Délibérations et procès-verbaux - Comité sénatorial permanent des peuples autochtones (44e législature, 1re session)

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LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 4 juin 2024

(89) [ Français ]

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui, à 9 heures, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Brian Francis (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Boniface, Coyle, Francis, Hartling, Prosper et White (7).

Participent à la réunion : Sara Fryer et Antoine Csuzdi-Vallée, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mai 2024, le comité poursuit son examen du la teneur des éléments des sections 25 et 26 de la

partie 4 du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024.

TÉMOINS :

Assemblée des Chefs du Manitoba :

Marcel Balfour, directeur, Politique et affaires juridiques.

Cercle national des familles et des survivantes du Canada :

Hilda Anderson-Pyrz, présidente ( par vidéoconférence ).

Union of Nova Scotia Mi'kmaq :

Jennifer Jesty, gestionnaire de la résilience aux situations d’urgence.

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada :

Krista Apse, directrice générale, Secrétariat des femmes et filles autochtones disparues et assassinées.

Sécurité publique Canada :

Kenza El Bied, directrice générale, Politique et sensibilisation, Secteur de la gestion des urgences et des programmes;

Adrian Walraven, directeur général, Affaires autochtones.

Marcel Balfour, Hilda Anderson-Pyrz et Jennifer Jesty font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 9 h 59, la séance est suspendue.

À 10 h 5, la séance reprend.

Krista Apse et Kenza El Bied font chacun une déclaration puis, avec Adrian Walraven, répond aux questions.

À 10 h 35, la séance est suspendue.

À 10 h 37, conformément à l’article 12-16(1)

d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet de rapport.

Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio de la

partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière pour consultation par les membres du comité ou le personnel; qu’elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

Après débat, il est convenu que le rapport recommande au Sénat d’approuver les dispositions des éléments des sections 25 et 26 de la

partie 4 du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024.

Il est convenu que l’approbation de la version finale du rapport, dans les deux langues officielles, soit déléguée au Sous-comité du programme et de la procédure, en tenant compte des discussions des réunions du 31 mai et du 4 juin 2024, et que la présidence dépose le rapport au Sénat, dès que possible.

À 10 h 44, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité ,

Andrea Mugny

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