C-288 1 41 60-61 Elizabeth II 2011-2012

Loi concernant le drapeau national du Canada

Loi sur le drapeau national du Canada

Drapeau national du Canada 2025 7 25 2012 6 28 N-8.6 12 2012 411413

Préambule

Attendu :

que le drapeau canadien symbolise l’unité nationale;

que le drapeau canadien représente la liberté, la démocratie, le courage et la justice, principes qui constituent le fondement de notre grand pays;

que le drapeau canadien représente tous les citoyens du Canada;

que le drapeau canadien représente la fierté que nous inspire notre grand pays et témoigne du soutien que nous vouons à ceux qui sacrifient leur vie pour lui;

qu’il est dans l’intérêt national et public d’encourager le déploiement du drapeau canadien,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

Titre abrégé

Loi sur le drapeau national du Canada .

Déploiement du drapeau national

Déploiement du drapeau

(1) Tous les Canadiens sont encouragés à déployer fièrement le drapeau national du Canada conformément à l’étiquette du drapeau.

Permission de déployer

(2) Quiconque est responsable d’un immeuble d’appartements, d’un immeuble d’habitation détenu en copropriété divise ou en condominium ou de tout autre immeuble à logements multiples ou d’un ensemble résidentiel protégé est encouragé à permettre le déploiement du drapeau national du Canada conformément à l’étiquette du drapeau.