Délibérations et procès-verbaux - Comité sénatorial permanent des peuples autochtones (44e législature, 1re session)

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LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 13 décembre 2021

(1) [ Français ]

En vertu de l’ordre du Sénat du 25 novembre 2021, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui dans la pièce B30 de l’Édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 11 heures HE, pour tenir sa séance d'organisation conformément à l'article 12-13 du Règlement.

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Francis et Pate (2).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Audette, Christmas, Coyle, Hartling, LaBoucane-Benson, Lovelace Nicholas, Patterson, Sorensen et Tannas (9).

Participent à la réunion : Vincent Labrosse, greffier à la procédure, Lori Meldrum et Martine Willox, adjointes administratives, Direction des comités ; Brittany Collier et Sara Fryer, analystes, Bibliothèque du Parlement ; Michael Forian, agent de communications, Direction des communications.

La greffière du comité procède à l'élection à la présidence.

L'honorable sénateur Christmas propose que l'honorable sénateur Francis soit élu président du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

La greffière invite l'honorable sénateur Francis à occuper le fauteuil.

Le président préside à l’élection à la vice-présidence.

L'honorable sénatrice Coyle propose que l’honorable sénateur Christmas soit élu vice-président du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénateur Patterson propose :

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du vice‑président et de deux autres membres du comité désignés après les consultations d’usage ;

Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l’horaire des audiences.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénatrice Pate propose que le comité fasse publier ses délibérations.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénatrice Coyle propose que le comité adopte l’ébauche de son premier rapport, préparé conformément à l’article 12-26(2) du Règlement.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénatrice Pate propose :

Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d’affecter des analystes au comité ;

Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d’employés de bureau et d’autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés ;

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d’experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux ;

Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d’études, d’analyses, de résumés et d’ébauches de rapports.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénatrice Hartling propose :

Que, conformément à l’article 7,

chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat , l’autorisation d’engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et à la greffière du comité ;

Que, conformément à l’article 8,

chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat , l’autorisation d’approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et à la greffière du comité ;

Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu’il s’agit de services de consultants et de personnel, l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et au vice-président.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénatrice Pate propose que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénatrice Pate propose :

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :

au sens de l'alinéa 8(3)

a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998, et

considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre :

a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité ; ou

b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité ;

Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénatrice Pate propose que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d’hébergement d’un témoin par organisme qui en fait la demande, mais que la présidence soit autorisée à approuver le remboursement des dépenses d’un deuxième témoin du même organisme dans des circonstances exceptionnelles.

L’honorable sénatrice Pate propose :

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger le travail des agents de communication affectés au comité pour l’élaboration de plans et de produits de communication, s’il y a lieu, et à demander les services de la Direction des communications du Sénat pour promouvoir leur travail ;

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux et à sa discrétion.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

À 11 h 14, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité ,

Andrea Mugny

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