Health and Social Services — 17 April 2013 (40th Legislature, 1st Session)

CSSS 2013-04-17

Quebec — Committees

(Quinze

heures cinq minutes)

Président (M. Bergman) : À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté

le quorum, je déclare la séance de la Commission de la santé et des services sociaux

ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir

éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est

réunie afin de procéder aux consultations particulières et aux auditions

publiques sur le projet de loi n° 29, Loi modifiant la

Loi sur Héma-Québec

et sur le Comité d'hémovigilance.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. M.

Roy (Bonaventure) est remplacé par Mme Bouillé (d'Iberville).

Le Président (M.

Bergman) : Bienvenue, Mme la députée

d'Iberville. Cet après-midi, nous allons recevoir Transplant Québec et

Héma-Québec.

Alors,

avant de commencer les auditions, nous allons procéder à l'étape des remarques

préliminaires. M. le ministre, vous disposez d'un

maximum de six minutes pour vos remarques préliminaires. Alors, M. le ministre.

Hébert : Merci,

M. le Président. Il me fait plaisir de saluer mes collègues le député de

Jean-Talon, de Gatineau, ma collègue de Groulx et mes collègues du parti

gouvernemental, de Masson, Sainte-Rose, Argenteuil et Iberville. Alors, je suis accompagné de Geneviève Gourde, attachée

politique dans mon cabinet, et de Yves Jalbert du ministère de la Santé

et des Services sociaux, notamment pour l'étude de projet de loi.

C'est un projet de loi qui propose diverses modifications

à la

Loi sur Héma-Québec et son Comité d'hémovigilance.

C'est un projet de loi important, parce qu'il

a mobilisé beaucoup d'énergie de plusieurs personnes, tant au ministère

de la Santé et des Services sociaux que chez Héma-Québec au cours des derniers

mois, et je suis assez fier de présenter ce projet de loi qui répond également

à des demandes de plusieurs groupes, comme nous aurons l'occasion de le voir au

cours de ces consultations particulières.

Loi sur Héma-Québec remonte à 1998. Je vous rappelle qu'elle a été adoptée dans

la foulée du scandale du sang contaminé. Et Héma-Québec, donc, a été créée,

et Héma-Québec, depuis ce temps-là, est devenu un des fleurons, je pense, du Québec et rayonne, tant sur le plan

canadien qu'à l'étranger, par l'efficacité de ses processus et la rigueur

également de la gestion du sang et d'autres produits tissulaires.

contre, les dispositions actuelles de la loi limitent les attributions d'Héma-Québec,

et le projet de loi que nous avons devant nous

permet d'élargir les fonctions d'Héma-Québec en dehors de celles liées

strictement au sang et aux produits dérivés du sang, la moelle osseuse et aux

tissus humains, parce que l'évolution de la science nous a montré que d'autres produits, également humains,

pouvaient être rendus disponibles pour traiter les patients et qu'Héma-Québec

serait très bien placée pour réaliser ces mandats-là, étant donné l'infrastructure

qu'elle possède et l'expertise qu'il a acquise dans la gestion des produits

humains.

Alors,

notamment, nous souhaitons, en plus de l'attribution des tissus humains qui a

été confiée en 2001, élargir sa mission en lui

confiant des attributions pour le lait maternel, pour les cellules souches

ainsi que tout autre produit biologique humain déterminé par le gouvernement.

Et ce projet de loi habilite le gouvernement aussi à lui confier éventuellement

tout mandat accessoire à ces attributions, puis on pense tout de suite à des

prélèvements sanguins, où Héma-Québec a déjà toute l'infrastructure et pourrait

apporter un soutien extrêmement intéressant pour améliorer l'accessibilité des

patients pour des prélèvements sanguins.

Alors,

le plus important, je pense que l'élément majeur, c'est l'implantation d'une

banque publique de lait maternel. Pour le réseau, c'est des économies potentielles.

Alors, c'est rare qu'on présente des attributions supplémentaires et

puis qu'on dit que non seulement ça ne

coûtera pas plus, mais ça va rapporter, parce qu'il y a une diminution

anticipée et bien documentée de

plusieurs conditions chez les bébés, qui fait qu'on va économiser en soins de

santé et, en plus, économiser sur l'achat de lait commercial. Mais la

raison principale, ce n'est pas celle-là. La raison principale, c'est la santé

des bébés, et je pense que, ça, ça devrait

être la priorité tant du gouvernement que de l'ensemble du réseau de la santé

et les services sociaux. Et ça va

vraiment dans notre vision d'un Québec pour tous et d'un système de santé

public universel.

banques de lait maternel, c'est reconnu sur le plan international. Il y a même

une association nord-américaine, qui s'appelle la Human Milk Banking Association,

qui compte déjà 15 membres, dont une banque à Vancouver, une à Calgary et une en préparation à Toronto. Il y a des

banques comme celle-là au Brésil, il y en a 200, et il y a près de 160 banques de lait en

Europe. Et les bénéfices pour les bébés prématurés, c'est vraiment la réduction

des infections, la réduction des

réactions allergiques, des problèmes de pression artérielle sur les prématurés,

l'amélioration du développement osseux également, et plus de trois fois

moins de risque de développer des entérocolites nécrosantes, qui est une maladie extrêmement sérieuse qui survient chez les

bébés prématurés surtout, et le lait maternel a été démontré efficace

pour réduire l'incidence de cette complication qui entraîne évidemment parfois

des chirurgies invalidantes et surtout qui entraîne le décès chez des grands

prématurés. Alors, c'est associé, donc, chez des bébés en néonatalogie, à une

mortalité de 5 % à 6 %.

cette idée de la banque de lait maternel avait déjà été évoquée dans le passé

dans la Politique de périnatalité 2008-2018 et

elle abonde également dans une orientation de l'Organisation mondiale de la

santé qui recommande de favoriser l'utilisation

du lait maternel pour les bébés prématurés, et c'est attendu, là, par les

grands centres universitaires que sont le CHUL, Sainte-Justine, le

Children et bien d'autres.

Notre modèle de banque

de lait maternel va quand même être unique au monde, parce qu'habituellement c'est

une banque qui...

Le Président (M.

Bergman) : ...en conclusion.

M. Hébert : Oui. Alors, qui est confiée à un organisme à part. Ici, on

l'intègre dans une structure qui est déjà responsable

de la gestion du sang et des produits sanguins. Donc, c'est l'originalité de ce

projet de loi, et je pense que c'est ce qui en fait tout l'attrait.

Merci, M. le Président.

Président (M. Bergman) : Merci, M. le ministre. J'invite maintenant le porte-parole de l'opposition officielle et le député de Jean-Talon à faire ses

remarques préliminaires pour une période maximale de six minutes.

Bolduc (Jean-Talon) : Merci, M. le Président. D'abord, vous saluer, vous et votre équipe,

saluer M. le ministre et son équipe, entre autres M. Jalbert avec qui j'ai eu l'occasion de

travailler à plusieurs reprises, mes collègues députés, surtout la

députée de Gatineau, avec qui on va avoir l'occasion de discuter du projet de

loi, et avec votre équipe, et également les gens de la deuxième opposition.

Écoutez,

c'est un projet de loi qu'on reçoit bien. Je pense qu'il faut prendre le temps

de l'étudier comme il faut, mais, comme de fait, il faut que nos lois suivent les

avancements au niveau de la science, et la science tend à démontrer qu'il

y a des gens qui vont bénéficier, surtout

que ça va être des gens les plus vulnérables, les prématurés. Donc, d'emblée

on a un oeil favorable. On va voir en cours

de route, là, s'il y a des objections en entendant les gens au niveau des

commissions. Je pense que, comme opposition, il faut toujours prendre le temps

de bien faire les discussions, parce que, parfois, on va trouver des écueils qu'il

va falloir explorer plus. Mais je vous dirais d'emblée qu'il y a quand même un

oeil positif sur ce projet de loi.

Je félicite également

l'idée de mettre ça avec Héma-Québec qui est une organisation reconnue au

niveau international. Au niveau canadien, on

a la réputation d'avoir une excellente organisation à ce niveau-là, et plutôt

que de créer une autre structure, avec des coûts administratifs puis

souvent un manque d'expertise ou un certain temps, développer l'expertise, de

mettre ça avec une organisation comme Héma-Québec, je pense qu'il faut le

saluer.

même, j'ai compris que le projet de loi amènerait d'autres petites

modifications. Peut-être faire une mise à jour

au niveau de la loi. On va avoir l'occasion de discuter de chacun des points en

temps et lieu. Encore là, notre objectif, c'est

d'abord d'écouter les gens, les experts qui vont nous dire des commentaires sur

la loi. Je suis certain qu'ils ont déjà été consultés, donc je m'attends à avoir beaucoup de corroboration dans ce

projet de loi là. Mais, advenant le cas qu'il y a des choses à bonifier,

bien, naturellement, je pense que vous allez être réceptifs.

va avoir une approche très positive, dans le sens pas de partisanerie

politique. On va vraiment travailler sur le

projet de loi pour essayer de faire en sorte que nos gens reçoivent les

meilleurs soins, et je pense que ça va être notre orientation en tant qu'opposition

officielle. Merci, M. le Président.

Président (M. Bergman) : Merci, M. le député. J'invite maintenant la députée de Groulx à faire

ses remarques préliminaires pour une période

maximale de trois minutes.

Mme Daneault : Merci, M. le Président. Je vais être brève. De toute

façon, je pense que... D'ailleurs, je veux saluer mes collègues, M. le

ministre, et M. le député, et l'ensemble des députés qui sont présents ici. Je

pense que, pour une rare fois... peut-être

pas une rare, mais je pense qu'on accueille favorablement aussi, comme deuxième

opposition, un tel projet de loi. Je pense

que tout le monde ressent la même chose, on est là pour le bien-être des

Québécois et des nouveau-nés, et plus

particulièrement les prématurés. Je pense que c'est une expertise quand même

qui est assez récente dans le monde, mais qui a démontré son bienfait,

et de voir le Québec suivre cette expérience-là, je pense que ce n'est que

positif.

Évidemment, j'aime ça quand on peut se

distinguer d'ailleurs et, effectivement, de le voir adjoint à Héma-Québec, dont on connaît la réputation au niveau mondial

maintenant, je pense que c'est aussi un attrait positif et c'est rassurant pour l'ensemble des élus, mais pour l'ensemble de

la population, d'avoir une expertise déjà reconnue. Alors, d'avoir ces gens-là en place, qui vont pouvoir mettre en place la banque

de lait maternel, je pense que ça, tout ça, c'est à notre honneur, et je pense qu'on va pouvoir se

distinguer davantage et on pourra servir d'exemple aussi pour d'autres

provinces ou d'autres pays dans le monde.

Alors, évidemment, on accueille favorablement. Certainement

qu'on aura des questionnements au niveau de l'application de la loi, mais on

est favorables et très ouverts à ce projet de loi là. Alors, merci, M. le

Président.

Le Président (M. Bergman) : Merci, Mme la députée. Collègues, le

temps alloué pour la période de présentation et la période d'échange sera 10 minutes pour

la présentation de chaque groupe et 50 minutes pour les échanges avec

les membres de la commission, allouées comme

suit : le groupe formant le gouvernement, 24 minutes; l'opposition

officielle, 21 minutes; et le deuxième groupe d'opposition, cinq minutes.

Alors, on reçoit maintenant Transplant

Québec, représenté par M. René Dussault, président du conseil d'administration, et M. Louis Beaulieu, directeur général.

Bienvenue, et vous avez maintenant 10 minutes pour faire votre

présentation.

M. Dussault (René) : Merci, M. le président de la

commission. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux, Mmes, MM. les

députés, mon nom est René Dussault, je suis avocat et président du conseil d'administration

de Transplant Québec.

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2013-04-17
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions csss 40 1 journal debats CSSS 130417.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	0068339e229d1bb054a038b3572a26eed6d44836

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