EVIDENCE TÉMOIGNAGES OTTAWA, Tuesday, October 31, 2023 OTTAWA, le mardi 31 octobre 2023 The Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament met this day at 9:30 a.m (ET)., pursuant to Rule 12-7(2)(a), to consider possible amendments to the Rules. Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui, à 9 h 30 (HE), conformément à l’article 12-7(2)

a) du Règlement, pour l’étude d’amendements possibles au Règlement. Senator Diane Bellemare (the Chair) in the chair. La sénatrice Diane Bellemare (présidente) occupe le fauteuil. [Translation] [Français] The Chair: Good morning and welcome to this meeting of the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament. Today, we will continue our examination of committee structure and mandates. La présidente : Bonjour et bienvenue à cette réunion du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement.

Nous poursuivons aujourd’hui notre étude sur la structure et les mandats des comités. As planned, we have no witnesses today. Before we get to the main topic of discussion, allow me to introduce myself: Diane Bellemare, Senator from Quebec. I am Chair of this committee. We will begin with introductions, starting to my right. Comme prévu aujourd’hui, nous n’avons pas de témoin. Avant d’entrer dans le vif du sujet, je me présente : Diane Bellemare. Je suis une sénatrice du Québec et je suis présidente de ce comité.

Pour les présentations, nous allons commencer à ma droite. [English] [Traduction] Senator Cordy: My name is Jane Cordy, and I’m a senator from Nova Scotia. La sénatrice Cordy : Je m’appelle Jane Cordy, et je suis sénatrice de la Nouvelle-Écosse. Senator Busson: Good morning. Bev Busson, senator from British Columbia. La sénatrice Busson : Bonjour. Bev Busson, sénatrice de la Colombie-Britannique. Senator Omidvar: Good morning. Ratna Omidvar, senator from Ontario. La sénatrice Omidvar : Bonjour.

Ratna Omidvar, sénatrice de l’Ontario. [Translation] [Français] Senator Saint-Germain: Hello; Raymonde Saint-Germain, from Quebec. La sénatrice Saint-Germain : Bonjour; Raymonde Saint- Germain, du Québec. [English] [Traduction] Senator Yussuff: Hassan Yussuff, Ontario. Le sénateur Yussuff : Hassan Yussuff, de l’Ontario Senator Kutcher: Stan Kutcher, Nova Scotia. Le sénateur Kutcher : Stan Kutcher, de la Nouvelle-Écosse. [Translation] [Français] Senator Ringuette: Pierrette Ringuette, from New Brunswick.

La sénatrice Ringuette : Pierrette Ringuette, du Nouveau- Brunswick. [English] [Traduction] Senator Black: Good morning. Rob Black, Ontario. Le sénateur Black : Bonjour. Rob Black, de l’Ontario. Senator Wells: Good morning. David Wells, Newfoundland and Labrador. Le sénateur Wells : Bonjour. David Wells, de Terre-Neuve- et-Labrador. Senator MacDonald: Michael MacDonald, Nova Scotia. Le sénateur MacDonald : Michael MacDonald, de la Nouvelle-Écosse. 31-10-2023 Règlement, procédure et droits du Parlement 30:1

The Chair: I am happy everyone is here. Our objective today is to pursue our conversation on the structure and the mandates of committees. It’s rule 12. La présidente : Je suis contente de voir que tout le monde est présent. Notre objectif aujourd’hui est de poursuivre notre discussion sur la structure et les mandats des comités, conformément à l’article 12. We will be working on a report that will summarize what we heard from witnesses — ideally, I would like the members who have listened to what everyone had to say.

They will have a value add in the conversation on these different topics so that we can put the testimony in context. That’s the objective. Nous allons produire un rapport résumant les témoignages que nous avons entendus. Idéalement, je voudrais entendre les membres qui ont écouté tout ce que les témoins avaient à dire. Cela va ajouter de la valeur à notre discussion sur ces différents sujets et nous permettra de situer les témoignages en contexte. Voilà notre objectif.

I would like this committee to be in public to inform the public about our deliberations, how we work, and also to leave something for our colleagues when we will be talking about the structure and mandates in the Senate Chamber and that so we could always go back. We also have the documentation of our work. In the past, everything was in camera, and it is lost when the session closes. I think it’s important for our work, because we held a lot of hearings, that there is something we can refer to.

J’aimerais que les séances du comité soient publiques, afin que le public puisse se tenir au courant de nos délibérations et de la façon dont nous travaillons, et aussi afin de laisser quelque chose pour nos collègues, quand nous parlerons de la structure et des mandats au Sénat. Ainsi, nous pourrons toujours y revenir. Nous avons aussi la documentation de nos travaux. Dans le passé, tout a été fait à huis clos, ce qui veut dire que tout était perdu à la fin de la législature.

Je pense que c’est important pour nos travaux, parce que nous avons tenu beaucoup de réunions, qu’il y ait quelque chose que nous pouvons consulter. With the working papers you received for this committee, there is a

summary of evidence that was distributed to you. Also, you have a list of questions that we will go back and forth with just to help us in our conversation. Dans les documents de travail que vous avez reçus pour le comité, il y a un résumé des témoignages qui vous a été distribué. Aussi, vous avez une liste de questions que nous utiliserons de temps à autre, juste pour nous aider dans notre discussion. This is the working paper you received, with all the numbers. It could seem complex, but it is drafted this way to help us know which paragraph we’re talking about and so forth.

It will not be presented in the same way when we will have the report. This is a working paper. We will have the comments of the members of the committee, and we will report what the witnesses said. I would see us ending when our deliberations are over. Voici le document de travail que vous avez reçu, avec tous les numéros. Cela peut paraître compliqué, mais il a été rédigé de cette façon pour que nous puissions savoir de quel paragraphe nous parlons, et ainsi de suite. Les choses ne seront pas présentées de la même façon quand nous aurons le rapport. C’est un document de travail.

Nous aurons les commentaires des membres du comité, et nous ferons rapport de ce que les témoins ont dit. J’aimerais que nous ayons terminé quand les délibérations seront finies. Let us start with our document. We will go page by page. We will receive your comments, and we will enrich the the document as we advance in our discussion. Let’s start with page 1. Prenons le document, et débutons. Nous ferons une page à la fois. Nous écouterons vos commentaires, et nous enrichirons ainsi le document au fil de la discussion. Commençons par la page 1. We will be working with the English version.

It will be easier for everyone. Nous allons travailler avec cette version. Ce sera plus simple pour tout le monde. In the introduction, it says: Il est écrit : This document summarizes the testimony heard on the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament (RPRD)’s study on committee structure and mandates. Le présent document résume les témoignages entendus dans le cadre de l’étude du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement — le comité RPRD — sur la structure et le mandat des comités.

From 28 March 2023 to 3 October 2023, RPRD heard from 31 current and former senators representing 11 standing committees and one subcommittee. On 7 March 2023, Du 28 mars 2023 au 3 octobre 2023, le comité RPRD a entendu 31 sénateurs actuels et anciens, représentant 11 comités permanents et un sous-comité. Le 7 mars 2023, il a 30:2 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 31-10-2023

RPRD also heard from Shaila Anwar, Clerk Assistant, Committees Directorate, Senate of Canada. aussi entendu le témoignage de Shaila Anwar, greffière adjointe, Direction des comités, Sénat du Canada. Do you have any comments on that? Avez-vous des commentaires là-dessus? Senator Ringuette: Madam Chair, I don’t know if we need to go through it page by page. I have read the document. La sénatrice Ringuette : Madame la présidente, je ne sais pas si c’est nécessaire de parcourir le document une page à la fois. J’ai lu le document.

I want to commend our analyst, because it was not easy to take into consideration what we’ve heard from all the different witnesses and then put it in the context of the general items. I commend you. This is a good job. Je tiens à féliciter notre analyste, parce que cela a dû être difficile de tenir compte de tout ce que nous ont dit les divers témoins, puis de contextualiser cela en fonction des points généraux. Je vous félicite. Vous avez fait du bon travail. The only thing I have to say on this entire report is a typo on page 18. Item 117, Some members “or” should be changed to “of.” That’s it.

I totally agree with this report. La seule chose que j’ai à dire sur le rapport, c’est qu’il y a une coquille à la page 18, dans la version anglaise. Au point 117, il faudrait remplacer « Some members or » par « Some members of ». C’est tout. Je suis totalement satisfaite du contenu du rapport. The Chair: Thank you, Senator Ringuette. This was not what we talked about. I can hear from everybody, but I thought that we would enrich the document. La présidente : Merci, sénatrice Ringuette, mais ce n’est pas ce dont nous avons parlé.

Tout le monde peut formuler des commentaires, et je pense que cela enrichirait le document. I have already received some comments from members of this committee that I included, and I thought that some other members would like to comment on what we are reporting. This is why I would like to go page by page. J’ai déjà reçu quelques commentaires des membres du comité, et je les ai ajoutés, et je me disais que d’autres membres aimeraient faire des commentaires en lien avec notre rapport. Voilà pourquoi je voudrais procéder page par page. Senator Ringuette: But you’re not going to read every page?

La sénatrice Ringuette : Mais vous n’allez pas lire chaque page, n’est-ce pas? The Chair: No. La présidente : Non. Senator Ringuette: Thank you. La sénatrice Ringuette : Merci. The Chair: Good. Perfect. If you read it all, everybody, in depth, no problem. I will just call the numbers. La présidente : Bien. Parfait. Si tout le monde a lu le rapport au complet, en détail, alors il n’y a pas de problème. Je vais simplement lire les numéros à haute voix. Senator Wells: This is going to be a very comprehensive report. We’ve gone through a lot of witnesses. We’ve gone through a lot of discussion.

There are a lot of overarching — I don’t want to say “themes” — categories with respect to committees. Le sénateur Wells : Ce rapport sera très exhaustif. Nous avons entendu beaucoup de témoins. Nous avons aussi beaucoup discuté. Il y a beaucoup de — je ne veux pas dire « thèmes », mais de catégories, quand il est question des comités. I should know this, but I don’t remember; what is the delivery date for this? Is it the end of June? Je devrais le savoir, mais cela ne me vient pas à l’esprit : quelle est la date de dépôt pour ce rapport? La fin juin?

The Chair: As it says on page 2, the report plan is four reports. Report 1 would be “Summary of evidence and committee and member observations.” This is what we are starting now, and it will be finished by fall 2023, so in a couple of weeks. La présidente : Comme c’est indiqué à la page 2, sous la rubrique « Plan des rapports », il y a quatre rapports. Le rapport 1 est le « résumé des témoignages et observations du comité et des membres ». C’est ce que nous commençons aujourd’hui, et il sera achevé à l’automne 2023, donc dans deux ou trois semaines. I hope Report 2 will also be finished in a few weeks.

It’s “Select Amendments to the Rules of the Senate of Canada.” I contemplate at least two propositions to the Senate as a whole, and it is a change in the Rules for the Monday session and the J’espère que le rapport 2 sera lui aussi terminé dans quelques semaines. Il s’agit des « Modifications choisies relativement au Règlement du Sénat du Canada ». Je m’attends à au moins deux propositions concernant l’ensemble du Sénat, et elles consistent 31-10-2023 Règlement, procédure et droits du Parlement 30:3

Tuesday session. It is not drafted yet, and as soon as it’s drafted, it’s going to be tabled in the committee. That’s coming. à modifier le Règlement en ce qui a trait à la séance du lundi et à la séance du mardi. Il n’y a toujours pas d’ébauche, mais, dès qu’il y en aura une, elle sera déposée devant le comité. Cela sera fait sous peu. Report 3 is on recommendations from this committee on “Mandates and Structure of Senate Committees.” Today, I wanted to have a general discussion on those issues, on mandate and structure, so that, at least, we can see where you’re at.

There were some recommendations or propositions that were made by some witnesses. Do we keep them, or do we relativize them or put them in context and so forth? Le rapport 3 concerne les recommandations du comité sur les « Mandats et structure des comités sénatoriaux ». Aujourd’hui, j’aimerais tenir une discussion générale sur ces enjeux, sur les mandats et la structure, afin que nous puissions au moins savoir où nous en sommes. Certains témoins ont formulé des recommandations ou ont fait des propositions. Voulons-nous les garder, les relativiser ou les mettre en contexte, etc.?

We have some work to do on that, and I think in 2024 that we will be ready to do something. Maybe it will be earlier. I hope so, but it’s not certain. We may want to hear some witnesses if we want big changes. Nous avons du travail à faire à ce chapitre, et je pense que nous serons prêts à faire quelque chose en 2024, et peut-être même plus tôt. Je l’espère, mais ce n’est pas certain. Peut-être voudrons-nous recevoir quelques témoins, si nous voulons faire de gros changements.

If we have only incremental changes, then it’s going to be easy, but if some people contemplate an overhaul review of the structure of committees, it may not be. So today I just wanted to put some questions on the table on those issues so that you can think about that. Si nous avons seulement de petites modifications, alors ce sera simple, mais si certaines personnes envisagent une refonte complète de la structure des comités, ce sera plus ardu. Donc, aujourd’hui, je voulais simplement mettre en relief les questions concernant ces enjeux, afin que nous puissions y réfléchir.

Report 4 is “Membership of Committees.” How do we choose the people on the committee? How is it done? How can we have, at the same time, regional representation, diversity, proportionality, equity and all those things that we’ve been talking about? Maybe we would have some thoughts that we would like to share in the Senate as a whole. Le rapport 4 porte sur la « Composition des comités ». Comment choisissons-nous les membres d’un comité? Quelle est la procédure?

Comment pouvons-nous garantir, en même temps, la représentation régionale, la diversité, la proportionnalité, l’équité et toutes ces choses dont nous avons parlé? Peut-être que nous allons vouloir partager certaines de nos réflexions avec tout le Sénat. This does not impede us from talking about other subjects that we would like to do. These are the four reports that I think should be done by 2024. Cela ne nous empêche pas d’aborder d’autres sujets, si nous le désirons, mais voilà les quatre rapports qui, je pense, devraient être achevés d’ici 2024. Today, we start Report 1.

Maybe we’ll have some recommendations, or maybe not, but at least we’ll be reporting on what we heard, and we’ll be reporting on what we think of what we heard, so we will have a conversation and add value in this discussion. Aujourd’hui, nous commencerons le rapport 1. Peut-être que nous aurons des recommandations, ou peut-être pas, mais nous allons au moins faire rapport de ce que nous avons entendu. Nous allons faire rapport de notre opinion sur ce que nous avons entendu, alors nous allons avoir une discussion qui ajoutera de la valeur à ce que nous faisons. Do you agree with this process?

Êtes-vous d’accord avec ce processus? Senator Batters: I’ve gone through a previous version of this report in significant detail, and many of the changes that I asked about have been incorporated, in a fashion. La sénatrice Batters : J’ai lu très attentivement une version précédente du rapport, et bon nombre des modifications qui m’intéressaient y ont été intégrées, d’une certaine façon. I do think that even though, yes, everyone has read it, it is the norm that we would go through page by page.

You certainly don’t need to read every page, but perhaps we can do it like, “In this section, does anyone have any changes to suggest?” Or something like that. Je crois effectivement que, même si tout le monde l’a effectivement lu, la marche à suivre habituelle est de procéder page par page. Vous n’êtes bien sûr pas obligée de lire chaque page, mais peut-être que vous pourriez demander, par exemple : « Quelqu’un a-t-il des modifications à proposer à la présente section? » ou quelque chose du genre. 30:4 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 31-10-2023

That’s how, in other committees, we’ve gone through reports. I think that that’s a benefit, because it could have definite discussion, if that’s what you were planning to do — I don’t know — because you also sent out that list of questions or something like that. Dans d’autres comités, c’est ainsi que nous passons en revue les rapports. Je pense que cela a l’avantage de permettre une discussion précise, si c’est ce que vous vouliez — je ne sais pas —, parce que vous avez aussi envoyé une liste de questions ou quelque chose qui y ressemble. The Chair: [Technical difficulties].

La présidente : [Difficultés techniques] Senator Batters: Yes, and when I asked you about it a week ago, you didn’t think we were going to be going through this report page by page today. La sénatrice Batters : Oui, et quand je vous ai posé la question il y a une semaine, vous ne pensiez pas que nous allions passer le rapport en revue page par page aujourd’hui. The Chair: Well, yes. La présidente : À dire vrai, oui. Senator Batters: You did? Okay. La sénatrice Batters : Vraiment? D’accord. The Chair: Absolutely. La présidente : Oui, vraiment. Senator Batters: I misunderstood, then.

I do think that there is a value to do that. Thank you. La sénatrice Batters : J’ai mal compris, dans ce cas. Je pense sincèrement que c’est utile de procéder ainsi. Merci. The Chair: Any other comments? La présidente : Y a-t-il d’autres commentaires? We can start with the themes. The first big theme is “General,” and the first

section is “Role of Senate Committees.” Nous pouvons commencer par les thèmes. Le premier thème majeur est « Généralités » et la première

section est « Rôle des comités sénatoriaux ». We have paragraphs 8 to 12 in this section. You also have some questions that we thought would be interesting to talk about. Cette

section comprend les paragraphes 8 à 12. Il y a aussi quelques questions que nous trouvions intéressant d’aborder. As it is said, we have 17 committees, but when you look at them, it is clear that they are different. You can group committees as being administrative committees or committees that support the management of the Senate, like the Internal Economy, Budgets and Administration Committee, the Audit and Oversight Committee, the Ethics Committee and the Selection Committee, and we can even put the Rules, Procedures and the Rights of Parliament Committee in this group.

Comme il est écrit, nous avons 17 comités, mais à y regarder de plus près, ils sont clairement différents. On peut regrouper les comités en catégories : les comités administratifs ou les comités qui appuient la gestion du Sénat, comme le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, le Comité permanent de l’audit et de la surveillance, le Comité de l’éthique et le Comité de sélection, et on pourrait même ajouter le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement à ce groupe.

The Rules of the Senate also say that you can have legislative committees, but we don’t have legislative committees. We don’t really use this rule. The Rules also say that you can have special committees, and we did use this rule at some point in time in the Senate to have special committees, like the Senate Modernization Committee. We had the Arctic Committee. We also had the [Technical difficulties] Organization Committee. Those were special committees and of a short duration. They were not permanent, evidently. Le Règlement du Sénat permet d’établir des comités législatifs, mais nous n’en avons pas.

Nous n’appliquons pas vraiment cette disposition. Le Règlement établit aussi que nous pouvons avoir des comités spéciaux, et nous avons effectivement appliqué la disposition, à un moment donné, au Sénat pour mettre sur pied des comités spéciaux, comme le Comité sur la modernisation du Sénat. Nous avons eu un Comité sur l’Arctique. Nous avons aussi eu le Comité [difficultés techniques] organisation. Il s’agissait de comités spéciaux de courte durée. Il ne s’agissait évidemment pas de comités permanents.

When you look now at what we do in committees, we observe that besides the five committees that are more managerial, within the rest, you have committees that do a lot of legislative work and committees that do research. I want to have a discussion with you about that. Si on regarde maintenant ce que font les comités, on voit que, en plus des cinq comités dont le mandat touche davantage à la gestion, il y a des comités qui font beaucoup de travail législatif, et d’autres qui mènent des études. J’aimerais en discuter avec vous. 31-10-2023 Règlement, procédure et droits du Parlement 30:5

When we look at the mandate and the structure of committees, do we want to keep the structure as it is, or do we want to have, as other countries have, some legislative committees or more research committees? En ce qui a trait aux mandats et à la structure des comités, voulons-nous conserver la structure telle quelle, ou voulons-nous avoir, à l’instar d’autres pays, un certain nombre de comités législatifs ou davantage de comités qui mènent des études? Senator Kutcher: I couldn’t understand whether you were asking us to give our comments or our input on these sections. Is that what you would wish?

Le sénateur Kutcher : Je ne suis pas sûr d’avoir compris : vous nous demandiez des commentaires ou notre avis sur ces sections? Est-ce bien ce que vous voulez? The Chair: Yes. La présidente : Oui. Senator Kutcher: Could we do that now on the

section that you have raised? Le sénateur Kutcher : Pouvons-nous le faire maintenant, par rapport à la

section que vous avez abordée? The Chair: We are now at “General.” La présidente : Nous en sommes à la

section « Généralités ». Senator Kutcher: On the “Role of the Senate Committees.” Le sénateur Kutcher : À « Rôle des comités sénatoriaux ». The Chair: Yes, the “Role of the Senate Committees.” Is what is written sufficient, or do you want to do something? La présidente : Oui, « Rôle des comités sénatoriaux ». Ce qui est écrit est-il suffisant, ou voulez-vous ajouter quoi que ce soit? Senator Kutcher: We’ve all read what is written, so you want our comments now on that? Le sénateur Kutcher : Nous avons tous lu ce qui est écrit, alors voulez-vous maintenant nos commentaires là-dessus? The Chair: That’s right.

La présidente : C’est exact. Senator Kutcher: Great. Can I make a comment? Le sénateur Kutcher : Génial. Puis-je faire un commentaire? The Chair: Yes. La présidente : Oui. Senator Kutcher: Thank you. Le sénateur Kutcher : Merci. One of the things that hasn’t been addressed and I think should be is whether we have a capacity in the Senate to be nimble and responsive to critical national challenges. This is a real concern.

L’une des choses dont il n’a pas été question, et sur laquelle je crois qu’il faudrait se pencher, est la question de savoir si le Sénat a la flexibilité nécessaire pour réagir aux enjeux nationaux cruciaux. C’est une réelle préoccupation. If I could just give a couple of examples, health and human resources have been a huge challenge for us over the last three decades. In the last three or four years, the Senate has been silent on this, but a Senate study could have been excellent on it.

Si vous me le permettez, je vais vous donner deux ou trois exemples : la santé et les ressources humaines ont été pour nous, au cours des trois dernières décennies, un enjeu énorme. Au cours des trois ou quatre dernières années, le Sénat est resté muet sur le sujet, mais une étude sénatoriale aurait été une excellente chose. England, Australia and New Zealand have instituted independent reviews of their countries’ pandemic preparedness. Our government hasn’t done that. We need it. L’Angleterre, l’Australie et la Nouvelle-Zélande ont lancé des examens indépendants sur la préparation de leur pays aux pandémies.

Notre gouvernement ne l’a pas fait, mais il doit le faire. This is a role that the Senate committees could play. Maybe not within the current structure of committees, but I think we should change the structure to fit the role. I am putting this on the table as a potentially essential role that the Senate committees could play, whether it’s a special committee or whatever, but ways to respond to critical emerging national challenges that could be nimble. Voilà un rôle que les comités sénatoriaux pourraient jouer.

Peut-être pas dans la structure actuelle des comités, mais je pense que nous pourrions modifier la structure pour qu’elle convienne à ce rôle. Je le propose, parce que je pense que cela pourrait être un rôle essentiel que les comités sénatoriaux pourraient jouer, qu’il s’agisse d’un comité spécial ou peu importe, mais cela pourrait être une façon de réagir avec flexibilité aux enjeux nationaux cruciaux émergents. I just raise that for consideration. Je voulais seulement proposer d’y réfléchir. 30:6 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 31-10-2023

The Chair: Thank you for the excellent comment. You broke the ice. This is exactly what I want us to do now, add value to what we heard and on those different topics so that when people read this, they will hear this. La présidente : Merci. C’était un excellent commentaire. Vous avez brisé la glace, et c’est exactement ce que je veux que nous fassions, c’est-à-dire ajouter de la valeur à ce que nous avons entendu et à ces divers enjeux, afin que, quand les gens vont le lire, ils sauront ce que nous avons dit.

In addition, the members outlined the fact that maybe we should be more responsive to the actuality and the crisis and so forth. Thank you, Senator Kutcher. Autre chose, les membres ont souligné que nous devrions peut-être être plus réactifs à l’actualité et aux crises, etc. Merci, sénateur Kutcher. Are there any other comments on the role of Senate committees? Y a-t-il d’autres commentaires sur le rôle des comités sénatoriaux? Senator Kutcher: Bullet point 12 — it’s in the same

section but on the next page — talks about developing expertise. The issue comes up again later in the report. Le sénateur Kutcher : Au point 12 — c’est la même section, mais à la page suivante —, il est question de développer une expertise. Il en est aussi question plus loin, dans le rapport. Some senators already have substantive expertise that can enrich committees. Some of that is discussed a bit later, but I think it’s also important here in terms of the role of committees. They should make use of the incredible expertise.

For example, when I think of Senator Harder and Senator Boehm and foreign affairs, we can’t get better expertise in Canada, in my opinion. Certains sénateurs ont déjà acquis une solide expertise, qui peut enrichir les comités. La question revient un peu plus loin, mais je pense que c’est aussi important ici, par rapport au rôle des comités. Ceux-ci devraient tirer parti de cette incroyable expertise. Par exemple, en ce qui a trait aux affaires étrangères, je ne pense pas que nous puissions trouver une meilleure expertise que celle du sénateur Harder et du sénateur Boehm au Canada, à mon avis.

I think we have to recognize somewhere that the expertise of senators can be used to enrich committees. How that is selected is another issue, which is later, but it needs to be recognized up front. Je pense que nous devons reconnaître, quelque part, que l’expertise des sénateurs et des sénatrices peut servir à enrichir les comités. Quant à savoir comment la sélection se fait, c’est une autre question, pour plus tard, mais il faut que cela soit reconnu dès le départ.

The Chair: Do you think we should say that the role of the Senate is in sync with its mission of sober second thought or should we not say it as it is? La présidente : Selon vous, devrions-nous dire que le rôle du Sénat est en harmonie avec son mandat de faire un second examen objectif, ou alors devrions-nous dire les choses autrement? Senator Ringuette: I think what Senator Kutcher is trying to convey has a little different wording.

For instance, in your last intervention in regard to number 12, it says “Additionally, as senators develop expertise and long-term perspective . . . .” Maybe before this we should say that the Senate is fortunate to have various expertise in different fields of study. That will make the statement that Senator Kutcher is trying to convey. La sénatrice Ringuette : Je pense que ce que le Sénateur Kutcher veut dire doit être formulé un peu différemment.

Par exemple, dans votre dernière intervention au sujet du point 12, il est écrit : « De plus, comme les sénateurs développent une expertise et une perspective à long terme... » Peut-être que, avant cela, nous devrions dire que le Sénat a l’avantage d’avoir diverses expertises dans de nombreux domaines d’étude. Cette déclaration refléterait ce que le sénateur Kutcher essaie de dire. In regard to your first comment, Senator Kutcher, which was about nimbleness, I agree. Now, where should we put this item? Par rapport à ce que vous avez dit au début, sénateur Kutcher, à propos de la flexibilité, je suis d’accord.

Il faut seulement décider où insérer cet élément. The Chair: I know that there are a lot of other sections where this could be addressed. La présidente : Je sais qu’il y a beaucoup d’autres sections où cela serait approprié. Senator Omidvar: I don’t believe we are able to be nimble. I don’t think we are nimble, because we are hamstrung by the constraints of committee mandates, which are sometimes not able to respond to issues of national importance that arise. Senator Kutcher mentioned a couple of issues. Because the work La sénatrice Omidvar : Je ne crois pas que nous puissions être flexibles.

Je ne pense pas que nous sommes flexibles, parce que nous sommes liés par les contraintes des mandats des comités, qui nous empêchent parfois de réagir quand surviennent des enjeux d’intérêt national. Le sénateur Kutcher a soulevé deux 31-10-2023 Règlement, procédure et droits du Parlement 30:7

of our committees is planned for at least a year, it’s very difficult to insert a new emerging issue into committee work. ou trois points. Puisque les travaux de nos comités sont prévus au moins une année à l’avance, c’est très difficile d’insérer un nouveau problème émergent dans les travaux du comité. Maybe we should note that the structure of the committees, their mandates and their work plans do not allow for the kind of nimbleness that the evolving situation in Canada and the globe demands. For instance, with AI, SOCI is not able to study it, because we don’t have the bandwidth and the time.

Peut-être que nous devrions souligner que la structure des comités, leurs mandats et leurs plans de travail ne le permettent pas d’avoir le genre de flexibilité qu’exige l’évolution de la situation au Canada et dans le reste du monde. Par exemple, le comité SOCI n’a pas pu entreprendre d’études concernant l’intelligence artificielle, parce que nous n’avions ni la capacité ni le temps de le faire. The Chair: This is why we are having this review. Committees have grown up, as we know, organically since 1867. There have been some reviews, but the reviews have been very small.

La présidente : D’où la raison du présent examen. Les comités ont évolué, comme vous le savez, de manière organique depuis 1867. Il y a eu des examens, mais ils étaient

sommaires. Senator Black: I would suggest that this is a perfect role, to just insert it either as a recommendation or noting, as Senator Omidvar has said, that we can’t do it now. Either way, it is an option, a role, for committees. I fully agree. Le sénateur Black : Je dirais que c’est un rôle parfait, et nous pouvons simplement l’insérer en tant que recommandation ou comme note, comme la sénatrice Omidvar l’a dit, pour dire que nous ne pouvons pas le faire présentement. D’une façon ou d’une autre, c’est une option, un rôle, pour les comités. Je suis tout à fait d’accord.

Senator Yussuff: The obvious reality is we’re not elected people. In that context, at times, there could be consensus about challenging issues facing the nation. We should rise to that, because you could ultimately look the issue with some guidance as to how we manage it. Le sénateur Yussuff : Objectivement, le fait est que nous ne sommes pas élus. Dans ce contexte, nous pourrions de temps à autre nous entendre pour nous attaquer à des enjeux difficiles touchant la nation.

Nous devrions relever le défi, parce que cela permettrait, à terme, d’étudier une question et de fournir une orientation quant à la façon dont nous l’avons géré. There have been particular moments here in the history of the Senate where that has happened, where the Senate has looked at something in depth, with some concrete recommendations that had a profound impact on the nation. Mental health was one of them. Senator Kirby’s work stood out very starkly in terms of the accomplishment of it but also the national dialogue that it brought to an issue that did not get enough attention.

We’re still struggling with it, but the reality is it got national attention. Commitment has been made, the Mental Health Commission and what have you. We’re still working on this issue and trying to put more resources on it. Il y a eu des moments précis, dans l’histoire du Sénat, où cela est arrivé, où le Sénat a examiné un dossier en profondeur et formulé des recommandations concrètes qui ont profondément influencé le pays. La santé mentale, par exemple.

Le travail du sénateur Kirby s’est vraiment démarqué par sa réalisation, mais aussi parce qu’il a permis d’entamer un débat national sur un enjeu qui ne recevait pas suffisamment d’attention. Le problème n’est toujours pas réglé, mais le fait est que cela a reçu l’attention de tout le pays. Des engagements ont été pris, il y a eu la Commission de la santé mentale du Canada, et que sais-je encore. Nous continuons d’y travailler en cherchant à y injecter plus de ressources. As an evolving federation, the reality is that we are always going to be confronted. Senator Kutcher’s example is a very classic one.

Pandemic readiness is a reality of 21st century planning. We don’t have a choice anymore, because we know diseases are airborne. People travel around the world and no matter where they go, they bring back things with them without understanding the complexity, which will have a profound impact on the health of the nation. If we don’t make this a priority of the nation, how do we deal with it in a different way than we did the last time? Nous sommes une fédération en évolution, et le fait est qu’il va toujours y avoir des problèmes à affronter. Le sénateur Kutcher a donné un exemple tout à fait classique.

La préparation aux pandémies est une réalité en matière de planification, au XXIe siècle. Nous n’avons plus le choix, parce que nous savons que les maladies se transmettent par voie aérienne. Les gens voyagent partout dans le monde, et peu importe où ils vont, ils finissent par ramener des maladies sans comprendre toute la complexité de la situation, ce qui va avoir des conséquences profondes pour la santé de la nation. Si nous ne faisons pas de cela une priorité nationale, comment sommes-nous censés intervenir différemment de la dernière fois? 30:8 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 31-10-2023

There are things we can learn. I’m not suggesting we will always find consensus, but there are times when this place is quite innovative in the way it finds consensus to move forward. Il y a des choses que nous pouvons apprendre. Je ne veux pas dire que nous allons toujours obtenir un consensus, mais il arrive parfois que le Sénat se montre très innovateur, dans sa façon de trouver un consensus et d’avancer. I’m only suggesting that because I believe that even if we had a consensus on this, we still require a broad group of senators coming together.

So for the greater good of the country, we need to do this, and let’s find a way to do it. Je dis cela seulement parce que je crois que, même s’il y avait un consensus à ce sujet, il serait toujours nécessaire qu’un grand groupe de sénateurs coopèrent. Donc, pour l’intérêt supérieur du pays, nous devons le faire, et nous devons trouver une façon de le faire. The Chair: We have a rule in our Rules that says we can have special committees. Special committees could be used more for specific topics of emergency and so forth.

Maybe we could allude to that in this section, that the Rules already provide it, but we do not often take the initiative of this rule. We don’t do it often. La présidente : Il y a un article, dans le Règlement, qui dit que nous pouvons mettre sur pied des comités spéciaux. Les comités spéciaux pourraient être utilisés pour des urgences beaucoup plus précises, etc. Peut-être que nous pourrions mentionner, dans cette section, que cela est déjà prévu dans le Règlement, mais que nous prenons rarement l’initiative d’appliquer cette disposition. Nous ne le faisons pas souvent.

Senator Busson: That’s an excellent idea, whether it’s this report or the next report. Senator Cordy and I were just discussing it very briefly, listening very hard. There has to be, somehow, a hot button or a start button for something like that. It brings up the nimbleness that Senator Kutcher was talking about. There needs to be a mechanism that does a short circuit on the bureaucracy that it sometimes takes to get a special committee started. La sénatrice Busson : C’est une excellente idée, que ce soit mentionné dans ce rapport-ci ou dans le prochain.

La sénatrice Cordy et moi-même en avons justement discuté, très rapidement. Nous écoutions très attentivement. Il doit y avoir une façon d’enclencher ou de déclencher rapidement une étude quand ce genre de situation. Pour faire le lien avec ce que le sénateur Kutcher disait à propos de la flexibilité, il doit y avoir un mécanisme qui permet de contourner la bureaucratie par laquelle il faut parfois passer pour créer un comité spécial. Perhaps in this we may want to make a note that we will have to address how this happens. I agree that’s a good avenue to go.

Peut-être que nous allons vouloir faire une note, disant que nous devons réfléchir à la façon de faire les choses. Je suis d’accord, c’est une bonne idée à explorer. Senator Kutcher: I think this has been a very rich discussion with a lot of important points raised, and I think Senator Busson’s point about having a process to trigger something like this is important.

Le sénateur Kutcher : Je pense que nous avons une discussion très riche et que beaucoup de points importants ont été soulevés, et je pense que ce qu’a dit la sénatrice Busson, à propos d’un processus pour déclencher quelque chose comme cela, est aussi important. Thinking ahead of push back, we don’t have the resources to do that, and I just want to put this on the table at the beginning. The resources of the Senate should be put together to allow the Senate to function optimally. The Senate should not be functioning bound by its resources.

I think we have it ass backwards, frankly, and that we have to think of it in a very different way. Maybe we need to think about the optimal functioning of committees and then resource them properly instead of saying we can’t have committees functioning optimally because we don’t have the resources. I want to put that at the front of this report. As I was reading through the report, that was the elephant in the room, that we can’t change because we don’t have the resources. Je prévois la contestation : le Sénat n’a pas les ressources pour faire cela, et je veux seulement mettre cela sur la table d’entrée de jeu.

Les ressources du Sénat devraient être réunies pour lui permettre un fonctionnement optimal. Le fonctionnement du Sénat ne devrait pas être limité par ses ressources. Je pense que nous regardons les choses à l’envers, pour être honnête, et que nous devrions regarder les choses sous un autre angle. Peut-être que nous devrions d’abord réfléchir au fonctionnement optimal des comités, puis leur fournir les ressources adéquates, au lieu de dire que nous ne pouvons pas avoir des comités qui fonctionnent de manière optimale parce que nous n’avons pas les ressources.

Je veux que cela soit mis bien en évidence dans le rapport. Pendant que je lisais le rapport, je me disais qu’on évitait le sujet, malgré son évidence, sous prétexte qu’on ne peut pas changer parce que l’on manque de ressources. 31-10-2023 Règlement, procédure et droits du Parlement 30:9

Senator Cordy: That was my point exactly. I think committees come up with really good ideas and it’s that you can’t do it. You can’t travel. If you can travel, you can’t take your whole committee with you. You can only take four people or six people or whatever, or we don’t have the time, we don’t have interpreters, we don’t have this, we don’t have that. La sénatrice Cordy : C’est exactement ce que je disais. Je pense que les comités proposent de très bonnes idées, sans pouvoir y donner suite. On ne peut pas voyager, et, lorsque c’est possible, ce ne sont pas tous les membres du comité qui le peuvent.

Seules quatre ou six personnes ou peu importe le nombre le peuvent, ou alors nous n’avons pas le temps, ou alors nous n’avons pas d’interprètes, ou alors nous n’avons pas ceci, ou alors nous n’avons pas cela. If we are going to have our committees running efficiently — and we all understand that COVID just turned the whole world upside down in the Senate and outside the Senate as well — we really have to look at what we are going to do with committees, and we need the resources. We need translation, we need staffing for committees, and we should be leading the charge on this.

Si nous voulons que les comités puissent travailler de manière efficiente — et nous savons tous que la COVID a chamboulé le monde entier, au Sénat et à l’extérieur de ses murs —, nous devons vraiment examiner ce que nous allons faire avec les comités, et nous avons besoin de ressources. Nous avons besoin d’interprètes, nous avons besoin de personnel pour les comités, et nous devrions mener la charge. [Translation] [Français] Senator Saint-Germain: The main point that I want to raise is actually the answer to your question.

This question is asked often in the document: should the Rules of the Senate be even more specific when it comes to the mandates and powers of committees? La sénatrice Saint-Germain : Le point principal que je veux soulever répond à votre question. Cette question est posée souvent dans le document : les règles du Sénat devraient-elles être encore plus précises lorsqu’il s’agit des comités, à la fois sur leurs mandats et leurs pouvoirs?

Chapter 12 of our Rules is fairly well designed and based on extensive experience. It is important to allow committees the necessary flexibility, rather than be overly prescriptive or limiting. The major challenge ahead for us is to review the mandate of the committees in light of the contemporary issues facing Canadians, irrespective of how the House of Commons is structured. There will always be ways to get bills from the House of Commons or the government, or bills of public interest, to a committee. Actuellement, le

chapitre 12 de nos règles est assez bien conçu sur la base d’une grande expérience. Il est important de laisser au comité la flexibilité requise plutôt que d’être trop prescriptif et de limiter les comités. Le défi le plus important que nous avons est de revoir le mandat des comités au regard des questions contemporaines auxquelles les Canadiens sont confrontés et indépendamment de la structure de la Chambre des communes. Il y aura toujours moyen de renvoyer à un comité un projet de loi de la Chambre des communes, un projet de loi du gouvernement ou d’intérêt public.

The risk we run is to confirm the theme-based mandate of each committee on the basis of the evidence we heard. Unfortunately, a number of witnesses had conflicts of interest. Only some witnesses, presidents, directors or committee members said that their committee’s mandate could be reduced or expanded, but very few showed any openness to merging with other committees or changing some committees’ priorities. Le risque que nous avons est de confirmer, sur la base des témoignages que nous avons eus, le mandat thématique de chacun des comités. Malheureusement, plusieurs témoins étaient en conflit d’intérêts.

Seulement quelques témoins, présidents, directeurs ou membres de comité ont indiqué que leur comité pourrait avoir un mandat amputé ou plus large, mais très peu ont eu une ouverture d’esprit pour que le comité soit fusionné ou qu’on ait d’autres priorités que celles de certains des comités. Our role as members is to look at the evidence and current-day issues and find the best solutions for ensuring that the number of committees is reasonable. I don’t think that we should add a committee. I am not including the special committees that we are able to create from time to time.

Notre rôle comme membre est de regarder ces témoignages et les enjeux contemporains et de trouver la meilleure solution pour nous assurer que l’on n’a pas un nombre excessif de comités. Je ne crois pas qu’on doive ajouter un comité. Je mets à

part les comités spéciaux qu’on peut décider de créer. Our role is also to ensure that these committees can operate effectively, with decent schedules and qualified members. Obviously, we need to consider expertise and representation, and ways to make proposals to the Senate on initiative-related mandates. These measures already exist in the Rules. Notre rôle est aussi de nous assurer que ces comités sont effectivement en mesure de fonctionner avec des horaires décents, des membres qualifiés.

Il est clair qu’il faut se pencher aussi sur l’expertise, la représentativité et les moyens de faire des propositions au Sénat sur des mandats d’initiative. Ces moyens existent déjà dans les règlements. 30:10 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 31-10-2023

I would take care to avoid making the Rules overly prescriptive, which could undermine the freedom and agility that committee members need. Je ferais attention pour ne pas être trop prescriptif dans les règles, ce qui pourrait aller au détriment de la liberté et de l’agilité dont ont besoin les membres de comités. The Chair: You’re absolutely right, especially considering that the Rules currently allow certain initiatives. We are not using them, or we may not understand them well enough to put them to good use.

La présidente : Vous avez tout à fait raison, d’autant plus que les règles, actuellement, permettent certaines initiatives. On ne les utilise pas ou on ne les connaît pas suffisamment pour les utiliser à bon escient. Senator Ringuette: I wanted to add to Senator Saint- Germain’s remarks. We must not get bogged down in the minutiae.

Otherwise, we will end up at the same place where too many past examinations of committee mandates have led us, namely, to a compromise that I think fails to meet the demands of the current situation involving too many committees; too many members on committees, committees that want to hear from the witnesses they called, and so on. La sénatrice Ringuette : Je voulais renchérir sur ce que nous a indiqué la sénatrice Saint-Germain. Il ne faut pas trébucher dans les fleurs du tapis.

Autrement, on va finir avec ce qui est arrivé trop souvent par le passé, en revoyant les mandats des comités : on va se retrouver avec une formule d’accommodement qui selon moi, ne respectera pas la situation actuelle où il y a trop de comités; il y a trop de membres dans les comités, les comités désirent entendre les témoins auxquels ils font appel, etc. To return to the matter of fundamental examinations focused on topics of current interest, we have special committees for that very purpose.

The existing formula for striking a special committee requires a senator or a group of senators to bring a motion in the Senate, which must be carried. This process exists now. Considering the short time available to us — one meeting a week — I would like it if we could shift the conversation back to committee mandates, structure and the number of members, if possible. Pour revenir à l’histoire des études fondamentales de sujets d’actualité, on a les comités spéciaux pour cela.

La formule actuelle pour constituer un comité spécial est qu’un sénateur ou un groupe de sénateurs doit proposer une motion au Sénat, laquelle doit être adoptée. Ce processus est en place. Compte tenu du peu de temps que nous avons à notre disposition — une réunion par semaine —, je voudrais qu’on ramène nos conversations sur le plan des mandats, de la structure et du nombre de membres, si possible. The Chair: We’re getting there. The text contains some thoughts on that. La présidente : On y arrive.

Dans le texte, il y a une réflexion là-dessus. [English] [Traduction] Senator Batters: I want to go back to the point raised earlier in this

section about resources and how they’re allocated and that too often we have seen, especially during COVID and since then, that the Senate committees are not commonly afforded the same kinds of resources that the House of Commons committees are, and they generally have been receiving priority. This became especially acute during COVID when everything was upended because there was a need to make decisions about committees — when they were able to sit, how often, that sort of thing.

La sénatrice Batters : J’aimerais revenir au point qui a été soulevé plus tôt, dans la présente section, à propos des ressources et de la façon dont elles sont allouées; nous avons vu, trop souvent, surtout durant la COVID et depuis, que les comités sénatoriaux n’obtiennent habituellement pas le même genre de ressources que les comités de la Chambre des communes, ceux- ci ayant généralement la priorité. Cela est devenu très évident durant la COVID, où tout a été chamboulé, parce qu’il fallait prendre des décisions à propos des comités : quand ils allaient pouvoir siéger, à quelle fréquence, et ce genre de choses.

For a part of that time, I was the deputy chair on CIBA, and even leading up to it, there were too many times where I felt like when we asked questions about that we’d receive the answer, “Well, the contract that was negotiated has the House of Commons receiving priority for broadcasting or for translation,” or things like that, and that is not acceptable. While we may be a chamber of sober second thought, we are not a secondary parliamentary institution. We are an equivalent parliamentary institution.

We have a different role, and so for anyone who sits on CIBA — and also those who negotiate these types of contracts — that always needs to be kept in mind, and we Pendant une

partie de ce temps, j’étais la vice-présidente du comité CIBA, et, même avant, il m’arrivait bien trop souvent d’avoir l’impression, quand on demandait combien on recevrait, on se faisait répondre « Eh bien, selon le contrat qui a été négocié, la Chambre des communes a la priorité pour la diffusion ou l’interprétation », ou quelque chose du genre, et c’est inacceptable. Même si nous sommes une chambre de second examen objectif, nous ne sommes pas une institution parlementaire de deuxième ordre. Nous sommes une institution parlementaire équivalente.

Notre rôle est différent, et ceux qui siègent au comité de la régie interne — et aussi ceux qui 31-10-2023 Règlement, procédure et droits du Parlement 30:11

shouldn’t accept that the House of Commons has priority on those types of major elements. négocient ce genre de contrats — doivent toujours garder cela à l’esprit, et nous ne devrions pas accepter que la Chambre des communes ait la priorité, lorsqu’il s’agit de ce genre de choses très importantes. The Chair: Next week, Shaila Anwar will present to us. Even though we should not be limited by our resources, as an economist, I know the first thing you learn in introductory economics 101 is resources are rare and needs are infinite.

We will have a scenario telling us how many committees can sit at the same time, taking into account the committee rooms we have, taking into account the numbers we are. Some scenarios will be presented just for information, and that will help us when we need to recommend the number of senators per committee, the number of committees and so forth. Next week we will be doing that. La présidente : La semaine prochaine, nous entendrons Mme Sheila Anwar.

Même si nous ne devrions pas être limités par nos ressources, je sais, en tant qu’économiste, que la première chose que l’on vous apprend, dans le cours d’introduction à l’économie, c’est que les ressources sont rares, mais les besoins, illimités. Nous allons avoir un scénario indiquant combien de comités peuvent siéger en même temps, compte tenu du nombre de salles de réunion à la disposition des comités, et du nombre de membres. Certains scénarios sont présentés seulement à

titre indicatif, et cela me sera utile quand viendra le temps de faire des recommandations sur le nombre de sénateurs par comité, le nombre de comités, etc. Nous allons faire cela la semaine prochaine. Senator Omidvar: I’m pleased that Ms. Anwar will be presenting. It would be important not only to understand the constraints we are under but what are the points of flexibility? I think that’s what I’m looking for. Where can we stretch and evolve? I am completely with my colleague Senator Kutcher that the committee structures must meet the needs of the committees, but I also understand what you’re saying.

Needs are infinite and resources are limited. So where do we go from here? I would like to hear from her point of view on where the flexibility lies. La sénatrice Omidvar : Je suis contente que Mme Anwar vienne témoigner. Ce serait important non seulement de comprendre nos contraintes, mais aussi de savoir où nous pouvons être flexibles. Je crois que c’est ce qui m’intéresse. Où pouvons-nous faire preuve de souplesse et évoluer?

Je suis tout à fait d’accord avec mon collègue, le sénateur Kutcher, quand il dit que les structures des comités doivent répondre aux besoins des comités, mais je comprends aussi ce que vous dites. Les besoins sont infinis, mais les ressources sont limitées. Donc, que pouvons-nous faire ensuite? J’aimerais connaître l’opinion de Mme Anwar, quant aux points où la flexibilité est possible. The Chair: To go back to our documents, I believe now that we gave the comments needed for the

section on “Role of Senate Committees.” From what we heard, we will be amending this part. La présidente : Pour revenir à nos documents, je pense que nous avons formulé tous les commentaires nécessaires à la

section « Rôle des comités sénatoriaux ». D’après ce que j’ai entendu, nous allons apporter des modifications à cette partie. We are now on page 3, “Structure of Committees,” which we have already started in your comments. Nous sommes maintenant à la page 3, à la

section « Structure des comités », et nous avons déjà entendu des commentaires là- dessus. I have a specific question for you. Would you like to have some changes in the Rules or in our process when we think of the membership of committees, when we think about the scheduling of committees? Talking about three groups of committees, because those groups are different; the managerial committees don’t do studies or travel or do legislation, but they have to be there — CIBA, SELE, Audit and so forth. These can have some kind of procedural process of populating those committees. J’ai une question précise à vous poser.

Voudriez-vous que des changements soient apportés au Règlement ou à notre processus, pour ce qui est de la composition des comités, et aussi de l’horaire des comités? Il y a trois groupes de comités, et ces groupes sont différents : les comités d’administration ne mènent pas d’études, ne se déplacent pas et n’étudient pas les lois, mais ils sont nécessaires. Par exemple, il y a le Comité de la régie interne, le Comité de sélection, le Comité des audits, etc. Pour ces comités, il pourrait y avoir un processus procédural pour la sélection des membres.

Then we have other committees that are thematic, but these other committees could also be thought of differently if we have a group of committees that we say are legislative committees. It would be the committees where legislation goes. Other committees could be thematic committees. Each senator could be Ensuite, il y a d’autres comités qui sont thématiques, mais ces autres comités peuvent aussi être vus différemment, si on dit qu’il y a un groupe de comités qui sont des comités législatifs. Ce serait les comités qui étudient les lois. Les autres comités seraient des comités thématiques.

Chaque sénateur pourrait 30:12 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 31-10-2023

in both of those committees and should be having at least one legislative committee and one thematic committee. siéger à chacun de ces comités, mais devrait au moins siéger à un comité législatif et à un comité thématique. I was wondering because it could help focusing the scheduling for legislative committees and to

schedule committees on thematic. If this is not the kind of approach you would like, maybe it should be said, if you think it’s worthwhile to think about. Je me posais la question, parce que cela pourrait aider à organiser l’horaire des comités législatifs et l’horaire des comités thématiques. Si cette approche ne vous plaît pas, vous devriez le dire, si vous pensez que l’idée mérite réflexion. Senator Ringuette: I’m going to break the ice again. We’re already complaining that there are too many committees, too much work for the current sitting senators because of vacant seats.

La sénatrice Ringuette : Je vais briser la glace encore une fois. Nous nous plaignons déjà du fait qu’il y a de trop nombreux comités, trop de travail pour les sénateurs en fonction parce qu’il y a des sièges vacants. When you say you could have a legislative committee that deals with legislation but a similar committee on the same team — Lorsque vous dites que vous pourriez avoir un comité législatif qui traite de la législation, mais un comité similaire de la même équipe... The Chair: This is not what I’m saying. La présidente : Ce n’est pas ce que je dis. Senator Ringuette: That’s what I understood.

We’re looking at doubling the committees. La sénatrice Ringuette : C’est ce que j’ai compris. Nous envisageons de doubler le nombre de comités. The Chair: No. La présidente : Non. Senator Ringuette: I personally find that if we develop expertise in a committee, which is what we are trying to do constantly, then the legislation in regard to that expertise should be going to that group of experts.

La sénatrice Ringuette : Je crois personnellement que si nous acquérons une expertise au sein d’un comité, ce que nous tentons de faire constamment, alors la loi relative à l’expertise en cause devrait être confiée à ce groupe d’experts. The Chair: I think that’s interesting. You made a very common sense point, but what I was saying is that when you look at our committees, you can group those who do legislation and those that don’t. The Social Affairs Committee, Legal Committee and Finance Committee, those three committees do almost only legislative work.

They meet often when the Senate sits and they are big committees. If a committee does a lot of legislation, should that influence the way their membership is determined, when it sits and so forth? La présidente : Je pense que cela est intéressant. Vous avez soulevé un point très sensé, mais ce que je dis, c’est que lorsqu’on regarde nos comités, il est possible de regrouper ceux qui s’occupent de la législation et ceux qui ne s’en occupent pas. Le Comité des affaires sociales, le Comité des affaires juridiques et le Comité des finances, ces trois comités font presque exclusivement du travail législatif.

Ils se réunissent souvent lorsque le Sénat siège, et ce sont de grands comités. Si un comité effectue beaucoup de travail législatif, cela devrait-il influencer la manière dont ses membres sont déterminés, les moments où il siège et ainsi de suite? This is the kind of question I’m asking. When you look at what is actually happening, you have committees that do legislative work, that sit when the Senate sits all the time.

They have more sitting hours than what is provided at the beginning of a session, and you have committees that do not a lot of legislative work, they do research and sometimes they don’t even meet twice a week and they have two slots a week. Voilà le genre de question que je me pose. Lorsque nous nous penchons sur ce qui se passe actuellement, vous avez des comités qui effectuent des travaux législatifs, qui siègent lorsque le Sénat siège tout le temps.

Ils ont plus d’heures de séance que ce qui est offert au début d’une session, et vous avez des comités qui ne font pas beaucoup de travaux législatifs, ils effectuent des recherches et parfois ils ne se réunissent même pas deux fois par semaine et ils disposent de deux créneaux par semaine. So to divide our discussion, would that be a consideration when we look at the structure of committees? You have those managerial committees, you have committees that do a lot of legislation and you have committees that don’t do much legislation.

Alors, pour diviser notre discussion, cela devrait-il être pris en considération lorsque nous nous penchons sur la structure des comités? Il y a des comités de gestion, il y a des comités qui font beaucoup de travaux législatifs et des comités qui n’en font guère. 31-10-2023 Règlement, procédure et droits du Parlement 30:13

I will phrase my comment in another format. Is that the kind of consideration that we should take into account when we look at the structure? But if you prefer to look at each individual committee without regrouping them, I don’t mind. It’s your work; it’s just a question. Je vais formuler mon commentaire d’une autre manière. S’agit-il du genre de considération dont nous devrions tenir compte lorsque nous examinons la structure? Mais si vous préférez examiner chaque comité individuellement sans les regrouper, cela ne me dérange pas. C’est votre travail, il s’agit simplement d’une question.

Senator Batters: I kind of feel like we already have that in large part. I don’t know if we necessarily need to have some big philosophical discussion about it because it already basically exists. We have CIBA and Rules and these committees that are focused on the managerial aspects. They generally meet once a week, sometimes more if needed. Then we have these legislative committees that largely do legislative work, but not only that. It’s just they get very busy. Aside from Finance, which commonly does meet when the Senate sits, Legal sometimes does but I would not say that it’s common.

It’s not frequent maybe I should say, but sometimes they do if need be when there are particular bills that need to pass very quickly. And for ,SOCI, again, it could be occasional but I don’t believe that they do that very frequently. La sénatrice Batters : J’ai l’impression que nous l’avons en grande

partie déjà fait. Je ne sais pas si nous avons nécessairement besoin de tenir une grande discussion philosophique à ce sujet puisque ça existe essentiellement déjà. Nous avons le Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration et le Comité du Règlement et ceux-ci se concentrent sur les aspects liés à la gestion. Ils se réunissent généralement une fois par semaine, parfois plus, si nécessaire. Ensuite, nous avons ces comités législatifs qui effectuent essentiellement des travaux législatifs, mais pas seulement cela. C’est juste qu’ils deviennent très occupés.

À l’exception du Comité des finances, qui se réunit habituellement lorsque le Sénat siège, le Comité des affaires juridiques le fait, mais je ne dirais pas que c’est habituel. Ce n’est pas fréquent, devrais-je dire, mais parfois ils le font au besoin lorsqu’il y a des projets de loi en particulier qui doivent être adaptés très rapidement. Quant au Comité des affaires sociales, là encore, cela peut être occasionnel, mais je ne crois pas que les membres se réunissent très fréquemment. When there’s time, then they are able to do studies and things like that.

Other committees are more generally focused — not always — on certain themes and studies, but when there’s legislation they handle that too. Again, they generally tend to be ones that meet a little less frequently but more if needed. Quand ils ont le temps, ils sont en mesure de mener des études et des choses de ce genre. Les autres comités se concentrent plus généralement — quoique pas toujours — sur certains thèmes et études, mais quand il y a des aspects législatifs ils s’en occupent également.

Une fois de plus, ils tendent généralement à être ceux qui se réunissent le moins fréquemment, mais davantage au besoin. I feel like we already have that. Certainly for our group, I would say that the type of members that are put on those types of committees are people that our group thinks would be the best suited to those different types of tasks as are pretty well already laid out. J’ai l’impression que nous avons déjà cela.

Assurément pour notre groupe, je dirais que le type de membres qui sont affectés dans ces types de comités sont des gens qui, aux yeux de notre groupe, sont les mieux à même d’accomplir les différents types de tâches qui ont déjà été définies, pour l’essentiel. The Chair: Other comments on the structure of committees? La présidente : Y a-t-il d’autres commentaires au sujet de la structure des comités? Senator Cordy: I know that we talked about the size of Senate committees, and I’ve heard people speaking about the fact that maybe some committees are too big, maybe some committees aren’t big enough.

Should we look at that? Some committees are very large. La sénatrice Cordy : Je sais que nous avons parlé de la taille des comités sénatoriaux, et j’ai entendu des gens parler du fait que peut-être certains comités sont trop gros, que peut-être certains autres ne le sont pas assez. Devrions-nous nous pencher là-dessus? Certains comités sont très gros. I think with the different structure of the Senate, we’ve got one fairly large group in the Senate. We’ve got four smaller groups with under 20 each. Then it makes it challenging to put two or three people on a lot of committees. So should we consider that?

Je pense qu’avec la différente structure du Sénat, nous avons un groupe assez important au Sénat. Nous avons quatre groupes plus petits qui comptent moins de 20 membres chacun. Or, il est difficile de placer deux ou trois personnes dans bien des comités. Donc, devrions-nous examiner cela? 30:14 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 31-10-2023

I know that in point 16, the size of committees is referenced. I don’t know how people feel. Je sais qu’au point 16, la taille des comités est mentionnée. Je ne sais pas ce qu’en pensent les gens. The Chair: We will talk about the numbers of senators per committee. It’s on page 7. La présidente : Nous parlerons du nombre de sénateurs par comité. C’est à la page 7. Now we’re on the structure of committees, it’s the architecture of our rule. When you look at the Rules, the architecture is that we put all the committees on the same footing; they are all equal.

Pour l’instant, nous parlons de la structure des comités, il s’agit de la structure prévue de notre Règlement. Lorsque vous regardez le Règlement, la structure est telle que nous mettons tous les comités sur le même pied d’égalité; ils sont tous égaux. Maybe we’ll leave it at that now, and perhaps when we discuss the mandates in more specific points on another section, we may raise it again. So we’ll leave this

section as it is — this is what I understand — if you’re okay with that. Nous allons peut-être en rester là pour le moment, et peut-être que, quand nous discuterons des mandats à des égards plus spécifiques dans une autre section, alors nous pourrons soulever la question de nouveau. Donc, nous laisserons cette

section telle quelle — d’après ce que je comprends — si vous êtes d’accord avec cela.

Section B is about the mandates of the committees. On page 4 of mandates, the first point is “Amendments to Current Mandates and Committee Titles.” La

section B porte sur les mandats des comités. À la page 4 des mandats, le premier point est « Modifications apportées aux mandats et aux noms actuels des comités ». As you know, we reviewed the mandates of committees last year. We had a report where we harmonized in the Rules the descriptions of the committees. We decided to define the mandates of the committees in a very general format, making it possible to be more flexible in the subject that we were studying. Comme vous le savez, nous avons examiné les mandats des comités l’année dernière.

Nous avons produit un rapport dans lequel nous avons harmonisé la description des comités dans le Règlement. Nous avons décidé de définir les mandats des comités de manière très générale, de sorte qu’il est possible d’être plus souple pour ce qui est du sujet que nous étudions. Now we have here, in point 1, a

summary of what the witness told us or asked us. In paragraph 21, we have the

summary of what the Standing Senate Committee on Foreign Affairs and International Trade told us. They want to add “development” to their mandate. Additionally, some witnesses said they would like to have “international human rights” added to the mandate. Maintenant nous avons ici, au point 1, un résumé de ce que le témoin nous a dit ou demandé. Au paragraphe 21, nous avons un résumé de ce que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du Commerce international nous a dit. Il souhaite ajouter « développement » à son mandat.

De plus, quelques témoins ont dit qu’ils aimeraient que « les droits internationaux de la personne » soient ajoutés au mandat.

On the second point, it’s that the Standing Senate Committee on Agriculture and Forestry’s mandate may be expanded to include “natural resources,” so it would be “agriculture and natural resources.” The other point was made that the Social Affairs, Science and Technology Committee wants to remove “Science and Technology.” For the Standing Senate Committee on Transport and Communication, people say the mandate was described as outdated; transport and communication might have been linked, but they are not linked.

Au deuxième point, c’est le mandat du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts qui peut être élargi pour inclure les « ressources naturelles », alors ce serait « agriculture et ressources naturelles ». L’autre point soulevé est que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie souhaite retirer « la science et la technologie ». Quant au Comité sénatorial permanent des transports et des communications, les gens disent que le mandat a été décrit comme étant vétuste; les transports et les communications peuvent avoir été liés, mais ils ne le sont plus.

Perhaps we can take those points one by one, each one individually, and start with Standing Senate Committee on Foreign Affairs. Would you want to have a value added in this report or leave it as it is? How did we receive that comment? Peut-être pouvons-nous examiner ces points un par un, de manière individuelle, et commencer par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères. Voudriez-vous ajouter une valeur à ce rapport ou le laisser tel quel? Que pensez-vous de ce commentaire? I know the job is hard. We could table a very

summary report in the Senate, but at one point or another, we will need to have some recommendations. Je sais que le travail est difficile. Nous pourrions déposer un rapport très

sommaire au Sénat, mais à un moment ou à un autre, nous allons devoir produire certaines recommandations. 31-10-2023 Règlement, procédure et droits du Parlement 30:15

Senator MacDonald: I was on Transport and Communications for 13 years. I think they should be separate. Le sénateur MacDonald : J’ai siégé pendant 13 ans au Comité des transports et des communications. Je suis d’avis qu’ils devraient être séparés. The Chair: Separate. La présidente : Séparés. Senator MacDonald: There is no question that both areas are huge, and I believe they should be separate. Le sénateur MacDonald : Il ne fait aucun doute que ces deux domaines sont vastes, et je crois qu’ils devraient être séparés.

The Chair: So you would say in this report that the members of the committee agree with the fact that transport and communications should be separated. La présidente : Vous diriez donc dans le rapport que les membres du comité sont d’accord avec le fait que les transports et communications devraient être séparés. Senator MacDonald: I can’t speak for the other members, but I do. Le sénateur MacDonald : Je ne peux pas parler pour les autres membres, mais c’est mon avis. Senator Ringuette: Madam Chair, I feel we’re mixing apples and oranges here.

My impression was that we are tabling a report with the different elements that our witnesses provided to us. La sénatrice Ringuette : Madame la présidente, je crois que nous confondons les pommes avec les oranges ici. J’avais l’impression que nous déposions un rapport avec les différents éléments que nos témoins nous ont fournis. The Chair: Exactly. La présidente : Exactement. Senator Ringuette: We are not at a phase of making recommendations. That is my understanding. If that’s where we are, then we are now looking at Report 3. La sénatrice Ringuette : Nous ne sommes pas au point de faire des recommandations.

C’est ce que je comprends. Si tel est le cas, alors nous examinons le rapport 3. The Chair: Okay. You’re not prepared to add anything else to that? La présidente : D’accord. Vous n’êtes pas prête à ajouter quoi que ce soit à cela? Senator Ringuette: It’s just that we have to be consistent in the way we are going to report. La sénatrice Ringuette : C’est seulement que nous devons être cohérents dans la manière dont nous allons faire le rapport. My understanding is that we are providing a report for the Senate as a whole to acknowledge the testimony that we have had on these different issues.

I don’t think we’re at the phase of making recommendations. It’s a very good document to stimulate our thought process, and hopefully all senators will read it. Si j’ai bien compris, nous fournissons un rapport au Sénat dans son ensemble afin de prendre acte des témoignages que nous avons entendus sur ces différentes questions. Je ne crois pas que nous en soyons au point d’émettre des recommandations. Il s’agit d’un très bon document pour stimuler notre processus de réflexion, et je l’espère, tous les sénateurs le liront. That’s my

interpretation, but if I’m wrong, please correct me. C’est mon interprétation, mais si je me trompe, veuillez me corriger. The Chair: No, you’re not wrong. La présidente : Non, vous n’avez pas tort. Senator Kutcher: I got a bit confused. Maybe it was because I didn’t understand, but my understanding from your initial request was for us to make comments on these different sections, not to make recommendations. Le sénateur Kutcher : Je suis un peu confus.

C’est peut-être parce que je n’ai pas compris, mais d’après ce que j’ai compris de votre demande initiale, nous devions faire des commentaires sur ces différentes sections, et non pas formuler des recommandations. Are we still doing comments — Sommes-nous toujours en train de faire des commentaires... The Chair: Yes, absolutely. I apologize — maybe it is the way I expressed myself. Being a francophone, I’m sometimes not as subtle as I can be in French. I could speak in French, but I thought that maybe because the French community here is not La présidente : Oui, absolument.

Je m’excuse — c’est peut- être la manière dont je me suis exprimée. En tant que francophone, je ne suis parfois pas aussi subtile que je peux l’être dans ma langue. Je pourrais parler français, mais j’ai pensé 30:16 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 31-10-2023

the majority in this committee, it would be easier for everybody else that I speak English, but maybe it’s not easier. que peut-être la communauté francophone ici ne constitue pas la majorité du comité, et il serait plus facile pour tout le monde que je parle en anglais, peut-être que ce n’est pas plus facile. I understand this is what we are doing. We are not making any recommendations. But we might comment, and at some point in time, depending on how we make our comments, it could help in the recommendation process. Je crois comprendre que c’est ce que nous faisons. Nous ne faisons pas de recommandations.

Cependant, nous pourrions commenter, et à un moment donné, ces commentaires pourraient faciliter le processus de recommandation, selon la manière dont ils sont formulés. We have to start somewhere. Nous devons bien commencer quelque part. Senator Kutcher: I think this is great. Le sénateur Kutcher : Je crois que c’est excellent. If I can I could make an observation and a comment on this — not a recommendation — when I read through all this — and this is fruitful for disagreement on everything — I have trouble understanding where “communications” sits because I don’t know what “communications” means.

It’s been put into “science, technology and communications.” I understand very well how science and technology fit, but I don’t understand where communications fits. Maybe I don’t understand what communications actually means. It was “Transport and Communications” and Senator MacDonald said it didn’t fit in there. I don’t know if Senator MacDonald’s understanding of “communications” and mine are the same.

Si je peux faire une observation et un commentaire à cet égard — ce n’est pas une recommandation — lorsque je lis tout cela — et c’est un terrain propice à être en désaccord sur tout — j’ai de la difficulté à comprendre où « communications » s’insère parce que je ne sais pas ce qu’il veut dire. Cela a été placé dans « la science, la technologie et les communications ». Je comprends très bien la correspondance entre les sciences et la technologie, mais je ne comprends pas où s’insèrent les communications. Je ne saisis peut-être pas bien ce que signifient vraiment les communications.

C’était « Transports et Communications » et le sénateur MacDonald a dit que les communications n’avaient pas leur place là-dedans. Je ne sais pas si le sénateur MacDonald et moi avons la même compréhension du terme « communications ». I would appreciate a clarification of what that actually is so we could better understand where it might fit. That’s all. J’apprécierais une précision sur ce que cela représente réellement afin que nous puissions mieux comprendre où pourraient s’inscrire les communications. C’est tout.

Senator MacDonald: My experience has been that communications is all about technology and information exchange, and the way technology affects our life. Le sénateur MacDonald : Selon mon expérience, les communications concernent la technologie et l’échange d’informations, et la manière dont la technologie affecte notre vie. In all our time on Transport, most of our time was spent on transportation issues; we didn’t spend a lot on communication issues. We know how important it is today. The technology, connectivity, communication and the movement of information are so critical and so dominant.

We hardly spent any time on the issues in the 14 years I was there; about 80% of our time was spent on transportation issues. Dans toute la période passée au Comité des transports, la majeure

partie de notre temps a été consacrée aux questions de transport; nous n’avons pas consacré beaucoup de temps aux questions de communications. Nous savons jusqu’à quel point cela est important aujourd’hui. La technologie, la connectivité, la communication et la circulation des informations sont si essentielles et dominantes. Nous n’avons pratiquement pas passé de temps sur ces questions au cours des 14 années pendant lesquelles je siégeais au comité; environ 80 % de notre temps était consacré aux questions de transport.

The Chair: You have to understand — and maybe the clerk can add to what I’m going to say — this committee is a very old committee. It was created, and it has been a long time that Transport and Communications has existed. At the beginning of Confederation, communication was postal and telephone. The name of committee has not been changed through time. These committees have been created through time, so they have been reviewed a little bit, can you add something? La présidente : Vous devez comprendre — et peut-être que le greffier peut approfondir ce que je vais dire — ce comité est un très vieux comité.

Il a été créé, et cela fait longtemps que le Comité des transports et des communications existe. Au début de la Confédération, les communications se faisaient par courrier et par téléphone. Le nom du comité n’a pas changé depuis. Ces comités ont été créés au fil du temps, alors ils ont été examinés un peu... pouvez-vous ajouter quelque chose? 31-10-2023 Règlement, procédure et droits du Parlement 30:17

Adam Thompson, Clerk of the Committee: I think you covered it quite well. It’s a historical element where communication was often related to transportation; the postal service followed the rail lines and things of that nature. Adam Thompson, le greffier du comité : Je crois que vous avez très bien couvert le sujet. Il s’agit d’un élément historique où la communication était souvent liée au transport. Le service postal suivait les lignes de chemin de fer et ce genre de choses. Things have clearly evolved in both aspects of that.

There might be a better way of organizing the work, or it might continue to be a pair of related topics. Those are things you will need to consider. Ces deux sujets ont clairement évolué. Il pourrait y avoir une meilleure façon d’organiser le travail ou cela pourrait continuer à être des sujets liés. Ce sont des choses dont vous devez tenir compte.

Senator Batters: The last sentence of this Transport and Communications part says “Additionally, the reference to “telegraph” should be removed from the TRCM’s website.” I was asking our Library of Parliament analyst before because of a few comments made by different witnesses and also maybe members of this committee. They believe “telegraph” to be part of the mandate. La sénatrice Batters : La dernière phrase de cette

partie sur le transport et les communications indique « De plus, la référence au « télégraphe » devrait être retirée du site Web du Comité ». J’ai déjà posé la question à l’analyste de la Bibliothèque du Parlement en raison des commentaires des différents témoins et peut-être aussi des membres de notre comité. Ils estiment que le terme « télégraphe » fait

partie du mandat. Is it part of the mandate or just on the website? Cela fait-il

partie du mandat ou cela se trouve-t-il uniquement sur le site Web? The Chair: It’s not in the mandate. When we look at the mandate in the rules, it is very general. It is different on the website. La présidente : Ce n’est pas dans le mandat. Lorsque nous examinons le mandat dans le Règlement, il est très général. C’est différent sur le site Web. Erin Virgint, Analyst, Library of Parliament: On the website, it still mentions the telegraph for the committee, but in the rules it does not mention the telegraph anymore.

Erin Virgint, analyste, Bibliothèque du Parlement : Sur le site Web, il est encore fait mention du télégraphe pour le comité, mais dans le Règlement, il n’est plus question de télégraphe. The Chair: We will leave it as it is for now and incorporate any mandate that will come up. La présidente : Nous le laisserons tel quel pour l’instant et intégrerons tout mandat qui se présentera. The next point in this report is to add a reconciliation lens. Some witnesses have noted that this should be a lens for all the committees. Is it agreeable that we leave it as is?

Le point suivant de ce rapport est d’ajouter une optique de réconciliation. Certains témoins ont fait remarquer qu’il devrait s’agir d’un objectif pour tous les comités. Sommes-nous d’accord pour le laisser tel quel? Senator Batters: I had a comment right before that

section starts where it’s says that the “following subject areas could be grouped together as standing committees,” and the last one listed there was “Energy and Transport.” I have a comment about that. La sénatrice Batters : J’ai fait un commentaire juste avant le début de cette

section où il est dit qu’« il a été recommandé de regrouper les sujets ci-dessous au sein des mandats des comités permanents » et le dernier énuméré est « l’énergie et les transports ». J’ai un commentaire à présenter à ce sujet. I don’t recall that coming up at a meeting. Perhaps it did, maybe just once or something like that. It’s “Energy and Transport,” paragraph 23 on page 5. I recall hearing the other two, but I don’t recall hearing the combination of energy and transport together.

As the conversation just happened about the Transport Committee, having sat for a little while on parts of the Energy Committee, I know that’s a very busy committee. I have occasionally subbed into the Transport Committee, and that’s a very busy committee. To combine those two would not be solving a problem there. In fact, it could be making it worse. It seems like an unworkable solution, and I don’t even recall it coming up. Je ne me souviens pas que cette question ait été soulevée lors d’une réunion. Peut-être l’a-t-elle été, peut-être juste une fois ou quelque chose comme ça.

Il s’agit de l’« énergie et les transports », au paragraphe 23 à la page 5. Je me souviens d’avoir entendu les deux autres, mais je ne me souviens pas d’avoir entendu la combinaison de l’énergie et des transports. Comme la conversation vient d’avoir lieu au sujet du Comité des transports et puisque j’ai siégé à quelques reprises au Comité de l’énergie, je sais que c’est un comité très occupé. J’ai parfois siégé comme suppléante au Comité des transports, et c’est un comité très occupé. Les combiner ne résoudrait pas le problème. En fait, cela pourrait même l’aggraver.

Cette solution semble 30:18 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 31-10-2023

irréalisable, et je ne me souviens même pas qu’elle ait été évoquée. The Chair: Note 31 is there, and it says evidence on May 2, 2023. In parentheses it says that Senator Omidvar suggested that. Would you agree to remove that from the report, or would you like it to stay? La présidente : La note 31 est là, et elle indique témoignages le 2 mai 2023. Entre parenthèses, il est dit que la sénatrice Omidvar a proposé cela. Accepteriez-vous de retirer cette note du rapport, ou souhaitez-vous qu’elle soit conservée? Senator Omidvar: I’m kind of lost here, chair.

La sénatrice Omidvar : Je suis un peu perdue ici, madame la présidente. Senator Batters: I didn’t recall that, but Senator Omidvar, apparently that was your suggestion that energy and transport be combined. I don’t recall that comment being made, but I just don’t think it’s a very workable solution. La sénatrice Batters : Je ne m’en souviens pas, mais la sénatrice Omidvar a apparemment proposé que l’énergie et les transports soient combinés. Je ne me souviens pas que cette remarque ait été faite, mais je ne pense pas qu’il s’agisse d’une solution très pratique.

Senator Omidvar: I know that I commented on science and technology being its own committee. Maybe the conversation led somewhere, but I’m happy if — La sénatrice Omidvar : Je sais que j’ai dit que les sciences et la technologie constituaient un comité à part entière. La conversation a peut-être abouti à quelque chose, mais je suis heureuse de... The Chair: To leave it like that? La présidente : Le laisser ainsi? Senator Omidvar: Are we amending the report? Are we reflecting on it? La sénatrice Omidvar : Modifions-nous le rapport? Y réfléchissons-nous? The Chair: No, we are not amending. It’s a draft.

La présidente : Non, nous ne sommes pas en train de le modifier. Il s’agit d’une ébauche. Senator Omidvar: Well, then it’s what we heard. If I said that, then — La sénatrice Omidvar : Eh bien, c’est ce que nous avons entendu. Si j’ai dit ça, alors... Senator Batters: Aren’t we able to make changes to this? It’s not a finalized copy. La sénatrice Batters : N’avons-nous pas la possibilité d’apporter des modifications? Il ne s’agit pas d’une version finale. The Chair: I thought so. I thought we were able to make changes. The report summarizes evidence. Choices have been made when writing the report.

It doesn’t include all the evidence we received. La présidente : C’est ce que je pensais. Je pensais que nous étions en mesure d’apporter des modifications. Le rapport résume les témoignages. Des choix ont été faits lors de la rédaction du rapport. Il n’inclut pas tous les témoignages que nous avons reçus.

In the past, I have received some comments from members — like Senator Batters amended the first report — and we said, “members of the committee think.” I thought — and I repeat again — that maybe members of the committee would like to have input on what we heard from our colleagues because it’s a work-in-progress. If we want to do that, it would be a paragraph where “members of the committee think,” to enlarge the report a bit. This is what we are doing.

Dans le passé, j’ai reçu des commentaires de la part des membres; par exemple, la sénatrice Batters a modifié le premier rapport, et nous avons dit « les membres du comité pensent ». J’ai pensé, et je le répète, que les membres du comité aimeraient peut-être avoir leur mot à dire sur ce que nous avons entendu de la part de nos collègues, quand il s’agit d’un travail en cours. Si nous voulons le faire, ce serait un paragraphe au sujet de ce que les membres du comité pensent, pour étoffer un peu le rapport. C’est ce que nous faisons.

Senator Busson: I agree with the approach that this should be what we heard and perhaps additional comments to stimulate further discussion with the whole Senate as the report lands in the Senate. La sénatrice Busson : Je suis d’accord avec l’approche selon laquelle il devrait s’agir de ce que nous avons entendu et peut- être aussi de commentaires supplémentaires pour alimenter une discussion plus approfondie avec l’ensemble du Sénat lorsque celui-ci le recevra. 31-10-2023 Règlement, procédure et droits du Parlement 30:19

I would just throw out a suggestion on this part, if it isn’t in another part. I think we had a fairly fulsome discussion about the possibility of addressing an effective way to deal with special committees. Could we put just a note in here — Je voulais simplement présenter une suggestion pour cette section, si elle ne figure pas dans une autre section. Je pense que nous avons eu une discussion assez complète sur la possibilité de trouver un moyen efficace de traiter les comités spéciaux. Pourrions-nous simplement ajouter une note ici... The Chair: Yes. La présidente : Oui.

Senator Busson: — that this committee suggests that we discuss a way of getting special committees up and running when needed, something to that effect? La sénatrice Busson : ... selon laquelle le comité propose que nous discutions d’un moyen de mettre en place des comités spéciaux au besoin, quelque chose comme ça? The Chair: Yes. La présidente : Oui. Senator Busson: If it’s not available to us somewhere else, could we put it in this

section as part of the report? La sénatrice Busson : S’il ne figure pas ailleurs, pourrions- nous l’inclure dans cette

section en tant que

partie du rapport? The Chair: Absolutely. Thank you very much. La présidente : Tout à fait. Merci beaucoup. Senator Cordy: Also, if it would make it easier, in 23 instead of saying “it was recommended,” we could say “it was heard,” and then we are saying what we heard rather than saying it was a recommendation. La sénatrice Cordy : De plus, si cela peut faciliter les choses, au lieu de dire au paragraphe 23 « il a été recommandé », nous pourrions dire « il a été entendu », ce qui permettrait de dire ce que nous avons entendu plutôt que de dire qu’il s’agit d’une recommandation. The Chair: That’s a good point.

La présidente : C’est un bon point. Senator Cordy: We could then leave it in. La sénatrice Cordy : Nous pourrions alors le laisser en place. The Chair: Perfect. La présidente : Parfait. Senator Batters: I agree that’s a good point. The only thing is I think that Senator Omidvar said she doesn’t remember saying that. Should we keep energy and transport in, just because then others may look at that later and say, “What? When was that said? What was behind it?” Maybe there is something to show about that, but I’m just wondering if that particular comment should be taken out.

La sénatrice Batters : Je conviens que c’est un bon point. La seule chose, c’est que je pense que la sénatrice Omidvar a dit qu’elle ne se souvenait pas d’avoir dit cela. Devrions-nous conserver l’énergie et les transports, simplement parce que d’autres pourraient regarder cela plus tard et dire « Quoi? Quand cela a-t-il été dit? Pourquoi? » Il y a peut-être quelque chose à faire à ce sujet, mais je me demande simplement si ce commentaire devrait être supprimé. An Hon. Senator: It was in the testimony, though. Une voix : Ça figurait pourtant dans le témoignage. Senator Batters: What does it say about it?

La sénatrice Batters : Que dit-on à ce sujet? An Hon. Senator: It says May 2, 2023 — Une voix : Il est indiqué le 2 mai 2023... Senator Batters: I’m asking the analyst if she has the backup. La sénatrice Batters : Je demande à l’analyste si elle a la sauvegarde. Senator Omidvar: It was an evolving conversation with four of my colleagues.

I should say, regardless of whether we keep it in or keep it out, you manage the testimony, you raise it for whatever reason, that’s one thing; but I think we need to make some kind of conclusion, and from my point of view, the conclusion is that there is really no agreement at this point. Every suggestion was heard and we are documenting the suggestion. Every recommendation has a knock-on effect on other recommendations. La sénatrice Omidvar : Il s’agissait d’une conversation en cours avec quatre de mes collègues.

Je dois dire que, indépendamment du fait que nous gardions ou non le témoignage, vous en parlez, vous le soulevez pour une quelconque raison, c’est une chose. Cependant, je pense que nous devons tirer une conclusion, et de mon point de vue, la conclusion est qu’il n’y a pas vraiment d’accord à ce stade. Toutes les suggestions ont été entendues, et nous les consignons. Chaque recommandation a des répercussions sur d’autres recommandations. 30:20 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 31-10-2023

At this point, I can see there are vested interests in keeping things the way they are. Some people don’t want committees to be merged with other committees. Some committees want their mandate expanded. All of this has repercussions, so maybe we can make a concluding statement — À ce stade, je peux voir qu’il y a un intérêt à maintenir les choses telles qu’elles sont. Certaines personnes ne veulent pas que les comités soient fusionnés avec d’autres comités. Certains comités veulent que leur mandat soit élargi. Tout cela a des répercussions, alors peut-être pourrions-nous faire une déclaration finale...

The Chair: I think that’s very wise. La présidente : Je pense que c’est très sage. Senator Omidvar: — about the lack of consensus. La sénatrice Omidvar : ... au sujet de l’absence de consensus. The Chair: At least we can make this comment, and we can also say that it is approved that there’s a revision, some kind of change in the structure of the committee that proves it, but there’s a lot of the opinion on that and that choices will have to be made. Something very large, and who will make the change, we’ll see.

La présidente : Au moins, nous pouvons présenter ce commentaire, et nous pouvons également dire qu’il est approuvé qu’il y ait une révision, une sorte de changement dans la structure du comité qui le prouve, mais il y a beaucoup d’opinions à ce sujet, et des choix devront être faits. Il s’agit de quelque chose de très large, et nous verrons qui effectuera le changement. So with the reconciliation lens, nothing to add? Y a-t-il quelque chose à ajouter dans l’optique de la réconciliation? Senator Yussuff: I ask this mostly out of ignorance, so please excuse my ignorance. It’s a fairly comprehensive document.

A lot of debate and discussion has gone into putting it together. Like all good work, at some point this has to go someplace. Political masters will have to look at it and groups will evaluate their desire to see this as a comprehensive review of the Senate structure and committee work and what have you. Le sénateur Yussuff : Je pose cette question principalement par ignorance, veuillez donc me pardonner. Il s’agit d’un document assez complet. Il a fait l’objet de nombre de débats et de discussions. Comme tout bon travail, il faudra bien qu’à un moment donné, il aboutisse.

Les dirigeants politiques devront l’examiner, et les groupes évalueront leur souhait de voir ce document comme un examen complet de la structure du Sénat, du travail des comités et ainsi de suite. My only worry in the context of our time is that if we’re simply spinning our wheels on the same thing that you’ve already gone through with very exhaustive discussion, I’m not sure what our value might be at the end of the day. It’s a good document, given the comprehensive discussion that has happened.

The larger question is, where is this likely to go next, and more importantly, how can we contribute to that discussion? It’s not going to be here, to be totally frank. Ma seule inquiétude dans le contexte actuel est que si nous ne faisons pas que tourner en rond sur un sujet qui a déjà été abordé de façon très exhaustive, je ne suis pas sûr de ce que nous pourrions apporter de plus en fin de compte. Il s’agit d’un bon document, compte tenu de la discussion approfondie qui a eu lieu.

La question plus vaste est de savoir quelle sera la prochaine étape et, fait plus important encore, comment nous pouvons contribuer à cette discussion. Pour être tout à fait franc, ça ne se passera pas ici. As much as this might be a package that people may want to think of, it may not end up with the same political recognition when it goes someplace else. I’m trying to understand that, recognizing the important work has been done. Même s’il s’agit d’un ensemble auquel les gens peuvent vouloir réfléchir, il ne recevra peut-être pas la même reconnaissance politique lorsqu’il se trouvera ailleurs.

J’essaie de comprendre cela, étant donné qu’un travail important a été fait. The Chair: The Rules Committee is the place where all those things are discussed. The Rules Committee is one of those committees that does not have an order of reference. We are the masters of what we want to do. La présidente : C’est le Comité du Règlement qui aborde toutes ces questions. Le Comité du Règlement est l’un des comités qui n’ont pas d’ordre de renvoi. Nous sommes maîtres de ce que nous voulons faire. For instance, just to give you some comparison, in the House of Commons, there are rules for the Rules Committee.

They review their Rules each year. They ask: Is there a rule you want to review? They review it and arrive at recommendations. Par exemple, pour vous donner une comparaison, à la Chambre des communes, il y a un règlement pour le Comité du Règlement. Le Règlement est révisé chaque année. On se demande s’il y a une disposition particulière à examiner. Le 31-10-2023 Règlement, procédure et droits du Parlement 30:21

comité en fait l’examen, et des recommandations sont présentées. We are the committee that recommends changes in our Rules and procedure to the Senate as a whole. We have started this process of reviewing the committee work because there is a lot of frustration — some very small, but some bigger. It goes from one point where we cannot study important or actual things to the other extreme, which is that some committees only do legislative work and they don’t have time to concentrate on research.

Nous sommes le comité qui recommande des modifications de notre règlement et de notre procédure au Sénat dans son ensemble. Nous avons entamé ce processus d’examen du travail des comités parce qu’il y a beaucoup de frustrations, certaines très petites, mais d’autres plus grandes. Cela a atteint un point où nous ne pouvons pas étudier des choses importantes ou réelles, et à l’opposé, certains comités ne font que du travail législatif et n’ont pas le temps de se concentrer sur la recherche.

There are a lot of issues that have been raised regarding the scheduling of committees, too many members, not enough members, representation and so forth. So we have started a review of our Rules and process, and the methodology we took was, first, to hear from the chair and deputy chair of each committee. Now we have this

summary of evidence, and the question is, will we be able to arrive at some kind of a vision to propose? Do we want to work on that? Do we want to suggest some changes? De nombreuses questions ont été soulevées concernant le calendrier des travaux des comités, le nombre trop élevé ou insuffisant de membres, la représentation, etc. Nous avons donc amorcé un examen de notre règlement et de nos procédures, et la méthodologie que nous avons adoptée a consisté, dans un premier temps, à entendre le président et le vice-président de chaque comité.

Nous disposons à présent d’un résumé des témoignages, et la question est de savoir si nous serons en mesure de proposer une sorte de vision. Voulons-nous y travailler? Voulons-nous proposer des changements? That’s why my puzzle was how to start the conversation. The way to start that conversation was, I thought, to go through the evidence so at least we’ll have a report on the evidence. If we cannot add any value, we will go to other pages — I think we may have other values to other points, but for the moment, I don’t know if it’s clarified for you, senator, the purpose of what we’re doing.

We are the Rules Committee, and we can propose any changes on our Rules on this, if needed, or the process. C’est pourquoi je me suis demandé comment entamer la conversation. J’ai pensé que la façon de lancer cette conversation était de passer en revue les témoignages afin d’avoir au moins un rapport sur les témoignages. Si nous ne pouvons pas apporter de valeur, nous passerons à d’autres pages. Je pense que nous pouvons ajouter de la valeur à d’autres égards, mais pour l’instant, je ne sais pas si notre objectif a été clarifié pour vous, sénatrice.

Nous sommes le Comité du Règlement et nous pouvons proposer toute modification de notre règlement à ce sujet ou en ce qui concerne la procédure. Senator Saint-Germain: I would suggest that we have a report that is on what we’ve heard, but the role of this committee is also to make recommendations. We may have a report that the majority of the members would agree with, and we could have dissidents, a minority of colleagues. But I believe we need to make recommendations to the chamber, and then the chamber will discuss.

Otherwise, it will be, at the very least, the second time in a row that we table a report with no recommendations and then we discuss it in the chamber and it goes nowhere. La sénatrice Saint-Germain : Je suggérerais que nous produisions un rapport sur ce que nous avons entendu, mais le rôle de notre comité est aussi de présenter des recommandations. Nous pourrions rédiger un rapport avec lequel la majorité des membres seraient d’accord, et nous pourrions avoir des dissidents, une minorité de collègues.

Cependant, je pense que nous devons faire des recommandations à la Chambre, dont, ensuite, la Chambre discutera. Sinon, ce sera, au minimum, la deuxième fois que nous déposons un rapport sans recommandations, que nous en discutons à la Chambre et que cela ne mène nulle part. I do believe that we need to take the testimony and make recommendations on the key issues. It is our mandate to do so. Je pense que nous devons tenir compte des témoignages et formuler des recommandations sur les questions clés. C’est notre mandat. The Chair: This is the whole purpose of the exercise.

La présidente : C’est là le but de l’exercice. On page 5, the “Reconciliation Lens.” Do we leave it as it is for the report? Okay. Passons maintenant à « Optique de la réconciliation », à la page 5. Devons-nous le laisser tel quel pour le rapport? D’accord. 30:22 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 31-10-2023

We have “Communication Between Chairs” on page 6. Some witnesses recommended that the chairs could meet to be able to exchange what we do in committees. Personally, I don’t agree with that recommendation. We could meet otherwise, and in each group, members of the committee report to their groups what they are doing. I don’t think we need a specific communication between the chairs of the committees. That is my opinion. Passons à « Communication entre les présidents », à la page 6. Certains témoins ont proposé que les présidents se rencontrent afin d’échanger sur ce que nous faisons dans les comités.

Pour ma part, je ne suis pas d’accord avec cette recommandation. Nous pourrions nous réunir d’une autre façon, et dans chaque groupe, les membres du comité font rapport à leurs groupes sur ce qu’ils font. Je ne pense pas que nous ayons besoin d’une communication entre les présidents des comités. C’est mon avis. I agree with 27, so I will leave it as it is for me. Je suis d’accord avec le paragraphe 27, donc je vais laisser les choses telles qu’elles sont. Senator Cordy: I agree with 27 too, but I think that we have to put both in just to report what we heard.

La sénatrice Cordy : Je suis également d’accord avec le paragraphe 27, mais je pense qu’il faut ajouter les deux pour faire rapport sur ce que nous avons entendu. The Chair: Exactly. So we will leave it like that. La présidente : Exactement. Nous laissons donc les choses telles quelles. Senator Cordy: Yes, that’s what I’m saying. La sénatrice Cordy : Oui, c’est ce que je dis. The Chair: I won’t read what is there under “Orders of Reference,” but that was an interesting discovery about the functioning of committees, about how committees work with orders of reference.

Some committees go and get a specific order of reference when they do specific studies, and other committees have a general order of reference and they do specific studies. La présidente : Je ne lirai pas ce qui se trouve sous la rubrique « Ordres de renvoi », mais c’était une découverte intéressante concernant le fonctionnement des comités, la façon dont les comités travaillent avec des ordres de renvoi. Certains comités obtiennent un ordre de renvoi spécifique lorsqu’ils réalisent des études, tandis que d’autres comités ont un ordre de renvoi général et réalisent des études spécifiques.

The only way I can reconcile those differences is that perhaps some committees want to travel and they need a specific order of reference for a specific study to travel. But maybe not. La seule façon dont je peux concilier ces différences, c’est en tenant compte du fait que certains comités veulent voyager et qu’ils ont besoin d’un ordre de renvoi pour une étude spécifique afin de pouvoir voyager, mais ce n’est peut-être pas le cas. Should we say something about that? Should it be clear that every committee should get an order of reference when they start a study? What do you want to add to this number 4?

Devrions-nous dire quelque chose à ce sujet? Faut-il préciser que chaque comité doit obtenir un ordre de renvoi lorsqu’il entame une étude? Que voulez-vous ajouter au numéro 4? Senator Ringuette: Again, I find that we’re mixing apples and oranges. You’re asking questions and you want us to make recommendations, but I don’t think that we’re at that phase. La sénatrice Ringuette : Encore une fois, je trouve que nous mélangeons les pommes et les oranges. Vous posez des questions et vous voulez que nous fassions des recommandations, mais je ne pense pas que nous en soyons à ce stade. The Chair: Okay.

La présidente : D’accord. Senator Ringuette: The Senate as a whole should know and understand what each committee is working on. We refer legislation, for example. This issue of general reference is, in my point of view, kind of an additional definition of their mandate, and there should not be general motions. This is an absurdity. La sénatrice Ringuette : Le Sénat devrait savoir et comprendre ce sur quoi chaque comité travaille. Par exemple, nous examinons la législation.

Cette question d’ordre de renvoi général est, à mon avis, une sorte de définition supplémentaire du mandat, et il ne devrait pas y avoir de motions générales. C’est une absurdité. We need for the Senate as a whole to understand what the committees are doing. Some members who are not on the committee might want to participate in those discussions and studies. Il faut que le Sénat dans son ensemble comprenne ce que font les comités. Certains membres qui ne font pas

partie du comité pourraient vouloir participer à ces discussions et à ces études. 31-10-2023 Règlement, procédure et droits du Parlement 30:23

This issue of a general order of reference should not at all be presented to Senate. Not at all. This is a story for chaos. Then we question why there are some committees doing studies that are under the mandate of other committees. Cette question d’un ordre de renvoi général ne devrait absolument pas être présentée au Sénat. Pas du tout. C’est chaotique. Ensuite, nous nous demandons pourquoi certains comités effectuent des études qui relèvent du mandat d’autres comités... By having an even playing field, this would clarify the situation for all senators.

I would say, for example, that in recent weeks, the Senate Banking Committee has kind of decided that it would do a study on housing. My argument is that it’s not under the mandate of the Banking Committee. As far as I’m concerned, it’s under the mandate of Social Affairs. I’ve asked the chair of BANC to at least meet with the chair of SOCI to clarify the issue, and there is no meeting as of yet. En mettant tout le monde sur un pied d’égalité, cela clarifierait la situation pour tous les sénateurs.

Je dirais, par exemple, qu’au cours des dernières semaines, le Comité sénatorial permanent des banques a en quelque sorte décidé qu’il réaliserait une étude sur le logement. À mon avis, cela ne relève pas du mandat du Comité des banques. En ce qui me concerne, cela relève du mandat du Comité des affaires sociales. J’ai demandé à la présidente du Comité des banques de rencontrer au moins la présidente du Comité des affaires sociales pour clarifier la question, mais aucune réunion n’a encore eu lieu. The committees have their mandates as are identified in the Rules, period.

Then if they want to undertake a special study, they move forward with a motion in the Senate Chamber. Les comités ont les mandats tels qu’ils sont définis dans le Règlement, un point c’est tout. Ensuite, s’ils veulent entreprendre une étude spéciale, ils le font au moyen d’une motion dans la salle du Sénat. The Chair: So would you add some remarks in this report, or should we leave it like it is for the moment? La présidente : Auriez-vous l’intention d’ajouter quelques remarques à ce rapport ou devrions-nous le laisser tel quel pour l’instant?

Senator Ringuette: Again, Madam Chair — La sénatrice Ringuette : Encore une fois, madame la présidente... The Chair: Okay. I understand. La présidente : D’accord, je comprends. Senator Ringuette: My understanding is that we will submit what we heard and our next report will provide specific recommendations. La sénatrice Ringuette : Si j’ai bien compris, nous présenterons ce que nous avons entendu, et notre prochain rapport contiendra des recommandations spécifiques. [Translation] [Français] The Chair: “Membership,” at page 6, is a broad heading. Committee composition is included in “membership”.

La présidente : « Membership » à la page 6, c’est un gros titre. Dans le « membership », c’est la composition des comités. [English] [Traduction] It is the number of members per committee. Do we leave it as it is? Il s’agit du nombre de membres par comité. Faut-il le laisser tel quel? [Translation] [Français] Yes, I understand. The same goes for “representation”. Oui, c’est ce que je comprends. « Représentation », c’est la même chose. [English] [Traduction] Senator Batters: In paragraph 39, the second bullet speaks about the Energy and Environment Committee.

It says that it lacks representation from Atlantic Canada. I think it’s appropriate to put “at times.” La sénatrice Batters : Au paragraphe 39, le deuxième point concerne le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles. Il est indiqué dans la version anglaise qu’il y a une sous-représentation du Canada atlantique. Je pense qu’il convient d’ajouter « parfois ». 30:24 Rules, Procedures and the Rights of Parliament 31-10-2023

Also, as I recall mentioning at that committee, previously that committee has also lacked representation at times from Western Canada. That was actually part of the reason that I got put on that committee; it was to deal with one particular study. Par ailleurs, comme je me souviens de l’avoir mentionné à ce comité, celui-ci a parfois été sous-représenté dans l’Ouest canadien. C’est en fait l’une des raisons pour lesquelles j’ai été nommée au sein de ce comité. C’était pour traiter d’une étude particulière.

You might just put “at times” at the start of it, and then “lacks representation from Atlantic Canada and Western Canada,” or something like that. Pourriez-vous simplement ajouter « parfois » au début, puis « il y a une sous-représentation du Canada atlantique et de l’Ouest », ou quelque chose comme ça? Senator Wells: Senator Batters makes a good point. I recently went on that committee as the Atlantic, but I don’t wear that hat. I go there as someone who is interested in the topic. Le sénateur Wells : La sénatrice Batters soulève un bon point.

J’ai récemment participé à ce comité en tant que représentant de l’Atlantique, mais je n’assume pas ce rôle. J’y participe en tant que personne intéressée par le sujet. If we start to carve and consider the different variations and categories that need to be, should be, might be considered for every committee, then we’d look at regional representation, gender, language, political affiliation. Perhaps we’d look at age, legislative experience, expertise. There are all kinds of things. And there is also interest. Sometimes there is not an interest to sit on a committee.

Sometimes there is great interest by individuals to sit on a committee. Si nous commençons à réfléchir aux différentes variantes et catégories qui doivent ou devraient être envisagées pour chaque comité, nous devrions nous intéresser à la représentation régionale, au genre, à la langue et à l’affiliation politique. Nous pourrions aussi nous intéresser à l’âge, à l’expérience législative et à l’expertise. Il y a toutes sortes de choses. Et il y a aussi l’intérêt. Parfois, il n’y a pas d’intérêt à siéger à un comité. Parfois, les gens ont un grand intérêt à être membres d’un comité.

It’s good territory for discussion, but it’s not good territory for a recommendation or a mandate that would direct something like that. C’est un bon terrain de discussion, mais ce n’est pas un bon terrain pour une recommandation ou un mandat qui prescrirait quelque chose comme ça. Senator Kutcher: One thing that I didn’t see here — maybe this is not the right place, but I think it is — is unaffiliated senators and appointment to committees for unaffiliated senators. The process currently goes through the recognized groups, but we do have some unaffiliated senators.

Le sénateur Kutcher : Une chose que je n’ai pas vue ici — peut-être que ce n’est pas le bon endroit, mais je pense que ça l’est — concerne les sénateurs non affiliés et la nomination de sénateurs non affiliés au sein des comités. Le processus passe actuellement par les groupes reconnus, mais nous avons quelques sénateurs non affiliés. I’d like to raise that, because I saw it was omitted from the report. I think we should grapple with how to deal with that issue. J’aimerais soulever cette question, car j’ai vu qu’elle avait été omise dans le rapport.

Je pense que nous devrions nous pencher sur la manière de traiter cette question. The Chair: That’s a good point. Maybe we should have something in the report or at least question the position, the role and how we deal with unaffiliated senators. It can be great numbers at times. It could be eight unaffiliated senators that could exist. La présidente : C’est un bon point. Peut-être devrions-nous inclure quelque chose dans le rapport ou au moins remettre en question la position, le rôle et la manière dont nous traitons les sénateurs non affiliés. Les chiffres peuvent parfois être très élevés.

Il pourrait s’agir de huit sénateurs non affiliés. Senator Busson: I don’t mean to wordsmith, but in 39, as I read it, it says “there are meaningful gaps.” To me, “meaningful” is a positive-sounding word. Could we say “significant”? La sénatrice Busson : Je n’ai pas l’intention de pinailler, mais au paragraphe 39, selon ce que je lis, il est indiqué en anglais « there are meaningful gaps ». À mes yeux, « meaningful » semble positif. Pourrions-nous plutôt dire « significant »? The Chair: Perfect. La présidente : Parfait.

Senator Busson: One of the concerns I have — it is more appropriate in another place — is around Monday meetings. It’s very difficult for people from the West Coast to attend Monday La sénatrice Busson : L’une de mes préoccupations, et elle conviendrait le mieux à un autre endroit, concerne les réunions du lundi. Il est très difficile pour les personnes de la côte Ouest 31-10-2023 Règlement, procédure et droits du Parlement 30:25

meetings, even in hybrid, because we’re usually in the air at about four o’clock in the afternoon. d’assister aux réunions du lundi, même de façon hybride, parce que nous sommes généralement dans les airs vers 16 heures. The Chair: Expertise of members. La présidente : Expertise des membres. Senator Batters: Paragraph 45 says “. . . it can be beneficial to have members with constitutional and legal expertise serving on each committee . . . .” to ensure that these particular implications are considered. La sénatrice Batters :

Le paragraphe 45 indique « ... chaque comité ait des membres ayant une expertise en affaire