EVIDENCE TÉMOIGNAGES OTTAWA, Monday, March 27, 2023 OTTAWA, le lundi 27 mars 2023 The Standing Senate Committee on Human Rights met with videoconference this day at 4:06 p.m. [ET] to examine such issues as may arise from time to time relating to human rights generally; and, in camera, to examine such issues as may arise from time to time relating to human rights generally.

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd’hui, à 16 h 4 (HE), avec vidéoconférence, pour examiner les questions qui pourraient survenir concernant les droits de la personne en général; et à huis clos, pour examiner les questions qui pourraient survenir concernant les droits de la personne en général. Senator Salma Ataullahjan (Chair) in the chair. La sénatrice Salma Ataullahjan (présidente) occupe le fauteuil. [English] [Traduction] The Chair: I am Salma Ataullahjan, a senator from Toronto and chair of this committee.

Today we are conducting a public hearing of the Standing Senate Committee on Human Rights. La présidente : Je suis Salma Ataullahjan, sénatrice de Toronto et présidente du comité. La séance d’aujourd’hui est une séance publique du Comité sénatorial permanent des droits de la personne. I would like to take this opportunity to introduce the members of the committee who are participating in this meeting. We have Senator Wanda Thomas Bernard, who is the deputy chair. She is from Nova Scotia.

We have Senator David Arnot from Saskatchewan, Senator Omidvar from Ontario, Senator Nancy Hartling from New Brunswick, Senator Jaffer from B.C. and Senator Fabian Manning from Newfoundland and Labrador. Je vais maintenant présenter les membres du comité qui participent à la séance : la sénatrice Wanda Thomas Bernard, vice-présidente, de la Nouvelle-Écosse; le sénateur David Arnot, de la Saskatchewan; la sénatrice Omidvar, de l’Ontario; la sénatrice Nancy Hartling, du Nouveau-Brunswick; la sénatrice Jaffer, de la Colombie-Britannique; et le sénateur Fabian Manning, de Terre-Neuve-et-Labrador.

Today, our committee will continue its study on Islamophobia in Canada under its general order of reference. Our study will cover, among other matters, the role of Islamophobia with respect to online and offline violence against Muslims, gender discrimination as well as discrimination in employment including Islamophobia in the federal public service. Our study will also examine the sources of Islamophobia, its impact on individuals, including mental health and physical safety, and possible solutions and government responses.

Le comité poursuit aujourd’hui son étude de l’islamophobie au Canada en vertu de son ordre de renvoi général. Nos travaux porteront notamment sur le rôle de l’islamophobie dans la violence — y compris en ligne — à l’endroit des musulmans, la discrimination fondée sur le sexe et la discrimination en milieu de travail, y compris au sein de la fonction publique fédérale. Nous nous pencherons également sur les causes de l’islamophobie, ses effets sur les personnes visées, entre autres sur les plans de la santé mentale et de la sécurité physique, et les éventuelles solutions et mesures gouvernementales.

After having held two meetings in June of 2022 in Ottawa, followed by public meetings and visits to mosques in September in Vancouver, Edmonton, Quebec City and Toronto, we continued our public hearings in Ottawa last fall and last month. Après avoir tenu deux réunions en juin 2022 à Ottawa, suivies de réunions publiques et de visites de mosquées en septembre à Vancouver, Edmonton, Québec et Toronto, nous avons poursuivi nos réunions publiques à Ottawa l’automne dernier et le mois dernier. Let me provide some details about our meeting today. This afternoon we shall have three panels.

In each panel, we shall hear from witnesses, and then the senators will have a question- and-answer session. Voici quelques renseignements sur la réunion d’aujourd’hui. Nous accueillons cet après-midi trois groupes de témoins. Pour chaque groupe, nous entendrons d’abord les témoignages, puis les sénateurs pourront poser des questions. I will now introduce our first panel of witnesses. Each witness has been asked to make an opening statement of five minutes. We shall hear from all witnesses and then turn to questions from the senators.

I wish to welcome the first of our witnesses who are with us in person at the table today, the Honourable Marie Deschamps, Chair of the National Security and Intelligence Review Agency; accompanied by Dr. Foluke Laosebikan, Accueillons maintenant notre premier groupe. On a demandé à chaque témoin de faire une déclaration liminaire d’une durée de cinq minutes. Nous écouterons tous les témoins, puis il y aura une ronde de questions. Je souhaite la bienvenue à l’honorable Marie Deschamps, présidente de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement.

Elle est accompagnée par Me Foluke Laosebikan, membre de 27-3-2023 Droits de la personne 34:1

member, National Security and Intelligence Review Agency; and John Davies, Executive Director, National Security and Intelligence Review Agency. I now invite Madam Deschamps to make her presentation. l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, et par John Davies, directeur général de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. J’invite Mme Deschamps à faire sa présentation.

The Honourable Marie Deschamps, Chair, National Security and Intelligence Review Agency: Good afternoon, Madam Chair and honourable senators on the committee. I would like to start by recognizing that we are speaking to you today from the unceded ancestral territories of the Anishinaabe Algonquin Nation. L’honorable Marie Deschamps, présidente, Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement : Bonjour, madame la présidente et honorables sénateurs membres du comité.

J’aimerais tout d’abord souligner que je m’adresse à vous sur le territoire ancestral non cédé de la nation algonquine anishinabe. [Translation] [Français] Thank you for inviting us to participate in your deliberations. With me is Dr. Foluke Laosebikan, who has been a member of the National Security and Intelligence Review Agency, or NSIRA, since spring 2022. The agency relies on her experience and expertise with vulnerable communities, particularly Indigenous peoples and visible minorities. Je vous remercie de nous avoir invités à participer à vos travaux.

Je suis accompagnée de Me Foluke Laosebikan, qui est membre de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignements depuis le printemps 2022. Elle apporte à l’office son expérience et son expertise auprès des communautés vulnérables, plus particulièrement les Autochtones et les minorités visibles. To my left is John Davies, Executive Director of the NSIRA Secretariat. He has served in that position since the agency was first created in 2019. He leads the Secretariat responsible for providing NSIRA with all the support it needs to fulfill its mandate. À ma gauche, il y a M.

John Davies, directeur général du Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. Il occupe ces fonctions depuis sa création en 2019. À ce titre, il est responsable du secrétariat chargé de fournir à l’office tout le soutien nécessaire à la réalisation de son mandat. The agency’s name has come up several times in your hearings and in the media. I know that the committee’s work on Islamophobia in Canada extends well beyond the practices of the Canada Revenue Agency, or CRA, but today I will be focusing my remarks on the CRA.

Your invitation gives us the opportunity to explain what NSIRA has done since the CRA’s practices raised issues related to discrimination. Le nom de l’office a été mentionné à plusieurs reprises lors de vos audiences et dans les médias. Je sais que les travaux du comité sur l’islamophobie au Canada vont bien au-delà des pratiques de l’Agence du revenu du Canada (ARC), mais c’est sur cette dernière que mes remarques porteront aujourd’hui.

Votre invitation nous donne l’occasion de vous expliquer ce que l’office a fait depuis que les pratiques de l’ARC ont soulevé des questions liées à la discrimination. [English] [Traduction] I will not say much about the NSIRA mandate other than to remind the committee that, when we were created, the mandate was optimistic in the sense that it is very broad. It includes investigations but also reviews of national security and intelligence activities of the entire government. While many of our reviews are discretionary, several of them are mandated by statute.

To select our discretionary work, we have established a process based upon considerations at that are now made public. They are on our website. The raison d’etre of the NSIRA is to act as proxy for Canadians to ensure that national security activities are conducted in ways that are reasonable and necessary. Je ne m’étendrai pas trop sur le mandat de l’office; je rappelle seulement au comité qu’à sa création, l’office a été doté d’un mandat optimiste, en ce sens qu’il est très vaste.

Ce mandat comprend des enquêtes, mais aussi des examens des activités de l’ensemble du gouvernement en ce qui concerne la sécurité nationale et le renseignement. Bien que nombre de nos examens sont réalisés à

titre discrétionnaire, plusieurs d’entre eux sont prévus par la loi. Pour choisir les travaux que nous menons à

titre discrétionnaire, nous avons établi un processus qui repose sur des éléments qui ont maintenant été rendus publics. Ils sont sur notre site Web. La raison d’être de l’office est d’agir au nom des Canadiens pour s’assurer que les activités qui sont menées au nom de la sécurité nationale sont raisonnables et nécessaires. 34:2 Human Rights 27-3-2023

First and foremost, we assess whether agencies respect their obligations. This, obviously, includes respecting the Charter and, more specifically to the subject matter of this committee, protections against discrimination. To assess the agencies’ activities, NSIRA conducts independent, in-depth and fearless reviews. I’m not sure that they appreciate the metaphor, but I often tell them that we offer them the gift of reviews. By this, I mean that we help them improve their governance and their operations so that they can operate in a way that is in compliance with the law.

Tout d’abord, nous voyons si les agences respectent leurs obligations. Évidemment, cela comprend le respect de la Charte et, ce qui rejoint le sujet des travaux du comité, la protection contre la discrimination. Afin d’évaluer les activités des agences, l’office effectue des examens approfondis de manière indépendante et sans aucune crainte. Je ne sais pas si les agences apprécient la métaphore, mais je dis souvent que nous leur faisons cadeau de nos examens. Ce que je veux dire par là, c’est que nous les aidons à améliorer leur gestion et leurs opérations afin qu’elles puissent mieux se conformer à la loi.

The activities of the CRA came to our attention in 2021 following the publication of two reports, both of which you have heard about during your hearings. The first was released by the National Council of Canadian Muslims in collaboration with the University of Toronto’s Institute of Islamic Studies. The second one is the one published by the International Civil Liberties Monitoring Group. When these were issued, we considered several options to examine how we could integrate the activities of the Canada Revenue Agency into our work plan.

Les activités de l’ARC ont été portées à notre attention en 2021 après la publication de deux rapports, dont vous avez entendu parler pendant vos travaux. Le premier de ces rapports a été publié par le Conseil national des musulmans canadiens en collaboration avec l’Institut des études islamiques de l’Université de Toronto. Le deuxième a été publié par la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles. Lorsque ces deux rapports ont été publiés, nous avons envisagé différentes options pour voir comment nous pouvions intégrer les activités de l’ARC dans notre plan de travail.

Shortly thereafter, we learned that the Taxpayers’ Ombudsperson, Mr. Boileau, whom you have heard from during your hearings, was conducting his own review. As you know, we are required by statute to deconflict with certain review bodies, but even if those who are conducting reviews are not listed in our statute, we attempt not to duplicate the work of the other agencies. Considering that Mr. Boileau and the Office of the Taxpayers’ Ombudsperson were conducting a review, we decided to wait until the Ombudsperson completed his work. Then came your hearings. During those hearings, we heard Mr.

Boileau testify that his office had faced several significant roadblocks. This led us to reopen our analysis. Peu après, nous avons appris que l’ombudsman des contribuables, M. Boileau, dont vous avez entendu le témoignage pendant vos travaux, était en train de réaliser son propre examen. Comme vous le savez, nous sommes tenus par la loi de ne pas entrer en conflit avec certains organismes d’examen, mais nous acceptons aussi de ne pas dédoubler le travail fait par les agences qui ne sont pas mentionnées explicitement dans la loi. Étant donné que M.

Boileau et le Bureau de l’ombudsman des contribuables étaient en train de mener un examen, nous avons décidé d’attendre que ce dernier soit terminé avant de lancer nos propres audiences. Pendant celles-ci, M. Boileau nous a expliqué que son bureau s’était heurté à d’importants obstacles. Ce témoignage nous a incités à revoir notre analyse. We stand in a very different legal framework than the Taxpayers’ Ombudsperson, and we have experience and expertise in this area. Issues of discrimination and differential impact on marginalized communities are not new to NSIRA.

In fact, you may have seen that, for example, in 2022, NSIRA released a review of the Government of Canada’s use of biometrics. That report addresses real and potential impacts on marginalized communities and the risk of discrimination in national security activities. Notre cadre législatif est très différent de celui de l’ombudsman des contribuables et nous avons de l’expérience et de l’expertise dans ce domaine. Les questions liées à la discrimination et aux répercussions différentes sur les communautés marginalisées ne sont rien de nouveau pour notre office.

En fait, vous savez peut-être que l’office a publié, en 2022, un rapport d’examen sur l’utilisation des données biométriques par le gouvernement du Canada. Ce rapport aborde la question des répercussions réelles et éventuelles sur les communautés marginalisées et des risques de discrimination dans les activités de sécurité nationale. For these reasons, and after having consulted again with Mr. Boileau’s office, NSIRA notified the CRA of our decision to initiate a review — I have the notification, which is a public document — of their Review and Analysis Division program.

NSIRA’s review will focus on the division’s activities and decision making related to registered Canadian charities, and we will assess the reasonableness, necessity and compliance with the law of those activities. With access to all information, except Pour ces raisons, et après consultation avec le bureau de M. Boileau, l’office a avisé l’ARC de sa décision de lancer un examen — j’ai l’avis avec moi, c’est un document public — de la Division de la revue et de l’analyse de l’ARC.

Cet examen est axé sur les activités de la division et sur le processus de prise de décision concernant les organismes de bienfaisance enregistrés au Canada et vise à évaluer leur caractère raisonnable, leur nécessité et leur conformité à la loi. En ayant accès à toute 27-3-2023 Droits de la personne 34:3

cabinet confidence, NSIRA is positioned to conduct a thorough, independent and fact-based review of the division. l’information, à l’exception des documents confidentiels du Cabinet, l’office sera en mesure de réaliser un examen exhaustif, indépendant et factuel de la division. As a result of NSIRA’s review, we will make findings and recommendations related to the activities of the Canada Revenue Agency. We will report to the Minister of National Revenue and other ministers if other departments are included in the review. An unclassified version of NSIRA’s final report will also be made public.

Après avoir procédé à cet examen, nous formulerons des conclusions et des recommandations sur les activités de l’ARC. Nous présenterons le rapport à la ministre du Revenu national et à d’autres ministres si d’autres ministères sont inclus dans l’examen. Une version non classifiée du rapport final sera également rendue publique. In closing, NSIRA’s mandate is a key element in national security, transparency and accountability in Canada.

Although Canadians may not be able to observe every aspect of security or intelligence work for themselves, they can trust that review agencies such as NSIRA are holding the government accountable on their behalf. We work every day to build and strengthen this trust through rigorous and independent reviews. Je dirai en terminant que l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, l’OSSNR, joue un rôle clé dans la sécurité nationale, la transparence et la reddition de comptes au Canada.

Même si les Canadiens ne sont pas en mesure de constater par eux-mêmes tous les aspects du travail effectué dans le domaine de la sécurité et du renseignement, ils peuvent avoir l’assurance que les agences d’examen comme l’office demandent des comptes au gouvernement en leur nom. Nous travaillons chaque jour pour bâtir et renforcer la confiance du public au moyen de nos examens rigoureux et indépendants. Thank you for the opportunity to speak to you today about these important issues. I’m sure you have many questions for the three of us.

Je vous remercie de nous avoir donné l’occasion de vous parler de ces enjeux importants. Je suis sûre que vous aurez de nombreuses questions pour nous trois. The Chair: Thank you for your presentation. La présidente : Merci pour votre exposé. Before asking and answering questions, I would like to ask committee members and witnesses in the room that for the duration of this meeting, please refrain from leaning in too closely to the microphone, or remove your earpiece when doing so. This will avoid any sound feedback that could negatively impact the committee staff in the room.

Avant de passer à la période de questions, je demanderais aux membres du comité et aux témoins qui sont présents ici dans la salle d’éviter de se pencher trop près du microphone, ou alors d’enlever votre oreillette. Cela évitera de produire une réaction acoustique qui pourrait être dangereuse pour le personnel du comité qui est sur place. We will now proceed to questions from senators. As was our previous practice, I would like to remind each senator that you have five minutes for your question, and that includes the answer. Nous passons maintenant à la période de questions.

Comme nous avons l’habitude, chaque sénateur dispose de cinq minutes pour poser une question, ce qui inclut les réponses. I will start with Senator Bernard, who is the deputy chair of the committee. Nous allons commencer par la sénatrice Bernard, qui est vice- présidente du comité. Senator Bernard: Thank you very much for being with us today and for your testimony. La sénatrice Bernard : Merci beaucoup pour votre présence et pour votre témoignage. I have one quick question with regard to your review of the CRA, and that is the timeline.

Can you tell us the timeline for this review and when we might expect the report? J’ai une brève question au sujet de votre examen de l’ARC concernant l’échéancier. Quel est votre échéancier pour cet examen et quand pouvons-nous espérer recevoir votre rapport? Ms. Deschamps: I would like to share the microphone with my colleagues. I will ask Dr. Laosebikan to answer that question. Mme Deschamps : J’aimerais laisser la parole à mes collègues. Je vais demander à Me Laosebikan de répondre. Dr. Foluke Laosebikan, Member, National Security and Intelligence Review Agency: Thank you.

Me Foluke Laosebikan, membre, Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement : Merci. 34:4 Human Rights 27-3-2023

With respect to the timeline, NSIRA has a review process that is established. In terms of the scope of the authority and the work that NSIRA conducts, it has the authority to conduct broad investigations and obtain unfettered information. This, then, determines the scope of the work. En ce qui concerne l’échéancier, l’office a un processus d’examen bien établi. L’office a l’autorité nécessaire pour mener de vastes enquêtes et obtenir tous les renseignements requis. C’est ce qui détermine la portée des travaux. The quick answer is that it is difficult to prejudge how much time will be required.

We will be able to better assess that after the work is scoped and after we have an idea of what the information is that we have. At this time, it is difficult to prejudge or predetermine what the timeline will be. La réponse simple est qu’il est difficile de savoir d’avance combien de temps prendra l’examen. Nous pourrons mieux évaluer la durée du projet une fois que la portée des travaux sera établie et que nous aurons une idée de l’information dont nous disposons. À ce stade-ci, il est difficile de prévoir un échéancier.

Senator Bernard: During testimony before this committee on March 20, witnesses emphasized the need for Canada’s security and intelligence organizations to cultivate diverse workforces that reflect the population of Canada, including Muslim Canadians. Could you tell us, please, what steps NSIRA is currently taking to ensure the diversity of its workforce?

La sénatrice Bernard : Lors des audiences du 20 mars de notre comité, des témoins ont insisté sur l’importance pour les organisations canadiennes du domaine de la sécurité et du renseignement de faire appel à une main-d’œuvre diversifiée qui reflète la population du Canada, y compris des Canadiens musulmans. Pouvez-vous nous expliquer ce que votre organisation fait en ce moment pour assurer la diversité de son personnel? Ms. Deschamps: I will ask John to address that question. Mme Deschamps : Je vais laisser M. John Davies répondre à cette question.

John Davies, Executive Director, Secretariat, National Security and Intelligence Review Agency: Thank you, senator. That is a very good question. John Davies, directeur général, Secrétariat, Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement : Merci, madame la sénatrice. C’est une excellente question. When we became NSIRA, we had a lot of work to do. We inherited an organization of about 20-25 people and were growing it up to 100. Staffing an HR team that could help support broad policy objectives, including issues around diversity and inclusion, was an important issue.

Identifying a champion in the workplace for equity diversity inclusion that could be supported by the HR team to develop the kind of dialogue you want in an organization to discuss these issues — certainly during COVID, there is no shortage of issues to discuss — and generally create a safe environment for discussion was also important. The management team also spent a lot of time on building the policy framework in terms of the kind of forward strategy we wanted to have in terms of diversity.

Lorsque notre organisation est devenue l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, nous avions beaucoup de pain sur la planche. Nous avions hérité d’une organisation comptant de 20 à 25 employés, et nous devions passer à une centaine d’employés. Doter en personnel un service des ressources humaines capable de soutenir des objectifs stratégiques globaux, comme tout ce qui touche à la diversité et à l’inclusion, était un objectif important.

Il était aussi important pour nous de nommer un champion de l’équité, la diversité et l’inclusion en milieu de travail qui travaillerait avec le service des RH pour favoriser le genre de discussions qu’il est nécessaire d’avoir au sein d’une organisation au sujet des questions comme celles-là — et nous n’avons certainement pas manqué de sujets de discussion pendant la COVID — et créer un contexte dans lequel les gens se sentent à l’aise de tenir ces discussions. L’équipe de gestion a aussi consacré beaucoup de temps à établir un cadre stratégique sur la diversité.

The biggest challenge we have now is the lack of demographic statistics and details on who our people are. When we hire people through applications or through letters of offer, we can ask people to self-identify, or we can piece things together, but we do not have a good view. As an organization below 100 in staff, we’re not obligated under the Employment Equity Act to do self-identification, but we have agreed to do so. Notre principal obstacle à l’heure actuelle est un manque de données démographiques et autres sur notre main-d’œuvre.

Lorsque nous embauchons des employés au moyen d’appels de candidatures ou de lettres d’offre, nous pouvons leur demander de s’auto-identifier, ou nous pouvons tirer nos propres conclusions, mais nous n’avons pas de bonne vue d’ensemble. En tant qu’organisation de moins de 100 employés, nous ne sommes pas tenus de demander aux employés de 27-3-2023 Droits de la personne 34:5

s’auto‑identifier aux termes de la

Loi sur l’équité en matière d’emploi, mais nous acceptons de le faire. The legislated authority that we are going to use, given the privacy implications and given the support, is under the Canadian Human Rights Act; I think it is under

section 16. We’re working with them to implement a special program to help us figure out how to self-ID in a proper way. This would include the four areas that employment equity targets, including women, Indigenous peoples, racialized persons, people with disabilities and potential religion. In 2023-24, you will see more from us on that. Nous utilisons pour ce faire le pouvoir qui est conféré par la

Loi canadienne sur les droits de la personne — à l’article 16, je crois —, compte tenu des incidences sur le plan de la protection des renseignements personnels et du soutien dont nous bénéficions. Nous collaborons avec nos employés afin de mettre en place un programme spécial pour nous aider à instaurer un processus d’auto-identification approprié qui comprend les quatre groupes visés par l’équité en matière d’emploi, c’est-à- dire les femmes, les Autochtones, les personnes racisées, les personnes handicapées et peut-être aussi la religion. Nous poursuivrons nos efforts en ce sens en 2023-2024.

In addition, obviously people interested in reviewing our organization are interested in the issues around discrimination in how we do our work, how reviews are selected and how we adjudicate complaints. A number of our reviews touch on these issues as well. I will stop there. Évidemment, les gens qui s’intéressent à notre organisation s’intéressent aussi aux questions de discrimination entourant notre façon de travailler, de choisir nos examens et de traiter les plaintes. Plusieurs de nos examens abordent aussi ces questions. Je vais m’arrêter ici.

Senator Bernard: How are you measuring success around equity hiring and retention? La sénatrice Bernard : Comment évaluez-vous le succès de vos mesures d’embauche et de rétention des employés visés par l’équité en matière d’emploi? Mr. Davies: Again, to go back to my point on self- identification and the metrics around success in terms of getting to a diverse workforce that represents the population, you need to know who our people are. Self-identification is a sensitive issue. How to bring it up with staff and encourage them to fill out surveys is a key way forward. We have an action plan in this area as well.

However, it is not posted online. I am not sure why. We probably could post it online. In addition, we have responded to the Call to Action from the Clerk of the Privy Council. That is posted online. That also shows specific actions we have taken over the past few years in this area. There is a maturity model that actually has more specific metrics attached as well. M. Davies : Je reviens à ce que je disais à propos de l’auto- identification et de l’importance d’avoir les données nécessaires pour bâtir une main-d’œuvre diversifiée qui représente la population. Il faut savoir qui sont nos employés.

L’auto- identification est un sujet délicat. Il est essentiel de trouver les bonnes façons d’aborder le sujet avec les employés et de les inciter à remplir les questionnaires si nous voulons avancer. Nous avons un plan d’action à ce sujet. Il n’est toutefois pas affiché en ligne. Je ne sais pas exactement pourquoi. Nous pourrions sans doute l’afficher en ligne. Par ailleurs, nous avons répondu à l’appel à l’action de la greffière du Conseil privé. Le document qui indique les mesures que nous avons prises au cours des dernières années à cet égard est affiché sur notre site Web.

Il y a aussi un modèle de maturité qui contient davantage de paramètres spécifiques. Senator Bernard: Would you be able to share your Call to Action with this committee? La sénatrice Bernard : Pouvez-vous transmettre votre réponse à l’appel à l’action à notre comité? Mr. Davies: Yes. We would have to get it translated, but there is no reason why we cannot. M. Davies : Oui. Nous devrons la faire traduire, mais je ne vois pas pourquoi ce serait un problème. Senator Hartling: You were talking about CRA. For a lot of us, that is our worst nightmare, namely, dealing with CRA.

The witnesses have said how difficult it was. It sounds as if you have ways to do that. Do you see possible roadblocks there? Do they have to comply with your request? How does it work? La sénatrice Hartling : Vous parliez de l’Agence du revenu du Canada. Pour beaucoup d’entre nous, avoir à traiter avec l’ARC est notre pire cauchemar. Les témoins ont dit à quel point c’était difficile. Il semble que vous ayez des moyens de le faire. Voyez-vous des obstacles possibles? L’agence doit-elle se conformer à votre demande? Comment cela fonctionne-t-il? Ms. Deschamps: We have built a process with other agencies.

Obviously SIRC, one of the predecessors of NSIRA, had built a relationship with CSIS and OCSE, its predecessor. We also took Mme Deschamps : Nous avons mis en place un processus avec les autres organismes. De toute évidence, le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, l’un des 34:6 Human Rights 27-3-2023

their work. They had some kind of process with the Canadian Communications Security Establishment, the signal agency. We also took work from the Civilian Review and Complaints Commission for the RCMP. We have built in some processes to access information, and we are establishing protocols. We are progressing. prédécesseurs de l’office, avait établi une relation avec le SCRS et le Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, un autre de nos prédécesseurs. Nous avons repris son travail.

Le comité avait mis en place un processus avec le Centre de la sécurité des télécommunications du Canada, qui est le service responsable du renseignement d’origine électromagnétique. Nous avons également repris le travail de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes de la GRC. Nous avons mis en place certaines procédures d’accès à l’information et nous sommes en train d’établir des protocoles. Nous progressons. With every agency, there are different challenges. In some cases, it was more a question of timing and responsiveness.

In other agencies, we would face situations where the documents were still paper copies. With the Canada Revenue Agency and the work that we have done with them, so far we have been able to work together. Obviously, we have not yet done a review of them directly. The Canada Revenue Agency has been included in our work through horizontal reviews that you may know about. For example, the security statute is called SCIDA. Chaque organisme présente des difficultés différentes. Dans certains cas, il s’agissait plutôt d’une question de temps et de réceptivité.

Pour d’autres, nous avons dû gérer des situations où les documents étaient encore sous forme de papier. En ce qui concerne l’Agence du revenu du Canada et le travail que nous avons effectué avec elle, nous avons jusqu’à présent été en mesure de collaborer. Il est évident que nous n’avons pas encore procédé à un examen direct de cette agence. L’Agence du revenu du Canada a été incluse dans notre travail à travers des examens horizontaux que vous connaissez peut-être. Par exemple, en matière de sécurité, il y a la LCISC. Mr. Davies: Yes, the Security of Canada Information Disclosure Act. M. Davies : Oui, la

Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada. Ms. Deschamps: That covers a number of agencies in Canada. The Canada Revenue Agency is included in the schedule. We also have avoiding complicity in the sharing of information with foreign entities. The Canada Revenue Agency is also included in that. Mme Deschamps : Cette loi couvre plusieurs organismes au Canada. L’Agence du revenu du Canada est incluse dans son annexe. Il y a aussi la Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères.

L’Agence du revenu du Canada est aussi visée par cette loi. So far, we have had some kind of positive response from the CRA. We have not had the kind of hurdles we have had with other agencies based upon paper copies or things like that. We expect to be able to have positive response from them. Our statute is very clear. We have access to all information except cabinet confidence. Jusqu’à présent, nous avons reçu une réponse positive de la part de l’agence. Nous n’avons pas rencontré les mêmes obstacles qu’avec d’autres organismes dus au support papier ou à d’autres choses de ce genre.

Nous espérons pouvoir obtenir une réponse positive de leur part. Notre statut est très clair. Nous avons accès à tous les renseignements, à l’exception de ceux qui sont assujettis au secret du Cabinet. Senator Hartling: That is helpful. Thank you. La sénatrice Hartling : Voilà qui est utile. Merci. Senator Jaffer: Thank you for being here. I have so many questions. La sénatrice Jaffer : Je vous remercie de votre présence. J’ai beaucoup de questions à vous poser. Chair, they have not even started the CRA review, so we will have to hear from them again.

I do not know how that will happen, but I leave that in your good hands with the steering committee. Madame la présidente, ils n’ont même pas commencé l’examen de l’agence du revenu; nous devrons les inviter à témoigner à nouveau. Je ne sais pas de quelle manière cela se fera, mais je m’en remets à vous et au comité directeur. What I am puzzled about is that the issue of CRA is not new. When it comes to the Muslim community, it has been going on for a number of years. Why only now are you looking at it? People in the community, charities in the community, are really suffering. Why are you only looking at it now?

I am not following your process. That is why I’m asking. Ce qui me laisse perplexe, c’est que le problème de l’Agence du revenu du Canada n’est pas nouveau. En ce qui concerne la communauté musulmane, il existe depuis de nombreuses années. Pourquoi ne vous penchez-vous sur la question que maintenant? Les membres et les organismes de bienfaisance de la communauté souffrent réellement. Pourquoi ne vous en 27-3-2023 Droits de la personne 34:7

préoccupez-vous que maintenant? Je ne comprends pas votre démarche. Voilà pourquoi je vous pose la question. Ms. Deschamps: We were created in 2019. In 2019, we started our review plan. We attempted to include as many agencies as possible. We needed to continue doing the work for CSIS, for CAC and for the national security complaints that normally went to their review body, and then we added many more. I have reports from the two last years. We are extending our remit and reviewing many more agencies. Mme Deschamps : L’office a été créé en 2019. En 2019, nous avons commencé notre plan d’examen.

Nous avons essayé d’inclure autant d’organismes que possible. Nous devions continuer à travailler pour le SCRS et pour Conseils et Vérification Canada, et traiter les plaintes relatives à la sécurité nationale qui étaient auparavant soumises à leurs organes d’examens. Ensuite, nous en avons ajouté beaucoup d’autres. J’ai les rapports des deux dernières années. Nous étendons notre mandat et examinons beaucoup plus d’organismes.

As I mentioned in my opening remarks, the depth of the issue with respect to the charities was documented through two reports that came to our attention, and we did not want to duplicate the work of the Office of the Taxpayers’ Ombudsperson. At the time, we decided to wait until his report was released. However, because he came to you — Comme je l’ai mentionné dans mon discours, la profondeur du problème concernant les organismes de bienfaisance est attestée par deux rapports qui ont été portés à notre attention, et nous ne voulions pas répéter le travail du Bureau de l’ombudsman des contribuables.

À l’époque, nous avons décidé d’attendre la publication de son rapport. Cependant, parce qu’il s’est adressé à vous... Senator Jaffer: I am going to stop you because you already said that. I’m not being rude. La sénatrice Jaffer : Je vais vous arrêter parce que vous avez déjà dit cela. Je ne veux pas être impolie. Ms. Deschamps: No, I agree with you. Mme Deschamps : Non, je suis d’accord. Senator Jaffer: The chair will cut me off. La sénatrice Jaffer : La présidence m’interrompra.

You said you reviewed CSIS, and one of the biggest complaints of the Muslim community is with CSIS and how they walk into the house, take young people out and give no explanation. Have you done any reviews with CSIS and the Muslim community? Vous avez dit que vous avez examiné le SCRS, et l’une des plus grandes plaintes de la communauté musulmane concerne le SCRS et le fait que ses agents entrent dans les maisons et emmènent des jeunes sans aucune explication. Avez-vous effectué des examens du SCRS dans le contexte de la communauté musulmane? Ms. Deschamps: We review topics. We don’t review a community.

We have systematically reviewed a number of CSIS activities. To answer your question, yes, we did review many CSIS activities. Mme Deschamps : Nous examinons des sujets. Nous n’examinons pas des communautés. Nous avons systématiquement examiné plusieurs activités du SCRS. Pour répondre à votre question, oui, nous avons examiné de nombreuses activités du SCRS. Senator Jaffer: Let me ask you, did you review systemic racism in the community? Did you review discrimination from CSIS towards a certain community?

La sénatrice Jaffer : Permettez-moi de vous demander si vous vous êtes penchés sur le racisme systémique dans le milieu. Avez-vous examiné la discrimination du SCRS à l’égard d’une certaine communauté? Ms. Deschamps: Our reviews are not labelled by reference to a religion. We review activities. For example — Mme Deschamps : Nos examens ne sont pas catégorisés en fonction des religions. Nous examinons des activités. Par exemple... Senator Jaffer: Okay. Then tell me, by reviewing activities, have you seen any systemic racism activities? Have you seen any discrimination activities against Canadians?

La sénatrice Jaffer : D’accord. Dites-moi si, en examinant les activités, vous avez vu des activités de racisme systémique. Avez-vous vu des activités de discrimination à l’encontre de Canadiens? Ms. Deschamps: The closest that I can give you as an explanation is an example of the experience we had through complaints that were made through the Canadian Human Rights Mme Deschamps : L’explication la plus proche que je puisse vous donner est un exemple de notre expérience avec des plaintes déposées auprès de la Commission canadienne des droits 34:8 Human Rights 27-3-2023

Commission, but they were not labelled with reference to their religion. They were labelled through discrimination based on country of origin, and in that case, it was Iraq. de la personne, mais elles n’étaient pas classées en fonction d’une religion. Elles étaient classées comme plaintes pour discrimination fondée sur le pays d’origine; dans ce cas, il s’agissait de l’Irak. Senator Jaffer: What did you find? La sénatrice Jaffer : Qu’avez-vous découvert? Ms. Deschamps: You may infer where our findings stood, but the reports are not public yet.

The Government of Canada is in judicial review, so you can infer where the outcome could have gone. Mme Deschamps : Vous pouvez déduire quelles ont été nos conclusions. Les rapports ne sont pas encore publics. Le gouvernement du Canada est en processus de révision judiciaire; vous pouvez donc déduire où le résultat a pu se situer. Senator Jaffer: Have I gone over my time? La sénatrice Jaffer : Ai-je excédé mon temps de parole? The Chair: I am liking the questions you are asking, so please continue. La présidente : Les questions que vous posez me plaisent, alors continuez. Senator Jaffer: I’m confused.

I really am. Have you done any work on systemic racism? Have you done any work on discrimination? I can tell you as a racialized Canadian woman that there is a lot of racism. I know that you have to be careful, but I want an answer. Have you done any? Have you found anything? I’m confused. La sénatrice Jaffer : Je suis confuse. Je le suis vraiment. Avez-vous travaillé sur le racisme systémique? Avez-vous travaillé sur la discrimination? En tant que Canadienne racialisée, je peux vous dire qu’il y a beaucoup de racisme. Je sais que vous devez être prudente, mais je veux une réponse. Avez-vous fait des recherches?

Avez-vous trouvé quoi que ce soit? Je suis confuse. Ms. Deschamps: As I mentioned, the closest that we can get to it — and first of all, we don’t label activities on the basis of religion. But those who — Mme Deschamps : Comme je l’ai dit, ce qui s’en rapproche le plus — et premièrement, nous ne classons pas les activités sur la base de la religion. Cela dit, celles qui... Senator Jaffer: On the basis of a Canadian. Forget religion. On the basis of a Canadian. La sénatrice Jaffer : Sur la base des Canadiens. Oubliez la religion. Sur la base des Canadiens. Ms. Deschamps: Yes.

In activities, we have not done reviews on the basis of racialized people as a topic. Mme Deschamps : Oui. Pour ce qui est des activités, nous n’avons pas réalisé d’examens sur la question des personnes racialisées. Senator Jaffer: Have you done any activity on issues of systemic racism? La sénatrice Jaffer : Avez-vous fait des activités sur les questions de racisme systémique? Ms. Deschamps: The activities that we review will sometimes raise risk of discrimination. In my opening remarks, I gave you the example of the biometrics study where we raised the risk of discrimination.

In many of our reviews, we will alert ministers and the public on risk of discrimination. Mme Deschamps : Les activités que nous examinons comportent parfois des risques de discrimination. Dans mon discours, je vous ai donné l’exemple de l’examen sur les données biométriques, où nous avons soulevé le risque de discrimination. Dans bon nombre de nos examens, nous alertons les ministres et le public sur les risques de discrimination. Senator Jaffer: Thank you. La sénatrice Jaffer : Merci. Senator Arnot: I want to say thank you to Dr.

Foluke Laosebikan who is here today and is a well-known lawyer in Melfort, Saskatchewan, practising for many years. I know that she will serve the agency well in her presence and her work. I want to say thank you to her for being here today, for sure, and to all the witnesses. Le sénateur Arnot : Je tiens à remercier Me Foluke Laosebikan, qui est ici aujourd’hui et qui est une avocate bien connue à Melfort, en Saskatchewan, où elle pratique le droit depuis de nombreuses années. Je sais qu’elle servira bien l’office par sa présence et son travail.

Je tiens à la remercier d’être présente aujourd’hui, ainsi que tous les témoins. The tax ombudsman gave a report and made it public today. He indicated, as you have made mention, that there was legislative and administrative obstacles placed in the way of his L’ombudsman des contribuables a présenté un rapport et l’a rendu public aujourd’hui. Il a indiqué, comme vous l’avez mentionné, que des obstacles législatifs et administratifs avaient 27-3-2023 Droits de la personne 34:9

work. It doesn’t speak well for the CRA as an agency of government in respect of transparency and finding the truth. I see that he seems to have made reasonable recommendations, particularly focusing on education and dealing with addressing issues that were raised by the Muslim community in Canada, who came before us, on racism and systemic racism.

He is advocating for the creation of unconscious bias training for CRA employees, particularly in the charities directorate, and to target the course to those individuals in the audit process and to make the course mandatory for all employees involved in the audit process, including the decision makers. That speaks well to me and makes common sense. entravé son travail. Cela ne plaide pas en faveur de l’Agence du revenu du Canada en ce qui concerne la transparence et la recherche de la vérité, à

titre d’organisme gouvernemental. Je constate que l’ombudsman semble avoir formulé des recommandations raisonnables, notamment en ce qui concerne l’éducation et les questions soulevées par la communauté musulmane du Canada, laquelle a témoigné devant nous au sujet du racisme et du racisme systémique.

L’ombudsman préconise de créer une formation sur les préjugés inconscients pour les employés de l’agence, en particulier au sein de la direction responsable des organismes de bienfaisance, et de cibler les personnes participant au processus d’audit, y compris les décideurs, en rendant cette formation obligatoire pour eux. Cela me semble être une bonne idée et relever du bon sens. I’m not confident, and I don’t know if Canadians should be confident, that those recommendations will be implemented, given the fact that the CRA was resistant to the work of the tax ombudsman.

I would ask your committee to particularly focus on those issues, which corroborates the comments made by Senator Jaffer. Your agency has many more tools to deal with ensuring transparency and accountability in this government agency, as I understand what you are saying. These issues raised by the Muslim community in Canada are very disconcerting. There is great concern in the community, and the substance of those concerns needs to be dealt with properly.

I’m hoping that your work will be more rigorous than was available to the ombudsman to actually get to the truth or beyond that and address the concerns and assuage the concerns in the community. I look forward to your final report, which will be made public. Je ne suis pas certain que ces recommandations seront mises en œuvre, et je ne sais pas si les Canadiens devraient en être certains, étant donné que l’agence s’est opposée au travail de l’ombudsman des contribuables. Je demanderais à votre comité de se concentrer particulièrement sur ces questions, pour corroborer les observations de la sénatrice Jaffer.

Votre organisme dispose de beaucoup plus d’outils pour garantir la transparence et la responsabilité au sein du gouvernement, si j’ai bien compris ce que vous avez dit. Les questions soulevées par la communauté musulmane du Canada sont très déconcertantes. La communauté est très inquiète et il convient de répondre à ses préoccupations de manière appropriée. J’espère que votre travail sera plus rigoureux que ce que l’ombudsman a été en mesure de faire pour découvrir la vérité ou aller plus loin afin de répondre aux préoccupations et d’apaiser les inquiétudes de la communauté.

J’attends avec impatience votre rapport définitif, qui sera rendu public. The concerns Senator Jaffer and I have noted have been put on the public forum here this afternoon. I’m wondering what you can say about your ability to address those particular issues and the work you are going to do. Les préoccupations que la sénatrice Jaffer et moi-même avons soulevées ont été exprimées sur la tribune publique cet après- midi. Je me demande ce que vous pouvez dire sur votre capacité à aborder ces enjeux particuliers et sur le travail que vous comptez accomplir. Ms. Deschamps: We will look at the activities.

We will look at whether they have a governance framework and are complying with the Charter. This will be a very intense, fact-based review where the legal component will be prominent. Mme Deschamps : Nous examinerons les activités. Nous vérifierons s’il y a un cadre de gouvernance et si les activités sont conformes à la Charte. Il s’agira d’un examen très approfondi, basé sur les faits, où la composante juridique sera prépondérante. Senator Arnot: Thank you very much. Le sénateur Arnot : Merci beaucoup.

I’m wondering, can we expect that the findings you make or the recommendations that you make would be implemented by the Canada Revenue Agency? Is there a mechanism to actually measure those recommendations? Je me demande si nous pouvons nous attendre à ce que les conclusions ou les recommandations que vous présentez soient mises en œuvre par l’Agence du revenu du Canada. Existe-t-il un mécanisme permettant de mesurer ces recommandations? Ms. Deschamps: Implementation of recommendations is something that occurs in every review.

Usually we will say, “Here is recommendation A, B, C,” and in some instances we will say, “We will come back in two years.” There is a review that was made public on CSIS and Department of Justice Mme Deschamps : La mise en œuvre des recommandations est quelque chose qui se produit dans chaque processus d’examen. En général, nous disons : « Voici les recommandations A, B et C » et, dans certains cas, nous disons : « Nous reviendrons dans deux ans ». Nous avons récemment 34:10 Human Rights 27-3-2023

recently. We said we will go back in two years to determine or examine what they have done. Not only are our reviews public as much as possible, but we also go back to determine whether progress has been made. Although we don’t have any power to sanction them, we have the ability to be on their back. rendu publique une étude sur le SCRS et sur le ministère de la Justice. Nous avons indiqué que nous y reviendrons dans deux ans afin de déterminer ou d’examiner ce qui a été fait.

Non seulement nos examens sont rendus publics dans la mesure du possible, mais nous revenons également sur le sujet pour déterminer si des progrès ont été accomplis. Bien que nous n’ayons pas le pouvoir de sanctionner les organismes, nous pouvons les talonner. Senator Arnot: Thank you. Le sénateur Arnot : Merci. Senator Omidvar: Thank you to our witnesses for being here today. La sénatrice Omidvar : Je remercie les témoins de leur présence aujourd’hui. Madam Deschamps, I look forward to your fearless review of the CRA and, in particular, RAD. I want to confirm that we are not talking about the CRA at large.

What we’re really talking about is this so-called elite division of the Review and Analysis Division at the CRA. I just want to confirm that. I see heads shaking, but for the record, you have to say “yes.” Madame Deschamps, j’attends avec impatience votre examen courageux de l’Agence du revenu du Canada et, en particulier, de la Division de la revue et de l’analyse. Je tiens à confirmer que nous ne parlons pas de l’Agence du revenu dans son ensemble. Ce dont nous parlons vraiment, c’est de cette soi- disant division d’élite qu’est la Division de la revue et de l’analyse. Je tiens à le confirmer.

Je vois que vous opinez du chef, mais, pour le compte rendu, vous devez dire « oui ». Ms. Deschamps: Yes. That’s correct. We are reviewing the RAD program. Mme Deschamps : Oui, c’est exact. Nous examinons la Division de la revue et de l’analyse. Senator Omidvar: We have heard numerous submissions at this committee about the treatment of Muslim charities by RAD. You will recall that in January of last year, Senator Ataullahjan and I wrote to you in our capacity as individual senators, asking you to conduct such a review.

You wrote back and said, “Let’s wait for the Taxpayers’ Ombudsperson,” who we know now, in the meantime, is not able to do a full review because he is working with one hand tied behind his back. La sénatrice Omidvar : Ce comité a entendu de nombreux témoignages sur le traitement réservé par la Division de la revue et de l’analyse aux organismes de bienfaisance musulmans. Vous vous souviendrez qu’en janvier de l’année dernière, la sénatrice Ataullahjan et moi-même vous avons écrit en notre qualité de sénatrices pour vous demander de procéder à un tel examen.

Vous nous avez répondu : « Attendons l’ombudsman des contribuables. » Nous le savons maintenant, il n’est pas en mesure de procéder à un examen complet parce qu’il travaille avec une main attachée dans le dos. In your review, what is the process you will use to get at the heart of the matter, and will you consult with external stakeholders as well whilst you are framing your recommendations? Dans le cadre de votre examen, quelle est la procédure que vous utiliserez pour aller au cœur du problème, et consulterez- vous également des intervenants externes lors de l’élaboration de vos recommandations? Ms.

Deschamps: I will ask my colleague to answer that question. Mme Deschamps : Je demanderai à ma collègue de répondre à cette question. Ms. Laosebikan: Thank you, Senator Omidvar. Mme Laosebikan : Merci, sénatrice Omidvar. In terms of process, if I can reframe the question, my understanding is that this question seeks to understand or get an assurance that the perspectives of the complainants, so to speak, will be heard and put into consideration directly and that their voices will be heard. If that is the question, I know that NSIRA has a review process that allows for full information to be obtained.

In terms of what that consultation will look like or the hearing of the voices, NSIRA cannot prejudge at this time what that will look like. NSIRA can provide the assurance that, in Pour ce qui est de la procédure, si je peux reformuler la question, je crois comprendre que vous cherchez à comprendre ou à obtenir l’assurance que les points de vue des plaignants, pour ainsi dire, seront entendus et pris en considération directement et que leurs voix seront entendues. Si telle est la question, je sais que l’OSSNR dispose d’une procédure d’examen qui permet d’obtenir des renseignements complets.

Pour ce qui est de la forme que prendra cette consultation ou cette écoute, l’OSSNR ne peut pas prédire ce qu’il en sera à 27-3-2023 Droits de la personne 34:11

obtaining the information it needs to reach the conclusions, those perspectives will be heard and will be put into consideration. l’heure actuelle. L’OSSNR peut donner l’assurance que, lorsqu’il collectera les renseignements dont il a besoin pour parvenir à ses conclusions, il entendra les points de vue exprimés et il les prendra en considération. Senator Omidvar: Thank you. La sénatrice Omidvar : Merci. We have heard from Muslim charities that terrorism financing, which is the main concern here, is extremely hard to prove.

Instead of proving terrorism financing — these are allegations, and you will do the review — RAD chooses to nitpick over administrative issues and therefore lead agencies through a very long, painful audit review and, ultimately, their charitable status is revoked. Les organismes de bienfaisance musulmans nous ont dit que le financement du terrorisme, qui est la principale préoccupation ici, est extrêmement difficile à prouver.

Au lieu de prouver le financement du terrorisme — il s’agit d’allégations, et vous procéderez à l’examen —, la Division de la revue et de l’analyse choisit de tergiverser sur des questions administratives et, par conséquent, de soumettre les organismes à un examen d’audit très long et pénible et, en fin de compte, de révoquer leur statut d’organisme de bienfaisance. These are shades of grey, Madam Deschamps. I want to know whether you will have the back of the community in looking for real answers, even if they are ensconced under issues that are — let me put it this way — trying to obfuscate the matter.

Il est question de nuances, madame Deschamps. Je veux savoir si vous soutiendrez la communauté dans sa recherche de vraies réponses, même si elles sont dissimulées sous des questions qui — permettez-moi de le dire ainsi — tentent de brouiller les pistes. Ms. Deschamps: We cannot answer for the RAD and what we will find there, but that touches on practices. That touches the professionalism of our analysts.

Our analysts are there to dig, to make connections between facts and to look at sufficient facts, a sufficient set of circumstances, in order to determine whether the activities actually conform to the governance framework or whether this is a smokescreen. Normally, our analysts are very expert at discerning the facts from the screens. Mme Deschamps : Nous ne pouvons pas nous avancer sur la Division de la revue et de l’analyse et sur ce que nous y trouverons, mais c’est une question de pratiques. Cela concerne le professionnalisme de nos analystes.

Nos analystes sont là pour creuser, pour établir des liens entre les faits et pour examiner suffisamment de faits, un ensemble suffisant de circonstances, afin de déterminer si les activités sont réellement conformes au cadre de gouvernance ou s’il s’agit d’un écran de fumée. Normalement, nos analystes sont très habiles à discerner les faits des façades. Senator Omidvar: Thank you. That gives me some comfort. You have expert analysts who can get behind the smokescreen of administrative reviews. La sénatrice Omidvar : Je vous remercie. Cela me rassure.

Vous avez des analystes experts qui peuvent percer l’écran de fumée des examens administratifs. The community is so concerned about this issue, Madam Deschamps, that they have actually put out an opinion that it may be unfair for the government to start another review while letting these practices at RAD continue. Some of them are advocating that RAD either be disqualified from conducting these reviews or that the targeted audits of Muslim charities be suspended until the review is completed. What are your thoughts on this position?

La communauté est tellement préoccupée par cette question, madame Deschamps, qu’elle a émis un avis selon lequel il serait injuste que le gouvernement entame un nouvel examen tout en laissant ces pratiques perdurer à la Division de la revue et de l’analyse. Certains membres de cette communauté proposent que l’on écarte la division de ces examens ou que les audits ciblés d’organismes de bienfaisance musulmans soient suspendus jusqu’à ce que votre examen soit terminé. Que pensez-vous de cette position? Ms. Deschamps: The review has not begun yet, so it’s much too early.

Mme Deschamps : Comme l’examen n’a pas encore commencé, il est beaucoup trop tôt. I would like to make a comment to complete one of the observations that was made, that we may need to come back during the review. Normally, we don’t make any interim reports because our information will be incomplete. I sometimes make the comparison with a judge. You don’t ask a judge in the middle of a trial what his decision will be. As an independent body, we Je voudrais faire un retour sur l’une des observations qui ont été faites, à savoir que nous pourrions avoir besoin de revenir au cours de l’examen.

Normalement, nous ne faisons pas de rapport intermédiaire parce que nos renseignements sont incomplets. Je fais parfois la comparaison avec le travail d’un juge. On ne demande pas à un juge, au milieu d’un procès, quelle sera sa 34:12 Human Rights 27-3-2023

need to conduct the review from A to Z, and then we produce our report. We have a very strict process in order to ensure that all our findings are grounded in reality. For example, after we have conducted all our review, the draft is sent for a fact-finding review to the agencies in order to ensure that we have — décision. En tant qu’organisme indépendant, nous devons mener l’examen de A à Z, puis produire notre rapport. Nous suivons un processus très strict afin de nous assurer que toutes nos conclusions sont fondées sur la réalité.

Par exemple, une fois que nous avons procédé à l’ensemble de l’examen, nous envoyons la version provisoire de notre rapport aux organismes concernés pour qu’ils en examinent les faits, afin de s’assurer que nous avons... Senator Omidvar: Thank you, Madam Deschamps. That gets me back to Senator Bernard’s question on timelines. The way you are describing it, this is not going to be a short process. Can you give us a proxy comparison to a similar study that took X months, years or decades? La sénatrice Omidvar : Merci, madame Deschamps. Cela me ramène à la question de la sénatrice Bernard sur les délais.

D’après ce que vous décrivez, le processus sera long. Pouvez- vous nous donner une comparaison approximative avec une étude similaire qui a pris tel nombre de mois, d’années ou de décennies? Ms. Deschamps: We have reviews that go on for a long period of time. For example, the biometrics lasted a long time. Mme Deschamps : Certains de nos examens se déroulent sur une longue période. Par exemple, celui sur les données biométriques a pris beaucoup de temps. Senator Omidvar: “A long time” meaning? La sénatrice Omidvar : « Beaucoup de temps », c’est-à-dire? Ms. Deschamps: That was eighteen months.

When we did the review of CSIS and the Department of Justice, it lasted over a year and a half. Normally, we aim to have our reviews completed within one year. Mme Deschamps : Il a duré 18 mois. Notre examen du SCRS et du ministère de la Justice a duré plus d’un an et demi. Normalement, nous nous efforçons d’achever nos examens dans un délai d’un an. Senator Omidvar: Are your recommendations to Parliament binding? La sénatrice Omidvar : Vos recommandations au Parlement ont-elles force exécutoire? Ms. Deschamps: Our recommendations are what the word says, recommendations.

I explained to Senator Arnot that our means are more by way of pressuring them. It’s public pressure, because our recommendations are out in the public. In this matter, as in other matters, very often interested parties will act as agents of pressure. But in any event, NSIRA has the authority to come back in order to determine whether any progress has been made. If yes, we note it; if not, we try to find the root cause of the lack of progress. Mme Deschamps : Nos recommandations sont ce que le mot indique, des recommandations. J’ai expliqué au sénateur Arnot que nos méthodes consistent davantage à faire pression.

Il s’agit d’une pression publique, car nos recommandations sont rendues publiques. Dans ce contexte, comme dans d’autres, les parties intéressées agissent très souvent comme des agents de pression. Quoi qu’il en soit, l’OSSNR est habilité à revenir vérifier si des progrès ont été accomplis. Dans l’affirmative, nous en prenons note; dans le cas contraire, nous essayons de trouver la cause fondamentale de l’absence de progrès. The Chair: Before we go to a second round, Mr. Davies, I would like to come back to the champion of diversity that you mentioned earlier. Could you please elaborate?

La présidente : Avant de passer à la deuxième ronde, monsieur Davies, j’aimerais revenir sur le champion de la diversité que vous avez mentionné tout à l’heure. Pourriez-vous nous en dire plus? Mr. Davies: It’s typical in most departments that a senior manager takes the role of the champion on any issue. It could be official languages. It could be workplace safety. Equity, diversity and inclusion is a champion role that we have had, I think I said, since the beginning.

In addition to their normal duties, they usually work with the chair of the internal committee, HR team and the management team to advance any internal action plans related to diversity and inclusion. In some ways, they are not necessarily accountable, but they are a kind of catalyst, or they give fuel in the engine to help us animate internal discussions M. Davies : Dans la plupart des ministères, il est courant qu’un cadre supérieur se fasse le champion d’une cause. Il peut s’agir des langues officielles. Il peut s’agir de la sécurité en milieu de travail.

Nous avons un champion de l’équité, de la diversité et de l’inclusion depuis le début, je crois l’avoir dit. En plus de ses fonctions normales, le champion travaille généralement avec le président du comité interne, avec l’équipe des ressources humaines et avec l’équipe de direction pour faire avancer tout plan d’action interne lié à la diversité et à l’inclusion. D’une certaine manière, cette personne n’a pas 27-3-2023 Droits de la personne 34:13

and represent the department or the agency, in some cases. It’s another important tool we have in the tool kit. nécessairement à rendre des comptes, mais elle est une sorte de catalyseur, ou elle fait bouger les choses pour nous aider à animer les discussions internes et à représenter le ministère ou l’organisme, dans certains cas. C’est l’un des outils importants dont nous disposons dans notre trousse. The Chair: Did I hear you correctly? You said they are not held accountable? La présidente : Ai-je bien entendu? Vous avez dit que cette personne n’est pas tenue de rendre des comptes? Mr.

Davies: I said they are not accountable for diversity and inclusion. Obviously, I would be; the management committee is. Their role is more working with the HR team, who helps us lead in overcoming gaps and any performance issues we’re trying to get to in order to improve the workplace in terms of the culture and the inclusivity of the culture in the workplace. M. Davies : Ce que j’ai dit, c’est qu’un champion n’est pas tenu responsable de la diversité et de l’inclusion. Évidemment, c’est moi qui le suis; c’est le comité de direction qui l’est.

Son rôle consiste davantage à travailler avec l’équipe des ressources humaines, qui nous aide à combler les lacunes et à résoudre les problèmes de rendement que nous essayons de résoudre afin d’améliorer le lieu de travail sur le plan de sa culture et de son inclusivité. The Chair: In other words, they will be making suggestions? La présidente : Autrement dit, cette personne fait des suggestions. Mr. Davies: Yes. M. Davies : Oui. The Chair: Which might not necessarily be followed? La présidente : Qui ne sont pas nécessairement suivies? Mr. Davies: Again, we are a small organization.

We have an excellent champion who is certainly a leader in the organization in any sense of the word. He carries a lot of weight and is also part of the management team. At the end of the day, accountability is with me. It’s to the clerk in terms of organization’s ability to deliver in this area. M. Davies : Encore une fois, nous sommes une petite organisation. Nous avons un excellent champion qui est certainement un leader au sein de l’organisme, dans tous les sens du terme. Il a beaucoup de poids et fait également

partie de l’équipe de direction. Ultimement, c’est moi qui suis responsable. C’est au greffier qu’il revient d’assurer que l’organisation soit capable de tenir ses promesses à cet égard. The Chair: Is the champion of diversity a racialized person? La présidente : Le champion est-il une personne racialisée? Mr. Davies: I believe he would identify as a racialized person, but I have not confirmed that. M. Davies : Je crois qu’il s’identifie comme tel, mais je ne l’ai pas confirmé. The Chair: Okay, thank you. La présidente : D’accord, merci. Senator Jaffer: Ms.

Deschamps, I didn’t mean that you could tell us about the report midway. I meant when you finished the report. I know that much, namely that you can’t make a decision midstream. If there was a mistake in understanding, I apologize. It can never be halfway because you might change your opinion when you finish your review. La sénatrice Jaffer : Madame Deschamps, je ne vous demandais pas de nous parler du rapport à mi-parcours. Je voulais dire quand vous aurez terminé le rapport. Je sais qu’on ne peut pas prendre une décision en cours de route. S’il y a eu un malentendu, je m’en excuse.

On ne doit jamais prendre de décision à mi-parcours, car on peut changer d’avis une fois l’examen terminé. My second thing is, you said that the Iraq study is still sitting with the cabinet. Did I understand you correctly? That is, where is the — Voici mon deuxième point. Vous avez dit que le Cabinet n’a toujours pas terminé sa lecture de l’étude sur l’Irak. Ai-je bien compris ce que vous avez dit? Autrement dit, où est... Ms. Deschamps: No. What I meant is complaints were referred to NSIRA by the minister, but there were complaints that were laid before the Canadian Human Rights Commission.

It was referred to us. When we filed our reports, the Department of Justice, the attorney general, went in judicial review before the Federal Court. Mme Deschamps : Non. Ce que je voulais dire, c’est que les plaintes ont été transmises à l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, ou OSSNR, par le ministre, mais qu’il y a eu des plaintes déposées devant la Commission canadienne des droits de la personne. Nous en avons été saisis. Lorsque nous avons déposé nos rapports, le 34:14 Human Rights 27-3-2023

ministère de la Justice, le procureur général, a demandé un contrôle judiciaire auprès de la Cour fédérale. Senator Jaffer: And what happened? La sénatrice Jaffer : Et que s’est-il passé? Ms. Deschamps: It’s pending. Mme Deschamps : Le dossier est en cours. Senator Jaffer: What’s the judicial review for? I’m sorry. I don’t know. La sénatrice Jaffer : Quel est l’objet du contrôle judiciaire? Je suis désolée. Je l’ignore. Ms. Deschamps: They were not in agreement with the decision, so they are asking a judge to review the decision.

Mme Deschamps : Comme ils n’étaient pas d’accord avec la décision, ils ont demandé à un juge de l’examiner. Senator Jaffer: Basically — and I’m just asking because I don’t know this — they don’t like your decision, so they have gone for a review to a judge? La sénatrice Jaffer : En bref — et je pose la question parce que je ne le sais pas — ils ont demandé une révision auprès d’un juge parce qu’ils n’aiment pas votre décision? Ms. Deschamps: Well, I would not go as far as referring to the substance of the decision, but there are aspects of the decision that led them to ask a judge to review it.

Mme Deschamps : Je n’irais pas jusqu’à parler de la substance de la décision, mais il y a des aspects de la décision qui les ont amenés à demander à un juge de la réviser. Senator Jaffer: Okay. So that’s where it has stopped, with the court system? La sénatrice Jaffer : D’accord. C’est donc au tribunal que les choses se sont arrêtées? Ms. Deschamps: Yes. Mme Deschamps : Oui. Senator Jaffer: I want a clarification, if I may. I don’t understand. I’m not following this. You said you don’t review religions. What do you review, and for whom do you review it?

La sénatrice Jaffer : Je voudrais un éclaircissement, si vous le permettez. Je ne comprends pas. Je ne vous suis pas. Vous avez dit que vous n’examiniez pas les religions. Qu’est-ce que vous examinez, et pour qui le faites-vous? Ms. Deschamps: NSIRA’s mandate is to review the activities of CSIS, of CSE and of any national security or intelligence activities from any department in the Government of Canada.

Mme Deschamps : L’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement a pour mandat d’examiner les activités du Service canadien du renseignement de sécurité, ou SCRS, du Centre de la sécurité des télécommunications, ou CST, et de toute activité de sécurité nationale ou de renseignement de n’importe quel service du gouvernement du Canada. Senator Jaffer: Concerning the activities of CSIS, I just said to you that one of the activities of CSIS — and I won’t use the word “religion” — is very discriminatory and involves systemic racism. Do you look at that?

La sénatrice Jaffer : Au sujet des activités du SCRS, je viens de vous dire que l’une des activités du SCRS — et je n’utiliserai pas le mot « religion » — est très discriminatoire et implique un racisme systémique. Est-ce que vous vous penchez là-dessus? Ms. Deschamps: By “activities,” we look at operations. In the course of operations, or in the course of activities, we may observe that there is systemic racism, but we need to review an activity. Mme Deschamps : Par « activités », nous entendons les opérations.

Au cours des opérations ou des activités, il est possible que nous constations l’existence de racisme systémique, mais nous devons examiner une activité. Senator Jaffer: I don’t have any more time. May I respectfully ask that you send to the chair exactly what you mean in writing, because I don’t understand what you mean by “activity.” In answering that, may I ask you to let me know if you have found any systemic racism in any of your reviews? La sénatrice Jaffer : Mon temps de parole est écoulé.

Puis-je vous demander respectueusement d’envoyer à la présidence ce que vous entendez exactement par écrit, car je ne comprends pas ce que vous entendez par « activité »? En réponse à cette question, puis-je vous demander de me faire savoir si vous avez constaté un quelconque racisme systémique dans l’un de vos examens? 27-3-2023 Droits de la personne 34:15

Ms. Deschamps: Okay. The easy answer is contained in our annual report where we describe the review of the activities CSIS conducted. The two I have before me are 2021 and 2020. In those two, for CSIS in particular, as far as I remember, there is no activity where risk of discrimination was noted. However, as I also mentioned, the biometric review included CSIS, and I cannot tell you whether the activities were those that led to the comment on the risk of discrimination. Mme Deschamps : D’accord.

La réponse est facile et elle se trouve dans notre rapport annuel, où nous décrivons l’examen des activités menées par le SCRS. Les deux rapports que j’ai sous les yeux sont ceux de 2021 et de 2020. Dans ces deux rapports, pour le SCRS en particulier, autant que je me souvienne, il n’y a pas d’activité où un risque de discrimination a été constaté. Cependant, comme je l’ai également mentionné, l’examen biométrique incluait le SCRS, et je ne peux pas vous dire si les activités étaient celles qui ont conduit au commentaire sur le risque de discrimination. The Chair: Thank you.

Senator Jaffer would still like a written response, so maybe we could ask you for a written response for this committee. We’re in a time crunch, and I now want to turn to Senator Omidvar for her questions. La présidente : Je vous remercie. La sénatrice Jaffer souhaiterait tout de même une réponse écrite, alors peut-être pourrions-nous vous demander d’envoyer une réponse par écrit au comité. Nous manquons de temps, et je voudrais maintenant donner la parole à la sénatrice Omidvar pour qu’elle pose ses questions. Senator Omidvar: Thank you. It’s a really — La sénatrice Omidvar : Merci. C’est vraiment...

Senator Jaffer: There will be a written response to my question? Thank you. La sénatrice Jaffer : J’obtiendrai une réponse écrite à ma question? Merci. Senator Omidvar: In a previous meeting, Sharmila Khare, Director General of the CRA, testified before the committee. She informed us that RAD relies on the national inherent risk assessment framework in its approach to countering terrorism financing. Whether it’s intended or unintended — again, I leave that up to you — it finds Muslim and racialized community charities in its crosshairs.

Do you believe that you will be reviewing the national inherent risk assessment framework, which seems to be the source of a lot of problems here? La sénatrice Omidvar : Lors d’une réunion précédente, Sharmila Khare, directrice générale à l’Agence du revenu du Canada, a témoigné devant le comité. Elle nous a informés que la Division de la revue et de l’examen s’appuie sur le cadre national d’évaluation des risques inhérents dans sa lutte contre le financement du terrorisme.

Que ce soit intentionnel ou non — encore une fois, je vous laisse le soin d’en décider —, les organismes de bienfaisance des communautés musulmanes et racialisées sont dans sa ligne de mire. Pensez-vous que vous examinerez le cadre national d’évaluation des risques inhérents, qui semble être la source de nombreux problèmes ici? Ms. Deschamps: When I mentioned that we will report to any other minister whose department is included in the review, this is the kind of circumstance that could give rise to a report to a minister other than the Minister of National Revenue.

However, it is too early at this stage to tell you that any other department will be involved. Mme Deschamps : Lorsque j’ai mentionné que nous ferions rapport à tout autre ministre dont le ministère est inclus dans l’examen, c’est le genre de circonstances qui pourrait donner lieu à un rapport à un ministre autre que celui du Revenu national. Toutefois, il est trop tôt pour vous dire si un autre ministère sera touché. Senator Omidvar: Thank you.

The comments from the community are that terrorism financing is, unfortunately, alive and well, but by focusing simply on people of colour, we miss the real problem at the source of this. Thank you again for your fearless review and good luck. La sénatrice Omidvar : Je vous remercie. D’après les commentaires de la communauté, le financement du terrorisme se porte fort bien, malheureusement, mais qu’en se concentrant simplement sur les personnes de couleur, on passe à côté de la véritable source du phénomène. Je vous remercie encore une fois pour votre examen courageux et je vous souhaite bonne chance.

The Chair: I want to thank the witnesses for being here today and for agreeing to participate in this important study. Your help with this study is truly appreciated. La présidente : Je remercie les témoins de leur présence aujourd’hui et de leur participation à cette importante étude. Nous vous sommes très reconnaissants de votre aide. Honourable senators, I shall now introduce our second panel. Our witness has been asked to make an opening statement of five minutes. We shall hear from the witness and then turn to questions from the senators. Honorables sénateurs, nous passons maintenant à notre deuxième panel.

Notre témoin a été invitée à faire une déclaration préliminaire de cinq minutes. Nous allons l’entendre, puis nous passerons aux questions des sénateurs. 34:16 Human Rights 27-3-2023

With us, in person at the table — and I am delighted to welcome you — is Amira Elghawaby, Canada’s Special Representative on Combatting Islamophobia. I now invite Ms. Elghawaby to begin her presentation. Amira Elghawaby, représentante spéciale du Canada chargée de la lutte contre l’islamophobie, est présente en personne. Je suis ravie de vous accueillir. J’invite Mme Elghawaby à commencer sa présentation. Amira Elghawaby, Canada’s Special Representative on Combatting Islamophobia, as an individual: Al Salam Alaykom.

Hello, honourable senators, officials present in the room and community members joining us virtually, and Ramadan Kareem to those who are observing. Amira Elghawaby, représentante spéciale du Canada chargée de la lutte contre l’islamophobie, à

titre personnel : Al Salam Alaykom. Bonjour, honorables sénateurs, fonctionnaires présents dans la salle et membres de la communauté qui nous rejoignent virtuellement, et Ramadan Kareem à ceux qui observent le Ramadan. [Translation] [Français] I am pleased to be joining you today on the traditional unceded territory of the Algonquin Anishnaabeg people. It is my honour to serve as Canada’s first Special Representative on Combatting Islamophobia. I’ve been on the job for about 25 working days.

Je suis heureuse de me joindre à vous aujourd’hui sur le territoire traditionnel non cédé de la nation algonquine anishinabe. J’ai l’honneur d’être la première représentante spéciale du Canada chargée de la lutte contre l’islamophobie. Je suis en poste depuis environ 25 jours ouvrables.

I have began building capacity to deliver on my mandate, which includes, but is not limited to, the following: providing guidance and advice to ministers to inform and improve efforts to track and monitor the incidence of anti-Muslim hatred and violence across Canada; supporting efforts to address systemic racism and Islamophobia through public education and awareness; proactively engaging with diverse stakeholders, including all of the varied Muslim communities around the country and other stakeholders, to advance community-informed solutions, policies, and actions; offering guidance to responsible ministers to contribute to training, in support of national security agencies.

J’ai commencé à bâtir les capacités nécessaires pour remplir mon mandat qui comprend, ce qui suit, mais sans s’y limiter : fournir des orientations et des conseils aux ministres afin d’éclairer et d’améliorer les efforts visant à suivre et à surveiller les incidences de la haine et de la violence antimusulmanes à travers le Canada; soutenir les efforts visant à lutter contre le racisme systémique et l’islamophobie par l’éducation et la sensibilisation du public; s’engager de manière proactive avec diverses parties prenantes, y compris toutes les communautés musulmanes variées à travers le pays et d’autres parties prenantes, afin de faire progresser les solutions, les politiques et les actions éclairées par les communautés; offrir des conseils aux ministres responsables pour contribuer aux activités de formation en soutien aux agences de sécurité nationale.

I am just now embarking on the engagement and analysis that will be required to determine the priorities of this office over the short, medium, and long term. I am very mindful that in fulfilling the objectives of this role, I will be both building upon and drawing from the work that has come before, including the 2018 report of the Standing Committee on Canadian Heritage, various other government inquiries, and academic and civil society studies and research. There is also the work currently under way, including the report that this committee will publish upon the conclusion of these hearings.

Je n’en suis qu’au début de l’engagement et de l’analyse qui seront nécessaires pour déterminer les priorités de ce bureau à court, moyen et long termes. Je suis très consciente que pour remplir les objectifs de ce rôle, je m’appuierai sur les travaux antérieurs, notamment le rapport du Comité permanent du patrimoine canadien de 2018, ainsi que diverses autres enquêtes gouvernementales, des études et recherches universitaires, ainsi que de la société civile.

Il y aura le travail en cours, y compris le rapport que ce comité publiera à la fin de ces audiences. [English] [Traduction] From my perspective, the key strength of this office lies in both my proximity to the federal government and to communities experiencing Islamophobia. This means that I will be constantly engaging with communities and listening to their concerns in order to effectively serve as a champion, adviser, expert and representative to the Canadian government, as outlined in my mandate.

Je considère que la principale force de ce bureau réside à la fois dans ma proximité avec le gouvernement fédéral et dans ma proximité avec les communautés qui font face à l’islamophobie. Cela signifie que je serai constamment en contact avec les communautés, à l’écoute de leurs préoccupations, afin de servir efficacement de champion, de conseiller, d’expert et de représentant auprès du gouvernement canadien, comme le prévoit le mandat. 27-3-2023 Droits de la personne 34:17

Before I go further, I would like to share the definition of Islamophobia that the federal government has adopted through Canada’s Anti-Racism Strategy for 2019-22. The definition states that Islamophobia: Avant d’aller plus loin, j’aimerais partager la définition de l’islamophobie que le gouvernement fédéral a adoptée dans le cadre de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme pour 2019-2022. Cette définition est la suivante : Includes racism, stereotypes, prejudice, fear or acts of hostility directed towards individual Muslims or followers of Islam in general.

In addition to individual acts of intolerance and racial profiling, Islamophobia can lead to viewing and treating Muslims as a greater security threat on an institutional, systemic and societal level. L’islamophobie englobe le racisme, les stéréotypes, les préjugés, la peur ou les actes d’hostilité envers les personnes musulmanes ou les adeptes de l’islam en général. En plus, de motiver des actes d’intolérance et de profilage racial, l’islamophobie mène à considérer, aux niveaux institutionnel, systémique et sociétal, que les musulmans constituent une menace accrue pour la sécurité.

In order to understand how Islamophobia manifests in society, there are various quantitative and qualitative markers that can provide some level of understanding about the problem we face. Among the quantitative markers, Statistics Canada’s most recent data for 2021, as you all have seen, showed hate crimes targeting Muslims rose 71% over the previous year. As for qualitative data, these include the stories that we hear from the ground from Muslims in Canada, be it Canadians, newcomers, permanent residents or refugees.

Pour comprendre comment l’islamophobie se manifeste dans la société, il existe divers indicateurs quantitatifs et qualitatifs, qui permettent de mieux comprendre le problème qui se présente à nous. Parmi les indicateurs quantitatifs, les données les plus récentes de Statistique Canada pour 2021 montrent que les crimes de haine visant les musulmans ont augmenté de 71 % par rapport à l’année précédente.

Quant aux données qualitatives, elles comprennent les récits que nous entendons sur le terrain, de la part des musulmans du Canada, que ce soit des Canadiens, des nouveaux arrivants, des résidents permanents ou des réfugiés. For instance, as part of my first official visit, I was in London, Ontario, earlier this month to speak with the city’s diverse Muslim communities who have been grappling with the painful aftermath of the deadly 2021 Islamophobic attack that took the lives of four members of the Afzaal family.

The aftereffects continue to reverberate, underscoring the reality that hate crimes are message crimes that shake the sense of well-being of the targeted community, eroding our social fabric and our democratic values, whether it is the Muslim neighbour of the late Afzaal family who told me she rarely goes out into her backyard now because it still hurts and frightens her to see the garden they used to tend so lovingly or the hijab-wearing woman whose young son pushes her away from the road whenever he sees a speeding car, fearing it may hit her.

Highlighting the gendered forms of Islamophobia, I heard from several young girls whose headscarves were ripped from their heads by classmates. I also heard from students who still experience class lessons that embed stereotypes and promote misinformation about Islam and Muslims.

Par exemple, dans le cadre de ma première visite officielle dans cette fonction, je me suis rendue à London, en Ontario, au début du mois pour m’entretenir avec les diverses communautés musulmanes de la ville, qui sont aux prises avec les douloureuses conséquences de l’attentat islamophobe meurtrier de 2021 qui a coûté la vie à quatre membres de la famille Afzaal. Les conséquences continuent de se faire sentir, ce qui témoigne du fait que les crimes de haine sont des crimes à message qui ébranlent le sentiment de bien-être de la communauté ciblée, érodant notre tissu social et nos valeurs démocratiques.

Qu’il s’agisse de la voisine musulmane de la famille de feu Afzaal, qui ne sort plus que rarement dans son jardin de nos jours, parce qu’elle souffre encore de voir le jardin qu’ils avaient l’habitude d’entretenir avec tant d’amour, ou de la femme portant un hidjab que le jeune fils écarte de la route chaque fois qu’il voit une voiture roulant à vive allure, de peur qu’elle ne la percute. Pour ce qui est des formes sexistes de l’islamophobie, j’ai entendu plusieurs jeunes filles dont les foulards ont été arrachés de leur tête par des camarades de classe.

J’ai également entendu des élèves qui doivent encore écouter des cours véhiculant des stéréotypes et des informations erronées sur l’islam et les musulmans. Yet, I will end my remarks by spotlighting the resilience and hope I witnessed from the City of London’s first of its kind Action Plan to Combat and Disrupt Islamophobia to a group of Pour conclure, je veux évoquer la résilience et l’espoir dont j’ai tout de même été témoin, entre autres de la part de la ville de London, qui a mis en place un plan d’action sans précédent pour 34:18 Human Rights 27-3-2023

Syrian-Canadian teen girls working on a collective artistic project to resist Islamophobia. Let me conclude my remarks with a short excerpt of a poem they wrote together: combattre et atténuer l’islamophobie, qui a été créé à la suite de consultations communautaires et d’un groupe d’adolescentes syro-canadiennes travaillant sur un projet artistique collectif pour résister à l’islamophobie.

Si vous le permettez, je vais conclure mon intervention par un court extrait d’un poème qu’elles ont écrit ensemble : The World We Deserve Le monde que nous méritons We deserve a world in which we can walk freely on the streets. Nous méritons un monde dans lequel nous pouvons marcher librement dans les rues. With pride and dignity. Avec fierté et dignité. We deserve a world in which we are safe and loved. Nous méritons un monde dans lequel nous sommes aimées et en sécurité. A world in which we all belong.

Un monde dans lequel nous avons tous notre place. [Translation] [Français] Thank you, and I welcome your questions. Je vous remercie et je répondrai volontiers à vos questions. [English] [Traduction] The Chair: Thank you for your presentation, Ms. Elghawaby. La présidente : Merci de votre présentation, madame Elghawaby. We will now proceed to questions from senators. As is our previous practice, I would like to remind each senator that you have five minutes for your question, and that includes the answer. We will start with Senator Bernard, who is the deputy chair.

Nous allons maintenant passer aux questions des sénateurs. Comme nous le faisons habituellement, je voudrais rappeler à chaque sénateur qu’il dispose de cinq minutes pour sa question, ce qui inclut le temps pour y répondre. Nous commencerons par la sénatrice Bernard, qui est la vice-présidente. Senator Bernard: Thank you for being with us today. La sénatrice Bernard : Je vous remercie de votre présence. I want to thank you for highlighting the multifaceted nature of your role and the complexity of the issues that you are dealing with.

I would like to know, what gives you critical hope and inspiration to do this work? Je tiens à vous remercier d’avoir souligné les multiples facettes de votre rôle et la complexité des questions que vous traitez. J’aimerais savoir ce qui vous donne l’espoir et l’inspiration nécessaires pour faire ce travail. Ms. Elghawaby: Thank you for the question, Madam Chair and Senator Bernard. Mme Elghawaby : Merci, madame la présidente, et merci de votre question, sénatrice Bernard. I have hope because I am here to be able to share with this committee that has been studying Islamophobia in Canada now for about a year.

I have hope because the work of this committee is testament to the type of country that we all aspire to — a nation that is inclusive, that is built on equity and inclusion, that stands for human rights for everyone, that has a Canadian Charter of Rights and Freedoms that makes us all very proud — and the resilience of communities that I have met with, worked with and advocated for who believe in the promise of Canada, the promise that this is a place where people can contribute fully, be who they want to be and be respected and have a life of dignity for themselves and for their families.

J’ai de l’espoir, parce que je suis ici pour collaborer avec ce comité, qui étudie l’islamophobie au Canada depuis près d’un an.

J’ai de l’espoir, parce que les travaux de ce comité témoignent du type de pays auquel nous aspirons tous — c’est-à-dire une nation qui est inclusive, qui est fondée sur l’équité et l’inclusion, qui défend les droits de la personne pour tous et qui dispose de la Charte canadienne des droits et libertés, dont nous sommes tous très fiers —, ainsi que de la résilience des communautés que j’ai rencontrées, avec lesquelles j’ai travaillé et que j’ai défendues, qui croient en la promesse du Canada, à savoir que c’est un pays où les gens peuvent contribuer pleinement, être qui ils veulent être, être respectés et avoir une vie digne pour eux-mêmes et pour leur famille.

Senator Bernard: Thank you. La sénatrice Bernard : Merci. Could you tell us what your priorities are to fulfill the promise of Canada in addressing Islamophobia? Pourriez-vous nous dire quelles sont vos priorités pour tenir la promesse du Canada en matière de lutte contre l’islamophobie? 27-3-2023 Droits de la personne 34:19

Ms. Elghawaby: As I mentioned in my opening statement, it has been just about 25 working days. There are so many issues that are impacting our communities. I do not have to tell this committee. There are myriad issues that our communities are expecting this office will address. Mme Elghawaby : Comme je l’ai dit dans ma déclaration d’ouverture, je suis en poste depuis environ 25 jours ouvrables. Il y a tellement d’enjeux qui touchent les communautés. Il est d’ailleurs inutile de le rappeler à ce comité. Les communautés s’attendent à ce que notre bureau aborde une myriade d’enjeux.

I will be working, first and foremost, to look at what has come before me. What are the reports? What are the issues that have been raised? For instance, there was a national summit on Islamophobia. From that summit arose the call for this office. At that summit, there were, again, myriad recommendations made to all orders of government. I will be, of course, looking closely at the recommendations made specifically to the federal government where I have the ability to provide advice and recommendations to ministers in various departments on how to advance issues of concern to our communities.

I will start that work in building the capacity of the office, as we speak. I look forward to getting to the work. Je m’efforcerai, avant tout, d’examiner ce qui est mis à ma disposition. Quels sont les rapports? Quels sont les enjeux qui ont été soulevés? Par exemple, il y a eu un sommet national sur l’islamophobie. C’est de ce sommet qu’est née la demande de création de ce bureau. En outre, lors de ce sommet, une myriade de recommandations ont été formulées à l’intention de tous les ordres de gouvernement.

Bien entendu, j’examinerai de près les recommandations adressées spécifiquement au gouvernement fédéral, à qui j’ai la possibilité de fournir des conseils de même que des recommandations aux divers ministres sur la manière de faire avancer les questions qui préoccupent les communautés. Je vais commencer par renforcer la capacité du bureau, ce que j’ai déjà entrepris. J’ai hâte d’entamer les travaux. As I said, I am also looking forward to the report that will come from this committee.

As I mentioned, there have been so many witnesses who have come forward here and shared many of the experiences of Islamophobia that communities have been feeling and talking about. Comme je l’ai dit, j’attends également avec impatience le rapport qui sera rédigé par ce comité. Comme je l’ai mentionné, de nombreux témoins se sont présentés devant ce comité pour faire part de diverses expériences d’islamophobie que les communautés ont vécues et dont elles ont parlé. Senator Bernard: Thank you. La sénatrice Bernard : Merci. Senator Hartling: Thank you for being here. I appreciate you being here with us.

You have presented very well here. La sénatrice Hartling : Je vous remercie de votre présence. Je vous en suis reconnaissante. Vous avez fait une très bonne présentation. So that I am understanding, is this a job that is for a long time? Is there a certain time frame to the mandate? Pour que je comprenne bien, s’agit-il d’un travail de longue haleine? Le mandat est-il limité dans le temps? Ms. Elghawaby: Yes. There has been the creation of this special office to combat Islamophobia. As well, there is a special office and a Special Envoy on Combatting Antisemitism. I have a four-year term that is renewable.

Mme Elghawaby : Oui. Le bureau spécial a été créé pour lutter contre l’islamophobie. Il y a également un bureau spécial et un envoyé spécial pour la lutte contre l’antisémitisme. Je dispose d’un mandat renouvelable de quatre ans. Senator Hartling: Being on this committee and learning so much about Islamophobia that I did not know and all of the many hateful things that have been done to Muslims, it is overwhelming for me, and I have not experienced it. What kind of support do you have in your office or in your community to go forward? You are going to be dealing with so many things.

I see that you are very positive and hopeful, but how will you help yourself deal with some of these things as you go along? I am sure it will get heavy at times. La sénatrice Hartling : En faisant

partie de ce comité, j’ai appris tant de choses sur l’islamophobie et sur toute la violence haineuse qui a été faite aux musulmans. C’est accablant pour moi, car je n’en ai pas fait l’expérience. De quel type de soutien disposez-vous à votre bureau ou dans la communauté pour aller de l’avant? Vous allez devoir aborder tant d’enjeux. Je constate que vous êtes très positive et pleine d’espoir, mais comment obtiendrez-vous de l’aide pour aborder certains de ces enjeux au fil de votre mandat? Je suis persuadée qu’il y aura des moments difficiles. Ms. Elghawaby: That is an excellent question.

I thank Senator Hartling and Madam Chair, for the question. Mme Elghawaby : Voilà une excellente question. Je remercie la sénatrice Hartling et madame la présidente pour cette question. For minority communities in Canada, racialized communities and Muslim communities among them, unfortunately, discrimination and systemic racism are, all too often, a daily fact Pour les communautés minoritaires du Canada, notamment les communautés racialisées et les communautés musulmanes, la discrimination et le racisme systémique font malheureusement 34:20 Human Rights 27-3-2023

of life. As I mentioned, we have a lot of hope that we can eradicate racism, Islamophobia, anti-Semitism, anti-Black racism, anti-Asian racism, anti-Indigenous hate — sadly, the list goes on. Whenever we have a situation where any community is being othered, the chances are that there are many other communities also being othered in that process. When we address and combat hatred against one community, we are essentially combatting it against all communities. trop souvent

partie du quotidien. Comme je l’ai mentionné, nous avons beaucoup d’espoir de pouvoir éradiquer le racisme, l’islamophobie, l’antisémitisme, le racisme anti-Noirs, le racisme envers les Asiatiques, les crimes haineux contre des Autochtones; malheureusement, la liste est longue. Chaque fois qu’une communauté est victime d’exclusion, il y a de fortes chances que de nombreuses autres communautés le soient aussi par le fait même. Lorsque nous luttons contre la haine envers une communauté, nous luttons essentiellement contre la haine envers toutes les communautés.

To address hate that I know we’ll be aware of and made aware of, we continue to go back to the principles of what it means to be a Canadian. These principles are based on equity, inclusion, democratic principles and ensuring a country that allows everyone to participate fully and benefit. Pour lutter contre la haine à laquelle nous sommes exposés, nous revenons aux principes de la signification d’être Canadien. Ces principes sont fondés sur l’équité, l’inclusion, les principes démocratiques et la garantie d’un pays qui permet à chacun de participer pleinement et d’en tirer profit.

We all know that, again, an attack or hatred against one is an attack or hatred against all, and that together, united, we can stand together. That is the positive hope that we can all share and carry as we tackle some very difficult issues. Some of these issues, as we heard from the previous session, will not be addressed overnight and, sadly, have not been addressed sometimes quickly enough for communities that are impacted by systemic racism and Islamophobia.

That being said, what is important is to see the effort to make progress, the effort to be witness to these experiences and to collectively commit to addressing them. Comme je l’ai déjà dit, nous savons tous qu’une attaque ou un crime haineux commis contre l’un d’entre nous correspond à une attaque ou à un crime haineux commis contre nous tous, et qu’ensemble, en nous unissant, nous pouvons rester solidaires. Voilà l’espoir que nous pouvons tous partager alors que nous abordons des questions très difficiles.

Comme nous l’avons entendu lors de la réunion précédente, certaines de ces questions ne seront pas réglées du jour au lendemain et, malheureusement, elles n’ont pas toujours été abordées assez rapidement pour les communautés touchées par le racisme systémique et l’islamophobie. Cela étant dit, ce qui compte, c’est de voir les efforts déployés pour progresser, pour témoigner de ces expériences et pour s’engager collectivement à y mettre fin. Senator Hartling: In your office, you are the main person. Do you have other staff or a team that you can share discussions with on things that are going on?

La sénatrice Hartling : Vous êtes la représentante principale de votre bureau. Y a-t-il des employés ou une équipe avec qui vous pouvez discuter de vos travaux? Ms. Elghawaby: I am very much looking forward to building the office and hiring as soon as possible. Mme Elghawaby : J’ai très hâte de former une équipe pour le bureau et d’embaucher du personnel dès que possible. Senator Hartling: Thank you. La sénatrice Hartling : Merci. Senator Arnot: Thank you, Ms. Elghawaby, for coming today and for being with us. You have a very important role to play now in Canada. We wish you well in carrying out your mandate.

Le sénateur Arnot : Merci, madame Elghawaby, de venir témoigner devant le comité. Vous avez un rôle très important à jouer au Canada. Nous vous souhaitons bonne chance dans l’accomplissement de votre mandat. My hope is that the study that we’re completing here will help you in your work and perhaps help augment your work and lay a foundation for you to be able to fulfill the mandate that you have in a very successful way. I would like to hear about how you think we can help you in your role.

J’espère que l’étude que nous réalisons ici vous aidera dans vos travaux, voire qu’elle les étoffera et qu’elle jettera les bases qui vous permettront de remplir votre mandat avec succès. J’aimerais savoir comment vous pensez que nous pouvons vous aider à jouer votre rôle. I know that you believe in the power of education, because I happened to see a Tedx talk you did which exactly augments that comment. I know you have a public education mandate. I am hoping you interpret it in a very broad and expansive way.

Je sais que vous croyez au pouvoir de l’éducation, parce qu’il se trouve que j’ai regardé une conférence TEDx que vous avez faite et qui le confirme. Je sais que vous avez un mandat d’éducation du public. J’espère que vous l’interpréterez de manière très étendue. 27-3-2023 Droits de la personne 34:21

I say that, because I have asked many witnesses who have come before this committee since I joined it in September of 2022 to reflect on the need to teach Canadian students at a very young age, from Grades K-12, about the rights of citizenship and, more importantly, the responsibility that comes with those rights and how you build and maintain respect for every citizen.

Je vous le dis, parce que j’ai demandé à de nombreux témoins qui se sont présentés devant ce comité depuis que je m’y suis joint en septembre 2022 de réfléchir à la nécessité d’enseigner aux élèves canadiens à un très jeune âge, de la maternelle à la fin des études secondaires, les droits liés à la citoyenneté et, par- dessus tout, la responsabilité qui va de pair avec ces droits et la manière d’établir et de maintenir le respect pour chaque citoyen.

I know that there is an Environics poll, I believe in 2019, that found that in the cohort over the age of 40, only 38% of those adults support multiculturalism as part of our Constitution. I believe that Heritage Canada has a major role to play in reinforcing our multicultural, multi-theist, multi-ethnic state, and, really, Canada has failed to make an investment in those very areas the way that we need to.

Je sais qu’un sondage d’Environics, qui date de 2019, il me semble, a révélé que, dans la cohorte des plus de 40 ans, seuls 38 % de ces adultes soutiennent le multiculturalisme dans le cadre de notre Constitution. Je pense que Patrimoine Canada doit jouer un rôle majeur dans le renforcement de notre État multiculturel, multithéiste et multiethnique, mais, en réalité, le Canada n’a pas investi dans ces domaines comme il le devrait. The Aga Khan came to Canada and said that Canada is the most successful experiment in pluralism that the world has ever seen, but there is a fragility attached to that.

It’s directly related to the commitment that all Canadians have to our multicultural country. Quand l’Aga Khan est venu au Canada, il a dit que le Canada était l’expérience de pluralisme la plus réussie que le monde ait jamais connue. Cette expérience est toutefois associée à une certaine fragilité, qui est directement liée à l’engagement de tous les Canadiens envers notre pays multiculturel. Do you see a need for education in the K-12 system?

My personal belief is that if you want to change the culture and the community, you should change the culture in the schools and focus on five essential competencies of Canadian citizenship. All students should be enlightened, engaged, empowered, empathetic. Those are the five essential competencies. I would like you to comment on that need, your support for that type of education and the role of Canadian Heritage in fulfilling it. Pensez-vous qu’il soit nécessaire d’éduquer les enfants de la maternelle à la fin des études secondaires?

Pour ma part, je crois que si l’on veut changer la culture et la communauté, il faut changer la culture dans les écoles et se concentrer sur les cinq compétences essentielles de la citoyenneté canadienne. Tous les élèves devraient être éclairés, engagés, responsabilisés et empathiques. Voilà qui englobe les cinq compétences essentielles. J’aimerais que vous nous parliez de ce besoin, de votre soutien à ce type d’éducation et du rôle de Patrimoine canadien dans sa réalisation. The Chair: Senators, I have promised our witness that she would be out of here by 6:00.

I know that you are fasting; I should have said Ramadan Kareem to you. We have to be tight with our questions in order to give her enough time to answer. La présidente : Sénateurs, j’ai promis à notre témoin qu’elle aurait terminé à 18 heures. Je sais que vous jeûnez; j’aurais dû vous dire Ramadan Kareem. Nous devons limiter nos questions, afin de lui laisser suffisamment de temps pour répondre. Ms. Elghawaby: Madam Chair, I am grateful for the question about education within the mandate and supporting efforts to address systemic racism and Islamophobia through public education and awareness.

I read that directly from the mandate. I look forward to finding opportunities to fulfill that. Of course, my role is at the federal level. I will be looking for how we make recommendations around the types of education that young people can benefit from across Canada, specifically to the heritage department. The next witnesses on the next panel will be able to speak more specifically to that.

Mme Elghawaby : Madame la présidente, je suis reconnaissante de la question qui porte sur l’éducation dans le cadre de mon mandat et sur le soutien des efforts visant à lutter contre le racisme systémique et l’islamophobie par la voie de l’éducation et de la sensibilisation du public. C’est ce qui figure dans le mandat. Je me réjouis à l’idée de trouver des occasions de remplir cette mission. Bien entendu, mon rôle se situe à l’échelle fédérale.

Je chercherai à formuler des recommandations sur les types d’éducation dont les jeunes peuvent bénéficier dans l’ensemble du Canada, en particulier pour le ministère du Patrimoine. Les témoins du prochain groupe pourront en parler plus précisément. The role of education is very critical. While I was in London, Ontario, 10 days ago, I met with a group of young Muslim students, many of whom were friends with Yumna Afzaal, the young girl who was killed in the Afzaal attack. They are part of a group called Youth Coalition Combatting Islamophobia.

They have created resources for schools on what happened to their Le rôle de l’éducation est essentiel. Lors de ma visite à London, en Ontario, il y a 10 jours, j’ai rencontré un groupe de jeunes étudiants musulmans, dont beaucoup étaient des amis de Yumna Afzaal, la jeune fille qui a été tuée lors de l’attaque de la famille Afzaal. Ces jeunes font

partie d’un groupe appelé Youth Coalition Combatting Islamophobia. Ils ont créé des ressources 34:22 Human Rights 27-3-2023

friend and what Islamophobia has done to their sense of safety and well-being in Canada. Those resources, for instance, are available to teachers right across Canada. pour les écoles sur ce qui est arrivé à leur amie et sur les conséquences de l’islamophobie sur leur sentiment de sécurité et de bien-être au Canada. Ces ressources, entre autres, sont à la disposition des enseignants de tout le Canada. One of the things they asked me was: Can you help bring awareness to these types of resources? Can you help to share this on a national stage? Hopefully, they are watching.

I don’t know if teenagers watch committee hearings, but I certainly will send them the link to let them know that there is work like theirs under way that helps to amplify, again, the experiences of young people in this country and to help them educate one another. L’une des questions qu’ils m’ont posées est la suivante : « Pouvez-vous contribuer à faire connaître ces types de ressources et à les diffuser sur la scène nationale? » J’espère qu’ils regardent.

Je ne sais pas si les adolescents regardent les séances des comités, mais je leur enverrai certainement le lien pour leur faire savoir qu’un travail comme le leur est en cours, un travail qui contribue à renforcer, encore une fois, les expériences des jeunes au pays et à les aider à s’éduquer les uns les autres. Senator Manning: Thank you to our witness for being with us this evening. I wish you all of the success in the world as you build the world that we deserve. A couple of my questions have been asked already but, as always, there are others.

Le sénateur Manning : Je remercie notre témoin d’être avec nous ce soir. Je vous souhaite tout le succès du monde alors que vous bâtissez la société que nous méritons. Certaines de mes questions ont déjà été posées, mais, comme toujours, il y en a d’autres. You touched on the fact that you are building your office in the near future. I understand that you have been only 25 working days on the job, so we will not rush you into making rash decisions. I wonder about the budget for your office on an annual basis and how you envision the office being set up.

Is it going to be concentrated here, in central Canada, or will some people be working in other provinces? You have a big job. We live in a large, geographically challenged country with issues from one end of the country to the other. What is your budget, how do you envision the office to be set, and what do you see as the greatest challenge that you face as you begin your new position? Vous avez évoqué l’établissement sous peu de votre bureau. Je comprends que vous n’avez travaillé que 25 jours, nous ne vous pousserons donc pas à prendre des décisions hâtives.

Je m’interroge sur le budget annuel de votre bureau et la manière dont vous envisagez sa mise en place. Le personnel sera-t-il concentré ici, dans le centre du Canada, ou certaines personnes travailleront-elles dans d’autres provinces? Votre tâche est immense. Nous vivons dans un pays vaste et géographiquement difficile, avec des problèmes d’un bout à l’autre du pays. Quel est votre budget, comment envisagez-vous la mise en place du bureau et quel est, selon vous, le plus grand défi auquel vous êtes confrontée au moment d’assumer vos nouvelles fonctions? Ms. Elghawaby: I thank the senator for the question.

It is an excellent one. Mme Elghawaby : Je remercie le sénateur de sa question. Elle est excellente. The budget is $5.6 million over the next four years. Le budget est de 5,6 millions de dollars pour les quatre prochaines années. In terms of building the office, as the senator has acknowledged, I am in the process at the moment of staffing it. I am committed to getting out to various parts of the country and to meeting with members of Canada’s diverse Muslim communities to hear about the ways that Islamophobia may be impacting folks in different parts of Canada.

We know that while we have nearly 1.8 million Muslims in Canada, they are right across this country. Many of them, of course, reside in Ontario, Quebec, Alberta and B.C., but there are communities everywhere. En ce qui concerne l’établissement du bureau, comme le sénateur l’a reconnu, je suis actuellement en train de le doter en personnel. Je m’engage à me rendre dans différentes régions du pays et à rencontrer des membres des diverses communautés musulmanes du Canada afin de connaître les effets de l’islamophobie sur ces personnes.

Nous savons que le Canada compte près de 1,8 million de musulmans, répartis dans tout le pays. Beaucoup d’entre eux résident bien sûr en Ontario, au Québec, en Alberta et en Colombie-Britannique, mais il y a des communautés partout. It will be important, as I mentioned at the outset, to centre community experiences in the work of this office to be sure that what this office recommends to the federal government and to the various ministers is rooted in the needs and experiences of communities right across this country.

Il sera important, comme je l’ai mentionné au début de mes observations, de placer les expériences communautaires au centre du travail de ce bureau pour s’assurer que ce qu’il recommande au gouvernement fédéral et aux différents ministres est enraciné dans les besoins et les expériences des communautés de partout au pays. 27-3-2023 Droits de la personne 34:23

Senator Manning: Thank you. Le sénateur Manning : Merci. When you mentioned your guidance to responsible ministers, who would be the main ministers that you will be dealing with? Vous avez parlé de formuler des conseils aux ministres responsables. Quels seraient les principaux ministres avec lesquels vous traiteriez? Ms. Elghawaby: I report directly to the Minister of Housing and Diversity and Inclusion, Minister Ahmed Hussen.

I am able to provide recommendations to all other ministers as well, and I look forward, again, to building relationships across government, with officials and bureaucrats, to help address some of the policy concerns that have been raised by communities. Mme Elghawaby : Je relève directement du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion, le ministre Ahmed Hussen.

Je suis en mesure de fournir des recommandations à tous les autres ministres et je me réjouis, une fois de plus, d’établir des relations au sein du gouvernement, avec des représentants et des fonctionnaires, pour aider à répondre à certaines des préoccupations politiques soulevées par les communautés. Senator Manning: You mentioned earlier about eradicating all the different concerns across the country, and Senator Arnot touched upon the education theme. When you talk about the K-12 system, we all know that the younger people are more accepting of things than what an older generation may be.

Across the country now, are you aware of anything that is being taught in that system from K-12 to address those concerns of Islamophobia? If not, where should we begin? As a committee, we may end up with a recommendation to address that. I am wondering about the status of where it is now. Le sénateur Manning : Vous avez parlé tout à l’heure de l’éradication des différentes préoccupations à travers le pays, et le sénateur Arnot a abordé le thème de l’éducation. Nous savons tous que les jeunes acceptent mieux les changements que les générations plus âgées.

Dans tout le pays, savez-vous si quelque chose est enseigné dans le système de la maternelle à la 12e année pour répondre aux craintes d’islamophobie? Si ce n’est pas le cas, par où devrions-nous commencer? En tant que comité, nous pourrions aboutir à une recommandation sur ce sujet. Je me demande ce qu’il en est aujourd’hui. Ms. Elghawaby: Well, I can speak to simply that there are many community organizations that have been providing resources and training to educators across Canada. As to specific examples, I have not yet been able to find that, having just started.

Mme Elghawaby : Eh bien, je peux simplement dire qu’il existe de nombreux organismes communautaires qui fournissent des ressources et des formations aux éducateurs à travers le Canada. Pour ce qui est des exemples précis, je n’ai pas encore été en mesure de les trouver, car je viens tout juste de commencer. Again, the challenge, of course, is that my area of focus is at the federal level, and education is provincial, as you know.

I am looking for opportunities to highlight and spotlight examples of educational curricula that help to speak to the issues that this committee is looking at, whether it is Islamophobia or, more broadly, inclusion equity. It is important to look at all of the different jurisdictions and see what is working well. Encore une fois, le défi, bien sûr, est que mon travail relève du fédéral, et que l’éducation est de compétence provinciale, comme vous le savez.

Je cherche des occasions de mettre en lumière des exemples de programmes d’enseignement qui contribuent à aborder les questions examinées par ce comité, qu’il s’agisse de l’islamophobie ou, plus généralement, de l’équité en matière d’inclusion. Il est important d’examiner les programmes des différents territoires de compétence et de déterminer ce qui fonctionne bien. Senator Manning: Thank you. Le sénateur Manning : Merci. I know we may not have a large Muslim population in Newfoundland and Labrador, but we have some fine people there who are contributing to our society in a wonderful way.

I extend to you an invitation to visit “The Rock” whenever you have the time to do so. I’m sure you’ll be pleased. Je sais que la population musulmane n’est pas très nombreuse à Terre-Neuve-et-Labrador, mais il y a dans cette province des gens très bien qui contribuent merveilleusement à notre société. Je vous invite à visiter « le Rocher » chaque fois que vous en aurez le temps. Je suis sûr que vous aimerez cet endroit. Ms. Elghawaby: It would be my pleasure. Mme Elghawaby : Ce serait avec plaisir. Senator Omidvar: Thank you, M