Loi instituant une journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes

Loi sur une journée nationale de commémoration

Journée nationale de commémoration 1991 10 29 2025 7 25 N-4.6 36 1991

Considérant :

que le 6 décembre 1989, quatorze femmes sont décédées à la suite d’un massacre survenu à l’Université de Montréal;

qu’il est important de dénoncer la violence faite aux femmes;

que le peuple canadien désire réfléchir sur cet événement dans l’espoir de faire cesser la violence contre les femmes,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

Titre abrégé

Loi sur une journée nationale de commémoration .

Journée nationale de commémoration

Journée nationale de commémoration

Dans toute l’étendue du Canada, le 6 décembre de chaque année est connu sous le nom de « Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes ».