Senate Committee — SECD — Evidence — 47ev-56525

SECD / Evidence / 47ev-56525

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EVIDENCE TÉMOIGNAGES OTTAWA, Monday, December 4, 2023 OTTAWA, le lundi 4 décembre 2023 The Standing Senate Committee on National Security, Defence and Veterans Affairs met with videoconference this day at 5 p.m. [ET] to study Bill C-21,

An Act to amend certain Acts and to make certain consequential amendments (firearms). Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants se réunit aujourd’hui, à 17 heures (HE), avec vidéoconférence, pour étudier le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu). Senator Tony Dean (Chair) in the chair. Le sénateur Tony Dean (président) occupe le fauteuil. [English] [Traduction] The Chair: Good afternoon, everyone.

Welcome to this meeting of the Standing Senate Committee on National Security, Defence and Veterans Affairs. Le président : Bonjour à tous et bienvenue à cette réunion du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants. I am Tony Dean, representing Ontario, the chair of the committee. I am joined today by my fellow committee members who I will invite to introduce themselves, beginning with our deputy chair. Je m’appelle Tony Dean, représentant de l’Ontario et président du comité.

Je suis entouré aujourd’hui de mes collègues membres du comité, que j’inviterai à se présenter, en commençant par notre vice-président. [Translation] [Français] Senator Dagenais: Jean-Guy Dagenais from Quebec. Le sénateur Dagenais : Jean-Guy Dagenais, du Québec. [English] [Traduction] Senator Oh: Victor Oh, Ontario. Le sénateur Oh : Victor Oh, de l’Ontario. Senator Plett: Senator Don Plett, Manitoba. Le sénateur Plett : Sénateur Don Plett, du Manitoba. [Translation] [Français] Senator Carignan: Claude Carignan from Quebec. Le sénateur Carignan : Claude Carignan, du Québec. [English] [Traduction] Senator M.

Deacon: Marty Deacon, Ontario. Hello. La sénatrice M. Deacon : Marty Deacon, de l’Ontario. Bonjour. Senator Harder: Peter Harder, Ontario. Hello. Le sénateur Harder : Peter Harder, de l’Ontario. Bonjour. Senator LaBoucane-Benson: Patti LaBoucane-Benson, Treaty 6 territory, Alberta. La sénatrice LaBoucane-Benson : Patti LaBoucane-Benson, du territoire visé par le Traité n o 6, en Alberta. Senator Boehm: Peter Boehm, Ontario. Le sénateur Boehm : Peter Boehm, de l’Ontario. Senator Cardozo: Andrew Cardozo, Ontario. Le sénateur Cardozo : Andrew Cardozo, de l’Ontario. Senator Dasko: Donna Dasko, Ontario.

La sénatrice Dasko : Donna Dasko, de l’Ontario. Senator Yussuff: Hassan Yussuff, Ontario. Le sénateur Yussuff : Hassan Yussuff, de l’Ontario. Senator Kutcher: Stan Kutcher, Nova Scotia. Le sénateur Kutcher : Stan Kutcher, de la Nouvelle-Écosse. The Chair: Thank you, colleagues. Also with us today is Ericka Dupont, our committee clerk, who supports us so well every week. Le président : Je vous remercie, honorables collègues. La greffière du comité, Ericka Dupont, qui nous appuie si bien chaque semaine, est également des nôtres aujourd’hui. 4-12-2023 Sécurité nationale, défense et anciens combattants 47:1

Colleagues, we will pick up where we left off on our clause- by-clause consideration of Bill C-21,

An Act to amend certain Acts and to make certain consequential amendments (firearms). Honorables collègues, nous reprenons où nous en étions rendus de l’étude

article par

article du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu). You will recall that, at the Wednesday meeting, we stood carrying the bill until today. We will now move through the final decisions that are required and finalize the observations proposed by committee members. It is my hope that we can move through these items efficiently today. Before I say more, I thank you all for your flexibility as we tried to sort out the final meeting time for this evening. It was helpful.

If there are no objections, we will begin with the first item of business, which is to move the bill. Vous vous rappellerez que lors de la réunion de mercredi, nous avons reporté l’adoption du projet de loi à aujourd’hui. Nous prendrons maintenant les dernières décisions requises et finirons de traiter les observations proposées par les membres du comité. J’espère que nous pourrons régler efficacement ces procédures aujourd’hui. Avant d’en dire plus, je vous remercie tous de la souplesse dont vous avez fait preuve lorsque nous avons tenté de déterminer l’heure de la dernière réunion pour ce soir.

Cela nous a aidés. S’il n’y a pas d’objection, nous commencerons par le premier point à l’ordre du jour, soit l’adoption du projet de loi. Shall Bill C-21,

An Act to amend certain Acts and to make certain consequential amendments (firearms) carry, colleagues? Le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu) est-il adopté? Some Hon. Senators: Agreed. Des voix : Oui. Some Hon. Senators: No. Des voix : Non. The Chair: On division? Recorded vote, please, madam clerk. Le président : Avec dissidence? Procédons à un vote par appel nominal, je vous prie, madame la greffière. Ericka Dupont, Clerk of the Committee: The Honourable Senator Dean? Ericka Dupont, greffière du comité : L’honorable sénateur Dean? Senator Dean: Yay.

Le sénateur Dean : Oui. Ms. Dupont: The Honourable Senator Boehm? Mme Dupont : L’honorable sénateur Boehm? Senator Boehm: Yay. Le sénateur Boehm : Oui. Ms. Dupont: The Honourable Senator Cardozo? Mme Dupont : L’honorable sénateur Cardozo? Senator Cardozo: Yay. Le sénateur Cardozo : Oui. Ms. Dupont: Honourable Senator Carignan, P.C.? Mme Dupont : L’honorable sénateur Carignan, c.p.? Senator Carignan: No. Le sénateur Carignan : Non. Ms. Dupont: The Honourable Senator Dagenais? Mme Dupont : L’honorable sénateur Dagenais? Senator Dagenais: No. Le sénateur Dagenais : Non. Ms. Dupont: The Honourable Senator Dasko?

Mme Dupont : L’honorable sénatrice Dasko? Senator Dasko: Yes. La sénatrice Dasko : Oui. Ms. Dupont: The Honourable Senator Deacon? Mme Dupont : L’honorable sénatrice Deacon? Senator M. Deacon: Yay. La sénatrice M. Deacon : Oui. Ms. Dupont: The Honourable Senator Harder? Mme Dupont : L’honorable sénateur Harder? Senator Harder: Yes. Le sénateur Harder : Oui. Ms. Dupont: The Honourable Senator Kutcher? Mme Dupont : L’honorable sénateur Kutcher? 47:2 National Security, Defence and Veterans Affairs 4-12-2023

Senator Kutcher: Yes. Le sénateur Kutcher : Oui. Ms. Dupont: The Honourable Senator LaBoucane-Benson? Mme Dupont : L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson? Senator LaBoucane-Benson: Yes. La sénatrice LaBoucane-Benson : Oui. Ms. Dupont: The Honourable Senator Oh? Mme Dupont : L’honorable sénateur Oh? Senator Oh: No. Le sénateur Oh : Non. Ms. Dupont: The Honourable Senator Yussuff? Mme Dupont : L’honorable sénateur Yussuff? Senator Yussuff: Yes. Le sénateur Yussuff : Oui. Ms. Dupont: The Honourable Senator Plett? Mme Dupont : L’honorable sénateur Plett? Senator Plett: No. Le sénateur Plett : Non. Ms.

Dupont: Yes, 9; no, 4. Mme Dupont : Il y a 9 oui et 4 non. The Chair: Thank you, madam clerk. Accordingly, colleagues, the bill is carried. Thank you for your participation as we have been through the consideration of the bill. Le président : Je vous remercie, madame la greffière. Le projet de loi est donc adopté, honorables collègues. Je vous remercie de votre participation dans le cadre de l’étude de cette mesure législative. Does the committee now wish to proceed in camera to discuss the observations appended to the report? Agreed?

Le comité souhaite-t-il se réunir maintenant à huis clos pour discuter des observations jointes au rapport? Êtes-vous d’accord? Senator Plett: Is there a reason why this is done in camera? Le sénateur Plett : Y a-t-il une raison pour laquelle nous le faisons à huis clos? The Chair: It does not need to be done in camera. It is at the discretion of the committee. If you want to do it — Le président : Il n’est pas nécessaire que ce soit à huis clos. C’est à la discrétion du comité. Si vous voulez le faire... Senator Plett: I would prefer that it be done in an open meeting.

Le sénateur Plett : Je préférerais que nous procédions en séance publique. The Chair: Any objections? Okay. Away we go then, and no need to read the in camera script. We will proceed with the discussion. Le président : Y a-t-il des objections? D’accord. Allons-y donc, et inutile de lire le texte sur le huis clos. Nous allons amorcer la discussion. You have in front of you the observations that were distributed earlier, including an additional one from Senator Cardozo.

I believe the way we will proceed is to recognize the validity of each other’s observations, not to debate or comment on them unless we feel it is absolutely necessary. In a way, this is a way of — I might use the term — proceeding by division. Each senator’s or groups of senators’ observations will be marked together with either their group name or just the names of the individuals proposing the observation. Vous avez devant vous les observations distribuées plus tôt, dont une nouvelle du sénateur Cardozo. Je crois que nous procéderons comme suit.

Nous confirmerons la validité de chaque observation, ne la commentant ou n’en débattant que si nous avons l’impression que c’est absolument nécessaire. D’une certaine manière, c’est une façon de procéder avec dissidence, si je puis dire. Les observations de chaque sénateur ou groupe de sénateurs seront accompagnées du nom du groupe ou seulement du nom des personnes qui les proposent. That being said, are there any comments, regardless of that, on any of the observations? All right. Cela étant dit, sans égard à ce que je viens de dire, avez-vous des commentaires à formuler sur l’une ou l’autre des observations?

Parfait. Senator Plett: May I ask a question? Le sénateur Plett : Puis-je poser une question? The Chair: Yes. Le président : Oui. 4-12-2023 Sécurité nationale, défense et anciens combattants 47:3

Senator Plett: First of all, I agree with the proposal. You had suggested that earlier. Le sénateur Plett : Tout d’abord, je suis d’accord avec la proposition. C’est ce que vous aviez proposé plus tôt. At the end of those observations, I support what you said about who would be presenting them, but would we also be able to voice our objection in the report as well, or only that you would list the names of the senators who had supported it?

À la fin de ces observations, j’appuie ce que vous avez dit sur le nom de ceux qui les présentent, mais pourrons-nous exprimer notre objection dans le rapport également ou énumérerez-vous seulement les noms des sénateurs qui les ont appuyées? The Chair: That is a decision for the committee. My thinking was that we would table the observations as we have received them. They would be identified as coming from either individuals or a group, or both in some cases, and that we would not begin the process of commenting on one another’s observations or we could be here for a very long time, Senator Plett.

Le président : C’est au comité d’en décider. Je pensais que nous déposerions les observations telles que nous les avons reçues. Y figureraient le nom de la personne ou du groupe qui les ont proposées, ou les deux dans certains cas, et nous ne commencerions pas à formuler des commentaires sur les observations des autres ou nous pourrions être ici pour très longtemps, sénateur Plett. Senator Plett: I fully support that. That was not my question. Le sénateur Plett : Je suis entièrement d’accord. Ce n’était pas l’objet de ma question.

If a group is the ISG senators, maybe at the end of the day it will be individual names and then that would solve the problem. If it would be ISG senators, that would not necessarily mean that CSG or PSG would be opposed. If you are listing the individual names, that takes care of the problem because anybody whose name is not on there would obviously be seen as not supporting that observation. Si un groupe est composé des sénateurs du GSI, peut-être qu’au bout du compte, nous pourrions indiquer le nom des personnes, et cela réglerait le problème.

Si ce sont les sénateurs du GSI, cela ne signifie pas nécessairement que ceux du GSC ou du GPS s’opposeraient. Si vous énumérez les noms des personnes, cela règle le problème parce que toute personne dont le nom n’est pas là serait évidemment considérée comme n’appuyant pas l’observation. The Chair: Fair enough. I believe that is the proposal. Le président : D’accord. Je pense que c’est ce qui était proposé. Senator Plett: I am fine with that. Le sénateur Plett : Cela me convient.

The Chair: The clerk is asking me again whether or not we would want to indicate any degree of support or not for each observation, or whether we let them stand as they are, all having equal weight. I was presuming the latter. Le président : La greffière me demande encore une fois si nous voulons ou non indiquer un certain degré d’appui pour chaque observation ou si nous les laissons telles quelles, toutes ayant le même poids. Je présumais que c’était le dernier cas qui s’appliquait. Ms. Dupont: If I may? Senators, thank you.

I am asking, in preparing the report, when we go to writing the observations, would you like it to show as observations from Senator Cardozo, observations from Senators Plett, Carignan, Boisvenu? Mme Dupont : Puis-je intervenir? Merci, sénateurs. Lorsque nous rédigerons le rapport, je me demande si vous voudriez qu’il indique qu’il s’agit des observations du sénateur Cardozo, ou des sénateurs Plett, Carignan et Boisvenu. The Chair: Yes. Le président : Oui. Ms. Dupont: Thank you. Mme Dupont : Je vous remercie. Senator Plett: That is correct.

In the case of, let’s say Senator Cardozo, if Senator Boehm, Dasko and Yussuff support that, then their names would be there as well, I assume, or the rest of them. If my name isn’t there, that in itself would indicate that I do not support it. The reason I am saying that, madam clerk, is because if we do it as a group, I do not think that it necessarily indicates that. If we do it by individual names, that would indicate that, especially if the report itself would list the names of the senators who are on the committee. Le sénateur Plett : C’est exact.

Dans le cas, par exemple, du sénateur Cardozo, si la sénatrice Dasko et les sénateurs Boehm et Yussuff appuient l’observation, je suppose que leurs noms ou le reste des noms seront également là. Si mon nom n’y est pas, cela signifierait que je ne l’appuie pas. Si je dis cela, madame la greffière, c’est que si nous procédons par groupe, je ne pense pas que cela indique nécessairement ce détail. Si nous le faisons par noms, cela l’indiquerait, surtout si le rapport lui-même énumère les noms des sénateurs qui font

partie du comité. 47:4 National Security, Defence and Veterans Affairs 4-12-2023

The Chair: We will go through each observation and test which senators are supportive of each observation. All right? Good. Senator Kutcher, is that okay? Le président : Nous allons passer en revue chaque observation et verrons quels sénateurs y sont favorables. D’accord? Bien. Sénateur Kutcher, cela vous convient-il? Senator Kutcher: Agreeable. Le sénateur Kutcher : Oui. The Chair: Let’s start with Senator Dasko’s. We will do a raising of hands. Raise hands then, those who are supportive of the Senator Dasko’s observation. Le président : Commençons par la sénatrice Dasko. Nous allons lever la main.

Que ceux et celles qui appuient l’observation de la sénatrice Dasko lèvent la main. Ms. Dupont: I have Senator Dasko, Senator Dean, Senator Kutcher, Senator Yussuff, Senator Cardozo, Senator Boehm, Senator Harder and Senator Deacon. Mme Dupont : J’ai la sénatrice Dasko, le sénateur Dean, le sénateur Kutcher, le sénateur Yussuff, le sénateur Cardozo, le sénateur Boehm, le sénateur Harder et la sénatrice Deacon. The Chair: Thank you. Le président : Je vous remercie. We will now move to Senator Dean. Those in favour? Nous passons maintenant au sénateur Dean. Qui est en faveur de son observation? Ms.

Dupont: Senator Dean, Senator Deacon (Ontario), Senator Harder, Senator Boehm, Senator Cardozo, Senator Dasko, Senator Yussuff, Senator Kutcher and Senator Dagenais. Mme Dupont : Le sénateur Dean, la sénatrice Deacon, le sénateur Harder, le sénateur Boehm, le sénateur Cardozo, la sénatrice Dasko, le sénateur Yussuff, le sénateur Kutcher et le sénateur Dagenais. The Chair: Senator Kutcher’s observations? Le président : Qu’en est-il des observations du sénateur Kutcher? Ms.

Dupont: Senator Dean, Senator Deacon (Ontario), Senator Harder, Senator Boehm, Senator Cardozo, Senator Dasko, Senator Yussuff, Senator Kutcher and Senator Dagenais. Mme Dupont : Le sénateur Dean, la sénatrice Deacon, le sénateur Harder, le sénateur Boehm, le sénateur Cardozo, la sénatrice Dasko, le sénateur Yussuff, le sénateur Kutcher et le sénateur Dagenais. The Chair: Senator Yussuff. Le président : Le sénateur Yussuff. Ms. Dupont: Senator Dean, Senator Dagenais, Senator Deacon (Ontario), Senator Harder, Senator Boehm, Senator Cardozo, Senator Dasko, Senator Yussuff and Senator Kutcher.

Mme Dupont : Le sénateur Dean, le sénateur Dagenais, la sénatrice Deacon, le sénateur Harder, le sénateur Boehm, le sénateur Cardozo, la sénatrice Dasko, le sénateur Yussuff et le sénateur Kutcher. The Chair: That was with respect to sports shooting. Le président : Cette observation porte sur le tir sportif. Senator Yussuff’s second observation. Passons à la deuxième observation du sénateur Yussuff. Ms. Dupont: Senator Dean, Senator Dagenais, Senator Deacon (Ontario), Senator Harder, Senator Boehm, Senator Cardozo, Senator Dasko, Senator Yussuff and Senator Kutcher.

Mme Dupont : Le sénateur Dean, le sénateur Dagenais, la sénatrice Deacon, le sénateur Harder, le sénateur Boehm, le sénateur Cardozo, la sénatrice Dasko, le sénateur Yussuff et le sénateur Kutcher. The Chair: Senator Yussuff’s third observation dealing with family heirloom handgun transfers. Le président : La troisième observation du sénateur Yussuff concerne les armes de poing léguées en héritage. Ms. Dupont: Senator Dean, Senator Dagenais, Senator Deacon (Ontario), Senator Harder, Senator Boehm, Senator Cardozo, Senator Dasko, Senator Yussuff and Senator Kutcher.

Mme Dupont : Le sénateur Dean, le sénateur Dagenais, la sénatrice Deacon, le sénateur Harder, le sénateur Boehm, le sénateur Cardozo, la sénatrice Dasko, le sénateur Yussuff et le sénateur Kutcher. The Chair: Next, Senator Cardozo. Le président : Passons maintenant aux observations du sénateur Cardozo. 4-12-2023 Sécurité nationale, défense et anciens combattants 47:5

Ms. Dupont: Senator Dean, Senator Dagenais, Senator Deacon, Senator Harder, Senator Cardozo, Senator Dasko, Senator Yussuff and Senator Kutcher. Mme Dupont : Le sénateur Dean, le sénateur Dagenais, la sénatrice Deacon, le sénateur Harder, le sénateur Cardozo, la sénatrice Dasko, le sénateur Yussuff et le sénateur Kutcher. The Chair: We now move to Conservative senators’ observations. Le président : Passons maintenant aux observations des sénateurs conservateurs. Senator Plett: Which one are we at now? Ours? Le sénateur Plett : Où en sommes-nous rendus maintenant? À nos observations?

The Chair: We are at the Conservatives’, yes. Le président : Nous en sommes aux observations des conservateurs, oui. Ms. Dupont: We have Senator Plett, Senator Oh and Senator Carignan. Mme Dupont : Il y a les sénateurs Plett, Oh et Carignan. The Chair: We are done. Thank you, colleagues, for that and for helping us to choose a method of endorsement. Le président : Nous avons terminé. Merci, chers collègues, de nous avoir aidés à choisir une méthode d’adoption.

You also have in front of you proposed introductory language to the observations that has been prepared by our analysts, Anne- Marie and Ariel, one page, translated, just recording the number of witnesses and the mix of witnesses and officials that we heard from. Is there agreement to the observations being preceded by this statement? Vous avez également devant vous un texte d’introduction aux observations qui a été préparé par nos analystes, Mme Therrien- Tremblay et Mme Shapiro. Ce texte d’une page, traduit, indique simplement le nombre et la nature des témoins et des fonctionnaires que nous avons entendus.

Êtes-vous d’accord pour que les observations soient précédées de ce texte? Hon. Senators: Agreed. Des voix : Oui. The Chair: Great. Thank you, colleagues. Le président : Excellent. Merci, honorables collègues. Is it agreed that the Subcommittee on Agenda and Procedure be empowered to approve the final version of the observations being appended to the report, in both official languages, taking into consideration today’s discussion and with any necessary editorial, grammatical or translation changes as required? Agreed or not?

Est-il convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version finale des observations annexées au rapport, dans les deux langues officielles, en tenant compte de la discussion d’aujourd’hui et des changements de rédaction, de grammaire ou de traduction nécessaires, le cas échéant? Êtes-vous d’accord ou non? Hon. Senators: Agreed. Des voix : Nous sommes d’accord. The Chair: Thank you. That is agreed. Le président : Je vous remercie. Is it agreed that I report this bill, with observations, to the Senate?

Plaît-il au comité que je fasse rapport du projet de loi et des observations au Sénat? Hon. Senators: Agreed. Des voix : Oui. The Chair: Colleagues, this brings us to the end of our work on Bill C-21 at this committee and to the end of our meeting today. Le président : Chers collègues, cela nous amène à la fin de nos travaux sur le projet de loi C-21 et à la conclusion de notre réunion d’aujourd’hui. I want to thank members around the table for your cooperation, collaboration and participation this evening and throughout the course of this study. It has not been an easy one.

It has required us to sort through some issues and challenges. We have done that together, and everyone has played their

part in doing that. In that respect, I could not have had a better group of colleagues to work with. I thank you for all of the effort that you have put into this. Je tiens à remercier les membres ici présents de leur coopération, de leur collaboration et de leur participation ce soir et tout au long de cette étude, qui n’a pas été facile. Nous avons dû régler certains problèmes et relever quelques défis. Nous l’avons fait ensemble, et chacun a joué son rôle dans ce dossier.

À ce propos, je n’aurais pas pu avoir un meilleur groupe de collègues avec qui travailler, et je vous remercie de tous les efforts que vous avez consacrés à ce dossier. 47:6 National Security, Defence and Veterans Affairs 4-12-2023

In a broader sense, this is the end of a year of achievement for us. We spent a year studying national security and defence in the Arctic. It opened our eyes to the realities of defence security and infrastructure in the North and is still attracting attention. We learned a lot. This committee contributed a lot to understanding and discussions of work in the North and has elicited some responses from the government. D’un point de vue plus général, c’est la fin d’une année de réalisations pour nous. Nous avons passé un an à étudier la sécurité nationale et la défense dans l’Arctique.

Cela nous a ouvert les yeux sur les réalités de la sécurité de la défense et des infrastructures dans le Nord, et la question continue d’attirer l’attention. Nous avons considérablement appris. Le comité a beaucoup contribué à la compréhension et à l’examen du travail dans le Nord, et a obtenu des réponses du gouvernement. We moved on to Bill C-21. This has been a long haul. Again, I think that there has been a spirit of cooperation throughout. Nous sommes ensuite passés au projet de loi C-21. Ce fut un travail de longue haleine. Encore une fois, je pense qu’il y a eu un esprit de coopération.

I want to thank my steering committee colleagues — Senators Dagenais, Boisvenu and Anderson — for their hard work and collaboration, which sometimes has involved seven days a week. Je tiens à remercier mes collègues du comité directeur — soit les sénateurs Dagenais et Boisvenu et la sénatrice Anderson — de leur labeur et de leur collaboration, qui les a parfois tenus occupés sept jours par semaine.

I am nothing but proud to work with the members of this committee, who are collaborative, thoughtful and bring a great deal of judgment and care to the work that we do, including the way that we treat one another at this committee. Je ne peux qu’être fier de travailler avec les membres de ce comité, qui font preuve de collaboration, de réflexion et d’un grand jugement, et qui sont très consciencieux dans le cadre du travail que nous faisons, notamment dans la manière dont nous nous traitons les uns les autres au sein du comité.

I thank Ericka Dupont, our clerk, who is steadfast and has supported me and all of us, again, through this tough year and through this very challenging study. Je remercie Ericka Dupont, notre greffière, de son soutien indéfectible. Encore une fois, elle nous a appuyés, moi et nous tous, tout au long de cette année difficile et de cette étude très ardue. I now turn to Ann-Marie Therrien-Tremblay and Ariel Shapiro.

I will call you our quiet but steadfast backbone and spine in terms of the work that you do for us, including the work that you have turned around on the observations and the support that you have provided to us, and the massive amount of work that went into the Arctic study, which could not have been done without you. It is a privilege to work with you. Je m’adresserai maintenant à Ann-Marie Therrien-Tremblay et à Ariel Shapiro.

Je vous appelle notre appui tranquille, mais inébranlable en raison du travail que vous faites pour nous, y compris celui que vous avez fait sur les observations, le soutien que vous nous avez fourni et l’énorme quantité de travail que vous avez consacré à l’étude sur l’Arctique, qui n’aurait pu se faire sans vous. C’est un privilège de travailler avec vous.

At the same time, I thank our translators, those who deal with our technology and audio issues, our pages, and all of the others in this room, including our staff, who are the workhorses who keep us going and make a remarkably strong and important contribution to the Senate, to this committee and everything that we do. Thank you to staff in the room.

Par ailleurs, je remercie nos interprètes, ceux qui s’occupent de notre technologie et de nos problèmes audio, nos pages et tous les autres employés ici présents, y compris les membres de notre personnel, qui sont des bourreaux de travail qui nous permettent de continuer et qui font une contribution remarquable et importante au Sénat, à notre comité et à tout ce que nous faisons. Merci aux membres du personnel présents dans cette salle. I understand that Senator Plett and Senator Yussuff would like to say a few words.

Je crois comprendre que le sénateur Plett et le sénateur Yussuff aimeraient prononcer quelques mots. Senator Plett: Thank you, chair. You did a good job of thanking everyone. Le sénateur Plett : Merci, monsieur le président. Vous avez fort bien remercié tout le monde. I want to take a minute, chair, on behalf of the Conservative caucus, to thank you. You made this committee work. You have been cooperative with us in some of the requests that we had. I appreciate that. We certainly have not and probably will not agree on the bill, and that will be evidenced later in the Senate Chamber as we discuss this further.

Au nom du caucus conservateur, je tiens à vous remercier, monsieur le président. Vous avez fait en sorte que le comité fonctionne. Vous avez collaboré avec nous pour répondre à certaines de nos demandes, et je vous en suis reconnaissant. Nous ne sommes certainement pas d’accord sur le projet de loi et nous ne nous entendons probablement pas là-dessus, et ce 4-12-2023 Sécurité nationale, défense et anciens combattants 47:7

désaccord transparaîtra plus tard au Sénat lorsque nous en discuterons davantage. I have not been a regular member of this committee for some time. I used to be. I always enjoyed it. As the ex officio member in our caucus and having been here for the last number of weeks, even though it has been hard because of our differences of opinion, you ran very good meetings. I personally appreciate that and thank you for that. Je ne suis pas membre en

titre de ce comité depuis un certain temps. Je l’ai déjà été. J’ai toujours aimé en faire partie. En tant que membre d’office de notre caucus qui a été présent ici ces dernières semaines, je peux dire que vous avez présidé d’excellentes réunions, même si cela a été difficile à cause de nos divergences d’opinions. Je vous en suis personnellement reconnaissant et je vous en remercie. The Chair: Thank you very much. That means a lot to me, Senator Plett. Le président : Je vous remercie beaucoup. Cela me va droit au cœur, sénateur Plett.

Senator Yussuff: I would like to express my sincere thanks for the way in which you have managed us. When we started, I did not know if we were going to get through the number of witnesses we had before us. Much of that happened because of the cooperation from you and the guidance from steering. From my reading of historic proceedings regarding gun bills, they have never been easy when coming to committee, but we worked well in the context of all of the witnesses we had to get through within the time frame we had.

Le sénateur Yussuff : Je tiens à vous exprimer mes sincères remerciements pour la façon dont vous avez géré la situation. Lorsque nous avons commencé, j’ignorais si nous allions réussir à entendre le nombre de témoins prévu. Si nous y sommes parvenus, c’est en grande

partie grâce à votre collaboration et aux conseils du comité directeur. D’après ma lecture des délibérations antérieures sur les projets de loi relatifs aux armes à feu, ces dossiers ne sont jamais faciles quand un comité en est saisi, mais nous avons bien travaillé, compte tenu du nombre de témoins que nous avons dû entendre dans le temps dont nous disposions. I thank you for your leadership. Thanks to steering for their work. Equally, I thank my friend again because I know this would not have been possible without the collaboration in finding common ground to move the bill forward.

My sincere thanks, and I look forward to the debate in the Senate. Je vous remercie de votre leadership. Je remercie également le comité directeur de son travail. Je remercie aussi mon ami de nouveau, car je sais que cette étude n’aurait pas été possible sans la collaboration nécessaire pour trouver un terrain d’entente afin de faire avancer le projet de loi. Je vous remercie sincèrement et j’attends avec impatience le débat au Sénat. Senator M. Deacon: I want to provide a point of clarification, if I could. There will be questions asked as we move forward.

I am happy that this is going to the Senate for a very important next step. We had observations presented last week. As I understand them today, they are more specific, with names attached to the observations we did last week. Then we had observations presented today from the Conservatives group. I would say that there is probably content in the observations from last week that Conservatives can live with, and there is content in the Conservative ones that we can live with. When this is presented to be moved forward, it will be presented as observations in two distinct groupings?

Would that be the correct language? Okay. I think that’s a fair question. When we have third reading, we will be asked what we said about X and how we responded to Y. I want to ensure I am clear on that. La sénatrice M. Deacon : Je voudrais éclaircir un point, si vous le permettez. Des questions seront posées à mesure que nous avancerons. Je me réjouis que le projet de loi soit renvoyé au Sénat pour une autre étape très importante. Des observations ont été présentées la semaine dernière.

Selon ce que je comprends aujourd’hui, elles sont plus précises, des noms accompagnant les observations que nous avons examinées la semaine dernière. Le groupe de sénateurs conservateurs a ensuite présenté des observations aujourd’hui. Je dirais qu’il y a probablement du contenu dans les observations de la semaine dernière que les conservateurs peuvent accepter, et qu’il y a dans leurs observations du contenu que nous pouvons accepter. Lorsque le projet de loi sera présenté, les observations seront- elles présentées en deux groupes distincts? Serait-ce la bonne manière de le dire? D’accord.

Je pense que c’est une question pertinente. À l’étape de la troisième lecture, on nous demandera ce que nous avons dit au sujet de X et comment nous avons réagi à Y. Je veux m’assurer d’avoir bien compris. Thank you very much again for making a tough process efficient. Merci encore une fois d’avoir rendu un processus difficile efficace. The Chair: Thank you, everyone. Le président : Merci à tous. 47:8 National Security, Defence and Veterans Affairs 4-12-2023

Our work is done. I thank our sponsor and our critic. I thank our leadership colleagues who have joined us: Senator Plett, Senator LaBoucane-Benson and Senator Gold, who has been here as well. Notre travail est terminé. Je remercie le parrain et le porte- parole. Je remercie nos collègues de la direction qui se sont joints à nous : le sénateur Plett, la sénatrice LaBoucane-Benson et le sénateur Gold, qui ont également été ici. We now move on. We look forward to the work in the chamber. With that, I wish you the best of safe and happy holidays. We will be seeing one another plenty before then.

Nous allons maintenant de l’avant. Nous attendons avec impatience les travaux de la Chambre. Sur ce, je vous souhaite de passer de joyeuses Fêtes en toute sécurité. Nous nous reverrons souvent d’ici là. (The committee adjourned.) (La séance est levée.) 4-12-2023 Sécurité nationale, défense et anciens combattants 47:9

Document details

Collection	Senate Committees
Citation	SECD / Evidence / 47ev-56525
Type	committee
Volume / chapter	441 / Evidence / 47ev-56525
Language	en
Format	pdf
Source	COMM_SEN
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