EVIDENCE TÉMOIGNAGES OTTAWA, Monday, September 16, 2024 OTTAWA, le lundi 16 septembre 2024 The Standing Senate Committee on Official Languages met with videoconference this day at 5:02 p.m. [ET] to study matters relating to minority-language health services; and in camera, for consideration of a draft agenda (future business). Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui, à 17 h 2 (HE), avec vidéoconférence, pour étudier les services de santé dans la langue de la minorité; et à huis clos, pour étudier un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

Senator René Cormier (Chair) in the chair. Le sénateur René Cormier (président) occupe le fauteuil. [Translation] [Français] The Chair: Good evening, colleagues. I am René Cormier, senator from New Brunswick, and chair of the Senate Committee on Official Languages. Le président : Bonsoir, chers collègues.

Je m’appelle René Cormier, sénateur du Nouveau-Brunswick, et je suis actuellement président du Comité sénatorial permanent des langues officielles. [English] [Traduction] Before we begin, I would like to ask all senators and other in- person participants to consult the cards on the table for guidelines to prevent audio feedback incidents. Please make sure to keep your earpiece away from all microphones at all times. When you are not using your earpiece, place it face down on the sticker placed on the table for this purpose. Thank you for your cooperation.

Avant de commencer, je voudrais demander à tous les sénateurs et autres participants en personne de consulter les cartes sur la table pour connaître les lignes directrices visant à prévenir les incidents liés aux retours de son. Veuillez tenir votre oreillette éloignée de tous les microphones à tout moment. Lorsque vous n’utilisez pas votre oreillette, placez-la, face vers le bas, sur l’autocollant placé sur la table à cet effet. Merci à tous pour votre coopération. [Translation] [Français] Now, I wish to invite committee members to introduce themselves, starting on my left.

J’invite maintenant les membres du comité à se présenter, en commençant par ma gauche. Senator Moncion: Good evening. Lucie Moncion from Ontario. La sénatrice Moncion : Bonjour. Lucie Moncion, de l’Ontario. Senator Clement: Bernadette Clement from Ontario. La sénatrice Clement : Bernadette Clement, de l’Ontario. Senator Mégie: Marie-Françoise Mégie from Quebec. La sénatrice Mégie : Marie-Françoise Mégie, du Québec. The Chair: Welcome, dear colleagues, and welcome to viewers across the country who may be watching. I would like to point out that I am taking

part in this meeting from within the unceded Traditional Territory of the Algonquin Anishinabe Nation. Le président : Je vous souhaite la bienvenue, chers collègues, ainsi qu’aux téléspectateurs de tout le pays qui nous regardent. Je tiens à souligner que les terres à partir desquelles je vous parle font

partie du territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe. Tonight, we continue our study on minority-language health services by welcoming witnesses able to address the themes of telemedicine and new technologies, as well as research and evidence, two of the seven themes of our study. Ce soir, nous poursuivons notre étude sur les services de santé dans la langue de la minorité en recevant des témoins en mesure de traiter des thèmes de la télémédecine et des nouvelles technologies ainsi que de la recherche et des données probantes, deux des sept thèmes de notre étude.

To begin, we welcome in person officials from Innovation, Science and Economic Development Canada: Mr. Andre Arbour, Director General, Strategy and Innovation Policy Sector, and Ms. Josie Brocca, Director General, Spectrum and Telecommunications Sector. Pour commencer, nous accueillons en présentiel des fonctionnaires d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada : M. Andre Arbour, directeur général, Secteur des stratégies et politiques d’innovation, et Mme Josie Brocca, directrice générale, Secteur du spectre et des télécommunications. 16-9-2024 Langues officielles 51:1

Good evening and thank you for accepting our invitation. We will now hear your opening remarks. They will be followed by questions from the senators. Bonsoir et merci d’avoir accepté notre invitation. Nous sommes prêts à entendre vos remarques préliminaires, qui seront suivies d’une période de questions de la part des sénateurs et sénatrices. The floor is yours, Mr. Arbour. Monsieur Arbour, la parole est à vous. [English] [Traduction] Andre Arbour, Director General, Telecommunications and Internet Policy Branch, Innovation, Science and Economic Development Canada: Thank you, Mr.

Chair, for the opportunity to speak to the committee today. Andre Arbour, directeur général, Direction générale des politiques de télécommunications et d'Internet , Innovation, Sciences et Développement économique Canada : Je vous remercie, monsieur le président, de me donner l’occasion de m’adresser au comité aujourd’hui. I would first like to acknowledge that I am speaking today from the unceded territory of the Anishinaabe Algonquin people. I would also like to thank them for being stewards of the land and waters in this area since time immemorial.

Je tiens tout d’abord à souligner que je m’exprime aujourd’hui depuis le territoire non cédé du peuple algonquin anishinaabe. Je voudrais également le remercier d’être le gardien de la terre et des eaux de cette région depuis des temps immémoriaux. I am Andre Arbour, Director General of the Telecommunications and Internet Policy Branch at Innovation, Science and Economic Development Canada. I am joined today by Josie Brocca, Director General of the Connected Canada Branch, responsible for the Universal Broadband Fund. We are pleased to speak to the issue of high-speed internet as an enabler of access to services.

Je m’appelle Andre Arbour et je suis directeur général de la Direction générale des politiques de télécommunications et d’Internet à Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Je suis accompagné aujourd’hui par Josie Brocca, directrice générale de la Direction générale d’Un Canada branché, qui est responsable du Fonds pour la large bande universelle. Nous avons le plaisir d’aborder la question de l’Internet haute vitesse en tant que moyen d’accès aux services.

Internet access permeates nearly every facet of everyday life, whether it is paying bills, making online purchases, running a business, communicating with loved ones or accessing government services. In the context of the committee’s study, this includes enabling access to telemedicine. L’accès à Internet est présent dans presque tous les aspects de la vie quotidienne, qu’il s’agisse de payer des factures, de faire des achats en ligne, de gérer une entreprise, de communiquer avec des proches ou d’accéder à des services publics.

Dans le contexte de l’étude du comité, cela inclut l’accès à la télémédecine. [Translation] [Français] In June 2019, the Government published Canada’s first pan- Canadian broadband strategy entitled High-Speed Access for All: Canada’s Connectivity Strategy . In support of the Strategy, goals have been set out for 90% of households to have high-speed access by 2021, 98% by 2026, and 100% by 2030. The strategy includes target speeds of 50 megabits per second download and 10 megabits per second upload or “50/10”.

En juin 2019, le gouvernement a publié la première stratégie pancanadienne en matière de large bande intitulée La haute vitesse pour tous : la stratégie canadienne pour la connectivité. Pour appuyer cette stratégie, des objectifs ont été fixés afin que 90 % des ménages disposent d’un accès haute vitesse d’ici 2021, 98 % d’ici 2026 et 100 % d’ici 2030. La stratégie prévoit des vitesses cibles de 50 mégabits par seconde en téléchargement et de 10 mégabits par seconde en téléversement, ou la vitesse cible de 50/10.

The Government has made investments to meet this goal, including the commitment of $3.2 billion through the Universal Broadband Fund, or the UBF, to expand internet access in rural and remote communities. Le gouvernement a fait des investissements en vue d’atteindre cet objectif, y compris l’engagement de 3,2 milliards de dollars par le biais du Fonds pour la large bande universelle, ou FLBU, pour étendre l’accès à Internet dans les communautés rurales et éloignées. To date, confirmed UBF projects are anticipated to bring access to over 924,000 households across Canada.

Through strong partnerships with provinces and the private sector, an additional $2 billion in provincial dollars has been leveraged and À ce jour, les projets confirmés dans le cadre du FLBU devraient permettre à plus de 924 000 ménages canadiens d’y avoir accès. Grâce à des partenariats solides avec les provinces et le secteur privé, le gouvernement a pu obtenir 2 milliards de 51:2 Official Languages 16-9-2024

even more investment from companies to expand broadband access across the country. dollars supplémentaires de la part des provinces et encore plus d’investissements de la part des entreprises pour étendre l’accès à la large bande dans tout le pays. [English] [Traduction] The UBF is complemented by several other measures to promote access. For example, the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission, Canada’s telecommunications regulator, administers a $675 million fund sourced from a levy on industry. Le FLBU est assorti de plusieurs autres mesures visant à promouvoir l’accès.

Par exemple, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, l’organisme de réglementation des télécommunications du Canada, administre un fonds de 675 millions de dollars provenant d’un prélèvement sur l’industrie. Investments in low-earth orbit satellites will help ensure that even the most challenging remote areas are connected, and we are making more spectrum frequencies available to support modern wireless services and implementing use-it or loss-it conditions for access to that spectrum so we can be sure it is being put to use.

Des investissements sont faits dans des satellites en orbite basse pour s’assurer que même les zones reculées les plus difficiles à atteindre sont connectées, et nous mettons à disposition davantage de fréquences du spectre pour appuyer les services sans fil modernes, en plus de mettre en œuvre des conditions d’accès au spectre selon l’approche « le spectre non utilisé est perdu » afin de s’assurer qu’il est utilisé à bon escient. We know Canadians rely on connectivity to access telemedicine. This was a consideration in the development of the strategy and programming.

Nous savons que les Canadiens comptent sur la connectivité pour accéder à la télémédecine. Cet aspect a été pris en compte lors de l’élaboration de la Stratégie et de la programmation. Speeds of 50/10 megabits per second provide the bandwidth and quality of service needed for Canadians to take advantage of virtual medical consultations via voice or video call, access online databases and messaging applications, for example.

Des débits de 50/10 Mbps fournissent la bande passante et la qualité de service nécessaires pour que les Canadiens puissent bénéficier de consultations médicales virtuelles par appel vocal ou vidéo, en plus d’accéder à des bases de données en ligne et à des applications de messagerie. [Translation] [Français] Furthermore, the target speed of 50/10 is only a minimum and the Strategy encourages faster speeds. For example, roughly 80% of UBF projects are supporting fibre-to-the-home or equivalent networks, capable of providing speeds over one gigabit per second. One gigabit is equal to 1,000 megabits.

This is twenty times faster than the minimum. Fibre networks can support the capacity needs of larger health care facilities and more specialized uses. En outre, la vitesse cible de 50/10 n’est qu’un minimum, et la stratégie encourage des vitesses plus élevées. Par exemple, environ 80 % des projets du FLBU appuient des réseaux à fibre optique jusqu’au domicile ou des réseaux équivalents, capables de fournir des vitesses supérieures à 1 gigabit par seconde. Un gigabit par seconde équivaut à 1 000 mégabits par seconde, ce qui est 20 fois plus rapide que le minimum.

Les réseaux à fibre optique peuvent appuyer les besoins en capacité des grands établissements de soins de santé et des utilisations plus spécialisées. There are inherent challenges to expanding telecommunications infrastructure across Canada’s large and diverse geography. These are complex projects that take time to design, go through permitting and then construct across a variety of rural and remote communities. Project proponents need to manage the relatively short Canadian build season and the logistics of construction in some very challenging areas.

L’élargissement de l’infrastructure des télécommunications à l’ensemble du territoire canadien, qui est vaste et diversifié, présente des défis inhérents. Il s’agit de projets complexes dont la conception, l’obtention des autorisations et la construction dans diverses communautés rurales et éloignées prennent du temps. Les promoteurs de projets doivent gérer la saison de construction relativement courte au Canada et la logistique de la construction dans certaines régions très difficiles. [English] [Traduction] However, we are seeing progress.

In 2016, 84.5% of households had access to high-speed internet at the target speed. The government met its 90% connectivity goal in 2021. By the Cependant, nous constatons des progrès. En 2016, 84,5 % des ménages avaient accès à Internet haute vitesse. Le gouvernement a atteint son objectif de 90 % de connectivité en 2021 et, d’ici la 16-9-2024 Langues officielles 51:3

end of this year, we anticipate over 95% of Canadian households will be connected. We are on track to meet our next milestone of 98% by 2026. These results have been made possible through substantial investments and through cooperation and coordination across levels of government, with local communities and with internet service providers. fin de l’année, nous prévoyons que plus de 95 % des ménages canadiens seront connectés. Nous sommes en voie d’atteindre notre prochain objectif de 98 % d’ici 2026.

Ces résultats ont été rendus possibles grâce à des investissements substantiels, ainsi qu’à la coopération et à la coordination entre les différents niveaux de gouvernement, sans compter les services de communication locaux et les fournisseurs de services Internet. We know that we have a lot more to do. For the Canadians who still lack access to a quality internet connection, that improvement can’t come quickly enough. I do not mean to minimize the experience of those living in communities that are still underserved.

However, transformational investments are well under way, and we are on track to meet the goals outlined in the connectivity strategy. Nous savons qu’il nous reste encore beaucoup à faire. Pour les Canadiens qui n’ont toujours pas accès à une connexion Internet de qualité, cette amélioration ne peut se faire assez rapidement. Je ne veux pas minimiser l’expérience de ceux qui vivent dans des communautés encore mal desservies. Les investissements de transformation sont bien engagés et nous sommes sur la bonne voie pour atteindre nos objectifs décrits dans la stratégie de connectivité.

Thank you for the opportunity to speak with you today. That concludes my opening remarks. We would be pleased to answer your questions. Je vous remercie de m’avoir donné l’occasion de vous parler aujourd’hui. Voilà qui met fin à mes remarques préliminaires. Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions. [Translation] [Français] The Chair: Thank you very much for those opening remarks, Mr. Arbour. We will now move on to questions. Le président : Merci beaucoup pour ces remarques préliminaires, monsieur Arbour. Nous allons maintenant procéder à une période de questions.

Colleagues, as usual, you’ll have five minutes each for an initial round, but you’ll have plenty of time to ask all your questions. Please indicate to whom your question is addressed, as that will help witnesses to answer. Chers collègues, comme d’habitude, vous aurez cinq minutes chacun pour un premier tour de table, mais vous aurez suffisamment de temps pour poser toutes vos questions. Si vous pouvez indiquer à qui s’adresse votre question, cela aidera les témoins à y répondre. Let’s begin with Senator Moncion, who now has the floor. Je vais d’abord donner la parole à la sénatrice Moncion.

Senator Moncion: Welcome to this first meeting of the new session. Today is our first day back, and we’ve been looking forward to wearing our new clothes. You talked about connectivity, 95%, 98% and targets. How will this connectivity help in the areas of health care and language rights? La sénatrice Moncion : Bienvenue à cette première rencontre de la rentrée. C’est notre rentrée aujourd’hui et nous avions hâte d’étrenner nos nouveaux vêtements. Vous avez parlé de connectivité, du 95 %, du 98 % et des objectifs. Comment ces connectivités vont-elles aider les domaines de la santé et des droits linguistiques? Mr.

Arbour: Thank you for the question. The network speed that is being built supports the speeds required for telehealth. For example, a consultation with a doctor or nurse takes about five megabits per second. A 50-megabit-per-second connection provides a comfortable margin of error to support that type of service. The same goes for accessing an online database to find certain information, or for messaging applications, for example, with someone at the health centre. M. Arbour : Je vous remercie de cette question.

La vitesse de réseau qui est en train d’être construit soutient les vitesses nécessaires pour la télésanté. Par exemple, une consultation avec un médecin ou une infirmière prend environ 5 mégabits par seconde. Avec une connexion de 50 mégabits par seconde, on a une marge d’erreur confortable pour soutenir ce type de service. C’est la même chose pour un accès à une base de données en ligne pour trouver certaines informations ou pour des applications de messagerie, par exemple, avec une personne au centre de santé.

For Canadians who would like to find someone who speaks another official language, there are more options online, of course. We’ve found, not only with telehealth, but with a variety Pour les Canadiens ou les Canadiennes qui voudraient trouver une personne qui parle une autre langue officielle, il y a plus d’options en ligne, bien sûr. Nous avons constaté, non seulement 51:4 Official Languages 16-9-2024

of other services, that there are more options online, particularly in both official languages. avec la télésanté, mais avec une variété d’autres services, qu’il y a plus d’options en ligne, notamment dans les deux langues officielles. Senator Moncion: Thank you. We know that health care falls under provincial jurisdiction. In terms of your collaboration with the provinces, how is that relationship working? What pitfalls have you encountered? La sénatrice Moncion : Merci. On sait que la santé est un domaine de compétence provinciale.

En ce qui a trait à votre collaboration avec les provinces, comment cette relation fonctionne-t-elle? Quelles sont les embûches que vous rencontrez? Mr. Arbour: I can begin, and perhaps my colleague could continue. M. Arbour : Je pourrais commencer, et ma collègue pourra peut-être continuer. Achieving our 100% result is a bit like doing a puzzle. We have a certain variety of projects across the country, and each of them must be managed in order to achieve the 100% rate and avoid overlap between projects, for example. Generally speaking, this goal is shared by the various levels of government.

The relationships are good overall, and the program has established a certain partnership with the provinces — for the provincial broadband funds in particular. Pour obtenir notre résultat de 100 %, c’est un peu comme un casse-tête. On a une certaine variété de projets à travers le pays et on doit gérer chacun de ces projets afin d’obtenir le taux de 100 % et éviter les chevauchements entre les projets, par exemple. De manière générale, c’est un objectif partagé par les divers ordres de gouvernement.

Les liens sont bons en général et le programme a établi un certain partenariat avec les provinces — pour les fonds provinciaux de large bande plus particulièrement. Josie Brocca, Director General, Spectrum and Telecommunications Sector, Innovation, Science and Economic Development Canada: I can add a few things about the agreements. We had agreements with six provinces. One of the positive elements was that we could share the work. Some provinces have higher targets than we do. For the province of Quebec, it was 100% in 2022; for Ontario, it’s 100% in 2025 and for British Columbia and Alberta, it’s 100% in 2027.

Josie Brocca, directrice générale, Secteur du spectre et des télécommunications, Innovation, Sciences et Développement économique Canada : Je peux ajouter quelques éléments au sujet des ententes. On avait des ententes avec six provinces. Un des éléments positifs était qu’on pouvait partager le travail. Certaines provinces ont des objectifs plus élevés que les nôtres. Pour la province de Québec, c’était 100 % en 2022; pour l’Ontario, c’est 100 % en 2025 et pour la Colombie-Britannique et l’Alberta, c’est 100 % en 2027. With their help, we can connect more Canadians at a faster rate.

What’s more, we were able to conclude partnerships worth over $2 billion. With these additional funds, we were able to install more fibre across the country. With fibre, speeds are faster and more applications can be used. We were more successful than we had imagined when we launched the fund, because all these partnerships were formed after the launch of UBF. Quebec was the first in April 2021, then Ontario in July 2021, and the others quickly followed. It was a way to establish connections more quickly with better speed. Avec leur aide, on peut connecter plus de Canadiens plus rapidement.

De plus, on a pu conclure des partenariats pour une valeur de plus de 2 milliards de dollars. Avec ces fonds additionnels, on pouvait installer plus de fibre à travers le pays. Grâce à la fibre, les vitesses sont plus rapides et davantage d’applications peuvent être utilisées. On a obtenu un succès plus important que ce qu’on avait imaginé quand on a lancé le fonds, car tous ces partenariats ont été formés après le lancement du FLBU. Le Québec a été le premier en avril 2021, puis l’Ontario en juillet 2021 et les autres ont suivi rapidement.

C’était une façon d’établir des connexions plus rapidement avec une meilleure vitesse. Senator Moncion: For high-speed, everything is done over wires, because cables have to be installed. Is this the latest technology available, or will different technologies soon emerge? La sénatrice Moncion : Dans la haute vitesse, tout se fait par fils, car du câblage doit être installé. Est-ce la dernière technologie accessible, ou des technologies différentes verront- elles le jour sous peu? Mr. Arbour: In a country like Canada, with its vast geography, a variety of technologies must be used.

Fibre-optic networks are ideal, but they’re not necessarily sustainable, given the costs compared with the considerable operating costs. So the project generally favours three types of technology. We have fibre optics for around 80% of projects. We also have fixed M. Arbour : Dans un pays comme le Canada, qui a une géographie considérable, il faut utiliser une variété de technologies. Les réseaux de fibre optique, c’est l’idéal, mais ce n’est pas nécessairement durable, vu les coûts comparativement aux coûts d’exploitation considérables. Donc, le projet favorise trois types de technologie de façon générale.

On a la fibre 16-9-2024 Langues officielles 51:5

wireless services, which are similar to cellular services, but with equipment installed in every home to ensure a solid connection. Finally, we have satellite technologies, notably with constellations of satellites in low Earth orbit, known as low Earth orbit satellites. Satellite systems are much more efficient than traditional technologies. For remote regions, access to satellite service is particularly important. optique pour environ 80 % des projets.

On a aussi les services de sans-fil fixe; c’est un peu comme les services cellulaires, mais avec un équipement installé pour chaque foyer dans le but d’avoir une connexion solide. Finalement, on a les technologies satellitaires, notamment avec les constellations de satellites en orbite terrestre basse, qu’on appelle en anglais les low Earth orbit satellites. On a un rendement des systèmes de satellites beaucoup plus élevé par comparaison avec les technologies traditionnelles. Pour les régions éloignées, l’accès au service de satellite est notamment important. Senator Moncion: And much more expensive as well?

La sénatrice Moncion : Et beaucoup plus coûteux aussi? Mr. Arbour: Generally speaking, the costs for fibre investments are higher initially compared with satellite services, but you get more return and the capacity is greater. For a comparable cost, satellites offer a 50-megabit connection at an acceptable cost, but it’s really a choice between the possible return and the infrastructure’s viability. There’s a certain order of costs for construction, but for very remote areas, the operating costs are higher than the revenue from the infrastructure.

That creates difficulties for the project’s viability and sustainability. The government’s objective is to organize projects and investments. For the path forward, it’s up to the private sector to continue these efforts. M. Arbour : De façon générale, les coûts pour les investissements en fibre optique sont plus élevés au début comparativement aux services satellitaires, mais on obtient plus de rendement et la capacité est plus grande.

Pour avoir un coût comparable, les satellites offrent une connexion de 50 mégabits à un coût acceptable, mais c’est vraiment un choix entre le rendement possible et la viabilité de l’infrastructure. Il y a un certain ordre de coûts pour la construction, mais pour les zones très éloignées, les coûts d’exploitation sont plus élevés que les revenus tirés de l’infrastructure. Cela cause des difficultés pour ce qui est de la viabilité et de la durabilité du projet. L’objectif du gouvernement est d’organiser les projets et les investissements. Pour la suite des choses, c’est au secteur privé de poursuivre ces efforts.

Senator Moncion: Thank you, Mr. Arbour, and thank you for your indulgence, Mr. Chair. La sénatrice Moncion : Merci, monsieur Arbour, et merci de votre indulgence, monsieur le président. The Chair: Before turning the floor over to Senator Mégie, I have a follow-up question on agreements with the provinces. Le président : Avant de céder la parole à la sénatrice Mégie, j’ai une question complémentaire sur les ententes avec les provinces. Our committee is interested in official language minority communities.

Do you have any data on whether or not official language minority communities in the various provinces have access to high-speed internet? Because of your relationship with the provinces, can you tell us if this data is identifiable? Notre comité s’intéresse aux communautés de langue officielle en situation minoritaire. Disposez-vous de données permettant de déterminer si les communautés de langue officielle en situation minoritaire dans les différentes provinces ont accès ou non à Internet haute vitesse? En raison de votre relation avec les provinces, pouvez-vous nous dire si ces données sont identifiables? Ms.

Brocca: Thank you for the question. We don’t have that information in our agreements. The CRTC collects data every year on the number of households in official language minority communities that are connected. That number is slightly higher than for Canada as a whole. Mme Brocca : Merci pour la question. Dans nos ententes, nous ne disposons pas de cette information. Le CRTC recueille chaque année des données sur le nombre de ménages dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire qui sont connectés. Ce chiffre est un peu plus élevé que pour l’ensemble du Canada.

We don’t collect that data, because our fund targets the households we’re going to connect. So we don’t have much information on residences as such, except for those on Indigenous reserves. Nous ne colligeons pas ces données, parce que notre fonds vise les ménages que nous allons connecter. Nous n’avons donc pas beaucoup d’information sur les résidences comme telles, sauf celles qui se trouvent sur les réserves autochtones. The Chair: If I’ve correctly understood, there is no specific data collected?

Le président : Si je comprends bien ce que vous me dites, il n’y a pas de collecte de données spécifiques? 51:6 Official Languages 16-9-2024

Ms. Brocca: Only from the CRTC. The current data goes back two years and is for 2022. Mme Brocca : Seulement celles du CRTC. Les données actuelles remontent à deux ans et sont pour l’année 2022. Senator Mégie: I’d like to thank the witnesses for joining us. La sénatrice Mégie : Merci aux témoins d’être avec nous. Senator Cormier asked one of my questions, but it doesn’t matter. I have other questions. La question du sénateur Cormier était une

partie de ma question, mais ce n’est pas grave; j’ai d’autres questions. You work at a high technological level. I don’t know if it’s possible for you, since you’ve already said that you don’t have access to this data. I saw that one researcher recognized that this technology offers great potential for reducing language barriers. So I was wondering: How can one make such a claim when it’s hard to find the data? Someone might say that so many families in minority language situations have received such and such a service, but we don’t know how many haven’t, and it will be difficult to know.

Vous œuvrez à un haut niveau technologique. Je ne sais pas si c’est possible pour vous, puisque vous avez déjà dit que vous n’aviez pas accès à ces données. J’ai vu qu’une chercheuse avait reconnu que cette technologie offre un grand potentiel pour réduire les barrières linguistiques. Donc, je me posais la question : comment peut-on faire une telle affirmation, puisque c’est difficile de trouver des données? On va dire que tant de familles en situation linguistique minoritaire ont reçu tel service, mais on ne sait pas combien n’en ont pas reçu et ce sera difficile de le savoir.

How do you think health care services can be restructured on the basis of this data? Is that a possibility? Comment pensez-vous qu’on pourrait réorganiser les soins de santé en fonction de ces données? Est-ce possible? Mr. Arbour: Thank you for the question. With regard to the analysis of service availability and infrastructure, the data is relatively clear. As my colleague mentioned, for example, in 2022, 97 households in official-language minority communities had access to high-speed internet service, compared with 93% of the general population. The rate is therefore higher. M. Arbour : Merci pour la question.

En ce qui concerne l’analyse sur la disponibilité des services et les infrastructures, les données sont plus ou moins claires. Comme ma collègue l’a mentionné, par exemple, en 2022, 97 % des foyers dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire avaient accès au service Internet haute vitesse, comparativement à 93 % de la population en général. Le taux est donc plus élevé. As for access to telehealth specifically, the barrier is not related to technology, but rather to health services.

Among other things, there are issues with training, security, privacy and job regulations in the health care system. More research into the effectiveness of specific services in North America, including online mental health, for example, will have a positive impact on patients or clients of the system. En ce qui concerne spécifiquement l’accès à la télésanté, l’obstacle n’est pas lié à la technologie, mais plutôt aux services de santé. Il y a entre autres des enjeux pour ce qui est de la formation, la sécurité, la protection de la vie privée et la réglementation relative aux emplois dans le système de santé.

Le fait de mener plus de recherche sur l’efficacité de certains services spécifiques en Amérique du Nord, dont la santé mentale en ligne, par exemple, aura un impact positif sur les patients ou les clients du système. I don’t know if there is a systematic study for Canada in particular, in general. However, I’m not an expert in health care service delivery, but rather in telecommunications. There is literature on online health care services. Success depends on human factors, such as the training of the doctors or nurses who provide the service, and on the patient’s comfort level with the health care professional.

It can take some time to get comfortable with online services. After the pandemic, we saw a considerable acceleration in comfort with online services, not just for health care services. Je ne sais pas s’il existe une étude systématique pour le Canada en particulier, de façon générale. Toutefois, je ne suis pas un expert de la livraison des services de santé, mais plutôt de la télécommunication. Il existe de la littérature sur les services de santé en ligne.

Le succès dépend de facteurs humains, comme la formation des médecins ou des infirmiers qui offrent le service, et sur le niveau de confort du patient avec le professionnel de la santé. Il faut parfois une certaine période pour devenir à l’aise avec les services en ligne. Après la pandémie, on a constaté une accélération considérable du confort par rapport aux services en ligne, pas seulement pour les services de santé. Senator Mégie: Thank you. I would like to ask another question. La sénatrice Mégie : Merci. J’aurais une autre question. 16-9-2024 Langues officielles 51:7

We’re talking about 98% and 100%. We have set out a timeline. Let’s gaze into your crystal ball. Let’s suppose that 100% of people get connected and that your technology reaches people in the most remote rural communities. In terms of design — one of the things you work on is platform design — is there some method or some sort of literacy to ensure that the person who’s very far away, in a remote region, understands how to use this platform if they want to request health care? Not everyone has the level of literacy required to use these platforms.

When you design your objectives, do you take the platform into account? Do you think about people lower literacy levels? You don’t have to look far to find people who don’t know how to navigate a platform. Justement, on parle de 98 % et de 100 %. On s’est donné un échéancier. Je fais appel à votre boule de cristal. Supposons que 100 % des personnes soient connectées et que votre technologie atteigne les personnes des communautés rurales les plus reculées.

Sur le plan de la conception — vous travaillez notamment dans la conception des plateformes —, est-ce qu’il y a une façon ou une littératie permettant de s’assurer que la personne qui est très loin, dans une région reculée, comprenne comment se servir de cette plateforme si elle veut demander des soins de santé? Ce n’est pas tout le monde qui a le niveau de littératie requis pour utiliser ces plateformes. Dans votre conception de l’objet, est-ce que vous vous souciez de la plateforme? Est-ce que vous vous souciez des gens qui ont une littératie plus faible?

On n’a pas besoin d’aller bien loin pour trouver des gens qui ne s’y connaissent pas quand ils vont sur une plateforme. Mr. Arbour: Thank you for the question. There are significant incentives for internet service providers to maximize their revenue and customer base. As an example, our project is with a service provider like Bell Canada or Rogers or serving the community in question. As such, there are incentives to maximize the number of subscribers in a community, not just to provide internet access. M. Arbour : Merci pour la question.

Il existe des incitatifs considérables pour les fournisseurs de service Internet dans le but de maximiser leurs revenus et leur nombre de clients. Notre projet, par exemple, est avec un fournisseur de service comme Bell Canada ou Rogers ou servant la collectivité en question. Il existe donc des incitatifs pour maximiser le nombre d’abonnés dans une collectivité, pas uniquement pour offrir un accès au service Internet. Access to the provincial telehealth platform is both a matter of communication between the province and potential clients, and a matter of policy developed to provide such access.

In my experience, the websites of the doctors or government ministries in question will list options for accessing the health care service. This is a mechanism that helps people know where to find the various options. L’accès à la plateforme provinciale de télésanté est à la fois une question de communication entre la province et les clients potentiels et une question de politique développée pour offrir un tel accès. Selon mon expérience, sur le site Web des médecins ou des ministères en question, on offre un certain nombre d’options pour accéder au service de santé.

C’est un mécanisme qui aide la population à savoir où se trouvent les options possibles. Senator Mégie: On the platforms, do you just use English? La sénatrice Mégie : Sur les plateformes, est-ce que vous vous exprimez seulement en anglais? Mr. Arbour: I’m sorry? M. Arbour : Pardon? Senator Mégie: On the platforms you create. La sénatrice Mégie : Sur les plateformes que vous concevez. [English] [Traduction] Mr. Arbour: I would make a distinction between having access to the internet service specifically just to have access to the internet with having access to a specific health service.

In terms of signing up just to have access to the internet globally, there is usually a publicity campaign that is handled by the service provider directly.

When they build the network in the local community, they will want to have as many people as possible sign up, and they will have a number of mechanisms to encourage people to sign up: “The service is now available; we’ve built it; please have access to it.” If the question is, say, the Province of Ontario or Quebec having access to health care services online, it’s the province that offers that service directly, and it will be them that handles the publicity mechanism there. Forgive me if I’m not being clear. M.

Arbour : Je ferais une distinction entre le fait d’avoir accès à des services Internet en général et le fait d’avoir accès à un service de santé en particulier. Pour ce qui est des abonnements pour avoir accès à Internet en général, il y a généralement une campagne de publicité gérée directement par le fournisseur de services.

Lorsqu’il installe de l’infrastructure réseau dans une collectivité, il souhaite que le plus grand nombre possible de personnes s’abonne au service, et il disposera d’un certain nombre de mécanismes pour encourager les gens à s’abonner : « Le service est maintenant accessible; nous avons installé l’infrastructure nécessaire; veuillez l’utiliser. » S’il s’agit, par exemple, de permettre à la province de l’Ontario ou du Québec d’accéder à des services de santé en ligne, c’est la province qui offrira directement le service et c’est elle qui 51:8 Official Languages 16-9-2024

s’occupera du mécanisme de publicité. Pardonnez-moi si je ne suis pas clair. [Translation] [Français] Senator Mégie: Thank you. La sénatrice Mégie : Merci. Ms. Brocca: There are also government programs that deal specifically with digital skills. Our department, ISED Canada, has a program for people with no digital skills whatsoever. There’s a fund available for that, and it’s aimed at informing and educating people who have never used the internet. We show them how to use it, how to protect their personal data and address their security concerns.

Mme Brocca : Il existe aussi des programmes au gouvernement qui traitent spécifiquement des compétences numériques. Notre ministère, ISDE Canada, a un programme pour les personnes qui n’ont aucune compétence numérique. Donc, il y a un fonds disponible pour cette raison, et il vise à informer et éduquer les personnes qui n’ont jamais utilisé Internet. Nous leur montrons comment l’utiliser, comment protéger leurs données privées et nous traitons notamment de leurs préoccupations par rapport à la sécurité. The Chair: Thank you, Senator. I want to ask more about this before giving the floor to Senator Clement.

The program you mentioned is the digital literacy exchange program? Le président : Merci, madame la sénatrice. Je voudrais justement poursuivre sur cette question avant de céder la parole à la sénatrice Clement. Le programme dont vous parlez, c’est le Programme d’échange en matière de littératie numérique. Ms. Brocca: That’s right. Mme Brocca : Exactement. The Chair: It’s intended for various groups, including official language minority communities. I was curious to know, first, who benefited from it? We’re talking about investments of $17.6 million in this program.

Can you give us examples of program recipients in the context of official language minority communities, or OLMCs? Are you able to measure the impact of the program, positive or otherwise, on OLMCs? Le président : Il est destiné à différents types de population, dont les communautés en langue officielle en situation minoritaire. J’étais curieux de savoir ceci : d’abord, qui l’a reçu? On parle d’investissements de 17,6 millions de dollars à l’intérieur de ce programme. Est-ce que vous avez des exemples de bénéficiaires de ce programme dans le contexte des communautés de langue officielle en situation minoritaire?

Est- ce que vous êtes en mesure de mesurer l’impact, positif ou non, de ce programme sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire? Ms. Brocca: Thank you for the question. Yes, that’s the program. Unfortunately, I am not in charge of managing it. We can follow up on the question. If you want to know who the program recipients are, you will find them on public websites. Regarding the impacts on OLMCs more specifically, we can follow up after the meeting. Mme Brocca : Merci pour la question. Oui, c’est bien ce programme.

Malheureusement, je ne suis pas la personne qui est responsable de gérer ce programme. Par contre, on peut faire un suivi sur cette question. Si vous voulez connaître les récipiendaires, ils se trouvent sur des sites Web publics. En ce qui concerne les impacts sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire plus spécifiquement, on peut faire un suivi après cette réunion. The Chair: If you could send us that information, it would be much appreciated and very useful for our study.

Le président : Si vous pouviez nous faire suivre cette information, ce serait très apprécié; ce serait très utile pour notre étude. Senator Clement: Yes, it would be good if you could provide a follow-up. It would be quite useful for this study. La sénatrice Clement : Oui, ce serait bien de faire ce suivi. Ce serait très pertinent pour cette étude. [English] [Traduction] Thank you for your presentation. It was largely on connectivity, so I will ask a question about that. This study is much larger than that, but I will focus on what you presented. Je vous remercie de votre exposé. Celui-ci portait en grande

partie sur la connectivité, je poserai donc une question à ce sujet. Cette étude va bien au-delà de cela, mais je vais me concentrer sur ce que vous avez dit. 16-9-2024 Langues officielles 51:9

You talked about 98% with goals of 100%. You talked about agreements with six provinces where you leverage their investments to greater effect. I’m wondering about the provinces and territories that are not included in that list and what happens to them. I’m interested in vulnerable communities in particular. For those 2% who are not covered yet, I imagine that they have even less access to health care and less success attracting doctors. They are probably communities in great need and don’t have that connectivity, and goals of 2027 or 2029 are not really helpful if people are sick.

I wonder if you have looked at that or how your project factors into those really vulnerable communities. Vous avez parlé de 98 % et d’un objectif de 100 %. Vous avez parlé d’accords avec six provinces, dans le cadre desquels vous tirez parti des investissements provinciaux pour obtenir de meilleurs résultats. Je m’interroge sur les provinces et les territoires qui ne figurent pas sur cette liste. Qu’advient-il d’elles et d’eux? Je m’interroge en particulier sur les communautés vulnérables.

Je présume que les membres des 2 % des communautés qui ne sont pas encore ciblées ont encore moins accès à des soins de santé et qu’elles arrivent encore moins à attirer des médecins. Il s’agit probablement de communautés où les besoins sont grands, mais la population n’a pas cette connectivité, et les objectifs de 2027 ou 2029 ne sont pas vraiment utiles quand les gens sont malades. Je me demande si vous vous êtes penchés sur la question ou comment votre projet tient compte de ces communautés très vulnérables. Ms.

Brocca: With respect to the provinces that we do have agreements with, as I said, it has helped us accelerate and provide more fibre, but our goal is to connect 100% of this country. So, we are equally connecting the houses in other provinces as well, and it is just that we happened to have leveraged additional funding from some of them. Mme Brocca : Dans les provinces avec lesquelles nous avons un accord, comme je l’ai dit, cela nous a permis d’accélérer la cadence et d’élargir le réseau de fibres optiques, mais notre objectif est de relier 100 % du pays au réseau.

Nous y relions donc également les foyers d’autres provinces, mais il se trouve que nous avons plus de financement pour le faire dans certaines provinces. For example, right now, we have calls for interest to open in the provinces of Manitoba and Saskatchewan, which are closing, actually, on September 27, because we didn’t receive enough applications to be able to connect all of the locations. So, it is not just because we have an agreement with a province that we are looking at that province.

Par exemple, il y a des appels d’intérêt en cours au Manitoba et en Saskatchewan, dont la date de clôture est le 27 septembre, en fait, parce que nous n’avons pas reçu suffisamment de demandes pour pouvoir brancher tous les endroits au réseau. Ce n’est donc pas seulement parce que nous avons un accord avec une province que nous y déployons des efforts. In terms of the last 2%, yes, they are the most difficult to reach and the hardest to connect. It doesn’t mean they won’t get connected. It is just for us to be able to find the service providers and get the infrastructure built.

As my colleague mentioned, our country is very large, our terrain is complicated, and we are being compounded by other factors, including extreme weather events and the fact that everybody is building this type of infrastructure at the same time so labour is difficult to find and permits are harder to get. There will be some areas that will just take us a little bit longer to get to. En ce qui concerne les 2 % restants, il est vrai qu’ils sont les plus difficiles à joindre et à relier au réseau. Cela ne veut pas dire qu’ils ne le seront pas.

Nous devons simplement trouver des fournisseurs de services et construire l’infrastructure. Comme mon collègue l’a mentionné, notre pays est très vaste, notre territoire est complexe et d’autres facteurs viennent s’ajouter, notamment des phénomènes météorologiques extrêmes et le fait que tout le monde construit ce type d’infrastructure en même temps, de sorte qu’il est difficile de trouver de la main-d’œuvre et d’obtenir des permis. Dans certaines régions, il nous faudra un peu plus de temps pour atteindre nos objectifs. In the interim, there are certain alternatives available. I will use the example of Nunavut.

In December, the CRTC announced a project to connect all 25 communities through SSi Micro and a partnership with Starlink. So, while we are also building fibre connections in that territory, right now, as of December, they have an alternative connection that they could be using to access services that they need. Dans l’intervalle, il existe quelques solutions de rechange. Je prendrai l’exemple du Nunavut. En décembre, le CRTC a annoncé un projet visant à relier les 25 communautés du territoire au réseau par l’intermédiaire de SSi Micro et d’un partenariat avec Starlink.

Donc même si nous établissons également des connexions par fibre optique dans ce territoire, dès maintenant, dès décembre, les gens auront un autre mode d’accès aux services dont ils ont besoin. Senator Clement: Is that the same in all parts of — La sénatrice Clement : Est-ce la même chose dans toutes les parties du... 51:10 Official Languages 16-9-2024

Ms. Brocca: That is not true of every jurisdiction. That’s just one example of a project that is taking place through another fund that is enabling some of that last 2% to have access to something while other infrastructure is being built. Mme Brocca : Ce n’est pas la même chose partout. Ce n’est qu’un exemple de projet qui pourra se réaliser grâce à un autre fonds et qui permettra à une

partie des 2 % qui restent d’avoir accès à certains services pendant que d’autres infrastructures sont construites. Senator Clement: And are you or whoever is trying to pilot that in those areas using that example and applying it elsewhere? La sénatrice Clement : Et est-ce que vous ou quiconque essaie de piloter ce genre de projet dans ces régions s’inspire de cet exemple et tente de l’appliquer ailleurs? Ms. Brocca: The CRTC’s fund has calls for proposals on not what I would say is a regular basis, but they open them up every year or so.

Everyone is able to apply for a similar type of project should they be interested. Mme Brocca : Le CRTC lance des appels de propositions pour octroyer ses fonds, pas de façon régulière, je dirais, mais à peu près une fois l’an. Tout le monde peut présenter ce genre de projet s’il le souhaite. Senator Clement: You can’t force them to be interested. La sénatrice Clement : On ne peut forcer personne à s’y intéresser. Ms. Brocca: Correct. Mme Brocca : Exactement. Senator Clement: Other than with the “use it or lose it.” Does that factor in?

La sénatrice Clement : Sauf par application du principe selon lequel « le spectre non utilisé est perdu ». Est-ce que cela joue? Mr. Arbour: The “use it or lose it” provisions that I referred to apply to spectrum licences. These are the radio waves that are an important public resource that ISED manages. We’ve been making more and more frequencies available for wireless services. Each time we do that, we essentially have been increasing or adding another level of build-out requirement that is more stringent than previously. There are still areas that are going to be challenging. M.

Arbour : Les dispositions suivant lesquelles le spectre non utilisé est perdu s’appliquent aux licences de spectre. Il s’agit d’ondes radio constituant une ressource publique importante qui est gérée par le ministère. Nous avons mis de plus en plus de fréquences à la disposition des services sans fil. Chaque fois que nous le faisons, nous imposons de nouvelles exigences plus strictes quant aux infrastructures à mettre en place. Il y a encore des secteurs qui vont poser des problèmes. I would say, first of all, that we will get to everybody and that the 100% is not just a target.

We have the resources to back it up. It will just take a while to negotiate and develop the project and get shovels in the ground and get it built out. You may ask why some provinces and not others. It is largely dependent on whether or not they had a program to come and partner with us. Even if a province doesn’t have a fund to come and partner with us, our target is still 100%. We will still get to everybody, to be clear. Je dirais, d’abord et avant tout, que nous allons effectivement rejoindre tous les Canadiens et que l’objectif de 100 % n’est pas purement théorique.

Nous avons les ressources nécessaires pour y parvenir. Il faut simplement un certain temps pour négocier et mettre au point le projet avant que la construction à proprement parler puisse débuter. Vous pouvez vous demander pourquoi certaines provinces et pas d’autres. Cela dépend en grande

partie de l’existence d’un programme visant à établir un partenariat avec nous. Même si une province ne dispose pas d’un fonds lui permettant de s’associer à nous, notre objectif demeure à 100 %. Je veux que les choses soient bien claires : aucun Canadien ne sera laissé en plan. I would add to your point about years away is years away, so what do these people have access to now? It is not zero. It is not ideal in some cases, but it is usually some type of high-speed internet below our target speeds. That can be manageable. You can still do a Zoom call or something like that.

It can sometimes be challenging because there is a lower data cap, so you need to ration your usage, which is not great. Sometimes you might tell the kids that they won’t have any entertainment online because it needs to be for school and for these critical things. We want to move away from rationing. We want to make sure people can do all they want do online. But there are some options, mainly Comme vous le disiez, il peut s’agir d’une question d’années, et il convient donc de se demander à quoi ces personnes ont accès aujourd’hui. Le niveau de connexion n’est pas nul.

Dans certains cas, ce n’est pas idéal, mais il s’agit généralement d’un service Internet à haut débit inférieur à nos vitesses cibles. Cela peut être gérable. Il demeure possible de faire un appel via Zoom ou une plateforme semblable. C’est parfois difficile parce que la limite de données est inférieure et qu’il faut donc en rationner l’utilisation, ce qui n’est pas génial. Vous pouvez devoir dire à vos enfants qu’ils devront renoncer aux divertissements en ligne parce qu’ils doivent utiliser le service pour l’école et les autres 16-9-2024 Langues officielles 51:11

through wireless connections, either some type of fixed wireless or a satellite option like Starlink that’s unfunded by the government, but it is still available and marketed in rural and remote areas. choses essentielles. Nous voulons éviter ce genre de rationnement. Nous souhaitons nous assurer que les gens peuvent faire tout ce qu’ils veulent en ligne.

Mais il existe quelques options, principalement par le biais de connexions sans fil, soit un type d’accès sans fil fixe, soit une option par satellite comme Starlink qui n’est pas financée par le gouvernement, mais qui est toujours disponible et commercialisée dans les zones rurales et isolées. Senator Clement: Do you work with Health Canada? Do you partner on projects like what we are talking about? La sénatrice Clement : Travaillez-vous avec Santé Canada? Êtes-vous partenaires dans des projets comme celui dont nous parlons? Ms. Brocca: Currently, we do not.

We partner with Indigenous Services Canada, or ISC, quite a bit for Indigenous communities. They co-fund a lot of our projects. But Health Canada, no, they have not been one of the departments that has stepped forward with matching funds. Mme Brocca : Actuellement, ce n’est pas le cas. Nous travaillons beaucoup en partenariat avec Services aux Autochtones Canada pour desservir les communautés autochtones. Ce ministère cofinance un grand nombre de nos projets. Mais Santé Canada ne fait pas

partie des ministères qui ont proposé des fonds de contrepartie. Senator Clement: One last thing: Have you factored artificial intelligence into these projects? Is it a topic of conversation for future development? La sénatrice Clement : Une dernière chose : avez-vous intégré l’intelligence artificielle à ces projets? S’agit-il d’un sujet qui est pris en compte dans les initiatives à venir? Mr. Arbour: When we first developed the strategy in 2019, the notion that ChatGPT would be a thing that would be available in three or four years and what have you — we didn’t know that at the time. M.

Arbour : Lorsque nous avons élaboré la stratégie pour la première fois en 2019, nous ne pouvions pas savoir que des applications comme ChatGPT seraient disponibles trois ou quatre ans plus tard. Senator Clement: Right. La sénatrice Clement : Tout à fait. Mr. Arbour: But we did develop the target with the notion that there is always something new. There are always more applications that are more data intensive, that are always doing more, that require more and more and more, so it was conceived in that sense.

The 50/10 target was set, first of all, with a good amount of run room and a good amount of margin of error for future things. Your average video connection, as I was mentioning, is 5 megabits per second, so running a query with ChatGPT is no problem there. But then to the point about the infrastructure that we’re building, it is in many cases capable of 1,000 megabits per second, so there is lots of scalability for whatever, including artificial intelligence. M. Arbour : Nous avons toutefois fixé notre cible en partant du principe que des nouveautés ne vont pas manquer de faire leur apparition.

Il y a sans cesse de nouvelles applications qui en font toujours plus et qui de ce fait exigent toujours davantage de données. Nous en avons tenu compte en établissant au départ notre objectif de 50/10 avec une bonne marge de manœuvre et une bonne marge d’erreur pour l’avenir. Comme je l’ai mentionné, une connexion vidéo moyenne est de 5 mégabits par seconde, de sorte que l’exécution d’une requête avec ChatGPT ne pose aucun problème.

Mais pour en revenir à l’infrastructure que nous construisons, elle offre dans bien des cas une capacité de 1 000 mégabits par seconde, ce qui permet de suivre facilement l’évolution des éventuelles innovations, y compris l’intelligence artificielle. [Translation] [Français] The Chair: I have a follow-up question regarding your pan- Canadian artificial intelligence strategy. Looking at this strategy, we can see that you work with a large number of partners, including the Digital Research Alliance of Canada, CIFAR and Mila. We’re in the context of official languages.

You mentioned connectivity and accessibility in rural areas. How does your department, through this cooperation with the provinces, private businesses and partners, take official language needs into consideration? In other words, when your department works with Le président : J’ai une question complémentaire qui concerne votre Stratégie pancanadienne en matière d’intelligence artificielle. En regardant cette stratégie, nous voyons que vous travaillez avec énormément de partenaires, dont l’Alliance de recherche numérique du Canada, le CIFAR et Mila. Nous sommes dans le contexte des langues officielles.

Vous avez parlé de connectivité et d’accessibilité dans les régions rurales. Comment votre ministère, au moyen de ces collaborations avec les provinces, l’entreprise privée ou vos partenaires, prend-il en 51:12 Official Languages 16-9-2024

a research organization, such as Mila or the Digital Research Alliance of Canada, are research data and information needs in both official languages taken into account? compte les besoins linguistiques en matière de langues officielles? En d’autres mots, quand votre ministère travaille avec un organisme de recherche, que ce soit Mila ou l’Alliance de recherche numérique du Canada, est-ce que l’on tient compte des besoins en matière de données de recherche et d’information dans les deux langues officielles? Mr. Arbour: Thank you for the question.

Generally speaking, and in the context of our work, the availability of services in both official languages is very important for the implementation of our programs. In terms of the artificial intelligence strategy specifically, that is another

section of the department. We can follow up on this strategy, but when it comes to the connectivity strategy and the high-speed internet file, we have a large number of providers across the country. It’s therefore important to work with each partner in the official language of their choice. M. Arbour : Merci pour la question. De façon générale, et dans le contexte de notre travail, les considérations de disponibilité des services dans les deux langues officielles sont très importantes pour la mise en œuvre de nos programmes. En ce qui concerne la stratégie sur l’intelligence artificielle plus particulièrement, c’est une autre

section du ministère. Nous pouvons faire le suivi en ce qui concerne cette stratégie, mais en ce qui concerne la stratégie de connectivité et le dossier d’Internet haute vitesse, nous avons un bon nombre de fournisseurs de services à travers le pays. Il est donc important de travailler avec chaque partenaire dans la langue officielle de son choix. As for promoting programs to Canadians in general, I’m not sure if my colleague would like to add anything. No? Great.

En ce qui concerne la promotion de programmes auprès de la population canadienne de façon générale, je ne sais pas si ma collègue souhaite ajouter quelque chose. Non? Très bien. The Chair: Do you have more information on the questions I asked you about the pan-Canadian artificial intelligence strategy? You’ll understand that one of our major concerns is the important role that AI will play — and already plays — in the government’s relations with the various communities through its various departments.

If you or your colleagues have any information on how official languages issues are being taken into account in the implementation of the pan-Canadian strategy, we’d be very grateful to receive it, if you can share it with us. Le président : Avez-vous davantage d’information sur les questions que je vous ai posées concernant la Stratégie pancanadienne en matière d’intelligence artificielle?

Vous comprendrez qu’une de nos grandes préoccupations est la place importante que va occuper — et qu’occupe déjà — l’intelligence artificielle dans les relations du gouvernement avec les différentes communautés par l’intermédiaire de ses différents ministères. Si vous ou vos collègues avez des informations sur la prise en compte des enjeux linguistiques liés aux langues officielles dans la mise en place de la stratégie pancanadienne, nous apprécierions beaucoup avoir cette information, si c’est possible de nous la transmettre. Mr.

Arbour: We can follow up with our colleagues responsible for this strategy, but that’s another area of the department. M. Arbour : Nous pouvons faire un suivi auprès de nos collègues responsables de cette stratégie, mais il s’agit d’un autre secteur du ministère. The Chair: You’ll be giving them a little more work on that front. Thank you for your response. Le président : Vous leur donnerez un peu plus de travail de ce côté-là. Merci de votre réponse. Senator Aucoin: I came in late because I had another meeting, but I read the briefing notes. I was going to ask about artificial intelligence.

However, in your facilities, or since you started, do you have any data on the satisfaction of minority language communities? Have you had any feedback from these people on the services put in place or provided by suppliers? Second, could artificial intelligence help improve services to these communities? Le sénateur Aucoin : Je suis arrivé en retard, car j’avais une autre réunion, mais j’ai quand même lu les notes d’information. J’allais poser des questions sur l’intelligence artificielle.

Par contre, dans vos installations, ou depuis que vous avez commencé, est-ce que vous avez des données sur la satisfaction des communautés linguistiques en milieu minoritaire? Est-ce que vous avez eu de la rétroaction de la part de ces gens-là sur les services mis en place ou fournis par les fournisseurs? Deuxièmement, est-ce que l’intelligence artificielle pourrait permettre d’améliorer les services à ces communautés? 16-9-2024 Langues officielles 51:13

Mr. Arbour: Thank you for the question. With respect to satisfaction with telehealth services more specifically, Health Canada is normally responsible for the delivery of health care services. I’ve personally read some studies on the effectiveness of this service in general rather than in the context of a specific service. There’s a certain level of satisfaction mentioned in this study. M. Arbour : Merci pour la question. En ce qui concerne la satisfaction par rapport aux services de télésanté plus spécifiquement, c’est normalement Santé Canada qui est responsable de la livraison des services de santé.

Personnellement, j’ai lu certaines études sur l’efficacité de ce service en général plutôt que dans le contexte d’un service en particulier. Il y a un certain niveau de satisfaction que l’on évoque dans cette étude. As for more systematic research on this service or on satisfaction issues, it’s not necessarily a matter of technology, but rather of training doctors or nurses. Is it easy to find the specific link to access services? Is any specific equipment required, and what is the availability of that equipment? It’s really about the delivery of health services with the health authorities.

I have some data, but I’m not an expert. I’m sorry, but it’s a health delivery issue rather than a technology issue. En ce qui concerne une recherche plus systématique sur ce service ou sur des questions liées à la satisfaction, ce n’est pas nécessairement une question de technologie, mais plutôt de formation des médecins ou des infirmiers. Est-ce facile de trouver le lien spécifique donnant accès aux services? Est-ce qu’il y a un équipement particulier qui est nécessaire, et quelle est la disponibilité de cet équipement?

C’est vraiment une question de livraison de services de santé avec les administrations de santé. J’ai quelques données, mais je ne suis pas un expert. Je suis désolé, mais c’est une question de livraison de services de santé plutôt qu’une question de technologie. As far as artificial intelligence is concerned, we’ve seen some popularity with Gemini and ChatGPT. In terms of effectiveness or satisfaction with that type of service, I guess it depends on the quality of the answers provided to the users.

Right now, there are issues with hallucinations, because the model is still being developed, and there are some questions about the accuracy of the answers and access to the information being sought. There are a number of possibilities with these technologies, but it depends on the organization of health services and related information. En ce qui concerne l’intelligence artificielle, nous avons constaté une certaine popularité de Gemini et ChatGPT.

En ce qui concerne l’efficacité ou le degré de satisfaction par rapport à ce type de service, j’imagine que cela dépend de la qualité des réponses offertes aux usagers. À l’heure actuelle, il y a des questions avec des hallucinations, car le modèle est en cours d’élaboration, et il y a certaines questions quant à la justesse des réponses ou à l’accès à l’information recherchée. Il y a un certain nombre de possibilités avec ces technologies, mais cela dépend de l’organisation de services de santé et de l’information connexe. Senator Aucoin: I’ll ask another question. Ms.

Brocca, I understand that you had specific projects with several Indigenous communities. Are there any projects with official language minority communities? Have such projects been considered? Are there any pilot projects? Is it a general connection service for all Canadians, or has something specific been done for these communities? Le sénateur Aucoin : Je vais poser une autre question. Madame Brocca, j’ai cru comprendre que vous aviez des projets particuliers avec plusieurs communautés autochtones. Y a-t-il des projets avec les communautés de langue officielle en milieu minoritaire?

Est-ce qu’on a envisagé de tels projets? Y a-t-il des projets pilotes? Est-ce un service de connexion général pour tous les Canadiens, ou est-ce qu’on a réussi à faire quelque chose de spécifique pour ces communautés? Ms. Brocca: Thank you for your question. The fund was open to all Canadians. Official language minority communities were also invited to apply. Do we have any specific projects with them? I don’t think so, because most of our projects are with Internet service providers, municipalities, Indigenous communities or non-profit organizations.

As I said earlier in the meeting, we don’t have specific data on households in these communities, because our fund exists to connect every household in the country. The only reason we have information on Indigenous people is because they are entitled to a slightly higher percentage for their project than others. That was a criterion in our program, and we needed to know which households were Indigenous, but that’s not the case for all other communities. So it wasn’t necessary to have that data. Mme Brocca : Merci pour votre question. Le fonds a été ouvert à tous les Canadiens.

Les communautés de langue officielle en situation minoritaire ont donc également été invitées à présenter une demande. Est-ce que nous avons des projets particuliers avec eux? Je ne pense pas, parce que la plupart de nos projets se font avec les fournisseurs de service Internet, les municipalités, les communautés autochtones ou des organisations à but non lucratif. Comme je l’ai dit un peu plus tôt dans la réunion, nous n’avons pas de données spécifiques sur les ménages dans ces communautés, parce que notre fonds existe pour connecter tous les ménages du pays.

La seule raison pour laquelle nous avons de l’information sur les Autochtones, c’est parce qu’ils ont droit à un pourcentage un peu plus élevé que les autres pour leur projet. C’était un critère de notre programme et 51:14 Official Languages 16-9-2024

nous devions savoir quels ménages sont autochtones, mais ce n’est pas le cas pour toutes les autres communautés. Ce n’était donc pas nécessaire d’avoir ces données. Mr. Arbour: If I may add something, there’s a certain economy of scale with telecom projects. It’s more effective for regional projects. It isn’t necessary or effective to have a project just for one community or another. M. Arbour : Si je peux ajouter quelque chose, il y a une certaine économie d’échelle avec les projets de télécommunication. C’est plus efficace pour les projets régionaux.

Ce n’est pas nécessaire ou efficace d’avoir un projet juste pour une communauté ou une autre. We have a few projects in southern Ontario; we have a number of projects in Ontario, and we’re going to achieve 100% connectivity in the province as a whole. The same was true for Quebec in 2021. On a quelques projets dans le Sud de l’Ontario; on a un certain nombre de projets en Ontario, et on va arriver à 100 % de connectivité dans la province de façon générale. C’était la même chose pour le Québec en 2021.

The good news for everyone is that regional projects tend to be more effective and some communities have more challenges. For Indigenous communities, for example, there are distinct criteria because there are certain economic and geographic issues in those communities. In the case of official language minority communities, the situation is more favourable than in the country as a whole in terms of infrastructure; and with regional projects, we’ll be able to reach the 100% rate.

La bonne nouvelle pour tout le monde, c’est que les projets régionaux sont généralement plus efficaces et que certaines communautés ont plus de défis. Pour les communautés autochtones, par exemple, il y a des critères distincts parce qu’il y a certaines questions ayant trait à l’économie et à la géographie dans ces communautés. En ce qui concerne les communautés de langue officielle en situation minoritaire, la situation est plus favorable que dans le pays de façon générale pour ce qui est de l’infrastructure; de plus, avec les projets régionaux, on pourra atteindre le taux de 100 %. The Chair: Thank you.

It’s quite clear that your goal is connectivity and accessibility to a connection, that the delivery of health care services is a provincial and territorial jurisdiction and that the language issue associated with the delivery of health services is, in that sense, a provincial and territorial responsibility. Le président : Merci.

Il est tout à fait clair que votre objectif, c’est la connectivité et l’accessibilité à une connexion, que la livraison des services de santé relève des provinces et des territoires et que la question linguistique associée à la livraison des services de santé relève, en ce sens, des provinces et des territoires. When it comes to connectivity, there’s accessibility to connectivity, which means having the training to use and master the technology, and in some areas there’s also the language issue associated with using the technology.

In other words, if the technology exists, but it’s not in my language and I don’t speak the other official language, I obviously have an accessibility challenge. You’re not meeting your goal of accessibility since I can’t use the platform you’re offering me. Pour ce qui est de la connectivité, il y a l’accessibilité à la connectivité, ce qui signifie qu’il faut posséder la formation nécessaire pour utiliser cette technologie et la maîtriser, et il y a également, dans certaines régions, la question linguistique associée à l’utilisation de la technologie.

En d’autres mots, si la technologie existe, mais qu’elle n’est pas dans ma langue et que je ne parle pas l’autre langue officielle, j’ai manifestement un défi d’accessibilité. Vous n’atteignez pas votre objectif d’accessibilité, puisque je ne peux pas me servir de cette plateforme que vous m’offrez. I understand that it’s not specifically your sector, but are your department and the federal government thinking about this issue? I fully understand the specific needs of Indigenous communities; I’m not trying to make a comparison that wouldn’t hold water.

However, in the context of official language minorities, there are specific linguistic challenges that prevent certain Canadian citizens from having access to your platforms. Je comprends que ce n’est pas spécifiquement votre secteur, mais votre ministère et le gouvernement fédéral font-ils une réflexion sur cette question? Je comprends tout à fait les besoins spécifiques des communautés autochtones; loin de moi l’idée de faire un comparatif qui ne tiendrait pas la route.

Cependant, dans le contexte des minorités de langue officielle, il y a quand même des défis linguistiques précis qui empêchent certains citoyens canadiens d’avoir accès à vos plateformes. What are your thoughts on that? When I think, for example, of the digital literacy exchange program, has your department or the government come up with, for instance, a broader strategy than a Quelle est votre réflexion à ce sujet? Quand je pense, par exemple, au Programme d’échange en matière de littératie numérique, est-ce que votre ministère ou le gouvernement ont 16-9-2024 Langues officielles 51:15

program, a real national strategy to increase digital literacy, since this falls indirectly under your department? imaginé, par exemple, une stratégie plus large qu’un programme, une vraie stratégie nationale pour accroître la littératie numérique, puisque cela relève indirectement de votre ministère? My question is lengthy, and I don’t know if you can answer it, but I invite you to comment on that thought process. Ma question est très longue et je ne sais pas si vous pouvez y répondre, mais je vous invite à faire des commentaires sur cette réflexion. Ms.

Brocca: I can start with this program and a possible strategy. I can’t say whether they’re thinking about a specific strategy. Among the more general digital skills, I think technology adoption is an important aspect. Questions are being asked, and all households will be able to be connected, but will people adopt this technology? Will they use it for several different issues? Mme Brocca : Je peux commencer au sujet de ce programme et d’une éventuelle stratégie. Je ne peux pas dire s’ils réfléchissent à une stratégie spécifique.

Parmi les compétences numériques plus générales, je pense que l’adoption d’une technologie est un aspect important. Il y a des questions qui sont posées et on va permettre à tous les ménages d’être connectés, mais est-ce que les personnes vont adopter cette technologie? Est-ce qu’ils vont l’utiliser pour plusieurs questions différentes? In terms of skills in general, there are other programs offered by Employment and Social Development Canada and Service Canada. One of those strategies relates to youth employment and skills.

There are a number of different programs with funds to help young people acquire various skills. Some of these programs are aimed at young people, to pass on skills or training to someone else. One of the routes is digital. People in government are thinking about the next step after access to connectivity, but I can’t speak specifically about official languages. En ce qui concerne les compétences en général, il y a d’autres programmes offerts par Emploi et Développement social Canada et Service Canada. L’une de ces stratégies a trait à l’emploi et aux compétences chez les jeunes.

Il y a plusieurs différents programmes qui ont des fonds pour aider les jeunes à acquérir plusieurs compétences. Certains de ces programmes s’adressent aux jeunes, pour transmettre des compétences ou donner de la formation à quelqu’un d’autre. L’un des trajets, c’est le numérique. Des personnes au gouvernement sont en train de penser à la prochaine étape qui suivra l’accès à la connectivité, mais je ne peux pas parler spécifiquement des langues officielles. The Chair: Okay. Would you like to add anything, Mr. Arbour? Le président : D’accord. Vous voulez ajouter quelque chose, monsieur Arbour? Mr.

Arbour: No, thank you. M. Arbour : Non, merci. The Chair: If there are no further questions, I’d like to thank you, Ms. Brocca and Mr. Arbour, for agreeing to meet with us. We understand, of course, that our specific area of work is broader. Thank you for the information you’ve shared about platforms and accessibility to connectivity. This information will be useful for our study. Thank you very much for your testimony. Le président : S’il n’y a pas d’autres questions, je vous remercie, madame Brocca et monsieur Arbour, d’avoir accepté de nous rencontrer.

Nous comprenons bien que le champ spécifique de travail dans lequel nous sommes est plus large, bien évidemment. Nous vous remercions pour les informations que vous nous avez transmises au sujet des plateformes et de l’accessibilité à la connectivité. Ces informations nous seront utiles pour notre étude. Je vous remercie beaucoup de vos témoignages. Honourable senators, we’ll take a short break and then come back in camera. Thank you for your time. Honorables sénateurs et sénatrices, nous allons faire une courte pause, puis nous allons revenir à huis clos.

Je vous remercie. (The committee continued in camera.) (La séance se poursuit à huis clos.) 51:16 Official Languages 16-9-2024