EVIDENCE TÉMOIGNAGES OTTAWA, Wednesday, February 28, 2024 OTTAWA, le mercredi février The Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology met with videoconference this day at 4:14 p.m. [ET] to consider Bill S-252,

An Act respecting Jury Duty Appreciation Week; and in camera, to examine and report on such issues as may arise from time to time relating to social affairs, science and technology generally. Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 16 h 14 (HE), avec vidéoconférence, pour étudier le projet de loi S-252, Loi instituant la Semaine d’appréciation de la fonction de juré; et à huis clos, pour examiner, pour en faire rapport, les questions qui pourraient survenir concernant les affaires sociales, la science et la technologie en général.

Senator Ratna Omidvar (Chair) in the chair. La sénatrice Ratna Omidvar (présidente) occupe le fauteuil. [Translation] [Français] The Chair: My name is Ratna Omidvar. I’m a senator from Ontario. La présidente : Je m’appelle Ratna Omidvar et je suis une sénatrice de l’Ontario. [English] [Traduction] I am the Chair of the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology. I would like to begin by welcoming members of the committee, witnesses and members of the public watching our proceedings.

Je suis la présidente du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. J’aimerais d’abord souhaiter la bienvenue aux membres du comité, aux témoins et aux membres du public qui suivent nos délibérations. I ask my colleagues to go around the table and introduce themselves, starting with the deputy chair of the committee, Senator Cordy. Je demanderais à mes collègues de se présenter. J’invite d’abord la sénatrice Cordy à le faire. Senator Cordy: I am Jane Cordy, senator from Nova Scotia. La sénatrice Cordy : Je m’appelle Jane Cordy, sénatrice de la Nouvelle-Écosse.

Senator Osler: I am Gigi Osler, senator from Manitoba. La sénatrice Osler : Je m’appelle Gigi Osler, sénatrice du Manitoba. [Translation] [Français] Senator Cormier: René Cormier from New Brunswick. Le sénateur Cormier : René Cormier, du Nouveau- Brunswick. Senator Moncion: Lucie Moncion from Ontario. La sénatrice Moncion : Lucie Moncion, de l’Ontario. Senator Petitclerc: Chantal Petitclerc from Quebec. La sénatrice Petitclerc : Chantal Petitclerc, du Québec. [English] [Traduction] Senator Burey: Sharon Burey, senator for Ontario. La sénatrice Burey : Sharon Burey, sénatrice de l’Ontario.

Senator Dasko: Donna Dasko, senator for Ontario. La sénatrice Dasko : Donna Dasko, sénatrice de l’Ontario. [Translation] [Français] Senator Mégie: Marie-Françoise Mégie from Quebec. La sénatrice Mégie : Marie-Françoise Mégie, du Québec. [English] [Traduction] The Chair: And just arriving is Senator Seidman. La présidente : Et la sénatrice Seidman vient d’arriver. 28-2-2024 Affaires sociales, sciences et technologie 87:1 Senator Seidman: Judith Seidman from Montreal, Quebec. La sénatrice Seidman : Judith Seidman, de Montréal, au Québec.

The Chair: We are beginning our meeting today with clause‑by-clause consideration of Bill S-252,

An Act respecting Jury Duty Appreciation Week. La présidente : Notre premier point à l’ordre du jour est l’étude

article par

article du projet de loi-252, Loi instituant la Semaine d’appréciation de la fonction de juré. Before we begin, I would like to remind senators of a number of points. If, at any point, a senator is not clear where we are in the process, please ask for clarification. I want to always be absolutely clear that we are all on the same page as we proceed through this process. Avant que nous commencions, j’aimerais vous rappeler un certain nombre de points. Si, à un moment donné, vous ne savez pas exactement où nous en sommes dans le processus, n’hésitez pas à demander des précisions.

Je tiens à ce que nous soyons toujours sur la même longueur d’onde au cours de cette étude. As your chair, I will do my utmost to ensure that all senators wishing to speak have the opportunity to do so. For this, however, I will depend upon your cooperation, and I ask all of you to consider other senators and keep your remarks to the point and as brief as possible. En tant que présidente du comité, je dois faire de mon mieux pour que tous les sénateurs qui souhaitent s’exprimer puissent le faire.

Je compte toutefois sur votre collaboration et je vous demande de faire preuve de considération envers vos collègues en essayant d’être aussi concis que possible. Finally, I wish to remind honourable senators that if there is ever any uncertainty as to the results of a voice vote or show of hands, the most effective route is to request a roll call vote, which, obviously, provides unambiguous results. Senators are also aware that any tied vote negates the motion in question.

Enfin, je tiens à vous rappeler que, s’il y a le moindre doute quant à l’issue d’un vote par oui ou non ou d’un vote à main levée, la solution la plus efficace est de demander un vote par appel nominal, ce qui donne évidemment des résultats sans équivoque. Comme vous le savez, toute égalité des voix annule la motion en question. Are there any questions on the process so far? Y a-t-il des questions sur le processus jusqu’à présent? We are all used to this, so let’s proceed to clause-by- clause consideration of Bill S-252. Puisque nous y sommes tous habitués, passons à l’étude

article par

article du projet de loi S-252. Is it agreed that the committee proceed to clause-by- clause consideration of Bill S-252,

An Act respecting Jury Duty Appreciation Week? Est-il convenu de procéder à l’étude

article par

article du projet de loi S-252, Loi instituant la Semaine d’appréciation de la fonction de juré? Hon. Senators: Agreed. Des voix : Oui. The Chair: Shall the title stand postponed? La présidente : Est-il convenu de reporter l’étude du titre? Hon. Senators: Agreed. Des voix : Oui. The Chair: Shall the

preamble stand postponed? La présidente : Est-il convenu de reporter l’étude du préambule? Hon. Senators: Agreed. Des voix : Oui. The Chair: Shall clause 1, which contains the

short title, stand postponed? La présidente : Est-il convenu de reporter l’étude de l’article 1, qui contient le

titre abrégé? Hon. Senators: Agreed. Des voix : Oui. The Chair: Shall clause carry? La présidente : L’article est-il adopté? Hon. Senators: Agreed. Des voix : Oui. The Chair: Carried. La présidente : Adopté. Shall clause 1, which contains the

short title, carry? L’article 1, qui contient le

titre abrégé, est-il adopté? Hon. Senators: Agreed. Des voix : Oui. 87:2 Social Affairs, Science and Technology 28-2-2024 The Chair: Shall the

preamble carry? La présidente : Le préambule est-il adopté? Hon. Senators: Agreed. Des voix : Oui. The Chair: Shall the title carry? La présidente : Le

titre est-il adopté? Hon. Senators: Agreed. Des voix : Oui. The Chair: Shall the bill carry? La présidente : Le projet de loi est-il adopté? Hon. Senators: Agreed. Des voix : Oui. The Chair: Congratulations, Senator Moncion. It was an excellent process. La présidente : Félicitations, sénatrice Moncion. Le processus s’est très bien déroulé. Does the committee wish to consider appending observations to the report? Yes, I have an observation. Le comité souhaite-t-il annexer des observations au rapport? Oui, j’ai une observation.

The committee may proceed in camera to discuss the text of observations, so I suggest we go in camera. Agreed? Le comité peut poursuivre la séance à huis clos pour discuter du texte des observations. Je propose donc que nous le fassions. Êtes-vous d’accord? Hon. Senators: Agreed. Des voix : Oui. The Chair: We will continue our meeting in camera. La présidente : Nous allons poursuivre la séance à huis clos. (The committee continued in camera.) (La séance se poursuit à huis clos.) 28-2-2024 Affaires sociales, sciences et technologie 87:3