Celebrating Canada’s Seniors Act

2010, c. 13

Annual Statutes

Celebrating Canada’s Seniors Act

2010, c. 13

Annual Statutes

C-40 3 40 59 Elizabeth II 2010

Loi instituant la Journée nationale des aînés

Loi célébrant les aînés du Canada

Célébrant les aînés du Canada 2010 11 18 13 2010 90570

SOMMAIRE

Le texte désigne le 1 er octobre de chaque année Journée nationale des aînés.

Préambule

Attendu :

que le Parlement désire reconnaître la contribution des aînés à la société et à l’économie canadiennes;

que les aînés contribuent de diverses manières, notamment en faisant part de leur expérience, de leur savoir-faire et de leurs connaissances aux autres générations;

que cette contribution a une valeur inestimable et un caractère soutenu;

que le 1 er octobre est reconnu comme la Journée internationale des personnes âgées,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

TITRE ABRÉGÉ

Titre abrégé

Loi célébrant les aînés du Canada .

JOURNÉE NATIONALE DES AÎNÉS

Désignation

Le premier jour d’octobre est, dans tout le Canada, désigné Journée nationale des aînés.

Statut

Il est entendu que la Journée nationale des aînés n’est pas un jour férié ni un jour non juridique.

Document details

CollectionAnnual Statutes
Citation2010, c. 13
Typestatute
Volume / chapter2010, c. 13
Languagefr
Formatxml
SourceJUSTICE_LAWS
Identifier9f035c30060d2f2fae119167d31c21fe1b239c82

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