Délibérations et procès-verbaux - Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (44e législature, 1re session)

Aller au contenu

Ouvre dans une nouvelle fenêtre Parlement du Canada

Visitez le parlement

Visitez

English

Sénateurs

Sénateurs

Les 105 sénateurs du Canada donnent une voix forte aux régions et aux groupes sous-représentés au Parlement.

Visitez Sénateurs

Liste des sénateurs

Coordonnées des sénateurs

Total des sièges au Sénat

Diplomatie Parlementaire

La Présidente

Biographie

Rôle de la Présidente

Décisions et déclarations

Nouvelles et événements

Contactez-nous

Chambre

Chambre

Lisez ou regardez les plus récents débats du Sénat et voyez comment les sénateurs vous représentent au Parlement.

Visitez Chambre

Feuilleton et Feuilleton des préavis

Journaux du Sénat

Débats du Sénat (hansard)

Votes

LEGISinfo

Visionner/Écouter

Calendrier

Références procédurales

Règlement du Sénat

Document d’accompagnement du Règlement du Sénat

Notes de procédure

Décisions des Présidents

La procédure du Sénat en pratique

Comités

Comités

Les comités du Sénat mènent des études approfondies sur les projets de loi et examinent des enjeux qui vous tiennent à cœur.

Visitez Comités

Affaires

Horaire de toutes les réunions

Études et projets de loi

Rapports

Membres des sous-comités du programme et de la procédure

Participer

Pour les témoins

Centre des médias

Alertes des comités

Bulletin électronique

Ressources

À propos des comités

Visionner/Écouter

LEGISinfo

Références procédurales

Nouvelles

Nouvelles

Restez à jour sur les activités du Sénat et découvrez des articles sur les personnes, l’histoire et la procédure du Sénat.

Visitez Nouvelles

Communiqués

Avis aux médias

Centre des médias

SenCA+

Personnalités

Nouvelles

Opinions

Comment et pourquoi

À propos

À propos

Trouvez des références procédurales, des rapports financiers et des informations sur la réhabilitation de la Colline du Parlement.

Visitez À propos

Le Sénat expliqué

Art et architecture

Art et patrimoine

Collection en ligne

Architecture et réhabilitation

Transparence et responsabilité

Rapports financiers

Présences des sénateurs

Administration et soutien

L'accessibilité au Sénat

Visite

Visites virtuelles

Carrières

Programme des pages

Programme d'emploi pour étudiants

Ressources

Publications

Galerie de photos

Références procédurales

Publications

Participez

Participez

Découvrez comment vous pouvez visiter le Sénat, contribuer à ses travaux et suivre ses délibérations.

Visitez Participez

SENgage

Simulation du Sénat

Visite

Visites virtuelles

Visionner/Écouter

LEGISinfo

Témoins pour les comités

Alertes des comités

Bulletin électronique

Contactez-nous

Rechercher

AEFA - Comité permanent

Affaires étrangères et commerce international

Menu - AEFA

Accueil

À propos

Membres

Réunions

Affaires

Affaires

Études et projets de loi

Mémoires et autres documents

Rapports

Chercher dans les délibérations

Témoins

Nouvelles

Session précédente :

44-1

44 e législature, 1 re session

(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)

Choisissez une session différente

45 e législature

1 re session

(26 mai 2025 - présent)

44 e législature

1 re session

(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)

43 e législature

2 e session

(23 septembre 2020 - 15 août 2021)

1 re session

(5 décembre 2019 - 18 août 2020)

42 e législature

1 re session

(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

41 e législature

2 e session

(16 octobre 2013 - 2 août 2015)

1 re session

(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)

40 e législature

3 e session

(3 mars 2010 - 26 mars 2011)

2 e session

(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)

1 re session

(18 novembre 2008 - 4 décembre 2008)

39 e législature

2 e session

(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)

1 re session

(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)

38 e législature

1 re session

(4 octobre 2004 - 28 novembre 2005)

37 e législature

3 e session

(2 février 2004 - 23 mai 2004)

2 e session

(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)

1 re session

(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)

36 e législature

2 e session

(12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)

1 re session

(22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)

35 e législature

2 e session

(27 février 1996 - 27 avril 1997)

1 re session

(17 janvier 1994 - 2 février 1996)

Télécharger en format PDF

LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 6 novembre 2024

(98) [ Français ]

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui, à 16 h 16, dans la pièce C128 de l’Édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Peter M. Boehm (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boehm, Boniface, Busson, Deacon ( Ontario ), Gerba, Gold, c.p., Harder, c.p., Housakos, MacDonald, Plett, Ravalia, Ross, Verner, c.p. et Woo (14).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Youance (1).

Participent à la réunion : Brian Hermon et Zachariah Black, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 avril 2024, le comité poursuit son examen du projet de loi C-282, Loi modifiant la

Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre).

TÉMOIN :

Affaires mondiales Canada

Doug Forsyth, directeur général, Direction générale de l'accès aux marchés et des contrôles commerciaux.

Il est convenu que le comité procède à l’étude

article par

article du projet de loi C-282.

Doug Forsyth est invité à la table et répond aux questions.

Il est convenu de reporter l’étude du titre.

Le président demande si l’article 1 est adopté.

L’honorable sénateur Harder, c.p., propose que le projet de loi C-282 soit modifié à l’article 1, à la page 1, par adjonction, après la ligne 18, de ce qui suit :

«

(2.2) Le paragraphe (2.1) ne s’applique pas à un engagement pris au nom du gouvernement du Canada par :

a) un traité ou une entente en matière de commerce international qui était en cours à l’entrée en vigueur de ce paragraphe;

b) la renégociation d’un tel traité ou d’une telle entente;

c) un traité ou une entente en matière de commerce international qui était en négociation au moment de l’entrée en vigueur de ce paragraphe. ».

Après débat, la motion d’amendement, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Boehm, Boniface, Busson, Deacon ( Ontario ), Harder, Plett, Ravalia, Ross, Verner, Woo — [10]

CONTRE

Gerba, Gold, Housakos — [3]

ABSENTION

MacDonald — [1]

Il est convenu d’adopter l’article 1, tel qu’amendé, avec dissidence.

Il est convenu d’adopter le titre.

Il est convenu d’adopter le projet de loi amendé, avec dissidence.

Il est convenu que le légiste et conseiller parlementaire soit autorisé à apporter toute modification technique, grammaticale ou autre modification non substantielle nécessaire par suite de l’adoption des amendements par le comité, dans les deux langues officielles, y compris la mise à jour des renvois et la renumérotation des dispositions.

Le comité discute d’observations.

Après débat, il est convenu que l’observation portant sur l’objectif du projet de loi C-282 et la politique de gestion de l’offre préparée et transmise par l’honorable sénatrice Deacon ( Ontario ), telle que modifiée, soit annexée au rapport du comité.

Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à donner son approbation à la version définitive des observations, dans les deux langues officielles, selon les changements discutés en comité, et à y apporter tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.

Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi C-282, avec amendement et avec observations, au Sénat, dans les deux langues officielles.

À 17 h 23, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité ,

Chantal Cardinal

Haut de page