Senate Committee — SECD — Evidence — 55ev-56821

SECD / Evidence / 55ev-56821

Senate Committees

EVIDENCE TÉMOIGNAGES OTTAWA, Monday, June 3, 2024 OTTAWA, le lundi 3 juin 2024 The Standing Senate Committee on National Security, Defence and Veterans Affairs met with videoconference this day at 3:58 p.m. [ET] to examine and report on issues relating to national security and defence generally; and, in camera, to examine the subject matter of those elements contained in Division 39 of

Part 4 of Bill C-69,

An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on April 16, 2024. Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants se réunit aujourd’hui, à 15 h 58 (HE), par vidéoconférence, afin d’examiner, pour en faire rapport, les questions concernant la sécurité nationale et la défense en général; puis, à huis clos, pour examiner la teneur des éléments de la

section 39 de la

partie 4 du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024. Senator Jean-Guy Dagenais (Deputy Chair) in the chair. Le sénateur Jean-Guy Dagenais (vice-président ) occupe le fauteuil. [English] [Traduction] The Deputy Chair: Before we begin, I would like to ask all senators and other in-person participants to consult the cards on the table for guidelines to prevent audio feedback incidents.

Le vice-président : Avant de commencer, je voudrais demander à tous les sénateurs et autres participants en personne de consulter les cartes sur la table pour connaître les lignes directrices visant à prévenir les incidents liés aux retours de son. Please take note of the following preventative measures in place to protect the health and safety of all participants, including the interpreters. Veuillez prendre note des mesures préventives suivantes, mises en place pour protéger la santé et la sécurité de tous les participants, y compris les interprètes.

If possible, please ensure that you are seated in a manner that increases the distance between microphones. Only use a black approved earpiece. The former grey earpieces must no longer be used. Dans la mesure du possible, veillez à vous asseoir de manière à augmenter la distance entre les microphones. N’utilisez qu’une oreillette noire homologuée. Les anciennes oreillettes grises ne doivent plus être utilisées. Keep your earpiece away from all microphones at all times. Tenez votre oreillette éloignée de tous les microphones à tout moment.

When you are not using your earpiece, place it face down on the sticker placed on the table for this purpose. Lorsque vous n’utilisez pas votre oreillette, placez-la, face vers le bas, sur l’autocollant placé sur la table à cet effet. [Translation] [Français] Thank you all for your cooperation. Merci à tous de votre coopération. Welcome to this meeting of the Standing Senate Committee on National Security, Defence and Veterans Affairs. I’m Jean-Guy Dagenais, a senator from Quebec and deputy chair of the committee. Unfortunately, our chair, Senator Tony Dean, couldn’t be with us today.

Bienvenue à cette réunion du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants. Je suis Jean-Guy Dagenais, sénateur du Québec et vice-président de ce comité. Malheureusement, notre président, le sénateur Tony Dean, ne peut se joindre à nous aujourd’hui. Before we begin, I would like the committee members here today to introduce themselves, starting on my left. Avant de commencer, j’inviterais les membres du comité présents aujourd’hui à se présenter, en commençant par ma gauche. [English] [Traduction] Senator Richards: Senator Richards from New Brunswick.

Le sénateur Richards : Je suis le sénateur Richards, du Nouveau-Brunswick. Senator Patterson: Rebecca Patterson from Ontario. La sénatrice Patterson : Rebecca Patterson de l’Ontario. 3-6-2024 Sécurité nationale, défense et anciens combattants 55:1

Senator Cardozo: Andrew Cardozo from Ontario. Le sénateur Cardozo : Je m’appelle Andrew Cardozo, de l’Ontario. Senator M. Deacon: Marty Deacon, Ontario. La sénatrice M. Deacon : Marty Deacon, de l’Ontario. Senator Anderson: Margaret Dawn Anderson, Northwest Territories. La sénatrice Anderson : Je suis Margaret Dawn Anderson, des Territoires du Nord-Ouest. Senator Boehm: Peter Boehm, Ontario. Le sénateur Boehm : Peter Boehm, de l’Ontario. Senator McNair: John McNair, New Brunswick.

Le sénateur McNair : Je m’appelle John McNair, du Nouveau-Brunswick. [Translation] [Français] Senator Oudar: Manuelle Oudar from Quebec. La sénatrice Oudar : Manuelle Oudar, du Québec. [English] [Traduction] Senator Yussuff: Hassan Yussuff, Toronto, Ontario. Le sénateur Yussuff : Je suis Hassan Yussuff, de Toronto, en Ontario. The Deputy Chair: Today, we begin our study on defence procurement and the Canadian defence industry.

Le vice-président : Aujourd’hui, nous commençons notre étude sur l’approvisionnement en matière de défense et l’industrie de défense canadienne. [Translation] [Français] To kick off this work, I’m pleased to welcome, from the Office of the Parliamentary Budget Officer, Yves Giroux, Parliamentary Budget Officer. Pour donner le coup d’envoi de ce travail, j’ai le plaisir d’accueillir, du Bureau du directeur parlementaire du budget, Yves Giroux, directeur parlementaire du budget. From the Office of the Auditor General of Canada, we’re joined by Andrew Hayes, deputy auditor general, and Nicholas Swales, principal.

From the Office of the Procurement Ombud, we’re joined by Alexander Jeglic, procurement ombud. Du Bureau du vérificateur général du Canada, nous accueillons Andrew Hayes, sous-vérificateur général, et Nicholas Swales, directeur principal; du Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement, nous accueillons Alexander Jeglic, ombud de l’approvisionnement Welcome. We’re ready to hear your opening remarks. We’ll start with Yves Giroux. The floor is yours. Bienvenue parmi nous. Nous sommes prêts à entendre vos déclarations préliminaires. Nous commençons avec M. Yves Giroux.

La parole est à vous. [English] [Traduction] Yves Giroux, Parliamentary Budget Officer, Office of the Parliamentary Budget Officer: Honourable senators, thank you for the invitation to appear before you today. I am pleased to discuss the work of my office that is relevant to the topic of today’s meeting: defence procurement and the Canadian defence industry. Yves Giroux, directeur parlementaire du budget, Bureau du directeur parlementaire du budget : Honorables sénateurs, je vous remercie de m’avoir invité à comparaître devant vous aujourd’hui.

Je suis heureux de discuter des travaux de mon bureau qui se rapportent au sujet de la réunion d’aujourd’hui, à savoir l’approvisionnement en matière de défense et l’industrie de défense canadienne. My office has undertaken and published a number of analyses on defence procurement, notably on the topic of naval shipbuilding and the acquisition of next-generation fighter aircraft. I will begin by briefly detailing the findings of the two most recent reports on these subjects.

Mon bureau a réalisé et publié un certain nombre d’analyses sur l’approvisionnement en matière de défense, notamment sur la construction navale et l’acquisition de la nouvelle génération d’avions de chasse. Je commencerai par détailler brièvement les conclusions des deux rapports les plus récents sur ces sujets. 55:2 National Security, Defence and Veterans Affairs 3-6-2024

In November 2023, my office released a report entitled The Life Cycle Cost of Canada’s F-35 Program – A Fiscal Analysis. Our report found that the total cost of purchasing, operating, maintaining and eventually disposing of this new fleet of 88 fighter jets would reach approximately $74 billion. Of this total, $20 billion accounts for development and acquisition, almost $54 billion accounts for operations and sustainment and an additional $0.2 billion accounts for the disposal of the fleet at the end of its useful life.

En novembre 2023, mon bureau a publié un rapport intitulé Le coût du cycle de vie du programme des F-35 du Canada —une analyse financière. Notre rapport a révélé que le coût total de l’achat, de l’exploitation, du maintien en service et du démantèlement de cette nouvelle flotte de 88 avions de combat s’élèverait à environ 74 milliards de dollars. De ce chiffre, 20 milliards correspondent au développement et à l’acquisition, près de 54 milliards à l’exploitation et au maintien en service, et 0,2 milliard au démantèlement de la flotte à la fin de sa durée de vie utile.

Our most recent report on naval shipbuilding, published in October 2022, concerns the government’s plan to acquire 15 next-generation surface combatants for the Royal Canadian Navy. This report, titled The Life Cycle Cost of the Canadian Surface Combatants: A Fiscal Analysis, found a total estimated cost of $306 billion. This total is inclusive of project development and acquisition costs of $84.5 billion, operations and sustainment costs of $219.8 billion and disposal costs of $1.7 billion.

Notre rapport le plus récent sur la construction navale, publié en octobre 2022, porte sur le projet du gouvernement d’acquérir 15 navires de combat de surface de la prochaine génération pour la Marine royale canadienne. Ce rapport, intitulé Le coût du cycle de vie des navires de combat de surface canadiens : Analyse financière, fait état d’un coût total estimé à 306 milliards de dollars.

Ce chiffre comprend les coûts de développement et d’acquisition de 84,5 milliards, des coûts d’exploitation et de maintien en service de 219,8 milliards, et des coûts de démantèlement de 1,7 milliard. [Translation] [Français] I’ll now continue in French. Je vais maintenant poursuivre en français. In addition to conducting analyses on individual defence procurement projects, my office has regularly released reports that look at the Department of National Defence’s planned capital spending. In February 2024, we released a report entitled Planned Capital Spending under Canada’s Defence Policy: 2024 Update.

En plus d’effectuer des analyses sur des projets individuels d’acquisition de matériel de défense, mon bureau a régulièrement publié des rapports qui examinent les prévisions de dépenses en capital du ministère de la Défense nationale. En février 2024, nous avons publié un rapport intitulé Dépenses en capital prévues au

titre de la politique de défense du Canada : Mise à jour de 2024. Since this report was released before the government announced its new defence policy entitled Our North, Strong and Free: A Renewed Vision for Canada’s Defence, it doesn’t cover all the spending planned under this policy. However, a number of findings remain relevant. Comme ce rapport a été publié avant que le gouvernement ne rende publique sa nouvelle politique de défense, Notre Nord, fort et libre : Une vision renouvelée pour la défense du Canada , il ne reflète pas la totalité des dépenses prévues dans le cadre de cette politique.

Cependant, plusieurs conclusions restent pertinentes. Under the government’s previous defence policy entitled Strong, Secure, Engaged, we found a deficit variance of almost $12 billion between what the Department of National Defence planned to spend on capital assets at the start of its policy in 2017-18 and what it actually spent at the end of the 2022-23 fiscal year. We also found that most capital spending — 62% — was planned for the second half of the 20-year period studied by my office, resulting in a significant concentration of spending towards the end of the period.

Dans le cadre de la précédente politique de défense du gouvernement, Protection, Sécurité, Engagement, nous avons constaté qu’il y avait un écart déficitaire de près de 12 milliards de dollars entre ce que le ministère de la Défense nationale avait prévu de dépenser en immobilisations au début de sa politique en 2017-2018 et ce qu’il a effectivement dépensé à la fin de l’exercice 2022-2023.

Nous avons également constaté que la majorité des dépenses en capital, soit 62 %, étaient prévues pour la deuxième moitié de la période de 20 ans étudiée par mon bureau, ce qui a entraîné une concentration importante de dépenses vers la fin de la période. Lastly, my office is currently preparing two new reports on defence, which should be released in the coming weeks. First, we’re updating our 2021 analysis of the cost of purchasing En conclusion, je voudrais mentionner que mon bureau prépare actuellement deux nouveaux rapports sur la défense qui devraient être publiés dans les semaines à venir.

Premièrement, 3-6-2024 Sécurité nationale, défense et anciens combattants 55:3

two new polar icebreakers. Second, we’re preparing a report on Canada’s military spending and the NATO spending target of 2% of the GDP. nous mettons à jour notre analyse de 2021 sur le coût d’acquisition de deux nouveaux brise-glaces polaires; deuxièmement, nous préparons un rapport sur les dépenses militaires du Canada et sur l’objectif de dépenses de 2 % du PIB de l’OTAN. I’ll be happy to answer your questions about our defence analyses. Thank you. Je serai heureux de répondre à toute question que vous pourriez avoir concernant nos analyses au sujet de la défense. Merci. The Deputy Chair: Thank you, Mr.

Giroux, for your remarks. Before continuing, I would like to welcome Senator Claude Carignan, who has joined us. Le vice-président : Merci beaucoup, monsieur Giroux, pour votre présentation. Avant de poursuivre, j’aimerais signaler la présence du sénateur Claude Carignan, qui s’est joint à nous. [English] [Traduction] Andrew Hayes, Deputy Auditor General, Office of the Auditor General of Canada: Mr. Chair and honourable senators, thank you for this opportunity to appear before your committee as part of its study on defence procurement in the Canadian defence industry.

I would like to acknowledge that this hearing is taking place on the traditional, unceded territory of the Algonquin Anishinaabe people. Joining me today is Nicholas Swales, who are responsible for many of our audits in this area. Andrew Hayes, sous-vérificateur général, Bureau du vérificateur général du Canada : Monsieur le président et honorables sénateurs, je vous remercie de me donner l’occasion de comparaître devant votre comité dans le cadre de son étude sur l’approvisionnement en matière de défense dans l’industrie de défense canadienne.

J’aimerais souligner que les délibérations se déroulent sur le territoire traditionnel et non cédé du peuple algonquin Anishinabe. Je suis accompagné aujourd’hui de Nicholas Swales, qui est responsable d’un grand nombre de nos audits dans ce domaine. There are a number of themes that have emerged from our audits linked to defence procurement that I would like to highlight for the committee. First, I will speak to delays and scope changes and the impact they have on the timely renewal of the fleet.

When fleet renewal is delayed, aging aircraft and ships remain in service beyond their planned useful lives or are retired before replacements are operational. Keeping aging aircraft and ships in service also means increased operating and maintenance costs. Un certain nombre de thèmes sont ressortis de nos audits liés à l’approvisionnement en matière de défense, que j’aimerais souligner pour le comité. Tout d’abord, je parlerai des retards et des modifications de la portée, qui ont une incidence sur le renouvellement de la flotte en temps voulu.

Lorsque le renouvellement de la flotte est repoussé, les aéronefs et les navires vieillissants restent en service au-delà de leur durée de vie utile prévue ou sont retirés avant que leurs remplaçants ne soient opérationnels. Le maintien en service d’aéronefs et de navires vieillissants se traduit également par une augmentation des coûts d’exploitation et d’entretien. In 2021, we audited the National Shipbuilding Strategy, which was launched in 2010. It calls for the building of different classes of at least 50 large science and defence vessels over some 30 years.

Overall, we found that the delivery of many ships had been significantly delayed because of challenges in design and construction. For example, welding problems were discovered in the offshore fisheries science vessels, which required time to investigate and repair. This caused delays in the construction schedules of other vessels, increasing the risk of not having the vessels ready to do what you need when you need to do it. En 2021, nous avons vérifié la Stratégie nationale de construction navale, lancée en 2010.

Elle prévoit la construction d’au moins 50 grands navires scientifiques et de défense de différentes classes sur une trentaine d’années. Dans l’ensemble, nous avons constaté que la livraison de nombreux navires avait été considérablement retardée en raison de problèmes liés à la conception et à la construction. Par exemple, des problèmes de soudage ont été découverts sur les navires hauturiers de science halieutique, ce qui a nécessité du temps pour les inspecter et les réparer.

Cela a entraîné des retards dans les calendriers de construction d’autres navires, ce qui a accru le risque de ne pas avoir les navires nécessaires pour accomplir les tâches requises au moment voulu. In our 2022 audit of Arctic Waters Surveillance, we found that delays and their impact persisted. The audit also found risks of gaps in surveillance, patrol and presence capabilities because Lors de notre audit réalisé en 2022 sur la surveillance des eaux arctiques, nous avons constaté que les retards et leur incidence persistaient.

L’audit a également révélé des risques de 55:4 National Security, Defence and Veterans Affairs 3-6-2024

aging satellites and patrol aircraft may also reach the end of their useful lives before replacements are available. manquements dans les capacités de surveillance, de patrouille et de présence, car les satellites et les avions de patrouille vieillissants pourraient également atteindre la fin de leur vie utile avant que leurs remplaçants ne soient prêts. The replacement of Canada’s fighter force is another example of delays and their impact on readiness. Canada bought its CF-18s in the early 1980s, expecting to replace them after about 20 years of service. However, this did not happen.

In 2016, the government directed National Defence to have enough fighter aircraft available every day to meet the highest NORAD alert level and Canada’s NATO commitment at the same time. This meant that National Defence had to increase by 23% the number of fighter aircraft available for operations. To meet the demand, the government purchased used fighter jets from Australia that were about 30 years old and had the same operational limitations as Canada’s fleet of CF-18s. Le remplacement de la force de chasse du Canada est un autre exemple de retards et de leur effet sur l’état de préparation.

Le Canada a acheté ses CF-18 au début des années 1980, prévoyant de les remplacer après une vingtaine d’années de service. Mais cela n’a pas été le cas. En 2016, le gouvernement a demandé à la Défense nationale d’avoir suffisamment d’avions de combat disponibles chaque jour pour répondre en même temps au niveau d’alerte le plus élevé du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord, ou NORAD, et à l’engagement du Canada envers l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, ou OTAN.

Par conséquent, la Défense nationale a dû augmenter de 23 % le nombre d’avions de combat disponibles pour les opérations. Pour répondre à la demande, le gouvernement a acheté à l’Australie des avions de chasse d’occasion qui sont âgés d’une trentaine d’années et qui présentent les mêmes limites opérationnelles que la flotte canadienne de CF-18. [Translation] [Français] This brings me to the second topic that I want to focus on. Without the staff to operate and maintain the equipment, the readiness issue remains.

Cela m’amène au deuxième thème que je voudrais souligner, soit que si l’on ne dispose pas du personnel nécessaire à l’utilisation et à l’entretien de l’équipement, le problème lié à l’état de préparation demeure. As part of Canada’s fighter jet program, National Defence planned to spend around $3 billion to purchase and operate Australian aircraft and to extend the life of its fleet. Dans le cadre des avions de combat du Canada, la Défense nationale prévoyait de dépenser environ 3 milliards de dollars pour acheter et exploiter des aéronefs australiens et pour prolonger la durée de vie de sa flotte.

However, the department lacked a plan to address the shortage of experienced pilots and the declining combat capability of the CF-18s. The purchase of additional aircraft wasn’t enough to meet NORAD and NATO needs. Cependant, le ministère n’avait pas de plan pour gérer la pénurie de pilotes d’expérience et le déclin de la capacité de combat des CF-18. L’achat d’aéronefs supplémentaires ne suffisait pas à répondre aux besoins du NORAD et de l’OTAN.

In 2022, while following up on previous audits, we found that National Defence increased the number of aircraft and pilots available for operations, but not the number of technicians. Since National Defence’s recruitment and retention strategies were still being implemented, some positions remained unfilled. En 2022, dans le cadre de notre suivi concernant des audits précédents, nous avons constaté que la Défense nationale avait augmenté le nombre d’aéronefs et de pilotes disponibles pour les opérations, mais pas le nombre de techniciennes et de techniciens.

Comme la mise en œuvre des stratégies de recrutement et de maintien en poste de la Défense nationale était en cours, il restait certains postes à pourvoir. The last topic that I want to bring to your attention today is inventory management. Le dernier thème que je souhaite porter à votre attention aujourd’hui est la gestion des stocks. We’ve been identifying issues in this area as part of our financial audit work for about 20 years.

We took a thorough look at the Canadian Armed Forces supply chain during a Nous soulevons des problèmes à ce sujet dans le cadre de nos travaux d’audit des états financiers depuis une vingtaine d’années. Nous avons examiné de manière approfondie la chaîne 3-6-2024 Sécurité nationale, défense et anciens combattants 55:5

performance audit in 2020. We found that, in 50% of cases, military units were late in receiving materials such as spare parts, uniforms and food. d’approvisionnement des Forces armées canadiennes au cours d’un audit de performance en 2020. Nous avons constaté que, dans 50 % des cas, des unités militaires avaient reçu le matériel en retard, notamment des pièces de rechange, des uniformes et des vivres. Priority items for critical operating requirements were delivered late even more often, or in 60% of cases.

These delays were often caused by inventory shortages, and they affected National Defence’s ability to carry out its missions and manage its resources efficiently. These audits show the need to supply Canada’s military forces and to renew fleets in a timely manner in order to avoid capability gaps that could prevent Canada from meeting its national and international defence and science commitments. Les articles prioritaires qui visaient à satisfaire des besoins opérationnels critiques étaient livrés en retard encore plus souvent, soit dans 60 % des cas.

Ces retards, qui étaient souvent attribuables à des pénuries de stock, ont réduit la capacité de la Défense nationale de s’acquitter de ses missions et de gérer ses ressources avec efficience. Ces audits soulignent l’importance d’approvisionner les forces militaires canadiennes et de renouveler les flottes en temps opportun pour prévenir des lacunes sur le plan des capacités qui pourraient empêcher le Canada de respecter ses engagements relatifs à la défense et à la science à l’échelle nationale et internationale. Mr. Chair, this concludes my opening remarks.

We look forward to answering the committee members’ questions. Thank you. Monsieur le président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du comité. Merci. [English] [Traduction] The Deputy Chair: Thank you, Mr. Hayes. Finally, the Procurement Ombud, Mr. Alexander Jeglic. Le vice-président : Je vous remercie, monsieur Hayes. Enfin, c’est au tour de l’ombud de l’approvisionnement, M. Alexander Jeglic. Alexander Jeglic, Procurement Ombud, Office of the Procurement Ombudsman: Thank you.

Alexander Jeglic, ombud de l’approvisionnement, Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement : Je vous remercie. I would like to begin by acknowledging that the land on which we gather is the traditional unceded territory of the Algonquin Anishinaabeg People. My name is Alexander Jeglic, and I am the Procurement Ombud, as just mentioned. Je voudrais commencer par souligner que les terres sur lesquelles nous sommes réunis ici font

partie du territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin Anishnaabeg. Je m’appelle Alexander Jeglic et je suis l’ombud de l’approvisionnement, comme on vient de le mentionner. [Translation] [Français] I want to thank the chair and members of the Standing Senate Committee on National Security, Defence and Veterans Affairs for inviting me to appear today as a witness for your study on defence procurement.

Je remercie le président et les membres du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants de m’avoir invité à comparaître aujourd’hui en tant que témoin en vue de votre étude sur l’approvisionnement en matière de défense. [English] [Traduction] I would like to start by briefly explaining my office’s role in federal procurement, as this is my first appearance at this committee.

The Office of the Procurement Ombud was established in 2008, with a focus on providing mainly small- and medium-sized Canadian businesses an avenue of recourse for procurement and contracting issues. My office operates at arm’s length from all other federal organizations including Public Services and Procurement Canada, or PSPC, Je souhaite commencer par expliquer le rôle de mon bureau dans l’approvisionnement fédéral, puisque c’est la première fois que je me tiens devant ce comité.

Le Bureau de l’ombud de l’approvisionnement a été créé en 2008, et a pour but de fournir principalement des recours quant aux questions d’approvisionnement et de contrats aux petites et moyennes entreprises canadiennes. Mon bureau exerce ses activités sans lien de dépendance avec toutes les autres organisations fédérales, y compris Services publics et Approvisionnement Canada. 55:6 National Security, Defence and Veterans Affairs 3-6-2024

While I report to the Minister of Public Services and Procurement, the minister has no involvement in my office’s daily activities or the content of my reports. That said, the minister is required to table my annual report to Parliament. Bien que je rende des comptes au ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, celui-ci ne prend pas part aux activités quotidiennes de mon bureau et ne s’implique pas dans le contenu de mes rapports.

Cela étant, le ministre est tenu de déposer mon rapport annuel devant le Parlement. [Translation] [Français] We’re a neutral and independent federal organization with a government-wide mandate covering the procurement practices of roughly 90 federal departments and agencies.

Nous sommes une organisation fédérale neutre et indépendante qui a un mandat pangouvernemental couvrant les pratiques d’approvisionnement de près de 90 ministères et agences du gouvernement fédéral. [English] [Traduction] Specifically, my legislative mandate includes the following items: Plus précisément, mon mandat législatif comprend les éléments suivants. First, to review complaints from Canadian suppliers about the award of certain federal contracts. Premièrement, j’examine les plaintes sur les attributions de certains marchés publics fédéraux des fournisseurs canadiens.

Second, to review complaints respecting the administration of certain federal contracts. Deuxièmement, j’examine les plaintes relatives à l’administration de certains marchés publics fédéraux. Third, to review the procurement practices of federal departments to assess fairness, openness and transparency and make recommendations for improvements. Troisièmement, j’examine les pratiques d’approvisionnement des ministères fédéraux afin d’évaluer l’équité, l’ouverture et la transparence ainsi que de faire des recommandations en vue d’améliorer ces trois notions.

Fourth, my office also offers dispute resolution and mediation services led by trained mediators from our office. We can provide mediation services regardless of the dollar value of the contract in dispute. Quatrièmement, j’offre des services de règlement de différends et de médiation menés par des médiateurs de notre bureau. Nous pouvons fournir des services de médiation, peu importe la valeur monétaire du marché public en règlement.

Fifth, my office also undertakes research studies on important issues in federal procurement called Knowledge Deepening and Sharing, or KDS, to provide information and guidance to suppliers and departments. Since 2018, we have published a total of nine KDS studies, including emergency procurement, Chief Procurement Officer, social procurement and national security exception.

Cinquièmement, je réalise des études de recherche sur les questions importantes de l’approvisionnement fédéral intitulées « études d’approfondissement et partage des connaissances » afin de fournir de l’information et des conseils aux fournisseurs et aux ministères. Depuis l’année 2018, nous avons publié un total de 9 études d’approfondissement et partage des connaissances, y compris : Approvisionnement d’urgence, Chef du Service des achats, Approvisionnement social, Exception au

titre de la sécurité nationale. Sixth, my office is also very involved in helping to diversify the federal supply chain. To date, we have organized five annual summits, bringing more than 2,000 participants including Indigenous and diversely owned businesses together with government and private sector organizations that offer services to help these businesses win federal contracts. Sixièmement, je m’implique fortement dans la diversification de la chaîne d’approvisionnement fédérale. Jusqu’à maintenant, nous avons organisé 5 sommets annuels qui ont attiré plus de 2 000 participants, y compris des entreprises autochtones et des entreprises dont le propriétaire fait

partie d’une minorité, au côté d’organisations gouvernementales ou provenant du secteur privé qui offrent des services afin d’aider les entreprises avec les marchés publics. When we review complaints or undertake procurement practice reviews, we repeatedly encounter the same issues. Common problems include unfair or overly restrictive evaluation Lorsque nous examinons les plaintes ou que nous procédons à des examens des pratiques d’approvisionnement, nous remarquons souvent les mêmes problèmes. Les plus communs 3-6-2024 Sécurité nationale, défense et anciens combattants 55:7

criteria, incorrect evaluations, contracts awarded to the wrong bidders, inadequate or missing debriefings to unsuccessful bidders and payment issues. comprennent des critères d’évaluation injustes ou trop restrictifs, des évaluations incorrectes, des marchés attribués aux mauvais soumissionnaires, des débreffages inadéquats ou manquants aux soumissionnaires non retenus et des problèmes reliés aux paiements. [Translation] [Français] While these points aren’t specific to defence procurement, we have consistently seen these issues identified in our systemic procurement reviews of 17 departments, including the Department of National Defence and Public Services and Procurement Canada.

Bien que ces points ne soient pas particuliers à l’approvisionnement en matière de défense, nous avons régulièrement constaté que ces problèmes étaient relevés dans nos examens systémiques des marchés publics de 17 ministères, y compris ceux du ministère de la Défense nationale et de Services publics et Approvisionnement Canada. [English] [Traduction] I have also previously appeared on the topic of defence procurement before the House Standing Committee on National Defence and shared some suggestions on potential areas for improvement.

While we have not performed a systemic review specifically to defence procurement, the work of my office points broadly to the need for transformational changes to federal procurement. One of the potential changes my office is looking into is the creation of a federal Chief Procurement Officer, or CPO, and we expect to release a study on this topic later this summer. De plus, j’ai comparu précédemment devant le Comité permanent de la Chambre sur la défense nationale à propos du sujet de l’approvisionnement en matière de défense et j’ai partagé quelques suggestions sur les améliorations potentielles.

Bien que nous n’avons effectué aucun examen systémique particulier de l’approvisionnement en matière de défense, le travail de mon bureau est axé généralement sur le besoin de changement transformationnel à apporter à l’approvisionnement fédéral. Un des changements possibles sur lequel travaille mon bureau est la création d’un Dirigeant principal des achats fédéral. Nous espérons publier une étude sur ce sujet plus tard cet été.

My office has become an important component of federal procurement landscape, and even more so since the release of our ArriveCAN and McKinsey reports, and we hope to continue to serve stakeholders in a way that brings positive change. This requires our office to be proactive in some areas, and, unfortunately, budget restrictions have prevented us from conducting some important work. Mon bureau est maintenant un élément important du contexte des marchés publics fédéraux et encore plus depuis la diffusion des rapports ArriveCAN et McKinsey.

Nous espérons continuer à servir nos intervenants de manière à apporter des changements positifs. Notre bureau doit donc être proactif dans certains domaines, mais malheureusement, les réductions budgétaires nous ont empêchés d’effectuer certaines tâches importantes. My office has been operating on its 2008 budget for the past 16 years. Over the past two fiscal years, we have sought permanent program integrity funding to address critical gaps in fulfilling our legislative mandate and meeting government and ministerial commitments. Unfortunately, these requests have been unsuccessful, to date.

Mon bureau fonctionne avec le budget de 2008 depuis les 16 dernières années. Au cours des deux dernières années financières, nous avons essayé de trouver du financement de l’intégrité de programme permanent afin de corriger les lacunes majeures dans l’accomplissement de notre mandat et le respect des engagements gouvernementaux et ministériels. Malheureusement, ces demandes sont restées sans suite jusqu’à présent. I am pleased to see the growing support of my office from the various Senate and House of Commons committees, and I would like to thank you for the invitation to be here today.

My office remains available to work with committee members as long as necessary. Je me réjouis de voir la croissance du soutien apporté à mon bureau de la part des différents comités sénatoriaux et de la Chambre des communes et je veux vous remercier de m’avoir invité ici aujourd’hui. Mon bureau demeure disponible afin de travailler auprès des membres du comité aussi longtemps qu’il le faudra. [Translation] [Français] I look forward to answering your questions. Thank you. Je serai heureux de répondre à vos questions. Merci. 55:8 National Security, Defence and Veterans Affairs 3-6-2024

[English] [Traduction] The Deputy Chair: Thank you very much, Mr. Jeglic. Now, we will proceed to questions. As usual, four minutes will be allotted for each question including the answer. I ask that you keep your questions succinct in an effort to allow as many interventions as possible. Le vice-président : Merci beaucoup, monsieur Jeglic. Nous allons maintenant passer aux questions. Comme d’habitude, quatre minutes seront allouées à chaque question, ce qui comprend la réponse.

Je vous demande de poser des questions succinctes afin de permettre le plus grand nombre d’interventions possibles. [Translation] [Français] Senator Carignan: My question is for all three witnesses. It concerns the Canadian contracting agency, which is the Canadian Commercial Corporation, or CCC. They seem extremely effective and inexpensive, with a budget of $12 or $13 million. They have been self-funded in certain years. We don’t often see self-funded government agencies. As a result, we have military equipment companies selling faster to Americans than to Canadians.

I understand your suggestion regarding the Chief Procurement Officer. Could a type of structure similar to CCC be implemented to speed up procurement? To my knowledge, CCC hasn’t seen any scandals or signs of non-compliance with good procurement practices. Le sénateur Carignan : Ma question s’adresse aux trois témoins. Elle porte sur l’agence canadienne responsable de la passation de contrats, la Corporation commerciale canadienne (CCC). Ils semblent extrêmement efficaces et peu coûteux et ils ont un budget de 12 ou 3 millions de dollars. Ils se sont autofinancés durant certaines années.

Des agences gouvernementales qui s’autofinancent, on ne voit pas cela souvent. Cela fait en sorte que nous avons des compagnies d’équipement militaire qui vendent plus rapidement aux Américains qu’aux Canadiens. Je comprends votre suggestion en ce qui concerne le chef de l’approvisionnement. Est-ce que vous voyez une sorte de structure qui pourrait s’apparenter à la CCC, pour permettre que l’on fasse des acquisitions plus rapidement? À ma connaissance, on n’a pas vu de scandale, on n’a rien vu chez la CCC montrant que les bonnes pratiques d’acquisition ne sont pas respectées. [English] [Traduction] Mr.

Jeglic: In full disclosure, I previously worked at the Canadian Commercial Corporation, or CCC, so I’m very familiar with their mandate. M. Jeglic : Pour tout vous dire, j’ai déjà travaillé à la Corporation commerciale canadienne, ou CCC, et j’en connais donc très bien le mandat. [Translation] [Français] Senator Carignan: Good. Le sénateur Carignan : C’est parfait. [English] [Traduction] I will say that that organizational structure — sitting outside of the traditional government model — is certainly a different option available to suppliers. Its platform is government-to- government transactions.

They have specific expertise — as you pointed out — selling to the U.S. government. Je dirais que cette structure organisationnelle en dehors du modèle gouvernemental traditionnel est certainement une option différente à la portée des fournisseurs. Sa plateforme permet d’effectuer des transactions entre gouvernements. La corporation dispose d’une expertise particulière, comme vous l’avez souligné, pour vendre au gouvernement américain.

As you also rightly mentioned, we often hear from suppliers saying that they have an easier time selling to foreign governments — particularly the United States — than they do to Canada. Again, you heard in my comments the call for transformational change. The Chief Procurement Officer — as I mentioned in my remarks — will not answer all the problems within the systemic framework. I have offered a number of suggestions that I would like to table with the committee that should be considered as you pursue this study. There are 17 of them.

Comme vous l’avez également mentionné à juste titre, les fournisseurs nous disent souvent qu’il leur est plus facile de vendre à des gouvernements étrangers, en particulier aux États- Unis, qu’au Canada. Une fois de plus, vous avez entendu mon appel à un changement transformationnel. Le dirigeant principal des achats, comme je l’ai mentionné dans mon exposé, ne répondra pas à tous les problèmes dans le cadre systémique. J’ai formulé un certain nombre de suggestions que j’aimerais soumettre au comité, et qui devraient être prises en considération dans le cadre de cette étude.

Elles sont au nombre de 17. 3-6-2024 Sécurité nationale, défense et anciens combattants 55:9

As I mentioned, the one area of discomfort for me — as opposed to my colleagues — is that we’ve not done a specific review of defence procurement. Until such time that we do, I can’t make formal recommendations, but I would say that we have done a vast number of procurement reviews that are systemic in nature. I think these same suggestions apply directly to defence procurement. Comme je l’ai dit, la seule chose qui me gêne, contrairement à mes collègues, c’est que nous n’avons pas procédé à un examen portant expressément sur l’approvisionnement en matière de défense.

Jusqu’à ce que nous le fassions, je ne peux pas faire de recommandations officielles, mais je dirais que nous avons effectué un grand nombre d’examens des marchés publics qui sont de nature systémique. Je pense que les mêmes suggestions s’appliquent directement à l’approvisionnement en matière de défense. I’d be happy to table that document with the committee to help as you move forward in your study. Je serai ravi de soumettre ce document au comité pour vous aider à faire progresser votre étude. [Translation] [Français] Mr. Giroux: Unfortunately, I don’t know this entity well enough to provide informed feedback.

M. Giroux : Malheureusement, ce n’est pas une entité que je connais suffisamment bien pour fournir des commentaires éclairés. Senator Carignan: It’s just $13 million. They don’t get much attention, but they’re effective. Le sénateur Carignan : Ce sont juste 13 millions de dollars; on n’y porte pas attention, mais ils sont efficaces. Mr. Hayes: CCC is a Crown corporation that we audit as part of our special examination mandate. However, it wasn’t included in our audits. M. Hayes : La CCC est une société d’État sur laquelle nous faisons des audits dans notre mandat relatif aux examens spéciaux.

Cependant, elle ne faisait pas

partie de nos audits. In general, I think that the issue isn’t structural, but procedural. Changes in priorities, objectives and outcomes during a procurement process lead to issues, delays and challenges for the public service. Pour ajouter des commentaires plus généraux, je pense que le problème ne s’explique pas par la structure, mais par le processus. Quand il y a des changements vis-à-vis des priorités, des objectifs et des résultats pendant un processus d’approvisionnement, cela crée des problèmes, des délais et des défis pour le service public.

Moreover, when you’re trying to accomplish many things through a single procurement process, such as building a foundation to create better economic conditions for people across the country, you need to make compromises. These compromises generate costs and delays.

Je dirais également ceci : quand on essaie de faire beaucoup de choses au moyen d’un seul processus d’approvisionnement, comme bâtir des fondations dans le but d’avoir de meilleures conditions économiques pour la population de tout le pays, il y a des compromis qui doivent être faits, et ces compromis ajoutent des coûts et des délais. [English] [Traduction] Senator Richards: Thank you all for being here today. Mr. Giroux, I’m going to direct my questions to you, but anyone can respond.

How much have the expenses in procurement increased since I came into the Senate and was on the Defence Committee six and a half years ago and how much it might increase before this procurement is finally complete? Le sénateur Richards : Je vous remercie tous d’être ici aujourd’hui. Monsieur Giroux, je vais vous adresser mes questions, mais tout le monde peut y répondre. De combien les dépenses d’acquisition ont-elles augmenté depuis que je suis arrivé au Sénat et que j’ai siégé au Comité de la défense, il y a six ans et demi? De combien risquent-elles d’augmenter avant que cette acquisition ne soit terminée? Mr.

Giroux: Senator, are you talking about the surface combatants? M. Giroux : Sénateur, parlez-vous des navires de combat de surface? Senator Richards: Any military equipment we’d like to talk about, sir. Le sénateur Richards : Je parle de tout équipement militaire dont nous aimerions parler, monsieur. 55:10 National Security, Defence and Veterans Affairs 3-6-2024

Mr. Giroux: When it comes to the F-35s, it’s hard to see fundamental reasons why procurement costs would go up significantly because it’s an aircraft that’s been used in the U.S. and in many other countries. Good data is emanating from the U.S. as to the procurement and the operation costs of that aircraft. I’m relatively confident — barring unforeseen disasters with, for example, engines or something like that — that the cost will be in that ballpark at the very least. M.

Giroux : En ce qui concerne les F-35, il est difficile de voir les raisons fondamentales pour lesquelles les coûts d’acquisition augmenteraient de façon significative, car il s’agit d’un avion qui a été utilisé aux États-Unis et dans de nombreux autres pays. Les États-Unis fournissent des données fiables sur les coûts d’acquisition et d’exploitation de cet avion. J’ai relativement bon espoir que le coût se situera au moins dans cette fourchette, à moins d’une catastrophe imprévue concernant les moteurs, par exemple. When it comes to the Canadian surface combatants, it’s a new design.

To my knowledge, there’s no such ship in the water yet or at least being commissioned. Technically, there’s one in the water but not in operation. The cost could increase further when it comes to the warships because it’s a new concept and the number of ships being built is just starting. We still don’t know whether there will be further design changes to these ships. En ce qui concerne les navires de combat de surface canadiens, il s’agit d’une nouvelle conception. À ma connaissance, aucun navire semblable n’est encore dans l’eau ou n’est entré en service.

Techniquement, il y en a un dans l’eau, mais il n’est pas en service. Le coût des navires de guerre pourrait encore augmenter, car il s’agit d’un nouveau concept, et le nombre de navires construits ne fait que commencer. Nous ne savons pas encore s’il y aura d’autres changements dans la conception de ces navires. Senator Richards: I know you’re not an officer in the military, but do you have any idea at all, in your position as a financial expert, when this procurement of F-35s might be complete?

Le sénateur Richards : Je sais que vous n’êtes pas un haut gradé de l’armée, mais avez-vous une idée, en tant qu’expert financier, de la date à laquelle l’acquisition des F-35 pourrait se terminer? Mr. Giroux: For the F-35s, we have their delivery starting in 2026, and they’re supposed to be in operation for at least 30 years. The first jets are to be procured in 2026 and the last ones in 2032, so a full complement of eight fighter jets starting in 2032. M. Giroux : Les F-35 seront livrés à partir de 2026 et devraient rester en service pendant au moins 30 ans.

Les premiers avions doivent être achetés en 2026 et les derniers en 2032. Nous aurons donc un effectif complet de huit avions de combat à partir de 2032. Senator Richards: Thank you. Le sénateur Richards : Je vous remercie. Senator M. Deacon: Thank you for being here today. I appreciate that. I’m going to ask a question based on your earlier comments. La sénatrice M. Deacon : Je vous remercie d’être ici aujourd’hui. Je vous en suis reconnaissante. Je vais vous poser une question à la lumière de vos commentaires précédents.

The recently announced defence policy, Our North, Strong and Free: A Renewed Vision for Canada’s Defence, is set to nearly double our defence spending from the current $30 billion to roughly $59 billion by the end of the decade. La politique de défense annoncée récemment, qui s’intitule Notre Nord, fort et libre : Une vision renouvelée pour la défense du Canada, devrait presque doubler nos dépenses consacrées à la défense, qui passeront de 30 milliards de dollars actuellement à environ 59 milliards d’ici la fin de la décennie. I hear you’re reviewing and looking at things.

Is your office large enough to handle the influx of complaints and disputes in the coming years as this procurement ramps up? J’ai entendu dire que vous étiez en train de revoir et d’examiner des choses. Votre bureau est-il assez grand pour gérer l’afflux de plaintes et de litiges dans les années à venir, au fur et à mesure que les achats augmenteront? I’ll ask the second part together, namely, is defence procurement one of your busier files relative to other government acquisitions? Je poserai la deuxième question en même temps.

L’approvisionnement en matière de défense est-il un de vos dossiers les plus occupés par rapport à d’autres acquisitions gouvernementales? Mr. Jeglic: I’ll answer the second question first. Traditionally, it has not been, for the main reason that, as we were stood up in 2008, we were predominantly marketed as a M. Jeglic : Je répondrai d’abord à la deuxième question. Ce n’est pas le cas habituellement, pour la raison principale que, lorsque nous avons été créés en 2008, nous avons été 3-6-2024 Sécurité nationale, défense et anciens combattants 55:11

resource for small- and medium-sized businesses. As a result, we did not see a number of complaints that were defence specific. principalement annoncés comme une ressource pour les petites et moyennes entreprises. Par conséquent, nous n’avons pas reçu beaucoup de plaintes portant expressément sur la défense. Now I will go back to your first question. We’ve seen an influx across the board. We had a record number of cases last year, which is why you heard me talk about our integrity funding that’s required to keep up with the demand. We’ve had an incredibly busy last several years.

We would very much like to do defence-related reviews, but currently I’m afraid we don’t have the existing resources to do so. Je reviens maintenant à votre première question. Nous avons constaté une augmentation dans tous les domaines. Nous avons enregistré un nombre record d’affaires l’année dernière, et c’est pourquoi vous m’avez entendu parler du financement consacré à l’intégrité du programme, qui est nécessaire pour répondre à la demande. Ces dernières années, nous avons été incroyablement occupés.

Nous aimerions beaucoup procéder à des examens sur la défense, mais je crains que nous ne disposions pas actuellement des ressources nécessaires à cette fin. That being said, we always want to work toward solutions. We want to be a positive organization and a contributor to the ongoing dialogue. You mentioned Canada’s defence policy, Canada Our North, Strong and Free, we see that as a positive step forward. One of the suggestions you’ll see in the document I tabled is a transparent project pipeline. That’s certainly a great start.

However, more granularity needs to be provided in order to facilitate investable projects for suppliers. I think a document in between what has been provided and a true project pipeline that the suppliers can rely upon based on fiscal years is what’s necessary. Cela dit, nous voulons toujours chercher des solutions. Nous voulons être une organisation positive et contribuer au dialogue en cours. Vous avez mentionné la politique de défense du Canada, Notre Nord, fort et libre, que nous considérons comme une avancée positive.

L’une des suggestions que vous trouverez dans le document que j’ai déposé est de créer une filière transparente des transactions envisagées. C’est certainement un bon début. Cependant, il faut fournir plus de précisions afin de faciliter les projets dans lesquels les fournisseurs peuvent investir. Je pense qu’il faut un document intermédiaire entre ce qui a été fourni et une véritable filière de projets sur lequel les fournisseurs peuvent s’appuyer en fonction des exercices fiscaux. I know I overly answered your first question, but I wanted to give you additional context.

Je sais que j’ai répondu trop longuement à votre première question, mais je voulais vous donner plus de contexte. Senator M. Deacon: Thank you. I have a comment. We look at procurement thoroughly here at this committee, but it’s also something that comes up over and over again at National Finance. La sénatrice M. Deacon : Je vous remercie. J’ai un commentaire à faire. Nous examinons attentivement la question de l’approvisionnement au sein de notre comité, mais c’est aussi un sujet qui revient souvent à celui des finances nationales.

When you’re reviewing and making suggestions, anything that helps Canadians beyond this table understand procurement, the purchase and the strategy for this I think will help your work. Thank you. Lorsque vous passez en revue des choses et formulez des recommandations, tout ce qui peut aider les Canadiens qui ne sont pas à cette table à comprendre en quoi consiste l’approvisionnement, les achats et la stratégie afférente vous aidera dans votre travail. Je vous remercie. Mr. Jeglic: I’m experiencing one existing frustration. I’ve reached a seminal tipping point. I’m now on my second mandate, so I’m six years in.

If you go back further than a decade and you read some of the reports that were issued, whether it be by the OAG, by our office or by others, the issues are repetitive in nature. That’s why I’m trying to ask for transformational changes as clearly as possible because Band-Aid solutions are not working. You have to address the root issues, or we’re going to be here in five years from now talking about strikingly similar things. M. Jeglic : J’éprouve une frustration. J’ai atteint un point de non-retour décisif. J’en suis à mon deuxième mandat, de sorte que je suis en poste depuis six ans.

Si l’on remonte à plus d’une décennie et qu’on lit certains des rapports publiés, que ce soit par le Bureau du vérificateur général du Canada, par notre bureau ou par d’autres, on constate que les problèmes se répètent. C’est pourquoi j’essaie de demander des changements transformationnels aussi clairement que possible, car les solutions de fortune ne fonctionnent pas. Il faut s’attaquer aux racines du problème, sinon nous serons encore là dans cinq ans à parler de choses étonnamment similaires. I hate to be so stark in my language, but, as you’ll see in my annual report, there is a call to action.

I think the work of this Je n’aime pas utiliser des mots aussi durs, mais vous verrez dans mon rapport annuel un appel à l’action. Je pense que 55:12 National Security, Defence and Veterans Affairs 3-6-2024

committee, and others looking into this, is incredibly important to encourage accountability across the board in the procurement community. le travail de ce comité, et d’autres qui se penchent sur la question, est extrêmement important pour favoriser la responsabilité dans tous les domaines de l’approvisionnement. Senator M. Deacon: Thank you. La sénatrice M. Deacon : Je vous remercie. Senator Patterson: I’d like to pull some threads on my fellow senators’ comments. I’ll use shipbuilding as an example.

You have a confluence of challenges in trying to get the product to the people who are being asked to defend this country both at home and abroad. You have time, the astronomical costs, which are very hard for Canadians to swallow; and the internal processes of procurement. How do we get this equipment into the hands of the people who are being asked to do the unthinkable? La sénatrice Patterson : J’aimerais m’appuyer sur les commentaires de mes collègues sénateurs. Je prendrai l’exemple de la construction navale.

Il y a plusieurs difficultés simultanées pour essayer de livrer le produit aux personnes à qui l’on demande de défendre le pays tant ici qu’à l’étranger. Il y a le temps, les coûts astronomiques, qui sont très difficiles à avaler pour les Canadiens, et les processus internes d’acquisition. Comment mettre cet équipement entre les mains des personnes à qui l’on demande de faire l’inconcevable? You talked about the report that you would like to table. Could you talk a bit more about that? Can you provide more specific examples?

I’m particularly interested in the time it takes to procure something, which makes it extremely difficult to accurately calculate a cost. Is the current system working? This is your transformational change. If you would like to comment, I’d appreciate that. Vous avez parlé du rapport que vous aimeriez déposer. Pourriez-vous nous en dire un peu plus là-dessus? Pouvez-vous donner des exemples plus précis? Je m’intéresse particulièrement au temps requis pour faire une acquisition, de sorte qu’il est extrêmement difficile de calculer précisément un coût. Le système actuel fonctionne-t-il?

Il s’agit du changement transformationnel dont vous parlez. Je vous serais reconnaissante d’en parler. Mr. Jeglic: Sure. To spur some questions, I’ll go through the list of suggested changes. To be clear, it’s a document that I’ve tabled and not a report that we’ve done. M. Jeglic : C’est d’accord. Pour encourager les questions, je vais passer en revue la liste des changements suggérés. Je tiens à préciser qu’il s’agit d’un document que j’ai déposé, et non d’un rapport que nous avons préparé.

The first one, as I just mentioned, a transparent project pipeline for non-National Security Council, or national security exception, projects. Tout d’abord, comme je viens de le mentionner, il faut créer une filière transparente des transactions envisagées pour les projets qui ne relèvent pas du Conseil national de sécurité ou de l’exception relative à la sécurité nationale. I think engagement in full life-cycle planning, so the contract has to address obsolescence and interoperability.

Je pense qu’il faut aussi planifier le cycle de vie complet, de sorte que le contrat doit tenir compte de l’obsolescence et de l’interopérabilité. Number three, host a hackathon-style event with all key players. The goal is to get ideas on the table in short order as opposed to a prolonged process. Troisièmement, il faut organiser un genre de marathon de programmation avec tous les acteurs clés. L’objectif est de mettre les idées sur la table rapidement, plutôt que de prolonger le processus. Number four, embed Treasury Board as part of the procurement project team.

Quatrièmement, il faut intégrer le Conseil du Trésor à l’équipe d’approvisionnement du projet. Number 5, incorporate a risk-based approach, increasing delegation, less Treasury Board oversight on most projects. En cinquième lieu, il faut adopter une approche fondée sur les risques, en augmentant la délégation et en réduisant la surveillance du Conseil du Trésor sur la plupart des projets. Number 6, develop a government-wide vendor performance management framework. This is incredibly important. I have been speaking on this for a number of months, if not years, at this point.

If I’m given an opportunity, I’ll circle back to that in a moment. Sixièmement, il faut développer un cadre de gestion du rendement des fournisseurs à l’échelle du gouvernement. C’est un point extrêmement important. J’en parle depuis plusieurs mois, voire plusieurs années. Si j’en ai l’occasion, j’y reviendrai dans un instant. 3-6-2024 Sécurité nationale, défense et anciens combattants 55:13

Number seven, create a federal chief procurement officer position, which you heard me mention already. Septièmement, il faut créer un poste fédéral de dirigeant principal des acquisitions, que j’ai déjà mentionné. Number eight, engage in non-project-specific industry engagement. So not during an active solicitation where the conversations can be different in nature. En huitième lieu, il faut mobiliser l’industrie sans que ce soit spécifique à un projet. Ce ne doit donc pas être pendant un appel d’offres actif où les conversations peuvent être de nature différente. Number nine, create clear accountability.

Decisions based on consensus without clear accountability do not work. Do not triage procurement issues too early so as to not bring them to the attention of the ADM and DM level. Neuvièmement, il faut créer une responsabilité claire. Les décisions fondées sur le consensus sans responsabilité claire ne fonctionnent pas. Il ne faut pas trier les problèmes d’approvisionnement trop tôt pour éviter de les porter à l’attention des sous-ministres adjoints et des sous-ministres. Number ten, review regulations, including the government contracting regulations and policies for possible amendments for better alignment.

Au numéro 10, il faut revoir les règlements, y compris la réglementation et les politiques de passation de marchés, et éventuellement les modifier pour une meilleure harmonisation. Number 11 — now we’re getting into more procedural — is pay bid costs for compliant bids. We see a general lack of competition across the board. In Defence, it’s particularly acute. I would suggest paying bid costs for compliant bids as a potential solution. Onzièmement, nous entrons à présent dans le domaine de la procédure. Il faut payer les coûts relatifs à une soumission qui est conforme.

Nous constatons un manque général de concurrence dans tous les domaines. Du côté de la défense, le problème est particulièrement criant. Je suggérerais comme solution potentielle de payer ces frais pour les offres conformes. Number 12, reduce the number of mandatory criteria. As you have rightly mentioned, these are incredibly sophisticated acquisitions. Nonetheless, I would argue that there is an overabundance of mandatory criteria which dilutes the number of competitors who can viably participate. En douzième lieu, il faut réduire le nombre de critères obligatoires.

Comme vous l’avez mentionné à juste titre, il s’agit d’acquisitions incroyablement complexes. Néanmoins, je dirais qu’il y a un nombre excessif de critères obligatoires, ce qui réduit le nombre de concurrents qui peuvent vraiment y participer. Number 13, use exceptions to competition when the purpose is met. I think there is a general fear to invoke exceptions, particularly now in the current environment. People need to stand up and make decisions and support them through documentation. Treizièmement, il faut invoquer les exceptions à l’obligation de procéder par appel d’offres lorsque l’objectif est atteint.

Je pense que l’on craint généralement d’y avoir recours, en particulier dans le contexte actuel. Les gens doivent se tenir debout, prendre des décisions et les étayer par des documents. Number 14, do not live in fear of litigation. Let the dispute resolution process work. I understand it’s easy to say and difficult to implement, but I think it’s a real risk. Au numéro 14, il ne faut pas vivre dans la crainte d’un litige, et plutôt laisser le processus de résolution des litiges suivre son cours. Je comprends que c’est facile à dire et difficile à mettre en œuvre, mais je pense que c’est un risque réel.

Number 15, looking to other jurisdictions internationally for best practices. I appreciated the question about the Canadian Commercial Corporation, or CCC. Look outside the box for solutions. What are other jurisdictions doing to provide timely resources to their troops? En quinzième lieu, il faut s’inspirer d’autres pays pour trouver les meilleures pratiques. J’ai apprécié la question sur la Corporation commerciale canadienne, ou CCC. Il faut sortir des sentiers battus pour trouver des solutions. Que font les autres pour fournir des ressources en temps voulu à leurs troupes?

Number 16, establish courses and programs both at the bachelor’s and master’s level, both on procurement and complex defence procurement. This speaks to the training component, so when you get an employee, they already have a background in defence procurement as opposed to having to train them when they join. Le numéro 16 vise à créer des cours et des programmes au baccalauréat et à la maîtrise sur l’approvisionnement et l’approvisionnement complexe pour la défense.

Cela concerne le volet de formation, si bien que lorsque vous recrutez un employé, il a déjà des connaissances en approvisionnement en matière de défense, au lieu de devoir le former dès son entrée en fonction. 55:14 National Security, Defence and Veterans Affairs 3-6-2024

Lastly, I would say mimic what worked in emergency procurement. So you’re looking to expedite procurement. Obviously, eliminate the bad practices and mimic those that worked successfully in an emergency procurement context. Enfin, je dirais qu’il faut s’inspirer de ce qui a fonctionné dans l’approvisionnement d’urgence. Vous cherchez donc à accélérer l’approvisionnement. De toute évidence, il faut éliminer les mauvaises pratiques et s’inspirer de celles qui ont fonctionné avec succès dans un contexte d’approvisionnement d’urgence. Senator Cardozo: You covered a lot of the things I wanted to raise.

Some of them might be a bit riskier than what a government can do in terms of the accountability that is necessary, but I think it’s really creative to do. Le sénateur Cardozo : Vous avez abordé un grand nombre des points que je voulais soulever. Certains d’entre eux sont peut-être un peu plus risqués que ce qu’un gouvernement peut faire quant à la reddition de comptes qui est nécessaire, mais je pense qu’il est vraiment créatif de le faire. Let me ask if the other two agencies can give me their thoughts. The megaproject purchasing or development has been a problem that has confounded governments for ages.

In your view, what are one or two things they do wrong, and what are one or two things they should be doing right? Permettez-moi de demander aux deux autres organismes de me faire part de leurs réflexions. L’achat ou la création de mégaprojets est un problème qui déconcerte les gouvernements depuis longtemps. À votre avis, quelles sont les deux choses qu’ils ne font pas correctement ou les deux choses qu’ils devraient faire correctement? Mr. Jeglic, you have done 17. I am asking the others for one or two. They may be the same as what has been covered. Monsieur Jeglic, vous en avez fait 17.

Je demande aux autres une ou deux. Elles peuvent être les mêmes qui ont été abordées. Mr. Hayes: Right off the bat, if you look at procurement that has gone right and procurement that have gone wrong — by “wrong,” I think you would call them procurement that has been significantly delayed or that has cost a lot more than you would expect — one of the root causes is consensus, identifying what our Canadian Armed Forces should look like, what it needs and being agreed on that and following that through. M.

Hayes : D’emblée, si l’on examine l’approvisionnement qui a bien fonctionné et celui qui a mal fonctionné — par « mal » fonctionné, je pense que l’on pourrait dire les marchés qui ont été considérablement retardés ou qui ont coûté beaucoup plus cher que prévu —, l’une des causes profondes est le consensus, l’établissement de ce à quoi devraient ressembler nos Forces armées canadiennes, ce dont elles ont besoin et le fait de se mettre d’accord sur ce point et d’aller jusqu’au bout.

It’s very difficult with major capital projects that take a long time, but if you look at the times when it’s worked, it’s because there has been clarity of the outcome and thought. C’est très difficile avec de grands projets d’immobilisations qui prennent beaucoup de temps, mais si vous regardez les fois où cela a fonctionné, c’est parce que le résultat et la réflexion étaient clairs. Senator Cardozo: Consensus among? Le sénateur Cardozo : Un consensus entre? Mr. Hayes: It should happen at both levels, the public service but also at the political level. You need to have consensus across the board. M.

Hayes : Cela devrait se faire aux deux niveaux, à la fonction publique et au niveau politique. Il faut un consensus à tous les niveaux. The Auditor General said this, so I won’t hesitate to say this: We wonder whether there is a sense of urgency that is present in terms of moving forward to equip our troops with the materiel, equipment and support that they need in order to defend our country.

La vérificatrice générale l’a dit, et je n’hésiterai donc pas à le dire : nous nous demandons s’il existe un sentiment d’urgence pour doter nos troupes du matériel, de l’équipement et du soutien dont elles ont besoin pour défendre notre pays. Quite frankly, we have made recommendations. For example, we talked about the need to improve the recruitment and retention of pilots and technicians. We made that recommendation in 2018. That is six years ago. Quite frankly, without a sense of urgency, we’re going to see these delays just add on. Très franchement, nous avons formulé des recommandations.

Par exemple, nous avons parlé de la nécessité d’améliorer le recrutement et le maintien en poste des pilotes et des techniciens. Nous avons fait cette recommandation en 2018. C’est il y a six ans. Bien franchement, sans un sentiment d’urgence, nous allons voir ces retards s’accumuler. If you can get consensus and move forward, you’ll solve a lot of the problems. Si vous parvenez à obtenir un consensus et à aller de l’avant, vous résoudrez bon nombre des problèmes. 3-6-2024 Sécurité nationale, défense et anciens combattants 55:15

Mr. Giroux: I think my colleagues have explained very well the issues with procurement. I would add that there is usually more than one point of accountability, especially when it comes to military procurement, which goes against the consensus that Mr. Hayes mentioned. There are also political decisions that can sometimes imply delay. Political decisions are where these decisions should be made. There is no doubt about that. But sometimes changing somebody’s mind — again, coming back to consensus — adds delays and with delays comes costs. M.

Giroux : Je pense que mes collègues ont très bien expliqué les problèmes liés à l’approvisionnement. J’ajouterais qu’il y a généralement plus d’un point de reddition de comptes, surtout lorsqu’il est question de l’approvisionnement militaire, ce qui va à l’encontre du consensus que M. Hayes a mentionné. Il y a aussi des décisions politiques qui peuvent parfois entraîner des retards. C’est au niveau des décisions politiques que ces décisions devraient être prises. Cela ne fait aucun doute.

Mais parfois, faire changer quelqu’un d’avis — encore une fois, je reviens au consensus — ajoute des retards, ce qui s’accompagne de coûts. Senator Cardozo: With political delays, apart from party political, I’m thinking geographical political, so you want to give contracts to different parts of the country. Le sénateur Cardozo : En ce qui concerne les retards politiques, outre la politique de parti, je pense à la politique géographique, qui consiste à attribuer des contrats à différentes régions du pays. Mr. Giroux: I have just in mind the decision on the F-35.

The decision was made, reversed and then made again. That was what I had in mind. M. Giroux : J’ai juste à l’esprit la décision concernant les F-35. La décision a été prise, annulée puis prise à nouveau. C’est ce que j’avais à l’esprit. Mr. Hayes: One that I would add is the trade-off that you have to make when you’re making a decision about, for example, purchasing a big piece of military machinery but also trying to build an economic system in Canada and achieve regional benefits. M.

Hayes : J’ajouterais le compromis que vous devez faire lorsque vous prenez une décision concernant, par exemple, l’achat d’une grosse machinerie militaire, tout en essayant de bâtir un système économique au Canada et d’obtenir des avantages régionaux. I’m sort of foreshadowing the fact that we will have an audit coming out in the fall about industrial technology benefits, but when you have those countervailing, sometimes political objects, you will see that there will be a compromise that you will have to make, a trade-off that you will have to make.

As long as you walk in knowing exactly what that is going to mean in terms of delays and costs, then you are aware of the cost-benefit analysis when you make the call. Je prévois en quelque sorte que nous aurons un audit à l’automne sur les avantages de la technologie industrielle, mais lorsque vous avez des droits compensateurs, parfois politiques, vous verrez qu’il y aura un compromis à faire, un échange à faire. Tant que vous savez exactement ce que cela signifie en termes de délais et de coûts, vous êtes conscient de l’analyse coûts-avantages au moment de prendre la décision. Senator Cardozo: Thank you.

Le sénateur Cardozo : Je vous remercie. Senator Yussuff: Thank you to the witnesses for coming here. Le sénateur Yussuff : Je remercie les témoins de leur présence. Military procurement is not a new challenge we face in this country. As we are about to start our work, the ultimate question is: Are we ever going to find a way to have procurement done that represents the taxpayers’ need to see the cost that was promised and the cost of what is delivered being the same? L’approvisionnement militaire n’est pas un nouveau défi auquel nous sommes confrontés dans ce pays.

Alors que nous sommes sur le point d’entamer nos travaux, la question ultime est la suivante : allons-nous un jour trouver un moyen d’effectuer des acquisitions qui répondent au besoin des contribuables, soit que le coût promis et le coût de ce qui est livré soient les mêmes? Second, timeliness of equipment. I don’t think there is a project we have taken on in this country that I can remember that we have actually concluded in the time frame we set.

As a matter of fact, if you ask the forces in terms of their desire to have equipment, they will probably tell you it might have been ten decades ago we should have had that. Il y a aussi la rapidité de l’acquisition d’équipement. Je ne crois pas me souvenir d’un seul projet que nous ayons entrepris dans ce pays et que nous ayons mené à bien dans les délais prévus. En fait, si vous demandez aux forces si elles souhaitent avoir un équipement, elles vous diront probablement qu’elles auraient dû l’avoir il y a probablement 10 ans. 55:16 National Security, Defence and Veterans Affairs 3-6-2024

Coming back to the F-35, we had been deliberating about this for almost a decade or more before we finally came to a conclusion, and yet, now we’re struggling with: Can we get this equipment in time, recognizing the equipment that we currently have cannot meet the needs of the country and meet our NATO obligation but also our NORAD obligation? So just anything to learn.

Pour revenir aux F-35, nous avons délibéré à ce sujet pendant près d’une décennie ou plus avant d’enfin arriver à une conclusion, et pourtant, nous sommes aux prises avec la question suivante : pouvons-nous obtenir cet équipement à temps, sachant que l’équipement dont nous disposons actuellement ne peut pas répondre aux besoins du pays et à nos obligations envers l’OTAN, mais aussi nos obligations envers le NORAD? Il y a donc tout à apprendre. Mr. Jeglic, I heard very clearly the 17 or 20 points that you outlined, but these would not be new points that we have been struggling with.

Monsieur Jeglic, j’ai entendu très clairement les 17 ou 20 points que vous avez soulignés, mais il ne s’agit pas de nouveaux points avec lesquels nous nous sommes débattus. Coming back to what my colleague just said in terms of advice, should Canadians have any confidence in our elected officials when they tell them that they will do the following within this time frame that they will get it done?

Pour revenir à ce que mon collègue vient de dire concernant les conseils, les Canadiens devraient-ils avoir confiance en nos élus lorsqu’ils leur disent qu’ils feront ce qui suit dans un délai donné et qu’ils y parviendront? We may have a change in government. If we do in the near future, some of these same decisions we’re talking about might get reversed in another direction, so we’re starting all over again. You’re not political people; you’re the people who provide us with sage advice on how we can do things better.

Based on your review, what are three things you could tell us from each of your perspectives that would be of value that we could include in our recommendation and report at the end of the day? Le gouvernement pourrait changer. Si c’est le cas dans un proche avenir, certaines des décisions dont nous parlons pourraient être inversées dans une autre direction, ce qui nous obligerait à tout recommencer. Vous n’êtes pas des politiciens; vous êtes ceux qui nous donnent des conseils judicieux sur la manière d’améliorer les choses.

D’après votre analyse, quelles sont les trois choses que vous pourriez nous dire, de chacun de vos points de vue, qui seraient utiles et que nous pourrions inclure dans notre recommandation et notre rapport au final? Mr. Hayes: Thank you for that question. The point has already been raised about life-cycle thinking. For example, if you looked at our audit report on the surveillance of Arctic waters, none of the things that we talk about are that surprising. You can look at when a ship is going to hit the end of its useful life or when a satellite will no longer be effective for surveillance purposes. M.

Hayes : Merci de cette question. Le point a déjà été soulevé à propos de la réflexion sur le cycle de vie. Par exemple, si vous regardez notre rapport d’audit sur la surveillance des eaux arctiques, aucune des choses dont nous parlons n’est surprenante. Vous pouvez vous demander quand un navire arrivera à la fin de sa durée de vie utile ou quand un satellite ne sera plus efficace à des fins de surveillance. As we pointed out, there is an exhibit in our report that shows when a replacement is coming.

That is, the fact that you might have a period of time when you do not have the ability to use satellites in the North. This should be concerning and it was known. These are long-standing, known issues. If you take a life- cycle look at your management of these assets, you should be ready to be able to mobilize and replace them. Comme nous l’avons souligné, notre rapport contient une pièce qui montre quand un remplacement est prévu. Il se peut qu’au cours d’une période donnée, vous ne puissiez pas utiliser les satellites dans le Nord. Cela devrait être préoccupant et c’était connu.

Ce sont des problèmes connus de longue date. Si vous examinez le cycle de vie de votre gestion de ces actifs, vous devriez être prêts à les mobiliser et à les remplacer. Factoring in the complexity of the procurement processes and identifying ways to make sure you find the best value is important. But it has to come with the reconciliation of this life‑cycle idea. Il est important de tenir compte de la complexité des processus d’approvisionnement et de relever les moyens de s’assurer que l’on trouve la meilleure valeur. Mais cela doit aller de pair avec l’idée du cycle de vie.

Finally, in previous studies, we have been asked about whether there should be a distinction between Public Services and Procurement Canada as the purchaser and the Canadian Armed Forces or whether it should be brought under one roof.

The reality is, no matter what you do, you’re going to need the people who have the expertise of the material that you want to buy, and you are going to need the people that have the expertise on how Enfin, dans le cadre d’études précédentes, on nous a demandé s’il fallait faire une distinction entre Services publics et Approvisionnement Canada en tant qu’acheteur et les Forces armées canadiennes, ou s’il faut les regrouper.

Le fait est que, peu importe ce que vous faites, vous aurez besoin des personnes qui ont l’expertise sur le matériel que vous voulez acheter, et vous aurez besoin des personnes qui ont l’expertise sur la façon 3-6-2024 Sécurité nationale, défense et anciens combattants 55:17

to buy it. Those are two very different things. Sometimes checks and balances are important. de l’acheter. Ce sont deux choses très différentes. Un système de freins et contrepoids est parfois important. Before making a wholesale change away from a model where there are particular problems that we know about, it would be important to identify what other problems might come up. For example, the chain of command can order something to happen. If the procurement officer and your materiel officer are in different places, one of them will lose. Having a vibrant and rigorous challenge process is important.

Avant de nous éloigner complètement d’un modèle qui présente des problèmes particuliers que nous connaissons, il serait important de relever les autres problèmes qui pourraient survenir. Par exemple, la chaîne de commandement peut ordonner que quelque chose se produise. Si votre agent d’approvisionnement et votre agent du matériel sont à des endroits différents, l’un des deux sera perdant. Il est important d’avoir un processus de contestation dynamique et rigoureux. I think I probably talked for too long. Je pense avoir peut-être parlé trop longtemps. Senator Boehm: Thank you, witnesses, for being here.

Le sénateur Boehm : Merci, chers témoins, d’être ici. I wanted to pick up on a few points that were made about other jurisdictions. I would like your comments on whether other jurisdictions have a central defence procurement entity as was suggested by the government in 2019, but there hasn’t been progress on that. Je voulais revenir sur quelques points qui ont été soulevés sur d’autres instances. J’aimerais savoir si d’autres instances ont une entité centrale pour l’approvisionnement en matière de défense, comme l’a suggéré le gouvernement en 2019, mais il n’y a pas eu de progrès à ce sujet.

Do other jurisdictions have the sort of oversight components that we have, as you represent? D’autres instances disposent-elles du même type d’éléments de surveillance que nous, comme vous le représentez? I was quite also struck by the comment of Mr. Jeglic on obsolescence and interoperability. We have some really old kits sitting around — Victoria-class submarines that were ancient when we got them; the used F-18s from Australia. There might be other things, but it’s not helpful to us. J’ai également été frappé par l’observation de M. Jeglic sur la désuétude et l’interopérabilité.

Nous avons de très vieux appareils qui traînent — des sous-marins de la classe Victoria qui étaient anciens quand nous les avons achetés, les F-18 usagés de l’Australie. Il y a peut-être d’autres choses, mais elles ne nous sont pas utiles. I’m realizing this is not turning into a question but into a commentary. Nevertheless, I would still like your comments. NATO has two new members: Finland and Sweden. They are both well armed, well stocked and Arctic equipped. This committee produced a study on defence in the Arctic and NORAD and all of that.

What can we learn from them in terms of the agility of their own procurement processes? Thanks and my apologies. Je me rends compte qu’il ne s’agit pas d’une question mais d’une observation. Néanmoins, j’aimerais entendre vos commentaires. L’OTAN compte deux nouveaux membres: la Finlande et la Suède. Ils sont tous les deux bien armés, bien approvisionnés et équipés pour l’Arctique. Ce comité a produit une étude sur la défense dans l’Arctique, le NORAD et tout le reste. Que pouvons-nous apprendre d’eux concernant l’efficacité de leurs processus d’approvisionnement? Je vous remercie et je vous prie de m’excuser.

Mr. Jeglic: I’ll take a shot at coupling some of those questions together with an answer. M. Jeglic : Je vais tenter de répondre à quelques-unes de ces questions en même temps. In terms of what jurisdictions have what authorities, I couldn’t definitively answer the question because we have not undertaken that review. My suggestion is that we look more closely at other jurisdictions. Do they have bodies similar to ours? I can comment on the United States. The United States does have similar bodies to our own.

I think that remains true with many NATO allies, but I don’t want to comment too broadly because we haven’t done the work yet. It’s an interesting point that we share the view that there are lessons to be learned from other Pour ce qui est de savoir quelles instances disposent de quels pouvoirs, je ne peux pas répondre de manière définitive à la question parce que nous n’avons pas entrepris cet examen. Je suggère que nous examinions de plus près les autres instances. Ont-elles des entités semblables aux nôtres? Je peux parler des États-Unis. Les États-Unis ont des entités semblables aux nôtres.

Je pense qu’il en va de même pour de nombreux alliés de l’OTAN, mais je ne veux pas faire de commentaires trop généraux, car nous n’avons pas encore fait le travail. Il est 55:18 National Security, Defence and Veterans Affairs 3-6-2024

jurisdictions. That should be one of the first places we look because interoperability is a major issue. We don’t want to lag behind. intéressant de noter que nous partageons le point de vue selon lequel il y a des leçons à tirer d’autres instances. C’est l’une des premières choses que nous devrions faire, car l’interopérabilité est un problème important. Nous ne voulons pas accuser un retard. In terms of obsolescence and your commentary about purchasing antiquated equipment as new, those are decisions well beyond our capability in terms of making those decisions.

However, it does speak to the contractual vehicle. How do you keep those pieces of equipment modern? That has to be contemplated in the contract; otherwise, as you rightfully point out, obsolescence becomes an issue upon purchase. It has to be specifically contemplated. En ce qui concerne la désuétude et votre observation sur l’achat d’équipements obsolètes comme s’ils étaient neufs, ce sont des décisions qui dépassent largement notre capacité à les prendre. Toutefois, cela concerne le mécanisme contractuel. Comment faire pour que ces équipements restent modernes?

Cela doit être pris en considération dans le contrat. Autrement, comme vous le soulignez à juste titre, la désuétude devient un problème au moment de l’achat. Il faut que ce soit précisément envisagé. I’ll leave my commentary there. I might circle back to the other questions about the new NATO countries. Again, I am not armed to provide you with a coherent answer but I would be willing to look into it. Je vais m’en tenir là. Je pourrais revenir sur les autres questions concernant les nouveaux pays de l’OTAN.

Encore une fois, je ne suis pas en mesure de vous fournir une réponse cohérente, mais je serais disposé à examiner la question. Mr. Hayes: Obviously, this is not something that we’ve audited. However, if you look at the geographical location of those countries — and add Poland in there, because about a year ago they were able to purchase military equipment in six months — what is the reason? They have a threatened environment that is very close and they have a census on what they are going to do. I bring that back to my point earlier about consensus. M.

Hayes : Évidemment, ce n’est pas quelque chose que nous avons vérifié. Toutefois, si vous regardez la situation géographique de ces pays — et si l’on ajoute la Pologne qui, il y a environ un an, a pu acheter du matériel militaire en six mois —, quelle en était la raison? Elle a un environnement menacé à proximité et sait ce qu’elle va faire. Je vais revenir à ce que j’ai dit tout à l’heure à propos du consensus. Senator Boehm: Thank you. Le sénateur Boehm : Je vous remercie. [Translation] [Français] The Deputy Chair: Before moving on to the second round, I would like to use my privilege to ask Mr.

Giroux a question. In your remarks, you described the costs and developments involved in purchasing CF-18s, a $74 billion program with $20 billion earmarked for development and acquisition. Given how long it took the government to make the decision to purchase them and looking solely at the development costs, was this spending properly factored into the budget or was it questionable? Le vice-président : Avant de passer au second tour, j’aimerais me prévaloir du privilège de poser une question à M. Giroux.

Dans vos observations, vous avez fait état des coûts et des développements pour acquérir des CF-18, un programme de 74 milliards de dollars dont 20 milliards de dollars étaient réservés au développement et à l’acquisition. Si l’on tient compte du temps qu’a mis le gouvernement pour prendre la décision de les acheter et si on se concentre uniquement sur les coûts du développement, êtes-vous en mesure de nous dire si ces dépenses avaient été correctement prévues dans le budget, ou sont-elles discutables? Mr.

Giroux: Given the timetable or planning for the acquisition of fighter jets, I believe that the cost estimate provided by the government is reasonable. If all costs incurred by the government since the start of the project, which dates back a number of years, had been factored in, the cost would have been higher. Development costs prior to 2016 and 2017 would have been taken into account. This would probably have added a few hundred million dollars. However, no one measured the additional acquisition cost had these fighter jets been purchased a number of years earlier. M.

Giroux : En fonction de l’horaire ou de la planification d’acquisition des avions de combat, je crois que l’évaluation de coûts que le gouvernement a publiée est raisonnable. Si on avait tenu compte de tous les coûts encourus par le gouvernement depuis le début du projet, qui date de plusieurs années, on serait arrivé à un coût plus élevé.

On aurait tenu compte des coûts de développement antérieurs à 2016 et 2017; cela aurait probablement ajouté quelques centaines de millions de dollars, mais on n’a pas mesuré ce qu’aurait été le coût additionnel d’acquisition si on avait acheté ces avions de combat plusieurs années plus tôt. 3-6-2024 Sécurité nationale, défense et anciens combattants 55:19

This alternative scenario wasn’t considered. There was an estimate of the costs involved in the program as it stands today. On n’a pas fait ce scénario alternatif. On a estimé le coût du programme tel qu’on le connaît maintenant. If the planes had been purchased earlier, the old F-18s could have been taken out of service sooner and costly maintenance could have been avoided, including the purchase of used F-18s from Australia. Si on avait acheté les avions plus tôt, on aurait pu sortir les vieux F-18 de la circulation plus tôt et éviter un entretien très coûteux, dont l’achat de F-18 usagés de l’Australie.

The Deputy Chair: Before moving on to the second round, I would like to remind the senators that you have two and a half minutes per question. Le vice-président : Avant de passer au deuxième tour, j’aimerais rappeler aux sénateurs et sénatrices que vous avez deux minutes et demie par question. Senator Carignan: To sum up, aside from the part addressing the 17 different recommendations, one key aspect is leadership. This includes both political and departmental leadership. This means the ability to make choices and become more efficient by letting go of political aspects at the top, which could delay acquisitions.

Also, at the bottom, you must ensure a set and specific definition of requirements from the start. You mustn’t try to turn a helicopter into a jet as you go through the manufacturing process, or make such specific and special requests that you completely change the equipment planning and create delays. Does that cover everything? Le sénateur Carignan : Donc, si je résume bien, à

part la

partie traitant des 17 différentes recommandations, l’un des aspects importants, c’est le leadership, tant du côté politique que du côté du ministère.

Il s’agit d’être en mesure de faire des choix et d’être plus efficace en se disant qu’on laisse tomber les éléments de politique en haut de l’échelle, qui pourraient retarder les acquisitions; aussi, quand on descend en bas de l’échelle, il faut assurer une définition fixe et précise des besoins dès le début et ne pas essayer de transformer un hélicoptère en jet au moment où l’on avance dans le processus de fabrication ou ne pas faire des demandes tellement spécifiques et spéciales qu’on change complètement la planification de l’équipement, ce qui crée des délais.

Est-ce que je résume assez bien? [English] [Traduction] Mr. Jeglic: I can echo the comment about the need for leadership. I would mirror that with the word “accountability.” Ultimately, who is accountable? If you cannot answer that question, then that immediately creates your problem because you don’t know who should be accountable and to whom. That’s the first issue I would mention. M. Jeglic : Je peux répéter qu’il faut du leadership. J’ajouterais à cela « reddition de comptes ». Au final, qui doit rendre des comptes?

Si vous ne pouvez pas répondre à cette question, le problème se pose immédiatement, car vous ne savez pas qui doit rendre des comptes et à qui. C’est le premier point que je mentionnerais. I would say the second part of your question speaks to an old theme of procurement, which is simplification. My colleagues mentioned the constant layering of new obligations. You can’t continually layer on new obligations without losing some, and the current process is just layering on new obligations. Therefore, a constant message from our office is that simplification has to be the driver.

I also accept the fact that you can’t change tires on a moving vehicle, so there is that component as well. As these ideas are percolating, you cannot do so while the machinery is moving forward. There has to be a two-track process: one to continue to make the existing processes as effective as possible and the other to look at those transformational changes that will make the process easier as we move forward. Je dirais que la deuxième

partie de votre question renvoie à un vieux sujet relatif à l’approvisionnement, à savoir la simplification. Mes collègues ont mentionné la superposition constante de nouvelles obligations. On ne peut pas continuellement ajouter de nouvelles obligations sans en perdre, et le processus actuel ne fait qu’ajouter de nouvelles obligations. Par conséquent, le message constant de notre bureau est que la simplification doit être le moteur. J’accepte également le fait qu’on ne peut pas changer les pneus d’un véhicule en mouvement, si bien qu’il y a aussi cet aspect.

Ces idées sont en train de germer, mais on ne peut pas le faire quand la machine avance. Il y a un processus à deux voies : l’un pour continuer à rendre les processus existants aussi efficaces que possible et l’autre pour envisager les changements profonds qui faciliteront le processus à mesure que nous allons de l’avant. Senator Patterson: I’m going to follow up on costs and timelines. What I have to reinforce for those watching is that these decisions we make ultimately have the lives of Canadian taxpayers on the lines: those who serve.

We’re not looking at La sénatrice Patterson : Je vais parler des coûts et des délais. Ce que je dois souligner pour ceux qui nous regardent, c’est que les décisions que nous prenons concernent la vie des contribuables canadiens, ceux qui servent. Il n’est pas question 55:20 National Security, Defence and Veterans Affairs 3-6-2024

postal delivery trucks. We’re looking at submarines and planes that can go into — not forest fires — areas like Ukraine. de camions de livraison postale. Il s’agit de sous-marins et d’avions qui peuvent aller dans des régions comme l’Ukraine — pas dans des feux de forêt. With that, you talked from the Auditor General’s perspective. I think you mentioned the $82 billion for Canadian Surface Combatants, or CSC, in basically the design and procurement. Because it is a bespoke system, it isn’t seen anywhere else. You’re up against interoperability and the cost to make up a bespoke system interoperable.

In your studies, have you had a look at what that costs? Par ailleurs, vous avez parlé du point de vue de la vérificatrice générale. Je pense que vous avez mentionné les 82 milliards de dollars pour les navires canadiens de combat de surface, ou NCSC, essentiellement pour la conception et l’approvisionnement. Comme il s’agit d’un système sur mesure, on ne le voit nulle part ailleurs. Vous êtes confrontés à l’interopérabilité et au coût de l’interopérabilité d’un système sur mesure. Dans vos études, avez-vous examiné ces coûts? Mr. Hayes: I’m going to ask Mr. Swales if he might have anything to add.

I do not believe we have done the analysis of what it would have cost if we didn’t try to design — I suppose “customize” is another word for that — systems to be Canadian specific. However, it’s clear that depending on what we’re purchasing, if it needs to be used in collaboration with our allies, it needs to take into consideration their requirements as well. M. Hayes : Je vais demander à M. Swales s’il a quelque chose à ajouter.

Je ne pense pas que nous ayons analysé ce qu’il nous en aurait coûté si nous n’avions pas essayé de concevoir — je suppose que « personnaliser » est un autre terme pour désigner cela — des systèmes typiquement canadiens. Toutefois, il est clair qu’en fonction de ce que nous achetons, si le système doit être utilisé en collaboration avec nos alliés, il faut prendre en considération leurs exigences également. Mr. Swales, would you like to add something? Monsieur Swales, voulez-vous ajouter quelque chose? Nicholas Swales, Principal, Office of the Auditor General of Canada: As Mr.

Hayes said, we haven’t looked at that specifically. Of course, the issue is always on the table as to whether we should be buying existing equipment or new ones. Sometimes, we seem to get a bit confused about that, as with the CSC, which to some degree was supposed to be a proven design but which we are ending up virtually redesigning ourselves. That’s the kind of situation where we need to get a better understanding of what exactly it is we’re embarking on when we start and structuring our contracts accordingly. Nicholas Swales, directeur principal, Bureau du vérificateur général du Canada : Comme M.

Hayes l’a dit, nous n’avons pas examiné cette question en particulier. Bien entendu, la question de savoir si nous devrions acheter des équipements existants ou de nouveaux équipements est toujours sur la table. Parfois, nous semblons être un peu perplexes à ce sujet, comme dans le cas des NCSC, qui, dans une certaine mesure, étaient censés être une conception éprouvée, mais que nous reconcevons pratiquement nous-mêmes. C’est le genre de situation où nous devons mieux comprendre ce dans quoi nous nous lançons lorsque nous commençons un projet et restructurons nos contrats en conséquence.

Senator Patterson: Thank you. La sénatrice Patterson : Je vous remercie. Senator Yussuff: Mr. Hayes, I wanted to pick up where you left off awhile ago in my last question. If we were to streamline the structure — recognizing you have procurement on one side, National Defence on another and a whole lot of others. Given the challenge we have continually been facing, do you have any confidence this might help us solve these problems overall? These are generational issues we as a country have been struggling with.

Yet, we have not come up with the perfect model of how we can better achieve the objective because, as always, you have three or four departments making a decision. Le sénateur Yussuff : Monsieur Hayes, je voulais reprendre là où vous vous êtes arrêtés il y a quelques instants lorsque vous répondiez à ma dernière question. Si nous devions simplifier la structure... en reconnaissant que vous avez l’approvisionnement d’un côté, la Défense nationale de l’autre et bien d’autres entités.

Compte tenu du défi auquel nous sommes continuellement confrontés, pensez-vous que cela pourrait nous aider à résoudre ces problèmes de façon générale? Il s’agit de problèmes générationnels auxquels nous sommes confrontés en tant que pays. Or, nous n’avons pas encore trouvé le modèle parfait pour atteindre l’objectif, car comme toujours, il y a trois ou quatre ministères qui doivent prendre une décision. How do you streamline that in a way that gets the results we’re looking for in a timely manner?

Comment simplifier ce processus de manière à obtenir les résultats escomptés en temps voulu? 3-6-2024 Sécurité nationale, défense et anciens combattants 55:21

Mr. Hayes: Broadly speaking, I would say that it’s not clear to us — and the Auditor General has said this in the past — that the structure is the problem. Complexity certainly is part of the problem. The complex nature of procurement rules and processes and the way they get operationalized is certainly part of the problem. M. Hayes : De façon générale, je dirais qu’il n’est pas clair pour nous — et la vérificatrice générale l’a déjà dit — que la structure est le problème. La complexité fait certainement

partie du problème. La nature complexe des règles et des processus d’approvisionnement et la façon dont ils sont mis en œuvre font certainement

partie du problème. The question has at its root, the idea of a single point of accountability — somebody that will be answerable and accountable for delays and cost increases. At this point in time, however, I would say that in our system, we do have clear accountability both from Public Services and Procurement Canada and the Canadian Armed Forces and National Defence. La question porte essentiellement sur l’idée d’un point de contact unique pour la reddition de comptes — quelqu’un qui rendrait des comptes pour les retards et les augmentations de coûts.

À l’heure actuelle, cependant, je dirais que dans notre système, nous avons une reddition de comptes claire de la part de Services publics et Approvisionnement Canada, des Forces armées canadiennes et de la Défense nationale. I guess my earlier point was to signal that, clearly, there are problems that we know about. Changing a model could bring unintended consequences. It might be better. It might be worse. We don’t know. It’s going to be important to make certain we have thought through the way that’s going to work before we embark on a major shift like that.

Je pense que dans mes remarques précédentes, je voulais signaler qu’il y a clairement des problèmes que nous connaissons. Changer de modèle pourrait avoir des conséquences imprévues. Ce pourrait être mieux. Ce pourrait être pire. Nous n’en savons rien. Il sera important de nous assurer que nous avons bien réfléchi à la manière dont cela va fonctionner avant de nous lancer dans un changement majeur de la sorte. [Translation] [Français] The Deputy Chair: We’ve been really disciplined and we have time left. Mr. Hayes, you attributed some delays in receiving inventory to a shortage.

However, I believe that the delays in placing orders are just as significant. Le vice-président : Nous avons été vraiment disciplinés et il reste du temps. Monsieur Hayes, vous avez notamment attribué certains retards dans la réception des stocks à une pénurie, mais je crois que les délais pour passer les commandes sont tout aussi importants. Are politics too much of a factor in procurement decisions? Seriez-vous en mesure de nous dire si le politique est trop présent dans la prise de décisions sur les approvisionnements? Mr. Hayes: I’ll ask Mr. Swales to answer the question. M. Hayes : Je vais demander à M.

Swales de répondre à la question. Mr. Swales: In our report on inventory procurement, we observed a lack of a sound calculation, a proper policy and a good idea of what should be where to ensure that the procurement process takes place as quickly and inexpensively as possible. There was room for improvement in determining our needs. From this perspective, there was considerable need for policy improvements. M.

Swales : L’une des observations que nous avons faites dans notre rapport sur les approvisionnements de stock, c’est qu’il n’y avait pas un bon calcul, une bonne politique, une bonne idée de ce qui devrait être à tel endroit précis pour que le processus d’approvisionnement se fasse assez rapidement et de façon la moins coûteuse possible. Il y avait des améliorations à faire pour déterminer nos besoins. De ce point de vue, il y avait un grand besoin d’améliorations sur le plan de la politique. The Deputy Chair: Thank you.

Le vice-président : Merci beaucoup. [English] [Traduction] The Deputy Chair: That brings us to the end of our time with this panel. Thank you, Mr. Giroux, Mr. Hayes, Mr. Swales and Mr. Jeglic for taking the time to meet with us today. Le vice-président : Voilà qui nous amène à la fin de notre temps avec ce groupe de témoins. Merci, messieurs Giroux, Hayes, Swales et Jeglic, d’avoir pris le temps de nous rencontrer aujourd’hui. 55:22 National Security, Defence and Veterans Affairs 3-6-2024

[Translation] [Français] Welcome, everyone. For those joining us live, we are meeting today to examine defence procurement and the Canadian defence industry. We are now continuing with our second panel. I’d like to welcome Philip Ducharme, Vice President, Entrepreneurship and Procurement, Canadian Council for Indigenous Business, joining us by video conference, and Youri Cormier, Executive Director, Conference of Defence Associations. Bienvenue à tous.

Pour ceux qui se joignent à nous en direct, nous nous réunissons aujourd’hui pour examiner les approvisionnements en matière de défense et l’industrie de la défense canadienne. Nous poursuivons maintenant avec notre deuxième groupe de témoins. Je voudrais souhaiter la bienvenue à Philip Ducharme, vice-président, Entrepreneuriat et approvisionnement, Conseil canadien pour l’entreprise autochtone, qui participe à la réunion par vidéoconférence, et à Youri Cormier, directeur général, Conférence des associations de la défense. Welcome to you both. I now invite you to provide your opening remarks.

We’ll begin with Philip Ducharme. The floor is yours. Je vous souhaite à tous la bienvenue et vous invite maintenant à faire vos déclarations préliminaires. Nous commençons par M. Philip Ducharme. La parole est à vous. [English] [Traduction] Philip Ducharme, Vice-President, Entrepreneurship and Procurement, Canadian Council for Indigenous Business: Good afternoon. As mentioned, my name is Philip Ducharme, and I am a member of the Manitoba Métis Federation. As Vice- President of Entrepreneurship and Procurement at Canadian Council for Indigenous Business, or CCIB, I want to thank you, Mr.

Chair, and all distinguished members of the committee for the opportunity to provide comment on the involvement of Indigenous businesses in defence procurement and the Canadian defence industry. Philip Ducharme, vice-président, Entrepreneuriat et Approvisionnement, Conseil canadien pour l’entreprise autochtone : Bonjour. Comme on l’a mentionné, je suis Philip Ducharme et je suis membre de la Fédération des Métis du Manitoba.

En tant que vice-président de l’entrepreneuriat et de l’approvisionnement au Conseil canadien pour l’entreprise autochtone, ou CCEA, je tiens à vous remercier, monsieur le président, ainsi que tous les distingués membres du comité, de me donner l’occasion de formuler des observations sur la participation des entreprises autochtones à l’approvisionnement en matière de défense et à l’industrie canadienne de la défense.

Speaking to you from my home office, I acknowledge the land as the traditional territory of many nations, including the Mississaugas of the Credit, the Anishinaabe, the Chippewa, the Haudenosaunee and the Wendat peoples and now home to many other First Nations, Inuit and Métis peoples. En m’adressant à vous depuis mon bureau, je reconnais que cette terre est le territoire traditionnel de nombreuses nations, notamment les Mississaugas de Credit, les Anishinabe, les Chippewa, les Haudenosaunee et les Wendat, et qu’elle abrite de nombreuses autres Premières Nations, des Inuits et des Métis.

For 40 years, CCIB has built bridges between Indigenous and non-Indigenous businesses in support of mutual growth, opportunity and economic reconciliation. Depuis 40 ans, le CCEA bâtit des ponts entre les entreprises autochtones et non autochtones afin de favoriser une croissance mutuelle, des occasions et une réconciliation économique.

In January 2018, CCIB officially launched Supply Change, our trademarked Indigenous procurement program, which includes the Aboriginal Procurement Marketplace, to provide Indigenous suppliers and corporate buyers opportunities to engage and develop relationships while sharing relevant opportunities.

En janvier 2018, le CCEA a officiellement lancé Supply Change, notre programme d’approvisionnement autochtone de marque déposée, qui comprend le marché d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, afin d’offrir aux fournisseurs autochtones et aux acheteurs commerciaux des occasions de s’engager et de nouer des relations tout en échangeant des occasions pertinentes. The Deputy Chair: Mr. Ducharme, for the translators, can you speak slowly, please? Le vice-président : Monsieur Ducharme, pour les interprètes, pouvez-vous parler lentement, s’il vous plaît? Mr. Ducharme: Sure. M. Ducharme : D’accord.

The Deputy Chair: Thank you. Le vice-président : Je vous remercie. 3-6-2024 Sécurité nationale, défense et anciens combattants 55:23

Mr. Ducharme: There are currently over 1,300 certified Indigenous businesses and 155 Indigenous procurement champions engaging with the program and marketplace. A few of the Indigenous procurement champions within Supply Change that are players in the defence sector include Babcock, Calian, General Dynamics, GE, Rheinmetall and Seaspan. M. Ducharme : Il y a actuellement plus de 1 300 entreprises autochtones certifiées et 155 champions de l’approvisionnement autochtones qui participent au programme et au marché.

Au nombre des champions autochtones de l’approvisionnement au sein de Supply Change qui sont actifs dans le secteur de la défense, citons notamment Babcock, Calian, General Dynamics, GE, Rheinmetall et Seaspan. Several defence sector corporations also participate in CCIB’s Partnership Accreditation in Indigenous Relation Program where they learn strategies to engage effectively in Indigenous relations and report on their progress. Some examples of companies at the committed level are CAE and Defence Construction Canada.

Plusieurs entreprises du secteur de la défense participent également au programme d’accréditation des partenariats en matière de relations avec les Autochtones du CCEA, dans le cadre duquel elles apprennent des stratégies pour s’engager efficacement dans des relations autochtones et rendent compte de leurs progrès. CAE et Defense Construction Canada sont des exemples d’entreprises qui participent à ce programme.

The Canadian Council for Indigenous Business has made a concerted effort to explore opportunities within the defence sector over the last few years, and in 2023, we hosted an Indigenous pavilion at CANSEC whereby we sponsored 10 Indigenous businesses to attend, and we also had 7 of our certified Indigenous businesses participate as well in round-table discussions with federal defence officials at the event.

Le Conseil canadien pour l’entreprise autochtone a fait un effort concerté pour explorer les occasions dans le secteur de la défense au cours des dernières années, et en 2023, nous avons accueilli un pavillon autochtone à CANSEC, où nous avons parrainé la participation de 10 entreprises autochtones. Nous avons également fait participer sept de nos entreprises autochtones certifiées à des tables rondes avec des fonctionnaires de la défense à l’événement.

It was also at CANSEC in 2023 that CCIB launched its Indigenous Business Defence Sector Accelerator program in partnership with General Dynamics to bolster Indigenous businesses’ capacity to engage in the sector. This initiative pairs Indigenous businesses with organizational sponsors through the program to learn about regulatory requirements, acquire knowledge and skills to work within the industry and leverage opportunities within their sponsors’ global supply chain.

C’était également à CANSEC en 2023 que la CCEA a lancé son programme Accélérateur d’entreprises autochtones dans le secteur de la défense, en partenariat avec General Dynamics, afin de renforcer la capacité des entreprises autochtones à s’engager dans le secteur.

Cette initiative jumelle des entreprises autochtones à des commanditaires organisationnels dans le cadre du programme afin qu’elles se familiarisent avec les exigences réglementaires, acquièrent des connaissances et des compétences pour travailler dans l’industrie et tirent parti des possibilités qu’offre la chaîne d’approvisionnement mondiale de commanditaires. Last week at CANSEC, we celebrated our initial cohort group on successfully completing the program.

Our inaugural participants included Acosys Consulting Services, COTA, MBS Techservices, LaFlesche and XTENDED Hydraulics & Machine, all of which received great value from engaging with the program. We also announced our second iteration of the program and will begin accepting applications from Indigenous businesses interested in participating on June 14. La semaine dernière, à CANSEC, nous avons célébré la réussite du programme par notre première cohorte.

Parmi nos premiers participants, mentionnons Services Conseils Acosys, COTA, MBS Techservices, LaFlesche et XTENDED Hydraulics & Machine, qui ont grandement tiré parti de leur participation au programme. Nous avons également annoncé notre deuxième itération du programme. Nous commencerons à accepter les demandes des entreprises autochtones souhaitant participer à compter du 14 juin. The Canadian Council for Indigenous Business has also collaborated with government and corporate partners to deliver webinars to Indigenous businesses on accessing security clearance and engaging in the sector more broadly.

Through our interactions with Indigenous businesses, we learn of Le Conseil canadien pour l’entreprise autochtone a également collaboré avec des partenaires des secteurs public et privé pour tenir des webinaires à l’intention des entreprises autochtones concernant l’obtention d’une habilitation de sécurité et la participation dans le secteur en général. Nos interactions avec 55:24 National Security, Defence and Veterans Affairs 3-6-2024

the challenges and barriers to procurement and with our partners come up with learning sessions and advocate for solutions to overcome these barriers. les entreprises autochtones nous permettent de prendre connaissance des difficultés et des obstacles liés à l’approvisionnement et, avec nos partenaires, nous organisons des séances d’apprentissage et cherchons des solutions pour surmonter ces obstacles. We are also members of the Indigenous Procurement Working Group within the Defence Industry Advisory Group and advising on how to increase Indigenous participation in defence procurement.

Nous sommes aussi membres du Groupe de travail sur l’approvisionnement autochtone au sein du Groupe consultatif de l’industrie de la défense, et nous donnons des conseils sur les façons d’accroître la participation des Autochtones à l’approvisionnement de la défense.

According to recent reporting by Indigenous Services Canada on government-wide performance on meeting the 5% Indigenous procurement target, DND spent $273.8 million with Indigenous businesses in the 2022-23 fiscal year, or 5.18% of the total $5.3 billion in contracts awarded to all businesses, excluding the value of deputy head approved exceptions of $6.4 billion. However, if one takes into account the exemptions, this expenditure only amounts to 2.33% of DND’s total procurement spend.

Selon un récent rapport de Services aux Autochtones Canada sur l’atteinte de l’objectif d’approvisionnement autochtone de 5 % à l’échelle du gouvernement, le MDN a dépensé 273,8 millions de dollars auprès d’entreprises autochtones au cours de l’exercice 2022-2023, soit 5,18 % du total de 5,3 milliards de dollars de contrats attribués à l’ensemble des entreprises, ce qui exclut la valeur totale des exceptions approuvées par l’administrateur général, qui s’élève à 6,4 milliards de dollars.

Toutefois, si l’on inclut les exceptions, ces dépenses ne représentent que 2,33 % du total des dépenses d’approvisionnement du MDN. I would like to take this opportunity to highlight some of the recent successes that our Indigenous businesses have had within the defence sector. J’aimerais profiter de l’occasion pour souligner certains des récents succès de nos entreprises autochtones dans le secteur de la défense.

RaceRocks, an Indigenous women-owned and led training modernization company based in Victoria, B.C., which includes among their partners Boeing, Thales and the Canadian Coast Guard to name a few, has recently secured a $3-million funding round led by Raven Indigenous Capital Partners, which will help in their expansion of operations in Halifax, coupled with strategic investments in product development and cutting-edge technology. RaceRocks, une entreprise autochtone détenue et dirigée par des femmes et établie à Victoria, en Colombie-Britannique, se spécialise dans la modernisation de la formation.

Elle compte parmi ses partenaires Boeing, Thales et la Garde côtière canadienne, pour n’en nommer que quelques-uns, et a récemment obtenu un cycle de financement de 3 millions de dollars sous la coupe de Raven Indigenous Capital Partners, qui contribuera à l’expansion des activités de l’entreprise à Halifax, et à des investissements stratégiques dans le développement de produits et de technologies de pointe.

Pro Metal Industries, a Pasqua First Nation-owned company who has produced fabricated and machined components that were integrated in General Dynamics Land Systems Canada’s light-armoured vehicle project will host their grand opening next week on June 11 for their 50,000-square-foot, purpose-designed, state-of-the-art, cutting-edge facility that is set to redefine the landscape of their operations and enhance their capabilities significantly.

Pro Metal Industries, une entreprise appartenant à la Première Nation de Pasqua qui a produit des composantes fabriquées et usinées qui ont été utilisées dans le cadre du projet de véhicules blindés légers de General Dynamics Land Systems Canada, organisera la semaine prochaine, le 11 juin, l’ouverture officielle de son installation de pointe et avant-gardiste à vocation particulière, d’une superficie de 50 000 pieds carrés, qui vise à transformer les activités et à améliorer considérablement les capacités de l’entreprise.

At the 2024 Canadian Navy Outlook day, or the Canadian Armed Forces Outlooks conference, COTA was recognized as becoming the first Indigenous-owned business in Canada to become a prime contractor on a Canadian Navy submarine refit. COTA will be designing and delivering new modern galley facilities for Canada’s four Victoria-class submarines.

Lors de la journée Canadian Navy Outlook de 2024, ou de la conférence Canadian Armed Forces Outlooks, la société COTA a été reconnue comme étant la première entreprise canadienne appartenant à des Autochtones à devenir l’entreprise principale pour la remise en état d’un sous-marin de la Marine canadienne. COTA sera chargée de la conception et de la livraison d’installations de cuisine modernes pour les quatre sous-marins de la classe Victoria du Canada. 3-6-2024 Sécurité nationale, défense et anciens combattants 55:25

I would like to thank the committee for the opportunity to contribute to this incredibly important work, and I look forward to answering any questions you may have. Je tiens à remercier le comité de l’occasion de contribuer à ce travail extrêmement important. C’est avec plaisir que je répondrai à vos questions. [Translation] [Français] The Deputy Chair: Thank you very much, Mr. Ducharme. Le vice-président : Merci beaucoup, monsieur Ducharme. [English] [Traduction] Youri Cormier, Executive Director, Conference of Defence Associations: Thank you, deputy chair. Good afternoon, everyone.

I’d like to thank the committee for calling the Conference of Defence Associations, or CDA, as a witness for your study on Canadian defence procurement. Youri Cormier, directeur général, Conférence des associations de la défense

Document details

Collection	Senate Committees
Citation	SECD / Evidence / 55ev-56821
Type	committee
Volume / chapter	441 / Evidence / 55ev-56821
Language	en
Format	pdf
Source	COMM_SEN
Identifier	d6a3e9f9817cca81a1e28cab32014f8d4303b9cd

Source file is stored in the law ingest library (pdf).