Canadian Environment Week Act

E-11

Consolidated Statutes

Canadian Environment Week Act

E-11

Consolidated Statutes

Loi instituant la semaine canadienne de l’environnement

Loi sur la semaine canadienne de l’environnement

Semaine canadienne de l’environnement 2025 7 25 E-11

Titre abrégé

Titre abrégé : «

Loi sur la semaine canadienne de l’environnement ».

1970-71-72, ch. 28, art. 1

Semaine canadienne de l’environnement

Chaque année, la semaine du cinq juin est célébrée dans tout le pays sous le nom de semaine canadienne de l’environnement .

L.R. (1985), ch. E-11, art. 2; L.R. (1985), ch. 10 (1 er suppl.), art. 2

Document details

CollectionConsolidated Statutes
CitationE-11
Typestatute
Volume / chapterE-11
Languagefr
Formatxml
SourceJUSTICE_LAWS
Identifier4edb07011b4b36bf369ef8056d76c41837bf0442

Source file is stored in the law ingest library (xml).