C-43 1 38 53-54 Elizabeth II 2004-2005

Loi constituant le Fonds d’investissement technologique pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la séquestration des gaz à effet de serre provenant de l’atmosphère

Loi sur le Fonds d’investissement technologique pour la lutte aux gaz à effet de serre

Fonds d’investissement technologique pour la lutte aux gaz à effet de serre 2025 7 25 2005 6 29 G-11.6 30, art. 96 2005 [Édictée par l’article 96 du

chapitre 30 des Lois du Canada (2005), abrogée avant d'entrer en vigueur, voir 2008, ch. 20, art. 3.] 90316 [Abrogée avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

Titre abrégé

[Abrogée avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

Définitions

[Abrogée avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

Fonds d’investissement technologique pour la lutte aux gaz à effet de serre

[Abrogée avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

Subventions et contributions

[Abrogée avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

Comité consultatif

[Abrogée avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

Unités d’investissement technologique

[Abrogée avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]