Loi instituant la semaine nationale de la fonction publique : pour un meilleur service aux Canadiens

Loi sur la semaine nationale de la fonction publique : pour un meilleur service aux Canadiens

Semaine nationale de la fonction publique : pour un meilleur service aux Canadiens 1992 6 4 2025 7 25 N-14.4 15 1992

Considérant :

que la population du Canada reconnaît la valeur des services rendus par les employés de la fonction publique fédérale;

que le gouvernement du Canada désire souligner la contribution apportée par les employés de la fonction publique fédérale à l’administration fédérale,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

Titre abrégé

Loi sur la semaine nationale de la fonction publique : pour un meilleur service aux Canadiens.

Semaine nationale de la fonction publique

Semaine nationale de la fonction publique

(1) Dans toute l’étendue du Canada, la troisième semaine du mois de juin de chaque année est désignée « Semaine nationale de la fonction publique ».

Définition de « troisième semaine »

(2) Pour l’application du présent article, troisième semaine s’entend de la période se terminant le troisième samedi du mois et commençant le dimanche précédent.