Délibérations et procès-verbaux - Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (44e législature, 1re session)

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LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 24 mars 2022

(4) [ Français ]

En vertu de l’ordre du Sénat du 25 novembre 2021, le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 11 h 30 HE, sous la présidence de l’honorable Peter Harder, c.p. (vice-président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Clement, Gerba, Greene, Harder, c.p., MacDonald, Oh et Ravalia (7).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Boniface, Deacon ( Ontario ), Richards et Woo (4).

Participent à la réunion : Sara Gajic, greffière législative et Maritza Jean-Pierre, adjointe administrative, Direction des comités; Brian Hermon, Nadia Faucher, Joëlle Malo et Scott McTaggart, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 1 er mars 2022, le comité entreprend son examen du projet de loi S-217,

Loi sur la réaffectation de certains biens saisis, bloqués ou mis sous

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Affaires mondiales Canada :

Alexandre Lévêque, sous-ministre adjoint, Politique stratégique;

Louis-Martin Aumais, directeur exécutif, Direction du droit criminel, de la sécurité et de la diplomatie;

Matina Karvellas, directrice exécutive adjointe et avocate générale, Services juridiques AMC;

Brandon Cove, conseiller principal, Direction de la coordination des politiques et des opérations des sanctions.

À

titre personnel :

Fen Hampson, président, Conseil mondial pour les réfugiés et la migration;

Susan Côté-Freeman, présidente, Transparency International Canada;

Brandon Silver, directeur de la politique et des projets, Centre Raoul Wallenberg pour les droits de la personne ;

Meredith Lilly, professeure agrégée et titulaire de la Chaire des affaires internationales Simon Reisman, Université Carleton;

Ihor Michalchyshyn, premier dirigeant et directeur général, Congrès des Ukrainiens Canadiens.

Fen Hampson, Susan Côté-Freeman et Brandon Silver font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

Alexandre Lévêque, Meredith Lilly et Ihor Michalchyshyn font chacun une déclaration puis, avec Louis-Martin Aumais et Matina Karvellas, répondent aux questions.

À 13 h 14, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité ,

Gaëtane Lemay

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