RAPPORT PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent des projets de loi d’intérêt privé présente son premier rapport : Réunion : Le Comité s’est réuni le juin 2012, à 10 heures, dans la salle du palais législatif. Questions à l’étude :  Projet de loi 208 —

Loi sur la sensibilisation au jour du Souvenir et modifiant la

Loi sur les écoles publiques/The Remembrance Day Awareness Act and Amendments to The Public Schools Act;  projet de loi 212 —

Loi sur la reconnaissance de l’apprentissage/The Apprenticeship Recognition Act;  projet de loi 300 — Loi constituant en corporation le Jewish Child and Family Service/The Jewish Child and Family Service Incorporation Act;  projet de loi 301 — Loi modifiant la Loi constituant en corporation « The Young Men's Christian Association of Brandon »/The Young Men's Christian Association of Brandon Incorporation Amendment Act. Composition du Comité :  Mme BLADY;  M. CALDWELL;  M. DEWAR;  M. EWASKO;  M. GAUDREAU;  M. GRAYDON;  M. MARCELINO;  M.

SMOOK;  Mme STEFANSON;  M. le ministre SWAN.  Mme WIGHT; Le Comité a élu :  M. MARCELINO à la présidence;  Mme WIGHT à la vice-présidence. Motion : Le Comité a adopté la motion qui suit : Que le présent c omité recommande que soient remboursés les droits payés pour l e projet de loi no 301 — Loi modifiant la Loi constituant en corporation « The Young Men's Christian Association of Brandon »/The Young Men's Christian Association of Brandon Incorporation Amendment Act —, à l'exclusion des frais d'impression.

Exposés oraux : Le Comité a entendu les deux exposés des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi 212 —

Loi sur la reconnaissance de l’apprentissage/The Apprenticeship Recognition Act : Tanya Jakob Apprentissage Manitoba John Bobbette, président Collège technique de Winnipeg Le Comité a entendu l’exposé de la personne mentionnée ci -après sur le projet de loi 300 — Loi constituant en corporation le Jewish Child and Family Service/The Jewish Child and Family Service Incorporation Act : Heather Leonoff, présidente Jewish Child and Family Service Projets de loi étudiés et dont il a été fait rapport : (No 208) —

Loi sur la sensibilisation au jour du Souvenir et modifiant la

Loi sur les écoles publiques/The Remembrance Day Awareness Act and Amendments to The Public Schools Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (No 212) —

Loi sur la reconnaissance de l’apprentissage/The Apprenticeship Recognition Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (No 300) — Loi constituant en corporation le Jewish Child and Family Service/The Jewish Child and Family Service Incorporation Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (No 301) — Loi modifiant la Loi co nstituant en corporation « The Young Men's Christian Association of Brandon »/The Young Men's Christian Association of Brandon Incorporation Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement.

Le président, Rapport présenté par : _________________________________ M. MARCELINO Le juin 2012