Culture and Education — 15 March 2016 (41st Legislature, 1st Session)

CCE 2016-03-15

Quebec — Committees

(Neuf heures quarante-neuf minutes)

Le Président (M. Auger) : À

l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte. Je demande à toutes les personnes dans

la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils

électroniques.

La commission

est réunie afin de poursuivre les consultations

particulières et auditions publiques

sur le projet de loi n° 86,

Loi modifiant l'organisation et la

gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l'école des

lieux de décision et d'assurer la présence des parents au sein de l'instance

décisionnelle de la commission scolaire.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui. Mme Hivon

(Joliette) est remplacée par Mme Léger (Pointe-aux-Trembles) et M. Kotto

(Bourget) est remplacé par M. Pagé (Labelle).

Président (M. Auger) :

Merci. Avant de commencer, je dépose une lettre de la Fédération

des cégeps transmise le 10 mars 2016.

Nous

entendrons cet avant-midi les organismes suivants : l'Association des directeurs généraux des commissions

scolaires et le Collectif Éducation sans frontières.

Je souhaite

maintenant la bienvenue aux représentants de l'Association des directions

générales des commissions scolaires.

Je vous rappelle que vous disposez de 30 minutes pour votre présentation,

et par la suite nous allons procéder à une période d'échange. Dans un

premier temps, bien vouloir vous présenter, et débuter par la suite.

M. Thibeault (Raynald) :

D'accord. Bonjour, M. le Président, M. le ministre, membres de la commission

parlementaire. Effectivement, permettez-moi de me présenter : Raynald

Thibeault, je suis directeur général de la commission

scolaire Marie-Victorin. J'avais été auparavant directeur général pendant sept

ans à la commission scolaire De La Jonquière,

au Saguenay—Lac-Saint-Jean.

À ma gauche, M. Éric Blackburn, qui est vice-président de l'Association

des directions générales des

commissions scolaires — il est directeur général de la commission scolaire des

Hautes-Rivières — et

M. Michel Bernard, secrétaire général

de notre association et ex-directeur général à la commission scolaire régionale

de Sherbrooke.

Donc, tout

d'abord, nous tenons à vous remercier de permettre à l'ADIGECS de livrer les

grandes lignes de son mémoire dans le cadre de cette commission

parlementaire. D'ailleurs, si vous permettez, en quelques mots, de vous souligner que l'ADIGECS est une petite

association, une grande association mais une petite association en termes de membres

avec environ 155 membres, directions générales et directions générales

adjointes, qui représentent nécessairement toutes les commissions scolaires du Québec avec l'ensemble de leurs

réalités et diversité. Nous estimons que l'ADIGECS est une instance de concertation importante avec

l'ensemble de nos partenaires. D'ailleurs, à cet égard, nous considérons

que notre travail également avec le

ministère... — d'ailleurs,

je souligne la présence de Mme Barcelo et de son équipe

sous-ministérielle — un

travail de collaboration que nous jugeons effectivement très important.

Le sens de

notre mémoire, avant d'aller au

sommaire exécutif, essentiellement ou

fondamentalement, c'est de mettre en

relief, d'exprimer à travers, donc, notre mémoire nos perceptions et nos

préoccupations dans le but que, quand le

projet de loi sera devenu loi, il y ait une mobilisation optimale de l'ensemble

des acteurs du réseau du milieu de l'éducation,

des acteurs directement ou indirectement concernés, ainsi qu'une utilisation

également optimale ou efficace de

l'ensemble des ressources qui sont mises à notre disposition, des ressources

humaines, financières et matérielles, pour que les élèves du secteur public persévèrent et réussissent encore

mieux. Et je dis bien «encore mieux», parce que, dans le contexte

actuel, il y a quand même des progrès qui sont non négligeables.

Comme

directions générales, dans le cadre de notre travail, nous avons la responsabilité

de mettre tout le monde en mouvement,

nécessairement, en mouvement, et en mouvement dans la même direction. C'est une

responsabilité qui nous incombe, qui fait sens avec notre responsabilité

ou notre rôle de directeur général, et nous sommes parfaitement conscients de ce sens-là. C'est pour ça que nous

estimons que... indépendamment de la mouture finale de la loi, nous nous

engageons à poursuivre dans le sens d'une action

concrète, dynamique et efficace pour que l'ensemble de toutes les ressources, humaines,

financières et matérielles, contribuent, encore une fois, à mieux faire réussir

nos élèves.

Sur ce, je vais

passer à la lecture du

sommaire exécutif. Et je me permettrai au passage de

mettre en relief certaines dimensions ou

certains éléments qui nous apparaissent importants. Par la suite, après la

lecture du

sommaire exécutif,

MM. Blackburn, Bernard et moi allons relever aussi certaines dimensions

qui nous apparaissent très importantes.

Donc,

le

sommaire exécutif. Par ce projet de loi, de nobles intentions sont

poursuivies : modifier l'organisation et la gouvernance des commissions scolaires afin d'améliorer la réussite

des élèves par la voie d'une participation plus marquée des parents et

des directions d'établissement aux décisions de la commission scolaire.

D'emblée,

l'ADIGECS reconnaît que des améliorations au réseau sont souhaitables si elles

ont un impact sur la réussite des élèves et que cet enjeu soit au coeur

des changements proposés.

nous appréhendons des impacts négatifs importants sur la performance du réseau

en matière de réussite des élèves

suite à la proposition de démantèlement du dispositif d'encadrement,

d'intervention et de supervision associé aux conventions de partenariat — des éléments importants pour exercer notre

fonction — donc des

conventions de partenariat, et aux

conventions de gestion et de réussite éducative. Certes, on retrouve dans la

commission scolaire... par le nouveau plan d'engagement vers la

réussite. Cette même transformation implique les établissements par le maintien

du seul projet éducatif, qui doit tenir

compte du plan d'engagement vers la réussite. Ces changements vont atténuer

significativement les liens de subordination nécessaires à

l'intervention directe de la direction générale à l'endroit des établissements,

et nous reviendrons plus tard sur cet

élément. Dans une perspective de

gestion axée sur les résultats, qui a d'ailleurs permis un virage important

vers l'enjeu de la réussite au cours des dernières années, nous croyons qu'il

faut renforcer la cohésion et la

cohérence des actions par une vision commune au sein de la commission scolaire. Cette vision commune orientée vers les déterminants de la

réussite et les pratiques reconnues efficaces ne peut trouver son amplitude et

sa complète synergie que par un leadership rassembleur de la direction

générale, notamment par une gestion de proximité.

En matière de gestion collaborative, nous sommes favorables à une contribution plus importante

des directions d'établissement aux décisions de la commission

scolaire. Cependant, l'étendue et la

portée des changements prévus vont faire

en sorte qu'il créera un mécanisme de cogestion plutôt que de gestion

collaborative. Dans la réalité quotidienne, les modalités proposées

risquent d'engendrer des dérives et des conflits d'intérêts et de loyauté au

sein du groupe des directions

d'établissement et d'amener une trop grande concentration de pouvoir et de

décision à un seul groupe d'intervenants. Et cette préoccupation, elle est très importante pour nous.

Plus

spécifiquement, certaines modalités entourant la composition et le

fonctionnement du comité de répartition des ressources, le CRR, nous

semblent en contravention avec les enjeux d'une vision managériale et d'une

gestion mobilisatrice et efficace, car les

rôles, les responsabilités et l'imputabilité des acteurs ne sont pas clairement

définis par le projet de loi.

nouveau modèle de gouvernance, tel que proposé par la création d'un conseil

scolaire, implique une refonte en

profondeur de la représentation démocratique de la population en matière

d'éducation. Il est légitime de se demander en quoi les conseils des commissaires actuels n'ont pas accompli leur

mission. Depuis quelques années, le réseau a subi des turbulences sans précédent, alors que, pour

l'ensemble du Québec, les élèves réussissent mieux et persévèrent davantage.

Malgré

ce questionnement, l'intention de créer un conseil scolaire semble demeurer une

priorité. Dans ce contexte, nous

questionnons la pertinence de certaines dispositions du projet de loi. Pensons

notamment au nombre de membres et à la présence d'employés au sein du

conseil scolaire, ainsi qu'à la composition des trois comités obligatoires. Sur

cette dimension-là également nous reviendrons.

Concernant

l'éventualité d'un processus d'élection scolaire, nous trouvons inusité que le

maintien ou non de la démocratie

représentative au sein de notre société soit décidé par un groupe spécifique et

que cette décision puisse être différente d'un territoire à l'autre.

L'ADIGECS

est d'avis que la plupart des dispositions entourant le fonctionnement des

conseils d'établissement sont

pertinentes et vont permettre une meilleure gestion collaborative au sein des

communautés locales. Ainsi, sauf pour les

dossiers à caractère pédagogique, nous sommes favorables à l'élargissement des

responsabilités du conseil d'établissement, notamment par l'adoption

plutôt que l'approbation de certaines de ces décisions.

Quant

à la question de l'évaluation de la direction d'établissement, nous proposons

une modification qui fera en sorte d'assurer le respect des responsabilités

du directeur général et du conseil d'établissement. Nous recommandons également

une modification en lien avec la présence d'un membre du conseil

d'établissement dans le processus de sélection

des directions d'établissement avant de rendre applicable cette disposition à

cet égard, et nous serons en mesure

plus tard d'en faire la démonstration.

Plusieurs changements sont introduits en matière

de mandat et d'évaluation du directeur général. Nous réaffirmons l'importance

que nous accordons à cette évaluation annuelle. Par contre, nous sommes

préoccupés par l'impact que pourraient avoir

certains changements évoqués. Nous trouvons inconcevable que le directeur

général puisse être évalué sur la réalisation et les résultats ciblés

dans le plan d'engagement vers la réussite alors qu'il ne détient plus les

leviers essentiels à l'exercice de ses responsabilités.

Précisons

que des commentaires sont formulés dans la dernière

section de notre mémoire.

Ces commentaires à propos de quelques

autres éléments considérés portent sur plusieurs dispositions plus spécifiques

du projet de loi telles que les

modifications territoriales, le partage des ressources et des services, les

consultations proposées, les mesures de sécurité, etc.

Enfin,

nous avons regroupé une trentaine de recommandations qui font, bien sûr,

référence aux principaux éléments évoqués précédemment mais qui

permettent aussi d'approfondir notre réflexion afin de bonifier le projet de

loi.

Voilà pour le

sommaire exécutif. Je vous avais

dit tout à l'heure que nous aimerions mettre en relief certains éléments et, si

vous le permettez, je céderais la parole à M. Éric Blackburn, qui nous

parlera et qui nous entretiendra notamment du lien entre le

PEVR, le plan d'action vers la réussite — excusez-moi, là, j'ai créé un raccourci — et

les projets éducatifs. M. Blackburn.

M. Blackburn

(Éric) : Alors, merci beaucoup. Alors, d'entrée de jeu, nous souhaiterions que ce projet de loi soit effectivement une valeur ajoutée pour les élèves que nous

servons. En complément à la présentation de M. Égide Royer, qui a été le premier, je crois,

à se présenter ici pour vous partag

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2016-03-15
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cce 41 1 journal debats CCE 160315.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	001a9d596bef5ea8ee47978823b17c93bedf8730

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