EVIDENCE TÉMOIGNAGES OTTAWA, Tuesday, December 7, 2021 OTTAWA, le mardi 7 décembre 2021 The Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology met this day at 9:00 a.m. [ET], by videoconference, for the purpose of holding its organization meeting, pursuant to rule 12-13 of the Rules of the Senate .

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 9 heures (HE), par vidéoconférence, conformément à l’article 12-13 du Règlement du Sénat, pour tenir une réunion d’organisation. [Translation] [Français] Daniel Charbonneau, Clerk of the Committee: As clerk of the committee, it is my duty to preside over the election of the chair. Daniel Charbonneau, greffier du comité : En tant que greffier du comité, il est de mon devoir de présider à l’élection de la présidence. [English] [Traduction] I am ready to receive a motion to that effect.

Je suis prêt à recevoir des motions à ce sujet. Senator Bovey: I move that Senator Omidvar be elected as chair of this committee. La sénatrice Bovey : Je propose que la sénatrice Omidvar soit élue présidente du comité. Mr. Charbonneau: It is moved by the Honourable Senator Bovey that the Honourable Senator Omidvar do take the chair. M. Charbonneau : L’honorable sénatrice Bovey propose que l’honorable sénatrice Omidvar assume la présidence. Honourable senators, is it your pleasure to adopt the motion? I declare the motion carried. I invite Senator Omidvar to take the chair.

Honorables sénateurs, souhaitez-vous adopter cette motion? Je déclare la motion adoptée et j’invite la sénatrice Omidvar à occuper le fauteuil. Senator Ratna Omidvar (Chair) in the chair. La sénatrice Ratna Omidvar (présidente) occupe le fauteuil. The Chair: Thank you, colleagues, for your vote of confidence in me. I have been a member of this committee and watched it do terrific work under the leadership of Senator Ogilvie, Senator Eggleton and, most recently, Senator Petitclerc.

This committee always worked collegially and efficiently with their guidance, and I certainly hope, with your help and cooperation, to continue that tradition and, if at all possible, amplify on it. La présidente : Je vous remercie, honorables collègues, de votre vote de confiance envers moi. À

titre de membre du comité, j’ai été témoin de l’excellent travail qu’il a accompli sous la houlette des sénateurs Ogilvie et Eggleton et, plus récemment, de la sénatrice Petitclerc. Sous leur présidence, ce comité a toujours travaillé dans un esprit de collégialité et de manière efficace, et j’espère certainement, avec votre aide et votre collaboration, poursuivre, voire renforcer cette tradition. We will now proceed with the election of the deputy chair. I am ready to receive a motion to that effect. Are there any nominations? Nous procéderons maintenant à l’élection du vice-président.

Je suis prête à recevoir une motion à cette fin. Y a-t-il des propositions? Senator Bernard: I nominate Senator Bovey as deputy chair. La sénatrice Bernard : Je propose la nomination de la sénatrice Bovey à

titre de vice-présidente. The Chair: Thank you. Are there any objections? I declare the motion carried. Congratulations, Senator Bovey. La présidente : Je vous remercie. Y a-t-il des objections? Je déclare la motion adoptée. Félicitations, sénatrice Bovey. We now have routine motions to adopt. These are standard motions that are consistent with past practice. The first is to the motion to create the Subcommittee on Agenda and Procedure. Nous devons maintenant adopter des motions de régie interne. Il s’agit de motions standard, conformément à la pratique antérieure.

La première consiste à créer le Sous-comité du programme et de la procédure. Senator Boisvenu: Chair, I raised my hand. Le sénateur Boisvenu : Madame la présidente, j’ai levé la main. 7-12-2021 Affaires sociales, sciences et technologie 1:1

The Chair: I apologize, Senator Boisvenu. You have the floor. La présidente : Veuillez m’excuser, sénateur Boisvenu. Vous avez la parole. [Translation] [Français] Senator Boisvenu: I’d like to nominate Senator Patterson as deputy chair of the committee. Le sénateur Boisvenu : Oui, j’aimerais proposer la candidature du sénateur Patterson comme vice-président du comité. [English] [Traduction] The Chair: Senator Boisvenu, according to a motion that was passed in the Senate, the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology, as well as some other committees, will only have one deputy chair.

La présidente : Sénateur Boisvenu, en vertu d’une motion adoptée par le Sénat, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie et certains autres comités n’auront qu’un seul vice-président. [Translation] [Français] Senator Boisvenu: However, Madam Chair, if there are two motions, do we have to vote? Le sénateur Boisvenu : Toutefois, madame la présidente, s’il y a deux propositions, est-ce que nous devons passer au vote? [English] [Traduction] The Chair: I’m afraid I didn’t quite hear that. Could you repeat?

La présidente : Je crains de ne pas avoir entendu cette dernière réplique. Pourriez-vous la répéter? Senator Boisvenu: Yes. If there are two people proposed for deputy chair, do we have to elect one of those? Le sénateur Boisvenu : Oui. Si deux personnes sont proposées pour occuper le poste de vice-président, devons-nous élire l’une d’elles? The Chair: Senator Boisvenu, my understanding is that the deputy chair has been elected. That is Senator Bovey. La présidente : Sénateur Boisvenu, je crois comprendre que la vice-présidente a été élue.

Il s’agit de la sénatrice Bovey. [Translation] [Français] Senator Boisvenu: I’m sorry, but I had my hand up and you didn’t see me. Le sénateur Boisvenu : Je regrette, mais j’avais la main levée et vous ne m’avez pas vu. [English] [Traduction] The Chair: I’m sorry, Senator Boisvenu. Could we please hear your comment again? La présidente : Je suis désolée, sénateur Boisvenu. Pourriez- vous répéter votre commentaire? Senator Boisvenu: Yes. I raised my hand at the same time the Senator Bernard or Senator Lankin, but you didn’t see it. Le sénateur Boisvenu : Oui.

J’ai levé la main en même temps que la sénatrice Bernard ou que la sénatrice Lankin, mais vous ne m’avez pas vu. The Chair: Senator Boisvenu, Senator Bovey has been nominated and elected as deputy chair according to procedure of this committee. La présidente : Sénateur Boisvenu, la sénatrice Bovey a été proposée et élue à

titre de vice-présidente, conformément à la procédure de notre comité. Senator Lankin: Madam Chair, just because it might be a bit easier when you are online seeing the screens, I wanted to confirm that Senator Boisvenu did put his hand up just seconds after Senator Bernard did.

You didn’t recognize him at the time, so I think the fair thing to do, if he still wishes to put that name La sénatrice Lankin : Madame la présidente, comme il est peut-être un peu plus facile de voir les écrans quand on est en ligne, je voulais confirmer que le sénateur Boisvenu a bel et bien levé la main quelques secondes après la sénatrice Bernard, mais vous ne l’avez pas vu à ce moment-là. Je pense donc 1:2 Social Affairs, Science and Technology 7-12-2021

forward, is to have a vote. I think when it was an error of not being able to see the hand raised — it was raised in a timely fashion — that you have to accommodate that. qu’il est juste de procéder à un vote s’il souhaite toujours proposer ce nom. Je considère que quand, par erreur, on ne voit pas une main levée — il l’a levée au moment opportun —, il faut rectifier la situation. The Chair: Certainly, Senator Lankin. I’m new at this, and I will get better, I hope. La présidente : Certainement, sénatrice Lankin. Je suis nouvelle au poste de présidente et je vais m’améliorer, j’espère.

On the issue of the election of a deputy chair, the various groups have come to an agreement that the deputy chair of the Social Affairs Committee belongs to the Progressive Senate Group, and Senator Bovey is their nominee. En ce qui concerne la question de l’élection d’un vice- président, les divers groupes ont convenu que le vice-président du Comité des affaires sociales appartient au Groupe progressiste du Sénat et ils ont choisi la sénatrice Bovey. Senator Boisvenu: I agree with you. I just want to recall my proposition. Le sénateur Boisvenu : J’en conviens avec vous.

Je voulais simplement rappeler ma proposition. The Chair: Thank you, Senator Boisvenu, for that. La présidente : Je vous en remercie, sénateur Boisvenu. Senator Bernard, did you also want to weigh in? I did not recognize you right away. Sénatrice Bernard, vouliez-vous intervenir également? Je ne vous ai pas vue immédiatement. Senator Bernard: I did make the nomination for Senator Bovey, so my nomination would stand. Thank you, chair. La sénatrice Bernard : J’ai proposé la sénatrice Bovey; ma nomination serait donc recevable. Je vous remercie, madame la présidente.

The Chair: Are there any objections to the nomination of Senator Bovey? Let’s confirm that again. I hear none. La présidente : Y a-t-il des objections à la nomination de la sénatrice Bovey? Confirmons-le encore une fois. Je n’entends aucune objection. Congratulations, Senator Bovey, once again. Je vous félicite de nouveau, sénatrice Bovey. We now have some routine motions to adopt. These are standard motions that are consistent with past practice. Nous devons maintenant adopter quelques motions de régie interne. Il s’agit de motions standard, conformément à la pratique antérieure.

The first is the motion to create the Subcommittee on Agenda and Procedure, known as the steering committee. For this session, it was agreed that all four parties and groups would have a representative on the steering committee. La première vise à créer un Sous-comité du programme et de la procédure, appelé comité directeur. Pour la présente session, il a été convenu que les autres partis et groupes y seraient représentés. Do I have a proposer for motion 3? Est-ce que quelqu’un propose la motion n o 3? [Translation] [Français] Senator Boisvenu: I’m sorry about what happened earlier. It was my mistake.

I move that Senator Patterson be a member of the steering committee. Le sénateur Boisvenu : Je suis désolé pour ce qui s’est passé plus tôt. C’est moi qui ai commis l’erreur. Je propose que le sénateur Patterson soit membre du comité directeur. [English] [Traduction] The Chair: Senator Boisvenu, with your agreement, perhaps we can do the motion that is on the floor right now regarding the Subcommittee on Agenda and Procedure, and then we can go on to other steering committee members.

La présidente : Sénateur Boisvenu, avec votre accord, peut- être pourrions-nous nous prononcer sur la motion dont nous sommes saisis à propos du Sous-comité du programme et de la procédure, puis passer aux autres membres du comité directeur. 7-12-2021 Affaires sociales, sciences et technologie 1:3

[Translation] [Français] Senator Petitclerc: Before the adoption of motion 3, I’d like to suggest an amendment to the standard formula being proposed. I could read that amendment to you right now and give some explanations afterwards, if you agree. La sénatrice Petitclerc : Je prends la parole avant l’adoption de la motion no 3 pour proposer un amendement à la formule standard qui nous est proposée. Je pourrais tout de suite vous lire cet amendement et donner quelques explications ensuite, si cela vous convient.

I move that the motion be amended by replacing the words: “That the subcommittee be empowered to make decisions on behalf of . . .” with: “. . . responsible for considering and consulting with . . .”. Je propose que la motion soit modifiée en remplaçant les mots suivants : « Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du... », par ce qui suit : « [...] responsable de considérer et de consulter le... ». Those who have been members of this committee for some time are familiar with this amendment. It makes the subcommittee responsible for considering and consulting.

The text of the amendment has been distributed, I believe. Do you want me to explain it now, Madam Chair? I think all my colleagues have the text. Ceux qui sont membres de ce comité depuis un certain temps connaissent bien cet amendement. Il fait en sorte que le sous- comité est responsable de considérer et de consulter. Le texte de l’amendement a été distribué, je crois. Est-ce que vous voulez que je donne quelques explications maintenant, madame la présidente? Je crois que tous mes collègues ont le texte. [English] [Traduction] The Chair: They do, and thank you for your motion.

Before we get to your amendment to the motion, we still need someone to move the original motion that is before us. Do I have someone who is willing to do that? Senator Dasko so moves. La présidente : Ils l’ont, et je vous remercie de votre motion. Avant d’examiner l’amendement que vous proposez d’apporter à la motion, quelqu’un doit encore proposer la motion initiale. Quelqu’un est-il disposé à le faire? La sénatrice Dasko la propose. Perhaps now we can move to discuss Senator Petitclerc’s amendment. I believe everyone has a copy of the wording. If not, we can arrange to send it to you.

Let me ask the first question, Senator Petitclerc, if I may. You were chair of this committee when this motion was adopted last time. Can you share your experiences with this new process and whether, from your point of view, it enhanced the committee work without also unnecessarily delaying it? Nous pouvons peut-être examiner maintenant l’amendement proposé par la sénatrice Petitclerc. Je pense que tout le monde a une copie du texte. Si ce n’est pas le cas, nous pouvons vous en faire parvenir une. Permettez-moi de poser la première question, si vous le voulez bien, sénatrice Petitclerc.

Vous étiez présidente de ce comité quand cette motion a été adoptée la dernière fois. Pouvez-vous me faire part de votre expérience avec ce nouveau processus et m’indiquer si, selon vous, il a amélioré le travail du comité sans le retarder indûment? [Translation] [Français] Senator Petitclerc: With pleasure, Madam Chair. La sénatrice Petitclerc : Avec plaisir, madame la présidente. For our new colleagues on this committee, I will remind you that this amendment was proposed at the last organization meeting by our late colleague Senator Forest-Niesing and was subsequently adopted and put into practice.

I won’t go into much detail, because most of my colleagues were already present, but I will be happy to answer questions. Pour nos nouveaux collègues au sein de ce comité, je vous rappelle que cet amendement avait été proposé à la dernière réunion d’organisation par notre défunte collègue, la sénatrice Forest-Niesing, et qu’il avait été adopté et mis en pratique par la suite. Je ne donnerai pas beaucoup de détails, parce que la plupart de mes collègues étaient déjà présents, mais c’est avec plaisir que je répondrai aux questions.

Madam Chair, to answer your question specifically, yes, I’m reintroducing this amendment because in my experience with this steering committee, it has added value, because this committee — as we all know — has always been very collegial and has worked very well.

The clarification of this amendment Madame la présidente, pour répondre à votre question précisément, effectivement, je propose de présenter de nouveau cet amendement parce que, selon mon expérience de ce comité directeur, cela a été une plus-value, car ce comité — nous le savons tous et toutes — a toujours été très collégial et a très bien 1:4 Social Affairs, Science and Technology 7-12-2021

has added value and has, in a way, guided the steering committee, which is always very deliberate in its thinking about the needs of the members, and in its consultations. So it’s an added value that doesn’t add to the work of the steering committee. fonctionné. La précision de cet amendement a ajouté un plus et a, en quelque sorte, orienté le comité directeur, qui est toujours très intentionnel dans ses réflexions par rapport aux besoins des membres et dans ses consultations. C’est donc une plus-value qui n’alourdit pas la tâche du comité directeur.

Very quickly, the steering committee at the time — and this one as well I’m sure — came up with very simple mechanisms to put this amendment into practice without making things too cumbersome. In fact, once we tried it, it worked quite smoothly. So, obviously, I support this amendment and I hope we will bring it back. Très rapidement, le comité directeur de l’époque — comme celui-ci aussi, j’en suis certaine — a trouvé des mécanismes très simples pour mettre en pratique cet amendement sans trop alourdir les choses. En fait, une fois que nous avons fait l’expérience, il n’y a pas eu d’alourdissement.

Donc, évidemment, j’appuie cet amendement et j’espère que nous allons le présenter de nouveau. [English] [Traduction] The Chair: Thank you. Senator Petitclerc’s motion is on the floor. Is it your will to adopt this motion, colleagues? La présidente : Je vous remercie. La motion de la sénatrice Petitclerc est soumise au vote. Plaît-il au comité de l’adopter? Senator Patterson: I’m new to this committee, and I’m happy to be here today, but I would like to ask Senator Petitclerc a question.

Le sénateur Patterson : Je suis nouveau au sein du comité et je suis enchanté d’être ici aujourd’hui, mais je voudrais poser une question à la sénatrice Petitclerc. Senator Petitclerc, you said that this motion can work fine without delaying. But does this amendment mean that the steering committee must have all its decisions first ratified by the full committee before their decisions can be finalized? Sénatrice Petitclerc, vous avez affirmé que cette motion peut fonctionner parfaitement sans entraîner de retard.

Cependant, cet amendement signifie-t-il que le comité directeur doit d’abord faire ratifier toutes ses décisions par l’ensemble du comité avant qu’elles puissent être déclarées finales? I will give a concrete example, if I may. Today, as I understand it, there is a steering committee meeting scheduled at 11 this morning, following this meeting. This is about launching a pre-study on Bill C-3. I imagine we will likely discuss a witness list since we want to get this pre-study going right away. Je vous donnerai un exemple concret, si vous le voulez bien.

Aujourd’hui, selon ce que je comprends, une réunion du comité directeur est prévue à 11 heures ce matin, après la présente séance. Cette réunion concerne le lancement d’une étude préalable sur le projet de loi C-3. J’imagine que nous y discuterons probablement de la liste des témoins, puisque nous voulons entamer cette étude préalable immédiatement. Hence my question.

If the steering committee agrees on a list of witnesses and wants the clerk to get going organizing those witnesses, by this amendment, would we then have to first call a meeting of the full committee to ratify the witness list before we get going with the pre-study, which needs to start quickly? To me, that would cause a delay. Senator Petitclerc says the amendment can work without causing delays. Voici donc ma question.

Si le comité directeur s’entend sur une liste de témoins et veut que le greffier commence à les convoquer, cet amendement nous obligerait-il à d’abord tenir une séance pour ratifier cette liste avant d’entreprendre l’étude préalable, qui doit commencer rapidement? La sénatrice Petitclerc dit que l’amendement peut fonctionner sans causer de retard. My experience is that steering committees meet on an ad hoc basis at the call of the chair, sometimes over weekends or during break weeks when it’s not easily possible to have the full committee meet.

It seems to me that all groups in the Senate are represented on the steering committee. Therefore, I’m concerned that this amendment would, in fact, delay the work of the committee. D’après mon expérience, les comités directeurs se réunissent de façon ponctuelle, à la demande de la présidence, parfois pendant des fins de semaine ou des semaines de relâche quand il est difficile de réunir le comité au complet. Il me semble que le comité directeur compte des représentants de tous les groupes du Sénat. Je crains donc que cet amendement ne retarde les travaux du comité.

Finally, I do believe steering committees understand they represent their groups and their colleagues, and I have never seen steering committees make decisions that would be contrary to Enfin, je pense que les membres des comités directeurs comprennent qu’ils représentent leurs groupes et leurs collègues, et je n’ai jamais vu de comités directeurs prendre des décisions 7-12-2021 Affaires sociales, sciences et technologie 1:5

the will of the committee, but it seems to me, if we have to have every decision ratified by the full committee, we are going to delay the work of the committee. Thank you. contraires à la volonté du comité. Il me semble que si nous devons faire ratifier chaque décision par l’ensemble du comité, nous en retarderons les travaux. Je vous remercie. The Chair: Senator Petitclerc, would you like to answer that question from experience?

La présidente : Sénatrice Petitclerc, voudriez-vous répondre à cette question en vous appuyant sur votre expérience? [Translation] [Français] Senator Petitclerc: What I would say to you, as a member of this committee and a member of the steering committee, is that without this amendment from Senator Forest-Niesing, and with the amendment — because I’ve had both experiences . . . I understand your questions, and I would say very simply that I went through all of this fairly quickly on the steering committee. There were discussions to determine how we could get things done fast.

There were studies and bills that came in very quickly, over the last few months, and the Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology was able to be fully operational thanks to this amendment. La sénatrice Petitclerc : Ce que je vous dirais, c’est que, en tant que membre de ce comité et membre du comité directeur, sans cet amendement de la sénatrice Forest-Niesing et avec l’amendement — car j’ai vécu les deux expériences... Je comprends vos questions, et je vous dirais très simplement que j’ai vécu tout cela assez rapidement au sein du comité directeur.

On a eu des discussions pour déterminer comment on pouvait faire les choses très rapidement. Il y a eu des études et des projets de loi qui sont arrivés très vite, au cours des derniers mois, et le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a pu être tout à fait opérationnel grâce à cet amendement. In a very practical way, and with the permission of the committee members, as it should be, we devised a system where people were informed by email on a very regular basis.

Basically, if committee members had questions, disagreed, or had additions to make, they would send their questions, additions, and comments to us, and it worked out very well. De façon très pratique, et avec l’autorisation des membres du comité, comme il se doit, on en est arrivé à un système où on informait les gens par courriel très régulièrement. Dans le fond, les membres du comité, s’ils avaient des questions, s’ils n’étaient pas d’accord ou s’ils avaient des ajouts à faire, nous communiquaient leurs questions, ajouts et commentaires, et cela s’est très bien passé.

I think the members of the committee who were with us at the time will tell you that there was no delay and that, on the contrary, it improved the communication we were able to establish with the members; we were also able to include some quality witnesses very quickly. Je pense que les membres du comité qui étaient avec nous à l’époque vous diront qu’il n’y a pas eu de délai et que, au contraire, cela a apporté une bonification sur le plan des communications qu’on a pu établir avec les membres, mais aussi sur le plan de la qualité de certains témoins que nous avons été capables d’avoir très rapidement.

I would also add that our clerk could tell you that we were able to put all this into practice very quickly and well. Je vous dirais aussi que notre greffier pourrait être en mesure de vous dire que nous avons été capables de mettre cela en pratique très rapidement et de belle façon. [English] [Traduction] The Chair: If I may comment, I was on this committee in the session when this amendment was approved.

I think there is a difference between the word “ratification” and the three Cs that are inherent in the principle of this amendment, which are “considering, consulting and communicating” and that’s what we will undertake to do. La présidente : Si je puis me permettre d’intervenir, j’étais membre du comité pendant la session au cours de laquelle cet amendement a été adopté. Je pense qu’il existe une différence entre « ratifier » et les trois c qui sont inhérents au principe de cet amendement, soit ceux de « considérer, consulter et communiquer », et c’est ce que nous entreprendrons de faire.

Are we ready to vote on this motion, colleagues? Sommes-nous prêts à mettre cette motion aux voix, honorables collègues? Seeing no objection, I declare the motion carried. En l’absence d’objection, je déclare la motion adoptée. 1:6 Social Affairs, Science and Technology 7-12-2021

We go back to the original motion, which is to create the Subcommittee on Agenda and Procedure. Will someone move that motion? Senator Moodie moves the motion. Nous revenons donc à la motion initiale, laquelle vise à créer le Sous-comité du programme et de la procédure. Est-ce que quelqu’un veut proposer cette motion? La sénatrice Moodie la propose. Seeing no objections, I declare the motion carried. Comme il n’y a pas d’objection, je déclare la motion adoptée. I am pleased to announce that Senators Patterson and Griffin will be our two other members of steering. I do not believe we need a vote for this.

This was agreed to by the leaders. J’ai le plaisir d’annoncer que le sénateur Patterson et la sénatrice Griffin seront les deux autres membres du comité directeur. Je ne pense pas qu’il soit nécessaire de tenir un vote à ce sujet, puisque cela a été approuvé par les hautes instances. Senator Griffin: Senator Verner will be the extra person on steering; we have had a change. I’m sorry about not informing you. La sénatrice Griffin : La sénatrice Verner fera également

partie du comité directeur à la suite d’un changement. Je suis désolée de ne pas vous en avoir informée. The Chair: Thank you, Senator Griffin, for that new piece of information. We now move to the motion to publish the committee’s proceedings. Do I have a proposer for motion 4? La présidente : Je vous remercie d’apporter ce nouvel élément d’information, sénatrice Griffin. Nous passons maintenant à la motion sur la publication des délibérations du comité. Est-ce que quelqu’un propose la motion n o 4?

The Honourable Senator Bovey moves: L’honorable sénatrice Bovey propose ce qui suit : That the committee publish its proceedings. Que le comité fasse publier ses délibérations. If there are no objections, I declare the motion carried. S’il n’y a pas d’objection, je déclare la motion adoptée. Motion 5 is next, financial report: As per rule 12-26(2), each committee must table a report on the expenses incurred during the previous session, 42-2. A copy of the draft report prepared by the clerk was distributed by email. Passons maintenant à la motion no 5 sur le rapport financier.

Conformément à la règle 12-26(2), chaque comité doit déposer un rapport sur les dépenses encourues au cours de la session précédente, la 42-2 dans le cas présent. Une copie de l’ébauche de rapport préparée par le greffier a été envoyée par courrier électronique. Do I have a mover for the motion? Y a-t-il un volontaire pour proposer la motion? Senator Moodie has moved: La sénatrice Moodie propose ce qui suit : That the committee adopt the draft first report, prepared in accordance with rule 12-26(2). Que le comité adopte l’ébauche du premier rapport, préparé conformément à l’article 12-26(2) du Règlement.

Are there any objections? Seeing none, I declare the motion carried. Y a-t-il des objections? Voyant que ce n’est pas le cas, je déclare la motion adoptée. Motion 6 deals with research staff. Do I have a proposer for motion 6? La motion n o 6 concerne le personnel de recherche. Quelqu’un aurait-il l’obligeance de proposer la motion n o 6?

The Honourable Senator Dasko moved: L’honorable sénatrice Dasko propose ce qui suit : That the committee ask the Library of Parliament to assign analysts to the committee; Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d’affecter des analystes au comité; That the chair be authorized to seek authority from the Senate to engage the services of such counsel and technical, clerical, and other personnel as may be necessary for the purpose of the committee’s examination and consideration of such bills, subject-matters of bills, and estimates as are referred to it; Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d’employés de bureau et d’autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés; 7-12-2021 Affaires sociales, sciences et technologie 1:7

That the Subcommittee on Agenda and Procedure be authorized to retain the services of such experts as may be required by the work of the committee; and Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d’experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et That the chair, on behalf of the committee, direct the research staff in the preparation of studies, analyses, summaries and draft reports. Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d’études, d’analyses, de résumés et d’ébauches de rapports.

Are there any objections to this motion? Y a-t-il des objections à propos de cette motion? Seeing none, I declare the motion carried. Comme il n’y en a pas, je déclare la motion adoptée. I now invite the analysts to turn on their videos. We welcome Laura Munn-Rivard and Laura Blackmore. Welcome to both of you. I am sure we will keep you very busy in this session. J’invite maintenant les analystes à activer leur fonction vidéo. Nous souhaitons la bienvenue à Laura Munn-Rivard et à Laura Blackmore. Je suis sûre que nous vous tiendrons très occupées au cours de cette session.

Moving on to motion 7, authority to commit funds and certify accounts. Do I have a proposer? Passons à la motion no 7, soit l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer. Est-ce que quelqu’un propose cette motion? The Honourable Senator Bernard moved: L’honorable sénatrice Bernard propose ce qui suit : That, pursuant to

section 7,

chapter 3:05 of the Senate Administrative Rules, authority to commit funds to be conferred individually on the chair, the deputy chair, and the clerk of the committee; Que, conformément à l’article 7,

chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat , l’autorisation d’engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président (à la présidente), au vice-président (à la vice-présidente) et au greffier (à la greffière) du comité; That, pursuant to

section 8,

chapter 3:05 of the Senate Administrative Rules, authority for certifying accounts payable by the committee be conferred individually on the chair, the deputy chair, and the clerk of the committee; and Que, conformément à l’article 8,

chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président (à la présidente), au vice- président (à la vice-présidente) et au greffier (à la greffière) du comité; et That, notwithstanding the foregoing, in cases related to consultants and personnel services, the authority to commit funds and certify accounts be conferred jointly on the chair and deputy chair.

Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu’il s’agit de services de consultants et de personnel, l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président (à la présidente) et au vice- président (à la vice-présidente). Are there any objections? Seeing none, I declare this motion carried. Y a-t-il des objections? Constatant qu’il n’y en a aucune, je déclare la motion adoptée. Motion 8 relates to travel, if we ever get to travel. Do I have a proposer? La motion no 8 porte sur les voyages, si jamais nous voyageons. Quelqu’un propose-t-il cette motion?

Senator Bovey: So moved. La sénatrice Bovey : Je la propose. The Chair: The Honourable Senator Bovey moved: La présidente : L’honorable sénatrice Bovey propose ce qui suit : That the committee empower the Subcommittee on Agenda and Procedure to designate, as required, one or more members of the committee and/or such staff as may be necessary to travel on assignment on behalf of the committee.

Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité. 1:8 Social Affairs, Science and Technology 7-12-2021

Are there any objections? I declare the motion carried. Y a-t-il des objections? Je déclare la motion adoptée. Motion 9, designation of members travelling on committee business. Do I have a proposer for motion 9? La motion no 9 concerne la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité. Est-ce que quelqu’un aurait l’obligeance de proposer cette motion?

The Honourable Senator Dasko moved: L’honorable sénatrice Dasko propose ce qui suit : That the Subcommittee on Agenda and Procedure be authorized to: Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à : 1) determine whether any member of the committee is on “official business” for the purposes of paragraph 8(3)(

a) of the Senators Attendance Policy, published in the Journals of the Senate on Wednesday, June 3, 1998; and 1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l’alinéa 8(3)

a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998, et; 2) consider any member of the committee to be on “official business” if that member is: (

a) attending an event or a meeting related to the work of the committee; or (

b) making a presentation related to the work of the committee; and 2) considérer qu’un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre :

a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou

b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et That the subcommittee report at the earliest opportunity any decisions taken with respect to the designation of members of the committee travelling on committee business. Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité. Are there any objections? The motion is carried. Y a-t-il des objections? La motion est adoptée. Motion 10 deals with travelling and living expenses of witnesses. Do I have a proposer for motion 10?

La motion no 10 porte sur les frais de déplacement des témoins. Est-ce que quelqu’un propose la motion n o 10? The Honourable Senator Bovey moved: L’honorable sénatrice Bovey propose ce qui suit : That, pursuant to the Senate guidelines for witness expenses, the committee may reimburse reasonable travelling and living expenses of one witness per organization upon application, but that the chair be authorized to approve expenses of a second witness from the same organization should there be exceptional circumstances.

Que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d’hébergement d’un témoin par organisme qui en fait la demande, mais que la présidence soit autorisée à approuver le remboursement des dépenses d’un deuxième témoin du même organisme dans des circonstances exceptionnelles. Are there any objections, colleagues? Seeing none, I declare the motion carried. Y a-t-il des objections, honorables collègues? Voyant qu’il n’y en a pas, je déclare la motion adoptée. Motion 11 deals with communications.

Do I have a proposer for this motion? La motion no 11 concerne les communications. Est-ce que quelqu’un veut bien la proposer? The Honourable Senator Griffin moved: L’honorable sénatrice Griffin propose ce qui suit : That the Subcommittee on Agenda and Procedure be empowered to direct communications officer(

s) assigned to the committee in the development of communications plans and products where appropriate and to request the services of the Senate Communications Directorate for the purposes of the promotion of their work; and Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger le travail des agents de communication affectés au comité pour l’élaboration de plans et de produits de communication, s’il y a lieu, et à demander les services de la Direction des communications du Sénat pour promouvoir leur travail; et 7-12-2021 Affaires sociales, sciences et technologie 1:9

That the Subcommittee on Agenda and Procedure be empowered to allow coverage by electronic media of the committee’s public proceedings with the least possible disruption of its proceedings, at its discretion. Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d’information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux et à sa discrétion. Are there any objections? The motion is carried. Y a-t-il des objections? La motion est adoptée. I welcome Michael Forian to the committee.

With that, I believe our team is complete with analysts, clerk, communications, steering committee, et cetera. Je souhaite la bienvenue à M. Michael Forian auprès du comité. Je pense que cela complète notre équipe; nous avons des analystes, un greffier, des agents de communication, un comité directeur et tutti quanti. We are now at motion 11, other business. I would like to move a motion to go in camera at this time to discuss future business. Is it agreed, senators? Nous voilà rendus à la motion no 11, autres affaires.

Je voudrais proposer une motion pour passer maintenant à huis clos pour discuter des travaux futurs. Cela vous convient-il, sénateurs? Senator Patterson: Why are we going in camera? Le sénateur Patterson : Pourquoi nous réunissons-nous à huis clos? The Chair: Because we are going to discuss our work plan for Bill C-3. Thank you. La présidente : Parce que nous allons discuter de notre plan de travail concernant le projet de loi C-3. Merci. (The committee continued in camera.) (La séance se poursuit à huis clos.) 1:10 Social Affairs, Science and Technology 7-12-2021