Hon. Senator Tony Dean Senate Standing Committee on National Security, Defence and Veterans Affairs The Senate of Canada Ottawa, Ontario K1A 0A4 Dear Hon. Senator Dean: I am writing to provide an update on steps taken to address concerns raised by the Honorable Senators in the context of the committee’s study of Bill C-21,

An Act to amend certain Acts and to make certain consequential amendments (firearms). Chief Firearms Officers (CFO) and their teams have an important role to play in the safe and lawful use of firearms in each province and territory. In that regard, I have heard the views expressed by Honourable Senators, as well as by witnesses, regarding the presence of CFOs in the territories, and the importance of place- based knowledge. I am committed to addressing this issue and will work with the Premier of each of the territories to do so. For reference, I have appended each of the letters.

Additionally, I want to thank your committee for your consideration on how we can strike the right balance in regulations to establish a pathway for the next generation of elite athletes to access the firearms they need to compete. I want to assure the committee that consultations will take place to clearly establish the process for the elite sport shooter exemption. In my view, this exemption must apply to those who are currently representing Canada, and those who are training, and getting ready, to one day, hopefully represent Canada at the Olympic and Paralympic Games.

There must be a pathway for the next generation. Further, I have heard your concerns regarding firearms instructors, and ensuring that they are able to access the firearms they need to safely deliver training. As the operational model of firearms instructors vary across the country, I have tasked officials to work with relevant organizations to explore options to support the delivery of this important service. Firearm instructors are vital to keeping firearm owners and all communities in Canada safe.

Finally, while Bill C-21 will not abrogate or derogate from the rights of Indigenous Peoples as affirmed in the Constitution, the Government of Canada must meaningfully consult with Indigenous Peoples. -2- Should proposed regulations have the potential to adversely impact potential or established treaty rights, the Government of Canada must satisfy its duty to consult, and where appropriate, accommodate those rights. Public Safety Canada will work collaboratively with Indigenous partners throughout the development, management and review of regulations.

At this time, I would also like to convey my sincere appreciation for the Committee’s thoughtful and rigorous study of Bill C-21. Yours sincerely, The Honourable Dominic LeBlanc, P.C., K.C., M.P.

Minister of Public Safety, Democratic Institutions and Intergovernmental Affairs Enclosures: (3) cc: Ericka Dupont Senate Standing Committee on National Security, Defence and Veterans Affairs The Senate of Canada Ottawa, Ontario K1A 0A4 L’honorable Tony Dean, Sénateur Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants Le Sénat du Canada Ottawa, Ontario K1A 0A4 Monsieur le Sénateur, Je vous écris pour faire le point sur les mesures prises pour répondre aux préoccupations soulevées par les honorables sénateurs dans le cadre de l'étude par le Comité du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu).

Les contrôleurs des armes à feu (CAF) et leurs équipes ont un rôle important à jouer dans l'utilisation sûre et légale des armes à feu dans chaque province et territoire. À cet égard, j'ai entendu les points de vue exprimés par les sénateurs, ainsi que par des témoins, concernant la présence des CAF dans les territoires et l'importance des connaissances locales. Je m'engage à travailler sur cette question en collaboration avec les premiers ministres de chacun des territoires à cette fin. À

titre de référence, j'ai joint chacune des lettres. En outre, je tiens à remercier votre Comité d'avoir réfléchi à la manière dont nous pouvons trouver un juste équilibre dans la réglementation afin de permettre à la prochaine génération d'athlètes d'élite d'avoir accès aux armes à feu dont ils ont besoin pour participer aux compétitions. Je tiens à assurer le Comité que des consultations auront lieu afin d'établir clairement le processus d'exemption pour les tireurs sportifs d'élite.

À mon avis, cette exemption doit s'appliquer à ceux qui représentent actuellement le Canada et à ceux qui s'entraînent et se préparent à représenter un jour, je l'espère, le Canada aux Jeux olympiques et paralympiques. Il doit y avoir une voie d'accès pour la prochaine génération. En outre, j'ai entendu vos préoccupations concernant les instructeurs d'armes à feu et la nécessité de veiller à ce qu'ils aient accès aux armes à feu dont ils ont besoin pour dispenser leur formation en toute sécurité.

Le modèle opérationnel des instructeurs d'armes à feu variant d'un bout à l'autre du pays, j'ai chargé les fonctionnaires de travailler avec les organisations concernées pour étudier les possibilités de soutenir la prestation de ce service important.

Les instructeurs d'armes à feu sont essentiels pour assurer la sécurité des propriétaires d'armes à feu et de toutes les communautés du Canada. -2- Enfin, même si le projet de loi C-21 n'abrogera pas les droits des peuples autochtones tels qu'ils sont affirmés dans la Constitution et n'y dérogera pas, le gouvernement du Canada doit consulter les peuples autochtones de manière significative.

Si les réglementations proposées sont susceptibles d'avoir un impact négatif sur des droits conventionnels potentiels ou établis, le gouvernement du Canada doit s'acquitter de son obligation de consultation et, le cas échéant, tenir compte de ces droits. Sécurité publique Canada travaillera en collaboration avec ses partenaires autochtones tout au long de l'élaboration, de la gestion et de l'examen des règlements. J'aimerais maintenant vous faire part de mes sincères remerciements pour l'étude réfléchie et rigoureuse du projet de loi C-21 par le Comité.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Sénateur, l'expression de mes sentiments distingués. L’honorable Dominic LeBlanc, C.P., c.r., député Ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales Pièces jointes: (3) cc: Ericka Dupont Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants Le Sénat du Canada Ottawa, Ontario K1A 0A4