EVIDENCE TÉMOIGNAGES OTTAWA, Monday, December 13, 2021 OTTAWA, le lundi 13 décembre 2021 The Standing Senate Committee on Human Rights met with videoconference this day at 4 p.m. [ET], pursuant to rule 12-13 of the Rules of the Senate, to organize the activities of the committee.

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd’hui, à 16 heures [HE], avec vidéoconférence, conformément à l'article 12-13 du Règlement du Sénat, pour organiser les activités du comité. [English] [Traduction] Daniel Charbonneau, Clerk of the Committee: As clerk of the committee, it is my duty to preside over the election of the chair. Daniel Charbonneau, greffier du comité : En tant que greffier du comité, il est de mon devoir de présider à l’élection à la présidence. I am ready to receive a motion to that effect. Je suis prêt à recevoir une motion à cet effet.

Senator Griffin: I would like to nominate Senator Ataullahjan for the position of chair. La sénatrice Griffin : Je propose que la sénatrice Ataullahjan soit élue présidente du comité. Mr. Charbonneau: Are there any other nominations? Senators, first we will nominate the chair and then the deputy chair. M. Charbonneau : Y a-t-il d’autres nominations? Honorables sénatrices, nous allons d’abord nommer la présidence et ensuite la vice-présidence. It is moved by the Honourable Senator Griffin: L’honorable sénatrice Griffin propose : That the Honourable Senator Ataullahjan do take the chair of this committee.

Que l’honorable sénatrice Ataullahjan soit élue présidente du comité. Is it your pleasure, honourable senators, to adopt the motion? La motion est-elle adoptée, honorables sénatrices? Hon. Senators: Agreed. Des voix : Oui. Mr. Charbonneau: I declare the motion carried. I invite Senator Ataullahjan to take the chair. M. Charbonneau : Je déclare la motion adoptée. J’invite la sénatrice Ataullahjan à prendre place dans le fauteuil. Senator Salma Ataullahjan (Chair) in the chair La sénatrice Salma Ataullahjan (présidente) occupe le fauteuil.

The Chair: Senators, I thank you for having the confidence in me to once again be chair of the Human Rights Committee. I have worked with most of you, and we do have a few newcomers. I welcome you, and I look forward to doing some of the important work that we have done in the past in this committee. I thank all of you for your support. La présidente : Honorables sénatrices, je vous remercie de la confiance que vous me témoignez en me permettant de présider une fois de plus le Comité des droits de la personne. J’ai travaillé avec la plupart d’entre vous, et nous avons quelques nouvelles venues.

Je vous souhaite la bienvenue et j’ai hâte de poursuivre le travail important que nous avons accompli dans le passé au sein de ce comité. Je vous remercie toutes de votre soutien. Moving right along, we’ll proceed with the election of the deputy chair. I’m ready to receive a motion to that effect. Nous allons maintenant procéder à l’élection de la vice- présidence. Je suis prête à recevoir une motion à cet effet. Senator Gerba: I nominate the Honourable Senator Wanda Bernard as deputy chair of this committee.

La sénatrice Gerba : Je propose que l’honorable sénatrice Wanda Bernard soit élue vice-présidente du comité. The Chair: Are there any other nominations from the floor? La présidente : Y a-t-il d’autres propositions de candidatures par l’assemblée? Senator Boyer: I would like to nominate Senator Hartling. La sénatrice Boyer : Je propose la sénatrice Hartling. 13-1-2022 Droits de la personne 1:1

Senator Hartling: I don’t think that the ISG was going to get a deputy chair on this committee. I think that’s where the confusion might be, that I would maybe get the steering position. I put forth for that and was acclaimed but not for deputy chair. I think deputy chair was to go to Senator Bernard’s group. La sénatrice Hartling : Je ne pense pas que le GSI allait se voir attribuer la vice-présidence de ce comité. Je pense que la confusion vient de là, que j’allais peut-être obtenir le poste de direction. Je me suis portée candidate et j’ai été élue par acclamation, mais pas à la vice-présidence.

Je pense que la vice- présidence devait revenir au groupe de la sénatrice Bernard. The Chair: Thank you, Senator Hartling. My understanding was that Senator Bernard was going to be the deputy chair. Otherwise we’re going into an election. La présidente : Merci, sénatrice Hartling. Je pensais que la sénatrice Bernard allait être la vice-présidente. Sinon, nous nous dirigeons vers une élection. Senator Hartling: That’s fair. But I do want to be on steering again if I can. We can get to that later, just to clarify. La sénatrice Hartling : D’accord. Mais je veux à nouveau siéger au comité de direction, si possible.

Nous pourrons y revenir plus tard, mais je tiens à le préciser. The Chair: The Honourable Senator Gerba has nominated Senator Bernard to be the deputy chair. Is it agreed, senators, that we adopt the motion? If no senators are opposed, then the motion is carried. La présidente : L’honorable sénatrice Gerba propose que la sénatrice Bernard soit élue vice-présidente. Êtes-vous d’accord, honorables sénatrices, pour que nous adoptions la motion? Si aucune sénatrice ne s’y oppose, alors la motion est adoptée. Hon. Senators: Agreed. Des voix : Oui. The Chair: Carried. La présidente : La motion est adoptée.

Now we have some routine motions to adopt. These are standard motions that are consistent with past practices. This is a motion to create a Subcommittee on Agenda and Procedure, known as the steering committee. For this session, it was agreed that all four parties and groups would have a representative on the steering committee. Nous devons maintenant adopter quelques motions de routine. Ces motions sont standards et conformes aux pratiques passées. Voici une motion visant à créer le Sous-comité du programme et de la procédure, connu sous le nom de comité directeur.

Pour cette session, il a été convenu que les quatre partis et groupes auraient un représentant au sein du comité directeur.

Senator Omidvar moves: La sénatrice Omidvar propose : That the Subcommittee on Agenda and Procedure be composed of the chair, the deputy chair and two other members of the committee, to be designated after the usual consultations; and Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de la présidente, de la vice-présidente et de deux autres membres du comité désignées après les consultations d’usage; That the subcommittee be empowered to make decisions on behalf of the committee with respect to its agenda, to invite witnesses, and to

schedule hearings. Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l’horaire des audiences I think you have the notes in front of you. Motion agreed. Je pense que vous avez les notes sous les yeux. La motion est adoptée. Honourable senators, we have two members proposed for steering, Senator Griffin and Senator Hartling. Is everyone agreeable? Honorables sénatrices, deux membres sont proposées pour la direction, la sénatrice Griffin et la sénatrice Hartling. Êtes-vous toutes d’accord? Hon. Senators: Agreed. Des voix : Oui.

The Chair: So it’s agreed. If no senators are opposed, the motion is carried. La présidente : D’accord. Si aucune sénatrice ne s’y oppose, la motion est adoptée. I’m pleased to announce that Senator Griffin and Senator Hartling will be the two members on steering. Thank you. Je suis heureuse d’annoncer que la sénatrice Griffin et la sénatrice Hartling seront les deux membres du comité directeur. Merci. Moving to motion 4. Senator Boyer moves: Nous passons à la motion n o 4. La sénatrice Boyer propose : 1:2 Human Rights 13-1-2022

That the committee publish its proceedings. Que le comité fasse publier ses délibérations. If no senators are opposed, the motion is carried. Si aucune sénatrice ne s’y oppose, la motion est adoptée. Hon. Senators: Agreed. Des voix : D’accord. The Chair: Thank you. Do I have a proposer for motion 5? La présidente : Merci. Est-ce que quelqu’un propose la motion no 5? Senator Martin moves: La sénatrice Martin propose : That the committee ask the Library of Parliament to assign analysts to the committee; Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d’affecter des analystes au comité.

That the chair be authorized to seek authority from the Senate to engage the services of such counsel and technical, clerical, and other personnel as may be necessary for the purpose of the committee’s examination and consideration of such bills, subject-matters of bills, and estimates as are referred to it; Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d’employés de bureau et d’autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés; That the Subcommittee on Agenda and Procedure be authorized to retain the services of such experts as may be required by the work of the committee; and Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d’experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; That the chair, on behalf of the committee, direct the research staff in the preparation of studies, analyses, summaries, and draft reports.

Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d’études, d’analyses, de résumés et d’ébauches de rapports. If no senators are opposed, the motion is carried. I would like to welcome our new analysts, Robert Mason and Martin McCallum, to the committee. Si aucune sénatrice ne s’y oppose, la motion est adoptée. Je tiens à souhaiter la bienvenue au sein du comité à nos nouveaux analystes, Robert Mason et Martin McCallum. Do I have someone to move motion 6? Est-ce que quelqu’un propose la motion n o 6? Senator Griffin moves: La sénatrice Griffin propose : That, pursuant to

section 7,

chapter 3:05 of the Senate Administrative Rules, authority to commit funds be conferred individually on the chair, the deputy chairs, and the clerk of the committee; Que, conformément à l’article 7,

chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat , l’autorisation d’engager des fonds du comité soit conférée individuellement à la présidente, aux vice-présidentes et au greffier du comité; That, pursuant to

section 8,

chapter 3:05 of the Senate Administrative Rules, authority for certifying accounts payable by the committee be conferred individually on the chair, the deputy chairs, and the clerk of the committee; and Que, conformément à l’article 8,

chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement à la présidente, aux vice-présidentes et au greffier du comité; That, notwithstanding the foregoing, in cases related to consultants and personnel services, the authority to commit funds and certify accounts be conferred jointly on the chair and deputy chair.

Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu’il s’agit de services de consultants et de personnel, l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer soit conférée conjointement à la présidente et aux vice-présidentes Is it agreed that senators adopt the motion? If no senators are opposed, then the motion is carried. Les sénatrices sont-elles d’accord pour adopter la motion? Si aucune sénatrice ne s’y oppose, la motion est adoptée. Motion 7 pertains to travel. Senator Boyer moves: La motion n o 7 porte sur les déplacements. La sénatrice Boyer propose : 13-1-2022 Droits de la personne 1:3

That the committee empower the Subcommittee on Agenda and Procedure to designate, as required, one or more members of the committee and/or such staff as may be necessary to travel on assignment on behalf of the committee. Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité. Thank you. Is it agreed that senators adopt the motion? If no senators are opposed, the motion is carried. Merci. Les sénatrices sont-elles d’accord pour adopter la motion?

Si aucune sénatrice ne s’y oppose, la motion est adoptée. Motion 8 is next. Senator Hartling moves: Nous passons maintenant à la motion no 8. La sénatrice Hartling propose : That the Subcommittee on Agenda and Procedure be authorized to: Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à : 1) determine whether any member of the committee is on “official business” for the purposes of paragraph 8(3)(

a) of the Senators Attendance Policy, published in the Journals of the Senate on Wednesday, June 3, 1998; and 1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l’alinéa 8(3)

a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; 2) consider any member of the committee to be on “official business” if that member is: (

a) attending an event or meeting related to the work of the committee; or (

b) making a presentation related to the work of the committee; and 2) considérer qu’un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre :

a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou

b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; That the subcommittee report at the earliest opportunity any decisions taken with respect to the designation of members of the committee travelling on committee business. Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité. Is it agreed that senators adopt the motion? If no senators are opposed, then the motion is carried. Les sénatrices sont-elles d’accord pour adopter la motion? Si aucune sénatrice ne s’y oppose, la motion est adoptée. Motion 9 is next.

Senator Griffin moves: Nous passons maintenant à la motion n o 9. La sénatrice Griffin propose : That, pursuant to the Senate guidelines for witness expenses, the committee may reimburse reasonable travelling and living expenses of one witness per organization upon application, but that the chair be authorized to approve expenses of a second witness from the same organization should there be exceptional circumstances.

Que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d’hébergement d’un témoin par organisme qui en fait la demande, mais que la présidence soit autorisée à approuver le remboursement des dépenses d’un deuxième témoin du même organisme dans des circonstances exceptionnelles. Is it agreed that senators adopt the motion? If no senators are opposed, the motion is carried. Les sénatrices sont-elles d’accord pour adopter la motion? Si aucune sénatrice ne s’y oppose, la motion est adoptée.

The next is Motion 10. Senator Martin moves: Vient ensuite la motion n o 10. La sénatrice Martin propose : That the Subcommittee on Agenda and Procedure be empowered to direct communications officer(

s) assigned to the committee in the development of communications plans and products where appropriate and to request the services of the Senate Communications Directorate for the purposes of the promotion of their work; and Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger le travail des agents de communication affectés au comité pour l’élaboration de plans et de produits de communication, s’il y a lieu, et à demander les services de la Direction des communications du Sénat pour promouvoir leur travail; 1:4 Human Rights 13-1-2022

That the Subcommittee on Agenda and Procedure be empowered to allow coverage by electronic media of the committee’s public proceedings with the least possible disruption of its proceedings, at its discretion. Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d’information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux et à sa discrétion. Is it agreed that senators adopt the motion? If no senators are opposed, then the motion is carried. Les sénatrices sont-elles d’accord pour adopter la motion?

Si aucune sénatrice ne s’y oppose, la motion est adoptée. I welcome Michael Forian, our communications officer, to the committee. Je souhaite la bienvenue au sein du comité à Michael Forian, notre agent des communications. We have now completed the adoption of the routine motions. We are now at the stage of discussing other business. Nous avons terminé l’adoption des motions de régie interne. Nous allons maintenant discuter des autres affaires. First, the weekly time slot in the

schedule proposed by the Selection Committee and adopted by the Senate on December 7, 2021, is that the Human Rights Committee will meet on Mondays from 5 p.m. to 7 p.m. Tout d’abord, le calendrier hebdomadaire proposé par le comité de sélection et adopté par le Sénat le 7 décembre 2021 prévoit que le Comité des droits de la personne se réunira le lundi de 17 heures à 19 heures. If there is no further business, then we can adjourn the meeting. S’il n’y a pas d’autres points, nous allons lever la séance. Senator Omidvar: Thank you, chair.

I’m very happy to be back on this committee, and I remember the great work we did on various studies. Since I have been away from it for four years, I want to understand the procedure and process you will use to view proposals from senators on studies. La sénatrice Omidvar : Merci, madame la présidente. Je suis très heureuse de faire à nouveau

partie de ce comité, et je me souviens de l’excellent travail que nous avons accompli dans le cadre de diverses études. Comme je n’y ai pas pris part depuis quatre ans, je veux comprendre la procédure et le processus que vous utiliserez pour examiner les propositions des sénatrices relatives aux études. The Chair: Unless we get a bill that’s referred to us, the way the Human Rights Committee has worked — and Mr. Charbonneau can correct me if I’m wrong — is that we ask all senators to propose studies, and then we do it the democratic way. As senators, we vote on it, and then we decide which study we want to do.

Generally, we do a study first, and then there will be a second one, a third one if there’s time. That’s the way it has worked in the past, and I’m hoping we can continue that process. La présidente : À moins que nous ne soyons saisis d’un projet de loi, le Comité des droits de la personne — et M. Charbonneau peut me corriger si je me trompe — demande à chaque sénateur de proposer des études, puis procède de façon démocratique. En tant que sénatrices, nous votons sur la question, puis nous décidons de l’étude que nous voulons réaliser.

Habituellement, nous réalisons d’abord une étude, puis une deuxième et une troisième si nous en avons le temps. Voilà comment les choses ont fonctionné dans le passé, et j’espère que nous pourrons poursuivre ce processus. Senator Omidvar: I welcome that response. May I assume then that this is the last week we’re sitting, likely, and that you will ask for proposals for studies in February? La sénatrice Omidvar : Je vous remercie de cette réponse. Dois-je alors supposer que cette semaine est probablement la dernière semaine de séance et que vous demanderez des propositions d’études en février?

The Chair: Correct, Senator Omidvar. We will because we’ll have a regular meeting, and we’ll ask all the senators. In the meantime, I know you don’t want to be thinking of work, but it might be a good time to think about where you would like to see the Human Rights Committee go. I would welcome any suggestions. La présidente : C’est exact, madame la sénatrice. C’est ce que nous ferons, car nous tiendrons une réunion régulière, et nous demanderons à toutes les sénatrices de proposer des études.

En attendant, je sais que vous ne voulez pas penser au travail, mais le moment est peut-être venu de réfléchir à l’orientation que vous souhaitez donner au Comité des droits de la personne. Je serais heureuse de recevoir vos suggestions. Senator Omidvar: Thank you, chair. La sénatrice Omidvar : Merci, madame la présidente. 13-1-2022 Droits de la personne 1:5

The Chair: Is there anything else? Thank you, senators. I look forward to seeing you, and welcome. This is a very important committee, and I really hope that we can do some very meaningful work as we have in the past. I thank all of you and I thank the staff. The meeting is adjourned. La présidente : Y a-t-il autre chose? Merci, honorables sénatrices. J’ai hâte de vous revoir et je vous souhaite la bienvenue. Ce comité est très important, et j’espère réellement que nous pourrons effectuer un travail très important, comme nous l’avons fait dans le passé. Je vous remercie toutes, ainsi que le personnel.

La séance est levée. (The committee adjourned.) (La séance est levée.) 1:6 Human Rights 13-1-2022