Pour résumer rapidement

le projet de loi d'intérêt privé, là, n° 206, c'est simple, en fait. À l'aube de ses 100

ans, La Coop fédérée a entrepris un

projet important, un projet majeur et fédérateur visant l'adoption d'une

nouvelle marque par la création d'une nouvelle identité de classe

mondiale qui leur permettra de conserver, voire accroître leur rôle de leader

dans un environnement qui est de plus en plus compétitif.

L'objectif du projet de loi, en fait, il est

simple, c'est simplement de changer la dénomination sociale de la coopérative. Il y a quelques modifications de

concordance pour permettre l'atteinte de l'objectif, évidemment.

En résumé, c'est quatre articles :

le premier est pour modifier le

titre de la loi, les deux autres, c'est des

modifications de concordance, pour

que ça fonctionne, et le quatrième article, c'est l'entrée en vigueur. Donc, ce n'est pas

bien, bien plus compliqué que ça.

Évidemment, on doit modifier, là, entre autres,

un article, là, sur la

Loi sur les coopératives, là, l'article 231, on en

parlera un peu plus loin. Mais l'idée, simplement, peut-être pour résumer,

c'est que le nom de la fédération... l'article dit que le nom de la fédération

doit comporter l'expression «fédération», doit aussi indiquer la catégorie de

coopératives qu'elle regroupe et le nom de la région dans laquelle elle recrute

ses membres. Donc, évidemment, en changeant pour le nouveau nom, bien, il n'y

aura plus ces informations-là dans le

titre de la loi.

Donc, j'ai pas mal fait le tour, Mme la

Présidente. Donc, je suis content d'être parmi vous ce matin. Merci de

m'accueillir dans votre commission aussi.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Merci, député de Rousseau. J'invite maintenant le ministre de l'Économie et de

l'Innovation à faire ses remarques préliminaires. Vous avez une durée de

20 minutes.

Fitzgibbon : O.K. Je

peux-tu prendre le 10 minutes qu'il n'a pas pris? Alors, écoutez,

je souhaite la bienvenue aux gens de

La Coop fédérée, une institution que je respecte beaucoup, avec qui j'ai eu à

faire affaire, récemment, dans différents

dossiers. Alors, écoutez, on est très ouverts aux changements que vous

proposez. Je vais être curieux

d'entendre de vous, tantôt, les bénéfices que vous voyez à ce changement

important, quand même, qui implique beaucoup de choses dans l'organisation. Je

pense comprendre pourquoi, là, mais je suis venu ici particulièrement pour être

sûr qu'on soit à l'écoute de vos objectifs et de pourquoi ce changement-là va

vous aider. Parce que nous, comme

gouvernement, on est là pour mettre de la charge dans la batterie, comme je dis

souvent, là, on est très ouverts à vouloir continuer à travailler avec

vous autres. Alors, encore une fois, bienvenue à tout le monde et bienvenue à

l'équipe de La Coop fédérée.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Merci, M. le ministre. J'invite maintenant la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne

et porte-parole de l'opposition officielle à faire ses remarques préliminaires.

Vous avez également, vous aussi, un 20 minutes.

Mme Anglade : Merci, Mme la

Présidente. Et je suis sûre que le ministre pense que je vais utiliser mes 20 minutes au complet. Je salue les gens de

l'opposition, mais je salue particulièrement Me Létourneau, M. Diendere,

M. Poisson. Merci d'être avec nous aujourd'hui.

La première fois que j'ai entendu parler de La

Coop fédérée, ça remonte à fort longtemps. On faisait... j'avais rencontré le P.D.G. de l'époque et j'avais eu

l'opportunité de faire tout un travail de session... c'était à l'école, à

l'université, à l'époque, tout un travail de session sur La Coop

fédérée, sur ce qu'elle apportait à la collectivité québécoise, sur toutes les ramifications qu'elle avait, à

l'époque, dans les différentes régions du Québec. Et évidemment, depuis ce

temps, parce que ça fait un certain

temps que j'ai quitté le banc de l'école, La Coop fédérée n'a cessé de croître,

n'a cessé d'étendre son influence non seulement, évidemment, au Québec,

dans le reste du Canada, mais dans le reste du monde.

Et je pense

que, pour vous, de venir nous rencontrer ici en commission parlementaire pour

voir de quelle manière on est capables de vous donner des ailes, je pense que

c'est très salutaire. Et c'est effectivement notre rôle que de pouvoir

voir comment vous accompagner davantage, vous accompagner encore plus loin à

l'approche de votre centenaire. On parle de

120 000 membres, on parle également d'un modèle qui a fait ses preuves,

dans l'histoire du Québec, et qui constitue réellement l'ADN québécois

lorsqu'on parle du modèle coopératif.

Donc,

effectivement, je vais avoir un intérêt particulier de vous entendre sur où

vous voulez amener ce modèle et

comment cette image de marque que vous êtes en train de transformer... Tout à

l'heure, on souriait, quand on parlait de Sollio, mais le soleil, le sol

et même, oui, «solidaire», hein, même ce mot fait

partie de la déclinaison que

vous allez nous proposer. Mais, moi, ce que ça fait, c'est que ça me réjouit de

constater que nous avons des sociétés, des institutions

qui sont fortes et qui veulent continuer à se dépasser. Alors, je vous remercie

infiniment de votre présence. Et puis au plaisir de pouvoir échanger

avec vous dans les prochaines minutes.

Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Merci, madame. Y a-t-il d'autres

membres qui souhaiteraient faire des remarques préliminaires?

Alors, s'il n'y a pas d'autres membres, nous

allons inviter rapidement les représentants de La Coop fédérée à se présenter et à nous exposer les grandes lignes

de votre projet de loi. Vous disposez

d'environ cinq minutes, puis nous procédons par la suite à une période

d'échange. Alors, à vous la parole.

Létourneau (Josée) : Alors, Mme la Présidente, M. le vice-président, Mme la

vice-présidente et membres de

la commission, bonjour. Je me présente, Josée Létourneau, je suis vice-présidente

principale, Affaires juridiques, et bientôt secrétaire générale à La Coop

fédérée. Et je suis accompagnée de M. Ben Marc Diendere, qui est notre vice-président

principal, Communications et image de marque, et c'est le maître d'oeuvre de

notre nouveau nom.

Alors, nous

sommes très heureux de vous présenter notre projet de loi. Vous savez, le projet de loi, il a quelques articles, mais, pour nous, c'est une

étape très importante pour notre histoire future. Alors, comme il a été dit, on

a deux objectifs, principalement, c'est de changer la dénomination sociale, mais aussi d'être soustrait

de l'application de l'article 231 de la

Loi sur les

coopératives. Alors, j'aborderai immédiatement le changement de nom.

La Coop fédérée a été créée en 1922 par une loi

privée. Alors, c'est pour ça qu'on doit modifier notre loi par une loi privée. Alors, elle est la résultante de

la fusion de trois coopératives, à l'époque, qui étaient provinciales, au

Québec. Elle a été créée pour assurer l'avenir du mouvement coopératif

agricole, puisque déjà, à l'époque, la coopération agricole était reconnue

comme un moteur pour l'agriculture au Québec. Donc, avec la coopération, on a

contribué à améliorer les produits des

producteurs, mais aussi leurs revenus agricoles, on a permis le développement

de nouveaux produits pour diversifier

l'agriculture, mais aussi pour diffuser les meilleures pratiques pour être

conformes à la science. Donc,

aujourd'hui, plus de 100 ans... près de 100 ans plus tard, tous ces

objectifs sont encore d'actualité et sont toujours au coeur de notre

mission.

Donc, la Fédérée, c'est la plus importante

entreprise agroalimentaire du Québec, c'est la seule coopérative agricole

pancanadienne. Nous sommes la 24e plus grande coopérative agroalimentaire

au monde. On représente plus de 120 000 membres, des producteurs

agricoles, mais aussi des consommateurs, qui sont répartis dans près de 70 coopératives, on emploie près de

13 150 personnes, et notre chiffre d'affaires s'élève à près de

6,3 milliards de dollars.

Malgré ce succès, bien, on ne peut jamais

baisser la garde. On doit continuellement se renouveler, rester agiles et flexibles dans les secteurs et marchés

dans lesquels nous évoluons. À l'aube de notre centenaire, nous voulons tout mettre en place pour que la coopération

agricole continue son excellent travail et qu'on puisse faire face aux nouveaux

défis auxquels nous serons confrontés dans les années à venir.

Notre

organisation est très diversifiée, mais on a connu une croissance, là, depuis

2015, qui est assez majeure. Nos trois divisions, qui sont Olymel, BMR et

Sollio Agriculture, opèrent dans des dynamiques de marché vraiment différentes, et ce, sous de nombreuses marques de

commerce. Nous avons également connu, dernièrement, une expansion

géographique, vraiment, à l'extérieur du Québec.

Dans cet environnement qui est de plus en plus

compétitif et en constante évolution, et ce, tant au niveau de la consolidation

des joueurs, mais aussi au niveau de l'évolution technologique, un nouveau nom

nous est vraiment apparu nécessaire pour nous fournir un

avantage concurrentiel durable, une nouvelle identité qui est inspirante et

moderne et qui puise dans nos racines et dans notre héritage. On veut une

identité qui représente notre ADN... de l'organisation, qui est vraiment une

entreprise qui appartient aux producteurs agricoles d'ici.

Après plus d'un an de

travail et de réflexion, les membres de La Coop fédérée, dans leur assemblée

générale annuelle qui a eu lieu en février 2019, le conseil d'administration de

l'entreprise et sa direction ont vraiment choisi ensemble, collectivement, de modifier le nom de La Coop fédérée pour

Sollio Groupe coopératif. C'est le fruit d'un travail collectif, que

nous présentons, et, pour nous, c'est la base... c'est la première base pour

faire face aux années à venir, aux défis que

nous aurons. Avec ce nom, on a voulu assurer une cohésion et une clarté dans

notre organisation, soutenir une présence accrue sur le marché canadien, bien

sûr se démarquer de la concurrence, renforcer notre rôle de fédération

et assurer une cohésion au niveau de la langue.

C'était ce que je

voulais vous présenter au niveau du premier volet. J'aborderai maintenant le

second volet qui est l'article 231 de la

Loi sur les coopératives.

Selon

notre loi constitutive, nous sommes une fédération au sens de la

Loi sur les

coopératives. Donc, tous les

articles de la loi qui traitent des fédérations sont applicables à La Coop

fédérée. Parmi ces articles, il y a, bien sûr, l'article 231 qui édicte trois critères pour... quand on vient pour

créer un nom d'une fédération. On les a mentionnés, ces trois

critères : il y a le mot «fédération» qui est exigé dans le nom, on doit

aussi parler de la catégorie de coop qu'on représente et le territoire dans

lequel on recrute nos membres. Alors, vous comprendrez assez vite que, quand on

prend le nom Sollio Groupe coopératif, on ne respecte pas aucun de ces

critères-là. Donc, afin d'adopter notre nom, nous avons besoin d'être

soustraits de l'application de l'article 231 pour que tout ça puisse être

légal.

Cela termine notre

présentation. Nous tenons à vous remercier pour votre temps, bien sûr, mais

aussi votre attention. Et on tenait

également à remercier tous les gens des ministères et de l'Assemblée nationale qui nous ont aidés à préparer ce projet-là et qui nous ont appuyés. Ils

ont été vraiment très gentils et très aimables. Alors, un gros merci.

La Présidente (Mme

IsaBelle) : Merci, Mme Létourneau, pour votre exposé. Nous allons

maintenant commencer une période d'échange. Alors, du côté du gouvernement,

vous avez 2 min 30 s. Du côté de l'opposition, nous vous

accordons également 2 min 30 s, on a pris les minutes des autres

partis. Ça vous va?

La Présidente (Mme

IsaBelle) : C'est fantastique, hein? On ne s'est pas obstinés, on vous

les a données, on vous a donné leurs secondes.

Alors,

nous y allons avec... du côté du gouvernement. E