Tous

contre un registre québécois des armes à feu reconnaît que toutes les armes à

feu, quelles qu'elles soient, représentent

un danger lorsqu'elles se trouvent dans les mains d'une personne mal

intentionnée, malade ou insuffisamment formée.

Nous reconnaissons que la violence commise à l'aide d'une arme à feu, bien que

très rare, a un impact spécialement très

grave sur les personnes qui en sont victimes. Nous estimons qu'il s'agit là

d'une raison supplémentaire pour bien évaluer

les effets pervers possibles que pourrait avoir le projet de loi n° 64 et plutôt envisager d'investir l'argent dans

des mesures plus à même de produire les effets recherchés tant sur la

santé que sur la sécurité publique.

Il convient de

mentionner que la culture québécoise des armes à feu est bien différente de

celle que l'on peut percevoir chez nos voisins du Sud. La culture québécoise en

matière d'armes à feu est de type communautaire. Les propriétaires d'armes à

feu sont très souvent réseautés entre eux. Les clubs de tir font office de club

social. C'est une microsociété où des règles particulières règnent, bien que

rarement mises en mots. Cette microsociété impose une importante pression des pairs pour se conformer à des standards de

sécurité liés à l'utilisation, au transport et à l'entreposage allant au-delà de ce qui est prescrit par la loi.

C'est de pratique courante chez les propriétaires d'armes à feu de s'entraider.

cas de période difficile, dépression, séparation, etc., c'est coutume d'offrir

à un confrère de prendre ses armes chez

nous. J'ai moi-même déjà confié mon arme à quelqu'un d'autre. Les

propriétaires d'armes à feu sont les dernières personnes à souhaiter

qu'il se produise une tragédie avec une arme à feu. Un argument massue qui convainc

les plus récalcitrants, c'est d'éviter que

son arme devienne une statistique de plus qui salirait les propriétaires

d'armes à feu si un malheur devait se

produire. Un propriétaire légitime qui ne se conformerait pas à ces pratiques

et dont une arme serait utilisée à

des fins criminelles commettrait, aux yeux de la communauté, l'équivalent d'un

crime de haute trahison, et ainsi pour quelqu'un qui achèterait une arme

pour l'introduire sur le marché illicite.

En raison de la

méfiance quant aux intentions du gouvernement, plusieurs de nos membres ont

affirmé qu'ils n'enregistreraient pas leurs

armes. Nous y voyons un risque important que nos membres se retrouvent en

position de rupture face aux

autorités. Pire encore, nous pressentons que plusieurs de nos membres auront

des réticences supplémentaires à demander de l'aide en période

difficile, de crainte de voir leurs armes saisies.

lorsqu'un propriétaire d'armes à feu ou un de ses proches traverse une période

difficile, ils sont les seuls à craindre

d'être privés de leur passion. Ils se sentent comme quelqu'un

au bord du précipice, qu'on pousserait vers le gouffre. Nous, sur le terrain, nous sommes les premiers

intervenants. Un réseautage informel s'est créé afin de sortir les armes

des maisons où ça ne va pas afin de

minimiser les risques de dérapage. Un bénéfice secondaire à cette mesure

informelle, c'est que, chaque fois

que le membre veut aller au club de tir, il devrait d'abord passer chercher son

arme pour ensuite aller la reporter

au domicile de son confrère. Ces moments sont privilégiés pour assurer un

certain suivi, bien que non professionnel, et constituent, en quelque sorte, une forme de soutien ou, à tout le moins, la confirmation d'une appartenance au groupe.

Avec

l'immatriculation des armes et les règlements d'application associés, il est

probable que les mécanismes mis en

place par la communauté à des fins de protection ne soient plus permis par la

loi. Les risques de faire saisir ses armes en demandant de l'aide

augmentent, engendrant ainsi des effets pervers. Et, pendant qu'on envisage de

mettre 17 millions pour créer un registre, des besoins criants se font

sentir à plusieurs niveaux.

de nos membres a témoigné de sa crise suicidaire, et je cite : «En résumé,

devant le danger de l'irréparable : une pilule et de l'attente! Dans mon désespoir et mon état fragile, je

ne pouvais en venir qu'à une seule conclusion : le gouvernement

nous dit d'aller chercher de l'aide, mais il n'en met aucune à notre disposition.»

un peu plus loin, il renchérit : «On met de l'argent

dans des publicités pour dire d'aller chercher de l'aide là où il n'y en

a pas. Ironiquement, les centaines de milliers de dollars de ces publicités

auraient été mieux dépensés s'ils avaient

été investis dans l'aide elle-même! Aujourd'hui, je vois la même ironie avec le projet de créer un registre des armes à feu[...]. Récemment, à l'émission Tout le monde

en parle , on disait de cette

énorme dépense que, si elle sauve seulement

une vie... Par expérience, je réponds que

cet argent sauverait énormément de plus vies s'il

servait à offrir une aide aux gens en détresse suicidaire.» Fin de la

citation.

noter que les coordonnées des

personnes qui ont témoigné dans notre mémoire peuvent être disponibles sur

demande. Elles veulent juste ne pas être reconnaissables publiquement. Je vous

remercie.

Le Président (M.

Ouellette) : M. le ministre.

Coiteux : Merci pour votre présentation. Je vais peut-être aller tout

à l'heure dans quelques sections de votre mémoire, mais avant je voudrais vous poser une question peut-être un peu

plus générale. Les gens des corps policiers, puis là à la fois les

directeurs de police comme les associations qui représentent les policiers,

donc les syndicats de policiers — puis il n'y a aucune exception à ça,

là — ils sont

tous venus nous dire que ça rendrait leur travail beaucoup plus efficace et beaucoup plus sécuritaire en

matière de prévention, que ça soit la prévention de la violence conjugale,

que ça soit la prévention du suicide, que ça

soit des interventions qu'ils doivent faire sur appel dans les domiciles. Ils

nous ont tous dit que l'inexistence

d'un fichier d'immatriculation était une lacune à notre dispositif de sécurité.

On a déjà eu un tel fichier

d'immatriculation. Ils nous ont tous dit que c'était plus difficile de faire le

travail depuis qu'ils ne l'avaient pas. Ils sont tous en faveur.

première question, c'est : Est-ce que vous pensez que ces gens-là se

trompent royalement, qu'ils nous disent ça sans fondement?

Le Président (M.

Ouellette) : Mme Mc Nicoll.

Mme Mc Nicoll (Jessie) :

Je ne suis pas en mesure de parler du point de vue des policiers parce que je

ne connais pas suffisamment bien leur travail. C'est possible qu'ils le

perçoivent comme un avantage.

Maintenant,

ce que je trouve, c'est que, pour 17 millions, il faudrait que l'avantage

soit substantiel. Parce que, sur le

terrain, ce qu'on constate, c'est qu'il y a des besoins criants et que les

problèmes ne viennent pas des armes à feu, mais ils viennent des besoins criants des personnes qui sont en

détresse, puis qu'au lieu d'avoir de l'aide ils sont sur des listes

d'attente.

Le Président (M.

Ouellette) : M. le ministre.

Coiteux : Bien, je pense que, d'abord, le 17 millions,

effectivement, c'est un chiffre qui a été avancé pour le coût de la mise en place, mais pas les coûts

d'opération pour la suite des choses. Les coûts d'opération pour la suite

des choses sont beaucoup plus modestes que

ça. D'ailleurs, c'est un engagement qu'on prend de faire les choses à un niveau

de coût qui soit très faible parce qu'on

pense que c'est important aussi de contrôler les coûts. En tout cas, moi, j'en

suis. Je suis de ceux qui ont cette

préoccupation-là puis je l'ai certainement dans le cas de la mise en place d'un

fichier d'immatriculation. Donc, moi,

je ne pense pas que c'est un coût exagéré pour mettre en place un dispositif

qu'on a perdu, là, avec l'abandon du

registre fédéral, un dispositif qui est demandé par les gens de la Santé

publique, par les corps policiers, par une série d'intervenants.

Donc,

j'essaie de comprendre. Parce que, si on minimise le coût, finalement,

qu'est-ce qui vous indispose tant dans

la possibilité qu'on mette en place un fichier d'immatriculation? Si on était

capables de le faire à 15 millions, ou à 10 millions, ou à 8 millions, est-ce que vous continueriez

d'être aussi opposés? Est-ce qu'il y a un seuil de coût à partir duquel vous allez dire : Bien, on est

d'accord ou vraiment vous avez une opposition qui est beaucoup plus ancrée dans

autre chose que le seul coût?

Mme Mc Nicoll

(Jessie) : ...

Le Président (M.

Ouellette) : Mme Mc Nicoll.

Mme Mc Nicoll

(Jessie) : Excusez, je suis trop vite, hein, je pense.

Le Président (M.

Ouellette) : Non, non, c'est beau.

Mc Nicoll (Jessie) : En fait, vous avez un bon point, dans ce sens que

l'argent est un irritant, mais ce n'est pas le seul. Nous, ce qu'on craint,

c'est que... De notre point de vue — et puis j'ai quand même beaucoup fouillé

le dossier, là — on

n'a pas trouvé de preuve de l'efficacité de ce registre-là. Alors, nous autres,

on est extrêmement suspicieux sur les

motivations d'implanter ce registre-là, d'une part. Et puis ce que nos membres

craignent énormément, c'est des

saisies arbitraires. Et puis c'est au point que les gens craignent de demander

de l'aide en période difficile, de crainte que leurs armes soient

saisies. C'est à ce point-là.

Le Président (M.

Ouellette) : M. le ministre.

M. Coiteux :

Oui. Bien là, vous m'y amenez, justement, parce que je voulais vous entendre

là-dessus, parce qu'il y a un passage de

votre mémoire, justement, qui parle exactement de ça, là, cette crainte-là. Je

lis tel quel, là, c'est écrit à la

page 21 : «Or, lorsqu'un propriétaire d'arme à feu — ou un de ses proches — traverse une période difficile, ils sont les seuls à craindre d'être privés de leur

passion, comme quelqu'un au bord du précipice qu'on pousserait vers le gouffre. Nous sommes les premiers intervenants. Un

réseautage informel s'est créé afin de sortir les armes des maisons où

ça ne va pas afin de minimiser les risques de dérapage.»

Dans

le fond, vous me dites que vous avez mis en place un mécanisme parallèle aux

forces de sécurité publique pour intervenir puis saisir les armes?

Est-ce que c'est ça que je comprends? Vous avez comme une espèce de milice parallèle aux services policiers dûment constitués

et autorisés dans notre société pour faire le travail des policiers à leur

place? Est-ce que c'est ce que je dois comprendre de ce paragraphe-là?

Mc Nicoll (Jessie) : Votre question est très bonne. Je pensais que mon

point était clair, mais je constate qu'il

ne l'était pas. Non, ce n'est vraiment pas une milice. En fait,

essentiellement, ça se passe au club de tir. Comme je vous disais, c'est beaucoup plus un club social

qu'autre chose, donc on sait forcément ce qui se passe dans la vie des gens.

Puis, quand on sait que quelqu'un est

en période difficile, soit en situation conflictuelle, en période de rupture,

dépression, peu importe, bien, c'est

qu'on va offrir aux gens de prendre leurs armes chez nous. Et puis ça se fait

sur une base volontaire, mais il y a

comme un genre de culture de pression des pairs qui fait que ce serait très mal

vu que quelqu'un refuse d'entreposer ses armes ailleurs quand ça ne va

pas bien.

Coiteux : D'accord. Bon, admettons, que, dans les clubs où vous êtes

impliqués, les membres de ces clubs acceptent volontairement de se

départir des armes lorsqu'ils passent des moments difficiles de leur vie et que

ça fonctionne dans le cas de clubs précis,

là, dans lesquels vous êtes impliqués, mais est-ce que vous pouvez intervenir

dans tous les autres cas ou c'est plutôt la police qui a ce travail-là à

faire?

Mme Mc Nicoll (Jessie) :

Bien, en fait, c'est que ce n'est pas un travail, c'est vraiment une culture.

Et puis vous laissez entendre que

c'est dans certains clubs, là, mais je vous dirais qu'on a des membres partout

au Québec. Puis j'ai vérifié assez largement,

voir si c'était une culture qui était répandue, puis on m'a confirmé que

c'était comme ça que ça se passait.

Alors, s'il y a un club où ça ne se passe pas comme ça, j'aimerais le savoir,

là. Mais c'est vraiment dans un soutien. Et puis ce n'est pas que la personne se départisse de ses armes, c'est

vraiment qu'elle les entrepose en dehors de sa maison. Mais le choix de

la personne chez qui elle va entreposer ses armes va être en fonction des

disponibilités qui soient compatibles. Pour

que la personne puisse aller tirer chaque fois qu'elle veut, elle a juste à

passer chez son copain, aller chercher ses armes, elle va au club de tir

puis elle les ramène après.

M. Coiteux :

Donc, que les armes puissent se déplacer d'une résidence à une autre, tout ça,

bon.

Mme Mc Nicoll

(Jessie) : Oui.

Coiteux : Mais, si la police n'est pas au courant, puis qu'elle a à

faire une intervention à un domicile, puis qu'elle ne sait pas que l'arme x qui était à Paul a été donnée à Julie,

qui est à une autre adresse, puis qu'on intervient chez Julie pour une autre raison, il y a eu un appel de

détresse, je ne sais pas, et on ne sait pas qu'il y a des armes, est-ce que

ce n'est pas un problème?

Mc Nicoll (Jessie) : Bien, en fait, c'est que, si les armes de Paul

sont entreposées chez Julie, c'est que Julie détient un permis de possession et d'acquisition. Donc, la police peut

déjà savoir qu'il est susceptible d'y avoir des armes à cet endroit-là. C'est certain que ça ne donne

pas l'information précise sur le nombre d'armes, mais elle sait qu'il peut

y avoir des armes à cette adresse-là.

Coiteux : Paul, en détresse, membre d'un club de tir, connaissant

Julie, va s'assurer que Julie, évidemment, a un permis de possession et va dire : Julie, je te confie mes armes

parce que... J'ai l'air d'être un petit peu ironique, puis je ne voudrais pas que vous le pensiez ainsi, là.

C'est juste que ça me semble être comme une méfiance, une très grande méfiance de votre part. Puis j'y arrive dans un

instant, vous me semblez avoir une grande méfiance à l'égard des forces de l'ordre, là, vous pensez que les services

policiers ne sont pas fiables. C'est un petit peu ça que vous dites, puis vous

dites : On va faire le travail à leur place, on va faire un travail qui

est, normalement, celui de la police.

C'est

ça qui m'intrigue beaucoup dans votre mémoire, c'est cette vision-là. Parce

que, si on devait l'appliquer à toutes sortes de choses, là, honnêtement,

dans une société organisée, si tout le monde fait le travail de la police puis qu'il n'y a plus de police, bien, ça fait

partie

de la définition de l'anarchie, là, honnêtement, là. Donc, c'est ça qui

m'inquiète un petit peu dans votre

position, puis c'est pour ça que j'insiste tant avec mes questions sur est-ce

que ce n'est qu'une question de coût.

Finalement, ce que vous me dites : Non, c'est une question de philosophie

sociale. C'est très différent. Est-ce que je me trompe?

Le Président (M. Ouellette) : M. Morin, oui. On va revenir à Mme Mc Nicoll.

M. Morin, vous aviez un commentaire depuis tantôt, puis je veux vous

donner la parole.

M. Morin

(Guy) : Bon, bien, écoutez, juste à

titre d'information, j'ai au moins

cinq personnes à qui j'ai, justement, fait

ça, moi. Nous, dans ce temps-là, quand on intervient, ce qu'il faut comprendre,

c'est que, des fois, avant de se rendre à des gens qui fassent des... qu'il y ait

des drames familiaux, des suicides, souvent ça peut partir par une perte

d'emploi, problème familial, problème

d'argent. Tout ce qui se cumule, et cumule, et cumule va peut-être

finir par un suicide ou un drame

familial. Bien, nous, souvent, quand on rencontre des amis, etc., et on voit

que woups! mauvaise période, problèmes

d'argent, problèmes avec la famille, bien, souvent, on leur demande :

Regarde, en attendant, règle tes choses, donne-nous tes armes, on va les mettre en sécurité. Et, quand ça te

tentera de faire ton sport, de faire ton loisir, bien, on va y aller avec toi puis on va tirer avec toi.

Mais, tant et aussi longtemps que tu n'auras pas réglé ça, regarde, on va

rester dans cette situation.

Puis

ce qui arrive, c'est que souvent, quand les policiers vont intervenir, c'est

que souvent il est déjà trop tard, on est déjà rendu à l'extrême, on est déjà

rendu au suicide, on est déjà rendu au drame familial. Ça fait

que nous, présentement, on agit toujours en amont des policiers là-dessus.

Le Président (M.

Ouellette) : M. le ministre.

Coiteux : Oui, mais ça

n'exclut pas qu'en agissant en amont puis en étant en contact vous puissiez

contacter les forces policières lorsque le besoin se fait sentir d'une

saisie préventive des armes parce que c'est leur rôle, là, les forces policières, ce n'est pas le rôle de la

société civile que de faire ça à la bonne franquette, là, à sa propre manière.

C'est pour ça qu'il y a

des corps policiers, c'est pour qu'en quelque

part l'ordre soit assumé par une

force qui est neutre et qui répond à des lois et à des règles.

La raison pour

laquelle j'insiste tant là-dessus, puis je pousse un petit peu plus loin dans

la question de la philosophie, je pense

que vous confirmez par vos réponses que ce n'est pas le coût. Vous préférez que

ce ne soit pas trop cher, c'est

parfait puis c'est bien, je suis pareil, j'ai la même disposition que vous par rapport au coût, mais vous me dites : Finalement, ce n'est pas une question

de coût, c'est une question de philosophie.

Regardez, il y a un autre passage de votre

mémoire, toujours à la page 21, qui a attiré mon attention, vous dites — puis

c'est ça, là, c'est comme une espèce de méfiance à l'égard des forces de l'ordre, de l'État, hein, en général, du rôle d'un État

organisé, là — vous dites :

«En raison de la méfiance quant aux intentions du gouvernement, plusieurs

de nos membres ont affirmé qu'ils

n'enregistreront pas la majorité de leurs armes.» Donc, ils vont être illégaux,

ils vont se rebeller contre les lois.

«Les collectionneurs qui possèdent une centaine d'armes se retrouveraient

littéralement dépossédés de leurs biens dans le cas où un gouvernement

ultérieur — ce

dont nous avons l'absolue certitude et ce sur quoi le ministre Coiteux n'a

aucun pouvoir, quoi qu'il en dise — utiliserait l'immatriculation

comme bras de taxation. Nous y voyons un risque que nos membres se retrouvent

en position de rupture face aux autorités.»

donc vous nous dites : Nous, on se méfie tellement, dans le fond, de

l'État, hein, qui organise la vie sociale puis qui a des lois, puis tout le monde doit respecter les lois... Mais

on vit en démocratie, Dieu soit loué! Donc, ce n'est pas un État avec des pouvoirs absolus, là. Si un

État commet des choses illégales, il y a des cours pour s'occuper de ces

questions-là. Mais vous dites : Non,

non, non, nous, on n'a tellement pas confiance là-dedans qu'on veut s'organiser

tout seuls. On ne fait tellement pas

confiance en l'État qu'on pense qu'il n'appliquera même pas sa propre loi, et

donc on va appliquer les lois, puis

même on va se rebeller contre les lois que va voter l'Assemblée nationale. Je

trouve que c'est une position... En

tout respect, là, je vous le dis, je respecte que vous ayez des idées

différentes des miennes là-dessus. Mais, en tout respect, je trouve que ça fait un peu anarchiste comme position,

puis nous, ici, on est plus dans le domaine des lois qui encadrent la

vie en société dans une société démocratique.

Alors,

je suis un petit peu surpris par l'insistance sur les coûts parce que, quand on

creuse le mémoire, on voit bien que

c'est plus une philosophie politique qui vous anime plus qu'une question de

contrôle de coûts. Est-ce que je me...

Le Président (M.

Ouellette) : Mme Mc Nicoll.

Mc Nicoll (Jessie) : M. Coiteux, j'ai déjà assisté à une

conférence que vous avez donnée dans le cadre du Réseau Liberté-Québec,

vous parliez de l'État tentaculaire et de la responsabilité individuelle, et ce

que je déplore... Peut-être que mes mots

étaient maladroits, mais ce qu'on déplore, c'est essentiellement la même chose,

c'est qu'actuellement on s'est

responsabilisés par rapport à nos armes à feu, par rapport à notre groupe et on

craint que la loi serve ultérieurement d'outil de taxation.

puis, pour répondre à votre interrogation de tantôt, vous disiez qu'on se

substituait à la police, alors que ce n'est vraiment pas le cas. Je vous

dirais que, nous autres, le niveau où on intervient, c'est le niveau où on sait

que c'est conflictuel. On n'attend pas que

la personne soit désespérée, là, dès qu'il y a des signes de peut-être que, on

intervient. Dans le cas où on verrait qu'une personne a un comportement

erratique — exemple,

la personne sent la boisson au club de tir,

un comportement violent, des propos désorganisés — c'est sûr et certain qu'on le signalerait à la

police. Et on ne se substituerait pas à la police parce qu'un membre qui

agirait comme ça, il contreviendrait à toutes les règles de fonctionnement du

groupe.

Le Président (M.

Ouellette) : Merci, Mme Mc Nicoll. M. le député de Verchères.

Bergeron : Merci, M. le Président. Merci, M. Morin, Mme Mc Nicoll, d'être des

nôtres aujourd'hui. Votre témoignage

nous importe beaucoup parce

que vous représentez un point de vue dans notre société qui mérite d'être entendu.

Morin, je ne vous tiens pas rigueur des propos peu élogieux que vous avez tenus

à mon égard suite à la visite que

j'ai faite pour le 40e anniversaire du club chasse et pêche de Contrecoeur sur Twitter . Sachez que je ne vous en veux pas outre mesure de ces propos.

Quant

à Mme Mc Nicoll, je dois dire que j'apprécie beaucoup le ton posé,

équilibré de vos interventions. Je vous ai entendue, notamment ce matin, sur les ondes de Radio-Canada et je dois dire que c'était un plaidoyer raisonnable de la

position que vous défendez. Je me permets simplement de faire une petite mise

au point. Lorsque vous avez corrigé l'animateur

de l'émission en disant que l'étude à laquelle vous faisiez référence, tous les

deux, ne faisait pas référence au

fait qu'il y a cinq fois plus de risques de se suicider dans une maison où il y a

une arme à feu, ça ne s'applique pas qu'aux suicides par arme à feu. L'étude est très claire, ça parle du fait que

les risques sont quintuplés lorsqu'il y a présence dans le domicile d'une arme à feu. Et les spécialistes

nous disaient qu'il y a probablement un gain en termes de responsabilisation

quant à la mise en application des dispositions fédérales quant à

l'entreposage, et ainsi de suite, dû au fait que chaque propriétaire est

conscient que l'État peut faire un lien entre l'arme et le propriétaire.

Cela

dit, j'ai beaucoup apprécié un certain nombre d'éléments dans votre

mémoire et je dois dire que vous mettez le doigt, quant à moi, sur une problématique réelle. Moi, je suis de

ceux qui pensent qu'on est capables de mâcher de la gomme et de marcher en même temps, c'est-à-dire qu'on est capables de mettre en place le registre puis on est capables

de mettre en place les ressources pour

soutenir les organismes, par exemple, qui luttent contre le suicide, et ainsi de

suite. La difficulté, c'est qu'on se

retrouve dans une position ou une situation budgétaire qui fait en sorte que,

loin d'ajouter des ressources, on en enlève par les temps qui courent.

je pense qu'on a été convaincus du fait qu'il y a

des avantages économiques à la mise

en place d'un registre ou d'un fichier

d'immatriculation. Peut-être, devrions-nous avoir une certaine assurance quant

au fait que ces économies — appelons-les comme ça — puissent éventuellement être réinvesties,

justement pour répondre à votre voeu, être réinvesties dans les

organismes qui viennent en aide, entre autres, aux personnes suicidaires et

autres. Alors, que pensez-vous de cette idée?

Le Président (M.

Ouellette) : Mme Mc Nicoll.

Mme Mc

Nicoll (Jessie) : Je suis très sceptique quant à vos économies. Si

c'était possible, ce serait très intéressant, mais je n'y crois vraiment pas. Quand on regarde au niveau du registre

fédéral, quand il était en vigueur, le nombre de policiers tués en service a augmenté après

l'implantation du registre, et puis les taux de résolution de tous les crimes

ont augmenté, sauf pour les crimes par armes à feu, qui ont décliné

pendant la période d'application du registre. Alors, peut-être qu'il y a des cas où ça aide, mais disons que, dans ce que

j'ai trouvé, je n'ai trouvé aucune documentation qui démontrait une

efficacité à un registre ni même un cas où le registre avait permis

d'identifier l'auteur d'un homicide. Alors, je pense qu'il faut miser sur les

valeurs sûres.

Bergeron : Bien, puisque vous parlez de statistiques, il me semble que

les statistiques indiquent également qu'il

y a eu, pendant la période durant laquelle le registre a été mis en opération,

une diminution du nombre d'homicides au

moyen d'une arme à feu, du nombre de blessés au moyen d'une arme à feu, du

nombre de crimes commis au moyen d'une

arme à feu, du nombre de suicides commis au moyen d'une arme à feu. Ça

m'apparaît, effectivement, corroborer l'idée

qu'il y aurait éventuellement des économies par la mise en place de... Parce

qu'il y a des coûts associés à un

crime, à un suicide, à un meurtre,

ainsi de suite, il y a des coûts importants. Puis les policiers

sont venus nous dire que le fait qu'ils

n'aient pas accès aux fichiers leur complique considérablement la vie et fait

en sorte qu'ils doivent déployer des trésors

d'ingéniosité pour parvenir aux mêmes résultats que ceux auxquels ils

parvenaient quand ils avaient le registre. Ça aussi, ça implique des

coûts. N'êtes-vous pas d'accord avec ça?

Mme Mc

Nicoll (Jessie) : Bien,

certainement, que ça implique des coûts. Mais le problème, c'est que tout ce

que vous me décrivez de décès par

armes à feu a décliné dans la continuité de la tendance qui était déjà en

place. Pour attribuer une efficacité

à ce mécanisme-là, il aurait fallu trouver un changement de tendance qui soit

significatif. Or, les études qui sont bien faites ne trouvent pas de

corrélation significative.

Président (M. Ouellette) : M. le député de Bonaventure, je veux juste informer les collègues

et les gens qu'on reçoit aujourd'hui que ça pourrait arriver qu'on soit obligés de traverser au salon bleu

pour le vote sur le budget. Ce n'est pas qu'on ne vous aime pas, quand les cloches vont sonner, ça veut dire

que la récréation est finie, il va falloir traverser l'autre côté, puis

on va revenir vous voir. M. le député de Bonaventure, trois minutes.

M. Roy : Merci, M. le Président. Bonjour. Écoutez,

nous sommes extrêmement conscients des enjeux et critiques venant d'une

partie de la population. En tant que porte-parole de la faune,

j'entends beaucoup les propriétaires d'armes et les chasseurs. Ceci étant dit, vous nous proposez, au cas où, des

amendements au projet de loi. J'aimerais vous entendre là-dessus. Je

l'ai lu, mais j'aimerais vous entendre parler pour l'expliquer, ce que vous

entendez par faire un registre volontaire et négocié, créer un droit de

réseautage puis être capable d'enregistrer à d'autres adresses. Pouvez-vous

argumenter là-dessus?

Le Président (M. Ouellette) :

Mme Mc Nicoll, deux minutes.

Mme Mc

Nicoll (Jessie) : En fait, le droit de réseautage puis de pouvoir

enregistrer à d'autres adresses, c'est ce que je vous ai décrit, de

permettre de pouvoir continuer de faire ce qu'on fait sans que les autorités

soient alertées du changement d'adresse. Et

puis, pour l'autre point, là, c'est qu'il y a des cas où des armes sont

reclassifiées, et puis ça, c'est un des

points qui créent beaucoup de méfiance chez les propriétaires d'armes à feu. Tu

sais, on fait des parallèles avec l'immatriculation des autos, mais on

n'a jamais vu une auto être saisie pour ses qualités intrinsèques sans que le propriétaire ait commis de faute, alors que, pour

les armes à feu, c'est toujours une menace qui plane que nos armes soient

reclassifiées et saisies sans compensation.

Alors,

aujourd'hui, mettons, une arme qui est reclassifiée prohibée, moi, je suis

obligée d'aller la porter pour qu'elle soit

détruite puis je ne peux même pas aller chercher ma classe requise pour

conserver l'arme que j'ai acquise légalement, sur laquelle j'ai payé des taxes et pour laquelle je n'ai commis aucune

faute. Alors, si le fait d'enregistrer une arme nous donnait une protection, qu'on puisse accéder à la

classe appropriée dans le cas où il y a une reclassification, c'est que, là,

les propriétaires de certains types d'armes

qui sont plus contestés, disons-le comme ça, seraient intéressés à enregistrer

leurs armes parce qu'il y a un bénéfice qui viendrait en retour.

Le Président (M. Ouellette) : M. le

député de Bonaventure, 30 secondes.

M. Roy :

C'est un genre de droit acquis sur des armes qui deviendraient prohibées, mais

ça ne touche pas l'ensemble des armes

de chasse. Parce que, théoriquement, bon, une arme de chasse, on n'a pas plus

de quatre ou cinq balles, je ne me souviens

pas, là, quatre balles, je pense, etc. Si vous me parlez de quelque chose qui a

un chargeur de 50 balles, là, c'est autre chose, là. Mais

donnez-moi donc un exemple là-dessus, là.

Mme Mc

Nicoll (Jessie) : Mais un exemple, il y a eu la CZ qui a fait beaucoup

parler au cours des dernières années, la

CZ-858 Swiss Arms. Elle avait été reclassifiée par la GRC, et puis les gens qui

en possédaient devaient rendre leurs armes

pour être détruites sans aucune compensation. Et puis, ça, ça a créé un état de

choc, un peu, dans la communauté des

propriétaires d'armes à feu parce qu'on ne reprochait rien aux propriétaires,

mais on reprochait quelque chose à l'arme, on la reclassifiait sans que

la personne puisse, d'aucune façon, se qualifier pour conserver son arme.

Président (M. Ouellette) :

Merci, M. le député de Bonaventure. On commence, M. le député de Beauce-Nord,

mais je vous indique qu'on va vous couper...

Spénard :

Est-ce que ça sonne? Non?

Le Président (M. Ouellette) : C'est

à veille de sonner, je sens ça.

Spénard :

O.K. Bien, d'entrée de jeu, je veux réagir un peu aux propos du ministre — bienvenue, M. Morin, Mme Mc Nicoll — mais qui disait que, dans le fond, vous

jouez le rôle de la police, vous saisissez... Je pense, M. le ministre, il ne faut pas le voir comme ça. On prend bien les

clés de notre chum qui est chaud pour l'empêcher de conduire, puis on ne saisit pas son véhicule, là, tu sais, c'est

à peu près ce genre d'interférence là qu'il peut y avoir quand qu'on parle d'une

entraide communautaire. Quand ton

chum est chaud à côté de toi, puis il a ses clés, tu dis : Regarde, là, donne-moi

tes clés, là, on se reverra demain

matin, puis on verra ce qu'on fait avec ça, là. Alors, je pense, tu sais, que

c'est faux de dire qu'il se substitue

à la police pour saisir des armes. Je pense que ce n'est pas un fait qui est

prouvé hors de tout doute.

L'autre

chose, moi, j'ai bien aimé votre rapport parce qu'il situait, évidemment, très

bien... Parce qu'on a entendu toutes

sortes de statistiques, et les statistiques, si ça peut sauver une vie, il y a

même... Et moi, je reviens à vous poser...

Le Président (M. Ouellette) : M. le

député de Beauce-Nord...

Spénard : Pardon?

Le Président (M. Ouellette) :

...gardez vos...

Spénard : ...du

temps quand qu'on va revenir?

Président (M. Ouellette) :

Oui. Bien, il va vous rester 4 min 30 s, M. le député de

Beauce-Nord, quand on va revenir.

Bon,

M. Morin et Mme Mc Nicoll, ne bougez pas, on va aller faire

notre devoir de parlementaires, on va aller voter sur le budget pour que

les crédits puissent être appliqués et on va revenir vous voir dans quelques

secondes.

(Suspension de la séance à 16 h 6)

Président (M. Ouellette) :

Nous reprenons nos travaux. Et on s'excuse du délai. Je pensais que ça

prendrait une couple de minutes, mais, finalement, il y avait 16 votes

sur le budget et... M. le député de Beauce-Nord.

Spénard : Oui. Alors, merci, M. le Président. Alors,

pour continuer, j'ai eu des statistiques, et vous n'en parlez pas dans votre mémoire, mais je ne sais pas

si... J'ai eu des statistiques sur les saisies préventives effectuées par la Sûreté du

Québec ou un corps policier, là. Il

me semble que c'était 1 140 — qu'on

m'a dit la semaine dernière — saisies

préventives l'an passé. Sur les

1 140 saisies préventives l'an passé par la Sûreté du Québec, je n'ai pas

entendu parler d'un seul cas où des armes avaient été laissées sur place

ou un seul cas où qu'il y aurait eu des accidents après ces saisies

préventives. Pourtant, l'an dernier, il n'y

avait pas de registre pour effectuer ces saisies préventives là. Alors, comment

pensez-vous que la Sûreté du Québec s'est organisée, vous, Mme Mc Nicoll

ou M. Morin, pour saisir ces armes-là?

Président (M. Ouellette) : Mme Mc Nicoll, je ne sais pas si vous êtes capable de répondre pour la Sûreté du Québec.

Mme Mc

Nicoll (Jessie) : Bien, je

serais portée à croire spontanément qu'ils procèdent de la même façon qu'ils procèdent

pour saisir la drogue qui n'est pas enregistrée.

Le Président (M. Ouellette) : M. le

député de Beauce-Nord.

Spénard : C'est une

bonne réponse. C'est court, moi, je pensais qu'on partait...

L'autre

chose, j'ai remarqué, à la page 18 — et

ça, ça a été cité souvent, et l'Institut national de la santé publique du Québec l'a cité ici aussi — que,

souvent, on se dit que le registre des armes à feu a sauvé la vie d'au moins

300 Canadiens par année, dont 50

homicides. Et ça, c'était un mémoire de maîtrise d'une étudiante que le monde cite, et

ça, vous défaisez ça. Pouvez-vous m'en parler brièvement, de ça?

Mme Mc

Nicoll (Jessie) : Oui. Bien

là, je n'ai pas mes notes devant moi, alors j'ai peur que ça soit moins précis,

là. Moi, ça ne me dérange pas du tout que ce

soit une étudiante en maîtrise parce que je pense que ce n'est pas le

titre qui

fait la qualité du travail. Par contre, là où ça me préoccupe, c'est qu'elle

arrive à la conclusion que les 300 décès en moins

sont attribuables au resserrement de la loi dont faisait

partie le registre. Et

puis elle prend quand même la peine de

mentionner qu'étant donné l'année des données avec lesquelles elle

travaillait elle ne pouvait pas déterminer si le registre avait eu un

impact.

Président (M. Ouellette) : M. le député de Beauce-Nord.

Spénard : O.K. Et

vous mentionnez aussi un peu plus loin — et

ça, ça m'a surpris — que

le taux global de suicide par 100 000 habitants était de 12,9 % au

Canada, alors qu'il est de 11,5 % aux États-Unis. Donc, le taux de suicide

est plus faible aux États-Unis qu'au Canada, alors qu'il y a, toutes

proportions gardées, quatre fois plus d'armes par 100 000 habitants aux États-Unis qu'au Canada. Donc, si je vous

comprends bien, il n'y a pas de relation directe à établir entre le

suicide et les armes à feu.

Le Président (M.

Ouellette) : Mme Mc Nicoll.

Mme Mc Nicoll

(Jessie) : Bien, il y a plusieurs indicateurs qui suggèrent que la

relation est beaucoup moins directe que ce

qu'on croirait au premier abord. Premièrement, la présence d'une arme à feu

dans un domicile ou l'accès à une

arme à feu augmente le risque que la personne choisisse l'arme à feu quand il y

a un dessein terrible, que ce soit suicide

ou homicide. Par contre, dans les cas de suicide, ce qu'on remarque, c'est que

l'utilisation d'une arme à feu, ou de

la pendaison, ou de l'intoxication au monoxyde de carbone, qui sont des moyens

extrêmement efficaces pour se suicider, quand les gens utilisent ces moyens-là dans une première tentative, on

peut pratiquement déjà savoir que, même s'ils ratent leur coup la première fois, ils vont recommencer

et ils vont finir par réussir. La force de la méthode utilisée indique le

niveau de détresse et le niveau de décision d'en finir, d'une part.

puis, d'autre part, c'est que, si la personne n'a pas accès à une arme à feu,

on le sait, au Canada, au Québec, c'est

beaucoup plus courant de se suicider par pendaison que par arme à feu.

Pourtant, on peut trouver des objets pour se pendre partout, et puis, tu sais... Bon. Donc, les moyens très

efficaces, on dit que c'est un petit peu moins efficace que les armes à feu, mais de pas beaucoup. Je n'ai pas

trouvé de chiffres très précis, là, mais, essentiellement, ce n'est pas

convaincant.

Le Président (M.

Ouellette) : Merci, Mme Mc Nicoll. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Massé : Merci, M. le Président. Bonjour. Merci d'être là. Deux

minutes, vous allez voir, c'est très court. J'aurais deux questions. Je commencerais par une première question,

c'est... Ce que j'ai compris de votre intervention et de beaucoup des interventions qui sont venues

nous dire que, dans le fond, le registre, ça ne valait pas la peine, plusieurs

sont venus défendre ici que, dans le fond,

c'est déjà inscrit dans la loi comme quoi les vendeurs doivent vérifier le

permis, alors que, quand on lit le

texte, ce n'est pas ça qui est écrit. Mais, ceci étant dit, vous en êtes

convaincus, vous en faites la défense

sur votre site Internet, dans votre Facebook, etc. Si, donc, on retrouve dans

le projet de loi qui est là quelque chose qui dit que l'inscription est

obligatoire, vous n'aurez pas de problème avec ça, puisque vous croyez déjà...

pas l'inscription, pardon, la

validation du permis est obligatoire, puisque vous avez déjà cette conviction

que c'est là. Donc, si c'est écrit noir sur blanc, est-ce que je peux en

déduire que vous n'auriez pas de problème avec ça?

Le Président (M.

Ouellette) : Mme Mc Nicoll.

Mc Nicoll (Jessie) : Juste

pour être sûre que j'ai bien compris votre question, moi, j'ai l'intime

conviction qu'il faut demander à voir le permis de possession,

d'acquisition avant de voir une arme. Donc, si c'est inscrit dans la loi qu'il

faut demander le permis et vérifier que la date d'expiration n'est pas

expirée, je n'ai absolument aucun problème avec ça.

Massé : O.K. L'autre élément, on est allés visiter beaucoup votre Facebook,

et tout ça, et ce qu'on sent, c'est

que plusieurs de vos membres, mais porte-parole, dont M. Morin, M. Colgan, M.

Mira aussi... Mira, je le prononce mal,

son nom, Mara, pardon, lancent souvent des appels à... Si les femmes agressées

avaient été armées, elles s'en seraient sorties. Si cette femme-là avait une arme, elle pourrait dormir en paix.

Est-ce que ce n'est pas faire de la promotion des armes pour se

défendre, ça?

Le Président (M.

Ouellette) : Dernière intervention, Mme Mc Nicoll.

Mc Nicoll (Jessie) : Bien, en réalité, certains de nos membres sont

des proarmes, comme vous le décrivez, mais

c'est une infime minorité de nos membres. La plupart de nos membres, c'est des

chasseurs, c'est des propriétaires d'armes à feu, c'est des gens comme

vous avez devant vous.

Le Président (M.

Ouellette) : Mme la députée d'Arthabaska.

Roy (Arthabaska) : On a souvent fait le lien ici... puis je

veux vous entendre là-dessus parce que vous en parlez dans votre mémoire, qu'il y a un lien de cause à effet, que,

lorsqu'on immatriculerait une arme, on prendrait conscience que cette arme-là est dangereuse, puis le fait que le

registre — fédéral,

j'entends — a été

aboli, on envoie le message que les armes ne sont pas dangereuses.

Qu'est-ce que vous pensez de ces deux assertions-là?

Le Président (M.

Ouellette) : Mme Mc Nicoll.

Mc Nicoll (Jessie) : Bien, essentiellement, c'est que c'est à peu près

insultant. Les gens qui ne sont pas déjà conscientisés à ce propos-là ne

le seront pas plus par l'enregistrement.

Mme Roy (Arthabaska) : Bien,

vous en faites la promotion, vous, du maniement sécuritaire d'armes à feu?

Mme Mc

Nicoll (Jessie) : Bien, absolument. Absolument, on ne veut pas

d'accidents, on ne veut pas de suicides, on ne veut pas d'homicides, on n'en veut pas. C'est pour ça, d'ailleurs,

qu'on insiste sur le manque de ressources pour les personnes en

détresse.

Mme Roy

(Arthabaska) : Et puis votre principal argument, mis à

part les

coûts, là, les coûts qui pourraient être mieux investis, c'est surtout le fait que, si une arme est immatriculée

à une adresse x, on ne peut plus la déménager à une autre adresse y. Mais, si c'était possible de le

faire, est-ce que vous maintiendriez la même objection contre le régime?

Mme Mc Nicoll (Jessie) : Si c'était

possible de le faire, oui, je serais contre parce que c'est une tracasserie

supplémentaire et que je ne vois pas l'utilité.

Mme Roy

(Arthabaska) : Maintenant, il y a un autre point de vue qui est

arrivé souvent, c'est la prévention du suicide

ou des drames conjugaux. Et, s'il n'y a personne qui lève le drapeau pour

dire : Il y a un problème ici, dans cette maison-là, de violence

conjugale, ou une personne dépressive, on ne peut pas intervenir. Mais, à

partir du moment où quelqu'un demande de

l'aide, il y a toujours moyen d'intervenir pour retirer les armes à feu si...

Quand une personne a un permis de possession et d'acquisition, on peut

présumer qu'elle a une arme à feu.

Mme Mc

Nicoll (Jessie) : Effectivement. Puis nous autres, de ce qu'on

constate de nos pratiques informelles, comme

je vous décrivais, c'est qu'en général les gens sont d'accord pour remettre

leurs armes. Peut-être pas à des policiers, mais...

Mme Roy (Arthabaska) : Oui.

Président (M. Ouellette) :

Merci, Mme Mc Nicoll. Merci de votre patience,

Mme Jessie Mc Nicoll, M. Guy Morin,

représentant Tous contre un registre québécois des armes à feu.

On va

suspendre quelques minutes. Je demanderais à

Mme Véronique de Sève et Mme Anne Pineau, représentant

la Confédération des syndicats nationaux, de s'avancer.

(Suspension de la séance à 17 h 2)

Le Président (M. Ouellette) : Nous

reprenons nos travaux. Nous recevons maintenant la Confédération des syndicats

nationaux. Mme Véronique de Sève et Mme Anne Pineau,

je vous laisse la parole.

Mme de

Sève (Véronique) : Bonjour.

Merci à la commission de nous recevoir... en fait, pour l'invitation. Je pense qu'on

est la seule organisation syndicale

à prendre la parole à cette commission, donc on est très honorées de cette invitation-là. Eh bien, on va vous

faire la présentation de notre court mémoire, mais je pense que tout est dit en

peu de mots.

Donc, depuis

des années, la CSN se prononce en faveur d'un contrôle serré des armes à feu.

Nous avons soutenu l'adoption de la

loi fédérale sur les armes à feu, loi adoptée dans la foulée du drame de

Polytechnique de Montréal, et, chaque

année, la CSN participe aux cérémonies de commémoration de la tuerie de 1989 et

invite ses membres à porter le ruban blanc.

Nous avons,

par ailleurs, combattu le projet de loi du gouvernement Harper abolissant le régime

des armes à feu et soutenu la

création d'un régime québécois. C'est donc avec joie que nous accueillons le projet de loi n° 64.

Nous saluons de même l'engagement ferme du ministre de la

Sécurité publique d'en assurer

l'adoption. Nous croyons toutefois que le projet de loi devrait être modifié

pour assurer la vérification obligatoire du permis de possession d'armes lors

d'une transaction.

Le contrôle

des armes à feu nous interpelle à plus d'un titre. Il permet de réduire la

violence conjugale et les suicides, il

améliore la santé et sécurité au travail et il constitue un élément important

de sécurité publique. Les contrôles en

matière d'armes à feu mis en place

par le gouvernement fédéral à compter de 1971, et particulièrement la

Loi sur

les armes à feu de 1995, ont, selon

plusieurs études, permis de réduire le nombre de décès par armes. D'ailleurs,

l'Institut national de santé publique

du Québec estime que ces mesures sont associées à une diminution moyenne de

50 homicides et de 250 suicides par armes à feu chaque année

au Canada.

Par ailleurs,

l'enregistrement des armes sans restriction rend possible la saisie des armes

en cas de danger pour le conjoint,

comme le prévoit la Politique d'intervention en matière de violence

conjugale : prévenir, dépister, contrer la violence conjugale. Toujours selon l'INSPQ, les statistiques révèlent

que les femmes constituent la majorité des victimes de violence conjugale. À

titre d'exemple, les

13 victimes des homicides conjugaux survenus en 2013 étaient des femmes.

Cette même année, 26 des 30 victimes de

tentative de meurtre en contexte conjugal étaient aussi, encore, des femmes.

La CSN lutte au quotidien pour le droit à

l'égalité entre les sexes. Le contrôle des armes à feu est un moyen essentiel

de limiter la violence conjugale et

sexuelle et d'offrir un environnement plus sécuritaire pour les femmes, les

enfants et pour la société en général.

Le contrôle

des armes à feu constitue aussi un élément important de prévention en matière

de suicide, qu'il s'agisse de mesures

d'entreposage sécuritaire des armes ou la possibilité de retirer préventivement

les armes détenues par des personnes à risque. Au Canada, les fusils de

chasse sont responsables d'environ 85 % des suicides.

Le contrôle

des armes à feu soulève aussi un enjeu de sécurité au travail qui est très

important pour une organisation syndicale,

notamment pour les policiers, les ambulanciers ou les autres personnes

d'urgence et d'intervenants en situation de crise. Il garantit aussi des

milieux de travail et institutionnels plus sécuritaires en limitant le risque

d'agressions armées.

Le projet de

loi n° 64 rend obligatoire l'immatriculation de toute arme à feu sans

restriction présente au Québec. Un

numéro unique serait attribué à l'arme. En rétablissant un régime d'armes à

feu, le projet de loi québécois corrige en

partie les modifications irresponsables apportées par le gouvernement

Harper à la

Loi sur les armes à feu. Rappelons, en effet, qu'au-delà de

l'abolition du registre le gouvernement conservateur a aussi rendu facultative

la vérification des permis de possession

d'armes lors d'achats, tout comme il a éliminé l'obligation, pour les

commerçants, de tenir des registres de vente.

Évidemment,

le rétablissement du régime doit être salué haut et fort. La procédure

d'enregistrement est absolument nécessaire,

elle permet d'établir la chaîne de possession d'une arme spécifique et

d'identifier le propriétaire qui aurait cédé ou vendu illégalement une arme à quelqu'un qui ne possédait pas de

permis. Elle permet aux corps policiers de savoir combien d'armes et

quel type d'armes détient un individu en cas d'intervention policière.

L'enregistrement

responsabilise le propriétaire en établissant un lien avec son arme. Cela

favorise le respect de l'entreposage sécuritaire, assure la traçabilité

et limite le trafic d'armes. Cela facilite, entre autres, le retrait préventif d'armes détenues par une personne suicidaire ou

dangereuse, tout comme l'exécution d'ordonnances d'interdiction en cas de retrait de permis. Sans un registre,

comment savoir s'il y a des armes dans la maison ou à qui elles appartiennent?

Le projet de

loi n° 64 rétablit donc un élément fondamental du contrôle des armes à feu

ordinaires. Mais, pour assurer la

pleine efficacité du registre, il convient de restaurer aussi la vérification

obligatoire de l'existence d'un permis valide

de possession d'armes lors d'une transaction. C'est pour cette raison que nous

pensons qu'il est nécessaire que le projet de loi devrait être modifié

pour assurer la vérification obligatoire du permis de possession d'armes lors

d'une transaction.

Certes, la

gestion de la violence dans nos sociétés ne pourrait se résumer qu'à un

contrôle de permis de possession d'armes

et à l'enregistrement de celles-ci, il s'agit là d'un moyen parmi tant

d'autres. La violence est un symptôme de problèmes sociaux sous-jacents : l'inégalité entre les hommes et

les femmes, pauvreté, écart croissant de richesse. Les compressions systématiques imposées par le

gouvernement dans les programmes sociaux, notamment en santé publique,

ont des répercussions au niveau des violences sociales. Les groupes de

prévention du suicide ont subi des baisses de financement,

les ressources d'hébergement pour femmes violentées aussi. Les réductions de budget

affectent les services en santé

mentale, et les délais de traitement des signalements des jeunes en difficulté

s'allongent dangereusement à la suite de compressions imposées aux

centres jeunesse ces dernières années.

S'il convient

donc d'aborder les problématiques de la violence de façon globale, il n'en

demeure pas moins que certaines

mesures élémentaires s'imposent, telles que remplir un certain nombre de

conditions, dont la vérification des antécédents criminels, les références,

la notification au conjoint ou encore le cours de maniement. Ces mesures sont essentielles pour obtenir un permis de possession

d'armes, enregistrer une arme, vérifier si celui auquel on vend ou transfère

une arme est détenteur d'un permis valide, et nous pensons que le projet de loi

actuel répond à ces préoccupations.

Le Président (M. Ouellette) : Merci,

Mme de Sève. M. le ministre.

Coiteux : Merci beaucoup, Mme de Sève. Merci aussi, Mme Pineau, d'être présente aujourd'hui. Donc, merci de nous avoir

présenté un mémoire. Écoutez, je n'aurai pas beaucoup de questions.

Puis ce n'est pas par manque d'intérêt

pour le mémoire que vous nous avez soumis,

c'est parce qu'il y a beaucoup de convergence que j'ai pu constater au cours

des heures que nous avons passées avec les

groupes, là, qui sont venus nous présenter... Et il y a une convergence qui est

assez grande entre votre mémoire et puis ce qui nous a été présenté par les

intervenants dans le domaine de la santé publique,

les intervenantes du côté des centres d'hébergement de femmes dans

toutes les régions du Québec et aussi, je vous dirais, les policiers, qui sont venus avec des arguments, évidemment, plus opérationnels dans certains cas, mais, pour l'ensemble de

la problématique, qui étaient très convergents.

Mais vous

êtes le seul syndicat qui est venu présenter un mémoire, et puis je vous en

remercie. Et ça serait ma question, essentiellement : Bon, comme organisation syndicale qui

représentez vos membres, en quoi le fichier est important pour vos membres, de votre point de vue, là? J'aimerais

juste vous entendre là-dessus.

Mme de

Sève (Véronique) : Bien, si

je peux me permettre, dans un premier temps, on le dit, c'est une question aussi...

lorsqu'on parle de l'égalité entre les hommes et les femmes, bien, on le voit,

hein, les statistiques sont parlantes, ça touche majoritairement des femmes. Donc, une organisation syndicale qui se dit égalitaire, qui travaille à cette égalité-là,

bien, nécessairement va se prononcer sur cette préoccupation-là.

Autre

chose... et peut-être que c'est peut-être une chose qui a moins ressorti dans les mémoires

que vous avez entendus dernièrement, mais, en termes de santé et

sécurité au travail, c'est aussi un élément qui, pour nous, comme organisation syndicale, est important. On l'a dit, évidemment,

on peut parler des policiers, qui sont souvent en ligne de front, les ambulanciers, qu'on représente de façon

très majoritaire, qui, souvent, sont pris avec des gens qui sont en situation de crise, et tout intervenant...

bien, je pense que cette question-là doit être prise en considération.

Autre élément — puis

on l'indique dans notre mémoire — il y a aussi eu des situations en milieu de travail où il est arrivé des... On prend juste Fabrikant, il y a plusieurs

années, bien, c'était une personne qui était en situation de crise, de vulnérabilité, et il s'en est pris à ses

collègues de travail. Donc, dans cette perspective-là, c'est sûr que c'est probablement des cas qui ne sont pas quotidiens, mais c'est des cas qui sont arrivés

quand même. Et, pour nous, cette question-là,

bien, on doit aussi la prendre en

considération. Ça fait que, comme organisation syndicale, on doit le prendre aussi sur cet

angle-là.

Donc, évidemment,

une question plus de société sur nos valeurs qui nous sont propres, à la CSN,

mais aussi une question très pratico-pratique lorsqu'on est dans une organisation syndicale, la question de la santé-sécurité au travail. Et, je vais vous le dire, on s'en va le 28

avril... c'est une journée importante qui s'en vient, de commémorer les personnes

blessées ou mortes en exercice de travail.

Bien, pour nous, ça fait

partie aussi d'une préoccupation importante

comme organisation syndicale.

Le Président (M. Ouellette) : M. le

ministre.

M. Coiteux : Peut-être un commentaire sur la fameuse convergence parce que, dans cette

convergence que j'ai constatée, vous

faites

partie des organisations qui nous ont alertés sur le fait qu'il n'y a pas

eu seulement l'abolition en ce qui concerne les armes d'épaule dans les fichiers fédéraux d'immatriculation, mais il y a eu un changement à la

loi sur la vérification de la validité des permis d'acquisition et de port d'armes. Et ce n'est

pas dans le projet de loi actuel parce que, bon, il y a une loi fédérale, etc. Ce que je veux dire à tous

les groupes, puis je vais vous le réitérer aussi, on va les étudier soigneusement, on va étudier toutes ces propositions d'amendement très soigneusement, de telle sorte qu'on sera

prêts à discuter avec nos collègues, là, des oppositions, le moment venu de

faire l'étude

article par article.

Mais on va

faire cette étude-là avec mes gens au ministère, là, pour s'assurer qu'on puisse, le cas échéant,

bonifier le projet de loi. Donc, bien que cet argument-là ait été présenté... le fait qu'il soit

présenté souvent, ça dénote l'importance

qu'on fasse une étude très sérieuse de cette question-là. Alors, je vous en

remercie beaucoup.

Moi, M. le Président, moi, je n'ai pas d'autre question.

Le Président (M. Ouellette) : M. le

député de Verchères.

Bergeron : Merci, M. le Président. Je serai bref. Simplement pour

saluer les témoins de la Confédération des syndicats nationaux. Merci, mesdames, d'être des nôtres. Vous apportez,

effectivement, un éclairage qui est un peu original, un peu différent par rapport à ce qu'on a entendu

sur l'importance pour vous de la mise en place de ce fichier dans une

perspective de santé et sécurité au travail. Donc, ça nous amène un éclairage

différent.

Si vous le voulez bien, M. le Président, je

passerais tout de suite la parole à mon collègue de Bonaventure.

Le Président (M. Ouellette) : M. le

député de Bonaventure, avec beaucoup de plaisir.

M. Roy : Merci, M. le

Président. Bonjour, mesdames. Écoutez, votre conclusion m'interpelle parce

qu'étant sociologue moi-même j'ai déjà fait

la corrélation entre l'augmentation de la violence dans une civilisation puis

son niveau de pauvreté. Et on sait

bien que l'évolution économique, dans nos civilisations, fait en sorte que la

violence a diminué, il y a eu une sécurisation des individus, etc.

Donc, ici, bon, vous argumentez sur les

compressions systématiques que nous vivons actuellement, bon, qu'il y a des compressions dans les programmes

sociaux, en santé publique, des questions que j'ai déjà posées aux gens

de la Santé publique, et ils ne se sont pas

trop avancés sur le dossier. Est-ce que vous pouvez, je ne dirais pas, prédire,

mais est-ce que vous pouvez affirmer,

à partir des lectures ou de ce que vous en savez, que nous allons assister à un

retour des inégalités sociales,

hommes-femmes et que, bon, ce que ça peut amener, c'est, je ne dirais pas, une

augmentation de la violence, mais, à

tout le moins, une certaine expression de celle-ci qui va se ramener dans notre

société, et que le registre est un élément de sécurisation, mais il doit

être aussi accompagné de réinvestissement en santé publique?

Mme de

Sève (Véronique) : C'est exactement ce qu'on indiquait parce que, oui,

un registre, c'est un moyen, hein,

puis on y croit. Mais, en même temps, la question des inégalités, qui amène les

gens d'être en survie, donc qui amène, des

fois, des comportements qui sont un peu, je dirais même, à la limite, des fois,

irrationnels parce que, quand on est en situation de survie, c'est vraiment le «day-to-day»... Puis, comme étant

psychoéducatrice de formation en centre jeunesse, je connais très bien ce dossier-là, bien, je pense

que certaines personnes pourraient arriver à des comportements qui ne

seraient pas ces comportements-là si on avait d'autres choix de société.

Donc, je dis

beaucoup de mots, mais, dans le fond, ce qu'on dit, c'est qu'il faut

nécessairement travailler sur la question

de la pauvreté, sur les inégalités, sur, justement, les services offerts à des

personnes qui sont vulnérables, qui ont

des problématiques. On parle de santé mentale, moi, je travaillais avec des

adolescents. Peut-être pour une anecdote, j'ai aidé une collègue de travail qui

a décroché une jeune qui s'était pendue dans sa chambre au centre jeunesse.

C'est très problématique.

Mais c'est

sûr que ce registre-là, ça va répondre à une préoccupation, ça ne répondra pas

à tout l'ensemble des problématiques qu'on doit adresser, notamment dans

les centres jeunesse. Puis ça, ça serait un autre dossier qu'on pourra discuter

une autre fois, mais, dans le fond, ce qu'on dit, c'est : Oui, un registre

parce que ça va aider puis ça... Puis, en même temps, ça n'aidera pas la planète, là, ce n'est pas un

registre miracle, que, soudainement, il n'y aura plus rien qui va se

passer avec des armes. Je pense qu'il y a aussi d'autres choses à faire, dont

de la prévention.

Le Président (M.

Ouellette) : M. le député de Bonaventure. 15 secondes.

Roy : Merci pour votre témoignage. Et, si je vous entends bien,

il faut réinvestir en santé publique de manière significative.

Le Président (M.

Ouellette) : M. le député de Beauce-Nord.

Spénard : Merci, M. le Président. Alors, on est un peu

écourtés dans le temps. Tout de suite, moi, je vais vous dire, là, que, lorsqu'on donne de la

désinformation... Vous êtes pratiquement passés maîtres là-dedans, là, moi, à

la page 7 de votre mémoire...

Le Président (M.

Ouellette) : Woups! Woups! M. le député de Beauce-Nord...

Spénard :

Bien, écoutez, là...

Le Président (M.

Ouellette) : ...vous me parlez à moi, s'il vous plaît.

Spénard : Bien, je vais vous le prouver, M. le

Président : «Au Canada, les fusils de chasse sont responsables d'environ 85 % des suicides...» Je vais vous

dire que les suicides, au Canada, au cours des 10 dernières années,

44 %, c'étaient des pendaisons,

25 %, c'était l'empoisonnement, 16 % étaient par armes à feu. Quand

on cite des statistiques globales

comme ça, j'aurais aimé ça, avoir au moins le souci... que vous disiez que,

dans les suicides par armes à feu, 85 % des suicides le sont avec des

armes de chasse. Mais, quand on lâche des affaires comme ça, je vais vous dire

que ça apporte... De toute façon, c'est faux, vous le voyez, de la

manière que c'est écrit là. Alors, il y a bien des rapports que c'est ça.

Ensuite

de ça, je me demande si vous n'êtes pas, ici, en train de faire... Je ne sais

ce que vous faites au registre d'armes

à feu, mais en train de faire la... Puis, écoutez, je ne veux pas défendre mon

ministre, là, mais vous êtes en train de

faire le procès du gouvernement. C'est tout ou rien dans votre conclusion,

là : La violence est le symptôme des problèmes sociaux sous-jacents : inégalités entre [les

hommes et les femmes], pauvreté, écarts croissants de [la] richesse.» Mais

c'est quoi que le registre vient

faire là-dedans? Expliquez-moi ça, c'est quoi, la relation qu'il y a entre le

registre des armes à feu... Moi, si

vous m'expliquez clairement que le registre des armes à feu va diminuer l'écart

croissant de richesse, va... En tout

cas, moi, je ne le sais pas, là. Puis vous me dites que tous les

sociologues — et mon

confrère de Bonaventure en est un — reconnaissent l'existence

d'une corrélation directe entre l'accroissement des inégalités et l'aggravation

de nombreux problèmes sociaux, violence et criminalité à la hausse, etc.

Comment expliquer que le taux de criminalité, depuis 1980, est en baisse?

Le Président (M. Ouellette) : Merci. Les deux dernières minutes vous

appartiennent, Mme de Sève, M. le député de Beauce-Nord a fait son

commentaire.

de Sève (Véronique) : Parfait. Vous avez pris une

partie de notre

conclusion, je vais en prendre une autre pour peut-être expliquer pourquoi nous sommes là. Dans un premier temps,

on dit : «Certes, la gestion de la violence dans nos sociétés ne saurait se résumer au contrôle du

permis de possession d'armes, à l'enregistrement[...]. Il ne s'agit [...] que

de moyens parmi [tant] d'autres.» C'est pour

ça qu'on est là, parce qu'on pense qu'un registre des armes à feu, comme

il existait au fédéral, est une bonne chose. Et il faut souligner ça, hein?

Pour une fois, on souligne une bonne chose du gouvernement, vous devriez être

content.

Cependant,

un coup qu'on a dit ça, ça ne dispose pas qu'il y a aussi des problématiques,

et il faut s'attarder... et, en ce sens-là, le gouvernement et M. Coiteux, j'ai

déjà eu l'occasion de participer à d'autres commissions parlementaires où ils étaient présents, on a indiqué les éléments

qu'on pense qui pourraient être améliorés, et la question, justement, de

maintenir des sommes importantes pour la

prévention, pour la santé mentale, pour les centres jeunesse, c'est aussi des

choses qui nous préoccupent. On n'est pas du tout en contradiction, bien au

contraire.

Le Président (M.

Ouellette) : Le président est très heureux de votre réponse, Mme de

Sève. Sur ce...

Le Président (M. Ouellette) : Le président, dans toute son objectivité, est

très heureux de votre réponse suite au commentaire de M. le député de

Beauce-Nord.

ce, Mme Véronique de Sève, Mme Anne Pineau, représentant la Confédération des

syndicats nationaux, on vous remercie d'être venues déposer en

commission parlementaire aujourd'hui.

On suspend quelques

minutes.

(Suspension de la séance à 17

h 23)

Président (M. Ouellette) :

Nous reprenons nos travaux. Nous recevons, comme dernier groupe sur les

consultations particulières du projet

de loi n° 64, la Fédération des pourvoiries du Québec, représentée par M.

Marc Plourde, M. Alain Tardif et Me

Dominic Dugré. Donc, je pense que c'est M. Plourde qui va nous entretenir. Vous

avez 10 minutes pour faire votre

exposé. Après, il y aura période de questions avec M. le ministre et les

parlementaires. Vous comprenez qu'on

a été aussi compressés dans le temps, mais vous avez tout le temps pour faire

votre exposé, et à vous, M. Plourde.

M. Plourde

(Marc) : Merci, M. le Président. Bonjour, M. le ministre. Bonjour, MM., Mmes les députés. Merci de nous accorder l'opportunité de venir vous

présenter notre point de vue sur le projet de loi n° 64. Je me présente,

donc, Marc Plourde,

président-directeur général de la Fédération des pourvoiries du Québec. Avec

moi se trouve à ma droite, M. Alain

Tardif, pourvoyeur dans la région du Nord-du-Québec, qui est également

président de l'association des pourvoiries du Nord-du-Québec et membre

du comité exécutif de la Fédération des pourvoiries. À ma gauche, j'ai Me

Dugré, Dominic Dugré, le secrétaire général de la fédération.

Je prendrai

d'abord quelques minutes pour vous présenter rapidement les pourvoiries du Québec.

Je ne manque jamais une occasion de

le faire, donc vous me permettrez, donc, de vous dire que les pourvoiries sont,

au sens de loi, des entreprises qui offrent contre rémunération de

l'hébergement, des services ou de l'équipement reliés à la pratique des activités de chasse, de pêche et de piégeage. Il y

a plus de 600 permis de pourvoirie au Québec en vigueur. Ensemble, elles constituent une industrie qui génère des

retombées économiques directes et indirectes de plus de 210 millions de

dollars annuellement. Environ 425 000

personnes séjournent chaque année en pourvoirie. De ce nombre, 80 000

environ proviennent de l'extérieur du Québec.

Le secteur de la pourvoirie constitue donc une

part non négligeable de l'industrie touristique des régions du Québec. Ce produit touristique spécialisé est

offert d'une manière continue année après année. Les retombées économiques

engendrées par les activités de pourvoirie

sont durables et se traduisent notamment par le maintien d'un nombre

significatif d'emplois d'autant plus

importants qu'ils sont offerts dans les régions rurales et/ou isolées du

Québec. Identifiées par le ministère

du Tourisme comme un secteur clé dans l'offre touristique faunique et de

tourisme de nature, les pourvoiries du

Québec ont investi des millions au cours des années dans les campagnes de

commercialisation à l'étranger, principalement aux États-Unis, au cours

des dernières décennies.

Je vais laisser M. Tardif vous présenter un peu

ce que représente l'industrie au niveau international.

Le Président (M. Ouellette) : M.

Tardif.

M. Tardif

(Alain) : Merci. Bonjour, tout le monde. Moi, au niveau international,

là, il faut se dire que le Québec, on

n'est pas tout seuls, là, on a une compétition très vive, que ça vienne de

l'Afrique... ça vient de tous les pays du monde. Puis moi, ça fait 30 ans que je fais de la pourvoirie dans le Grand

Nord, puis là je m'aperçois que, de plus en plus, il y a des obstacles à franchir, et ça devient de plus en

plus difficile d'y gagner notre vie. Moi, j'essaie de passer ça à mes enfants,

mais je me demande si je vais être capable

de me rendre jusque-là parce qu'avec tout ce qui arrive présentement, là,

depuis... On va parler de 2011, là,

le fameux... pas le 2011, mais le 2001, le 11 septembre. Après ça, on a eu la

vache folle, on a eu le SRAS, on...

Là, on n'a pas d'inventaire sur le caribou à cause qu'il n'y a pas d'argent

disponible ou la température ne s'y prête pas.

Et là je vois

le registre arriver, puis, cet hiver, j'ai fait beaucoup de salons aux États-Unis...

Ça fait 30 ans que je me promène

l'hiver aux États-Unis pour vendre des forfaits de chasse et de pêche, puis là,

avec la venue du registre, c'est très

mal perçu au niveau des Américains. Pas par le coût, parce que le coût... Puis

elle est déjà enregistrée, l'arme, mais c'est le fait que le Québec vienne emmener cette forme de registre qui

va encore faire haïr, si vous voulez, là... Excusez l'expression, là, mais ça va faire le Québec comme

une destination qui ne sera pas trop, trop «friendly». On a déjà une vive compétition, très vive, c'est déjà dur, le

Québec va être la seule province au Canada qui va avoir ce registre-là. Donc,

nous, dans notre domaine, là, ça ne va pas nous aider, mais pas du tout.

Puis sans

compter, là... J'écoutais la madame qui a parlé avant moi, là, je l'écoutais,

puis je me demande, là, je suis rendu

à 70 ans, là, puis je me demande... Les femmes, là, qui vont être battues, qui

sont battues présentement, puis qui

vont être... les armes n'ont rien à voir là-dedans. Qu'elles soient

enregistrées ou pas enregistrées, ces armes-là, là, elles vont être là pareil. Le mari qui veut battre sa

femme ou qui veut la tirer avec une carabine, là, il ne prendra pas le temps

de penser si elle est enregistrée ou si elle ne l'est pas.

Moi, je pense

que, dans l'argent que vous voulez mettre là-dedans, là, vous seriez pas mal

mieux de l'investir en santé mentale,

dans des programmes sociaux où vous pourriez traiter les gens qui sont

susceptibles à utiliser des armes.

Que ça soit le suicide, le suicide, là, le

gars, ou la fille, ou l'enfant, le jeune homme qui va vouloir se suicider,

qu'il ait une arme enregistrée ou pas

enregistrée, là, ça ne changera rien dans sa vie, il va se suicider pareil.

Puis on a fait la preuve tantôt, là,

le député de Beauce-Nord a fait la preuve que les suicides, là, ce n'est quand même

pas astronomique, là, à cause des armes de chasse, il y a bien plus

d'armes illégales qui sont utilisées que des armes de chasse.

Donc, moi,

là, j'aimerais ça que vous y pensiez deux fois avant, ça va venir,

définitivement, nuire à notre économie,

qui est déjà très fragile. Moi, là, je

suis parti de 350 clients, là je suis rendu à 165 clients par année. Puis, si

ça continue de même, bien, on va être

obligés de fermer. On a parti de 26 pourvoiries dans le Grand Nord

du Québec, on est rendus à quatre. Ça fait que ça vous donne une idée qu'on n'est pas

en remontant, puis ce n'est pas une chose qui va nous aider à remonter la côte. On a toujours

espoir de la remonter, la côte, mais là, avec les embûches que vous mettez ou

qui sont apportées, là, on ne sera pas capables. Ça fait que je vous

remercie de m'avoir entendu.

Le Président (M. Ouellette) : Me

Dugré.

Dugré (Dominic) : Bon, vous

avez entendu un cri du coeur d'un opérateur de pourvoirie du Québec.

Je rajouterais, bon, que, bien qu'une

arme à feu n'a pas besoin d'être immatriculée, là, en vertu du projet de loi, s'il est sur le territoire

pour une période de moins de 45 jours, ce

genre de détail risque fort de ne pas être retenu par la clientèle

internationale. La compétition, comme

le disait M. Tardif, est si forte qu'un chasseur décidera d'aller chasser ailleurs

plutôt que de prendre la chance

d'avoir à expliquer et à prouver à un agent de la paix ou à un agent de la

faune qu'il est ici pour une période de moins de 45 jours. Quelques détails seulement,

même une simple perception peut faire changer d'avis un client étranger qui s'apprête à dépenser 8 000 $, 10 000 $ pour un

séjour au Québec. On l'a vu, question de perception, par exemple, le passeport a été exigé par le gouvernement des

États-Unis il y a quelques années, on a constaté une baisse de clientèle ici,

les Américains pensaient que c'est nous qui

exigions un passeport, alors qu'ils en avaient besoin d'un pour retourner chez

eux. Perception.

perceptions dans ce dossier-là sont omniprésentes. La perception que le fait

d'apposer un numéro sur une arme et

que ce numéro se retrouve dans un registre peut limiter le nombre de crimes

commis avec une arme à feu. La perception que, puisqu'une arme sert à tuer, on doit se méfier de quelqu'un qui en

possède une. La perception que plus un chasseur possède d'armes, plus il est dangereux. Ces perceptions sont

insidieuses. Le discours public — à ne pas confondre avec le discours du public — perpétue ainsi l'association des armes avec

la violence envers d'autres personnes. Nous en sommes rendus à un point où certaines personnes éprouvent

une gêne à dire qu'elles possèdent des armes pour la chasse. Cette association automatique des armes avec des gestes

criminels laisse un goût amer dans la bouche des actuels chasseurs et porte ombrage à l'activité de chasse elle-même. Il

devient d'autant plus difficile d'entraîner de nouveaux adeptes à pratiquer

cette activité. La sécurité du public repose

sur le contrôle des individus qui veulent posséder des armes, ce qui se fait

par la délivrance d'un permis de

possession et d'acquisition d'armes à feu ainsi que sur l'utilisation et

l'entreposage sécuritaire des armes. Elle ne repose pas sur la

numérotation de celles-ci.

Le Président (M. Ouellette) : M.

Plourde, pour le mot de la fin, il vous reste 1 min 30 s.

M. Plourde (Marc) : En conclusion,

oui, bien sûr. Bien, pour ces raisons puis pour toutes celles qui ont été avancées, notamment dans le mémoire qui a été

déposé par la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs, mémoire qu'on a approuvé, évidemment, on s'oppose, nous, à

l'adoption du projet de loi n° 64. C'est un projet de loi, selon nous,

qui, malheureusement, divise les Québécois

puis qui risque de nuire beaucoup à l'attractivité de notre destination pour

les chasseurs étrangers.

Enfin, considérant qu'un des buts d'une

commission parlementaire comme celle-ci est d'entendre différentes personnes, différents groupes ayant différentes

opinions à propos d'un sujet d'intérêt public, nous, on aurait souhaité que

l'ensemble des membres de l'Assemblée nationale puissent s'exprimer librement,

faire valoir l'opinion des citoyens de leurs circonscriptions

respectives en n'étant soumis à aucune ligne de parti. Je me devais de vous

l'exprimer.

Et puis, en

terminant, bien qu'il ne soit pas vraiment évident de proposer des

bonifications à un projet de loi dont on

ne veut pas voir l'avènement, bien, on s'est quand même permis, dans le mémoire

qu'on a adressé à la commission, de

faire quelques suggestions, là, qui pourraient venir atténuer un peu les

impacts négatifs de cette nouvelle

loi sur nos opérations puis sur nos

clientèles. Donc, je vous remercie.

Le Président (M. Ouellette) : Merci,

M. Plourde. M. le ministre.

M. Coiteux : Je dispose de combien

de temps, M. le Président?

Le Président (M. Ouellette) : 10

minutes, M. le ministre.

Coiteux : 10 minutes. O.K.

MM. Plourde, Tardif, Me Dugré, merci, merci

beaucoup d'être venus nous présenter

un mémoire et, je dirais, aussi un plaidoyer, là, pour un

secteur d'activité économique important qui est celui des pourvoiries. Alors,

d'entrée de jeu, moi, ce que je veux vous dire, c'est qu'on a la même vision

sur l'importance économique des pourvoiries.

Il n'y a aucune intention dans ce projet

de loi de venir entraver cette activité,

de venir empêcher les chasseurs de

s'adonner à leur activité, leur loisir préféré et même, je dirais, là, parce

que c'est important pour vous puis c'est une dimension importante de la présentation que vous avez faite aujourd'hui, de nuire à la compétitivité des pourvoiries au Québec.

Alors, je suis tout à fait sur la même longueur d'onde que vous là-dessus.

Je comprends que vous préféreriez qu'il n'y ait pas un fichier d'immatriculation des

armes à feu, je comprends ça. Je comprends que, pour vous, c'est un...

Puis, encore

là, vous le voyez comme une tracasserie supplémentaire qui pourrait

nuire à votre domaine. Ce que je veux

dire, c'est qu'on a conçu ce projet-là... et, dans la pratique de la pratique,

de la pratique, comment ça va se réaliser, ce fichier-là, si le projet de loi est adopté, ça va être un minimum de tracasseries, au point

où j'ai vraiment confiance que le chasseur qui va immatriculer ses armes, il va trouver ça très simple,

très rapide et il va pouvoir le faire à un coût nul. Il va pouvoir le faire à un coût nul. Et donc, une

fois que l'habitude va être prise, les gens vont dire : Ah! ce n'était pas

si pire que ça, finalement. Donc, on a peut-être eu peur pour rien. C'est ma conviction. Je le

sais, que peut-être vous ne la partagez pas, mais c'est ma

conviction. Pourquoi c'est ma conviction? C'est parce qu'on a travaillé à

l'élaboration de ce projet de loi avec cet esprit-là,

dans cet esprit-là. Donc, tout a été conçu... y compris, là, dans

l'opérationnalisation de tout ça, on ne veut

pas faire quelque chose de compliqué. Alors, ça, je tenais à vous le dire parce

que je pense que c'est important.

Puis

j'aurai une question après, là, qui va être importante, mais je tiens à

dire un certain nombre de choses ici. D'autre

part, sachez que le ministère de la

Sécurité publique... puis moi, en

l'occurrence, comme ministre de la Sécurité publique, je ne travaille pas dans ce dossier-là en vase clos et j'ai eu

plusieurs discussions avec le ministre

de la Forêt, des Faunes et des Parcs sur les enjeux, justement, des agents qui sont

dans les pourvoiries, qui font les contrôles, et je suis très sensible à tout ce qui pourrait, dans la

formulation du projet de loi, faire en sorte que ça pourrait nuire, encore une fois, à votre activité. Donc,

il y a des gens qui sont venus au cours des dernières de ces consultations, au

cours des derniers jours, qui nous

ont fait des recommandations d'amendement. Sachez qu'on peut en avoir en tête, justement,

pour s'assurer, encore une fois, que ça se passe le mieux possible sur

le terrain parce qu'on a ce même souci.

Vous

savez, d'ailleurs, qu'il y a un délai, qui est prévu, de 45 jours

dans le projet de loi, justement,

pour faire en sorte que le touriste, notamment américain, qui vient

chasser au Québec dans l'une de vos pourvoiries et qui n'a pas l'intention de résider au Québec... Bien, ce délai

là fait en sorte qu'il n'aura pas besoin de le faire. Il n'aura qu'à faire ce

qu'il doit faire actuellement, c'est-à-dire

de déclarer son arme à la douane, là. Il ne peut pas rentrer sur le territoire

canadien sans déclarer ses armes.

Donc, cette déclaration-là, elle va continuer de se faire. D'ailleurs, je pense

que c'est une bonne idée que ça se

fasse, là, parce que, si on ne devait pas déclarer les armes aux douanes, on

aurait un sérieux enjeu. Alors, ça, c'est fait.

Mais

ces délais-là et d'autres considérations, ils sont prévus pour, justement,

s'assurer que le projet de loi puisse obtenir

les résultats qui sont attendus, qui sont d'améliorer la sécurité publique, de

faciliter grandement, nous ont dit les corps

policiers, grandement leur travail, notamment en matière de prévention du

suicide. Puis je le sais, on ne peut pas tout empêcher, puis vous avez

raison que... Je pense que c'est M. Tardif qui le disait, quelqu'un va prendre

une arme, est-ce qu'elle est immatriculée,

pas immatriculée?, c'est vrai que les drames comme ceux-là peuvent arriver puis

que ce n'est pas le fichier qui,

seul, en toutes circonstances, va faire la différence. Mais on nous a dit que, dans beaucoup de cas, les

policiers sont mis au courant.

fois, ça peut être par des centres d'hébergement de femmes qui ont été victimes

de violence ou de menaces de

violence, qui ont eu des signalements en vertu de personnes qui... Vous savez,

la loi Anastasia a fait en sorte que des médecins peuvent signaler qu'il y a

des risques par rapport à une certaine personne qui passe une période de

sa vie difficile. Il peut y avoir différentes circonstances. Des fois, c'est

sur appel. Il se passe, dans tel quartier, un conflit, puis les voisins

disent : Bien là, je crains un peu ce qui va se passer.

policiers nous ont dit, avec, je dirais, beaucoup de conviction, qu'ils

pouvaient mieux intervenir en prévention avec un fichier d'immatriculation

que sans fichier d'immatriculation. Alors, nous, on regarde ça, comment avoir

les bénéfices attendus en matière de

prévention tout en minimisant l'impact sur les activités des chasseurs, tout en

minimisant l'impact sur vos activités économiques.

La question que

j'avais, parce que M. le Président me dit que je commence à manquer de temps...

Le Président (M.

Ouellette) : Effectivement, je voudrais leur permettre de répondre, M.

le ministre.

Coiteux : Oui. Alors, la question que j'aurais est la suivante :

Le touriste américain qui vient chasser au Québec, il vient pour combien

de temps au Québec lorsqu'il fait ça?

M. Plourde

(Marc) : Bien, en fait...

Le Président (M.

Ouellette) : M. Plourde.

Plourde (Marc) : Permettez. Oui, un touriste américain qui vient

chasser au Québec, normalement, il ne vient pas passer six mois ici, là, évidemment. La plupart de temps, ce sont

des séjours soit d'une semaine... ça peut aller jusqu'à deux semaines.

Coiteux : Deux semaines, d'accord. Bon. Alors, on avait ça en tête

lorsqu'on a écrit les articles du projet de loi. Donc, c'était important pour moi de confirmer qu'on allait dans la bonne

direction du point de vue du délai qu'on permettait.

Permettez-moi

une dernière intervention, M. le Président — puis ensuite je laisserai mes collègues

poursuivre — concernant le travail des députés parce que

vous avez dit : On aurait aimé que les députés jouent leur rôle d'une façon différente de celle qui est la

tradition dans notre système parlementaire britannique d'origine. En fait,

c'est ça, on n'est pas comme aux

États-Unis avec la Chambre des représentants, c'est d'autres traditions. Mais

sachez une chose, là — puis j'en parle du côté de mon groupe à moi,

là, du côté du caucus de mon parti — les députés jouent grandement et pleinement leur rôle dans ce dossier-là, comme ils

le font dans tous les autres dossiers. D'abord, ils sont à l'écoute de leurs

électeurs et ils amènent des enjeux qui sont

soulevés par leurs électeurs, des enjeux qui sont importants pour eux, et ils

contribuent, par ce fait même, à bonifier le

projet de loi par rapport à la version initiale et à clarifier un certain

nombre d'enjeux. Ils jouent pleinement leur rôle et ils sont à l'écoute

de leur population.

Alors,

une fois qu'on se rallie autour... On défend ce projet de loi, mais on va en

tenir compte, des consultations et

des représentations qui sont faites par nos collègues. Bien, une fois qu'on se

rallie, on se rallie à quelque chose qui tient compte de ce que vous avez

exprimé — dont

vous, les représentants des pourvoiries — sur le terrain, on en tient compte.

Le Président (M. Ouellette) : Je vous laisse les deux minutes qui restent, M.

Plourde, M. Tardif et Me Dugré, si vous avez des commentaires au

commentaire du ministre.

Plourde (Marc) : Oui. Juste un mot pour répondre à ce qui n'était pas

une question, M. le ministre. En aucun temps,

on ne doute de la bonne foi des députés dans l'exercice de leurs fonctions, là

n'est pas l'idée. L'idée est simplement que, comme je l'ai dit, c'est un

sujet qui divise jusqu'à un certain point, hein? Vous le savez, vous le sentez

même à l'intérieur de certains groupes, tout

le monde n'est pas nécessairement d'accord là-dessus, puis, dans le fond, c'est

une question, je dirais, d'impression que ça laisse chez les citoyens de

sentir que leurs représentants ne sont pas libres de s'exprimer.

Nécessairement, M. Tardif voulait peut-être...

Le Président (M.

Ouellette) : ...

M. Tardif

(Alain) : J'avais une question pour M. le ministre Coiteux. Dans vos

plans de structure, là, est-ce qu'il va y

avoir des infractions de prévues? Mettons que le type en question, là, il n'a

pas son... Il va y avoir un permis attaché

à ça, à cette arme-là, il va falloir que le chasseur transporte ce permis-là

avec lui, je présume. S'il n'a pas son permis d'armes avec lui, là, ça

va faire quoi? Il va avoir une amende, il va avoir...

Le Président (M.

Ouellette) : M. le ministre.

Coiteux : Oui. Bien, on a soulevé la question des agents de la faune,

qui pourraient agir sur le territoire par rapport à ça. Moi, je pense plus qu'on est en mode vérification. Si

jamais quelqu'un avait omis d'immatriculer son arme, il va peut-être

recevoir un avis comme quoi il serait temps de le faire.

M. Tardif (Alain) : Sans une omission, là, M. le ministre, le gars,

il peut l'avoir... Parce qu'on le vit à tous les ans, là, le gars, il est rendu à Rivière aux Feuilles, là, puis

c'est le temps d'acheter son permis, mais il a oublié sa carte de chasseur à la

maison.

Coiteux : Regardez, pour autant que ça soit immatriculé, là, puis il a

oublié sa carte à la maison, dans notre esprit, là, ce n'est pas une raison de pénaliser le chasseur, là. S'il a

immatriculé son arme, puis, une fois que la vérification a été faite, il

est immatriculé, pour nous, là, c'est ça qui est important.

M. Tardif

(Alain) : Il va y avoir une façon pour les agents de la faune de

vérifier sans que le gars, il soit pénalisé, là, qu'il ramasse un ticket, là,

sur...

Coiteux : On a l'intention

de ne pas nuire à vos activités et de trouver la meilleure solution, puis je

suis en contact avec mon collègue ministre de la Faune, de la Forêt et

des Parcs pour s'assurer que ça soit le cas.

M. Tardif

(Alain) : Merci.

Le Président (M.

Ouellette) : ...M. Tardif. M. le député de Verchères.

Bergeron : Merci, M. le Président. D'ailleurs, moi, je vais faire

très, très, très brièvement du pouce sur ce qu'a dit M. le ministre en

disant qu'on s'est fait dire que la ligne de parti, c'est un accroc, une tache,

un empêchement à la démocratie. Moi, je veux

simplement assurer tout le monde que la démocratie s'exerce à l'intérieur des

partis. Il y a des instances à

l'intérieur des différents partis où les gens peuvent s'exprimer, et où les

gens font les arbitrages, et où les points de vue sont exprimés, et ça, c'est important de le retenir. Il ne faut

pas s'imaginer que les députés sont là, là, eux autres, puis ils s'en vont la tête baissée, puis qu'ils

adoptent la position qui leur est imposée d'en haut. Ce n'est pas comme ça

que ça fonctionne dans les partis politiques en régime parlementaire

britannique.

Cela

dit, merci infiniment de votre participation, messieurs. Je dois dire que

j'apprécie particulièrement, là. On comprend

très bien que ce projet de loi là ne vous apparaisse pas opportun. Je comprends

les raisons pour lesquelles vous ne

le considérez pas opportun. Vous avez eu l'occasion de les exposer, vous les

avez réitérées aujourd'hui, puis je dois vous dire qu'un peu comme le ministre l'a évoqué, puis mon collègue va

élaborer là-dessus, là, moi, je reconnais volontiers l'importance économique de l'activité que vous

pratiquez. Moi-même, j'ai été client de pourvoiries puis j'ai toujours été

bien servi, apprécié les services, donc il

n'y a aucun doute là-dessus. Puis j'apprécie le fait que vous nous ayez signalé

que vous trouvez le projet de loi peu opportun, sinon pas opportun du tout,

mais que vous avez quand même fait des propositions qui m'apparaissent

importantes et intéressantes à examiner.

Je veux simplement

préciser, avant de passer la parole à mon collègue, les détenteurs d'armes, là,

ne sont pas nécessairement des gens plus dangereux que d'autres, là. Il y a des

gens bien dangereux qui vont utiliser autre chose qu'une arme pour faire ce qu'ils ont à faire. Puis le nombre d'armes ne

fait pas en sorte que les gens sont plus dangereux. On n'a qu'à penser aux collectionneurs qui ont 10,

12, 20, 30, 40, sinon 100 armes puis qui ne s'en servent absolument pas

pour commettre quoi que ce soit.

veux également vous signaler, parce que, ça, je pense que c'est important que

vous le sachiez, il y a des témoins qui

nous ont sensibilisés au fait qu'il y a certains États américains, dont l'État

de New York, par exemple, qui exercent un

contrôle plus serré encore sur les armes qu'on ne le fait au Canada. Alors, je

pense que ça, c'est important à prendre en considération dans les

objections, les préoccupations légitimes que vous avez.

Et, sans plus tarder, M. le Président, je

passerais la parole à mon collègue.

Le Président (M.

Ouellette) : M. le député de Bonaventure.

M. Roy :

Merci, M. le Président. Écoutez, je comprends très bien votre état d'esprit,

entre autres pour le monde de la

faune, et je suis intervenu à plusieurs occasions, entre autres sur

l'augmentation des baux de villégiature, la hausse des permis de chasse et pêche, les coupures de

personnel en termes de techniciens de la faune, d'agents de la faune puis

de biologistes, fermeture de zones, et là,

pour le monde de la faune, on a la cerise sur le sundae, le registre des armes

à feu. Donc, il y a une augmentation

de la pression qui s'est faite de manière continue qui fait en sorte qu'il y a

une levée de boucliers.

Ceci étant

dit, je comprends aussi que les gens des régions se sentent attaqués, se

sentent, je ne dirais pas, diabolisés, mais,

à tout le moins, subissent un peu l'affre de toute cette discussion-là. C'est

important de faire des amendements parce qu'on est dans une situation où le projet va aller de l'avant, et c'est

là que notre devoir, c'est de faire en sorte, dans l'étude d'article par article, d'amener des amendements

pour faire baisser la pression et, peut-être même, intervenir auprès de

d'autres ministres pour que la pression baisse à d'autres niveaux aussi. Donc,

écoutez, j'aimerais juste savoir vos commentaires par rapport à l'avenir de la

relève. Vous avez le secteur pourvoiries, mais la relève faune au Québec,

globalement, ça ressemble à quoi?

Le Président (M. Ouellette) : M.

Tardif.

M. Tardif

(Alain) : Moi, je peux vous dire, à l'heure actuelle, là, pour la

partie du Grand Nord, là, il n'y en a pas, de relève. Il n'y en a pas parce que, de un, bon, il y a une chose, les

jeunes n'ont pas tout à fait le même intérêt que les parents, là, puis

on commence à le percevoir, là. Moi, j'ai eu beaucoup de monsieurs, là, dans la

soixantaine, là, qui venaient avec leur

garçon qui avait peut-être une vingtaine d'années, le père payait pour les

deux, puis il emmenait son garçon

faire une semaine chez nous, mais on en voit de moins en moins, de ça, parce que,

justement, je

crois que c'est ça, c'est devenu tellement compliqué, là, que,

les jeunes, je pense qu'ils vont, tranquillement, tranquillement, se

sortir de ça, ils vont aimer mieux jouer au Game Boy puis au

PlayStation, je pense, que de venir à la chasse.

Le Président (M. Ouellette) : M. le

député de Bonaventure, dernière minute. Ah! bougez pas, je pense que M. Plourde

a un commentaire additionnel.

M. Plourde

(Marc) : Oui. Si vous

permettez — merci, M. le Président — en

fait, la relève, pour nous, c'est un enjeu

important parce que c'est un enjeu de transmission, hein? C'est une

transmission, c'est aussi une transmission de valeurs, puis c'est la transmission d'un sentiment d'une certaine

communion avec notre territoire, notre ressource, notre nature.

Malgré qu'effectivement il y ait des enjeux, évidemment, on est sur une

cohorte générationnelle, là, qu'on a appelée baby-boom, effectivement, le gros volume de nos clients, ce sont des

boomers. Et, évidemment il y a un intérêt chez les jeunes.

D'ailleurs, la Fédération de la faune fait un très bon

travail et la fédération chasseurs, pêcheurs pour... puis, d'ailleurs, qui ont des programmes de formation

qui sont assez performants. Le nombre d'inscrits est en augmentation, ils ont probablement

même doublé depuis les 10 dernières années le nombre de jeunes et de nouveaux

chasseurs qui se font certifier, mais ça ne

viendra pas remplacer cette grosse cohorte là qui sort, là.

Malgré qu'il y a

quand même encore une attraction pour la chasse chez

les plus jeunes, ça ne remplacera pas.

Et, évidemment, toutes les contraintes qui sont associées à la possession des armes, à

tout ce qui entoure l'image relative aux armes à feu, ce n'est pas de nature à

nous aider beaucoup dans le dossier de la relève. Puis finalement, face à ce baby-boom qui s'en

va, nous, on a besoin de remplacer ces clients-là par, notamment,

des non-résidents, d'où la grande sensibilité

qu'on a à l'égard de la perception de nos clients de l'extérieur du Québec, à

l'égard de comment, au Québec, on va

gérer le dossier des armes à feu. M. Tardif l'a évoqué tout à l'heure, nos

juridictions voisines n'auront pas ces contraintes-là.

Puis effectivement, souvent, le 45 jours va faire la job concrètement, mais,

comme Me Dugré l'a dit, quand est

venue l'exigence du passeport, les Américains, ils ont une bonne façon de

présenter ce genre de chose là. D'ailleurs, ils mettent des exigences, puis ils vont faire passer ça sur le dos d'un

autre. Bien, c'est exactement ce qui est arrivé dans le dossier du

passeport. Les Américains... Personnellement, moi, je suis allé aussi dans des

salons à l'extérieur, aux États-Unis, on se faisait interpeler pour dire :

Aïe! vous ne voulez plus qu'on aille chez vous, ça prend le passeport. Il n'y a pas 50 % des Américains qui ont un

passeport, il faut le savoir aussi. Ça fait que tout ça, c'est des éléments qui

sont venus rendre plus difficile notre recrutement de clientèle pour la chasse.

Le Président (M. Ouellette) : Merci,

M. Plourde. M. le député de Beauce-Nord.

Spénard :

Merci, M. le Président. Alors, bienvenue, MM. Tardif, Plourde et Dugré, Me

Dugré. Très intéressant parce que vous parlez d'un coût si on... Vous ne

parlez pas du coût du registre, mais vous parlez d'une perception qui pourrait entraîner des baisses d'achalandage dans

les pourvoiries du Québec dues à la perception qu'on aurait d'un registre

d'armes à feu. Et je trouve ça important

parce qu'on achève nos auditions, M. le président, et ça a été, la semaine

dernière, des perceptions, et des

perceptions, et des perceptions, et ça a été de dire que ça va responsabiliser

les chasseurs d'avoir un registre,

alors qu'on sait très bien que, depuis une quinzaine d'années, le taux

d'accidents de chasse des propriétaires d'armes à feu, c'est entre zéro et trois par année, là. On ne parle pas de

pourcentage, le maximum qu'il y a eu, c'est trois accidents de chasse.

Alors, je pense que la responsabilisation des propriétaires d'armes de chasse a

été faite.

Mais j'ai

juste trois minutes — parce

que je pourrais en parler longtemps — d'après vous, est-ce que ce registre-là

va améliorer la sécurité des personnes puis va améliorer votre sort en tant que

Fédération des pourvoyeurs?

Président (M. Ouellette) : Me Dugré.

M. Dugré

(Dominic) : Non. Très simplement, non, on ne croit pas que c'est un

outil qui est nécessaire pour assurer plus

de sécurité. On n'a pas pris ces arguments-là, on ne vous l'a pas présenté en

début d'audience parce que ça vous a

déjà été amené par d'autres groupes. Puis, comme on le mentionne dans notre

mémoire, on appuie, de manière générale,

le mémoire qui a été déposé par la Fédération des chasseurs et pêcheurs, donc

on concourt à tous leurs arguments.

question que vous avez dite d'entrée de jeu, vous ne parlez pas des coûts du

registre, vous parlez de l'impact

que ça peut avoir sur la clientèle puis des

perceptions. On adresse la question des coûts puis on a des sérieuses

interrogations aussi sur les coûts.

On ne reprendra pas, encore une fois, tous les arguments, mais, si on mêle

registre, puis informatique, puis le gouvernement, on ne sait pas

jusqu'où ça peut aller.

Spénard :

Il me reste encore un petit peu de temps, monsieur?

Le Président (M.

Ouellette) : Ah! il vous reste un petit peu, vraiment un petit peu de

temps.

Spénard :

Merci. Je lisais — je

ne sais pas si c'est votre mémoire ou un autre — qu'on n'a pas pensé

aux travailleurs qui peuvent travailler dans

les pourvoiries. Et ça, c'est pour une longueur de, mettons, un huit, 10

semaines durant le temps de la

chasse, mettons, du mois de septembre au mois de novembre. Les guides dans les

pourvoiries qui viennent d'ailleurs,

bien, ils arrivent avec leurs armes. Alors là, le 45 jours n'est pas assez

long. Alors, si jamais la loi est

adoptée, il faudrait peut-être penser... Parce qu'il y a 25 % des employés

de la pourvoirie — j'ai

lu ça en quelque part — qui proviennent d'ailleurs, que ça soit au

Canada ou aux États-Unis. Alors, étant donné que ce ne sont pas des

résidents québécois, qu'ils n'auront pas d'armes enregistrées, au bout de 45

jours, vont-ils être obligés d'enregistrer l'arme? Ça, ça peut être un frein

aussi au recrutement des guides de chasse et de pêche qui rentrent avec des

armes.

Le Président (M. Ouellette) : Effectivement, un très bon commentaire dans

l'étude

article par article. M. Tardif.

Tardif (Alain) : Effectivement, là, M. Spénard, je l'ai, ce

problème-là, moi. J'ai des gens qui viennent de l'Ontario puis qui vont être, effectivement, plus que 45

jours, puis ces gens-là apportent leur arme pour... C'est une sécurité parce qu'on est dans un coin de... il y a des ours

polaires, il y a des ours noirs. Moi, je ne laisse pas partir un guide, là, que

ça soit pour aller à la pêche ou

aller à la toilette, là, dans le bord de la rivière, là, sans son arme parce

qu'on sait que ce n'est pas sécuritaire.

Ça fait que ces guides-là amènent leur arme, puis il va falloir, effectivement,

si vous faites une loi, que ça soit pris en considération.

Le Président (M.

Ouellette) : Merci. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques,

1 min 30 s.

Massé : 1 min 30 s. Merci, M. le Président. Bonjour,

messieurs. Désolée de mon absence, j'avais d'autres interventions à

faire.

Deux

éléments. Un premier élément, je ne suis pas encore arrivée à comprendre

pourquoi quelqu'un qui voyage va

prendre des assurances, va s'assurer que, là où il voyage, s'il a besoin de

vaccins, il va tout préparer son voyage en fonction de ça, et, si l'idée, c'est d'aviser qu'il rentre sur notre

territoire avec une arme, ça, ça pose un problème. Ça, je ne suis pas

encore arrivée à comprendre cette dimension-là.

Ceci

étant dit, ma question, c'est... Je pense que le travail qu'on est en train de

faire nous dirige tranquillement vers

l'adoption d'un projet de loi où on va mettre sur pied un registre ici, au

Québec, avec des données qu'on espère qu'on va pouvoir récupérer assez rapidement. Est-ce que le fait d'exiger, au

moment de la transaction d'une arme, de vérifier auprès de la GRC de la

validité d'un permis de possession, est-ce que vous avez un problème avec ça?

Le Président (M.

Ouellette) : M. Plourde, ça va être... ou Me Dugré, c'est la dernière

intervention.

M. Dugré (Dominic) : Bien, écoutez, c'est une question qui a déjà été posée, il y a eu

différentes réponses qui ont été

données, mais je ne sais pas si l'exemple du permis de conduire a été donné. À

sa face même, on est capable de savoir si

quelqu'un possède un permis de conduire, il y a une date de validité dessus. Le

locateur de voiture ne va pas appeler à

la SAAQ pour savoir si le permis a été retiré ou pas, on présente le permis.

Si, à sa face même, il n'y a pas de validité, il y a un problème.

Mme Massé :

Donc, le coup de téléphone... C'est parce que vous ne répondez pas, je vais

essayer de la faire simple, là. Est-ce que vous êtes d'accord à ce qu'on

téléphone la GRC pour dire : Est-ce que ce permis-là est valide?

Le Président (M. Ouellette) : Merci, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Je vous laisserais 10 secondes,

M. Plourde.

Plourde (Marc) : Bien, en fait, je parle simplement pour dire qu'on

pense que les contrôles actuels sont quand même importants, ils sont existants. Effectivement, on pense qu'il

faut... Je vais vous dire en deux mots, là, quelqu'un qui veut s'acheter une arme de façon mal

intentionnée n'aura aucun problème à le faire nulle part au Canada, nulle

part

l'autre bord de la

frontière. Il va traverser à Ottawa, il va aller s'en acheter une ou bien donc

il va aller à d'autres endroits, aux frontières, puis il va s'en

procurer une. Moi, sincèrement, je pense que, pour nous, ce n'est pas un enjeu.

Le Président (M. Ouellette) : Merci,

M. Marc Plourde, M. Alain Tardif, Me Dominic Dugré, représentant la Fédération

des pourvoiries du Québec.

Avant de

conclure nos auditions, je procède au dépôt des mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas

été entendus lors des auditions publiques.

Donc, je souligne l'Association des sauvaginiers du Saguenay—Lac-Saint-Jean, l'Association québécoise plaidoyer-victimes, M. Guy Boivin, le

Conseil du statut de la femme, M. Dominique Corneau, M. Martin Poirier

Deschênes, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec,

M. Pierre Gauthier

La commission

ajourne ses travaux à demain le 13 avril 2016,

après les affaires courantes, vers 11 h 30, où elle entreprendra

un autre mandat, soit l'étude des crédits budgétaires 2016-2017, volet Institutions

démocratiques.

(Fin de la séance à 18 h 1)