Loi instituant la semaine nationale des dons d’organes

Loi sur la semaine nationale des dons d’organes

Semaine nationale des dons d’organes 1997 2 19 2025 7 25 N-13.6 4 1997

Préambule

Attendu :

qu’il convient de mieux faire connaître les dons d’organes au public canadien et de le sensibiliser à l’importance de ces dons;

qu’il est souhaitable d’encourager les Canadiens à souscrire des promesses de dons d’organes,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

Titre abrégé

Loi sur la semaine nationale des dons d’organes .

Semaine nationale des dons d’organes

Semaine nationale des dons d’organes

Dans toute l’étendue du Canada, la dernière semaine complète du mois d’avril de chaque année est désignée comme « Semaine nationale des dons d’organes ».