EVIDENCE TÉMOIGNAGES OTTAWA, Monday, May 1, 2023 OTTAWA, le lundi 1 er mai 2023 The Standing Senate Committee on Human Rights met with videoconference this day at 4:04 p.m. [ET] to examine such issues as may arise from time to time relating to human rights generally; and, in camera, for the consideration of a draft agenda (future business).

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd’hui, à 16 h 4 (HE), avec vidéoconférence, pour examiner les questions qui pourraient survenir concernant les droits de la personne en général; et à huis clos, pour l’étude d’un projet d’ordre du jour (travaux). [Editor’s note: Please note that this transcript may contain strong language and addresses sensitive matters that may be difficult to read or watch. ] [Note de la rédaction : Veuillez noter que ces délibérations peuvent contenir un langage pouvant choquer certaines personnes et qu’elles traitent de sujets sensibles qui peuvent être difficiles à lire ou à regarder. ] Senator Salma Ataullahjan (Chair) in the chair.

La sénatrice Salma Ataullahjan (présidente) occupe le fauteuil. [English] [Traduction] The Chair: Honourable senators, I am Salma Ataullahjan, senator from Toronto and chair of this committee. Today, we are conducting a public hearing of the Standing Senate Committee on Human Rights. La présidente : Honorables sénateurs et sénatrices, je suis Salma Ataullahjan, sénatrice de Toronto et présidente du comité. Aujourd’hui, nous tenons une audience publique du Comité sénatorial permanent des droits de la personne. I would ask the members of the committee to introduce themselves.

J’invite les membres du comité à se présenter. Senator Bernard: I am Wanda Thomas Bernard from Nova Scotia. La sénatrice Bernard : Je suis Wanda Thomas Bernard, de la Nouvelle-Écosse. Senator Arnot: I’m David Arnot from Saskatchewan. Le sénateur Arnot : Je suis David Arnot, de la Saskatchewan. [Translation] [Français] Senator Gerba: Amina Gerba from Quebec.

La sénatrice Gerba : Amina Gerba, du Québec. [English] [Traduction] The Chair: Today, our committee will begin its study on anti- Black racism, sexism and systemic discrimination in the Canadian Human Rights Commission, the CHRC, under its general order of reference. In recent years, allegations of anti- Black racism have raised concerns about the CHRC’s treatment of its own employees as well as its decision-making processes when dealing with complaints.

La présidente : Aujourd’hui, notre comité commence son étude sur le racisme anti-Noirs, le sexisme et la discrimination systémique à la Commission canadienne des droits de la personne, la CCDP, au

titre du présent ordre de renvoi général. Au cours des dernières années, les allégations de racisme anti- Noirs ont soulevé des préoccupations au sujet du traitement que la CCDP réserve à ses propres employés ainsi que de ses processus décisionnels lors du traitement des plaintes. Let me provide some details about our meeting today. This afternoon, we shall have five panels. In each panel, we shall hear from the witnesses, and then the senators will have a question- and-answer session. Permettez-moi de fournir quelques détails au sujet de notre réunion d’aujourd’hui.

Cet après-midi, nous recevrons cinq groupes de témoins. Dans chaque groupe, nous entendrons les témoins, puis les sénateurs auront une période de questions et de réponses. I shall now introduce our first panel. Our witness has been asked to make an opening statement of five minutes. We shall hear from the witness and then turn to questions from the senators. I wish to welcome our first witness, who is with us via Je vais maintenant présenter notre premier intervenant. On a demandé à notre témoin de faire une déclaration liminaire de cinq minutes.

Nous entendrons le témoin, puis passerons aux questions des sénateurs. Je tiens à souhaiter la bienvenue à notre 1-5-2023 Droits de la personne 36:1

video conference today. With us is Mr. Peter Sloly, Founder and Chief Executive Officer of Sloly Solutions Inc. premier témoin, qui comparaît par vidéoconférence aujourd’hui. Il s’agit de M. Peter Sloly, fondateur et chef de la direction de Sloly Solutions Inc. I now invite Mr. Sloly to make his presentation. J’invite maintenant M. Sloly à présenter son exposé. Peter Sloly, Founder and Chief Executive Officer, Sloly Solutions Inc.: Good afternoon. Thank you for inviting me today.

I will be presenting on the topic of systemic discrimination in Canadian policing, a topic that I hope will inform the larger discussions that this committee is having. Peter Sloly, fondateur et chef de la direction, Sloly Solutions Inc. : Bon après-midi. Merci de m’avoir invité aujourd’hui. Je parlerai de la discrimination systémique dans les services de police canadiens, un sujet qui, je l’espère, orientera les discussions plus larges menées par le comité.

For over three decades, I’ve had the honour to serve and protect Canadians as a police officer who rose through the ranks to be the Chief of Police in the nation’s capital. My policing career also allowed me to represent Canada internationally, including two tours of duty in the United Nations’ peacekeeping mission in Kosovo. Pendant plus de 30 ans, j’ai eu l’honneur de servir et de protéger les Canadiens en tant que policier ayant été promu chef de police dans la capitale du pays.

Ma carrière policière m’a également permis de représenter le Canada à l’échelle internationale, y compris de participer à deux périodes de service dans le cadre de la mission de maintien de la paix des Nations unies au Kosovo. This is the eighth time in the past six years that I have had the opportunity to support the federal government in assessing and addressing critical issues such as systemic racism in policing, policing reform, domestic terrorism, physical security, cybersecurity and national security.

I’ve participated in several standing committees, a Prime Minister’s listening circle, a national commission and a national citizens’ committee. C’est la huitième fois au cours des six dernières années que j’ai l’occasion de soutenir le gouvernement fédéral dans l’évaluation et l’examen d’enjeux critiques comme le racisme systémique dans les services de police, la réforme policière, le terrorisme national, la sécurité physique, la cybersécurité et la sécurité nationale.

J’ai participé à plusieurs comités permanents, à un cercle d’écoute du premier ministre, à une commission nationale et à un comité national de citoyens. I will now provide a

summary of my observations and recommendations from these previous events. Please note that there are additional recommendation details in the appendix of the report that I submitted to the chair of this committee. Je vais maintenant présenter un résumé de mes observations et de mes recommandations issues de ces événements précédents. Veuillez noter que l’annexe du rapport que j’ai soumis à la présidente du comité renferme des recommandations supplémentaires.

First, I will state unequivocally that Canada is the best country in the world, that the Canadian police model is the one of the best in the world and that Canadian police personnel are among the finest people in the world. I also unequivocally state that Canadian policing is at a crisis point, primarily because of the existence of systemic discrimination in all its forms. D’abord, j’affirme sans équivoque que le Canada est le meilleur pays du monde, que le modèle policier canadien est l’un des meilleurs au monde et que le personnel policier canadien compte parmi les meilleurs au monde.

J’affirme également sans équivoque que les services de police canadiens sont en crise, principalement en raison de l’existence de la discrimination systémique sous toutes ses formes. These two statements are not mutually exclusive. Systemic discrimination is a well-established fact that is rooted in our colonial past, embedded in our legislation, enabled in our institutions and sustained in our organizational cultures. To be clear, systemic discrimination is not just a policing problem as it exists in all Canadian institutions and throughout all Canadian society.

Ces deux affirmations ne s’excluent pas mutuellement. La discrimination systémique est un fait bien établi qui est enraciné dans notre passé colonial, ancré dans notre législation, favorisé dans nos institutions et soutenu dans nos cultures organisationnelles. Pour être clair, la discrimination systémique n’est pas seulement un problème qui touche les forces de l’ordre, puisqu’elle existe dans toutes les institutions canadiennes et dans l’ensemble de la société canadienne.

A common misconception about systemic discrimination is that it involves a few “bad apples.” This is not true because all people are capable of acts of omission and commission that, whether intended or not, can enable discriminatory practices to Une idée fausse répandue au sujet de la discrimination systémique est qu’elle est le fait de quelques « pommes pourries ». Ce n’est pas vrai, parce que tout le monde est capable, par voie d’acte ou d’omission, intentionnellement ou 36:2 Human Rights 1-5-2023

survive in organizations, and they can design systems that work to advantage some groups and to disadvantage others. non, de permettre à des pratiques discriminatoires de survivre dans des organisations, et de concevoir des systèmes qui favorisent certains groupes et en désavantagent d’autres. The existence of systemic discrimination in an institution does not mean that all people working in the institution are racist or misogynistic. We are all imperfect beings capable of creating virtuous, value-producing systems or biased broken systems.

L’existence de la discrimination systémique dans une institution ne signifie pas que toutes les personnes qui travaillent au sein de l’institution sont racistes ou misogynes. Nous sommes tous des êtres imparfaits capables de créer des systèmes vertueux et générateurs de valeur ou des systèmes biaisés et brisés. Furthermore, institutions are interdependent and compounding on each other. The failure to safeguard human rights in public education, health care, social services and public housing underpins many of the root causes of crime, which then engages the police and the justice institutions.

These cascading institutional failures disproportionately affect the most victimized, marginalized and racialized members of society. De plus, les institutions sont interdépendantes et se complètent mutuellement. L’incapacité de protéger les droits de la personne dans l’éducation publique, les soins de santé, les services sociaux et le logement public est à l’origine de nombreuses causes profondes de la criminalité, qui mobilisent ensuite la police et les institutions judiciaires.

Ces échecs institutionnels en cascade touchent de façon disproportionnée les membres de la société les plus victimisés, marginalisés et racisés. The Ontario Human Rights Code and Ontario’s Police Services Act require that the police prevent and address individual and systemic discrimination. There is a further positive obligation on police services to make sure that they are not engaging in systemic discrimination of any form. Le Code des droits de la personne de l’Ontario et la Loi ontarienne sur les services policiers exigent que la police prévienne et traite la discrimination individuelle et systémique.

Les services de police ont en outre l’obligation positive de s’assurer qu’ils ne se livrent à aucune forme de discrimination systémique. That said, police leaders must go well beyond mere legal compliance to demonstrate their own personal and professional commitment to promoting and protecting human rights. Cela dit, les chefs de police doivent aller bien au-delà du simple respect de la loi pour démontrer leur propre engagement personnel et professionnel à promouvoir et à protéger les droits de la personne.

The unfortunate reality is that systemic discrimination in policing is eroding the public’s trust and confidence while creating a toxic work environment for police personnel. To address all forms of systemic discrimination in policing, we need to change police culture, operations and infrastructure. La triste réalité, c’est que la discrimination systémique dans les services de police mine la confiance du public tout en créant un milieu de travail toxique pour le personnel policier.

Pour lutter contre toutes les formes de discrimination systémique dans les services de police, nous devons changer la culture, les opérations et l’infrastructure de la police.

Human rights experts identified five things that, if fully implemented, would address systemic discrimination in policing while also building a healthier culture, increased organizational capacity and improved service delivery: First, make human rights a strategic priority supported by resources; second, use demographic-based data to design the strategy; third, review all systems to ensure they are bias free; fourth, improve leadership training, education and development; and five, recruit and promote qualified diverse personnel.

Les experts en droit de la personne ont cerné cinq mesures qui, si elles étaient pleinement mises en œuvre, permettraient de lutter contre la discrimination systémique dans les services de police tout en créant une culture plus saine, en renforçant la capacité organisationnelle et en améliorant la prestation de services : premièrement, faire des droits de la personne une priorité stratégique soutenue par des ressources; deuxièmement, utiliser les données démographiques pour concevoir la stratégie; troisièmement, examiner tous les systèmes pour s’assurer qu’ils sont exempts de préjugés; quatrièmement, améliorer la formation, l’éducation et le perfectionnement en matière de leadership; et cinquièmement, recruter et promouvoir du personnel qualifié et diversifié.

Police operations also need to reflect the increasingly complex, ever-changing and pluralistic nature of society. As such, reactive law enforcement and use of force can no longer be the dominant police problem-solving tools which has led to Les opérations policières doivent également refléter la nature de plus en plus complexe, changeante et pluraliste de la société. Par conséquent, la répression policière et le recours à la force ne peuvent plus être les outils dominants de résolution 1-5-2023 Droits de la personne 36:3

Indigenous, Black and racialized communities being over‑policed, underserved, and overrepresented in the criminal justice system. des problèmes de la police, ce qui a conduit les communautés autochtones, noires et racisées à être trop surveillées, mal desservies et surreprésentées dans le système de justice pénale. The police are operationally overstretched because they have been Canada’s only option to respond to a call for a person in crisis anywhere and at any time in the country. This is increasingly inefficient, inequitable and expensive for Canadians.

It also increasingly puts police personnel at risk because they do not have the ability to deal with non-police calls successfully, safely and consistently such as people suffering from mental health or addictions-related crises. La police est débordée sur le plan opérationnel parce qu’elle a été la seule option du Canada pour répondre à un appel concernant une personne en crise n’importe où et n’importe quand au pays. C’est de plus en plus inefficace, inéquitable et coûteux pour les Canadiens.

En outre, cela expose de plus en plus le personnel policier à un risque, parce qu’il n’a pas la capacité de traiter les appels non liés à la police avec succès, de façon sécuritaire et constante, comme les personnes souffrant de problèmes de santé mentale ou de crises liées à la toxicomanie. The public will always need the police to be able to rescue people who have fallen into a river and are drowning downstream. But the police need to increasingly work upstream to prevent people from falling into the river in the first place.

This upstream work requires that the police collaborate with community stakeholders and other human service institutions. Le public aura toujours besoin de la police pour secourir les personnes tombées dans une rivière et qui se noient en aval. Mais la police doit de plus en plus travailler en amont pour empêcher les gens de tomber dans la rivière. Ce travail en amont exige que la police collabore avec les intervenants communautaires et d’autres institutions de services à la personne.

Ontario is the only province whose Police Services Act legally requires police to work upstream in such collaborative partnerships. By law, every municipal or regional government in Ontario must create and implement a Community Safety and Well-Being Plan that requires the involvement of police, social services, public education, health care and demographically representative community stakeholders. These plans require a human rights framework to appropriately assess individual risks, community needs and the root causes of crime with a focus on preventing victimization. L’Ontario est la seule province dont la

Loi sur les services policiers oblige légalement la police à travailler en amont dans le cadre de tels partenariats de collaboration. En vertu de la loi, chaque administration municipale ou régionale de l’Ontario doit créer et mettre en œuvre un programme de sécurité et de bien‑être dans les collectivités qui exige la participation de la police, des services sociaux, de l’éducation publique, des soins de santé et d’intervenants communautaires représentatifs sur le plan démographique.

Ces programmes doivent s’inscrire dans le cadre des droits de la personne afin que l’on évalue adéquatement les risques individuels, les besoins communautaires et les causes profondes de la criminalité, en mettant l’accent sur la prévention de la victimisation. The most progressive and effective police services are committed to upstream prevention collaborations while still demonstrating the ability to conduct downstream operations, investigations and prosecutions to interdict the most prolific criminal offenders and violent predators.

This ounce of prevention that will significantly reduce the pounds of social and financial costs that are drowning the current system. Les services de police les plus progressistes et les plus efficaces sont déterminés à collaborer à la prévention en amont tout en démontrant la capacité de mener des opérations, des enquêtes et des poursuites en aval afin d’intercepter les délinquants criminels et les prédateurs violents les plus prolifiques. Cette once de prévention réduira de manière importante les coûts sociaux et financiers qui étouffent le système actuel.

Finally, the federal government must make the following three infrastructure investments to build truly rights-based policing institutions; create national standards for policing across this country, create a national policing college that focuses on human rights, and create a national police inspectorate general who would work with other oversight bodies in the federal bodies to ensure that human right’s model is, in fact, in place and effective for all Canadians. Enfin, le gouvernement fédéral doit faire les trois investissements suivants au

chapitre des infrastructures pour bâtir des institutions policières véritablement axées sur les droits; créer des normes nationales pour les services de police à l’échelle du pays, créer un collège de police national qui met l’accent sur les droits de la personne, et créer un service national d’inspection générale de police qui travaillerait avec d’autres organismes de surveillance au sein des organismes fédéraux pour s’assurer que le modèle des droits de la personne est effectivement en place et efficace pour tous les Canadiens. 36:4 Human Rights 1-5-2023

In conclusion, human rights protection, upstream prevention, greater collaboration and infrastructure creation will enable the co-destruction of systemic discrimination in policing and the co- production of community safety and well-being for all Canadians. En conclusion, la protection des droits de la personne, la prévention en amont, une plus grande collaboration et la création d’infrastructures permettront la codestruction de la discrimination systémique dans les services de police et la coproduction de la sécurité et du bien-être des collectivités pour tous les Canadiens.

These recommendations will save the lives of community members and police service members. They provide greater human dignity to all Canadians and all police personnel, rebuild public trust and police morale, and reduce taxpayer costs and increase savings for reinvestment. Ces recommandations sauveront la vie des membres des collectivités et des services de police.

Elles apporteront une plus grande dignité humaine à tous les Canadiens et à l’ensemble du personnel policier, rétabliront la confiance du public et le moral des policiers, réduiront les coûts pour les contribuables et augmenteront les économies en vue d’un réinvestissement. Thank you. I welcome any questions. Je vous remercie de votre attention. Je suis prêt à répondre à vos questions. The Chair: Thank you for your presentation, Mr. Sloly.

Before asking and answering questions, I would like to ask committee members and witnesses in the room for the duration of this meeting to please refrain from leaning in too close to the microphone or remove your earpiece when doing so. This will avoid any sound feedback that could negatively impact the committee staff in the room. We will now proceed to questions from senators. I would like to remind senators that you have five minutes for your question, including the answer. La présidente : Je vous remercie de votre exposé, monsieur Sloly.

Avant que l’on passe aux questions et aux réponses, j’aimerais demander aux membres du comité et aux témoins présents dans la salle pour la durée de la réunion de s’abstenir de se pencher trop près du microphone ou, s’ils doivent le faire, d’enlever leur écouteur. Ils préviendront ainsi une réaction acoustique dangereuse pour le personnel du comité qui est sur place. Nous allons maintenant passer aux questions des sénateurs. Je vous rappelle que vous avez cinq minutes pour votre question, y compris la réponse. Senator Bernard: Thank you for being here with us today, Mr.

Sloly, and for the testimony you have just provided. La sénatrice Bernard : Merci de votre présence ici avec nous aujourd’hui, monsieur Sloly, et du témoignage que vous venez de fournir. I’m sure this is not the first time you’ve made these types of recommendations for reform in policing. I’m wondering if you would have a comment on why there is such resistance in this country to naming anti-Black racism, and therefore resistance to doing the necessary hard work to address it. Je suis sûre que ce n’est pas la première fois que vous formulez ces types de recommandations de réforme des services de police.

Je me demande si vous pouvez me dire pourquoi il y a une telle résistance dans le pays à nommer le racisme anti-Noirs, et donc une résistance à faire le dur travail nécessaire pour le combattre. Mr. Sloly: Senator, thank you very much, including for your leadership on this important topic. M. Sloly : Je vous remercie, sénatrice, y compris pour votre leadership sur ce sujet important. Change is always difficult, and I think you would know that better than anyone.

I suggest the recommendations are well established through evidence-based research on the experience of other institutions and other countries that have tackled such difficult issues. But in every case I’m aware of, there has been resistance to change. Le changement est toujours difficile, et je pense que vous le savez mieux que quiconque. Je pense que les recommandations sont bien établies grâce à des recherches fondées sur l’expérience d’autres institutions et d’autres pays qui se sont attaqués à des questions aussi difficiles. Mais dans tous les cas que je connais, il y a eu une résistance au changement.

At the individual level, senator, I believe it’s because — and I tried to reference this in my comments — when we can talk about systemic racism, we can do so without blaming individuals. Unfortunately, when we do talk about systemic racism, systemic discrimination in any form, individuals take that personally. À l’échelon individuel, sénatrice, je crois que cela tient — et j’ai essayé d’en parler dans mes commentaires — au fait que, lorsque nous parlons de racisme systémique, nous pouvons le faire sans jeter le blâme sur les gens.

Malheureusement, lorsque nous parlons de racisme systémique, de discrimination systémique sous quelque forme que ce soit, les gens le prennent personnellement. 1-5-2023 Droits de la personne 36:5

I’ve been in policing for 35 years. I have to take ownership of what I have done to successfully advance this agenda. I also have to take ownership of what more I could have done, but that does not mean I ascribe all the blame of systemic discrimination on to my own shoulders. I recognize institutional and human failings, but I commit myself personally and professionally to advance it. I think a lot of that resistance happens at the individual level. Cela fait 35 ans que je travaille dans les services de police. Je dois assumer la responsabilité de ce que j’ai fait pour réussir à faire avancer ce programme.

Je dois également assumer la responsabilité de ce que j’aurais pu faire de plus, mais cela ne signifie pas que je prends tout le blâme de la discrimination systémique sur mes épaules. Je reconnais les échecs institutionnels et humains, mais je m’engage personnellement et professionnellement à faire avancer la question. Je pense qu’une bonne

partie de cette résistance se produit à l’échelon individuel. At the institutional level, there need to be investments to make these changes, and dollars are stretched extremely far right now, as we all know. Policing absorbs a lot of investment from Canadians, but I would urge that the investments I have talked about — national policing standards, a national inspectorate general to inspect police services across the country — are investments that, if made, will save dollars downstream.

À l’échelon institutionnel, il faut des investissements pour apporter ces changements, et comme nous le savons tous, les ressources financières sont extrêmement limitées à l’heure actuelle. La police absorbe beaucoup d’investissements de la part des Canadiens, mais j’insiste sur le fait que les investissements dont j’ai parlé — des normes nationales pour les services de police, un service national d’inspection générale pour inspecter les services de police dans tout le pays — sont des investissements qui, s’ils sont faits, permettront d’économiser de l’argent en aval.

If we make the changes to go upstream, we will find additional savings that could offset these investments. The federal government plays an important role in protecting Canadians. One of the most important things is we truly build a human rights framework to underpin policing and our justice institution. Thank you for your question. Si nous procédons à des changements en amont, nous trouverons des économies supplémentaires qui pourraient compenser ces investissements. Le gouvernement fédéral joue un rôle important dans la protection des Canadiens.

Une des choses les plus importantes est que nous construisions véritablement un cadre des droits de la personne pour soutenir les services de police et notre institution judiciaire. Je vous remercie de votre question. Senator Bernard: I will wait for the second round. La sénatrice Bernard : Je vais attendre le deuxième tour. Senator Arnot: Thank you for coming here today and giving us this advice, Mr. Sloly. It’s very clear that you spent a good deal of your professional career working on these issues.

I agree with you that systemic discrimination requires a systemic solution, and you have outlined some very concrete mechanisms to achieve that. Le sénateur Arnot : Merci d’être venu ici aujourd’hui et de nous avoir donné ces conseils, monsieur Sloly. Il est très clair que vous avez passé une bonne

partie de votre carrière professionnelle à travailler sur ces questions. Je suis d’accord avec vous pour dire que la discrimination systémique nécessite une solution systémique, et vous avez décrit quelques mécanismes très concrets pour y arriver. I have a strong belief in the power of education. When it comes to professional education and professional development of police officers, I’m sure you’re aware of a number of models of best practices about how to approach these issues. I believe we need a robust, focused, prioritized set of resources that would be featured in this.

Je crois fermement au pouvoir de l’éducation. Lorsqu’il s’agit d’éducation professionnelle et de perfectionnement professionnel des policiers, je suis sûr que vous connaissez un certain nombre de modèles de pratiques exemplaires quant à la façon d’aborder ces questions. Je crois que nous avons besoin d’un ensemble de ressources solides, ciblées et prioritaires qui seraient présentées dans ce document. Do you have any advice on the models of best practice in adult education for professional police officers, and what you might say about that?

Fundamentally, I like the idea of upstream, and I wonder if you could comment on really moving upstream; and that is education in the grade K to 12 system in Canada to educate Canadian citizens about the rights of citizenship, but also Avez-vous des conseils à donner sur les modèles de pratiques exemplaires en matière de formation des adultes pour les policiers professionnels, et que pourriez-vous dire à ce sujet?

Fondamentalement, j’aime l’idée d’une éducation en amont, et je me demande si vous pourriez nous dire ce que vous pensez de l’idée d’une éducation en amont, c’est-à-dire de la maternelle à 36:6 Human Rights 1-5-2023

the responsibilities that come with those rights and the notion of building respect for every citizen without exception, no discrimination. la 12e année au Canada pour sensibiliser les citoyens canadiens aux droits liés à la citoyenneté, mais aussi aux responsabilités qui accompagnent ces droits et à la notion de construire le respect de chaque citoyen sans exception, sans discrimination. I am aware of resources that have done this in the K to 12 system. They were created by the Concentus Citizenship Education Foundation, and they are available in Saskatchewan and also in Ontario, most recently.

I would like to have you comment about education, how it could be best accomplished and what concrete indicators of success should be put in place to create a systemic solution for what is a systemic problem. Je connais des ressources qui ont fait cela dans le système de la maternelle à la 12 e année. Elles ont été créées par la Fondation d’éducation à la citoyenneté Concentus et elles étaient tout récemment offertes en Saskatchewan et également en Ontario.

J’aimerais que vous nous parliez de l’éducation, de la meilleure façon d’y arriver et des indicateurs concrets de réussite qui devraient être mis en place pour créer une solution systémique à ce qui est un problème systémique. Mr. Sloly: Thank you very much, senator. I appreciate the questions. I hope I can do justice to the multiple layers. I will focus first on training, education and development within police services themselves. M. Sloly : Merci beaucoup, sénateur. Je vous remercie pour les questions. J’espère pouvoir rendre justice aux multiples couches que renferment vos questions.

Je me concentrerai d’abord sur la formation, l’éducation et le perfectionnement au sein des services de police eux-mêmes. I’m glad you said “education.” Training tends to be the default when we find elements of individual or systemic discrimination in policing, but, really, training is, at best, a Band-Aid solution. Education and, more importantly, development are where we need to take our efforts with police service personnel and not just front-line officers, but all the way up to the office of the chief of police. I myself would have benefited from such extra investments in training and development in the past.

Je suis heureux que vous ayez dit « éducation ». La formation a tendance à être la solution par défaut lorsque nous relevons des éléments de discrimination individuelle ou systémique dans les services de police, mais en réalité, la formation est, au mieux, une solution temporaire. L’éducation, et surtout, le perfectionnement sont les aspects sur lesquels nous devons concentrer nos efforts auprès du personnel des services de police et non pas seulement des agents de première ligne, mais jusqu’au bureau du chef de police.

J’aurais moi-même bénéficié de tels investissements supplémentaires dans la formation et le perfectionnement dans le passé. Where I have seen the best impact as it comes to individual bias and systemic-level discrimination is in the realm of what I would call “development” and “intercultural development,” particularly.

We have so many different people with different backgrounds, religions, experiences in this country that no one individual can become an expert on the hundreds and hundreds of ways that people have lived experience, so intercultural development, which takes an individual where they are, assesses them where they are and put in a customized approach to develop them over a period of not just days and weeks and months but years, I think, is one of the best practices. In fact, I implemented programs like that in the Toronto Police Service and at the Ottawa Police Service.

Là où j’ai vu le plus d’impact en ce qui concerne les préjugés individuels et la discrimination systémique, c’est dans le domaine de ce que j’appellerais le « perfectionnement » et le « perfectionnement interculturel », en particulier.

Nous avons tellement de gens différents qui ont des origines, des religions et des expériences différentes dans notre pays que personne ne peut devenir un expert des centaines et des centaines de façons dont les gens ont vécu leur expérience, donc le perfectionnement interculturel, qui amène une personne là où elle est, permet de l’évaluer là où elle est et d’adopter une approche personnalisée pour la perfectionner sur une période non seulement de jours, de semaines et de mois, mais aussi d’années, est l’une des pratiques exemplaires.

En fait, j’ai mis en œuvre des programmes de ce genre au Service de police de Toronto et au Service de police d’Ottawa. I don’t want to lose track of an underpinning of education within policing. Different police acts across the country require different levels of education prior to hiring a police officer. I think we should all aspire to the highest levels of education, because they provide the most solid foundation, all things being Je ne veux pas perdre de vue le fondement de l’éducation au sein des services de police.

Différentes lois sur la police au pays exigent différents niveaux d’éducation avant que l’on puisse embaucher un policier. Je pense que nous devrions tous aspirer aux plus hauts niveaux d’éducation, parce qu’ils constituent 1-5-2023 Droits de la personne 36:7

equal, for an individual to maintain their values and their capacities, not just at the beginning of their career, but throughout what is often a 20- and 30-year career. la base la plus solide, toutes choses étant égales par ailleurs, pour qu’une personne puisse maintenir ses valeurs et ses capacités, pas seulement au début de sa carrière, mais tout au long de ce qui est souvent une carrière de 20 à 30 ans. I will switch now to your question around what we can do about education within the broader public education system. I have a child in Grade 3, and another child in Grade 11.

I have seen the public education system through their eyes significantly transform itself in the last three years and focus on education and development opportunities that are themselves founded on intercultural development, respect for each other, an understanding of civil rights and human rights and the ability to express themselves in even contentious ways that still allows for compromise and compassion. It’s far from perfect, but as I listen to my children and hear the types of educational experiences that they have now, I wish I had those experiences myself 45 years ago.

Je vais maintenant passer à votre question concernant ce que nous pouvons faire au sujet de l’éducation dans le système d’éducation public élargi. J’ai un enfant qui est en 3e année, et un autre en 11e année.

J’ai vu le système d’éducation public à travers leurs yeux se transformer de façon importante au cours des trois dernières années et se concentrer sur les possibilités d’éducation et de perfectionnement qui sont elles-mêmes ancrées dans le perfectionnement interculturel, le respect de l’autre, la compréhension des droits civils et des droits de la personne et la capacité de s’exprimer, même de manière controversée, tout en permettant le compromis et la compassion.

C’est loin d’être parfait, mais en écoutant mes enfants et en entendant les types d’expériences éducatives qu’ils vivent aujourd’hui, j’aurais aimé vivre ces mêmes expériences il y a 45 ans. I’m not an education expert. I’m a policing and public safety expert, but I do believe, as you have said, upstream education will go a long way to preventing many of the downstream challenges we are seeing now. Je ne suis pas un expert en éducation.

Je suis un expert en matière de police et de sécurité publique, mais je pense, comme vous l’avez dit, que l’éducation en amont contribuera grandement à prévenir bon nombre des problèmes en aval que nous constatons actuellement. [Translation] [Français] Senator Gerba: Many thanks to our witness today whose remarks and recommendations are very helpful. La sénatrice Gerba : Merci beaucoup à notre témoin aujourd’hui qui nous fait des remarques et des recommandations très intéressantes.

In your remarks, I did not hear about the approach where more Blacks would be included in the police system in terms of human resources. Dans vos remarques, je n’ai pas entendu parler de l’approche où l’on inclurait plus de Noirs dans le système de police en ce qui touche les ressources humaines. Would ensuring the inclusion of more Black people in the police system, in addition to the education that my colleague Senator Arnot talked about, be a solution? That is my first question.

Est-ce que l’assurance de l’intégration de plus de personnes noires dans le système policier, en plus de l’éducation dont a parlé mon collègue le sénateur Arnot, pourrait être une solution? Voilà ma première question. You also mentioned Ontario’s laws, which you say are the most advanced in Canada. How could the federal government use Ontario’s laws to change the current system? Vous avez également mentionné les lois ontariennes, que vous dites être les plus avancées au Canada. De quelle manière le gouvernement fédéral pourrait-il s’inspirer des lois ontariennes pour changer le système actuel? Mr.

Sloly: Thank you for your question. M. Sloly : Merci de votre question. [English] [Traduction] I will respond in English. Je vais répondre dans ma langue. First of all, I provided a brief appendix to my presentation notes to the clerk, and hopefully he will make that available to you. If you see those notes, you will see Point Number 5 under, “Human Rights Best Practices.” I did not have a chance to present this fully in my presentation, so I will go over it now. Tout d’abord, j’ai fourni au greffier une brève

annexe de mes notes d’exposé, et j’espère qu’il les mettra à votre disposition. Si vous voyez ces notes, vous verrez le cinquième point, sous la rubrique « Pratiques exemplaires en matière de droits de la personne ». Je n’ai pas eu la chance de présenter tout cela en détail dans mon exposé, alors je vais le faire maintenant. 36:8 Human Rights 1-5-2023

You are absolutely right. One of the best practices for addressing human rights issues, anti‑discrimination and anti- Black racism, in particular, is to recruit, hire, retain and develop as diverse a workforce as possible. Vous avez tout à fait raison. L’une des pratiques exemplaires pour s’attaquer aux questions touchant les droits de la personne, lutter contre la discrimination et lutter contre le racisme anti‑Noirs, en particulier, consiste à recruter, à embaucher, à maintenir en poste et à perfectionner la main-d’œuvre la plus diversifiée possible.

That includes not just hiring them at the ground level but making sure that they advance through promotion and through specialization processes through all levels of the organization. When I was Chief of Police in Ottawa, I was the only Black chief in all of Canada and only the third in Canadian history. Right now there are none. We do, however, have a generation of up-and-coming Black senior officers and senior civilian leaders who could one day run many of our police services. This is not by accident. This took years of diversity hiring and removing systemic barriers for promotion systems and transfer systems.

It is still very fragile and immature, and it requires a lot of continuing courageous and creative efforts to have a pipeline of succession — leadership — all the way from the constable to the chief level. Il s’agit non seulement d’embaucher des personnes sur le terrain, mais de s’assurer qu’elles progressent par l’intermédiaire de processus de promotion et de spécialisation à tous les niveaux de l’organisation. Quand j’étais chef de police à Ottawa, j’étais le seul chef noir de tout le Canada et seulement le troisième dans l’histoire du pays. En ce moment, il y en a neuf.

Cependant, nous avons une génération d’officiers supérieurs et de chefs civils noirs en devenir qui pourraient un jour diriger un grand nombre de nos services de police. Ce n’est pas un hasard. Il a fallu des années de recrutement diversifié et d’élimination des barrières systémiques dans les systèmes de promotion et de mutation. C’est encore très fragile et immature, et il faut beaucoup d’efforts courageux et créatifs pour mettre en place un pipeline de relève — de leadership — qui va du policier au chef de police.

Your second question, I think, is even more important for the work of this committee, and I go back to my three recommendations around infrastructure. Ontario has, at this point, one of the most advanced, if not the most advanced, Police Services Act. There are other elements within the Ontario framework, such as the use of race-based and demographic- based information to assess police operations. These currently don’t exist in all of our provinces and territories.

Votre deuxième question, je pense, est encore plus importante pour le travail du comité, et je reviens à mes trois recommandations concernant les infrastructures. L’Ontario dispose actuellement de l’une des lois les plus avancées, si ce n’est la plus avancée, la

Loi sur les services policiers. Le cadre ontarien compte d’autres éléments, comme l’utilisation de renseignements fondés sur la race et la démographie pour évaluer les opérations policières. Ceux-ci n’existent actuellement pas dans l’ensemble de nos provinces et de nos territoires. Because we do not have a national policing system — we have a provincial policing system — we do not have national standards.

I would encourage — in fact, I would recommend — to the federal government that they use their federal powers to create national standards and a national policing college to train to those standards, provide education to those standards and provide development to those standards. Parce que nous ne disposons pas d’un système national de services de police — nous avons un système provincial de services de police — nous n’avons pas de normes nationales.

J’encouragerais le gouvernement fédéral — en fait, je le lui recommanderais — à utiliser ses pouvoirs fédéraux pour créer des normes nationales et un collège de police national pour assurer la formation en fonction de ces normes, offrir de l’éducation en fonction de ces normes et assurer le perfectionnement toujours en fonction de ces normes.

Third, an inspectorate general, similar to what they have in the British Home Office in the United Kingdom that audits and assesses all policing across the country to ensure that they are using a human rights framework, that their systems are barrier- and bias-free and that they are producing equitable and effective police services to all Canadians, regardless of who they are, where they come from and where they live.

Enfin, un service d’inspection générale, semblable à ce qui se trouve au ministère de l’Intérieur du Royaume-Uni, qui vérifie et évalue tous les services de police du pays pour s’assurer qu’ils utilisent un cadre axé sur les droits de la personne, que leurs systèmes sont exempts d’obstacles — et de préjugés — et qu’ils offrent des services de police équitables et efficaces à l’ensemble des Canadiens, peu importe qui ils sont, d’où ils viennent et où ils vivent. Thank you very much for your questions. Merci beaucoup de vos questions. Senator Gerba: Thank you.

La sénatrice Gerba : Merci. 1-5-2023 Droits de la personne 36:9

The Chair: I will ask a brief question. It used to be my favourite question a few years ago, and then I stopped asking it. La présidente : Je vais poser une question brève. C’était ma question favorite il y a quelques années, puis j’ai cessé de la poser. What kind of cultural sensitivity training is there in the police force? Quel type de formation à la sensibilité culturelle existe-t-il au sein de la force policière? Mr. Sloly: Thank you, Madam Chair. There are a wide variety of cultural sensitivity training courses. I emphasize “training” — I use your word.

I will tell you that in 1994, I was involved in the first cultural sensitivity training in the Toronto Police Service, and we’ve seen various iterations over the next 25 years. M. Sloly : Je vous remercie, madame la présidente. Il existe un vaste éventail de cours sur la formation à la sensibilité culturelle. J’insiste sur le mot « formation », pour reprendre votre mot. Je vous dirai que, en 1994, j’ai participé à la première formation à la sensibilité culturelle au sein du Service de police de Toronto, et nous avons vu diverses itérations de cette formation au cours des 25 années qui ont suivi.

I come back to my point that I provided earlier on: Culture is something that training really does not impact. A one-week course, a three-week course — the course that I taught in 1994 was three weeks, and we gave those three weeks of training to 30 different officers. Je reviens au point que j’ai soulevé plus tôt : la culture est quelque chose qui n’est pas vraiment influencé par la formation. Un cours d’une semaine ou de trois semaines — le cours que je donnais en 1994 durait trois semaines... Et nous avons fourni ces trois semaines de formation à 30 policiers différents.

When you arrive in policing at 20 years old or, in some cases, 30 years old, your values are very much baked into whom you are, and training, in that sense of a couple of days or a couple of weeks, is really not going to change your character and your value system. Lorsque vous entrez dans le milieu policier à 20 ans ou, dans certains cas, à 30 ans, vos valeurs sont profondément ancrées dans votre personnalité, et une formation de quelques jours ou de quelques semaines ne changera rien à votre moralité et à votre système de valeurs.

Equally, when you have been in policing for 20 or 30 years, training on its own is not sufficient to correct character flaws or developmental flaws that have crept in. I go back to the need for ongoing training, formal education, including at the level of post-secondary and development programs that start with you on day one of your career and go to the last day of your career. De même, lorsque vous travaillez dans les services de police depuis 20 ou 30 ans, la formation en soi ne suffit pas pour corriger des défauts sur le plan de la moralité ou du développement qui se sont installés.

Je reviens sur la nécessité d’une formation continue, d’une éducation formelle, y compris au niveau des programmes postsecondaires et de perfectionnement qui commencent dès le premier jour de votre carrière et se terminent le dernier jour de votre carrière. Policing is a very complex, highly intense career, and it requires that type of training, education and development investment throughout your entire career. It should never stop.

Interestingly, when you are a police recruit, you get the most training, anywhere from three to six months of training in your very first year of policing, but then it significantly falls off at every other rank and every other decade. That level of training needs to continue throughout your career in order to make sure that you are current with the changes going on in society, at your very best in delivering those services and as resilient as you can be to not fall into the bad practices of bias or discriminatory thinking or behaviours.

Le travail policier est une carrière très complexe et très intense qui exige ce type d’investissement dans la formation, l’éducation et le perfectionnement tout au long de sa carrière. Cela ne devrait jamais s’arrêter. Ce qui est intéressant, c’est que lorsque vous êtes une recrue de la police, vous obtenez le plus de formation, de trois à six mois de formation au cours de votre première année de service, mais cette formation diminue ensuite de manière importante à tous les autres grades et au fil de toutes les autres décennies.

Ce niveau de formation doit se poursuivre tout au long de la carrière afin que l’on s’assure d’être au fait des changements qui se produisent dans la société, que l’on donne le meilleur de soi-même dans la prestation de ces services et que l’on est le plus résilient possible pour ne pas tomber dans les mauvaises pratiques axées sur des préjugés, des pensées ou des comportements discriminatoires. The Chair: I think it was last Tuesday that the Province of Ontario announced that the post-secondary education requirement to become a police officer would be eliminated.

The rationale as explained by the premier is to increase the number of La présidente : Je pense que c’est mardi dernier que la province de l’Ontario a annoncé que l’exigence en matière d’éducation postsecondaire pour devenir policier serait éliminée. La justification donnée par le premier ministre est que cela vise à 36:10 Human Rights 1-5-2023

police officers in communities. How do you think this will affect the quality of recruits? augmenter le nombre de policiers dans les collectivités. À votre avis, comment cela influera-t-il sur la qualité des recrues? Mr. Sloly: Thank you very much for your question. It’s well established that the more education you have in your lifetime, all things being equal, will give you a greater set of skills and abilities to not only navigate life as a human being, but excel and succeed within whatever your chosen career is, including policing.

I’m not aware of studies that suggest that policing would be in any way undermined through advanced or post- secondary education. M. Sloly : Merci beaucoup de poser cette question. Il est bien établi que plus vous recevez d’éducation dans votre vie, toutes choses étant égales par ailleurs, plus vous posséderez de compétences et de capacités vous permettant non seulement de vous débrouiller en tant qu’être humain, mais d’exceller et de réussir dans toute carrière que vous aurez choisie, y compris le travail policier.

Je ne connais pas d’études donnant à penser que le travail policier serait d’une quelconque façon compromis par une éducation avancée ou postsecondaire. I don’t know all of what went into that policy decision. I certainly know that the majority of police services in Ontario — I can’t speak for the rest of Canada — already make it a priority to recruit people with post-secondary education.

In my time in the Ottawa Police Service, I hired three different classes, and the vast majority of them, even without the requirement, had post‑secondary education up to the PhD level, multiple languages and multiple life experiences in addition to the minimum requirements. I think we would still want to encourage police chiefs, organizations, their boards and their communities to look for the best qualified, including education qualifications, to hire into policing. Je ne sais pas ce qui a motivé cette décision stratégique.

Je sais que la plupart des services de police de l’Ontario — je ne peux pas parler pour le reste du Canada — accordent déjà la priorité au recrutement de personnes ayant fait des études postsecondaires. Lorsque j’étais au Service de police d’Ottawa, j’ai embauché les membres de trois classes différentes, et la grande majorité d’entre eux, même sans cette exigence, avaient une formation postsecondaire allant jusqu’au doctorat, parlaient plusieurs langues et possédaient de multiples expériences de vie en plus des exigences minimales.

Je pense que nous voulons toujours encourager les chefs de police, les organisations, leurs conseils et leurs collectivités à rechercher les personnes les plus qualifiées possible, y compris sur le plan de l’éducation, pour les embaucher dans la police. The other half of that policy decision was to remove the cost of the training, which is some $15,000. I can tell you that the cost of training — even the cost of applying to a police service — is a barrier to entry for many of our racialized and minority groups.

In Ottawa, we removed the cost of the application and it significantly increased the number of diversity applications, which increased the number of diversity hires who successfully went all the way to become a member of the Ottawa Police Service. Reducing costs for entry, for all Canadians, but particularly those who come from racialized, marginalized and traditionally underrepresented groups, is a good practice.

But it should be coupled with encouraging and enabling ongoing training and education, post-secondary education in particular, for police officers and police recruits all the way up to the chief of police. L’autre moitié de cette décision stratégique a consisté à supprimer le coût de la formation, qui s’élève à quelque 15 000 $. Je peux vous dire que le coût de la formation — même le coût de la candidature à un service de police — est un obstacle à l’entrée pour bon nombre de nos groupes racisés et minoritaires.

À Ottawa, nous avons éliminé le coût de la demande, et cela a beaucoup augmenté le nombre de candidatures issues de la diversité, ce qui a accru en retour le nombre d’embauches issues de la diversité, et les candidats ont fini par devenir membres du Service de police d’Ottawa. Réduire les droits d’entrée, pour tous les Canadiens, mais particulièrement pour ceux qui sont issus de groupes racisés, marginalisés et traditionnellement sous-représentés, est une bonne pratique.

Mais cette mesure doit s’accompagner d’un encouragement et d’un soutien à la formation et à l’éducation continues, en particulier à l’éducation postsecondaire, pour les policiers et les recrues de la police, jusqu’au chef de la police. The Chair: Thank you. La présidente : Merci. Senator Bernard: Mr. Sloly, what I want to do now is link what you have talked about in regard to policing and systemic discrimination in policing to the focus of our study in regard to the Canadian Human Rights Commission itself.

In one of your responses to previous questions, and also in your presentation, you talked about a recommendation around a human rights framework. If an institution in this country, such as policing, were looking at developing a human rights framework, one La sénatrice Bernard : Monsieur Sloly, ce que je veux faire maintenant, c’est établir un lien entre ce que vous avez dit concernant les services de police et la discrimination systémique au sein des services de police et l’objet de notre étude, à savoir la Commission canadienne des droits de la personne elle-même.

Dans l’une de vos réponses aux questions précédentes, et aussi dans votre exposé, vous avez parlé d’une recommandation concernant un cadre des droits de la personne. Si une institution 1-5-2023 Droits de la personne 36:11

would assume that it would want to connect with organizations like the Canadian Human Rights Commission.

Given the recent reports that we have heard about grievances around anti-Black racism and sexism in the commission, what confidence would you have with regard to the capacity within the Canadian Human Rights Commission to actually assist national organizations in this country, such as police organizations, to develop a human rights framework? dans le pays, telle que la police, envisageait d’élaborer un cadre des droits de la personne, on pourrait supposer qu’elle souhaiterait se rapprocher d’organisations comme la Commission canadienne des droits de la personne.

Compte tenu des récents rapports que nous avons entendus au sujet de griefs liés au racisme anti-Noirs et au sexisme au sein de la commission, quelle confiance auriez-vous dans la capacité de la Commission canadienne des droits de la personne d’aider les organisations nationales du pays, telles que les organisations policières, à élaborer un cadre relatif aux droits de la personne? Mr. Sloly: Thank you. Obviously, your comments are timely and impactful.

I had a great deal of connection with the Canadian Human Rights Commission in my early years as a police officer in Toronto, and they were extremely helpful at a very difficult time for a young officer, like myself, trying to build better systems. In the past, they have been extremely helpful in reaching out and supporting local policing, but clearly the results of recent reviews have shown a flaw at a level that I, as a Black Canadian citizen, would not expect to see. It was disappointing.

I encourage the Senate to find ways to make strong recommendations to help the Canadian Human Rights Commission to course-correct. M. Sloly : Merci. De toute évidence, vos commentaires sont opportuns et pertinents. J’ai eu beaucoup de contacts avec la Commission canadienne des droits de la personne au cours de mes premières années en tant que policier à Toronto, et elle m’a été extrêmement utile à un moment très difficile pour un jeune policier comme moi, qui essayait de mettre en place de meilleurs systèmes.

Dans le passé, elle a été extrêmement utile pour mobiliser et soutenir les services de police locaux, mais il est clair que les résultats des récents examens ont révélé une lacune à un niveau auquel je ne m’attendrais pas, en tant que citoyen canadien noir. C’était décevant. J’encourage le Sénat à trouver des façons de formuler des recommandations fermes pour aider la Commission canadienne des droits de la personne à corriger le tir.

There are a number of police services, like Peel Regional Police, who have reached out to their provincial human rights commissions to create project charters around strengthening human rights frameworks within their policing models and improving service delivery. This is ongoing work. As a wise person who has been a mentor to me in the past has said, sometimes it feels like we take one step forward and two steps back. Certainly, this circumstance feels like we’re taking two steps back.

But the Senate is going to help us to take a giant step forward with good recommendations from the many witnesses who are coming before you. Un certain nombre de services de police, comme le Service de police régional de Peel, ont tendu la main à leurs commissions provinciales des droits de la personne pour créer des chartes de projet afin de renforcer les cadres des droits de la personne dans leurs modèles de services de police et d’améliorer la prestation des services. C’est un travail continu.

Comme l’a dit une personne sage qui a été mon mentor dans le passé, on a parfois l’impression de faire un pas en avant et deux pas en arrière. Cette situation donne certainement l’impression que nous venons de faire deux pas en arrière. Mais le Sénat nous aidera à faire un pas de géant en avant avec les bonnes recommandations des nombreux témoins qui vont comparaître devant vous.

I encourage the concept of a national inspectorate general that is supported by an effective Canadian Human Rights Commission, which itself is supported by provincial human rights commissions that feed into an overarching set of supports for police leaders from coast to coast to coast, for community leaders who need better policing, more equitable policing and more human rights-driven policing around this country.

J’encourage le concept d’un service national d’inspection générale appuyé par une Commission canadienne des droits de la personne efficace, elle-même appuyée par les commissions provinciales des droits de la personne qui contribuent à un ensemble global de mesures de soutien pour les chefs de police d’un océan à l’autre, les dirigeants des collectivités qui ont besoin d’une meilleure police, d’une police plus équitable et d’une police davantage axée sur les droits de la personne dans tout le pays. Senator Bernard: Thank you.

If you were to make one recommendation to the Canadian Human Rights Commission around course corrections, what would that be? La sénatrice Bernard : Merci. Si vous deviez faire une recommandation à la Commission canadienne des droits de la personne pour qu’elle rectifie le tir, quelle serait-elle? Mr. Sloly: There is no one piece of advice, other than to take ownership of a failure and then take full advantage of an opportunity. There is a national crisis of confidence and, M. Sloly : Il n’y a pas de conseil unique, si ce n’est d’assumer un échec et de profiter pleinement d’une occasion.

Il y a une crise nationale de confiance, et, malheureusement, les 36:12 Human Rights 1-5-2023

unfortunately, institutions don’t move very well proactively. It usually takes a crisis, as is happening in policing, to really take ownership and take advantage of that crisis, to do something positive and generational to change. I hope that there is sufficient leadership within the commission — I’m sure there is sufficient leadership around the table that I am presenting to — to take ownership and take advantage of this crisis of confidence and make it something that significantly accelerates human rights in this country. institutions n’agissent pas de façon très proactive.

Il faut habituellement une crise, comme c’est le cas dans les services de police, pour vraiment s’approprier la situation et tirer parti de cette crise, pour faire quelque chose de positif et de générationnel afin d’apporter un changement. J’espère qu’il y a suffisamment de leadership au sein de la Commission — je suis certain qu’il y a suffisamment de leadership autour de la table — pour s’approprier cette crise de confiance et en tirer parti, puis en faire quelque chose qui accélère de manière importante le respect des droits de la personne dans le pays. Senator Bernard: Thank you.

La sénatrice Bernard : Merci. [Translation] [Français] Senator Gerba: I would like follow up on Senator Bernard’s question. The Canadian Human Rights Commission receives a lot of complaints and I wanted to come back to this question to find out if, originally, when this commission was instituted, a two-tier system was considered. La sénatrice Gerba : Je voudrais aller dans le sens de la question posée par la sénatrice Bernard.

La Commission canadienne des droits de la personne reçoit beaucoup de plaintes et je voulais revenir sur cette question pour savoir si, à l’origine, lorsque cette commission a été instituée, on a pensé à un système à double palier. Does this system really benefit complainants? Do you think that the two-tier system is really effective? Do you consider that it is a vehicle for discrimination precisely because it is slow? What do you think of this system? Ce système est-il vraiment avantageux pour les plaignants? Pensez-vous que le double palier est vraiment efficace?

Considérez-vous qu’il est le vecteur d’une discrimination justement parce qu’il est lent? Que pensez-vous de ce système? Mr. Sloly: Thank you very much. M. Sloly : Merci beaucoup. [English] [Traduction] It’s an important question, and we have a democracy that has multiple levels of governance, federal, provincial, municipal and territorial, and that can make it very complicated. I think the challenge is to ensure that there is an umbrella organization.

I believe that function, fulfilled by a more effective, renewed Canadian Human Rights Commission, can set a bright line, a clear vision, for human rights at the federal level. It can support the provincial human rights commissions and be supported by provincial human rights commissions. C’est une question importante, et nous avons une démocratie qui compte de multiples paliers de gouvernance, fédéral, provincial, municipal et territorial, ce qui peut compliquer grandement les choses. Je pense que le défi consiste à faire en sorte qu’il y ait un organisme-cadre.

Je crois que cette fonction, remplie par une Commission canadienne des droits de la personne plus efficace et renouvelée, peut définir une ligne claire, une vision claire des droits de la personne à l’échelle fédérale. Elle peut soutenir les commissions provinciales des droits de la personne et être soutenue par elles. Again, I’m not an expert in this area. I’m offering my observations.

But where I have seen similar federated models, an overarching national policing model that supports provincial policing models, an overarching attorney general that supports provincial attorney generals — they can fall into disarray and they can be disrespectful and therefore they can be inefficient for Canadians. Or they can rise up together, collaborate together and work effectively and mutually support each other and advance the needs of Canadians. Encore une fois, je ne suis pas un expert dans ce domaine. Je vous fais part de mes observations.

Mais lorsque j’ai vu des modèles fédérés similaires, un modèle de police national global qui soutient les modèles de services de police provinciaux, un procureur général global qui appuie les procureurs généraux provinciaux... Ils peuvent se dégrader et être irrespectueux, et donc inefficaces pour les Canadiens. Ou bien ils peuvent s’unir, collaborer, travailler efficacement, se soutenir mutuellement et répondre aux besoins des Canadiens. I suspect, through the work of the Senate, we can get that model back to a more optimal state. Canadians need that to happen.

We need a federal government and a federal government infrastructure that provide that national vision and that national capability. We also have a provincial model that requires a role Je soupçonne que, grâce au travail du Sénat, nous pourrons ramener ce modèle à un état plus optimal. Les Canadiens en ont besoin. Nous avons besoin d’un gouvernement fédéral et d’une infrastructure fédérale qui fournissent cette vision nationale et cette capacité nationale. Nous avons également un modèle 1-5-2023 Droits de la personne 36:13

to be exercised provincially with the unique elements of each province coming to play. It’s a challenge. I think it can get done. provincial qui exige qu’un rôle soit exercé à l’échelon provincial avec les éléments uniques de chaque province. C’est un défi. Je pense que l’on peut y arriver. The Chair: Thank you. I want to thank you, Mr. Sloly, for agreeing to participate in this study. Your assistance is greatly appreciated. If you feel there is something that you would like to add or something that you missed, you are welcome to send us a written submission. La présidente : Merci.

Je tiens à vous remercier, monsieur Sloly, d’avoir accepté de participer à notre étude. Nous vous sommes très reconnaissants de votre aide. Si vous pensez à quelque chose que vous aimeriez ajouter ou que vous avez oublié, n’hésitez pas à nous l'envoyer par écrit. Senators, we’ll turn now to our second panel. Each of the witnesses have been asked to make an opening statement of five minutes. We shall hear from the witnesses and then turn to questions from the senators. Sénateurs et sénatrices, nous allons maintenant passer à notre deuxième groupe de témoins.

Chacun des témoins a été invité à présenter une déclaration liminaire de cinq minutes. Nous allons entendre les témoins, puis nous passerons aux questions des sénateurs. I welcome Rubin A. Coward, CD Community Advocate and retired Senior Non-Commissioned Officer of the Canadian Air Force and his wife, Deborah Ann Coward. By video conference we have Mr. Raphael Tachie, president of the Canadian Association of Black Lawyers. J’accueille Rubin A. Coward, militant communautaire et sous‑officier supérieur retraité de l’armée de l’air canadienne, et son épouse, Deborah Ann Coward.

Nous recevons par vidéoconférence Me Raphael Tachie, président de l’Association des avocats noirs du Canada. Mr. Coward, please proceed. Monsieur Coward, c’est à vous. Rubin A. Coward, CD Community Advocate and Senior Non-Commissioned Officer of the Royal Canadian Air Force (Ret’d), as an individual: Thank you, Madam Chair. Before I make my opening statement, in addition to my lovely wife who is accompanying me today, I introduce Mr. Maurice Carvery. He is a retired RCMP officer whom I have represented in the last five years before the Canadian Human Rights Commission.

I brought him here today because we are still battling with that institution with respect to them not honouring the Minutes of Settlement. Rubin A. Coward, militant communautaire et sous-officier supérieur retraité de l’armée de l’air canadienne, à

titre personnel : Merci, madame la présidente. Avant de faire ma déclaration liminaire, je vous présente, en plus de ma charmante épouse qui m’accompagne aujourd’hui, M. Maurice Carvery. C’est un agent retraité de la GRC que j’ai représenté au cours des cinq dernières années devant la Commission canadienne des droits de la personne. Je l’ai amené ici aujourd’hui parce que nous sommes toujours en conflit avec cette institution, qui n’a pas respecté le procès-verbal du règlement. I want to thank you all for soliciting me and for bringing me here. This is an honour.

I have been waiting for this opportunity, my entire life. I look forward to disclosing what I’ve learned over the last 30 years in working specifically with the Canadian Human Rights Commission. Je tiens à vous remercier tous de m’avoir sollicité et de m’avoir fait venir ici. C’est un honneur. J’ai attendu cette occasion toute ma vie. J’ai hâte de vous faire part de ce que j’ai appris au cours des 30 dernières années en travaillant précisément avec la Commission canadienne des droits de la personne. Good afternoon, Madam Chair and members of the committee.

Thank you for affording me this opportunity to speak on such important and vital topics — anti-Black racism, anti-Indigenous racism and racism against racially visible people who’ve attempted to file complaints with the Canadian Human Rights Commission and, in particular, the recent findings by the Treasury Board Secretariat that proclaimed that the Canadian Human Rights Commission was guilty of anti-Black racism and that it did discriminate against nine racially visible and Black members. Bonjour, madame la présidente, et mesdames et messieurs les membres du comité.

Merci de me donner l’occasion de parler de sujets aussi importants et vitaux que le racisme anti-Noirs, le racisme anti-Autochtones et le racisme contre les personnes de minorité raciale qui ont tenté de déposer des plaintes auprès de la Commission canadienne des droits de la personne et, en particulier, des récentes conclusions du Secrétariat du Conseil du Trésor, qui a déclaré la Commission canadienne des droits de la personne coupable de racisme anti-Noirs et de discrimination contre neuf membres de minorité raciale et membres noirs. 36:14 Human Rights 1-5-2023

It is also disturbing that, up to and including 2020, they were dismissing racially visible complaints disproportionate to our European counterparts. In my view, this is a national scandal and a disgrace. Il est également troublant de constater que, jusqu’en 2020 inclusivement, la commission rejetait les plaintes pour discrimination raciale de manière disproportionnée par rapport à nos homologues européens. À mon avis, il s’agit d’un scandale national et d’une honte.

More disturbingly, however, we have been furnished with clear findings of structural and systemic racism that are pervasive within the rank-and-file members of the Canadian Human Rights Commission. Earlier, I stated that these findings are a national scandal and a disgrace. Let me indicate why I make this statement — and I don’t make it lightly. Mais ce qui est encore plus troublant, c’est qu’on nous a présenté des constatations claires de racisme structurel et systémique qui est omniprésent chez les membres subalternes de la Commission canadienne des droits de la personne.

Tout à l’heure, j’ai dit que ces conclusions étaient un scandale national et une honte. Permettez-moi d’expliquer pourquoi je fais cette déclaration, et je ne la fais pas à la légère.

When we have evidence that Europeans within the Canadian Human Rights Commission hold views and demonstrate anti- Black, anti-Indigenous racism and systemic discrimination against racially visible people who are their colleagues, what hope, if any, do average citizens have of succeeding in filing complaints with such a racist institution whose mandate purportedly is the following: protecting human rights through a fair and effective complaints process; representing the public interests to advance human rights of all Canadians; and, auditing employers under the federal jurisdiction for compliance with employment equity.

Lorsque nous avons la preuve que les Européens au sein de la Commission canadienne des droits de la personne ont des opinions et font preuve de racisme anti-Noirs et anti- Autochtones et de discrimination systémique contre les personnes de minorité raciale qui sont leurs collègues, quel espoir, le cas échéant, les citoyens ordinaires ont-ils de réussir à déposer des plaintes auprès d’une institution aussi raciste dont le mandat est censé être de protéger les droits de la personne grâce à un processus équitable et efficace de traitement des plaintes; de représenter l’intérêt public dans le but de faire progresser la question des droits de la personne au profit de l’ensemble de la population canadienne et de soumettre les employeurs sous réglementation fédérale à des vérifications de conformité avec l’équité en matière d’emploi.

It further states that the commission’s mandate is to promote the equality rights of Canadians for individuals and groups who experience discrimination in employment, in the provision of services within the federal jurisdiction, the Commission accepts, investigates and attempts to resolve formal complaints of discrimination. Le mandat de la commission est également de promouvoir les droits à l’égalité des Canadiennes et des Canadiens.

La commission traite les plaintes de discrimination provenant de particuliers ou de groupes victimes de discrimination en matière d’emploi et de prestation des services dans les secteurs de compétence fédérale. Elle reçoit les plaintes officielles de discrimination, mène des enquêtes et essaie de parvenir à un règlement. While this may be their purported mandate, I humbly submit to you that this is a blatant lie, a falsehood, where a Eurocentric cognitive dissonance remains firmly intact and practised.

Bien qu’il s’agisse peut-être de son prétendu mandat, je vous soumets humblement qu’il s’agit d’un mensonge flagrant, d’une fausseté, où une dissonance cognitive eurocentrique reste fermement intacte et pratiquée. I ask you where the targeted groups can go, now that they know and have learned what we already knew all along — that the Canadian Human Rights Commission and this country are systematically racist, institutionally discriminatory and that cronyism is widely practised and supported. More importantly, what did the former director of the Canadian Human Rights Commission, Mr.

Ian Fine, do over the three years that the Treasury Board Secretariat was allegedly investigating and since he learned of these meagre-minded and racist practices against his staff? Je vous demande où les groupes ciblés peuvent aller, maintenant qu’ils savent et ont appris ce que nous savions déjà depuis longtemps — que la Commission canadienne des droits de la personne et notre pays sont systématiquement racistes, institutionnellement discriminatoires et que le copinage est largement pratiqué et soutenu.

Fait plus important encore, qu’a fait l’ancien directeur de la Commission canadienne des droits de la personne, M. Ian Fine, au cours des trois années pendant lesquelles le Secrétariat du Conseil du Trésor a prétendument enquêté et depuis qu’il a appris l’existence de ces pratiques racistes et mesquines à l’encontre de son personnel? 1-5-2023 Droits de la personne 36:15

Let me indicate that this, in the only federal institution whose mandate is to protect the discriminated parties, is extremely troubling, indeed. In fact, the Treasury Board Secretariat has also been accused of being systemically racist as well. Black civil servants working on mental health programs accused the Treasury Board Secretariat members of racism. This transpired back in 2017. It was supposed to be a program to help Black federal civil servants suffering from the trauma of stress and racism, but it was itself hit by allegations of racism before it even began.

Permettez-moi de dire que cela est extrêmement troublant, en effet, dans la seule institution fédérale dont le mandat est de protéger les parties victimes de discrimination. En fait, le Secrétariat du Conseil du Trésor a aussi été accusé de racisme systémique. Les fonctionnaires noirs qui travaillent sur des programmes de santé mentale ont accusé les membres du Secrétariat du Conseil du Trésor de racisme. Cela s’est passé en 2017.

Ce programme était censé aider les fonctionnaires fédéraux noirs souffrant de traumatismes liés au stress et au racisme, mais il a lui-même été frappé par des allégations de racisme avant même d’avoir commencé. All of this is unconscionable, a national scandal and a disgrace. The world is watching, and I don’t believe that they like what they are hearing or seeing, especially from Canada, which purports to be one of the vanguards of human rights. Tout cela est inadmissible, c’est un scandale national et une honte.

Le monde entier nous regarde, et je ne crois pas qu’il aime ce qu’il entend ou ce qu’il voit, surtout de la part du Canada, qui prétend être l’un des pays avant-gardistes en matière de droits de la personne. We must be mindful that these targeted individuals filed their complaints three years ago in 2020, so three years prior to any investigation purporting or proclaiming that the Canadian Human Rights Commission was, indeed, racist.

Il ne faut pas oublier que ces personnes ciblées ont déposé leurs plaintes il y a trois ans, en 2020, donc trois ans avant toute enquête prétendant ou proclamant que la Commission canadienne des droits de la personne était effectivement raciste. It is important to note that most likely they suffered well before they garnered the courage to file. Essentially, during all of this time, they suffered and their quality of life, family and community suffered. Hence, this can be correlated into intergenerational trauma.

Il est important de noter qu’elles ont probablement souffert bien avant d’avoir le courage de déposer leur plainte. Essentiellement, pendant tout ce temps, elles ont souffert, et leur qualité de vie, leur famille et leur communauté ont souffert. Il peut donc y avoir une corrélation avec le traumatisme intergénérationnel.

Madam Chair, members of the Standing Senate Committee, we implore you to assist us in having our necks freed from the knees of this type of systemic racism in an institution whose mandate is — for people like myself coming forward, Indigenous people, racially visible people — to seek some justice, not to further accost them.

Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du comité sénatorial permanent, nous vous implorons de nous aider à nous libérer de ce type de racisme systémique dans une institution dont le mandat est — pour les gens comme moi qui se manifestent, des Autochtones, des personnes de minorité raciale — d’obtenir justice, et non pas de les accabler davantage.

It is a staggering weight of the Canadian human rights and all other institutions in our country; from anti-Black, anti‑Indigenous, systemic racism, institutional discrimination and cronyism that, hitherto, remains an everyday experience in the lives, health, well-being, pursuit of life, liberty and freedom that our European brothers and sisters have enjoyed unencumbered from birth and that we have been targeted to endure from birth to the grave.

C’est un poids stupéfiant pour les droits de la personne au Canada et pour toutes les autres institutions de notre pays, qu’il s’agisse du racisme systémique anti-Noirs, anti-Autochtones, de la discrimination institutionnelle et du copinage qui, jusqu’à présent, demeurent une expérience quotidienne dans la vie, la santé, le bien-être, la poursuite de la vie et la liberté dont jouissent nos frères et sœurs européens depuis la naissance et que nous avons été ciblés pour endurer de la naissance à la tombe. Finally, we have heard far too often that these things take time.

I ask you to be extremely mindful that while these things are taking a snail’s pace to correct, we, our children, our communities and this country all suffer under the weight of this inhumane, meagre-minded and racist behaviour that this country ought to know and understand inflicts intergenerational trauma on us and the future of this country. Is this the country and legacy that you wish to have memorialized? I think and certainly hope not. Enfin, nous avons entendu trop souvent que ces choses prennent du temps.

Je vous demande d’être extrêmement attentifs au fait que, pendant que ces choses sont corrigées à une allure d’escargot, nous, nos enfants, nos collectivités et notre pays subissons tous le poids de ce comportement inhumain, mesquin et raciste dont ce pays devrait savoir et comprendre qu’il nous inflige un traumatisme intergénérationnel, et qu’il grève l’avenir de notre pays. Est-ce là le pays et l’héritage que vous souhaitez voir commémorés? Je pense et j’espère que non. 36:16 Human Rights 1-5-2023

Going forward, let us be an example of how this country’s federal template can be a glowing example for other countries around the world to follow, emulate and proclaim that we treat all of our citizens with dignity, decency and respect. À l’avenir, soyons un exemple de la manière dont le modèle fédéral du pays peut être un exemple éclatant que d’autres pays du monde peuvent suivre et imiter, en proclamant que nous traitons tous nos citoyens avec dignité, décence et respect. Today, my humble request is that the Standing Senate Committee embrace and implement forthwith.

Accordingly we must all agree that the appropriate time for this significant change is now. Thank you, Madam Chair. Aujourd’hui, je demande humblement au comité sénatorial permanent d’adopter et de mettre en œuvre immédiatement ces mesures. Par conséquent, nous devons tous convenir que le moment approprié pour apporter ce changement important est maintenant. Je vous remercie, madame la présidente. The Chair: Thank you for that very compelling testimony, Mr. Coward. La présidente : Merci pour ce témoignage très convaincant, monsieur Coward.

Raphael Tachie, President, Canadian Association of Black Lawyers: Thank you so much, Madam Chair, and good afternoon, honourable members. I’m the president of the Canadian Association of Black Lawyers, or CABL. We are an association of Black lawyers and a national network of lawyers with an overall mandate to promote the advancement of Black lawyers within the profession by providing support systems, promoting academic and professional excellence and also advancing issues of equity and diversity among any society and the legal profession, specifically.

Me Raphael Tachie, président, Association des avocats noirs du Canada : Merci beaucoup, madame la présidente, et bonjour, mesdames et messieurs. Je suis président de l’Association des avocats noirs du Canada, ou AANC.

Nous sommes une association d’avocats noirs et un réseau national d’avocats dont le mandat général est de promouvoir l’avancement des avocats noirs au sein de la profession en fournissant des systèmes de soutien, en favorisant l’excellence universitaire et professionnelle et en faisant progresser les questions d’équité et de diversité au sein de toute société et de la profession juridique, en particulier. Before I start my comments, I wanted to place context in the sense that CABL led an effort by community organizations to issue a letter to Minister of Justice Lametti’s office in 2021 addressing this issue.

My comments are couched in the recommendations presented in that letter. Avant de commencer, je voulais situer le contexte, dans le sens où l’AANC a dirigé un effort des organisations communautaires pour envoyer une lettre sur cette question au bureau du ministre de la Justice Lametti en 2021. Mes commentaires s’inscrivent dans le cadre des recommandations présentées dans cette lettre. As Mr.

Coward expressed in his submission on July 10, 2020, nine Black and racialized employees of the Canadian Human Rights Commission sent a letter to the chief commissioner outlining ongoing experiences with racism in the workplace and making concrete recommendations for substantive change. I think it’s incumbent that we repeat what some of the experiences were. I will take a few minutes to run through a quick

summary of what the complaints in the letter were. Comme M. Coward l’a exprimé dans son mémoire le 10 juillet 2020, neuf employés noirs et racisés de la Commission canadienne des droits de la personne ont envoyé à la présidente une lettre dans laquelle ils décrivent des expériences continues de racisme en milieu de travail et formulent des recommandations concrètes en vue d’un changement de fond. Je pense qu’il est nécessaire de répéter certaines des expériences vécues. Je prendrai quelques minutes pour résumer rapidement les plaintes contenues dans la lettre.

Among the complaints were the following: consistently being excluded from training and career advancing opportunities; being subjected to demeaning and humiliating behaviour from managers and colleagues; repeatedly given work that is at a classification below their job descriptions, or given work at classification levels above their job description without commensurate remuneration; not meaningfully being consulted regarding progress and initiatives which are purportedly intended to address the handling of race-based complaints; consistently excluded from formal and informal networks of career advancement; being made to feel as if their experience and voices were not being heard, considered, respected or valued; tokenism in the workplace; subjected repeatedly to characterizing of normal communications from Black employees La lettre renfermait notamment les plaintes suivantes : être constamment exclus des possibilités de formation et d’avancement professionnel; être soumis à des comportements dégradants et humiliants de la part de supérieurs et de collègues; se voir confier à plusieurs reprises des tâches d’une classification inférieure à leur description de poste, ou des tâches d’un niveau de classification supérieure à leur description de poste sans rémunération proportionnelle; ne pas être consultés sérieusement sur les progrès et les initiatives censés traiter les plaintes fondées sur la race; être constamment exclus des réseaux formels et informels d’avancement professionnel; avoir l’impression que leur expérience et leur voix ne sont pas entendues, prises en considération, respectées ou valorisées; être traités de façon symbolique sur le lieu de travail; faire l’objet à maintes reprises 1-5-2023 Droits de la personne 36:17

as aggressive, thereby perpetuating the stereotype of angry Black women or angry Black people; targeted when they speak out against systemic, anti-Black racism; subjected to differential treatment with respect to formal and informal mentoring, coaching and career advancement opportunities; selectively excluded from discussions, meetings, investigations which have a direct impact on their work; and the last few, being excluded or not meaningfully included in discussions which required the expert advice and lived experiences of Black and racialized employees; significantly underrepresented in the workplace including in managerial and senior levels; and finally, repeatedly subjected to inadequate and defensive responses by managers including by upper management or senior leadership when concerns about systemic racism are raised. de la caractérisation des communications normales des employés noirs comme étant agressives, ce qui perpétue le stéréotype des femmes noires en colère ou des personnes noires en colère; être ciblés lorsqu’on dénonce le racisme systémique anti-Noirs; être soumis à un traitement différencié en ce qui concerne le mentorat formel et informel, l’accompagnement et les possibilités d’avancement professionnel; être exclus de manière sélective des discussions, des réunions et des enquêtes qui ont une incidence directe sur leur travail; et enfin, être exclus ou ne pas être inclus véritablement dans les discussions qui requièrent l’avis d’experts et les expériences vécues des employés noirs et racisés; être sous-représentés de manière flagrante sur le lieu de travail, y compris à l’échelon des cadres et des dirigeants; et enfin, être soumis de manière répétée à des réponses inadéquates et défensives de la part des supérieurs, y compris de la part de la haute direction ou des cadres supérieurs, lorsque des préoccupations concernant le racisme systémique sont soulevées.

Now, as Mr. Coward referred to, the grievances were filed and shortly after, around March 6 of this year, the Treasury Board allowed the grievance and held that the Canadian Human Rights Commission breached the anti-discrimination clause of their collective agreements of the employees.

This is significant, not only because that part of the federal government agreed that Black and racialized employees faced discrimination, but also because it amplifies and supports the lived experiences of these Black employees, as well as some of the recommendations that we considered when we got complaints from members of our community about challenges with the Canadian Human Rights Commission. Maintenant, comme M.

Coward l’a mentionné, les griefs ont été déposés, et peu de temps après, vers le 6 mars dernier, le Conseil du Trésor a autorisé le grief et a jugé que la Commission canadienne des droits de la personne avait enfreint la clause antidiscriminatoire de la convention collective des employés. C’est important, non seulement parce que cette

partie du gouvernement fédéral a reconnu que des employés noirs et racisés avaient été exposés à de la discrimination, mais aussi parce qu’elle amplifie et soutient les expériences vécues de ces employés noirs, ainsi que certaines des recommandations que nous avons envisagées lorsque nous avons reçu des plaintes de la part de membres de notre communauté au sujet des problèmes liés à la Commission canadienne des droits de la personne. That

summary of the recommendations is set out in our letter which we have provided as supporting material. I will briefly summarize the recommendations as part of my presentation. Ce résumé des recommandations est énoncé dans la lettre que nous avons fournie en tant que document d’accompagnement. Je vais résumer brièvement les recommandations dans le cadre de mon exposé. Before I do that, though, I want to highlight the two buckets of issues that we see as the challenges that the CHRC model presents.

Based on the feedback we received from our members and members of our community, our members do not have confidence in the ability of the current model to provide access to justice. Toutefois, avant de le faire, je voudrais souligner les deux ensembles de questions que nous considérons comme les défis posés par le modèle de la CCDP. D’après les commentaires que nous avons reçus de nos membres et des membres de notre communauté, nos membres ne font pas confiance à la capacité du modèle actuel de fournir un accès à la justice. The first one is dismissal of race-based complaints.

I won’t spend too much time going on about it because the first two speakers we heard today did a really great job of summarizing, both in the policing context and the CHRC context, how some of the complaints are dismissed. Le premier est le rejet des plaintes fondées sur la race. Je ne veux pas m’y attarder trop, car les deux premiers intervenants que nous avons entendus aujourd’hui ont très bien résumé, tant dans le contexte policier que dans le contexte de la CCDP, comment certaines des plaintes sont rejetées.

CBC News did a series on this issue and highlighted the fact that race-based complaints have been dismissed at a higher rate of other kinds of complaints. In addition, Black and racialized employees have been excluded from internal investigation processes undertaken to assess whether or not to refer a race‑based complaint to the tribunal for adjudication. CBC News a fait une série sur cette question et souligné que les plaintes fondées sur la race ont été rejetées à un taux plus élevé que les autres types de plaintes.

En outre, les employés noirs et racisés ont été exclus des processus d’enquête interne entrepris pour évaluer s’il convenait ou non de renvoyer une plainte fondée sur la race au tribunal à des fins d’arbitrage. 36:18 Human Rights 1-5-2023

The second bucket of issues is the result of dismissals of the complaints, which is that it can result in delays and a lack of access to justice. The current gate-keeping model that the CHRC plays is redundant, archaic and prone to significant delay. It is common for complaints reviewed by the commission to last for two to three years before a decision is made to refer or dismiss the complaint. Le deuxième ensemble de questions est le résultat du rejet des plaintes, qui peut entraîner des retards et un manque d’accès à la justice.

Le modèle actuel de contrôle que la CCDP utilise est redondant, archaïque et sujet à des retards importants. Il est courant que l’examen des plaintes par la commission prenne de deux à trois ans avant qu’une décision soit prise de renvoyer ou de rejeter la plainte. Even when a decision is made to defer a complaint to the tribunal, that means that a de novo process is commenced which will also take an additional two to three years to get a hearing.

For some complainants, that can be as little as four years and as high as six years of living in limbo with a complaint and potentially the results of that complaint, without really getting access to justice or seeing any redress of their complaint. Même lorsqu’une décision est prise de déférer une plainte au tribunal, cela signifie qu’un processus de novo est entamé, qui prendra également de deux à trois ans de plus avant qu’une audience se tienne.

Pour certains plaignants, cela peut aller jusqu’à quatre ans, voire six ans, sans qu’ils aient vraiment accès à la justice ou qu’ils aient droit à une quelconque réparation. With those two kinds of issues highlighted, we want to now refer to what we think are recommendations that this committee could consider in addressing the issues. The first one is outlined in our letter, as described, and it’s really a recommendation to adopt a direct referral model when it comes to human rights complaints.

We recommend that the government listen to calls from the legal community and many other stakeholders — including the CABL, the Canadian Association of Labour Lawyers and the Canadian Bar Association — to implement a direct access model and allow complainants to file complaints directly with the Canadian Human Rights Tribunal and not the Canadian Human Rights Commission. Maintenant que ces deux types de questions ont été mises en évidence, nous voulons maintenant parler de ce que nous croyons être des recommandations que le comité pourrait prendre en considération pour s’y attaquer.

La première est décrite dans notre lettre, comme je l’ai mentionné, et il s’agit vraiment d’une recommandation visant à adopter un modèle de renvoi direct pour les plaintes relatives aux droits de la personne.

Nous recommandons que le gouvernement écoute les appels de la communauté juridique et de nombreux autres intervenants, y compris l’AANC, l’Association des avocats noirs du Canada, et l’Association du Barreau canadien, pour mettre en œuvre un modèle d’accès direct et permettre aux plaignants de déposer des plaintes directement auprès du Tribunal canadien des droits de la personne et non pas de la Commission canadienne des droits de la personne.

It is our view that an impartial adjudicator, such as the Canadian Human Rights Tribunal, is the best place to decide whether a complaint has merit or to review evidence and hear from witnesses and assess credibility. We would submit that individuals filing a small claims — Nous croyons qu’un arbitre impartial, tel que le Tribunal canadien des droits de la personne, est mieux placé pour décider du bien-fondé d’une plainte ou pour examiner les preuves, entendre les témoins et évaluer la crédibilité. Nous sommes d’avis que les personnes qui déposent une plainte aux petites créances... The Chair: Mr.

Tachie, I’m sorry to interrupt, but you have two minutes, because we have a list of senators. If you can wrap up in two minutes, I would appreciate that. Thank you. La présidente : Maître Tachie, je suis désolée de vous interrompre, mais vous avez deux minutes, car nous avons une liste de sénateurs qui veulent poser des questions. Si vous pouvez conclure en deux minutes, je vous en serais reconnaissante. Mr. Tachie: Will do. Me Tachie : D’accord.

We submit that currently, somebody going through a small claims process has a much more expedient access to justice than somebody going through a human rights complaint because of the model of direct access. Nous sommes d’avis que, en ce moment, une personne qui fait l’objet d’un processus de règlement d’une plainte aux petites créances a un accès beaucoup plus rapide à la justice qu’une personne faisant l’objet d’une plainte liée aux droits de la personne en raison du modèle d’accès direct.

The benefits of a direct access model is summarized in our letter and is adopted by Justice Gérard La Forest in his 2000 report when he looked at the model and recommended that the Les avantages d’un modèle d’accès direct sont résumés dans notre lettre et ont été adoptés par le juge Gérard La Forest dans son rapport de 2000, lorsqu’il s’est penché sur le modèle et 1-5-2023 Droits de la personne 36:19

Commission adopt a direct access model, similar to the ones in Ontario and British Columbia. a recommandé que la commission adopte un modèle d’accès direct, semblable à ceux utilisés en Ontario et en Colombie- Britannique. Now, specifically, the second recommendation is to address the anti-Black racism conduct review at the Commission. We would recommend that an independent expert should be retained to conduct a workplace review and assessment focused on the experience of Black employees at the Commission.

This review should include looking at the Commission’s formal and informal practices relating to the hiring, promotion and retention of Black employees. Plus précisément, la deuxième recommandation concerne l’examen de la conduite de la commission en matière de racisme anti-Noirs. Nous recommandons de retenir les services d’un expert indépendant pour effectuer un examen en milieu de travail et une évaluation axée sur l’expérience des employés noirs à la commission.

Cet examen devrait porter sur les pratiques formelles et informelles de la commission en matière d’embauche, de promotion et de maintien en poste des employés noirs. We have set out some basic standards in terms of what we hope would be a minimum standard that would form part of that review. That is provided in our written submission. Nous avons défini certaines normes de base qui, nous l’espérons, constitueraient une norme minimale faisant

partie de cet examen. C’est indiqué dans notre mémoire. I will leave it there. We thank you very much for your kind attention, and I’m very happy to take questions. Je vais m’arrêter ici. Nous vous remercions beaucoup de votre attention, et je serai heureux de répondre à vos questions. The Chair: Thank you both for your presentations. We will now proceed to questions and answers from the senators. The senators and the witnesses know that you have five minutes for the question, and that includes the answer. La présidente : Merci à vous deux pour vos exposés.

Nous allons maintenant passer aux questions et aux réponses des sénateurs. Les sénateurs et les témoins savent que cinq minutes sont prévues pour la question et la réponse. Before we proceed, Mr. Tachie, I just want a clarification. You’re saying it takes two to three years to get a hearing and another two to three years before you get the decision? Avant de commencer, maître Tachie, j’aimerais obtenir une précision. Vous dites qu’il faut de deux à trois ans pour obtenir une audience et deux à trois ans de plus avant de recevoir la décision? Mr. Tachie: No.

It is two to three years to get through the Commission, for a committee to decide whether to dismiss or refer to the Tribunal, and then once it gets to the Tribunal, if it’s a de novo hearing, that’s another two to three years. Me Tachie : Non. C’est deux à trois ans pour se rendre jusqu’à la commission, pour qu’un comité décide s’il convient ou non de rejeter la plainte ou de la renvoyer au tribunal, puis une fois que celle-ci est acheminée au tribunal, s’il s’agit d’une audience de novo, et il faut deux à trois ans de plus. The Chair: So you’re looking at six years before your complaint is dealt with?

La présidente : Vous devez donc attendre six ans avant que votre plainte soit traitée? Mr. Tachie: Exactly. Me Tachie : Exactement. The Chair: Thank you for that clarification. La présidente : Merci pour cette précision. Senator Bernard: Thank you both for your testimony today. La sénatrice Bernard : Merci à vous deux pour vos témoignages aujourd’hui. It’s difficult to know where to start, to ask a question, but I think I would like to ask about impact, picking up on Senator Ataullahjan’s question around the length of time.

If it’s taking from three to six years to have a complaint heard, what’s the impact of that time when you’re in limbo? What’s the impact on individuals and family members? C’est difficile de savoir où commencer, de poser une question, mais je pense que j’aimerais vraiment vous questionner sur les répercussions, pour reprendre la question de la sénatrice Ataullahjan concernant la durée. S’il faut de trois à six ans pour l’instruction d’une plainte, quelles sont les répercussions de cette durée lorsque vous êtes en attente? Quelles sont les répercussions sur les personnes et les membres de la famille?

If both witnesses could speak to that, and maybe we could ask Mrs. Coward to speak to that first, if you could speak directly about your own experience? Si les deux témoins pouvaient répondre... et peut-être que nous pourrions demander à Mme Coward d’en parler en premier : pourriez-vous parler directement de votre propre expérience? 36:20 Human Rights 1-5-2023

Deborah Ann Coward, as an individual: My experience, my husband has worked tirelessly in fighting for human rights, and when we were going through our own ordeal, it was very difficult for me and my two young children at the time. It was devastating to us. The children had lost their father, and I lost my husband in the waiting and waiting for answers. Deborah Ann Coward, à

titre personnel : Selon mon expérience, mon époux a travaillé sans relâche à la lutte pour défendre les droits de la personne, et lorsque nous avons vécu notre propre épreuve, cela a été très difficile pour moi et mes deux jeunes enfants à l’époque. C’était dévastateur pour nous. Les enfants avaient perdu leur père, et j’ai perdu mon époux dans l’attente de réponses. And I can say that we don’t often hear about what happens to the family. It’s always the member — and rightly so — but I’m here to say that the families suffer terribly. I know for myself and my children, it was very difficult.

My oldest son developed bipolar disorder because of this whole situation, and I also have PTSD, post-traumatic stress disorder. Et je peux dire que nous n’entendons pas souvent parler de ce qui arrive à la famille. C’est toujours le membre — et avec raison — mais je suis ici pour dire que les familles souffrent terriblement. Je sais que, dans mon cas et celui de mes enfants, cela a été très difficile. Mon fils aîné a développé un trouble bipolaire à cause de toute cette situation, et je souffre également d’un TSPT, un trouble de stress post-traumatique.

It was very challenging and very painful to see my strong husband become just a shell of himself. There was a lot of damage, and there is continuing to be a lot of damage when these cases take so long to go through the system. Il a été très difficile et très douloureux de voir mon époux fort devenir l’ombre de lui-même. Il y a eu beaucoup de dommages, et il y en a encore beaucoup qui continuent de se produire lorsque ces affaires prennent autant de temps à être traitées par le système.

Senator Bernard: Thank you for putting a human face on a human story of the multi-generational trauma caused by racism within systems that are set up to protect. La sénatrice Bernard : Je vous remercie de mettre un visage humain sur une histoire humaine du traumatisme multigénérationnel causé par le racisme dans des systèmes qui sont faits pour nous protéger. Do any of the others wish to comment on this? Y a-t-il d’autres personnes qui souhaitent dire quelque chose? Mr. Coward: Thank you for that question, deputy chair, and Dr. Bernard. M. Coward : Merci de cette question, madame la vice- présidente Bernard.

I have been doing this for 30 years, and — thanks to an angel, John Manning, who was my clinical counselling therapist, and my wife and my two sons — I was in therapy for three years. I have studied martial arts now for 52 years — back then it was about 27 — and I was homicidal. I wasn’t suicidal. And the only thing that precluded me from going through with it was that I can’t serve my children in a prison. I had learned to take a life in seven seconds, but I didn’t study martial arts to hurt people. I studied martial arts to be a better human being.

Je suis dans ce domaine depuis 30 ans, et — grâce à un ange, John Manning, qui a été mon thérapeute clinicien, et à mon épouse et à mes deux fils — j’ai suivi une thérapie pendant trois ans. J’étudie les arts martiaux depuis maintenant 52 ans — à l’époque, cela faisait environ 27 ans — et j’avais des tendances homicides. Je n’étais pas suicidaire. Et la seule chose qui m’a empêché d’aller jusqu’au bout, c’est que je ne pouvais pas servir mes enfants dans une prison. J’avais appris à enlever une vie en sept secondes, mais je n’ai pas étudié les arts martiaux pour blesser les gens.

J’ai étudié les arts martiaux pour devenir un meilleur être humain. John Manning, my angel, said to me, “Going through the fire, you come out, it gets rid of all the impurities, and it makes you a better person at the end of the day.” John Manning, mon ange, m’a dit : « Dans le feu, tu te débarrasses de toutes les impuretés et deviens une meilleure personne en fin de compte. » I want to go forward, and I want to respond to your question. For all of the individuals that I have helped over the 30 years — and there have been several of them — all of them had, at the very least, post-traumatic stress disorder.

My friend who joined us today has complex PTSD, not because he is a weak person but because he values reasonableness and intelligence. Je veux aller de l’avant et répondre à votre question. Toutes les personnes que j’ai aidées au cours des 30 dernières années — et il y en a eu plusieurs — souffraient, à tout le moins, du trouble de stress post-traumatique. Mon ami qui s’est joint à nous aujourd’hui souffre d’un TSPT complexe, non pas parce qu’il est faible, mais parce qu’il accorde de l’importance à la raison et à l’intelligence. 1-5-2023 Droits de la personne 36:21

European people attack the people that they see are intelligent and bright. In our systemically racist society, how does it impact the individuals? I will give you a small example, if I can. Les Européens attaquent les gens qu’ils considèrent comme intelligents et brillants. Dans notre société systématiquement raciste, comment cela se répercute-t-il sur les personnes? Je vais vous donner un petit exemple, si je peux. I have a triage that I do.

When people are solicited, or they come and visit me, or they seek my assistance, I ask them to bring their families with them, and my questions are to the spouse and then if they have children, “How are you getting along?” Je fais un tri. Lorsque les gens sont sollicités ou qu’ils viennent me rendre visite ou me demandent de l’aide, je leur demande d’amener avec eux les membres de leur famille, et mes questions s’adressent à la conjointe et, s’ils ont des enfants, je leur demande : « Comment vous en sortez-vous? »

And they say, “Well, not bad.” Et ils disent : « Eh bien, pas mal. » “How are things in the home?” « Comment les choses se passent-elles à la maison? » “Well, not bad.” « Eh bien, pas mal. » “Do you have any clinical counselling therapy?” « Suivez-vous une thérapie clinique? » “No.” « Non. » “So how are you doing?” « Donc, comment allez-vous? »

Nine times out of six, the wife bursts into tears, and what I do immediately — I am fortunate enough that I have psychologists and psychiatrists in my realm, and I call them up, and I say, “Listen, I have to get these people help immediately so that by the grace of the Creator, I can be the hope they need.” Neuf fois sur six, l’épouse fond en larmes, et ce que je fais immédiatement — j’ai la chance d’avoir des psychologues et des psychiatres dans mon entourage —, je les appelle et je leur dis : « Écoutez, je dois faire en sorte que ces personnes reçoivent de l’aide immédiatement afin que, par la grâce du Créateur, je puisse être l’espoir dont elles ont besoin. »

So that’s how I operate. C’est ainsi que je fonctionne. The impact is catastrophic on the family unit. It impacts so negatively that it destroys the individual. I’m not sure if you all are aware of a lady, but her name is — trauma changes personality, not the other way around. Les répercussions sont catastrophiques sur l’unité familiale. Elles sont si négatives qu’elles détruisent la personne. Je ne sais pas si vous connaissez tous une femme, mais son nom est... Le traumatisme change la personnalité, et non l’inverse.

I had the pleasure of working with my friend, retired Chief Justice Michael MacDonald, and on the day of his retirement, January 31, 2019, he was quoted as saying: J’ai eu le plaisir de travailler avec mon ami, le juge en chef à la retraite Michael MacDonald, et le jour de sa retraite, le 31 janvier 2019, il aurait déclaré : Systemic racism exists in this province. I think for white people, racism may be viewed as a concept. For [African- Nova Scotians], it’s something they face. It’s trauma. Le racisme systémique existe dans cette province.

Je pense que pour les Blancs, le racisme peut être perçu comme un concept. Pour les [Néo-Écossais d’origine africaine], c’est une chose à laquelle ils sont confrontés. C’est un traumatisme. I knew he got it, and I had the pleasure of working with him, Lydia Bugden and several others at the law firm Stewart McKelvey, and I’m one of four principal plaintiffs who launched a class-action lawsuit against the Canadian Armed Forces, way back on December 14, 2016.

We’re seven years into it, and one of the significant outcomes of that was that on August 19, 2019, we achieved a settlement agreement in principle wherein we convinced the Department of Justice and the military to have us implement, with their tandem support, systemic and institutional changes within the framework of the Canadian Armed Forces, so that going forward, they’re not giving us a few dollars and Je savais qu’il comprenait, et j’ai eu le plaisir de travailler avec lui, Lydia Bugden et plusieurs autres personnes au cabinet d’avocats Stewart McKelvey, et je suis l’un des quatre principaux plaignants qui ont intenté un recours collectif contre les Forces armées canadiennes, le 14 décembre 2016.

Cela fait sept ans, et l’un des résultats importants qui en sont ressortis, c’est que le 19 août 2019, nous avons obtenu un accord de principe dans lequel nous avons convaincu le ministère de la Justice et les forces armées de mettre en œuvre, avec leur soutien, des changements systémiques et institutionnels dans le cadre des Forces armées canadiennes, de sorte que, à l’avenir, ils 36:22 Human Rights 1-5-2023

tomorrow we’re still a “nigger.” We want to have it so that if people want to practise racism it in the workplace, then they have no bloody job. That’s our endeavour. ne nous donnent pas quelques dollars et que demain, nous soyons toujours un « nègre ». Nous voulons que les gens qui veulent pratiquer le racisme en milieu de travail n’aient tout bonnement pas d’emploi. C’est notre objectif. I hope that explains the impact. I haven’t had anybody come to me who hasn’t been broken. By the grace of the creator and with the assistance that I have in the tentacles, it has helped them to at least rebuild.

To be who they were? No, they can’t be the same person again because racism changes personality, and I want to make that unequivocally clear. In a country that purports to be a first-world country, it’s a disgrace. It’s a national scandal, a disgrace because racism is insidious. More importantly, it leads to intergenerational trauma, and I’m tired of people saying these things take time. People who are attacking us know exactly what they are doing and they have had 450 years of practice. In my view, that has to change. J’espère que cela explique les répercussions.

Toutes les personnes qui sont venues me voir avaient été brisées. Par la grâce du Créateur et avec l’aide que je reçois de diverses manières, cela les a à tout le moins aidées à se reconstruire. Pour être qui ils sont? Non, ils ne peuvent plus être la personne qu’ils étaient autrefois, parce que le racisme change la personnalité, et je tiens à le dire sans équivoque. Dans un pays qui prétend être un pays du premier monde, c’est une honte. C’est un scandale national, une honte, parce que le racisme est insidieux.

Fait plus important encore, il entraîne un traumatisme intergénérationnel, et je suis las d’entendre des gens dire que ces choses prennent du temps. Les gens qui nous attaquent savent exactement ce qu’ils font et ils le font depuis 450 ans. À mon avis, cela doit changer. The Chair: Thank you. La présidente : Merci. Mr. Coward: You’re welcome. M. Coward : Je vous en prie. The Chair: Mr. Coward I’m going to use my prerogative as a chair and ask your friend Mr. Carvery to sit beside you. He won’t be allowed to testify, but I want him to be seen. If you don’t mind, please take the chair next to Mr. Coward.

La présidente : Monsieur Coward, je vais utiliser ma prérogative en tant que présidente et demander à votre ami, M. Carvery, de s’asseoir à côté de vous. Il ne sera pas autorisé à témoigner, mais j’aimerais qu’on le voie. Si vous n’y voyez pas d’inconvénient, veuillez mettre la chaise à côté de M. Coward. Senator Arnot: Thank you, Mr. Coward and Ms. Coward for coming today, and Mr. Carvery who is joining you at the table. This question is really for Mr. and Mrs. Coward. Le sénateur Arnot : Merci, monsieur Coward et madame Coward d’être venus aujourd’hui, et merci à M. Carvery, qui se joint à vous à la table.

Ma question s’adresse vraiment à M. et à Mme Coward. You’re talking about a fundamentally broken relationship. In order for these systems to work, there has to be trust and confidence. I’m wondering, do you have confidence that this organization can change in the way that you think it should? I ask that in the context of the deep-seated nature of the bias that you have been talking about that exists in the organization. Vous parlez d’une relation fondamentalement brisée. Pour que ces systèmes puissent fonctionner, il doit y avoir de la confiance. Je me demande, avez-vous confiance?

Croyez-vous que cette organisation puisse changer de la manière dont elle devrait le faire? Je pose la question dans le contexte de la nature profondément ancrée des préjugés dont vous avez parlé qui existent au sein de l’organisation. Mr. Coward: Thank you for that question, Senator Arnot. I think change is highly improbable. At the head of these institutions are Europeans. In my view, racism has been woven into the very fabric of this country. I believe it was touched on by Mr. Sloly when he spoke about education.

One of the significant problems I see from my vantage point is that for the last two or three hundred years, the world has been lied to about the contributions of Black and Brown people, and until that is implemented into the schools from kindergarten to grade 12 and post-secondary education, I think Europeans will still view us as slaves or chattels or something they can treat whatever way they wish. That is the barometer. M. Coward : Je vous remercie pour cette question, sénateur Arnot. Je pense que le changement est très improbable. À la tête de ces institutions se trouvent des Européens.

À mon avis, le racisme fait

partie intégrante du tissu même de ce pays. Je pense que M. Sloly a effleuré le sujet lorsqu’il a parlé d’éducation. L’un des problèmes importants que je constate, de mon point de vue, est que depuis deux ou trois cent ans, on a menti au monde sur les contributions des Noirs et des gens à la peau brune, et jusqu’à ce que cela soit mis en œuvre dans les écoles de la maternelle à la 12e année et dans l’éducation postsecondaire, je pense que les Européens continueront de nous considérer comme des esclaves, des biens meubles ou quelque chose qu’ils peuvent traiter comme ils le désirent. C’est le baromètre. 1-5-2023 Droits de la personne 36:23

More disturbingly, what I found in the Canadian Armed Forces for 14-and-a-half years and dealing with a lot of intelligent Black men and women, Indigenous men and women, and even Europeans women, is that when I talk about, in particular, Black and Indigenous people, Europeans loathe having a person of colour as their boss. As soon as they see that we possess intelligence, are articulate and have an education, that sounds the alarm that we have to destroy them. I want to be clear. I’ve been doing this for 30 years, I joined the military 42 years ago, and that has been the common theme.

At the end of the day, we don’t want to get rid of these people, we want to destroy them. Fait encore plus troublant, ce que j’ai découvert dans les Forces armées canadiennes pendant 14 ans et demi et en traitant avec beaucoup de personnes intelligentes, des hommes et des femmes noirs, des hommes et femmes autochtones et même des femmes européennes, c’est que lorsque je parle en particulier des Noirs et des Autochtones, les Européens détestent avoir une personne de couleur comme patron.

Dès qu’ils voient que nous sommes intelligents, que nous nous exprimons bien et que nous avons reçu une éducation, cela sonne l’alarme :