Canadian Heritage Languages Institute Act
1991, c. 7
Consolidated Statutes
Loi constituant l’Institut canadien des langues patrimoniales
Loi sur l’Institut canadien des langues patrimoniales
Institut canadien des langues patrimoniales 1991 2 1 2025 7 25 C-17.6 7 1991 [Abrogée avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
Titre abrégé
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
Définitions
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
Constitution de l’institut
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
Mission de l’institut
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
Pouvoirs de l’institut
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
Organisation
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
Conseil d’administration
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
Président et vice-président
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
Directeur général
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
Rémunération et indemnités
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
Siège et réunions
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
Comités
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
Règlements administratifs
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
Dispositions générales
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
Financement
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
Dissolution
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
Vérification
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
Rapport
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
Examen
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
Entrée en vigueur
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]