EVIDENCE TÉMOIGNAGES OTTAWA, Wednesday, October 23, 2024 OTTAWA, le mercredi 23 octobre 2024 The Standing Senate Committee on Transport and Communications met this day at 6:47 p.m. [ET] to study matters relating to transport and communications generally. Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd’hui, à 18 h 47 (HE), pour étudier toute question concernant les transports et les communications en général. Senator Leo Housakos (Chair) in the chair. Le sénateur Leo Housakos (président) occupe le fauteuil. [Translation] [Français] The Chair: Good evening, honourable senators.

My name is Leo Housakos. I’m a senator from Quebec and the chair of this committee. I would like to invite my colleagues to introduce themselves, starting on my left. Le président : Bonsoir, honorables sénatrices et sénateurs. Je m’appelle Leo Housakos, je suis un sénateur du Québec et je suis président de ce comité. Je voudrais inviter mes collègues à se présenter, en commençant par ma gauche. [English] [Traduction] Senator Simons: Hello. I’m Senator Paula Simons. I come from Alberta, in Treaty 6 territory. La sénatrice Simons : Bonjour. Je suis la sénatrice Paula Simons.

Je viens de l’Alberta, du territoire visé par le Traité no 6. Senator Cuzner: Rodger Cuzner, senator from Nova Scotia. Le sénateur Cuzner : Rodger Cuzner, sénateur de la Nouvelle-Écosse. Senator Robinson: Good evening. Welcome. I’m Mary Robinson from Prince Edward Island. La sénatrice Robinson : Bonsoir. Bienvenue. Je suis Mary Robinson, de l’Île-du-Prince-Édouard. Senator Tannas: Scott Tannas from Alberta. Le sénateur Tannas : Scott Tanas, de l’Alberta. Senator Cardozo: Andrew Cardozo, Ontario. Le sénateur Cardozo : Andrew Cardozo, de l’Ontario. Senator Clement: Bernadette Clement, Ontario.

La sénatrice Clement : Bernadette Clement, de l’Ontario. Senator Dasko: Donna Dasko, senator from Ontario. La sénatrice Dasko : Donna Dasko, sénatrice de l’Ontario. The Chair: Thank you, colleagues. This evening, we will begin our study of the local and regional services provided by CBC/Radio-Canada. Le président : Merci, chers collègues. Ce soir, nous entamons notre étude relative aux services locaux et régionaux fournis par la CBC/Radio-Canada.

This evening, we have the pleasure to have before our committee officials from Cultural Affairs at Canadian Heritage: Joëlle Montminy, Senior Assistant Deputy Minister; Michel Sabbagh, Director General; and Annick Munezero, Director. Welcome and thank you for joining us. We will first hear your opening remarks, which are relegated to five minutes, followed by Q and A. Ms. Montminy, you have the floor. Nous sommes ravis d’accueillir des représentants des Affaires culturelles à Patrimoine canadien : Mme Joëlle Montminy, sous‑ministre adjointe principale ; M.

Michel Sabbagh, directeur général ; et Mme Annick Munezero, directrice. Je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de vous joindre à nous. Nous entendrons d’abord votre déclaration préliminaire, pour laquelle vous disposerez de cinq minutes. Nous passerons ensuite aux questions et réponses. Madame Montminy, vous avez la parole. Joëlle Montminy, Senior Assistant Deputy Minister, Cultural Affairs, Canadian Heritage: Thank you very much, chair. Good evening, senators.

I’m here today with Michel Sabbagh, who is Director General of the Audiovisual Branch; and Annick Munezero, Director of Indigenous, Digital and Public Media at Canadian Heritage. Joëlle Montminy, sous-ministre adjointe principale, Affaires culturelles, Patrimoine canadien : Merci beaucoup, monsieur le président. Mesdames et messieurs les sénateurs, bonsoir. Je suis accompagnée de M.

Michel Sabbagh, qui est le directeur général de la direction générale de l’audiovisuel, et de Mme Annick Munezero, directrice générale des Médias autochtones, numériques et publics à Patrimoine canadien. 23-10-2024 Transports et communications 100:1

We’re here to speak to you about CBC/Radio-Canada, specifically its local and regional services. Before I begin, I’d like to mention that CBC/Radio-Canada is an independent Crown corporation that operates at arm’s length from government. The Broadcasting Act contains several provisions that guarantees its freedom of expression as well as its journalistic and programming independence. Nous sommes ici pour vous parler de CBC/Radio-Canada, et plus particulièrement de ses services locaux et régionaux. Avant de commencer, j’aimerais mentionner que CBC/Radio-Canada est une société d’État qui fonctionne sans lien de dépendance avec le gouvernement. La

Loi sur la radiodiffusion contient plusieurs dispositions qui garantissent sa liberté d’expression ainsi que son indépendance journalistique et de programmation. Through the Minister of Canadian Heritage, CBC/Radio- Canada is accountable to Parliament and to Canadians. CBC/Radio-Canada rend des comptes au Parlement et aux Canadiens par l’entremise de la ministre du Patrimoine canadien. [Translation] [Français] CBC/Radio-Canada is also accountable to the CRTC, which sets out the public broadcaster’s specific obligations. These obligations include Canadian content, programming and local news requirements.

CBC/Radio-Canada est également redevable devant le CRTC, qui a pour rôle de définir les obligations spécifiques du diffuseur public. Ses obligations comprennent des exigences relatives au contenu canadien ainsi qu’à la programmation et aux nouvelles locales. [English] [Traduction] The role of Canadian Heritage with regard to CBC/Radio- Canada contains two main functions. The department supports the minister with respect to the typical governance and reporting matters of Crown corporations, so coordinating appointments and tabling reports before Parliament.

The department also provides policy advice with respect to the corporation’s mandate and objectives under the Broadcasting Act. Le rôle de Patrimoine canadien à l’égard de CBC/Radio- Canada comporte deux fonctions principales. Le ministère appuie la ministre dans le domaine de la gouvernance et de la reddition de comptes des sociétés d’État. Cela inclut, par exemple, la coordination des nominations et le dépôt de rapports devant le Parlement. Le ministère fournit également des conseils stratégiques concernant le mandat et les objectifs de la société au

titre de la

Loi sur la radiodiffusion. For example, recently we were supporting the minister in our work with the advisory committee on the future of the corporation. Par exemple, nous avons récemment aidé la ministre dans son travail avec le comité consultatif sur l’avenir de la société. [Translation] [Français] As you no doubt know, the media ecosystem is facing a number of challenges in Canada and around the world. The economic foundations that once supported public interest journalism have crumbled, leaving many parts of the country at risk of a media desert.

Comme vous le savez sans doute, l’écosystème des médias est confronté à de nombreux défis au Canada et ailleurs dans le monde. Les fondements économiques qui soutenaient autrefois le journalisme d’intérêt public se sont érodés, créant des risques de désert médiatique un peu partout au pays. Traditional press publishers were once in a good position to provide quality journalism that supported democracy. However, these days, free content is widely available, people have little desire to pay and the advertising market has been restructured by global digital platforms.

For example, in 2021, Facebook, Google and Amazon garnered over 88% of all digital advertising revenue in Canada. Les éditeurs de la presse traditionnelle étaient autrefois bien placés pour fournir un journalisme de qualité qui soutenait la démocratie. Cependant, aujourd’hui, le contenu gratuit est largement disponible, la volonté de payer est faible et le marché de la publicité a été restructuré par les plateformes numériques mondiales.

Par exemple, en 2021, Facebook, Google et Amazon ont recueilli plus de 88 % de tous les revenus publicitaires numériques au Canada. [English] [Traduction] These platforms are able to attract advertising, influence attention, shape how content is discovered and leverage user data to maintain an advantage. The consequence has been a substantial decline in traditional media. Ces plateformes sont en mesure d’attirer de la publicité, d’influencer l’attention, de façonner la manière dont le contenu est découvert et d’exploiter les données des utilisateurs pour conserver un avantage.

Ainsi, elles ont entraîné la disparition de nombreux médias traditionnels. 100:2 Transport and Communications 23-10-2024

To illustrate the impact, from 2008 to 2024, 521 newspapers across Canada closed or consolidated due to a merger, including 400 community newspapers. These major shifts in the media ecosystem have led to the spread of disinformation and a weakening of Canadians’ trust in democratic institutions. According to the Reuters Institute, Canadians’ trust in news overall sits at 39%, continuing a downward trend for both English- and French-speaking Canadians. This represents a drop of nearly 20 percentage points since 2018.

De 2008 à 2024, 521 journaux au Canada, dont 400 journaux communautaires, ont fermé leurs portes ou se sont regroupés à la suite d’une fusion. Ces chiffres illustrent bien l’incidence de ces plateformes. Ces changements majeurs dans l’écosystème des médias ont mené à la propagation de la désinformation et à l’affaiblissement de la confiance des Canadiens dans les institutions démocratiques. Selon le Reuters Institute, la confiance des Canadiens envers les médias d’information se situe, dans l’ensemble, à 39 %, et la tendance est à la baisse tant chez les Canadiens anglophones et francophones.

Cela représente une baisse de près de 20 points de pourcentage depuis 2018. In response to this crisis, the government has introduced measures to support local, independent and reliable news. These include fiscal support such as the Canadian journalism labour tax credit, the digital news subscription tax credit and the registered journalism organization status to encourage charitable donations. En réponse à cette crise, le gouvernement a pris des mesures pour soutenir les nouvelles locales, indépendantes et fiables.

Ces mesures comprennent un soutien fiscal comme le crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique canadienne, le crédit d’impôt pour les abonnements aux nouvelles numériques et le statut d’organisations journalistiques enregistrées pour encourager les dons de bienfaisance. We’ve also introduced legislative measures — some of them you are familiar with — including the Online News Act from a while ago and funding programs such as the Local Journalism Initiative, the Canadian Periodical Fund and the official languages Community Media Strategic Support Fund.

Nous avons également présenté des mesures législatives — vous en connaissez quelques-unes —, notamment la

Loi sur les nouvelles en ligne, adoptée il y a quelque temps, et des programmes de financement comme l’Initiative de journalisme local, le Fonds canadien pour les périodiques et le Fonds d’appui stratégique aux médias communautaires de la Direction des langues officielles. Canadian Heritage has also introduced measures to build societal resilience to this disinformation, such as the Digital Citizen Contribution Program. Patrimoine canadien a également mis en place des mesures visant à renforcer la résilience de la société face à cette désinformation.

Pensons au Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique. [Translation] [Français] As the national public broadcaster, CBC/Radio-Canada plays a key role in promoting cultural expression, bilingualism and national identity. The Broadcasting Act mandates CBC/Radio- Canada to provide a wide range of programming that informs, enlightens and entertains. It fulfills this mandate in a number of ways. En tant que radiodiffuseur public national, CBC/Radio-Canada joue un rôle essentiel dans la promotion de l’expression culturelle, du bilinguisme et de l’identité nationale. La

Loi sur la radiodiffusion lui confie le mandat de fournir une large programmation qui renseigne, éclaire et divertit. Elle remplit ce mandat de plusieurs façons. CBC/Radio-Canada provides distinctively Canadian stories in English and French on its 27 television channels, 88 radio stations and various digital services. It invests in productions from under-represented groups, while providing services specifically for Indigenous communities in eight languages through outlets such as CBC North and CBC Indigenous.

CBC/Radio-Canada also plays a vital role in broadcasting news and information, particularly at local and regional levels. CBC/Radio-Canada operates in over 60 communities across Canada. CBC/Radio-Canada a des histoires proprement canadiennes en anglais et en français sur ses 27 chaînes de télévision, 88 stations de radio et divers services numériques. Elle investit dans des productions issues des groupes sous-représentés, tout en offrant des services spécifiquement destinés aux communautés autochtones dans huit langues par l’intermédiaire d’antennes comme CBC North et CBC Indigenous.

CBC/Radio-Canada joue également un rôle crucial dans la diffusion de nouvelles et d’informations, notamment à l’échelle locale et régionale. En effet, elle est présente dans plus de 60 communautés dans toutes les régions du Canada. 23-10-2024 Transports et communications 100:3

[English] [Traduction] This physical presence enables journalists to cover and amplify public interest stories that are relevant to the communities as well as foster a deeper connection and sense of belonging with the public broadcaster. It’s also worth noting that without the public broadcaster, many of these markets would become news deserts, as they may not be viable for commercial media.

Cette présence physique permet aux journalistes de couvrir et de mettre en valeur des sujets d’intérêt public qui sont pertinents pour les collectivités, ainsi que de favoriser un lien plus profond et un sentiment d’appartenance avec le radiodiffuseur public. Il convient également de souligner que sans le radiodiffuseur public, bon nombre de ces marchés deviendraient des déserts médiatiques, car ils ne seraient pas rentables pour les médias commerciaux.

To conclude, in an era of rapid technological change in an evolving media environment, CBC/Radio-Canada continues to have an important role to play to support and inform citizenship, cultural preservation and public discourse. En conclusion, à une époque de changements technologiques rapides dans un environnement médiatique en évolution, CBC/Radio-Canada continue de jouer un rôle important en soutenant et en informant les citoyens, et en préservant la culture et le débat public. Thank you, chair, for the opportunity to discuss the role of the Government of Canada and the CBC in our national media landscape.

We look forward to questions from the committee. Merci, monsieur le président, de nous donner l’occasion de discuter du rôle du gouvernement du Canada et de CBC/Radio- Canada dans notre paysage médiatique national. Nous serons heureux de répondre aux questions du comité. [Translation] [Français] The Chair: Thank you, Ms. Montminy. Le président : Merci beaucoup, madame Montminy. [English] [Traduction] Senator Simons: Thank you very much for being here, witnesses. La sénatrice Simons : Je remercie les témoins de leur présence.

I should tell you that I spent 30 years as a working journalist before I joined the Senate, six of them with the CBC and then the latter part of my career in newspapers. I am well aware of the trends that you describe of newspapers, particularly in regional markets outside of Toronto and Montréal, being in free fall. Je dois vous dire que, avant de devenir sénatrice, j’ai été journaliste pendant 30 ans, dont six à la CBC et, pendant la dernière

partie de ma carrière, j’ai travaillé pour des journaux. Je suis bien consciente des tendances que vous décrivez, à savoir que les journaux, en particulier dans les marchés régionaux à l’extérieur de Toronto et de Montréal, sont en chute libre. For me, the role of the CBC has never been more important, yet the CBC is pulled in so many different directions. It is expected to do regional news, often being the only or at least the leading source in its communities. It does radio. It does television.

It does online, which is a much larger part, as people have stopped watching TV and moved to consuming their news online. It does English and French. It used to do far more arts programming. Now that has all but evaporated, especially regionally. It used to do far more feature programming. That has evaporated, especially regionally. In the meantime, it is doing baking shows, music shows, sitcoms and the like, trying to be everything for everyone. Je suis d’avis que le rôle de la CBC n’a jamais été aussi important. Or, elle est tiraillée dans tous les sens.

On attend d’elle qu’elle s’occupe de l’information régionale, étant souvent la seule source, ou du moins la principale source d’information, dans les collectivités où elle se trouve. Elle diffuse des programmes de radio et de télévision. Elle diffuse des nouvelles en ligne, ce qui représente une part beaucoup plus importante de son travail, car les gens ne regardent plus la télévision et consomment désormais les nouvelles en ligne. Elle offre des programmes en anglais et en français. Autrefois, son offre de programmes artistiques était beaucoup plus importante.

Aujourd’hui, cette offre a pratiquement disparu, surtout à l’échelle régionale. Elle diffusait beaucoup d’émissions de fond. Cela ne se fait plus, plus particulièrement l’échelle régionale. En revanche, elle diffuse des émissions culinaires, des émissions musicales, des téléromans et j’en passe, et essaie de répondre aux intérêts de tous. 100:4 Transport and Communications 23-10-2024

Is it reasonable to expect the CBC to do that on the budget that it has? Is it possible, in order to do its regional work well, that it needs not less money but much more? Is it possible that it can only survive if it focuses on the things that are most core essential to Canadians, particularly regional coverage? Est-il raisonnable d’attendre de la CBC qu’elle fasse tout cela avec le budget dont elle dispose? Est-il possible que, pour bien faire son travail à l’échelle régionale, elle ait besoin non pas de moins d’argent, mais de beaucoup plus d’argent?

Est-il possible qu’elle ne puisse survivre que si elle se concentre sur les choses les plus essentielles pour les Canadiens, en particulier sur les services régionaux? Ms. Montminy: Thank you for your questions. The funding of the corporation I think is at the core of your questions in terms of what we can do. Mme Montminy : Je vous remercie de vos questions. Le financement de la société est au cœur de vos questions et vous vous demandez ce que nous pouvons faire à cet égard. As you know, the mandate of the corporation is to provide a wide range of services to Canadians, wherever they are.

Yes, it has a very broad mandate. It has a mandate to, again, inform, enlighten and entertain. Those are kind of three different streams. As you said, contrary to when they were created 90 years ago, they have to do this on multiple platforms now, which is very costly. We are in a vast country, so Canadians are spread out, and to have that local presence can be a challenge. Comme vous le savez, la société a pour mandat de fournir un large éventail de services aux Canadiens, où qu’ils se trouvent. Oui, son mandat est très large. Elle a pour mission, je le répète, de renseigner, d’éclairer et de divertir.

Il s’agit en quelque sorte de trois volets différents. Comme vous l’avez dit, contrairement à ce qu’elle faisait lors de sa création il y a 90 ans de cela, elle doit maintenant offrir ses services sur plusieurs plateformes, ce qui est très coûteux. Le Canada est un vaste pays, et les Canadiens sont dispersés sur tout le territoire. Il peut donc être difficile d’avoir une présence locale. I would say as well that we’ve looked at other countries in terms of the level of per capita funding that other countries invest in their public broadcaster.

Sometimes it’s hard to compare because in Canada, we also have two official languages, and CBC/Radio-Canada also offers coverage in eight Indigenous languages. To find parallels are sometimes difficult because we have such a complex media environment for our public broadcaster. J’ajouterais que nous avons examiné le niveau de financement par habitant que d’autres pays investissent dans leur radiodiffuseur public.

Il est parfois difficile de faire des comparaisons parce qu’au Canada, nous avons deux langues officielles et CBC/Radio-Canada offre également une couverture dans huit langues autochtones ; notre radiodiffuseur public évolue dans un environnement médiatique très complexe. Having said that, in terms of the current level of funding, CBC/Radio-Canada receives approximately $33 per citizen per year. That’s the level of funding. Within the 20 large democratic countries that we compare ourselves to, we rank seventeenth.

The average within those 20 countries is $79 per citizen per year, so the level of funding for the corporation is far less and there’s complexity, as you said. Cela dit, pour ce qui est du niveau de financement actuel, CBC/Radio-Canada reçoit environ 33 $ par citoyen par année. C’est le niveau de financement. Parmi les 20 grands pays démocratiques auxquels nous nous comparons, nous nous classons au 17e rang. La moyenne dans ces 20 pays est de 79 $ par citoyen par année. Le niveau de financement de la société est donc bien moindre et la situation est complexe, comme vous l’avez dit.

There’s been investment over the years. In 2016, the government invested $675 million over five years, and then there was a certain amount that was ongoing. Due to inflation and real dollars now, this increase is no longer significant. Des investissements ont été effectués au fil des ans. En 2016, le gouvernement a investi 675 millions de dollars sur cinq ans, puis un certain montant est devenu permanent. En raison de l’inflation et des dollars réels, cette augmentation n’est plus notable.

In recent years, there have been increases of between $21 million for about three years, and then more recently, Budget 2024 increased the budget to $42 million. Au cours des dernières années, il y a eu des augmentations de 21 millions de dollars pour environ trois ans, et plus récemment, le budget de 2024 a augmenté le budget à 42 millions de dollars. Within that, as I’m sure you know, last year there were also some layoffs by the corporation in order to meet its financial pressures. They did increase, to a certain extent, their local presence as well in a number of locations.

They now have a number of new bureaus because they are focusing on local Ensuite, comme vous le savez certainement, la société a procédé à des mises à pied l’année dernière pour faire face aux pressions financières. Elle a aussi renforcé, dans une certaine mesure, sa présence locale dans quelques endroits. Elle dispose désormais de quelques nouveaux bureaux parce qu’elle se 23-10-2024 Transports et communications 100:5

presence. I forget the number of new bureaus but there are quite a few with one or two people so they can offer that presence. concentre sur la présence locale. Je ne me souviens pas du nombre de nouveaux bureaux, mais il y en a beaucoup qui comptent une ou deux personnes, ce qui lui permet d’avoir cette présence.

Senator Simons: It just seems to me that instead of an ill‑fated bill like Bill C-18, which has thus far done absolutely nothing for Canadian journalism and, in fact, has made it far harder for people to access the news, if the government instead targeted dollars not just to the CBC but specifically to regional programming, we would be much better off than trying to create some Rube Goldberg device to take money from here and put it there. Why not just put Canadian tax dollars to serve Canadians where they live?

La sénatrice Simons : Il me semble que nous serions en bien meilleure posture si le gouvernement finançait non seulement la CBC, mais surtout les programmes régionaux, au lieu d’utiliser un projet de loi voué à l’échec comme le projet de loi C-18, qui n’a jusqu’à présent absolument rien fait pour le journalisme canadien et qui, d’ailleurs, a rendu l’accès aux nouvelles beaucoup plus difficile. Ce serait mieux que d’essayer de créer un instrument à la Rube Goldberg et de prendre l’argent d’ici et le mettre là. Pourquoi ne pas utiliser l’argent des contribuables canadiens pour servir les Canadiens là où ils vivent?

Ms. Montminy: Thank you for your question. We cannot do that because of the independence of the corporation. We cannot direct the operations of the Crown corporations. As I mentioned in my opening remarks, the independence of the corporation is described in many provisions of the Broadcasting Act. Mme Montminy : Je vous remercie de la question. Nous ne pouvons pas faire cela en raison de l’indépendance de la société. Nous ne pouvons pas orienter les activités des sociétés d’État. Comme je l’ai dit dans ma déclaration préliminaire, l’indépendance de la société est prévue par de nombreuses dispositions dans la

Loi sur la radiodiffusion. In fact, when the corporation was created, there was a choice made to give the sole authority to the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission, or CRTC, with respect to the conditions of licence, which are now called conditions of services, to the CRTC. In terms of the content, what they do, how and where they do it, the government does not have any levers to influence these choices.

D’ailleurs, lorsque la société a été créée, on a décidé que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ou CRTC, aurait le pouvoir exclusif sur les conditions de licence, qui sont maintenant appelées conditions de service. Le gouvernement n’a aucun levier pour influencer le contenu de la société, ce qu’elle fait, comment elle le fait et où elle le fait.

Having said that, the recent decision of the CRTC vis-à-vis CBC/Radio-Canada does contain a number of requirements in terms of local presence according to the broad objectives of the act, but we don’t have the ability to target investments toward particular activities. Cela dit, la récente décision du CRTC à l’égard de CBC/Radio-Canada contient un certain nombre d’exigences quant à la présence locale, conformément aux grands objectifs de la loi. Par contre, nous ne pouvons pas orienter les investissements vers des activités précises. Senator Simons: Thank you very much. I think that’s helpful to set the stage.

La sénatrice Simons : Merci beaucoup. Cela est très utile pour établir le contexte. Ms. Montminy: Thank you. Mme Montminy : Merci. The Chair: The question I have is in regard to CBC’s licensing mandate, which is, in whole and in part, the exclusive jurisdiction of the ministry. The ministry is the one that determines the licensing obligations and rights. When the CBC was constructed, one of the core elements by Heritage Canada was that they service local and regional news.

Le président : Ma question porte sur le mandat de la CBC en matière d’attribution de licence, mandat qui relève, en tout ou en partie, de la compétence exclusive du ministère. C’est le ministère qui détermine les obligations et les droits en matière d’attribution de licence. Lorsque la CBC a été créée, l’un des éléments fondamentaux avancés par Patrimoine canadien était qu’elle diffuse des informations locales et régionales. The question I have for the ministry is: Why has it been now for years they have not been in compliance with that licensing agreement? They’ve been ignoring it because of cutbacks.

They’ve drastically reduced the local regional news to the point it’s become a detriment. I repeat, they have infringed completely on their licensing right and the CRTC continues to allow them to La question que j’adresse aux représentants du ministère est la suivante : pourquoi cela fait-il des années que la société contrevient à sa licence? Elle l’a ignorée à cause des compressions budgétaires. Elle a diminué la diffusion d’informations régionales et locales de manière radicale au point où cela est devenu préjudiciable. Je le répète, elle contrevient 100:6 Transport and Communications 23-10-2024

do so. They’re part and parcel in allowing them to get away with it. totalement à cette licence et le CRTC continue de la laisser faire ; il contribue à cette situation en lui permettant de s’en tirer. The question is: The CRTC has allowed CBC to get away with it; why has the government allowed them to continue to be not compliant with their licensing agreement? La question est la suivante : le CRTC a permis à la CBC de s’en tirer; mais pourquoi le gouvernement lui permet-il de ne pas se conformer aux exigences de sa licence? Ms. Montminy: Thank you for your question.

Again, the government has no authority over the requirements or the conditions of licence. It is strictly the CRTC that determines the conditions of licence or conditions of service and ensures compliance. The government has no role. Again, this is as per the Broadcasting Act. The programming independence of the corporation is such that only the CRTC can impose those requirements and enforce them. Mme Montminy : Je vous remercie de la question. Comme je l’ai dit, le gouvernement n’a aucun pouvoir sur les exigences ou les conditions des licences. Conformément à la

Loi sur la radiodiffusion, seul le CRTC peut déterminer les conditions de licence ou les conditions de service et veiller à ce qu’elles soient respectées. Le gouvernement n’a aucun rôle à jouer dans ce domaine. L’indépendance de la société en matière de programmation est telle que seul le CRTC peut imposer ces exigences et les faire respecter. The Chair: Ms. Montminy, in the Broadcasting Act, the minister has final authority to instruct the CRTC to pull their licence if they’re not compliant. The buck always stops at the end of the day with the minister — Le président : Madame Montminy, selon la

Loi sur la radiodiffusion, la ministre a l’autorité de dernière instance pour ordonner au CRTC de lui retirer sa licence si elle ne la respecte pas. Au bout du compte, c’est toujours la ministre qui est responsable... Ms. Montminy: There are some — Mme Montminy : Il existe des... The Chair: — clearly. Le président : ... c’est sans équivoque. Ms. Montminy: — mechanisms. For instance, the last licence that was issued in 2002 had some new requirements, and we received 14 petitions from various stakeholders.

As a result, the Governor-in-Council has used the power under the Broadcasting Act to ask the CRTC to go back and revisit the conditions of licence that were put forward. A new revised decision or confirmation of a decision is pending, so we don’t know when the CRTC — Mme Montminy : ... mécanismes. Par exemple, la dernière licence délivrée en 2002 comportait de nouvelles exigences et nous avons reçu 14 pétitions de diverses parties prenantes. En conséquence, le gouverneur en conseil a utilisé le pouvoir que lui confère la

Loi sur la radiodiffusion pour demander au CRTC de réexaminer les conditions de licence qui avaient été proposées. Nous attendons une nouvelle décision ou la confirmation d’une décision. Nous ne savons donc pas quand le CRTC... The Chair: So the minister did instruct the CRTC to revisit? Le président : La ministre a donc ordonné au CRTC de la réexaminer? Ms. Montminy: To revisit its decision. Mme Montminy : Il lui a demandé de revoir sa décision. The Chair: Do you also agree in the Broadcasting Act the minister has the right to impose fines, Ms. Montminy? Le président : Madame Montminy, reconnaissez-vous qu’au

titre de la

Loi sur la radiodiffusion, la ministre peut imposer des amendes? Ms. Montminy: The Governor-in-Council did that, not the minister. It is not done — but it is a significant difference. Mme Montminy : Le gouverneur en conseil l’a fait ; pas la ministre. Cela ne se fait pas... mais il s’agit d’une différence importante. The Chair: Does the Governor-in-Council have the right to impose fines if they don’t respect their licensing? Le président : Le gouverneur en conseil a-t-il le droit d’imposer des amendes si la société ne respecte pas sa licence? Ms. Montminy: No. Mme Montminy : Non.

The Chair: They don’t have the right to impose fines? Le président : Il ne peut pas imposer d’amendes? Ms. Montminy: No. The CRTC can do so if they are not complying with their licence. Mme Montminy : Non. Si la société ne respecte pas sa licence, c’est le CRTC qui peut imposer des amendes. 23-10-2024 Transports et communications 100:7

The Chair: Basically it’s the CRTC, then, that’s not carrying out their mandate; is that what you’re saying? Le président : Êtes-vous donc en train de dire que c’est le CRTC qui n’exécute pas son mandat? Ms. Montminy: The CRTC has sole authority, yes. Mme Montminy : Le CRTC a le pouvoir exclusif, oui. The Chair: They are not imposing the fine and obligating the CBC to respect their licensing agreement. Le président : Le CRTC n’impose pas d’amende et n’oblige pas la CBC à respecter la licence. Senator Clement: I want you to come back over the 39% lack of trust. If you could dig deeper in that.

You then stated that there were some things that you have — thank you for being here, by the way. Sorry, that was so rude. It’s been a long day. Wow. Thank you. La sénatrice Clement : Je veux que vous reveniez sur les 39 % et le manque de confiance. Pourriez-vous approfondir ce point? Vous avez aussi déclaré qu’il y avait certaines choses que vous aviez... merci de votre présence, soit dit en passant. Pardonnez-moi mon impolitesse. La journée a été longue. Excusez-moi. Merci. You talked about 39% trust in news. Where do you get that? Can you give more detail around that?

Then you listed some programs — labour tax credits, digital news tax credits. Let’s set aside the Online News Act, but those things don’t seem sufficient to counter the enormity of this issue. Vous avez dit que la confiance des Canadiens à l’égard des médias s’établissait à 39 %. D’où tenez-vous ce chiffre? Pouvez‑vous nous donner plus de détails à ce sujet? Vous avez ensuite énuméré quelques programmes : crédit d’impôt pour la main‑d’œuvre, crédits d’impôt pour les nouvelles numériques. Mettons de côté la

Loi sur les nouvelles en ligne. Ces mesures ne semblent pas suffisantes pour contrer cet énorme problème. I wonder if Heritage Canada and the government have some other plans, because this is scary. Je me demande si Patrimoine canadien et le gouvernement ont d’autres plans, car cette situation est alarmante. Ms. Montminy: Thank you for your question. I will let my colleagues look deeper for more details on the public opinion research I quoted. Mme Montminy : Je vous remercie de votre question. Je laisserai mes collègues vous donner plus de détails sur les sondages d’opinion publique que j’ai cités.

You’re right, the trends that I mentioned in my opening remarks, these things are happening despite all the measures that I mentioned that we’ve put in place over the years. It is a very complex ecosystem, and the media entities in that space are structured differently and they face different kinds of challenges. Vous avez raison, nous observons les tendances que j’ai mentionnées dans ma déclaration préliminaire, et ce, malgré toutes les mesures que j’ai énumérées et que nous avons mises en place au fil des ans. Il s’agit d’un écosystème très complexe.

De plus, les entités médiatiques dans cet espace sont structurées différemment et font face à différents défis. Again, a tax credit might be very helpful. That’s probably the measure that we hear is most welcome. In the Fall Economic Statement 2023, the government increased the journalism labour tax credit to 35% on salaries of up to $85,000. Previously, it was much lower. It was 25% on eligible salaries of $55,000. Again, this was at the request of the industry because a number of media outlets do take advantage of this. Là encore, un crédit d’impôt pourrait être très utile.

C’est probablement la mesure qui semble la mieux accueillie. Dans l’Énoncé économique de l’automne 2023, le gouvernement a augmenté le crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique à 35 % sur les salaires allant jusqu’à 85 000 $. Auparavant, ce crédit était beaucoup moins élevé. Il était de 25 % sur les salaires admissibles de 55 000 $. Cette mesure a été prise à la demande de l’industrie, car un certain nombre de médias en profitent. With respect to the other measures that we have in place, they really pursue different objectives.

I will speak, for instance, to the Canada Periodical Fund that we’ve had at Canadian Heritage for many years. This one is more pursuing the objective of ensuring that there’s diverse content available. It is not necessarily helping the business model of the industry. We’re not funding the organization, as such. Les autres mesures que nous avons mises en place poursuivent des objectifs différents. Par exemple, Patrimoine canadien offre depuis de nombreuses années le Fonds du Canada pour les périodiques. Son objectif est d’assurer la disponibilité d’un contenu diversifié.

Il n’aide pas nécessairement le modèle d’affaires de l’industrie. Nous ne finançons pas l’organisation en tant que telle. When you look at our measures, they all pursue different objectives. But in totality, I would agree with you that more needs to be done because we are still witnessing these very challenging circumstances for the media organizations across the Nos mesures poursuivent toutes des objectifs différents. Mais, dans l’ensemble, je suis d’accord avec vous pour dire qu’il faut en faire plus parce que les temps sont toujours très difficiles pour les médias partout au pays, y compris à l’échelle locale.

Je le 100:8 Transport and Communications 23-10-2024

country, including at the local level. Again, in terms of a viable market to be in some small communities, it’s much more difficult. Which is where the public broadcaster can play a role because, of course, being funded through appropriation and having the mandate to serve Canadians wherever they are across the country, in all languages and telling various stories, it’s complementary to other media outlets that are maybe not in the same position. répète, il est beaucoup plus difficile d’assurer la présence d’un marché viable dans certaines petites collectivités.

C’est là que le radiodiffuseur public peut jouer un rôle, car, bien sûr, étant financé par des crédits et ayant le mandat de servir les Canadiens où qu’ils soient au pays, dans toutes les langues et en racontant diverses histoires, il s’ajoute à d’autres médias qui n’ont peut‑être pas les mêmes moyens. Senator Clement: Thank you. La sénatrice Clement : Je vous remercie. Michel Sabbagh, Director General, Cultural Affairs, Canadian Heritage: If I may on the Reuters Institute study that my colleague quoted earlier, it talks about Canadians’ trust in news overall from 2018 to 2024 dropping 20 percentage points.

When you look at trust in CBC specifically, you see Radio- Canada is consistently rated the number one most-trusted news outlet in Canada’s French market, at 74%. CBC News is consistently rated the fourth most-trusted news outlet in Canada’s English market at a level comparable to the three before it, CTV News is at 66%, regional and local newspapers at 65% as well as Global News and CBC is at 63%. Michel Sabbagh, directeur général, Affaires culturelles, Patrimoine canadien : Si vous me le permettez, j’aimerais revenir sur l’étude du Reuters Institute que ma collègue a citée tout à l’heure.

Elle indique que la confiance des Canadiens dans l’information en général, de 2018 à 2024, a chuté de 20 points de pourcentage. Si l’on examine la confiance accordée à la CBC en particulier, on constate que Radio-Canada est régulièrement classée au premier rang des médias d’information les plus dignes de confiance sur le marché francophone du Canada, avec un taux de 74 %.

CBC News est systématiquement classée au quatrième rang des médias les plus fiables sur le marché anglophone du Canada, à un niveau comparable à celui des trois médias qui ont un meilleur classement : CTV News est à 66 %, les journaux régionaux et locaux à 65 %, tout comme Global News, et la CBC à 63 %. Senator Clement: And that’s Reuters? La sénatrice Clement : Cela se trouve dans l’étude du Reuters Institute? Mr. Sabbagh: That is according to Reuters 2024. M. Sabbagh : C’est ce qu’indique son étude de 2024. Senator Clement: Full disclosure, colleagues.

I have a sister who works for Radio-Canada in Montréal in the learning, training, diversity, equity space. Just letting you know. La sénatrice Clement : Par souci de transparence, chers collègues, je tiens à vous dire que ma sœur travaille pour Radio- Canada, à Montréal, dans le domaine de l’apprentissage, de la formation, de la diversité et de l’équité. Je voulais simplement vous en faire part. [Translation] [Français] My next question is for Ms. Munezero. I’m intrigued by the news that, in addition to the official languages, the goal is also to provide services in eight Indigenous languages.

I want to understand how this came about and how the eight languages came into the picture. What work are you doing with the communities? Is this process under development in consultation with the communities? Ma prochaine question s’adresse à Mme Munezero. Je suis intéressée par le fait qu’en plus des langues officielles, on vise également à offrir des services en huit langues autochtones. J’aimerais comprendre comment cela s’est passé et pourquoi on parle de huit langues. Quel travail faites-vous avec les communautés? Est-ce développé en consultation avec celles-ci?

Annick Munezero, Director, Cultural Affairs, Canadian Heritage: We aren’t responsible for determining the languages used by CBC/Radio-Canada to provide services. CBC/Radio- Canada chooses these languages independently. Annick Munezero, directrice, Affaires culturelles, Patrimoine canadien : Ce n’est pas nous qui déterminons les langues dans lesquelles CBC/Radio-Canada fournira ses services; CBC/Radio-Canada choisit ces langues de manière indépendante. For example, in 2020, they started developing an Indigenous strategy that will take effect from 2024 to 2027.

This strategy was developed in consultation with Indigenous communities, Par exemple, en 2020, ils ont commencé à développer une stratégie autochtone qui sera en vigueur de 2024 à 2027. Cette dernière a été développée en consultation avec les communautés 23-10-2024 Transports et communications 100:9

Indigenous leaders and Indigenous employees. CBC wanted to know how to improve the services and content provided, in order to better represent Indigenous communities in their content. autochtones, les leaders autochtones et les employés autochtones. CBC voulait savoir comment améliorer les services et le contenu offerts, pour mieux représenter les communautés autochtones dans leurs contenus. This strategy remains in effect until 2027. I believe that they must table a report each year to show the results achieved and to look at any lessons learned and ways to improve the services.

Cette stratégie est en vigueur jusqu’en 2027; je crois qu’ils doivent déposer chaque année un rapport pour montrer les résultats obtenus et pour déterminer s’il y a des leçons qui ont été apprises, et décider de ce qu’ils vont faire pour améliorer les services. Senator Clement: CBC is responsible for choosing the eight Indigenous languages? La sénatrice Clement : Le choix des huit langues autochtones, c’est la responsabilité de CBC? Ms. Munezero: Yes. Mme Munezero : Oui. Senator Clement: The government isn’t allowed to suggest things?

La sénatrice Clement : Le gouvernement n’a pas de droit de parole pour suggérer des choses? Ms. Munezero: No. It’s really CBC/Radio-Canada’s choice. The government doesn’t impose any conditions as such. Mme Munezero : Non; c’est vraiment le choix de CBC‑Radio Canada, le gouvernement n’impose pas de conditions comme telles. Senator Clement: This strategy is on the website? La sénatrice Clement : Cette stratégie est sur le site Web? Ms. Munezero: Yes. Absolutely. Mme Munezero : Oui, absolument. Senator Clement: Thank you.

La sénatrice Clement : Merci. [English] [Traduction] Senator Dasko: First, I have a couple of questions and then my main question. You said that Canada ranks seventeenth in the world in terms of funding. Is that just the public funding component or is that the entire funding of the CBC? Because it has ad revenue, obviously. La sénatrice Dasko : Je vous poserai d’abord quelques questions, avant d’en venir à ma question principale. Vous avez dit que le Canada se classe au 17e rang mondial sur le plan du financement. Cela concerne-t-il uniquement le financement public ou l’ensemble du financement de la CBC?

Il ne faut pas oublier que la CBC engrange des recettes publicitaires, évidemment. Ms. Montminy: Thank you for your question. Just the public. Mme Montminy : Je vous remercie de votre question. Cela ne concerne que le financement public. Senator Dasko: Okay. So the $33 per citizen is taxpayer dollars, as is the seventeenth ranking. La sénatrice Dasko : D’accord. Alors cette position au 17e rang ne concerne que les 33 $ par citoyen de l’argent des contribuables. I’m glad you added to the Reuters material because I have been studying it.

One of the things Reuters found is that the level of trust — of course, it has gone down but it has actually levelled off, I believe, in the recent period. Maybe that decline, as we move forward, perhaps is not as dramatic as it might sound. And 39% puts us right in the centre of the world. The global average is 39% in the Reuters study I think, correct? Je suis heureuse que vous ayez ajouté des détails à ceux fournis par Reuters, car j’ai consulté son étude.

L’une des conclusions formulées par Reuters est que le niveau de confiance... bien sûr, il a baissé, mais il s’est en fait stabilisé, je crois, ces derniers temps. Peut-être que ce déclin ne sera pas aussi dramatique qu’on pourrait le croire. Avec 39 %, nous sommes dans la moyenne mondiale, qui est, selon l’étude de Reuters, de 39 %, n’est-ce pas? Ms. Montminy: [Technical difficulties] Mme Montminy : [Difficultés techniques ] 100:10 Transport and Communications 23-10-2024

Senator Dasko: Anyway, we are right there in the centre. Then you added your mention of the CBC and the others. I think that is an important part of the Reuters. La sénatrice Dasko : En tout cas, nous nous situons au centre. Vous avez ensuite mentionné la CBC et d’autres médias. Je pense qu’il s’agit d’une

partie importante de l’étude effectuée par Reuters. My main question is: I want to dig a little deeper into the regional and local spending of the CBC. What is your perception of their strategy with regard to funding of regional and local programming? How have they made their decisions? Is it a strategic plan? Or is it kind of hit and miss? What are they using to base their decisions on when they decide to close a local station? What are the considerations? What’s behind its strategy plan or more ad hoc?

Anything you can tell me about that would be useful because the main thrust of our study is the local regional investment and spending. Ma principale question est la suivante : j’aimerais me pencher davantage sur les dépenses régionales et locales de la CBC. Que pensez-vous de sa stratégie en matière de financement des programmes régionaux et locaux? Comment a-t-elle pris ses décisions? A-t-elle un plan stratégique ou improvise-t-elle? Sur quoi se base-t-elle pour décider de fermer une station locale? De quoi tient-elle compte? Qu’est-ce qui sous-tend son plan stratégique?

Adopte-t-elle plutôt des mesures ponctuelles? Tout ce que vous pouvez me dire à ce sujet serait utile, car l’objet de notre étude est l’investissement et les dépenses à l’échelle locale et régionale. Also there is CBC Radio too — not “Radio 2” but radio as well. There is radio and it serves a lot of local markets. How does that fit in with the regional strategy such as you have observed it? Il y a aussi CBC Radio ; pas « Radio 2 », mais la radio. La radio dessert de nombreux marchés locaux. Comment cela s’inscrit-il dans la stratégie régionale telle que vous l’avez observée? Ms.

Montminy: Again, CBC/Radio-Canada has complete independence from the government — Mme Montminy : Je répète que CBC/Radio-Canada est totalement indépendante du gouvernement... Senator Dasko: I understand that. La sénatrice Dasko : Je comprends cela. Ms. Montminy: — so we are not privy. From what we can observe and we understand, I would say the number one driver I would imagine for the corporation is the conditions of service because within that there are certain requirements in terms of the presence and in terms of the number of hours that they need to broadcast certain things on each of their stations.

I will quote, for instance, that the conditions of service, for instance, impose that each CBC/Radio-Canada television station must broadcast local news every day except holidays for a minimum of seven hours per week for English language on CBC television stations and five hours per week for French language on ICI TÉLÉ station. These are similar requirements as private stations. Mme Montminy : ... alors nous ne sommes pas tenus au courant.

D’après ce que nous pouvons observer et ce que nous comprenons, je dirais que ce sont les conditions de service qui auront la plus grande incidence, car elles contiennent certaines exigences en matière de présence et de nombre d’heures de diffusion, en fonction de certains éléments, sur chacune de ses stations.

J’indiquerai, par exemple, que les conditions de service imposent à chaque station de télévision de CBC/Radio-Canada de diffuser des nouvelles locales tous les jours, sauf les jours fériés, pendant au moins sept heures par semaine en langue anglaise sur les stations de télévision de CBC et pendant cinq heures par semaine en langue française sur les stations d’ICI TÉLÉ. Ces exigences sont semblables à celles des stations privées.

In terms of their presence and what they are offering locally and regionally, I would imagine that the first — and this is just one particular example of a condition of service that is related to news in all of their stations. But beyond this, in the strategic plan they have already decided you would see that they want to prioritize local connection. I mentioned in my opening remarks that they have opened new bureaus. I have a list here of where those are. We often hear the corporation speak to wanting to be present in most of the communities of 50,000 people and more.

On the CBC side, there are, I think, 31 communities right now where there is not that presence,

whereas on the Radio-Canada side there are only four because, of course, it is a much smaller territory to cover. En ce qui concerne la présence et l’offre locale et régionale, j’imagine que la première… Ce n’est qu’un exemple particulier d’une condition de service liée à l’information dans toutes les stations. Mais au-delà de cela, dans le plan stratégique convenu, vous verrez que CBC/Radio-Canada veut donner la priorité à la présence locale. J’ai mentionné dans mes remarques préliminaires qu’ils ont ouvert de nouveaux bureaux. J’en ai ici une liste.

Nous entendons souvent la société parler de sa volonté d’être présente dans laplupart des collectivités de 50 000 habitants et plus. Je pense que la CBC est absente de 31 de ces collectivités actuellement, alors que du côté de Radio- Canada, il n’y en a que quatre, parce que, bien sûr, le territoire à couvrir est beaucoup plus petit. 23-10-2024 Transports et communications 100:11

In recent times, the CBC has prioritized these local connections and has opened a one- or two-person bureau in Fort Smith in the Northwest Territories, Nanaimo, Cranbrook, Grande Prairie, Lethbridge, Swift Current, Brampton and Kingston. They have also launched seven local podcasts to spotlight and celebrate diverse local communities from P.E.I. to Vancouver. These are examples of things that they express in the strategic plan and then that translates into some of their decisions, operations and investments.

Récemment, la CBC a donné la priorité à la présence locale et a ouvert un bureau d’une ou deux personnes à Fort Smith dans les Territoires du Nord-Ouest, Nanaimo, Cranbrook, Grande Prairie, Lethbridge, Swift Current, Brampton et Kingston. Elle a également lancé sept balados locaux pour mettre en lumière et célébrer des collectivités de l’Île-du-Prince-Édouard à Vancouver. Ce sont des exemples de choses qu’on trouve dans le plan stratégique et qui se concrétisent ensuite par certaines décisions, activités et investissements. Senator Dasko: It’s a population density model then?

La sénatrice Dasko : Il s’agit donc d’un modèle fondé sur la densité de la population? Ms. Montminy: I know that one of the measures that they use is having some presence in as many of the communities of 50,000 — Mme Montminy : Je sais que l’une des mesures consiste à être présents dans le plus grand nombre possible de collectivités de 50 000 habitants… Senator Dasko: Are you talking about radio or television or both? La sénatrice Dasko : Parlez-vous de la radio, de la télévision ou des deux ? Ms. Montminy: Presence doesn’t mean they have a full station. They have infrastructure around the country.

We could list what that is. They have infrastructure in terms of radio and television and they obviously now use — but I’m talking about the physical presence of a journalist in the community to cover stories and to interact with Canadians. Mme Montminy : La présence ne signifie pas qu’il y a une station complète. Il y a des infrastructures dans tout le pays. Nous pourrions en dresser la liste. Il y a des infrastructures pour la radio et la télévision et ils utilisent évidemment maintenant… Je parle de la présence physique d’un journaliste dans la collectivité pour couvrir des sujets et interagir avec les gens.

Senator Dasko: Thank you. La sénatrice Dasko : Merci. Senator Tannas: Thank you for being here. I’m not sure how to start. I guess maybe I could ask how many people in your area, your department, are specifically focused on the activities of the CBC only or exclusively focused on the activities of the CBC? Le sénateur Tannas : Merci d’être là. Je ne sais pas trop par où commencer. Je pourrais peut-être vous demander combien de personnes dans votre secteur, votre ministère, se concentrent spécifiquement ou exclusivement sur les activités de la CBC? Ms. Montminy: I’ll let my team speak.

I don’t think we have a team that is strictly dedicated to CBC/Radio-Canada. We have a team that is structured around public service media and more. Maybe I’ll let Ms. Munezero respond because she’s a director. Mme Montminy : Je vais laisser mon équipe répondre. Je ne pense pas que nous ayons un groupe strictement dédié à CBC/Radio-Canada. Nous avons une équipe qui est structurée autour des médias publics et d’autres choses. Je vais peut-être laisser Mme Munezero répondre puisqu’elle est la directrice. Ms. Munezero: Thank you for your question. Our team looks at public service media but not just CBC/Radio-Canada.

We look at TV5 programming as well. We also look at, for example, funding that was announced in Budget 2024 around providing more funding to APTN. We have ICI TÉLÉ. We have a bunch of public service media that receive funding, and we look at all of those. So there is one person maybe who focuses more at a given time on the CBC but it is broad. Mme Munezero : Merci de votre question. Notre équipe s’intéresse aux médias publics, mais pas seulement à CBC/Radio-Canada. Nous examinons également la programmation de TV5.

Nous nous penchons aussi, par exemple, sur l’augmentation du financement d’APTN annoncée dans le budget de 2024. Il y a ICI TÉLÉ. Nous avons un tas de médias publics qui reçoivent des fonds, et nous les examinons tous. Il y a donc peut-être une personne qui se concentre davantage sur la CBC à un moment donné, mais le champ d’action est large. Senator Tannas: That helps me a lot. Thank you. As you look at the various public media outlets that receive public funding, do you have like a scorecard? How do you analyze value for money for all of these different — is it viewership?

Viewership isn’t anything anymore because there are all of the Le sénateur Tannas : Cela m’aide beaucoup à comprendre. Je vous remercie. Lorsque vous examinez les différents médias publics qui reçoivent des fonds publics, disposez-vous d’une sorte de carte de pointage? Comment analysez-vous le rapport qualité-prix? Est-ce l’auditoire? L’auditoire ne veut plus rien 100:12 Transport and Communications 23-10-2024

other touch points of grabbing a news

article online et cetera. What are your metrics in terms of evaluating the worth that we are getting from these sources that are taxpayer funded? It must have evolved substantially over the last while, no? Could you give us a little colour on that? dire, car il y a toutes les autres façons de lire un

article en ligne, etc. Quels sont vos paramètres pour évaluer la valeur que nous obtenons de ces sources financées par le contribuable? Ils ont dû évoluer considérablement au cours des dernières années, non? Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet? Mr. Sabbagh: The broad framework in terms of the objectives of the corporation is laid out in the Broadcasting Act. They haven’t changed significantly since 1991. We talked earlier about inform, enlighten and entertain as kind of the top-level, broad objectives of the corporation. There are also more specific objectives in the act. M. Sabbagh : Le cadre général des objectifs de la société est défini dans la

Loi sur la radiodiffusion. Il n’a pas changé de manière significative depuis 1991. Nous avons mentionné plus tôt informer, éclairer et divertir comme étant les principaux objectifs généraux de la société. La loi contient également des objectifs plus spécifiques. Those objectives are put into practice or into actual requirements by the CRTC and into those conditions of licence imposed by the CRTC.

That is where the CRTC can evaluate, at the time of renewal, whether the corporation has met the conditions of licence and what adjustments need to be made in order for the corporation to continue to meet its objectives under the Broadcasting Act. Ces objectifs sont mis en pratique ou traduits en exigences concrètes par le CRTC et dans les conditions de licence qu’il impose. Le CRTC peut évaluer, au moment du renouvellement, si la société a respecté les conditions de licence et quels ajustements doivent être faits pour que la société continue à atteindre ses objectifs en vertu de la

Loi sur la radiodiffusion. Senator Tannas: Given the reduction in audience participation in traditional media and the sharp reduction in participation at CBC, how do you advise the government on whether they should get $20 million more or $50 million more or $1 billion less or whatever? As you go through the process here, who is actually doing any kind of quantitative analysis? Is there any, or is it just “spray and pray” in terms of money?

Le sénateur Tannas : Compte tenu de la réduction de l’auditoire des médias traditionnels et de la forte réduction de l’auditoire de la CBC, sur quoi vous basez-vous pour conseiller au gouvernement de lui donner 20 millions de dollars de plus, 50 millions de dollars de plus ou 1 milliard de dollars de moins? Y a-t-il une quelconque analyse quantitative? Ou s’agit-il simplement de donner l’argent et d’espérer des résultats? I’m totally new to this. I don’t understand. I don’t mean to be asking rude questions. But I’m just John Q.

Public, and I don’t understand how all this money goes in and how anybody figures out whether we are getting our money’s worth. How would you know unless you are measuring? I’m wondering what the measurements are to say whether we are getting our money’s worth. What are they? Can you give us any bread crumbs on that? Je suis totalement novice en la matière. Je ne comprends pas. Je ne veux pas poser de questions insolentes. Je suis comme un citoyen ordinaire, et je ne comprends pas comment on arrive à la décision de verser tout cet argent et comment quelqu’un peut déterminer si nous en avons pour notre argent.

La seule façon de le savoir est d’évaluer ce qui se passe. Je me demande quels sont les critères qui permettent de déterminer si nous en avons pour notre argent. Quels sont-ils? Pouvez-vous nous en donner une idée? Mr. Sabbagh: Perhaps I can provide a few of the accountability measures that the corporation needs to meet. One is its capital plan. Every year, the corporation must submit its capital plan to the Treasury Board, and it needs to be approved. M. Sabbagh : Peut-être que je peux présenter quelques-unes des mesures de reddition de comptes que la société doit respecter.

L’une d’entre elles est son plan d’investissement. Chaque année, la société doit soumettre son plan d’investissement au Conseil du Trésor, qui doit l’approuver. There are also a number of reporting requirements to Parliament or to the Minister of Canadian Heritage in terms of the corporate plan and the annual report which is tabled in Parliament. Il existe également un certain nombre d’exigences en matière de rapports au Parlement ou au ministre du Patrimoine canadien, comme le plan d’entreprise et le rapport annuel déposé au Parlement.

Accountability to the CRTC is also important in terms of meeting its conditions of licence. That’s an important part of how the corporation meets its targets. L’obligation de rendre compte au CRTC est également importante en ce qui concerne le respect des conditions de licence. C’est un élément important de la manière dont la société atteint ses objectifs. Senator Tannas: Thank you. Le sénateur Tannas : Merci. 23-10-2024 Transports et communications 100:13

Senator Cuzner: I have two questions. I’m an unapologetic CBC fan. I wake up with Steve Sutherland every morning, figuratively, on CBC Cape Breton. It certainly allows a person to stay connected wherever one might be online. Le sénateur Cuzner : J’ai deux questions. Je suis un adepte inconditionnel de la CBC. Je me réveille avec Steve Sutherland tous les matins, au sens figuré, sur CBC Cap-Breton. La diffusion en ligne permet certainement de rester connecté, quel que soit l’endroit où on se trouve. From the department of culture — culturally, CBC does so much for our region.

When I think of CBC Cape Breton, the Rankin Family, Natalie MaMaster, Ashley MacIsaac, comedian Ron James — those artists would have gotten their start with CBC in Cape Breton. Sur le plan culturel, la CBC fait beaucoup pour notre région. Quand je pense à CBC Cap-Breton, je pense à la famille Rankin, Natalie MacMaster, Ashley MacIsaac, l’humoriste Ron James; ces artistes ont fait leurs débuts à CBC Cap-Breton. For the last 30 years, we have hosted Celtic Colours International Festival. It is an integral part of our shoulder season tourism product.

CBC is there every step of the way, promoting that aspect of our culture. Depuis 30 ans, nous accueillons le festival international Celtic Colours. Il fait

partie intégrante de notre produit touristique d’intersaison. La CBC est présente à chaque étape pour promouvoir ce produit culturel. Should regional programming take a hit going forward? Should it shrink in any way going forward? How do you fill that void by not having a champion for culture in the regions of this country? As much as it impacts Cape Breton, I’m sure it has an impact in other rural and remote communities as well. How do you fill that void? How essential is CBC to promoting culture in those communities? I guess that is the essence of the question.

La programmation régionale sera-t-elle réduite à l’avenir? Diminuera-t-elle d’une manière ou d’une autre? Comment combler le vide créé par l’absence d’un champion de la culture dans les régions de notre pays? L’effet sur le Cap-Breton est important, mais je suis sûr qu’il l’est aussi pour d’autres collectivités rurales et éloignées. Comment combler un tel vide? Dans quelle mesure CBC est-elle essentielle à la promotion de la culture dans ces collectivités? Je suppose que c’est là l’essence de ma question. Ms. Montminy: I’ll start and maybe my colleagues will want to add something.

You are absolutely right that CBC/Radio- Canada has a major role in promoting Canadian culture. It’s part of its mandate, promoting diverse culture expression across the country and featuring Canadian talent, Canadian artists, through music, through the audiovisual format. Absolutely, the examples you gave are compelling. Mme Montminy : Je vais commencer et peut-être que mes collègues voudront ajouter quelque chose. Vous avez tout à fait raison de dire que CBC/Radio-Canada joue un rôle majeur dans la promotion de la culture canadienne. Cela fait

partie de son mandat, de promouvoir l’expression d’une culture diversifiée à travers le pays et de mettre en valeur les talents canadiens, les artistes canadiens, par la musique et le format audiovisuel. Les exemples que vous avez donnés sont absolument convaincants. The corporation is the single-most important domestic partner to Canada’s independent production sector by far. Just to show you, in 2002 CBC accounted for over one dollar out of every three dollars spent by Canadian broadcasters on programming acquired by independent producers.

La société est de loin le partenaire national le plus important du secteur de la production indépendante au Canada. Par exemple, en 2002, plus d’un dollar sur trois dépensés par les radiodiffuseurs canadiens pour des programmes acquis par des producteurs indépendants venait de la CBC. Maybe my colleagues can give you the total impact of those investments.

The Canadian independent production ecosystem very much depends on the investment that the CBC makes in all of its programming because, maybe contrary to the private sector which may buy rights to other shows, the broadcaster is obviously mandated to create Canadian content with Canadian talent. It’s definitely very impactful — Mes collègues pourront peut-être décrire quel est l’effet total de ces investissements. L’écosystème de la production indépendante canadienne dépend en grande

partie des investissements de la CBC dans toutes ses émissions, car contrairement au secteur privé qui peut acheter les droits d’autres émissions, notre radiodiffuseur est évidemment mandaté pour créer un contenu canadien avec des talents canadiens. C’est sans aucun doute très important. Senator Cuzner: Once you hit Bryan-Adams-type status, the Americans will pick you up, and someone had to give Celine Dion her first chance. Le sénateur Cuzner : Une fois qu’on atteint un statut comme celui de Bryan Adams, les Américains vous récupèrent, mais quelqu’un a dû donner à Céline Dion sa première chance. 100:14 Transport and Communications 23-10-2024

CBC is seen as a cornerstone for culture and democracy as well. Any Canadian who pays attention would have to be concerned around the degree of misinformation and disinformation that exists. The stuff that drifts in from the States now, from our friends south of the border, are paying attention to the — I’ll call them characters, those involved with the convoy movement here in Ottawa. When those characters appealed to the judge that their “Miranda rights” were not respected, it sort of tells you they are getting a bellyful of U.S. media and watching a little too much U.S. television.

La CBC est considérée comme une pierre angulaire de la culture et de la démocratie. Tout Canadien qui prête attention à ces choses doit s’inquiéter de l’ampleur de la désinformation. Il y a le contenu qui parvient des États-Unis, de nos amis au sud de la frontière, et qui a accordé de l’attention aux, je le dirai ainsi, personnages impliqués dans le mouvement du convoi ici à Ottawa.

Lorsque ces personnages ont interpellé un juge en disant que leurs « droits Miranda » n’avaient pas été respectés, cela indique en quelque sorte qu’ils sont gavés de médias américains et qu’ils regardent un peu trop la télévision américaine. How concerned is your department about where we are right now with misinformation and disinformation and the impact it will have on our democratic institutions? Dans quelle mesure votre ministère est-il préoccupé par la désinformation et par l’effet qu’elle aura sur nos institutions démocratiques? Ms. Montminy: Thank you very much for the question.

Yes, we are very concerned about the rise of disinformation and foreign interference and the news deserts that exist across the country, which means that Canadians turn to social media, often getting information which may not be from trusted, reliable sources. Mme Montminy : Merci beaucoup de la question.

Oui, nous sommes très préoccupés par la montée de la désinformation et de l’ingérence étrangère, ainsi que par les déserts d’informations qui existent de par le pays, ce qui signifie que les Canadiens se tournent vers les médias sociaux, obtenant souvent des informations qui ne proviennent pas nécessairement de sources fiables et dignes de confiance. We have seen direct correlation from various sources in terms of the impacts of disinformation on polarization and on other negative impacts on society. We are very concerned. We certainly feel that we need to prevent news deserts from happening.

We need to ensure that the presence of CBC/Radio- Canada Corporation has a presence in many communities. There are also other measures that the government is supporting. We still support newspapers whether print or digital. We support all kinds of other forms of media in the private sector to complement this ecosystem, to make sure that we combat this disinformation. Diverses organisations ont démontré des corrélations directes entre la désinformation et la polarisation, et d’autres conséquences négatives sur la société. Nous sommes très inquiets.

Nous pensons qu’il faut empêcher la formation de déserts d’informations. Nous devons veiller à ce que CBC/Radio-Canada soit présente dans de nombreuses collectivités. Le gouvernement a également prévu d’autres mesures. Nous soutenons toujours les journaux, qu’ils soient imprimés ou numériques. Nous soutenons toutes sortes d’autres formes de médias privés pour compléter l’écosystème et nous assurer de lutter contre la désinformation. Senator Cuzner: Are there any particular initiatives you are looking at? Misinformation and disinformation are really affronts to our democratic institutions.

I would think these would be issues of concern for you. Le sénateur Cuzner : Y a-t-il des initiatives particulières que vous envisagez? La désinformation et la mésinformation sont de véritables affronts à nos institutions démocratiques. Je pense que ce sont des questions qui vous préoccupent. Ms. Montminy: Thank you for the question. Maybe I will spend one minute to tell you about the Digital Citizenship Contribution Program we have put in place. It provides direct funding to civil society organizations in Canada to increase their digital media and civic literacy. Mme Montminy : Merci de la question.

Je vais peut-être prendre une minute pour vous parler du programme de contribution à la citoyenneté numérique que nous avons mis en place. Ce programme offre un financement direct aux organisations de la société civile au Canada afin d’accroître leurs compétences en matière de médias numériques et de civisme. This program aims to create a more critical and informed citizenry. We think it’s absolutely critical. Ce programme vise à former des citoyens plus critiques et mieux informés. Nous pensons que c’est absolument essentiel.

Over the last several years, we have provided $21 million and supported about 115 projects from coast to coast. We have different partners such as MediaSmarts and CIVIX that have done work in public schools across the country to increase literacy. We inspire ourselves with models from other countries Au cours des dernières années, nous avons fourni 21 millions de dollars et soutenu environ 115 projets d’un océan à l’autre. Nous avons différents partenaires, tels que HabiloMédias et CIVIX, qui œuvrent dans des écoles publiques à travers le pays pour améliorer l’éducation aux médias.

Nous nous inspirons des 23-10-2024 Transports et communications 100:15

such as Finland, which has a very strong media literacy program that’s embedded into their curriculum in the schools. modèles d’autres pays, tels que la Finlande qui dispose d’un programme d’éducation aux médias très solide, intégré dans le programme scolaire. Of course, education in our country is a provincial jurisdiction, but there is a lot that can be done.

We are working with provincial and territorial partners to encourage them to see what they can do in terms of the education system, but we are working on that media literacy so that people can, as they are given access to so many different platforms where it’s becoming more and more difficult, see what is true, what is not true, what a reliable source is. Artificial intelligence, or AI, has been around, but now with the increase of AI tools and deep fakes and other forms, I think it will become quite challenging for Canadians to make the distinction between what’s true, what’s not true, bots and everything else.

Disinformation, of course, leads to mistrust in institutions and governments, but it can also lead to all kinds of other negative impacts. Bien sûr, l’éducation dans notre pays est une compétence provinciale, mais il y a beaucoup de possibilités.

Nous travaillons avec des partenaires provinciaux et territoriaux pour les encourager à voir ce qu’ils peuvent fairedans le contexte du système scolaire, et nous travaillons aussi sur l’éducation aux médias pour que les gens puissent distinguer ce qui est vrai de ce qui ne l’est pas, et ce qu’est une source fiable, alors que cela devient de plus en plus difficile et qu’ils ont accès à tant de plateformes.

L’intelligence artificielle, l’IA, existe depuis longtemps, mais aujourd’hui, avec l’augmentation des outils d’IA, des hypercontrefaçons et de tout le reste, je pense qu’il va devenir très difficile pour les Canadiens de faire la distinction entre le vrai et le faux, les robots, etc. La désinformation entraîne bien sûr la méfiance à l’égard des institutions et des gouvernements, mais elle peut aussi avoir toutes sortes d’autres conséquences négatives. Senator Cardozo: First, I just want to mention a couple of things, and I can be corrected in time.

Le sénateur Cardozo : Premièrement, je voudrais juste mentionner deux ou trois choses, et on me corrigera s’il le faut. As I understand it, you said, that the minister has the power to pull the licence of the CBC. I don’t believe that’s the case. If anything, the purpose of creating a public broadcaster and a licensing agency was precisely not to allow that to happen. Si j’ai bien compris, vous avez dit que la ministre avait le pouvoir de retirer à la CBC sa licence. Je ne crois pas que ce soit le cas.

L’objectif de la création d’un radiodiffuseur public et d’une agence d’octroi de licences était précisément pour que cela ne soit pas possible. As I was taught 27 years ago — I was a commissioner at the CRTC, by the way, around the turn of the century — the recent one, not the other one — one of the things I was taught was the reason they set up the commission was so that elected people would not have the right to do that.

Some of them didn’t want to have the right to do that because, as they were politicians, they didn’t want to have to make the tough decisions as to who would get a radio licence in a riding, for example. Comme on me l’a enseigné il y a 27 ans — j’ai été commissaire au CRTC, au tournant du siècle — le plus récent, pas l’autre — on m’a appris que la raison pour laquelle le conseil a été créé était pour empêcher les élus de faire une telle chose.

Certains élus ne voulaient pas avoir un tel pouvoir parce que, en tant que politiciens, ils ne voulaient pas avoir à prendre de décisions difficiles sur qui obtiendrait une licence radio dans une circonscription, par exemple. As I understand it, the minister doesn’t have that power, and Parliament has specifically not given her that right. Si j’ai bien compris, la ministre n’a pas ce pouvoir, le Parlement ne lui a pas donné ce droit. The other thing is, I don’t believe that the CRTC has the ability to fine the CRTC. As I said, I’m open to being corrected, if you can show me.

Par ailleurs, je ne crois pas que le CRTC ait la capacité d’infliger des amendes. Comme je l’ai dit, qu’on me corrige s’il y a des preuves du contraire. The Chair: I will. The reason I’m certain is in a previous life when I was just the vice-chair of this committee, we studied CBC/Radio-Canada, and that’s why I mixed it up. I conflated the ministry versus the CRTC. If you contravene your licensing agreement, it’s clear the CRTC has the right to pull your licence, which the CRTC has not done. They also have the right to fine you if you’re not compliant to your licence, which, again, the CRTC has not done.

Le président : Je le ferai. La raison pour laquelle j’en suis certain est que dans une vie antérieure, lorsque je n’étais que vice-président de notre comité, nous avons étudié CBC/Radio- Canada, et c’est la raison pour laquelle j’ai confondu les deux. J’ai confondu le ministère et le CRTC. Si on contrevient à sa licence, il est clair que le CRTC a le droit de la retirer, ce qu’il n’a pas fait. Il a également le droit d’infliger une amende si on ne respecte pas la licence, ce que, là encore, le CRTC n’a pas fait. Senator Cardozo: Has not done.

Le sénateur Cardozo : Il ne l’a pas fait. 100:16 Transport and Communications 23-10-2024

The Chair: I just want to highlight the importance of the point I’m trying to make. Between our government, between the CRTC, which is a creation of the government, we’ve allowed the CBC to basically blow up their fundamental requirement, which is to provide regional news and regional services, and no one has said boo about it. That’s the only point I was trying to make. And we’re still not saying boo about it. Le président : Je veux juste souligner l’importance de ce que j’essaie de dire.

Le gouvernement et le CRTC, qui est une création du gouvernement, ont permis à la CBC d’ignorer une exigence fondamentale, fournir des informations régionales et des services régionaux, et personne n’a rien dit. C’est le seul point que j’essayais de soulever. Et nous n’avons toujours rien dit à ce sujet non plus. Senator Cardozo: Right. I think that’s precisely what I hope we will do with our study, but I still want to clarify whether that ability to fine applies to the public broadcaster as it does to the others. Le sénateur Cardozo : C’est exact.

Je pense que c’est précisément ce que j’espère accomplir grâce à notre étude, mais je veux encore clarifier si cette capacité d’infliger des amendes s’applique au radiodiffuseur public comme aux autres. I just want to make one other point about the public broadcaster. People sometimes criticize it or ask the government to criticize it when it gives a certain news story or not. If you want the government to do that by turning it from a public broadcaster to a state broadcaster, a state broadcaster is where the cabinet and the government tells them what to cover and how to cover it.

The whole world, including cabinet, is open to criticize the public broadcaster. I would be concerned if the cabinet were in there on a regular basis telling them how to cover story X or Y. Je voudrais juste faire une autre remarque concernant le radiodiffuseur public. Les gens ont tendance à critiquer CBC, et à demander des comptes au gouvernement lorsque la société d’État choisit de diffuser ou non tel ou tel reportage.

Il faut bien comprendre qu’un radiodiffuseur d’État est une entité complètement inféodée au cabinet et au gouvernement; c’est au pouvoir de dicter quel contenu peut être diffusé, et de quelle manière. Par contraste, le monde entier, y compris le gouvernement au pouvoir, est libre de critiquer ouvertement un radiodiffuseur public. Je m’inquiéterais de voir un jour des membres du cabinet dicter aux journalistes sur une base régulière la façon de couvrir le sujet X ou Y, et d’exercer leur métier en général. That’s not what you said. I’m just saying that’s what people say quite often.

Je suis conscient qu’il ne s’agit pas exactement de vos propos; je tenais simplement à répéter ce qu’on me rapporte souvent. For our researchers, I think one of the things that would be useful to have would be the sections of the act that deal with the CBC, and, perhaps, the sections of the CRTC licence that deal with local programming. I think that would be useful. Pour nos chercheurs, je pense qu’il serait utile d’avoir les sections du projet de loi qui traitent de CBC, et notamment des licences se rapportant à la programmation locale. Je pense que ce serait fort utile.

My quick look at it is — and excuse me saying this number — but it’s 3(1)(m)(ii) is the

section in the CBC

section of the act which says that CBC/Radio-Canada must reflect Canada — I don’t know if the word is “must” — “. . . reflect Canada and its regions to national and regional audiences, while serving the special needs of those regions.” J’aimerais à présent porter votre attention sur le sous‑alinéa 3(1)(m)(ii) du projet de loi, qui stipule que le mandat de CBC/Radio-Canada est, et je cite: « […] refléter la globalité canadienne et rendre compte de la diversité régionale du pays, tant au plan national qu’au niveau régional, tout en répondant aux besoins particuliers des régions. ».

I draw that to our attention because it doesn’t use the word “local,” which we might want to comment on in time. Vous serez à même de constater que le terme « local » n’est pas utilisé dans le libellé du projet de loi, ce qui méritera notre attention en temps voulu. There is mention of “local” for the broadcasting system at large, and that is under 3(1)(i)(ii) and 3(1)(i)(ii.2). En fait, le terme « local » est mentionné par rapport au système de radiodiffusion dans son ensemble, et ce, aux sous- alinéas 3(1)(i)(ii) et 3(1)(i)(ii.2).

The Chair: Senator Cardozo, all that is in next week’s briefing when we have the CRTC before us. In the meantime, we have the ministry before us, and we are doing a specific study on CBC and regional services. Maybe we can ask some questions to the witnesses. Le président : Monsieur Cardozo, tout cela fera l’objet d’une séance d’information la semaine prochaine, au moment de recevoir nos invités du CRTC. Entretemps, nous devons écouter les témoignages des représentants du ministère des Transports, et nous devons réaliser une étude spécifique sur la CBC et les services régionaux.

Je pense qu’il est temps pour les sénateurs de poser des questions aux témoins. 23-10-2024 Transports et communications 100:17

Senator Cardozo: I will in a second. Le sénateur Cardozo : D’accord, c’est ce que je m’apprête à faire. The Chair: The housekeeping we can do. Le président : Nous devons également régler certaines questions d’ordre administratif. Senator Cardozo: I just want to highlight those as we’re starting this study, to note that we might want to look at something that we might want to recommend down the road as to whether the act should be more specific. Le sénateur Cardozo : Je tiens simplement à souligner ces points au moment où nous entamons cette étude, afin d’indiquer que nous pourrions envisager de recommander ultérieurement que le projet de loi soit plus spécifique. I mentioned the

section on “region.” In terms of “local,” is there a government expectation that the public broadcaster, CBC/Radio-Canada, does local broadcasting? Is there an expectation on your part, or is that spelled out more on the CRTC side? What is the extent that you, as the government, as Heritage does, to say you have to do local, and what is the part that the CRTC does? J’ai déjà évoqué la

partie du projet de loi concernant les « régions ». En ce qui concerne le terme « local », le gouvernement s’attend-il à ce que le radiodiffuseur public, CBC/Radio-Canada, diffuse des émissions locales? S’agit-il d’une attente de votre part, ou est-ce plus explicite du côté du CRTC? Dans quelle mesure le ministère du Patrimoine canadien doit-il investir dans le journalisme local? Ms. Montminy: Thank you for the question. This is a good distinction to make. Mme Montminy : Merci pour votre question; c’est une bonne distinction à faire.

Again, Canadian Heritage, or the government, does not have any authority, any levers, to tell the Crown corporation, which is independent as a Crown corporation but also in terms of its programming that is completely under the authority of the CRTC, we have no ability to direct where investments should go and how the appropriation should be spent. Comme je l’ai expliqué, Patrimoine canadien ne possède aucune autorité en la matière.

Le ministère ne dispose d’aucun levier pour faire savoir au CRTC, qui est indépendant en tant que société d’État, mais également en matière de programmation, que nous n’avons pas la capacité d’effectuer les investissements requis. Again, this is done, as you said, on purpose so that the CRTC is the one that will impose those licences. The only way we could do that, just to be clear, is through legislation. If we were to change the mandate of the corporation under the Broadcasting Act, which has several provisions — you were right that

section 3 is the

section that lays out the mandate and the key objectives of the Broadcasting Act, which includes the CBC. There’s an entire

section of the Broadcasting Act at the end, which is

Part III, which has all the governance provisions that apply to CBC in terms of its board and so on, many sections relevant to the CBC and the Broadcasting Act. Comme vous l’avez si bien expliqué, tout cela est fait à dessein, pour que le CRTC soit celui qui impose ces licences. La seule manière de le faire, pour être clair, est de légiférer. Nous devons donc modifier le mandat de la société d’État en vertu de la

Loi sur la radiodiffusion, qui comporte plusieurs dispositions. Vous avez d’ailleurs raison de dire que l’objectif de l’article 3 est de définir le mandat et les objectifs de la

Loi sur la radiodiffusion, qui inclut la CBC. La

partie III de la loi contient toutes les dispositions de gouvernance qui s’appliquent à la CBC en matière de conseil d’administration et ainsi de suite. If we wanted to make some changes, if the government wanted to make changes, it would have to be in the act, not by directing the corporation to do more local. Si le gouvernement souhaite réellement apporter des changements, il faudrait le faire par voie législative, et non pas en ordonnant aux dirigeants de la CBC d’investir davantage dans sa programmation locale et régionale.

Senator Cardozo: Let me challenge that, because I think the government can, and it does from time to time when it gives the CBC an extra envelope of money for this or that. I can’t think offhand, but there have been various times when you were provided money for certain aspects of broadcasting.

Maybe people don’t want to hear this, but, “We’ll give you an extra X amount of dollars, but you need to keep X number of stations open.”They wouldn’t get into defining those, maybe, but in the powers that the Governor-in-Council has to give directives to the commission — I guess, not the CBC — between money to the Le sénateur Cardozo : Permettez-moi de contester cette affirmation, car je pense que le gouvernement peut le faire, et qu’il le fait de temps en temps lorsqu’il donne à la CBC une enveloppe supplémentaire pour telle ou telle raison.

Je ne me souviens plus, mais il y a eu plusieurs fois où vous avez reçu de l’argent pour certains aspects de la radiodiffusion. Peut-être que les gens ne veulent pas entendre cela, mais plutôt : « Nous allons vous donner un tel montant supplémentaire, mais vous devez garder tel nombre de stations ouvertes. » Il ne s’agirait peut-être pas de les définir, mais dans le cadre des pouvoirs dont dispose 100:18 Transport and Communications 23-10-2024

corporation and a directive to the CRTC, could it not influence a general administrative issue like that? le gouverneur en conseil pour donner des directives au comité, entre le financement de la société d’État et une directive au CRTC, ne pourrait-il pas influencer une question administrative générale comme celle-là? Ms. Montminy: The general answer is that we have to be careful because, again, there are several provisions that reinforce the independence of the corporation. Directing funds to a particular purpose could be in that grey zone.

To say this amount of money to open X number of stations, I think that would be crossing the line of independence. There could maybe be some more general kind of orientation, but again, I would say that is subject to legal

interpretation of the act. I will leave it at that. Mme Montminy : La réponse générale est qu’il faut être prudent, car, encore une fois, plusieurs dispositions renforcent l’indépendance de la société d’État. L’affectation de fonds à un objectif particulier pourrait se situer dans cette zone grise. Dire que cette somme est destinée à l’ouverture d’un nombre X de stations, je pense que ce serait franchir la ligne rouge de l’indépendance. Il pourrait peut-être y avoir une orientation plus générale, mais encore une fois, je dirais que cela dépend de l’interprétation juridique de la loi. Je m’en tiendrai là.

Senator Cardozo: Do I have time for one more? Le sénateur Cardozo : Monsieur le président, ai-je le temps de poser une dernière question? The Chair: Not really, but given the fact that your

preamble at the beginning wasted a lot of time, I’ll give you more time. Le président : Pas vraiment, mais étant donné que votre préambule a été long, je peux bien vous accorder une minute supplémentaire. Senator Cardozo: Thank you. I look at the two sections I mentioned, subparagraph 3(1)(m)(ii), and the other one within the Broadcasting Act. One deals with the corporation should reflect the regions.

It doesn’t use the word “local,” but in the broader section, subparagraph 3(1)(i)(ii.1), there are several references to “local” that Parliament has told the CRTC to accomplishment that for the broadcasting system overall. I would think that is where the CRTC’s ability is to push the CBC to focus on local. Regional could be the Maritimes as opposed to specific, local cities and towns. Le sénateur Cardozo : Je vous remercie. J’examine les deux articles que j’ai mentionnés, le sous-paragraphe 3(1)m)(ii), et l’autre

article concernant la

Loi sur la radiodiffusion. L’un traite du fait que la société doit refléter les régions. Le terme « local » n’est pas utilisé, mais dans la

section plus large, le sous‑paragraphe 3(1)i)(ii.1), il y a plusieurs références à « local » que le Parlement a dit au CRTC d’accomplir pour le système de radiodiffusion dans son ensemble. Je pense que c’est là que le CRTC peut pousser la CBC à se concentrer sur le contenu local. Le contenu régional pourrait par exemple englober les provinces de l’Atlantique, par opposition à tel ou tel ville ou village précis. Ms. Montminy: You are a former commissioner, so you know how this works.

The process for a licence renewal involves many stakeholders making representations to the CRTC, and the CRTC makes decisions based on the public record, and it will impose those conditions also based on the objectives of the act. They could be directing based on all of this input that they have. Mme Montminy : En tant qu’ancien commissaire, vous savez comment tout cela fonctionne.

Le processus de renouvellement d’une licence implique que de nombreuses parties prenantes fassent des représentations auprès des dirigeants du CRTC, qui prennent des décisions sur la base du dossier public, et leur imposera des conditions en se basant également sur les objectifs de la loi. Ces conditions pourraient être imposées sur la base de l’ensemble des données dont le CRTC dispose. Senator Cardozo: Thank you. Le sénateur Cardozo : Je vous remercie. The Chair: I’ll get us going on the second round. I just want to pick up on Senator Tannas’s questions.

I spent some years prior to coming to the Senate in communications marketing, and the barometer, the threshold, for determining the value of content in the broadcasting industry was ratings. Over the last decade plus, CBC’s ratings have been abominable. Forget about their rating in terms of trust and news among the public. I’ll give you an example. In a city like Calgary, the viewer audience on a daily basis is maximum 20,000 people. Le président : Je vais commencer le deuxième tour. Je voudrais juste revenir sur les questions du sénateur Tannas.

Avant de venir au Sénat, j’ai passé quelques années dans le marketing et la communication, et le baromètre, le seuil, pour déterminer la valeur du contenu dans l’industrie de la radiodiffusion était l’audimat. Au cours des 10 dernières années, les cotes d’écoute de la CBC ont été exécrables. Oubliez leur cote en matière de confiance et d’information auprès de la population. Je vais vous donner un exemple. Dans une ville comme Calgary, l’audimat quotidien ne dépasse pas les 20 000 personnes. 23-10-2024 Transports et communications 100:19

I will exclude Radio-Canada because I have a bit of an affinity for it. Their ratings are half decent. In the case of CBC, if you do a cost analysis of people who watch it and the $1.4 billion tax welfare cheque we give them, the per-person subsidization of this outlet is far more than $33. It’s significantly higher. J’exclurai Radio-Canada parce que j’ai une certaine affinité avec elle. Ses cotes d’écoute sont à moitié décentes.

Dans le cas de CBC, si vous faites une analyse des coûts par client potentiel, et du chèque annuel de 1,4 milliard de dollars versé par le gouvernement, la subvention par personne de ce média dépasse largement la somme de 33 $. Furthermore, when we compare it with other public broadcasters around the world, there are a lot of them that get more funding than the CBC, but they’re not dipping into the advertising pool of the private sector either.

When we talk about informing, enlightening and entertaining Canadians, if you look at the numbers and the eyeballs, they’re not following this, but they’re paying a heck of a lot of money for a service they aren’t using. Par ailleurs, si nous comparons avec d’autres radiodiffuseurs publics dans le monde, il y en a beaucoup qui reçoivent plus de fonds que la CBC, mais ils ne puisent pas non plus dans le réservoir de publicité du secteur privé.

Lorsqu’il est question des coûts pour informer éclairer et divertir la population canadienne, les chiffres parlent d’eux-mêmes: les Canadiens paient beaucoup d’argent pour un service qu’ils n’utilisent pas. The question I have for the ministry is: Is that a concern? Has it been a concern for the ministry, given the fact that the number of Canadians following CBC is diminishing but the investment is growing? La question que je pose à Mme Montminy est la suivante : est‑ce une préoccupation pour le ministère, étant donné que le nombre de Canadiens qui suivent CBC diminue alors que les investissements augmentent? Ms.

Montminy: Thank you for your question. I would say, as I mentioned earlier in my remarks, there are significant challenges facing all public broadcasters around the world. With streaming services and social media platforms entering the space for a number of years, capturing the attention of audiences is a challenge for everyone. Mme Montminy : Je vous remercie pour votre question. Je dirais, comme je l’ai mentionné plus tôt dans mes remarques, que tous les radiodiffuseurs publics du monde entier sont confrontés à des défis importants.

Avec l’arrivée des services de diffusion en continu et des plateformes de médias sociaux depuis plusieurs années, capter l’attention du public est un sérieux défi pour l’ensemble des radiodiffuseurs. As a result, I would imagine that the viewership is shifting and there are different methods. I mentioned as well that the platforms have particular ways of keeping attention on their content. These challenges are faced by all public broadcasters around the world. Par conséquent, j’imagine que l’audimat évolue et qu’il existe différentes stratégies de rétention.

J’ai également mentionné que les plateformes ont des moyens particuliers de maintenir l’attention sur leur contenu. Tous les radiodiffuseurs publics sur la planète sont confrontés à ce genre de défis. I would also mention that many public broadcasters around the world also have a hybrid funding model. The numbers that we gave you are the public money that is being invested in these other broadcasters. Some can also self-generate revenues and others cannot. It depends again on which country. We can give you a full analysis of this.

Je voudrais également mentionner que de nombreux radiodiffuseurs publics partout dans le monde se sont également dotés d’un modèle de financement hybride. Les données que nous vous avons présentées correspondent à l’argent public investi dans ces autres radiodiffuseurs. Certains d’entre eux peuvent également générer des revenus de manière autonome, d’autres non. Cela dépend encore une fois du pays. Nous pouvons vous fournir une analyse complète à ce sujet. It is a challenge.

Again, we’re not making decisions for the corporation day to day, but in terms of general observations, I would say that the challenge of retaining audiences right now is on all of the platforms and all of the media. Everybody is fighting for that attention because there’s a multiplication of content that’s been made available to people. I think it is expected that the viewership might be reduced as a result of this exponential growth of content that’s available to Canadians. C’est tout un défi.

Nous ne prenons pas de décisions pour la CBC au jour le jour, mais en matière d’observations générales, je dirais que le défi de retenir l’audimat aujourd’hui se pose à toutes les plateformes et à tous les médias. Tout le monde se bat pour attirer l’attention parce qu’il y a une multiplication des contenus mis à la disposition des gens. Je pense que l’on peut s’attendre à ce que l’audimat diminue en raison de la croissance exponentielle du contenu mis à la disposition de la population canadienne.

The Chair: I’ll tell you what concerns this committee, and that’s why we launched this study at the initiative of Senator Cardozo, is the fact that the CBC has cut drastically when it Le président : Je vais vous dire ce qui préoccupe notre comité, et c’est pourquoi nous avons lancé cette étude à l’initiative du sénateur Cardozo, c’est le fait que la CBC a fait 100:20 Transport and Communications 23-10-2024

comes to regional services. I understand that the CRTC is at arm’s length from the government and the CBC is as well, but what isn’t at arm’s length is your decision over the last years is to continuously increase taxpayer funding for the CBC. des coupes sombres dans les services régionaux. Je comprends que le CRTC est indépendant du gouvernement et que la CBC l’est aussi, mais ce qui n’est pas indépendant, c’est la décision que vous avez prise ces dernières années d’augmenter continuellement le financement de la CBC par les contribuables.

The question is a very simple one: Why has your ministry continued to increase their funding by hundreds of millions of dollars when they’re not respecting the requirement to provide regional services and regional news? On the contrary, they’ve been cutting them while their funding has been increasing. Ma prochaine question est très simple : pourquoi votre ministère a-t-il continué à augmenter son financement de centaines de millions de dollars, alors qu’il ne respecte pas l’obligation de fournir des services régionaux?

Au contraire, les dirigeants de la CBC ont décidé de supprimer le contenu régional au moment même où le financement à la société d’État était en augmentation. Ms. Montminy: I would mention that since 2021, there have been modest short-term investments made in the public broadcaster. I’m talking about $21 million in 2021. That amount was extended twice.

Last year, that amount became $42 million, and this was to counter the very real inflationary pressures that exist on the broadcaster in order to maintain a similar level of production and, of course, to maintain the workforce or limit the number of layoffs that the corporation was facing. Mme Montminy : Je signale que depuis 2021, il y a eu de modestes investissements à court terme dans le radiodiffuseur public. Je parle de 21 millions de dollars en 2021. Ce montant a été prolongé deux fois.

L’année dernière, ce montant est passé à 42 millions de dollars, et ce, pour contrer les pressions inflationnistes très réelles qui s’exercent sur le radiodiffuseur afin de maintenir un niveau de production similaire et, bien entendu, de limiter le nombre de mises à pied auquel la société d’État était confrontée. The Chair: Recently, they announced even more layoffs coming over the next few months despite all of these injections. I don’t expect an answer to that, but that’s our concern. We continue to put in more and more while they continue to cut and cut.

Le président : Récemment, la haute direction de la CBC a annoncé une nouvelle vague de mises à pied au cours des prochains mois, et ce, malgré toutes les injonctions contraires du Parlement. Je ne m’attends pas à recevoir une réponse claire à cette question, mais je tenais à exprimer les préoccupations majeures du comité. Le gouvernement continue d’injecter massivement l’argent des contribuables dans la société d’État, alors que ses dirigeants continuent à éliminer le contenu régional et à effectuer des mises à pied. Senator Simons: It is certainly true that television viewership is dropping.

It’s dropping all across the industry. Nobody is watching CTV or GlobalTV the way they used to either. I believe CBC Calgary’s morning show the “Calgary Eyeopener” is number one in its market. The real challenge we’re facing is that an entire medium is dying. People don’t watch local television anymore, period. When I say “don’t,” I mean statistically speaking. La sénatrice Simons : Il ne fait aucun doute que l’audimat télévisuel est en constante diminution. Cette baisse concerne l’ensemble du secteur. Personne ne regarde CTV ou GlobalTV comme avant.

Je crois que l’émission matinale de CBC Calgary, « Calgary Eyeopener », est numéro un sur son marché. Le véritable défi auquel nous sommes confrontés est qu’un média entier est en train de disparaître. Sur le plan statistique, force est de constater que les Canadiens ne regardent plus la télévision locale, un point c’est tout. I used to be a producer with CBC’s “Ideas.” I haven’t listened to “Ideas” as appointment radio for a long time, except that I listen to the “Ideas” podcast all the time. The CBC has been extraordinarily nimble in creating online portals that really work and websites that are very popular.

When I think about the CBC newsroom in Edmonton, most of the people there seem to actually be working on the website, not on the TV show. Podcasts are the way. I think I consume most CBC Radio — they live in my phone, I walk my dog and she gets to listen to me listen to Terry O’Reilly. J’ai été productrice à l’émission « Ideas » de la CBC. Cela fait longtemps que je n’ai pas écouté « Ideas » en tant que radio de rendez-vous, sauf que j’écoute « Ideas » en mode baladodiffusion tout le temps.

La CBC a fait preuve d’une extraordinaire proactivité en créant des portails en ligne qui fonctionnent vraiment et des sites Web qui sont très populaires. Lorsque je pense à la salle de rédaction de la CBC à Edmonton, la plupart des employés semblent travailler à partir du site Web, et non sur l’émission de télévision en tant que telle. Les baladodiffusions, voilà l’avenir. Je pense que je consomme la 23-10-2024 Transports et communications 100:21

plupart des émissions de radio de la CBC à partir de mon téléphone. Je promène ma chienne, et c’est ainsi qu’elle m’écoute écouter Terry O’Reilly. At a certain point, as television becomes an archaic medium, does Canadian Heritage and the Canadian government actually have to consider whether television is the way forward or whether the digital environment is the way forward?

Dans un contexte où la télévision est en train de devenir un médium archaïque, voire obsolète, Patrimoine canadien et le gouvernement canadien doivent-ils se demander si la télévision est toujours la voie à suivre, ou s’il serait grandement temps de miser principalement sur l’environnement numérique? I’m going to ask my bonus question following up on Senator Cuzner. You talked about big television production. I think what Senator Cuzner was talking about was the fact that regional local stations used to nurture up-and-coming musical performers and comedians.

When all of the dollars get sucked into very expensive glossy television production, there’s no money left in the regions to record local folk festivals or local symphonies. There’s no money left to have shows that nurture young talent from the regions. I worry too about the money being sucked into the void of big-budget television production and not the regional use of those dollars to bring up regional talent. Those are two separate questions, I’m sorry. Je vais poser ma question complémentaire à la suite du sénateur Cuzner. Vous avez parlé des grandes productions télévisuelles.

Je pense que le sénateur Cuzner parlait du fait que les stations locales régionales avaient l’habitude d’encourager les artistes musicaux et les comédiens prometteurs. Lorsque tous les dollars sont engloutis dans des productions télévisées très coûteuses, il ne reste plus d’argent dans les régions pour enregistrer les festivals folkloriques locaux ou les symphonies locales. Il n’y a plus d’argent pour organiser des émissions qui permettent aux jeunes talents des régions de s’épanouir.

Je m’inquiète également de voir l’argent aspiré dans le vide des productions télévisées à gros budget, au lieu d’être utilisé à l’échelle régionale pour faire émerger des talents régionaux. Ce sont deux questions distinctes, je suis désolée. Ms. Montminy: Thank you. The mandate of the corporation is that the content be made available throughout Canada by the most appropriate and efficient means as resources become available for the purpose. Mme Montminy : Nous vous remercions.

Le mandat de la CBC est de rendre le contenu disponible à travers le Canada par les moyens les plus appropriés et les plus efficaces, au fur et à mesure que les ressources se libèrent à cette fin. I agree that there are certain kinds of technologies that are on the decline in some regions of the country, and others are more popular. That shift to the digital world is definitely happening, and the corporation has been investing to meet Canadians where they are, which is on their device.

There are also many regions in this country that still rely on television and where the news at dinnertime is still the most-watched show. We also have the North, where CBC North and CBC Indigenous are very important platforms. Je reconnais que certains types de technologies sont en déclin dans certaines régions du pays, tandis que d’autres sont plus populaires.

Le passage au monde numérique est indéniable, et la société a investi pour répondre aux besoins des Canadiens là où ils se trouvent, c’est-à-dire sur leur appareil. Il y a également de nombreuses régions dans ce pays qui dépendent encore de la télévision, et où le journal télévisé à l’heure du dîner est toujours l’émission la plus regardée. Il y a aussi le Nord, où CBC North et CBC Indigenous sont des plateformes très importantes. It varies greatly. Again, I think these are good questions for the corporation in terms of how they make these choices.

At the moment, they are sustaining all of these different formats. It is definitely expensive to do so. I know they are attempting to streamline some of these in terms of the infrastructure behind all of this so that these platforms can be compatible and they can find some savings. C’est très variable. Encore une fois, je pense qu’il s’agit là de bonnes questions pour l’entreprise en ce qui concerne la manière dont elle fait ces choix. Pour l’instant, ils soutiennent tous ces différents formats. Il est certain que tout cela coûte cher.

Je sais qu’ils essaient de rationaliser certains d’entre eux en matière d’infrastructure afin que ces plateformes soient compatibles et qu’ils puissent réaliser des économies. Senator Simons: And the staff are expected to do radio, television and online. La sénatrice Simons : Par ailleurs, le personnel de la société d’État est dorénavant appelé à travailler à la fois à la radio, à la télévision, et en ligne. Ms. Montminy: Yes, producing content that can be used on multiple platforms, definitely.

Mme Montminy : En effet, il faut désormais produire du contenu susceptible d’être consommé sur différentes plateformes. 100:22 Transport and Communications 23-10-2024

I agree we are in this area of transformation. Older Canadians might still prefer television,

whereas younger Canadians are on this, and then there is radio, which is still a very popular format in English and French in Canada. Je suis d’accord pour dire que nous traversons une phase majeure de transformation. Les Canadiens plus âgés préfèrent peut-être encore la télévision, alors que les plus jeunes l’adoptent, et puis il y a la radio, qui reste un format très populaire en anglais et en français au Canada. Senator Dasko: I’m just looking for a little bit of clarification. Chair, you’ve used the phrase many times today “they have cut regional programming drastically.” You’ve said it many, many times.

They’ve broken their licence and they’re not getting fined for it and whatnot. I’m sure I heard Ms. Montminy say that, in fact, that CBC is investing, you have created, you have invested in regional programming. You mentioned the criteria of 50,000 population and so on as being a criterion. Are both of these things true? Is this true? I’m just asking. La sénatrice Dasko : J’aimerais obtenir quelques éclaircissements. Monsieur le président, vous avez répété plusieurs fois que la société avait réduit la diffusion de programmes régionaux de manière radicale. Vous l’avez dit à de nombreuses reprises.

Elle contrevient à sa licence et ne reçoit pas d’amende, etc. Je pense bien avoir entendu Mme Montminy dire que la CBC investit. Vous avez créé des programmes régionaux et vous avez investi dans ces programmes. Vous avez cité des critères comme celui des collectivités de 50 000 habitants. Ces deux choses sont-elles vraies? Est-ce vrai? Je pose simplement la question. The Chair: I’m not the witness. They can speak for CBC and let you know if they’ve increased regional broadcasting. If they have, then we’re wasting our time with this study, aren’t we? There’s a reason we commissioned this study.

Le président : Je ne fais pas

partie des témoins. Ils peuvent parler au nom de la CBC et vous dire s’ils ont augmenté la diffusion de programmes régionaux. Si c’est le cas, cette étude est une perte de temps, ne croyez-vous pas? Si nous avons commandé cette étude, c’est qu’il y avait de bonnes raisons. Senator Dasko: I’m just asking. You have said that you have increased regional broadcasting. You’ve set up new stations, I think you said, based on a population criteria. But then we’re hearing that you’ve also drastically cut regional. Is that also true? La sénatrice Dasko : Je pose simplement la question.

Vous avez dit que vous aviez augmenté la diffusion de programmes régionaux. Je crois que vous avez dit que vous aviez créé de nouvelles stations, en vous fondant sur le critère lié au nombre d’habitants. Mais nous avons aussi entendu que vous aviez réduit le nombre de programmes régionaux de manière radicale. Est-ce également vrai? Ms. Montminy: Again, I did not do this. It’s the corporation. Mme Montminy : Encore une fois, ce n’est pas moi qui ai pris ces décisions, mais la société. Senator Dasko: I completely understand. You have said many times that you don’t make decisions. I get that.

La sénatrice Dasko : Je comprends parfaitement. Vous avez dit à plusieurs reprises que vous ne preniez pas de décisions. Je comprends. Ms. Montminy: We are not the corporation. We are not CBC. I would invite you to invite them to speak to their decision. Mme Montminy : Nous ne sommes pas la société. Nous ne sommes pas la CBC. Vous devriez convoquer ses représentants pour qu’ils puissent s’exprimer au sujet de leur décision. Senator Dasko: I know you’re not. La sénatrice Dasko : Je sais que vous ne prenez pas ces décisions. Ms.

Montminy: As for Canadian Heritage, from the annual report and other reporting documents that we can see we can acknowledge that they have invested in new local stations. I’ve quoted and gave examples of those locations. That is in the recent couple of years. Mme Montminy : Pour ce qui est de Patrimoine canadien, le rapport annuel et d’autres documents que nous pouvons consulter témoignent du fait que ce ministère a investi dans de nouvelles stations locales. J’ai cité ces documents et donné l’exemple de ces lieux. Ces investissements ont été réalisés au cours des deux dernières années.

I have no knowledge of them not meeting their licence requirement. I have no knowledge of them being under any kind of compliance issue with the CRTC. I think they are, as far as I know, meeting all these requirements, but again, that’s for the Je n’ai pas entendu dire que la société n’avait pas respecté les exigences de sa licence. Je n’ai pas connaissance d’un quelconque problème de conformité avec le CRTC. Pour autant que je sache, elle satisfait à toutes ces exigences, mais encore 23-10-2024 Transports et communications 100:23

CRTC next week. Possibly invite the corporation to also describe how they are going to implement some of the commitments that they have made in the strategic plan. une fois, c’est au CRTC qu’il appartiendra de répondre à cette question la semaine prochaine. Vous devriez peut-être également convoquer la société pour qu’elle puisse vous dire comment elle compte mettre en œuvre certains des engagements qu’elle a pris dans le plan stratégique. Senator Dasko: Okay. Thank you. I was trying to get a picture of what’s actually going on. La sénatrice Dasko : D’accord. Merci.

J’essayais de me faire une idée de ce qui se passe réellement. The Chair: Senator, maybe the cuts they announce from time to time is a figment of my imagination. Le président : Madame la sénatrice, peut-être que les réductions qu’ils annoncent de temps en temps sont le fruit de mon imagination. Senator Dasko: I’m just looking for clarity on what’s actually happening. La sénatrice Dasko : Je cherche simplement à clarifier ce qui se passe réellement. The Chair: Same here. Le président : Moi aussi. Senator Dasko: And there’s many more. La sénatrice Dasko : Et il y a beaucoup d’autres exemples.

The Chair: Like I said, I think there’s a reason why Senator Cardozo moved this study. We think there’s a problem across the country when it comes to regional news. Le président : Comme je l’ai dit, je pense que si le sénateur Cardozo a proposé cette étude, c’est qu’il avait de bonnes raisons. Nous pensons que les nouvelles régionales posent problème dans l’ensemble du pays. Senator Cardozo: I would thank you for acknowledging that I had suggested the study, but a few minutes ago, when you described that you provided some colour commentary which was perhaps a little more colourful than what I would have used.

Indeed, we’re concerned about the status of local programming. We’re concerned that there seem to be some cuts. I think, as Senator Simons and others have talked about, we’re also concerned about what’s happening with the rest of news media, as the private sectors, TVA and CTV, have cut drastically, and a lot of newspapers have cut drastically. Le sénateur Cardozo : Je vous remercie d’avoir souligné que j’avais suggéré cette étude, mais il y a quelques minutes, dans votre description, vous avez fourni un commentaire un peu plus coloré que celui que j’aurais formulé.

Nous sommes en effet préoccupés par l’état des programmes locaux. Nous nous préoccupons du fait qu’il semble y avoir des réductions. Je pense, comme l’ont dit la sénatrice Simons et d’autres sénateurs, que nous nous inquiétons également de ce qui se passe dans le reste des médias d’information, étant donné que les secteurs privés, TVA et CTV, ont procédé à des réductions radicales et que de nombreux journaux ont fait de même. In the sense of all of that, CBC/Radio-Canada and the importance of it at the local level becomes all the more important. If it is cutting back, then that’s all the more problematic.

Dans ce contexte, la CBC/Radio-Canada et son importance au niveau local deviennent d’autant plus significatives. S’il y a des réductions, le problème est d’autant plus grave. With that said, I will try not to spend too much time sparring with you, chair, as we go through this study — Cela étant dit, je vais essayer de ne pas passer trop de temps à me bagarrer avec vous au cours de cette étude, monsieur le président... The Chair: I think you should be less concerned about my questions and worried about yours.

Le président : Je pense que vous devriez moins vous préoccuper de mes questions et vous concentrer sur les vôtres. Senator Cardozo: If you put words in my mouth — Le sénateur Cardozo : Ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit... The Chair: All I said is that you initiated the study. That’s all I said. Le président : Tout ce que j’ai dit, c’est que c’est vous qui avez lancé l’étude. C’est tout. Senator Cardozo: Thank you for that part. I appreciate that. Le sénateur Cardozo : Merci. Je vous en suis reconnaissant. 100:24 Transport and Communications 23-10-2024

My question is about how you look at CBC and Radio- Canada. They appear to have different levels of popularity and viewership, as has been mentioned before. How do you look at that difference from a government point of view? What are your thoughts about it? Do you think the English side can learn from the French side, or does it have to do with the fact that they’re very different markets? There’s a very different relationship between English and American versus French and perhaps somewhere else. Ma question porte sur la manière dont vous envisagez la CBC et Radio-Canada.

Comme on l’a déjà mentionné, elles semblent ne pas avoir le même niveau de popularité et d’audience. Comment envisagez-vous cette différence du point de vue du gouvernement? Qu’en pensez-vous? Pensez-vous que le côté anglais puisse apprendre du côté français, ou ces différences sont-elles liées au fait que ces marchés sont très différents? Le lien entre l’anglais du Canada et celui des États-Unis est-il très différent de celui qui existe entre le français du Canada et celui que l’on parle ailleurs dans le monde? Ms. Montminy: Thank you for the question. I think that there are a number of factors at play.

Of course, the fact that the market, as you said, is very different and the presence of Radio- Canada in the French market is well established. Of course, Radio-Canada serves not only the province of Quebec but the rest of the country and has a lot of requirements in terms of serving official languages minority communities. The market is smaller, and they have more connection to that market. I think that has given good results.