Celebrating Canada’s Seniors Act
2010, c. 13
Annual Statutes
C-40 3 40 59 Elizabeth II 2010
Loi instituant la Journée nationale des aînés
Loi célébrant les aînés du Canada
Célébrant les aînés du Canada 2010 11 18 13 2010 90570
SOMMAIRE
Le texte désigne le 1 er octobre de chaque année Journée nationale des aînés.
Préambule
Attendu :
que le Parlement désire reconnaître la contribution des aînés à la société et à l’économie canadiennes;
que les aînés contribuent de diverses manières, notamment en faisant part de leur expérience, de leur savoir-faire et de leurs connaissances aux autres générations;
que cette contribution a une valeur inestimable et un caractère soutenu;
que le 1 er octobre est reconnu comme la Journée internationale des personnes âgées,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
TITRE ABRÉGÉ
Titre abrégé
Loi célébrant les aînés du Canada .
JOURNÉE NATIONALE DES AÎNÉS
Désignation
Le premier jour d’octobre est, dans tout le Canada, désigné Journée nationale des aînés.
Statut
Il est entendu que la Journée nationale des aînés n’est pas un jour férié ni un jour non juridique.