National Philanthropy Day Act

N-14.3

Consolidated Statutes

National Philanthropy Day Act

N-14.3

Consolidated Statutes

S-201 1 41 60-61 Elizabeth II 2011-2012

Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie

Loi sur la Journée nationale de la philanthropie

Journée nationale de la philanthropie 2025 7 25 2012 11 22 N-14.3 23 2012 0523

Préambule

Attendu :

que la philanthropie se caractérise par l’esprit du don sans attente de récompense;

que les Canadiens continuent d’être inspirés par l’élan de dévouement qui anime les bénévoles qui travaillent à améliorer le sort des autres;

que la philanthropie aide à bâtir de solides communautés et à renforcer la participation civique en rassemblant les citoyens vers la poursuite d’un but commun;

que d’innombrables Canadiens ont pu tirer parti de l’aide prodiguée par les organismes de bienfaisance et les individus au coeur généreux;

que grâce au dévouement de personnes et d’organisations généreuses, le 15 novembre est connu dans tout le Canada comme la Journée nationale de la philanthropie;

qu’il est important de rendre hommage à tous les Canadiens qui se démarquent par leur générosité, en reconnaissant la Journée nationale de la philanthropie,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

Titre abrégé

Loi sur la Journée nationale de la philanthropie .

Journée nationale de la philanthropie

Journée nationale de la philanthropie

Le 15 novembre de chaque année est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée nationale de la philanthropie ».

Document details

CollectionConsolidated Statutes
CitationN-14.3
Typestatute
Volume / chapterN-14.3
Languagefr
Formatxml
SourceJUSTICE_LAWS
Identifier26266cea7995642afe057adc72cb88c3f68f4991

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