Loi constituant la Commission canadienne des affaires polaires et modifiant certaines lois en conséquence

Loi sur la Commission canadienne des affaires polaires

Commission canadienne des affaires polaires 1991 2 1 2025 7 25 C-21.3 6 1991 [Abrogée, 2014, ch. 39, art. 169]

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

[Abrogée, 2014, ch. 39, art. 169]

[Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]

Définitions

[Abrogée, 2014, ch. 39, art. 169]

[Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]

Constitution de la commission

[Abrogée, 2014, ch. 39, art. 169]

[Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]

Mission

[Abrogée, 2014, ch. 39, art. 169]

[Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]

Pouvoirs de la commission

[Abrogée, 2014, ch. 39, art. 169]

[Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]

Conseil d’administration

[Abrogée, 2014, ch. 39, art. 169]

[Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]

[Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]

[Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]

[Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]

[Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]

Président

[Abrogée, 2014, ch. 39, art. 169]

[Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]

[Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]

Bureaux et réunions

[Abrogée, 2014, ch. 39, art. 169]

[Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]

[Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]

[Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]

[Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]

Règlements administratifs

[Abrogée, 2014, ch. 39, art. 169]

[Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]

Dispositions générales

[Abrogée, 2014, ch. 39, art. 169]

[Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]

[Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 181]

Rapport

[Abrogée, 2014, ch. 39, art. 169]

[Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]

Modifications corrélatives

[Abrogée, 2014, ch. 39, art. 169]

22 à 26

[Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]

Entrée en vigueur

[Abrogée, 2014, ch. 39, art. 169]

[Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]