EVIDENCE TÉMOIGNAGES OTTAWA, Thursday, November 2, 2023 OTTAWA, le jeudi 2 novembre 2023 The Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology met with videoconference this day at 11:30 a.m. [ET] to study Bill C-35,

An Act respecting early learning and child care in Canada. Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 11 h 30 (HE), avec vidéoconférence, pour étudier le projet de loi C-35, Loi relative à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada. Senator Ratna Omidvar (Chair) in the chair. La sénatrice Ratna Omidvar (présidente) occupe le fauteuil. The Chair: My name is Ratna Omidvar, and I’m a senator from Ontario. La présidente : Je m’appelle Ratna Omidvar, je suis une sénatrice de l’Ontario.

I am the Chair of the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology. Before we begin, I would like to do a round table and have senators introduce themselves, starting with Senator Moncion. Je suis la présidente du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. Avant de commencer, j’aimerais faire un tour de table et demander aux sénateurs de se présenter en commençant par la sénatrice Moncion. [Translation] [Français] Senator Moncion: Good morning. Senator Moncion, from Ontario. La sénatrice Moncion : Bonjour; sénatrice Moncion, de l’Ontario.

Senator Cormier: Good morning. Senator René Cormier, from New Brunswick. Le sénateur Cormier : Bonjour; sénateur René Cormier, du Nouveau-Brunswick. [English] [Traduction] Senator Burey: Good morning. Sharon Burey, senator for Ontario. La sénatrice Burey : Bonjour, je suis Sharon Burey, sénatrice de l’Ontario. Senator Moodie: Rosemary Moodie, senator for Ontario. La sénatrice Moodie : Rosemary Moodie, sénatrice de l’Ontario. Senator Tannas: Scott Tannas from Alberta. Le sénateur Tannas : Scott Tannas, de l’Alberta. Senator Seidman: Judith Seidman from Quebec. La sénatrice Seidman : Judith Seidman, du Québec.

The Chair: Thank you, colleagues. Today, we continue our consideration of Bill C-35,

An Act respecting early learning and child care in Canada. Joining us today by video conference, we welcome Brenda Lenahan, Founding Director, BC Complex Kids Society; Krista Carr, Executive Vice-President, Inclusion Canada; and Dr. Jamie Metsala, Professor of Education, Mount Saint Vincent University. Thank you so much for joining us today. I remind witnesses that you will each have five minutes for your opening statements, followed by questions by the senators. La présidente : Je vous remercie, chers collègues.

Aujourd’hui, nous poursuivons l’étude du projet de loi C-35, Loi relative à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada. Je souhaite la bienvenue à Brenda Lenahan, directrice fondatrice de la société BC Complex Kids; à Krista Carr, vice- présidente à la direction d’Inclusion Canada, et à Mme Jamie Metsala, qui est professeure d’éducation à l’Université Mount Saint Vincent. Elles se joignent à nous par vidéoconférence. Merci beaucoup de vous joindre à nous aujourd’hui. Je rappelle aux témoins qu’elles disposeront chacune de cinq minutes pour leur déclaration préliminaire.

Nous passerons ensuite aux questions des sénateurs Ms. Carr, I invite you to begin, followed by Professor Metsala and Ms. Lenahan. Madame Carr, je vous invite à commencer, suivie de Mme Metsala puis de Mme Lenahan. 2-11-2023 Affaires sociales, sciences et technologie 74:1

Krista Carr, Executive Vice-President, Inclusion Canada: Thank you, Madam Chair and committee members, for the opportunity to appear before you today to address Bill C-35. I am joining you today from the ancestral and unceded territory of the Mi’kmaq people. Krista Carr, vice-présidente à la direction, Inclusion Canada : Je vous remercie, madame la présidente, ainsi que les membres du comité, de me donner l’occasion de témoigner aujourd’hui au sujet du projet de loi C-35. Je m’adresse à vous aujourd’hui depuis le territoire ancestral et non cédé du peuple mi’kmaq.

I’m pleased to be a part of this critical discussion to advance foundational legislation for the provision of high-quality, affordable and inclusive early learning and child care in Canada. However, this bill lacks the legislative safeguards needed for an inclusive early learning and child care system in our country to be fully realized. Je suis heureuse de prendre part aux discussions visant à renforcer un projet de loi fondamental sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants qui prévoit la prestation de programmes et de services abordables, inclusifs et de haute qualité au Canada.

Malheureusement, le projet de loi n’a pas les mesures de protection législative voulues pour établir un système national d’éducation préscolaire et de garderies véritablement inclusif. Inclusion Canada was founded over 60 years ago primarily by mothers, who, when wanting their children with intellectual disabilities to be educated in local schools, were rebuffed. Still, the right to inclusive education eludes us. Today, we are a national federation of 13 provincial and territorial and 300 local associations supporting children and adults with an intellectual disability and their families.

Inclusion Canada a été fondé il y a plus de 60 ans par des mères qui ont essuyé un refus lorsqu’elles ont voulu inscrire leur enfant ayant une déficience intellectuelle à l’école de leur quartier. À ce jour, le droit à l’inclusion scolaire n’est pas acquis. Aujourd’hui, nous sommes une fédération nationale qui compte 13 associations provinciales et territoriales et 300 associations locales qui soutiennent les enfants et les adultes ayant une déficience intellectuelle et leurs familles. Inclusive early learning and child care benefits all children.

Unfortunately, irrespective of the research as to the benefits of inclusive early learning for all children, children with disabilities continue to remain excluded or segregated. Bill C-35 is momentous legislation that has the potential to change the lives of children and families in Canada by enshrining into law high- quality, affordable and inclusive early learning and child care. However, simply referencing inclusion and disability, as the legislation does, is insufficient. Critical amendments are needed. Un système d’éducation préscolaire et de garderie inclusif est une bonne chose pour tous les enfants.

Malheureusement, les enfants handicapés continuent d’être exclus ou séparés, en dépit des recherches sur les avantages que présente l’éducation préscolaire inclusive pour tous les enfants. Le projet de loi C-35 est une mesure cruciale, qui pourrait transformer la vie des enfants et des familles au Canada en inscrivant dans la loi la prestation de services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants de haute qualité, abordables et inclusifs. Toutefois, mentionner les mots « handicapé » et « inclusif », comme on le voit dans le projet de loi, ne suffit pas. Il faut apporter des amendements essentiels.

Too often, inclusion does not apply to individuals with an intellectual disability. The majority of school-aged children with intellectual disabilities are not educated in regular classrooms, and the majority of adults with intellectual disabilities remain unemployed. Inclusion is only a slogan when it is not explicitly defined and without funding and practices for it to be realized. Trop souvent, le critère d’inclusion ne s’applique pas aux enfants qui ont une déficience intellectuelle.

La majorité des enfants d’âge scolaire ayant une déficience intellectuelle ne sont pas dans des classes « régulières », et la majorité des adultes ayant une déficience intellectuelle restent sans emploi. Si on ne la définit pas explicitement, qu’on ne la finance pas et qu’on ne la met pas concrètement en pratique, l’inclusion n’est rien d’autre qu’un beau mot. While Inclusion Canada supports Bill C-35, we know without it being strengthened, inclusive early learning and child care will remain limited, with exclusion and segregation continuing.

Bill C-35 must clearly define early learning and child care principles and practices that are inclusive of children with disabilities. High-quality, affordable and inclusive early learning and child care not only have a significant impact on a child’s life, future education, employment and well-being, but also have Inclusion Canada appuie le projet de loi C-35, mais nous savons qu’à moins de renforcer cette mesure, la prestation de services d’éducation préscolaire et de garderies inclusifs demeurera limitée, et que les pratiques d’exclusion et de séparation se poursuivront.

En ce qui a trait à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants, le projet de loi C-35 doit clairement définir des principes et des pratiques qui sont inclusifs à l’égard des enfants handicapés. La prestation de services d’éducation 74:2 Social Affairs, Science and Technology 2-11-2023

a significant impact on the entire family as well as society. The cost of exclusion is high. préscolaire et de garderies de haute qualité, abordables et inclusifs, a des répercussions importantes non seulement sur la vie d’un enfant, son éducation, son emploi et son bien-être futurs, mais aussi sur sa famille en entier ainsi que sur la société. Le coût de l’exclusion est élevé. Access to inclusive early learning and child care for all children is a fundamental human right.

The United Nations Convention on the Rights of Persons with Disabilities, or CRPD, and the United Nations Convention on the Rights of the Child — both of which Canada has ratified — recognize the right of all children, including children with disabilities, to access inclusive education and learning without discrimination. L’accès à des services d’éducation préscolaire et de garderies inclusifs pour tous les enfants est un droit fondamental.

La Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, la CRDPH, et la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant — deux conventions que le Canada a ratifiées — reconnaissent le droit de tous les enfants, y compris les enfants handicapés, d’avoir accès à des services d’éducation et d’apprentissage inclusifs, sans faire l’objet de discrimination.

Some suggested amendments from the comprehensive briefs we have submitted include: Voici quelques-uns des amendements que nous proposons dans les mémoires que nous avons présentés : Strengthen references to Canada’s commitment and obligations to the UN CRPD in the purpose of the proposed legislation, not just the

preamble. Renforcer les références à l’engagement et aux obligations du Canada en vertu de la CRDPH dans l’objet du projet de loi, et non uniquement dans le préambule. Include a definition of inclusion in the

preamble to ensure it is clear and fundamentally more than just “access.” Ajouter une définition de l’inclusion dans le préambule afin de clarifier ce concept et de veiller à ce que l’inclusion soit comprise comme allant fondamentalement au-delà de l’« accès ». Ensure it is expressly inclusive of children with disabilities and meets the full intent as contained in

Article 24 of the CRPD. Veiller à ce qu’elle s’applique expressément aux enfants handicapés et qu’elle corresponde pleinement aux intentions de l’article 24 de la CRDPH. Have the UN CRPD inform the

interpretation and administration of the legislation in its entirety and any subsequent regulations. Faire en sorte que l’interprétation et l’administration de la loi dans son intégralité et des règlements subséquents s’inspirent de la CRDPH. Strengthen the guiding principles, particularly 7(1)(c), to ensure inclusion means children with disabilities, which requires providing the supports needed to ensure equal opportunity and access. Renforcer les principes directeurs, en particulier le point

c) du paragraphe 7(1), afin que l’inclusion concerne également les enfants handicapés, ce qui signifie que des soutiens devront être offerts en vue d’assurer l’égalité des chances et l’accès équitable. Require provinces and territories to ensure they collect data and report on key metrics measuring the progress being made in establishing accessible, affordable and fully inclusive early learning.

Exiger des provinces et des territoires qu’ils recueillent des données et fassent rapport sur des paramètres clés qui mesurent les progrès accomplis dans l’établissement d’un système d’éducation préscolaire accessible, abordable et pleinement inclusif. Bill C-35 must be specific in its commitments to inclusion. The policy choices made now will impact the future of our children and their families. Il faut indiquer clairement dans le projet de loi C-35 les engagements à l’égard de l’inclusion. Les choix politiques d’aujourd’hui auront des répercussions sur l’avenir des enfants et de leurs familles.

Our vision is one where families of children with an intellectual disability can approach any child care centre on any corner of any street, and their child will be welcomed and provided high-quality, inclusive early learning and child care. Parents of children with disabilities should be able to access the workforce on an equal basis with others.

Please consider our Notre vision est celle d’un monde où les familles d’enfants ayant une déficience intellectuelle peuvent se présenter dans une garderie au coin de n’importe quelle rue en sachant que leur enfant y sera bien accueilli et recevra des services d’éducation préscolaire et de garderies inclusifs et de haute qualité. Les parents d’enfants handicapés devraient pouvoir accéder au 2-11-2023 Affaires sociales, sciences et technologie 74:3

amendments. High-quality, fully inclusive early learning and child care is a necessity. All children deserve the opportunity to thrive. marché du travail au même

titre que les autres parents. Nous vous prions de tenir compte de nos amendements. Des services d’éducation préscolaire et de garderie de haute qualité et pleinement inclusifs sont une nécessité. Tous les enfants ont le droit de s’épanouir. Thank you, senators. Je remercie les sénateurs. The Chair: Thank you very much, Ms. Carr. Professor Metsala. La présidente : Merci beaucoup, Madame Carr. Vous avez la parole, madame Metsala.

Jamie Metsala, Professor of Education, Mount Saint Vincent University, as an individual: Honourable members of the Senate of Canada, I am joining you today from unceded, ancestral Mi’kmaq territory. I would like to express appreciation for Bill C-35. My research and advocacy focuses on all students acquiring strong literacy skills, including those with learning disabilities or other risk factors. Jamie Metsala, professeure d’éducation, Université Mount Saint Vincent, à

titre personnel : Honorables sénateurs, je m’adresse à vous aujourd’hui depuis le territoire ancestral et non cédé du peuple micmac. Je salue le projet de loi C- 35. Dans le cadre de mes travaux de recherche et de défense des intérêts, je cherche à faire en sorte que tous les élèves, y compris ceux qui ont des difficultés d’apprentissage ou qui présentent d’autres facteurs de risque, atteignent un bon niveau d’alphabétisme. The recent Ontario Human Rights Commission Right to Read inquiry report concluded that Ontario is failing too many students in learning to read.

Students with disabilities, students from lower-income backgrounds, racialized students and Indigenous students are all much more likely to fall behind when it comes to early reading. These early language and literacy skills that place some students at risk for later academic failure do not begin to develop when children enter formal schooling. The preschool years are key to how well children will understand what they read and communicate their thoughts throughout their lifetime.

Dans son récent rapport d’enquête, Le droit de lire, la Commission ontarienne des droits de la personne conclut que l’Ontario échoue à enseigner la lecture à beaucoup trop d’élèves. Un élève handicapé, un élève provenant d’une famille à faible revenu, un élève racisé ou un élève autochtone est bien plus susceptible de ne pas être initié à la lecture à un jeune âge. Certains élèves, faute d’avoir été initiés au langage, à la lecture et à l’écriture à un jeune âge, connaîtront des échecs scolaires, car l’apprentissage de ces compétences commence avant d’aller à l’école.

Les années préscolaires jouent un rôle crucial dans la capacité des enfants de comprendre ce qu’ils lisent et de communiquer leurs idées tout au long de leur vie. Towards best equipping early learning and child care settings to facilitate language and literacy acquisition for all children, I will briefly touch on three areas today. Afin de donner aux services d’éducation préscolaire et de garderies les meilleurs outils pour faciliter l’apprentissage du langage, de la lecture et de l’écriture de tous les enfants, j’effleurerai trois points.

The first area I would like to address is to establish guidelines for early learning and child care settings with one focus on early language and literacy. Importantly, there is a wealth of evidence concerning experiences that can positively impact these competencies and are essential for students at risk for later language and literacy difficulties. At the beginning of formal schooling, there are already vast differences between young children in the number of words they have in their vocabulary, in the knowledge of letter names and sounds and in their abilities to play with our language.

These skills and knowledge are the best predictors of how young children will learn to read. J’aimerais d’abord parler de l’établissement de lignes directrices pour les services d’éducation préscolaire et de garderies, en insistant sur l’apprentissage du langage, de la lecture et de l’écriture à un jeune âge. Il est important de noter qu’il y a une abondance de données au sujet d’expériences qui peuvent agir positivement sur ces compétences et qui sont essentielles pour des élèves susceptibles de développer ultérieurement des difficultés quant au langage, à la lecture ou à l’écriture.

Dès le début du parcours scolaire, on observe déjà entre les jeunes enfants de vastes différences dans la richesse du vocabulaire, la connaissance de l’alphabet et des syllabes et la capacité de jouer avec la langue. Il n’y a pas meilleur indicateur que ces connaissances et ces compétences pour prévoir comment un enfant apprendra à lire. It’s hard to overstate the importance of these early individual differences in language and literacy, and this variation can, in large part, be traced to differences in early learning opportunities.

On peut difficilement exagérer l’importance de ces écarts entre chacun par rapport à la langue, la lecture et l’écriture, car ceux-ci sont en grande

partie attribuables à des inégalités dans les occasions d’apprentissage à un jeune âge. 74:4 Social Affairs, Science and Technology 2-11-2023

Critically important, literacy is also a social determinant of health, having an impact on children’s social and emotional well- being, as well as academic success, self-esteem and future education and employment opportunities. L’alphabétisation est cruciale, car elle est aussi un déterminant social de la santé, puisqu’elle a une incidence sur le bien-être social et émotionnel, ainsi que sur la réussite scolaire, l’estime de soi et les perspectives de formation et d’emplois.

Given the differences in young children’s language and literacy opportunities and the resulting competencies, Bill C-35 has the potential to be powerful in this domain. Étant donné que les occasions d’apprentissage du langage, de la lecture et de l’écriture des jeunes enfants diffèrent, et que cela a une incidence sur les compétences qu’ils acquièrent, le projet de loi C-35 a le potentiel d’avoir une influence majeure à cet égard. Learning opportunities that will increase early language and literacy, however, need to be based on evidence.

The National Early Literacy Panel from the U.S. is just one large-scale review on best practices in this domain. This evidence is essential for children who may be at risk for beginning school with lower language and literacy competencies. Les activités qui favoriseront l’apprentissage en bas âge du langage, de la lecture et de l’écriture doivent toutefois avoir un fondement scientifique. On trouve dans le National Early Literacy Panel des États-Unis une vaste synthèse des pratiques exemplaires dans ce domaine.

Ces données sont essentielles pour les enfants qui sont susceptibles de commencer l’école en ayant des faiblesses sur le plan du langage, de la lecture et de l’écriture. Incorporating language and literacy-building activities like shared book reading with interactive conversations, intentionally building vocabulary and knowledge throughout this reading and talking and playing with language all help boost and foster higher levels of early literacy development.

L’intégration d’activités de renforcement du langage, de la lecture et de l’écriture, comme la lecture partagée assortie de conservations dynamiques dans le but d’enrichir le vocabulaire et les connaissances tout au long de la lecture et de parler et de jouer avec la langue, favorise le développement de l’alphabétisme chez les jeunes enfants. Bill C-35 has recommended that best practices for quality early learning and child care will be central. One recommendation would be to explicitly state that the evidence base concerning best practices in these language domains be consulted.

Dans le projet de loi C-35, on recommande d’accorder une importance cruciale aux pratiques exemplaires dans les services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Une recommandation serait d’indiquer explicitement qu’il faut consulter les données probantes sur les pratiques exemplaires dans ces domaines liés au langage. The Canadian Children’s Literacy Foundation is dedicated to supporting young children and their families in the areas of language and literacy development, and has compiled and contributed to the literature base on how to effectively do so.

One of the key ways to do this is more attention to further developing a qualified and well-supported early childhood workforce, my second area of focus. La Fondation pour l’alphabétisation des enfants canadiens se consacre au soutien des jeunes enfants et des familles dans les domaines du langage et de l’alphabétisation. Elle a rassemblé et rédigé de la documentation pour développer efficacement les compétences à cet égard. Une des principales façons d’y arriver est de veiller au perfectionnement d’une main-d’œuvre qualifiée dans les services à la petite enfance et bien épaulée.

C’est le deuxième point que j’aborderai. Early childhood educators already understand that early literacy is important to children’s development, but they often lack the preparation on how to act on that information. For example, only 10% of well over 1,000 early childhood educators, or ECEs, surveyed by the Canadian Children’s Literacy Foundation reported having participated in any professional development around early literacy. Only 38% felt confident in supporting early literacy development, but an overwhelming 99% of respondents indicated that they desired such preparation.

Les éducateurs de jeunes enfants savent déjà que l’alphabétisation en bas âge est importante pour le développement des enfants, mais il leur manque souvent la formation pour savoir comment employer cette information. Par exemple, seulement 10 % des plus de 1 000 éducateurs de jeunes enfants sondés par la Fondation pour l’alphabétisation des enfants canadiens ont rapporté avoir participé à une activité de perfectionnement professionnel sur l’alphabétisation en bas âge.

Seulement 38 % se sentaient confiants à l’idée de favoriser l’apprentissage de la lecture et de l’écriture en bas âge, mais une écrasante majorité de 99 % dit vouloir ce genre de formation. 2-11-2023 Affaires sociales, sciences et technologie 74:5

There is substantial research underscoring how additional early childhood education preparation on early literacy and language activities can immensely impact educators confidence in fostering children’s language and literacy skills. De nombreuses recherches soulignent que l’acquisition d’une formation additionnelle sur l’apprentissage du langage, de la lecture et de l’écriture accroît considérablement la confiance des éducateurs dans leur capacité à aider les enfants à cet égard.

Finally, I would like to briefly mention the need for universal early screening in the areas of children’s language and literacy competencies in the preschool years. For children with dyslexia, we know that early indicators can help identify students at risk and facilitate getting these young children early effective intervention. As well, difficulties with other aspects of language are evident in early childhood and early intervention is key to help lessen later comprehension and language difficulties.

Enfin, je mentionne brièvement qu’il est essentiel d’évaluer à un jeune âge les compétences de tous les enfants dans le maniement de la langue, de la lecture et de l’écriture. Nous savons que des indicateurs précoces peuvent aider à identifier les élèves susceptibles d’être dyslexiques et à intervenir efficacement et rapidement auprès d’eux. De plus, d’autres troubles du langage peuvent se manifester pendant la petite enfance; une intervention rapide est essentielle pour amoindrir l’effet futur des troubles de langage et de compréhension.

It is estimated that about 4% to 12% of the childhood population has speech and language disorders, and about 10% to 15% of the population may have dyslexia. The integration of community speech and language specialists with early childhood learning and child care centres would help to ensure we are serving those most at risk for language and learning disabilities at an optimal time in their development.

As well, increasing the focus on early language and literacy acquisition and milestones for early childhood education preparation programs would help these professionals feel more confident to bring attention and support children in these areas in the early child care settings. On estime qu’entre 4 % et 12 % des enfants ont des troubles du langage ou de la parole, et qu’environ 10 % à 15 % sont dyslexiques.

L’intégration d’orthophonistes communautaires au sein des services d’éducation préscolaire et de garderies permettrait d’aider les enfants les plus susceptibles d’avoir un trouble de langage ou d’apprentissage à un moment optimal de leur développement.

De plus, insister sur l’apprentissage du langage, de la lecture et de l’écriture en bas âge ainsi que sur des jalons dans le cadre des programmes de préparation à l’éducation préscolaire ferait en sorte que les professionnels de ce domaine se sentiraient plus confiants à l’idée d’attirer l’attention sur ces aspects et d’aider les enfants à cet égard dans des services de garderies. In conclusion, the proposed Canada early learning and child care act will ensure high-quality early learning in child care settings.

Looking to evidence for best practices in the domain of early language and literacy development may help enhance the impact of Bill C-35. Thank you. En conclusion, la

loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada qui est proposée assurera une éducation préscolaire de qualité dans des services de garderie. Examiner les données sur les pratiques exemplaires dans le domaine de l’apprentissage du langage, de la lecture et de l’écriture en bas âge permettra sans doute d’accroître la portée du projet de loi C-35. Je vous remercie. The Chair: Thank you, Professor Metsala. Ms. Lenahan. La présidente : Je vous remercie, madame Metsala. Madame Lenahan, c’est votre tour. Brenda Lenahan, Founding Director, BC Complex Kids Society: Good morning. Thank you, chair.

I am joining today from the territory of the Mowachaht/Muchalaht First Nation on the remote West Coast of Vancouver Island. I’m grateful for the opportunity to share my perspective today. Brenda Lenahan, directrice fondatrice, société BC Complex Kids : Bonjour, et merci, madame la présidente. Je m’adresse à vous aujourd’hui depuis la lointaine côte ouest de l’île de Vancouver sur le territoire de la Première Nation Mowachaht/Muchalaht. Je vous remercie de me donner l’occasion de présenter mon point de vue.

I am a member of the National Advisory Council on Early Learning and Child Care that is referenced in this bill, but today I am here in my role as the founder and a director of BC Complex Kids Society, a family-led non-profit that aims to connect families to each other and unify our voices to advocate for a better future for our medically complex kids. I also bring my lived experience here as I am a solo mom living in a remote community with my 9-year-old who has complex disabilities.

Je suis membre du Conseil consultatif national sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants qui est mentionné dans le projet de loi. Cependant, aujourd’hui, je suis ici à

titre de directrice fondatrice de la société BC Complex Kids, un organisme à but non lucratif dirigé par des familles qui cherchent à créer des liens entre des familles et à unifier nos voix pour réclamer un avenir meilleur pour nos enfants qui ont des besoins médicaux complexes. Je témoigne aussi de mon expérience, car j’élève seule dans une collectivité éloignée mon enfant de 9 ans qui a un handicap complexe. 74:6 Social Affairs, Science and Technology 2-11-2023

Like all parents, we love our kids unconditionally and strive every day to create good lives for them. But the deck is stacked against us as we face barriers to accessing almost every foundational need, across all ministries and across all provinces and territories with child care being near the top of the list of unmet needs. We want and we need to see meaningful change, and believe that this child care bill has the potential to do that. Comme tous les parents, nous aimons nos enfants de façon inconditionnelle et nous nous cherchons jour après jour à leur procurer une bonne qualité de vie.

Cependant, tout joue contre nous, car des obstacles se dressent devant pour pourvoir à presque chaque besoin fondamental dans tous les ministères et dans toutes les provinces et les territoires. Les services de garderies trônent presque au sommet de la liste des besoins à combler. Nous voulons voir des changements significatifs et croire que ce projet de

loi sur les services de garderies a le potentiel de changer la donne; nous en avons besoin. When the draft bill first became public, I was struck deeply to see that the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities was not referenced in the purpose of this bill. It is in the

preamble, along with the Indigenous and children’s rights frameworks. However, while those frameworks were embedded in both the

preamble and the purpose, the UN CRPD was missing from the purpose. This is a critical omission, and I am here today to ask this committee to make an important amendment and write the UN CRPD into the purpose of this bill. Lorsque le projet de loi a été rendu public pour la première fois, j’ai été profondément frappée de constater que la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées n’était pas mentionnée dans l’objet de ce projet de loi. Elle figure dans le préambule, au même

titre que les cadres des droits des autochtones et des enfants. Cependant, alors que ces cadres sont intégrés à la fois dans le préambule et dans l’objet, la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées n’est pas mentionnée dans l’objet. Il s’agit d’une grave omission, et je suis ici aujourd’hui pour demander au comité d’apporter un amendement important et d’inscrire la convention dans l’objet de ce projet de loi. Why does this matter?

If a rights-based approach for children with disabilities is not expressly defined in the bill as a purpose, then it weakens federal, provincial and territorial obligations to prioritize disability inclusion as a deliverable. The exclusion of the UN CRPD also sends a signal of status quo, leaving families to continuously fight individual battles for unique solutions inside systems that are not designed for our children. All disabled kids deserve full access to the developmental and social opportunities that their peers have.

As parents, we deserve the same opportunities as other parents to reach our financial potential. We could have a whole other discussion on the extraordinary costs associated with our children’s disabilities as it could easily be argued that our kids should be prioritized for child care. Pourquoi est-ce important? Si l’approche fondée sur les droits des enfants handicapés n’est pas expressément définie comme un objectif dans le projet de loi, cela affaiblit les obligations fédérales, provinciales et territoriales de faire de l’inclusion des personnes handicapées une priorité.

L’exclusion de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées envoie également un signal de statu quo, laissant les familles se battre continuellement pour des solutions uniques au sein de systèmes qui ne sont pas conçus pour nos enfants. Tous les enfants handicapés méritent d’avoir pleinement accès aux possibilités d’épanouissement et de socialisation dont bénéficient leurs pairs. En tant que parents, nous méritons d’avoir les mêmes possibilités que les autres parents pour atteindre notre potentiel financier.

Nous pourrions tenir une autre discussion sur les coûts extraordinaires associés aux handicaps de nos enfants, car on pourrait facilement soutenir que nos enfants devraient avoir la priorité en matière de garde d’enfants. I also want to expressly support the specific amendments proposed by Inclusion Canada that will strengthen this bill.

In order to undo years of ableist policy and funding models, we need to be very intentional and make strong commitments with regards to accessibility of the built environment, disability- inclusive funding models and ensuring that it is made clear that children with disabilities have a right to equitable access and inclusion in child care from coast to coast to coast. Je tiens aussi à soutenir expressément les amendements proposés par Inclusion Canada, qui renforceront ce projet de loi.

Afin de remédier à des années de politiques et de modèles de financement validistes, nous devons être très déterminés et prendre des engagements forts en ce qui concerne l’accessibilité de l’environnement bâti et les modèles de financement tenant compte des personnes handicapées, et veiller à ce qu’il soit clairement établi que les enfants handicapés ont droit à un accès équitable et à l’inclusion dans les services de garde d’enfants d’un bout à l’autre du pays.

The bill states that Canada is committed to supporting the establishment and maintenance of a Canada-wide early learning and child care system, including before and after-school care. If Le projet de loi indique que le Canada s’engage à soutenir l’établissement et le maintien d’un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada, notamment des 2-11-2023 Affaires sociales, sciences et technologie 74:7

a definition of ELCC is added to this bill, as many have suggested, it is important for this committee to understand that many of our kids need care support all the way up to the age of 19. I would suggest that adding a specific age profile is discriminatory towards so many kids that do not meet milestones of independence at a specific age. Before and after-school care is critical through the teen years, and would be best accommodated by a direct funding model that allows families to hire in-home care support.

There are also times when hiring in-home care support may be necessary for younger children due to a variety of health circumstances and we need a system that allows that flexibility. services de garde avant et après l’école. Si une définition de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants est ajoutée à ce projet de loi, comme beaucoup l’ont suggéré, il est important que le comité comprenne que bon nombre de nos enfants ont besoin d’un soutien jusqu’à l’âge de 19 ans.

Je dirais que l’ajout d’un profil d’âge spécifique est discriminatoire envers beaucoup d’enfants qui n’atteignent pas l’indépendance à un âge précis. La prise en charge avant et après l’école est essentielle pendant l’adolescence et serait mieux prise en compte par un modèle de financement direct permettant aux familles d’embaucher une aide à domicile. Il arrive également que l’embauche d’une aide à domicile soit nécessaire pour des enfants plus jeunes en raison de divers problèmes de santé, et nous avons besoin d’un système qui permet cette souplesse.

Unless we start prioritizing populations like ours, families will continue to live on the margins where they face deep financial, physical and emotional impacts. Newcomers, racialized families, LGBTQS and those living in remote and rural locations experience further challenges at the intersection with their child’s complex disabilities. Si nous ne commençons pas à donner la priorité à des populations comme les nôtres, les familles continueront à vivre en marge de la société, où elles sont confrontées à de graves conséquences financières, physiques et émotionnelles.

Les nouveaux arrivants, les familles racisées, les membres de la communauté LGBTQ et les personnes vivant dans des régions isolées ou rurales sont confrontés à des difficultés supplémentaires en raison des handicaps complexes de leurs enfants. In Canada, disability poverty starts at birth for too many kids. As parents, we quickly learn that having a disabled child is a ticket to poverty and financial instability. Au Canada, la pauvreté des personnes handicapées commence dès la naissance pour trop d’enfants.

En tant que parents, nous apprenons rapidement qu’avoir un enfant handicapé mène souvent à la pauvreté et à l’instabilité financière. I hope with all of my optimistic heart that you will see the importance of the proposed amendments and choose to embed disability rights into the purpose of this bill as well as the other amendments proposed. Thank you. I look forward to your questions.

J’espère de tout mon cœur et avec optimisme que vous verrez l’importance des amendements proposés et que vous choisirez d’inscrire les droits des personnes handicapées dans l’objet de ce projet de loi, ainsi que les autres amendements proposés. Je vous remercie. Je répondrai avec plaisir à vos questions. The Chair: Thank you, Ms. Lenahan. La présidente : Merci, madame Lenahan. We will now proceed to questions from senators. Colleagues, for today’s meeting, you will have four minutes for both your question and your answer. There are three witnesses.

Please indicate which witness you would like your question to be directed at if it’s to be directed at an individual. Nous allons maintenant passer aux questions des sénateurs. Chers collègues, pour la séance d’aujourd’hui, vous disposerez de quatre minutes pour la question et la réponse. Nous avons trois témoins. Veuillez indiquer à quel témoin vous voulez adresser votre question, le cas échéant. The first question will come from Senator Cordy, deputy chair of the committee. C’est la sénatrice Cordy, vice-présidente du comité, qui va poser la première question. Senator Cordy: Thank you very much to all of you.

Your presentations were fascinating. I taught elementary school and kindergarten for many years, so a lot of what you said were things that were on my dream list a while back. La sénatrice Cordy : Merci beaucoup à vous tous. Vos exposés étaient fascinants. J’ai enseigné aux enfants du primaire et de la maternelle pendant de nombreuses années, alors vous avez dit beaucoup de choses qui faisaient

partie de ma liste de souhaits il y a un certain temps. My questions are for Professor Metsala. Congratulations to Mount Saint Vincent, who have always been at the forefront of early childhood learning and child care. You have done so much work in that area. Mes questions s’adressent à Mme Metsala. Félicitations à l’Université Mount Saint Vincent, qui a toujours été à l’avant- garde en matière d’éducation préscolaire et de garde d’enfants. Vous avez accompli beaucoup de travail dans ce domaine. 74:8 Social Affairs, Science and Technology 2-11-2023

Professor, I’m going to give you two questions at the same time. You spoke about early screening as early indicators of challenges that the child may have later in life, which could be if they start dealing with it at the age of 3 or 4 — or 2 or 3 — certainly great headway can be made the earlier that you start. The longer that you let speech impediments, dyslexia or things like that go on, the more challenging it becomes. Madame Metsala, je vais vous poser deux questions en même temps.

Vous avez dit que le dépistage précoce permet d’obtenir les premiers indicateurs des difficultés que l’enfant pourrait rencontrer plus tard dans sa vie. Si on commence le dépistage le plus tôt possible, vers l’âge de 2, 3 ou 4 ans, on peut certainement réaliser de grands progrès. Plus on laisse perdurer les troubles de la parole, la dyslexie ou d’autres problèmes de ce type, plus la situation devient difficile. Second, the challenge we heard about the workforce. I know you spoke about that, professor. We’ve heard challenges that people are burning out because of salary, because of responsibilities.

I wonder if you could also comment on that. Ma deuxième question porte sur ce dont vous avez parlé au sujet des difficultés liées à la main-d’œuvre. Des gens s’épuisent à cause des responsabilités et de la faiblesse des salaires. J’aimerais que vous nous disiez ce que vous en pensez. Ms. Metsala: Thank you very much. Mme Metsala : Merci beaucoup. The early screening, as you noted, can really help reduce and mitigate some biological predispositions for reading disabilities or dyslexia as well as for developmental language disorders and for children who are struggling due to other factors.

Universal screeners are meant to be reliable and valid but very quick, and so in terms of screening for dyslexia, we know if we look at early sound letter knowledge and if we look at how children can play with the sounds and language, so phonological awareness, they’re the best predictors of later reading issues. We can choose these children who are having those struggles. We can give a little bit more diagnostic assessment, not to diagnose but to find out where the difficulties are and to intervene very early.

Le dépistage précoce, comme vous l’avez souligné, peut réellement contribuer à réduire et à atténuer certaines prédispositions biologiques aux difficultés de lecture ou à la dyslexie, ainsi qu’aux troubles du développement du langage, et pour les enfants qui éprouvent des difficultés en raison d’autres facteurs. Les dépisteurs universels se veulent fiables et valides, mais aussi très rapides.

Ainsi, en ce qui concerne le dépistage de la dyslexie, nous savons que la connaissance précoce des correspondances sons-lettres et la façon dont les enfants peuvent jouer avec les sons et le langage, c’est-à-dire la conscience phonologique, sont les meilleurs prédicteurs des problèmes de lecture ultérieurs. Nous pouvons choisir les enfants qui ont ces difficultés et procéder à une évaluation diagnostique un peu plus poussée, non pas pour poser un diagnostic, mais pour découvrir où se situent les difficultés et intervenir très tôt.

Especially for children at risk for reading disabilities, interventions can be very effective. Often, we don’t see as many later readings disabilities as if we didn’t screen and intervene. Les interventions peuvent être très efficaces, en particulier pour les enfants présentant un risque de déficience de lecture. Souvent, il y a moins de déficiences de lecture ultérieures que si nous n’avions pas procédé à un dépistage et à une intervention.

Similarly for language difficulties, there are multiple aspects of language, including syntax, morphology and vocabulary, and we can screen young children to see if they’re developmentally where we need them to be. If not, we can have thorough intervention programs happening with small groups of children to really boost those skills and to get them on a much better trajectory and mitigating academic learning and potential to fall way behind peers and not be able to succeed in school. C’est la même chose pour les difficultés liées au langage.

Le langage comporte de nombreux aspects, dont la syntaxe, la morphologie et le vocabulaire, et nous pouvons effectuer un dépistage chez les jeunes enfants pour voir si leur développement se situe au niveau souhaité. Si ce n’est pas le cas, nous pouvons mettre en place des programmes d’intervention approfondis avec de petits groupes d’enfants afin de renforcer ces compétences, de les mettre sur une bien meilleure voie et d’atténuer les problèmes relatifs à l’apprentissage scolaire ainsi que le risque de prendre du retard par rapport à leurs pairs et de ne pas pouvoir réussir à l’école.

So early screening can be key. It’s meant to be quick, accurate and reliable. Un dépistage précoce peut donc s’avérer essentiel. Il se veut rapide, précis et fiable. In terms of the workforce, I think preparation programs are key to both support and to recommend that those be based on evidence. For example, we know that play is so important but often it’s very difficult to work in that language and intentional language learning that needs to happen in early childcare centres. En ce qui concerne la main-d’œuvre, je pense que les programmes de préparation sont essentiels pour la soutenir.

Il faut également recommander que ces programmes soient fondés sur des données probantes. Par exemple, nous savons que le jeu est très important, mais il est souvent très difficile d’intégrer 2-11-2023 Affaires sociales, sciences et technologie 74:9

l’apprentissage intentionnel du langage qui doit se faire dans les centres de la petite enfance. If we support early childhood educators with, for example, books and ways to be more interactive around reading those books, and books around certain themes that we need children to start to learn about — especially children at risk who may not have the same learning experiences outside of the early childhood setting — how plants grow and learning about the animal world.

Then children come to school with so much more vocabulary and knowledge, and are ready to learn from school and be successful in later reading comprehension.

Si nous soutenons les éducateurs de la petite enfance en leur fournissant, par exemple, des livres et des moyens de rendre la lecture de ces livres plus interactive, et des livres sur certains thèmes que les enfants doivent commencer à apprendre — en particulier les enfants à risque qui n’ont peut-être pas les mêmes expériences d’apprentissage en dehors du cadre de la petite enfance —, par exemple sur la croissance des plantes et le monde animal, alors les enfants arriveront à l’école avec beaucoup plus de vocabulaire et de connaissances.

Ils seront prêts à apprendre à l’école et ils réussiront à bien comprendre les textes plus tard. We need to support the workforce, but as you mentioned, we need to also respect and elevate our early childcare workers, and we need to do that through increased salary and recognition of all that they do.

There are both those preparation programs but there’s also supporting — Nous devons soutenir la main-d’œuvre, mais comme vous l’avez mentionné, nous devons également respecter et appuyer nos travailleurs de la petite enfance, et nous devons le faire en augmentant les salaires et en reconnaissant tout ce qu’ils accomplissent. Il existe à la fois des programmes de préparation, mais aussi des programmes de soutien... The Chair: We must move on. Senator Seidman. La présidente : Nous devons poursuivre. Sénatrice Seidman, vous avez la parole.

Senator Seidman: Thank you to our witnesses for very valuable insights about the disability community, especially. This is the first we’ve had with witness testimony from that community in particular. Thank you for that. La sénatrice Seidman : Merci aux témoins pour les précieux renseignements qu’ils nous fournissent, plus particulièrement au sujet de la communauté des personnes handicapées. C’est la première fois que nous entendons des témoignages de représentants de cette communauté. Merci. My question is to Ms. Carr.

Inclusion Canada is suggesting a new clause 8(2) which would legislate that: J’ai une question pour Mme Carr. Inclusion Canada suggère d’ajouter un nouveau paragraphe, le paragraphe 8(2), stipulant ce qui suit : As a condition in funding agreements, provincial governments, Indigenous governing bodies and other Indigenous entities will be required to make public an annual report containing key metrics and indicators measuring the progress being made under the terms of their Canada-Wide Early Learning and Child Care Agreements and Action Plans . . . .

Comme condition dans les accords de financement, les gouvernements provinciaux, les organes directeurs autochtones et d’autres entités autochtones seront tenus de rendre public un rapport annuel contenant les principaux résultats et indicateurs mesurant les progrès réalisés aux termes de leurs ententes et plans d’action pancanadiens en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants [...]. Our committee did hear from several witnesses, including Gord Cleveland, who is the chair of the data indicators and research working group on the national advisory council.

He told us that the provinces and territories are not collecting quality data on the early learning and child care systems. He doesn’t think that they’re making it a top priority. To quote him, he said they are not reporting in the way the agreements foresaw. Notre comité a entendu les témoignages de nombreux témoins, y compris Gord Cleveland, président du groupe de travail sur les données et la recherche du conseil consultatif national. Il nous a informés que les provinces et les territoires ne font pas la collecte de données de qualité sur les systèmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.

Il est convaincu que cette question n’est pas une priorité pour les instances gouvernementales. Je le cite : « Les rapports qu’ils produisent ne sont pas conformes à ce que prévoyaient les accords. »

I guess my question for you is, since you have identified that as a very important issue, could you please tell us why it’s so important for the disability community that that kind of metrics Dans ce cas, ma question sera la suivante : étant donné que vous avez indiqué que cet aspect est un enjeu très important, pouvez-vous nous dire pourquoi est-ce si important pour les 74:10 Social Affairs, Science and Technology 2-11-2023

and key indicators are collected, and what, in particular, is valuable from your point of view? groupes de personnes handicapées de recueillir ce type de données et d’indicateurs clés, et qu’est-ce qui, à vos yeux, est si utile? Thank you. Merci. Ms. Carr: Thank you very much for your question, senator. Mme Carr : Merci pour votre question, madame la sénatrice. We do think it’s critically important. I would agree with the witness who testified that they’re not collecting the data, it’s not a priority and it’s not being collected properly.

We have a really difficult time in the disability community to get accurate, up-to- date data particularly on the inclusion of children with disabilities, whether that’s in school or in early learning and child care. Nous pensons que c’est extrêmement important. Je suis d’accord avec le témoin qui a soulevé que ce n’est pas une priorité, que ces données ne sont pas récoltées ou, si elles le sont, ce n’est pas fait de façon adéquate.

Du côté des groupes de personnes handicapées, il est très difficile d’obtenir des données exactes et à jour, surtout à propos de l’inclusion des enfants handicapés, peu importe si c’est à l’école ou dans les systèmes d’apprentissage et de garde de jeunes enfants. It is critically important because otherwise when we try to make our policy arguments or our legislative arguments, whether that’s provincially, territorially or federally, everybody wants the data. Well, how many kids? Who is in and who is not in?

I think we would need specific things collected but not limited to how many kids with identified disabilities are included right now in early learning and child care centres? Have children left those situations and what were the reasons by which they may have left? Because what we find in many cases if a child gets included originally, they may end up not having the proper support. The centre is not well-supported in terms of their inclusion, and they end up having to leave the centre.

You could benchmark that against the number of children with disabilities that are in that province, et cetera, in that age bracket. Ces renseignements sont extrêmement importants pour défendre nos arguments à l’égard des politiques ou des mesures législatives, car toutes les instances gouvernementales provinciales, territoriales ou fédérales demandent ces données. Combien d’enfants? Qui est inclus et qui ne l’est pas?

À mon avis, il faudrait recueillir des données précises, mais sans qu’elles se limitent à déterminer combien d’enfants handicapés sont inclus à l’heure actuelle dans les centres d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. On nous demande aussi de dire combien d’enfants ont quitté ces centres et pourquoi ils ont été retirés du système? Ce que nous constatons, dans bien des cas, c’est que même si un enfant est inclus, il risque de ne pas obtenir le soutien nécessaire. Autrement dit, le centre n’a pas les appuis requis pour inclure l’enfant handicapé, alors ce dernier finira par quitter le centre.

Il serait utile d’établir des points de repère par rapport au nombre d’enfants handicapés dans une province, ou autre, répartis par tranche d’âge. I think those are some of the critical pieces that we would really need to know about. And how many are being refused? And if they were refused, on what basis? Is it because the centre didn’t have the space or was it because the centre didn’t know how to properly support or didn’t have the resources to support, et cetera? I hope that answers your question. Je pense que ce sont des exemples de données cruciales dont nous aurions vraiment besoin.

Je pense qu’il serait aussi utile de savoir combien d’enfants ont été refusés. Quelle était la raison du refus? Est-ce parce que le centre n’avait pas l’espace nécessaire ou parce que le personnel ne savait pas comment offrir le soutien adéquat ou qu’il n’avait pas les ressources requises pour le faire, et cetera? J’espère avoir répondu à votre question. Senator Seidman: Yes, it certainly does. La sénatrice Seidman : Oui, certainement. Senator Moodie: Thank you to the witnesses. La sénatrice Moodie : Je remercie les témoins. I wanted to just think back, if I could, with Ms.

Carr about your experience with the House of Commons Social Development Committee. I know that you did provide a brief that very closely mirrors what you’ve said today. I know that it was considered and discussed, and that, in fact, probably did result in the strengthening of the bill around disabilities in 7(1)(c). Si vous me le permettez, j’aimerais revenir à ce que Mme Carr a soulevé à propos de son expérience avec le Comité du développement social — le comité HUMA de l’autre endroit. Je sais que vous avez présenté un mémoire qui énonce presque mot pour mot ce que vous avez dit aujourd’hui.

Je sais que vos arguments ont été étudiés et débattus, et qu’ils ont probablement contribué à renforcer l’alinéa 7(1)

c) du projet de loi, à l’avantage des personnes handicapées. 2-11-2023 Affaires sociales, sciences et technologie 74:11

I’ll just read it very quickly: Je vous en fais la lecture très rapidement : Support the provision, including in rural and remote communities, of early learning and child care programs and services that are inclusive, of children from systemically marginalized groups, including children with disabilities . . . . [...] d’appuyer la prestation, y compris dans les collectivités rurales et éloignées, de programmes et services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants qui sont inclusifs à l’égard des enfants issus des groupes systématiquement marginalisés, notamment les enfants handicapés [...]. And it goes on.

Et ainsi de suite. I’m wondering what you think about why specifically further explicit language is needed. What was not provided by that amendment, which I think the folks in the other place thought had addressed your questions and your concerns? J’aimerais savoir pourquoi vous estimez nécessaire que le libellé soit plus explicite. Quelle est la lacune dans cet amendement, qui, selon l’autre endroit, semblait répondre à vos questions et à vos préoccupations? Ms. Carr: Thank you for the question, Senator Moodie. Mme Carr : Je vous remercie de votre question, sénatrice Moodie.

First of all, I want to say we tried hard to present to the Social Development Committee, and we’re not able to get on that agenda. I appreciate the opportunity to present to you. Tout d’abord, je tiens à dire que nous avons essayé d’être convoqués pour témoigner devant le Comité du développement social, sans succès. Je vous remercie de me donner l’occasion de témoigner ici. I think we feel like it doesn’t go far enough. That particular

section that you’re specifying needs to also include that it isn’t just about saying you’re inclusive of children with disabilities but that you’re actually providing the necessary supports that are required to ensure equal opportunity and equitable access. That’s the piece we’re looking for. Je pense que c’est parce que le projet de loi nous donne l’impression de ne pas aller assez loin.

Si l’on prend l’exemple de l’alinéa auquel vous avez fait mention, en plus d’indiquer l’obligation d’être inclusifs à l’égard des enfants handicapés, il devrait aussi souligner l’obligation de fournir les appuis nécessaires pour assurer des chances égales et un accès équitable aux enfants handicapés. C’est l’élément qui devrait être ajouté, à notre avis.

So definitely appreciative of the fact that the House committee added in disability, but we’re asking for it to go a bit further in terms of ensuring that the necessary supports are provided for that to be successful and for that child to be able to thrive in that environment. Nous sommes évidemment reconnaissants envers le comité de la Chambre des communes d’avoir ajouté la notion de handicap.

Toutefois, nous demandons à ce qu’il aille un peu plus loin en précisant la nécessité de fournir les mesures de soutien dont les enfants handicapés ont besoin pour réussir leur intégration et s’épanouir dans cet environnement. Senator Moodie: Ms. Lenahan, there has been some discussion, and you raised it yourself today, around the definition of ELCC. La sénatrice Moodie : Mme Lenahan, la définition de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants a fait l’objet de débats. D’ailleurs, vous l’avez soulevé précédemment.

While some are seeking a stricter definition, others have highlighted — you included, I think — that the need to have a flexible definition to keep it open is more inclusive. Bien que certaines personnes souhaitent une définition plus stricte, d’autres ont souligné — vous y compris, je crois — qu’une définition suffisamment souple de manière à être ouverte est plus inclusive. We have also heard that a stricter definition could tie the hands of the government — and provincial governments and territories — moving forward if they wanted to expand the program.

Certaines personnes allèguent qu’une définition plus stricte pourrait faire obstacle à ce que le gouvernement — y compris les gouvernements provinciaux et territoriaux — puissent élargir le programme éventuellement. Could I hear your thoughts on this? Is a more flexible definition better for children with complex needs? Pourrais-je entendre votre point de vue à ce sujet? Une définition plus souple est-elle plus avantageuse pour les enfants ayant des besoins complexes? 74:12 Social Affairs, Science and Technology 2-11-2023

Ms. Lenahan: I believe it is. I believe we need flexible systems. Mme Lenahan : Je crois que oui. Je crois que nous avons besoin de systèmes souples. Of course, we want legislation to have strict parameters in terms of ensuring that inclusion opportunities are there. But our kids need the utmost in flexibility in the sense that, as I described, they don’t reach those milestones of independence at 12. So if the decision is made to expand and put a definition to 12, then we are explicitly excluding kids 13 to 19 who are not able to have their child care or care support needs met. It’s important to understand that, if any

definitions are provided. Bien sûr, nous voulons un projet de loi avec des paramètres stricts prévoir l’accès à des possibilités d’inclusion. Cependant, nos enfants ont besoin de la plus grande souplesse parce que, comme je l’ai dit, ce n’est que vers 12 ans qu’ils atteignent des jalons en matière d’autonomie. Par conséquent, s’il est décidé d’élargir les paramètres et d’inclure l’âge de 12 ans dans la définition, alors les jeunes de 13 à 19 ans qui doivent être intégrés dans les services de garde ou qui ont besoin d’appuis seront explicitement exclus.

Il est important de bien le comprendre dès qu’il est question de prévoir une définition. Yes, I really think we need to ensure a flexible system. There are many kids who need different opportunities, as I suggested as well. Sometimes, in those older years, direct funding is needed so a family can be empowered to hire a support worker so that, after school, that child has the support they need perhaps to attend an after-school program or to get home.

It ought to be something flexible that works with the really unique needs our kids have, everything from medical supports to behavioural supports that are very different needs as well. Oui, je pense que nous devons absolument veiller à ce que le système soit souple. Comme je l’ai également souligné, de nombreux enfants ont besoin de possibilités différentes.

Parfois, durant cette période où les enfants sont plus âgés, les familles ont besoin d’un financement direct pour avoir la possibilité d’embaucher un préposé afin que leur enfant handicapé ait le soutien dont il a besoin, par exemple pour participer à un programme d’activités parascolaires ou revenir à la maison.

Le projet de loi doit être suffisamment flexible pour tenir compte des besoins particuliers de nos enfants, peu importe si ce sont des besoins très variés comme des soins médicaux ou un encadrement sur le plan comportemental. [Translation] [Français] Senator Cormier: The first part of my question is for Ms. Lenahan. You heard Ms. Carr’s position on the amendment to paragraph 7(1)(c). What is your position on this? Do you agree with Ms. Carr’s position on strengthening this section? Le sénateur Cormier : La première

partie de ma question s’adresse à Mme Lenahan. Vous avez entendu la position de Mme Carr sur la question de l’amendement apporté à l’alinéa 7(1)c). Quelle est votre position à ce sujet? Est-ce que vous adhérez à la position de Mme Carr au sujet du renforcement de cet article? The second part of my question is for both of you. From your perspective, Ms. Lenahan and Ms.

Metsala, considering that this bill seeks first and foremost to set up a public network, what type of child care setting would provide the best services for young children living with disabilities and deliver quality services in terms of language and literacy learning? This is keeping in mind that, in many provinces, there is both public and private provision of these services. La deuxième

partie de ma question s’adresse à vous deux. De votre point de vue, madame Lenahan et madame Metsala, considérant que la vision de ce projet de loi est avant tout la mise en place d’un réseau public, quel type de garderie permet d’offrir les meilleurs services pour les jeunes enfants en situation de handicap et pour livrer des services de qualité dans les domaines d’apprentissage de la langue et de la littératie? Cela en considérant que dans plusieurs provinces, il y a le public, mais il y a également le privé qui agit. I would like to hear your comments on these issues, starting with you, Ms.

Lenahan, on paragraph 7(1)(c). J’aimerais vous entendre sur ces questions, en commençant par vous, madame Lenahan, au sujet de l’alinéa 7(1)c). [English] [Traduction] Ms. Lenahan: Thank you for the question. Mme Lenahan : Merci pour la question. Yes, we support Inclusion Canada’s amendments. Strengthening the language, as has been suggested, is essential. It’s a historically and currently marginalized population Oui, j’appuie les amendements proposés par Inclusion Canada. Il est essentiel de renforcer le libellé, comme il a été suggéré.

À moins d’un libellé explicite, ce sont depuis toujours les groupes 2-11-2023 Affaires sociales, sciences et technologie 74:13

regarding whom, unless we have explicit language, we will continue to — it won’t have the teeth it needs. We really need strong commitments here. marginalisés qui vont continuer — le projet de loi n’aura pas assez de mordant. Il faut des engagements solides. Can you repeat your second question? Pouvez-vous répéter votre deuxième question? [Translation] [Français] Senator Cormier: Which type of child care setting would provide the best services for young children living with disabilities? Would that be private, public, family-based, licensed or unlicensed child care centres?

Le sénateur Cormier : Quel type de garderie permet d’offrir les meilleurs services pour les jeunes enfants en situation de handicap : privée, publique, familiale, agréée ou non agréée? [English] [Traduction] Ms. Lenahan: The reality is that what we desire and what is very possible — my son experienced some part-time child care opportunities that were in community. It was at a centre that I chose. I was very lucky to have that experience. Mme Lenahan : Dans le monde réel, ce dont nous avons besoin et ce qui est disponible — mon fils a eu accès à des services de garde à temps partiel dans notre collectivité.

C’est à un centre que j’avais moi-même choisi. Nous avons été très chanceux de pouvoir vivre cette expérience. It needs to be a centre that’s in community with the peers you will end up going to school with later. That is critical and creates critical social connections for both the family and the child as they transition to kindergarten. Les enfants handicapés ont besoin d’avoir accès aux services dans un centre de leur collectivité afin de côtoyer les enfants qu’ils retrouveront à l’école plus tard.

C’est un besoin fondamental et cela crée des liens essentiels, autant pour la famille que pour l’enfant, pour faire la transition vers la maternelle. It’s critical that it’s accessible. Many of our kids are wheelchair users. It’s critical that they have the medical support they need. We used to have support in B.C. such that the staff would be trained to do basic things. Gastrostomy tube, or G-tube, feeding is not super complicated; parents are trained all the time to do G-tube feeding. It’s easy to train people to do that in a child care setting. Historically, that was something that was done.

Recently, we lost that opportunity. Il est crucial que ce type de services soient accessibles. De nombreux enfants handicapés utilisent un fauteuil roulant. Ils ont absolument besoin d’appuis médicaux. Avant, en Colombie- Britannique, le personnel pouvait être formé pour exécuter des tâches simples. L’alimentation par sonde, dans le cas d’une gastrostomie, n’est pas très compliquée à faire; les parents sont formés pour apprendre cette méthode. C’est facile de former le personnel pour exécuter cette tâche dans un centre de services de garde d’enfant. C’est quelque chose qui se faisait auparavant.

Récemment, ce service a été aboli. We need to ensure those supports are there, they are strong and there are more of them. They need to be built into the system. Il est nécessaire de veiller à ce que ces appuis soient incluent, renforcés et multipliés. Ces appuis doivent être intégrés dans le système. The funding model is critical as well. I was only offered part- time. That means that the person who’s hired to support my son, one to one, they are only offered a part-time job. They are offered it at $23 an hour. It’s just not enough for them or for me as a parent to go work full-time.

En outre, le modèle de financement est très important. Ces appuis étaient seulement offerts à temps partiel. Cela signifie que pour le préposé qui aide mon fils, de manière individuelle, ce n’est qu’un emploi à temps partiel, à un taux horaire de 23 $. C’est insuffisant comme gagne-pain pour ce préposé et, en tant que parent, cela ne me permet pas d’occuper un emploi à temps plein. There are all these critical pieces that we need to — Ce sont tous des éléments fondamentaux qui doivent... Senator Cormier: Thank you.

Since I don’t want the chair to cut us off, I will ask Professor Metsala to answer the question, if it’s possible. Le sénateur Cormier : Merci. Puisque je ne veux pas que la présidence nous interrompe, j’aimerais demander à Mme Metsala de répondre à la question, si possible. 74:14 Social Affairs, Science and Technology 2-11-2023

The Chair: He may do so on the second round, sir. La présidente : Vous pourrez le faire au deuxième tour, sénateur. Senator Dasko: Thank you to our witnesses for being here today to talk about these issues. La sénatrice Dasko : Je remercie les témoins d’être ici pour parler de ces enjeux importants. My main question is for Ms. Carr. You are calling for language to be included in the bill, but I wanted to ask you about the arrangements and agreements that have already been reached with the provinces and territories.

Is there any language in any of those agreements that speak to the services or supports for children with disabilities? I expect there isn’t, but if there is, I would like to know that. Ma principale question s’adresse à Mme Carr. Vous demandez que le libellé soit modifié, mais j’aimerais avoir plus de détails sur les modalités et les ententes déjà conclues avec les provinces et les territoires. Est-ce que le libellé de l’une ou l’autre de ces ententes porte sur les services ou les appuis destinés aux enfants handicapés? Je suppose que non, mais si c’est le cas, j’aimerais en savoir plus.

Also, how have services for children with disabilities might have found their way into the existing arrangements, whether there is language? J’aimerais aussi savoir si les services pour les enfants handicapés ont été intégrés dans les ententes déjà en vigueur, que le libellé le mentionne ou non. Right now, in terms of the implementation of the funding from the federal government, the reduction of fees, expansion of services and so on, can you tell me about the services that children with disabilities might be achieving under the new agreements?

En ce qui concerne la mise en œuvre du financement prévu par le gouvernement fédéral, la réduction des frais, l’élargissement des services, et tous les autres aspects, pouvez-vous nous donner plus de détails sur les services qui seront éventuellement offerts aux enfants handicapés en vertu de ces nouvelles ententes? I know that’s a long question. I don’t expect you to go through all the provinces, but anything you can provide would be great. Thank you. Je comprends que ma question est longue.

Je ne m’attends pas à ce que vous me donniez les détails sur chacune des provinces, mais tous les détails que vous pouvez nous fournir sont les bienvenus. Merci. Ms. Carr: That is a two-part question, and I’ll start with the first part. Thank you for the question, senator. Mme Carr : C’est une question à deux volets et je vais commencer par le premier. Je vous remercie de la question, sénatrice.

As far as the existing agreements go, my understanding, from our provincial-territorial member associations that are working provincially with those, is that there is no obligation in those agreements for that funding to go towards creating disabilities- inclusive early learning and child care spaces. There are no real specifications around that.

Selon ce que j’en comprends, les ententes actuelles de nos associations membres dans les provinces et les territoires ne prévoient aucune obligation en ce qui a trait au financement des possibilités visant à inclure des places pour les enfants handicapées dans les centres d’apprentissages et de garde de jeunes enfants. Il n’y a aucune précision concrète à cet effet. We would have loved to have seen agreements that said the money will go to support inclusive settings that include all children and those types of things.

I think inclusion is loosely mentioned in the agreements, but what I’m told based on the feedback I’m getting from our member associations is that most of that is being focused on diverse populations other than children with disabilities. Notre organisation aurait aimé que ces ententes précisent qu’un certain montant d’argent doit servir à améliorer l’inclusion de tous les enfants et les éléments connexes. Je pense que la notion d’inclusion est énoncée de manière générale dans les ententes.

Toutefois, selon la rétroaction des associations membres, la majorité du financement est prévu pour l’inclusion de divers groupes autres que les enfants handicapés. That is the best answer I can give you on the first part of the question. C’est la meilleure réponse que je puisse vous fournir pour le premier volet. 2-11-2023 Affaires sociales, sciences et technologie 74:15

The second part of the question is about what might be required, I believe. Si je ne me trompe, le deuxième volet porte sur ce qui est requis. Senator Dasko: [Technical difficulties] taken place so far in the rollout of the federal money into the provinces. What has happened? Can you enlighten us as to how the money might have helped children with disabilities so far? La sénatrice Dasko : [Difficultés techniques] s’est produit jusqu’à maintenant en ce qui concerne la distribution des sommes fédérales aux provinces. Comment cela se passe-t-il?

Pourriez-vous nous dire comment cet argent a pu aider des enfants handicapés jusqu’à présent? Ms. Carr: I will not say that it has not supported children with disabilities. It depends upon the jurisdiction and what commitment they have to ensuring that their child care services, spaces, quality, et cetera, are inclusive of children with disabilities. In some provinces, we have seen more progress on that than others. Mme Carr : Je ne dirais pas qu’il ne permet pas d’aider des enfants handicapés.

La situation varie selon les administrations et leur détermination à ce que les services de garde, les lieux, la qualité et ainsi de suite tiennent compte des enfants handicapés. Les progrès à cet égard sont plus marqués dans certaines provinces.

However, the big piece of it all is there is no real obligation around the funding or the agreements to ensure equal access for children with disabilities as there are for any other child, and that creates a serious problem for the families that we support because often mothers — not always mothers — are out of the workforce, not able to work and participate because they can’t get inclusive early learning and child care opportunities. That means families are much more likely to be low income, live in poverty but yet have higher costs associated with the disability of their child. It creates all kinds of issues.

Le nœud du problème, c’est toutefois que le financement et les ententes ne sont pas assortis d’une obligation de fournir aux enfants handicapés un accès égal à celui des autres enfants. Cela entraîne un grave problème pour les familles que nous aidons puisque, dans bien des cas, les mères — ce ne sont pas toujours les mères, en fait — ne travaillent pas. Il leur est impossible d’avoir un emploi et de participer au marché du travail parce qu’elles n’arrivent pas à trouver, pour leur enfant, un service inclusif d’apprentissage et de garderie.

Résultat : ces familles sont plus susceptibles d’avoir un faible revenu et de vivre dans la pauvreté, bien qu’elles doivent composer avec les coûts accrus associés au handicap de leur enfant. Cela crée toutes sortes de difficultés. It also makes inclusion in school for those children even more difficult because they haven’t had the ability to have that at an early learning stage. De plus, comme ces enfants n’ont pas la chance de participer à des services d’apprentissage pour les jeunes enfants, il est encore plus difficile de les intégrer aux milieux scolaires par la suite.

I know you have limited time, so I’m going to stop there. Je m’arrête là-dessus, car je sais que le temps est limité. The Chair: Ms. Carr, perhaps I can probe a little further. Is it your expectation that if there is a specific mention in the legislation, as per the needs of children with disabilities, that it will also result in better metrics and indicators of progress in the annual report? La présidente : Madame Carr, vous pourriez peut-être préciser un point pour moi.

Croyez-vous que si la mesure législative mentionne spécifiquement les besoins des enfants handicapés, il y aura aussi de meilleures données et de meilleurs indicateurs de progrès dans le rapport annuel? Ms. Carr: I hope so. My sublime hope is that we strengthen the bill around disability. It is sort of gobsmacking that they mention the rights of the child and the rights of Indigenous people but leave out the rights of persons with disabilities in the bill. Mme Carr : Je l’espère. Mon grand espoir, ce serait qu’on renforce le projet de loi en ce qui concerne les handicaps.

Je trouve plutôt ahurissant qu’il mentionne les droits de l’enfant et les droits des peuples autochtones, mais pas ceux des personnes handicapées. Yes, that would be the expectation, but I also think it needs to be included as an expectation in terms of the metrics and reporting around how we are doing. We all know that what gets measured gets done at the end of the day, and right now, it’s just not solid enough in its expectation around inclusion, disability and the associated metrics.

Je m’attendrais à ce que le scénario que vous avez décrit se réalise, en effet, et je crois qu’il faut décrire les attentes concernant les indicateurs et les rapports qui feront le point sur la situation. Nous savons tous que ce qui est quantifié finit par se réaliser. La version actuelle du projet de loi n’établit pas des attentes assez solides au sujet de l’inclusion, des handicaps et des indicateurs correspondants. 74:16 Social Affairs, Science and Technology 2-11-2023

The Chair: You have a recommendation to us on that. We will go on to Senator Moncion. La présidente : Vous nous avez fait une recommandation à ce sujet. Nous passons maintenant à la sénatrice Moncion. [Translation] [Français] Senator Moncion: My question is for Ms. Metsala. We all agree with what you said in your opening remarks, namely that the preschool years are essential for language and literacy acquisition. As minority francophones, we all fully grasp the importance of this aspect. La sénatrice Moncion : Ma question s’adresse à Mme Metsala.

Nous sommes tous d’accord avec ce que vous avez dit dans vos remarques préliminaires, à savoir que les années préscolaires sont essentielles pour l’acquisition du langage et de l’alphabétisation. En tant que francophones en milieu minoritaire, nous comprenons tous très bien l’importance de cette composante. You mentioned the need to establish an early childhood workforce. I would like to know your views on the establishment of the national advisory council on early learning and child care, under clause 9 of Bill C-35, and whether this workforce would be complementary to the council.

Could you elaborate on your views about this recommendation? Vous avez mentionné la nécessité d’établir une main-d’œuvre dans le domaine de la petite enfance. Je voudrais connaître votre opinion sur l’établissement d’un conseil consultatif sur l’apprentissage et la garde de jeunes enfants à l’article 9 du projet de loi C-35, et savoir si la main-d’œuvre serait complémentaire au conseil. Pouvez-vous préciser votre point de vue sur cette recommandation? [English] [Traduction] Ms. Metsala: Thank you for the question.

It is pivotal that we look to the evidence base on what is effective to help all children be ready to learn once they get to the school and to be able to be successful, and to provide the experiences in the preschool settings that will facilitate that. Within the national advisory council, we would like a focus on that early learning piece and looking to those who can speak to that and integrate the play alongside of intentionally targeting and facilitating that. Also, how do we do that and prepare early childhood educators in their preparation programs as well as professional learning opportunities?

Mme Metsala : Je vous remercie de votre question. Nous devons absolument examiner les données probantes pour cerner des façons efficaces de préparer les enfants à apprendre et à réussir à l’école, et pour offrir, en milieu préscolaire, des expériences qui faciliteront cette préparation. Nous aimerions que le Conseil consultatif national se concentre sur le volet de l’apprentissage des jeunes enfants, qu’il s’informe auprès des gens qui ont des choses à dire à ce sujet, et qu’il intègre le jeu tout en ciblant et en facilitant intentionnellement tout cela.

Il faut aussi voir comment on peut préparer les éducateurs de la petite enfance, dans le cadre de leurs programmes de formation et de leurs activités de perfectionnement professionnel. One thing that has sometimes been absent is looking to the evidence. Early language and literacy development is an area where we have lots of measures, and we have lots of evidence on what can be effective, what can actually prevent many later difficulties.

Having a national advisory, part of that council that is focused on the learning and looking to expertise and looking to best practices as well as for preparation programs would strengthen the bill immensely. L’un des éléments qui brillent parfois par son absence, c’est une étude des données probantes. Nous avons accès à beaucoup d’indicateurs sur l’apprentissage de la langue et de la littératie chez les tout-petits, et nous avons beaucoup de données probantes qui indiquent ce qui peut être efficace et permettre de prévenir de nombreuses difficultés futures.

Le projet de loi se trouverait immensément renforcé si une

partie du conseil consultatif national se concentrait sur l’apprentissage et se penchait sur l’expertise, les pratiques exemplaires et les programmes de formation. Senator Moncion: Thank you. La sénatrice Moncion : Merci. Senator Burey: Thank you, again, to all our witnesses. Being a pediatrician who for 30 years looked after kids with learning disabilities, behaviour and developmental issues, this child care bill is very close to my heart. La sénatrice Burey : Je remercie encore tous les témoins. En tant que pédiatre, je me suis occupée pendant 30 ans d’enfants qui avaient des troubles d’apprentissage, du comportement et du développement. Ce projet de

loi sur la garde des enfants me tient donc vraiment à cœur. 2-11-2023 Affaires sociales, sciences et technologie 74:17

I also hear from the witnesses some of the challenging issues that we have in pediatrics, child health and development and child care, and it speaks to the intersection of health, developmental services, social services, medical services and the silos of care, which all of you somewhat addressed. Ms. Carr and Ms. Lenahan are trying to somehow address this through having the inclusive language strengthened because we have silos of care. As Ms. Lenahan spoke about her child with medical complexities, the G-tube, that was discontinued in the child care setting and so you could not then have the child there.

Les témoins ont mentionné certains des défis liés à la pédiatrie ainsi qu’à la santé, au développement et à la garde des enfants, des enjeux qui se trouvent au carrefour de ces différents domaines que sont la santé, les services axés sur les troubles du développement, les services sociaux, les services médicaux et le cloisonnement entre les divers types de soins, auxquels vous avez tous fait allusion, d’une manière ou d’une autre. Étant donné ces problèmes et le cloisonnement entre les types de soins, Mme Carr et Mme Lenahan proposent de mieux parler d’inclusion dans le texte du projet de loi.

Je rappelle aussi que Mme Lenahan a parlé de son fils, qui a des problèmes médicaux complexes, et du fait que la garderie qu’il fréquentait a cessé de s’occuper des sondes gastriques, ce qui signifie que l’enfant ne pouvait plus y aller. These kinds of complex issues, can this bill address those concerns and achieve that? The coordination of all this type care, are we looking to this bill to achieve that? Le projet de loi à l’étude pourrait-il couvrir des problèmes aussi complexes? Voulons-nous qu’il mène à une coordination de tous ces genres de soins? Ms.

Carr: I can start on that, and I would be interested in what other people have to say. Thank you, senator, for the question. I don’t think this bill can achieve everything. We can only do so much, and the silos of care go far beyond the child care bill, as you would well know in your profession. Mme Carr : Je peux donner une première réponse, et j’aimerais aussi entendre d’autres personnes à ce sujet. Je vous remercie de votre question, madame la sénatrice. Je ne crois pas que le projet de loi puisse tout régler.

Il ne peut pas tout accomplir, et la question du cloisonnement des soins dépasse largement la portée de cette mesure législative sur la garde des enfants; vous le savez très bien, étant donné votre profession. Where we’re going is we need to use every opportunity.

This bill is one piece that can do a little bit more to get us closer to where we need to be, and I think we as an organization — speaking on behalf of our organization and the families and children we represent — need to use every opportunity to ensure that we take every piece of legislation and just try to get us closer, further and ensure access, and not just access but full, quality participation. No, I don’t think it can do everything, but I think it can get us closer if we do it well. Nous voulons profiter de chaque occasion qui se présente pour avancer dans la bonne direction.

Le projet de loi à l’étude est un élément qui pourrait nous rapprocher un tout petit peu du but qu’il faut atteindre. Je crois qu’en tant qu’organisation — je parle ici au nom de notre organisation et au nom des familles et des enfants que nous représentons —, nous devons profiter de toutes les occasions et de tous les projets de loi pour avancer un peu, et encore un peu, pour que tout soit accessible puis, au-delà de l’accès, pour garantir une participation de qualité. Non, je ne crois pas que le projet de loi puisse tout régler, mais il pourra nous rapprocher du but s’il est bien fait.

Senator Burey: Does anyone else want to comment? La sénatrice Burey : Quelqu’un aurait-il quelque chose à ajouter? Ms. Metsala: I’ll just quickly say that there is an opportunity to strengthen the bill in having more coordination, particularly between those professionals that really focus on early development, whether it’s cognitive, medical, social, but working together and to make these centres a hub. That’s also a way to support early childhood educators in ongoing professional learning and support.

It would be, I think, a good thing if some of the services could be integrated and having hubs to meet both developmental and complex needs. Thank you. Mme Metsala : J’ajouterai simplement qu’il serait possible de renforcer le projet de loi en favorisant une coordination accrue, particulièrement entre les professionnels qui se concentrent sur le développement cognitif, médical ou social des jeunes enfants, en veillant à ce que ces professionnels travaillent ensemble et en transformant les centres en carrefours. Ce serait aussi une façon de soutenir les éducateurs de la petite enfance et leur formation continue.

S’il pouvait y avoir une intégration de certains services et des carrefours qui répondraient aux besoins en matière de développement et aux besoins complexes, ce serait un changement positif, selon moi. Merci. Senator Burey: If you had to choose one amendment, what amendment would you choose that you think could achieve the most? La sénatrice Burey : Si vous deviez choisir un seul amendement, lequel aurait l’effet le plus positif, selon vous? 74:18 Social Affairs, Science and Technology 2-11-2023

Ms. Carr: Wow. That’s a big question. Thank you for the question, senator. Defining “inclusion.” I’m going to probably pick two. I’m going to say defining what “inclusive” means in the legislation as well as enshrining the rights under the United Nations Convention on the Rights of Persons with Disabilities, particularly

Article 24, would be the two most critical. Mme Carr : Wow. C’est une grande question. Je vous remercie de la poser, madame la sénatrice. Il faudrait définir l’ « inclusion ». J’en choisirai probablement deux. Je dirais qu’il faut définir ce que signifie « inclusif » dans le projet de loi et y inscrire aussi les droits prévus dans la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, particulièrement l’article 24. Ce serait les deux amendements les plus cruciaux. Senator Burey: Thank you very much. La sénatrice Burey : Merci beaucoup.

Senator Cormier: My question will be for Professor Metsala. Le sénateur Cormier : Ma question s’adresse à Mme Metsala. [Translation] [Français] We have more than one type of child care setting, as you know, namely private, public, family-based, licensed and unlicensed centres. In your opinion, based on your data and research, could you tell us which models would best address the issues you’ve raised, especially in terms of fostering language learning and literacy? Nous avons plus d’un type de services de garde, comme vous le savez — privé, public, familial, agréé, non agréé.

Selon vous, est-ce que vos données et votre recherche vous permettent d’affirmer quels sont les modèles qui sont les plus favorables aux enjeux que vous avez soulevés, notamment sur l’apprentissage de la langue et la question de la littératie? I would like to hear your views on this subject, because I think one of the things I find most challenging is understanding how to deal with the whole child care ecosystem in certain provinces where public and private child care coexist to a significant extent. Thank you.

J’aimerais vous entendre sur ce sujet, parce que je crois qu’un de mes enjeux est de comprendre comment traiter l’ensemble de l’écosystème des garderies dans certaines provinces où le public et le privé cohabitent beaucoup. Merci. [English] [Traduction] Ms. Metsala: Thank you for the question. I don’t have direct research on which type of setting is best for facilitating early language and literacy. If we look to the early childhood educators and their preparation, as well as ongoing professional learning, I think they could be successful across multiple settings.

Maybe looking to the profession and how we can really support those who choose that profession and making it a very attractive profession is the way to ensure that across multiple settings we can reach those goals of early literacy and language. What I’m hearing here today is that the flexibility has been very important for individuals, even with more complex needs. Thank you. Mme Metsala : Je vous remercie de votre question. Je n’ai pas de recherches qui portent directement sur le type de garderie qui facilite le mieux l’apprentissage de la langue et de la littératie chez les jeunes enfants.

Je crois qu’en raison de leur formation et de leur perfectionnement professionnel continu, les éducateurs de la petite enfance pourraient obtenir de bons résultats dans de multiples contextes. Pour faire en sorte qu’on atteigne les objectifs visés en matière d’apprentissage de la langue et de la littératie dans de multiples contextes, la voie à suivre serait peut- être d’examiner la profession d’éducateur de la petite enfance et de voir comment nous pouvons vraiment soutenir les gens qui choisissent cette profession et la rendre très attrayante.

D’après les témoignages que j’entends aujourd’hui, la souplesse est d’une grande importance pour les gens, même quand il s’agit de besoins complexes. Merci. [Translation] [Français] Senator Cormier: Does the bill, as currently drafted, take into account what you’ve just mentioned? Le sénateur Cormier : Est-ce que le projet de loi, tel qu’il est rédigé, permet de tenir compte de ce dont vous venez de parler? [English] [Traduction] Ms. Metsala: I wonder if I can turn that question over to others who have thought more about that aspect of it. I just think their knowledge will inform you better in that way.

Mme Metsala : Je laisserais répondre des personnes qui ont réfléchi plus que moi à cet aspect. Je crois qu’elles sauront mieux vous informer, grâce à leurs connaissances. 2-11-2023 Affaires sociales, sciences et technologie 74:19

Ms. Carr: I don’t really have a good answer to that question. Sorry about that. Mme Carr : Je n’ai pas vraiment de bonne réponse à cette question. J’en suis désolée. Senator Cormier: It’s okay. Le sénateur Cormier : Ne vous en faites pas. The Chair: If I may interject, Senator Cormier, I think we have heard from the witnesses that in order to meet the needs of children with disabilities, we need a more flexible model as opposed to one-size-fits-all. Am I putting words in your mouth? I don’t want to do that.

La présidente : Je me permets de m’interposer, sénateur Cormier : d’après les témoignages que nous avons entendus, il semble qu’il faudrait, pour répondre aux besoins des enfants handicapés, un modèle plus souple, au lieu d’une solution unique. J’espère ne pas avoir mal interprété les propos des témoins. Ce n’est pas mon intention. Ms. Lenahan: I would agree with that, chair. Yes, I would agree with that. Mme Lenahan : Je suis d’accord avec votre observation, madame la présidente. Oui, je suis d’accord. The Chair: Thank you. La présidente : Merci.

Senator Seidman: I’m going to go back to Senator Burey’s question about a key amendment or amendments. I won’t restrict you to a single amendment. But I find it worrisome that, currently, diversity seems to be met, but that does not necessarily include disabled children somehow. Ms. Carr, I think you clearly referred to that, and I think we have heard it from our other witnesses, Ms. Lenahan and Ms. Metsala, as well. That concerns me. La sénatrice Seidman : Je reviens sur la question posée par la sénatrice Burey au sujet de l’amendement ou des amendements les plus importants.

Je ne vous demanderai pas d’en choisir un seul. Je trouve inquiétant que la notion de diversité semble bien présente dans le projet de loi, mais qu’elle n’inclue pas nécessairement les enfants handicapés. Vous l’avez souligné clairement, madame Carr, et je crois que les autres témoins, mesdames Lenahan et Metsala, en ont fait autant. Ce point me préoccupe. If we look at the issue around the definition of “inclusion,” you recommended it in the

preamble, but I think you also recommended under the definition section. You say very clearly that it needs to ensure that it’s clear and fundamentally more than access. Access is a very generic concept in many ways; at least it has become that. We used to talk about accessibility, but now I think it’s become much more generic. You are making it very clear that we have to be inclusive of children with disabilities, and it has to be spoken, it can’t be implied. En ce qui concerne la définition d’« inclusion », vous avez recommandé de la mentionner dans le préambule, mais aussi dans la

section des définitions, je pense. Vous affirmez très clairement que la définition doit être claire et indiquer clairement que l’inclusion va au-delà de l’accès. Le concept d’accès est générique à bien égards, du moins il l’est devenu. À une certaine époque, nous parlions d’accessibilité, mais la notion est devenue beaucoup plus générique, selon moi. Vous dites clairement que la notion d’inclusion doit comprendre les enfants handicapés et qu’il faut le dire explicitement, que ce message ne peut pas demeurer implicite. You recommend several areas where we could include simple words like “the rights of persons with disabilities” in paragraph 1 of the

preamble and a definition later on. Can you pick it out quickly? I’m looking at your submission to us, Ms. Carr. Could you highlight for us how we could deal with this issue in a very clear, focused way in making a couple of key amendments, or more than that, if necessary? Vous recommandez plusieurs endroits où il serait possible d’inclure une formulation simple, comme « les droits des personnes handicapées », dans le premier paragraphe du préambule puis dans une définition. Pourriez-vous regarder rapidement le texte? Je suis en train de regarder le mémoire que vous nous avez soumis, madame Carr.

Pourriez-vous nous proposer une façon très claire et très ciblée de régler ce problème au moyen de quelques amendements importants, ou en en faisant davantage au besoin? Ms. Carr: Thank you very much for the question, senator. If you look at the amendments that we have made, there are a few areas where you could tighten it up. Mme Carr : Merci beaucoup de votre question, sénatrice. Les amendements que nous proposons indiquent certains domaines où il pourrait y avoir plus de rigueur. To your discussion about access, that only means that, technically speaking, you can.

But it doesn’t actually mean that you’ll have the support or that you will be fully welcomed or included. It’ll be all the “buts” that go with that. We’re asking En ce qui concerne vos propos sur l’accès, cela signifie seulement que, techniquement parlant, on peut le faire. Mais cela ne signifie pas que l’on aura le soutien nécessaire ou que l’on sera pleinement accueilli ou inclus. Il y aura tous les « mais » qui 74:20 Social Affairs, Science and Technology 2-11-2023

that we make sure that the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities is on an equal basis with the other conventions referenced, which will help us think about what inclusion really means and about the fact that it includes children with disabilities. viennent avec cela. Nous demandons à ce que la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées soit placée sur un pied d’égalité avec les autres conventions citées, ce qui nous aidera à réfléchir sur la signification réelle de l’inclusion et le fait qu’elle comprend les enfants handicapés.

Back to what you had said about diversity, equity and inclusion, or DEI, what we find in DEI initiatives across the board is that they include everybody but people with disabilities, specifically. We know that people with disabilities are also part of all those other equity-seeking groups as well. Pour revenir à ce que vous avez dit au sujet de la diversité, l’équité et l’inclusion, ou DEI, nous constatons que les initiatives DEI, incluent tout le monde, sauf les personnes handicapées. Nous savons que les personnes handicapées font également

partie de tous ces autres groupes en quête d’équité. Under funding commitments, making sure the support for funding is there and in the key metrics, making people accountable to have to report back and say how they have done. There are not a lot of amendments, but those key ones will really strengthen it. Dans le cadre des engagements de financement, il faut faire en sorte que le soutien au financement est bien présent et, dans les mesures clés, faire en sorte que les personnes soient tenues de rendre des comptes et de faire rapport de ce qu’elles ont fait.

Il n’y a pas beaucoup d’amendements, mais les principaux renforceraient vraiment le texte. Senator Seidman: Thank you. That’s really important. La sénatrice Seidman : Merci beaucoup. C’est vraiment important. The Chair: Thank you, colleagues, and thank you to your witnesses for spending your time and sharing your perspectives with us. I think I speak for all of us when I say that you have widened our understanding of Bill C-35 as it pertains to children with disabilities enormously. La présidente : Merci, chers collègues, et merci aux témoins d’avoir pris le temps de nous faire part de leurs points de vue.

Je pense parler en notre nom à tous en disant que vous avez énormément élargi notre compréhension du projet de loi C-35 en ce qui concerne les enfants handicapés. Joining us today for our second panel as we study Bill C-35, we welcome in person Julie Savard-Shaw, Executive Director of The Prosperity Project; David Macdonald, Senior Economist at the Canadian Centre for Policy Alternatives; and, by video conference, Lisa Wolff, Director, Policy and Research at UNICEF Canada. Thank you so much for joining us today. Pour la deuxième

partie de notre réunion sur le projet de loi C-35, nous accueillons en personne Mme Julie Savard-Shaw, directrice générale, Projet prospérité; M. David McDonald, économiste principal au Centre canadien de politiques alternatives; et, par vidéoconférence, Mme Lisa Wolff, directrice des politiques et de la recherche, UNICEF Canada. As per our standard practice, witnesses will have five minutes each for their opening statements followed by questions from our members. We will begin with Mr. Macdonald, followed by Ms. Savard-Shaw and Ms. Wolff.

Conformément à notre pratique habituelle, les témoins disposeront de cinq minutes chacun pour leur déclaration liminaire, suivie des questions des membres du comité. Nous commencerons par M. Macdonald, suivi de Mme Savard-Shaw et de Mme Wolff. Mr. Macdonald, the floor is yours. Monsieur McDonald, vous avez la parole. David Macdonald, Senior Economist, Canadian Centre for Policy Alternatives: Thank you for your invitation to speak on Bill C-35. David Macdonald, économiste principal, Centre canadien de politiques alternatives : Je vous remercie de m’avoir invité à prendre la parole sur le projet de loi C-35.

Over the past decade, I’ve had the opportunity to work with the child care community collecting critical data on child care in Canada’s big cities. Our fee survey combined with other research identifying child care deserts provides key public and consistent approaches to evaluating both affordability and accessibility of child care in Canada. Little did we realize in 2014 when this endeavour started that a sea change to child care was coming in under a decade.

Au cours des 10 dernières années, j’ai eu l’occasion de travailler avec le milieu des services de garde pour recueillir des données essentielles sur les garderies dans les grandes villes du Canada. Notre enquête sur les frais, combinée à d’autres recherches définissant les déserts en matière de garde d’enfants, fournit des approches publiques essentielles et cohérentes pour évaluer à la fois l’abordabilité et l’accessibilité des services de garde d’enfants au Canada.

Lorsque cette entreprise a été lancée en 2014, nous étions loin de nous douter qu’un changement 2-11-2023 Affaires sociales, sciences et technologie 74:21

radical allait s’opérer dans le domaine de la garde d’enfants en moins d’une décennie. I’d like to draw your attention to my most recent study, co- authored with Martha Friendly, Measuring Matters, our 2023 survey of child care fees in 37 Canadian cities. I’ll note that this is the longest running and most detailed annual survey on child care fees in Canada. Without the data it collected in 2019, there is no outside method for evaluating whether the provinces and territories hit the federal 50% reduction goal by December 2022.

J’aimerais attirer votre attention sur mon étude la plus récente, Mesurer ce qui compte, que j’ai co-rédigée avec Martha Friendly. Il s’agit d’une enquête sur les frais de garderie dans 37 villes canadiennes. C’est l’enquête annuelle la plus ancienne et la plus détaillée sur les frais de garde d’enfants au Canada. Sans les données recueillies en 2019, il n’aurait pas existé de méthode externe pour déterminer si les provinces et les territoires avaient atteint l’objectif fédéral de réduction de 50 % en décembre 2022.

As part of the creation of the National Advisory Council on Early Learning and Child Care in Bill C-35, I encourage the government to task either this new council or other organs of the federal government with public and independent evaluation of the federal goals embedded in the Canada-wide early learning and child care, or CWELCC, system.

Dans le cadre de la création du Conseil consultatif national sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants prévue dans le projet de loi C-35, j’encourage le gouvernement à confier à ce nouveau conseil, ou à un autre organe du gouvernement fédéral, la tâche de procéder à une évaluation publique et indépendante des objectifs fédéraux intégrés au système sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada.

While the Canadian Centre for Policy Alternatives, or CCPA, and child care advocates have played an important role in collecting and analyzing critical information on fees and space availability, we aren’t the right vehicle to continue it. Given the size of investments in ELCC from the federal government, and it’s much better access to provincial data, it should be the one rigorously, independently and publicly evaluating provincial and territorial progress towards the goals it laid out, whether positive or negative.

This is too important to leave to a think tank conducting child care research on a shoestring budget. Bien que le Centre canadien de politiques alternatives et les défenseurs des services de garde aient joué un rôle important dans la collecte et l’analyse d’informations cruciales sur les frais et la disponibilité des places, nous ne sommes pas le bon véhicule pour poursuivre ce travail.

Compte tenu de l’importance des investissements du gouvernement fédéral dans les services d’éducation préscolaire et de garde, et de son bien meilleur accès aux données provinciales, c’est lui qui devrait évaluer rigoureusement, indépendamment et publiquement les progrès réalisés par les provinces et les territoires dans l’atteinte des objectifs qu’il a fixés, que les résultats soient positifs ou négatifs. Cette tâche est trop importante pour être confiée à un groupe de réflexion menant des recherches sur les services de garde d’enfants avec un budget restreint.

With respect to our most recent child care fee report, we evaluated the progress towards the December 2022 target of a 50% in fees and it has been solid. Half of the big cities have seen a 50% reduction in fees versus the reference here of 2019 or 2020. A further quarter have seen fee reductions in the 40% range — while not hitting the federal target, they’ve still gotten fairly close. En ce qui concerne notre dernier rapport sur les frais de garde d’enfants, nous avons évalué les progrès réalisés en vue de l’objectif de décembre 2022, à savoir une réduction de 50 % des frais, et les résultats sont solides.

La moitié des grandes villes ont enregistré une réduction de 50 % des frais par rapport à l’année de référence, 2019 ou 2020. Un quart d’entre elles ont enregistré des réductions de l’ordre de 40 % — même si elles n’ont pas atteint l’objectif fédéral, elles s’en sont tout de même rapprochées. A final quarter of cities have made progress, but their median fees have only fallen between 20% to 30%. The cities falling furthest behind were in P.E.I., Alberta and B.C. Both P.E.I. and Alberta counted changes in their low-income subsidies towards their 50% reduction in fees.

Other provinces also changed their low-income subsidies, but didn’t count that towards their 50% reduction. In B.C., there was more of a mixed bag with some cities coming close, such as Vancouver, largely due to rapid expansion of $10 a day spaces there. However, other cities like Surrey or Burnaby were further away from the 50% goal. Le dernier quart des villes ont fait des progrès, mais leurs frais médians n’ont baissé que de 20 à 30 %. Les villes les plus en retard sont dans l’Île-du-Prince-Édouard, en Alberta et en Colombie-Britannique.

L’Île-du-Prince-Édouard et l’Alberta ont pris en compte les changements apportés à leurs subventions pour les personnes à faible revenu dans leur réduction de 50 % des frais. D’autres provinces ont également modifié leurs aides aux personnes à faible revenu, mais ne les ont pas comptabilisées dans leur réduction de 50 %. En Colombie-Britannique, les résultats sont plus mitigés, certaines villes s’en approchant, comme Vancouver, en raison notamment de l’expansion rapide 74:22 Social Affairs, Science and Technology 2-11-2023

des places à 10 $ par jour dans cette ville. En revanche, d’autres villes, comme Surrey ou Burnaby, sont plus éloignées de l’objectif de 50 %. The fee reduction initiative increases were not quite enough to reduce fees by 50% when being offset by non-participation and compositional changes, combined with little expansion of $10 a day spaces.

Les augmentations prévues dans le cadre de l’initiative de réduction des frais n’ont pas suffi à réduire les frais de 50 % dans les cas où elles sont neutralisées par la non-participation et les changements de composition, combinés à une faible expansion des espaces à 10 $ par jour. One of the other interesting results this year was the variance we’re seeing in some cities. For instance, in Hamilton, most parents are paying within only a few dollars a day of the median.

But in larger cities, such as Toronto or Richmond, parents are paying a wide variety of fees well above the median, even if those fees have fallen. Set fees, as we’re seeing in seven provinces and territories now, essentially eliminate these wide variances. L’un des autres résultats intéressants de cette année est l’écart observé dans certaines villes. Par exemple, à Hamilton, la plupart des parents paient un montant quotidien qui se situe à quelques dollars de la médiane.

Mais dans les grandes villes, comme Toronto ou Richmond, les parents paient des montants très variés, qui sont bien supérieurs à la médiane, même si ces frais ont baissé. Les frais fixes, tel qu’ils existent actuellement dans sept provinces et territoires, éliminent essentiellement ces écarts importants. Different approaches to fee reductions are yielding different results in the provinces and territories, and this deserves further study from the federal government as it has serious implications for the 2025 CWELCC target of $10 a day fees.

Les différentes approches de réduction des frais donnent des résultats différents dans les provinces et les territoires, et cela mérite une étude plus approfondie de la part du gouvernement fédéral, car cela a de sérieuses répercussions sur l’atteinte de l’objectif de 10 $ par jour fixé par le système Apprentissage et garde de jeunes enfants à l’échelle du Canada pour 2025. We’ve settled on four recommendations as the next steps on the national child care plan as part of this fee report.

First, rapidly move to set fees in the six jurisdictions that don’t yet have them to eliminate variance, and then predictably ratchet those fees down to $10 a day by 2025-26. Second, we need to publicly plan the location of new spaces to ensure they are located close to where children live instead of only in downtowns and only in big cities. Third, we need to continue the focus on non-profit expansion given the widening fee gap between non-profits and for-profit providers. Finally, as federal funding replaces parent fees, we need to ensure that workers’ wages are prioritized in funding formulas.

Dans notre rapport sur les frais, nous avons formulé quatre recommandations pour les prochaines étapes du plan national sur les services de garde d’enfants. Premièrement, afin d’éliminer les écarts, il faut rapidement fixer des tarifs dans les six provinces ou territoires qui n’en ont pas encore puis amener les tarifs de manière prévisible à 10 $ par jour d’ici 2025-2026. Deuxièmement, il faut planifier publiquement l’emplacement des nouvelles places afin d’assurer qu’elles sont situées à proximité des endroits où vivent les enfants, et non pas uniquement dans les centres-villes et les grandes villes.

Troisièmement, il faut continuer à mettre l’accent sur l’expansion des organismes à but non lucratif, étant donné que l’écart entre les tarifs des organisations à but non lucratif et ceux des organisations à but lucratif ne cesse de se creuser. Enfin, à mesure que le financement fédéral remplace les frais payés par les parents, il faut tenir compte en priorité des salaires des travailleurs dans les formules de financement. Thank you for your time, and I look forward to your questions. Je vous remercie de votre attention. J’attends vos questions avec impatience.

Julie Savard-Shaw, Executive Director, The Prosperity Project: Thank you, Madam Chair. Julie Savard-Shaw, directrice générale, Projet prospérité : Merci, madame la présidente. I would like to acknowledge I’m delivering my remarks on the traditional and unceded territory of the Anishinaabeg Algonquin Nation. J’aimerais d’abord reconnaître que je prends la parole sur le territoire traditionnel et non cédé du peuple algonquin anishinabe. 2-11-2023 Affaires sociales, sciences et technologie 74:23

My name is Julie Savard-Shaw, and I am the Executive Director of The Prosperity Project. The Prosperity Project was founded in April 2020 by a group of more than 65 executive women from across the country who feared the impact of the pandemic on women’s careers. Mon nom est Julie Savard-Shaw et je suis la directrice générale du Projet prospérité. Le Projet prospérité a été fondé en avril 2020 par un groupe de plus de 65 femmes occupant des postes de cadres un peu partout au pays qui s’inquiétaient de l’impact de la pandémie sur les carrières des femmes.

Now that the pandemic is largely behind us, The Prosperity Project is shifting all its focus on initiatives that help identify and tackle the barriers standing in the way of women’s economic prosperity, particularly women from underrepresented groups. Maintenant que la pandémie est en grande

partie derrière nous, le Projet prospérité axe ses efforts sur des initiatives qui aident à cerner et à éliminer les obstacles à la prospérité économique des femmes, en particulier des femmes appartenant à des groupes sous-représentés. One barrier continues to be consistently raised as the most difficult issue to balance in a woman’s career, and that is child care. La garde d’enfants continue d’être régulièrement désignée comme l’obstacle le plus difficile à surmonter dans la carrière d’une femme. [Translation] [Français] I have personal experience with this.

Not only have I never been able to find a space for my son in a French-language child care centre, or at least a truly bilingual one, but, so far, I haven’t been able to find a space in a French-language before- and after- school child care centre. J’en ai fait l’expérience personnellement. Non seulement je n’ai jamais réussi à trouver une place pour mon fils dans une garderie francophone — ou à tout le moins une garderie véritablement bilingue —, mais aujourd’hui, je suis incapable de trouver une place dans un programme de garde parascolaire en français. Fortunately, my work

schedule allows me to drive my son at 9:30 in the morning and pick him up at 3:30 p.m., but many parents don’t have this flexibility. Unfortunately, as we all know, it’s the mothers who overwhelmingly pay the price. Heureusement, mon horaire de travail me permet d’aller reconduire mon fils à 9 h 30 le matin et d’aller le chercher à 15 h 30, mais cette flexibilité n’est pas possible pour plusieurs parents.

Malheureusement, comme on le sait, ce sont les mères qui écopent. [English] [Traduction] The Prosperity Project applauds the federal government for taking this important first step to realizing a Canada-wide early learning and child care system. We support the need to enshrine ELCC into law, and while we do not wish to see the adoption of this bill delayed beyond the end of 2023, some clarity is needed regarding a few issues.

Le Projet prospérité félicite le gouvernement fédéral d’avoir franchi une première étape importante vers la mise en place d’un système pancanadien d’éducation préscolaire et de garde d’enfants. Nous reconnaissons la nécessité d’inscrire l’éducation préscolaire et les services de garde dans la loi et, bien que nous ne souhaitions pas que l’adoption du projet de loi soit retardée au-delà de la fin de l’année 2023, il est nécessaire d’éclaircir certaines questions.

First, given the terrible situation that occurred in Alberta because of poorly enforced health and safety standards to the commercial kitchen supplying the food to daycares, The Prosperity Project believes it is important to establish stronger food handling practices and inspection requirements to safeguard the well-being of our children. While a reference to health and safety standards could be added to clause 7(1)(b), we strongly recommend that bilateral agreements make specific reference to the need for stronger food handling practices in kitchens catering to children in order to receive government funding.

Tout d’abord, étant donné la terrible situation qui s’est produite en Alberta en raison de normes de santé et de sécurité mal appliquées dans les cuisines commerciales qui fournissent la nourriture aux garderies, le Projet prospérité estime qu’il est important d’établir des pratiques de manipulation des aliments et des exigences d’inspection plus strictes afin de préserver le bien- être des enfants.

Bien qu’une référence aux normes de santé et de sécurité puisse être ajoutée à la disposition 7(1)(b), nous recommandons vivement que les accords bilatéraux fassent spécifiquement référence à la nécessité de renforcer les pratiques de manipulation des aliments dans les cuisines accueillant des enfants afin de recevoir un financement du gouvernement. 74:24 Social Affairs, Science and Technology 2-11-2023

Second, the funding commitments outlined in clause 8 do not set any accountability or oversight mechanisms. As it stands, reporting by the provinces and territories is not overly transparent and not easily accessible. Yet so many of the responsibilities and decisions rest on them to ensure the equitable, high-quality and easily accessible access to child care programs. The public deserves to know where and how provinces and territories are using the federal funding. Deuxièmement, les engagements de financement décrits à l’article 8 ne prévoient aucun mécanisme de reddition de comptes ou de contrôle.

Dans l’état actuel des choses, les rapports des provinces et des territoires ne sont pas très transparents et ne sont pas facilement accessibles. Pourtant, un grand nombre de responsabilités et de décisions leur incombent pour garantir des services de garde d’enfants équitables, de haute qualité et accessibles.

Le public mérite de savoir où et comment les provinces et les territoires utilisent les fonds fédéraux. [Translation] [Français] Third, as my colleague has already mentioned, the Prosperity Project is concerned about the challenges posed by a significant increase in demand without an increase in supply, particularly because of staff shortages. Troisièmement, mon collègue en a déjà parlé, le Projet Prospérité est préoccupé par les défis attribuables à une augme