EVIDENCE TÉMOIGNAGES OTTAWA, Monday, March 21, 2022 OTTAWA, le lundi 21 mars 2022 The Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament met with videoconference this day at 11 a.m. [ET] to consider business of the Committee; and pursuant to rule 12-7(2)(a), for the consideration of possible amendments to the Rules; and pursuant to rule 12-7(2)(c), consideration of the orders and practices of the Senate and the privileges of Parliament. Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui, à 11 heures (HE), avec vidéoconférence, pour examiner les affaires du comité; et conformément à l’article 12-7(2)

a) du Règlement, pour l’étude des amendements possibles au Règlement; et conformément à l’article 12-7(2)c), pour l’étude des ordres et pratiques du Sénat et les privilèges parlementaires. Senator Diane Bellemare (Chair) in the chair. La sénatrice Diane Bellemare (présidente) occupe le fauteuil. [English] [Traduction] The Chair: We are here today on March 21. Spring started yesterday. La présidente : Nous voici ici, aujourd’hui le 21 mars. Le printemps a commencé hier. [Translation] [Français] This is our second public meeting. Nous tenons aujourd’hui notre deuxième séance publique.

I want to start by welcoming everyone participating today, whom I will list in alphabetical order for the benefit of those watching today’s proceedings. Nous allons d’abord commencer par souhaiter la bienvenue à tous les gens qui sont ici, que je vais nommer par ordre alphabétique, afin que ceux et celles qui nous écoutent sachent qui est présent aujourd’hui. Currently from the steering committee, we have Senator Lankin from Ontario, who is a deputy chair.

We also have Senator Batters from Saskatchewan; Senator Black from Ontario; Senator Busson from British Columbia; Senator Clement from Ontario; Senator Cordy from Nova Scotia; Senator Duncan from Yukon; Senator Manning from Newfoundland and Labrador; Senator Petitclerc from Quebec; Senator Ringuette from New Brunswick; and Senator Wells from Newfoundland and Labrador.

Du côté du comité de direction, à ce moment-ci, nous avons la sénatrice Lankin, de l’Ontario, qui est vice-présidente; nous avons également la sénatrice Batters, de la Saskatchewan; le sénateur Black, de l’Ontario; la sénatrice Busson, de la Colombie-Britannique; la sénatrice Clement, de l’Ontario; la sénatrice Cordy, de la Nouvelle-Écosse; la sénatrice Duncan, du Yukon; le sénateur Manning, de Terre-Neuve-et-Labrador; la sénatrice Petitclerc, du Québec; la sénatrice Ringuette, du Nouveau-Brunswick; le sénateur Wells, de Terre-Neuve-et- Labrador.

I want to point out that the committee’s meetings are open to all senators. Senator McCallum from Manitoba will be appearing during the second half of the meeting. Je rappelle que tous les sénateurs peuvent participer à nos rencontres. D’ailleurs, la sénatrice McCallum, du Manitoba, témoignera durant la deuxième

partie de la réunion. We will now get started. We have three items on today’s agenda. The first is the election of the deputy chair. We have a motion from Senator Lankin. Nous pouvons maintenant commencer. Nous avons trois articles à l’ordre du jour aujourd’hui. Le premier est l’élection à la vice-présidence du comité. Nous avons une proposition de la sénatrice Lankin. [English] [Traduction] Senator Lankin: Thank you very much, Madam Chair, and as for the discussions with the leaders, I would like to put forward the name of Senator Denise Batters for deputy chair. Thank you.

La sénatrice Lankin : Merci beaucoup, madame la présidente, et en ce qui concerne les discussions avec les leaders, j’aimerais proposer le nom de la sénatrice Denise Batters à

titre de vice-présidente. Merci. The Chair: You are welcome. La présidente : Je vous en prie. 21-3-2022 Règlement, procédure et droits du Parlement 4:1

[Translation] [Français] We will now proceed with the vote. Shall the motion carry? I declare the motion carried. Nous passons au vote immédiatement. La motion est-elle adoptée? Je déclare la motion adoptée. Joining the steering committee is Senator Batters from Saskatchewan, who is replacing Senator Carignan. Welcome, Senator Batters. Nous accueillons donc au comité de direction la sénatrice Batters, de la Saskatchewan, qui remplace le sénateur Carignan. Bienvenue, sénatrice Batters. That brings us to the second item on the agenda, amendments to the Rules, specifically rules 2-4 and 12-2, regarding the nomination of the Speaker pro tempore. Cela nous amène à notre deuxième

article à l’ordre du jour. Il s’agit de modifications au Règlement, soit une modification à l’article 2-4 et à l’article 12-2 du Règlement, concernant le processus de nomination du Président intérimaire. By way of introduction, as you know, it has repeatedly been suggested, as part of the process to modernize the Senate, in particular, that the Speaker pro tempore be elected. This time around, we proceeded with that election. We tried it and everything went smoothly.

En guise d’introduction, comme vous le savez, cela fait plusieurs fois, notamment dans le contexte du processus de modernisation du Sénat, qu’il était proposé d’élire le Président intérimaire, et nous avons procédé cette fois-ci à cette élection. Nous en avons fait l’expérience et tout s’est très bien déroulé. We will now proceed with the amendments to the Rules. We have a motion to amend the Rules, so I will turn the floor over to Adam Thompson, who will explain the proposal to amend the Rules to include the process we adopted throughout our Rules. Nous allons maintenant procéder aux modifications du Règlement.

Nous avons une proposition de modifications au Règlement et je vais maintenant céder la parole à Adam Thompson, qui vous expliquera comment on propose de modifier le Règlement pour inscrire le processus que nous avons adopté dans l’ensemble de nos règles. Over to you, Mr. Thompson. Monsieur Thompson, la parole est à vous. [English] [Traduction] Adam Thompson, Clerk of the Committee: Thank you very much, Madam Chair and senators. I will give a very brief history of this issue. You will recall that in 2020 there had been a motion put before the Senate to have the Speaker pro tempore named by an election.

That motion was referred to the Selection Committee, which under our rules has the responsibility for naming the Speaker pro tempore. Ultimately in early 2021 that committee reported back with a recommendation that the Speaker pro tempore do be filled by an election with the process to be set by the Speaker after consultation with the leaders and facilitators of all recognized parties and recognized parliamentary groups. We have done that process now twice, although there has only been one election. The first time it was used, it was handled by acclamation.

The second time there was an election, and that position is presently held by Senator Ringuette. Adam Thompson, greffier du comité : Merci beaucoup, madame la présidente et mesdames et messieurs les sénateurs. Je vais présenter un très bref historique de cette question. Vous vous souviendrez que, en 2020, une motion avait été présentée au Sénat pour que le Président intérimaire soit nommé au terme d’une élection. Cette motion a été renvoyée au Comité de sélection, qui, en vertu de notre Règlement, est chargé de nommer le Président intérimaire.

En fin de compte, au début de 2021, ce comité a présenté un rapport recommandant que le Président intérimaire soit nommé par voie d’élection, le processus devant être établi par le Président après consultation des leaders et des facilitateurs de tous les partis et groupes parlementaires reconnus. Nous avons appliqué ce processus à deux reprises, bien qu’il n’y ait eu qu’une seule élection. La première fois qu’il a été utilisé, le Président intérimaire a été élu par acclamation. La deuxième fois, il y a eu une élection, et ce poste est actuellement occupé par la sénatrice Ringuette.

I have drafted an amendment to the rules to import that process into our rules in an enduring manner. I will just run through the changes which removes the selection of the Speaker pro tempore from rule 12 under the Selection Committee, which I mentioned presently has that responsibility, and inserts it into rule 2-4, which deals more with the Speaker and the authorities of the chair. J’ai rédigé un amendement au Règlement pour intégrer ce processus dans le Règlement de manière durable.

Je vais simplement passer en revue les changements qui suppriment la sélection du Président intérimaire de l’article 12, qui relève du Comité de sélection, lequel, comme je l’ai mentionné, a actuellement cette responsabilité, et l’insèrent dans l’article 2-4, qui traite davantage du Président et des pouvoirs de la présidence. 4:2 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 21-3-2022

The proposed new rule 2-4(1) provides that at the beginning of the first session of a Parliament, and at any time a vacancy arises in that position, that we would follow what had previously been recommended by the Selection Committee. The Speaker would set a process after consultation with the leaders. I framed it in this way to allow some flexibility. We’re certainly in a period of transition right now given the ongoing pandemic and with hybrid, in-person. Rather than locking in a process that may need to be changed in the future, it maintains flexibility so that the Senate can address it given current circumstances and current technology. Le nouvel

article 2-4(1) proposé prévoit que, à l’ouverture de la première session d’une législature et chaque fois que le poste devient vacant, nous suivions ce qui a été recommandé précédemment par le Comité de sélection. Le Président établit un processus après consultation des leaders. J’ai formulé les choses de cette façon pour permettre une certaine flexibilité. Nous sommes certainement dans une période de transition en ce moment, compte tenu de la pandémie en cours et du mode hybride, en personne.

Plutôt que d’arrêter un processus qui pourrait devoir être modifié à l’avenir, l’article maintient une certaine souplesse afin que le Sénat puisse aborder la question compte tenu des circonstances et de la technologie actuelles. That carries through into rule 2-4(2), and so the only framework is that it must be a secret ballot election and that if there are more than two candidates it would be by a ranked ballot. Cela se retrouve dans l’article 2-4(2), et le seul cadre est donc qu’il doit s’agir d’un scrutin secret et que, s’il y a plus de deux candidats, le mode de scrutin préférentiel sera appliqué.

Rules 2-4(3) and 2-4(4) I will draw to your attention because those rules concern the term of the position, where under our rules it is only for the duration of a session. I know there have been some thoughts as to whether or not it should be named for the duration of a Parliament. As it is a position that is filled by order of the Senate, it can only last for the duration of a session, otherwise amendments to the Parliament of Canada Act would be required to allow it to exceed the prorogation.

J’attire votre attention sur les articles 2-4(3) et 2-4(4), car ils concernent la durée du poste, alors que, en vertu de notre Règlement, il ne s’agit que de la durée d’une session. Je sais qu’il y a eu quelques réflexions sur la question de savoir si la personne devrait être nommée pour la durée d’une législature. Comme il s’agit d’un poste qui est pourvu par ordre du Sénat, il ne peut durer que le temps d’une session, sinon il faudrait modifier la

Loi sur le Parlement du Canada pour que le mandat puisse dépasser la prorogation. However, what I have included in rule 2-4(4) is a provision that at the beginning of each new session, the person who held it in the previous session would be deemed reappointed. Toutefois, ce que j’ai inclus dans l’article 2-4(4), c’est une disposition selon laquelle, à l’ouverture de chaque nouvelle session, la personne qui assumait ce poste au cours de la session précédente serait réputée être nommée de nouveau. Again, that is for your consideration. Nothing in this is written in stone.

There is no advocacy for any particular approach. It is just to assist you in your consideration of the issue and to help frame your discussions. Encore une fois, c’est à vous d’en décider. Rien n’est coulé dans le béton. Il ne s’agit pas de défendre une approche particulière. Il s’agit simplement de vous aider à examiner la question et à encadrer vos discussions. The remainder of the changes, as I mentioned, are just renumbering the existing rule 2-4 and removal of the requirement for the Selection Committee for rule 12-2 to name the Speaker pro tempore, and the relevant renumbering.

Le reste des changements, comme je l’ai mentionné, consiste simplement à renuméroter l’article 2-4 et à supprimer l’obligation pour le Comité de sélection de l’article 12-2 de nommer le Président intérimaire, ainsi qu’à procéder à la renumérotation correspondante. I would be happy to answer any technical questions that you may have and look forward to your discussion on the subject. Je serais heureux de répondre à toute question technique que vous pourriez avoir et je me réjouis de votre discussion sur le sujet. The Chair: Okay. Thank you very much, Mr. Thompson. La présidente : D’accord.

Merci beaucoup, monsieur Thompson. Are there any comments or questions on the presentation? Y a-t-il des commentaires ou des questions sur l’exposé? For those physically present in the Senate, if you want to speak, please address me because I do not see any hands. I see that Senator Greene has arrived. Pour les personnes physiquement présentes au Sénat, si vous voulez prendre la parole, veuillez vous adresser à moi, parce que je ne vois pas de mains. Je vois que le sénateur Greene est arrivé. 21-3-2022 Règlement, procédure et droits du Parlement 4:3

Senator Batters: I have a few comments on this particular issue. La sénatrice Batters : J’ai quelques commentaires à faire sur cette question particulière. On the secret ballot that is set forth in the new clause that is to be discussed here, I just want to make sure that it is actually a secret ballot, because that was not the case this past time. If you voted remotely, you had to let the clerk know who you were voting for. I believe the same thing also happened for those voting in person.

En ce qui concerne le scrutin secret prévu dans la nouvelle clause qui sera discutée ici, je veux juste m’assurer qu’il s’agit bien d’un scrutin secret, car ce n’était pas le cas la dernière fois. Si vous avez voté à distance, vous avez dû faire savoir au greffier pour qui vous votiez. Je crois que la même chose s’est produite pour ceux qui ont voté en personne. It also needs to be better communicated for those of us who were there in person.

I recognize that there are the issues of hybrid meetings currently and that may not be the case later, but those of us who were there in person this past time, it was not well communicated that we had an in-person voting option. It seemed as if the only option was to vote remotely by the system that was set up online. Il faut aussi mieux informer ceux d’entre nous qui étaient là en personne.

Je reconnais qu’il y a les problèmes liés aux réunions hybrides actuellement et que ce ne sera peut-être plus le cas plus tard, mais il n’a pas été bien communiqué à ceux d’entre nous qui étaient présents en personne cette fois-là que nous avions la possibilité de voter en personne. Il semblait que la seule option était de voter à distance par le système qui était mis en place en ligne. Even if it is online, there should be the ability to vote by secret ballot remotely.

I actually saw examples of ways that that could be handled with a secret ballot system both in my Saskatchewan Conservative caucus and the national Conservative caucus this year. They were able to have secret ballot votes. Même s’il est en ligne, il devrait être possible de voter par scrutin secret à distance. En fait, j’ai vu des exemples de la façon dont cela pourrait être géré avec un système de scrutin secret, tant dans mon caucus conservateur de la Saskatchewan que dans le caucus conservateur national cette année. Ils ont pu procéder à des scrutins secrets.

That is something that should be able to be done whether or not it is in person or remotely. I think that is something that needs to be improved. C’est quelque chose qui devrait pouvoir être fait, que ce soit en personne ou à distance. Je pense que c’est quelque chose qui doit être amélioré. The Chair: Mr. Thompson, would you like to comment on the issue of the secret ballot? La présidente : Monsieur Thompson, voulez-vous commenter la question du scrutin secret? Mr. Thompson: Senators, I do not think that I have anything to comment other than I take note of those comments.

If the amendment to the rules were to be adopted as is, those are certainly conversations that we would continue so that we would be ready to implement a system in the future. M. Thompson : Sénateurs et sénatrices, je ne pense pas avoir quelque chose à dire, sinon que je prends note de ces commentaires. Si l’amendement au Règlement devait être adopté tel quel, ce sont certainement des conversations que nous poursuivrions afin d’être prêts à mettre en place un système dans l’avenir.

The Chair: It is written in the rule as shown — La présidente : C’est écrit dans l’article que... [Translation] [Français] It is indeed a secret ballot, so the rule requires that we have the ability to hold a secret ballot election. En fait, il s’agit d’un scrutin secret, donc la règle exige que nous ayons la possibilité de tenir un vote secret. [English] [Traduction] Senator Cordy: Senator Batters is correct. The Canadian NATO Parliamentary Association and the Canada-United States Inter-Parliamentary Group had votes, and we voted on the screen and it was a secret ballot.

I’m not sure if that is just happening in the House. If it is happening in the House, it should be very simple. I’m not sure that we should have to change the rule, but I think that we would all have to ensure that it is, in fact, a secret ballot, the next time that we do it. La sénatrice Cordy : La sénatrice Batters a raison. L’Association parlementaire canadienne de l’OTAN et le Groupe interparlementaire Canada—États-Unis ont voté, et nous avons voté à l’écran, et c’était un vote secret. Je ne sais pas si cela se produit uniquement à la Chambre. Si cela se produit à la Chambre, cela devrait être très simple.

Je ne suis pas sûre que nous devions changer la règle, mais je pense que nous devrions tous nous assurer qu’il s’agit bien d’un scrutin secret la prochaine fois que nous le ferons. 4:4 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 21-3-2022

The Chair: Any other question or comments? If not, then I will say that we will add a report on this change of the rule that will be provided at the next meeting where we propose the changes in the rules and where it will be said that the vote has to be secret. That will be our first report that we will bring to the Senate as a whole in the week of March 28. If everything is fine, then we’ll proceed that way. La présidente : D’autres questions ou commentaires?

Si vous n’en avez pas, je dirai que nous ajouterons un rapport sur ce changement à l’article qui sera fourni lors de la prochaine réunion où nous proposerons les changements au Règlement et où il sera dit que le vote doit être secret. Ce sera notre premier rapport que nous présenterons à l’ensemble du Sénat dans la semaine du 28 mars. Si tout va bien, alors nous procéderons de cette façon. We will now go to the next item on our agenda, which is the item regarding cultural and religious items that are in the Senate.

Nous allons maintenant passer au point suivant de notre ordre du jour, à savoir le point qui concerne les questions culturelles et religieuses soulevées au Sénat. For this part of our meeting, we will hear from Senator McCallum, who wrote to the steering committee and asked us to proceed with the letter that the Speaker wrote to Senator Housakos last year when he chaired the Rules Committee. Pour cette

partie de notre réunion, nous allons entendre la sénatrice McCallum, qui a écrit au comité directeur et nous a demandé de donner suite à la lettre que le Président a écrite au sénateur Housakos l’année dernière lorsqu’il présidait le Comité du Règlement. As you read, the letter of the Speaker provided us with questions on big issues relating to cultural and religious adaptation of our rules. As you know, there is no specific rule on those issues. It is a practice, a protocol. The idea here is to look at our actual practices and to modernize them in light of the issue that we have in the 21st century.

Comme vous l’avez lu, la lettre du Président nous a amenés à nous questionner sur les grandes questions relatives à l’adaptation culturelle et religieuse de nos règles. Comme vous le savez, il n’y a pas de règle particulière sur ces questions. Il s’agit d’une pratique, d’un protocole. L’idée, c’est d’examiner nos pratiques actuelles et de les moderniser à la lumière de la question à laquelle nous sommes confrontés au XXI e siècle. The Speaker asked us to reflect. In his letter, he says: Le Président nous a demandé de réfléchir.

Dans sa lettre, il dit ceci : [Translation] [Français] The language of our Rules must be modernized, and our Rules must respect the significance of deep cultural and religious beliefs. Le langage de notre Règlement doit être modernisé et notre Règlement doit respecter l’importance des croyances culturelles et religieuses profondes. [English] [Traduction] I suggest that we start with the discussion of the issues relating to Indigenous peoples who are in the Senate and who sometimes bring with them objects that are of an important cultural identity nature.

Je suggère que nous commencions par discuter des questions relatives aux peuples autochtones qui se trouvent au Sénat et qui apportent parfois avec eux des objets qui revêtent une importante identité culturelle. We should have our discussion in the spirit of reconciliation. For the moment, we should address only the issue about the letter of Senator McCallum and see if we can bring some ideas to change our practice on those issues. I think mixing two big issues will let us forget that this is a time for reconciliation.

We have many senators here who represent peoples of the First Nations, Métis and Inuit, and we have to accommodate them. Nous devrions avoir notre discussion dans un esprit de réconciliation. Pour l’instant, nous devrions aborder uniquement la question de la lettre de la sénatrice McCallum et voir si nous pouvons apporter quelques idées pour changer notre pratique sur ces questions. Je pense que le fait de mélanger deux grandes questions nous fera oublier que l’heure est à la réconciliation.

Nous avons ici de nombreux sénateurs qui représentent des peuples des Premières Nations, des Métis et des Inuits, et nous devons en tenir compte. On that point, I will invite Senator McCallum to present her reflections and thoughts. Sur ce point, j’invite la sénatrice McCallum à présenter ses réflexions et ses pensées. 21-3-2022 Règlement, procédure et droits du Parlement 4:5

Senator McCallum: Thank you, Madam Chair and all of the senators who are here, and a special thank you to Senator Duncan for submitting the email that she did prior to this meeting. La sénatrice McCallum : Merci, madame la présidente, merci à tous les sénateurs qui sont ici, et un merci spécial à la sénatrice Duncan d’avoir soumis le courriel qu’elle a écrit avant la réunion. I looked for a rule this weekend and did not find it. With the help of Mr. James Campbell, I went to page 33 in the Companion to the Rules of the Senate to see what the practice has been.

It reads that: Je cherchais une règle cette fin de semaine et je ne l’ai pas trouvée. Avec l’aide de M. James Campbell, je suis allée à la page 33 du Document d’accompagnement du Règlement du Sénat pour voir quelle était la pratique. On y lit ceci : . . .

Speakers have consistently ruled out of order displays or demonstrations of any kind used by Members to illustrate their remarks or emphasize their positions. . . . props of any kind, used as a way of making a silent comment on issues, have always been found unacceptable in the Chamber. [...] Les Présidents ont systématiquement déclaré irrecevables les étalages et les manifestations de toutes sortes employés par des députés pour illustrer leurs interventions ou pour souligner leurs positions.

De même, les accessoires de quelque sorte que ce soit, utilisés comme moyen de commenter silencieusement des questions, ont toujours été jugés inacceptables à la Chambre. In addition: De plus : . . . Other physical objects that are employed with the goal of reinforcing a point, or that are unduly distracting, are to be avoided. [...] Les autres objets qui sont utilisés pour renforcer un point ou qui causent des distractions inutiles doivent être évités. I spoke to three elders this weekend — a Mohawk, an Anishinaabe and a Cree — and talked to them about this so that they could give me guidance.

I wanted to share that when we bring any eagle fans, whistles, rattles or anything that we use in ceremony, it is not just something that you buy at the store. It is gifted. It is ceremony to you. J’ai parlé à trois aînés en fin de semaine — un Mohawk, un Anishinabe et un Cri — et je leur ai parlé de cette question afin qu’ils puissent me donner des conseils. Je voulais vous dire que, lorsque nous apportons des éventails en plumes d’aigle, des sifflets, des hochets ou tout autre objet que nous utilisons lors d’une cérémonie, il ne s’agit pas de quelque chose que l’on achète au magasin. C’est un don.

C’est une cérémonie pour vous. Through different ceremonies, I was given my spirit name, which is Wabanaki — it means Woman of the Dawn or From the East — through a shaking tent ceremony. I’m from the Hawk Clan. I usually do not bring that up. I only bring it up in certain conversations and in certain contexts. It is appropriate to do that today. Au cours des différentes cérémonies, on m’a donné mon nom d’esprit, qui est Wabanaki — ce qui signifie Femme de l’Aube ou de l’Est — lors d’une cérémonie de la « tente tremblante ». Je viens du clan des faucons. En général, je n’en parle pas.

Je ne l’évoque que dans certaines conversations et dans certains contextes. C’est approprié de le faire aujourd’hui. You earn what you are given, according to the elders and the medicine people who give you the ceremonial and sacred items that speak mostly about prayer and connection to the Creator, or to God. When we use those ceremonial items, we do it with great intention and with a lot of prayer, which I did, especially because I was speaking on Bill C-15, regarding the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples.

It was contentious, and I was going against the grain with a lot of Indigenous people. But my speech still needed to be said. On gagne ce qu’on nous donne, selon les aînés et les guérisseurs qui nous donnent les objets cérémoniels et sacrés qui parlent surtout de prière et de connexion au Créateur, ou à Dieu. Lorsque nous utilisons ces objets cérémoniels, nous le faisons avec une grande intention et avec beaucoup de prières, ce que j’ai fait, surtout parce que je parlais du projet de loi C-15, concernant la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

C’était controversé, et j’allais à contre- courant de beaucoup d’Autochtones. Mais il fallait quand même que mon discours soit prononcé. After going to residential school, being forced to give up your language and your culture, and to have that culture go underground — because it became dangerous for our people to practise it — was difficult. It becomes of greater significance.

What the medicine woman did when I took traditional medicine for four years, she said, “We are picking up our sacred bundles, and all of these ceremonial items belong in the sacred bundle.” Après avoir fréquenté les pensionnats autochtones, être forcé d’abandonner sa langue et sa culture et voir sa culture devenir clandestine — parce qu’il est devenu dangereux pour notre peuple de la pratiquer — a été difficile. Cela revêt une plus grande importance.

Ce que la guérisseuse a fait lorsque j’ai suivi des cours de médecine traditionnelle pendant quatre ans, c’est à dire : « Nous ramassons nos ballots sacrés, et tous ces objets 4:6 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 21-3-2022

She said, “We are picking them up where our ancestors had laid them down to protect the children. So we have picked them up, and we’re now carrying them with us.” cérémoniels ont leur place dans le ballot sacré. » Elle a dit : « Nous les ramassons là où nos ancêtres les avaient déposés pour protéger les enfants. Nous les avons donc ramassés, et nous les portons maintenant avec nous. » I just wanted you to understand that deep commitment that we make to continue to practise our heritage.

Je voulais juste que vous compreniez cet engagement profond que nous prenons de continuer de mettre en pratique notre patrimoine. Some people say, “Oh, they are healing,” but it isn’t about healing; we are practising our culture once again. When we pick sweetgrass and our medicines — and you must remember medicines are used in pharmacology, they are just given to people in pills — we just go to mother earth, we gather our herbs and we are starting to carry back to continue the tradition that we have.

Certaines personnes disent : « Oh, ils guérissent », mais il ne s’agit pas de guérison; nous pratiquons à nouveau notre culture. Lorsque nous cueillons du foin d’odeur et nos médicaments — il ne faut pas oublier que les médicaments sont utilisés en pharmacologie, ils sont simplement donnés aux gens sous forme de pilules — nous allons simplement à la terre mère, nous cueillons nos herbes et nous commençons à les rapporter pour poursuivre notre tradition. So when you look at a ceremonial item, it comes with a lot of prayer, a lot of intention and a lot of clarity.

When we look at what the Senate does to declare and recognize that they are on traditional lands already, this is an extension of that, and it is a respect that goes both ways. Ainsi, lorsque vous regardez un objet de cérémonie... cela s’accompagne de beaucoup de prières, de beaucoup d’intentions et de beaucoup de clarté. Lorsque nous regardons ce que le Sénat fait pour déclarer et reconnaître qu’il se trouve déjà sur des terres traditionnelles, c’est une extension de cela, et c’est un respect qui va dans les deux sens.

So when I brought the eagle feather, it wasn’t just for me and my ancestors who have given me this knowledge; it was also to respect the Senate and that they could now be involved and look at understanding our culture further and that we respect both ways. Ainsi, lorsque j’ai apporté la plume d’aigle, ce n’était pas seulement pour moi et mes ancêtres qui m’ont transmis ce savoir; c’était aussi en signe de respect du Sénat et pour qu’il puisse maintenant participer et chercher à mieux comprendre notre culture et savoir que nous respectons les deux parties.

When we smudge, I smudge to clear my mind for clarity and critical thinking skills. I smudge my eyes to make me see other points of view. We’re such a diverse community; we need to see and hear all groups. That’s what the smudging does. Lorsque nous tenons des cérémonies de purification, je le fais pour me vider l’esprit afin de favoriser la clarté et la pensée critique. Je me purifie les yeux pour être en mesure de voir d’autres points de vue. Nous sommes une communauté tellement diversifiée que nous devons voir et entendre tous les groupes. C’est ce que fait la purification.

When we speak, we pray to speak with truth and justice, and it comes from the heart, because the heart and the tongue both have the same root words. Then I clear my aura around me, because I can be hard and mean to myself, so that I do not portray it to people who I am going to meet with that day. Lorsque nous prenons la parole, nous prions pour parler avec vérité et justice, et cela vient du cœur, car le cœur et la langue ont les mêmes racines. Ensuite, je purifie mon aura autour de moi, car je peux être dure et méchante envers moi-même, afin de ne pas le montrer aux personnes que je vais rencontrer ce jour-là.

So there is significance in that. Il y a donc une signification à cela. I did smudge this morning, too, to clear the air for me and to be able to speak to you about this. J’ai aussi fait une cérémonie de purification ce matin, afin de purifier l’air pour moi et de pouvoir vous parler de cette question. When we look at the protocols that exist in the Senate, like the prayer that a sitting starts with, that is a prayer that was foreign to us. We adopted it, knowing that it is going to one supreme being — a higher being. We adopted it. We respect it.

As we adopt certain protocols that we all have, which lead to the processes, we’re asking that you give us the same respect back. That is what we are asking. It is not to be disruptive. It is simply Lorsque nous examinons les protocoles qui existent au Sénat, comme la prière par laquelle une séance commence, c’est une prière qui nous était étrangère. Nous l’avons adoptée, sachant qu’elle est destinée à un être suprême, un être supérieur. Nous l’avons adoptée. Nous la respectons.

Comme nous adoptons certains protocoles que nous avons tous, qui mènent aux processus; nous vous demandons de nous accorder le même 21-3-2022 Règlement, procédure et droits du Parlement 4:7

a form of prayer. I have used the eagle fan only once in the four years that I have been in the Senate, and I will use it, too, when I give praise or when I especially want to honour somebody. We only use it at specific times. respect en retour. C’est ce que nous demandons. Il ne s’agit pas de perturber les choses. C’est simplement une forme de prière. Je n’ai utilisé l’éventail de plumes d’aigle qu’une seule fois au cours des quatre années que j’ai passées au Sénat, et je l’utiliserai aussi lorsque je ferai des éloges ou lorsque je voudrai particulièrement honorer quelqu’un.

Nous ne l’utilisons qu’à des moments précis. I wanted to share that with you. Je voulais vous faire part de cela. I didn’t want a list of items, because the elders said that is too colonial an approach. With the Yukon, they have seven or eight eagle feathers coming from the different parts of the eagle. One

part can be to lead; the tail feathers are used to guide people. You are given those as they see the gifts you need to bring out. Je ne voulais pas une liste d’articles, parce que les aînés ont dit que c’était une approche trop coloniale. Au Yukon, il y a sept ou huit plumes d’aigle provenant des différentes parties de l’aigle. Une

partie peut servir à diriger; les plumes de la queue sont utilisées pour guider les gens. On vous les donne lorsqu’ils voient les dons que vous devez faire ressortir. But if we were to get an eagle fan from Europe or from the Americas, that would be something you would always be forever changing the rules and accommodating what is there. Mais si nous devions obtenir un éventail de plumes d’aigle d’Europe ou des Amériques, il faudrait toujours changer les règles et s’adapter à ce qui existe.

There are so many across the country who have different items of cultural and sacred significance to them that it would be impossible to go from B.C. to Nova Scotia and to the northern territories —. That is why I said it should not be a list of these items but be almost like a fluid or living document. Il y a tellement de gens au pays qui ont des objets différents ayant une signification culturelle et sacrée pour eux qu’il serait impossible d’aller de la Colombie-Britannique à la Nouvelle- Écosse et aux territoires du Nord...

C’est pourquoi j’ai dit qu’il devrait s’agir non pas d’une liste de ces objets, mais plutôt d’un document fluide ou évolutif. I wasn’t afraid to bring it in; I was just shocked when somebody raised it, because I was just unprepared for it. I had not realized that someone would see it as a “prop.” Je n’avais pas peur de le présenter; j’ai simplement été choquée lorsque quelqu’un a soulevé la question, parce que je n’y étais pas préparée. Je n’avais pas pensé que quelqu’un le percevrait comme un « accessoire ».

Like I said, when Senator Plett apologized, he wasn’t indifferent to it; he just didn’t understand the significance. I understood that. I have had the conversation with him. Comme je l’ai dit, lorsque le sénateur Plett s’est excusé, il n’était pas indifférent à la question; il n’en comprenait simplement pas la signification. J’ai compris cela. J’ai eu une conversation avec lui.

So I would just like to expand that when we have our traditional elements, it is not a right; it is not just traditional — whether it is clothing or the regalia — but it is a right to wear that and a responsibility on how we use it so that we don’t use it disrespectfully. It is very sacred. All of our items are attached to ceremony and are not something that we just put on or that we bring to the table.

Je voudrais donc simplement ajouter que, lorsque nous avons nos éléments traditionnels... ce n’est pas un droit; ce n’est pas seulement traditionnel — qu’il s’agisse de vêtements ou des insignes — mais c’est un droit de les porter et une responsabilité de les utiliser de la bonne façon pour ne pas leur manquer de respect. C’est très sacré. Tous nos articles sont liés à la cérémonie et ne sont pas quelque chose que nous nous contentons de porter ou d’apporter à la table. I’m asking that when you look at this, it should reflect that. Our ways are not malicious, and they are not racist.

They are just who we are, and that is who we are going to continue to be. I’m asking that we senators do due diligence to go down the correct path and, as Madam Chair said, to be involved in reconciliation. Je demande que, lorsque vous regardez cela, cela reflète cette réalité. Nos méthodes ne sont pas malveillantes, et elles ne sont pas racistes. Elles sont simplement ce que nous sommes, et c’est ce que nous allons continuer d’être. Je demande que nous, sénateurs, fassions preuve de diligence raisonnable pour emprunter la bonne voie et, comme la présidente l’a dit, pour participer à la réconciliation.

That is my appeal to you as a group. Thank you for giving me the time today. C’est l’appel que je vous lance en tant que groupe. Je vous remercie de m’avoir accordé du temps aujourd’hui. 4:8 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 21-3-2022

The Chair: Thank you, senator. We will now go to questions from senators. La présidente : Merci, madame la sénatrice. Nous allons maintenant passer aux questions des sénateurs. Senator Duncan: Thank you, Senator McCallum. La sénatrice Duncan : Merci, sénatrice McCallum. Also, I would like to express my thanks to my colleagues for their patience. I submitted information of what has taken place in the Yukon with regard to eagle feathers. The French translation was only sent out this morning, so my apologies in the delay of that. Je tiens également à remercier mes collègues de leur patience.

J’ai soumis des renseignements sur ce qui s’est passé au Yukon en ce qui concerne les plumes d’aigle. La traduction française n’a été envoyée que ce matin, alors je m’excuse pour ce retard. I shared that with you because of my experience in the Yukon Legislative Assembly with the use of an eagle feather.

Following up on sending that information out, I also had a discussion with the former clerk of the Yukon Legislative Assembly about the issue surrounding the use of the term “prop.” Je vous ai communiqué cette information en raison de mon expérience à l’Assemblée législative du Yukon concernant l’utilisation d’une plume d’aigle. À la suite de l’envoi de cette information, j’ai également eu une discussion avec l’ex-greffier de l’Assemblée législative du Yukon concernant la question entourant l’utilisation du terme « accessoire ».

The root word of “parliament” is parler, “to talk.” The cultural element of that is to speak and to persuade one another with our words. The use of an object is where the term of a prop comes in — and prop being disallowed — because what we are doing in Parliament and in the chamber is persuading one another with our words. Holding something in your hand is entirely appropriate if that is your cultural norm and is your method and best practice in speaking the truth and persuading people of your point of view. La racine du mot « parlement » est parler.

L’élément culturel de ce mot est de parler et de se convaincre les uns les autres avec nos mots. L’utilisation d’un objet est à l’origine du terme « accessoire » — et l’accessoire est interdit — parce que ce que nous faisons au Parlement et dans la Chambre, c’est de nous convaincre les uns les autres avec nos mots. Tenir un objet dans la main est tout à fait approprié si cela correspond à votre norme culturelle et si c’est votre méthode et votre pratique exemplaire pour dire la vérité et convaincre les gens de votre point de vue.

If you were to hold something in your hand to enhance your argument — for example, if you were holding a feather and speaking about conservation of birds — then it would be considered a prop. That’s the way it has been explained to me. It’s the context in which the object is being used that is at issue. Si vous deviez tenir quelque chose dans votre main pour renforcer votre argument — par exemple, si vous teniez une plume et que vous parliez de la conservation des oiseaux — alors cela serait considéré comme un accessoire. C’est ainsi qu’on me l’a expliqué.

C’est le contexte dans lequel l’objet est utilisé qui est en cause. The use of a feather in some cultures — and what was argued in the Yukon Legislative Assembly — is that when one is holding a feather, one is the only person talking. In Tlingit cultures or some western First Nations cultures, the use of a talking stick is similar. If you’re holding the talking stick, you’re the only person talking. A talking stick is now, as I understand it, in place in the B.C. legislature.

L’utilisation d’une plume dans certaines cultures — et ce qui a été soutenu à l’Assemblée législative du Yukon — c’est que, lorsqu’on tient une plume, on est la seule personne à parler. Dans les cultures Tlingit ou certaines cultures des Premières Nations de l’Ouest, l’utilisation d’un bâton de parole est similaire. Si vous tenez le bâton de parole, vous êtes la seule personne à parler. Si je comprends bien, un bâton de parole est maintenant en place à l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique.

My point is that I believe strongly that the feather as held and explained by Senator McCallum is not in any way, shape or form a prop. A prop is clearly defined in other legislatures and in other instances. I think we need to clarify the definition of a prop as something that you’re using to enhance your argument. You are using it as an object to support your argument — your question. You’re not using it for any other purpose, and it doesn’t have any other meaning. It’s simply to enhance your argument.

Ce que je veux dire, c’est que je crois fermement que la plume, telle qu’elle est tenue et expliquée par la sénatrice McCallum, n’est en aucun cas un accessoire. Un accessoire est clairement défini dans d’autres assemblées législatives et dans d’autres instances. Je pense que nous devons clarifier la définition d’un accessoire comme quelque chose que vous utilisez pour renforcer votre argument, votre question. Vous ne l’utilisez pas dans un autre but, et il n’a pas d’autre signification. C’est simplement pour renforcer votre argument. I apologize if that’s not clear. It’s an early morning for me.

I would just like to thank you for your patience and for listening to what I had to say. I believe that we need to clarify that definition Je m’excuse si ce n’est pas clair. C’est très tôt pour moi. Je voudrais simplement vous remercier de votre patience et d’avoir écouté ce que j’avais à dire. Je crois que nous devons clarifier 21-3-2022 Règlement, procédure et droits du Parlement 4:9

as well as modernize our practices and enhance our cultural understanding of all senators. cette définition en plus de moderniser nos pratiques et améliorer notre compréhension culturelle de tous les sénateurs. [Translation] [Français] The Chair: Thank you, Senator Duncan. I think it is very important to distinguish between a feather for an Indigenous person and a prop. They are not at all the same thing. La présidente : Merci beaucoup, sénatrice Duncan. Je crois qu’il est très important de faire la différence entre une plume pour une personne autochtone et un accessoire.

Ce n’est pas du tout la même chose. [English] [Traduction] Senator Ringuette: I want to thank Senators McCallum and Duncan for their contribution to this discussion. I totally agree. It is not in the rules because we can’t start to make a list of prop items. For instance, if I’m in the Senate Chamber and I show a book to enhance what I want to convey, that’s a prop. This is a prop. Okay? La sénatrice Ringuette : Je tiens à remercier les sénatrices McCallum et Duncan de leur contribution à la discussion. Je suis tout à fait d’accord avec elles.

Ce n’est pas dans les règles parce que nous ne pouvons pas commencer à dresser une liste d’articles servant d’accessoires. Par exemple, si je suis dans la salle du Sénat et que je montre un livre pour renforcer ce que je veux transmettre, c’est un accessoire. Voilà un accessoire. D’accord? But an item of culture — for instance, putting on the Ukrainian ribbons that have been in circulation for a few weeks now — is not a prop. It is a matter of judgment. There lies the difficulty in putting in any kind of rules. It’s a practice.

Mais un objet culturel — par exemple, arborer les rubans ukrainiens qui sont en circulation depuis quelques semaines — ce n’est pas un accessoire. C’est une question de jugement. C’est là que réside la difficulté de mettre en place des règles, quelles qu’elles soient. C’est une pratique. Madam Chair, I don’t know how we would report to the chamber or to the Speaker. We have received a letter from the Speaker and from Senator McCallum about how we should report on this issue. I do not believe that we should be putting a new rule in place with regard to props.

I think it should remain a practice and be respectful of one’s culture. Madame la présidente, je ne sais pas comment nous ferions rapport à la Chambre ou au Président. Nous avons reçu une lettre du Président et de la sénatrice McCallum sur la façon dont nous devrions rendre compte de cette question. Je ne pense pas que nous devrions mettre en place une nouvelle règle en ce qui concerne les accessoires. Je pense que cela devrait rester une pratique et respecter la culture de chacun. I am seeking your guidance, Madam Chair, about how we should report on this.

Should we have a single report or just reply to the Speaker and Senator McCallum who have sent us letters in this regard? J’aimerais avoir votre avis, madame la présidente, sur la manière dont nous devrions rendre compte de cette question. Devrions-nous avoir un rapport unique ou simplement répondre au Président et à la sénatrice McCallum qui nous ont envoyé des lettres à ce sujet? The Chair: If I may say this, I think we need to have our discussion. After our discussion, we’ll be able to evaluate if this discussion will be expressed in a letter or report to the Senate.

But for the moment, I think we are seeing some clarity in distinguishing what props are and are not. The expression of the spirit of an identity or of a ceremonial nature — that’s not a prop. Certainly, when I have had to give a speech, clear my mind and be clear, I used to wear red. The colour gives me something in my spirit. If I feel another spirit, I will wear other things. But it’s not a prop. It’s just a colour. La présidente : Si je puis me permettre, je pense que nous devons tenir notre discussion.

Après, nous serons en mesure d’évaluer si cette discussion sera exprimée dans une lettre ou un rapport au Sénat. Mais pour le moment, je pense que nous voyons une certaine clarté dans la distinction entre ce que sont et ce que ne sont pas les accessoires. L’expression de l’esprit d’une identité ou d’une nature cérémoniale... ce n’est pas un accessoire. Certainement, lorsque j’ai dû faire un discours, faire le vide dans mon esprit et être claire, j’avais l’habitude de porter du rouge. La couleur m’apporte quelque chose dans mon esprit. Si je ressens un autre esprit, je porterai d’autres choses.

Mais ce n’est pas un accessoire. C’est juste une couleur. So let’s hear from colleagues, and we will see after that what we will do. Donc, écoutons les collègues, et nous verrons après ce que nous ferons. 4:10 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 21-3-2022

Senator Wells: Thank you, Senator McCallum, for generating this discussion. I appreciate it. Le sénateur Wells : Merci, sénatrice McCallum, d’avoir suscité cette discussion. J’en suis reconnaissant. When the event happened, I didn’t have a good feeling about it. In retrospect, however, I’m glad it happened because we can have this discussion, lay out our thoughts and come to understandings. Lorsque l’événement s’est produit, je n’avais pas un bon pressentiment.

En rétrospective, cependant, je suis heureux qu’il se soit produit, parce que nous pouvons avoir cette discussion, exposer nos pensées et parvenir à nous entendre. First of all, I think the eagle feather in that circumstance was entirely appropriate. It was respectful just like, as one of our colleagues mentioned, the colours representing Ukraine — entirely appropriate. This is something we have to remember. Tout d’abord, je pense que la plume d’aigle était tout à fait appropriée dans cette circonstance.

Elle était respectueuse, tout comme, tel que l’a mentionné l’une de nos collègues, les couleurs qui représentent l’Ukraine — sont tout à fait appropriées. C’est une chose dont nous devons nous souvenir. I’m not sure what the rules say, but I believe that in the House of Commons it says, regarding business attire or what you might bring, “contemporary business attire.” That’s an older construct and has changed. Contemporary business attire for someone like me might be a suit and tie. For someone else, contemporary business attire might be something — and certainly is — entirely different.

Je ne suis pas sûr de ce que disent les règles, mais je crois que, à la Chambre des communes, on dit, en ce qui concerne la tenue vestimentaire ou ce que vous devez porter, « une tenue de ville contemporaine ». C’est un concept ancien qui a changé. Pour quelqu’un comme moi, la tenue de ville contemporaine peut être un complet et une cravate. Pour quelqu’un d’autre, la tenue de ville contemporaine pourrait être — et ce l’est certainement — quelque chose d’entièrement différent. We have evolving cultural dynamics, not just in our society but represented in the Senate, which is good.

The Senate is supposed to be representative of our country, and that evolves as well. La dynamique culturelle évolue, non seulement dans notre société, mais aussi au sein du Sénat, ce qui est une bonne chose. Le Sénat est censé représenter notre pays, et cela évolue aussi. I would also caution — as Senator Ringuette correctly pointed out — having a rule on this because of that evolution of what is in front of us. Hard rules have sharp edges. They won’t always take into account something that might be entirely appropriate for the moment.

I’ll note one example, which happened a couple of years ago and Senator Batters will recall, when the Saskatchewan Roughriders, her favourite football team, won the Grey Cup, so for her statement, Senator Batters wore a Roughriders jersey. By no measure is this contemporary business attire, but it was appropriate for the moment. She didn’t wear it for the whole session. People saw that it was done in the appropriate context, and people read the room and understood the purpose of that. It wasn’t anymore of a statement than it was respect for and a comment on that team at that moment.

J’hésiterais également — comme l’a souligné à juste

titre la sénatrice Ringuette — à prôner l’adoption d’une règle à ce sujet en raison de l’évolution de la situation. Les règles strictes ont des limites. Elles ne tiennent pas toujours compte de quelque chose qui pourrait être tout à fait approprié pour le moment. Je citerais un exemple, qui s’est produit il y a quelques années et dont la sénatrice Batters se souviendra : lorsque les Roughriders de la Saskatchewan, son équipe de football préférée, ont remporté la Coupe Grey, alors pour sa déclaration, la sénatrice Batters a porté un maillot des Roughriders.

Il ne s’agit en aucun cas d’une tenue de ville contemporaine, mais elle était appropriée à ce moment-là. Elle ne l’a pas porté pendant toute la session. Les gens ont vu que cela s’est fait dans le contexte approprié, ils ont pris le pouls de la salle et compris le but visé. Ce n’était pas plus une déclaration qu’un témoignage de respect et un commentaire sur cette équipe à ce moment-là. When we think of protocols, we need to have flexibility — rather than rules — based on common sense and respect for whatever cultures are being represented by whatever symbols.

Senator Duncan mentioned, rightly, the issue about having a prop to enhance your argument, and you’ll recall a couple of years ago — or maybe last year — that Senator McPhedran had a mask on that said “Vote 16,” which was part of her legislation, in front of the Senate. The Speaker ruled on that and said it was inappropriate, it was a prop representing something other than a cultural idea or a cultural accoutrement. She changed it. Those are the things we should keep in mind.

Lorsque nous pensons aux protocoles, nous avons besoin de souplesse — plutôt que de règles — fondée sur le bon sens et le respect des cultures représentées par les symboles. La sénatrice Duncan a mentionné, à juste titre, la question de l’utilisation d’un accessoire pour renforcer votre argument, et vous vous souviendrez que, il y a quelques années — ou peut-être l’année dernière — la sénatrice McPhedran portait un masque sur lequel était écrit « Vote 16 », qui faisait

partie de son projet de loi, devant le Sénat. Le Président a rendu une décision à ce sujet et a déclaré que c’était inapproprié, qu’il s’agissait d’un accessoire représentant quelque chose d’autre qu’une idée culturelle ou un 21-3-2022 Règlement, procédure et droits du Parlement 4:11

accoutrement culturel. Elle l’a changé. Ce sont les choses que nous devons garder à l’esprit. I know Senator Bellemare said we’ll get to it once we have this conversation, but I think we should send a note back to the Speaker with some of these thoughts. My recommendation would be not to change the rules. The Senate evolves and makes rules, and the Senate has practices and conventions based on the evolving times. I think that’s what we see in this circumstance.

Je sais que la sénatrice Bellemare a dit que nous y reviendrons une fois que nous aurons eu cette conversation, mais je pense que nous devrions envoyer une note au Président avec certaines de ces réflexions. Ma recommandation serait de ne pas changer les règles. Le Sénat évolue et établit des règles, et il a des pratiques et des conventions fondées sur l’évolution au fil du temps. Je pense que c’est ce que nous voyons ici. Senator Lankin: Senator Wells covered a couple of points that I wanted to raise. I too want to talk about some of the examples where the Senate has had, writ large, a reasonable response.

For example, Senator Batters’s Roughriders shirt was appropriate,

whereas someone wearing a protest shirt with a slogan like “freedom” on it during the occupation of Ottawa would be a statement related to something current. Those are entirely different. We have seen them differently in the Senate, the House of Commons and other legislatures. La sénatrice Lankin : Le sénateur Wells a couvert quelques points que je voulais soulever. Je veux aussi parler de certains exemples où le Sénat a eu, dans l’ensemble, une réponse raisonnable.

Par exemple, le maillot des Roughriders de la sénatrice Batters était approprié, alors que quelqu’un portant un maillot de protestation avec un slogan comme « liberté » pendant l’occupation d’Ottawa serait une déclaration liée à quelque chose d’actuel. Ce sont des choses totalement différentes. Nous les avons vues différemment au Sénat, à la Chambre des communes et dans d’autres assemblées législatives. Again, let’s talk for a moment about the use of an eagle feather or another cultural, ceremonial, meaningful item to Indigenous people.

I want to focus on that, because as Senator Bellemare said, we are in a period of reconciliation. I think we need to frame this discussion and our recommendation to the Speaker or to the Senate that way. It’s important. Encore une fois, parlons un instant de l’utilisation d’une plume d’aigle ou d’un autre

article culturel, cérémoniel et significatif pour les peuples autochtones. Je veux me concentrer sur ce point, car, comme l’a dit la sénatrice Bellemare, nous sommes dans une période de réconciliation. Je pense que nous devons placer cette discussion et notre recommandation au Président ou au Sénat dans ce contexte. C’est important. To even have had the issue raised using the word “prop” is denigrating to our understanding of the importance of these ceremonial and sacred items to many Indigenous peoples.

The item may change from First Nation to First Nation or from culture to culture, especially with Métis and Inuit as well. It’s very important that we acknowledge that. Le fait que la question ait été soulevée à l’aide du mot « accessoire » discrédite notre compréhension de l’importance de ces articles cérémoniels et sacrés pour de nombreux peuples autochtones. L’objet peut changer d’une Première Nation à une autre ou d’une culture à une autre, notamment chez les Métis et les Inuits. Il est très important que nous le reconnaissions.

In thinking about their use in the past, I know eagle feathers have been used when a senator is being sworn in, and they may carry that with them. In fact, not only Indigenous senators but also non-Indigenous senators who have been gifted eagle feathers have used those feathers as they were being sworn in. En pensant à leur utilisation dans le passé, je sais que les plumes d’aigle ont été utilisées lors de l’assermentation d’un sénateur et que les sénateurs peuvent les porter.

En fait, non seulement les sénateurs autochtones, mais aussi les sénateurs non autochtones qui ont reçu des plumes d’aigle ont utilisé ces plumes lors de leur assermentation. When I was involved in partisan politics, a former colleague in the federal party that I belonged to used an eagle feather when voting during the Meech Lake Accord and the Charlottetown Accord. That was Elijah Harper in the House of Commons. As Senator McCallum said, these items have great import and great meaning to the individual and express to others the nature of the communication that is occurring.

It is not something that is frequently used, because it is of such import. Lorsque je faisais de la politique partisane, un ancien collègue du parti fédéral auquel j’appartenais a utilisé une plume d’aigle pour voter lors de l’Accord du lac Meech et de l’Accord de Charlottetown. C’était Elijah Harper à la Chambre des communes. Comme l’a dit la sénatrice McCallum, ces objets ont une grande importance et une grande signification pour la personne et communiquent aux autres la nature de la communication qui a lieu. Ce n’est pas quelque chose qui est utilisé souvent, parce que c’est d’une grande importance.

I think it’s important for us to move from the point in the conversation, where it seems we are in unanimity, to discuss how we can affect this. My recommendation would be two-fold. First, Je pense qu’il est important pour nous de passer de la conversation actuelle, où il semble que nous soyons unanimes, à une discussion sur la façon dont nous pouvons influencer les 4:12 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 21-3-2022

I would recommend a response to the Speaker and to Senator McCallum, in writing, to outline the nature of the discussion and the differences that we see between items that have traditionally been ruled on by Speakers as being inappropriate and out of order in the manner in which they were being used, and items that are of a completely different nature. In this case, our discussion and focus in this Senate are on reconciliation, focusing on the use of items that are sacred, ceremonial and important symbols to First Nations, Inuit and Métis.

Second, I believe that we should also write a report to the Senate that essentially echoes what we put in the letter to the Speaker and Senator McCallum. By accepting that report in the Senate, we know the Senate has officially seen it and has not objected to that report in any way. choses. Ma recommandation est double.

Premièrement, je recommanderais d’envoyer une réponse écrite au Président et à la sénatrice McCallum, afin de souligner la nature de la discussion et les différences que nous voyons entre les articles qui ont traditionnellement été jugés par les Présidents comme étant inappropriés et irrecevables, vu la manière dont ils étaient utilisés, et les articles qui sont d’une nature complètement différente.

Dans le cas présent, notre discussion et notre attention au Sénat portent sur la réconciliation, mettant l’accent sur l’utilisation d’objets qui sont des symboles sacrés, cérémoniels et importants pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Deuxièmement, je crois que nous devrions également rédiger un rapport au Sénat qui reprend essentiellement ce que nous avons mis dans la lettre au Président et à la sénatrice McCallum. Une fois ce rapport accepté au Sénat, nous savons que le Sénat l’a officiellement vu et qu’il ne s’y est pas opposé de quelque façon que ce soit.

I believe then there is the opportunity — and Mr. Thompson can confirm this for us — as they are updating the practice references, that this could be built in to illustrate a positive step forward in reconciliation. We still should have the description updated and modernized in terms of what is inappropriate, but it would be a clear stance in the statement of practices about what is not, in fact, inappropriate. That would be my suggestion, Madam Chair. Je crois qu’il y a donc la possibilité — et M.

Thompson pourra nous le confirmer — au moment de la mise à jour des références aux pratiques, que cela puisse être intégré, ce qui représenterait un pas en avant positif dans la réconciliation. Nous devrions toujours avoir une description à jour et modernisée de ce qui est inapproprié, mais il serait précisé clairement, dans l’énoncé des pratiques, ce qui n’est pas, en fait, inapproprié. Ce serait ma suggestion, madame la présidente. The Chair: Thank you very much. Very interesting. La présidente : Merci beaucoup. C’est très intéressant. Senator Manning: Thank you for the wonderful discussion.

I applaud Senator McCallum for bringing us here today to have this discussion, along with the letter from the Speaker. Le sénateur Manning : Merci pour la merveilleuse discussion. Je félicite la sénatrice McCallum de nous avoir réunis ici aujourd’hui pour tenir cette discussion, et de nous avoir communiqué la lettre du Président. I want to reference a couple of comments Senator Ringuette made, and certainly, I agree with pretty well everything she said. I don’t think we should make a list of props.

It has to be a judgment call, because the question with that is always “Where do you start and where do you stop?” Je veux faire référence à quelques commentaires de la sénatrice Ringuette, et j’approuve à peu près tout ce qu’elle a dit. Je ne pense pas que nous devrions dresser une liste d’accessoires. Il faut faire preuve de jugement, car la question qui se pose toujours est la suivante : « Où commence-t-on et où s’arrête-t-on? » Coming from Newfoundland and Labrador, Senator Wells, preserving our culture and our heritage on this rock in the Atlantic Ocean is important to all of us.

That doesn’t mean I’m going to show up with a codfish in the chamber next week and lay it on my desk, which I tried to do once in the assembly, but it didn’t work. However, I do understand the importance of items that are culturally sensitive and important to people. Comme nous venons de Terre-Neuve-et-Labrador, sénateur Wells, préserver notre culture et notre patrimoine sur ce rocher dans l’océan Atlantique est important pour nous tous.

Cela ne signifie pas que je vais me présenter au Sénat la semaine prochaine avec une morue et la déposer sur mon bureau, ce que j’ai essayé de faire une fois à l’Assemblée, mais sans succès. Cependant, je comprends l’importance des articles qui sont adaptés à la réalité culturelle et qui sont importants pour les gens. Senator McCallum used the eagle fan that day, and I certainly didn’t have any issue with it, but I’m happy now that Senator Plett did raise it and Senator McCallum has followed up with that.

It gives us an opportunity not only to discuss the eagle fan La sénatrice McCallum a utilisé l’éventail de plumes d’aigle ce jour-là, et je n’ai certainement pas eu de problème avec cela, mais je suis heureux maintenant que le sénateur Plett ait soulevé la question et que la sénatrice McCallum y ait donné suite. Cela 21-3-2022 Règlement, procédure et droits du Parlement 4:13

and feather, but also anything and everything that relates to what some people deem to be a prop. nous donne l’occasion de discuter non seulement de l’éventail et de la plume d’aigle, mais aussi de tout ce qui a trait à ce que certaines personnes considèrent comme un accessoire. We have a Speaker and Speaker pro tempore in the Senate, and it’s their judgment call. I’m not a big supporter of creating rules that lock us down and don’t allow us to express ourselves the way we would like to, on behalf of the people we represent here in the chamber.

Yes, we have to respond to the letters from Senator McCallum and the Speaker, and I agree with Senator Lankin that we should have some type of report sent back to the chamber, so it allows all senators to be aware that this discussion has taken place and that, from what I’m hearing thus far, most people are in agreement with the use of items that are important to the culture and the heritage of certain senators. Nous avons un Président et un Président intérimaire au Sénat, et c’est à eux que revient la décision.

Je ne suis pas un grand partisan de la création de règles qui nous enferment dans un carcan et ne nous permettent pas de nous exprimer comme nous le voudrions, au nom des gens que nous représentons ici, au Sénat. Oui, nous devons répondre aux lettres de la sénatrice McCallum et du Président, et je suis d’accord avec la sénatrice Lankin pour dire que nous devrions envoyer un certain type de rapport au Sénat, afin que tous les sénateurs sachent que cette discussion a eu lieu et que, d’après ce que j’ai entendu jusqu’ici, la plupart des gens approuvent l’utilisation d’objets qui sont importants au

chapitre de la culture et du patrimoine de certains sénateurs. The context of the purpose for the use of an item is vitally important. It’s not to be taken lightly in any stretch of the imagination. Le contexte de l’utilisation d’un objet est d’une importance vitale. Ce n’est pas à prendre à la légère, loin de là. We all know what a prop is, in my view. An eagle fan or an eagle feather used by Senator McCallum, in our case, to me is not a prop. It’s something that she explained to us, and that is part of who she is and the people that she represents. Nous savons tous ce qu’est un accessoire, à mon avis.

Un éventail de plumes d’aigle ou une plume d’aigle utilisée par la sénatrice McCallum, dans notre cas, n’est pas à mes yeux un accessoire. C’est quelque chose qu’elle nous a expliqué et qui fait

partie de ce qu’elle est et des gens qu’elle représente. I support the opportunity for senators to use items that are deemed appropriate.

It may be a suggestion — and I’ll close with this — that if a senator is going to make a speech next week on whatever item — whatever piece of legislation we are dealing with, or whatever the case may be — and he or she is planning on using an item that is close to that person’s heart, for whatever reason, that they run it by the Speaker, that they touch base beforehand to get some advice to allow the Speaker — or whoever may be in the chair at the time — to know that this is coming, just in case someone does raise it. An ounce of prevention is worth a pound of cure.

It’s just a suggestion to advise the Speaker’s office that, “I’m speaking today and plan on using,” whatever the case may be, “as part of my speech.” Je suis favorable à ce que les sénateurs puissent utiliser les articles qu’ils jugent appropriés. On pourrait suggérer — et je terminerai sur cela — que si un sénateur doit faire un discours la semaine prochaine sur un sujet quelconque — une mesure législative ou autre chose — et qu’il prévoit utiliser un

article qui lui tient à cœur, pour quelque raison que ce soit, qu’il en parle au Président, qu’il communique avec lui à l’avance pour obtenir des conseils afin de permettre au Président — ou à la personne qui occupe le fauteuil à ce moment-là — de savoir que cela va arriver, juste au cas où quelqu’un soulèverait la question. Mieux vaut prévenir que guérir. Ce n’est qu’une suggestion d’aviser le bureau du Président en disant : « Je prends la parole aujourd’hui et j’ai l’intention d’utiliser » quoi que ce soit « dans le cadre de mon discours ».

I think that would help in this situation and would erase the necessity of creating a bunch of rules around things. We are forever changing in the Senate, and the changes are not going to stop today. There will be more changes. Therefore, we will need to at least open up the lines of communication with the Speaker’s office for things such as we’re discussing here today. Thank you. Je pense que cela serait utile dans cette situation et éliminerait la nécessité de créer un tas de règles à ce sujet. Nous sommes en perpétuelle évolution au Sénat, et les changements ne vont pas s’arrêter aujourd’hui.

Il y aura d’autres changements. Par conséquent, nous devrons au moins ouvrir les lignes de communication avec le bureau du Président pour des choses comme celle dont nous discutons ici aujourd’hui. Merci. Senator Cordy: This has been a great discussion. Thank you very much, Senator McCallum, for your letter and for raising this issue. La sénatrice Cordy : Voilà une excellente discussion. Merci beaucoup, sénatrice McCallum, pour votre lettre et pour avoir soulevé cette question. 4:14 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 21-3-2022

I agree with others that it shouldn’t be a rule change that it isn’t really necessary. I think the Speaker in his letter spoke about practices changing. I think we can have a letter clearly to the Speaker and to Senator McCallum, but I think that a report would also be really important so that senators understand that we have taken this very seriously, this letter from the Speaker, and lay out the conclusions that we have come to. Je suis d’accord avec les autres pour dire qu’il ne devrait pas s’agir d’un changement de règle, que ce n’est pas vraiment nécessaire.

Je pense que le Président a parlé dans sa lettre d’un changement de pratiques. Je pense que nous pouvons envoyer une lettre au Président et à la sénatrice McCallum, mais je pense qu’un rapport serait également très important pour que les sénateurs comprennent que nous avons pris cette lettre du Président très au sérieux et que nous avons présenté les conclusions auxquelles nous sommes arrivés. I don’t think we need a list of what a prop is and is not. That’s not our judgment to make.

We can all use common sense about that, and I think a report to the senators and Senate will give a sense of the discussion we have had today. Je ne pense pas que nous ayons besoin d’une liste de ce qu’est ou n’est pas un accessoire. Ce n’est pas à nous d’en juger. Nous pouvons tous faire preuve de bon sens à ce sujet, et je pense qu’un rapport aux sénateurs et au Sénat donnera une idée de la discussion que nous avons eue aujourd’hui. Senator Lankin and Senator Wells both gave good examples of what would be a prop, what wouldn’t be a prop. It’s a matter of using common sense.

It has been a great discussion today and an important discussion, and I think other senators would be interested to hear about it and to read a report from us. La sénatrice Lankin et le sénateur Wells ont tous deux donné de bons exemples de ce qui serait un accessoire et de ce qui n’en serait pas un. Il s’agit de faire preuve de bon sens. La discussion d’aujourd’hui a été excellente et importante, et je pense que d’autres sénateurs aimeraient en entendre parler et lire un rapport de notre part.

Senator Batters: Thank you very much, Senator McCallum, for bringing this forward today and for the very fulsome way that you have explained this issue to us. I appreciate that. La sénatrice Batters : Merci beaucoup, sénatrice McCallum, d’avoir présenté ce sujet aujourd’hui et de nous l’avoir expliqué de façon très complète. Je vous en remercie. It’s helpful, because when I first was looking at this, I was kind of surprised to see that there doesn’t appear to actually be a specific rule about props. It’s this practice that has developed through Speaker’s rulings and things like that.

When I was reading and briefly saw the email from Senator Duncan, is it correct that courtrooms in Yukon but also the legislature in Yukon have taken this particular practice? C’est utile, car lorsque je me suis penchée sur la question pour la première fois, j’ai été un peu surprise de constater qu’il ne semble pas y avoir de règle précise sur les accessoires. Il s’agit d’une pratique qui va évoluer suivant les décisions du Président et d’autres choses de ce genre.

Lorsque je lisais et que j’ai vu brièvement le courriel de la sénatrice Duncan... est-il exact que les tribunaux du Yukon, mais aussi l’Assemblée législative du Yukon, ont adopté cette pratique particulière? I am assuming that because we haven’t received any other notifications about different legislatures in Canada that might have rules about these types of items that there aren’t any such rules about these types of items? Those would be my questions.

Je suppose que, parce que nous n’avons pas reçu d’autres notifications concernant les différentes assemblées législatives au Canada qui pourraient avoir des règles sur ces types d’articles, il n’y a pas de telles règles sur ces types d’articles? Voilà mes questions. In Saskatchewan, a Roughriders jersey is always appropriate contemporary business attire. I actually recall when I had that jersey on. I knew that it very well may be considered a prop, so I ran out quickly thereafter, but I’m giving the Speaker warning right now that if the Roughriders win this November at home, I’m definitely wearing it again.

En Saskatchewan, un maillot des Roughriders est toujours une tenue de ville contemporaine appropriée. En fait, je me souviens de l’époque où je portais ce maillot. Je savais qu’il pouvait très bien être considéré comme un accessoire, alors je l’ai rapidement retiré, mais je préviens dès maintenant le Président que si les Roughriders gagnent à domicile en novembre, je le porterai à nouveau. Senator Busson: I appreciate the opportunity to speak. I also want to acknowledge Senator McCallum for bringing this forward and giving us all an opportunity to have this really important discussion.

It’s put a lot of things in perspective for me. I want to go on the record as saying I agree with what has been said by a number of people that this ought not be a La sénatrice Busson : Je vous remercie de m’avoir donné la parole. Je tiens également à remercier la sénatrice McCallum d’avoir présenté cette question et de nous avoir donné l’occasion d’avoir cette discussion vraiment importante. Cela a mis beaucoup de choses en perspective pour moi. Je tiens à dire officiellement aux fins du compte rendu que j’approuve ce qu’un 21-3-2022 Règlement, procédure et droits du Parlement 4:15

rule change but rather a matter of, as I think Senator Cordy said, good common sense. certain nombre de personnes ont dit, à savoir qu’il devrait s’agir non pas d’une modification des règles, mais plutôt d’une question de bon sens, comme l’a dit la sénatrice Cordy, je crois. It’s so much easier not to make a list because, certainly in this circumstance, a list is easier to describe what is a prop than to describe what is not a prop. We would get into a black hole of trying to eliminate certain things.

I support what my colleagues are suggesting — that we do a report, and as Senator Lankin says, that this goes on the record as guidance, I hope, to the Speaker in making calls in the future on guidelines of what is and what isn’t a prop. Il est tellement plus facile de ne pas dresser de liste, car, en l’occurrence, il est plus facile de décrire ce qui est un accessoire que de décrire ce qui n’en est pas un. Nous nous retrouverions dans un trou noir à essayer d’éliminer certaines choses.

J’appuie ce que mes collègues proposent — que nous rédigions un rapport et, comme l’a dit la sénatrice Lankin, que cela figure au compte rendu pour guider, je l’espère, le Président dans ses décisions à l’avenir concernant ce qui est et ce qui n’est pas un accessoire. As you said with your reference to the colour red, it brought something to my mind. If I need a powerful moment, my mother had a favourite scarf that I would wear when I need that power moment, and it’s my prop. Lorsque vous avez fait référence à la couleur rouge, cela m’a fait penser à quelque chose.

Si j’ai besoin d’un moment fort, ma mère avait une écharpe préférée que je portais quand j’avais besoin de ce moment fort, et c’est mon accessoire. With reference to the eagle feather, I had been given an eagle feather by a very dear Indigenous friend and colleague, and it has an important place in my office. I never realize how much power it has until I look at it when I need to make a difficult decision. En ce qui concerne la plume d’aigle, un ami et collègue autochtone très cher m’en avait offert une, qui occupe une place importante dans mon bureau.

Je ne me rends jamais compte du pouvoir qu’elle a jusqu’à ce que je la regarde lorsque je dois prendre une décision difficile. I support Senator McCallum’s presentation and hope that we can find a good way to move forward in reconciliation in recognizing her cultural needs and those of others in our Senate. Thank you. J’appuie l’exposé de la sénatrice McCallum et j’espère que nous pourrons trouver une bonne façon de progresser vers la réconciliation en reconnaissant ses besoins culturels et ceux des autres membres du Sénat.

Je vous remercie. [Translation] [Français] Senator Petitclerc: I’d like to make a brief comment. This is the first time I have attended a meeting of this committee, so it’s a pleasure and a privilege to be here. Thank you, Senator McCallum, for your remarks today. La sénatrice Petitclerc : Je voudrais prendre brièvement la parole. C’est la première fois que j’assiste à une réunion de ce comité; c’est donc un plaisir et un privilège d’être ici. Merci, sénatrice McCallum, d’avoir pris la parole aujourd’hui. I am thinking not only about what you said today, but also about when all this happened.

It spoke volumes about the work we still have to do on the road to reconciliation. When you think about all the work each and every one of us has to do to foster reconciliation, it’s clear that we can do a lot on a practical level, and today’s discussion is part of that. En fait, je réfléchis non seulement à ce que vous avez dit aujourd’hui, mais, quand tout cela s’est produit, j’ai pensé que c’était très révélateur du travail qu’il reste à faire pour ce qui est de la réconciliation.

Quand on pense à tout ce travail que chacun de nous doit faire en matière de réconciliation, il y a de grandes choses que nous pouvons faire concrètement. Je pense que la conversation qui a lieu aujourd’hui en fait partie. All I want to say is how glad I am with the committee’s approach in terms of responding to Senator McCallum’s position and reporting to the chamber. I say that as a senator who does not regularly participate in this committee, in the hope that all of our fellow senators will have access to this information and to what is being said today.

Our understanding of these situations — the nuances with respect to props and cultural items — is at stake. By reporting back to the chamber, to the Senate, the committee is ensuring that everyone will have access to the information, as we move forward step by step on the path to reconciliation. Tout ce que j’aimerais dire, c’est que je suis très heureuse de voir quelle approche le comité veut adopter quant à une réponse à la sénatrice McCallum et à un rapport à la Chambre.

Je dis cela du point de vue d’une sénatrice qui n’est pas souvent ici, dans le sens où j’espère que tous nos collègues auront accès à ce contenu et à ce que j’entends aujourd’hui, parce qu’il en va de notre connaissance sur le plan de ces situations et des nuances, accessoires et objets d’expression culturelle. En rédigeant ce rapport qui sera présenté à la Chambre, au Sénat, on sait que tout le monde y aura accès, et nous faisons, pas à pas, ce travail de réconciliation. 4:16 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 21-3-2022

[English] [Traduction] Senator Clement: I did want to especially thank Senator McCallum for her patience and her bringing this forward in her words and explanation around the significance and importance of the eagle fan. La sénatrice Clement : Je tiens à remercier tout particulièrement la sénatrice McCallum de sa patience, du fait d’avoir soulevé cette question dans ses mots et de ses explications concernant la signification et l’importance de l’éventail de plumes d’aigle. I do agree with the comments made, in particular the issue of having a report before the Senate.

Je suis en faveur des commentaires faits, en particulier la question de la présentation d’un rapport au Sénat. I do want to caution, though, that times and cultural significance and sensitivities will change faster than the Senate will. The discretion of the Speaker can be a burden for them at times when we will have other discussions. This feels good and unanimous, but there may be times where it might be more difficult, in which case the Speaker is in a difficult position. Je tiens toutefois à vous mettre en garde : les époques, les significations et les sensibilités culturelles changent plus vite que le Sénat.

Le pouvoir discrétionnaire du Président peut être un fardeau pour lui à des moments où nous aurons d’autres discussions. Cela semble bon et unanime, mais il peut y avoir des moments où cela serait plus difficile, auquel cas le Président se trouverait dans une position difficile. I’m just making that comment around the understanding that we will have further conversations and that the Speaker’s role is significant here. Discretion can be a burden to bear. Thank you. Je fais simplement ce commentaire en sachant que nous aurons d’autres conversations et que le rôle du Président est important ici.

Le pouvoir discrétionnaire peut être un lourd fardeau à porter. Je vous remercie. The Chair: Thank you for that comment. La présidente : Je vous remercie de ce commentaire. Senator Black: Thank you very much, chair, and thank you, Senator McCallum, for bringing this forward. Le sénateur Black : Merci beaucoup, madame la présidente, et merci, sénatrice McCallum, d’avoir soulevé cette question. I will be very brief. I think the report should indicate for our colleagues who were not part of this discussion that it is very clear to me that if we create a rule, we would also have to create a list.

Senator McCallum’s letter noted that a list is colonial in nature. I see that list as being a problem in that we would be here for days creating it. I think the report should note that for our colleagues who weren’t able to join us today. Je serai très bref. Je pense que le rapport devrait indiquer, pour nos collègues qui n’ont pas participé à la discussion, qu’il est très clair pour moi que si nous créons une règle, nous devrions également créer une liste. Dans sa lettre, la sénatrice McCallum mentionne qu’une liste est de nature coloniale.

Je vois cette liste comme un problème, dans la mesure où nous serions ici pendant des jours pour la créer. Je pense que le rapport devrait le souligner à l’intention de nos collègues qui n’ont pas pu se joindre à nous aujourd’hui. I believe the direction we’re heading makes a lot of sense. Thank you very much, chair. Je crois que la direction que nous prenons est très sensée. Merci beaucoup, madame la présidente.

Senator Ringuette: I just have a short comment to say that I agree with Senator Manning when he said that we should, in our report, ask our colleagues that, when in doubt, they should not hesitate to call the Speaker’s office and explain the context and the item. That would probably eliminate a lot of uncertainty and points of order that would not be necessary. Thank you.

La sénatrice Ringuette : J’ai juste un bref commentaire pour dire que je suis d’accord avec le sénateur Manning lorsqu’il a dit que nous devrions, dans notre rapport, demander à nos collègues, en cas de doute, de ne pas hésiter à appeler le bureau du Président et à expliquer le contexte et l’objet. Cela éliminerait probablement beaucoup d’incertitudes et de rappels au Règlement inutiles. Je vous remercie. Senator Duncan: To make one final point, we have many senators who have been appointed to the Senate who have not had previous experience in a legislature or in a legislative setting.

Time spent with the clerks and table officers at an initial training session might be a useful way to explain what a prop is and is not, just in terms of introduction, so that newer senators are aware of that as they take their Senate seat. La sénatrice Duncan : Une dernière remarque : de nombreux sénateurs ont été nommés au Sénat et n’avaient pas d’expérience préalable dans une assemblée législative ou dans un cadre législatif.

Le temps passé avec les greffiers et les greffiers au bureau lors d’une séance de formation initiale pourrait être un moyen utile d’expliquer ce qu’est ou non un accessoire, simplement en guise d’initiation, afin que les nouveaux sénateurs en soient conscients lorsqu’ils siègent au Sénat. 21-3-2022 Règlement, procédure et droits du Parlement 4:17

That is a really important one. C’est une question très importante. We senators ought to learn more outright rather than learn the hard way, which I did as a member of the legislature, what a prop is or not. You cannot, for example, bring in pieces of broken pavement to talk about the lack of infrastructure and money for highways. You learn by doing. Rather than having new senators have to learn the hard way, perhaps we could emphasize that, during their introduction to the chamber, there be a knowledge session on this particular element of the practice of the Senate.

Nous, les sénateurs, devrions apprendre d’emblée, plutôt que d’apprendre à la dure, comme je l’ai fait en tant que membre de l’assemblée législative, ce qu’est un accessoire ou non. Vous ne pouvez pas, par exemple, apporter des morceaux d’asphalte pour parler du manque d’infrastructure et d’argent pour les autoroutes. On apprend sur le tas. Plutôt que d’obliger les nouveaux sénateurs à apprendre à la dure, nous pourrions peut-être insister pour que, lors de leur introduction au Sénat, il y ait une séance d’information sur cet élément particulier de la pratique du Sénat.

I would also like to support the suggestion of Senator Lankin of letters to Senator McCallum, and a report to the Senate as well. Thank you very much. J’aimerais également appuyer la suggestion de la sénatrice Lankin concernant l’envoi de lettres à la sénatrice McCallum, ainsi que d’un rapport au Sénat. Merci beaucoup. The Chair: I don’t see any hands raised, so if I may summarize. There is quite a large, wise consensus on the idea, first, that we will have a letter and a report to the chamber.

The content of those two pieces will certainly state carefully and clearly that we don’t want any specific rule, because it is too narrow a concept. We don’t want a list of props, we certainly do not want to call a feather a prop but a cultural, ceremonial or spiritual item. La présidente : Je ne vois pas de mains levées, alors si je peux résumer, il y a un consensus assez large et sage sur l’idée, premièrement, que nous aurons une lettre et un rapport à présenter à la Chambre.

Le contenu de ces deux documents indiquera à coup sûr soigneusement et clairement que nous ne voulons pas de règle particulière, car c’est un concept trop étroit. Nous ne voulons pas dresser de liste d’accessoires, mais nous ne voulons certainement pas appeler une plume un accessoire : il s’agit d’un objet culturel, cérémonial ou spirituel. We want the practice to be more flexible and to understand the principle that, when you bring something with you that tries to promote a political idea or an idea about your speech, that is not correct.

However, clothing or items that are more cultural identity aspects are correct and that it is common sense to accept that. Nous voulons que la pratique soit plus flexible et qu’elle comprenne le principe selon lequel, lorsque vous apportez quelque chose qui sert à promouvoir une idée politique ou une idée sur votre discours, ce n’est pas correct. En revanche, les vêtements ou les articles qui relèvent davantage de l’identité culturelle sont corrects, et il est logique de les accepter.

Therefore, having heard what I heard, I propose that we write a short report and a short letter, both to Senator McCallum and to the Speaker, in the spirit of everything that was said to state also elements that Senator Duncan stated, which is that some legislative assemblies have adopted their practice to what we are living here. In the spirit of reconciliation, this is what we have to say.

Par conséquent, après avoir entendu ce que j’ai entendu, je propose que nous rédigions un court rapport et une courte lettre, à la fois à la sénatrice McCallum et au Président, dans l’esprit de tout ce qui a été dit pour énoncer également des éléments que la sénatrice Duncan a mentionnés, à savoir que certaines assemblées législatives ont adapté leur pratique à ce que nous vivons ici. Dans l’esprit de la réconciliation, voici ce que nous avons à dire.

When we write this letter and report, we can have them circulated beforehand so that we are clearly all on the same wavelength or have the same idea of what we want to say. We would then, after the 28th, report back both to the Speaker and to Senator McCallum, and introduce the report to the Senate. Lorsque nous rédigerons cette lettre et ce rapport, nous pourrons les faire circuler au préalable afin d’être tous clairement sur la même longueur d’onde ou d’avoir tous la même idée de ce que nous voulons dire.

Nous ferions ensuite, après le 28, un rapport au Président et à la sénatrice McCallum, et nous présenterions le rapport au Sénat. Have I forgotten something, or is that clear enough? Ai-je oublié quelque chose, ou est-ce assez clair? Then I have a question for Mr. Thompson: Do you think you have enough guidance to be able to have this report and those letters done? J’ai ensuite une question pour M. Thompson : pensez-vous avoir suffisamment d’indications pour pouvoir rédiger ce rapport et ces lettres? 4:18 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 21-3-2022

Mr. Thompson: Senator, I think I have enough direction to proceed, but I’m not sure I will be able to proceed as quickly as having documents ready for next week. M. Thompson : Madame la sénatrice, je pense que j’ai assez d’indications pour procéder, mais je ne suis pas sûr de pouvoir procéder rapidement au point d’avoir des documents prêts pour la semaine prochaine. But there has been a strong unity of feeling in this, and I do have an idea of where I can go. I will begin working on those right away. Mais on a ressenti une forte unité de sentiment sur cette question, et j’ai une idée de ce que je peux faire.

Je vais commencer à y travailler tout de suite. The Chair: Okay, thank you very much. La présidente : D’accord, merci beaucoup. Senator Batters, did you have an intervention? Sénatrice Batters, aviez-vous une intervention? Senator Batters: It is on a different topic, so I wanted to wait until you were concluded with that. La sénatrice Batters : Elle porte sur un sujet différent, alors je voulais attendre que vous ayez terminé. The Chair: Thank you, senator. La présidente : Merci, madame la sénatrice. Maybe now we will conclude this item today.

Nous allons peut-être maintenant conclure ce point aujourd’hui. [Translation] [Français] I will give the floor to Senator McCallum just before we hear from Senator Batters. Ensuite, je vais donner la parole à la sénatrice McCallum, juste avant la sénatrice Batters. [English] [Traduction] Senator McCallum would like to speak on the last item. La sénatrice McCallum aimerait prendre la parole sur le dernier point. Senator McCallum: I want to thank every single person here in the Senate who has spoken, thought about this or met with me in private. When we look at our spirituality, it is with us every moment in time.

When we’re in the chamber, we wear ribbon skirts, we wear the Métis sash and we have our Missing and Murdered Women pins. Nobody sees those as props. There have already been changes in the Senate. La sénatrice McCallum : Je veux remercier chaque personne ici au Sénat qui a parlé, réfléchi à ce sujet ou m’a rencontrée en privé. Quand nous regardons notre spiritualité, elle est avec nous à chaque instant. Lorsque nous sommes à la Chambre, nous portons des jupes en ruban, nous portons la ceinture métisse et nous avons nos épinglettes de femmes disparues et assassinées.

Personne ne les considère comme des accessoires. Il y a déjà eu des changements au Sénat. I just wanted to say that I see this as an opportunity. When I did my interview with the Winnipeg Free Press, I thanked Senator Plett for bringing this subject to the floor. I don’t harbour any ill sentiments toward Senator Plett; I just thanked him for bringing it up. This is how society changes when this happens. I wanted to say that as an opportunity and also that it is about reconciliation. I’m very encouraged and I want to thank each of you for that. Thank you. Kinanâskomitin .

Je voulais juste dire que je vois cela comme une occasion. Lorsque j’ai fait mon entrevue avec le Winnipeg Free Press, j’ai remercié le sénateur Plett d’avoir abordé ce sujet. Je ne nourris aucun sentiment négatif à l’égard du sénateur Plett; je l’ai simplement remercié d’avoir soulevé la question. C’est ainsi que la société change lorsque cela se produit. Je voulais dire que c’est une occasion et aussi qu’il s’agit de réconciliation. Je suis très encouragée et je veux remercier chacun d’entre vous pour cela. Je vous remercie. Kinanâskomitin . Senator Batters: I wanted to bring up an item.

I’m very pleased to be back on this committee. Because I missed that lengthy in camera discussion that happened last month about potential future study topics for this committee, when I was speaking to Senator Bellemare about this, I asked if there would be a possibility of getting either transcripts or the video for me to be able to watch, so I could know what was particularly La sénatrice Batters : Je voulais soulever un point. Je suis très heureuse d’être de retour au comité.

Comme j’ai raté la longue discussion à huis clos qui a eu lieu le mois dernier sur les sujets d’étude potentiels pour le comité, lorsque j’en ai parlé à la sénatrice Bellemare, j’ai demandé s’il serait possible d’obtenir une transcription ou la vidéo pour que je puisse la regarder, afin de savoir ce dont on a discuté en particulier lors de cette réunion. 21-3-2022 Règlement, procédure et droits du Parlement 4:19

discussed at that meeting. The clerk advised that no such transcript or video were available, even if the committee was to approve me seeing it. Le greffier m’a informé qu’aucune transcription ni vidéo n’était disponible, même si le comité approuvait que je la voie. I was surprised about that. When I was deputy chair of internal economy, there were detailed minutes that were kept for even in camera discussions. Perhaps it is a matter of the nature of CIBA, which is very intensive as far as the items involved.

This was, I know, more of a wide-ranging discussion rather than particular points that would be carried forward. Cela m’a surprise. Lorsque j’étais vice-présidente du Comité de la régie interne, on conservait des procès-verbaux détaillés, même pour les discussions à huis clos. Cela tient peut-être à la nature du CIBA, qui est très intense en ce qui concerne les sujets abordés. Je sais qu’il s’agissait davantage d’une discussion de grande envergure que de points particuliers qui seraient reportés.

I’m wondering, is that a new development that a transcript or a video or some sort of recording is not kept of in camera proceedings? Because I don’t think it is really good governance and I’m wondering how we would ever go back to review previous testimony or discussion that was held in camera if we don’t have those types of means available. Je me demande s’il est nouveau qu’une transcription, une vidéo ou un enregistrement quelconque ne soit pas conservé pour les procédures à huis clos?

Parce que je ne pense pas que ce soit vraiment une bonne gouvernance et je me demande comment nous pourrions revenir en arrière pour revoir un témoignage ou une discussion qui s’est tenu à huis clos si nous ne disposons pas de ce genre de document. The Chair: Before I turn to Mr. Thompson, what I have though is a list of items that were put together and we are working on it, actually, to be a bit more explicit and extensive about the items that were proposed for study. I take the opportunity now to tell everyone that you will receive soon this piece of paper. La présidente : Avant de donner la parole à M.

Thompson. J’ai ici une liste de points qui ont été proposés pour l’étude, et nous travaillons en fait pour qu’ils soient un peu plus explicites et exhaustifs. Je profite maintenant de l’occasion pour dire à tout le monde que vous recevrez bientôt ce document. Mr. Thompson: I would just say that Senator Batters is correct that CIBA does transcribe their in camera proceedings. Most other committees do not in order to manage the confidentiality of information and to avoid leaks, but it is certainly within the power of the committee to authorize doing that. This committee has done that at times in the past.

If it is the desire of the committee, I can prepare a motion for our next meeting to be adopted. M. Thompson : Je voudrais simplement dire que la sénatrice Batters a raison de dire que le CIBA transcrit ses délibérations à huis clos. La plupart des autres comités ne le font pas afin de gérer la confidentialité de l’information et d’éviter les fuites, mais le comité a certainement le pouvoir de l’autoriser à le faire. Le comité l’a fait à l’occasion dans le passé. Si tel est le désir du comité, je peux préparer une motion qui pourrait être adoptée lors de notre prochaine réunion.

Senator Batters: Yes, I would say if any committee should be concerned about leaks it would be CIBA. Certainly, I would propose that, yes, this committee should do that. As the Standing Senate Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament, we should have the best governance procedures and we should keep that routinely. La sénatrice Batters : Oui, je dirais que si un comité devait se préoccuper des fuites, ce serait bien le CIBA. Certainement, je proposerais que, oui, notre comité le fasse.

En tant que Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, nous devrions avoir les meilleures procédures de gouvernance et nous devrions toujours nous y tenir. The Chair: Are there other comments or questions? If there is no other subject, I will say that we will have a meeting on the 28th. I hope that we will be able to talk about, first of all, we have our report and letters, if possible, and we would also talk about the consultation on the first step and the second step on the committee mandates.

Next week we will come back with this issue, and in order to see if the proposition that has been put forward is agreeable so that we can organize a report to be sent on the subject. La présidente : Y a-t-il d’autres commentaires ou questions? S’il n’y a pas d’autre sujet, je dirai que nous tiendrons une réunion le 28. J’espère que nous pourrons parler, tout d’abord... Nous avons notre rapport et nos lettres, si possible, et nous parlerons également de la consultation sur la première et la deuxième étapes relatives aux mandats des comités.

La semaine prochaine, nous reviendrons sur cette question, afin de voir si la proposition qui a été faite est acceptable pour que nous puissions organiser un rapport à envoyer sur le sujet. There were three items that I had in mind. The mandates of the committee go back here today to the report of the Speaker pro tempore, we will have a short report. The third is the letters and the report that we will have on cultural and spiritual items in the Senate. We will also discuss the agenda for the coming weeks J’avais trois points à l’esprit.

Les mandats des comités remontent aujourd’hui au rapport concernant le Président intérimaire... nous aurons un court rapport. Le troisième point concerne les lettres et le rapport que nous rédigerons sur les objets culturels et spirituels au Sénat. Nous discuterons 4:20 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 21-3-2022

because we have our list. During this week we will have a meeting with the steering committee in order to plan our agenda for this committee for at least four or five weeks ahead. également de l’ordre du jour des semaines à venir, car nous avons notre liste. Au cours de la semaine, nous tiendrons une réunion avec le comité directeur afin de planifier notre ordre du jour pour au moins quatre ou cinq semaines à venir. Senator Lankin: Thank you very much. This is just a question for clarification. La sénatrice Lankin : Merci beaucoup. C’est juste une question de clarification.

With respect to next week’s agenda, the item that is dealing with the results of our consultation on committee mandates. Those of us who took

part in that conversation, we know that there is a step one and a step two. There was a preliminary consensus among committee members on step one, concerning the language, standardizing the language and reordering, although we were going to consult and come back if there were any problems that we were unaware of or did not bring up. Step two is with respect to other committees and an actual change dividing mandates. I think that the expectation is that we will consult on both of those items even though we haven’t yet had a fulsome conversation on step two. We’re pretty close.

There were a couple of questions raised that were deemed important to go back and consult on. En ce qui concerne l’ordre du jour de la semaine prochaine, le point qui traite des résultats de notre consultation sur les mandats des comités. Ceux d’entre nous qui ont pris part à cette conversation savent qu’il y a une première étape et une deuxième étape.

Il y a eu un consensus préliminaire entre les membres du comité au sujet de la première étape, concernant le libellé, la normalisation du libellé et la réorganisation, même si nous allions consulter et revenir s’il y avait des problèmes dont nous n’étions pas conscients ou que nous n’avions pas soulevés. La deuxième étape concerne les autres comités et un changement réel au

chapitre de la répartition des mandats. Je pense que l’on s’attend à ce que nous tenions des consultations sur ces deux points, même si nous n’avons pas encore eu une conversation approfondie sur la deuxième étape. Nous en sommes assez proches. Quelques questions ont été soulevées, et nous avons jugé important de revenir en arrière et de procéder à des consultations. I just want to be clear, Senator Bellemare.

The expectation is that we will be dealing with both of those step one and step two results of consultation and see where that discussion takes us, whether we land on an agreement or if there is further work to be done. Am I correct on that? Je veux juste être claire, sénatrice Bellemare. On s’attend à ce que nous nous penchions sur les résultats des consultations de la première et de la deuxième étapes et que nous voyions où la discussion nous mène, si nous parvenons à un accord ou s’il y a encore du travail à faire. Ai-je raison? The Chair: You are correct. La présidente : Vous avez raison.

Senator Lankin: Okay. La sénatrice Lankin : D’accord. The Chair: And I hope that step one will be easy to complete, while step two, I don’t know. We may want to have some witnesses, and maybe we can have some witnesses with us next week also on step two. Okay? But that is a discussion, a conversation, that I want to have with the steering committee this week. La présidente : Et j’espère que la première étape sera facile à réaliser, tandis que la deuxième étape, je ne sais pas.

Nous voudrons peut-être recevoir quelques témoins, et peut-être que nous pourrons accueillir quelques témoins la semaine prochaine également pour la deuxième étape. D’accord? Mais c’est une discussion, une conversation, que je veux avoir avec le comité directeur cette semaine. Senator Duncan: I wanted to clarify that our meeting times are remaining on Mondays? La sénatrice Duncan : Je voulais préciser que nos réunions se tiennent toujours les lundis? The Chair: For the moment. I asked the question to Mr. Thompson this morning. For the moment, yes, because we are hybrid and I think it is convenient.

But we will see because if we go back, eventually, to only physical meetings I think it will not be possible to have the meetings on Mondays for many of you because of travelling. We may ask the selection committee to put us back to our former scheduling, which was on Tuesday morning. La présidente : Pour le moment. J’ai posé la question à M. Thompson ce matin. Pour le moment, oui, parce que nous nous réunissons selon une formule hybride, et je pense que c’est pratique.

Nous verrons, parce que si nous revenons, éventuellement, à des réunions seulement en personne, je pense qu’il ne sera pas possible de tenir les réunions le lundi pour bon nombre d’entre vous à cause des déplacements. Nous pourrions demander au Comité de sélection de nous ramener à notre ancien horaire, qui était le mardi matin. 21-3-2022 Règlement, procédure et droits du Parlement 4:21

Senator Lankin: Yes. Just on that, I was going to raise this with you privately but the issue has been raised now. I understand the restriction on our resources now in terms of translators and clerks and the other resources that are needed to hold hybrid meetings. La sénatrice Lankin : Oui. J’avais l’intention de vous en parler en privé, mais la question est maintenant soulevée. Je comprends la restriction touchant nos ressources actuelles pour ce qui est des interprètes et des greffiers et d’autres ressources nécessaires à la tenue de réunions hybrides.

My question is about the time on Monday, though, if we remain on Mondays. This is right in the middle of the day in my time zone, I know it is not for everybody. What it means is I either have to leave at 4 a.m. to get to Ottawa before this meeting or I have to leave after this meeting and not get to Ottawa until nighttime, and there have been a couple of times where I have had to participate in other committees in the late afternoon and evening. So it becomes impossible to travel and to get to Ottawa without coming in on the weekend.

This is my own problem, but I have another committee that meets all day Friday which means that I cannot get home until Saturday. Ma question porte sur l’heure du lundi, si nous restons le lundi. C’est en plein milieu de la journée dans mon fuseau horaire, je sais que ce n’est pas le cas pour tout le monde. Cela signifie que je dois soit partir à 4 h du matin pour arriver à Ottawa avant cette réunion, soit partir après cette réunion et ne pas arriver à Ottawa avant la nuit, et il m’est arrivé à quelques reprises de devoir participer à d’autres comités en fin d’après- midi et en soirée.

Il devient donc impossible de voyager et de se rendre à Ottawa sans arriver la fin de semaine. C’est mon propre problème, mais je siège à un autre comité qui se réunit toute la journée le vendredi, ce qui signifie que je ne peux pas rentrer chez moi avant le samedi. I would appreciate if we could consider if there are any options on times and that could be brought to us as a committee. We could decide whether that is a possibility or not. I know that SECD and OLLO’s traditional times were Monday late afternoon and evening respectively. So I leave that with you, Madam Chair.

Je serais reconnaissante que nous examinions d’autres options en matière d’horaire et que cela nous soit proposé en tant que comité. Nous pourrions décider si c’est une possibilité ou non. Je sais que les horaires traditionnels du Comité de la sécurité nationale et de la défense et du Comité des langues officielles étaient respectivement le lundi en fin d’après-midi et en soirée. Je m’en remets donc à vous, madame la présidente. Senator Busson: Not to belabour the point brought up by my other colleagues, but Senator Duncan and I are in the same situation. A travel day on Monday for us is all day.

It is all day Monday. The only time that works, certainly for me, is a very early-morning meeting on Monday. La sénatrice Busson : Je ne veux pas insister sur le point soulevé par mes autres collègues, mais la sénatrice Duncan et moi sommes dans la même situation. Une journée de déplacement le lundi pour nous, c’est toute la journée. C’est toute la journée du lundi. Le seul moment qui fonctionne, en tout cas pour moi, c’est très tôt le matin le lundi. I’m sorry, Senator Duncan, I know you hate early mornings.

But if the meeting is early, there are still flights that possibly get me into Ottawa by midnight that night, through the connections. Later in the day or an evening is quite difficult with the three- hour time change. I just thought that I would mention that. Thank you. Je suis désolée, sénatrice Duncan, je sais que vous détestez travailler au petit matin. Mais si la réunion a lieu tôt, il y a encore des vols qui peuvent me permettre d’arriver à Ottawa avant minuit le soir même, grâce aux correspondances. Plus tard dans la journée ou dans la soirée, c’est assez difficile avec le décalage horaire de trois heures.

J’ai simplement pensé que je devais le mentionner. Je vous remercie. The Chair: Okay. Thank you. We will take that into consideration, and we will have a more fulsome debate or discussion in steering. But we will also see, with Mr. Thompson, the possibilities to accommodate every need and not to be in conflict with other committees on Mondays, if we put this meeting later in the day. La présidente : D’accord. Merci. Nous en tiendrons compte, et nous tiendrons un débat ou une discussion plus approfondie dans le cadre du comité directeur. Mais nous verrons aussi, avec M.

Thompson, les possibilités de répondre à tous les besoins et de ne pas entrer en conflit avec d’autres comités le lundi, si nous plaçons cette réunion plus tard dans la journée. Senator Lankin: I was just going to say, you said “later in the day” — or earlier in the day. La sénatrice Lankin : J’allais juste dire... vous avez dit « plus tard dans la journée »; vous voulez dire plus tôt dans la journée. The Chair: Yes, yes, earlier. La présidente : Oui, oui, plus tôt. Senator Lankin: On the point that Senator Busson makes.

La sénatrice Lankin : Ce que soulevait la sénatrice Busson. 4:22 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 21-3-2022

The Chair: Yes, yes. Absolutely. If there are no other comments nor questions, I declare the meeting complete. See you next week. Thank you. La présidente : Oui, oui. Absolument. S’il n’y a pas d’autres commentaires ou questions, je lève la séance. Nous nous reverrons la semaine prochaine. Merci. (The committee adjourned.) (La séance est levée.) 21-3-2022 Règlement, procédure et droits du Parlement 4:23