EVIDENCE TÉMOIGNAGES OTTAWA, Monday, May 9, 2022 OTTAWA, le lundi 9 mai 2022 The Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament met with videoconference this day at 11:02 a.m. [ET], pursuant to rule 12-7(2)(a), to consider possible amendments to the Rules, and to consider a draft agenda (future business). Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui, à 11 h 2 (HE), avec vidéoconférence, pour étudier des amendements possibles au Règlement, conformément à l’article 12-7(2)

a) du Règlement, et pour étudier un projet d’ordre du jour (travaux futurs). Senator Diane Bellemare (Chair) in the chair. La sénatrice Diane Bellemare (présidente) occupe le fauteuil. [Translation] [Français] The Chair: Good morning, everyone. La présidente : Bonjour à tous. My name is Diane Bellemare and I am the chair of the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament. With us today are our two co-chairs, Senator Batters from Saskatchewan, and Senator Lankin from Ontario.

We also have Senator Greene from Nova Scotia, Senator Audette from Quebec, Senator Black from Ontario, Senator Busson from British Columbia, Senator Deacon from Ontario, Senator Duncan from Yukon, Senator Massicotte from Quebec, Senator Wells from Newfoundland and Labrador, and Senator Woo from British Columbia. Also with us as a special guest is Senator Petitclerc from Quebec. Je m’appelle Diane Bellemare et je suis présidente du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement.

Nous accueillons aujourd’hui nos deux vice- présidentes, la sénatrice Batters, de la Saskatchewan et la sénatrice Lankin, de l’Ontario. Nous recevons également le sénateur Greene, de la Nouvelle-Écosse, la sénatrice Audette, du Québec, le sénateur Black, de l’Ontario, la sénatrice Busson, de la Colombie-Britannique, la sénatrice Deacon, de l’Ontario, la sénatrice Duncan, du Yukon, le sénateur Massicotte, du Québec, le sénateur Wells, de Terre-Neuve-et-Labrador et le sénateur Woo, de la Colombie-Britannique. Nous avons également comme invitée spéciale la sénatrice Petitclerc, du Québec.

We have a few brief news items. The budget bill we were waiting for has been introduced in Parliament. In

Part 5, Division 13, we can see the desired amendments to the Parliament of Canada Act that officially recognize our structure in the Senate, that is, the composition of the various groups of senators, the government representative in the Senate, and the leader of the opposition. Nous avons quelques brèves nouvelles. Le projet de

loi sur le budget que nous attendions a été déposé au Parlement. On peut y voir, à la

partie 5, à la

section 13, les amendements souhaités à la

Loi sur le Parlement du Canada, qui permettent de reconnaître officiellement notre structure au Sénat, c’est-à-dire la composition des divers groupes de sénateurs, le représentant du gouvernement au Sénat et le leader de l’opposition. Because the bill has been studied, I assume it will come into force at that time. Comme le projet de loi a été étudié, je présume qu’il entrera en vigueur à ce moment-là. We are also in the process of examining Motion No. 35 concerning returning to somewhat more normal hours. We will be updating you as soon as we know exactly where it stands.

The Selection Committee met this morning and that question was on the agenda. Nous sommes aussi en train d’examiner la motion nº 35, au sujet du retour à des plages horaires un peu plus normales. Nous vous en donnerons des nouvelles dès que nous saurons exactement ce qu’il en est. Le Comité de sélection s’est réuni ce matin et cette question était à l’ordre du jour. Today, we will be discussing two subjects. We will be continuing the discussion about creating two new committees: a committee on communications, science and technology, and a committee on human resources.

Aujourd’hui, nous allons discuter de deux sujets. Nous allons poursuivre la discussion sur la création de deux nouveaux comités : un comité sur les communications, les sciences et la technologie et un comité sur les ressources humaines. We would like, and I also hope, to be able to decide this before the summer break. Nous souhaitons, et je l’espère aussi, pouvoir statuer sur cette question avant la pause estivale.

On that subject, we will be able to hear today from Senator Petitclerc, who we might say will suffer the consequences of creating these committees, as the former chair of the Standing À cet effet, nous pourrons entendre aujourd’hui la sénatrice Petitclerc, qui, à

titre d’ancienne présidente du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la 9-5-2022 Règlement, procédure et droits du Parlement 7:1

Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology. So we are going to talk with her. technologie, subira, en quelque sorte, les conséquences de la création de ces comités. Nous allons donc nous entretenir avec elle. We are then going to discuss certain guiding principles that the steering committee has identified. We are submitting them to you today for discussion purposes. Par la suite, nous allons discuter de certains principes directeurs que le comité de direction a identifiés. Nous vous les soumettons aujourd’hui aux fins de discussion.

To begin, I want to welcome Senator Petitclerc, who is going to say a few words. We can then discuss the creation of these new committees together. I see that Senator Cordy from Nova Scotia has just joined us. D’entrée de jeu, je souhaite la bienvenue à la sénatrice Petitclerc, qui va nous adresser quelques mots. Puis, nous pourrons discuter ensemble de la création de ces nouveaux comités. Je vois que la sénatrice Cordy, de la Nouvelle-Écosse, vient de se joindre à nous. I now give the floor to Senator Petitclerc. Je cède maintenant la parole à la sénatrice Petitclerc. Hon.

Chantal Petitclerc, former Chair, Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology: Thank you, everyone. I would first like to say what a pleasure and privilege it is to accept this invitation and contribute to this very important discussion. Thank you for all the work you have done to standardize the names of our committees, but also for your efforts to reorganize and harmonize some of our committees so they better reflect the situation in our era.

L’honorable Chantal Petitclerc, ancienne présidente, Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie : Merci à tous et à toutes. Je voudrais d’abord vous dire combien c’est un plaisir et un privilège de répondre à cette invitation et de contribuer à cette discussion fort importante. Merci pour tout le travail que vous avez fait pour normaliser les dénominations de nos comités, mais aussi pour vos efforts de restructuration et d’harmonisation de certains de nos comités, afin qu’ils reflètent mieux les réalités qui sont propres à notre époque.

I have read the transcripts of your meetings on February 28 and March 28, so I’m going to try briefly to contribute to your discussion of the workload of the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology and the wisdom of creating a new committee on science and technology and another on human resources. J’ai lu les transcriptions de vos réunions des 28 février et 28 mars derniers.

Je vais donc tenter brièvement de contribuer à votre réflexion en ce qui concerne la charge de travail du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie et la pertinence de créer un nouveau comité sur les sciences et la technologie et un autre comité sur les ressources humaines. I am appearing as the former chair of the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology. I chaired that committee from 2018 to 2021.

I have been a member of that committee since I came to the Senate in 2016 and for all those years I have had the privilege to be on its steering committee, chaired by Senators Ogilvie and Eggleton. Je me présente à

titre d’ancienne présidente du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. J’ai assuré la présidence de ce comité de 2018 à 2021. Je suis membre de ce comité depuis mon arrivée au Sénat en 2016 et j’ai eu le privilège de faire

partie de son comité directeur pendant toutes ces années, sous la présidence des sénateurs Ogilvie et Eggleton. From my work in these various roles, I have observed that the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology gets a lot of work because of the reach of its mandate, which covers a variety of fields and, incidentally, a very wide diversity of federal departments — we’re talking about at least 14 departments in the current cabinet. This partially explains its very heavy workload.

Ces divers rôles m’ont permis de constater que le Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie est un comité très sollicité en raison de l’étendue de son mandat, qui couvre une variété de domaines et, incidemment, une très grande diversité pour ce qui est des ministères fédéraux — on parle d’au moins 14 ministères dans l’actuel Cabinet. C’est ce qui explique en

partie les raisons de sa très grande charge de travail. You know there are a lot of public policies that have a social dimension. Social affairs affect people’s everyday lives, and that explains the substantial volume of bills being studied and this committee’s desire to study other matters. Vous savez qu’une multitude de politiques publiques comportent une dimension sociale. Les affaires sociales touchent la vie quotidienne des gens, d’où la quantité importante de projets de loi à l’étude et le désir de ce comité d’étudier d’autres questions. 7:2 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 9-5-2022

This is a committee that studies a lot of bills, with the priority being government bills, of course, but also a lot of private members’ bills. C’est un comité qui étudie beaucoup de projets de loi, des projets de loi du gouvernement en priorité, bien sûr, mais aussi beaucoup de projets de loi d’initiative parlementaire. I would like to add that on several occasions, at least while I was chair, bills that didn’t really fall within the mandate of the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology were sent to the committee, because the Senate can refer any matter to any committee, if some committees are overloaded. For example, that was the case in 2019 with Bill C-83,

An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act and another Act. In that case, it was an issue that came under public safety. You may also remember Bill C-84,

An Act to amend the Criminal Code (bestiality and animal fighting), for which the Minister of Justice appeared before us. In both those cases, the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs could have studied the bills, but it was very busy at that time.

J’aimerais ajouter qu’à plusieurs reprises, du moins pendant que j’étais présidente, des projets de loi qui n’étaient pas nécessairement sous le mandat du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie lui ont été renvoyés, parce que le Sénat peut renvoyer toute question à n’importe quel comité si certains comités sont surchargés. Par exemple, cela a été le cas en 2019 avec le projet de loi C-83, Loi modifiant la

Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi. C’était, dans ce cas-ci, un enjeu qui relevait de la sécurité publique. Vous vous souvenez peut- être également du projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d’animaux), pour lequel le ministre de la Justice avait comparu devant nous. Dans ces deux cas, ces projets de loi auraient pu être étudiés par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, mais ce dernier était aussi très occupé à ce moment-là.

Of course, and I mention it in spite of the fact that the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology was getting requests from all sides, assurance of having more time to study bills, even when you’re asked, and especially for non-governmental matters, is never guaranteed — to the point that the steering committee often found itself having to prioritize and rationalize the little time it had. That’s why your concern for lightening this committee’s workload struck such a chord with me.

I think it’s a matter of common sense: I think it is quite wise to transfer science and technology to a committee on communications, science and technology, that you are suggesting be created. I also think that creating a committee on human resources is a very, very good idea.

Bien sûr, et je le mentionne malgré le fait que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie était sollicité de toutes parts, l’assurance d’avoir plus de temps pour étudier des projets de loi, même quand on en fait la demande, et surtout pour des affaires non gouvernementales, n’est jamais garantie. Si bien que le comité directeur se retrouvait souvent dans une logique de devoir prioriser et rationaliser le peu de temps qu’il avait. Voilà pourquoi votre souci d’alléger la charge de travail de ce comité m’interpelle beaucoup. Je pense que cela relève du gros bon sens.

Je pense, en effet, qu’il est assez judicieux de transférer les sciences et la technologie à un comité sur les communications, les sciences et la technologie, dont vous suggérez la création. Je pense aussi que la création d’un comité sur les ressources humaines est une très, très bonne idée. As I understand it, and as I believe, these are issues that are obviously very, very important, but also very current, and that the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology, for all the reasons I’ve stated, has spent very little time on in recent years.

You have referred to this in meetings: the last time you talked about technology was thanks to the study initiated by Senator Ogilvie, which talked about technology, but also health. So there is little opportunity to do it. It’s not out of a lack of interest; it’s quite simply out of a lack of time. Selon ma compréhension et ma conviction, il s’agit d’enjeux qui sont évidemment très, très importants, mais aussi très actuels, sur lesquels le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, pour toutes les raisons que j’ai mentionnées, s’est très peu penché ces dernières années.

Vous l’avez mentionné lors des réunions : la dernière fois que l’on a parlé de technologie, c’est grâce à l’étude qui avait été lancée par le sénateur Ogilvie, qui parlait de technologie, mais aussi de santé. On a donc peu l’occasion de le faire. Ce n’est pas par manque d’intérêt, mais plutôt par manque de temps, tout simplement.

I won’t spend a lot of time talking to you about the frustrations that members of the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology may feel, and conversations we’ve had about subjects we would have liked to delve deeper into, because those are subjects that were considered to be important and sometimes even crucial.

Again, it was never Je ne passerai pas beaucoup de temps à vous parler de certaines frustrations qu’ont pu éprouver les membres du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, et de certaines conversations que nous avons eues sur des sujets dont nous aurions voulu approfondir l’étude, car ce sont des sujets que l’on considérait comme importants et même 9-5-2022 Règlement, procédure et droits du Parlement 7:3

because of a lack of interest or conviction or good will; it was definitely because of the lack of time. parfois cruciaux. Encore une fois, ce n’était jamais en raison d’un manque d’intérêt, de conviction et de bonne volonté, mais assurément à cause du manque de temps. I would also say that apart from the fact that the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology doesn’t have enough time and is very busy, I think, and it’s very personal, that the Senate has a responsibility to ensure that insofar as possible, it is always in tune with the times.

Our committees must not be out of step with the era we’re living in. In my opinion, that means that it’s clear that we have to find a way to make more room for technology and human resources. Je dirais aussi que, outre le fait que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie n’a pas assez de temps et est très occupé, je pense, et c’est très personnel, que le Sénat a la responsabilité de s’assurer d’être toujours, le plus possible, de son temps. Nos comités ne doivent pas être décalés de l’époque dans laquelle nous vivons.

En ce sens, pour moi, il est clair que l’on doit trouver une façon de donner plus de place aux technologies et aux ressources humaines. I would also say that I’d like to share a few thoughts with you — in fact, to kind of put the question to you — because I’m wondering where health might fit in the proposed scenario.

Let me explain: when I read over the transcripts and reviewed the proposed mandate for the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology, if we leave aside the study of science and technology, its mandate would be more general, because it would be allowed to study matters relating to social affairs. I wondered who, on the pared-down Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology or the new committee on sciences, would be responsible for health. I think it’s important to specify that.

Je vous dirais aussi que j’aimerais vous faire part de quelques réflexions — en fait, vous lancer un peu la question —, car je me demande où se retrouverait la santé dans le scénario proposé. Je m’explique : lorsque j’ai relu les transcriptions et que j’ai pris connaissance du mandat proposé pour le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, si on le déleste de l’étude des sciences et de la technologie, son mandat serait plus général, car il serait autorisé à étudier toutes questions concernant les affaires sociales.

Je me suis demandé qui, du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie allégé ou du nouveau comité des sciences, serait responsable de la santé. Je pense qu’il est important de le préciser. In your third report, you proposed to the Senate that the bullet- point list that gave more details be deleted and the general wording be retained, which I support, but it would be important to specify which of these two committees will be responsible for health generally. Health is a science, obviously, but we know that it involves a number of social aspects.

Obviously, I’m biased when it comes to this and I won’t hide it. Personally, I would leave health to the pared-down Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology, but I mainly want to offer these thoughts by way of inviting you to think about it and specify which committee health will belong to. Dans votre troisième rapport, vous avez proposé au Sénat de supprimer la liste à puces qui donnait plus de détails et de conserver la formulation générale, ce que j’appuie, mais il serait important de préciser lequel, de ces deux comités, sera responsable de la santé de manière générale.

La santé est une science, évidemment, mais on sait qu’elle comporte plusieurs aspects sociaux. Évidemment, j’ai un biais à ce niveau-là et je ne le cacherai pas. Je laisserais, pour ma part, la santé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie allégé, mais je veux surtout, par mes réflexions, vous inviter à réfléchir et à préciser dans quel comité la santé aura sa place. And on that, again, I would simply thank you for this opportunity and, of course, I am available for questions and clarifications.

Là-dessus, encore une fois, je vous remercie simplement de cette occasion et je reste, bien entendu, à votre disposition pour des questions et des précisions. Thank you. Merci beaucoup. The Chair: Thank you for those very wise and very relevant comments, Senator Petitclerc. La présidente : Merci beaucoup, sénatrice Petitclerc, pour ces commentaires fort judicieux et très à point. To start, I can tell you straightaway what my impression was in terms of health when we studied the question.

It was clear to us that health was going to stay with the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology, because it is part of social affairs, and because when we talk about communications, science and technology, we’re really talking about innovations in communications and elsewhere, generally. I D’entrée de jeu, je peux tout de suite vous donner la perception que j’ai eue par rapport à la santé quand nous avons étudié la question. Il était clair pour nous que la santé allait rester au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, parce qu’elle fait

partie des affaires sociales et que, lorsqu’on parle de communications, de sciences et de technologie, on parle plutôt des innovations de nature 7:4 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 9-5-2022

think it was clear that health went with social affairs. In fact, it involves everything that isn’t part of human resources and technology. communicationnelle et autre de manière générale. Je pense qu’il était clair que la santé allait avec les affaires sociales. En fait, cela concerne tout ce qui ne fait pas

partie des ressources humaines et de la technologie. Obviously, as we know, because of the way we think of our committees, it’s always possible for two committees to study the same thing, but from a different angle. Health, as a general field, would stay with the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology. Évidemment, comme on le sait, en raison de la manière dont nous concevons nos comités, il est toujours possible que deux comités étudient la même chose, mais d’un angle différent.

La santé, comme domaine général, resterait au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. [English] [Traduction] Senator Lankin: Thank you very much. I appreciate that, Madam Chair and Senator Petitclerc. La sénatrice Lankin : Je vous remercie beaucoup, madame la présidente et sénatrice Petitclerc. I have had a few discussions with different people on SOCI who have raised the same question you have. I think it’s a valid question. Certainly, the understanding that I bring to the discussion we had is that health, as the chair said, would remain with SOCI.

There have been some suggestions that we should perhaps talk about health, health sciences and social affairs, or health, health sciences and social policy. There could a reference to make it clear. J’ai participé à quelques discussions avec différents membres du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie qui ont soulevé la même question que vous. Je pense que c’est une question valable.

D’après ce que j’ai compris, comme l’a dit la présidente, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie continuerait certainement de s’occuper des questions liées à la santé. Il a été suggéré que nous devrions peut-être parler de santé, de sciences de la santé et d’affaires sociales, ou de santé, de sciences de la santé et de politique sociale, afin que ce soit plus clair. The one thing that people were concerned about is if the word “science” appears someplace else, does that mean that health- based sciences, for example, wouldn’t come to the committee?

I think that’s not the case. We know, for example, that science and technology will find its way into discussions at transportation, at energy and environment and at oceans. I mean, there are so many relevant points of science that will inform those discussions. As the chair said, for communications, science and technology, it allows us to both have a clear focus on the digital print, in print on communication, as well as the broader sort of innovation, science and technology matters.

Les gens étaient préoccupés, car ils craignaient que si le mot « sciences » apparaissait ailleurs, cela signifierait que les dossiers liés aux sciences de la santé, par exemple, ne seraient pas envoyés au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. Je pense que ce ne serait pas le cas. Nous savons, par exemple, que des questions liées aux sciences et à la technologie se retrouveront dans les discussions des comités sur les transports, sur l’énergie, sur l’environnement et sur les océans.

En effet, un grand nombre de points scientifiques pertinents pourront éclairer ces discussions. Comme l’a dit la présidente, lorsqu’il s’agit des communications, des sciences et de la technologie, cela nous permet de nous concentrer sur l’impression numérique, sur l’impression sur la communication, ainsi que sur les questions plus vastes liées à l’innovation, aux sciences et à la technologie. With that clarification, does that make sense to you as a former chair? Is that something that you think would broadly address some of the concerns raised by members of SOCI? Thank you. À

titre d’ancienne présidente, ces précisions vous semblent- elles clarifier la situation? Pensez-vous que cela répondrait, de façon générale, à certaines préoccupations soulevées par les membres du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie? Je vous remercie. [Translation] [Français] Senator Petitclerc: Thank you for your question, Senator Lankin. Yes, that does answer my question. Thank you for the clarification, Madam Chair. La sénatrice Petitclerc : Merci beaucoup de votre question, sénatrice Lankin. Effectivement, cela répond à ma question. Merci, madame la présidente, pour la précision. 9-5-2022 Règlement, procédure et droits du Parlement 7:5

However, I wonder whether, when we pare the descriptions down a bit... I don’t disagree with it. I think there is strength in keeping descriptions and mandates general, because that offers more opportunities. I quite agree with that. Except that in this case, as you said, Senator Lankin, science can come under several committees, even the science of health. If we decide to focus on the importance of fundamental research or subjects of that kind, those subjects may be reserved to the science and technology committee.

In fact, this is more of a question: I wonder whether, to avoid confusion, we should make sure that health, since health often deals with health sciences... In fact, if the intention is that concerns and issues related to health remain with the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology, should we find a way of expressing all that so that it is very clear to everyone? Cependant, je me demande si, quand on allège un peu les descriptions... Je ne suis pas en désaccord avec cela.

Je trouve qu’il y a une force à garder des descriptions et des mandats généraux, parce que cela offre plus de possibilités. Je suis assez d’accord avec cela. Sauf que, dans ce cas-ci, comme vous l’avez dit, sénatrice Lankin, la science peut se retrouver dans plusieurs comités, même la science de la santé. Si l’on décide de se préoccuper de l’importance de la recherche fondamentale ou de sujets de ce genre, il se peut que l’on réserve ces sujets au comité des sciences et de la technologie.

En fait, c’est plutôt une question : je me demande si, pour éviter une certaine confusion, on devrait s’assurer que la santé, puisque la santé traite souvent des sciences de la santé... En fait, si l’intention est que les préoccupations et les enjeux liés à la santé restent au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, devrait-on trouver une façon d’articuler tout cela pour que ce soit très clair pour tout le monde? The Chair: Thank you for the question and comment, Senator Petitclerc.

La présidente : Merci beaucoup pour la question et le commentaire, sénatrice Petitclerc. [English] [Traduction] Senator Batters: Thanks for your presentation, Senator Petitclerc. La sénatrice Batters : Je vous remercie de votre déclaration, sénatrice Petitclerc. My first question focuses on the fact that since you have been on SOCI — and certainly in the Senate — some unusually massive government bills have been studied at SOCI. One was, of course, the marijuana legalization bill, and SOCI primarily carried the study of that bill. That went on for a very long time.

There was a pre-study and then also an additional study later on. That was many weeks, I believe. As well, the first MAID bill, Bill C-14, happened shortly after you got to the Senate. That was also, I believe, primarily carried by SOCI. Other committees had smaller parts of it, but SOCI was the one that had the major carriage of it. That was unusual.

Ma première question concerne le fait que depuis que vous êtes arrivée au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie — et certainement au Sénat —, certains projets de loi gouvernementaux d’une ampleur inhabituelle ont été étudiés par le comité SOCI. L’un d’entre eux était, bien sûr, le projet de

loi sur la légalisation de la marijuana, et c’est le comité SOCI qui s’est occupé de la plus grande

partie de l’étude de ce projet de loi. Cette étude a duré très longtemps, car on a d’abord mené une étude préliminaire, puis on a approfondi l’étude plus tard. Je crois que cela a duré plusieurs semaines. De même, le premier projet de

loi sur l’aide médicale à mourir, à savoir le projet de loi C-14, a été présenté peu après votre arrivée au Sénat. Si je me souviens bien, c’est également le comité SOCI qui s’en est occupé. D’autres comités ont étudié de petites parties de ce projet de loi, mais c’est le comité SOCI qui avait reçu la majeure partie. C’était inhabituel. I’ve been in the Senate nine years. What I saw during the first probably four or five years of that time frame was that SOCI got many fewer government bills of that size and scope. I guess it’s a bit of an unusual scenario that the size of those bills would come forward at all.

But my recollection of the first number of years that I was here was that SOCI did have much more time for studies and that kind of thing. Also, they did carry a lot more bills that could be studied much more quickly than those other bills of that magnitude. Je suis au Sénat depuis neuf ans. Au cours des quatre ou cinq premières années, le comité SOCI a reçu beaucoup moins de projets de loi gouvernementaux de cette ampleur et de cette portée. Je présume que les projets de loi de cette ampleur sont inhabituels.

Mais ce dont je me souviens de mes premières années ici, c’est que le comité SOCI disposait de beaucoup plus de temps pour ses études et ce genre de choses. En outre, il recevait beaucoup plus de projets de loi qui pouvaient être étudiés bien plus rapidement que ces autres projets d’une telle ampleur. Do you think that it’s possible, thinking back to the first few years you were in the Senate — aside from the first medical assistance in dying bill, C-14 — that there was more time for Si vous pensez aux premières années où vous étiez au Sénat, est-il possible — si l’on exclut le premier projet de

loi sur l’aide médicale à mourir, c’est-à-dire le projet de loi C-14 — que le 7:6 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 9-5-2022

those types of things — studies and other things? Maybe some of what you’re recalling is the time frame when those bills took so much of SOCI’s efforts. comité avait plus de temps pour étudier ce genre de questions et mener des études? Vous vous souvenez peut-être surtout de la période où ces projets de loi de grande ampleur ont mobilisé une grande

partie des efforts du comité SOCI. Senator Petitclerc: Thank you, Senator Batters. La sénatrice Petitclerc : Je vous remercie, sénatrice Batters. Well, I obviously have not been here that long. I have been here six years, so that’s my experience. Évidemment, je ne suis pas ici depuis très longtemps. Je suis ici depuis six ans, et c’est donc mon expérience. I do want to begin with voicing — because I think it’s important out of respect for all the different committees that we have — that I believe that all of our committees have the expertise, competence, capacity and will to do the work that is presented to them.

This is what we have done at SOCI, and I am truly convinced that every committee that has a bill or a study referred to it has the competence, expertise, capacity and desire to do the job that is required. J’aimerais commencer par dire — car je pense que c’est important par respect pour tous les comités — que je crois que tous nos comités ont l’expertise, les compétences, la capacité et la volonté nécessaires pour faire le travail qui leur est confié.

C’est ce que nous avons fait au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie et je suis convaincue que chaque comité qui est saisi d’un projet de loi ou d’une étude a les compétences, l’expertise, la capacité et la volonté de faire le travail qui lui est demandé. Yes, we did receive some very important bills that required a lot of time to study. I believe that SOCI always did excellent work with these.

I also believe that the leaders and the Senate in general were always there in support of SOCI or other committees to allow the extra time — extra hours — that we needed to do the work properly. Oui, nous avons reçu des projets de loi très importants qui ont nécessité beaucoup de temps d’étude. Je crois que le comité SOCI a toujours fait un excellent travail avec ces projets de loi. Je pense également que les leaders et le Sénat en général ont toujours soutenu le comité SOCI ou d’autres comités en leur accordant les heures supplémentaires dont ils avaient besoin pour faire leur travail correctement.

I am not quite sure directly what your question is about. If I look at the history of SOCI — the Kirby Report, the obesity study with Senator Ogilvie — it is true that the membership of SOCI, myself included, is looking forward to being able to embark on such deep studies. For the last few years, the pandemic and the load of legislative work have made it a little more challenging to do that. But that being said, I think it is the responsibility of the committee to answer to the demands that are made upon that committee. I believe that SOCI did and is doing an excellent job at that.

Je ne sais pas exactement à quoi se rapporte votre question. Si je regarde l’histoire du comité SOCI — le rapport Kirby, l’étude sur l’obésité avec le sénateur Ogilvie — il est vrai que les membres du comité SOCI — y compris moi-même — sont impatients de pouvoir se lancer dans des études aussi approfondies. Ces dernières années, la pandémie et la charge de travail législatif ont rendu cela un peu plus difficile. Cependant, je pense qu’il est de la responsabilité d’un comité de faire ce qu’on lui demande. Je crois que le comité SOCI a fait et fait toujours un excellent travail à cet égard.

Senator Batters: Yes, I think they have as well, and certainly what my question was focusing on is this: Do we really need an additional committee to help alleviate some of the load on SOCI? For the last two years, we have had our committees — all of our committees — dramatically curtailed from COVID and lack of available resources, like committee slots. Prior to all that, as I was just pointing out, there were some unusually massive legislative studies that went to SOCI. That’s very unusual.

Maybe our thinking about needing a new committee to take some pressure off is actually the by-product of this unusual workload with some of those major legislative items plus the last two years of the pandemic. La sénatrice Batters : Oui, je pense la même chose, et c’est certainement sur cela que portait ma question, c’est-à-dire que je demandais si nous avions vraiment besoin de créer un comité supplémentaire pour aider à alléger la charge de travail du comité SOCI.

Au cours des deux dernières années, nos comités — tous nos comités — ont été considérablement réduits à cause de la COVID-19 et du manque de ressources, comme les périodes de séance de comité. Avant tout cela, comme je viens de le souligner, certaines études législatives inhabituellement vastes avaient été confiées au comité SOCI. C’était très inhabituel. Peut-être que notre réflexion sur la nécessité de créer un nouveau comité pour réduire la charge de travail du comité 9-5-2022 Règlement, procédure et droits du Parlement 7:7

SOCI découle en fait de certaines de ces études législatives d’une ampleur inhabituelle, en plus des deux dernières années de pandémie. Senator Petitclerc: I think, in the end, the government bills and legislation that come to a committee — this one or others — will be a priority. My point was really that when you look at the mandate of SOCI — which is very wide — except for the time that Senator Ogilvie proposed the study on technology in the health system, we have not tackled many of the issues that were under SOCI. That is even during the periods that you mentioned.

La sénatrice Petitclerc : Je pense qu’en fin de compte, les projets de loi du gouvernement et les autres projets de loi qui sont renvoyés à un comité — au nôtre ou à d’autres comités — doivent avoir la priorité. Ce que je voulais dire, c’est que lorsqu’on considère le mandat du comité SOCI — qui est très vaste —, à l’exception de la période où le sénateur Ogilvie a proposé l’étude sur la technologie dans le système de santé, nous n’avons pas abordé un grand nombre de questions qui relèvent du comité SOCI. Et ce, même pendant les périodes que vous avez mentionnées. My point is, those issues are very crucial.

They are very important, even more so now. I believe we cannot not address technology, for example. I don’t have the answer on how we find a way to make sure this happens, but we need to find a way to make sure this happens. That is my point. Ce que je veux dire, c’est que ce sont des questions extrêmement importantes. Elles sont encore plus importantes maintenant. Je pense que nous ne pouvons pas nous permettre de ne pas aborder des questions liées à la technologie, par exemple. Je ne sais pas comment trouver un moyen de veiller à ce que nous le fassions, mais nous devons trouver un moyen de veiller à le faire.

C’est ce que je tenais à souligner. Senator Batters: Thank you. La sénatrice Batters : Je vous remercie. The Chair: Thank you very much. La présidente : Je vous remercie beaucoup. Senator M. Deacon: Good morning to all. Thank you, Senator Petitclerc, for being on the seat today. La sénatrice M. Deacon : Bonjour tout le monde. Je vous remercie, sénatrice Petitclerc, d’être ici aujourd’hui. I did have a question that was a little bit similar to that of my previous colleague, Senator Batters. I have been thinking a lot about this. We can only go back on our experiences, as you have noted.

As I landed in the Senate, we went right into cannabis — not literally, but the bill — and I think of the overwhelming number of witnesses and depth that was done over a few months. I think about that bill and also MAID and the accessibility act, just as examples. I wonder, from a chair’s or a former chair’s perspective, if you look back now, if the committees had been organized any differently with technology and science perhaps elsewhere, are there pieces or parts of some of the work that you did in SOCI that actually may have been embraced elsewhere? I’ll ask that question first, because I have a part B to it.

J’avais une question semblable à celle posée par ma collègue précédente, la sénatrice Batters. J’ai beaucoup réfléchi à cette question. Nous ne pouvons que nous appuyer sur nos expériences, comme vous l’avez dit. Lorsque je suis arrivée au Sénat, nous nous sommes lancés dans le cannabis — pas littéralement, je parle bien sûr du projet de loi — et je pense au nombre impressionnant de témoins qui ont été entendus et à l’étude approfondie qui a été menée pendant ces quelques mois.

Je pense à ce projet de loi, ainsi qu’à celui sur l’aide médicale à mourir et à celui sur l’accessibilité, pour ne citer que quelques exemples. J’aimerais savoir, de votre point de vue de présidente ou d’ancienne présidente, avec le recul, si l’organisation des comités avait été différente et que la question de la technologie et des sciences avait été abordée ailleurs, est-ce que des parties du travail que vous avez accompli au sein du comité SOCI auraient pu être faites ailleurs? Ce sera ma première question, car elle contient un autre volet. Senator Petitclerc: I would think so.

I would think that if, for example, the model that is discussed now would allow for having other studies in the area of technology and science, it would be a plus value for the Senate. More than a plus value, I think it’s our responsibility to tackle those issues. It is true that it was very challenging to try and do that while studying the examples that you mentioned of MAID or the Cannabis Act. It was very difficult to have those more in-depth studies. Of course, you can have a subcommittee as well, which we did not have at the time. La sénatrice Petitclerc : Je pense que oui.

Je pense que si, par exemple, le modèle qui fait actuellement l’objet de discussions permettait de mener d’autres études dans le domaine de la technologie et des sciences, ce serait avantageux pour le Sénat. En fait, au-delà du côté avantageux, je pense qu’il est de notre responsabilité d’aborder ces questions. Il est vrai qu’il a été très difficile d’essayer de le faire tout en étudiant les exemples que vous avez mentionnés, c’est-à-dire les projets de

loi sur l’aide médicale à mourir ou sur le cannabis. Il a été très difficile 7:8 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 9-5-2022

So yes, my thinking and my impression is that this would allow for those studies and those issues, maybe, to be addressed. de mener ces études plus approfondies. Bien entendu, on peut aussi parfois compter sur un sous-comité, mais nous n’en avions pas à l’époque. Donc, oui, je pense et j’ai l’impression que cela permettrait de mener ces études et d’aborder ces questions. Senator M. Deacon: Thank you for that. La sénatrice M. Deacon : Je vous remercie de votre réponse. Sitting on that committee, I wondered how we would ever get to the areas we call technology, innovation and science.

I would just sit there and think that we’re not going to get there. But one of the other pieces is perhaps the filter and the lens that we can also be using on existing committees. When they are looking at bills on the innovation, global competitiveness and technology aspects, are there ways that this can also be built in better across committees? Those are the things that I have been trying to think about, particularly after we know the abundance of work that’s going to continue in social affairs. What I’m really getting at is efficiency, to be candid. Lorsque je faisais

partie de ce comité, je me demandais comment nous pourrions arriver à aborder les domaines que nous appelons la technologie, l’innovation et les sciences. Je restais assise là et je me disais que nous n’y arriverions jamais. Mais nous pouvons peut-être utiliser, entre autres, le filtre et la lentille des autres comités. Lorsque ces comités se penchent sur des projets de loi et des questions liées à l’innovation, à la compétitivité mondiale et à la technologie, serait-il possible de mieux intégrer ces aspects dans les comités?

Ce sont les choses auxquelles j’ai tenté de réfléchir, surtout après avoir pris connaissance de l’énorme charge de travail qui se poursuivra dans le comité des affaires sociales. Pour être honnête, c’est l’efficacité qui m’intéresse vraiment dans cette question. Senator Petitclerc: It is very interesting.

When I was reading some of the transcripts of the committee, I believe it was Senator Batters who mentioned how important it is to keep mandates general enough so that many committees, if they so wish, can find a way to study something that perhaps could be studied from a different angle in a different committee. I think there is value in that. There is richness in having different committees embarking on studies with their own angle and focus. It is one way to be more efficient or to produce more studies. La sénatrice Petitclerc : C’est très intéressant.

Lorsque je lisais certaines des transcriptions du comité, je crois que j’ai lu que la sénatrice Batters a mentionné à quel point il est important que les mandats restent suffisamment généraux pour que de nombreux comités, s’ils le souhaitent, puissent trouver un moyen d’étudier un sujet qui pourrait être abordé sous un angle différent dans un autre comité. Je pense que cela peut être utile, car il est enrichissant d’avoir différents comités qui se lancent dans des études avec un angle et une orientation qui leur sont propres. C’est une façon d’être plus efficace ou de produire plus d’études.

As a member of different committees and as a former chair, I think we all agree that many of us are wishing to be able to do more studies, because we know the value of those studies. We know how they are used and how they stand the passage of time. In my former life in the area of sport and even today, I hear people talk about the obesity study that was done in the Senate. À

titre de membre de différents comités et à

titre d’ancienne présidente de comité, je pense que nous sommes tous d’accord pour dire qu’un grand nombre d’entre nous souhaitent pouvoir réaliser davantage d’études, car nous connaissons la valeur de ces études. Nous savons comment elles sont utilisées et comment elles résistent au passage du temps. Par exemple, dans mon ancienne vie dans le domaine du sport et même aujourd’hui, j’entends les gens parler de l’étude sur l’obésité qui a été réalisée au Sénat.

We do want to create a structure of efficiency and an environment where we are able to manage the load of the legislation that is in front of us and be the most effective, but also take the time to do it well. We want to make sure that we have those studies as well, because they are important. Nous voulons créer une structure efficace et un environnement dans lequel nous sommes en mesure de gérer la charge d’études législatives qui nous est renvoyée de la façon la plus efficace possible, mais nous voulons aussi prendre le temps de bien faire les choses.

Nous voulons nous assurer que nous menons également ces études, car elles sont importantes. Senator Cordy: Thank you, Senator Petitclerc, for covering what you think were the important things. La sénatrice Cordy : Je vous remercie, sénatrice Petitclerc, d’avoir abordé les éléments que vous jugez importants. I spent a number of years on SOCI. Sometimes I would even just say “Social Affairs Committee,” because science and technology would end up not being covered as much. We would talk about it now and again, but it seemed that we were always involved in other issues.

I think your comment that social affairs J’ai passé quelques années au sein du comité SOCI. Parfois, je l’appelais simplement le « comité des affaires sociales », car au bout du compte, nous n’abordions pas aussi souvent les questions liées aux sciences et à la technologie. Nous en parlions de temps en temps, mais il semblait que nous nous occupions 9-5-2022 Règlement, procédure et droits du Parlement 7:9

deals with people’s everyday lives is an indication of why science and technology ended up getting pushed to the side. toujours d’autres enjeux. Je pense que votre commentaire selon lequel les affaires sociales traitent de la vie quotidienne des gens est une bonne indication de la raison pour laquelle les questions liées aux sciences et à la technologie ont été souvent mises de côté. We studied a number of high-profile issues on the health care system, women’s health, mental health and mental illness, which is still being talked about many years later, and another report on post-secondary education.

Those are just a few that come to mind, but we were always able to balance it. Nous avons étudié quelques questions très médiatisées sur le système des soins de santé, la santé des femmes, la santé mentale et la maladie mentale, des sujets dont on parle encore bien des années plus tard, et nous avons produit un autre rapport sur l’éducation postsecondaire. Ce ne sont que quelques exemples qui me viennent à l’esprit, mais nous avons toujours réussi à trouver un équilibre. Technology in 2022 has become all-encompassing. It has changed dramatically.

The fact that we’re having a hybrid meeting today is a big indication of how much things have changed in the past number of years. En 2022, la technologie est devenue omniprésente. Elle a aussi radicalement changé. Le fait que nous ayons une réunion hybride aujourd’hui montre bien à quel point les choses ont changé au cours des dernières années. I was struck by your comments that science and technology in another committee would allow the Social Affairs Committee to not only deal with legislation but perhaps get back to doing some of those reports that affect the everyday lives of Canadians.

Would that be a fair assessment of the comments that you have made? J’ai été frappée par vos commentaires selon lesquels, si on confiait les questions liées aux sciences et à la technologie à un autre comité, cela permettrait au comité des affaires sociales de ne pas se contenter de se pencher sur des projets de loi, mais peut-être de recommencer à produire certains de ces rapports qui ont des répercussions sur la vie quotidienne des Canadiens. Est- ce que ce serait une évaluation juste des commentaires que vous avez formulés? Senator Petitclerc: Absolutely.

What I would want is a balance of SOCI having its responsibilities and legislative studies that we have, need and want to do, and having the time to continue the amazing work that we do in many studies, but not having — I speak for myself, but I know I speak for other members; you mentioned it yourself — the frustration of having to let go of the technology aspect of things. Even more so today, we want to be a Senate that is of its time, that is actual and relevant, and we cannot not touch on technology and innovation. I think it would be a mistake to not do that. La sénatrice Petitclerc : Certainement.

J’aimerais que le comité SOCI puisse atteindre un équilibre entre les responsabilités et les études législatives sur lesquelles ses membres doivent et veulent se pencher, en plus d’avoir le temps de poursuivre le travail extraordinaire qu’ils accomplissent dans le cadre de nombreuses études, mais sans avoir — je parle pour moi, mais je sais que je parle aussi pour d’autres membres de ce comité, comme vous l’avez mentionné vous-même — la frustration de devoir laisser tomber la

partie du mandat qui touche à la technologie. Encore plus aujourd’hui, nous voulons que le Sénat reflète son époque, qu’il soit un Sénat actuel et pertinent, et nous ne pouvons donc pas laisser de côté les questions liées à la technologie et à l’innovation. Je pense que ce serait une erreur.

As you said, very often we talk about doing this as Social Affairs, but for many reasons, and certainly not because of the lack of desire, I fear that we would continue on the same path — which is not bad, right? — of having excellent work studying the bills that we have in front of us, with a very specific social affairs angle, which I think is very valuable. But then we would wake up in a few years frustrated because we haven’t done enough studies when it comes to technology. I don’t think we want that to happen.

Comme vous l’avez dit, les membres du comité des affaires sociales parlent très souvent de faire cela, mais pour de nombreuses raisons, et certainement pas par manque de volonté, je crains que nous continuions dans la même voie — et ce n’est pas une mauvaise chose, n’est-ce pas? — qui consiste à mener d’excellentes études des projets de loi dont nous sommes saisis, en appliquant un angle propre aux affaires sociales, ce qui me semble très utile. Toutefois, nous pourrions nous réveiller dans quelques années et éprouver une grande frustration, car nous 7:10 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 9-5-2022

n’avons pas mené assez d’études sur des questions liées à la technologie. Je ne pense pas que nous souhaitons que cela arrive. [Translation] [Français] Senator Massicotte: Senator Petitclerc, I don’t have a question, but I agree that we have to find a way for the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology to be more flexible in order to respond to needs for specific studies. I also believe its mandate is too broad, in itself. The only question I wonder about relates to the name: there will be a new committee name including the terms “technology”, “science”, etc., created.

I agree with you that the names should be relatively general, to allow for the flexibility to study subjects, but at the same time, committee names should not be so general that they end up with no particular identity. We have to be relatively precise so we know we are becoming a member of a committee and taking

part in discussions that relate to certain subjects, without going too far outside those boundaries. Le sénateur Massicotte : Sénatrice Petitclerc, je n’ai aucune question, mais je suis d’accord pour dire qu’il faut trouver un moyen pour que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit plus flexible pour répondre aux besoins d’études particulières. Je crois aussi que son mandat est trop large en soi. La seule question que je me pose a trait au nom : on créera un nouveau nom de comité comportant les termes « technologie », « sciences », etc.

Je suis d’accord avec vous pour dire que les noms devraient être assez généraux pour donner la flexibilité d’étudier des sujets, mais en même temps il ne faut pas que les noms de comités soient si généraux qu’ils n’auront pas d’identité particulière. Il faut être assez précis pour savoir qu’on devient membre d’un comité et qu’on prend part aux discussions ayant trait à certains sujets, sans trop dépasser ces bornes.

As well, the question I wonder about, and your comments are welcome, is this: technology and science are ways of becoming more competitive as a country and being more modern, but that is not an end in itself. It is rather a way of getting there, but technology applies to everything, as does science. I’m afraid that it is a bit too broad; it isn’t an end, but a means of getting to a common goal. Those are my concerns or comments, but I would like to hear your own comments about this.

De plus, la question que je me pose — et vos commentaires sont les bienvenus — est la suivante : la technologie et les sciences sont des moyens de se rendre plus compétitif comme pays et d’être plus moderne, mais ce n’est pas une fin comme telle. C’est plutôt un moyen d’y parvenir, mais la technologie, cela s’applique à tout, tout comme la science. Je crains que cela ne soit un peu trop large; ce n’est pas une fin, mais un moyen de se rendre à un but commun. Voilà mes deux soucis ou commentaires, mais j’aimerais bien avoir vos propres commentaires à cet égard.

Senator Petitclerc: Thank you for that question, Senator Massicotte. That’s very interesting, and it’s true that on the one hand, when we look at the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology, for example, which covers a number of sectors, we see that its mandate is very descriptive. When it’s done that way, I think there’s a danger, because by describing things, we leave some things out, and we restrict ourselves, in fact. On the other hand, you’re right that if it’s too general, it becomes vague.

I don’t have a precise answer to give you, but I think that what we’re aiming for is something, a title, a name, a description that is relatively general so as not to limit ourselves, but at the same time not too vague, so fairly precise, so that committee members know what is to be done, what their responsibilities and areas for studies are. La sénatrice Petitclerc : Merci de cette question, sénateur Massicotte.

C’est très intéressant, et c’est vrai que, d’un côté, quand on regarde, par exemple, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, qui couvrait plusieurs secteurs, on constate que son mandat est très descriptif. Quand on le fait de cette façon, je pense qu’il y a un danger, parce que, à force de décrire les choses, on laisse de côté certaines choses et on se restreint, en fait. D’autre part, vous avez raison de dire que si c’est trop général, cela devient vague.

Je n’ai pas de réponse précise à vous donner, mais je crois que ce que l’on vise, c’est quelque chose, un titre, un nom, une description assez générale pour ne pas nous limiter, mais en même temps pas trop vague, donc assez précise, pour que les membres du comité sachent ce qu’il y a à faire, quelles sont leurs responsabilités et leurs champs d’études. I would say that in my opinion, that is one of the objectives that has to be adopted: to simplify and at the same time remain precise.

With that said, it’s true that when we talk about science, technology and communications, obviously we are launching into areas of interest that may take us elsewhere. That is an excellent example, science, because studies with a science angle Je dirais que ce serait, d’après moi, l’un des objectifs qu’il faudrait viser, soit simplifier en restant précis. Cela dit, c’est vrai que quand on parle de sciences, de technologie et de communications, mais surtout de sciences et de technologie, on se projette évidemment dans des champs d’intérêt qui peuvent nous mener ailleurs.

C’est un excellent exemple, les sciences, car 9-5-2022 Règlement, procédure et droits du Parlement 7:11

can be done in virtually all committees. It’s important that all committees have that freedom. il peut y avoir des études menées avec un angle axé sur les sciences dans presque tous les comités. C’est important que tous les comités aient cette liberté. To simplify, what we should not do, whenever we see the word “science”, is stop ourselves from doing this or that study because the field of study belongs to another committee. In my humble opinion, the Senate already offers that flexibility.

If we pay attention to the names that are given and descriptions that are precise, not too vague, I think we will have already made some good progress. Pour simplifier, il ne faut pas que, chaque fois qu’on voit le mot « science », on ne s’autorise pas à faire telle ou telle étude, parce que le champ d’études appartient à un autre comité. À mon humble avis, le Sénat offre déjà cette flexibilité. Si l’on porte attention aux noms que l’on donne et aux descriptions qui seront précises, pas trop vagues, je pense que l’on aura déjà fait un bon bout de chemin.

The Chair: I have a comment to add about what was just said. The title “Science, Technology and Communications” sets the tone. When we think of “communications”, we also think of Internet technologies, and that makes us think of artificial intelligence. La présidente : J’ai un commentaire à ajouter sur ce qui vient d’être évoqué. Le

titre « sciences, technologie et communications » donne le ton. Lorsqu’on pense aux « communications », on pense aussi aux technologies de l’Internet, ce qui nous amène à penser en matière d’intelligence artificielle. I think it’s important for the Senate to look ahead and that we be able to look at what is coming in the entire field of artificial intelligence and communications. It’s going to turn our economy, our society, and our means of communication on their head, but even more so the ways we do things and discover things.

Je pense que c’est important que le Sénat se projette dans l’avenir et qu’on soit capable de regarder ce qui s’en vient dans tout le domaine de l’intelligence artificielle et des communications. Cela bouleversera considérablement notre économie, notre société et nos moyens de communication, mais plus encore nos manières de faire et de découvrir les choses. If we had thought about it faster when the Internet came on the scene 20 years ago, we might not have fallen behind when it comes to integrating digital technologies in businesses.

To me, when I think about creating this committee, it’s obvious that we have to think about the entire field of artificial intelligence, which will soon be invading our lives, and is already starting to. It creates a tipping point that will trigger major changes everywhere. From what I understand about the theme of this committee, that is part of it. Si on y avait pensé plus rapidement quand Internet est arrivé il y a une vingtaine d’années, nous n’aurions peut-être pas eu un certain retard pour ce qui est de l’implantation des technologies numériques dans les entreprises.

Pour moi, quand on pense à la création de ce comité, il va de soi qu’on doit réfléchir à tout le domaine de l’intelligence artificielle, qui nous envahira très bientôt et qui commence déjà à le faire. C’est un élément de rupture qui occasionnera des changements majeurs partout. Selon ce que je comprends de la thématique de ce comité, cela en fait partie. [English] [Traduction] Senator Batters: Senator Petitclerc, what do you think specifically has been missed to be dealt with at SOCI over the last few years? Is it primarily studies?

Are there particular areas of study that you wanted to carry out that your committee spoke about? You said you had been on steering for a number of years. Were there times when you wanted to carry out specific studies but your committee didn’t have the time to do so because it had too wide of a scope? La sénatrice Batters : Sénatrice Petitclerc, à votre avis, qu’est-ce qui a manqué spécifiquement au comité SOCI au cours des dernières années? Est-ce surtout des études? Auriez-vous souhaité mener certaines études dont votre comité a parlé? Vous avez dit que vous aviez fait

partie du comité de direction pendant quelques années. Est-ce qu’il y a eu des moments où vous souhaitiez mener certaines études précises, mais votre comité n’a pas eu le temps, car la portée de son mandat était trop vaste? Senator Petitclerc: I will speak as a former chair and also as a member of SOCI. I suspect it is the reality of all members in all committees that there are so many studies that we want to do because we believe in an issue and we want it to advance. That is the case in SOCI. La sénatrice Petitclerc : Je vais répondre à

titre d’ancienne présidente, mais aussi à

titre de membre du comité SOCI. Je soupçonne que c’est la réalité à laquelle tous les membres de tous les comités font face, c’est-à-dire qu’il y a tellement d’études que nous voulons faire parce que nous croyons qu’un 7:12 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 9-5-2022

enjeu est important et nous souhaitons que la situation évolue. C’est ce qui arrive au comité SOCI. The only specific I will give is a study that I wanted to be accomplished. I was really interested in making a study happen on the impact of screen time on kids, which involves a bit of technology and a lot of health, in my humble opinion. This is something that, in my heart, I still want to see somewhere. For many reasons, it has not happened yet. Meanwhile, we are doing other studies. Again, as in life, when we choose to do something, we choose not to do something else.

My hope is that we figure out a space so that we can do more. I believe we all want to do more. Le seul exemple précis que je peux donner concerne une étude que je voulais mener. Je voulais vraiment mener une étude sur l’impact du temps passé devant un écran sur les enfants, un enjeu qui est lié à la technologie, mais encore plus à la santé, à mon humble avis. C’est une étude qui me tient beaucoup à cœur, et j’aimerais encore qu’elle soit réalisée. Pour de nombreuses raisons, cela ne s’est pas encore produit. Entretemps, nous menons d’autres études.

Encore une fois, comme dans la vie, lorsque nous choisissons de faire une chose, nous devons laisser tomber autre chose. J’espère que nous trouverons une façon d’en faire plus. Je crois que nous voulons tous en faire plus. To your point, again, there are many reasons, for example, the nature of the committee, the many options available and the mandate that is articulated with many different issues that we can and want to study. Regarding artificial intelligence, for example, I remember when Senator Ogilvie had a study on 3-D printing, artificial intelligence and technology in the health system.

It was fascinating. That was one of the only times that we dove into technology in the health system. It was a health and technology issue. After that, many colleagues were saying, “We have to get to artificial intelligence because if we don’t, then it will catch up to us.” This is why I believe it is important. Je le répète, les raisons sont nombreuses. Elles comprennent la nature du comité, la myriade de possibilités, l’étendue du mandat et la diversité des dossiers que nous voulons et que nous pouvons examiner. Revenons à l’intelligence artificielle.

Je me souviens de l’étude dirigée par le sénateur Ogilvie au sujet de l’intégration de l’impression en 3D, de l’intelligence artificielle et de la technologie dans le système de santé. C’était fascinant. C’est une des seules fois où nous avons abordé l’intégration de la technologie dans le système de santé. L’étude portait à la fois sur la santé et la technologie. Après, nos collègues étaient nombreux à affirmer que nous devions porter notre attention sur l’intelligence artificielle, car sinon, elle risquait de nous prendre au dépourvu. Voilà pourquoi je trouve cela important.

It is a question of having the time to do what we want to do as a committee. It comes with frustration. Maybe, in the end, we do a lot already, and maybe someone will say, “You are accomplishing so much in this committee already,” — as we are in all committees — “it is fine.” I just don’t think we should settle. I guess that’s what I am saying. I don’t have all the answers on how we can articulate, organize and make it happen, but in your conversation and your study of that right now, I am feeling hopeful that there will be space to address those issues on science, technology and communications.

Le but est de faire en sorte que le comité dispose du temps dont il a besoin pour accomplir tout ce qu’il souhaite accomplir. C’est une source de frustration. Peut-être que nous en faisons déjà beaucoup, et quelqu’un pourrait dire que notre comité accomplit déjà tellement de travail — comme tous les comités — qu’aucun changement ne s’impose. Pour ma part, je ne crois pas que nous devrions nous contenter du statu quo. Je pense que c’est là où je veux en venir.

Je n’ai pas toutes les réponses quant à la manière de mener à bien la restructuration et de mettre en œuvre la proposition, mais j’ai bon espoir que la discussion et l’étude que vous faites en ce moment permettront de créer l’espace nécessaire pour se pencher sur les questions relatives aux sciences, à la technologie et aux communications. Senator Batters: Yes. I certainly understand that when you say there isn’t time to do what you want to. I am a longtime member of the Legal Committee. We almost never have time to do studies because we are always so inundated with legislation. That’s the nature of the beast.

There is never time to do all the things you want to do. La sénatrice Batters : Oui. Je comprends très bien lorsque vous dites que vous n’avez pas le temps de faire tout ce que vous voulez faire. Je siège depuis longtemps au comité juridique. Nous n’avons presque jamais le temps de mener des études parce que nous sommes toujours submergés de mesures législatives. Telle est la réalité. Il n’y a jamais assez de temps pour faire tout ce qu’on veut faire. There is also the question of how the Senate would contend with two additional committees.

We only have 105 senators when we are at maximum, and right now we have a number of vacancies. I think we are only at 89 or 90 presently. Your particular group, the Independent Senators Group, is a very large Il faut aussi se demander comment le Sénat pourra prendra en charge deux autres comités. Il ne peut y avoir que 105 sénateurs, et plusieurs postes sont vacants en ce moment; je pense que nous sommes seulement 89 ou 90. Le groupe auquel vous appartenez, le Groupe des sénateurs indépendants, est très grand; il compte 9-5-2022 Règlement, procédure et droits du Parlement 7:13

group — about 40. You have a number of members, so when you need large numbers of committee members, you can draw from a much larger group. In the smaller groups, it is much more difficult, right? Senators will then have to end up sitting on many more different committees. To have two more added would potentially take away from their ability to do the best job that they can on the committees they do sit on to have adequate coverage at all of the committees. What do you think about that? quelque 40 membres.

Comme vous êtes nombreux, lorsqu’il vous faut nommer des sénateurs à un comité, vous pouvez puiser dans un large bassin. Or, c’est beaucoup plus difficile pour les plus petits groupes, n’est-ce pas? Les sénateurs finiront par être obligés d’être membres d’un plus grand nombre de comités différents. L’ajout de deux comités pourrait les empêcher de donner le meilleur d’eux-mêmes aux comités auxquels ils siègent déjà afin que la représentation au sein de chacun des comités soit adéquate. Qu’en pensez-vous? Senator Petitclerc: You are making a very important point that we have to take into consideration.

I am of the strong opinion that there is so much expertise, competence and passion in the Senate in all groups. La sénatrice Petitclerc : Vous soulevez un point très important qui doit être pris en considération. Je crois fermement que tous les groupes de sénateurs abondent en connaissances, en compétences et en passion. To put it simply, I have read your comments on this before as well. I think we all agree that there is a maximum number of committees we can sit on and do the good work that we want to do. We have to be aware of that. We have to be cautious.

I say “we,” but you have this in front of you as a group and we as a Senate. En un mot, j’ai lu vos commentaires précédents à ce sujet. Je pense que nous sommes tous d’avis qu’il y a un nombre maximal de comités auxquels nous pouvons siéger sans que cela nuise à la qualité de notre travail. Nous devons tenir compte de cette réalité et nous devons faire preuve de prudence. Je dis « nous », mais c’est votre comité qui est saisi de la question, ainsi que nous, l’ensemble du Sénat.

Yes, we’re trying to maximize the work we can and want to do, but we also have to be cautious of the logistical and mathematical limits that we have in terms of what is possible and optimal for the number of senators we can possibly have, the number of committees there are and the number of committees each senator can sit on. I don’t have a specific answer to that.

Oui, nous cherchons à maximiser le travail que nous pouvons faire, mais pour déterminer ce qui est possible et optimal, nous devons aussi tenir compte des contraintes logistiques et mathématiques liées au nombre maximal de sénateurs, au nombre actuel de comités et au nombre de comités auxquels chaque sénateur peut siéger. Je n’ai pas de réponse précise à vous donner. I believe that adding two more committees is realistic.

I believe we could not possibly expand and multiply the number of committees, because if senators ended up with too many committees in the end, it would impact the capacity of each senator to deliver their best work. So I agree with that, but when we are talking about two more committees — I don’t have the details on the different hours and all of that — but I don’t think we’ve reached that limit, and it is realistic in my humble opinion. Je trouve que l’ajout de deux comités est une proposition réaliste.

On ne pourrait pas multiplier les comités et en accroître le nombre à l’infini, car l’obligation pour les sénateurs de siéger à un nombre excessif de comités nuirait à leur capacité de donner leur pleine mesure. Je suis d’accord avec vous là-dessus, mais à mon humble avis, l’ajout de deux comités — je n’ai pas les détails sur les heures et tout cela — ne dépasse pas la limite, et c’est une proposition réaliste. The Chair: Thank you. La présidente : Je vous remercie.

Senator Lankin: Senator Batters raises an important point, which we have begun to talk about, regarding the scope of issues that we have to address when looking at committees, and that’s the current workload in terms of the number of committees that senators have. It raises the question as to the number of senators per committee. Personally, as we look at step 3 of our study, we have to tackle the issue of the number of senators per committee and take into account what that means for the smaller groups within the Senate. Senator Batters raises an important point.

La sénatrice Lankin : La sénatrice Batters a soulevé un point important à propos de l’étendue des questions que nous devons examiner en ce qui concerne les comités. Nous avons commencé à en parler; il s’agit de la charge de travail actuelle des sénateurs et du nombre de comités dont ils sont membres. Personnellement, dans le cadre de la troisième étape de notre étude, je crois que nous devons nous pencher sur la question de l’effectif des comités et réfléchir à l’incidence de la proposition sur les petits groupes du Sénat. Le point soulevé par la sénatrice Batters est important.

On another tangential point, I experience some of our committee meetings as unsatisfactory in terms of being able to get to all the issues that I would like to with witnesses, because there are a number of senators around the table. Most often, Accessoirement, je trouve parfois les réunions des comités insatisfaisantes, car je n’ai pas la possibilité d’aborder tous les sujets que je voudrais auprès des témoins étant donné le nombre de sénateurs qui participent aux réunions. La plupart du temps, 7:14 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 9-5-2022

every senator has questions, and there is often not enough time, particularly with 12-15-member committees. That’s an important issue. tous les sénateurs ont des questions, mais souvent, tous ne peuvent pas les poser faute de temps, surtout quand les comités comptent 12 à 15 membres. C’est un enjeu important. The issue of the nature of legislation and the workload that have been coming to SOCI during the pandemic, which has reduced our resources and our time to be able to do things, is perhaps a unique combination of issues, but I don’t know that we know that, looking into the future.

I think about the kind of government legislation that may be coming forth in the next while, which would, under the current structure, end up probably going to SOCI. That would be when the Medical Assistance in Dying, or MAID, legislation returns to us after this review if there is a follow-up there. There is dental care and pharmacare. These are huge policy issues. I don’t know what the legislation will look like. That’s part of the crystal ball gazing that we can’t actually address. The government is also currently in the process of a major consultation on Employment Insurance, or EI, reform.

Le problème de la nature des projets de loi et du nombre important de dossiers qui ont été renvoyés au Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie durant la pandémie, qui a entraîné une réduction de nos ressources et de notre temps, résulte peut-être d’une conjonction unique de circonstances, mais quand je songe à ce que l’avenir nous réserve, je n’en suis pas certaine.

Je pense aux projets de loi émanant du gouvernement qui pourraient être présentés sous peu et qui, dans la structure actuelle, seront probablement confiés au Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. Il y a notamment la

loi sur l’aide médicale à mourir, qui nous sera peut-être renvoyée après l’examen s’il y a un suivi à faire. Il y a aussi les mesures sur les soins dentaires et sur l’assurance-médicaments. Ce sont des enjeux politiques majeurs. Je ne sais pas à quoi ressembleront les projets de loi; nous ne les voyons pas dans notre boule de cristal. Le gouvernement est aussi en train de mener de vastes consultations sur la réforme du régime d’assurance-emploi. This brings me to the discussion of the other committee that’s being proposed and the

section of SOCI work that would go there, which is some of the labour market and human resource issues. We’ve not really had, other than through Canada Emergency Response Benefit, or CERB, a real focus on the labour market, job-skills training or a range of those kinds of issues. Cela m’amène à la question de l’autre comité proposé et à la

partie du mandat du Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie qui lui serait confiée, soit les dossiers relatifs au marché du travail et aux ressources humaines. Le marché du travail, la formation professionnelle et d’autres enjeux relevant de ce domaine n’ont pas vraiment reçu beaucoup d’attention, mis à

part le dossier de la Prestation canadienne d’urgence, ou la PCU. In the kinds of studies we see backing up, I will mention and declare my own bias. Three years ago, I brought forward a motion to study the future of workers in the gig economy. In the three years that have passed, a lot has happened in that area. We will have a lot of catching up to do if we ever get to that. Parmi les dossiers qui s’accumulent, je vais mentionner celui que je considère comme prioritaire. Il y a trois ans, j’ai déposé une motion proposant d’étudier l’avenir des personnes qui travaillent dans l’économie à la demande.

Depuis, le secteur a beaucoup évolué. Si nous finissons par réaliser cette étude, nous aurons un retard considérable à rattraper. Another proposed study has gone through the Senate as well and has been referred to committee. It is regarding the new immigrant workers in essential work fields, temporary foreign workers and pathways to citizenship, and that’s a big chunk of work. There’s also a proposed study on suicide prevention and a couple of others. I won’t go through the whole list. One has been waiting for three years, another one for two years, and the others are more recent.

Le Sénat a aussi examiné une autre proposition d’étude, qu’il a renvoyée au comité. Elle concerne les nouveaux immigrants qui travaillent dans des domaines essentiels, les travailleurs étrangers temporaires et les voies vers la citoyenneté, et elle représente beaucoup de travail. D’autres études ont aussi été proposées, notamment une sur la prévention du suicide. Je ne vais pas toutes les énumérer. La première est en suspens depuis trois ans, la deuxième depuis deux ans, et les autres sont plus récentes.

Considering the labour market and human resource issues, the kinds of work that will be facing us post-pandemic in understanding the changes in the economy and the changes in the nature of work, does it make sense for those issues to go to a separate committee as has been proposed — a human resources and labour market committee?

Étant donné les enjeux relatifs au marché du travail et aux ressources humaines, ainsi que les études que nous devrons mener après la pandémie pour comprendre les changements touchant l’économie et la nature du travail, est-il logique de renvoyer ces dossiers à un comité distinct, tel que proposé, un comité des ressources humaines et du marché du travail? Senator Petitclerc: Thank you, Senator Lankin, for the question. La sénatrice Petitclerc : Je vous remercie pour la question, sénatrice Lankin. 9-5-2022 Règlement, procédure et droits du Parlement 7:15

I do think it makes sense. Although I have not talked about it as much since I’ve been focusing on the issue of technology leaving SOCI, it is important. Personnellement, je trouve cela logique. J’en ai moins parlé puisque je me suis concentrée sur le retrait de la technologie du mandat du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, mais c’est un aspect important. I don’t have specific expertise in human resources and the labour force, which are two things — again, same as with technology and innovation — we haven’t focused on in SOCI when it comes to that.

We have to acknowledge that, and we should acknowledge it. If there is one thing I have realized — that we all have realized — during this pandemic, it’s that human resources and labour force challenges, demands and dynamics are different now. It is fair to say that in the provinces and as a country, it has been a bit of a wake-up call at some levels. There is an opportunity — that’s how I see it really — to jump in and to produce studies that will be valuable to Canadians and to the government.

Je n’ai pas de compétences particulières dans les ressources humaines et la main-d’œuvre, deux domaines, comme la technologie et l’innovation, auxquels le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie n’a pas consacré beaucoup d’attention. Il faut le reconnaître. S’il y a une chose que j’ai constatée — que nous avons tous constatée — durant la pandémie, c’est que les défis, les demandes et la dynamique des ressources humaines et de la main-d’œuvre ont changé. Il est juste de dire qu’à certains égards, les provinces et le pays se sont rendu compte qu’il fallait agir.

À mes yeux, nous avons la possibilité de passer à l’action et de réaliser des études qui seront utiles à la population canadienne et au gouvernement. I see it as crucial and important. I have realized it more than ever before, as a non-expert. We have to grab this opportunity if we can, because — and I know all of my colleagues feel the same — we don’t want to study something just because it is interesting. There are so many things that are interesting but that can’t impact Canadians, the government or policies. We want to find issues and produce work that has an impact and will make a difference.

I do think human resources is one such place where we can make a difference, and the time is now. Pour moi, c’est crucial. Je le vois plus que jamais, moi qui ne suis pas experte en la matière. Nous devons saisir l’occasion qui s’offre à nous, car nous ne voulons pas étudier des dossiers simplement parce que nous les trouvons intéressants, et je sais que tous mes collègues sont d’accord avec moi là-dessus. Il y a tant de questions qui sont dignes d’intérêt, mais qui n’ont aucune incidence sur la population canadienne, le gouvernement ou les politiques.

Nous voulons que les dossiers que nous examinons et le travail que nous faisons aient des effets réels. D’après moi, les ressources humaines sont un des domaines dans lesquels nous pouvons faire bouger les choses, et le moment est venu d’agir. The Chair: Thank you, Senator Petitclerc, for those comments. Do you have a supplementary, Senator Lankin? La présidente : Je vous remercie pour vos commentaires, sénatrice Petitclerc. Avez-vous une question complémentaire, sénatrice Lankin? Senator Lankin: No, thank you. La sénatrice Lankin : Non, je vous remercie.

The Chair: We will go to Senator Greene and Senator Woo, and then we will conclude this part of the discussion and go on to the principles guiding our discussion on the future agenda. La présidente : Nous allons passer au sénateur Greene, puis au sénateur Woo. Par la suite, nous conclurons cette

partie de la discussion, pour ensuite nous pencher sur les principes directeurs guidant nos délibérations sur nos travaux futurs. Senator Greene: Picking up on some of the comments Senator Batters and Senator Lankin made with the regard to the ability of small caucuses to cover the work of committees, I would contend that is a point that is only interesting to caucuses which are small and which have a partisan bent. I’m not saying such a thing is wrong or bad or anything like that, but if a caucus chooses to be partisan, then the issue of being able to cover the work of a committee is important.

If they aren’t partisan, then they’re more concerned, it seems to me, about the value of the work itself, so the issue of whether a small caucus can cover the work of a particular committee just vanishes. Le sénateur Greene : J’aimerais réagir aux observations des sénatrices Batters et Lankin concernant la possibilité pour les petits caucus d’être adéquatement représentés au sein des comités. À mon avis, cet argument n’a de l’importance que pour les petits caucus ayant un esprit de partisanerie.

Ce n’est ni une critique ni un reproche, mais la représentation au sein des comités n’est une question importante que si un caucus choisit d’être partisan. Il me semble que la plus grande préoccupation d’un caucus non partisan, c’est la valeur du travail accompli; ainsi, pour un petit caucus non partisan, la question de la représentation au sein d’un comité particulier ne se pose pas. Senator Petitclerc: Thank you, Senator Greene. It is an interesting comment. La sénatrice Petitclerc : Je vous remercie, sénateur Greene.

Votre commentaire est intéressant. 7:16 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 9-5-2022

I have thought about the number of senators we have in the Senate, the different groups that are changing or forming and the impact this has on trying to have members from all groups in all committees being able to do good work without having too many committees. I haven’t really considered whether they are partisan or not, but I understand what you’re saying. It does have an impact. But with this partisan or non-partisan, my personal belief is that, as an independent senator, I want all groups to be represented and to be able to deliver their best in all committees.

This may be my very naive wish, but I believe we can make that happen. There is value in that. The best work we do is through diversity of opinion, perspective and belief. J’ai réfléchi au nombre de sénateurs que compte le Sénat, aux divers groupes qui se transforment ou voient le jour, ainsi qu’à l’incidence de cette réalité sur la possibilité que tous les groupes soient représentés au sein de chacun des comités et que les sénateurs puissent accomplir du bon travail en siégeant à un nombre limité de comités.

Je ne me suis pas vraiment demandé si les groupes étaient partisans ou non, mais je comprends ce que vous dites, et c’est vrai que cela a des répercussions. Cela dit, qu’ils soient partisans ou non, en ma qualité de sénatrice indépendante, je souhaite que tous les groupes soient représentés et qu’ils puissent donner leur pleine mesure dans tous les comités. C’est peut-être très naïf de ma part, mais je crois que nous pouvons y arriver. Une telle approche a de la valeur. C’est grâce à la diversité des opinions, des perspectives et des croyances que nous obtenons nos meilleurs résultats.

So when it comes to organizing those new structures and new committees, I do agree that we have to keep in mind that it has to be realistic. Thank you. Ainsi, au moment de mettre sur pied de nouvelles structures et de nouveaux comités, je suis d’avis qu’il faut avoir des attentes réalistes. Je vous remercie. The Chair: Thank you very much. So I see the clock running, so we must move along. La présidente : Merci beaucoup. Le temps file; nous devons passer au prochain intervenant. Senator Woo: I’ll try to be brief.

I think I have heard that immigration issues, broadly, would belong in a human resources committee, should that be set up. I think that makes sense, but I just wanted to get clarification from Senator Petitclerc. The reason that is important is because while I don’t think we have had major immigration bills, there are many immigration snippets and tidbits that come up in lots of bills. I can think of Bill S-6 right now, for which I am the sponsor. It is at SOCI. It has to do with quite a technical immigration issue.

Presumably, that would have gone to a human resources committee, but there are many other examples like that in the budget bill and so on. Putting immigration in a human resources committee really would free up a lot of the time of a SOCI-type committee that wouldn’t have to deal with those issues. Maybe Senator Petitclerc can comment on my comment. Le sénateur Woo : Je vais tenter d’être bref. D’après ce que j’ai compris, les questions relatives à l’immigration seront renvoyées au comité des ressources humaines, si un tel comité est mis sur pied.

Cela me semble logique, mais j’aimerais demander à la sénatrice Petitclerc de préciser. La raison pour laquelle je trouve cela important, c’est que bien que je ne croie pas qu’il y ait eu de projets de loi majeurs sur l’immigration, de nombreux projets de loi contiennent des dispositions relatives à l’immigration. Je pense par exemple au projet de loi S-6, dont je suis le parrain. Il a été renvoyé au Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. Il porte sur une question liée à l’immigration de nature plutôt technique.

Je présume que ce projet de loi aurait été renvoyé au comité des ressources humaines, mais il y a nombre d’autres exemples, y compris les projets de loi budgétaires. Si les questions relatives à l’immigration étaient confiées au comité des ressources humaines, le Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie n’aurait pas à les examiner et il pourrait consacrer son temps à d’autres dossiers. La sénatrice Petitclerc peut-elle réagir à mon observation? Senator Petitclerc: Thank you, Senator Woo. La sénatrice Petitclerc : Je vous remercie, sénateur Woo.

Yes, I will comment by saying that my first impression or reflex would be to say that I think you are correct. I agree with you that immigration issues and topics should go and it would be added value if they go with a human resources committee. Oui, je peux réagir en disant que de prime abord, je pense que vous avez raison. Comme vous, je crois qu’on gagnerait à confier les questions relatives à l’immigration au comité des ressources humaines.

You were speaking and I was remembering many times at SOCI when we had bills with different components in the budget, for example — but different bills — and when we say, “Okay, we need to dig deeper into that,” and we didn’t because we didn’t have the time. So maybe this is an opportunity to tackle those very important issues that I think we see many Vos paroles m’ont rappelé les nombreuses fois où le Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie s’est penché sur des projets de loi contenant plusieurs éléments.

Les projets de loi budgétaires en sont un exemple, mais il y en a d’autres. Il nous arrive souvent de dire que nous devons examiner certains éléments plus attentivement, mais nous ne le 9-5-2022 Règlement, procédure et droits du Parlement 7:17

times, we value them, we want to do them but we don’t have time. faisons pas, faute de temps. La structure proposée pourrait nous permettre d’aborder les dossiers majeurs que nous voyons passer, que nous trouvons importants, que nous voulons étudier, mais auxquels nous n’avons pas de temps à consacrer. Senator Batters: I wanted to make a brief comment after I heard what Senator Greene was talking about regarding the partisan nature.

From our group’s standpoint, it wouldn’t necessarily be because of partisanship that we would be concerned about having appropriate coverage for all of the different Senate committees. As things stand right now, we would be concerned about that because we’re the official opposition and there is that important function to keep the government accountable and also to, yes, just make sure that all senators are, as many have said, getting the best chance to do the best work they can do. It’s not even necessarily a partisanship thing, but it’s from those two standpoints. Thank you.

La sénatrice Batters : J’aimerais réagir brièvement à ce que le sénateur Greene a dit au sujet de la partisanerie. Ce n’est pas nécessairement par partisanerie que notre groupe tient à être adéquatement représenté au sein de chacun des comités sénatoriaux. Nous trouvons cela important parce qu’à l’heure actuelle, nous représentons l’opposition officielle; nous avons donc la grande responsabilité de demander des comptes au gouvernement. De plus, comme plusieurs l’ont dit, c’est vrai qu’il faut veiller à ce que tous les sénateurs aient la possibilité de donner leur pleine mesure.

Voilà nos deux préoccupations; ce n’est pas vraiment une question de partisanerie. Je vous remercie. [Translation] [Français] The Chair: On those comments, I will thank everyone for this discussion. La présidente : Sur ces commentaires, je remercie tout le monde de cette discussion. [English] [Traduction] Senator Petitclerc, I particularly thank you for your comments, generosity and your preparation for this session. I think it’s very worthwhile. It enables us to underline some of the further questions we have to dig into when we decide whether to create those two committees.

That is also the task of a senator: to have reasonable hours of possibility to participate in a committee. Also, the scope of the mandate, the relevance to the federal government and so forth are all issues that we have to consider when we decide whether to create new committees. We will pursue this discussion next week with other witnesses and people who are actually chairs of those committees, having in mind that we would like to resume this debate at the end of June at the latest. You’re welcome, Senator Petitclerc, to stay for the discussion that follows and to add your perspective also.

We will be discussing some of those principles. Sénatrice Petitclerc, je vous remercie tout particulièrement de vos observations, de votre générosité et de la qualité de votre préparation à cette séance. Je pense que votre contribution est très utile. Elle nous permet de mettre en évidence certaines des questions supplémentaires que nous devons creuser au moment de décider de la création de ces deux comités. C’est aussi la tâche d’un sénateur : avoir la possibilité de disposer de suffisamment d’heures pour participer aux travaux d’un comité.

En outre, la portée du mandat, la pertinence pour le gouvernement fédéral et ainsi de suite sont autant de questions que nous devons examiner lorsque nous décidons de créer ou non de nouveaux comités. Nous poursuivrons cette discussion la semaine prochaine avec d’autres témoins et les actuels présidents de ces comités. Nous gardons à l’esprit que nous voudrons reprendre ce débat à la fin du mois de juin au plus tard. Sénatrice Petitclerc, vous êtes la bienvenue de rester pour la discussion qui suivra et d’ajouter votre point de vue également. Nous allons discuter de certains de ces principes.

Senator Batters, if you have a comment, please go ahead. Sénatrice Batters, si vous avez un commentaire à faire, nous vous écoutons. Senator Batters: Thank you. This is just with respect to something you mentioned at the beginning of the meeting when you were speaking about the Parliament of Canada Act changes that are now incorporated in the Budget Implementation Act. I just wondered if we would be receiving that, then, as a pre-study or something like that. Have you heard anything that we might be receiving that part as a pre-study?

It’s never actually been studied — the previous two iterations — when it went to the Senate. The most we ever had before was that the minister responsible came to do a Committee of the Whole in the Senate La sénatrice Batters : Je vous remercie. Je m’interroge simplement sur une chose que vous avez mentionnée au début de la réunion, lorsque vous parliez des modifications à la

Loi sur le Parlement du Canada qui sont maintenant incorporées dans la Loi d’exécution du budget. Je me demandais simplement si nous allions être saisis de cette partie, sous la forme d’une étude préalable ou quelque chose du genre. Avez-vous entendu dire que nous aurions la tâche de réaliser une étude préalable de cette

partie de la loi? Il n’y a jamais eu d’étude, pour les deux versions précédentes, lorsque le Sénat en a été saisi. Tout au plus, le 7:18 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 9-5-2022

and answered questions for an hour or so, but it has never been studied at a committee level. There could be some benefit to that. ministre responsable a comparu en comité plénier à la chambre du Sénat et a répondu aux questions pendant une heure environ, mais le projet n’a jamais été étudié en comité. Il pourrait y avoir un certain avantage à cela. The Chair: Thank you for your question. It’s a valid point, and I don’t have the answer to it.

We will have to lean a bit on the leadership, when they share the budget into different areas, to decide if we will do the pre-study on that or if it has been taken for granted because we accepted, except maybe for some people who were against the bill, to be in agreement with the bill. Let me return to you at the next meeting with a specific answer to your question. La présidente : Je vous remercie de votre question. C’est un bon point, et je n’ai pas la réponse à cette question.

Nous devrons nous en remettre un peu aux leaders, lorsqu’ils répartiront le budget entre les différents secteurs, pour décider si nous ferons cette étude préalable, ou s’ils tiennent pour acquis que nous sommes d’accord avec ce projet de loi, sauf peut-être pour certaines personnes qui étaient contre. Permettez-moi de vous revenir avec une réponse claire à votre question lors de la prochaine réunion. Now we will start a discussion on the guiding principles that could guide us when we decide to change a practice or a rule. It comes from a discussion we had at steering committee.

Some members proposed to have guiding principles, so we thought it would be very interesting to have them on the table now to see your reactions and whether you agree with those guiding principles. I’m going to identify all six of them. Nous allons maintenant entamer la discussion sur les principes directeurs qui pourraient guider nos délibérations sur les changements que nous décidons d’apporter à une pratique ou à une règle. Cela vient d’une discussion que nous avons eue au comité directeur. Certains membres ont proposé l’adoption de principes directeurs.

Nous avons donc pensé qu’il serait très intéressant de les soumettre maintenant à la discussion pour connaître vos réactions et savoir si vous êtes d’accord avec ces principes directeurs. Je vais les énoncer tous les six. The first one is the independence of the Senate of Canada as a chamber of sober second thought. Any change should take that into account. Le premier principe est celui de l’indépendance du Sénat du Canada comme chambre de second examen objectif. Tout changement devrait en tenir compte. [Translation] [Français] The second principle is fairness among senators, groups and caucuses.

Le deuxième principe est l’équité entre les sénateurs, les groupes et les caucus. [English] [Traduction] We know we have already debated those issues in the Senate, so we thought it’s a good principle to have in our future agenda. Nous savons que ces questions ont déjà fait l’objet de débats au Sénat, alors nous avons pensé qu’il s’agissait d’un bon principe pour nos travaux futurs. The third is efficiency in our work. It is quite evident that we would like to be efficient and do the best work in the time that is allocated to us. Le troisième est l’efficacité de nos travaux.

Nous voulons bien évidemment être efficaces et faire le meilleur travail possible dans le temps qui nous est imparti. [Translation] [Français] Accountability to the Canadian public is another important principle that is consistent with our rules, given our mandate to keep a close watch on the government and be accountable to the public for our decisions.

La reddition de comptes à la population canadienne est un autre principe important conformément à nos règles, étant donné que nous avons le mandat de suivre de près le gouvernement et de rendre des comptes à la population sur nos décisions. [English] [Traduction] Next is attempting consensus in our work in committee. Le principe suivant est de viser le consensus dans nos travaux en comité. 9-5-2022 Règlement, procédure et droits du Parlement 7:19

[Translation] [Français] The fifth principle is self-evident. Our committee rarely holds votes, but we try to reach consensus in our work, which doesn’t necessarily mean there is always unanimity. Ce cinquième principe va de soi. Notre comité tient rarement des votes, mais nous essayons d’obtenir un consensus dans nos travaux, ce qui ne veut pas dire nécessairement qu’il y a toujours unanimité. [English] [Traduction] The last principle, the Westminster model, is the foundation of our parliamentary system. We have this proposition in the Constitution. In the

preamble, there is some statement about the Westminster model. There is a lot of definition about the Westminster model. Le dernier principe énonce que le modèle de Westminster est le fondement de notre système parlementaire. Cela figure dans la Constitution. Dans le préambule, il y a un énoncé concernant le modèle de Westminster. Le modèle de Westminster fait l’objet de définitions abondantes. We will open the debate on all those principles. Nous allons ouvrir le débat sur tous ces principes.

Senator Massicotte: I have no problem with all of the items, but I wouldn’t mind having a discussion briefly on what consensus means to you. This is an individual choice, but any consensus is fundamental to the way the Senate operates. If I were to give you my

interpretation, it means that there should be a sincere, strong effort to get approval of all matters, but, on occasion, that will not be achievable. As a minimum, I would argue that, in that case, after a serious and sincere interest to try to find agreement, if such is not possible after a reasonable amount of time, then I think a large majority is satisfactory to achieve that end, and I think that’s a choice you have. I think it’s useful to have the discussion about what it means.

There was a debate in the Senate recently about where you can make an effort and get 51%, and that seems to be adequate and, to some people’s mind, a consensus. Le sénateur Massicotte : Aucun de ces principes ne me pose problème, mais je ne verrais aucun inconvénient à ce que nous discutions brièvement de ce que le consensus signifie pour vous. C’est un choix individuel, mais tout consensus est fondamental pour le fonctionnement du Sénat. Selon mon interprétation, cela signifie qu’il faut faire un effort sincère et soutenu pour obtenir l’approbation de toutes les questions.

Ce n’est cependant pas toujours possible. Au minimum, je dirais que, s’il est impossible de trouver un terrain d’entente après un effort sérieux et sincère et après un laps de temps raisonnable, alors je pense que l’objectif serait d’obtenir une forte majorité, et je pense que c’est un choix que vous avez. Je pense qu’il est utile d’avoir une discussion sur ce que cela signifie. Il y a eu récemment un débat au Sénat sur la question de savoir si l’effort qui mène à une majorité de 51 % est suffisant et constitue un consensus dans l’esprit de certaines personnes.

The Senate really needs consensus, so that would be my definition — in other words, sincere, strong effort to get agreement. If you can’t do so, it has to be a large majority — in other words, maybe two-thirds vote, and you get on with life. Somebody should not hold you hostage just because they don’t agree with the final result. Le Sénat a vraiment besoin d’un consensus, et ma définition serait, en d’autres termes, un effort sincère et soutenu pour parvenir à un accord. Si vous n’y parvenez pas, il faut une forte majorité — autrement dit, peut-être les deux tiers des voix —, puis vous passez à autre chose.

Personne ne devrait vous prendre en otage simplement parce qu’il n’est pas d’accord avec le résultat final. My other comment is I hear all kinds of comments in our chamber about the Westminster model. Senator Greene can talk more about this because the Modernization Committee, which he co-chaired, has a significant definition of that. When you look at the Westminster model, you even have some Parliaments that don’t have two houses. There is immense flexibility and variation to that.

Before you make up your mind about it, you should probably read the report and understand what all the choices are, what it means to all of us and just make it very broad. Think broadly. Don’t think you will get agreement because you have some preconception. It’s very broad. L’autre observation que je veux faire est que j’entends toutes sortes de propos sur le modèle de Westminster, au Sénat. Le sénateur Greene peut en parler plus en détail, car le Comité sur la modernisation du Sénat, qu’il a co-présidé, en donne une définition très poussée.

Certains parlements qui ont adopté le modèle de Westminster n’ont même pas deux chambres. La flexibilité et les variations sont immenses. Avant de vous faire une idée, vous devriez probablement lire le rapport et vous assurer de bien comprendre tous les choix qui s’offrent et ce que cela signifie pour nous tous, pour enfin adopter une définition très générale. Réfléchissez au sens large. Ne pensez pas que vous obtiendrez un accord parce que vous avez une idée préconçue. C’est très vaste. Chair, those are my two comments.

Madame la présidente, ce sont mes deux observations. 7:20 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 9-5-2022

The Chair: Thank you very much, Senator Massicotte. I think that’s a very good idea, and we will send each of you a copy of the third report of the Special Senate Committee on Senate Modernization, which did a study on the Westminster model. La présidente : Merci beaucoup pour cette excellente idée. Nous ferons parvenir à chacun de vous un exemplaire du troisième rapport du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat, qui a étudié ce modèle. Senator Busson: I agree with my esteemed colleague Senator Massicotte that each of these bullets can be accepted as guiding principles. Again, it does bear

interpretation. La sénatrice Busson : Je suis d’accord avec mon estimé collègue Massicotte : on peut considérer chacun des termes de l’énumération comme un principe directeur. Ça offre encore une large marge à l’interprétation. As for the reaction I have, especially around the last one with regard to the Westminster model, I am even drawn to the comments made earlier by our witness Senator Petitclerc about the fact that the Senate should be a Senate for today and for the future, and that it needs to be more and more relevant as we move forward.

We have worked a long time, as Senator Massicotte said, on issues of modernization. My only comment, and I think as an eye forward to tradition, as tradition in this country is very important to keep in mind as we’re drawing things forward in our chamber of sober second thought. The history of this country is built on the tradition of the Westminster model, but I would just caution that we use that to model as a helping hand and make sure that it’s not used as a sword to destroy our movement forward in our efforts to modernize and become even more relevant to Canadians.

Quant à ma réaction, particulièrement au dernier élément, le modèle de Westminster, je suis même sensible aux observations que vient de faire notre témoin la sénatrice Petitclerc sur la nécessité, pour le Sénat, d’être utile aujourd’hui et demain et d’être désormais de plus en plus adapté à son temps. Nous avons consacré beaucoup de temps, comme l’a dit le sénateur Massicotte, à des questions de modernisation. J’insisterai seulement pour qu’on ne perde pas de vue la tradition, qu’il importe, dans notre pays, de se rappeler dans notre chambre de second regard objectif.

L’histoire de notre pays est construite sur la tradition du modèle de Westminster, mais un modèle que je vous enjoins à employer dans un but d’altruisme, en évitant de vous en servir comme une épée pour détruire notre mouvement laborieux vers la modernisation et une adaptation même encore plus grande aux besoins des Canadiens.

Senator Woo: To build on Senator Busson and Senator Massicotte, and recognizing that I’m from the province where there is a New Westminster — indeed, it was the capital of British Columbia for a time — I don’t have a big problem with that principle, but I think it’s meaningless because, as Senator Busson and Senator Massicotte have pointed out, there are varieties of the Westminster model. Simply to say that we’re built on the foundation of Westminster doesn’t really convey very much.

Leaving it in there is also fine as long as we all recognize — and this is for the record, as Senator Busson and Senator Massicotte have said — that we have to chart our own path, building on tradition and building on past practices, to develop a new New Westminster for our Senate, and that this principle should not hold us back.

Le sénateur Woo : Pour faire suite aux propos des sénateurs Busson et Massicotte et compte tenu du fait que je suis un sénateur de la province où on trouve un New Westminster — capitale, pendant un certain temps, de la Colombie- Britannique —, ce principe me convient assez bien, mais c’est sans importance, parce que, comme les deux l’ont fait remarquer, le modèle se présente dans certain nombre de déclinaisons. On ne révèle pas grand-chose en disant seulement que notre institution est fondée sur ce modèle.

Il convient également de le laisser là, pour autant que nous reconnaissions tous — et il faut insister là-dessus, comme ils l’ont dit — que nous devons décider de notre avenir, en nous inspirant de la tradition et des pratiques antérieures, pour ériger un nouveau New Westminster pour notre Sénat, sans nous laisser retenir par ce principe.

On the question of consensus, I strongly support the objective of seeking consensus, and Senator Massicotte is correct to say that it should not be a reason to not move ahead with proposals if consensus cannot be found but where there is sufficient support for a change or a proposal. However, I am not sure about the supermajority idea, because that’s changing the rules.

While it would be ideal to have a very large majority in favour of any particular proposal, and we should always strive for that, unless we actually change the rules, I do not believe we have the means to implement a practice whereby only large majorities can result in changes to how we do things. J’appuie absolument l’objectif de la recherche du consensus, et le sénateur Massicotte a raison de dire que ça ne devrait pas justifier de ne pas donner suite à une proposition ou à un changement si le consensus est introuvable, malgré un appui suffisant.

Mais j’hésite à entériner l’idée de supermajorité, parce qu’elle change les règles. L’idéal serait que chaque proposition obtienne une immense majorité, et ce devrait toujours être notre objectif, à moins que, en fait, nous ne changions les règles, je ne crois pas que nous ayons les moyens de mettre en œuvre une pratique par laquelle seulement d’importantes majorités peuvent changer nos façons de faire. The Chair: Thank you for that. I believe that it is important not necessarily to have rules on everything but to have a common understanding. Coming from my experience in chairing La présidente : Je vous remercie.

Je crois important de ne pas nécessairement avoir de règles sur tout, mais d’avoir une compréhension commune. D’après mon expérience de la 9-5-2022 Règlement, procédure et droits du Parlement 7:21

boards where we had many interest groups like unions, employers and community groups, I think we never had a vote. I think a consensus can emerge when people are sincere and when the group sees that it is only a little group that is not in favour of a change. Usually in those discussions, people accept. We don’t necessarily need a vote, but we’ll see what will go in the future. Hopefully, we’ll be able to reach a consensus. présidence de commissions rassemblant de nombreux groupes d’intérêts comme des syndicats, des employeurs et des groupes communautaires, je crois que nous n’avons jamais organisé de vote.

Le consensus est possible grâce à la sincérité et au constat général que seul un petit groupe refuse un changement. Habituellement, les discussions conduisent alors à l’acceptation. Un vote n’est pas nécessairement obligatoire, mais nous verrons bien. Espérons que nous pourrons atteindre le consensus. Senator Batters: Dealing with the Westminster model topic first of all, that is a fairly watered-down version of what I was wanting to see as a principle, and it maybe provides a bit more specificity so that it’s more clear as to what the point was.

La sénatrice Batters : D’abord, le principe concernant le modèle de Westminster est formulé de façon assez atténuée par rapport à ce que j’espérais, et ça lui donne peut-être un peu plus de spécificité et, par conséquent, plus de clarté. I wanted to see something that said the roles of the government and the opposition are the basis of a Westminster- style Parliament. Simply saying the Westminster model is the foundation of our parliamentary system can’t be denied; that’s a fact.

In fact, to include what I was hoping to see, like maybe “the Westminster model (with government and opposition) is the foundation of our parliamentary system,” is simply a fact for the entire time that our institution has been in existence and many centuries before that in other Westminster-style Parliaments. I don’t think that in any way detracts from relevance or the ability to move forward. It is simply recognizing what we have. Yes, I think that the foundation is always a very important part of these types of exercises.

If we’re going to have these guiding principles, either they mean something or they don’t. I think that’s an important thing to include. Frankly, what is worded there is the bare minimum. I would have liked to have seen a reference to government and opposition because I think that’s a very important part of our parliamentary system. As we have seen over the last number of years, it doesn’t preclude moving forward, or changing, or anything like that. I think that is an important part of it.

J’aurais voulu lire que les rôles du gouvernement et de l’opposition sont le fondement de notre système parlementaire inspiré de Westminster. On ne peut nier que ce modèle en soit la fondation; c’est un fait.

Si on avait écrit, comme je l’espérais, quelque chose comme « le modèle de Westminster, avec le gouvernement et l’opposition, est la fondation de notre système parlementaire », c’est simplement énoncer un fait valable pour toute la durée d’existence de notre institution et pendant un bon nombre de siècles avant, dans d’autres Parlements inspirés de ce modèle, ça ne saurait nous détourner ni nous empêcher d’aller de l’avant. Ce serait simplement reconnaître ce que nous avons. Effectivement, le fondement est toujours une

partie très importante de ce type d’exercice. Si nous devons nous donner ces principes directeurs, soit ils ont une signification, soit ils n’en ont pas. C’est important de l’intégrer. Cette énumération, franchement, constitue le strict minimum. J’aurais voulu qu’on parle du gouvernement et de l’opposition, qui sont des rouages très importants de notre système parlementaire. Comme nous l’avons vu, ces dernières années, ça n’empêche pas le progrès ni le changement ni rien de ce qui y ressemble. Je pense que c’est un élément important de cet ensemble. Regarding consensus, again, that’s a compromise for sure.

What has actually existed always in the Senate is that when you change rules, you need to have a consensus — all groups and caucuses. It’s not 100% of every individual senator. Of course, many of us compromise on these different types of things, but you don’t change the Rules of the Senate ever — this has been the case — without having that consensus. As it’s worded right here, “attempting consensus in our work in committee,” that concerns changing the rules and procedures, that sort of thing. Pour revenir au consensus, c’est sûrement un compromis.

Au Sénat, quand il s’agissait de changer les règles, il fallait un consensus — tous les groupes et tous les caucus. Ce n’est pas absolument tous les sénateurs. Bien sûr, beaucoup d’entre nous font des compromis sur ces différents types de questions, mais, jamais, au grand jamais on ne change le Règlement du Sénat, jamais — c’est arrivé — sans consensus. Comme c’est écrit ici, « Viser le consensus dans ses travaux en comité », ça implique de changer les règles et les façons de faire, ce genre de choses. That is what was behind those particular two points.

If we’re not to include that point of consensus, I’m not even sure why we would have these guiding principles. That’s a very important one. To simply say “attempting consensus” is already a significant compromise. Those are my points on that. Voilà ce qui a inspiré mon intervention sur ces deux principes. Si nous excluons le consensus, je m’interroge même sur les raisons pour lesquelles nous devrions garder ces principes directeurs. C’est très important. Le seul fait d’affirmer qu’on vise le consensus, c’est déjà un compromis important.

Voilà ce que j’avais à dire. 7:22 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 9-5-2022

[Translation] [Français] Senator Audette: This is my first meeting at this committee and I’m really pleased to be able to get at least one foot wet, if not both before long. I think it isn’t too early for me to speak up or to say that when I read what we have been presented with, my opinion is that we should be open to what Canada said a very long time ago about reconciliation, well before Mr. Trudeau and the former government came on the scene and before the arrival of new members in the Senate.

La sénatrice Audette : Il s’agit de ma première réunion à ce comité et je suis vraiment heureuse de pouvoir insérer au moins un mocassin, si ce n’est pas deux bientôt. Pour moi, il n’est pas trop tôt pour me prononcer ni pour dire que, à la lecture de ce qu’on nous a présenté, je suis d’avis qu’il y a lieu d’être ouvert sur ce que le Canada a mentionné depuis très longtemps au sujet de la réconciliation, et ce, bien avant l’arrivée de M. Trudeau et de l’ancien gouvernement et l’arrivée de nouveaux membres au Sénat. I would like us to think about adding a point on reconciliation, or recognition, or reparations.

I can co-write something with someone, certainly. I’m going to read what you talked about, Madam Chair, on the report dealing with the various models. Thank you very much. J’aimerais que l’on réfléchisse à l’ajout d’un point sur la réconciliation, ou la reconnaissance, ou la réparation. Je peux coécrire quelque chose avec quelqu’un, bien sûr. Je vais lire ce dont vous avez parlé, madame la présidente, sur le rapport qui traitait de différents modèles.

Je vous remercie beaucoup. [English] [Traduction] Senator Woo: I understand these are principles for the Rules Committee and how we come to an agreement on rule changes. I don’t have a big problem with any of them. I like all of them. Le sénateur Woo : Je comprends qu’il s’agisse de principes pour notre comité et pour nous entendre sur le changement des règles. Ça ne soulève chez moi aucune objection majeure. Je les aime tous . However, to go back on the Westminster item, the preceding principles are really principles. You can work with efficien