EVIDENCE TÉMOIGNAGES OTTAWA, Monday, March 28, 2022 OTTAWA, le lundi 28 mars 2022 The Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament met with videoconference this day at 11:10 a.m. [ET], pursuant to rule 12-7(2)(a), to consider possible amendments to the Rules, and to consider a draft agenda (future business). Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui, à 11 h 10 (HE), avec vidéoconférence, conformément à l’article 12-7(2)

a) du Règlement, pour étudier des amendements possibles au Règlement, et étudier un projet d’ordre du jour (travaux futurs). Senator Diane Bellemare (Chair) in the chair. La sénatrice Diane Bellemare (présidente) occupe le fauteuil. [Translation] [Français] The Chair: Good morning. Today is Monday, March 28, and our committee is meeting again in a hybrid format. La présidente : Bonjour. Nous sommes le lundi 28 mars, et notre comité se réunit à nouveau de façon hybride. I will introduce the committee members.

For the steering committee, Senator Batters, deputy chair for the Conservative caucus, Senator Lankin, deputy chair for the Independent Senators Group, and Senator Greene, for the Canadian Senate Group. Je vous présente les membres du comité. Pour le comité directeur, la sénatrice Batters, vice-présidente pour le caucus conservateur, la sénatrice Lankin, vice-présidente pour le Groupe des sénateurs indépendants, et le sénateur Greene, pour le Groupe des sénateurs canadiens.

The other members of the committee present today are Senator Black, from Ontario, Senator Boisvenu, from Quebec, Senator Boniface, from Ontario, Senator Busson, from British Columbia, Senator Cordy, from Nova Scotia, Senator Duncan, from Yukon, Senator Housakos, from Quebec, Senator Massicotte, from Quebec, Senator Moncion, from Ontario, Senator Ringuette, from New Brunswick, and Senator Wells, from Newfoundland and Labrador.

Les autres membres du comité présents aujourd’hui sont le sénateur Black, de l’Ontario, le sénateur Boisvenu, du Québec, la sénatrice Boniface, de l’Ontario, la sénatrice Busson, de la Colombie-Britannique, la sénatrice Cordy, de la Nouvelle- Écosse, la sénatrice Duncan, du Yukon, le sénateur Housakos, du Québec, le sénateur Massicotte, du Québec, la sénatrice Moncion, de l’Ontario, la sénatrice Ringuette, du Nouveau- Brunswick, et le sénateur Wells, de Terre-Neuve-et-Labrador. Welcome, everyone. Bienvenue à tous We have several topics to cover today.

The first on the list, of course, is the proposed change to rule 12-2, which concerns the new practices for the election of the Speaker pro tempore. Aujourd’hui, nous avons plusieurs sujets à aborder. Le premier sur la liste est évidemment la proposition de changement à l’article 12-2 du Règlement, qui concerne les nouvelles pratiques pour l’élection du Président intérimaire. We discussed this last time. Today, we have the report, which is very short and explains the change. Nous avons discuté de ce sujet la dernière fois. Aujourd’hui, nous avons le rapport, qui est très court et qui explique le changement.

Are there any comments, or would anyone like to move the adoption of the report? Y a-t-il des commentaires, ou quelqu’un veut-il proposer l’adoption du rapport? [English] [Traduction] Senator Lankin: I am moving adoption of the report. Thank you, chair. La sénatrice Lankin : Je propose l’adoption du rapport. Merci, madame la présidente. The Chair: Senator Batters, did you have a comment, or it was also for the adoption? La présidente : Sénatrice Batters, aviez-vous une observation, ou est-ce que ça concernait également l’adoption du rapport? 28-3-2022 Règlement, procédure et droits du Parlement 5:1

Senator Batters: It was for that, but I also wanted to make a comment to thank you for including the paragraph about the secrecy of the ballots. That was an important point that I wanted to raise last week. Thank you. La sénatrice Batters : Ça concernait le rapport, mais je tenais aussi à vous remercier de l’inclusion de l’alinéa sur le secret du scrutin. Je voulais soulever cette question importante la semaine dernière. Merci. The Chair: Thank you very much. I guess the report is adopted. The next step on this subject will be to go to the Senate with our first report. La présidente : Il n’y a pas de quoi.

Je suppose que le rapport est adopté. La prochaine étape, sur cette question, consistera à communiquer notre premier rapport au Sénat. [Translation] [Français] Thank you, everyone. We will now move on to the second item on the agenda, which concerns consultations on the review of committee mandates. Merci à tous. Nous passons maintenant au deuxième sujet à l’ordre du jour, qui concerne les consultations au sujet de la révision des mandats des comités. We have all done consultations within our groups. To summarize, we have divided the changes to be made to committee mandates into two stages.

The first is stylistic changes. They do not change the content of the mandates as described in the Rules. They are intended to standardize the descriptions and to ensure that the method chosen for new committees is applied, that is, to provide very brief explanations, with the understanding that, in the Rules, it is the Senate that grants the mandates to committees. So each committee has very specific themes and proposes subjects to the Senate for further study when these subjects are adopted. Nous avons tous fait des consultations au sein de nos groupes.

Pour résumer, nous avons divisé les changements à effectuer dans les mandats des comités en deux étapes. La première concerne des changements stylistiques. Ils ne changent pas le contenu des mandats tels qu’ils sont décrits dans le Règlement. Ils visent à uniformiser les descriptifs et à faire en sorte qu’on applique la méthode choisie pour les nouveaux comités, c’est‑à‑dire de donner des explications très courtes, étant entendu que, dans le Règlement, il est prévu que c’est le Sénat qui accorde les mandats aux comités.

Donc, chacun des comités a des thèmes bien spécifiques et propose des sujets au Sénat afin de les étudier plus en profondeur lorsque lesdits sujets d’étude sont adoptés. The first step, which concerns the standardization exercise, has gone well and does not change anything about the structure. The second step concerns changes that are a little more structural. We asked you to consult on the creation of two committees. Further to the consultations, other changes could be made. La première étape, qui concerne l’exercice d’uniformisation, s’est donc bien déroulée et ne change rien quant à la structure.

La deuxième étape concerne des changements un peu plus structurels. Nous vous avons demandé de faire des consultations au sujet de la création de deux comités. Pour faire suite aux consultations, d’autres changements pourraient être apportés. What I am proposing at the moment is to completely divide the two steps. We will focus first on the first step to see if there is consensus and if we can already make the stylistic changes. Ce que je propose, pour l’instant, est de diviser complètement les deux étapes.

Nous allons nous concentrer d’abord sur la première étape pour voir s’il y a un consensus et si l’on peut d’ores et déjà apporter les changements stylistiques. [English] [Traduction] Within the consultation, we will see if there is some consensus on step one. Are there minor changes or things that people wanted to add or change? At this stage, I will see if some hands are raised and what was the result of those consultations. Dans le cadre de la consultation, nous verrons si le consensus existe sur la première étape. Aurait-on voulu ajouter ou modifier des éléments mineurs?

À ce stade-ci, je verrai les mains levées et les résultats de ces consultations. Senator Lankin: Just comments, Madam Chair, or do you want a motion to put this on the floor? La sénatrice Lankin : Seulement des observations, madame la présidente, ou voulez-vous une motion pour le proposer? The Chair: That’s a good idea. Maybe we can put it on the floor now or wait for the comment — if there is no comment. La présidente : Excellente idée. Peut-être pouvons-nous le proposer maintenant ou attendre les réactions — s’il n’y en a pas. Senator Lankin: Maybe we’ll wait and see if there are comments.

La sénatrice Lankin : Attendons peut-être pour voir s’il y en a. 5:2 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 28-3-2022

Our consultation went very well on all of the items. With respect to step one, there were a couple of comments people made as we went through, but I would say more individual than group responses in that by and large the majority of our group supports step one. I don’t need to go on at any length. There is no actual proposed change from that discussion. Notre consultation s’est très bien déroulée sur toutes les questions.

En ce qui concerne la première étape, on a entendu quelques observations, au fil des travaux, mais elles étaient personnelles plutôt que collectives, en ce sens que, en général, la majorité de notre groupe appuie cette étape. Nul besoin d’en dire plus. Cette discussion n’a abouti à aucun projet de modification. The Chair: Thank you, Senator Lankin. La présidente : Merci, sénatrice Lankin.

Senator Batters: I was wondering, does that mean, then, that with respect to the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources, was it then agreed by your group, Senator Lankin, that climate change would not be part of the title but it would be part of the mandate of the committee. Is that correct? La sénatrice Batters : Je me demandais, sénatrice Lankin, s’il était exact que votre groupe avait convenu de ne pas faire figurer le changement climatique dans le mandat du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles plutôt que dans son nom.

Senator Lankin: Yes, that is correct, Senators Batters. The discussion was raised, and it was raised at our last committee meeting too by one of our group members, but people were satisfied in keeping the title shorter and having it in the mandate. La sénatrice Lankin : C’est exact. La discussion a été lancée et elle l’a été aussi à la dernière réunion de notre comité par quelqu’un de notre groupe, mais l’assistance s’est contentée d’une appellation plus courte et d’un mandat plus explicite. Senator Batters: Okay. That’s great. I wanted to check about that particular one. La sénatrice Batters : Très bien.

Excellent. Je tenais à m’en assurer. Senator Lankin: Thank you. La sénatrice Lankin : Merci. The Chair: Thank you. On the progressive group, we did also consult. There were a number of talks and remarks, and some were more substantial. What I suggest is that for the moment — Senator Cordy could add more to what I say — I would propose that we could wait until step two to make some other changes that we heard about. Senator Cordy, would you agree with me on that? La présidente : Je vous remercie. Nous avons également fait une consultation sur le Groupe progressiste.

Il y a eu un certain nombre de discussions et d’observations, certaines plus longues. Pour le moment je propose — la sénatrice Cordy pourra étoffer mes propos — d’attendre la deuxième étape pour faire d’autres changements, dont nous avons entendu parler. Sénatrice Cordy, seriez-vous d’accord avec moi à ce sujet? Senator Cordy: Yes, I would agree, and I think everybody went along with step one. There was discussion about step two and that we put that off the table for now and get what’s pretty easy to pass today and then have a longer discussion about adding new committees and that kind of thing.

La sénatrice Cordy : Oui, je suis d’accord et je pense que la première étape a fait l’unanimité. On a discuté de la deuxième et proposé d’en remettre la discussion à plus tard, d’adopter ce qui sera assez facile à adopter aujourd’hui, puis d’avoir une plus longue discussion sur l’ajout de nouveaux comités, et cetera. Senator Greene: I can agree with just about everything everyone has said, but we haven’t had a detailed consultation. I distributed the work to everyone in the group, with the instructions really to read it and look at it and get back to me in about five days.

No one did do that, so we have only addressed the issue in a perfunctory way. I see no difficulty with going to step two, where changes conceivably could still be made, of course. Le sénateur Greene : Je peux me ranger à l’avis d’à peu près tout le monde, mais notre consultation n’a pas été détaillée. J’ai distribué le travail à tous les membres du groupe, avec la consigne de le lire, puis de reprendre contact après à peu près cinq jours. Comme personne ne l’a fait, ça reste un travail

sommaire. Je ne vois aucune difficulté à sauter à la deuxième étape où, j’imagine, on pourrait encore, bien sûr, apporter des modifications. The Chair: Thank you. Good. Maybe we can say that we have some changes that we can make already and uniformize the style of the wording. La présidente : Merci. Excellent. Peut-être pouvons-nous dire que nous pouvons déjà apporter des modifications et uniformiser le vocabulaire. Senator Lankin: I move adoption of the report of step one. La sénatrice Lankin : Je propose l’adoption du rapport de la première étape.

The Chair: If everyone agrees, then step one is adopted as a report. Thank you. La présidente : Si tout le monde est d’accord, le rapport de la première étape est adopté. Merci. 28-3-2022 Règlement, procédure et droits du Parlement 5:3

Now, we’ll go to step two — Allons maintenant à la deuxième étape… [Translation] [Français] Adam Thompson, Clerk of the Committee: Madam Chair, I would like to intervene. I will take the text of this table and prepare it as a report, as you approved this morning in relation to the Speaker pro tempore. Adam Thompson, greffier du comité : Madame la présidente, je voudrais intervenir. Je vais prendre le texte de ce tableau et le préparer comme un rapport, comme vous l’avez approuvé ce matin au sujet du Président intérimaire. The Chair: That’s fine, Adam. Thank you.

We’ll continue the discussion with step two, which is a little more complex. For step two, the first suggestion — and maybe other suggestions will be added — is to create two committees, a Standing Senate Committee on Science and Technology and a Standing Senate Committee on Human Resources. La présidente : C’est parfait, Adam; merci beaucoup. Nous allons poursuivre la discussion avec l’étape 2, qui est un peu plus complexe.

Pour l’étape 2, la première suggestion — et peut-être que d’autres suggestions vont s’ajouter à tout cela — est de créer deux comités, soit un comité sénatorial permanent des sciences et de la technologie et un comité sénatorial permanent des ressources humaines. The content for these two committees already exists. It won’t be added to our study.

Unfortunately, given that the Standing Committee on Transport and Communications and the Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology are already quite busy with other priorities, this leaves little room for further study of communications, innovation, science and technology, and some human resources issues. Les contenus pour ces deux comités existent déjà. Donc, ils ne s’ajoutent pas à notre étude.

Malheureusement, étant donné que le Comité permanent des transports et des communications et le Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie sont déjà passablement occupés par d’autres priorités, cela laisse peu de place pour étudier plus en profondeur les communications, l’innovation, les sciences et la technologie et certains domaines liés aux ressources humaines. That’s why the suggestion was made to create these two committees. This would lead to changes in the wording of the broken-up committees’ mandate. However, this matter will be discussed later.

With respect to the addition of the two committees, the concerns relate to the resources and duties of the senators. C’est la raison pour laquelle la création de ces deux comités a été suggérée. Cela mènerait à des changements à la formulation du mandat des comités amputés, mais tout ceci fera l’objet d’une discussion ultérieure. Pour ce qui est de l’ajout des deux comités, les préoccupations concernent les ressources et les tâches des sénateurs. [English] [Traduction] In the Progressive Senate Group, we had a debate on that, and people said we have to be careful when looking at the tasks of each senator.

We need the resources. Dans le Groupe progressiste du Sénat, nous en avons discuté, et certains nous ont prévenus de faire attention aux tâches attribuées à chaque sénateur. Il faut les ressources. In talking with the person responsible for the committees, which is Shaila Anwar, we could probably find places for two new committees, with it being understood that maybe the committees would be made up of nine members, as are the three young committees, which are the Standing Senate Committees on Human Rights, National Security and Defence and Official Languages, and that they meet only once a week.

These are the things we have to consider when talking about the creation of those two new committees. En en parlant avec la responsable des comités, Shaila Anwar, nous pourrions peut-être trouver à loger deux nouveaux comités, étant entendu que, peut-être, ils compteraient neuf membres, comme les trois jeunes comités sénatoriaux permanents des droits de la personne, de la sécurité nationale et de la défense et des langues officielles et qu’ils se réuniraient seulement une fois par semaine. Voilà les éléments d’appréciation qui entrent en ligne de compte pour la création de ces deux nouveaux comités.

I’ll summarize my thoughts by saying that I think everyone knows that the content of those committees is important. It is already covered by other committees, but they are not covered with official studies because of time constraints and other priorities. That’s why we asked for the creation of those two committees. Bref, comme tout le monde j’estime importante la tâche de ces comités. D’autres comités s’en occupent déjà, mais sans s’appuyer sur des études officielles, faute de temps et à cause d’autres priorités.

C’est la raison pour laquelle nous en avons réclamé la création. 5:4 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 28-3-2022

[Translation] [Français] I see some hands going up. I’ll give the floor to Senator Batters, Senator Housakos and Senator Cordy. Je vois des mains se lever. Je vais donner la parole à la sénatrice Batters, au sénateur Housakos et à la sénatrice Cordy. [English] [Traduction] Senator Batters: On this particular topic, as I mentioned the last time we were discussing this, I am anxious to hear from those who have been on the committees that deal with these subject areas, because yes, they are important, but so are many others.

La sénatrice Batters : Sur cette question particulière, comme je l’ai dit, la dernière fois que nous en avons discuté, je suis très désireuse de connaître les réactions de ceux qui ont déjà fait

partie des comités qui s’occupent de ces domaines qui, parmi tellement d’autres, sont importants. I was expressing particular concern about the number of senators that would be required for this. We’re not that large of a body, so if it meant senators need to be on three or four committees routinely, that could be difficult. Finding the time slots could also be difficult, particularly with the hybrid model but even after it’s done. It’s important to find time slots that allow everyone to do as good a job as possible on these committees and to give those subject areas the attention they deserve.

Je me suis inquiétée du nombre de sénateurs qu’il faudrait. Nous ne sommes pas si nombreux. Si ça devait nous obliger à participer régulièrement aux travaux de trois ou quatre comités, ce pourrait être difficile. Il pourrait être difficile également de trouver des plages horaires libres, particulièrement avec la formule hybride, mais même après que ce sera chose faite. Il importe de trouver des plages qui permettent à tous de faire un aussi bon travail que possible dans ces comités et d’accorder à ces domaines l’attention qu’ils méritent.

At the same time, I wonder about the resources of the Senate, for example, financial and IT resources. This has been a challenge throughout the last two years specifically, so I wanted to talk about that. Dans le même temps, je me questionne sur les ressources du Sénat, par exemple financières et informatiques. Comme, plus précisément, cela a présenté des difficultés tout au long des deux dernières années, je voulais en discuter.

Also, if we’re going to go further down the road on this particular matter, we should have witnesses come before the Rules Committee to talk about these issues, not just a group during a half-hour session making major decisions. We need to have a number of witnesses come before us to see if there is a need for it. There may be some who don’t think this would be a good idea. We need to have a comprehensive discussion.

De plus, si nous nous engageons dans cette voie, sur cette question particulière, nous devrions convoquer des témoins au Comité du Règlement pour en discuter, et non pas nous contenter de nous réunir entre nous une demi-heure à la fois pour prendre des décisions majeures. Il nous faut un certain nombre de témoins pour nous confirmer l’existence d’un besoin. Il pourrait y en avoir un certain nombre à ne pas trouver que c’est une bonne idée. Nous avons besoin d’une bonne discussion. The Chair: Thank you very much, Senator Batters. La présidente : Je vous remercie beaucoup, sénatrice Batters.

Senator Housakos: I have a couple of comments and questions. Le sénateur Housakos : J’ai quelques commentaires et questions. Number one, before you go forward and recommend setting up new standing committees, I think we need to confirm if we actually have the resources and the space on the agenda for these committees to meet. Premièrement, avant de recommander la mise sur pied de nouveaux comités permanents, je crois que nous devons confirmer si nous avons en fait les ressources nécessaires et de la place dans l’horaire pour permettre à ces comités de se réunir.

Number two, I’m also trying to figure out what exactly the problem is we’re trying to fix. I’m a long-standing member of the Transport and Communications Committee, and I can’t recall over the more than a decade I’ve been in the Senate any issues on communications that have fallen by the wayside because we haven’t had the capacity or time to address them. Deuxièmement, j’essaie de déterminer quel est exactement le problème que nous tentons de régler.

Cela fait longtemps que je siège au Comité des transports et des communications, et je ne me souviens d’aucune question liée aux communications qui, depuis les 10 années et plus que je siège au Sénat, a été reléguée aux oubliettes parce que nous n’avions pas la capacité ou le temps de nous y pencher. Question number one, before we go forward, is when will they meet, and question number two is what problem are you trying to fix? Ma première question est la suivante, avant que nous allions de l’avant : quand ces comités se réuniront-ils?

Et voici ma deuxième question : quel problème tentez-vous de régler? 28-3-2022 Règlement, procédure et droits du Parlement 5:5

The Chair: Thank you for those questions. Senator Cordy and Senator Busson were part of the committee, along with Senator Griffin and the late Senator Forest-Niesing, that talked about this committee on communications. This is where it comes from. Senator Cordy will talk more about it. Finally, I’m sure that we’ll have witnesses on those issues. La présidente : Je vous remercie pour ces questions. Les sénatrices Cordy et Busson ont fait

partie du comité, à l’instar de la sénatrice Griffin et de la regrettée sénatrice Forest-Niesing, qui a discuté de la création de ce comité des communications. C’est ce comité qui avait proposé cela. La sénatrice Cordy nous en parlera davantage. En outre, je suis certaine que nous entendrons des témoins sur cette question. Senator Cordy: That wasn’t what I was going to discuss, but I certainly don’t mind doing that. La sénatrice Cordy : Ce n’est pas ce dont j’allais parler, mais je suis tout à fait disposée à le faire.

One thing we kept hearing over and over in talking to senators specifically was that with transportation and communication, because of what’s happening with technology, both of these issues have advanced at such tremendous speeds that people felt there may be a need to have two separate committees. That’s where that came from. It wasn’t that we just pulled it out of the air. It was responding to a number of comments we heard from senators themselves.

Ce que nous avons entendu à maintes reprises lors de nos discussions avec des sénateurs particulièrement, c’est que les domaines des transports et des communications, en raison de l’évolution de la technologie, progressent tellement rapidement qu’il semble être nécessaire d’établir deux comités distincts. Voilà d’où provient cette idée. Nous ne l’avons pas sortie de nulle part. Elle répond à un certain nombre de commentaires formulés par des sénateurs eux-mêmes. I would like to add to what Senator Batters said.

It would be important to have witnesses and to hear specifically about — and Senator Housakos suggested that we talk about how the new committees would fit into our work as senators — the logistical aspects of setting up two more committees. It would be important to look at that. J’aimerais renchérir sur les propos de la sénatrice Batters.

Il serait important d’entendre des témoins — le sénateur Housakos a d’ailleurs proposé de discuter de la façon d’intégrer les nouveaux comités dans nos tâches en tant que sénateurs — au sujet précisément des aspects logistiques relatifs à la mise sur pied de deux autres comités. Il serait important de nous pencher là-dessus. Part of the logistical issues stem from the fact that the Senate now is quite different than it was 20 years ago in that we had Senate groups of 40-some senators on each side and a few vacancies left. Now, we have 3 groups with fewer than 20 people in them.

Putting people on a committee certainly is a concern, because we don’t want people just signing up to be on a committee. We want to make sure they are active members within every committee they’ve signed up for. Les questions de logistique découlent en

partie du fait que le Sénat est passablement différent maintenant de ce qu’il était il y a 20 ans, en ce sens qu’il y avait deux groupes d’environ 40 sénateurs de chaque côté et quelques sièges à pourvoir. Aujourd’hui, il y a trois groupes de moins de 20 sénateurs. Affecter des sénateurs à un comité constitue certes une préoccupation, car notre but n’est pas de seulement combler les places. Il faut que les sénateurs qui se proposent pour siéger à un comité en soient des membres actifs.

I’m not sure whether it would be the Rules Committee that would look at and suggest we have more committees of 9 than we currently have or that we have more committees of 12. I certainly would never suggest that the numbers for the Standing Senate Committee on Internal Economy, Budgets and Administration be reduced, having been on the committee for a number of years and having been the deputy chair. There are so many subcommittees within the Internal Economy Committee that when you sign up for it, you’re not signing up for just one committee. You’re usually signing up for four or five committees within that.

That would be something we would have to look at. I guess it would be the Rules Committee, but I’m not sure. Je ne sais pas s’il incomberait au Comité du Règlement de proposer que nous ayons davantage de comités composés de 9 membres ou davantage de comités de 12 membres. En ce qui me concerne, je ne proposerais jamais de réduire le nombre de membres au Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration. J’y ai siégé pendant de nombreuses années et j’en ai été la vice-présidente. Ce comité compte tellement de sous-comités que les membres se retrouvent à siéger à plus d’un comité.

Les membres se proposent habituellement pour siéger à quatre ou cinq sous-comités. Nous devrions nous pencher là‑dessus. Je crois qu’il reviendrait au Comité du Règlement d’examiner cette question, mais je n’en suis pas certaine. Those are some things we have to look at, but we should be looking at those issues. We should be calling witnesses before the committee to talk about issues that have been raised this morning, legitimate issues, before we charge ahead. Nous devrions étudier ce genre de questions, entre autres.

Nous devrions inviter des témoins à venir nous parler de ces questions qui ont été soulevées ce matin, des questions légitimes, avant que nous allions de l’avant. 5:6 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 28-3-2022

I’m in favour, by the way, of having the extra committees because of the comments we heard from people, but we have to look at the best way forward. Soit dit en passant, je suis en faveur de la mise sur pied d’autres comités, en raison des commentaires formulés par certains sénateurs, mais nous devons voir quelle serait la meilleure façon de procéder. The Chair: Thank you, Senator Cordy. La présidente : Merci, sénatrice Cordy. Before I turn to Senator Lankin, let me say that we have with us today Ms. Shaila Anwar, Deputy Principal Clerk, who is in charge of committees.

I talked to her and she could answer some questions today. Maybe she can also make a little presentation today, but if she prefers, it could be next week. She is with us today. I will give her the floor a little bit later. Avant de donner la parole à la sénatrice Lankin, permettez‑moi de vous mentionner que nous avons avec nous aujourd’hui Mme Shaila Anwar, greffière principale adjointe. Elle est responsable des comités. Je me suis entretenue avec elle et elle m’a fait savoir qu’elle pourrait répondre à certaines de vos questions aujourd’hui.

Elle pourrait sans doute faire aussi un petit exposé, mais, si elle préfère, elle pourrait le faire plutôt la semaine prochaine. Je vais lui donner la parole un peu plus tard. Senator Lankin: I actually look forward to hearing from the head of the clerks on this. La sénatrice Lankin : J’ai hâte d’entendre la responsable des greffiers à cet égard. If I could just for a moment talk about the discussion we had, I think it was constructive. I want to divorce that from the issue of resources and the number of senators. I’m going to come back to that in a second.

There were a couple of comments about whether technology belonged there or somewhere else, or should communications stay with transport or go somewhere else. In the end, the majority of the conversation really wasn’t about which piece went where. It was satisfying to people to know that we were considering this and that this committee would have a full debate and hear witnesses, et cetera, and be able to speak with Shaila about resources. J’aimerais prendre un instant pour parler de la discussion que nous avons eue, qui s’est révélée constructive à mon avis.

Je voudrais séparer cette question de celle des ressources et du nombre de sénateurs. Je vais revenir à celle-là dans une seconde. Il y a eu quelques commentaires sur la question de savoir si la technologie devrait être un sujet qui relève du comité et si les communications devraient plutôt être étudiées par un autre comité. Au bout du compte, la majeure

partie de la discussion n’a pas portée sur quels sujets devraient être étudiés par quels comités. Les sénateurs étaient heureux de savoir que nous envisagions cette idée et que notre comité allait tenir un débat approfondi, entendre des témoins et discuter des ressources avec Mme Anwar. I want to come to the issue of resources.

When we first began discussing this a couple of meetings ago, the point was made and I think the majority of us who were on the committee and were present at that time felt that we needed to determine at this point what was the next best step for committee structures and that we would then deal with the issue of CIBA and resourcing and that sort of thing. So it’s not to divorce it completely but it’s to say that we have to have our reasons nailed down if we want to create two more committees. We have to have a consensus or an agreement or a vote, however we get to the decision. We have to have a decision on that.

We need to, at the same time, be engaging around resources. That is not to say that we would go ahead and establish these committees if we didn’t have the resources but that it could be a vicious circle if we say we wait until CIBA figures out what they’re going to do about hybrid and translators and whatever. Je veux maintenant aborder la question des ressources.

Quand nous avons commencé à discuter de l’idée il y a de cela quelques réunions, on a fait valoir, et je crois que c’était l’opinion de la majorité des membres du comité présents à ce moment-là, qu’il faudrait déterminer quelle serait la meilleure chose à faire en ce qui a trait à la structure des comités et que nous devrions nous occuper de la question du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration, des ressources et ainsi de suite. Ce n’est pas une question entièrement à part, mais nous devons établir les raisons justifiant la création de deux autres comités.

Il nous faut arriver à une décision grâce à un consensus, à une entente ou à un vote. Nous devons prendre une décision. En même temps, nous devons examiner la question des ressources. Cela ne veut pas dire que nous irions de l’avant avec la création de ces comités si nous n’avions pas les ressources nécessaires, mais plutôt que nous pourrions nous retrouver dans un cercle vicieux si nous décidons d’attendre que le Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration détermine ce qu’il fera à propos des séances hybrides, de l’interprétation et de quoi que ce soit d’autre.

First of all, let me say I agree completely with Senator Batters about bringing forward witnesses. Where does communications belong? Where does technology belong? I’m one who believes Premièrement, permettez-moi de dire que je conviens tout à fait avec la sénatrice Batters que nous devons entendre des témoins. Les communications devraient être étudiées par quel 28-3-2022 Règlement, procédure et droits du Parlement 5:7

very strongly that the Social Affairs Committee has way too much going to it to do an effective job and that it’s important for the issues of science and technology to come out, and then in that does it make sense to put communications with it? Those are the sorts of things I think we need to hear from witnesses about. comité? Et la technologie? Je suis d’avis que le Comité des affaires sociales ne peut pas effectuer un travail efficace, car il est saisi d’un trop grand nombre de sujets, et que la science et la technologie sont des sujets qui doivent être étudiés, mais devrait‑on y ajouter les communications?

Je pense que les témoins devraient s’exprimer là-dessus. I also would like to suggest that the committee formally, if we choose to after this discussion, write to CIBA to say that we are contemplating this, we’re hearing witnesses on it, this is what we believe we can accomplish with the current resources or this is what we need to accomplish, and ask them to begin to examine how they could meet the needs of two more committees if we were to establish them.

Je propose que notre comité, si nous sommes d’accord au terme de la présente discussion, écrive au Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration, pour lui dire que nous envisageons cette idée, que nous entendrons des témoins, que nous pensons que c’est faisable avec les ressources actuelles ou que c’est ce que nous devons faire, et pour lui demander de voir comment il pourrait répondre aux besoins de deux autres éventuels comités. I also agree with Senator Batters — it’s a record day, Senator Batters — about the issue of the number of senators.

Senator Cordy raised a good point in terms of the size of groups and being able to put resources there. We are awaiting appointments, as we know, so that will ease this a bit, but that’s an always- evolving cycle of people leaving and coming. The numbers of senators could be something that we discuss. It may be the Committee of Selection’s decision in the end, but we could have a discussion of that. Je conviens aussi avec la sénatrice Batters — c’est un record aujourd’hui, sénatrice Batters — qu’il faut se pencher sur la question du nombre de sénateurs. La sénatrice Cordy a souligné à juste

titre la taille des groupes et la capacité d’affecter des sénateurs aux comités. Des nominations s’en viennent, comme nous le savons, ce qui devrait aider, mais il y a toujours des départs et des nominations. Le nombre de sénateurs pourrait être un sujet à examiner. Il se pourrait que la décision finale appartienne au Comité de sélection, mais nous pourrions en discuter.

On that, I’m wondering, Madam Chair, whether we might ask the analysts to prepare a report for us sort of looking over the years at the various numbers we have had, increase, decrease, changes, so we get some sense of historically what we’ve been able to accomplish with either fewer senators on a committee or not.

Cela dit, je me demande, madame la présidente, si nous pourrions demander aux analystes de préparer un rapport faisant état des différents chiffres au fil des ans, pour voir notamment les hausses, les baisses et les variations, afin que nous ayons une idée de ce que nous avons été en mesure d’accomplir dans le passé avec plus ou moins de sénateurs au sein d’un comité. I’ll leave it at that point. Thank you very much. Je vais m’arrêter là. Je vous remercie beaucoup. Senator Ringuette: I certainly appreciate the comments and the discussion that we’re having.

Personally, I believe that we are at a time that we need to do a full review of our committees so that the process could be put in place with the next Parliament. We need to review the meeting times and how long we meet. We need to be more efficient. Do we have too many committees? That’s a question we need to look into. Right now, we have many committees that have been the result of past negotiations. Is that the way we want to continue? La sénatrice Ringuette : Je suis heureuse de la discussion que nous avons aujourd’hui et des commentaires qui sont formulés.

Personnellement, je crois que le temps est venu pour nous d’effectuer un examen approfondi de nos comités afin que le processus puisse être mis en place au début de la prochaine législature. Nous devons nous pencher sur les heures des réunions et la durée de nos séances. Nous devons être plus efficaces. Est-ce qu’il y a trop de comités? C’est une question que nous devons examiner. À l’heure actuelle, de nombreux comités sont le résultat de négociations antérieures. Est-ce ainsi que nous voulons continuer?

I think we are at the point in time where we need to have a very serious review of the entire committee situation, and I believe that we need to strike a subcommittee of the Rules Committee dedicated, for the next year, year and a half, to looking at all the different angles of our committees and report to the full committee. They could meet with the different chairs and deputy chairs of our committees, with the different clerks and so forth.

Je pense que nous en sommes à un point où nous devons procéder à un examen très sérieux des comités et j’estime que nous devons créer un sous-comité du Comité du Règlement qui se penchera, au cours des 12 à 18 prochains mois, sur tous les différents aspects de nos comités et qui fera rapport à notre comité. Les membres de ce sous-comité pourraient s’entretenir avec divers présidents et vice-présidents de comités, des greffiers et ainsi de suite. 5:8 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 28-3-2022

Ultimately, I think we can probably be more efficient with fewer committees but with a better distribution of the work. We know that there are some fundamental committees that we don’t want to change, like CIBA and National Finance. Au bout du compte, je crois que nous pouvons probablement être plus efficaces si nous avons moins de comités, mais une meilleure répartition du travail. Nous savons qu’il y a certains comités fondamentaux que nous ne voulons pas modifier, comme le Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration et le Comité des finances nationales. The Chair: And Rules.

La présidente : Et le Comité du Règlement. Senator Ringuette: And Rules, okay. However, I believe that it is time to do a complete review, and we should strike a subcommittee to do that, to have that mandate and to report within a year to the full committee for a full discussion. I think that’s the only way, really, because there are some bits and pieces that we can fix, but there are only so many plasters you can put on a wound. That’s my personal feeling about it. If we review committees, let’s do it and do it well and take the time and see how we can be more efficient. That’s my two cents’ worth.

La sénatrice Ringuette : Oui, et le Comité du Règlement. Toutefois, je suis d’avis qu’il est temps de procéder à un examen exhaustif et que nous devrions mettre sur pied un sous-comité qui serait chargé d’effectuer ce travail et de faire rapport d’ici un an au comité principal, qui pourra tenir une discussion approfondie. Je crois que c’est réellement la seule façon de faire, car il y a certaines choses que nous pouvons régler, mais il y a des limites à mettre des pansements sur une blessure. C’est mon point de vue personnel.

Si nous procédons à cet examen des comités, faisons-le comme il faut et prenons le temps de voir comment nous pouvons être plus efficaces. Voilà mon grain de sel. The Chair: Thank you, Senator Ringuette. I take it that’s a formal proposition. It’s not formal because you did not formalize it, but perhaps for those who have raised their hand, please say something about this possibility of having a subcommittee of the Rules Committee. We know that any change, even if we have new committees, won’t be in operation until the next session, for all sorts of reasons.

Maybe it’s a good idea to take the time and have a thoughtful review of committees. Let’s hear from senators. La présidente : Je vous remercie, sénatrice Ringuette. Je prends cela comme une proposition officielle. En fait, vous n’avez pas proposé cela officiellement, mais peut-être que ceux qui ont levé la main pourraient donner leur avis sur la possibilité de créer un sous-comité du Comité du Règlement. Nous savons que tout changement, même si nous avons de nouveaux comités, ne sera pas mis en œuvre avant la prochaine session, pour toutes sortes de raisons.

C’est peut-être une bonne idée de prendre le temps d’effectuer un examen réfléchi des comités. Voyons voir ce que les sénateurs en pensent. [Translation] [Français] Senator Moncion: I have two comments that tie in with Senator Ringuette’s comments. I suggest that you consider merging some of the committees so that the number of committees remains about the same. Some mandates could be added to committees. For example, the Fisheries and Oceans Committee could be merged with the Energy and Natural Resources Committee, which deals with mining and forestry.

These committees aren’t very busy from a legislative standpoint, given the limited number of amendments to the legislation. There are some amendments, but not as many, for example, as for the Social Affairs Committee. La sénatrice Moncion : J’ai deux commentaires qui font suite à ceux de la sénatrice Ringuette. Je vous suggère de considérer la possibilité de fusionner certains comités, de façon à ce que le nombre de comités demeure à peu près le même. Certains mandats pourraient être ajoutés à des comités.

Par exemple, le Comité des pêches et des océans pourrait fusionner avec le Comité de l’énergie et des ressources naturelles, où l’on traite des secteurs minier et forestier. Ces comités ne sont pas très occupés du point de vue législatif, étant donné le peu de modifications que l’on apporte à ces lois. On en retrouve parfois, mais pas autant, par exemple, que dans le cas du Comité des affaires sociales. In this review process, if you create a subcommittee, you should try to keep the same number of committees, instead of increasing the number. In addition, other committees have been created by the Senate.

I’m sure that you know — I’m just filling in for another senator right now — about the Special Committee on the Arctic and the Special Committee on the Charitable Sector. These very important committees do a great deal of work. Dans ce processus de révision, si vous créez un sous-comité, il faudrait essayer de garder le même nombre de comités, pas de l’augmenter. Il y a également d’autres comités qui ont été créés par le Sénat.

Vous êtes sûrement au courant — moi, je remplace seulement un autre sénateur présentement —, mais il y a le Comité spécial sur l’Arctique et le Comité spécial sur le secteur de la bienfaisance, qui sont des comités fort importants et qui font beaucoup de travail. 28-3-2022 Règlement, procédure et droits du Parlement 5:9

It might be good to see where they could be integrated, possibly into standing committees or sporadic studies needed at certain times. Ce serait peut-être une bonne chose de voir où ils pourraient être intégrés, possiblement dans des comités permanents ou encore dans des études sporadiques qui sont nécessaires à certains moments. My second comment — and I’ll put on my hat as chair of the Subcommittee on the Senate Estimates and Committee Budgets — concerns the resources needed to run the committees. Right now, the people in place are stretched to their limit.

In terms of asking CIBA to look at the topic again, I think that the best approach is to consult with the human resources staff so that they can provide a comprehensive analysis of needs. Prior to that, the number of committees, the time frames and everything else must be established, because the budgets are set. The 2022-23 budget is based on the resources needed for the current committees.

Mon deuxième commentaire — et je vais mettre mon chapeau de présidente du Sous-comité des dépenses du Sénat et des budgets de comités — a trait à la question des ressources nécessaires pour faire fonctionner les comités, car, à l’heure actuelle, les gens en place sont au maximum de leurs capacités. En ce qui concerne la question de faire une demande à CIBA pour qu’il examine le sujet de nouveau, je crois que la meilleure façon de fonctionner, c’est de consulter le personnel qui s’occupe des ressources humaines pour qu’il puisse présenter les besoins en fonction d’une analyse exhaustive.

Avant, il faudra établir le nombre des comités, les heures et tout le reste, parce que les budgets sont établis. Le budget de 2022-2023 est établi en fonction des ressources qui étaient nécessaires avec les comités qui existent présentement. If we want to add committees, these people will need staff should we remain in hybrid mode. If we add committees, we’ll need new clerks and new people. This analysis is more for the 2023-24 budget. Si on veut ajouter des comités, ces gens auront besoin de personnel si nous restons en mode hybride.

Si on ajoute des comités, on aura besoin de nouveaux commis et de nouvelles personnes. Donc, c’est davantage une analyse à faire pour le budget de 2023-2024. To ensure that this process will work in 2023-24, it must be started and completed in order to be presented in September 2022. Pour que cet exercice fonctionne en 2023-2024, il faudrait qu’il soit entrepris et terminé afin qu’il soit présenté pour le mois de septembre de cette année, en 2022.

There are also concerns right now about overworked staff, including our clerks and translators and the staff who must perform computer tasks and handle committee logistics. This must be taken into consideration. We need to think about budget cycles, and not about asking CIBA for more money. CIBA will just tell us to make that request in a budget cycle. Those were my two comments, Madam Chair.

De plus, il y a des préoccupations actuellement sur le plan du personnel qui est surchargé, tant du côté de nos commis et des traducteurs que du personnel qui doit faire du travail informatique et assurer la logistique des comités. C’est quelque chose qu’il faut prendre en considération. Il faut réfléchir en fonction des cycles budgétaires, et non en fonction de la demande de sommes supplémentaires à CIBA, parce qu’il va tout simplement nous dire de présenter cette demande dans un cycle budgétaire.

C’étaient mes deux commentaires, madame la présidente. [English] [Traduction] Senator Duncan: My apologies for the camera quality this morning, colleagues. This is the first time I’ve joined from this location. I’m still sorting it out. La sénatrice Duncan : Pardonnez-moi, chers collègues, pour la qualité de l’image ce matin. C’est la première fois que je participe à une réunion depuis cet endroit-ci. Je suis encore en train de m’adapter.

The point I wanted to make is this: In addition to the discussion about committees, I would like, if there is a longer study, to add to the agenda the issue of ensuring regional representation or appropriate representation on committees. I raise again the point that I’ve raised on the Senate floor of the National Finance Committee. It’s national in scope, but there’s a lack of representation from throughout the country. I’m the only member of that committee west of Ontario. On a committee such as National Finance, that is critically important.

Je voulais ajouter que j’aimerais bien, si la longueur de l’étude sur les comités le permet, que nous en profitions pour nous pencher sur la question de la représentation régionale ou d’une représentation appropriée au sein des comités. Je soulève à nouveau le point que j’ai fait valoir au Sénat au sujet du Comité des finances nationales, à savoir qu’il s’agit d’un comité dont la portée est nationale, mais ce ne sont pas toutes les régions du pays qui y sont représentées. Je suis la seule membre de ce comité originaire d’une région située à l’ouest de l’Ontario.

Dans 5:10 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 28-3-2022

le cas d’un comité comme celui des finances nationales, une bonne représentation régionale est essentielle. I believe there should be a broad representation. I’m not sure how we ensure that, but perhaps it should be included in the discussion about setting out committees. I understand that the Senate is national representation, and we come with the view of all of Canada, but I think it’s important that the regional perspective be represented on committees. Thank you. Je pense qu’il devrait y avoir une vaste représentation.

Je ne sais pas comment nous devrions nous y prendre, mais peut-être que nous devrions inclure cette question dans la discussion sur les comités. Je sais qu’il y a une représentation nationale au Sénat et que les points de vue de toutes les régions du Canada sont exprimés, mais je crois qu’il est important que la perspective des régions soit entendue au sein des comités. Merci. The Chair: Thank you, Senator Duncan. You can be certain that it will be discussed when we talk about the list of items.

There’s an item concerning the selection of members of committees, and the theme of the regional dimension is certainly quite important. La présidente : Je vous remercie, sénatrice Duncan. Soyez assurée que nous allons soulever cette question lorsque nous discuterons des éléments à examiner. Il y a la question de la sélection des membres des comités, et celle concernant la représentation régionale est certes très importante. Senator Housakos: The discussion this morning has been interesting. Le sénateur Housakos : La discussion de ce matin est intéressante.

On the first issue, again, when it comes to capacity, we have seen over the last one and a half to two years that the biggest problem we’re facing is actually having the capacity to do our work with this new virtual hybrid system. For all intents and purposes, the work of the committees has been gutted because we don’t have the capacity to meet with the current number of committees we have in place. Furthermore, during this hybrid and this crisis, we’ve seen the Senate probably — the Senate of the whole, also — sit less than ever before in the history of the Senate.

À propos du premier point concernant la capacité, nous avons constaté depuis un an et demi ou deux ans que le principal problème auquel nous faisons face se rapporte à la capacité nécessaire pour être en mesure de faire notre travail dans le nouveau système hybride virtuel. En fait, le travail des comités a été sabré parce que les comités que nous avons en place ne sont pas tous en mesure de se réunir. De plus, pendant les délibérations hybrides et cette crise, nous avons vu le Sénat probablement — le Sénat tout entier — siéger moins souvent que jamais auparavant dans son histoire.

Now, no one has answered my original question vis-à-vis looking at creating a couple of new committees — the “why.” All I’ve heard so far is that we have more groups than we’ve had before. We have more senators that want to sit on committees. I also understand there are more senators that want chairs and deputy chairs. But if this discussion is just about process, then I think it’s not a fruitful discussion. Personne n’a répondu à ma question initiale à propos de la création de deux nouveaux comités, le « pourquoi ». Tout ce que j’ai entendu jusqu’à maintenant, c’est que nous avons plus de groupes qu’avant.

Un plus grand nombre de sénateurs veulent siéger à des comités. Je crois aussi comprendre qu’un plus grand nombre de sénateurs veulent assumer la présidence ou la vice- présidence. Mais si cette discussion ne porte que sur le processus, je ne pense pas alors qu’elle est fructueuse. The whole issue of committees is that Senate committees have done the most substantive work when it comes to policy. Before we create committees or review the structure of committees, we have to figure out what it is that the current structure isn’t delivering in terms of public policy needs.

I think the biggest problem we have to solve is getting back to work. Once we get back to work and actually see how the structure of the committees works, then we can review if there need to be changes, additions, subtractions or realignments. Ce qu’il faut retenir de toute la question des comités, c’est que le gros du travail des comités sénatoriaux se rapporte aux politiques. Avant de créer des comités ou de revoir la structure des comités, nous devons comprendre ce que la structure actuelle ne permet pas de faire pour répondre aux besoins en matière de politiques publiques.

Je pense que la principale chose que nous devons faire, c’est reprendre le travail. Nous pourrons alors voir comment la structure des comités fonctionne, déterminer si des changements, des ajouts, des retraits ou des rajustements s’imposent. I don’t disagree with Senator Ringuette when she suggests creating a subcommittee to review the process. However, colleagues, for the last year and a half, the process hasn’t worked because of capacity and, of course, because of the virtual hybrid challenge we face.

Je ne suis pas en désaccord avec la sénatrice Ringuette lorsqu’elle propose de créer un sous-comité pour examiner le processus. Cela dit, chers collègues, depuis un an et demi, le processus ne fonctionne pas à cause d’une capacité limitée et, bien entendu, du problème des séances hybrides virtuelles auquel nous faisons face. 28-3-2022 Règlement, procédure et droits du Parlement 5:11

The Chair: Thank you, Senator Housakos. I’m not an expert in communications, science and technology, but with respect to human resources, I know that we have a lot of issues that we should be able to address. Actually, those issues are within the mandate of Social Affairs. It’s really important to get on our feet from an economic point of view. There are also issues of public policy on the agenda — for example, employment insurance. We also have issues about immigration. We have all sorts of issues concerning human resources.

These types of issues cannot be treated because SOCI has a lot on its plate, and it deals a lot with legislation, too. These are the kinds of answers to your “why.” La présidente : Merci, sénateur Housakos. Je ne suis pas experte en communications, en sciences et en technologie, mais pour ce qui est des ressources humaines, je sais qu’il y a beaucoup de questions que nous devrions être en mesure de résoudre. Elles sont dans le mandat du Comité des affaires sociales. Il est très important que nous nous prenions en main sur le plan économique.

Il y a aussi des questions de politique publique à l’ordre du jour, par exemple l’assurance-emploi, de même que des questions d’immigration. Nous avons toutes sortes de questions à aborder en ce qui concerne les ressources humaines. Nous ne pouvons pas le faire parce que le Comité des affaires sociales a beaucoup de pain sur la planche, notamment beaucoup de mesures législatives à examiner. C’est le genre de réponses à votre « pourquoi ». Senator Greene: I tend to agree with Senator Housakos. I’m not totally convinced that we need new committees.

I think one of the things we have to do is to find the sweet spot between the number of committees, length of the meetings, how often they meet or the frequency and the size of the committees. There are a couple of other variables. We need to put all these things in the mix, perhaps assuming at any given time we have 85 to 90 senators available to sit on committees. We’re certainly never at 105 — or very rarely or for long. I appreciate the fact that the needs and issues change. What is a national issue on one day may not be a national issue in another week or in another few months.

Le sénateur Greene : Je suis plutôt d’accord avec le sénateur Housakos. Je ne suis pas tout à fait convaincu de la nécessité de nouveaux comités. Entre autres choses, je pense que nous devons trouver le juste équilibre entre le nombre de comités, la durée et la fréquence des réunions ainsi que la taille des comités. Il y a deux ou trois autres variables. Nous devons tenir compte de toutes ces choses, peut-être en supposant qu’à tout moment, nous avons de 85 à 90 sénateurs disponibles pour siéger aux comités. Nous n’en avons certainement pas 105 — ou très rarement et pas longtemps.

Je comprends que les besoins et les enjeux changent. Une question d’intérêt national un jour n’en sera peut-être plus une la semaine suivante ou quelques mois plus tard. We have to put all of these things into a pot, boil them all up and try to come up with an answer that satisfies frequency, size — there are about five variables, anyway — and questions like why all the committees should have two meetings a week. Maybe there should be one. Also, there may be a situation where we should keep some time for committees on an ad hoc basis.

If one committee gets bogged down, they could be allowed, within the Rules, to meet a third time in a week without sacrificing meeting times for other committees. All of these things need to be boiled down into a simple answer to all those questions. Nous devons mettre toutes ces choses ensemble, y réfléchir et tenter de trouver une réponse pour ce qui est de la fréquence, de la taille — il y a cinq variables, de toute façon — et pour savoir pourquoi les comités doivent tous se réunir deux fois par semaine. Ils pourraient peut-être le faire une fois.

De plus, il pourrait y avoir une situation où nous devrons garder du temps pour des réunions ponctuelles de comité. Si un comité est paralysé, il pourrait avoir le droit, conformément aux règles, de se réunir une troisième fois pendant la semaine sans que ce soit au détriment du temps que possèdent d’autres comités pour siéger. Il faut résumer toutes ces choses pour trouver une réponse simple à toutes ces questions.

Senator Busson: Listening to all of my colleagues and their excellent comments, I’m not sure who coined it or if I have this right, but there is a saying, “Don’t let perfection get in the way of progress.” In my opinion, I think there has been a lot of good comments today, but I think we should take one step at a time.

I use that term to say that I believe we should consider our step one plan, as we had put in our agenda, and then, whether it be by a subcommittee, which I’m not sure I’m convinced of, or by some critical discussions within our committee with focused witnesses, get to the points around what new committees we need, if any. La sénatrice Busson : J’ai écouté tous mes collègues et leurs excellentes observations, et je ne suis plus certaine de qui l’a mentionné et de la tournure exacte, mais on dit qu’il ne faut pas laisser le désir de perfection nous empêcher d’évoluer.

J’estime qu’il y a eu beaucoup de bons commentaires aujourd’hui, mais je crois que nous devrions y aller une étape à la fois. Ce que je veux dire, c’est que je pense que nous devrions examiner notre plan de première étape, comme nous l’avons écrit dans notre ordre du jour, et ensuite, que ce soit au moyen d’un sous‑comité — je ne suis pas convaincue de l’idée — ou de discussions essentielles au sein de notre comité avec des témoins ciblés, les questions se rapportant aux nouveaux comités dont nous avons besoin, le cas échéant. 5:12 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 28-3-2022

In our group, we had a fulsome discussion about the fact that, as we go forward, given the unemployment issues in this country, immigration, human migration generally with the things that are happening around the world, and with refugees, et cetera, human resources is such an important part of the future of our country. We don’t have a committee around that. I’m thinking that if there is going to be one new committee, we have to address human resources in this country in a fulsome way.

Dans notre groupe, nous avons eu une discussion approfondie sur le fait que, à l’avenir, compte tenu des problèmes de chômage au pays, de l’immigration, de la migration humaine à cause de situations partout dans le monde, des réfugiés et ainsi de suite, les ressources humaines sont un aspect important de l’avenir de notre pays. Nous n’avons pas de comité pour cela. Je pense que s’il y a un nouveau comité, il devrait examiner la question des ressources humaines au pays de manière exhaustive. I do support moving forward with step two, whether it be witnesses — I think witnesses would be very important.

But I would like to see step one achieved before we move on. I’m impatient because I’m on the wrong side of 70, but I would like something done in this committee in the near future to at least modernize what we have. Thank you. Je suis d’accord pour donner suite à la deuxième étape, qu’il s’agisse ou non de témoins — je pense qu’il serait très important d’avoir des témoins. Mais j’aimerais que la première étape soit franchie avant de poursuivre. Je suis impatiente, car mes 70 ans achèvent, et j’aimerais que quelque chose soit fait dans un proche avenir pour au moins moderniser ce que nous avons. Merci.

Senator Batters: First of all — and somebody can correct me if I’m wrong — I think it was Senator Moncion who brought up the Arctic and charitable sectors, and both of those committees were just limited time committees. I believe their mandates have both been concluded and they no longer exist. La sénatrice Batters : Tout d’abord — et on peut me corriger si je me trompe —, je pense que c’est la sénatrice Moncion qui a parlé de l’Arctique et des organismes caritatifs, et ces deux comités se sont réunis pour une période limitée. Je crois qu’ils ont tous les deux fini leur mandat et qu’ils n’existent plus.

I agree with Senator Ringuette’s comment that I think we should probably be looking at fewer committees, not just more, and maybe more than just two need to be lessened. I agree with the idea about merging and that sort of thing. That could be a good idea. Je suis d’accord avec la sénatrice Ringuette quand elle dit que nous devrions probablement envisager moins de comités, pas tout simplement plus, et peut-être ne pas réduire la taille de seulement deux comités. J’aime l’idée d’en fusionner et ainsi de suite. Ce serait peut-être une bonne idée.

I’m not sure if we need to have a subcommittee to review those types of things. I mean, usually a subcommittee is formed when the work of the regular committee is so onerous that you don’t have time to deal with a particular matter so you send it off to a subcommittee. Here, I think we probably do have time to deal with this sort of thing, and I think it would be something that would benefit from the full committee hearing from witnesses and those types of things on that type of review. It probably is a good time to have that sort of a review.

Je ne suis pas certaine que nous ayons besoin d’un sous‑comité pour examiner ce genre de choses. On en crée habituellement un lorsque le comité régulier a tellement de travail qu’il est impossible pour lui de s’occuper d’une question donnée. Je pense que nous avons probablement assez de temps ici pour nous occuper de ce genre de chose, et je crois qu’il serait avantageux que l’ensemble du comité entende des témoins à ce sujet et ce genre de choses sur ce genre d’examen. C’est probablement un bon moment pour faire cette sorte d’examen.

At the same time, I also agree when Senator Housakos said that we haven’t been in a normal committee structure for two years. Especially since there are now a number of senators who have never been part of a normal committee structure, or very just for a very short time, maybe we should have a bit of getting back to normal first. Hopefully, that will be soon, where we will be in person and not in this sort of format. Basically, most committees have had their work at least halved, and some more than that.

The Legal Committee, for many years, always had to meet twice a week, and we have only been meeting once a week for most of that two-year time frame. En même temps, je suis également d’accord avec le sénateur Housakos lorsqu’il dit que le comité n’a pas de structure normale depuis deux ans. Surtout lorsqu’il y a maintenant un certain nombre de sénateurs qui n’ont jamais connu la structure normale, ou pour un très bref moment, nous devrions peut-être revenir d’abord un peu à la normale. Espérons que ce sera bientôt que nous pourrons siéger en personne et pas au moyen de ce genre de format.

La plupart des comités ont essentiellement vu leurs travaux réduits de moitié, voire plus dans certains cas. Le Comité des affaires juridiques devait toujours se réunir deux fois par semaine depuis de nombreuses années, et nous nous sommes réunis qu’une seule fois par semaine la plupart du temps pendant ces deux années.

With respect to what Senator Lankin was indicating about going to CIBA to get them prepared — we may need to create two new committees, and how they can look at this and that sort of thing — usually, CIBA will want a lot more detail than just a Quant à ce que la sénatrice Lankin a dit à propos de s’adresser au Comité de la régie interne pour se préparer — nous devrons peut-être créer deux nouveaux comités, déterminer comment ils peuvent examiner la question et ainsi de suite —, habituellement, 28-3-2022 Règlement, procédure et droits du Parlement 5:13

plan for a what-if eventuality. I think we would need to be a little further down the road before we did that sort of thing. le Comité de la régie interne a besoin de beaucoup plus de détails, pas seulement d’un plan pour une éventualité. Je pense que nous devrions être un peu plus avancés avant de faire ce genre de chose. Another point that I wanted to raise is that, to add new committees, not only do we have the resources of the Senate and all that sort of thing, but also interpreters. Interpreters have been one of the biggest challenges that we have had throughout the last two years because

interpretation during this type of hybrid system or when it’s only virtual is much more difficult on interpreters. That’s been an Ottawa-wide problem. The House of Commons is having this problem and we’re having this problem. We want to have really good

interpretation to meet all of our requirements, and there have been many health challenges and other types of things that have been as a result of that. Those are my comments on that. Thank you. Un autre point que je voulais soulever est que, pour ajouter de nouveaux comités, nous avons non seulement les ressources du Sénat et tout le reste, mais aussi des interprètes.

La question de l’interprétation s’est révélée être l’une de nos principales difficultés au cours des deux dernières années, car le travail des interprètes est beaucoup plus difficile dans ce genre de système hybride ou lorsque les délibérations sont entièrement virtuelles. C’est problématique partout à Ottawa. La Chambre des communes est aux prises avec ce problème, tout comme nous. Nous voulons une excellente interprétation pour répondre à toutes nos exigences, et la situation a causé beaucoup de problèmes de santé et ainsi de suite. C’est ce que j’avais à dire à ce sujet. Merci.

Senator Cordy: This has been an excellent discussion. I think some really good points have been raised on all sides of the issues. La sénatrice Cordy : Nous avons eu une excellente discussion. Je pense que de très bons points ont été soulevés sous tous les angles. I agree that I don’t really see, at this point, the need for a subcommittee. I do think that perhaps the steering committee can look at all of the issues that were raised today and put them in an organized fashion and look at how we are moving forward. I know that, for the past two years, we haven’t had normal Senate sittings.

We certainly haven’t had normal committee meetings. We have had committees meeting once a week, when in the past they have been twice a week. It’s been rare to have a Monday morning committee meeting for me in Nova Scotia, and Friday committee meetings. They would not be the norm, but I don’t think that prevents from us moving forward and examining how things should be. I think steering could look at all of the points that were raised today — really good points — and organize them in some sort of way that we could all take part.

Je ne vois pas, moi aussi, vraiment la nécessité d’avoir un sous-comité à ce stade-ci. Je pense que le comité de direction peut peut-être examiner toutes les questions abordées aujourd’hui, les organiser et déterminer comment nous pouvons aller de l’avant. Je sais que, depuis deux ans, nous n’avons pas eu de séances normales au Sénat. Nous n’avons certainement pas eu de réunions normales de comité. Les comités se sont rencontrés une fois par semaine, alors que c’était deux fois auparavant.

Il a été rare pour moi d’avoir une réunion de comité un lundi matin en Nouvelle-Écosse, et des réunions de comité le vendredi. Ce n’était pas la norme, mais je ne pense pas que cela nous empêche d’aller de l’avant et d’examiner comment les choses devraient être. Je pense que le comité de direction pourrait examiner tous les points soulevés aujourd’hui — de très bons points — et les organiser de manière à ce que nous puissions tous participer. I would prefer, as a committee member, to be part of hearing the witnesses and not having only a subcommittee hearing from them. I would like to hear them.

I like when we invite witnesses to come before us. We’re pretty specific in what we want them — not to tell us, but the area in which we would prefer to have them comment, so we can deal with different issues for different witnesses. In some cases, some witnesses may be able to deal with more than one thing. En tant que membre du comité, je préférerais entendre les témoins et ne pas laisser un sous-comité s’en occuper. J’aimerais les entendre. J’aime quand nous invitons des témoins à comparaître devant nous.

Nous sommes très précis quant à ce que nous voulons, pas à propos de ce que nous voulons qu’ils nous disent, mais en ce qui a trait au domaine sur lequel nous voulons qu’ils fassent des observations. Nous pouvons ainsi examiner différentes questions grâce à différents témoins. Dans certains cas, des témoins peuvent aborder plus d’un sujet. That’s how I feel. I think that the points that have been raised today have been really good. People have really thought about moving forward. The question has been raised about whether we have to increase committees, reduce committees or maintain the status quo.

I would like a witness to talk to us about those kinds C’est mon point de vue. Je pense qu’on a soulevé de très bons points aujourd’hui. On a vraiment pensé à aller de l’avant. On a demandé si nous devons augmenter le nombre de comités, le réduire ou maintenir le statu quo. J’aimerais qu’un témoin nous parle de ce genre de choses, car les choses ont changé au fil 5:14 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 28-3-2022

of things, because things have changed over the years. Somebody said earlier that what is really important in 2022 may not be an issue in 2025. des ans. Quelqu’un a dit plus tôt que ce qui est vraiment important en 2022 ne sera peut-être plus un enjeu en 2025. We have certainly identified in our work on the working group that some committees have a huge amount of work. I’ll use the Social Affairs Committee as an example.

Some areas within their mandate are not being covered as much as other areas because in addition to all of the areas in which they would like to do studies, they have been bombarded with legislation over the past few years. Saying that they are not dealing with everything is not a criticism. It’s just that they have an exceptional amount of work to do. I’m sure there are other committees that would be similar. Nous avons certainement établi au groupe de travail que certains comités ont vraiment beaucoup de pain sur la planche. Je vais donner l’exemple du comité des affaires sociales.

Certains éléments de son mandat ne sont pas abordés autant que d’autres, car au-delà de toutes les questions que ses membres aimeraient étudier, le comité a été bombardé de mesures législatives au cours des dernières années. Ce n’est pas un reproche de dire qu’il laisse certaines questions de côté. C’est tout simplement parce qu’il a une quantité exceptionnelle de travaux à faire. Je suis certaine que d’autres comités sont dans une situation semblable. I would like steering to look at all the issues that were raised today, focus on them and then say, these are the steps.

I don’t think anybody imagines that this would be something that we would finish in a couple of months, but I think we have to have a starting point and move forward. Thank you. J’aimerais que le comité de direction examine toutes les questions soulevées aujourd’hui, qu’il mette l’accent là-dessus et qu’il fournisse ensuite les étapes à suivre. Je doute que qui que ce soit pense que c’est une chose que nous finirons en l’espace de quelques mois, mais je pense que nous avons besoin d’un point de départ et que nous devons aller de l’avant. Merci. The Chair: Thank you, Senator Cordy.

These are useful comments because I think the steering committee is also eager to work and the subject is so important that I can understand that everyone wants to hear what witnesses have to say. La présidente : Merci, sénatrice Cordy. Ces observations sont utiles, car je pense que le comité de direction est également impatient de se mettre au travail, et le sujet est si important que je comprends que tout le monde veuille entendre ce que les témoins ont à dire. Senator Lankin: Generally, I agree with most of what has been said. La sénatrice Lankin : En général, je souscris à la majeure

partie de ce qui a été dit. Senator Housakos, I did respond to you about the need for looking at other committees with respect to the workload at SOCI. The answer isn’t obviously only just a new committee. It could be the merging of other committees. It could be changing things around. Sénateur Housakos, je vous ai répondu à propos de la nécessité d’envisager d’autres comités compte tenu de la charge de travail du comité des affaires sociales. La réponse ne se résume évidemment pas à un seul nouveau comité. On pourrait fusionner d’autres comités, changer des choses. The need for a study is important.

I also firmly agree with the need to have a focused place to discuss human capital issues and a number of the underpinnings in terms of jobs and the economy. Il est important de faire une étude. Je crois fermement en la nécessité d’avoir un endroit où on met l’accent sur les questions liées au capital humain et sur un certain nombre d’aspects concernant l’emploi et l’économie. In terms of the process going forward, I very much appreciate Senator Cordy’s suggestion that the steering committee bundles together all of these issues and look at what makes sense going forward.

Pour ce qui est du processus pour aller de l’avant, j’aime beaucoup la suggestion de la sénatrice Cordy, à savoir que le comité de direction regroupe toutes ces questions et examine ce qui est logique pour la suite des choses. As for the discussion of whether it is a subcommittee or the full committee, I can hear there is a consensus that people would like to have this before the full committee. Steering is going to have to think through the list of items that have been submitted and how we prioritize bringing items forward in between scoping, setting up and calling witnesses for the other committee.

It may be that we rotate between items. Pour ce qui est de déterminer s’il faut saisir un sous-comité ou l’ensemble du comité de la question, je peux dégager un consensus, à savoir qu’on aimerait que l’ensemble du comité en soit saisi. Le comité de direction devra passer en revue une liste de points qui ont été présentés et établir l’ordre de priorités en ce qui a trait à la portée des travaux de l’autre comité, à sa mise sur pied et aux témoins convoqués. Nous pourrions peut-être aborder les points à tour de rôle. 28-3-2022 Règlement, procédure et droits du Parlement 5:15

I want to point out that the committees, committee structure and mandates have been studied at least twice, if not three times, in the six years that I’ve been in the Senate. It was not at the Rules Committee. Senator Tkachuk led one that went nowhere. The process that started off with Senator Massicotte, Senator Busson and representatives from all groups made some progress and then developed a subcommittee. That subcommittee consulted everybody it brought it. I wasn’t part of those committees so I haven’t heard all of that, but I trust my colleagues too that a lot of work has gone into this.

The thought of sitting for a year to two years looking at this, Madam Chair, with all respect, when there are other things we need to address, seems excessive. However, once we get into it, I might be proven wrong and I might change my mind about this. Je tiens à souligner que les comités, leur structure et les mandats ont été étudiés au moins deux fois, voire trois fois, depuis que je suis au Sénat, depuis six ans. Ce n’était pas au Comité du Règlement. Le sénateur Tkachuk a mené une des études, qui n’a rien donné.

Le processus entamé par le sénateur Massicotte, la sénatrice Busson et des représentants de tous les groupes a permis de progresser et a ensuite mené à la création d’un sous-comité. Ce sous-comité a consulté toutes les personnes concernées. Je n’ai pas siégé à ces comités et je n’ai donc pas tout entendu, mais je suis aussi convaincue que mes collègues ont fait beaucoup de travail dans ce dossier. Avec tout le respect, l’idée de siéger pendant une année ou deux pour examiner la question, madame la présidente, alors que nous avons d’autres questions à aborder, me semble excessive.

Cependant, une fois que nous attaquerons au dossier, je constaterai peut-être que je me suis trompée et je pourrais changer d’avis. The bottom line of what I want to say is there are a number of items for us to progress on. I think we should continue, through steering, to prioritize items and bring items forward that we can either decide and move on or decide and dispense, one way or the other, however the committee chooses to deal with that.

If we start the work on scoping this at steering, we can bring back a full proposal that we give consideration to how we can accomplish forward work on that and make use of all the work that has already been done and not throw it out again. We have at least two people on this committee who will make sure of that, along with some of the staff, like Louise who works in my office now who was part of supporting that work, who I think will make sure that we don’t drop this and not get it done. L’essentiel de ce que je veux dire, c’est que nous avons certains dossiers que nous pouvons faire avancer.

Je pense que nous devrions continuer, par l’entremise du comité de direction, d’établir l’ordre de priorités et de présenter des questions auxquelles nous pourrons donner suite ou que nous pourrons écarter, l’un ou l’autre, selon ce que décide le comité. Si nous commençons à approfondir ces questions au comité de direction, nous pourrons présenter une proposition complète à examiner quant à la manière de donner suite à ces travaux et d’utiliser ce qui a déjà été fait pour éviter de l’ignorer encore une fois.

Nous avons au moins deux membres du comité qui vont s’en assurer, ainsi que des membres du personnel, comme Mme Mercier qui travaille maintenant dans mon bureau et qui a appuyé ces travaux. Je pense qu’elle veillera à ce que nous ne laissions pas tomber ce dossier, à ce que nous fassions le travail. Those are my comments at this point in time. Subject to what else is to be said, I think it should be referred to steering and we should move along and determine if there are other items we should be discussing today. Ce sont mes observations pour l’instant.

Sous réserve de ce qui sera ajouté, je pense que le comité de direction devrait être saisi du dossier et que nous devrions passer à autre chose et déterminer si nous voulons discuter d’autres points aujourd’hui. Again, I’m getting some update from Shaila. We have had this whole conversation and haven’t heard from her yet. We should proceed, but we should make room for Shaila to talk about resources in general. From our perspective, that’s an important issue that bears on committees working now and in the near future as we determine whether hybrid remains with us or not.

I would like to make sure today we get a chance to hear from Shaila. Une fois de plus, Mme Anwar fait le point pour moi. Nous venons d’avoir toute cette discussion et nous ne l’avons pas encore entendue. Nous devrions procéder, mais garder du temps pour que Mme Anwar nous parle des ressources de manière générale. De notre point de vue, c’est une question importante qui concerne les comités maintenant et dans un proche avenir alors que nous déciderons de poursuivre ou non en format hybride.

J’aimerais avoir l’assurance que nous aurons l’occasion d’entendre Mme Anwar aujourd’hui. [Translation] [Français] The Chair: Thank you, Senator Lankin. You read my mind. I was just thinking that, after the round table — we’ll be hearing from Senator Ringuette last — we could refer to the list to see all the topics for discussion. We’ll also conclude with Shaila Anwar, who will make some introductory remarks. Perhaps she’ll want to talk to us in more detail about certain themes, such as the La présidente : Merci beaucoup, sénatrice Lankin. Vous avez lu dans mes pensées.

Je me disais justement qu’après le tour de table — nous allons entendre la sénatrice Ringuette en dernier lieu —, nous pourrions nous référer à la liste pour voir l’ensemble des sujets que nous voulons aborder. Nous allons également conclure avec Shaila Anwar, qui fera des remarques 5:16 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 28-3-2022

number of meetings and the number of people needed for each committee. d’introduction. Peut-être voudra-t-elle nous parler de manière plus approfondie de certains des thèmes, comme la fréquence des réunions et le nombre de personnes nécessaires pour chaque comité. Before we proceed, Senator Ringuette, the floor is yours. Avant de procéder, sénatrice Ringuette, la parole est à vous. Senator Ringuette: Thank you, Madam Chair.

La sénatrice Ringuette : Merci, madame la présidente. [English] [Traduction] I am still proposing a subcommittee because, at two hours per week of meetings with Rules in this hybrid situation, there is no way that the work that needs to be done in this committee review can be done. There are more issues to be dealt with at Rules than what I’m proposing as a committee.

It’s as simple as asking, “Should human rights be included with foreign affairs?” These questions have to be asked, and we cannot say, “Well, we will hear from witnesses.” Most of us have been around the committees and working on the different committees for quite a while now. I believe that before we have witnesses, we need to have some kind of a proposal to put forward. I don’t want the Rules Committee to be bogged down with this major work that has to be done. Of course, it has to be involved, but it is, from my perspective, a major undertaking while we have other items that also need to be addressed.

Je propose toujours un sous-comité parce qu’à raison de deux heures par semaine de réunions du Comité du Règlement en format hybride, il est impossible d’accomplir le travail que cette étude exige. Il y a plus de questions à traiter au sein du Comité du Règlement que ce que je propose pour le comité. C’est aussi simple que de demander : « Les droits de la personne devraient‑ils être inclus dans les affaires étrangères? » Ces questions doivent être posées, et nous ne pouvons pas dire : « Eh bien, nous allons entendre des témoins ». Nous faisons pour la plupart

partie de comités et travaillons dans les différents comités depuis un certain temps déjà. Je crois qu’avant d’entendre des témoins, nous devons avoir une sorte de proposition à présenter. Je ne veux pas que le Comité du Règlement soit embourbé dans l’important travail qui doit être fait. Bien sûr, il faut y participer, mais c’est, de mon point de vue, une entreprise majeure alors que nous avons d’autres points à traiter. I understand that most members would like to be involved; so be it.

But I still strongly believe that other issues also require our attention at Rules to modernize and put our new practices in the Rules. That’s why I’m still proposing that we have a subcommittee of at least five that could meet for two hours at a time that will be still in a hybrid situation. There is a lot of background work and thoughtful work that needs to be done before we ever have witnesses to comment on any kind of proposal. Je comprends que la plupart des membres aimeraient jouer un rôle. Qu’il en soit ainsi.

Mais je reste fermement convaincue que d’autres questions requièrent également notre attention au sein du Comité du Règlement pour moderniser et intégrer nos nouvelles pratiques dans le Règlement. C’est pourquoi je propose toujours que nous ayons un sous-comité d’au moins cinq personnes qui pourrait se réunir pendant deux heures à la fois, et ce, en format hybride comme maintenant. Nous avons beaucoup de travail de fond et de travail de réflexion à faire avant de recevoir des témoins qui puissent commenter une proposition, quelle qu’elle soit.

I leave it up to the majority to decide whether we have a subcommittee, but I want to reiterate that it is not normal that the Senate of Canada does not have a human capital committee given all the human capital issues that are involved in our economy and in our society. That is not normal. Je laisse à la majorité le soin de décider de la création d’un sous-comité, mais je tiens à réitérer qu’il n’est pas normal que le Sénat du Canada n’ait pas de comité sur le capital humain, compte tenu de toutes les questions relatives au capital humain qui sont en jeu dans notre économie et dans notre société.

Ce n’est pas normal. [Translation] [Français] The Chair: Thank you, Senator Ringuette. You have been heard. We’ll continue with Senator Housakos and Senator Batters. We can then proceed with the list before us and listen to Shaila Anwar’s introductory remarks. La présidente : Merci, sénatrice Ringuette. Vous avez été entendue. Nous allons poursuivre avec les sénateurs Housakos et Batters, après quoi nous pourrions revenir à la liste qui se trouve devant nous et entendre les remarques d’introduction de Shaila Anwar. 28-3-2022 Règlement, procédure et droits du Parlement 5:17

[English] [Traduction] Senator Housakos: Colleagues, we have been having a challenge to get our regular committees to meet in the regular slots. Do you think by setting up a subcommittee, where you will need grid requirements and services, you will be able to ameliorate the problem? Colleagues, this committee itself does not meet as much as it should. My Transport and Communications Committee, which has an important study going on, cannot meet twice a week. There is no room to have a subcommittee, even if this committee wanted to, and if we created another subcommittee, we would just add to the logjam.

Le sénateur Housakos : Chers collègues, nous avons eu du mal à faire en sorte que nos comités réguliers se réunissent dans les plages horaires habituelles. Pensez-vous qu’en créant un sous-comité qui aura besoin de grilles et de services, vous serez en mesure d’améliorer la situation? Chers collègues, ce comité lui-même ne se réunit pas autant qu’il le devrait. Le Comité des transports et des communications, dont je fais partie, mène une étude importante, mais ne peut pas se réunir deux fois par semaine. Il n’y a pas de place pour un sous-comité, même si ce comité le voulait.

Si nous créons un autre sous-comité, nous ne ferons qu’ajouter à la congestion. Senator Batters: I have pretty much the same sort of comment, and I wanted to point out that that would have to have a subcommittee. We would need a time slot created, which I believe probably the Selection Committee might have some involvement with. We would have

interpretation issues, which have been a constant challenge, and would just add to that. La sénatrice Batters : Mon commentaire est à peu près le même, et je voulais souligner qu’il faudrait un sous-comité pour cela. Nous aurions besoin de créer un créneau horaire, et je crois que le Comité de sélection pourrait jouer un rôle à cet égard. Nous aurions des problèmes d’interprétation. C’est un problème constant qui ne ferait que s’aggraver. The Chair: Thank you, Senator Batters. La présidente : Merci, sénatrice Batters. We have many questions in front of us.

I want to go through the list to have your feelings about it or any questions. It’s not a question of going through it and making decisions. It’s just that I want to make sure that everyone understands what could be a road map for this committee for the weeks, months and for the fall ahead. Nous avons de nombreuses questions devant nous. Je veux parcourir la liste pour connaître vos sentiments à ce sujet ou pour entendre vos questions. Il ne s’agit pas de parcourir la liste et de prendre des décisions.

Je veux simplement m’assurer que tout le monde comprend ce qui pourrait être la feuille de route de ce comité pour les semaines, les mois et l’automne à venir. For the immediate agenda, I think we will go back to the steering committee, but before we start with the list, conclude for the next meeting and go on the revision of mandates, which is step two, I will invite Shaila to say a few words. Maybe we will have time to add more after we go through the list, because she may have other comments. On this question of a subcommittee, she may have some light to put on the issue in front of us.

Pour les priorités immédiates, je pense que nous allons retourner au comité directeur, mais avant de commencer avec la liste, de prendre une décision pour la prochaine réunion et de passer à la révision des mandats, qui est la deuxième étape, je vais inviter Mme Anwar à dire quelques mots. Nous aurons peut‑être le temps de faire des ajouts après avoir parcouru la liste, car elle pourrait avoir d’autres commentaires à faire. Sur la question d’un sous-comité, elle aura peut-être un éclairage à apporter.

Shaila Anwar, Principal Clerk, Committees Directorate, Senate of Canada: Thank you, senators, for inviting me to join you today. It was a very interesting discussion, with a lot of different parts. I’ve been taking notes. I don’t have all the answers today, but perhaps I can put forward a few other elements that might be worth considering as you go on in your deliberations. Shaila Anwar, greffière principale, Direction des comités, Sénat du Canada : Merci, sénateurs, de m’avoir invitée à me joindre à vous aujourd’hui. Cette discussion aux multiples facettes a été très intéressante. J’ai pris des notes.

Je n’ai pas toutes les réponses aujourd’hui, mais je pourrais proposer quelques éléments qui mériteraient d’être pris en compte dans la suite de vos délibérations. Many of you have spoken about the schedule. Right now, we’re dealing with a hybrid schedule, which reflects the current reality, and we have our old in-person schedule, which is how things used to be. Depending on how the committee makes recommendations going forward, there is a lot of room to change the schedule. If we try to keep the

schedule the way it was, it would be a bit of a challenge to accommodate additional committees, but if there is flexibility and a willingness to — I won’t say blow up the

schedule — but really re-examine how the Beaucoup d’entre vous ont parlé de l’horaire. En ce moment, nous avons un horaire hybride, qui reflète la réalité actuelle, et nous avons notre ancien horaire en personne, qui correspond à ce qui se faisait auparavant. Selon la façon dont le comité fera ses recommandations à l’avenir, nous avons une bonne marge de manœuvre pour modifier le calendrier. Si nous essayons de garder le calendrier tel qu’il était, il sera un peu difficile d’accueillir des comités supplémentaires, mais s’il y a une certaine flexibilité et une volonté de — je ne dirai pas de faire 5:18 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 28-3-2022

schedule is organized, that would, in turn, have an impact on resources as well. exploser le calendrier —, mais de vraiment réexaminer la façon dont le calendrier est organisé, il y aurait des répercussions sur les ressources également. I will give you a small example. I know several senators mentioned certain committees. We had 10 committees, I believe, that had two time slots per week and about six that either met once a week by choice or they were only scheduled once a week. Are there ways to change the

schedule so that there are fewer committees that meet twice, but maybe they meet for a little bit longer? That is among the things that could be looked at and that, in turn, would have an impact on resources. And I’m talking outside of the hybrid situation. Je vais vous donner un simple exemple. Je sais que plusieurs sénateurs ont mentionné certains comités. Nous avions 10 comités, je crois, qui avaient deux créneaux horaires par semaine et environ 6 comités qui se réunissaient une fois par semaine par choix ou qui avaient une seule réunion prévue par semaine.

Existe-t-il des moyens de modifier le calendrier de sorte qu’il y ait moins de comités qui se réunissent deux fois, mais peut-être qu’ils se réunissent un peu plus longtemps? Cela fait

partie des choses qui pourraient être examinées et qui auraient une incidence sur les ressources. Et je ne parle pas du format hybride. In terms of how to determine which committees should meet twice and which should meet once but longer, again, to me, there is a certain amount of choice involved for what a committee wants to study when they are doing a special study. When a committee is studying legislation, there are other forces at play that require a committee to meet and report by a certain date. Those committees might need a bit more flexibility.

Pour ce qui est de déterminer les comités qui devraient se réunir deux fois et ceux qui devraient se réunir une fois, mais plus longtemps, encore là, à mon avis, il y a une certaine part de choix dans ce qu’un comité veut étudier lorsqu’il fait une étude spéciale. Quand un comité étudie un projet de loi, il y a d’autres forces en jeu qui l’obligent à se réunir et à faire rapport à une date donnée. Ces comités pourraient avoir besoin d’un peu plus de flexibilité.

If it would be at all helpful to the committee, we do keep stats for the number of hours committees meet, and that is broken down by committee and by subject — general subject matter, orders of reference, et cetera. It’s possible for us to look back five years and know that a committee spent X amount of hours studying bills and another spent X amount of hours doing special studies. We would be happy to provide that to the committee, if you think that would be useful.

Si cela peut être utile au comité, nous tenons des statistiques sur le nombre d’heures de réunion des comités, qui sont ventilées par comité et par sujet — sujets généraux, ordres de renvoi, et cetera. Il nous est possible de remonter cinq ans en arrière et de savoir qu’un comité a passé tel nombre d’heures à étudier des projets de loi et qu’un autre a passé tel nombre d’heures à faire des études spéciales. Nous serions heureux de fournir cela au comité, si vous pensez que cela vous serait utile. In terms of resources, I think Senator Moncion mentioned the process.

I can discuss this with your clerk, Adam, and with your analysts, but it might be helpful to try to organize your study in such a way that you deal with things in order. There are certain things about which we need decisions from senators before we can go to the next step. The conversation about resources needs to part of your considerations, but it would come a bit later, because deciding on what committees you want would be the role for this committee. Resources would be something where we, as a directorate, would go to a different committee to ask for.

We would predicate any demand for extra resources based on what decisions were taken by the Senate about the number of committees. En ce qui concerne les ressources, je pense que la sénatrice Moncion a mentionné le processus. Je peux en discuter avec votre greffier, M. Thompson, et avec vos analystes, mais il pourrait être utile d’essayer d’organiser votre étude de manière à traiter les choses dans l’ordre. Il y a certaines choses pour lesquelles nous avons besoin des décisions des sénateurs avant de pouvoir passer à l’étape suivante.

Vous devez avoir la discussion sur les ressources, mais elle interviendrait un peu plus tard, car la décision des comités que vous voulez relèverait de ce comité. Quant aux ressources, en tant que direction, nous nous adresserions à un autre comité. Toute demande de ressources supplémentaires serait fondée sur les décisions prises par le Sénat concernant le nombre de comités. In terms of pressures that we have on our

schedule and resources right now, I would say that subcommittees — and when I say subcommittees, I include steering committees in that as well, because steering committees, as subcommittees, sometimes require resources. Right now, the

schedule is very tight in terms of offering those resources. En ce qui concerne les pressions exercées sur notre calendrier et nos ressources à l’heure actuelle, je dirais que les sous‑comités — et quand je dis sous-comités, j’y inclus également les comités de direction, car les comités de direction, en tant que sous-comités, ont parfois besoin de ressources. À l’heure actuelle, le calendrier est très serré pour ce qui est d’offrir ces ressources. 28-3-2022 Règlement, procédure et droits du Parlement 5:19

Also, the chamber hours have changed since the hybrid motion was adopted a year and a half or two years ago. The chamber sitting until 9 p.m. on Tuesdays and Thursdays is a feature that has come about because of hybrid sittings. On Tuesdays, we used to normally have three committees that sat when the Senate rose at 5 or 6 o’clock in the evening, so we have lost the Tuesday time slots completely, which is one of the reasons why we have had this challenge in finding hours.

The overall service time for our support services has also increased for the chamber hours, so that’s where committees have been most acutely affected. Par ailleurs, les horaires du Sénat ont changé depuis l’adoption de la motion sur les réunions hybrides, il y a un an et demi ou deux ans. Le Sénat siège jusqu’à 21 heures les mardis et les jeudis en raison des séances hybrides. Le mardi, nous avions normalement trois comités qui siégeaient lorsque le Sénat levait la séance à 17 heures ou 18 heures.

Nous avons donc complètement perdu les créneaux horaires du mardi, et c’est l’une des raisons pour lesquelles nous avons de la difficulté à trouver des heures. Le temps total de nos services de soutien a également augmenté pour les heures de séance du Sénat, et c’est donc là que les comités ont été le plus durement touchés. There is also an increase in the number of caucus meetings because we have more caucuses. I’m not suggesting there should be fewer or there should be fewer caucus meetings, but that’s just to give you an idea that caucus meetings have also affected the availability of resources.

Il y a aussi une augmentation du nombre de réunions de caucus parce que nous avons plus de caucus. Je ne dis pas qu’il devrait y en avoir moins ou qu’il devrait y avoir moins de réunions de caucus, mais je veux simplement vous montrer que les réunions de caucus ont également affecté la disponibilité des ressources. One final point for consideration would be when the committee would be looking to implement any changes. Committees have already started this session. I know it’s at the beginning stages, but committees have their mandates, members and time slots.

Some have decided on short-term and long-term studies, but when you would look at changing some of these mandates would probably be something that is worth a bit of consideration. Sometimes changing things in midstream can create other challenges. Enfin, il faudrait tenir compte du moment où le comité envisage de mettre en œuvre les changements. Le travail des comités a déjà commencé pour cette session. Je sais que nous n’en sommes qu’au début, mais les comités ont leurs mandats, leurs membres et leurs créneaux horaires.

Certains ont décidé de mener des études à court et à long terme, mais quand vous envisagez de modifier certains mandats, cela vaut probablement la peine d’y réfléchir un peu. Parfois, changer les choses en cours de route peut créer d’autres problèmes. Those are some of the larger points I wanted to make. I’m happy to follow up with the steering committee of this committee, or with the clerk. Also, if you would like me to prepare anything specific with regard to statistics or information, please let me know, and I’m happy to oblige. Ce sont là quelques-uns des points les plus importants que je voulais soulever.

Je serai ravie d’assurer le suivi avec le comité directeur de ce comité ou avec le greffier. De plus, si vous souhaitez que je prépare des statistiques ou des renseignements particuliers, n’hésitez pas à me le faire savoir, et je me ferai un plaisir de le faire. The Chair: Thank you very much. That is very useful. I know that from the annual or sessional report, there is a lot of data, especially if we go back to the normal time that we could gather. I think that would be useful for every senator to have in mind when we will study this item. La présidente : Merci beaucoup. C’est très utile.

Je sais, d’après le rapport annuel ou de session, qu’il y a beaucoup de données, surtout si nous revenons à la période normale de collecte. Je pense qu’il serait utile pour chaque sénateur d’avoir cela en tête lorsque nous étudierons ce point. Senator Ringuette: I have some questions for Ms. Anwar. La sénatrice Ringuette : J’ai quelques questions pour Mme Anwar.

I would certainly like to have the statistics for the last five years in regard to this particular committee, the Rules Committee, which I have been a part of, to see how many times it met and the work it produced, as well as with all the other committees. Looking at the data could be very revealing. J’aimerais certainement avoir les statistiques des cinq dernières années concernant ce comité en particulier, le Comité du Règlement, dont je fais partie, pour voir le nombre de réunions et le travail qu’il a produit, et concernant tous les autres comités. L’examen de ces données pourrait être très révélateur.

I believe CIBA has six subcommittees. I would like to understand the resources involved in those six and if those six are truly needed. The National Defence Committee has the permanent Subcommittee on Veterans Affairs, which I find is the right move to make. Je crois que le CIBA a six sous-comités. J’aimerais comprendre les ressources consacrées à ces six comités et savoir s’ils sont tous vraiment nécessaires. Le Comité de la défense nationale a un sous-comité, le Sous-comité des anciens combattants, ce qui me semble être le bon choix à faire. 5:20 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 28-3-2022

I understand that right now, with the hybrid situation, there might be an issue of resources, but I still believe that when this committee considers the needed full-fledged review of the committee structure, looking at time slots and a more normal situation, never mind the hybrid situation but a normal situation so that it can be implemented in the next Parliament, I think it’s very important financially for the Senate and for the efficiency of the Senate.

À l’heure actuelle, avec les réunions en format hybride, je comprends qu’il puisse y avoir un problème de ressources, mais je continue de penser que lorsque le comité envisagera de procéder à l’examen complet nécessaire de la structure des comités en tenant compte des créneaux horaires et d’une situation plus normale, sans les réunions hybrides, de sorte que la mise en œuvre se fasse au cours de la prochaine législature, il s’agira d’une mesure très importante sur le plan financier pour le Sénat et pour l’efficacité du Sénat.

That said, I have two questions: Can you, yes, send us the statistics for the last five years on the different committees? Second, could you also provide us the information in regard to CIBA having six subcommittees and what is the necessity of that compared to us maybe not having access to the resources to have a subcommittee to do substantial work too? Cela étant dit, j’ai deux questions. Est-ce que vous pouvez nous envoyer les statistiques des cinq dernières années sur les différents comités?

Deuxièmement, pouvez-vous également nous fournir des renseignements concernant les six sous-comités du CIBA et leur nécessité, sachant que nous n’avons peut-être pas accès aux ressources qui permettent à un sous-comité de faire aussi du travail sérieux? The Chair: Thank you, Senator Ringuette. La présidente : Merci, sénatrice Ringuette. [Translation] [Français] Ms. Anwar, I imagine that you have taken note of these questions. We can deal with them, address them and come back with answers at the next meeting. J’imagine, madame Anwar, que vous avez pris note de ces questions.

Nous pourrons en traiter, en disposer et revenir avec des réponses lors de la prochaine réunion. I can see that time is running out. I want to poll the committee members on the more detailed list of topics to see whether they’re interested in a specific theme. I’ll start with the detailed list of topics. Je vois que le temps file. J’aimerais qu’on puisse sonder les membres du comité sur la liste plus détaillée des sujets, pour voir s’ils sont intéressés par un thème en particulier. Je commencerai, si vous le voulez bien, par la liste détaillée de sujets.

You received a document prepared with the help of the clerk of the committee, Adam Thompson, but also my office and parliamentary counsel, Ermioni Tomaras, who took the time to provide details on the proposed topics. Vous avez reçu un document rédigé grâce au greffier du comité, Adam Thompson, mais aussi par mon bureau et ma conseillère parlementaire, Ermioni Tomaras, qui a pris le temps de fournir des détails sur les sujets proposés. [English] [Traduction] Let me say that, for the moment, this is a working document. It’s not confidential necessarily, but it’s not in its final format.

When I have received your comments, perhaps we will make some corrections. For instance, when it is more formalized, maybe we will take out the names of the senator who proposed the subject because it would become more of a general working document. Permettez-moi de dire que, pour le moment, il s’agit d’un document de travail. Il n’est pas nécessairement confidentiel, mais ce n’est pas la version finale. Lorsque j’aurai reçu vos commentaires, nous ferons peut-être quelques corrections.

Par exemple, quand nous l’aurons un peu peaufiné, nous pourrions enlever les noms des sénateurs qui ont proposé les sujets parce que cela deviendrait un document de travail plus général. We have tried to put together subjects that were proposed on different themes. The first theme is the sitting of the Senate. Nous avons essayé de regrouper les sujets qui ont été proposés sous différents thèmes. Le premier thème est celui des séances du Sénat. [Translation] [Français] Different senators proposed that we look at the following themes.

We established the order of the themes and the groups with no particular logic in mind. Différents sénateurs ont proposé que l’on se penche sur les thèmes suivants. Nous avons établi l’ordre des thèmes et les groupes sans logique particulière. The first theme concerns prayers. It was suggested by Senator Duncan. Le premier thème concerne les prières. Il a été suggéré par la sénatrice Duncan. 28-3-2022 Règlement, procédure et droits du Parlement 5:21

[English] [Traduction] The idea here is to consider changing the prayer to reflect a more inclusive, modern approach, reflective of Canada and Canadians, looking at other legislatures for inspiration, such as in Ontario and Yukon. L’idée est d’envisager de modifier la prière pour qu’elle reflète une approche plus inclusive et moderne, à l’image du Canada et des Canadiens, en nous inspirant d’autres législatures, comme celles de l’Ontario et du Yukon. [Translation] [Français] This matter concerns the Speaker of the Senate.

Ce sujet concerne le Président du Sénat. [English] [Traduction] We need to consult with the Speaker, because it is more of his own prerogative, and I didn’t do that yet. I will come back to you with more on this issue. The issue of prayer needs a little bit more precision. Do you have any comment on this particular issue? Okay. Nous devons consulter le Président, parce que cela relève plutôt de sa prérogative, mais je ne l’ai pas encore fait. Je vous reviendrai avec plus de précisions sur cette question. La question de la prière nécessite un peu plus de précision.

Avez-vous des commentaires à faire sur cette question particulière? Bien. The second matter concerns the tributes. It has been proposed by Senator Black, Ontario. He was asking to reform the procedure for tributes because sometimes the tributes were longer than others. I see your hand raised, Senator Black. Do you want to explain it? La deuxième question concerne les hommages. Elle a été proposée par le sénateur Black, de l’Ontario. Il demande la réforme de la procédure des hommages, car il est arrivé que plus de temps soit consacré aux hommages de certains sénateurs, par rapport à d’autres.

Je vois que vous avez la main levée, sénateur Black. Voulez-vous fournir des explications? Senator Black: I was just wishing to explain that I asked our group, and this is one that came back. I did not propose it; I am just sharing it with the group. I wanted to be clear on that. Le sénateur Black : Je souhaitais simplement expliquer que j’ai interrogé notre groupe et que c’est un sujet qui est revenu. Je ne l’ai pas proposé; j’en fais simplement part au groupe. Je voulais que ce soit clair. The Chair: Thank you for that. La présidente : Je vous remercie de cette précision.

Let me tell you that when we look at the Rules of the Senate, this asks to reform rule 4-3. It says that we should reform it to be more in line with what the House of Commons does. But after verification, we have been informed that the House of Commons does not have a particular procedure. Cette réforme vise l’article 4-3 du Règlement du Sénat. Donc, nous devrions réformer cette pratique pour qu’elle corresponde davantage avec ce que fait la Chambre des communes. Cependant, après vérification, nous avons appris que la Chambre des communes ne dispose pas d’une procédure particulière. This has been proposed.

Do you have any comments on that? Okay. C’est ce qui a été proposé. Avez-vous des commentaires à faire à ce sujet? D’accord. The next item is senators’ statements. Senators’ Statements was also an issue that was raised by Senator Duncan. She may want to explain a little bit more. Le point suivant concerne les déclarations des sénateurs. La question des déclarations des sénateurs est aussi un enjeu soulevé par la sénatrice Duncan. Elle voudra peut-être s’expliquer un peu plus. [Translation] [Français] This topic concerns the allocation of the senators’ statements at the Senate meetings.

Currently, the allocation is based on the principle of proportionality. However, it seems that the demands are greater in larger groups than in smaller groups. We had to find a way to solve the problem. Right now, I think that this is being done in the clerk’s notes. Senator Duncan may want to elaborate on her suggestion to the committee. C’est au sujet de la répartition des déclarations de sénateurs pendant les séances du Sénat. Actuellement, elle se fait en fonction du principe de la proportionnalité.

Il semble toutefois que les demandes soient plus fortes dans les plus grands groupes que dans les plus petits groupes. Il s’agissait donc de trouver une façon de résoudre ce problème. Pour l’instant, je crois que cela se fait dans les notes du greffier. La sénatrice Duncan voudra peut-être donner des précisions sur la suggestion qu’elle a faite au comité. 5:22 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 28-3-2022

[English] [Traduction] Senator Duncan: Thank you, colleagues, for this discussion. La sénatrice Duncan : Je vous remercie, chers collègues. The issue is that we have more senators wanting to give statements than we have time slots in the larger group of which I am a part. While collegially we’re able to work it out, on occasion there are some senators who are not able to give statements and there are some we hear from more frequently than others. It’s how to allocate that precious air time. Is there some other methodology by which we could allocate it rather than the way that we’re doing it now?

Le problème est que nous avons plus de sénateurs qui veulent faire des déclarations que nous avons de créneaux horaires dans le grand groupe dont je fais partie. Bien que nous soyons capables de nous entendre dans un esprit de collégialité, il arrive que certains sénateurs ne soient pas en mesure de faire des déclarations et que nous entendions certains sénateurs plus souvent que d’autres. Il s’agit de savoir comment répartir ce précieux temps de parole. Est-ce qu’il y a une autre façon de répartir le temps de parole que celle que nous avons actuellement?

I did successfully argue with leaders and at scrolls to increase from 15 minutes to 18 minutes. I’d like to suggest that that may be low-hanging fruit in terms of a rule change, to make that change in the Rules, and then how we allocate those 18 minutes. J’ai plaidé avec succès auprès des chefs et lors des réunions de préparation du plumitif pour faire passer le temps de parole de 15 minutes à 18 minutes. Je dirais qu’il s’agit peut-être d’une chose facile à changer dans le Règlement, de même que la façon d’attribuer ces 18 minutes.

Perhaps also in having a discussion about how to allocate it fairly amongst all senators, we could further define what is included in statements. Should we allow greater latitude, or should we be perhaps highlighting these are for individuals or some other criteria for the statements than we currently allow, or perhaps we should leave it as is? En discutant de la manière de répartir le temps équitablement entre tous les sénateurs, nous pourrions peut-être aussi définir plus précisément ce qui est inclus dans les déclarations.

Devrions-nous accorder une plus grande latitude, devrions-nous peut-être souligner qu’il s’agit de déclarations individuelles ou établir d’autres critères pour les déclarations que nous autorisons actuellement, ou peut-être devrions-nous laisser les choses telles quelles? My points are threefold: One, we can easily increase to the 18 minutes. We have done that in the past, and we could put that in the Rules. Two, how do we allocate those 18 minutes amongst, let’s hope one day, 105 senators? Perhaps there could be a better method of allocating than strictly by group and we consider an option for that.

Three, perhaps bringing into modern language what should and should not be referenced in statements and what that time is allocated for. Those are the points that I would like Rules to discuss. Mes arguments sont de trois ordres. Premièrement, nous pouvons facilement passer à 18 minutes. Nous l’avons fait dans le passé, et nous pourrions l’inscrire dans le Règlement. Deuxièmement, comment répartir ces créneaux de 18 minutes entre — espérons-le, un jour — 105 sénateurs? Il y aurait peut‑être une meilleure méthode de répartition que strictement par groupe, et nous pourrions envisager une option à cet égard.

Troisièmement, nous pourrions peut-être exprimer dans un langage moderne ce qui doit et ne doit pas être mentionné dans les déclarations et ce à quoi ce temps est alloué. J’aimerais que le Règlement traite de ces points. The Chair: Remember, we won’t enter into debate today on those issues, but we want to be clear in our minds what they are about. So thank you. That’s really clear, and that clarifies the question, for me especially. La présidente : N’oubliez pas que nous n’entamerons pas de débat aujourd’hui sur ces questions, mais nous voulons avoir une idée claire de ce dont il s’agit. Je vous remercie donc.

C’est vraiment clair, et cela explique ce point, surtout pour moi. Now we have a list of items relating to the changes we adopted while we are in hybrid. They concern the sitting of the Senate. They are the dinner break, the ordinary time of adjournment and the Wednesday and Friday sittings. Those issues were suggested, as you see on the list, by Senator Cordy for the dinner break and Senator Carignan for all the others. It is to redefine the “in default” things.

For instance, for the dinner break, should we redefine it to have no dinner break, to have one hour, or to stay as it is — two hours by default — when we come back to in-person sittings? Nous avons maintenant une liste de points relatifs aux changements que nous avons adoptés pour la tenue des séances hybrides. Ils concernent les séances du Sénat. Il s’agit de la pause-repas, de l’heure fixée pour la clôture de la séance et des séances du mercredi et du vendredi.

Ces points ont été suggérés, comme vous le voyez sur la liste, par la sénatrice Cordy pour la pause-repas et par le sénateur Carignan pour tous les autres. Il s’agit de redéfinir les choses « par défaut ». Par exemple,