Senate Committee — RIDR — Evidence — 52ev-56744

RIDR / Evidence / 52ev-56744

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EVIDENCE TÉMOIGNAGES OTTAWA, Monday, May 6, 2024 OTTAWA, le lundi 6 mai 2024 The Standing Senate Committee on Human Rights met with videoconference this day at 4:16 p.m. [ET] to examine such issues as may arise from time to time relating to human rights generally. Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd’hui, à 16 h 16 (HE), avec vidéoconférence, pour examiner les questions qui pourraient survenir concernant les droits de la personne en général. Senator Salma Ataullahjan (Chair) in the chair.

La sénatrice Salma Ataullahjan (présidente) occupe le fauteuil. [English] [Traduction] The Chair: I am Salma Ataullahjan, a senator from Toronto and chair of the committee. Today, we are conducting a public hearing of the Standing Senate Committee on Human Rights. La présidente : Je m’appelle Salma Ataullahjan, je suis une sénatrice de Toronto et je préside le comité. Aujourd’hui, nous tenons une audience publique du Comité sénatorial permanent des droits de la personne. Before we begin, I would like to remind all senators and other meeting participants of the following important preventative measures.

To prevent disruptive and potentially harmful audio feedback incidents during our meeting that could cause injuries, we remind all in-person participants to keep their earpieces away from all microphones at all times. Avant de commencer, je rappelle à tous les sénateurs et aux autres participants les importantes précautions suivantes. Afin de prévenir les retours de son qui perturbent la réunion et qui peuvent causer des blessures, nous rappelons à toutes les personnes présentes sur place de garder leurs écouteurs loin de tous les microphones en tout temps.

As indicated in the communiqué from the Speaker to all senators on Monday, April 29, the following measures have been taken to help prevent audio feedback incidents. All earpieces have been replaced by a model which greatly reduces the probability of audio feedback. The new earpieces are black in colour,

whereas the former earpieces were grey. Please only use a black, approved earpiece. By default, all unused earpieces will be unplugged at the start of a meeting. When you are not using your earpiece, please place it face down on the middle of the round sticker that you see in front of you on the table, where indicated. Please consult the card on the table for guidelines to prevent audio feedback incidents. Please ensure that you are seated in a manner that increases the distance between microphones. Participants must only plug in their earpieces to the microphone console located directly in front of them.

These measures are in place so that we can conduct our business without interruption and to protect the health and safety of all participants, including the interpreters. Thank you all for your cooperation. Comme l’indique le communiqué que le Président a adressé à tous les sénateurs le lundi 29 avril, les mesures suivantes ont été prises pour aider à prévenir les incidents de rétroaction acoustique. Tous les écouteurs ont été remplacés par un modèle qui réduit considérablement la probabilité de rétroaction. Les nouveaux écouteurs sont de couleur noire, tandis que les anciens étaient de couleur grise.

Veuillez vous servir uniquement de l’écouteur noir dûment approuvé. Tous les écouteurs inutilisés seront débranchés au début d’une réunion. Lorsque vous n’utilisez pas votre écouteur, veuillez le placer face vers le bas au milieu de l’autocollant rond que vous voyez devant vous sur la table, à l’endroit indiqué. Au besoin, la fiche posée sur la table rappelle les consignes à suivre pour prévenir les incidents de rétroaction acoustique. Assurez-vous d’être assis de manière à augmenter la distance entre les microphones.

Les participants ne doivent brancher leur écouteur que dans la console de microphone située directement devant eux. Ces mesures sont en place pour que nous puissions mener nos travaux sans interruption et pour protéger la santé et la sécurité de tous les participants, dont les interprètes. Je vous remercie tous de votre collaboration. I will now invite my honourable colleagues to introduce themselves. J’invite maintenant mes honorables collègues à se présenter. Senator Gerba: Amina Gerba from Quebec. La sénatrice Gerba : Amina Gerba, du Québec. Senator Omidvar: Ratna Omidvar, Toronto.

La sénatrice Omidvar : Ratna Omidvar, de Toronto. Senator Arnot: David Arnot, from Saskatchewan. Le sénateur Arnot : David Arnot, de la Saskatchewan. 6-5-2024 Droits de la personne 52:1

Senator Pate: Kim Pate. Welcome. I live here in the unceded, unsurrendered territory of the Algonquin Anishinaabeg. La sénatrice Pate : Kim Pate. Soyez les bienvenus. Je vis ici sur le territoire non cédé et non abandonné de la nation algonquine anishinaabe. The Chair: Welcome, senators, and to all those who are following our deliberations. Today, our committee will continue its study on forced global displacement under its general order of reference. This afternoon, we shall have three panels.

In each panel, we shall hear from the witnesses, and then the senators around this table will have a question-and-answer session. La présidente : Je souhaite la bienvenue aux sénateurs et à tous ceux qui suivent nos délibérations. Conformément à son ordre de renvoi général, notre comité poursuit aujourd’hui son étude des déplacements forcés qui se produisent dans le monde. Cet après-midi, nous entendrons trois groupes de témoins, après quoi les sénateurs ici présents pourront leur poser des questions. I will now introduce our first panel. Our witness has been asked to make a five-minute opening statement.

With us at the table, please welcome William Deere, Director, Washington Representative Office, from the United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East. I now invite Mr. Deere to make his presentation. Je vous présente le premier, constitué d’une seule personne. Nous accueillons M. William Deere, qui est directeur du Bureau de représentation de Washington à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient. J’invite maintenant M. Deere à faire sa déclaration préliminaire de cinq minutes.

William Deere, Director, Washington Representative Office, United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East: Thank you, Madam Chair. William Deere, directeur, Bureau de représentation de Washington, Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche- Orient : Merci, madame la présidente. Members of the committee, I appreciate the opportunity to appear today to discuss the situation in Gaza. I serve as director of UNRWA’s representative office for Canada and the United States.

I’d like to request my full statement be made part of the record. I will briefly summarize it now. Mesdames et messieurs les membres du comité, je suis heureux de pouvoir comparaître aujourd’hui pour discuter de la situation à Gaza. Je suis directeur du bureau qui représente l’Office de secours et de travaux des Nations unies, communément appelé UNRWA, auprès du Canada et des États- Unis. J’aimerais que ma déclaration intégrale soit versée au compte rendu. Je vais maintenant la résumer brièvement.

On behalf of the 30,000 staff at UNRWA, let me begin by thanking the Canadian people and its government for their ongoing support of the agency. Over the past two years that I have been running the Washington office, necessity has required me to reach out to the Canadian government on short notice several times in search of critical support.

Each time, Canada has been there for us, which is part of my motivation to appear here today in person in order to say, “Thank you, Canada.” Au nom des 30 000 employés de l’UNRWA, permettez-moi tout d’abord de remercier la population canadienne et son gouvernement pour leur soutien continu à l’office. Depuis deux années que je dirige le bureau de Washington, la nécessité m’a obligé plusieurs fois à communiquer à bref préavis avec le gouvernement canadien pour solliciter un soutien essentiel.

Chaque fois, le Canada a répondu présent, et c’est une des raisons pour lesquelles je tenais à être ici en personne aujourd’hui, pour vous dire : « Merci, Canada. » UNRWA was established by UN General Assembly resolution following the 1948 war. In the absence of a just and lasting solution to the Palestine refugee issue, the General Assembly has continuously renewed UNRWA’s mandate, most recently until June 30, 2026. L’UNRWA a été créé par une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies à la suite de la guerre de 1948.

En l’absence d’une solution juste et durable à la question des réfugiés palestiniens, l’Assemblée générale n’a cessé de renouveler son mandat, encore récemment jusqu’au 30 juin 2026.

The recent independent review of UNRWA, led by former French foreign minister Catherine Colonna, concluded: L’examen indépendant de l’UNRWA mené récemment par l’ancienne ministre française des Affaires étrangères, Catherine Colonna, concluait en ces termes : In the absence of a political solution between Israel and the Palestinians, UNRWA remains pivotal in providing life- saving humanitarian aid and essential social services, particularly in health and education, to Palestinian refugees En l’absence d’une solution politique entre Israël et les Palestiniens, l’UNRWA reste un acteur essentiel dans la fourniture d’une aide humanitaire vitale et de services sociaux essentiels, en particulier dans les domaines de 52:2 Human Rights 6-5-2024

in Gaza, Jordan, Lebanon, Syria and the West Bank. As such, UNRWA is irreplaceable and indispensable to Palestinians’ human and economic development. la santé et de l’éducation, aux réfugiés palestiniens à Gaza, en Jordanie, au Liban, en Syrie et en Cisjordanie. À ce titre, l’UNRWA est irremplaçable et indispensable au développement humain et économique des Palestiniens. Let me pause at this moment to discuss the differences between UNRWA and our sister agency, the UN Office of the High Commissioner for Refugees, UNHCR.

Permettez-moi de prendre ici un instant pour parler des différences entre l’UNRWA et notre organisation sœur, le Haut- Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, ou HCR. UNHCR does not have a mandate over Palestine refugees receiving protection and assistance from UNRWA within our five fields of operation. Unlike UNHCR, UNRWA does not have a mandate to resettle Palestine refugees and has no authority to seek lasting, durable solutions for refugees. Le HCR n’a pas de mandat concernant les réfugiés palestiniens qui bénéficient de la protection et de l’aide de l’UNRWA dans nos cinq champs d’activité.

Contrairement au HCR, l’office n’a pas le mandat de réinstaller les réfugiés palestiniens ni le pouvoir de chercher des solutions durables à leur situation. Even if UNRWA were to cease providing protection or assistance to Palestine refugees without a resolution to their plight and they were to fall under UNHCR’s mandate, they would still be refugees and retain their rights, including the right of return, under UN General Assembly resolution 194.

Même si l’UNRWA cessait d’offrir sa protection ou son aide aux réfugiés palestiniens sans que leur situation ne soit réglée, et qu’ils relevaient alors du mandat du HCR, ils seraient toujours des réfugiés et conserveraient leurs droits, dont le droit de retour, en vertu de la résolution 194 de l’Assemblée générale des Nations unies. Even prior to October 7, Gaza, with its 1.6 million registered Palestine refugees, utilized the largest amount of UNRWA services. Given that agency’s existing operational footprint in Gaza, UNRWA has led the humanitarian response to the ongoing tragedy.

Même avant le 7 octobre, Gaza, avec son 1,6 million de réfugiés palestiniens enregistrés, était le plus grand utilisateur des services de l’UNRWA. En raison de sa présence déjà active à Gaza, c’est notre office qui a dirigé l’intervention humanitaire face à la tragédie en cours. On April 24, Sigrid Kaag, Senior Humanitarian and Reconstruction Coordinator for Gaza, told the UN Security Council that UNRWA is pivotal in providing life-saving humanitarian aid and essential social services to Palestine refugees.

Le 24 avril, Sigrid Kaag, coordonnatrice de haut niveau de l’action humanitaire et de la reconstruction à Gaza, a déclaré au Conseil de sécurité de l’ONU que l’UNRWA joue un rôle crucial dans la fourniture d’une aide humanitaire et de services sociaux essentiels aux réfugiés de Palestine. As such, UNRWA is irreplaceable and indispensable as a humanitarian lifeline and must be allowed to deliver on its mandate. [...] l’UNRWA est irremplaçable et indispensable en tant que bouée de sauvetage humanitaire et doit être autorisé à remplir son mandat.

The UNRWA fields of operation make the agency no stranger to working in conflict situations. In Gaza today, it is UNRWA’s latest, finest hour. Over 2,500, of our staff, most of whom have been displaced multiple times, stay on the job, supported by an additional 3,000 Gazans helping them as part of our job creation program. My UNRWA colleagues are present at border crossings and operating warehouses and distribution centres. They are providing critical support at UNRWA facilities still standing.

Our health teams continue to work at our eight remaining health centres and at 86 medical points at 56 shelters, treating approximately 20,000 patients a day. De par ses champs d’activité, l’office est un habitué des situations de conflit. À Gaza aujourd’hui, il vit un des moments les plus marquants de son histoire. Plus de 2 500 de nos employés, dont la plupart ont été déplacés à maintes reprises, restent sur place pour faire le travail, soutenus par 3 000 autres Gazaouis qui les aident dans le cadre de notre programme de création d’emplois.

Mes collègues sont présents aux passages frontaliers et dans les entrepôts et les centres de distribution. Ils apportent un soutien essentiel aux installations de l’UNRWA qui tiennent encore debout. Nos équipes de santé poursuivent leur travail dans les 8 centres qu’il nous reste et aux 86 postes de soins médicaux établis dans 56 refuges, traitant environ 20 000 patients par jour. Making the humanitarian relief mission even harder, the diplomatic privileges and immunities associated with the United Nations, its staff and facilities have been rendered largely meaningless in this conflict.

In March, two of my colleagues Pour ajouter encore à la difficulté de la mission de secours humanitaire, les privilèges et immunités diplomatiques attachés aux Nations unies, à leur personnel et à leurs installations sont pratiquement sans effet dans ce conflit. En mars, deux de mes 6-5-2024 Droits de la personne 52:3

perished during a drone strike on UNRWA’s main logistics facility in Rafah. One of them, a husband and father of two, died while in the act of stacking diapers for humanitarian delivery. collègues ont péri lorsqu’un drone a frappé notre principal centre de logistique à Rafah. L’un d’eux, qui avait une épouse et deux enfants, est mort en empilant des couches de bébé pour une livraison humanitaire. Today, UNRWA finds its work once again under existential threat. Even with the generous support from Canada, the agency only has funding sufficient to operate through the end of June.

UNRWA Commissioner-General Lazzarini recently told the UN General Assembly and UN Security Council that the agency is facing a deliberate and concerted campaign to undermine its operations and ultimately end them. Recall, these are operations that are mandated by the UN General Assembly itself. Aujourd’hui, l’office voit à nouveau peser une menace existentielle sur son travail. Même avec l’appui généreux du Canada, son financement sera épuisé à la fin de juin. Le commissaire général, M.

Lazzarini, déclarait récemment à l’Assemblée générale et au Conseil de sécurité de l’ONU que l’UNRWA était la cible d’une campagne concertée visant délibérément à miner et finir par enrayer ses opérations, lesquelles sont, ne l’oublions pas, mandatées par l’Assemblée générale de l’ONU elle-même. UNRWA echoes the call of UN Secretary-General Guterres for a humanitarian ceasefire, the immediate and unconditional release of all hostages and a massive surge in humanitarian aid.

UNRWA hopes that the member states of the UN commit to facilitating the long overdue political process culminating in a solution that can bring peace to Palestinians and Israelis and to chart the transition of UNRWA in this context. L’UNRWA fait écho à l’appel du secrétaire général des Nations unies, M. Guterres, en faveur d’un cessez-le-feu humanitaire, de la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages et d’une augmentation massive de l’aide humanitaire.

L’UNRWA espère que les États membres de l’ONU s’engageront à faciliter le processus politique qui tarde depuis longtemps à produire une solution susceptible d’apporter la paix aux Palestiniens et aux Israéliens et de tracer la transition de l’UNRWA dans ce contexte. Finally, we hope member states will provide the support that UNRWA needs to operate and to close the gap between UNRWA’s mandate and funding model. The agency cannot fulfill the mandate without commensurate funding from member states.

Enfin, nous espérons que les États membres fourniront le soutien dont l’office a besoin pour fonctionner et combler l’écart entre son mandat et son modèle de financement. Il ne peut pas s’acquitter de sa tâche sans un financement suffisant de la part des États membres. Again, thank you for the opportunity to appear today. Thank you, Canada. I look forward to answering your questions. Encore une fois, je vous remercie de m’avoir donné l’occasion de comparaître aujourd’hui. Merci, Canada. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions. The Chair: Thank you, Mr. Deere, for your presentation.

La présidente : Merci, monsieur Deere, de votre exposé. We will now proceed to questions from senators. Dear colleagues, you have five minutes for your question, including the answer. We have 45 minutes, and we can always put your name back on second round. Nous allons maintenant passer aux questions des sénateurs. Chers collègues, vous disposez de cinq minutes pour votre question et pour la réponse du témoin. Nous avons 45 minutes, et nous pouvons toujours remettre votre nom au deuxième tour. Senator Omidvar: Thank you, Mr. Deere, for being with us.

La sénatrice Omidvar : Merci, monsieur Deere, de votre présence parmi nous. I just read the headlines. Hamas has accepted a ceasefire. I don’t know whether or not this will actually result in a ceasefire. Could you comment on what it will mean for flowing aid by UNRWA through regular managed channels to people in need in Gaza? Je viens de lire les manchettes. Le Hamas a accepté un cessez- le-feu. Je ne sais pas s’il va se matérialiser ou non. Pourriez-vous nous dire ce que cela signifiera pour l’acheminement de l’aide de l’UNRWA par les voies régulières aux personnes qui en ont besoin à Gaza? Mr.

Deere: Senator, thank you for the question. M. Deere : Je vous remercie de la question, madame la sénatrice. I, too, was briefed on that this morning. I mentioned to the chair that I could have written a whole new testimony based on just the news over the last 24 hours. We do hope that it’s a ceasefire that can hold. J’ai moi aussi été informé de cela ce matin. Comme je le disais à la présidente, j’aurais pu rédiger un tout nouveau témoignage rien qu’avec les nouvelles des 24 dernières heures. Nous espérons que ce cessez-le-feu pourra tenir. 52:4 Human Rights 6-5-2024

To answer your question, it will mean everything. One of the things that folks don’t always understand is that any UN agency — UNRWA, WFP — doesn’t just wake up in the morning and say, “We’re going to go there and deliver that.” Everything has to be coordinated with — “deconflicted” is the term we use. You have seen an incident with the World Central Kitchen, and you have seen the example that I discussed about our facility in Rafah. We have a moving picture of one of our UN trucks — thank goodness it was a double truck because the second one was hit by naval gunfire.

We need a cessation in hostilities so we can move freely and bring in continuous aid at scale. That is the important part of a ceasefire. Pour répondre à votre question, cela veut tout dire. Une chose que les gens ne comprennent pas toujours, c’est que dans n’importe quelle institution des Nations unies — l’UNRWA, le PAM, etc. —, on ne s’éveille pas le matin en disant : « Bon, nous allons là-bas livrer cela. » Tout doit être coordonné — en « déconfliction », comme on entend de plus en plus.

Vous avez vu ce qui est arrivé à la World Central Kitchen, et vous avez l’exemple de notre installation à Rafah dont je parlais tantôt. Nous avons une vidéo d’un de nos camions de l’ONU — Dieu merci, c’était une double remorque parce que la deuxième a été touchée par un tir d’artillerie navale. Nous avons besoin d’une cessation des hostilités pour nous déplacer librement et apporter le degré nécessaire d’aide constante. C’est la

partie importante d’un cessez-le-feu. Senator Omidvar: Do you have the funds available to go to scale at this point? La sénatrice Omidvar : Disposez-vous des fonds nécessaires pour le faire en ce moment? Mr. Deere: I will have to provide that information for the record. It’s a hard question to answer simply because we recently put out an emergency appeal for $1.2 billion for what we see are the needs of Gaza between now and the end of the year. As I mentioned in my testimony, senator, the agency itself is under existential threat. Right now, we’re living month to month.

That’s not to say that some of this burden will be able to be absorbed by other UN agencies. In my full statement, I do make it clear that while it is the finest hour for my colleagues, of whom I’ve lost 182 in this conflict, it is incredible to see the cooperation between UN agencies in delivering aid. As my colleague who heads our Gaza operations said, it’s really hard some days to figure out where one agency ends and another begins because the cooperation is so good. M. Deere : Je vais devoir fournir cette information aux fins du compte rendu.

Il est difficile de répondre simplement parce que nous avons lancé récemment un appel d’urgence de 1,2 milliard de dollars pour répondre aux besoins de Gaza d’ici la fin de l’année. Comme je disais dans mon témoignage, madame la sénatrice, l’institution elle-même est menacée dans son existence. À l’heure actuelle, nous vivons d’un mois à l’autre. Cela ne veut pas dire qu’une

partie du fardeau pourra être absorbée par d’autres institutions de l’ONU. Dans mon exposé intégral, je dis clairement que même si mes collègues se couvrent de gloire dans ce conflit — j’en ai tout de même perdu 182 —, il est extraordinaire de voir la coopération entre les institutions de l’ONU dans la prestation de l’aide. Comme disait mon collègue qui dirige nos opérations à Gaza, il est vraiment difficile, certains jours, de déterminer où une institution finit et où une autre commence tellement la coopération est bonne.

Senator Omidvar: Would you comment on the accusations that have been made against your agency by various parties about affiliations with Hamas, et cetera, and how that has impacted voluntary contributions to your agency? La sénatrice Omidvar : Pourriez-vous nous parler des accusations de différentes sources qui ont été portées contre votre institution au sujet de ses affiliations avec le Hamas, etc., et de leur effet sur les contributions volontaires à son financement? Mr. Deere: Yes, senator, and thank you. It’s a hard question, but it’s an appreciated question. M. Deere : Oui, madame la sénatrice, et merci.

C’est une question difficile, mais je suis heureux d’y répondre. The United Nations has acted, I believe, swiftly and decisively in the face of the accusations that were levied in late January by the Government of Israel. By that, I mean the commissioner general of UNRWA immediately terminated the named individuals, invoking his authority to act for the good of the agency. But we didn’t stop there. Working in cooperation with Secretary-General Guterres, we have brought in the Office of Internal Oversight Services, OIOS. It’s our equivalent of the Inspector General.

The Inspector General is on the ground in the region, working with the Israeli government, among others, to investigate the veracity of the allegations that were levied against the 12 individuals. As you have might have seen from recent Les Nations unies ont agi, je crois, promptement et de façon décisive face aux accusations portées à la fin de janvier par le gouvernement d’Israël. Le commissaire général de l’UNRWA a aussitôt congédié les personnes nommées, en invoquant son pouvoir d’agir pour le bien de l’organisme. Mais nous ne nous sommes pas arrêtés là.

De concert avec le secrétaire général Guterres, nous avons fait appel au Bureau des services de contrôle interne, le BSCI, qui est pour nous l’équivalent de l’inspecteur général. L’inspecteur général est sur le terrain dans la région, travaillant avec le gouvernement israélien, entre autres, pour enquêter sur la véracité des allégations à l’endroit des 12 personnes en cause. Comme vous avez peut-être pu le 6-5-2024 Droits de la personne 52:5

reporting from the Secretary-General’s spokesperson, Stéphane Dujarric, that number morphs a little bit. Some have been dropped and some have been added. Now, I believe, it stands at 14. constater dans les rapports récents du porte-parole du secrétaire général, Stéphane Dujarric, le nombre a varié un peu. Des accusations ont été retirées, d’autres ont été ajoutées, et je crois qu’il y a maintenant 14 personnes en cause. The UN took a second step. Secretary-General Guterres, acting in concert with my boss, the Commissioner-General of UNRWA, also commissioned an independent outside review of the agency.

The outside review was led by former French foreign minister Colonna, and it was to look at UNRWA’s neutrality operations. What does it do to teach neutrality to its staff? What does it do in the face of accusations about the staff? The conclusion was that, in a nutshell, UNRWA takes more and better action than any other UN agency or NGO in the space of neutrality. It was also a fair and balanced report. It also said, you can always do better. It laid out a set of approximately 50 recommendations across basically eight tiers of categories.

Commissioner-General Lazzarini instantly committed to implementing all 50 of those recommendations. Within the next few weeks, we will be presenting a detailed implementation plan of how we’re going to get there. L’ONU a pris une deuxième mesure. Le secrétaire général Guterres, de concert avec mon patron, le commissaire général de l’UNRWA, a aussi commandé un examen externe indépendant de l’office. Cet examen a été mené par l’ancienne ministre française des Affaires étrangères, Catherine Colonna, et il portait sur les mécanismes en place pour assurer la neutralité de l’UNRWA.

Que fait l’office pour enseigner la neutralité à son personnel? Que fait-il face aux accusations portées contre le personnel? La conclusion a été, en quelques mots, que l’UNRWA prend des mesures plus efficaces que celles de toute autre institution de l’ONU ou de toute autre ONG en matière de neutralité. Le rapport de Mme Colonna est juste et équilibré. Il disait aussi qu’on peut toujours faire mieux. Il contenait une cinquantaine de recommandations réparties sous huit rubriques. Le commissaire général Lazzarini s’est aussitôt engagé à mettre en œuvre chacune d’elles.

Au cours des prochaines semaines, nous allons présenter un plan de mise en œuvre détaillé à ce sujet. Senator, in short, I don’t know what more one could have done in the face of that. We acted swiftly. We acted decisively. One aspect of the Colonna report came back and said, frankly, that Israel has provided no information to support the allegation that there is broad affiliation between our agency’s employees and Hamas. Bref, madame la sénatrice, je ne vois pas ce qu’on aurait pu faire de plus. Nous avons agi promptement et de façon décisive.

Un aspect du rapport Colonna est revenu sur le tapis : on apprenait, en toute franchise, qu’Israël n’avait fourni aucune information pour étayer les soupçons d’une vaste affiliation entre les employés de notre office et le Hamas. Senator Omidvar: Thank you. La sénatrice Omidvar : Merci. Senator Arnot: Sir, I just want to give you a chance to amplify what you just said with respect to the allegations. There was no definite proof and none has been presented so far, as I understand it, about the allegations against the involvement of UNRWA employees and any attacks.

Le sénateur Arnot : Monsieur, je veux simplement vous donner l’occasion d’étoffer ce que vous venez de dire au sujet des allégations. Il n’y avait pas de preuve définitive et aucune n’a été présentée à ce jour, si j’ai bien compris, au sujet de la participation présumée d’employés de l’UNRWA à quelque attaque que ce soit. Mr. Deere: That’s a very good question, and thank you. When Foreign Minister Colonna released the report, I honestly think we spent about three days clarifying what she was saying. M. Deere : C’est une très bonne question, et je vous en remercie.

Lorsque la ministre des Affaires étrangères Colonna a publié le rapport, je pense sincèrement que nous avons passé environ trois jours à tirer au clair ce qu’elle disait. There are two reports. There is the Inspector General report, what we call OIOS. OIOS is looking into the specific allegations against the 12 employees. Secondarily, in the independent review of how we address neutrality, foreign minister Colonna made a point of saying that there has been no evidence provided by the Government of Israel to support the allegation that there is widespread affiliation amongst agency employees.

So there are two separate things going on. I have to admit, the way it was stated when the report was released, it did get a little conflated. Il y a deux rapports. Il y a le rapport de l’inspecteur général, ce qu’on appelle le BSCI. Le BSCI examine les allégations précises contre les 12 employés. Accessoirement, dans l’examen indépendant de ce que nous faisons pour assurer notre neutralité, la ministre des Affaires étrangères Colonna s’est fait un point d’honneur de dire que le gouvernement d’Israël n’a fourni aucune preuve à l’appui de cette allégation d’une affiliation répandue parmi les employés de l’office.

Il y a donc deux choses distinctes qui se passent. Je dois admettre que, compte tenu de la façon dont c’était énoncé à la publication du rapport, il y avait de quoi les confondre. 52:6 Human Rights 6-5-2024

Senator Arnot: I’d like to address another issue as well. U.S. support accounts for a significant portion of UNRWA’s budget. Considering the contentious political environment in Washington, what strategy is UNRWA employing to engage both sides of the aisle in Washington to secure bipartisan support for the necessary work that you’re doing? With respect to the impediment that the pause in funding has given, how is UNRWA collaborating with other humanitarian organizations to ensure continuity of aid in Gaza and other regions where you operate and do such good work? Le sénateur Arnot : J’aimerais aborder une autre question. Le soutien des États-Unis représente une

part importante du budget de votre office. Compte tenu du climat de litige politique à Washington, quelle stratégie l’UNRWA emploie-t-il pour mobiliser les deux camps du Congrès à Washington, et amener les deux partis à appuyer le travail nécessaire que vous faites? En ce qui concerne l’obstacle que la suspension du financement a créé, comment l’UNRWA collabore-t-il avec d’autres organisations humanitaires pour assurer la continuité de l’aide à Gaza et dans d’autres régions où vous faites du si bon travail? Mr. Deere: Thanks for the question, and thanks for saying that we do good work.

It’s a little bit lonely at the lunch table these days, senator. M. Deere : Merci de la question et merci de dire que nous faisons du bon travail. On se sent un peu seul à table ces jours-ci, sénateur. With regard to the United States, that’s my job, just like it is for Canada. The Commissioner-General keeps you honest on this one, senator. He doesn’t want you just talking to the echo chamber. I talk to both sides of the political aisle and both the House and the Senate. Just by way of personal background, I was an appointee of George W. Bush and I was a White House staffer.

So for me to talk to the Senate is kind of a big deal. Pour ce qui est des États-Unis, c’est mon travail, comme ce l’est pour le Canada. Le commissaire général veille au grain. Il ne veut pas qu’on parle seulement à la chambre d’écho. Je m’adresse aux deux camps à Washington, tant à la Chambre des représentants qu’au Sénat. Pour vous donner une idée de mes antécédents, j’ai obtenu une nomination de George W. Bush et j’ai fait

partie du personnel de la Maison-Blanche. Alors, pour moi, parler au Sénat, ce n’est pas rien. It’s education. We go and tell our side of the story. In fact, if I could elaborate a little bit, that was one of the motivations behind the independent review. The independent review was actually announced by Commissioner-General Lazzarini — his intention to launch an independent review — before Israel brought the allegations to us about the 12 employees. As you can imagine, subsequently, the Secretary-General took it over, but you’ll always see “in consultation with the Commissioner- General.” That’s why.

It was the Commissioner-General’s initiative. Nous faisons de l’éducation. Nous allons raconter notre version des faits. En fait, si vous me permettez d’élaborer un peu, c’est une des raisons qui justifiaient l’examen indépendant. Le commissaire général Lazzarini a annoncé cet examen — son intention de lancer un examen indépendant — avant qu’Israël ne nous arrive avec ses allégations concernant les 12 employés. Vous pensez bien qu’à ce stade, le secrétaire général a pris la relève, mais vous le verrez toujours agir « en consultation avec le commissaire général ». Voilà pourquoi.

C’était l’initiative du commissaire général. He took that step because he looked at the political landscape himself and said it’s very hard for policymakers, at the rate things are going, to decide how to sift through who’s right and who’s wrong. Someone makes an allegation, and we respond, and someone makes an allegation, and we respond. After a while, it does become confusing. That’s why he proffered the idea of an independent review. He wanted to give policymakers like you something beyond — as compelling as I am — something to hang your hat on beyond just the words of UNRWA.

Il a pris cette mesure parce qu’en analysant lui-même le paysage politique, il voyait bien qu’il est très difficile pour les décideurs, au rythme où vont les choses, de savoir comment départager le vrai du faux. Quelqu’un fait une allégation, et nous réagissons; quelqu’un d’autre fait une allégation, et nous réagissons. Après quelque temps, cela devient mêlant. C’est pourquoi il a avancé l’idée d’un examen indépendant. Il voulait donner aux décideurs comme vous quelque chose de plus — aussi convaincant que je puisse être —, quelque chose sur quoi vous appuyer, au-delà des déclarations de l’UNRWA. It’s education.

I will say that it’s an uphill battle. People are dug in on both sides. Although I look amazingly youthful, senator, I’ve been doing this a long time, and this has been by far the most challenging policy environment I’ve ever worked in. Nous faisons de l’éducation. Je dirais que c’est une dure bataille. Les gens sont campés ferme sur leurs positions. Même si j’ai l’air étonnamment jeune, sénateur, je fais cela depuis longtemps, et c’est de loin le climat politique le plus difficile où j’aie jamais travaillé. [Translation] [Français] Senator Gerba: Thank you for being here today; it’s very much appreciated.

La sénatrice Gerba : Je vous remercie de votre présence ici aujourd’hui; c’est très apprécié. 6-5-2024 Droits de la personne 52:7

A previous witness, Ms. Kelsey Norman, called our attention to the fact that the United States is the biggest donor to UNRWA. The funding suspension means significant uncertainty for your organization’s continued operation. Un témoin précédent, Mme Kelsey Norman, nous a fait remarquer que les États-Unis sont les plus importants donateurs de l’UNRWA et que la suspension du financement poserait de grandes incertitudes sur la poursuite des activités de votre organisation. You just said that the very survival of your institution is under threat.

I’d like you to tell us more about the consequences caused by the suspension of American funding, given that they are a significant donor. Do you think your organization’s survival is assured? Does the way the institution is funded have to change, since it’s based on voluntary contributions? Vous venez de mentionner que la survie même de votre institution est menacée; j’aimerais que vous nous informiez davantage sur les conséquences engendrées par la suspension du financement américain, étant donné qu’ils sont d’importants donateurs. Pensez-vous que la survie de votre institution est assurée?

Faudrait-il changer la façon de financer l’institution, puisque le financement est basé sur les contributions volontaires? [English] [Traduction] Mr. Deere: Thank you, senator. Those are very good questions. M. Deere : Merci, madame la sénatrice. Ce sont de très bonnes questions. To your point, the United States was, in 2023, indeed the largest supporter of UNRWA at $422 million all in, up from $344 million the year before. This is by calendar year. This is how we calculate. Right now, the United States is at $71 million for the year but unlikely to go any further.

Senator, we’ve been there before during a prior administration, and we have muddled through. Effectivement, les États-Unis étaient, en 2023, le plus important bailleur de fonds de l’UNRWA, avec 422 millions de dollars, contre 344 millions de dollars l’année précédente. Nous fonctionnons par année civile. C’est ainsi que nous calculons. À l’heure actuelle, la contribution des États-Unis est rendue à 71 millions de dollars pour l’année, mais il est peu probable qu’elle aille plus loin. Madame la sénatrice, nous sommes déjà passés par là sous une administration antérieure, et nous nous sommes débrouillés.

Let me just take a moment to explain. UNRWA is different than other UN agencies because UNRWA is operational. We don’t write cheques to other implementing partners. We run a school system, a health care network and a very large-scale social services program. If UNRWA is not able to make payroll to its 30,000 staff, it stops in all five regions — in all five of our operating fields. It’s more like a business, actually, than anything. You don’t wake up and say we’re not teaching fifth grade today for cost-cutting. We have an employee base of 30,000. They’re unionized, by and large. They have agreements.

In many cases, as in the private sector, you have to spend money initially if you want to save or reduce services in the long term. Therefore, we are looking all over the world for contributions to make up the funding deficit of the United States. Je prends un instant pour vous expliquer. L’UNRWA est différent des autres institutions de l’ONU parce qu’il agit sur le terrain. Nous ne faisons pas de chèques à d’autres partenaires qui se chargent de l’exécution. Nous gérons un système scolaire, un réseau de soins de santé et un programme de services sociaux à très grande échelle.

Si l’UNRWA n’est pas en mesure de payer ses 30 000 employés, il arrête de fonctionner dans ses cinq domaines d’activité. En fait, c’est davantage une entreprise qu’autre chose. On ne se lève pas en disant, tiens, on ne va pas enseigner la cinquième année aujourd’hui pour réduire les coûts. Nous avons 30 000 employés, pour la plupart syndiqués. Ils ont des conventions collectives. Dans bien des cas, comme dans le secteur privé, il faut dépenser de l’argent au départ si on veut économiser ou réduire les services à long terme.

Par conséquent, nous cherchons partout dans le monde des contributions pour combler le déficit de financement des États-Unis. I would submit, though, that where your question was going was accurate. UNRWA is actually a source of regional stability. It’s not just a question of delivering humanitarian services in Gaza. It’s also about education and health care in Lebanon, Syria and Jordan. It’s why folks like King Abdullah of Jordan is one of our most passionate supporters, because he understands the risk to regional stability that comes if UNRWA were to shut its doors.

Je dirais cependant que votre question pointait dans le bon sens. L’UNRWA est en fait un facteur de stabilité régionale. Il ne s’agit pas seulement de fournir des services humanitaires à Gaza. Il s’agit aussi d’éduquer et d’offrir des soins de santé au Liban, en Syrie et en Jordanie. C’est pourquoi nous comptons parmi nos plus fervents partisans des gens comme le roi Abdallah de Jordanie, parce qu’il comprend le risque que représente la fermeture de l’UNRWA pour la stabilité régionale. 52:8 Human Rights 6-5-2024

You have a very good question about the funding model because you’ve really gotten to the heart of the issue. UNRWA receives very little funding from UN regular dues. There is resistance among the member states to expand that contribution from regular dues. In other words, you’re using a private sector fundraising model to run a business and, even in good years, we have ended in shortfall — between $37 million and $75 million in debt at the end of calendar years.

Even if, for example, you end the year at, say, $35 million in debt, that means first call on that first $35 million that comes in the next year goes to paying your debts, mostly to vendors. Vous posez une très bonne question au sujet du modèle de financement parce que vous allez vraiment au cœur du problème. L’UNRWA reçoit très peu de financement à même les cotisations ordinaires de l’ONU. Il y a une réticence chez les États membres à élargir cette contribution à partir des cotisations ordinaires.

Autrement dit, on se sert d’un modèle de financement du secteur privé pour exploiter une entreprise et, même les bonnes années, nous nous retrouvons avec un déficit — entre 37 et 75 millions de dollars de dettes à la fin de l’année civile. Même si, par exemple, vous terminez l’année avec, disons, une dette de 35 millions de dollars, cela signifie que le premier appel de fonds qui rapporte 35 millions de dollars l’année suivante sert à rembourser vos dettes, principalement à des fournisseurs.

When I was telling you about some of the instances where Canada has been there to support us, in one case it was to help us make payroll. I was doubly appreciative, senator, because I had a raging case of COVID, and I was told I had 48 hours. I joined the global hunt for $17 million to make payroll. That’s with the U.S. engaged. It is definitely a fair question to ask if this funding model can continue to operate in these conditions. Lorsque je vous parlais de certains cas où le Canada répondait présent, une fois, c’était pour payer les salaires.

J’étais doublement reconnaissant, madame la sénatrice, parce que j’avais un épisode aigu de COVID-19, et on me disait que je disposais de 48 heures. Je me suis joint à la chasse mondiale aux 17 millions de dollars qu’il fallait pour payer les employés. On pouvait compter sur les États-Unis à ce moment-là. Vous avez tout à fait raison de demander si ce modèle de financement peut continuer de fonctionner dans ces circonstances. Senator Pate: I join my colleagues in welcoming you and thanking you for coming to meet with us.

La sénatrice Pate : Je me joins à mes collègues pour vous souhaiter la bienvenue et vous remercier d’être venu nous rencontrer. I haven’t had a chance to go through all the details and recommendations from the reports you mentioned, but I notice they include things like allegations of anti-Israeli and, in some cases, anti-Semitic sentiments. Of the 50 recommendations, are there ones that you feel will be found to be incorrect at some point? You mentioned that an action plan is being developed. What are you looking at in terms of significant reforms coming out of these investigations?

Je n’ai pas eu l’occasion de passer en revue tous les détails et toutes les recommandations des rapports que vous avez cités, mais je remarque qu’il y a des choses comme des allégations de sentiments anti-israéliens et, dans certains cas, antisémites. Sur les 50 recommandations, y en a-t-il qui, selon vous, seront jugées mauvaises à un moment donné? Vous avez dit qu’un plan d’action était en cours d’élaboration. Quelles réformes importantes envisagez-vous à la suite de ces enquêtes? Mr.

Deere: In terms of the Colonna report recommendations, both the Secretary-General and my boss, who works for the Secretary-General — truly, everyone has a boss — have embraced all 50 recommendations, and they will be implemented. M. Deere : En ce qui concerne les recommandations du rapport Colonna, tant le secrétaire général que mon patron, qui travaille pour le secrétaire général — en fait, tout le monde a un patron —, ont adopté les 50 recommandations et elles seront mises en œuvre. With regard to the Inspector General, or what we call OIOS investigation, it’s like any Inspector General investigation, senator.

You don’t know until they release their findings. We don’t own it, as it were. We might hear that they are back in the region and have indeed interviewed our folks, but like any Inspector General, they have investigative and budgetary autonomy. Therefore, we will await their findings. En ce qui concerne l’inspecteur général, ou ce que nous appelons l’enquête du BSCI, c’est comme n’importe quelle enquête d’inspecteur général, madame la sénatrice. On ne sait pas tant que les conclusions n’ont pas été publiées. Cela ne nous appartient pas, pour ainsi dire.

Nous pourrions entendre dire que le BSCI est de retour dans la région et qu’il interviewe effectivement nos gens, mais comme tout inspecteur général, il a une autonomie d’enquête et une autonomie budgétaire. Nous attendrons ses conclusions. For example, you were talking about the content of textbooks. It is definitely the first thing that seems to come to mind when detractors talk about UNRWA. UNRWA follows refugee best practices in education by utilizing the textbooks of the Par exemple, il était question du contenu des manuels scolaires.

C’est certainement la première chose qui vient à l’esprit des détracteurs de l’UNRWA. L’office suit les meilleures pratiques en matière d’éducation des réfugiés en se servant des 6-5-2024 Droits de la personne 52:9

region. Remember that we only educate grades 1 to 9. It’s not just a sovereignty issue. It’s integration, because eventually our students will take the national exams, and they need to be, as it were, on the same song sheet as students in other schools. manuels scolaires de la région. N’oubliez pas que nous n’enseignons que de la première à la neuvième année. Ce n’est pas seulement une question de souveraineté. C’est une question d’intégration, parce que nos élèves finiront par subir les examens nationaux, et ils auront intérêt à être sur la même longueur d’onde que ceux des autres écoles.

However, we’re also the United Nations, and we have reviewed all 13,000 pages of text. In fact, every time a new textbook comes out, we perform what is called a rapid review. We have indeed found that 3.85% of elements of certain pages — not the whole page, but elements on pages — are outside of UN values. What we do with that is use what is called a critical thinking approach. The teachers have a variety of means of dealing with each of these issues. Sometimes it is to flip the page and keep moving. Other times, they like to have dialogue with the students.

One of my colleagues — the former head of Gaza — said that he would challenge folks on this but believes it is better in the long-run to have a conversation with the kids than to pretend it’s just not there. Cependant, nous sommes aussi les Nations unies, alors nous avons examiné les 13 000 pages de manuels. En fait, chaque fois qu’un nouveau manuel est publié, nous en faisons un examen rapide. Nous avons constaté que 3,85 % des éléments de certaines pages — pas la page entière, mais des éléments de pages — s’écartaient des valeurs de l’ONU. Nous appliquons alors la méthode de la pensée critique.

Les enseignants ont différents moyens de traiter chacun de ces enjeux. Parfois, il s’agit de tourner la page et d’aller de l’avant. D’autres fois, ils préfèrent dialoguer avec les élèves. Un de mes collègues, l’ancien chef de Gaza, disait qu’il mettrait les gens au défi de le faire, mais qu’il était préférable à long terme d’avoir une conversation avec les enfants que de passer outre et faire comme si de rien n’était. I will give you a personal example from my own travels to Shu’fat Camp in the West Bank. You walk to school. There are bullet holes in the walls.

I was the last one on earth to know what these little tin circles are. They’re tear gas canisters. It’s the most tear-gassed place on earth. Apparently, medical people go to study the long-term effects of tear gas. Because of the geography of the camp, regardless of whether you happen to be the target of the tear gas, eventually you’re going to be impacted by it. Je vais vous donner un exemple personnel tiré de mes propres visites au camp de Shu’fat en Cisjordanie. Vous vous rendez à l’école à pied. Il y a des trous de balles dans les murs.

J’étais le dernier au monde à savoir ce qu’étaient ces petits cercles de fer‑blanc. Ce sont des cartouches de gaz lacrymogène. C’est l’endroit le plus gazé au monde. Apparemment, des médecins y vont pour étudier les effets à long terme des gaz lacrymogènes. En raison de la géographie du camp, que vous soyez ou non la cible des gaz lacrymogènes, vous finirez par en subir les effets. My colleague was suggesting that to pretend that is not part of the kids’ experience is just not realistic. In Gaza, prior to October 7, there was no kid in our schools who hadn’t gone through multiple incursions.

Remember, according to our field director, before October 7, they were averaging about three drone strikes a day. Therefore, there is a bigger context. Mon collègue disait qu’il n’est tout simplement pas réaliste de faire semblant que cela ne fait pas

partie du vécu des enfants. À Gaza, avant le 7 octobre, il n’y avait pas un enfant dans nos écoles qui n’avait pas connu de multiples incursions. N’oubliez pas que, selon notre directeur sur le terrain, avant le 7 octobre, on comptait en moyenne trois frappes de drones par jour. Il y a donc un contexte plus large à considérer. However, we absolutely agree with you that material outside of UN values in the textbooks has to be addressed. To be honest with you, senator, it’s a little frustrating.

There is a piece of legislation down in the United States where you are alternately cited as the expert agency and then told the bill is in order to address your teaching. What they’re essentially asking you to believe is that having reviewed all 13,000 pages and having identified the material, they then want you to suggest that you didn’t do anything about it. That’s the challenge we have. I have to admit that I know Foreign Minister Colonna said something to the effect — correctly — that even one reference is not good. Therefore, we’re going to do a deeper dive into that issue.

She has specific recommendations that we will implement. Cependant, nous sommes tout à fait d’accord pour dire qu’il faut s’occuper de la matière qui ne correspond pas aux valeurs de l’ONU dans les manuels scolaires. Pour parler franchement, madame la sénatrice, c’est un peu frustrant. Il y a une mesure législative aux États-Unis qui dit d’une part que notre office est l’expert en la matière, et d’autre part qu’elle vise à encadrer notre enseignement.

Ce qu’on nous demande de croire essentiellement, c’est qu’après avoir examiné les 13 000 pages de manuels et identifié la matière litigieuse, nous devrions faire comme si nous n’avions rien fait à ce sujet. C’est le problème que nous avons. Je dois admettre que je sais que la ministre des Affaires étrangères Colonna a dit — à juste

titre — qu’une seule allusion est une allusion de trop. Nous allons donc aller plus creux dans cette affaire. Elle a des recommandations précises que nous allons mettre en œuvre. 52:10 Human Rights 6-5-2024

The Chair: The Independent Review Group’s recent report on UNRWA noted that it is currently unable to provide sufficient humanitarian assistance to people in need and that one option is for UNRWA to partner more with other UN agencies and organizations on an ad hoc and temporary basis in full respect of UNRWA’s mandate. Can you explain why some stakeholders are worried about the weakening of UNRWA’s mandate? What are some of the other barriers and possible benefits for these kinds of partnerships?

La présidente : Dans son récent rapport sur l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, ou UNRWA, le Groupe d’examen indépendant fait observer que l’UNRWA est incapable de fournir suffisamment d’aide humanitaire aux personnes qui en ont besoin. Il propose que l’UNRWA noue plus de partenariat avec d’autres agences et organismes des Nations unies, de manière ponctuelle et temporaire, dans le plein respect de son mandat. Pouvez-vous expliquer pourquoi certains intervenants s’inquiètent de l’affaiblissement du mandat de l’UNRWA?

Quels sont les obstacles et les avantages possibles liés à ce genre de partenariats? Mr. Deere: Let me just take a moment to say that these are really good questions. Thank you all. M. Deere : Permettez-moi de prendre un instant pour dire que ce sont de très bonnes questions. Merci à vous tous. I hope you get the opportunity to meet our commissioner- general, because two years ago, he was proposing that very thing. He looked at the lay of the budget land and said, “Look, it’s not getting better.

We can’t keep going through life carrying over substantial debt every year.” Part of the problem with carrying over substantial debt every year is that it’s actually a very large physical plant that we have to maintain. There are warehouses, cars, et cetera. There is infrastructure not being kept up. So he looked at the partnership idea with the Secretary- General. We did hear concerns expressed by the host countries. J’espère que vous aurez l’occasion de rencontrer notre commissaire général, parce que c’est exactement ce qu’il proposait il y a deux ans.

Après avoir examiné la situation financière dans son ensemble, il a dit : « Les choses ne s’améliorent pas. Nous ne pouvons pas continuer à traîner une dette aussi importante qui s’alourdit d’année en année. » Une

partie du problème que pose l’accumulation de cette dette au fil des ans, c’est que nous avons une très vaste installation à entretenir. On y trouve des entrepôts, des véhicules et bien d’autres choses. Les infrastructures ne sont pas entretenues. Il a donc réfléchi à cette idée de partenariat avec le secrétaire général. Nous avons entendu les préoccupations exprimées par les pays d’accueil.

Actually, senator, there is another discussion in the Colonna report about one of the challenges about the UNRWA advisory commission, which is that, because it is made up of hosts and donors, they have a hard time reaching consensus. According to the Colonna report, the can gets kicked down the road and leaves the agency without direction from the advisory commission, so we do the best we can. En fait, sénatrice, le rapport Colonna aborde également l’une des difficultés de la commission consultative de l’UNRWA.

En effet, comme cette commission se compose de pays d’accueil et de donateurs, il est difficile d’obtenir un consensus. Selon le rapport Colonna, ce problème est sans cesse repoussé et l’office se retrouve privé des conseils d’une commission consultative. Nous faisons donc notre possible. You’re seeing that play out right now in Gaza, where the UN is actually working in incredible partnership with each other. We manage the Karem Abu Salem crossing, and we manage the fuel, but it gets to the warehouses and everybody figures out where it’s going to go and who is going to lead the convoy. Then it gets notified.

It is regrettable, at this point, that the Israeli government will not allow UNRWA to lead convoys to the north, but they do allow us to participate in convoys to the north. One of the examples of this incredible cooperation is a World Food Program truck that went to the wrong place. It ended up at our warehouses, but we made sure it got where it needed to go. Voyez ce qui se passe en ce moment à Gaza où il existe un extraordinaire partenariat entre divers organes des Nations unies.

Nous gérons le poste frontalier de Karem Abu Salem et nous gérons le carburant qui est acheminé vers les entrepôts où tout le monde détermine où il sera distribué et qui dirigera le convoi. Un avis est ensuite émis. Il est regrettable que le gouvernement israélien ne permette pas à l’UNRWA de diriger des convois vers la

partie nord, mais il nous autorise à faire

partie de ces convois. Un exemple qui illustre bien cette extraordinaire coopération, c’est le cas du camion du Programme alimentaire mondial qui est allé au mauvais endroit. Il a fini par se retrouver dans nos entrepôts et nous l’avons dirigé vers l’endroit où il devait se rendre. Your underlying question is correct. Host countries and Palestine refugees do look upon any reduction in agency operations as being somehow a referendum on the world support Votre question sous-jacente est pertinente. Pour les pays d’accueil et les réfugiés palestiniens, toute réduction des activités de l’office est une sorte de référendum sur le soutien mondial 6-5-2024 Droits de la personne 52:11

for their plight, so there is convincing that would have to be done, not just financing but also for folks to understand why we are doing what we’re doing. à leur cause. Il y a donc un travail de persuasion à faire, non seulement pour le financement, mais pour faire comprendre aux gens pourquoi nous faisons ce que nous faisons. The Chair: Thank you. La présidente : Je vous remercie. We have about six or seven minutes left, and we have two senators on second round. Il nous reste environ six ou sept minutes, et nous avons deux sénatrices au deuxième tour.

Senator Omidvar: I’d like to get particular about Canada because this report will ultimately make recommendations to our government. While we can make recommendations to the UN and UNRWA, I think our sharpest point of inflection is actually making recommendations to our government. What do you think the Government of Canada should do with regard to UNRWA, let’s say around funding? My understanding is that the funding is voluntary. What do you think Canada should do to help protect humanitarian workers in Gaza?

What do you think Canada should do with regard to providing visas to Canada to residents of Gaza who are in distress? La sénatrice Omidvar : Permettez-moi de recentrer la discussion sur le Canada, parce que notre rapport contiendra des recommandations à l’intention de notre gouvernement. Nous pouvons évidemment faire des recommandations aux Nations unies et à l’UNRWA, mais je pense que nous aurons beaucoup plus de poids quand nous faisons des recommandations à notre gouvernement. Selon vous, que devrait faire le gouvernement du Canada à l’égard de l’UNRWA, en matière de financement, par exemple?

Je crois comprendre que les contributions sont volontaires. Que devrait faire le Canada pour aider à protéger les travailleurs humanitaires à Gaza? Que devrait faire le Canada pour fournir des visas aux Gazaouis en détresse qui souhaitent venir au Canada? Mr. Deere: Senator, you have put me in an awkward spot because I am an employee of the United Nations — a proud one — and we love all our member states. We can make suggestions, but we do not tell them. We do not get into the deliberations of their governments. M.

Deere : Sénatrice, vous me placez dans une situation délicate parce que je suis un employé des Nations unies — et j’en suis fier — et nous apprécions énormément tous nos États membres. Nous pouvons leur faire des suggestions, mais nous ne pouvons pas leur dire quoi faire. Nous ne participons pas aux pourparlers avec leurs gouvernements. I will say this: Canada is in the midst of a multi-year agreement with UNRWA. It’s $25 million a year of which I believe $4 million of it is actually earmarked for neutrality activities. That is just off the top of my head, and if that’s wrong, I will provide it for the record.

So Canada has taken a leadership role, in my opinion, on neutrality issues. They’re very much interested in what I like to call and what I personally believe in: no surprises relationships. If there is good news, you hear it first from me; unfortunately for me, if there is bad news, you also hear it first from me. I see Ambassador Rae as a leader on UNRWA issues at the General Assembly. I came here in part because I honestly wanted an excuse to come up here and say “thank you.” It’s always about money, senator. We’re facing a hole.

We’re about $270 million short because our largest contributor is on pause until March of next year. It’s always about support. I know that Canada not only provided $25 million to UNRWA but another $100 million to the humanitarian situation in Gaza. Of the $100 million, I think $20 million went to UNRWA for that part of our activities. Voici ce que je peux dire. L’entente pluriannuelle que le Canada a signée avec l’UNRWA est à mi-parcours. Elle prévoit le versement de 25 millions de dollars par année, dont 4 millions, je pense, sont en fait réservés aux activités de neutralité.

Je vous donne ces chiffres de mémoire, mais si je me trompe, je les corrigerai aux fins du compte rendu. À mon avis, le Canada est un chef de file sur les enjeux de neutralité. Le Canada s’intéresse beaucoup aux relations sans surprise, comme je les appelle et dans lesquelles je crois. S’il y a une bonne nouvelle, c’est moi qui suis le premier à vous l’annoncer; s’il y a une mauvaise nouvelle, c’est aussi moi qui vous l’annonce en premier, malheureusement. À mes yeux, l’ambassadeur Rae est un leader dans les dossiers de l’UNRWA à l’Assemblée générale.

Si je suis venu ici, c’est notamment parce que je voulais vraiment avoir un prétexte pour venir vous remercier en personne. C’est toujours une question d’argent, sénatrice. Nous sommes au bord d’un gouffre financier. Il nous manque environ 270 millions de dollars parce que notre principal contributeur a décidé de suspendre son aide jusqu’en mars de l’an prochain. Nous avons toujours besoin de soutien. Je sais qu’en plus des 25 millions de dollars qu’il verse à l’UNRWA, le Canada a versé 100 millions en réponse à la crise humanitaire à Gaza.

Sur ces 100 millions de dollars, je pense que 20 millions sont allés à l’UNRWA pour ce volet de nos activités. 52:12 Human Rights 6-5-2024

Senator Pate: Perhaps I’m trying to get at some of the same information that Senator Omidvar was trying to get at, but if you could design the optimal model for funding for UNRWA, what would you propose? La sénatrice Pate : Je tente peut-être d’obtenir la même information que la sénatrice Omidvar, mais si vous pouviez concevoir le modèle idéal de financement pour l’UNRWA, que proposeriez-vous? Mr. Deere: Again, that decision is several pay grades above my level, senator. M. Deere : Cette décision appartient à des gens beaucoup plus haut placés que moi, sénatrice. Senator Pate: I’m just asking for your ideas.

I’m not asking you to commit anyone to it. La sénatrice Pate : Je vous demande seulement quelques idées. Je ne vous demande pas d’engager la responsabilité quiconque. Mr. Deere: These are my ideas, and my ideas alone. I think this is an operational agency, and it needs to look at the full spectrum of ideas, whether it is encouraging all donor states to enter into multi-year agreements — and we need multi-year agreements that are not what I would say as overly earmarked so that we can deploy the resources as we need them, where we need them.

It is also a fair question to ask about the role of other UN agencies, although, in a sense, the money problem doesn’t go away; you’re just shifting it to someone else. But it’s an operational agency with a voluntary donor budget, so there are going to be discussions. There were discussions two years ago, in fact, about having a broader role for regular dues in the operation of UNRWA. We have 170-plus bosses in the General Assembly, and they’re not in consensus about that aspect. M. Deere : Voici donc des idées très personnelles.

L’UNRWA est une organisation opérationnelle qui doit étudier l’éventail complet des idées, que ce soit pour encourager tous les États donateurs à conclure des ententes pluriannuelles — et nous avons besoin d’ententes pluriannuelles dont les fonds ne sont pas affectés à un usage particulier — afin que nous puissions déployer nos ressources au moment où nous en avons besoin et là où nous en avons besoin. Il est également légitime de réfléchir au rôle des autres agences onusiennes, même si cela ne règle pas le problème d’argent; les fonds sont simplement transférés à quelqu’un d’autre.

Comme l’UNRWA est une organisation opérationnelle dont le budget provient de donateurs bénévoles, il y aura des discussions. Il y a deux ans, en fait, il a été question d’élargir le rôle des cotisations régulières dans le fonctionnement de l’UNRWA. Nous avons plus de 170 patrons à l’Assemblée générale, et ils ne sont pas d’accord sur ce point. There are options out there, but again, that’s why I thought the Colonna report was so important.

It really was fair, balanced and looked at a lot of issues, including the advisory commission and the challenges that come from hosts and donors not on the advisory commission not being able to reach consensus, which leaves us holding the bag, frankly. They just walk away from it, but we can’t. We still have to run a school system, a health care network, social services, et cetera. Il existe diverses options, et c’est d’ailleurs pourquoi je pense que le rapport Colonna est si important.

Il est vraiment équitable, équilibré et porte sur un grand nombre de sujets, notamment sur la commission consultative et les difficultés d’obtenir un consensus parmi les différents pays d’accueil et donateurs. En toute franchise, c’est nous qui en subissons les conséquences. Tout le monde prend ses distances, mais nous, nous ne pouvons pas le faire. Nous devons gérer un système scolaire, un réseau de soins de santé, des services sociaux et ainsi de suite. The Chair: We’re out of time. However, very briefly, your ask is $1.2 billion. How hopeful are you that you will get that much?

La présidente : Nous n’avons plus de temps. Très brièvement, vous demandez 1,2 milliard de dollars. Quelles sont vos chances d’obtenir un tel montant, selon vous? Mr. Deere: Senator, I’m paid to be optimistic. We do always ask for more than we receive. The core of our budget is approximately $860 million in what we call the program budget. That’s where the rubber meets the road. That’s where paycheques are cut from.

In fact, the unsung hero of UNRWA — I worked on the appropriations committee in Washington, and I thought I knew numbers — but the real numbers genius is UNRWA is the chief financial officer, because he takes pledges, when they’re going to come in, the bills that are going to come in and, through some magic, makes the payroll every year, every month. It’s a challenge because it’s an operational agency. It’s not that you’re going to write fewer cheques to someone to implement programs. It means that you’re paying teachers, doctors, nurses and the folks who deliver the food into Gaza, for M.

Deere : Sénatrice, je suis payé pour être optimiste. Nous demandons toujours plus que ce que nous recevons. Le budget de base du programme est d’environ 860 millions de dollars. C’est le nerf de la guerre. Cet argent sert notamment à payer les salaires.

En fait, le héros méconnu de l’UNRWA — ayant déjà travaillé au comité des crédits à Washington, je pensais m’y connaître en chiffres —, mais le véritable génie des chiffres est le dirigeant principal des finances de l’UNRWA, parce qu’il prend des engagements, sans vraiment savoir quand et si les fonds arriveront, et, comme par magie, il paie les salaires tous les mois, bon an mal an. C’est un défi, parce que nous sommes un organisme opérationnel. Ce n’est pas comme si vous manquiez d’argent pour payer un employé chargé de la mise en place de programmes.

Vous devez rémunérer des enseignants, des 6-5-2024 Droits de la personne 52:13

example. Even before October 7, UNRWA was 60% of the basic food commodities that were imported into Gaza every month. médecins, des infirmières et les gens qui livrent la nourriture à Gaza, par exemple. Même avant le 7 octobre, l’UNRWA payait 60 % des produits alimentaires de base importés à Gaza chaque mois. The Chair: Mr. Deere, we’ve run out of time. I thank you sincerely for being a witness and agreeing to participate in this important study. Your assistance with our study is greatly appreciated. La présidente : Monsieur Deere, c’est tout le temps que nous avons.

Je vous remercie sincèrement d’être venus témoigner et d’avoir accepté de participer à cette importante étude. Votre aide dans le cadre de notre étude est grandement appréciée. Honourable senators, I will now introduce our second panel. Each of the witnesses have been asked to make an opening statement of five minutes. We will hear from the witnesses and then turn to questions for the senators. Honorables sénateurs, permettez-moi maintenant de vous présenter notre deuxième groupe de témoins.

Chaque témoin a été invité à faire une déclaration préliminaire de cinq minutes, après quoi nous passerons aux questions des sénateurs. With us at the table, please welcome Payam Akhavan, Professor of International Law and Chair in Human Rights, Massey College, University of Toronto; and Fen Hampson, Chancellor’s Professor, Carleton University, and President, World Refugee and Migration Council, welcome, Professor Hampson. I will now invite Professor Akhavan to make his presentation, followed by Professor Hampson.

Accueillons parmi nous Payam Akhavan, professeur de droit international et titulaire de la chaire des droits de la personne au Collège Massey de l’Université de Toronto, et Fen Hampson, professeur chancelier à l’Université Carleton et président du Conseil mondial pour les réfugiés et les migrations. J’invite maintenant le professeur Akhavan à prononcer sa déclaration.

Nous entendrons ensuite le professeur Hampson. [Translation] [Français] Payam Akhavan, Professor of International Law and Chair in Human Rights, Massey College, University of Toronto, as an individual: Thank you very much for inviting me to this meeting of the Standing Senate Committee on Human Rights. Today I will talk about the impact of climate change on forced displacement throughout the world. I do so on the basis of my experience as the Small Island Committee’s legal advisor on climate change and international law, as well as on the basis of my experience with other vulnerable countries.

Payam Akhavan, professeur de droit international et titulaire de la Chaire des droits de l’homme, Massey College, Université de Toronto, à

titre personnel : Merci beaucoup de m’avoir invité à cette réunion du Comité sénatorial permanent des droits de la personne. Je parlerai aujourd’hui de l’impact du changement climatique sur les déplacements forcés dans le monde.

Je le fais sur la base de mon expérience en tant que conseiller juridique auprès de la Commission des petits États insulaires sur le changement climatique et le droit international, et également sur la base de mon expérience avec d’autres pays vulnérables. [English] [Traduction] The last time I appeared before this distinguished committee was on October 31, 2018, to testify about the Rohingya refugee crisis. La dernière fois que j’ai témoigné devant ce distingué comité, c’était le 31 octobre 2018, au sujet de la crise des réfugiés rohingyas.

I returned to Bangladesh earlier this year and had occasion to, once again, visit Kutupalong, the largest refugee camp in the world. Almost one million Rohingya have crossed into the Cox’s Bazar region, mainly in 2017, fleeing genocide at the hands of the Myanmar military forces. Yet, on this occasion, I was in Bangladesh to address the human rights impacts of climate change and, in particular, the alarming forcible displacement that has resulted in the arrival of some 2,000 people daily in the overcrowded capital Dhaka.

Je suis retourné au Bangladesh au début de l’année et j’ai eu l’occasion de me rendre à nouveau à Kutupalong, le plus grand camp de réfugiés au monde. Près d’un million de Rohingyas ont traversé la frontière dans la région de Cox’s Bazar, surtout en 2017, fuyant le génocide perpétré par les forces militaires du Myanmar. Cette fois-ci, je me trouvais au Bangladesh pour parler des répercussions des changements climatiques sur les droits de la personne et, en particulier, de l’alarmant déplacement forcé qui fait que près de 2 000 personnes affluent chaque jour dans la capitale surpeuplée de Dhaka.

Bangladesh is a low-lying and densely populated country crossed by many rivers flowing from the Himalayas into the Bay of Bengal. The combination of increasingly high temperatures, Le Bangladesh est un pays densément peuplé, situé à basse altitude et traversé par de nombreuses rivières qui descendent de l’Himalaya pour se jeter dans le golfe du Bengale. La situation 52:14 Human Rights 6-5-2024

melting glaciers in the Himalayas, rising sea levels in the Bengal Delta, unprecedented flooding and erosion, intensification of extreme weather during the monsoon season, salination of freshwater sources, food insecurity and other elements arising from climate change are nothing less than catastrophic. y est catastrophique en raison de la hausse constante des températures, de la fonte des glaciers de l’Himalaya, de l’élévation du niveau de la mer dans le delta du Bengale, des inondations et de l’érosion sans précédent, de l’intensification des événements météorologiques extrêmes pendant la mousson, de la salinisation des sources d’eau douce, de l’insécurité alimentaire et de divers autres facteurs dus aux changements climatiques.

The government estimates that, by the year 2050, more than 13 million people in Bangladesh will be displaced by climate change. The UNHCR estimates that already, globally every year, more than 20 million people are forcibly displaced because of climate change. That number will only increase as temperatures increase. Climate migration is expected to surge in the coming years, with forecasts from the Institute for Economics & Peace predicting that, by the year 2050, 1.2 billion people could be displaced globally.

Le gouvernement estime que, d’ici 2050, plus de 13 millions de personnes au Bangladesh seront déplacées à cause des changements climatiques. Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés estime qu’à l’échelle mondiale, plus de 20 millions de personnes ont déjà été déplacées de force en raison des changements climatiques. Ce nombre ne fera qu’augmenter au fur et à mesure que les températures augmenteront.

La migration climatique devrait s’intensifier au cours des prochaines années et l’Institute for Economics & Peace prévoit que, d’ici 2050, il pourrait y avoir 1,2 milliard de personnes déplacées dans le monde. Elsewhere, in small island nations such as Tuvalu in the South Pacific, which I had occasion to visit recently, the government has to contend with evacuating its entire population as a result of rising sea levels, submerging the land territory of the country. An entire nation could disappear because of climate change.

While we could decide to remain indifferent to the plight of 10,000 Indigenous people on a remote island, what is happening to them today will happen to us tomorrow. The small island nations are the canary in the coal mine of climate catastrophe, a warning that we must act now, while there is still time. Ailleurs, dans de petits pays insulaires comme l’État des Tuvalu dans le Pacifique Sud, où j’ai eu l’occasion de me rendre récemment, le gouvernement doit faire face à l’évacuation de la totalité de ses habitants en raison de l’élévation du niveau de la mer qui risque de submerger le territoire terrestre du pays.

Un pays entier risque de disparaître à cause des changements climatiques. Nous pourrions choisir de rester indifférents au sort des 10 000 Autochtones vivant sur une île éloignée, mais ce qui leur arrive aujourd’hui nous arrivera demain. Les petits États insulaires sont le canari dans la mine de charbon de la crise climatique, un avertissement que nous devons agir dès maintenant, pendant qu’il est encore temps. Madam Chair, the reality of global warming and the conspicuous failure of the major polluters to mitigate greenhouse gas emissions has arguably become the biggest threat to human security.

It is emerging as the biggest cause of global forced displacement in history, and sooner or later it will radically change the conception that we have had thus far of refugees and migration, indeed of human rights and security. Madame la présidente, la réalité du réchauffement planétaire et l’échec manifeste des grands pollueurs à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre sont sans doute devenus la plus grande menace pour la sécurité humaine.

Le réchauffement climatique est en train de devenir la principale cause de déplacement forcé dans le monde et, tôt ou tard, il changera radicalement la conception que nous avions jusqu’à maintenant des réfugiés et de la migration, en fait, des droits de la personne et de la sécurité. We know that where human rights are respected, where there’s accountability for large-scale abuses, the likelihood of the mass exodus of refugees is low. We know that we must strengthen international human rights law and institutions such as the UN, the ICJ and the ICC. But that is not sufficient.

Climate change has now emerged as a fundamental threat to human rights, indeed, a fundamental threat to life, health and security, and it requires far-reaching changes in the system of global governance that has thus far failed to address the need for an immediate and radical mitigation of anthropogenic greenhouse gas emissions. Nous savons que lorsque les droits de la personne sont respectés, lorsqu’il y a reddition de comptes pour des violations à grande échelle, la probabilité d’un exode massif de réfugiés est faible.

Nous savons que nous devons renforcer le droit international en matière de droits de la personne ainsi que les institutions comme comme les Nations unies, la Cour internationale de justice et la Cour pénale internationale. Ce n’est toutefois pas suffisant. La crise climatique est devenue une menace réelle pour les droits de la personne, en fait, une menace réelle pour la vie, la santé et la sécurité. Elle exige des 6-5-2024 Droits de la personne 52:15

changements en profondeur dans le système de gouvernance mondiale qui, à ce jour, n’a pas réussi à répondre à l’urgence de réduire, de manière immédiate et radicale, les émissions de gaz à effet de serre générées par l’activité humaine. The scientific consensus of the Intergovernmental Panel on Climate Change is that in order to avert catastrophic harm, temperature rise must be limited to 1.5 degrees Celsius above pre-industrial temperatures by the year 2100. Yet, the current trajectory is such that humankind is to achieve 2.8 degrees Celsius, or twice the maximum threshold.

The resulting forced global displacement would be far worse than all wars and conflicts combined. We must reimagine human rights and forced displacement in light of this reality. Selon le consensus scientifique du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, afin d’éviter des dommages catastrophiques, il aurait fallu limiter l’augmentation de la température à 1,5 degré Celsius au-dessus des températures de l’ère préindustrielle, d’ici 2100. Cependant, d’après la tendance actuelle, nous devrions enregistrer 2,8 degrés Celsius de plus, soit le double du seuil maximal.

Les déplacements forcés qui en résulteraient à l’échelle mondiale seraient bien pires que durant toutes les guerres et tous les conflits réunis. Nous devons repenser les droits de la personne et les déplacements forcés à la lumière de cette réalité. This is not an ideological debate. It is not a contested truth between right-wing and left-wing politics or what have you. Global warming is an inescapable and irrefutable scientific fact, and it has and will have grave consequences unless we change course.

As such, I would respectfully urge this distinguished committee to ensure that this reality figures in its analysis of forced global displacement so that, with this awareness, we could at least begin to think about creative solutions that will help ensure that future generations will live on this planet with dignity and security. Ce débat n’a rien d’idéologique. Ce n’est pas une vérité contestée sur l’échiquier politique, entre la droite et la gauche ou quoi que ce soit d’autre.

Le réchauffement planétaire est une réalité scientifique implacable, irréfutable, qui a et qui aura de graves répercussions si nous ne changeons pas de cap. Cela étant, j’exhorte respectueusement cet éminent comité à tenir compte de cette réalité dans son analyse des déplacements forcés à l’échelle mondiale, de sorte que, forts de cette prise de conscience, nous puissions au moins commencer à réfléchir à des solutions créatives qui contribueront à faire en sorte que les générations futures puissent continuer de vivre sur cette planète dans la dignité et la sécurité. I thank you for your kind attention.

Je vous remercie de votre attention. Fen Hampson, Chancellor’s Professor, Carleton University, and President, World Refugee and Migration Council, as an individual: North America is facing a growing immigration and migration challenge. I don’t think I need to remind this committee of that. We’re aware of the challenges at the U.S.-Mexican border, some 2.5 million so-called encounters by U.S. border officials, but the problem is also one at the Canadian border. In 2022, some 40,000 people entered Canada at Roxham Road alone. In 2023, some 92,000 claimants were recorded crossing the Canada-U.S. border.

Fen Hampson, professeur chancelier, Université Carleton, et président, Conseil mondial pour les réfugiés et les migrations, à

titre personnel : L’Amérique du Nord est confrontée à un défi croissant en matière d’immigration et de migration. La crise permanente qui se déroule à la frontière entre les États-Unis et le Mexique, qui a fait l’objet de 2,5 millions de soi-disant « rencontres » à la frontière par des représentants américains, touche également le Canada. Les demandeurs d’asile et les migrants illégaux ne se contentent plus de traverser la frontière sud vers les États-Unis, mais aussi à la frontière canado-américaine.

En 2022, près de 40 000 personnes sont entrées au Canada à partir du seul chemin Roxham, et en 2023, près de 92 000 demandeurs ont été enregistrés. There’s also a rapidly increasing flow of migrants in the opposite direction. In 2021, there were a total of roughly 27,000 northern land border encounters by U.S. officials. In 2023, that figure had jumped to 189,000 crossings. Now, that includes those who arrive legally and request asylum in the United States as well as those who arrive illegally.

In 2023, there were over 10,000 illegal crossings, with migrants from Mexico, India, Venezuela and other countries heading across the Canada-U.S. border in a southern direction. Cependant, on constate aussi une augmentation rapide des flux de migrants en sens opposé. En 2021, il y a eu un total de 27 000 rencontres à la frontière terrestre du Nord par des fonctionnaires américains. En 2022, ce chiffre avait bondi à 109 000 et il est passé à 189 000 en 2023. Il comprend ceux qui arrivent légalement et demandent l’asile et ceux qui arrivent illégalement.

En 2023, il y a eu plus de 10 000 arrestations illégales de migrants venus du Mexique, d’Inde et du Venezuela qui franchissaient la frontière canado-américaine vers le sud. 52:16 Human Rights 6-5-2024

It’s important to recognize that it’s not just the Central and South Americans who are entering migration corridors, but also Africans, Asians and people from the Middle East. Il est important de reconnaître que ce ne sont pas seulement les Centraméricains et les Sud-Américains qui empruntent les couloirs de migration en Amérique centrale et au Mexique, mais aussi des Africains, des Asiatiques et des ressortissants du Moyen-Orient. What explains this unprecedented flow?

The search for new economic opportunities, state failure, corruption, repression, sexual violence, exploitation and, as we just heard from my colleague to my right, climate change and ecological disaster. Qu’est-ce qui explique ce flux sans précédent? D’abord, la recherche de nouvelles opportunités économiques, puis l’échec de l’État, la corruption, la répression, la violence et l’exploitation sexuelles et, comme vient de le dire mon collègue à ma droite, il y aussi les changements climatiques et les catastrophes écologiques.

I’d like to draw your attention to the role of gang violence and organized crime, which are also driving the migration challenge — Mara street gangs, Central American drug transporters and Mexican drug cartels. Those cartels are changing their business models from drugs to take advantage of the relatively stable revenue streams generated by rising numbers of those trying to flee violence and sexual exploitation in their local communities. J’attire votre attention sur le rôle de la violence des gangs et du crime organisé qui contribue aux problèmes migratoires.

Il s’agit de trois grands groupes : le gang de rue Mara, les passeurs de drogues d’Amérique centrale et les cartels de la drogue mexicains. Ces groupes modifient leur modèle commercial et se détournent de la drogue pour préférer les revenus relativement stables que leur procure le nombre croissant de personnes tentant de fuir la violence et l’exploitation sexuelle dans leurs communautés locales.

Mexican gangs, like the Sinaloa cartel and Los Zetas, are finding Canada to be a hospitable place to do business, not just in drugs and money laundering but also in human smuggling and trafficking, along with other criminal syndicates from India, Iran, China and elsewhere. Part of the problem is that Canadian laws have been weakly enforced, due to Canada’s porous ports, lack of resources for police and intelligent services, political and public inattention and the ineffectiveness of FINTRAC, the agency responsible for trafficking and analyzing information about money laundering.

Les gangs mexicains comme le cartel Sinaloa et Los Zetas estiment que le Canada est un endroit hospitalier où faire des affaires dans le trafic de drogue, de blanchiment d’argent, de passage de clandestins et de trafic aux côtés d’autres syndicats criminels internationaux d’Inde, d’Iran, de Chine et d’ailleurs. Le problème est en

partie attribuable au fait que les lois canadiennes ont été appliquées avec mollesse, que les ports du Canada sont poreux, qu’il manque de ressources pour les services de police et de renseignement, qu’il y a un manque d’inattention politique et publique et que le CANAFE, l’organisme responsable du suivi et de l’analyse de l’information sur le blanchiment d’argent, est inefficace.

Current efforts to tackle criminal networks that are directly and indirectly involved in regional and international migration flows, I would argue, are going to require a comprehensive, regional approach that engages law enforcement officials at all levels of government — local, state and provincial, and federal levels — as well as key civil society organizations that work with migrants in humanitarian and conflict prevention.

Je dirais que les efforts actuels pour s’attaquer aux réseaux criminels qui sont directement ou indirectement impliqués dans les flux migratoires régionaux et internationaux nécessitent une approche régionale globale engageant les responsables de l’application de la loi à tous les paliers de gouvernement — aux niveaux local, étatique, provincial et fédéral — ainsi que les principales organisations de la société civile qui travaillent auprès des migrants dans une capacité humanitaire et de prévention des conflits.

Such an approach will necessarily require the following: Pour appliquer ce genre d’approche, il faudra adopter un certain nombre de mesures : A better shared evidentiary basis and understanding among the different countries in the region about the role of different criminal groups and networks and their modes of operation, sources of funding and territories in which they operate.

To encourage countries in the region to fully implement the UN Protocol Against the Smuggling of Migrants, and to take all appropriate measures to protect the rights of smuggled migrants, while preventing and combatting the smuggling of peoples. Développer une meilleure base de preuve partagée et une meilleure compréhension entre les différents pays de la région en ce qui a trait au rôle des différents groupes et aux réseaux criminels, à leurs modes de fonctionnement, à leurs sources de financement et aux territoires dans lesquels ils opèrent.

Encourager les pays de la région à mettre pleinement en œuvre le Protocole des Nations unies contre le trafic illicite de migrants et les engagements connexes pris en vertu du droit international, 6-5-2024 Droits de la personne 52:17

y compris le Pacte mondial sur les migrations, en prenant toutes les mesures appropriées pour protéger les droits des migrants clandestins tout en prévenant et en combattant le trafic illicite de migrants. To promote cooperation among state parties as urged by the Global Compact for Migration. Promouvoir la coopération entre les États parties, comme l’a demandé le Pacte mondial pour les migrations. To adopt a regional convention against smuggling of migrants that addresses the specific modalities of smuggling and trafficking in North and Central America.

Adopter une convention régionale contre le trafic illicite de migrants, qui traite des modalités spécifiques du trafic illicite et de la traite dans la région d’Amérique du Nord et d’Amérique centrale. To build on Pillar Four of the Biden administration’s plan to counter and prevent violence, extortion and other crimes by criminal gangs, but also to create a new, cooperative regional institutional framework for law enforcement that is led by senior officials in Canada, Mexico and the United States, as well as their Central American and Caribbean counterparts.

S’appuyer sur le pilier 4 du plan de l’administration Biden pour contrer et prévenir la violence, l’extorsion et d’autres crimes commis par des gangs criminels, des réseaux de trafiquants et d’autres organisations du crime organisé en créant un nouveau cadre institutionnel régional coopératif pour l’application de la loi, qui est dirigé par des hauts fonctionnaires au Canada, au Mexique et aux États-Unis ainsi que par des pays clés d’Amérique centrale et des Caraïbes. To adopt a regional approach to innovative police training and reform to create a new cadre of professional police forces in Central America.

Adopter une approche régionale de la formation et de la réforme novatrices de la police afin de créer un nouveau cadre de forces de police professionnelles en Amérique centrale. To take a regional approach to prevent youth recruitment to criminal gangs through a new and innovative partnership with civil society organizations that serve at-risk youth and engage the private sector to provide employment and educational opportunities for the young. The example of the League Central America in El Salvador is a useful model that could be replicated throughout the region.

Adopter une approche régionale pour prévenir le recrutement de jeunes dans les gangs criminels grâce à un partenariat nouveau et novateur avec des organisations de la société civile qui accompagnent les jeunes à risque et inciter le secteur privé à offrir des possibilités d’emploi et d’éducation aux jeunes. L’exemple de la Ligue d’Amérique centrale dans la Ligue centrale du Salvador fournit un modèle qui pourrait être reproduit dans toute la région.

To work more closely on a collective, regional basis with the United Nations Office on Drugs and Crime to understand better the broader role of transnational crime in migration flows. Travailler plus étroitement sur une base régionale collective avec des organisations internationales comme l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime pour mieux comprendre le rôle plus large de la criminalité transnationale organisée dans les flux migratoires. And, finally, at the bilateral level between Canada and the United States, illegal migration in all of its aspects should be regularly included on the Canada-U.S.

Cross-Border Crime Forum agenda. That annual forum is hosted jointly by Canada’s Ministers of Public Safety and Justice and the U.S. Attorney General and the Secretary of Homeland Security. It brings together law enforcement and justice officials to advance cross‑border cooperation on organized crime, and that can serve as a useful basis for a broader regional framework and approach along the lines that I’ve suggested.

Enfin, à l’échelle bilatérale entre le Canada et les États-Unis, la migration illégale dans tous ses aspects devrait être régulièrement inscrite au Programme du Forum sur la criminalité transfrontalière Canada-États-Unis. Ce forum annuel est organisé conjointement par les ministres de la Sécurité publique et de la Justice du Canada ainsi que par le procureur général et le secrétaire à la Sécurité intérieure des États-Unis, qui réunit des responsables de l’application de la loi et de la justice, pour faire progresser la coopération transfrontalière sur le crime organisé.

Cela pourrait servir de base à l’adoption d’une approche et d’un cadre régionaux que j’ai mentionnés plus tôt. The Chair: Thank you both for your presentations. La présidente : Je vous remercie tous les deux de vos exposés. 52:18 Human Rights 6-5-2024

We will now proceed to questions from senators. Colleagues, as you know, you will have five minutes for your questions, including the answer. If you don’t have enough time, we can always put you on the second round. Nous allons maintenant passer aux questions des sénateurs. Chers collègues, comme vous le savez, vous disposerez de cinq minutes pour vos questions et pour les réponses qu’elles appellent. Si vous n’avez pas assez de temps, nous pourrons toujours vous inscrire au deuxième tour. [Translation] [Français] Senator Gerba: Thank you to our witnesses for being here. It’s very much appreciated. Mr.

Akhavan, you were involved in many international criminal law cases, specifically at the International Criminal Court or the International Court of Justice. When we look at the situation of displaced people throughout the world, we can easily see the gap between the rights that vulnerable people have in theory, and how they are actually violated on the ground. What stands out in this observation, and we’re seeing it again today, is that enforcing international criminal law is difficult, and various international courts and tribunals seem helpless in the face of this situation.

La sénatrice Gerba : Merci à nos témoins de leur présence ici. C’est très apprécié. Monsieur Akhavan, vous avez été impliqué dans de nombreuses instances de droit pénal à l’échelle internationale, et en particulier à la Cour pénale internationale ou au sein de la Cour internationale de justice. Lorsqu’on regarde la situation des personnes déplacées dans le monde, on peut facilement constater l’écart qui existe entre les droits dont les individus vulnérables bénéficient en théorie et leur violation sur le terrain dans la réalité.

Il ressort de ce constat, et on le constate encore aujourd’hui, qu’il est difficile de faire appliquer le droit pénal international et que les diverses cours et tribunaux internationaux semblent démunis face à cette situation. How do you think we could reinforce compliance with international criminal law in the context you described today? How can relevant institutions gain more binding authority? Selon vous, de quelle manière pourrait-on renforcer la mise en application du droit pénal international dans le contexte que vous avez décrit aujourd’hui?

Comment les institutions qui le portent pourraient-elles davantage disposer d’un pouvoir contraignant? Mr. Akhavan: Thank you for your question, Senator. M. Akhavan : Je vous remercie pour votre question, madame la sénatrice. [English] [Traduction] This is a central question, the weakness of the international human rights regime, which is a structural defect that we have inherited, in fact, since 1945 with the adoption of the UN Charter. We have had very significant proliferation of international human rights treaties with weak or non-existent means of enforcement, and that’s by design.

States, for the most part, in particular tyrannical states that are wont to engage in widespread and systematic violations of human rights, which in turn become one of the biggest causes of forced displacement, do not want to allow their conduct to be scrutinized. La faiblesse du régime international des droits de la personne, qui découle d’un défaut structurel dont nous avons hérité en 1945 à l’occasion de l’adoption de la Charte des Nations unies, est une question centrale.

Nous avons constaté une très nette prolifération de traités internationaux sur les droits de la personne, avec des moyens d’application intrinsèquement faibles ou inexistants. La plupart des États, en particulier les États tyranniques qui ont l’habitude de commettre des violations généralisées et systématiques des droits de la personne — lesquelles sont aussi l’une des principales causes de déplacements forcés — ne veulent pas que leur conduite soit scrutée à la loupe.

To a certain extent, one realizes, having worked in the field of international criminal law, that crimes against humanity and genocide, unlike natural disasters, are political choices. Invariably, there is a cost-benefit calculus to using incitement to hatred and violence as a means of acquiring and maintaining power. There is an inextricable connection, one would say, between deterrence of using such large-scale violence as an instrument of power and trying to mitigate, if not arrest, refugee flows, at least in certain instances.

Dans une certaine mesure, ceux qui ont œuvré dans le domaine du droit pénal international, sont conscients que les crimes contre l’humanité et le génocide, contrairement aux catastrophes naturelles, sont des choix politiques. Invariablement, le recours à l’incitation à la haine et à la violence comme moyens d’acquérir et de conserver le pouvoir comporte des coûts et des bénéfices.

On pourrait dire qu’il existe un lien inextricable entre la dissuasion de l’utilisation d’une telle violence à grande échelle comme instrument de pouvoir et le fait d’essayer d’atténuer, sinon d’arrêter, les flux de réfugiés, du moins dans certains cas. 6-5-2024 Droits de la personne 52:19

The international human rights system has come under unprecedented strain in recent times. After a period of tremendous growth in the 1990s in particular, when the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia and the International Criminal Tribunal for Rwanda were established, which paved the way for the adoption of the Rome Statute in 1998, we now have an International Criminal Court, or ICC. It is largely weak, marginalized, deprived of resources and becoming increasingly entangled in all manner of political controversy.

Now is a very difficult time for this system painstakingly developed but still very fragile, and one may have to give thought to, as in respect of climate change, as I addressed, a bigger picture of where humankind is headed in the coming decades. Are these systems of global governance that we have today sufficient, whether in respect of climate change or the enforcement of human rights, or do we need a bit of visionary politics to get us to move beyond the daily controversies and disputes and conflicts that have consumed so much of our energy?

Le système international des droits de la personne a subi des pressions sans précédent ces derniers temps. Après une période de croissance extraordinaire, dans les années 1990 en particulier, quand le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et le Tribunal pénal international pour le Rwanda ont été établis — ce qui a ouvert la voie à l’adoption du Statut de Rome en 1998 —, nous avons maintenant une Cour pénale internationale, ou CPI. Elle est faible, marginalisée, privée de ressources et de plus en plus aux prises avec toutes sortes de controverses politiques.

C’est une période très difficile pour ce système dont la mise au point a été laborieuse et qui est encore très fragile, mais comme je le disais, à l’instar des changements climatiques, il faudra peut-être réfléchir à l’orientation globale que pourrait suivre l’humanité dans les prochaines décennies.

Ces systèmes de gouvernance mondiale que nous avons aujourd’hui sont-ils suffisants, que ce soit en ce qui concerne les changements climatiques ou l’application des droits de la personne, ou avons‑nous besoin d’un peu de politique visionnaire pour nous permettre d’aller au-delà des controverses, des différends et des conflits quotidiens qui ont accaparé une si grande

partie de notre énergie? Senator Gerba: What can Canada do? La sénatrice Gerba : Que peut faire le Canada? Mr. Akhavan: I think one of the questions is, can Canada play a more active role within the United Nations in pushing the envelope when speaking about structural changes and transformation, perhaps together with a group of like-minded states?

I remember in 2000, at the Millennium Summit of the United Nations, you had the likes of Václav Havel and other visionary leaders who had the courage to speak about the transformation of the United Nations into a more vigorous organization that corresponds to the contemporary realities and challenges of global interdependence. Perhaps Canada could step up and play a more active role in that space. M.

Akhavan : Je pense qu’il faut notamment se demander si le Canada peut jouer un rôle plus actif au sein du système onusien et repousser les limites sur le plan des changements structurels et de la transformation, éventuellement en liaison avec un groupe d’États aux vues similaires. Je me souviens qu’en 2000, au Sommet du millénaire des Nations unies, des gens comme Václav Havel et d’autres dirigeants visionnaires ont eu le courage de parler de la nécessité de transformer les Nations unies en une organisation plus vigoureuse correspondant aux réalités contemporaines et aux défis de l’interdépendance mondiale.

Le Canada pourrait peut-être intervenir et jouer un rôle plus actif à cet égard. Senator Gerba: Thank you. La sénatrice Gerba : Merci. Senator Omidvar: Thank you both for being here with us. I hope my time will allow for a question to both of you. La sénatrice Omidvar : Merci à vous deux de votre présence. J’espère que mon temps de parole me permettra de vous poser une question à chacun. Dr. Akhavan, we have heard about climate change in this study before.

I will cite Allan Rock, former ambassador to the UN for Canada, and Professor James Hathaway, who both talked to us about current mechanisms and covenants that are sufficient — that’s what I understood from their testimony — to deal with climate change. One was the International Bill of Rights, and the second was the UN Conventions on Statelessness, because most people who are displaced by climate change tend to be displaced in their own nation. Do you think we should be satisfied with that answer?

Monsieur Akhavan, je dois vous dire que, dans le cadre de cette étude, nous avons déjà parlé de changements climatiques. Je vais citer Allan Rock, l’ancien ambassadeur du Canada aux Nations unies, et le professeur James Hathaway, qui nous ont tous deux parlé des mécanismes et des pactes actuels qu’ils jugent suffisants — d’après ce que j’ai compris de leurs témoignages — pour faire face aux changements climatiques.

Ils ont d’abord parlé de la Déclaration internationale des droits et des Conventions des Nations unies sur l’apatridie, parce que la plupart des déplacés climatiques le sont dans les frontières de leur pays. Pensez-vous que nous devrions être satisfaits de cette réponse? 52:20 Human Rights 6-5-2024

Mr. Akhavan: Well, in respect of climate change, if one adopts a very positivist approach towards the 1951 Refugee Convention — I know that Professor Hathaway was my professor of refugee law 35 years ago — then it’s difficult to put climate change in the same basket as persecution on grounds of political, ethnic, racial or other persuasions.

Even if we were, out of humanitarian instincts, to expand the definition, when you look at the statistics that I shared with you of 1.2 billion forcibly displaced people by the year 2050, the importance of a preventive approach becomes blindingly obvious, which is why I think that a reactive approach is going to be a drop in the bucket. This goes back to what I’m proposing as beginning a process of thinking creatively about the more far-reaching structural changes that are necessary. M.

Akhavan : Dans le cas des changements climatiques, et si l’on adopte une approche résolument positiviste à l’égard de la Convention de 1951 sur les réfugiés — et je signale que le professeur Hathaway m’a enseigné le droit des réfugiés il y a 35 ans —, il est difficile de mettre les changements climatiques dans le même panier que la persécution pour des allégeances politiques ou des raisons ethniques, raciales ou autres.

Même si, par instinct humanitaire, nous devions élargir la définition, si vous regardez les statistiques que j’ai citées — soit 1,2 milliard de déplacés forcés d’ici 2050 —, il devient très évident qu’il va falloir adopter une approche préventive. C’est pourquoi, selon moi, une approche réactive ne servira pas à grand-chose. Cela nous ramène à ce que je propose comme étant le début d’un processus de réflexion créative sur de nécessaires changements structurels de plus grande envergure.

My colleague Professor Hampson has also spoken about not just climate change but the whole host of issues that result in refugee flows. The answer always lies in how we can create circumstances where people do not become so desperate that they’re willing to make this arduous journey, very often at risk to their lives, in search of a better life. Mon collègue, le professeur Hampson, a également parlé non seulement des changements climatiques, mais aussi de toute la série de problèmes qui entraînent des flux de réfugiés.

La réponse réside toujours dans la façon dont nous pouvons créer des circonstances telles que les gens ne deviennent pas désespérés au point de vouloir entreprendre une telle odyssée en quête d’une vie meilleure, le plus souvent au péril de leur vie. Senator Omidvar: Mr. Hampson, maybe you would like to comment on this question as well before I ask you one that is targeted at your presentation. La sénatrice Omidvar : Monsieur Hampson, vous pourriez peut-être répondre à cette question avant que je ne vous en pose une à propos de votre exposé. Mr.

Hampson: I’m reluctant to tread on the territory of my fellow witness, but I would make two comments. M. Hampson : J’hésite à m’aventurer sur le terrain de mon collègue, mais je vais faire deux observations. Canada can certainly push, perhaps with like-minded countries, to get those who have not ratified the Convention Relating to the Status of Stateless Persons because, as Professor Hathaway and Allan Rock would have explained, there is a legal basis there to recognize the rights of those who have been forcibly displaced for whatever reason.

Le Canada peut certainement exercer des pressions, peut-être au côté de pays aux vues similaires, cela pour obtenir la signature de ceux qui n’ont pas encore ratifié la Convention relative au statut des apatrides. En effet, comme l’ont expliqué le professeur Hathaway et Allan Rock, il existe un fondement juridique sur la base duquel il est possible de reconnaître les droits des déplacés de force, pour quelque raison que ce soit.

We could also in that vein perhaps follow the model of New Zealand, which, as I understand it, is committed — or was committed under the previous government — to accept those who have been forcibly displaced by climate change and perhaps work with them to look at the low-lying states of the region to not just take a state-based approach but a broader regional approach, particularly for the Indo-Pacific region.

Nous pourrions peut-être suivre le modèle de la Nouvelle- Zélande qui, si j’ai bien compris, s’est engagée — ou s’était engagée sous le gouvernement précédent — à accepter les personnes déplacées de force à cause des changements climatiques et à travailler éventuellement avec elles pour analyser la situation des pays de faible altitude dans la zone en vue d’appliquer, certes, une approche État par État, mais aussi une approche régionale, surtout dans le cas de la région indo‑pacifique.

When it comes to climate change and forcible displacement, it’s important to recognize that the most vulnerable communities in Canada are our Indigenous communities in the North. We could be doing a lot more to work in a regional context with our fellow Arctic Council members to not only study how climate change is going to affect displacement of Indigenous En ce qui concerne les changements climatiques et les déplacements forcés, il est important de reconnaître que les communautés les plus vulnérables au Canada sont les communautés autochtones du Nord.

Nous pourrions faire beaucoup plus à l’échelle régionale avec nos collègues du Conseil de l’Arctique afin d’étudier non seulement la façon dont 6-5-2024 Droits de la personne 52:21

communities in the North, but also the appropriate response mechanisms. That’s not just working with communities in terms of relocation; it’s also disaster response. les changements climatiques influeront sur le déplacement des Autochtones dans le Nord, mais aussi pour déterminer les mécanismes d’intervention appropriés. Il n’est pas seulement question de collaborer avec les communautés en vue de leur réinstallation, mais aussi d’intervenir en cas de catastrophe. We’ve seen over the past two summers, with the forest fires in Australia and Canada, countries banding together to fight forest fires.

We’re going to be facing disasters of a similar nature, and it won’t just be forest fires. Again, I think a collective effort might be quite important when it comes to humanitarian assistance and relief in those kinds of disaster situations. Au cours des deux derniers étés, avec les feux de forêt en Australie et au Canada, nous avons vu que des pays se sont unis pour lutter contre ce genre de catastrophe. Nous allons faire face à d’autres événements de même nature, et il ne s’agira pas seulement de feux de forêt.

Encore une fois, je pense qu’il serait très utile de collaborer avec d’autres en matière d’aide humanitaire et d’intervention d’urgence face à de tels événements catastrophiques. Senator Omidvar: I suspect I’m out of time. I will go on second round. La sénatrice Omidvar : Je crois que mon temps est écoulé. Je poursuivrai au deuxième tour. Senator Arnot: Mr. Hampson, you’re suggesting a regional approach with many elements in that approach.

Do you see Canada, as a middle power, being currently prepared or willing to take a leadership role in adopting and negotiating a regional approach to these issues that you’ve identified? Le sénateur Arnot : Monsieur Hampson, vous proposez une approche régionale qui comporte de nombreux éléments. Considérez-vous que le Canada, en tant que puissance moyenne, est actuellement prêt ou disposé à jouer un rôle de chef de file dans l’adoption et la négociation d’une approche régionale à l’égard des questions que vous avez soulevées?

Professor Akhavan, you’ve identified weaknesses in global governance and the system we currently have. What signs of hope do you see that nation states will adapt to the pressures that you predicted, which are quite valid, and address the coming crisis in forced displacement through climate change? Where is their hope? Monsieur Akhavan, vous avez recensé des faiblesses dans la gouvernance mondiale et dans le système en place.

Quel espoir peut-on avoir que les États-nations parviennent à s’adapter aux pressions que vous envisagez, qui sont tout à fait réalistes, et qu’ils s’attaquent à la crise imminente des déplacements forcés dus aux changements climatiques? Y a-t-il un espoir? Those are my two questions. Ce sont mes deux questions. Mr. Hampson: The short answer is yes. I outlined the elements on the criminality side where Canada can do a number of things. If you want to get very ambitious, the idea of a regional convention against the smuggling of migrants is something Canada could take the lead. M.

Hampson : En un mot, la réponse est oui. J’ai décrit les éléments sur lesquels le Canada pourrait agir, sur le plan de la criminalité. Si l’on veut avoir les dents longues, on pourrait même imaginer le Canada prenant l’initiative d’une convention régionale contre le franchissement clandestin des frontières. I think if we’re going to take the lead on anything, we’ve got to get our own house in order. It’s quite clear we have a federal, provincial and local policing and enforcement problem in terms of how we’re not dealing with the criminal gangs that are involved in smuggling and trafficking of persons.

There are push factors, but there are also pull factors. Those networks are growing. They’re getting stronger. They are finding Canada to be a hospitable environment for money laundering and other kinds of activities that support their business model, which isn’t just drugs and contraband anymore. Its smuggling and trafficking of persons. Si nous voulons prendre l’initiative, je dirais qu’il nous faudra d’abord mettre de l’ordre dans nos affaires.

Il est très clair que nous avons un problème d’application de la loi et de maintien de l’ordre aux paliers fédéral, provincial et local, puisque nous ne parvenons pas à contrôler les gangs criminels qui sont impliqués dans le passage de clandestins et dans la traite de personnes. Il y a des effets de va-et-vient. Ces réseaux sont en croissance. Ils sont de plus en plus forts. Ils trouvent que le Canada est un pays accueillant pour le blanchiment d’argent et d’autres types d’activités qui appuient leur modèle d’affaires, lequel ne se limite plus aux drogues et à la contrebande.

Il comprend maintenant la traite de personnes. 52:22 Human Rights 6-5-2024

If we’re going to play any kind of leadership role, we have to get our own house in order. Then we can go to other countries, including our southern partner, and say, “Let’s work on this together.” We’re not going to have much credibility unless we do that. Si nous voulons jouer un rôle de chef de file, nous devons mettre de l’ordre dans nos affaires. Ensuite, nous pourrons nous tourner vers d’autres pays, notamment dans le Sud pour les inviter à travailler avec nous. Nous ne serons pas très crédibles si nous ne le faisons pas. Senator Arnot: You testified before the Senate on the frozen assets repurposing act. Is that

an act that you think could be instrumental in moving other regional states to follow our model? Le sénateur Arnot : Vous avez témoigné devant le Sénat au sujet de la

Loi sur la réaffectation de certains biens saisis, bloqués ou mis sous séquestre. Pensez-vous que cette loi pourrait être utile pour amener d’autres États régionaux à suivre notre modèle? Mr. Hampson: The short answer is yes. I would recognize the leadership of the Senate here, in particular Senator Omidvar, in moving that issue to the forefront of political attention and the attention of this government. I think other states are certainly looking at the Canadian model. I have just come back from Europe, and it’s quite clear there’s a lot of interest in the Canadian model.

I understand that there’s going to be an effort, perhaps, to take that one step further, again led by members of this house, but the short answer is yes. M. Hampson : La réponse tient en un mot : c’est oui. Je reconnais le leadership du Sénat, en particulier celui de la sénatrice Omidvar qui a porté cette question à l’attention des politiciens et du gouvernement. Je pense que d’autres États examinent le modèle canadien. Je rentre tout juste d’Europe, où le modèle canadien suscite de toute évidence beaucoup d’intérêt.

Je crois comprendre qu’on tentera peut-être d’aller un peu plus loin sous la direction des sénateurs, mais en un mot, la réponse est oui. Senator Arnot: I would like Professor Akhavan to answer the question. Le sénateur Arnot : J’aimerais que M. Akhavan réponde à la question. Mr. Akhavan: Thank you, senator. M. Akhavan : Merci, sénateur. We are going to have to, sooner or later, address climate change through what will become increasingly radical measures necessitated by the radical consequences of inaction.

The question is, what is the threshold of pain beyond which world leaders and the public wake up and realize that filling their SUV for five dollars less a tank is less important than ensuring that future generations have a planet to live on? Tôt ou tard, nous devrons nous attaquer aux changements climatiques à coups de mesures de plus en plus extrêmes, qui seront rendues nécessaires par les conséquences radicales de l’inaction.

La question est de savoir à quel moment les dirigeants mondiaux et la population se réveilleront et se rendront compte qu’il est moins important de faire le plein de son VUS pour cinq dollars de moins que de veiller à ce que les générations futures aient une planète sur laquelle vivre. There are some promising signs. Bangladesh has phased out 10 coal power stations because the science is very clear that we have to stop using fossil fuels. It’s a scientific fact. As I said, it’s not an ideological debate. I believe about 75% of anthropogenic greenhouse gas emissions are the result of the use of fossil fuels.

If a country like Bangladesh can phase out its use of fossil fuels, what should we be doing here in Canada? Bear in mind the scientific reality that continuing fossil fuels — never mind increasing it and subsidizing it and what have you — is going to certainly result in catastrophic consequences. On remarque des signes prometteurs. Le Bangladesh a éliminé progressivement 10 centrales au charbon sur la foi de données scientifiques montrant clairement qu’il faut cesser d’utiliser les combustibles fossiles. C’est un fait scientifique. Comme je l’ai dit, ce n’est pas un débat idéologique.

Je dirais qu’environ 75 % des émissions anthropiques de gaz à effet de serre sont attribuables à l’utilisation de combustibles fossiles. Si un pays comme le Bangladesh peut progressivement renoncer à utiliser des combustibles fossiles, que devrions-nous faire ici, au Canada? Il ne faut pas

Document details

Collection	Senate Committees
Citation	RIDR / Evidence / 52ev-56744
Type	committee
Volume / chapter	441 / Evidence / 52ev-56744
Language	en
Format	pdf
Source	COMM_SEN
Identifier	63dc64ee6588085d5a36303b9c31605d8f140f86

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