EVIDENCE TÉMOIGNAGES OTTAWA, Friday, December 10, 2021 OTTAWA, le vendredi 10 décembre 2021 The Standing Senate Committee on Fisheries and Oceans met with videoconference this day at 11 a.m. [ET], pursuant to rule 12-13 of the Rules of the Senate , to organize the activities of the committee.

Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd’hui, avec vidéoconférence, à 11 heures HE, conformément à l’article 12-13 du Règlement du Sénat, pour organiser ses travaux. [English] [Traduction] François Michaud, Clerk of the Committee: Honourable senators, as clerk of your committee, it is my duty to preside over the election of the chair. I am ready to receive a motion to that effect. François Michaud, greffier du comité : Honorables sénateurs, en tant que greffier du comité, j’ai le devoir de présider à l’élection de la présidence. Je suis prêt à accueillir une motion en ce sens.

Senator Francis: I nominate the Honourable Senator Manning for the position of chair. Le sénateur Francis : Je propose la candidature de l’honorable sénateur Manning au poste de président. Mr. Michaud: Senator Francis moved: M. Michaud : Le sénateur Francis propose : That the Honourable Senator Manning do take the chair of this committee. Que l’honorable sénateur Manning soit élu président de ce comité. Are there any other nominations? I see none. If you are opposed to the motion, please say “nay.” I declare the motion carried. Y a-t-il d’autres mises en candidature? Je ne vois personne se manifester.

Si vous êtes contre la motion, veuillez dire « contre ». Je déclare la motion adoptée. I invite Senator Manning to take the chair. J’invite le sénateur Manning à occuper le fauteuil. Senator Fabian Manning (Chair) in the chair. Le sénateur Fabian Manning (président) occupe le fauteuil. The Chair: Welcome, everyone. I want to thank Senator Francis for the nomination and all of the committee members for their support. Le président : Je vous souhaite à tous la bienvenue. Je tiens à remercier le sénateur Francis d’avoir proposé ma candidature et je remercie l’ensemble des membres du comité de leur appui.

I was first elected to the position of chair of this committee on June 2, 2011, so I’m heading into my twelfth year as chair. I stand to be corrected, but as of now, I have been the longest- serving chair, consecutively, for the committee in the history of the Senate. I thank you for the confidence that you have placed in me in this position, and I look forward to working with all of you in the next months and, hopefully, the next couple of years. J’ai été élu pour la première fois président de ce comité le 2 juin 2011, donc j’entamerai bientôt ma 12e année à la présidence.

Vous pourrez me corriger si je me trompe, mais je suis le président ayant assumé la présidence du comité le plus grand nombre d’années consécutives dans l’histoire du Sénat. Je vous remercie de la confiance que vous m’accordez à ce poste et je me réjouis à l’idée de travailler avec vous tous et toutes au cours des prochains mois et, espérons-le, des prochaines années. I’m not sure if we can hear Senator Campbell. I was a little concerned when the clerk asked if there was anyone who would object. I knew that we couldn’t hear Senator Campbell; I was happy about that.

Je ne suis pas certain que nous puissions entendre le sénateur Campbell. J’avais un peu peur quand le greffier a demandé si quelqu’un s’opposait à ma candidature. Je savais que nous ne pouvions pas entendre le sénateur Campbell; j’en étais bien content. As the clerk said, we are to speak slowly and clearly. As most of you know, I speak fast sometimes when I get excited about something. I will try my best to speak slowly so you can understand me. If the interpreters have any issue, I’m sure they will let me know. We’ve been down that road a few times before.

Comme le greffier le disait, nous sommes tous priés de parler lentement et distinctement. Comme la plupart d’entre vous le savent déjà, il m’arrive de parler vite quand quelque chose m’emballe. Je ferai de mon mieux pour parler lentement afin que vous me compreniez bien. Si les interprètes éprouvent des difficultés, je suis certain qu’ils m’en informeront. Ce n’est pas notre premier tour de piste. 10-12-2021 Pêches et océans 1:1

If any member of this committee at any time has an issue with how I’m doing my job as chair, any issue with anything we are studying or questions that you may want to ask, feel free to talk to me privately or here at the committee table, whatever suits you. Don’t be hesitant. I am always open to suggestions and ideas on how we can improve. N’importe quand, si un membre du comité voit un problème dans la façon dont je m’acquitte de mes fonctions de président, dans nos études ou si vous avez des questions à poser, vous pouvez venir me parler en privé ou le faire à la table du comité, selon votre préférence.

N’hésitez pas. Je suis toujours ouvert aux suggestions et aux idées d’améliorations. Fisheries is something that many times is put on the back burner here in Ottawa by all governments. I think it is important for us as a committee to ensure that we do our part to ensure that the issues and concerns of the people who make a living off the ocean are dealt with here in a proper way. Les pêches passent bien souvent après beaucoup d’autres enjeux à Ottawa, quel que soit le gouvernement au pouvoir.

J’estime important que notre comité s’assure de faire tout en son pouvoir pour que les préoccupations de ceux et celles dont la subsistance dépend de l’océan soient examinées adéquatement ici. Once again, I look forward to working with you. Thank you for your confidence in me. Encore une fois, je me réjouis à l’idée de travailler avec vous. Je vous remercie de votre confiance. With that said, we now proceed to the election of a deputy chair. Are there any nominations? Sur ce, nous pouvons procéder à l’élection à la vice- présidence. Y a-t-il des mises en candidature? Senator Wells: Thank you, chair.

I nominate the Honourable Senator Bev Busson for deputy chair. Le sénateur Wells : Merci, monsieur le président. Je propose la candidature de l’honorable sénatrice Bev Busson à la vice- présidence. The Chair: Thank you. The Honourable Senator Wells moved: Le président : Merci. L’honorable sénateur Wells propose : That the Honourable Senator Bev Busson be deputy chair of this committee. Que l’honorable sénatrice Bev Busson soit élue vice- présidente du comité. If anyone opposes the motion, please say “no.” I declare the motion carried. Si quelqu’un s’oppose à la motion, veuillez dire « contre ».

Je déclare la motion adoptée. Senator Busson, congratulations. Sénatrice Busson, je vous félicite. Senator Busson: Thank you. We have both coasts covered. La sénatrice Busson : Merci. Les deux côtes seront bien représentées ici. The Chair: We are the bookends. Le président : Nous sommes les serre-livres. We now have some routine motions to adopt. These are standard motions that are consistent with past practices. Nous avons maintenant quelques motions de régie interne à adopter. Ce sont les motions habituelles conformes aux motions adoptées lor des législatures précédentes.

The first is the motion to create the Subcommittee on Agenda and Procedure, known has the steering committee. For this session, it was agreed that all four parties and groups would have a representative on the steering committee. La première est la motion portant création du Sous-comité du programme et de la procédure, qu’on appelle le comité de direction. Pour cette session, il a été convenu que les quatre partis et groupes aient un représentant au comité de direction. Do I have a mover for motion 3? Quelqu’un veut-il proposer la motion n o 3?

The Honourable Senator Wells moved: L’honorable sénateur Wells propose : That the Subcommittee on Agenda and Procedure be composed of the chair, the deputy chair and two other members of the committee, to be designated after the usual consultations; and Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, de la vice-présidente et de deux autres membres du comité désigné après les consultations d’usage; et 1:2 Fisheries and Oceans 10-12-2021

That the subcommittee be empowered to make decisions on behalf of the committee with respect to its agenda, to invite witnesses, and to

schedule hearings. Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l’horaire des audiences. If you oppose this motion, please say “no.” I declare the motion carried. Si vous vous opposez à la motion, veuillez dire « contre ». Je déclare la motion adoptée. It is my understanding that consultations have taken place and that the two additional members of steering will be Senator Francis and Senator Campbell.

Je crois comprendre que des consultations ont eu lieu et que les deux autres membres du comité du direction seront le sénateur Francis et le sénateur Campbell. Do I have a mover for motion 4, which deals with publishing the committee’s proceedings? Quelqu’un veut-il proposer la motion no 4, qui porte sur la publication des délibérations du comité? The Honourable Senator Cormier moved: L’honorable sénateur Cormier propose : That the committee publish its proceedings. Que le comité fasse publier ses délibérations. If you oppose the motion, please say “no.” Hearing none, I declare the motion carried.

Si vous vous opposez à la motion, veuillez dire « contre ». Je n’entends pas de voix contre, je déclare la motion adoptée. Motion 5 pertains to the financial report. As per rule 12-26(2), each committee must table a report on the expenses incurred during the previous session, 43-2. A copy of the draft report prepared by the clerk was distributed by email. La motion no 5 porte sur le rapport financier. Selon l’article 12-26(2) du Règlement, chaque comité doit présenter un rapport des dépenses encourues pendant la session précédente, soit la 43-2.

Vous avez reçu par courriel l’ébauche du rapport préparé par le greffier. Do I have a mover for motion 5? Quelqu’un veut-il proposer la motion n o 5? The Honourable Senator Christmas moved: L’honorable sénateur Christmas propose : That the committee adopt the draft first report, prepared in accordance with rule 12-26(2). Que le comité adopte l’ébauche du premier rapport, préparé conformément à l’article 12-26(2) du Règlement. If you oppose the motion, please say “no.” Carried. Si vous vous opposez à la motion, veuillez dire « contre ». La motion est adoptée. Motion 6 deals with research staff.

Do I have a mover for motion 6? La motion n o 6 porte sur le personnel de recherche. Quelqu’un peut-il la proposer?

The Honourable Senator Busson moved: L’honorable sénatrice Busson propose : That the committee ask the Library of Parliament to assign analysts to the committee; Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d’affecter des analystes au comité; That the chair be authorized to seek authority from the Senate to engage the services of such counsel and technical, clerical, and other personnel as may be necessary for the purpose of the committee’s examination and consideration of such bills, subject-matters of bills, and estimates as are referred to it; Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d’employés de bureau et d’autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés; That the Subcommittee on Agenda and Procedure be authorized to retain the services of such experts as may be required by the work of the committee; and Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d’experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et That the chair, on behalf of the committee, direct the research staff in the preparation of studies, analyses, summaries, and draft reports.

Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d’études, d’analyses, de résumés et d’ébauches de rapports. 10-12-2021 Pêches et océans 1:3

If you oppose the motion, please say “no.” Hearing none, I declare the motion carried. Si vous vous opposez à la motion, veuillez dire « contre ». Je n’entends pas de voix contre, je déclare la motion adoptée. I invite Ms. Daniele Lafrance to join us at the table. Welcome back. J’invite maintenant Mme Daniele Lafrance à se joindre à nous à la table. Bon retour parmi nous. Ms. Lafrance has been with us for quite some time now and we look forward to continuing our work with her. She has provided a great service to our committee in the past, and I don’t think there will be any issue with that in the future.

Welcome, again. Mme Lafrance travaille avec nous depuis un bon bout de temps, et nous sommes heureux de poursuivre notre collaboration avec elle. Elle a toujours rendu de fiers services au comité, et je serais très surpris qu’il y ait des problèmes cette session-ci. Je vous souhaite encore la bienvenue parmi nous. Authority to commit funds and certify accounts. Do I have a mover for motion 7? Autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer. Quelqu’un peut-il proposer la motion n o 7? The Honourable Senator Quinn moved: L’honorable sénateur Quinn propose : That, pursuant to

section 7,

chapter 3:05 of the Senate Administrative Rules, authority to commit funds be conferred individually on the chair, the deputy chair, and the clerk of the committee; Que, conformément à l’article 7,

chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat , l’autorisation d’engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, à la vice-présidente et au greffier du comité; That, pursuant to

section 8,

chapter 3:05 of the Senate Administrative Rules, authority for certifying accounts payable by the committee be conferred individually on the chair, the deputy chair, and the clerk of the committee; and Que, conformément à l’article 8,

chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, à la vice-présidente et au greffier du comité; et That, notwithstanding the foregoing, in cases related to consultants and personnel services, the authority to commit funds and certify accounts be conferred jointly on the chair and deputy chair.

Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu’il s’agit de services de consultants et de personnel, l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et à la vice-présidente. If you oppose the motion, please say, “no.” Hearing none, I declare the motion carried. Si vous vous opposez à la motion, veuillez dire « contre ». Je n’entends aucune voix contre, je déclare la motion adoptée. Do I have a mover for motion 8? Quelqu’un propose-t-il la motion n o 8?

The Honourable Senator Campbell moved: L’honorable sénateur Campbell propose : That the committee empower the Subcommittee on Agenda and Procedure to designate, as required, one or more members of the committee and/or such staff as may be necessary to travel on assignment on behalf of the committee. Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité. If you oppose the motion, please say, “no.” Hearing none, I declare the motion carried.

Si vous vous opposez à la motion, veuillez dire « contre ». Je n’entends aucune voix contre, je déclare la motion adoptée. Designation of members travelling on committee business. Do I have a mover for motion 9? Désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité. Est-ce que quelqu’un propose la motion n o 9? The Honourable Senator Petitclerc moved: L’honorable sénatrice Petitclerc propose : That the Subcommittee on Agenda and Procedure be authorized to: Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à : 1:4 Fisheries and Oceans 10-12-2021

1) determine whether any member of the committee is on “official business” for the purposes of paragraph 8(3)(

a) of the Senators Attendance Policy, published in the Journals of the Senate on Wednesday, June 3, 1998; and 1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l’alinéa 8(3)

a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998, et 2) consider any member of the committee to be on “official business” if that member is: (

a) attending an event or meeting related to the work of the committee; or (

b) making a presentation related to the work of the committee; and 2) considérer qu’un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre :

a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou

b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et That the subcommittee report at the earliest opportunity any decisions taken with respect to the designation of members of the committee travelling on committee business. Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité. If you oppose the motion, please say, “no.” Hearing none, I declare the motion carried. Si vous vous opposez à la motion, veuillez dire « contre ». Je n’entends aucune voix contre, je déclare la motion adoptée.

The next motions deals with the travelling and living expenses of witnesses. Do I have a mover for motion 10? Les motions suivantes portent sur les frais de déplacement des témoins. Est-ce que quelqu’un propose la motion n o 10?

The Honourable Senator Kutcher moved: L’honorable sénateur Kutcher propose : That, pursuant to the Senate guidelines for witness expenses, the committee may reimburse reasonable travelling and living expenses of one witness per organization upon application, but that the chair be authorized to approve expenses of a second witness from the same organization should there be exceptional circumstances.

Que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d’hébergement d’un témoin par organisme qui en fait la demande, mais que la présidence soit autorisée à approuver le remboursement des dépenses d’un deuxième témoin du même organisme dans des circonstances exceptionnelles. If you oppose the motion, please say, “no.” Hearing none, I declare the motion carried. Si vous vous opposez à la motion, veuillez dire « contre ». Je n’entends aucune voix contre, je déclare la motion adoptée.

Do I have a mover for motion 11, which deals with communications? Quelqu’un propose-t-il la motion no 11, qui concerne les communications? The Honourable Senator Cordy moved: L’honorable sénatrice Cordy propose : That the Subcommittee on Agenda and Procedure be empowered to direct communications officer(

s) assigned to the committee in the development of communications plans and products where appropriate and to request the services of the Senate Communications Directorate for the purposes of the promotion of their work; and Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger le travail des agents de communication affectés au comité pour l’élaboration de plans et de produits de communication, s’il y a lieu, et à demander les services de la Direction des communications du Sénat pour promouvoir leur travail; et That the Subcommittee on Agenda and Procedure be empowered to allow coverage by electronic media of the committee’s public proceedings with the least possible disruption of its proceedings, at its discretion.

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d’information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux et à sa discrétion. If you oppose the motion, please say, “no.” Hearing none, I declare the motion carried. Si vous vous opposez à la motion, veuillez dire « contre ». Je n’entends aucune voix contre, je déclare la motion adoptée. 10-12-2021 Pêches et océans 1:5

Moving on to other business. Depending on circumstances, it may be advisable to discuss future business at steering first and then with the full committee, if that’s okay with everyone. Passons aux autres affaires. Selon les circonstances, il peut être avisé de discuter de nos travaux futurs au comité de direction en premier lieu, puis avec l’ensemble du comité en deuxième lieu, si tout le monde est d’accord. The committee may at this time decide to discuss future business or adjourn. If the committee decides to discuss future business, it must then decide whether to have discussions in public or in camera.

If the committee decides to discuss in camera and senators want their political staff to have permission to stay in the room, a motion to that effect must be adopted. If the decision is to go in camera, we must suspend the meeting for a few minutes. Le comité peut maintenant décider de discuter de ses travaux futurs ou d’ajourner la séance. Si le comité décide de discuter de ses travaux futurs, il doit déterminer s’il souhaite en discuter en séance publique ou à huis clos.

Si le comité décide d’en discuter à huis clos et que les sénateurs souhaitent que leur personnel politique ait la permission de demeurer dans la pièce, il doit adopter une motion en ce sens. Si le comité décide de poursuivre ses délibérations à huis clos, nous devrons suspendre la séance quelques minutes. As chair, I am offering a suggestion, if it’s okay with everyone. As all of you are aware, we began a study prior to the dissolution of Parliament in relation to the Indigenous rights- based fisheries across Canada.

After talking to most members of the committee, we began that study, and that’s where I would like to continue on. En tant que président, je vous ferai une proposition, si vous le voulez bien. Comme vous le savez tous, nous avons entrepris une étude, avant la dissolution du Parlement, sur les pêches fondées sur les droits autochtones au Canada. Après en avoir parlé avec la plupart des membres du comité, nous avons entrepris cette étude, et c’est là où j’aimerais reprendre. We are down to one meeting a week. We may be pushed out if there is government legislation.

So trying to organize our meetings in the new year in a way that we could at least try to have a report back to the Senate Chamber by June would be a fair plan to try to take on at the present time. Nous ne pouvons plus tenir qu’une séance par semaine, que nous pourrions devoir céder pour l’étude d’un projet de loi du gouvernement. Il me semblerait donc judicieux, à ce stade-ci, d’essayer d’organiser nos réunions du début de l’année de manière à au moins essayer de présenter un rapport au Sénat d’ici juin.

If that is the case and everybody is in agreement with that, that is where I’d like to put our efforts in the next couple of weeks to organize and work with the clerk, analysts and members of steering for now, just to get some things organized for our first couple of meetings in February and put our emphasis on trying to complete the work that we began prior to dissolution.

Si tout le monde est d’accord avec cette proposition, c’est là où j’aimerais concentrer nos efforts au cours des prochaines semaines, afin de nous organiser, de concert avec le greffier, les analystes et les membres du comité de direction pour l’instant. Il s’agit simplement d’organiser nos premières séances, qui se tiendront en février, afin de faire tout en notre pouvoir pour essayer de terminer le travail que nous avions commencé avant la dissolution. Unless somebody else has something that they would like to bring forward to us, speak now or forever hold your peace.

Si quelqu’un d’autre a quelque chose à nous proposer, c’est maintenant ou jamais. Hearing none, I am confident that we have the support of the committee to begin organizing our first few meetings in February around the study of Indigenous rights-based fisheries, and we will be working with our steering committee on our first couple of meetings. Comme personne ne se manifeste, j’en déduis que nous avons l’appui du comité pour commencer à organiser nos premières séances de février et ainsi poursuivre l’étude sur les pêches fondées sur les droits autochtones au Canada.

Nous travaillerons donc avec le comité de direction à organiser nos premières séances. I want to put out to all committee members that if there is any individual, groups or anybody that you think could add substance to our study, our work on this, please feel free to contact the clerk and bring forward the names of these people and any contact information you may have so we can invite them to appear before the committee on this important issue.

J’aimerais indiquer à tous les membres du comité que s’il y a des personnes, des groupes ou qui que ce soit qui vous semblerait susceptible d’ajouter de la substance à notre étude, à notre travail à ce sujet, vous êtes invités à communiquer avec le greffier pour lui proposer des noms et lui fournir toutes les coordonnées possibles pour que nous puissions les inviter à comparaître devant le comité sur cette question importante. 1:6 Fisheries and Oceans 10-12-2021

While we’ll work as a steering committee to get our first couple of meetings organized, I ask that any member should feel free at any time to bring forward a suggestion on who we could have come before us. I leave the door open on that. Feel free to contact the clerk at any time. Pendant que le comité de direction s’affairera à organiser nos premières séances, j’invite tous les membres à se sentir bien à l’aise de faire des propositions de témoins à entendre. Ma porte vous est toujours ouverte pour cela. N’hésitez pas à communiquer avec le greffier quand vous voulez.

If that’s it, I take the opportunity to wish you, your families and everyone a very Merry Christmas and all the best in 2022. I am certainly looking forward to heading to the Rock tomorrow, and I won’t be back until at least March, so I want to give you fair warning on that. But we will be in touch. Everybody enjoy the rest of your day. Have a great Christmas and all the best in 2022. Take care and thank you. S’il n’y a rien d’autre, je saisirai l’occasion pour vous souhaiter à tous, ainsi qu’à votre famille, un très joyeux Noël et beaucoup de bonheur en 2022.

J’ai très hâte de reprendre la direction du Rocher demain; je ne serai pas de retour à Ottawa avant mars, au plus tôt, donc je tiens à vous en aviser, en toute honnêteté. Nous resterons toutefois en contact. Je souhaite à tous une très belle journée. Passez de joyeuses Fêtes, je vous souhaite une très belle année 2022. Prenez soin de vous. Merci. (The committee adjourned.) (La séance est levée.) 10-12-2021 Pêches et océans 1:7