Loi reconnaissant le hockey et la crosse comme les sports nationaux du Canada

Loi sur les sports nationaux du Canada

Sports nationaux du Canada 1994 5 12 2025 7 25 N-16.7 16 1994

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

Titre abrégé

La présente loi peut être citée sous le

titre :

Loi sur les sports nationaux du Canada .

Les sports nationaux du Canada

Le hockey et la crosse, sports nationaux

Le sport communément appelé hockey sur glace est par la présente reconnu et déclaré être le sport national d’hiver du Canada et le sport communément appelé la crosse est par les présentes reconnu et déclaré être le sport national d’été du Canada.