C-411 2 37 51-52 Elizabeth II 2003

Loi instituant la Journée des anciens combattants de la marine marchande

Loi sur la Journée des anciens combattants de la marine marchande

Journée des anciens combattants de la marine marchande 2025 7 25 2003 6 19 M-5.8 17 2003

Préambule

Attendu :

que les anciens combattants de la marine marchande ont participé avec honneur et courage à la défense du Canada au fil des ans;

que la Chambre des communes souhaite prévoir une journée pour souligner la contribution des anciens combattants de la marine marchande à la liberté et à la démocratie dont jouissent les Canadiens,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

Titre abrégé

Loi sur la Journée des anciens combattants de la marine marchande.

Journée des anciens combattants de la marine marchande

Journée des anciens combattants de la marine marchande

Le 3 septembre est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée des anciens combattants de la marine marchande ».