhere else in Canada. There are promotion and business development programs and all kinds of federal and provincial programs aimed at promoting music, in particular local music and other things like that. En réponse à votre question, je crois qu’on parle de deux choses distinctes.

Je suis d’accord avec vous : pourquoi ne suffirait-il pas de remettre de l’argent pour augmenter la promotion? Je suis moins d’accord sur le fait que le projet de loi serait super compliqué. Fondamentalement, je crois que ce sont deux activités distinctes. Il y a énormément de programmes qui existent au Québec et partout ailleurs au Canada. Il y a des programmes de promotion et d’aide aux entreprises et toutes sortes de programmes gérés à l’échelle fédérale et provinciale qui aident à promouvoir la musique, en particulier la musique locale ou de quelque nature que ce soit.

I think that, fundamentally, today’s debate is on the modernization of the Broadcasting Act. As I said earlier, this act hasn’t evolved in 30 years. I completely agree with Mr. Coletto’s Je crois que le débat, ici, aujourd’hui, porte fondamentalement sur la modernisation de la

Loi sur la radiodiffusion. Comme je l’ai dit plus tôt, cela fait 30 ans que cette loi n’a pas évolué. 26:14 Transport and Communications 25-10-2022

comments about the major change in consumer behaviour and about technology’s impact on our lives. This trend accelerated during the pandemic, when we had to stay home and find entertainment through digital platforms. This modernization would only bring about a more equitable world. Currently, we live in a two-tiered world. J’écoutais les propos de M. Coletto, avec lesquels je suis tout à fait d’accord quant aux changements majeurs des habitudes de consommation, de la venue de la technologie dans nos vies.

Cette évolution s’est accélérée pendant la pandémie, où on a été forcé de rester chez soi et de chercher du divertissement au moyen des plateformes numériques. Cette modernisation amène simplement la création d’un monde équitable. Actuellement, on a un monde à deux vitesses. There’s the more traditional world, with its own set of rules, and the digital world, in which our Canadian rights holders do not benefit from the generated revenues. That is the conclusion I always keep coming back to.

It has therefore been our hope, as we’ve asked repeatedly, for this legislation to be introduced so that we might hold a real debate. On a un monde plus traditionnel, qui a des règles de jeu qui lui sont propres, et un monde numérique qui, je reviens inlassablement à cette conclusion, malheureusement, a pour conséquence que les revenus générés ne reviennent pas aux ayants droit canadiens. Donc, c’est notre espoir et c’est notre requête répétée que ce projet de loi puisse voir le jour, rappelons- le, pour qu’on puisse avoir un vrai débat.

Interestingly, while we may be talking about the consequences of the bill today, let’s not forget that the real debate will occur in front of the CRTC when the policies will be announced. What we’re asking the government, independent of political affiliation, is to simply allow us to have this debate, which we haven’t been able to do, with the financial consequences that I’ve outlined. N’oubliez pas, c’est intéressant, car aujourd’hui on parle beaucoup des conséquences de la loi, mais le vrai débat va se jouer devant le CRTC, quand les politiques seront énoncées.

Ce qu’on demande au gouvernement de toute allégeance, c’est de nous permettre d’aller mener ce débat, actuellement, ce que l’on ne peut pas faire et qui entraîne les conséquences financières que je vous ai présentées. Senator Simons: Thank you. La sénatrice Simons : Merci. Senator Clement: Thank you both. La sénatrice Clement : Merci à nos deux témoins. [English] [Traduction] I have a question for Mr. Coletto and then a question for Mr. Lavallée. J’ai une question pour M. Coletto, puis j’en aurai une autre pour M. Lavallée.

I was doing commentary last night for the municipal election in Cornwall, and I was on the local cable television network, quite aware that there were very few millennials watching me give all this commentary. How different generations take in information even in terms of our democratic process is important. I worry about cozy listening experiences where we’re listening to people who look like us, sound like us and do exactly what we are all doing.

Je commentais hier soir l’élection municipale à Cornwall sur le réseau de télévision local, et j’étais tout à fait conscient que très peu d’enfants du millénaire me regardaient faire ce commentaire. La façon dont les différentes générations reçoivent l’information, même dans le cadre de notre processus démocratique, est importante. Je m’inquiète des expériences d’écoute confortable au cours desquelles nous écoutons des personnes qui nous ressemblent, qui parlent comme nous et qui font exactement la même chose que nous. I know you told us a few times that you don’t have data.

I’m sure you don’t speak for your entire generation. I am a geriatric Gen Xer, and I don’t speak for all of us. Vous nous avez dit plusieurs fois que vous n’aviez pas de données. Je suis certaine que vous ne parlez pas au nom de toute votre génération. Je suis une vieille de la génération X, et je ne parle pas au nom de nous tous. Could you comment on this sort of feeling that we presume that Canadian content will disrupt our cozy listening experience? I would prefer to assume that young Canadians might want to hear Canadian content and might want to figure out how to find it. That’s a question for you, Mr.

Coletto. Pourriez-vous formuler des commentaires sur le sentiment que le contenu canadien puisse perturber notre expérience d’écoute confortable? Je préférerais supposer que les jeunes Canadiens souhaitent entendre du contenu canadien et cherchent à en trouver. Cette question s’adresse à vous, monsieur Coletto. 25-10-2022 Transports et communications 26:15

[Translation] [Français] Mr. Lavallée, I well understood your point about the platforms’ lack of transparency. Could you comment on — I happen to like hip-hop, it’s true, so that’s what I’m offered in my spaces because that’s my preferred genre. Isn’t it already possible to give me Canadian hip-hop suggestions? It would seem to me that the algorithms and platforms are already sophisticated enough to give me all that. Could you comment on that? We’re being told it’s too complicated and that managing Canadian content would be too onerous. That’s my question to you. Pour M.

Lavallée, votre point concernant le manque de transparence chez les plateformes, je l’ai bien compris. Si vous pouviez commenter sur le fait que — moi, j’aime le hip-hop, c’est vrai, donc moi, dans mes espaces, c’est ce qu’on m’offre parce que je préfère cette musique. Est-ce qu’il n’est pas déjà possible de m’offrir du hip-hop canadien? Avec les algorithmes, il me semble que les plateformes sont déjà assez sophistiquées pour me donner tout cela. Pourriez-vous donner vos commentaires là-dessus? On semble nous dire que c’est trop compliqué et que cela sera trop lourd de gérer le contenu canadien.

Voilà ma question pour vous. [English] [Traduction] Mr. Coletto: Great question. Let me give you a quick personal anecdote, because I always like it when anecdotes align with data. A number of years ago, some tornadoes hit Ottawa, and a life was lost out in the west part of the city. I was here, and, thankfully, nothing happened to my family. My sister, who is five years younger, lives in the Toronto area. I think the tornadoes happened on a Friday, and on Monday, she sends me a text saying: “Hey, David, how are you doing? I just heard about the tornadoes. Are you okay?” And I said, “Thanks, Stephanie.

Everything is fine. Lucky, very lucky, and we only lost power for a few hours.” Putting my researcher hat on for a moment, I asked, “Why did it take you four days to reach out to me? We’re pretty close.” She’s 30, married and has kids — an adult, by all accounts. She said, “I don’t subscribe to any newspapers. I have no apps on my device that would have notified me. I don’t listen to the radio. I didn’t talk to Mom this weekend, and you didn’t post anything on social media. So how would I have found out?” M. Coletto : C’est une excellente question.

Laissez-moi vous raconter une petite anecdote personnelle, car j’aime toujours quand les anecdotes rejoignent les données. Il y a quelques années, des tornades ont frappé Ottawa, et une vie a été perdue dans la

partie ouest de la ville. J’étais ici et, heureusement, ma famille n’a pas été touchée. Ma sœur, qui a cinq ans de moins que moi, vit dans la région de Toronto. Je crois que les tornades ont eu lieu un vendredi, et le lundi, elle m’a envoyé un message texte qui disait : « Salut David, comment vas-tu? Je viens d’apprendre qu’il y a eu des tornades. Tout va bien? » Et j’ai répondu : « Merci, Stephanie. Tout va bien. Nous avons eu de la chance, beaucoup de chance, et nous n’avons perdu l’électricité que pendant quelques heures. »

J’ai, alors, enfilé ma casquette de chercheur et je lui ai demandé : « Pourquoi as-tu mis quatre jours pour me contacter? Nous sommes assez proches. » Elle a 30 ans, elle est mariée et elle a des enfants. C’est une adulte, à tous points de vue. Elle a répondu : « Je ne suis abonnée à aucun journal. Je n’ai aucune application sur mon appareil qui aurait pu me prévenir. Je n’écoute pas la radio. Je n’ai pas parlé à maman cette fin de semaine, et tu n’as rien publié sur les médias sociaux. Alors, comment aurais-je pu en entendre parler? » So your point is important.

Despite how connected we are, all of us have the potential to be isolated from the world and from things that we may or may not like, so I think that’s something to consider. But I also believe we have to think about the way in which a user will seek out certain content, the process by which they do that. Just because it’s forced upon them or it is shown to them, I don’t think it necessarily means they are going to consume it. Votre remarque est donc importante.

Malgré notre degré de connexion, nous avons tous la possibilité de nous isoler du monde et des choses qui nous plaisent ou non, et je crois que nous devons réfléchir à ce point. Mais je pense aussi que nous devons nous pencher sur la manière dont un utilisateur va rechercher certains contenus, sur le processus qu’il suit pour le faire. Le fait qu’on lui impose ou qu’on lui montre un contenu ne signifie pas nécessairement qu’il va le consommer.

On the other hand, if you don’t show it to them, they may never know, so it is important to find the balance between ensuring that you are exposing people to things that they may not even know exist and making that user experience something that they want, is convenient for them and gets them the content that they seek. D’un autre côté, si on ne lui montre pas ce contenu, il ne le verra peut-être jamais.

Nous devons donc trouver un équilibre entre la nécessité d’exposer les gens à des choses dont ils ne connaissent peut-être même pas l’existence et celle de faire en sorte que l’expérience de l’utilisateur réponde à ses besoins, soit pratique pour lui et lui procure le contenu qu’il recherche. Senator Clement: Thank you for that. Mr. Lavallée? La sénatrice Clement : Merci pour votre réponse, monsieur Lavallée. 26:16 Transport and Communications 25-10-2022

[Translation] [Français] Mr. Lavallée: Thank you very much. There are several things. To follow up on what Mr. Coletto just said, transparency and the difficulty platforms have enabling the discovery of new products can be summed up in one magic word: discoverability. When you speak of the risk of disrupting our cozy listening experience and our current behaviours — take for example a certain Quebec platform that will remain nameless. Personally, I like jazz as a musical style. There’s this one page devoted entirely to jazz, with a list of all the jazz artists from Quebec and Canada.

I knew barely three-quarters of them, since Spotify and Apple Music almost exclusively point me toward American artists. That allowed me to make some great discoveries, which was very enjoyable, because when we like a style of music, although we may have some preferences when it comes to artists, the music itself is what holds our attention. M. Lavallée : Merci beaucoup. Il y a plusieurs choses. La transparence et la difficulté pour les plateformes de faire découvrir de nouveaux produits — et j’aimerais poursuivre sur ce que M. Coletto vient de dire —, c’est un mot magique : la découvrabilité.

Quand vous dites qu’on risque de perturber l’écoute confortable que l’on a actuellement et les habitudes que l’on a aujourd’hui — par exemple, une plateforme actuelle qui est québécoise que je ne nommerai pas. Moi, j’aime le jazz, comme style de musique. Il y avait cette page unique où il y avait du jazz. Voici tous les artistes de jazz canadiens et québécois. Je ne connaissais pas plus des trois quarts de ces derniers, puisque les Spotify et les Apple Music m’amènent presque essentiellement aux artistes américains.

Pour moi, dans ce style musical, cela a été une grande découverte et cela a été très agréable, parce que quand on aime un style de musique, oui, on a des préférences quant aux artistes, mais c’est la musique qui nous retient premièrement. All this to say that discoverability, in my view, wouldn’t disturb consumer experience. Quite the opposite, it would enrich it by allowing consumers to be exposed to things that they’re not currently exposed to and they don’t know they’re not being exposed to. That’s a very important aspect. The lack of transparency cannot be overstated.

Tout cela pour dire que cette découvrabilité, à mon avis, ne perturbera pas l’expérience du consommateur, mais au contraire, elle va l’enrichir pour lui permettre d’être exposé à autre chose que ce à quoi il est déjà actuellement exposé sans même le savoir. C’est un élément très important. Le manque de transparence est quelque chose qu’on ne répète pas assez. I’d now like to quickly address the second part of your question about whether platforms already have the means to do that. I’ll answer indirectly.

In the mid 2000s, I was part of a team that appeared before a specialized tribunal, the Copyright Board, to claim the right to impose tariffs on online music services; we were the first to take such action. In those early days, Apple was the one offering music downloads. As a collective, we demanded reports on royalties be paid.

Our opponents, the online music services, argued that it was impossible, that they didn’t have that information, that it would stifle their innovation, that we should ask someone else or even do it ourselves, that we couldn’t require that of their systems, that they’d never be able to do it. We demonstrated the importance of this information to be able to equitably distribute royalties among our members. Rapidement, pour répondre à la deuxième

partie de la question, vous demandez si les plateformes sont en mesure de faire cela. Je vais répondre indirectement. Dans les années 2005, j’ai fait

partie de l’équipe qui a exigé pour la première fois, qui s’est présentée devant un tribunal spécialisé, la Commission du droit d’auteur pour pouvoir imposer des tarifs concernant les services de musique en ligne. On était tout au début, c’était Apple qui permettait des téléchargements. Comme société de gestion, nous exigions des rapports de redevances.

Les opposants, donc les services de musique en ligne, nous disaient que c’était impossible, qu’ils n’avaient pas cette information, que cela allait briser leur innovation, de demander à d’autres personnes, que c’était à nous de le faire, que leurs systèmes n’étaient pas tenus de le faire, qu’ils ne seraient jamais capables. On a démontré l’importance d’avoir ces informations pour pouvoir répartir équitablement les redevances à nos membres. Fast forward 10 years and it’s become the norm. Today, all online music services submit these reports to us.

We even agreed on electronic formats so that our systems can exchange information and do some data matching. To the very first question that was posed, this expands our databases, which are increasingly being populated by this information exchange between systems. How interesting to hear them say, to this day, that the machine will break even though it hasn’t. In my opinion, this illustrates the failure of self-regulation and the necessity of regulation. Parcourons 10 ans dans le temps. Aujourd’hui, c’est la norme. Aujourd’hui, tous les services de musique en ligne nous remettent lesdits rapports.

Ce sont même des formats électroniques sur lesquels on s’est entendus, nos machines se parlent mutuellement, il y a du jumelage qui se fait. Pour reprendre la toute première question posée, cela vient enrichir nos bases de données qui se peuplent de plus en plus grâce à cet échange de données qui se fait entre systèmes. C’est intéressant aujourd’hui de dire que la machine va briser alors que la machine ne brise pas, et quant à moi, cela envoie le message selon lequel l’autoréglementation ne marche pas et une réglementation est nécessaire. 25-10-2022 Transports et communications 26:17

Senator Clement: Thank you. La sénatrice Clement : Merci. [English] [Traduction] Senator Sorensen: I am following up on the comments of the chair and Senator Manning about research on Bill C-11, but I will lift it now to research generally. I was a previous mayor, so rather than content being king, I think data is king. For human beings, their perception is their reality.

In the work you do, how do you measure truly and frankly — and I don’t mean to diss the industry; I’m just really curious — the accuracy and maybe the effectiveness of the data you collect based on the questions you ask, when the answers will often be based on an individual’s perception and not on reality? La sénatrice Sorensen : Je reviens sur les commentaires du président et du sénateur Manning au sujet de la recherche sur le projet de loi C-11, mais je vais maintenant parler de la recherche en général. J’ai été mairesse, alors pour moi, ce sont les données qui priment, plutôt que le contenu.

Les êtres humains pensent que leur perception est la réalité. Dans le cadre de votre travail, comment mesurez-vous réellement et honnêtement — et je ne veux pas critiquer le secteur; je suis simplement très curieuse — l’exactitude et peut-être l’efficacité des données que vous recueillez sur la base des questions que vous posez, alors que les réponses sont souvent basées sur la perception des personnes et non sur la réalité? Mr. Coletto: That’s a great question, senator. M. Coletto : C’est une excellente question, madame la sénatrice.

I say to everyone that I actually don’t live in the world of reality when I do work. I live in the world of perception, because your perception dictates your behaviours, to a great degree. I always use the example that if I turn on the radio and the weather forecaster says that it’s cold out, I will dress accordingly, but if I step outside and it’s 40 degrees, I will be upset that my perception did not match reality. Je dis toujours que je ne vis pas dans le monde de la réalité quand je travaille. Je vis dans le monde de la perception, car la perception dicte dans une large mesure les comportements.

Je donne toujours l’exemple suivant : si j’allume la radio et que la météo annonce qu’il fait froid, je m’habille en conséquence, mais si je sors et qu’il fait 40 degrés, je vais être contrarié parce que ma perception ne correspondait pas à la réalité. As researchers, we implicitly understand that, depending upon the question and what we want to explore, trying to understand the difference between what people think is happening versus what really is happening is really critical. That is more so today than probably in a long time.

That gap is widening — we’ve seen that throughout the pandemic — between what people believed was the truth and what was actually the truth. En tant que chercheurs, nous comprenons implicitement que, selon la question et le sujet que nous voulons étudier, nous devons essayer de comprendre la différence entre ce que les gens pensent qu’il se passe et ce qu’il se passe réellement. Cette constatation est probablement plus vraie aujourd’hui qu’elle ne l’a été depuis longtemps.

Le fossé se creuse — nous l’avons constaté tout au long de la pandémie — entre ce que les gens croient être la vérité et ce qui l’est réellement. Understanding those perceptions, in terms of a broad public policy debate, my experience over the years has been that the general public, regardless of their political, regional or demographic divides, care a lot about what they think the motive is for decisions that are made here in Ottawa, in provincial capitals or in municipalities. That affects their perception.

One of the risks in any public policy is that if consumers and citizens, generally, believe that a particular piece of legislation or a decision made by government is being done for the wrong reasons, that might affect how they react to it. Pour comprendre ces perceptions, dans le cadre d’un vaste débat sur les politiques publiques, j’ai constaté au fil des ans que le grand public, sans égards aux clivages politiques, régionaux ou démographiques, se soucie beaucoup de ce qu’il pense être le motif des décisions prises ici à Ottawa, dans les capitales provinciales ou dans les municipalités.

Ce fait influe sur leur perception. L’un des risques de toute politique publique est que si les consommateurs et les citoyens en général pensent que les motifs de l’adoption d’un texte législatif particulier ou de la prise d’une décision par le gouvernement sont erronés, ils peuvent réagir en conséquence. Ultimately, as we talk about consumer behaviour in the context of streaming and the online world, the gap between perception and reality is not as wide. People have a good understanding of what they want, and if you are using this technology on a regular basis, I think you become very comfortable with it.

En définitive, si l’on examine le comportement des consommateurs dans le contexte de la diffusion en continu et du monde en ligne, le fossé entre la perception et la réalité n’est pas si large. Les gens comprennent bien ce qu’ils veulent, et si vous utilisez régulièrement cette technologie, je pense que vous vous y habituez. Senator Sorensen: Thank you. La sénatrice Sorensen : Merci. 26:18 Transport and Communications 25-10-2022

The Chair: I know from my question at the beginning, Mr. Coletto, that you brought up YouTube as a client — that you had done some data research on their behalf. They have come before the committee. I am going to ask the clerk to reach out to YouTube, and maybe they can share that data with this committee. That would be helpful. Le président : Je sais que dans la réponse à une question que j’ai posée au début, monsieur Coletto, vous avez mentionné que YouTube était l’un de vos clients et que vous aviez effectué des recherches de données pour cette entreprise. Ils ont comparu devant le comité.

Je vais prier le greffier de communiquer avec eux, et de leur demander de transmettre ces données au comité. Elles nous seraient utiles. Senator Dasko: In the interests of full disclosure, I was a guest on Mr. Coletto’s podcast. We did not talk about Bill C-11. La sénatrice Dasko : Par souci de transparence, je tiens à préciser que j’ai été invitée à participer au podcast de M. Coletto. Nous n’avons pas parlé du projet de loi C-11. I want to put in a good word for the baby boomers, because we’re still here. The oldest is around 75 and the youngest is around the mid-50s.

We are the big generation — a generation with huge numbers in Canada and Canadian society. Anyway, that’s just my editorial comment. Je voudrais dire un mot en faveur des enfants du baby boom, car nous sommes toujours là. Les plus âgés ont environ 75 ans et les plus jeunes sont au milieu de la cinquantaine. Nous sommes la grande génération, une génération qui compte énormément au Canada et au sein de la société canadienne. Bref, il s’agit là de mon commentaire éditorial. I have a general question for you. I will preface it with some polling data from our mutual competitor from my old days.

Nanos Research did a survey for The Globe and Mail, and they reported that two in three Canadians support streaming services financially supporting the creation of Canadian content in the same way that Canadian broadcasters support Canadian content. That’s one small piece of Bill C-11; there are many other pieces to Bill C-11, of course, but that’s a prelude to the question I have. J’ai une question d’ordre général à vous poser. Je vais d’abord citer quelques données d’un sondage réalisé par l’un de vos concurrents, qui était jadis également le mien.

Nanos Research a réalisé un sondage pour le Globe and Mail, et leur rapport indique que deux Canadiens sur trois sont favorables à ce que les services de diffusion en continu soutiennent financièrement la création de contenu canadien, de la même manière que les diffuseurs canadiens soutiennent le contenu canadien. Ce n’est qu’un aspect mineur du projet de loi C-11; il y a bien sûr beaucoup d’autres aspects de ce projet de loi, mais c’est un prélude à la question que je veux poser. This is a general high-level question for you.

We have had a lot of witnesses come and talk about Canadian content, sometimes in a kind of disparaging way, especially with respect to Canadian content regulations. Of course, the country has lived with regulations for decades and is also putting a form of content into Bill C-11 as we go forward through discoverability. Je veux vous poser une question générale de haut niveau. Beaucoup de témoins sont venus nous parler du contenu canadien, parfois de manière un peu désobligeante, surtout en ce qui concerne la réglementation de ce contenu.

Notre pays a bien sûr vécu avec des règlements pendant des décennies et il introduit également une forme de contenu dans le projet de loi C-11 à mesure que nous progressons relativement à la question de la découvrabilité. As somebody who has observed Canadian consumers over the years — and tackle this whichever way you wish — how have consumers responded to all of the Canadian content — regulations, Canadian content — that we’ve had? It is a big question. It is very high level. Approach this whatever way you wish.

Étant donné que vous avez observé les consommateurs canadiens au fil des ans — et vous pourrez répondre à cette question comme vous le souhaitez —, comment ont-ils, selon vous, réagi à tout le contenu canadien — les règlements, le contenu canadien — que nous avons eu? C’est une question très vaste. Elle est très générale. Vous pouvez y répondre comme vous le souhaitez. Mr. Coletto: Thank you for the question. M. Coletto : Merci pour votre question. Again, without having the benefit of clear and recent data that I can speak to, my answer would be twofold.

One is that Canadians are deeply proud of the content that gets created and when we hear great stories about it going global. Think of the amazing comedians that Canada has produced. There’s a great Encore une fois, sans disposer de données claires et récentes sur lesquelles m’appuyer, ma réponse comportera deux volets. Tout d’abord, les Canadiens sont profondément fiers du contenu qui est créé et nous entendons de belles histoires à propos de la mondialisation de ce contenu. Pensez aux comédiens 25-10-2022 Transports et communications 26:19

pride in that. On the other hand, they probably don’t know very much Canadian content. extraordinaires que le Canada a produits. Les Canadiens en sont très fiers. En revanche, ils ne connaissent probablement pas beaucoup de contenu canadien. I am hesitating to answer, because I always like to be able to say that I have a number for you, Senator Dasko, and I don’t in this case. J’hésite à répondre, car j’aime toujours pouvoir dire que je peux vous donner un chiffre, madame la sénatrice, et dans ce cas-ci, je n’en ai pas. One of the things I am fascinated by is the generational divide.

I think about my mother, who is a baby boomer, as you described, who grew up in a world where that content was regularly available. Now, she spends far more time on her mobile device, streaming endless hours of crocheting and knitting videos and watching vlogs. I went to visit a few weeks ago. I was sitting in their family room, and my dad was watching TV and my mom was on her iPad. I asked her what she was watching. She said she was watching a vlog. I couldn’t imagine my mother using the word “vlog.” Then she described how she found it and how she found the next one.

L’une des choses qui me fascinent est le fossé entre les générations. Je pense à ma mère, qui fait

partie des enfants du baby boom, dont vous avez parlé, et qui a grandi dans un monde où ce contenu était régulièrement disponible. Elle passe désormais beaucoup plus de temps sur son appareil mobile, à regarder en continu des heures de vidéos de crochet et de tricot et des vlogs. Je suis allé lui rendre visite il y a quelques semaines. J’étais assis dans la salle familiale, mon père regardait la télévision et ma mère était sur son iPad. Je lui ai demandé ce qu’elle regardait. Elle a dit qu’elle regardait un vlog. Je ne pouvais pas croire que ma mère utilise le mot « vlog ».

Puis elle a décrit comment elle l’avait trouvé et comment elle avait trouvé le suivant. I don’t know if it was Canadian content, frankly; I didn’t ask. But for her, I don’t know if it would matter as long it was content that she wanted and was serving a need. Would it be better if that was Canadian content? I will leave that for you to decide, but consumers, at the end of the day, want the best version of whatever they are getting at an affordable rate. To me, that is what guides the research that I’ve seen in other sectors as well.

Je ne sais pas si le contenu était canadien, honnêtement, je ne le lui ai pas demandé. Mais pour elle, je ne sais pas si cela aurait de l’importance tant qu’il s’agissait d’un contenu qu’elle voulait voir et qui répondait à un besoin. Serait-il préférable qu’il s’agisse de contenu canadien? Je vous laisse le soin d’en décider, mais, au bout du compte, les consommateurs veulent obtenir la meilleure version de ce qu’ils recherchent à un prix abordable. J’estime que c’est le principe qui guide les recherches que j’ai observées dans d’autres secteurs. Senator Richards: Mr. Lavallée, thank you for being here.

Le sénateur Richards : Monsieur Lavallée, merci d’être présent. I heard that Spotify pays roughly two thirds of the music revenue to rights-holders, which is 8.5 times as much as radio and 30 times as much as broadcasters of music videos. So that’s over $8.9 billion. They are doing a bit more than might have been suggested here earlier this morning. J’ai entendu dire que Spotify verse environ deux tiers de ses revenus musicaux aux ayants droit, soit 8,5 fois plus que la radio et 30 fois plus que les diffuseurs de vidéos musicales. Cela représente donc plus de 8,9 milliards de dollars.

Ils font un peu plus que ce qui a pu être suggéré ici plus tôt ce matin. [Translation] [Français] Mr. Lavallée: Would you like me to comment on that? M. Lavallée : Voulez-vous que je commente cette affirmation? [English] [Traduction] Senator Richards: I would like you to comment on that, please, yes. Then I will have a short follow-up question. Le sénateur Richards : Oui, s’il vous plaît, j’aimerais que vous fassiez un commentaire à ce sujet. J’aurai ensuite une brève question complémentaire. [Translation] [Français] Mr. Lavallée: Thank you for your question.

It is understandable that digital revenues are increasing overall, including those of Spotify. As stated, digital revenues are becoming the main source of consumption. These revenues will M. Lavallée : Je vous remercie pour cette question. Il est normal que les revenus numériques en général, dont ceux de Spotify, augmentent. Comme on l’a mentionné, les revenus numériques deviennent la source de consommation principale. 26:20 Transport and Communications 25-10-2022

soon exceed conventional revenue sources. So it is understandable that revenues are increasing. The concern is not that they are increasing, but rather the portion going to Canadians. Ces revenus dépasseront bientôt les sources de revenus traditionnelles. Donc, il est normal que les revenus augmentent. Le problème n’est pas l’augmentation des revenus, mais plutôt la portion qui revient aux Canadiens. Among the revenues you mentioned, a huge portion goes to foreign entities, a much greater proportion as compared to conventional media.

With conventional media, 34 cents went into the pockets of Canadian rights holders. With digital media, on the other hand, not only are revenues higher and increasing exponentially, but just 10 cents goes to Canadian rights holders. Dans les revenus dont vous faites mention, on constate qu’une immense portion s’en va à l’étranger et dans une beaucoup plus grande proportion que dans le monde traditionnel.

Dans le domaine traditionnel, 0,34 $ arrivait dans les poches des ayants droit canadiens; toutefois, dans le domaine numérique, au-delà du fait qu’il y a plus de revenus et que les revenus augmentent exponentiellement, ce montant n’est que de 0,10 $. So Bill C-11 will help restore the balance in order to give a greater share to Canadian rights holders.

Donc, le projet de loi C-11 permettra un retour vers l’équilibre pour que les ayants droit canadiens et canadiennes puissent en profiter davantage. [English] [Traduction] Senator Richards: I don’t know if my follow-up question can be answered, but I will ask it anyway. What would you consider Anne Murray, Neil Young, Joni Mitchell, Gordon Lightfoot, Leonard Cohen, Drake, The Band, Robert Goulet or Paul Anka? Would they be considered Canadian artists? They certainly are Canadian artists. In one way or another, they all had to travel to the United States in order to get recognized the way they are today.

Would you consider these people Canadian artists or American? How does that work with the Canadian Radio- television and Telecommunications Commission, or CRTC, and the new revamping of our policy? Le sénateur Richards : Je ne sais pas si on pourra répondre à ma question complémentaire, mais je la pose quand même. Pensez-vous qu’Anne Murray, Neil Young, Joni Mitchell, Gordon Lightfoot, Leonard Cohen, Drake, The Band, Robert Goulet ou Paul Anka seraient considérés comme des artistes canadiens? Ils sont assurément des artistes canadiens.

D’une manière ou d’une autre, ils ont tous dû se rendre aux États-Unis pour être reconnus comme ils le sont aujourd’hui. Considérez- vous ces personnes comme des artistes canadiens ou américains? Comment cela fonctionne-t-il avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ou CRTC, et la nouvelle refonte de notre politique? [Translation] [Français] Mr. Lavallée: I cannot answer that question, unfortunately.

What we need is to open the door by passing this bill without amendments, and as quickly as possible, so the CRTC and the parties concerned can answer this question in detail, in a fully transparent and democratic process. M. Lavallée : Je ne suis malheureusement pas en mesure de répondre à cela. Ce qu’il faut, c’est ouvrir la voie en adoptant ce projet de loi sans amendements et le plus rapidement possible afin que le CRTC et les parties concernées — dans un processus pleinement transparent et démocratique — puissent répondre de façon précise à cette question. [English] [Traduction] Senator Richards: Thank you.

Le sénateur Richards : Merci. The Chair: Thank you, Senator Richards. Great panel. Le président : Merci, sénateur Richards. Excellent groupe de témoins. [Translation] [Français] The Chair: Thank you to our witnesses for being here. Le président : Je remercie nos témoins pour leur participation. [English] [Traduction] Unfortunately, our time is up. Notre temps est malheureusement écoulé. 25-10-2022 Transports et communications 26:21

Honourable colleagues, for our second panel, we are very pleased to have with us, as an individual, David Bussières, singer and producer, who is joining us by video conference and from the Documentary Organization of Canada, Sarah Spring, Executive Director, also joining by video conference. From the Canada Media Fund, we have Valerie Creighton, President and Chief Executive Officer, and Mathieu Chantelois, Executive Vice President, Marketing and Public Affairs. Welcome and thank you for joining us. Each of you, Mr. Bussières, Ms. Spring and Ms. Creighton, will have five minutes for introduction.

We will then turn it over to Q and A. Honorables collègues, pour notre deuxième groupe de témoins, nous sommes très heureux d’avoir avec nous, à

titre personnel, David Bussières, chanteur et producteur, qui nous rejoint par vidéoconférence, et de l’Association des documentaristes du Canada, Sarah Spring, directrice générale, qui nous rejoint également par vidéoconférence. Du Fonds des médias du Canada, nous accueillons Valerie Creighton, présidente et chef de la direction, et Mathieu Chantelois, premier vice-président, Marketing et affaires publiques. Bienvenue, et merci de vous joindre à nous. Chacun d’entre vous, monsieur Bussières, madame Spring et madame Creighton, disposera de cinq minutes pour se présenter.

Nous passerons ensuite aux questions et réponses. [Translation] [Français] Mr. Bussières, you have the floor. Monsieur Bussières, la parole est à vous. David Bussières, singer and producer, as an individual: Thank you, Mr. Chair, and thank you to the committee for inviting me to appear today and for your interest in artists in the music sector. David Bussières, chanteur et producteur, à

titre personnel : Monsieur le président, chers membres du Comité, je vous remercie de m’avoir invité à témoigner aujourd’hui et de l’attention que vous portez à la situation des artistes du secteur musical. I am a singer-songwriter-composer as well as an artist/ producer with Alfa Rococo, a francophone pop-rock musical duo from Montreal. We have been active since 2007, have released four albums, and will soon release a fifth. We have sold more than 75,000 copies and generated more than 5 million streams, including a number of tracks that have been radio hits, four of them topping the charts in Quebec.

Je suis auteur-compositeur-interprète, également artiste producteur au sein de la formation Alfa Rococo, un duo de musique pop-rock francophone de Montréal. Nous sommes actifs depuis 2007, nous avons quatre albums à notre actif, bientôt un cinquième, qui se sont vendus à plus de 75 000 exemplaires et qui ont généré plus de 5 millions d’écoutes en ligne, et qui comprennent plusieurs extraits qui ont été des succès à la radio, dont quatre numéros 1 sur les palmarès québécois. Alongside my artistic activities, I also sit on the board of directors of the Union des Artistes, SOCAN and Artisti.

I am also a spokesperson for RAM, the Regroupement des artisans de la musique, an organization with more than 900 members that I founded in 2016 to help musicians to speak with a single voice in order to create a more equitable economic model for artists. Parallèlement à mes activités artistiques, je suis également membre des conseils d’administration de l’Union des artistes, de la SOCAN et d’Artisti.

Je suis également le porte-parole du RAM, le Regroupement des artisans de la musique, une organisation qui compte plus de 900 adhérents et que j’ai fondée en 2016 pour permettre aux artisans du secteur musical de s’exprimer d’une voix unie afin de définir un modèle économique plus équitable pour les artistes. As we all know, digital music platforms owned by large foreign companies are a major source of innovation and have seen explosive growth in recent years. They use an incredibly powerful disruptive technology and have undeniable advantages over earlier technologies.

Who would not want a catalogue of all the music in the world at their fingertips for about $15 per month, or for free in some cases? Comme nous le savons tous, les plateformes de musique en ligne détenues par de grandes compagnies étrangères sont une innovation importante qui a connu une croissance explosive au cours des dernières années. Elles utilisent une technologie de rupture d’une puissance incroyable et elles ont des avantages indéniables par rapport aux technologies qui les ont précédées.

Qui ne voudrait pas avoir la musicothèque entière de la planète au bout de ses doigts pour une quinzaine de dollars par mois, et même dans certains cas, gratuitement? Unfortunately, the explosion of this dissemination system does not benefit Canadian artists, and benefits Quebec artists and francophone artists across the country even less. Here are three statistics to illustrate how little artists benefit from these platforms. Malheureusement, l’explosion de ce système de diffusion ne profite pas aux artistes canadiens, et encore moins aux artistes québécois et francophones de tout le pays.

À ce titre, voici trois statistiques qui démontrent à quel point les artistes d’ici ne profitent pas de ces plateformes. 26:22 Transport and Communications 25-10-2022

First, as Mr. Lavallée said earlier, just 10% of the digital revenues collected in Canada by SOCAN are passed on to Canadian songwriters and composers, while the rest goes to foreign entities. Premièrement, comme l’a dit M. Lavallée précédemment, seulement 10 % des sommes recouvrées au Canada par la SOCAN en provenance des diffuseurs numériques sont versées à des auteurs et compositeurs canadiens; le reste va à l’étranger. Secondly, Quebec artists have always garnered about 50% of record sales in recent decades,

whereas their share of digital music platforms is now just 8%, an 84% drop. Deuxièmement, la part de marché des artistes québécois sur les disques vendus a toujours avoisiné les 50 % au cours des dernières décennies, et leur part de marché sur les plateformes de musique en ligne est aujourd’hui de 8 %, soit une baisse de 84 %. Third, for every dollar of revenue from conventional television and radio broadcasters, about 7.4 cents goes to francophone songwriters and composers. In the case of online music, those same songwriters and composers receive 1.8 cents per dollar generated, a 75% drop.

Troisièmement, pour chaque dollar provenant des diffuseurs traditionnels de télévision et de radio, environ 0,074 $ va aux auteurs-compositeurs francophones. Sur les plateformes de musique en ligne, ces mêmes auteurs-compositeurs reçoivent 0,018 $ par dollar généré, soit une baisse de 75 %. In light of these rather shocking figures, we have to wonder how we got to this point. Music associations across the country agree that Canadians, and francophones in particular, do not have enough exposure to local music.

So they cannot discover and appreciate its real merit, and the internet giants that manage digital music platforms, in keeping with their own interests, see no benefit in recommending and showcasing our music. They rely on recommendation algorithms for internationally successful music, thereby creating an echo chamber for listeners that local artists have difficulty penetrating. Face à ces données plutôt choquantes, on peut se poser la question à savoir comment nous en sommes arrivés là.

La réponse qui fait l’unanimité parmi les associations musicales au pays, c’est que le public canadien, en particulier les francophones, n’est pas assez exposé à sa musique locale. On ne peut donc pas la découvrir et l’apprécier à sa juste valeur, et les géants du Web qui gèrent les plateformes de musique en ligne, en fonction de leurs propres intérêts, ne voient aucun avantage à recommander et à mettre en valeur notre musique.

Ils y vont donc de recommandations algorithmiques de musique à succès internationale, créant ainsi une chambre d’écho pour les auditeurs dans laquelle, malheureusement, les artistes d’ici peinent à s’immiscer. To address this situation, Bill C-11 must be passed so the CRTC can impose its regulatory framework to establish the following two aspects. Afin de pallier ce manque à gagner, le projet de loi C-11 doit être adopté afin que le CRTC puisse imposer son cadre réglementaire pour faire en sorte que les deux aspects suivants soient mis de l’avant.

First, digital music services, like conventional broadcasters, must contribute to the creation of local music by participating in financial support programs that encourage creation, through Musicaction for francophone music and Factor for anglophone music. Supporting local creators will give those creators the means to continue producing quality content and to commercialize their music in order to reach and expand their audience.

Premièrement, que les services de musique en ligne, tout comme les diffuseurs traditionnels, contribuent à la création de la musique d’ici en participant à des programmes de soutien financier qui aident à favoriser la création par l’entremise de Musicaction pour la musique francophone et de Factor pour la musique anglophone. Soutenir les créateurs d’ici signifie qu’ils pourront avoir les moyens de continuer de produire du contenu de qualité et aussi les moyens de commercialiser leur musique afin de s’assurer de joindre et agrandir leur public.

Secondly, like conventional broadcasters, digital music services must participate in the promotion of local music on their platforms. Canadian and Quebec content must continue to occupy a prominent place for local audiences on streaming platforms. When those platforms push or recommend content to users, part of that content must be Canadian, from Quebec, and francophone, to ensure that our artists can be discovered. Deuxièmement, que les services de musique en ligne, comme le font les diffuseurs traditionnels, participent à la promotion de la musique d’ici sur leurs plateformes.

Le contenu canadien et québécois doit continuer à occuper une place de choix pour le public d’ici sur les plateformes de diffusion en continu. Quand ces plateformes poussent ou recommandent du contenu vers les utilisateurs, une portion de ce contenu doit être canadien, québécois, francophone, afin de favoriser la découvrabilité de nos artistes. 25-10-2022 Transports et communications 26:23

In short, I am here to say that Canadian and Quebec audiences like their local music, but they cannot like something they are not exposed to. Content disseminators who have unfettered access to our audiences must ensure that Canadian citizens can hear their own music on digital platforms. En somme, je suis ici pour dire que le public canadien, le public québécois, aime sa musique locale, mais on ne peut aimer que ce à quoi on est exposé.

Il est du devoir des diffuseurs qui bénéficient d’un accès sans entrave à nos auditoires de faire en sorte que les citoyens canadiens puissent entendre leur musique sur les plateformes. We have to act now to get this bill passed, because the longer it takes, the greater the hegemonic effect of the Big Tech oligopoly in distancing audiences from local content. Our cultural identity is ultimately at stake, with all its diversity, specific characteristics, and the fact that it is home to the only francophone communities in America.

On doit agir maintenant et faire adopter ce projet de loi, car plus le temps passe, plus l’hégémonie de ce grand oligopole de la Big Tech fait en sorte que le public s’éloigne de la musique locale et en fin de compte, c’est la survie de notre identité culturelle qui est en jeu, avec toute la diversité qui la caractérise, les particularités qui la caractérisent, et le fait qu’elle abrite les seules communautés francophones en Amérique. Thank you for your attention. I will be pleased to answer your questions. Merci de votre attention. Je serai heureux de répondre à vos questions. The Chair: Thank you, Mr.

Bussières. Le président : Merci, monsieur Bussières. You have the floor, Ms. Spring. Madame Spring, à vous la parole. [English] [Traduction] Sarah Spring, Executive Director, Documentary Organization of Canada: Thank you, Mr. Chair and members of the committee, for inviting me to appear today as part of the pre-study of Bill C-11. Sarah Spring, directrice générale, Association des documentaristes du Canada : Merci, monsieur le président et membres du comité, de m’avoir invitée à comparaître aujourd’hui dans le cadre de l’étude préalable du projet de loi C-11.

The Documentary Organization of Canada, or DOC, has been the collective voice of our independent documentary creators since 1983, and we represent 1,000 members across six chapters from coast to coast. L’Association des documentaristes du Canada est le porte- parole collectif de nos créateurs de documentaires indépendants depuis 1983, et nous représentons 1 000 membres répartis dans six sections à travers le pays. DOC supports passing Bill C-11.

This important legislation is urgently needed to ensure that our sector and Canadian creators, including documentary filmmakers, can continue to grow and thrive within a modern broadcasting system. L’Association des documentaristes du Canada soutient l’adoption du projet de loi C-11. Cette importante législation est nécessaire et urgente pour garantir que notre secteur et les créateurs canadiens, y compris les documentaristes, puissent continuer de se développer et de prospérer dans un système de radiodiffusion moderne.

Documentary is a powerful tool to achieve our cultural, economic and social objectives, because documentary is a doorway. For so many creators, documentary is their first point of entry into filmmaking. Documentary is more accessible to a wider spectrum of creators from different socio-economic backgrounds. Filmmakers without access to personal or inherited wealth or a privileged network can finance and interim finance their productions. Documentary is more accessible to filmmakers who face historical barriers to entry rooted in systemic racism, colonialism or other forms of oppression.

Almost half of DOC’s 1,000 members identify as Indigenous, Black or racialized. Le documentaire est un outil puissant pour atteindre nos objectifs culturels, économiques et sociaux, car il constitue une porte d’entrée. Pour de nombreux créateurs, le documentaire est leur premier point d’entrée dans la réalisation de films. Il est plus accessible à un plus grand nombre de créateurs issus de milieux socioéconomiques différents. Les cinéastes qui n’ont pas accès à une fortune personnelle ou héritée, ou à un réseau privilégié peuvent financer et financer provisoirement leurs productions.

Le documentaire est plus accessible aux cinéastes qui se heurtent à des barrières historiques à l’entrée dans le domaine enracinées dans le racisme systémique, le colonialisme ou d’autres formes d’oppression. Près de la moitié des 1 000 membres de l’Association des documentaristes du Canada s’identifient comme autochtones, noirs ou racisés. 26:24 Transport and Communications 25-10-2022

Documentary filmmakers are also, by definition, independent producers who build strong small and medium businesses. Les documentaristes sont aussi, par définition, des producteurs indépendants qui créent des petites et moyennes entreprises solides. Documentary is also the champion of Canadian stories and storytellers. Canadian documentary films are consistently celebrated and sold around the world. They shine a spotlight on our country for years after a film’s initial release. That longevity is so important to the strong imprint that Canadian culture has around the world.

Le documentaire est également le champion des histoires et des conteurs canadiens. Les films documentaires canadiens sont constamment célébrés et vendus dans le monde entier. Ils mettent en lumière notre pays pendant des années après leur sortie initiale. Cette longévité est très importante pour assurer une forte empreinte de la culture canadienne dans le monde. This year, Canada’s official submission to the Academy Awards is a documentary.

Eternal Spring is not only the first documentary to be honoured in this way, but it is also the first Mandarin-language film and the first animated feature to be submitted by Canada for the Oscars. This is a good example of how documentaries are a key tool to authentically share who Canadians are in all of our diversity. Cette année, la soumission officielle du Canada aux Oscars est un documentaire. Eternal Spring est non seulement le premier documentaire à être ainsi honoré, mais il est aussi le premier film en mandarin et le premier long métrage d’animation que le Canada soumettra aux Oscars.

Il constitue un bon exemple de la raison pour laquelle les documentaires sont un outil clé pour montrer de façon authentique qui sont les Canadiens dans toute leur diversité. Many documentaries are about family and community that share a uniquely Canadian point of view. Together, they represent an evolving act of co-creation of Canadian identity. De nombreux documentaires portent sur la famille et la communauté et montrent un point de vue typiquement canadien. Ensemble, ils représentent un acte évolutif de co-création de l’identité canadienne.

I say all this because while documentaries have never been more popular, the number of documentaries financed through our mainstream funding systems is going down every year. Without regulation, the sector is at risk. This is a sector of professionals, specialized in the skills of researching, filming and editing documentary films, all rooted in the ethical and practical concerns of how to tell their own and other people’s stories. Si je vous dis cela, c’est parce que si les documentaires n’ont jamais été aussi populaires, le nombre de documentaires financés par nos systèmes de financement traditionnels dimi