EVIDENCE TÉMOIGNAGES OTTAWA, Tuesday, March 7, 2023 OTTAWA, le mardi 7 mars 2023 The Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament met with video conference this day at 9:30 a.m. [ET], pursuant to rule 12-7(2)(

a) of the Rules of the Senate, to consider possible amendments to the Rules. Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui, à 9 h 30 (HE), avec vidéoconférence, conformément à l’article 12-7(2)

a) du Règlement, pour étudier des amendements possibles au Règlement. Senator Diane Bellemare (Chair) in the chair. La sénatrice Diane Bellemare (présidente) occupe le fauteuil. [Translation] [Français] The Chair: Good morning. We begin our meeting today with a new topic, Senate committee structure and mandates. This is pursuant to rule 12-7 of the Rules of the Senate . La présidente : Bonjour, tout le monde. Nous commençons l’ordre du jour aujourd’hui en abordant un nouveau sujet, soit l’étude de la structure et des mandats des comités; il s’agit de l’article 12-7 du Règlement. Let’s start with introductions.

I am Diane Bellemare, a senator from Quebec and the chair of the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament. Nous allons commencer par les présentations. Je suis Diane Bellemare, sénatrice du Québec et présidente du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement. I will now ask the senators to introduce themselves. Je demanderais aux sénateurs de se présenter. [English] [Traduction] Senator Dean: Senator Dean, representing Ontario. Le sénateur Dean : Sénateur Dean, de l’Ontario. Senator Ataullahjan: Salma Ataullahjan, representing Ontario.

La sénatrice Ataullahjan : Salma Ataullahjan, de l’Ontario. Senator Woo: Yuen Pau Woo from British Columbia. Le sénateur Woo : Yuen Pau Woo, de la Colombie- Britannique. Senator Marwah: Sabi Marwah, Ontario. Le sénateur Marwah : Sabi Marwah, de l’Ontario. Senator Black: Rob Black, Ontario. Le sénateur Black : Rob Black, de l’Ontario. [Translation] [Français] Senator Ringuette: I am Pierrette Ringuette from New Brunswick. La sénatrice Ringuette : Pierrette Ringuette, du Nouveau- Brunswick. [English] [Traduction] Senator Busson: Beverley Busson, British Columbia.

La sénatrice Busson : Beverley Busson, de la Colombie- Britannique. Senator Greene: Steve Greene, Nova Scotia. Le sénateur Greene : Steve Greene, de la Nouvelle-Écosse. Senator Wells: David Wells, Newfoundland and Labrador. Le sénateur Wells : David Wells, de Terre-Neuve-et- Labrador. Senator Kutcher: Stan Kutcher, Nova Scotia. Le sénateur Kutcher : Stan Kutcher, de la Nouvelle-Écosse. The Chair: Before we start, I just want to give some little notices. La présidente : Avant que nous commencions, j’aimerais simplement faire quelques petites observations. 7-3-2023 Règlement, procédure et droits du Parlement 19:1

[Translation] [Français] I want to start by letting everyone know that the speech on the presentation of the committee’s fourth report, which deals with amendments to the Rules, in response to the request of the clerks, was submitted, as you know. I will be giving my presentation on Tuesday, March 21, after the break week, since today’s agenda is quite full. Je tenais tout d’abord à vous dire que le discours de présentation sur le quatrième rapport de notre comité, qui porte sur les changements au Règlement apportés pour faire suite aux demandes des greffiers, a été déposé, comme vous le savez.

Mon discours aura lieu le mardi 21 mars, au retour de la semaine de pause, étant donné que l’ordre du jour sera très chargé aujourd’hui. The second thing I want to mention is that the committee’s fifth report, pertaining to equity between recognized parties and recognized parliamentary groups, isn’t quite finalized. As you know, the committee approved it, and so did the steering committee. We’re having some minor issues with the information tables, but the report should be ready very soon. As soon as it’s ready, it will be tabled in the Senate. I’m not sure whether that will happen this week or after the break.

That’s it for my little updates. Deuxièmement, le cinquième rapport de notre comité, sur les questions d’équité entre les groupes, n’est pas tout à fait terminé. On sait qu’il a été approuvé ici; il a également été approuvé par le comité de direction. Nous éprouvons de petits problèmes avec la présentation des tableaux et tout cela, mais le rapport devrait être prêt incessamment. Dès qu’il sera prêt, il sera déposé au Sénat. On ne sait pas si ce sera cette semaine ou au retour de la pause. Voilà pour les petites précisions. Today, we are beginning our study on committee structure and mandates.

Given the Senate modernization efforts, this study is very apropos, in my view. We don’t know whether it will lead to changes. I know there’s a desire to create a human capital committee. The Standing Senate Committee on Foreign Affairs and International Trade also made a name change request. You might think it’s a minor issue — perhaps not when it comes to adding a committee on human capital — but a review will be undertaken, considering that we have limited resources. It’s time to ask ourselves whether we can be more effective and efficient, and look at how our material and human resources are being allocated.

Nous entamons aujourd’hui notre étude sur la structure et les mandats des comités. Il s’agit d’une étude qui, à mon avis, est fort à propos dans le contexte de la modernisation du Sénat. On ne sait pas si cela apportera des changements; on sait qu’on souhaite créer un comité sur le capital humain. Une demande a aussi été faite par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international pour modifier le nom du comité.

Vous me direz que c’est un problème mineur — peut- être pas en ce qui a trait à l’ajout du comité sur le capital humain —, mais on va procéder à une révision, étant donné que nos ressources sont limitées; il est temps de se poser la question de savoir si on peut améliorer notre efficacité et notre efficience, et de voir comment se fait l’allocation de nos ressources matérielles et humaines. For those new to the committee, we decided to start with an overview of figures and statistics. Being an economist, I’m always interested in that, but I realize that not everyone is.

For that reason, Shaila Anwar will start things off by presenting some tables on the committee expenditures financial report. Pour les nouveaux membres du comité, on a décidé de commencer par une présentation générale de statistiques et de chiffres. Comme je suis économiste, cela me parle toujours, mais je sais que cela ne parle pas à tout le monde. On va donc commencer en vous présentant des tableaux sur le rapport financier des dépenses des comités avec Mme Shaila Anwar.

When we meet over the next few weeks, we will be hearing from current and former chairs and deputy chairs, from each committee, so we’ll have an opportunity to ask them questions. Au cours des prochaines semaines, lors de nos réunions, nous recevrons au comité les présidents et vice-présidents de chacun des comités — actuels et anciens — pour leur poser des questions. I encourage you to read the exceptional document the Library of Parliament prepared in connection with our work plan. The document lays out the issues that were raised. As always, this is a work in progress.

Je vous invite à lire l’excellent document produit par la Bibliothèque du Parlement sur notre plan de travail. Ce document fait état des questions qui ont été soulevées, et c’est un travail qui sera toujours en progression. Now, without further do, I will turn things over to Shaila Anwar. Sans plus tarder, je cède la parole à Mme Shaila Anwar. 19:2 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 7-3-2023

[English] [Traduction] Shaila Anwar, Clerk Assistant, Committees Directorate, Senate of Canada: Thank you, honourable senators, for inviting me back to talk to you today about some of our committee statistics. Now is probably not the best time to tell you that I failed Grade 12 math, but I fortunately had some help in gathering the information. We have a database that tracks these stats for us, and the Department of Finance that helps us with the financial numbers.

Shaila Anwar, greffière adjointe, Direction des comités, Sénat du Canada : Je vous remercie, honorables sénateurs, de m’avoir invité à revenir ici pour discuter avec vous de certaines statistiques concernant les activités des comités. Ce n’est peut- être pas le bon moment de vous le dire, mais sachez que j’ai échoué en mathématiques lorsque j’étais en 12e année. Fort heureusement, j’ai obtenu de l’aide pour la collecte de l’information.

Nous avons une base de données qui nous permet de faire le suivi de ces statistiques, et le ministère des Finances nous prête également main-forte pour compiler ces chiffres financiers. I’m pleased to present you, first of all, with a copy of our annual report for the 2021-22 fiscal year. It’s a document that was provided to you in advance, and there are some copies here if you wish. This document is prepared with the input of our entire directorate. All of the clerks contribute to it, and we also have help from our colleagues in Finance.

It’s probably not a document that receives quite as much attention as some of your committee reports. However, we do find it to be a useful document for us to track activities, particularly over a period of time. J’ai le plaisir de vous présenter, tout d’abord, une copie de notre rapport annuel de 2021-2022. Il s’agit d’un document qui vous a été transmis à l’avance, mais j’ai ici quelques copies, si vous le souhaitez. Ce document a été préparé avec l’apport de toute notre direction. Tous les greffiers y ont contribué, et nous avons également reçu l’aide de nos collègues des Finances.

Ce n’est probablement pas un document qui reçoit autant d’attention que certains de vos rapports de comité. Toutefois, nous estimons qu’il s’agit d’un document utile qui nous permet de suivre les activités, surtout au cours d’une certaine période. You’ll find it on the Senate of Canada website. We post it every year, so it provides a useful historical record. We like to share that with new senators in particular. The Budgets Subcommittee receives copies, and it’s available for anyone who is interested in tracking committee activities over time.

You’re receiving the latest version first, and the document is expected to be available on the Senate of Canada website later this week. Vous le trouverez sur le site Web du Sénat du Canada. Nous le publions tous les ans; c’est donc un dossier historique utile, en particulier pour les nouveaux sénateurs. Le sous-comité des budgets en reçoit des exemplaires, et c’est disponible pour quiconque s’intéresse au suivi des activités des comités au fil du temps.

Vous recevez d’abord la version la plus récente, et le document devrait être disponible sur le site Web du Sénat du Canada plus tard cette semaine. [Translation] [Français] I was asked first to pull together data on the number of hours and meetings over 10 years. On m’a d’abord demandé de préparer des données sur le nombre d’heures et de réunions qui se sont échelonnées sur une période de 10 ans. If you look at the first two pages in the document bundle, you will see various committee activity statistics over 5 and 10 years.

Si vous regardez les deux premières pages de votre paquet de documents, vous pourrez voir diverses statistiques relatives aux activités des comités sur une période de 5 ans et sur une période de 10 ans. The 10-year statistics may be more useful as they reflect a more “normal” parliamentary cycle, with occasional elections and prorogations that might interrupt parliamentary business.

Les statistiques qui s’échelonnent sur une période de 10 ans peuvent être plus utiles pour vous, car elles reflètent un cycle parlementaire un peu plus « normal », avec des élections et des prorogations occasionnelles qui peuvent interrompre les travaux parlementaires. The pandemic had a significant impact on committee activities over the past two years, but if you look at our statistics for the current fiscal year to date, with one month still to go, our numbers are back up to where they used to be in a typical year.

Il est évident que la pandémie a eu un impact important sur les activités des comités au cours des deux dernières années, mais si vous examinez nos statistiques pour l’exercice actuel, jusqu’à présent et en comptant le mois en cours, nos chiffres sont revenus à ce qu’ils étaient au cours d’une année normale avant la pandémie. 7-3-2023 Règlement, procédure et droits du Parlement 19:3

Most metrics for the past year are comparable to pre-pandemic levels, which is significant considering last spring, most committees were still restricted to one meeting per week. The fall was quite busy. La plupart des paramètres pour l’année en cours sont comparables à ceux qui précèdent la pandémie, ce qui est considérable si l’on considère que, au printemps dernier, la plupart des comités étaient encore limités à une réunion par semaine. L’automne a donc été assez chargé. One area that is still a bit below “normal” is committee travel, which we can look at in a minute.

La seule chose qui tarde un peu, ce sont les déplacements des comités, qui sont un peu sous la « normale », mais je vais en parler davantage un peu plus tard. [English] [Traduction] The second item that I was asked to prepare is the study of bills per year by committee over the past 10 years. This is the document with the blue-and-white chart. As I mentioned the last time I was here, about a year ago, there are certain committees that tend to receive bills, especially government bills.

As such, they tend to be the busiest in terms of overall meetings, hours of meetings and the number of witnesses, while others conduct more special studies and, therefore, they tend to travel more. Deuxièmement, on m’a demandé de préparer des données sur le nombre de projets de loi par année par comité au cours des 10 dernières années. Il s’agit du document contenant un tableau bleu et blanc. Comme je l’ai mentionné la dernière fois que j’étais ici, il y a environ un an, certains comités ont tendance à recevoir des projets de loi, surtout des projets de loi d’initiative ministérielle.

Par conséquent, ils sont les plus occupés au

chapitre du nombre total de réunions, des heures de séance et du nombre de témoins, alors que d’autres comités mènent surtout des études et ont donc tendance à voyager davantage. I would note that this document shows all orders of reference, including ones where a committee maybe didn’t actually study a particular bill before the end of the session. Not surprisingly, the Legal Committee — LCJC — is the committee that receives the most legislation, followed by the Finance Committee, or NFFN.

Je tiens à souligner que ce document présente tous les ordres de renvoi, y compris ceux où un comité n’a peut-être pas étudié un projet de loi particulier avant la fin de la session. Il n’est pas surprenant de voir que le comité des affaires juridiques — LCJC — est celui qui a reçu le plus de projets de loi, suivi du comité des finances, ou NFFN. What’s more interesting to see is that ENEV — the Energy Committee — is the one that received the second most number of government bills, ahead of committees like Social Affairs — SOCI — and Indigenous Peoples, or APPA.

I would note, however, with SOCI — I know this committee has looked at the mandate of SOCI — they also received 39 public bills — that’s Senate public bills and private members’ bills — which is probably a reflection of their rather vast mandate. That’s quite a bit higher than most committees, with the exception of Legal. Fait plus intéressant encore, le comité ENEV — soit le comité de l’énergie — arrive au deuxième rang en ce qui concerne le nombre de projets de loi d’initiative ministérielle, devançant des comités comme celui des affaires sociales — SOCI — et celui des peuples autochtones, ou APPA.

J’aimerais signaler, toutefois, que le comité SOCI — et je sais que votre comité en a examiné le mandat — a également reçu 39 projets de loi d’intérêt public — c’est-à-dire des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat, en plus des projets de loi d’initiative parlementaire —, ce qui est peut-être le reflet de son vaste mandat. Ce total est nettement plus élevé que celui de la plupart des comités, à l’exception du comité des affaires juridiques.

The National Finance Committee had the most pre-studies, which makes sense, because they typically are the main committee responsible for all budget implementation bills. Typically, the Senate refers a pre-study to the committee and often to other committees. Le Comité des finances nationales a effectué le plus grand nombre d’études préalables, ce qui est logique puisqu’il s’agit habituellement du principal comité chargé de la plupart des projets de loi d’exécution du budget. D’ordinaire, le Sénat lui demande de faire une étude préalable, mais il en fait souvent la demande à d’autres comités également.

Finally, BANC — the Banking Committee — was the committee which received the most special studies in the same time frame, followed closely by the National Security, Defence and Veterans Affairs Committee and the Human Rights Committee. However, I would note with special studies, that also includes a general order of reference. Many committees can hold Enfin, le comité BANC — soit le Comité des banques — est celui qui a réalisé le plus d’études spéciales au cours de cette période, suivi de près par le comité de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants et le comité des droits de la personne.

Je tiens toutefois à préciser que les études spéciales comprennent également les ordres de renvoi généraux. De 19:4 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 7-3-2023

a number of meetings under their general order of reference, so sometimes that’s not always the best measure of activity levels. nombreux comités peuvent tenir un certain nombre de réunions aux termes de leur ordre de renvoi général, ce qui ne constitue pas toujours la meilleure mesure des niveaux d’activités. I’ve also included our standard activity chart. That’s on the next page. There’s an English and French version of that chart. That shows the number of meetings, number of meeting hours, witnesses and reports.

I often find it useful to track activity levels using that data, since it tends to be fairly consistent for each committee over time and allows us to account for things like certain committees that don’t do bills but may suddenly do a big bill or a big study. Their stats may be a bit different for a particular study. J’ai également inclus notre tableau d’activité standard. C’est à la page suivante. Il y a une version bilingue de ce tableau qui indique le nombre de réunions, les heures de séance, le nombre de témoins et le nombre de rapports.

Je trouve souvent utile de suivre les niveaux d’activité à l’aide de ces données, car elles ont tendance à être assez constantes pour chaque comité au fil du temps et elles nous permettent de tenir compte de choses comme certains comités qui n’étudient pas de projets de loi, mais qui pourraient soudain être saisis d’un projet de loi volumineux ou d’une étude de grande envergure.

Leurs statistiques pourraient donc être un peu différentes pour une étude particulière. [Translation] [Français] Turning back to the bundle that was sent out on Friday, you will find a chart that includes the total for all committee budgets, going back to 2011-2012. Si on revient au paquet de documents qui a été envoyé vendredi dernier, vous trouverez un tableau qui comprend le total de tous les budgets des comités, en remontant jusqu’en 2011-2012.

I would note that, most years, the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration, or CIBA, allocates $2.3 million for committee “special” expenditures. Of that, $500,000 is normally set aside for witness travel expenses, leaving around $1.8 million for committee travel. Je constate que, pour la plupart des années, le Comité de la régie interne (CIBA) a alloué 2,3 millions de dollars pour les dépenses spéciales des comités. De ce montant, 500 000 $ sont normalement réservés aux frais de déplacement des témoins, ce qui laisse environ 1,8 million de dollars pour les déplacements des comités.

Although this budget is administered by the Committees Directorate, funds are released only after a decision of the Senate. Bien que ce budget soit administré par la Direction des comités, les fonds ne sont débloqués qu’après une décision du Sénat. These figures have sometimes been adjusted by CIBA, that is, during election years and during the pandemic. In general, committees will be authorized to travel more in years where there are no elections or prorogations. Ces chiffres ont parfois été ajustés à la baisse par CIBA, soit pendant les années électorales et pendant la pandémie.

En général, les comités sont autorisés à voyager plus souvent pendant les années où il n’y a pas d’élections ou de prorogation. [English] [Traduction] I would note, if you look at the column for the amounts budgeted, it’s significantly higher than the column for expenditures. That’s because although most committees’ budgets is for all members to be able to travel, in reality, travel delegations are much smaller. Any unused funds are returned to the pool of funds available to all committees for future budget applications.

You’ll find more specific financial breakdowns by committee trip in past annual reports, which, as I mentioned earlier, are available on the Senate of Canada website. Par ailleurs, si vous regardez la colonne des montants budgétisés, vous constaterez que c’est nettement plus élevé que ce que l’on trouve dans la colonne des dépenses. Cela s’explique par le fait que lorsque les comités établissent leur budget de voyage, ils prévoient habituellement des fonds suffisants pour permettre à tous leurs membres de participer. Cependant, la délégation qui effectue réellement le voyage est souvent beaucoup moins nombreuse.

Tous les fonds non utilisés sont retournés dans la réserve de fonds disponibles pour tous les comités en vue de demandes budgétaires futures. Vous trouverez des ventilations financières plus précises par voyage de comité dans les rapports annuels antérieurs qui, je le répète, sont disponibles sur le site Web du Sénat du Canada. 7-3-2023 Règlement, procédure et droits du Parlement 19:5

One final item I was asked to provide information on is the number of hours and budgets spent outside of Ottawa over the past 10 years. Although we track the total number of hours of public hearings and the total number of hours of fact-finding for each committee, we don’t usually combine those two sets of hours for each trip, because most committee trips tend to contain a bit of both, so expenditures are invariably linked. Un dernier élément sur lequel on m’a demandé de fournir de l’information, c’est le nombre d’heures et les budgets consacrés à l’extérieur d’Ottawa au cours des 10 dernières années.

Même si nous suivons le nombre total d’heures d’audiences publiques et le nombre d’heures pour les missions d’étude pour chaque comité, nous ne combinons pas vraiment ces heures pour chaque voyage parce que la plupart des voyages des comités contiennent à la fois des audiences publiques et des éléments de mission d’étude. Les dépenses sont donc invariablement liées. We do, however, track the overall budget and expenditures for each committee trip, and all committee budgets must be adopted by the Senate before any funds can be released.

You’ll find all budget reports are publicly available on each committee’s website and they are published in the Journals of the Senate . We also report on those expenditures through the annual report and through proactive disclosure requirements, and those proactive disclosure reports are also posted on the Senate of Canada website. Nous faisons cependant le suivi du budget global et des dépenses pour chaque voyage de comité, et tous les budgets des comités doivent être adoptés par le Sénat avant que des fonds puissent être débloqués.

Tous les rapports budgétaires sont accessibles au public sur le site Web de chaque comité et publiés dans les Journaux du Sénat. Nous rendons également compte de ces dépenses dans le cadre du rapport annuel et aux termes des exigences de divulgation proactive. Les rapports de divulgation proactive sont également publiés sur le site Web du Sénat du Canada. I think I’ll stop there. I’ve given you a lot of numbers and information to go through. Je pense que je vais m’arrêter là.

Je vous ai donné beaucoup de chiffres et de renseignements à examiner. [Translation] [Français] I would be pleased to answer any questions senators have. Je suis prête à répondre à vos questions. The Chair: I saw a hand up. I was going to start with the steering committee, if everyone agrees — in reverse order. La présidente : Il y avait une main levée. J’avais l’intention de commencer avec le comité de direction, si tout le monde y consent, par ordre inversé. [English] [Traduction] Senator Woo: Thank you, Shaila.

This is yet another statistic that you probably haven’t calculated, but I will just put it out there for discussion. Can you tell us anything about the churn of senators in a given committee? I’m referring to the consistency with which a senator who is designated in a committee stays with that committee throughout the duration of the session, and the extent to which that person may be substituted out from time to time. Le sénateur Woo : Je vous remercie, madame Anwar. Il s’agit peut-être d’une autre statistique que vous n’avez pas calculée, mais je l’évoque aux fins de la discussion.

Pouvez-vous nous parler du roulement des sénateurs au sein des comités? J’entends par là la fréquence à laquelle un sénateur qui est désigné membre d’un comité reste au sein du même comité pendant toute la durée de la session, et la fréquence à laquelle cette personne peut être remplacée de temps à autre. This is not a comment about attendance. It’s not a comment about whether or not a senator is doing their job.

It’s a comment about whether senators have enough consistency in a committee to build up the knowledge, expertise and continuity on a given topic to make an even greater contribution than they would if they were just dropping in from time to time. Do we know anything about that question? Il ne s’agit pas d’un commentaire sur les présences. Il ne s’agit pas de savoir si un sénateur fait ou non son travail.

Il s’agit plutôt de savoir si les sénateurs siègent à un comité avec suffisamment d’assiduité pour acquérir des connaissances et de l’expertise, ainsi que pour assurer une continuité dans un dossier donné afin d’apporter une contribution encore plus importante que s’ils ne faisaient qu’y assister de temps à autre. Savons-nous quelque chose à ce sujet? Ms. Anwar: We certainly track attendance. This is something we can go back and look at what percentage of meetings has a given senator attended over a period of time. The reasons why senators get substituted in and out of a committee can vary, though.

Sometimes they’re filling a spot for another senator. Mme Anwar : Nous établissons certainement un relevé des présences. Nous pouvons revenir en arrière et déterminer le pourcentage de réunions auxquelles un sénateur donné a assisté au cours d’une période donnée. Les raisons pour lesquelles certains sénateurs se font remplacer au sein d’un comité peuvent 19:6 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 7-3-2023

Sometimes there’s a retirement and so there isn’t a natural replacement for that senator. Caucuses and groups have to make some adjustments and sometimes those can be frequent. varier. Parfois, il s’agit de remplacer un absent. D’autres fois, il y a un départ à la retraite, et il n’y a pas de remplaçant tout indiqué pour ce sénateur. Les caucus et les groupes doivent procéder à des ajustements, et c’est une situation qui peut se produire fréquemment. We certainly have lots of examples of senators who have been on a particular committee for the duration of their careers.

Certainly, there is a benefit to that in terms of them gaining the experience on the subject matter. But there’s also some benefit to having a fresh pair of eyes sometimes. Il y a beaucoup d’exemples de sénateurs qui ont siégé à un comité particulier pendant toute leur carrière. Cela leur permet d’acquérir de l’expérience dans le domaine concerné, ce qui est certainement un avantage. Toutefois, il peut aussi être avantageux d’avoir la possibilité de jeter un regard neuf. It is just a reality that memberships are not fixed in stone; there’s always a bit of fluctuation.

It can depend on the length of the session too. We went through a period of time where almost every year there was a prorogation or dissolution, so you would see some flux in committees. Then we had a long session in the Forty-second Parliament. I think it was over five years or close to five years. Of course, in that time, committees went through several different iterations of restructuring based on composition. That also invariably leads to change in the membership. La réalité, c’est que la composition des comités n’est pas coulée dans le béton; il y a toujours un peu de fluctuation.

Cela peut aussi dépendre de la durée de la session. Nous avons traversé une période où, presque chaque année, il y avait une prorogation ou une dissolution, ce qui entraînait une certaine fluctuation au sein des comités. Ensuite, nous avons eu une longue session au cours de la 42e législature. Je pense qu’elle a duré plus de cinq ans ou presque. Bien entendu, durant cette période, les comités ont connu plusieurs itérations différentes de restructuration en fonction de leur composition. Voilà un autre facteur qui modifie invariablement la composition des comités. I don’t know if that fully answers your question.

Je ne sais pas si cela répond entièrement à votre question. Senator Woo: That’s very helpful. I’m thinking about churn within the session but also churn across different parliaments. Is it correct to say that in the past there was greater continuity in terms of a senator’s participation in a given committee over a number of parliaments as opposed to now? It’s just an impression I have. Is that necessarily true? Le sénateur Woo : C’est très utile. Je pense au roulement durant la session, mais aussi au roulement d’une législature à l’autre.

Est-il exact de dire qu’il y avait auparavant une plus grande continuité, par rapport à aujourd’hui, sur le plan de la participation d’un sénateur à un comité donné au fil de plusieurs législatures? C’est juste une impression que j’ai. Est-ce nécessairement vrai? Ms. Anwar: I think the difference is that when the Senate was largely two parties, there was probably a core group on every committee of 25% or 40% of the senators that pretty much remained constant as members of the committee. But there would still be that churn with some of the members.

Maybe it’s a bit more noticeable now because it’s not just two parties on every committee. I know some of the groups and caucuses have smaller numbers. In terms of managing the schedule, it’s probably not easy to have members on every single committee, so that probably generates a bit of churn. Mme Anwar : Je pense que la différence réside dans le fait que lorsque le Sénat était majoritairement composé de deux partis, il y avait probablement un noyau dur de 25 ou 40 % des sénateurs qui restaient dans chaque comité. Toutefois, il y avait quand même un roulement pour certains membres.

C’est peut- être un peu plus visible aujourd’hui parce qu’il n’y a pas que deux partis dans chaque comité. Je sais que certains groupes et caucus sont moins nombreux. Pour ce qui est de la gestion du calendrier, il n’est probablement pas facile d’avoir des membres dans chaque comité, ce qui entraîne sans doute un certain roulement. Senator Woo: Thank you. Le sénateur Woo : Je vous remercie. Senator Batters: Thank you for being here, Ms. Anwar. This is very helpful. La sénatrice Batters : Je vous remercie d’être des nôtres, madame Anwar. C’est très utile.

When I look at these stats over the last 10 years, if I’m wondering where all my time went, I’m looking at the Legal Committee, which I’ve been on for those 10 years, and I see that in the last 10 years they have met for a total of 637 hours and 57 minutes. That would be where a lot time has gone, but much productive work with 324 meetings for that committee. National Quand j’examine les statistiques des 10 dernières années, je me demande où est passé le temps. Je regarde le comité des affaires juridiques, dont je fais

partie depuis 10 ans, et je vois qu’au cours des 10 dernières années, il s’est réuni pendant un total de 637 heures et 57 minutes. Cela représente donc beaucoup de temps, mais aussi beaucoup de travail productif, soit 324 7-3-2023 Règlement, procédure et droits du Parlement 19:7

Finance, of course, is even a bit higher than that with all their workload. réunions tenues par ce seul comité. Bien entendu, le comité des finances nationales affiche un total un peu plus élevé en raison de sa charge de travail. With committee membership numbers, in recent years there have been some committees that have increased their membership numbers, and I believe this is one committee that has. Can you tell us a bit about when that occurred?

And regarding weekly committee hours, some committees only meet once every week for a couple of hours, and some, like the Legal Committee, meet generally twice a week for two hours each. The pandemic was a bit different with the Zoom schedule, but now that’s back to a regular schedule. En ce qui concerne le nombre de membres des comités, ces dernières années, certains comités ont augmenté le nombre de leurs membres, et je crois que c’est le cas de notre comité. Pouvez-vous nous dire un peu quand cela s’est produit?

Pour ce qui est des heures de travail hebdomadaires des comités, certains comités ne se réunissent qu’une fois par semaine pendant quelques heures, et d’autres, comme le comité des affaires juridiques, se réunissent en général deux fois par semaine, à raison de deux heures par séance. Dans le contexte de la pandémie, le calendrier des réunions sur Zoom était un peu différent, mais on est maintenant revenu à l’horaire régulier. With that considered, there are some committees that don’t even meet every week, just maybe once every two weeks or so, or some less than that.

Cela dit, certains comités ne se réunissent même pas toutes les semaines, mais plutôt une fois toutes les deux semaines environ, voire moins. Can you comment on the committee workload and how that compares given committee membership numbers? For smaller groups it’s difficult to maintain when there are only a small number of senators having to be on at least two and usually three committees and sometimes they may even meet at similar times and then also with those weekly committee hours.

Can you comment on the committee workload and then whether there are particular committees that you see just by the stats alone — I know obviously that would be up to our committee and then to the Senate to make determinations about that — and on the workload alone and dealing with the membership numbers and the weekly committee hours, if there are some committees that you see by the stats maybe don’t need to meet as often given workload or maybe don’t need to have as many senators on that particular committee? Thank you.

Pouvez-vous nous parler de la charge de travail des comités et nous dire comment cela se compare à leur nombre de membres? Pour les petits groupes, il est difficile de maintenir le nombre de sénateurs qui doivent siéger à au moins deux, voire trois comités, et il arrive parfois que ces comités se réunissent à des heures similaires, en plus des heures de séance hebdomadaires des comités. Pouvez-vous nous parler de la charge de travail des comités?

D’après les statistiques — et je sais évidemment qu’il incomberait à notre comité et au Sénat de prendre des décisions à ce sujet — et d’après la charge de travail, le nombre de membres et les heures de séance hebdomadaires des comités, y a-t-il des comités qui n’ont peut-être pas besoin de se réunir aussi souvent en raison de la charge de travail ou qui n’ont peut-être pas besoin d’avoir autant de membres? Je vous remercie. Ms. Anwar: Thank you, senator, for your question. I think the pandemic is such a disrupter in terms of how things have changed and sort of gone back.

The one comment I can make is in terms of hours and workloads, so much is driven by what the committee

schedule has in place. There are different factors on different days of the week. We do have committees that meet once a week. If I think of Human Rights, National Security, Defence and Veterans Affairs, and Official Languages that meet on Mondays, they get a four-hour time shot. They don’t always use the four-hour time slot, but that was part of the agreement when those committees were first created in I believe 2001. It goes back quite a bit. Mme Anwar : Je vous remercie, sénatrice, de votre question. Je pense que la pandémie a tellement déstabilisé les choses qu’il y a eu une sorte de régression.

Tout ce que je peux dire, c’est qu’en matière d’heures et de charges de travail, cela dépend en grande

partie du calendrier mis en place par un comité. Différents facteurs entrent en ligne de compte, selon les jours de la semaine. Certains comités se réunissent une fois par semaine. Si je pense aux comités des droits de la personne, de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants, ainsi que des langues officielles, qui se réunissent le lundi, ils disposent d’un créneau de quatre heures. Ils ne s’en prévalent pas toujours, mais cela faisait

partie de l’entente lorsque ces comités ont été créés en 2001, si je ne m’abuse. Cela remonte assez loin quand même. On Tuesdays, one of the factors that does impact the committees that meet in the evening time slot is the sitting of the Senate; unlike Wednesdays, we don’t have automatic adjournment or automatic permission for those committees to meet. So they are often at the mercy of whether or not the Senate is sitting.

If the Senate sitting extends past 6:30, their meetings Le mardi, l’un des facteurs qui influent sur les comités qui se réunissent en soirée, c’est la séance du Sénat; contrairement au mercredi, il n’y a pas d’ajournement automatique ou d’autorisation automatique pour que les comités se réunissent. Ils sont donc souvent à la merci de la question de savoir si le Sénat siège ou non. Si la séance du Sénat se prolonge au-delà de 19:8 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 7-3-2023

are often cancelled or sometimes because of addresses to Parliament, like we have this evening. Their numbers tend to look lower, but sometimes those committees can’t meet because of external factors that are beyond their control. 18 h 30, les réunions des comités sont souvent annulées ou, parfois, il y a des allocutions au Parlement, comme c’est le cas ce soir. Leur nombre semble diminuer, mais il arrive que ces comités ne puissent pas siéger en raison de facteurs externes indépendants de leur volonté.

Then we have most of our legislative committees that meet on the Wednesday and Thursday time slots: Legal, Social and Finance are on Tuesday morning and Wednesday night, so their meeting time slots are a bit protected from other activities. Of course, Finance and Legal often get permission to hold extra meetings when they have bills or urgent deadlines. Other committees often also get that permission when they’re studying a bill or a pre-study on a bill. So the numbers get inflated, again largely by decisions of the Senate.

Ensuite, la plupart de nos comités législatifs se réunissent le mercredi et le jeudi : les comités des affaires juridiques, des affaires sociales et des finances se réunissent le mardi matin et le mercredi soir, de sorte que leurs créneaux horaires sont un peu protégés des autres activités. Bien entendu, les comités des finances et des affaires juridiques obtiennent souvent l’autorisation de tenir des réunions supplémentaires lorsqu’ils sont saisis de projets de loi ou lorsqu’ils doivent respecter des échéances serrées.

D’autres comités obtiennent également une telle autorisation lorsqu’elles étudient un projet de loi ou lorsqu’elles entreprennent une étude préalable sur la teneur d’un projet de loi. Par conséquent, si les chiffres sont gonflés, c’est, je le répète, attribuable en grande

partie aux décisions du Sénat. In terms of the membership, in the Forty-second Parliament, with the arrival of a large cohort of initially independent or non- affiliated senators, there were sessional orders that were adopted to increase the size of all committees. I don’t know if you recall. At one point, I think it was in 2015, there was a decision to increase all of the committees of 9 to 12, and all of the committees of 12 to 15. I think the 15 stayed — I can’t exactly remember, but essentially three senators were added to all of the committees.

That lasted for about two years and then it dropped back to the numbers as prescribed in the Rules. Pour ce qui est de la composition des comités, au cours de la 42e législature, avec l’arrivée d’une importante cohorte de sénateurs initialement indépendants ou non affiliés, des ordres sessionnels ont été adoptés afin d’augmenter la taille de tous les comités. Je ne sais pas si vous vous en souvenez. À un moment donné — je pense que c’était en 2015 —, on a décidé d’augmenter le nombre de membres des comités, en le faisant passer de 9 à 12, puis de 12 à 15.

Je crois qu’on en est resté à 15; je ne m’en souviens pas exactement, mais en somme, on a ajouté trois sénateurs à chaque comité. Cela a duré environ deux ans, puis on est revenu aux nombres prescrits par le Règlement. I should also mention the Monday committees have a lower number of senators — 9 — although there is a sessional order this session for Defence to have 12 senators.

Je dois aussi mentionner que les comités qui siègent les lundis comptent un nombre inférieur de membres — soit 9 sénateurs —, même si, selon un ordre sessionnel adopté au cours de la présente session, le comité de la défense devrait se composer de 12 sénateurs. So those types of fluctuations have occurred. Sometimes it’s because there’s a heavy interest in being on a particular committee. Sometimes it’s having to do with other things, like when the composition of the Senate changed; this was a way to add some of the independent senators. This was before the ISG became a recognized parliamentary group.

I know there’s been discussions of making those adjustments from time to time for different committees. Like with the Monday committees, oftentimes it can be difficult with travel schedules and things like that to populate those committees. But I don’t know that there’s a specific factor. A lot of times it has to do with things like on a Tuesday, even if a committee were to get permission to meet while the Senate is sitting, if senators have speeches they have to do in the Senate, they may not be able to go to their committee meetings. Choices have to be made in terms of where they will be at a certain time.

Ce type de fluctuations s’est donc produit. Parfois, c’est parce qu’il y a un grand intérêt à faire

partie d’un comité particulier. Parfois, c’est lié à d’autres choses, comme lorsque la composition du Sénat a changé. C’était une façon d’ajouter certains sénateurs indépendants. C’était avant que le Groupe des sénateurs indépendants ne devienne un groupe parlementaire reconnu. Je sais qu’il a été question de procéder à ces ajustements de temps à autre pour différents comités. Par exemple, en raison des horaires de voyage et d’autres facteurs de ce genre, il est souvent difficile de trouver des gens pour siéger aux comités du lundi. Cependant, je ne sais pas s’il y a un facteur particulier qui soit déterminant.

Souvent, cela a à voir avec d’autres facteurs. Le mardi, par exemple, même si un comité obtient l’autorisation de se réunir pendant que le Sénat siège, si les sénateurs ont des discours à faire au Sénat, ils ne pourront peut-être pas se rendre aux réunions de leur comité. Il faut donc faire des choix en fonction de l’endroit où les sénateurs seront à un moment donné. 7-3-2023 Règlement, procédure et droits du Parlement 19:9

One comment I can make is during the pandemic, because of hybrid and time zones and all that, we made a number of adjustments to the

schedule to make it work. Regarding the amount of disruption that caused, we are, if nothing else, creatures of habit in the Senate, including the staff. Before the pandemic, Legal sat at 4:15 on Wednesdays and 10:30 on Thursdays. You can kind of organize your whole week around it. Because, unlike the House of Commons, where committees can sit when the House is sitting, in the Senate, committees need special permission to do it. So much of our committee

schedule is dependent on the Senate schedule. So those times get carved out and need to be reserved and I think not having the pre- pandemic

schedule during the pandemic was a huge inconvenience for almost everybody. Last summer, I believe, the direction I got from senators was pretty strong and pretty clear that no matter what, we want to go back to the

schedule we had before, which is interesting, because through the years that I’ve been here, there have been certain complaints about the schedule; the Monday committees have always asked for different time slots, the Wednesday night committees have asked for different time slots. But this time the message was strong that we need to go back to the way it used to be. I think that makes it easier for everybody to organize their week.

Une chose que je peux dire, c’est que pendant la pandémie, à cause des réunions qui se tenaient en format hybride, des fuseaux horaires, etc., nous avons apporté un certain nombre de modifications au calendrier pour faire en sorte que cela fonctionne. En ce qui concerne les perturbations qui ont eu lieu, il faut reconnaître que, heureusement, les gens du Sénat sont des créatures d’habitudes, y compris le personnel.

Avant la pandémie, les séances du Comité des affaires juridiques avaient lieu à 16 h 15 le mercredi et à 10 h 30 le jeudi, ce qui nous permettait d’organiser toute notre semaine en fonction de ces horaires. En effet, contrairement à la Chambre des communes, où les comités peuvent siéger lorsque la Chambre siège, les comités sénatoriaux ont besoin d’une autorisation spéciale pour faire la même chose. Le calendrier de nos comités dépend donc en grande

partie du calendrier du Sénat. Je pense que le fait de ne pas avoir eu de calendrier prépandémique pendant la pandémie a été un énorme inconvénient pour presque tout le monde. L’été dernier, je crois que les sénateurs m’ont clairement indiqué que, quoi qu’il arrive, ils veulent revenir à l’horaire que nous avions auparavant, ce qui est particulier, car depuis que je suis ici, certaines plaintes ont été formulées au sujet de l’horaire. Les comités du lundi ont toujours demandé des plages horaires différentes; idem pour les comités du mercredi.

Or, cette fois-ci, le message était clair : nous devons revenir à ce qu’il y avait avant. Je pense que cela facilite l’organisation de la semaine pour tout le monde. [Translation] [Français] The Chair: I just want to say that we are going to proceed as we do for studies, so a round of questions, followed by a second round.

La présidente : Je voulais simplement dire qu’on va utiliser la même formule que lorsqu’on mène des études, soit une première ronde de questions, suivie d’une deuxième ronde. [English] [Traduction] Senator Ringuette: My first question is: How could we evaluate the efficiencies of committees in the four-hour slot compared to the two-hour slot, two times two hours, in regard to being more efficient, in regard to not only the senators but also the backup staff, translators and so forth. I’m wondering if you would have that.

La sénatrice Ringuette : Ma première question est la suivante : comment pouvons-nous évaluer ce qui est le plus avantageux entre des comités qui siègent par blocs de quatre heures et des comités qui siègent par blocs de deux heures, deux fois deux heures. Quelle formule est la plus efficiente, non seulement pour les sénateurs, mais aussi pour le personnel de soutien, les traducteurs et ainsi de suite? Avez-vous des informations à ce sujet?

The other thing that is quite evident, and I want to thank you for this, because it’s quite telling that in the last 10 years, we have 12 Senate committees that receive no government bills to study and we have 11 committees that had no private bills to study. I find that’s quite telling in regard to the mandate of these committees in comparison to Legal and National Finance, that have a huge amount of work to produce.

L’autre chose qui est assez évidente, et je tiens à vous remercier à cet égard, c’est qu’il est assez révélateur qu’au cours des 10 dernières années, nous ayons eu 12 comités sénatoriaux qui n’ont reçu aucun projet de loi d’initiative ministérielle à étudier et 11 comités qui n’ont reçu aucun projet de loi privé. Je trouve que cela en dit long sur le mandat de ces comités par rapport à ceux du Comité des affaires juridiques et du Comité des finances nationales, qui ont une charge de travail énorme. This is quite telling. I don’t know if there is more that you can highlight with regard to this specific table.

I find this is a confirmation that we are very long overdue for an overhaul of our committees and their mandates and so forth. C’est assez éloquent. Je ne sais pas si vous avez d’autres aspects à signaler au sujet de ce tableau précis. Je trouve que c’est la confirmation qu’il y a bien longtemps que nous avons besoin d’une révision de nos comités et de leurs mandats, etc. 19:10 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 7-3-2023

Ms. Anwar: I should give you, first of all, my predisposition and bias. I was the clerk of Legal for many years and then I was the clerk of Social for many years — two committees that study quite a lot of bills — so I tend to be more in tune with the legislative requirements of committees. Mme Anwar : Je dois tout d’abord vous faire part de mes prédispositions et de mes préférences.

J’ai été greffière du Comité des affaires juridiques pendant de nombreuses années, puis greffière du Comité des affaires sociales pendant de nombreuses années — deux comités qui étudient un grand nombre de projets de loi —, alors je dirais que je maîtrise mieux ce qui concerne les exigences législatives des comités. That being said, one point I would make is there are several committees on here that are what we call our internally focused committees, such as the Internal Economy Committee — CIBA — the Ethics and Conflict of Interest Committee and the Selection Committee.

These are not committees that would get bills. This also includes the joint committees, and again, the joint committees don’t study legislation per se. There is probably, if I count really quickly — Cela étant dit, je voudrais souligner qu’il existe plusieurs comités que nous appelons nos comités internes, tels que le Comité de la régie interne — CIBA —, le Comité de l’éthique et des conflits d’intérêts et le Comité de sélection. Ce ne sont pas des comités qui reçoivent des projets de loi. Cela inclut également les comités mixtes qui, eux non plus, n’étudient pas les projets de loi en tant que tels.

Il y a probablement, si je compte rapidement... Senator Ringuette: On average, eight committees. La sénatrice Ringuette : En moyenne, il y en a environ huit. Ms. Anwar: Yes. There are about eight or nine on this list that I would say wouldn’t normally get bills anyway. Beyond that, there are a few committees that certainly don’t typically get government legislation. Some of it has to do with their area of study not focusing on items that would typically see government bills.

Obviously, the Legal Committee, because of the Criminal Code and amendments — the number one bills that we see in Parliament are Criminal Code amendments and then budget bills are number two. Mme Anwar : Oui. Il y a environ huit ou neuf comités sur cette liste qui, normalement, ne recevraient pas de projets de loi de toute manière. En outre, il y a quelques comités qui n’ont pas l’habitude de recevoir des projets de loi du gouvernement. Cela s’explique en

partie par le fait que leur domaine d’étude n’est pas axé sur des sujets qui feraient normalement l’objet de projets de loi d’initiative ministérielle. Évidemment, le Comité des affaires juridiques, en raison du Code criminel et des amendements... La majorité des projets de loi que nous voyons au Parlement sont des amendements au Code criminel et les projets de loi budgétaires arrivent en deuxième. Senator Ringuette: I still find this is quite telling in regards to how we move forward with this committee review mandate.

La sénatrice Ringuette : Je trouve que cela en dit long sur la façon dont nous allons poursuivre cet examen qu’on nous a confié. [Translation] [Français] The Chair: Senator Ringuette, that makes me think that perhaps we should break it down into two lists, one for internal committees and one for committees that study legislation, from largest to smallest. By that, I mean the number of hours. Those three lists would help give us an even clearer picture of the situation.

La présidente : Sénatrice Ringuette, cela m’amène à dire qu’on devrait peut-être faire des listes regroupées, donc une liste pour les comités internes et une liste par ordre d’importance pour les comités qui reçoivent des projets de loi. L’ordre d’importance serait sur le plan des heures. On pourrait après cela dresser un portrait encore plus raffiné en ayant trois listes. Ms. Anwar: We can definitely do that. I wanted to give you an overview of the past 10 years for all the committees. Mme Anwar : C’est sûr qu’on peut le faire.

Je voulais vous donner un aperçu des 10 dernières années pour tous les comités. [English] [Traduction] Senator Ringuette: I don’t think she answered my first question. Do we have any means to look at efficiency of committee meetings, whether it’s four hours or two times for two hours? Or is it possible to have one for three hours? That would be sufficient, considering the mandates that we see. La sénatrice Ringuette : Je ne crois pas qu’elle ait répondu à ma première question. Avons-nous des moyens d’examiner l’efficacité des réunions des comités, qu’elles durent quatre heures ou deux fois deux heures?

Ou serait-il possible d’en avoir une de trois heures? Ce serait suffisant, compte tenu des mandats qui nous échoient. 7-3-2023 Règlement, procédure et droits du Parlement 19:11

Ms. Anwar: During the pandemic was the first time where we really had to be creative about scheduling options. One of the things we looked at, because committees were cut to one meeting per week, we were looking at different ways that we could give committees a little bit more time, because for certain committees, definitely two hours per week was very limiting. One of the things we looked at was, instead of some committees getting two two-hour time slots and some getting a four-hour time slot each week, what if everybody has one three-hour time slot per week? It was not very well received.

It was not very popular. I know with the Social Affairs Committee and Legal Committee, there is an advantage to hearing witnesses one day and doing clause by clause the next day, for example, so the two meetings per week allows them to do that. Mme Anwar : C’est pendant la pandémie que nous avons dû pour la première fois faire preuve de créativité en matière d’horaires.

Comme les comités étaient limités à une réunion par semaine, l’une des choses que nous avons faites a été de chercher différents moyens d’accorder un peu plus de temps aux comités, parce que pour certains d’entre eux, deux heures par semaine, c’était nettement insuffisant. Voici l’une des solutions qui ont été envisagées : plutôt que d’avoir deux créneaux de deux par semaine pour certains comités et un créneau de quatre heures pour d’autres, pourquoi ne pas donner un créneau de trois par semaine à tous les comités. Cette idée n’a pas été très bien accueillie. Elle n’a pas été particulièrement populaire.

Je sais que pour le Comité des affaires sociales et le Comité des affaires juridiques, il est avantageux d’entendre des témoins un jour et de procéder à l’examen

article par

article le lendemain, par exemple, ce que les réunions bihebdomadaires leur permettent de faire. I think during the period when we were doing virtual meetings, a four-hour committee meeting on Zoom was not — Je pense qu’à l’époque où les réunions des comités se tenaient en mode virtuel, une réunion de quatre heures sur Zoom n’était pas... Senator Ringuette: First of all, it’s the first time I’m being informed that there was a proposal for a three-hour slot, and I would like for you to expand on who did not receive that option well.

La sénatrice Ringuette : Tout d’abord, c’est la première fois que l’on m’informe qu’on a proposé la tenue de réunions de trois heures, et j’aimerais que vous nous disiez qui a eu des réserves à cet égard. Ms. Anwar: During the pandemic, the Selection Committee was given the mandate to come up with recommendations on the virtual and hybrid schedule, so various options were prepared for them. One of the options was also to look at having all committees meet once every two weeks. That was one option. I think we had only 14 time slots per week, and normally we have 28, so everything was cut in half.

We looked at different ways that we could manage the schedule, and really, the strong preference of senators was to find a way to go back to the pre- pandemic schedule, which took some time, but we’re back to that now. Mme Anwar : Pendant la pandémie, le Comité de sélection a été chargé de formuler des recommandations sur les horaires virtuels et hybrides. Diverses options ont donc été élaborées à son intention. L’une d’elles était que tous les comités se réunissent une fois toutes les deux semaines. C’était l’une des options.

Je pense que nous n’avions que 14 plages horaires par semaine, alors que nous en avons normalement 28. Nous avons examiné différentes façons de gérer l’horaire, mais en fin de compte, la préférence des sénateurs a été de trouver un moyen de revenir à l’horaire d’avant la pandémie, ce qui a pris un certain temps, mais nous y sommes maintenant revenus. Senator Kutcher: Thank you very much. This is fascinating. Le sénateur Kutcher : Merci beaucoup. C’est fascinant. I have two questions, both to help understand a little bit more the nuances on some of this data.

I’m not sure if it’s a valuable contribution or if it’s even possible, but bills, be they government or non-government, are not all of equal complexity, nor do they generate equal enthusiasm. It may be that some committees are receiving bills that are incredibly complex and very contentious, which would require a lot more study. And other committees like SOCI, which I sit on, get bills that are yet another framework, so they’re much less complex. I wonder if there is a way of nuancing that in some of the data.

J’ai deux questions, toutes deux pour aider à comprendre un peu mieux les nuances de certaines de ces données. Je ne sais pas si c’est une contribution utile, si tant est que ce soit même possible, mais les projets de loi, qu’ils soient d’initiatives ministérielles ou non, ne sont pas tous d’une complexité égale et ne suscitent pas tous le même enthousiasme. Il se peut que certains comités se voient confier des projets de loi incroyablement complexes et très controversés, qui nécessiteraient une étude beaucoup plus approfondie.

D’autres comités, comme le SOCI, auquel je siège, reçoivent des projets de loi d’un autre ordre, et qui sont donc beaucoup moins complexes. Je me demande s’il est possible de faire ressortir cet état de fait dans certaines données. 19:12 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 7-3-2023

Ms. Anwar: I’m not sure. I would have to think about it, senator, but it’s absolutely true that some bills are relatively straightforward. Some bills may be politically quite contentious or they may be very technical in nature, so outside of the normal type of bill that we do. That’s where the expertise on a particular committee becomes very important. Mme Anwar : Je n’en suis pas certaine. Il faudrait que j’y réfléchisse, sénateur, mais vous avez tout à fait raison de dire que certains projets de loi sont relativement simples.

D’autres projets de loi peuvent être très controversés sur le plan politique ou de nature très technique, donc qui sortent du cadre normal des projets de loi que nous traitons. C’est là que les compétences d’un comité particulier deviennent très importantes. Committees that tend to study bills a lot, I find they are able to conduct their studies in a slightly, I would say, faster way, if they want to. Things really occur at the speed at which the members around the table want it to go. There can be any number of reasons why something happens very quickly.

Sometimes it’s the length of a bill that makes it necessary to take a long time to go through it. We have certainly seen bills that are in the hundreds of pages,

whereas other bills, I have seen one-clause bills that can take weeks and several meetings before a committee is ready to make a decision on it. Je me suis aperçu que les comités qui ont l’habitude d’étudier beaucoup de projets de loi sont capables de le faire un peu plus rapidement s’ils le souhaitent. Les choses se déroulent à la vitesse à laquelle les membres autour de la table veulent qu’elles se déroulent. Il peut y avoir un grand nombre de raisons pour lesquelles quelque chose se passe très rapidement. Parfois, c’est la longueur d’un projet de loi qui dicte le temps qu’il faudra pour l’examiner.

Nous avons vu des projets de loi qui comptaient des centaines de pages, alors que d’autres... J’ai vu des projets de loi qui n’avaient qu’un

article et qui ont nécessité des semaines et plusieurs réunions avant qu’on arrive à prendre une décision à leur sujet. The nuances are definitely there. I don’t know how we would make a qualitative analysis. That’s where the anecdotal evidence becomes a little bit more relevant, probably. I’m saying this, again, as a person who is not generally friendly with numbers and math. I have that bias. Il y a bel et bien des nuances à faire. Je ne sais pas comment nous pourrions faire une analyse qualitative. C’est probablement là que les données empiriques deviennent un peu plus pertinentes.

Je dis cela, encore une fois, en tant que personne qui n’est généralement pas très à l’aise avec les chiffres et les mathématiques. J’ai ce préjugé. Senator Kutcher: Thank you very much for that. That’s something for us to keep in mind. Le sénateur Kutcher : Merci beaucoup de cette réponse. C’est une chose que nous devons garder à l’esprit. The other and very simple question that I want to ask again about the data on the committee budget history and travel piece — it’s maybe because I watched Senator Black give his pitch, which was very warmly received — it’s very hard to compare year by year.

Year-by-year comparisons are fraught with problems because things are so different from year to year. I wonder if it would be more useful for these numbers to actually reflect the cost per senator per year, because when I look at numbers like $593,000 for 29 senators or $588,000 for 54 senators and $866,000 for 150 senators, those big numbers may give us a misguided idea of the spending. But if we have a chance to look at it by senator, we would maybe have a better idea of how much is being spent year by year on these travel budgets because it’s down to the small number per person as opposed to the large number.

I wonder if that would be helpful. L’autre question, très simple, que j’aimerais poser concerne à nouveau les données sur l’historique des budgets des comités et les voyages. C’est peut-être parce que j’ai regardé le sénateur Black faire son exposé, qui a été très bien accueilli. Quoi qu’il en soit, je remarque qu’il est très difficile de faire des comparaisons d’une année à l’autre. Les comparaisons d’une année à l’autre sont hasardeuses parce que les choses changent tellement d’une année à l’autre.

Je me demande s’il ne serait pas plus utile que ces chiffres rendent carrément compte du coût par sénateur et par an, car avec des chiffres comme 593 000 dollars pour 29 sénateurs ou 588 000 dollars pour 54 sénateurs et 866 000 dollars pour 150 sénateurs, on peut avoir une fausse idée de ce qui est dépensé. Si nous avions la possibilité d’examiner les dépenses par sénateur, nous aurions peut-être une meilleure idée des montants dépensés chaque année pour ces voyages, car il s’agirait d’un petit montant par personne plutôt que d’un seul gros montant global. Je me demande s’il serait utile de procéder de la sorte.

Ms. Anwar: Certainly, once we get into the nitty-gritty details and what we post in the proactive disclosure reports, costs are attributed per traveller. These costs include the cost of sending staff on the trip, so it’s not just senators’ costs. Mme Anwar : Il est certain qu’une fois que nous entrons dans les détails et que nous publions les rapports de divulgation proactive, les coûts apparaissent pour chaque voyageur. Ces coûts incluent le coût de l’envoi du personnel en voyage. Il ne s’agit donc pas seulement des coûts des sénateurs. 7-3-2023 Règlement, procédure et droits du Parlement 19:13

But if you look at the proactive disclosure reports — and I’m happy to send you those; we have a few now that have been posted online — those reports have the cost per traveller. If you travel on a committee, it’ll say the Honourable Senator Kutcher’s transportation was this, his accommodation was this, and then there are some grouped expenses, such as charter planes and buses, those types of things, which are attributed to the group and not to individual travellers. We do have that information.

Toutefois, si vous regardez les rapports de divulgation proactive — et je serai heureuse de vous les faire parvenir; nous en avons quelques-uns qui ont été mis en ligne — vous verrez qu’ils indiquent le coût par voyageur. Si vous voyagez au sein d’un comité, le rapport indiquera que le transport de l’honorable sénateur Kutcher a coûté ceci, que son hébergement a coûté ceci, et qu’il y a des dépenses groupées, comme les avions et les autobus nolisés, ce genre de choses, qui sont attribuées au groupe et non pas aux voyageurs individuels. Nous disposons de ces renseignements.

In the past, with post-activity reporting, we definitely separated senator expenses from staff expenses and group expenses. That’s how budgets are, generally speaking, broken down. Par le passé, avec les rapports postactivités, nous avons séparé les dépenses des sénateurs des dépenses du personnel et des dépenses de groupe. C’est ainsi que les budgets sont généralement ventilés. Senator Kutcher: I appreciate that. My purpose for asking that was not to get that nuanced, but that would be really important.

For comparative purposes — while realizing and accepting that all those other costs are in there — if we use a per- senator number, it would be more useful to understand than looking at raw numbers. That’s all I was wondering. Le sénateur Kutcher : Je vous remercie. En posant cette question, je ne cherchais pas une réponse avec autant de nuances, mais ce serait vraiment important d’avoir cette information.

Aux fins de comparaison — tout en réalisant et en acceptant que tous ces autres coûts sont inclus —, si nous utilisons un chiffre par sénateur, ce sera plus facile à comprendre que de regarder les chiffres bruts. C’était l’essence de ma question. Senator Black: Thank you for being here. You talked about the Tuesday night cancellations of some committee meetings. Are you hearing through our clerks how the witnesses feel about having been cancelled? Personally, I find it offensive that we would call folks in and sometimes bring them in and then say, “Sorry,” so is there any feedback there?

Le sénateur Black : Je vous remercie de votre présence. Vous avez parlé de l’annulation de certaines réunions de comités le mardi soir. Est-ce que nos greffiers vous disent ce que les témoins pensent de ces annulations? Personnellement, je trouve déplorable que nous convoquions des gens, que nous les fassions parfois venir de loin et que nous leur disions ensuite « Désolé ». Donc, j’aimerais savoir si vous avez eu des commentaires à ce sujet. My second question is with respect to joint committees.

I have been appointed to sit on the Joint Library of Parliament Committee for two parliaments and we have yet to meet. We haven’t had an organization meeting. Does that happen with other joint committees? Ma deuxième question concerne les comités mixtes. Je siège au Comité mixte de la Bibliothèque du Parlement depuis deux législatures et nous ne nous sommes pas encore réunis. Nous n’avons pas eu de réunion d’organisation. En va-t-il de même pour les autres comités mixtes? Ms.

Anwar: For the first question about Tuesdays, certainly the clerks take some proactive steps to mitigate potential disappointment or disruption with witnesses that are scheduled for Tuesday night. They are typically always told that there is a possibility that, due to the Senate sitting being extended, the meeting could be delayed, postponed or even cancelled. There is a tendency to try — especially with witnesses that don’t live in the National Capital Region — to book witnesses by video conference so it’s a little bit less disruptive to witnesses.

However, there have been times where it’s a succession of Tuesdays where all of those meetings get cancelled. Sometimes they get cancelled five minutes before the start time. Sometimes they get cancelled five minutes after the start time. Every week, it’s sort of a, “Will we meet, will we not meet?” We’re so used to it in the Senate bubble that I don’t think we always realize that it must appear to be strange to operate that way. It is the nature of the Senate sitting.

I understand the priority is the Senate Mme Anwar : En ce qui concerne la première question sur les mardis, il est certain que les greffiers prennent des mesures proactives pour atténuer les déceptions ou les perturbations potentielles avec les témoins qui ont été appelés à comparaître ces soirs-là. En général, on leur dit qu’il est possible que la réunion soit retardée, reportée ou même annulée en raison de la prolongation de la séance du Sénat.

On essaie en général d’inscrire les témoins en mode vidéoconférence — surtout ceux qui ne vivent pas dans la région de la capitale nationale —, ce qui limite les désagréments en cas d’annulation. Cependant, il est arrivé que les réunions du mardi soient annulées plusieurs fois d’affilée. Parfois, elles sont annulées cinq minutes avant l’heure où elles sont censées commencer. Parfois, elles sont annulées cinq minutes après le début. Chaque semaine, c’est un peu comme si l’on se demandait si l’on allait se réunir ou non.

Dans cette bulle qu’est le Sénat, nous sommes tellement habitués à cette situation que nous ne nous rendons pas toujours compte 19:14 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 7-3-2023

chamber, but if there are other ways to adjust the

schedule or to give permission to the committees to meet on Tuesdays, there are different ways that it could be addressed. qu’il doit paraître étrange de fonctionner de cette manière. C’est la nature même de la façon de siéger du Sénat. Je comprends que la priorité est la salle du Sénat, mais s’il y a d’autres façons d’ajuster le calendrier ou d’autoriser les comités à se réunir le mardi, il y a d’autres façons d’aborder la question. Senator Black: Before you move on to the next question, I would like us all to keep that issue in mind as we go through this study and their report.

I think it’s very disheartening for our witnesses. In fact, I think it’s rude. Thank you. Le sénateur Black : Avant de passer à la question suivante, j’aimerais que nous ne perdions pas cet aspect de vue lorsque nous nous pencherons sur cette étude et leur rapport. Je pense que c’est très décourageant pour nos témoins. En fait, je pense que c’est impoli. Je vous remercie de votre attention. Ms. Anwar: The second part of the question was on the joint committees.

Sometimes for the joint committees — and Senator Woo is here as the chair of the Joint Scrutiny of Regulations Committee, or REGS — although they have met, it’s quite an odyssey to find agreement with the House of Commons on a time slot and to get them to meet. I believe the Library of Parliament Committee has always been one of the committees that meets the least. Mme Anwar : La deuxième

partie de la question portait sur les comités mixtes. Parfois, pour les comités mixtes — et le sénateur Woo est ici en tant que président du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation, ou REGS —, bien qu’ils se soient réunis, c’est tout un tour de force que de tomber d’accord avec la Chambre des communes au sujet d’une plage horaire donnée et de faire en sorte que les membres réussissent bel et bien à se réunir. Je crois que le Comité mixte de la Bibliothèque du Parlement a toujours été l’un des comités qui se réunissent le moins. I probably ran out of colours. I was recently asked this question.

I did an analysis over the last 10 years of how often they have met, and it’s typically very low. J’ai probablement manqué de couleurs. On m’a récemment posé cette question. J’ai examiné la fréquence des réunions au cours des 10 dernières années, et elle est généralement très faible. Senator Black: For four years now, they have not met at all. Le sénateur Black : Nous en sommes à la quatrième année sans réunion. Ms. Anwar: They have not met at all in that time. Again, the word has gotten out.

Generally speaking, when there is a desire for a committee to meet, I’m approached as the Director of Committees to say, “Okay, Shaila, we need to get a meeting together.” Those types of discussions haven’t really progressed. We had the Medical Assistance in Dying Special Joint Committee and the Declaration of Emergency Special Joint Committee and, between the House and the Senate, there wasn’t a time slot available for the Joint Library of Parliament Committee. One of those joint committees has now stopped; the other one only has, I think, a few more meetings planned in their agenda.

That’s something we could look at. Mme Anwar : Il ne s’est absolument pas pendant cette période. Dans ce cas également, ça s’est su. En général, quand un comité veut une réunion, il me le fait savoir, en ma qualité de directrice des comités. Ces travaux n’ont pas vraiment avancé. Les comités mixtes spéciaux de l’aide médicale à mourir et sur la déclaration de situation de crise se sont réunis, ce qui a enlevé, entre la Chambre et le Sénat, les plages horaires pendant lesquelles le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement aurait pu se réunir.

L’un de ces comités mixtes a maintenant cessé ses travaux, tandis que l’autre n’aurait plus que quelques réunions encore de prévues. Nous pourrions réexaminer la situation. Senator Black: I will leave it that the committee hasn’t met for three and a half or four years, yet there has been significant work that’s managed by the library on the new welcome centre in the new build. Money is being planned to be spent, but that Joint Library of Parliament Committee has not had any oversight on that.

Le sénateur Black : Je le concède, le comité de la Bibliothèque ne s’est pas réuni depuis trois ans et demi ou quatre ans, mais la Bibliothèque n’a pas chômé sur le nouveau centre d’accueil. On prévoit d’y consacrer de l’argent, mais ce comité mixte n’a rien supervisé dans ce dossier. Senator Ataullahjan: Thank you, Shaila, for appearing before us. Are the committees still on a hybrid schedule? La sénatrice Ataullahjan : Madame Anwar, je vous remercie d’être ici. Les comités ont-ils encore un calendrier de réunions hybrides? 7-3-2023 Règlement, procédure et droits du Parlement 19:15

Ms. Anwar: Right now, regular standing committees in the Senate don’t have permission to meet in hybrid. By that, I mean the senators don’t have the ability to meet in hybrid. There are a few exceptions: the Audit Committee, because of the external members, and the Conflict of Interest Committee. Also, right now, those two committees are alternating time slots, so they don’t have a fixed time slot per week to give them a bit more flexibility. Those are two committees that also have permission to meet during adjournments.

Mme Anwar : Actuellement, les comités permanents ordinaires du Sénat n’ont pas l’autorisation de se réunir en séances hybrides. Je veux dire que les sénateurs n’ont pas la possibilité d’employer cette formule. Il y a des exceptions. Le Comité de l’audit, en raison des membres du dehors, et le Comité des conflits d’intérêts. De plus, ces comités se partagent en alternance des plages de temps. Ils n’ont donc pas d’heures fixes hebdomadaires qui leur donneraient un peu plus de flexibilité. Ces deux comités sont également autorisés à se réunir pendant les périodes d’ajournement du Sénat.

Regarding the joint committees, the House of Commons hybrid permission extends until June, so it would be a bit awkward to have senators that can’t participate virtually and MPs who can. The decision was taken to give the joint committees permission. The subcommittees and steering committees have typically always had the ability to meet in alternative ways. There is no restriction at this point for them. But the regular standing committees are all meeting in person, with witnesses being able to appear by video conference.

Pour les comités mixtes, l’autorisation accordée aux réunions hybrides par la Chambre des communes est valide jusqu’en juin. Il serait donc embarrassant que, pendant que des députés peuvent se réunir de façon virtuelle, des sénateurs ne le puissent pas. Il a donc été décidé d’en donner l’autorisation aux comités mixtes. D’ordinaire, il était loisible aux sous-comités et aux comités directeurs de se réunir comme bon leur semblait, sans restrictions. Mais les comités permanents ordinaires se réunissent tous physiquement, en autorisant la comparution des témoins par vidéoconférence.

Senator Ataullahjan: I asked that question because committees like the Human Rights Committee, which meets on Monday, always struggle to find replacements because nobody is actually here on Monday unless you have to be. If you remember, a few years ago we asked for the time slot on Wednesday afternoons. Most senators on the committee said they don’t mind foregoing their lunch period if we can have that time slot. I’m consistently asked about that again. The reason I’m told it’s not possible is because we are still on a hybrid schedule, so it’s not possible to get that Wednesday time slot. Is that true?

La sénatrice Ataullahjan : Je le demande, parce que des comités comme celui des droits de la personne, dont les réunions ont lieu le lundi, ont toujours de la difficulté à trouver des remplaçants, parce que personne ne se trouve sur place ce jour- là, à moins d’y être obligé. Si vous vous le rappelez, nous vous avons demandé, il y a quelques années, la période du mercredi après-midi. La plupart des sénateurs qui en sont membres ne voyaient pas d’objection à se priver du déjeuner pour se l’approprier. Ils me questionnent encore sans cesse à ce sujet.

On me dit que c’est impossible parce que notre calendrier comporte encore des réunions hybrides, ce qui empêcherait d’obtenir cette plage. Est-ce que c’est vrai? Ms. Anwar: Well, what I should say on that is some of our services are still on a hybrid schedule; the Senate is not on a hybrid schedule. On Wednesdays, we are limited to the afternoon committees that were in our schedule. The Veterans Affairs Subcommittee — VEAC — has had that lunchtime slot for a while. Right now, we don’t have the services capacity to increase the number of meetings.

We could do it on an ad hoc basis, but wouldn’t be able to guarantee that every week the Human Rights Committee would be able to have a one-and-a-half or two-hour time slot on Wednesdays. That’s why you still have the Monday time slot. Mme Anwar : Je dois d’abord vous avouer que certains de nos services ont encore un calendrier de réunions hybrides; mais pas le Sénat. Le mercredi, nous sommes limités aux séances de l’après-midi qui figuraient à notre calendrier. Le Sous-comité des anciens combattants a eu la période du déjeuner pendant un certain temps.

Actuellement, nos services sont incapables d’augmenter le nombre de réunions. Nous pourrions le faire en fonction de besoins ponctuels, mais sans pouvoir garantir chaque semaine au Comité des droits de la personne une période d’une heure et demie ou de deux heures le mercredi. Voilà pourquoi vos réunions sont encore le lundi. [Translation] [Français] The Chair: Before we start the second round, I have a question that ties in with what Senator Ataullahjan asked.

La présidente : Avant de passer au deuxième tour, j’ai une question qui est liée à la question posée par la sénatrice Ataullahjan. 19:16 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 7-3-2023

[English] [Traduction] In the past, there were some special committees that met on Wednesdays at lunchtime. When we sit on Tuesdays, sometimes we have a break from six o’clock to eight o’clock. Was the possibility explored to have committee meetings between six and eight on Tuesday and regularly meetings on Wednesday during lunch? Dans le passé, des comités spéciaux se réunissaient le mercredi, à l’heure du déjeuner. Quand nous siégeons le mardi, nous avons parfois une pause de 18 à 20 heures.

A-t-on examiné la possibilité de faire se réunir des comités pendant cette période et celle d’organiser des réunions à heure fixe, le mercredi, pendant le déjeuner? [Translation] [Français] Ms. Anwar: As far as the six o’clock to eight o’clock time slot on Tuesday goes, I think you’re talking about the break. It’s a suspension of the sitting of the Senate, not an adjournment, so committees would need the Senate’s approval to sit during a suspension. The Senate can decide to allow committees to sit, and has done so from time to time, but there is currently no sessional order to allow that.

Mme Anwar : Pour ce qui est des mardis de 18 heures à 20 heures, je pense que vous parlez de la pause. C’est une suspension de la séance du Sénat, et non un ajournement, donc les comités auraient besoin de l’approbation du Sénat pour siéger pendant une suspension. Le Sénat peut prendre cette décision pour permettre aux comités de siéger. Cette décision a été prise à l’occasion, mais il n’y a pas d’ordre sessionnel actuellement qui permet de le faire. As for Wednesdays, there was indeed a lunchtime slot. Right now,

interpretation capacity prevents us from adding more committee meetings. There is a maximum number of hours per day, and committees that normally meet Wednesday afternoons and Wednesday evenings max out that capacity. If we had more capacity, we could

schedule meetings at lunchtime, as was the case in the past. Pour les mercredis, il y avait effectivement un créneau horaire à midi. Actuellement, la capacité des services d’interprétation ne nous permet pas d’ajouter d’autres réunions de comités. Il y a un maximum d’heures par jour, et les comités qui siègent normalement les mercredis après-midi et les mercredis soir les mettent au maximum de leur capacité. Si cette capacité pouvait être augmentée, on pourrait tenir des réunions à midi, comme on le faisait auparavant.

The Chair: I gather, then, that if the Rules permitted us to meet between six o’clock and eight o’clock on Tuesdays, it would be possible. We could. There’s nothing preventing that other than the current Rules. Is that right? La présidente : Je comprends donc que si le Règlement nous autorisait à siéger entre 18 heures et 20 heures le mardi, ce pourrait être aussi le cas; on pourrait le faire. Il n’y a pas d’autre incapacité que le Règlement actuel? Ms. Anwar: That’s correct. Mme Anwar : C’est bien cela. The Chair: Thank you very much.

La présidente : Merci beaucoup pour cette réponse. [English] [Traduction] Senator Woo: This report is very successful in measuring the inputs and outputs of committees, but it doesn’t talk about results or impacts. You know the conventional wisdom about the Senate is that the best work of the Senate is done in the committees, right? Everybody has heard that phrase. Le sénateur Woo : Dans ce rapport, on a très bien réussi à mesurer les intrants et les extrants des comités, mais on passe sous silence les résultats ou les impacts.

Vous connaissez le dicton sur le travail du Sénat, selon lequel c’est en comité qu’il excelle, n’est-ce pas? Tout le monde le connaît. If you look at special studies, which is what they are referring to — a number of them, 160 in 10 years — I have no idea which ones are emblematic of that saying that the Senate does its best work in the committees. Je n’ai aucune idée des études spéciales auxquelles le rapport fait allusion — un certain nombre d’entre elles, 160 en 10 ans — et qui seraient emblématiques de ce dicton. Do you have thoughts on how we can begin to measure the impact of committees?

I am not talking about government or private bills, because the impact there is that we did our work. That is as far as we can go. Sauriez-vous comment nous pouvons commencer à mesurer l’impact des comités? Je ne parle pas ici des projets de loi d’initiative parlementaire ou de ceux qui émanent du gouvernement, parce que l’impact, dans ce cas-là, est que nous avons fait notre travail. Impossible d’en dire davantage. 7-3-2023 Règlement, procédure et droits du Parlement 19:17

On special studies, surely there has to be a way in which we measure our own efforts and track them, partly to boost our institution, but also to tell the world and Canadians that our work is not in vain. Il est certainement possible de mesurer nos propres efforts et d’en faire le suivi, sur nos études spéciales, en

partie pour faire bien paraître notre institution, mais, également, pour annoncer au monde et aux Canadiens que notre travail n’est pas inutile. Ms. Anwar: It’s a very good question. It’s something that we have certainly looked at. It has been talked about: What kind of metrics can we use to measure the effectiveness of committees? Anecdotally, this work has been done periodically through time, whether it’s for presentations that we have done to external groups or organizations like the Canadian Study of Parliament Group. Mme Anwar : Voilà une excellente question. Nous y avons certainement songé.

Nous en avons discuté. Quels seraient les étalons de mesure de l’efficacité des comités? Anecdotiquement, c’est une question qui s’est posée de temps à autre, tant pour les exposés que nous avons réalisés pour des groupes du dehors que pour des organismes comme le Groupe canadien d’étude des questions parlementaires. There are academics who have looked into this, academics that have been focused on the Senate. Professor David Smith comes to mind, and Paul Thomas from Manitoba is another one. I know Senator Joyal has his book; he has two books on the Senate. In one of them, there is an

article by Paul Thomas that does a more analytical look at the effectiveness of Senate committees. Because there is a bit of value judgment there, it becomes a bit more of an academic exercise. Des professeurs d’université, spécialistes du Sénat se la sont posée. Par exemple David Smith et Paul Thomas, du Manitoba. Le sénateur Joyal possède son livre; il en possède deux sur le Sénat. Dans l’un d’eux, on trouve un

article dans lequel Paul Thomas examine l’efficacité de l’institution d’une façon plutôt analytique. Comme il y a un peu de jugement de valeur dans cette question, ça devient un peu plus un exercice de niveau universitaire. That is something this committee could certainly contemplate doing. We have done it before in the Committees Directorate as a value-added type of thing, because we often get asked to talk about committee reports. It’s good to have those linkages between recommendations that have been made and committee reports that have led to legislation being introduced, or policy changes of the government.

There are many examples that I can think of historically. Votre comité pourrait certainement envisager de le faire. Nous l’avons fait, avant, à la Direction des comités, en guise de réalisation à valeur ajoutée, parce qu’on nous demande souvent notre opinion sur les rapports des comités. C’est une bonne chose que de corréler des recommandations et des rapports de comités qui ont conduit au dépôt de projets de loi et à des changements de politiques de l’État. Je pourrais citer de nombreux exemples qui se sont succédé dans l’histoire.

What tends to happen is we often don’t have the time to do that exercise in a methodical way. We do have examples where we have collected information and looked at not just committee reports and recommendations, but there are a million different ways Senate committees have contributed. Sometimes it’s done through observations to a bill. There might be a suggestion and an observation that the government look at X, Y or Z, so making that straight-line connection takes more work than just looking at numbers, is the way I would put it. Le temps a souvent tendance à nous manquer pour procéder méthodiquement.

Nous possédons des exemples de renseignements rassemblés et de rapports et recommandations analysés, et pas seulement des comités, mais l’apport des comités du Sénat a épousé un million de formes. Parfois, cela se fait au moyen d’observations concernant un projet de loi. On pourrait proposer au gouvernement d’examiner telle ou telle question et de le lui rappeler, mais cet examen exige plus de travail qu’une simple compulsation de chiffres, à mon avis. Certainly, there is a value in that. It’s good for us as representatives of the institution to have that information available.

Certainly when we’re talking to groups of Canadians, this is information we like to share, of course. Ce serait certainement utile de le faire. Il serait utile que nous, les représentants de l’institution, ayons ce genre de renseignement à portée de la main. Nous aimerions certainement le communiquer aux Canadiens à qui nous nous adressons. Senator Woo: I hope we can come back to this question, chair, later in our study. Le sénateur Woo : Madame la présidente, j’espère que nous pourrons revenir sur cette question, plus tard, au cours de notre étude. The Chair: Absolutely.

It’s a great question, and it’s an important one. La présidente : Absolument. C’est une question très intéressante et elle est importante. Ms. Anwar: Sometimes it’s the work that the Senate does, whether it’s a statutory review of a bill that typically no committee has time to do; there are dozens of statutory review Mme Anwar : C’est parfois le travail du Sénat. Que ce soit l’examen législatif d’un projet de loi pour lequel, d’ordinaire, aucun comité ne dispose de temps, la loi comporte des douzaines 19:18 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 7-3-2023

provisions in legislation. The Senate has done several. Those are useful exercises. de dispositions prévoyant cet examen. Le Sénat en a réalisé plusieurs. Ce sont des exercices utiles. Also, I’m thinking of user fees. There are provisions in the user fees. I don’t think they are called user fees anymore. I cannot remember. There are provisions to allow Parliament to deem those as being adopted after a certain period of time. In the Senate, most committees tend to actually do a study on user fees.

I don’t know, Senator Batters, if you were with the Legal Committee at the time, but there was a thing about Parole Board fees. It hadn’t been studied anywhere else. It was the Senate committee that decided to look at it. I believe at the time Senator Pate appeared as a witness for the Elizabeth Fry Society and gave information that, as it turned out, ended up being very relevant. Ça me rappelle également la question des frais imposés aux utilisateurs. Il y a des dispositions à ce sujet. Je ne crois pas qu’on emploie encore cette désignation. Je ne me rappelle pas la nouvelle.

Des dispositions autorisent le Parlement à les juger adoptés après un certain temps. Au Sénat, la plupart des comités ont tendance à en faire l’étude. J’ignore si la sénatrice Batters faisait

partie du comité juridique à l’époque, mais les frais imposés aux utilisateurs par les commissions de libération conditionnelle faisaient du bruit. Ils n’avaient été étudiés nulle part ailleurs. C’est ce comité qui s’en est chargé. Je crois que, à l’époque, la sénatrice Pate a comparu comme témoin pour la société Elizabeth Fry, et son témoignage s’est révélé finalement très utile. The Senate committee was able to do a useful study on something that wasn’t obvious or a big-ticket item. Sometimes the best work the Senate does is those important studies.

Le comité a fait œuvre utile sur un sujet qui n’allait pas de soi ou ne semblait pas une grosse affaire. C’est parfois dans ces études importantes que le Sénat fait le meilleur travail. Senator Woo: Can I clarify? Are stat reviews counted under special studies? Le sénateur Woo : Puis-je demander un éclaircissement? Les analyses statistiques sont-elles rangées dans les études spéciales? Ms. Anwar: Yes, it would count as a special study. Mme Anwar : Oui. Je les considérerais comme telles. Senator Woo: Thank you. Le sénateur Woo : Merci.

Senator Batters: Another study that I was thinking of that the Legal Committee did — and we don’t generally have time to do lengthy studies — was after the 2015 election, when we had quite a considerable time where we didn’t have any legislation coming from the new government. We undertook a lengthy 18- month court delays study, which was a crucial area at the time — and continues to be a crucial area, because criminal charges could be dropped if charges are not laid in time.

With the Supreme Court case that had come out, we did a study where we did some travelling and had many witnesses who helped us do valuable research to help develop some practical solutions as to how different provinces and justice systems across the country could work with that more efficiently. That was another example.

La sénatrice Batters : Je pensais à une autre étude aussi réalisée par le comité des affaires juridiques — et nous n’avons pas normalement le temps d’en faire de longues — après les élections de 2015, car il s’est écoulé un laps de temps considérable avant de recevoir les premiers projets de loi du nouveau gouvernement. Nous avons entrepris une longue étude de 18 mois sur les retards judiciaires, un sujet crucial à l’époque, et toujours d’actualité, car les accusations criminelles peuvent tomber si elles ne sont pas déposées à temps.

Dans la foulée de la décision de la Cour suprême, nous avons procédé à une étude dans le cadre de laquelle nous avons voyagé et avons entendu de nombreux témoins qui nous ont aidés à effectuer des recherches très utiles pour élaborer des solutions pratiques pouvant être utilisées par les différentes provinces et dans les différents systèmes de justice au pays pour travailler de manière plus efficace. C’est un autre exemple. I have a couple of questions following up on what I was asking you in the first round.

There was a brief time where I had to step out so I might have missed you saying this: Have all the committee membership numbers then dropped back down again to the general numbers? I had the impression that some of them were still a bit higher. J’ai quelques questions complémentaires à celles que je vous ai posées lors du premier tour. J’ai dû m’absenter brièvement, alors il se peut que j’aie raté quelque chose. Est-ce que le nombre de membres dans tous les comités est revenu à la normale? J’avais l’impression que dans certains cas, le nombre de membres était encore un peu plus élevé.

Another question I had is that, under the old pre-pandemic committee schedule, some committees were slotted for two times per week but didn’t use that second slot almost ever, but could once in a while. My impression is that those slots have generally been — if there was two times per week but one was almost J’ai une autre question. Dans l’ancien calendrier des réunions des comités avant la pandémie, certains comités avaient des plages réservées deux fois par semaine, mais n’utilisaient presque jamais la deuxième, sauf de temps en temps.

J’ai l’impression que les plages pour ces comités — je parle des cas 7-3-2023 Règlement, procédure et droits du Parlement 19:19

never used, then I think it’s only allocated as a once-a-week committee now. If I’m understanding that correctly, that would be appreciated. où il y avait deux plages par semaine de réservées, mais une qui n’était presque jamais utilisée —, sont maintenant réduites à une par semaine. J’aimerais savoir si j’ai bien compris, s’il vous plaît. Then, of course, for committees that need permission to sit when the Senate is sitting, that permission is granted when it’s necessary, when there is a government bill to be studied or something like that.

Senator Black earlier spoke about witnesses needing to be cancelled with little notice if there is a Tuesday night Senate sitting. Bien sûr, dans le cas des comités qui ont besoin de la permission du Sénat pour siéger lorsque le Sénat siège, cette permission leur est accordée lorsque c’est nécessaire, soit quand le comité doit examiner un projet de loi, etc. Le sénateur Black a parlé un peu plus tôt des situations où il faut annuler des témoins à la dernière minute lorsque le Sénat siège un mardi soir. I have just recently started on the Energy Committee.

Something that the chair often does there is hold committee meetings with witnesses on the slot that is not a potential Senate sitting time frame so that you are not cancelling witnesses at the last minute. If you wouldn’t mind just commenting on those points. Je viens de commencer à siéger au comité de l’énergie. La présidente tient souvent les séances de comité avec des témoins à des moments où le Sénat n’est pas susceptible de siéger, afin de ne pas avoir à annuler des témoins à la dernière minute. J’aimerais que vous nous disiez ce que vous pensez de ces points. Ms. Anwar: Sure.

On the first point, in terms of membership, I believe all the committees are back to the membership that’s prescribed in the Rules, with the exception of the National Security Committee, which was raised to 12 by a sessional order. The Audit Committee was also raised to four senators by sessional order. The rest are all either 9, 12 or 15 according to the Rules. Mme Anwar : Bien sûr.

Au sujet du premier point et du nombre de membres au sein des comités, je pense que tous les comités sont revenus au nombre prescrit dans le Règlement, à l’exception de celui de la sécurité nationale, dont le nombre a été porté à 12 par un ordre sessionnel. Le nombre de membres du comité de l’audit a aussi été porté à quatre sénateurs par un ordre sessionnel. Les autres comités comptent soit 9, 12 ou 15 membres, selon ce qui est prévu au Règlement. What was your second question about? Quelle était votre deuxième question déjà? Senator Batters: The committees scheduled previously for two times a week.

La sénatrice Batters : Les comités qui disposaient auparavant de deux plages horaires par semaine. Ms. Anwar: Yes, it is true. There were some committees that just chose not to. I think it had to do with the volume of work. Sometimes it also had to do with committees studying bills where there might be more urgency, so they have to meet on a certain time frame,

whereas if you are doing a special study, the committee is a little bit more on their own schedule. That might be a factor. Sometimes it was just a preference. That’s the way the committee organized their work. I know when we were coming back this fall, the direction I got was to go back to that old schedule. Mme Anwar : Oui, c’est vrai. Certains comités avaient simplement décidé de ne pas en avoir deux. Je pense que cela avait un lien avec le volume de travail.

Dans certains cas aussi, je pense qu’il s’agissait de comités qui devaient étudier des projets de loi urgents, si bien que les membres devaient se réunir dans un certain laps de temps, alors que lorsqu’il s’agit d’une étude spéciale, c’est le comité qui décide de l’horaire des réunions. Il se peut que cela entre en jeu. Il s’agissait parfois d’une préférence. C’est la façon dont les comités organisent leur travail. Lorsque nous sommes revenus à l’automne, la directive que j’ai eue a été de revenir à l’ancien horaire. Certainly, there is probably room for adjustment at this point.

We have the data for September until now. We will track it. We track this stuff all the time. It’s something we can certainly look at. I can bring that back to the committee in terms of the days and hours per week. Il y a probablement place à des ajustements à ce stade-ci. Nous avons les données de septembre jusqu’à maintenant. Nous allons faire du suivi. Nous le faisons tout le temps. Nous pouvons assurément examiner la situation. Je peux revenir avec l’information au sujet des jours et des heures par semaine.

The one thing that it won’t necessarily tell us is if a committee has less meeting time by choice or because of external factors, such as the Senate sitting being extended. Ce que nous ne saurons pas nécessairement, c’est si un comité a fait le choix de moins se réunir, ou s’il s’agit de facteurs externes, comme la prolongation des séances du Sénat. 19:20 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 7-3-2023

Senator Batters: Right. I have a couple of other points. Senator Kutcher was asking earlier about how to tell which committees sat for how many hours on particular bills because some bills might be less complex. One way that I guess you could tell is by the sheer number of hours sat. The Legal Committee generally has a number of complex bills and lengthy studies, so you can tell by the sheer volume of hours that Legal has sat in total as compared to a committee that maybe has quite a few bills but with less complexity. There could be a possibility of doing an assessment of the average hours per bill studied.

That may be able to tell you something like that. La sénatrice Batters : Très bien. J’ai encore quelques points. Le sénateur Kutcher demandait plus tôt comment savoir que tel comité a siégé pendant tel nombre d’heures sur des projets de loi particuliers, car certains peuvent être moins complexes que d’autres. Je pense que le grand nombre d’heures pendant lequel le comité a siégé peut nous le dire.

Le comité des affaires juridiques a habituellement des projets de loi complexes et de longues études, alors on peut le dire par le grand nombre d’heures que le comité des affaires juridiques a siégé au total, comparativement à un comité qui a eu quelques projets de loi moins complexes. On pourrait évaluer le nombre d’heures en moyenne consacré à un projet de loi. On pourrait le savoir de cette façon. With respect to the Scrutiny of Regulations Joint Committee, prior to the 2015 election, I sat on that committee and for about the last year and a half before that I was the co-chair.

At that point, we were actually sitting very regularly. Every two weeks we had a sitting of at least a couple of hours. Au sujet du Comité mixte permanent sur l’examen de la réglementation, avant les élections de 2015, j’ai siégé à ce comité, et pendant la dernière année et demie environ avant cela j’étais la coprésidente. À ce moment, nous siégions très régulièrement. Nous siégions toutes les deux semaines pendant au moins deux heures. The last thing I would want to know is if you could provide some guidance. The House of Commons and the Senate continue to share the broadcasting and

interpretation services, those kinds of things. That was a real hiccup — more than a hiccup — and it continues to provide challenges, because the House of Commons is still meeting in hybrid. There’s the necessity of those shared services, but also the House of Commons can take priority on those types of services. How is that still impacting the Senate now even though we don’t have hybrid sittings but we have to share with the House of Commons and they are taking priority on some of these things? How is that having an impact on us?

J’aimerais savoir, et c’est mon dernier point, si vous pouviez nous donner quelques conseils. La Chambre des communes et le Sénat continuent de se partager les services de diffusion et d’interprétation, etc. C’était un vrai problème — et plus qu’un problème —, et cela continue de présenter des défis, car la Chambre fonctionne encore en mode hybride. Il est nécessaire de partager ces services, mais qui plus est, la Chambre des communes peut avoir la priorité sur ces types de services.

Quelles sont les conséquences pour le Sénat du fait que, même si nous n’avons plus de séances hybrides, nous devons partager ces services avec la Chambre des communes et qu’elle a la priorité dans certains cas? Quelles sont les conséquences pour nous? Ms. Anwar: Before I answer that question about the orders of reference and the complexity of studies, I should have mentioned that we do have reports that tell us that, on this bill, the committee met this many times for this many hours with this many witnesses. It’s a really long report, so I didn’t print that for you.

I did look at that report over the 10-year span; it was something like 36 pages, and I figured I gave you enough paper. But if that’s ever a question, if you are curious, that’s a good way to look at some bills that take less time than others to study and fewer witnesses. That’s probably a good indicator. I can provide that by committee or for all committees for a given time period, if ever you’re interested.

Mme Anwar : Avant de répondre à cette question, j’aurais dû mentionner, au sujet des ordres de renvoi et de la complexité des études, que nous avons des rapports qui nous disent que, pour tel projet de loi, le comité a siégé tant de séances pendant tant d’heures et avec tant de témoins. Comme le rapport est très long, je ne l’ai pas imprimé pour vous. J’ai examiné ce rapport qui couvre une période de 10 ans. Il comptait environ 36 pages, et j’ai pensé que je vous avais déjà remis assez de papier.

Toutefois, si vous vous posez des questions, si cela vous intrigue, c’est une bonne façon d’avoir une idée des projets de loi qui ont pris moins de temps à étudier que d’autres et qui ont nécessité moins de témoins. C’est sans doute un bon indicateur. Je peux vous fournir l’information par comité et pour tous les comités pendant une période donnée, si cela vous intéresse. With respect to the services, as of September, the Senate is back up to the capacity that was provided before in terms of the number of meetings and meeting hours and Senate sittings.

Where we run into difficulty is if a committee needs extra time, we have subcommittees that want to meet and there’s a whole host of other activities that senators have and we don’t have the service capacity to provide those. There are some restrictions. Pour ce qui est des services, depuis septembre, le Sénat a retrouvé sa capacité antérieure pour ce qui est du nombre de réunions, des heures et des séances du Sénat.

Là où nous avons des problèmes, c’est lorsqu’un comité a besoin de plus de temps, que des sous-comités veulent se réunir et que les sénateurs ont toutes sortes d’autres activités, et nous n’avons pas la capacité de leur fournir les services. Il y a des restrictions. 7-3-2023 Règlement, procédure et droits du Parlement 19:21

In terms of the House and the Senate, although we share those resources, it’s always been proportionately because they’re bigger and they have more committees. I don’t think they are up to their maximum or their full capacity just yet. We are; we just don’t have that extra bit of flex that we sometimes need. Soon we’ll have BIAs and pre-studies and things like the Main Estimates. That will require some juggling and that’s when I’ll be looking at committees that might not be using both of their time slots to see if those can be given to committees like National Finance.

Pour ce qui est de la Chambre et du Sénat, même si nous partageons ces ressources, elles ont toujours été accordées proportionnellement, car la Chambre compte plus de membres et ils ont plus de comités. Je ne pense pas qu’ils aient encore atteint leur pleine capacité. Dans notre cas, c’est fait, mais il nous manque simplement la petite marge de manœuvre dont nous avons besoin parfois. Nous recevrons bientôt le projet de loi d’exécution du budget, les études préalables et d’autres choses comme le budget principal des dépenses.

Il faudra jongler un peu, et c’est alors que je vais regarder du côté des comités ceux qui n’utilisent peut-être pas leurs deux plages horaires pour savoir si elles peuvent être données à d’autres comités comme celui des finances nationales. With respect to REGS, with the joint committees, because of the complexity of hybrid meetings, initially the marriage of the two chambers was something that was a little bit — we had enough to deal with, I guess, with the regular committees for both chambers.

It took a bit of time for us to analyze how it would work with joint committees and then it became a question of finding the

schedule time, which was difficult. The House has made some changes to their normal schedule. For our schedule, the real difference is that we used to have time slots on Tuesdays and Thursdays that started at 8:00. That morphed into 9:00, and nobody has come to me to ask to meet at 8:00. Right now we can manage it. Au sujet du comité REGS, les comités mixtes, en raison de la complexité des séances hybrides, au début le mariage des deux chambres était quelque chose qui était un peu... Je crois que nous en avions déjà beaucoup à nous occuper avec les comités réguliers pour les deux chambres.

Il nous a fallu un peu de temps pour analyser comment les comités mixtes allaient fonctionner, puis le problème a été de trouver un moment, ce qui n’a pas été facile. La Chambre a apporté quelques changements à son horaire normal. Pour ce qui est de notre horaire, la différence concrète est que nous avions l’habitude d’avoir des plages horaires les mardis et les jeudis qui commençaient à 8 heures. C’est passé à 9 heures, et personne n’est venu me voir pour commencer à 8 heures. Pour l’instant, nous pouvons gérer cela. Senator Batters: I won’t be. La sénatrice Batters : Ce ne sera pas mon cas. Ms.

Anwar: I won’t make any promises, because I might be coming back to this committee soon to say we have to move you back to 8:30. So far, we’re managing with the 9:00 time slot. That’s really the only difference between the pre-pandemic

schedule and now. That’s where, as Senator Ataullahjan mentioned, we’ve lost the flexibility to maybe give somebody a Wednesday lunchtime slot. It’s basically a no; we can’t do it. We haven’t gained that back, and that has to do with some of our services; their hours have been adjusted to the point where they don’t have the capacity that they used to. Mme Anwar : Je ne veux pas faire de promesse, car il se pourrait que je revienne vous voir bientôt pour vous dire qu’il faut passer à 8 h 30. Jusqu’à maintenant, nous arrivons à gérer le tout avec une plage horaire qui commence à 9 heures.

C’est en fait la seule différence entre l’horaire avant la pandémie et maintenant. C’est là, comme la sénatrice Ataullahjan l’a mentionné, que nous avons perdu la souplesse d’accorder des plages horaires le mercredi à l’heure du lunch. C’est un non, essentiellement; nous ne pouvons pas le faire. Nous n’avons pas récupéré cela, et c’est en raison de certains de nos services; leurs heures ont été modifiées au point où ils ne disposent plus de la même capacité qu’auparavant. Senator Ringuette: It seems that committees are able, on Monday, to meet for four hours and there’s not an

interpretation problem. Correct me if I’m wrong. There’s no problem there. Okay. La sénatrice Ringuette : Il semble que les comités puissent, le lundi, se rencontrer pendant quatre heures, et il n’y a pas de problème d’interprétation. Corrigez-moi si j’ai tort. Il n’y a pas de problème de ce côté. Très bien. Second, I’m very sympathetic with Senator Black’s comment and I agree with him. Inviting witnesses, whether it’s virtual or physical, and at the last minute having to say, “Sorry, folks.

We have to be sitting,” is not an issue in the House of Commons because in the House of Commons committees can sit when the House is sitting. It’s not the same situation. Deuxièmement, je comprends le commentaire du sénateur Black et je suis d’accord avec lui. Le fait d’inviter des témoins, que ce soit en personne ou virtuellement, et de les décommander à la dernière minute parce que nous devons siéger... À la Chambre des communes, ce n’est pas un problème, car les comités peuvent siéger quand la Chambre siège. La situation n’est pas la même pour nous. How many committees sit on Tuesday?

Combien de comités siègent le mardi? 19:22 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 7-3-2023

Ms. Anwar: Tuesday evening there are three. Three plus a joint committee, the Declaration of Emergency Committee, but that’s on the House side. That’s temporary. Mme Anwar : Il y en a trois les mardis soir. Trois, plus un comité mixte, le comité sur la déclaration de situation de crise, mais c’est du côté de la Chambre, et c’est temporaire. Senator Ringuette: We really have to pay a lot of attention to this issue because I don’t think it’s becoming of the Senate to do that to witnesses whom we value.

La sénatrice Ringuette : Nous devons vraiment nous pencher sur ce problème, car ce n’est pas digne du Sénat d’agir ainsi avec les témoins, qui sont si importants pour nous. The third thing that you’ve raised, and I believe that we’ve sidetracked that responsibility too many times, is the mandatory review of bills. I think that’s where we can have the impact, Senator Woo, that you’re talking about; the impact on government policy and government legislation is in those mandatory reviews.

Le troisième point que vous avez soulevé, et je crois que nous avons relégué cette responsabilité au second plan un trop grand nombre de fois, c’est l’examen législatif. Je pense que c’est là, sénateur Woo, où nous pouvons avoir l’influence dont vous avez parlé. C’est lors de ces examens obligatoires que nous pouvons avoir une influence sur les politiques et les lois du gouvernement.

Is it possible that every September the Senate, as a whole, would have a list of these mandatory reviews to be done during that current September-to-September year, and that either the Selection Committee or whomever in leadership would assign the review to the different committees as the number two priority? Number one would be government bills and number two government’s review of bills. Is it possible for your unit to provide the Senate with such information and that it becomes a permanent structure of how we do business?

Serait-il possible que tous les mois de septembre, le Sénat, dans son ensemble, reçoive une liste de ces examens législatifs qui doivent avoir lieu pendant l’année courante, de septembre à septembre, et que ce soit le Comité de sélection, ou qui que ce soit à la direction, qui attribue les examens aux différents comités? Ce serait la deuxième priorité. La première priorité serait les projets de loi du gouvernement et la deuxième serait les examens législatifs. Est-ce possible pour votre équipe de fournir au Sénat cette information et d’en faire un élément permanent de notre mode de fonctionnement? Ms.

Anwar: That’s a very good question, senator. One of the legacies of Senator Nolin is that the Library of Parliament does produce a list, and I’m sure it’s available now, of all the statutory reviews in legislation and what the status is. They also track whether a House committee has done a review or a Senate committee has done a review. I’m sure we can provide that to this committee fairly quickly. Mme Anwar : C’est une très bonne question, sénatrice.

Un des legs du sénateur Nolin est qu’il a demandé à la Bibliothèque du Parlement de produire une liste, et je suis certaine qu’elle est disponible actuellement, de tous les examens législatifs et de leur statut. Elle fait aussi un suivi des examens réalisés par les comités de la Chambre ou par les comités du Sénat. Je suis certaine que nous pouvons fournir assez rapidement cette information au comité.

The challenge is, as I mentioned before, the vast majority of bills are Criminal Code amendments, which means that the vast majority of statutory reviews will probably fall under the mandate of the Legal Committee to do, and Legal, being one of the busiest committees, is probably the one that has the least amount of time to do those statutory reviews. It’s not exclusively Criminal Code amendments; there are lots of other pieces of legislation that aren’t necessarily legal in nature, but the vast majority are. That is one of the challenges.

Le problème, comme je l’ai mentionné, c’est que la grande majorité des projets de loi concernent des modifications au Code criminel, ce qui veut dire que la grande majorité des examens législatifs relèveront du comité des affaires juridiques, qui est l’un des plus occupés et qui est sans doute l’un qui dispose du moins de temps à consacrer aux examens législatifs. Il n’y a pas que des modifications au Code criminel; beaucoup de mesures législatives ne sont pas de nature juridique, mais c’est le cas de la vaste majorité d’entre eux. C’est un des problèmes.

I know that document is given to the Legal and Constitutional Affairs Committee and oftentimes that is, especially at the start of a session when it takes time for legislation to make its way to committee, that’s often the time when Legal will take a look at doing a statutory review, but then they invariably run out of sufficient time to do it.

Je sais que ce document est remis au comité des affaires juridiques et constitutionnelles, et c’est souvent au début d’une session, lorsque cela prend un certain temps avant que les projets de loi se rendent en comité, que le comité des affaires juridiques examinera la possibilité de procéder à un examen législatif, mais il manque invariablement de temps pour le faire. Senator Busson: I wanted to echo the comments of Senator Ringuette talking about Tuesday, and Senator Black as well. I sit on the Fisheries Committee.

It not only lessens the value of La sénatrice Busson : Je veux faire écho aux propos de la sénatrice Ringuette concernant le mardi, et aussi à ceux du sénateur Black. Je siège au comité des pêches. Cela ne diminue 7-3-2023 Règlement, procédure et droits du Parlement 19:23

witnesses, it also lessens of value of the thing we keep saying, that committee work is the most important work that we do. pas seulement la valeur de l’apport des témoins, mais aussi la valeur de ce que nous n’avons de cesse de répéter, à savoir que le travail en comité est ce que nous faisons de plus important. The expense of having things cancelled at the last minute I think has to be taken into the equation as well. I wanted to get in my two cents’ worth on that comment. Having experienced over and over the frus