EVIDENCE TÉMOIGNAGES OTTAWA, Monday, November 25, 2024 OTTAWA, le lundi novembre The Standing Senate Committee on National Security, Defence and Veterans Affairs met with videoconference this day at p.m. [ET] for clause-by-clause consideration of Bill C-26,

An Act respecting cyber security, amending the Telecommunications Act and making consequential amendments to other Acts; and, in camera, to discuss Bill C-26,

An Act respecting cyber security, amending the Telecommunications Act and making consequential amendments to other Acts. Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants se réunit aujourd’hui, à 16 heures (HE), avec vidéoconférence, pour procéder à l’étude

article par

article du projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la

Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois. Il se réunit également à huis clos pour discuter du même projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la

Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois. Senator Hassan Yussuff (Chair) in the chair. Le sénateur Hassan Yussuff (président) occupe le fauteuil. [English] [Traduction] The Chair: Before we begin, I would like to ask all senators and other persons participating to consult the cards on the table for guidelines to prevent audio feedback incidents. Thank you for your cooperation.

Le président : Avant de commencer, je demanderais aux sénateurs et aux autres participants de lire les fiches qui se trouvent sur la table pour prendre connaissance des lignes directrices sur la prévention des incidents acoustiques. Merci de votre collaboration. Welcome to this meeting of the Standing Senate Committee on National Security, Defence and Veterans Affairs. I am Hassan Yussuff, a senator from Ontario and chair of the committee. I am joined today by my fellow committee members, whom I welcome to introduce themselves, beginning with our deputy chair.

Bienvenue au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants. Je m’appelle Hassan Yussuff, sénateur de l’Ontario, et je préside le comité. Je suis accompagné aujourd’hui de mes collègues du comité, que j’invite à se présenter, en commençant par le vice-président. [Translation] [Français] Senator Dagenais: Jean-Guy Dagenais, Quebec. Le sénateur Dagenais : Jean-Guy Dagenais, du Québec. [English] [Traduction] Senator Richards: Dave Richards, New Brunswick. Le sénateur Richards : Dave Richards, du Nouveau- Brunswick. Senator Batters: Denise Batters, Saskatchewan.

La sénatrice Batters : Denise Batters, de la Saskatchewan. Senator Patterson: Rebecca Patterson, Ontario. La sénatrice Patterson : Rebecca Patterson, de l’Ontario. Senator Cardozo: Andrew Cardozo, Ontario. Le sénateur Cardozo : Andrew Cardozo, de l’Ontario. Senator M. Deacon: Marty Deacon, Ontario. La sénatrice M. Deacon : Marty Deacon, de l’Ontario. Senator Anderson: Margaret Dawn Anderson, Northwest Territories. La sénatrice Anderson : Margaret Dawn Anderson, des Territoires-du-Nord-Ouest. Senator McNair: John McNair, New Brunswick. Le sénateur McNair : John McNair, du Nouveau-Brunswick.

Senator Dasko: Donna Dasko, Ontario. La sénatrice Dasko : Donna Dasko, de l’Ontario. Senator Boehm: Peter Boehm, Ontario. Le sénateur Boehm : Peter Boehm, de l’Ontario. Senator LaBoucane-Benson: Patti LaBoucane-Benson, Treaty territory, Alberta. La sénatrice LaBoucane-Benson : Patti LaBoucane-Benson, du territoire du Traité n o 6, en Alberta. 25-11-2024 Sécurité nationale, défense et anciens combattants 66:1 Senator Kutcher: Stan Kutcher, Nova Scotia. Le sénateur Kutcher : Stan Kutcher, de la Nouvelle-Écosse. The Chair: Thank you, colleagues. Le président : Merci, chers collègues.

Today we proceed to clause-by-clause consideration of Bill C-26,

An Act respecting cyber security, amending the Telecommunications Act and making consequential amendments to other Acts. Aujourd’hui, nous procédons à l’étude

article par

article du projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la

Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois. Senator Batters? Sénatrice Batters, vouliez-vous intervenir? Senator Batters: Chair, before we get into the actual clause- by-clause part of it, some committees that I have been a part of — and I have not been a member of this one prior to this bill — have a bit of question and answer possibility with the officials who are here.

We have many who are here with us today, and there are some questions that I would like to ask them, being the critic of this bill, before we get into the nuts and bolts of the clause-by-clause consideration, because some of those things could affect some of those parts. La sénatrice Batters : Monsieur le président, avant que nous n’entamions l’étude

article par article, je voudrais mentionner que dans certains comités auxquels j’ai siégé — je ne siégeais pas à ce comité-ci avant l’étude du projet de loi —, les sénateurs avaient la possibilité à cette étape de poser des questions aux fonctionnaires présents dans la salle. Comme plusieurs fonctionnaires sont présents aujourd’hui, je leur poserais quelques questions à

titre de porte-parole du projet de loi avant de passer aux aspects chirurgicaux de l’étude

article par

article parce que les réponses que je vais obtenir auront peut-être une incidence sur certaines dispositions. The Chair: Sure. We can certainly get the officials who are here, as we will go through it, and we’d be more than happy to have the officials answer any questions that anyone may have. Le président : Nous pourrons certainement faire appel aux fonctionnaires présents dans la salle au fur et à mesure de notre étude. C’est avec grand plaisir que nous les laisserons répondre aux questions des sénateurs. Senator Batters: Thank you. La sénatrice Batters : Merci. Senator McNair: Mr.

Chair, I would like to ask if we could consider moving in camera at this stage. Le sénateur McNair : Monsieur le président, j’aimerais que nous discutions de la possibilité de poursuivre la réunion à huis clos. The Chair: Okay. Thank you. Le président : D’accord. Merci. Senator Batters: Why would we move in camera? All of this has been in public. All of our meetings have been in public. La sénatrice Batters : Pourquoi passerions-nous à huis clos? Toutes nos délibérations sur le projet de loi ont eu lieu en public.

The Chair: I do not know what his point is and why he wants to go in camera yet, so until we hear it, I will reserve judgment on that. Le président : Je ne sais pas pour quelles raisons le sénateur voudrait passer à huis clos. Je ne me prononcerai pas tant que le sénateur ne les aura pas exposées. Could I ask the officials to leave the room until we are able to clarify the point that Senator McNair wishes to discuss? Je demanderais aux fonctionnaires de quitter la pièce le temps que le sénateur McNair nous fasse part du point dont il veut discuter. Colleagues, we are not in camera yet.

I want to hear Senator McNair’s point regarding going in camera. Chers collègues, nous ne sommes pas encore à huis clos. Je cède la parole au sénateur McNair pour qu’il nous expose son raisonnement sur le passage à huis clos. Senator McNair: Mr. Chair, I learned this afternoon about some drafting errors in the bill that have potential significant impact and wanted to have a discussion in camera about that and consider a motion to postpone clause-by-clause today by a week.

Le sénateur McNair : Monsieur le président, j’ai appris cet après-midi que le libellé du projet de loi comporte des erreurs qui pourraient peut-être avoir des conséquences importantes. Je voulais que nous en discutions à huis clos et que nous adoptions une motion pour repousser d’une semaine l’étude

article par

article à laquelle nous devions procéder aujourd’hui. 66:2 National Security, Defence and Veterans Affairs 25-11-2024 The Chair: Does anyone wish to speak to the point that Senator McNair raised? If a decision is made to go in camera, please say “yea.” Are there any objections to proceeding in camera? No. Okay. There is none. We are agreed. We will suspend for two minutes before going in camera. Le président : Quelqu’un souhaite-t-il discuter du point soulevé par le sénateur McNair? Si vous voulez passer à huis clos, dites « oui ». Y a-t-il des objections à ce que nous passions à huis clos? Non. Très bien.

Je ne vois aucune objection. Nous sommes d’accord. Nous suspendons la séance pour deux minutes avant de passer à huis clos. (The committee continued in camera.) (La séance se poursuit à huis clos.) 25-11-2024 Sécurité nationale, défense et anciens combattants 66:3