Bill document — Vigie #128429

Vigie 128429

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des transports et de l’environnement Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 102 – Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (Texte adopté avec des amendements) Procès-verbaux des séances des 2, 6, 7 et 8 décembre 2016, des 17, 18,19 et 27 janvier, des 7, 8, 9, 14, 15, 16, 21, 22 et 23 février et des 14 et 15 mars 2017 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 3046-20170316

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE VENDREDI 2 DÉCEMBRE 2016 ......................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MARDI 6 DÉCEMBRE 2016 ............................................... 4 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ......................................................................................... 5 TROISIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 7 DÉCEMBRE 2016...................................... 11 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 12 QUATRIÈME SÉANCE, LE JEUDI 8 DÉCEMBRE 2016 ............................................. 17 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 18 CINQUIÈME SÉANCE, LE MARDI 17 JANVIER 2017 ............................................... 25 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 26 SIXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 18 JANVIER 2017 .............................................. 31 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 32 SEPTIÈME SÉANCE, LE JEUDI 19 JANVIER 2017 .................................................... 38 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 39 HUITIÈME SÉANCE, LE VENDREDI 27 JANVIER 2017 ........................................... 43 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 44 NEUVIÈME SÉANCE, LE MARDI 7 FÉVRIER 2017 .................................................. 47 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 48 DIXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 8 FÉVRIER 2017 ............................................... 55 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 56 ONZIÈME SÉANCE, LE JEUDI 9 FÉVRIER 2017 ....................................................... 58 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 59 DOUZIÈME SÉANCE, LE MARDI 14 FÉVRIER 2017 ................................................ 65 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 66 TREIZIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 15 FÉVRIER 2017 ......................................... 71 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 72 QUATORZIÈME SÉANCE, LE JEUDI 16 FÉVRIER 2017 ........................................... 77 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 78 QUINZIÈME SÉANCE, LE MARDI 21 FÉVRIER 2017 ............................................... 82 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 83 SEIZIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 22 FÉVRIER 2017 ............................................ 89 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 90 DIX-SEPTIÈME SÉANCE, LE JEUDI 23 FÉVRIER 2017 ............................................ 92 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 93 DIX-HUITIÈME SÉANCE, LE MARDI 14 MARS 2017 ............................................... 98

ii ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 99 REMARQUES FINALES .......................................................................................... 106 DIX-NEUVIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 15 MARS 2017 .................................... 107 REMARQUES FINALES (suite) ............................................................................... 107 ANNEXES I. Amendements et sous-amendements adoptés II. Amendements et sous-amendements retirés ou rejetés III. Liste des documents déposés

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Première séance, le vendredi 2 décembre 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 102 – Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (Ordre de l’Assemblée le 1er décembre 2016) Membres présents : M. Iracà (Papineau), président M. Bolduc (Mégantic) M. Boucher (Ungava) M. Gaudreault (Jonquière), porte -parole de l'opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques M. H. Plante (Maskinongé) M.

Heurtel (Viau), ministre du Développement dur able, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M. Lemay (Masson), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'environnement, de développement durable, de faune et de parcs M me Vallières (Richmond) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 37, M. Iracà (Papineau) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. M. le président dépose les documents cotés CTE-059 et CTE 060 (annexe III).

REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Heurtel (Viau), M. Gaudreault (Jonquière) et M. Lemay (Masson) font des remarques préliminaires.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : Un débat s'engage. M. Gaudreault (Jonquière) propose l'amendement coté Am a (annexe II). À 12 h 23, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 14 minutes. Un débat s'engage. Avec le consentement de la Commission, M. Gaudreault (Jonquière) retire l'amendement coté Am a. M. Gaudreault (Jonquière) propose l'amendement coté Am 1 (annexe I). Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M. H. Plante (Maskinongé), M me la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Bolduc (Mégantic), M. Boucher (Unga va), M. Gaudreault (Jonquière), M. H. Plante (Maskinongé), M.

Heurtel (Viau), M. Lemay (Masson) et M me Vallières (Richmond) - 7. Contre : Aucun. Abstention : M. Iracà (Papineau) - 1. L'amendement est adopté. Après débat, l'article 1, amendé, est adopté.

Article 2 : Après débat, l'article 2 est adopté.

Article 3 : M. Lemay (Masson) propose l'amendement coté Am b (annexe II). Le président y apporte une correction de forme. À 11 h 59, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 3 À 13 heures, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 6 décembre 2016 à 10 heures. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Alexandre Iracà LC/ag Québec, le 2 décembre 2016

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Deuxième séance, le mardi 6 décembre 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 102 – Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (Ordre de l’Assemblée le 1er décembre 2016) Membres présents : M. Iracà (Papineau), président M. Boucher (Ungava) M. Gaudreault (Jonquière), porte -parole de l'opposition offi cielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques M. H. Plante (Maskinongé) M. Heurtel (Viau), ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M.

Lemay (Masson), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'environnement, de développement durable, de faune et de parcs M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys) en remplacement de M. Bolduc (Mégantic) M. Simard (Dubuc) M.

Surprenant (Groulx) M me Vallières (Richmond) Autres participants (par ordre d’intervention) : Mme Marie-Josée Lizotte, sous -ministre adjointe, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Me Martin Lessard, Direction des affaires juridiques, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Me Karine Grignon, responsable du Secteur Législation et Règlementation, Direction des affaires juridiques, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 5 À 10 h 05, M. Iracà (Papineau) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 3 (suite) : Après débat, l’amendement coté Am b est rejeté. Un débat s'engage. À 10 h 33, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de permettre à M me Lizotte de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à Me Lessard de prendre la parole. Le débat se poursuit. M. Gaudreault (Jonquière) demande à la présidence de lui indiquer les temps de parole dont il dispose, relativement à la demande qu’il a formulée lors de ses remarques préliminaires, pour procéder à l’étude

article par article, alinéa par alinéa et paragraphe par paragraphe du projet loi. DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE M. le président indique ce que la jurisprudence parlementaire prévoit à la décision 245/6. Chaque membre dispose d’un temps de parole de vingt minutes pour l’étude de l’alinéa introductif et de 20 minutes pour chacun des articles que l’article sous étude propose d’ajouter à une loi existante. La commission ne peut procéder autrement sans le consentement unanime de tous les membres de la commission.

Ainsi, s’il advenait qu’un membre demande à ce que certains articles soient étudiés plus en détail, c’est-à-dire alinéa par alinéa ou paragraphe par paragraphe, il faudra demander le consentement de tous les membres pour procéder ainsi. M. Gaudreault (Jonquière) propose l'amendement coté Am c (annexe II).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 6 À 10 h 54, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est rejeté. Le débat se poursuit. À 11 h 02, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'article 3 est adopté à la majorité des voix.

Article 4 :

L'article 4 est adopté.

Article 4.1 : M. Gaudreault (Jonquière) propose l'amendement coté Am d (annexe II). À 11 h 35, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M. Gaudreault (Jonquière), Mme la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Gaudreault (Jonquière) - 1. Contre : M. Boucher (Ungava), M. H. Plante (Mas kinongé), M. Heurtel (Viau), M. Lemay (Masson), M. Simard (Dubuc) et M me Vallières (Richmond) - 6. Abstention : M. Iracà (Papineau) - 1. L'amendement est rejeté.

Article 5 : Un débat s'engage. À 11 h 57, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 12 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 32, la Commission reprend ses travaux.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 7 M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 2 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. Le débat se poursuit. M. Gaudreault (Jonquière) propose l'amendement coté Am e (annexe II). À 15 h 41, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le président apporte une correction de forme à l’amendement. Après débat, l'amendement est rejeté. M. Gaudreault (Jonquière) propose l'amendement coté Am f (annexe II). À 15 h 51, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est mis aux voix.

À la demande de M. Gaudreault (Jonquière), Mme la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Gaudreault (Jonquière) - 1. Contre : M. Boucher (Ungava), M. H. Plante (Maskinongé), M. Heurtel (Viau), M. Lemay (Masson) et M me Vallières (Richmond) - 5. Abstention : M. Iracà (Papineau) - 1. L'amendement est rejeté.

L'article 5, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 6 :

L'article 6 est adopté.

Article 7 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 3 (annexe I). À 16 h 12, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 8 M. H. Plante (Maskinongé) remplace M. le président. Le débat se poursuit. M. Iracà (Papineau) reprend ses fonctions à la présidence. Après débat, l'amendement est adopté à la majorité des voix.

L'article 7, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 8 : Un débat s'engage. M. Lemay (Masson) propose l'amendement coté Am 4 (annexe I). À 16 h 38, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L'amendement est adopté. Le débat se poursuit. À 16 h 43, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'article 8, amendé, est adopté.

Article 9 : Après débat l'article 9 est adopté à la majorité des voix.

Article 10 : Après débat s'engage l'article 10 est adopté à la majorité des voix.

Article 11 : M. Gaudreault (Jonquière) propose l'amendement coté Am g (annexe II). À 17 h 42, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Après débat, l'amendement est rejeté.

L'article 11 est adopté.

Article 12 : Après débat, l'article 12 est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 9

Article 13 : Après débat, l'article 13 est adopté. À 18 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 33, la Commission reprend ses travaux.

Article 14 :

L'article 14 est adopté.

Article 15 : Après débat, l'article 15 est adopté.

Article 16 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 5 (annexe I). À 19 h 43, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est adopté. Un débat s'engage. À 19 h 57, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. M. Gaudreault (Jonquière) propose l'amendement coté Am h (annexe II). À 20 h 13, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. Après débat, l'amendement est rejeté. À 20 h 40, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 6 (annexe I). Le président y apporte une correction de forme. Un débat s'engage.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 10 Il est convenu de permettre à Me Grignon de prendre la parole. Le débat se poursuit. L'amendement est adopté. Le débat se poursuit. À 21 h 06, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 21 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 21 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 21 h 26, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit.

À 21 h 30, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Alexandre Iracà LC/ag Québec, le 6 décembre 2016

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Troisième séance, le mercredi 7 décembre 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 102 – Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (Ordre de l’Assemblée le 1er décembre 2016) Membres présents : M. Iracà (Papineau), président M. Boucher (Ungava) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Gaudreault (Jonquière), porte -parole de l'opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques M. H. Plante (Maskinongé) M.

Heurtel (Viau), ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M. Lemay (Masson), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'environnement, de développement durable, de faune et de parcs M. Simard (Dubuc) M me Vallières (Richmond) Autre participant : M e Martin Lessard, Direction des affaires juridiques, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 18, M.

Iracà (Papineau) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 12 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 16 (suite) : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Me Lessard de prendre la parole. Le débat se poursuit. M. Gaudreault (Jonquière) propose l'amendement coté Am i (annexe II). À 11 h 31, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le président y apporte une correction de forme. Après débat, l'amendement est rejeté. Le débat se poursuit. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 7 (annexe I). À 11 h 56, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est adopté. Le débat se poursuit. M.

Gaudreault (Jonquière) propose l'amendement coté Am j (annexe II). À 12 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage. À 12 h 08, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 12 h 12, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 13 À 12 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Avec le consentement de la commission , M. Gaudreault (Jonquière) retire l’amendement coté Am j. Le débat se poursuit. M. Gaudreault (Jonquière) propose l'amendement coté Am k (annexe II). À 12 h 26, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage. À 12 h 40, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M.

Gaudreault (Jonquière), M me la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Gaudreault (Jonquière) - 1. Contre : M. Boucher (Ungava), M. B ourgeois (Abitibi-Est), M. H. Plante (Maskinongé), M. Heurtel (Viau), M. Lemay (Masson), M. Simard (Dubuc) et M me Vallières (Richmond) - 7. Abstention : M. Iracà (Papineau) - 1. L'amendement est rejeté. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am l (annexe II). À 12 h 57, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage.

À 12 h 58, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 02, la Commission reprend ses travaux.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 14 Le débat se poursuit. À 15 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 15 h 25, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Gaudreault (Jonquière) propose le sous-amendement coté Sam a (annexe II). Un débat s'engage. À 15 h 44, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Avec le consentement de la Commission, M. Gaudreault (Jonquière) retire le sous- amendement coté Sam a. Avec le consentement de la Commission, M.

Heurtel (Viau) retire l'amendement coté Am l. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 8 (annexe I). Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M. Gaudreault (Jonquière), M me la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Bouc her (Ungava), M. Gaudreault (Jonquière) , M. H. Plante (Maskinongé), M. Heurtel (Viau), M. Lemay (Masson), M. Simard (Dubuc) et Mme Vallières (Richmond) - 7. Contre : Aucun. Abstention : M. Iracà (Papineau) - 1. L'amendement est adopté. Le débat se poursuit. À 15 h 52, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 15 Le débat se poursuit. À 16 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 9 (annexe I). À 16 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est adopté. Le débat se poursuit. À 16 h 32, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 16 h 41, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Le débat se poursuit. M.

Gaudreault (Jonquière) propose l'amendement coté Am m (annexe II). À 16 h 54, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. Avec le consentement de la Commission, M. Gaudreault (Jonquière) retire l'amendement coté Am m. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 10 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. Le débat se poursuit. À 17 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 16 Le débat se poursuit. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 11 (annexe I). À 17 h 24, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est adopté. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 12 (annexe I). À 17 h 43, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est adopté. Le débat se poursuit. À 18 heures, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die.

La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Alexandre Iracà LC/ag Québec, le 7 décembre 2016

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Quatrième séance, le jeudi 8 décembre 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 102 – Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législativ es notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (Ordre de l’Assemblée le 1er décembre 2016) Membres présents : M. Iracà (Papineau), président M. Boucher (Ungava) M. Gaudreault (Jonquière), porte -parole de l'opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques M. H. Plante (Maskinongé) M. Heurtel (Viau), ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M.

Lemay (Masson), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'environnement, de développement durable, de faune et de parcs M. Reid (Orford) en remplacement de M. Bolduc (Mégantic) M. Simard (Dubuc) M.

Surprenant (Groulx) Mme Vallières (Richmond) Autres participants (par ordre d’intervention) : Me Martin Lessard, Direction des affaires juridiques, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M me Marie-Josée Lizotte, sous -ministre adjointe, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 12 h 28, M. Iracà (Papineau) déclare la séance ouverte.

M me la secrétaire informe la Commission du remplacement.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 18 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 16 (suite) : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Me Lessard de prendre la parole. Le débat se poursuit. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 13 (annexe I). À 12 h 58, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage. À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 heures, la Commission reprend ses travaux. Après débat, l'amendement est adopté. Le débat se poursuit. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 14 (annexe I). À 15 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

L'amendement est adopté. Le débat se poursuit. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 15 (annexe I). À 15 h 28, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 19 Le débat se poursuit. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 16 (annexe I). À 15 h 38, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est adopté. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 17 (annexe I). À 15 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est adopté. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 18 (annexe I). À 15 h 57, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage.

À 16 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est adopté. Le débat se poursuit. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 19 (annexe I). À 16 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M me Lizotte de prendre la parole. Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 31.0.5.1 est donc adopté. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 20 (annexe I).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 20 À 16 h 46, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. Après débat, l'amendement est adopté. Le débat se poursuit. M. Gaudreault (Jonquière) propose l'amendement coté Am n (annexe II). À 17 h 10, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M. Gaudreault (Jonquière), M me la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Gaudreault (Jonquière) - 1. Contre : M. Boucher (Ungava), M. H. Plante (Maskinongé), M. Heurtel (Viau), M. Lemay (Masson), M.

Simard (Dubuc) et M me Vallières (Richmond) - 6. Abstention : M. Iracà (Papineau) - 1. L'amendement est rejeté. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 21 (annexe I). À 17 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est adopté. Le débat se poursuit. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 22 (annexe I). À 17 h 56, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L'amendement est adopté. Le débat se poursuit.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 21 À 18 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 35, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 23 (annexe I). À 19 h 42, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L'amendement est adopté. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 24 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. Le débat se poursuit. À 20 h 10, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. M.

Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 25 (annexe I). À 20 h 19, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L'amendement est adopté. Le débat se poursuit. M. Gaudreault (Jonquière) propose l'amendement coté Am o (annexe II). À 20 h 33, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. Avec le consentement de la Commission, M. Gaudreault (Jonquière) retire l'amendement coté Am o.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 22 M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 26 (annexe I). L'amendement est adopté. Le débat se poursuit. M. Lemay (Masson) propose l'amendement coté Am p (annexe II). Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M. Lemay (Masson), M me la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Gaudreault (Jonquière) et M. Lemay (Masson) - 2. Contre : M. Boucher (Ungava), M. H. Plante (Maski nongé), M. Heurtel (Viau) et M. Reid (Orford) - 4. Abstention : M. Iracà (Papineau) - 1. L'amendement est rejeté.

L'article 16, amendé, est adopté. Articles 17 et 18 : Les articles 17 et 18 sont adoptés.

Article 19 : Un débat s'engage. À 21 h 02, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 27 (annexe I). À 21 h 04, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est adopté. Le débat se poursuit. M. Gaudreault (Jonquière) propose l'amendement coté Am q (annexe II).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 23 À 21 h 37, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M. Lemay (Masson), M me la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Gaudreault (Jonquière) et M. Lemay (Masson) - 2. Contre : M. Boucher (Ungava), M. H. Plante (Maski nongé), M. Heurtel (Viau) et M. Reid (Orford) - 4. Abstention : M. Iracà (Papineau) - 1. L'amendement est rejeté.

L'article 19, amendé, est adopté.

Article 20 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 28 (annexe I). L'amendement est adopté. Un débat s'engage. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 29 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. Le débat se poursuit. M. Gaudreault (Jonquière) propose l'amendement coté Am r (annexe II). À 22 h 12, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est rejeté. Le débat se poursuit. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 30 (annexe I).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 24 Un débat s'engage. À 22 h 27, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Alexandre Iracà LC/ag Québec, le 8 décembre 2016

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Cinquième séance, le mardi 17 janvier 2017 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 102 – Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres d ispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (Ordre de l’Assemblée le 1er décembre 2016) Membres présents : M. Iracà (Papineau), président M. Bolduc (Mégantic) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Gaudreault (Jonquière), porte -parole de l'opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques M. H. Plante (Maskinongé) M.

Heurtel (Viau), ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M. Lemay (Masson), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'environnement, de développement durable, de faune et de parcs M.

Surprenant (Groulx) M me Vallières (Richmond) Autres participants (par ordre d’intervention) : Me Martin L essard, Direction des affaires juridiques, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Mme Marie-Josée Lizotte, sous -ministre adjointe, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 9 h 39, M. Iracà (Papineau) déclare la séance ouverte.

M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. M. Iracà (Papineau) dépose les documents cotés CTE-061 et CTE-062 (annexe III).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 26 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 20 (suite) : Un débat s'engage sur l’amendement coté Am s. Avec le consentement de la Commission, M. Heurtel (Viau) retire l'amendement coté Am s. À 9 h 51, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 30 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté à la majorité des voix. Un débat s'engage. À 10 h 43, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. M. Gaudreault (Jonquière) propose l'amendement coté Am t (annexe II). Après débat, l'amendement est rejeté. Le débat se poursuit. M.

Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 31 (annexe I). À 11 h 15, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L'amendement est adopté.

L'article 20, amendé, est adopté.

Article 21 : Un débat s'engage. À 11 h 25, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 32 (annexe I). Un débat s'engage.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 27 Il est convenu de permettre à Me Lessard de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 11 h 37, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M me Lizotte de prendre la parole. Après débat, l'amendement est adopté à la majorité des voix. Le débat se poursuit. À 11 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. M. Gaudreault (Jonquière) propose l'amendement coté Am u (annexe II). Après débat, l'amendement est rejeté. Le débat se poursuit. M.

Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 33 (annexe I). À 12 h 01, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est adopté. À 12 h 07, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'article 21, amendé, est adopté. À 12 h 31, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 06, la Commission reprend ses travaux.

Article 21.1 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 34 (annexe I).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 28 L'amendement est adopté et le nouvel

article 21.1 est donc adopté.

Article 22 : Après débat, l'article 22 est adopté. À 14 h 24, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes.

Article 23 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am v (annexe II). À 14 h 42, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 15 minutes. Avec le consentement de la Commission, M. Heurtel (Viau) retire l'amendement coté Am v. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 35 (annexe I). Un débat s'engage. À 14 h 58, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 15 h 23, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. M. Gaudreault (Jonquière) propose le sous-amendement coté Sam a (annexe II).

Après débat, le sous -amendement est mis aux voix. À la demande de M. Gaudreault (Jonquière), M me la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Gaudreault (Jonquière) - 1. Contre : M. Bolduc (Mégantic), M. Bourgeois (Abitibi -Est), M. H. Plante (Maskinongé), M. Heurtel (Viau), M. Lemay (Masson) et M me Vallières (Richmond) - 6. Abstention : M. Iracà (Papineau) - 1. Le sous-amendement est rejeté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 29 L'amendement est adopté à la majorité des voix.

L'article 23, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 24 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am w (annexe II). À 15 h 55, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. M. Bourgeois (Abitibi-Est) remplace M. le président. Un débat s'engage. À 16 h 02, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 16 h 09, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 16 h 30, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. M. Iracà (Papineau) reprend ses fonctions à la présidence. Avec le consentement de la Commission, M.

Heurtel (Viau) retire l'amendement coté Am w. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 36 (annexe I). L'amendement est adopté à la majorité des voix. Un débat s'engage. À 16 h 40, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Lemay (Masson) propose l'amendement coté Am 37 (annexe I).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 30 L'amendement est adopté. Le débat se poursuit.

L'article 24, amendé, est adopté à la majorité des voix. À 17 h 43, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 57 minutes. À 17 h 59, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 16 minutes. À 18 heures, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 18 janvier 2017, à 9 h 30. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Alexandre Iracà LC/ag Québec, le 17 janvier 2017

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Sixième séance, le mercredi 18 janvier 2017 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 102 – Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (Ordre de l’Assemblée le 1er décembre 2016) Membres présents : M. Iracà (Papineau), président M. Bolduc (Mégantic) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Gaudreault (Jonquière), porte -parole de l'opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques M. H. Plante (Maskinongé) M.

Heurtel (Viau), ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M. Lemay (Masson), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'environnement, de développement durable, de faune et de parcs M. Surprenant (Groulx) M me Vallières (Richmond) Autres participants (par ordre d’intervention) : M.

Mario Bérubé, directeur général des politiques en milieux terrestres, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M e Martin Lessard, Direction des affaires juridiques, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M me Marie-Josée Lizotte, sous -ministre adjointe, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Mme Cécile Chatelas, coordonnatrice, Direction du programme de réduction des rejets industriels, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M e Karine Grignon, responsable du Secteur Législation et Règlementation, Direction des affaires juridiques, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 32 M.

Daniel Drolet, ingénieur, Direction des eaux usées, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Mme Nancy Bernier, directrice, Direction des eaux usées, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Mme Renée Gauthier, directrice par intérim , Direction du programme de réduction des rejets industriels et des lieux contaminés , ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement.

À 9 h 32, M. Iracà (Papineau) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 25 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Bérubé de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 10 h 08, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 38 (annexe I). L'amendement est adopté. Le débat se poursuit. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 39 (annexe I). Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M e Lessard de prendre la parole. Le débat se poursuit.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 33 Il est convenu de permettre à Mme Lizotte de prendre la parole. Après débat, l'amendement est adopté. Le débat se poursuit. À 10 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de permettre à M me Chatelas de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 11 h 03, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Le débat se poursuit. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 40 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. Le débat se poursuit.

À 11 h 36, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Le débat se poursuit. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 41 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. Le débat se poursuit. À 11 h 57, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 12 h 02, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 34 Le débat se poursuit. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 42 (annexe I). Un débat s'engage. À 12 h 12, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est adopté. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 43 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté à la majorité des voix. Le débat se poursuit. À 12 h 29, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 06, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit.

À 14 h 29, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 19 minutes. Après débat, l'article 25, amendé, est adopté à la majorité des voix. À 14 h 42, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 26 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Me Grignon de prendre la parole. Après débat, l'article 26 est adopté.

Article 27 :

L'article 27 est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 35

Article 28 : Un débat s'engage. À 15 h 01, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de permettre à M. Drolet de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M me Bernier de prendre la parole. Après débat, l'article 28 est adopté à la majorité des voix.

Article 29 : Après débat, l'article 29 est adopté.

Article 30 :

L'article 30 est adopté. À 16 h 31, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 39 minutes.

Article 30.1 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 44 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 30.1 est donc adopté.

Article 31 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 45 (annexe I). À 16 h 39, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est adopté. Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M me Gauthier de prendre la parole. Après débat, l'article 31, amendé, est adopté.

Article 32 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 46 (annexe I). Un débat s'engage.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 36 À 17 h 04, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 17 h 07, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 32, amendé, est adopté.

Article 32.1 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 47 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 32.1 est donc adopté.

Article 33 : Un débat s'engage. À 17 h 26, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 17 h 32, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 48 (annexe I). Un débat s'engage. À 17 h 36, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 33, amendé, est adopté.

Article 34 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 49 (annexe I). Un débat s'engage.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 37 À 17 h 43, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L'amendement est adopté.

L'article 34, amendé, est adopté.

Article 35 :

L'article 35 est adopté. Articles 35.1 et 35.2 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 50 (annexe I). L'amendement est adopté et les nouveaux articles 35.1 et 35.2 sont donc adoptés.

Article 36 : Après débat, l'article 36 est adopté.

Article 37 : Un débat s'engage. À 17 h 59, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 19 janvier 2017, à 9 h 30. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Alexandre Iracà LC/ag Québec, le 18 janvier 2017

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Septième séance, le jeudi 19 janvier 2017 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 102 – Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (Ordre de l’Assemblée le 1er décembre 2016) Membres présents : M. Iracà (Papineau), président M. Bolduc (Mégantic) M. Boucher (Ungava) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Gaudreault (Jonquière), porte -parole de l'opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques M. H. Plante (Maskinongé) M.

Heurtel (Viau), minis tre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M. Lemay (Masson), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'environnement, de développement durable, de faune et de parcs M.

Surprenant (Groulx) Mme Vallières (Richmond) Autres participants (par ordre d’intervention) : Mme Renée Gauthier, directrice par intérim, Direction du programme de réduction des rejets industriels et des lieux contaminés, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Me Martin Lessard, Direction des affaires juridiques, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M.

Michel Ouellet, ingénieur, chef de la division des eaux souterraines, Direction de l’eau potable et des eaux souterraines, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M e Karine Grignon, responsab le du Secteur Législation et Règlementation, Direction des affaires juridiques, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 39 À 9 h 33, M. Iracà (Papineau) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 37 (suite) : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M me Gauthier de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M e Lessard de prendre la parole.

L'article 37 est adopté.

Article 38 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 51 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 38, amendé, est adopté. Articles 39 et 40 : Les articles 39 et 40 sont adoptés.

Article 41 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Ouellet de prendre la parole. Après débat, l'article 41 est adopté.

Article 42 : Un débat s'engage. À 10 h 03, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M e Grigon de prendre la parole.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 40 À 10 h 32, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 21 minutes. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 52 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. Après débat, l'article 42, amendé, est adopté.

Article 43 :

L'article 43 est adopté.

Article 44 : Un débat s'engage. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 53 (annexe I). À 10 h 42, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L'amendement est adopté. Après débat, l'article 44, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 45 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 54 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 45, amendé, est adopté. Articles 46 à 48 : Les articles 46 à 48 sont adoptés.

Article 49 : M. Bourgeois (Abitibi-Est) remplace M. le président. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 55 (annexe I). À 11 h 07, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. L'amendement est adopté.

L'article 49, amendé, est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 41 Une discussion s'engage. À 11 h 31, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 20 minutes. M. Iracà (Papineau) reprend ses fonctions à la présidence. La discussion se poursuit.

Article 50 : Un débat s'engage. À 11 h 43, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. Le débat se poursuit. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 56 (annexe I). À 12 h 03, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 50, amendé, est adopté.

Article 51 : Un débat s'engage. À 12 h 17, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. M. Gaudreault (Jonquière) propose l'amendement coté Am x (annexe II). À 12 h 21, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage. À 12 h 30, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 03, la Commission reprend ses travaux.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 42 Le débat se poursuit. M. H. Plante (Maskinongé) propose une motion d’ajournement des travaux. Après débat, la motion est adoptée. À 14 h 24, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au vendredi 27 janvier 2017, à 9 h 30. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Alexandre Iracà LC/ag Québec, le 19 janvier 2017

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Huitième séance, le vendredi 27 janvier 2017 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 102 – Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (Ordre de l’Assemblée le 1er décembre 2016) Membres présents : M. Iracà (Papineau), président M. Bolduc (Mégantic) M. Boucher (Ungava) M. Gaudreault (Jonquière), porte -parole de l'opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques M. Heurtel (Viau), ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M.

Lemay (Masson), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'environnement, de développement durable, de faune et de parcs M me Nichols (Vaudreuil) en remplacement de M. H. Plante (Maskinongé) M.

Simard (Dubuc) Autres participants (par ordre d’intervention) : Me Karine Grignon, responsable du Secteur Législation et Règlementation, Direction des affaires juridiques, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Mme Caroline Robert, directrice, Direction des eaux potables et des eaux souterrai nes, ministère du Développement du rable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 9 h 30, M.

Iracà (Papineau) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission du remplacement.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 44 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 51 (suite) : Un débat s'engage sur l’amendement coté Am x. Il est convenu de permettre à Me Grignon de prendre la parole. Après débat, l'amendement est rejeté. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 57 (annexe I). À 9 h 44, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M me Robert de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 10 h 20, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 26 minutes. L'amendement est adopté.

L'article 51, amendé, est adopté.

Article 52 : Après débat, l'article 52 est adopté.

Article 53 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 58 (annexe I). À 10 h 29, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 53, amendé, est adopté.

Article 54 : Après débat, l'article 54 est adopté.

Article 55 :

L'article 55 est adopté.

Article 56 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 60 (annexe I). Un débat s'engage.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 45 À 10 h 44, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement et de l'article 56. Il est convenu de procéder à l'étude de l'article

Article 68 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 59 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 68, amendé, est adopté. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 56 et de l'amendement coté Am 60 suspendue précédemment.

Article 56 (suite) : L'amendement est adopté.

L'article 56, amendé, est adopté.

Article 57 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 61 (annexe I). À 11 h 17, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 57, amendé, est adopté.

Article 58 : Après débat, l'article 58 est adopté.

Article 59 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 62 (annexe I). Un débat s'engage. À 11 h 27, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est adopté à la majorité des voix.

L'article 59, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 46

Article 60 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 63 (annexe I). Un débat s'engage. À 11 h 47, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 60, amendé, est adopté.

Article 61 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 64 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 61, amendé, est adopté.

Article 62 : Après débat, l'article 62 est adopté.

Article 63 :

L'article 63 est adopté.

Article 64 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 65 (annexe I). Un débat s'engage. À 12 h 23, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. Le débat se poursuit. À 12 h 30, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 7 février 2017, à 18 heures, où elle se réunira en séance de travail. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Alexandre Iracà LC/ag Québec, le 27 janvier 2017

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Neuvième séance, le mardi 7 février 2017 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 102 – Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (Ordre de l’Assemblée le 1er décembre 2016) Membres présents : M. Iracà (Papineau), président M. Bolduc (Mégantic) M. Boucher (Ungava) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Gaudreault (Jonquière), porte -parole de l'opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques M. H. Plante (Maskinongé) M.

Heurtel (Viau), ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M. Lemay (Masson), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'environnement, de développement durable, de faune et de parcs M.

Simard (Dubuc) M me Vallières (Richmond) Autres participants (par ordre d’intervention) : M e Karine Grignon, responsable du Secteur Législation et Règlementation, Direction des affaires juridiques, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M me Caroline Robert, directrice, Direction des eaux potables et des eaux souterraines, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M.

Stéphane Legros, coordonnateur, Direction du marché du carbone, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M e Sophie Auger-Giroux, Direction des affaires juridiques, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 48 Me Martin Lessard, Direct ion des affaires juridiques, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M. Jean-Marc Lefebvre, professionnel, Direction des matières résiduelles, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 10 h 03, M. Iracà (Papineau) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 64 (suite) : Le débat se poursuit sur l'amendement coté Am 65. Il est convenu de permettre à Me Grignon de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à Mme Robert de prendre la parole. L'amendement est adopté à la majorité des voix.

L'article 64, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 65 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 66 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 65, amendé, est adopté.

Article 66 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 67 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 49

L'article 66, amendé, est adopté.

Article 67 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 68 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 67, amendé, est adopté.

Article 69 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 69 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. Après débat, l'article 69, amendé, est adopté.

Article 70 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Legros de prendre la parole. Après débat, l'article 70 est adopté.

Article 70.1 : M. Gaudreault (Jonquière) propose l'amendement coté Am y (annexe II). À 11 h 11, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M. Gaudreault (Jonquière), Mme la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Gaudreault (Jonquière) et M. Lemay (Masson) - 2. Contre : M. Bolduc (Mégantic), M. Bourgeois (Abitibi -Est), M. H. Plante (Maskinongé), M. Heurtel (Viau), M. Simard (Dubuc) et Mme Vallières (Richmond) - 6. Abstention : M. Iracà (Papineau) - 1. L'amendement est rejeté.

Article 71 : Après débat, l'article 71 est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 50

Article 72 :

L'article 72 est adopté.

Article 73 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Me Auger-Giroux de prendre la parole. Après débat, l'article 73 est adopté.

Article 74 : Après débat, l'article 74 est adopté.

Article 75 :

L'article 75 est adopté.

Article 76 : M. Gaudreault (Jonquière) propose l'amendement coté Am z (annexe II). À 11 h 55, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage. À 11 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 16 h 55, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit. À 17 h 10, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 17 h 19, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est rejeté. Un débat s'engage. M. Lemay (Masson) propose l'amendement coté Am 70 (annexe I).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 51 À 17 h 33, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est adopté. Après débat, l'article 76, amendé, est adopté.

Article 76.1 : M. Gaudreault (Jonquière) propose l'amendement coté Am aa (annexe II). À 17 h 40, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est rejeté. Articles 77 et 78 : Les articles 77 et 78 sont adoptés.

Article 78.1 : M. Gaudreault (Jonquière) propose l'amendement coté Am ab (annexe II). À 17 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M. Gaudreault (Jonquière), Mme la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Gaudreault (Jonquière) - 1. Contre : M. Bourgeois (Abitibi -Est), M. H. Plante (Maskinongé), M. Heurtel (Viau), M. Simard (Dubuc) et M me Vallières (Richmond) - 5. Abstention : M. Iracà (Papineau) et M. Lemay (Masson) - 2. L'amendement est rejeté.

Article 79 : Après débat, l'article 79 est adopté. À 17 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 37, la Commission reprend ses travaux.

Article 79.1 : M. Lemay (Masson) propose l'amendement coté Am 71 (annexe I).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 52 Après débat, l'amendement est adopté à la majorité des voix et le nouvel

article 79.1 est donc adopté.

Article 79.2 : M. Lemay (Masson) propose l'amendement coté Am 72 (annexe I). À 19 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est adopté à la majorité des voix et le nouvel

article 79.2 est donc adopté.

Article 80 : M. Lemay (Masson) propose l'amendement coté Am 73 (annexe I). À 20 h 02, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. À 20 h 04, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est adopté à la majorité des voix.

L'article 80, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 81 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M e Lessard de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M. Lefebvre de prendre la parole. Après débat, l'article 81 est adopté à la majorité des voix.

Article 82 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 74 (annexe I). À 20 h 22, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L'amendement est adopté.

L'article 82, amendé, est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 53

Article 83 :

L'article 83 est adopté.

Article 84 : Après débat, l'article 84 est adopté.

Article 85 :

L'article 85 est adopté.

Article 86 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 75 (annexe I). À 20 h 35, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est adopté à la majorité des voix.

L'article 86, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 87 : Après débat, l'article 87 est adopté à la majorité des voix.

Article 88 : Après débat, l'article 88 est adopté.

Article 88.1 : M. Lemay (Masson) propose l'amendement coté Am 76 (annexe I). À 21 h 06, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 88.1 est donc adopté. À 21 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 89 : Un débat s'engage. M. Lemay (Masson) propose l'amendement coté Am 77 (annexe I). À 21 h 22, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 89, amendé, est adopté.

Article 90 :

L'article 90 est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 54

Article 91 : Un débat s'engage. À 21 h 29, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. À 21 h 29, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Alexandre Iracà LC/ag Québec, le 7 février 2017

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Dixième séance, le mercredi 8 février 2017 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 102 – Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (Ordre de l’Assemblée le 1er décembre 2016) Membres présents : M. Iracà (Papineau), président M. Bolduc (Mégantic) M. Boucher (Ungava) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Gaudreault (Jonquière), porte -parole de l'opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques M. H. Plante (Maskinongé) M.

Heurtel (Viau), ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M. Lemay (Masson), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'environnement, de développement durable, de faune et de parcs M. Simard (Dubuc) M me Vallières (Richmond) Autre participant : M. Jean-Marc Lefebvre, professionnel, Direction des matières résiduelles, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement.

À 11 h 12, M. Iracà (Papineau) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 56 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 91 (suite) : Un débat s'engage. À 12 h 04, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 50 minutes. Le débat se poursuit. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 78 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 91, amendé, est adopté.

Article 92 : M. Lemay (Masson) propose l'amendement coté Am 79 (annexe I). L'amendement est adopté. Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Lefebvre de prendre la parole. Après débat, l'article 92, amendé, est adopté.

Article 93 : M. Lemay (Masson) propose l'amendement coté Am 80 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. Après débat, l'article 93, amendé, est adopté.

Article 94 :

L'article 94 est adopté.

Article 95 : Un débat s'engage. M. Gaudreault (Jonquière) propose l'amendement coté Am ac (annexe II). À 12 h 36, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 16 minutes.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 57 Avec le consentement de la Commission, M. Gaudreault (Jonquière) reti re l'amendement coté Am ac. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 81 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 95, amendé, est adopté.

Article 95.1 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 82 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 95.1 est donc adopté. À 12 h 54, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 17 heures, où elle se réunira en séance de travail. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Alexandre Iracà LC/ag Québec, le 8 février 2017

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Onzième séance, le jeudi 9 février 2017 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 102 – Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (Ordre de l’Assemblée le 1er décembre 2016) Membres présents : M. Iracà (Papineau), président M. Boucher (Ungava) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Gaudreault (Jonquière), porte -parole de l'opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques M. H. Plante (Maskinongé) M.

Heurtel (Viau), ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M. Lemay (Masson), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'environnement, de développement durable, de faune et de parcs M. Simard (Dubuc) M me Soucy (Saint-Hyacinthe) en remplacement de M. Charette (Deux-Montagnes) Mme Vallières (Richmond) Autre député présent : M. Spénard (Beauce-Nord) Autres participants (par ordre d’intervention) : M.

Mario Bérubé, directeur général des politiques en milieux terrestres, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M. Claude Trudel, ingénieur, Direction des ma tières résiduelles, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M e Martin Lessard, Direction des affaires juridiques, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 59 M. Christian Balg, chimiste, Direction des matières dangereuses et des pesticides, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 40, M. Iracà (Papineau) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) Il est convenu de procéder à une discussion générale.

À 12 h 01, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 19 minutes. Articles 95.2 et 95.3 : Avec le consentement de la Commission, M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 83 (annexe I). Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Bérubé de prendre la parole. Après débat, l'amendement est adopté et les nouveaux articles 95.2 et 95.3 sont donc adoptés. Il est convenu de procéder à une discussion générale.

Article 96 : Après débat, l’article 96 est adopté.

Article 97 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 84 (annexe I). À 12 h 31, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L'amendement est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 60

L'article 97, amendé, est adopté. Articles 98 et 99 : Les articles 98 et 99 sont adoptés.

Article 100 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 85 (annexe I). À 12 h 40, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est adopté. Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Trudel de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 12 h 55, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. À 12 h 59, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 03, la Commission reprend ses travaux. M.

Gaudreault (Jonquière) propose l'amendement coté Am 86 (annexe I). L'amendement est adopté. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 87 (annexe I). À 15 h 09, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 61 Le débat se poursuit. À 15 h 20, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 88 (annexe I). L'amendement est adopté. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M e Lessard de prendre la parole. Le débat se poursuit. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am ad (annexe II). À 15 h 37, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage. À 15 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M.

Gaudreault (Jonquière) propose le sous-amendement coté Sam a (annexe II). Après débat, le sous-amendement est rejeté. Avec le consentement de la Commission, M. Heurtel (Viau) retire l'amendement coté Am ad. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 89 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté à la majorité des voix. Après débat, l'article 100, amendé, est adopté. Il est convenu de procéder à une discussion générale. Articles 101 à 104 : Les articles 101 à 104 sont adoptés.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 62

Article 105 : Un débat s'engage. À 16 h 18, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 17 minutes. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 90 (annexe I). L'amendement est adopté. Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Balg de prendre la parole. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 91 (annexe I). L'amendement est adopté. Le débat se poursuit. À 16 h 48, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 92 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. Après débat, l'article 105, amendé, est adopté.

Article 106 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 93 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. Après débat, l'article 106, amendé, est adopté. Articles 107 et 108 : Les articles 107 et 108 sont adoptés.

Article 109 : Un débat s'engage. À 17 h 29, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 16 minutes.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 63 M. H. Plante (Maskinongé) remplace M. le président. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 94 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 109, amendé, est adopté.

Article 110 :

L'article 110 est adopté.

Article 111 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 95 (annexe I). À 17 h 37, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L'amendement est adopté.

L'article 111, amendé, est adopté. Articles 112 et 113 : Les articles 112 et 113 sont adoptés.

Article 114 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am ae (annexe II). À 17 h 51, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. Avec le consentement de la Commission, M. Heurtel (Viau) retire l'amendement coté Am ae. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 96 (annexe I). Un débat s'engage. À 17 h 55, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L'amendement est adopté.

L'article 114, amendé, est adopté.

Article 115 : Un débat s'engage.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 64 Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. Le débat se poursuit. À 18 h 06, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 14 février 2017, à 10 heures. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Alexandre Iracà LC/ag Québec, le 9 février 2017

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Douzième séance, le mardi 14 février 2017 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 102 – Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (Ordre de l’Assemblée le 1er décembre 2016) Membres présents : M. Iracà (Papineau), président M. Bolduc (Mégantic) M. Boucher (Ungava) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Gaudreault (Jonquière), porte -parole de l'opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques M. H. Plante (Maskinongé) M.

Heurtel (Viau), ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M. Lemay (Masson), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'environnement, de développement durable, de faune et de parcs M.

Simard (Dubuc) Autres participants (par ordre d’intervention) : Me Martin Lessard, Direction des affaires juridiques, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Mme Michèle Dumais, directrice, Direction des dossiers horizont aux et des études économiques, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Me Karine Grignon, responsable du Secteur Législation et Règ lementation, Direction des affaires juridiques, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M.

Yves Rochon, directeur général de l’Évaluation environnementale et stratégique, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 66 À 10 h 01, M. Iracà (Papineau) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 115 (suite) : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Me Lessard de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à Mme Dumais de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 10 h 54, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 11 h 07, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 97 (annexe I). À 11 h 11, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de permettre à M e Grignon de prendre la parole. Après débat, l'amendement est adopté. M.

Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 98 (annexe I). À 11 h 27, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage. À 11 h 30, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 02, la Commission reprend ses travaux.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 67 Après débat, l'amendement est adopté. Après débat, l'article 115, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 116 : Un débat s'engage. À 15 h 51, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 34 minutes. Le débat se poursuit. M. Lemay (Masson) propose une motion d’ajournement des travaux. Après débat, la motion est mise aux voix. À la demande de M. Gaudreault (Jonquière), M me la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Gaudreault (Jonquière) et M. Lemay (Masson) - 2. Contre : M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. H. Plante (Maskinongé), M. Heurtel (Viau) et M. Simard (Dubuc) - 5. Abstention : M. Iracà (Papineau) - 1. La motion est rejetée. Le débat se poursuit. M.

Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 99 (annexe I). Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Rochon de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 16 h 34, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. M. Bourgeois (Abitibi-Est) remplace M. le président.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 68 M. Gaudreault (Jonquière) propose le sous-amendement coté Sam a (annexe II). Après débat, le sous-amendement est rejeté. Le débat se poursuit. M. Gaudreault (Jonquière) propose le sous-amendement coté Sam b (annexe II). Après débat, le sous-amendement est rejeté. Le débat se poursuit. À 17 h 09, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 20 minutes. Avec le consentement de la Commission, M. Heurtel (Viau) propose le sous-amendement coté Sam 1 (annexe I). Le sous-amendement est adopté. L'amendement, amendé, est adopté. M.

Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 100 (annexe I). Un débat s'engage. M. Iracà (Papineau) reprend ses fonctions à la présidence. Après débat, l'amendement est adopté. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 101 (annexe I). À 17 h 31, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L'amendement est adopté. Le débat se poursuit. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 102 (annexe I).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 69 Après débat, l'amendement est adopté. Le débat se poursuit. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 103 (annexe I). À 17 h 57, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 39, la Commission reprend ses travaux. Un débat s'engage. À 19 h 51, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Gaudreault (Jonquière) propose le sous-amendement coté Sam a (annexe II). Après débat, le sous- amendement est mis aux voix. À la demande de M.

Gaudreault (Jonquière), M me la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Gaudreault (Jonquière) et M. Lemay (Masson) - 2. Contre : M. Bolduc (Mégantic) , M. Bourgeois (Abitibi -Est), M. Heurtel (Viau) et M. Simard (Dubuc) - 4. Abstention : M. Iracà (Papineau) - 1. Le sous-amendement est rejeté. Après débat, l'amendement est adopté à la majorité des voix. Le débat se poursuit. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 104 (annexe I). Le président y apporte une correction de forme.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 70 À 20 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est adopté. Le débat se poursuit. À 20 h 37, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 105 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 116, amendé, est adopté.

Article 117 :

L'article 117 est adopté.

Article 118 : Un débat s'engage. À 21 h 06, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 17 minutes. À 21 h 06, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux jeudi 16 février 2017, à 13 heures, où elle se réunira en séance de travail. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Alexandre Iracà LC/ag Québec, le 14 février 2017

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Treizième séance, le mercredi 15 février 2017 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 102 – Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (Ordre de l’Assemblée le 1er décembre 2016) Membres présents : M. Iracà (Papineau), président M. Bolduc (Mégantic) M. Boucher (Ungava) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Gaudreault (Jonquière), porte -parole de l'opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques M. H. Plante (Maskinongé) M.

Heurtel (Viau), ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M. Lemay (Masson), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'environnement, de développement durable, de faune et de parcs M. Simard (Dubuc) Autres participants (par ordre d’intervention) : Me Martin Lessard, Direction des affaires juridiques, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M.

Daniel Labrecque, directeur régional du Centre de contrôle environnemental de Saguenay-Lac-Saint-Jean et directeur du Bureau de support opérationnel et des sanctions administratives et pécuniaires , ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 18, M. Iracà (Papineau) déclare la séance ouverte.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 72 Mme la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 118 (suite) : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 106 (annexe I). Le président y apporte une correction de forme. Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M e Lessard de prendre la parole. Après débat, l'amendement est adopté. Un débat s'engage. M. Gaudreault (Jonquière) propose l'amendement coté Am af (annexe II). L'amendement est mis aux voix. À la demande de M. Gaudreault (Jonquière), M me la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Gaudreault (Jonquière) - 1. Contre : M. Bolduc (Mégantic), M. Bourgeois (Abitibi -Est), M. Heurtel (Viau) , M. Lemay (Masson) et M.

Simard (Dubuc) - 5. Abstention : M. Iracà (Papineau) - 1. L'amendement est rejeté. Le débat se poursuit. M. Gaudreault (Jonquière) propose l'amendement coté Am ag (annexe II). Un débat s'engage. À 11 h 59, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 73 Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M. Gaudreault (Jonquière), Mme la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Gaudreault (Jonquière) - 1. Contre : M. Boucher (Ungava) , M. Bourgeois (Abitibi -Est), M. Heurtel (Viau), M. Lemay (Masson) et M. Simard (Dubuc) - 5. Abstention : M. Iracà (Papineau) - 1. L'amendement est rejeté.

L'article 118, amendé, est adopté à la majorité des voix. Articles 119 à 121 : Les articles 119 à 121 sont adoptés.

Article 122 : Après débat, l'article 122 est adopté à la majorité des voix.

Article 123 :

L'article 123 est adopté.

Article 124 : Après débat, l'article 124 est adopté. Articles 125 à 129 : Les articles 125 à 129 sont adoptés.

Article 130 : Un débat s'engage. À 12 h 32, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 107 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. Après débat, l'article 130, amendé, est adopté.

Article 131 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Labrecque de prendre la parole.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 74 Après débat, l’article 131 est adopté

Article 132 :

L'article 132 est adopté.

Article 133 : Un débat s'engage. À 12 h 57, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 108 (annexe I). À 12 h 58, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 06, la Commission reprend ses travaux à la salle des Premiers- Ministres de l’édifice Pamphile-Le May. L'amendement est adopté.

L'article 133, amendé, est adopté.

Article 134 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 109 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 134, amendé, est adopté.

Article 135 : Un débat s'engage. À 15 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 135 est adopté.

Article 136 :

L'article 136 est adopté.

Article 137 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 110 (annexe I). À 15 h 29, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 75 Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 137, amendé, est adopté.

Article 138 : Un débat s'engage. À 15 h 41, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 15 h 53, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 111 (annexe II). Après débat, l'amendement est adopté. Après débat, l'article 138, amendé, est adopté.

Article 139 : Après débat, l'article 139 est adopté.

Article 140 : Après débat, l'article 140 est adopté.

Article 141 : Après débat, l'article 141 est adopté. Articles 142 et 143 : Les articles 142 et 143 sont adoptés.

Article 144 : Un débat s'engage. À 16 h 22, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 112 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. Le débat se poursuit. M. Gaudreault (Jonquière) propose l'amendement coté Am ah (annexe II).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 76 À 16 h 56, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M. Gaudreault (Jonquière), M me la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Gaudreault (Jonquière) et M. Lemay (Masson) - 2. Contre : M. Bolduc (Mégantic) , M. Bourgeois (A bitibi-Est), M. H eurtel (Viau), M. H. Plante (Maskinongé) et M. Simard (Dubuc) - 5. Abstention : M. Iracà (Papineau) - 1. L'amendement est rejeté.

L'article 144, amendé, est adopté à la majorité des voix. Articles 145 à 148 : Les articles 145 à 148 sont adoptés. À 17 h 13, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes.

Article 149 : Après débat, l'article 149 est adopté. Articles 150 et 151 : Les articles 150 et 151 sont adoptés. À 17 h 18, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 16 février 2017, à 13 heures, où elle se réunira en séance de travail. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Alexandre Iracà LC/ag Québec, le 15 février 2017

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Quatorzième séance, le jeudi 16 février 2017 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 102 – Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (Ordre de l’Assemblée le 1er décembre 2016) Membres présents : M. Iracà (Papineau), président M. Bolduc (Mégantic) M. Boucher (Ungava) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Gaudreault (Jonquière), porte -parole de l'opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques M. H. Plante (Maskinongé) M.

Heurtel (Viau), ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M. Lemay (Masson), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'environnement, de développement durable, de faune et de parcs Autres participants (par ordre d’intervention) : Me Karine Grignon, responsable du Secteur Législation et Règlementation, Direction des affaires juridiques, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M.

Daniel Labrecque, directeur régional du Centre de contrôle environnemental de Saguenay-Lac-Saint-Jean et directeur du Bureau de support opérationnel et des sanctions administratives et pécuniaires , ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M e Martin Lessard, Direction des affaires juridiques, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Me Anne Parent, Direction des affaires juridiques, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 78 À 11 h 25, M. Iracà (Papineau) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 152 :

L'article 152 est adopté.

Article 153 : Il est convenu de permettre à Me Grignon de prendre la parole. Un débat s'engage. À 11 h 51, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 19 minutes. M. Gaudreault (Jonquière) propose une motion d’ajournement des travaux. Après débat, la motion est mise aux voix. À la de mande de M. Gaudreault (Jonquière), M me la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Gaudreault (Jonquière) et M. Lemay (Masson) - 2. Contre : M. Bolduc (Mégantic), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi -Est), M. H. Plante (Maskinongé) et M. Heurtel (Viau) - 5. Abstention : M. Iracà (Papineau) - 1.

La motion est rejetée. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M. Labrecque de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à Me Lessard de prendre la parole. Le débat se poursuit.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 79 À 12 h 34, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Gaudreault (Jonquière) propose l'amendement coté Am 113 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 153, amendé, est adopté.

Article 154 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 114 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. Après débat, l'article 154, amendé, est adopté.

Article 155 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M e Parent de prendre la parole. Après débat, l'article 155 est adopté. Articles 156 et 157 : Les articles 156 et 157 sont adoptés.

Article 158 : Un débat s'engage. À 12 h 59, la Commission suspend ses travaux quelques instants avant de se réunir en séance de travail. ___________________________ À 15 h 10, la Commission reprend ses travaux à la salle des Premiers- Ministres de l’édifice Pamphile-Le May. Le débat se poursuit. À 15 h 15, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Gaudreault (Jonquière) propose l'amendement coté Am 115 (annexe I).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 80 L'amendement est adopté.

L'article 158, amendé, est adopté.

Article 159 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 116 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. Après débat, l'article 159, amendé, est adopté.

Article 160 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 117 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. Après débat, l'article 160, amendé, est adopté.

Article 161 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 118 (annexe I). À 15 h 39, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L'amendement est adopté. Après débat, l'article 161, amendé, est adopté. Articles 162 et 163 : Les articles 162 et 163 sont adoptés.

Article 164 : Après débat, l'article 164 est adopté.

Article 165 :

L'article 165 est adopté.

Article 166 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 119 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 166, amendé, est adopté. Articles 167 et 168 : Les articles 167 et 168 sont adoptés.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 81

Article 169 : Après débat, l'article 169 est adopté.

Article 170 :

L'article 170 est adopté.

Article 171 : Après débat, l'article 171 est adopté.

Article 172 : Après débat, l'article 172 est adopté à la majorité des voix.

Article 173 : Après débat, l'article 173 est adopté. Articles 174 et 175 : Les articles 174 et 175 sont adoptés. À 16 h 29, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 21 février 2017, à 10 heures. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Alexandre Iracà LC/ag Québec, le 16 février 2017

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Quinzième séance, le mardi 21 février 2017 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 102 – Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (Ordre de l’Assemblée le 1er décembre 2016) Membres présents : M. Iracà (Papineau), président M. Bolduc (Mégantic) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Gaudreault (Jonquière), porte -parole de l'opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques M. Habel (Sainte-Rose) en remplacement de Mme Vallières (Richmond) M.

Heurtel (Viau), ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M. H. Plante (Maskinongé) M. Lemay (Masson), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'environnement, de développement durable, de faune et de parcs M. Simard (Dubuc) Autres participants (par ordre d’intervention) : Me Martin Lessard, Direction des affaires juridiques, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M.

Pascal Sarrazin, analyste et chef d’équipe par intérim , Direction de l’agroenvironnement et du milieu hydrique, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Me Karine Grignon, responsable du Secteur Législation et Règlementation, Direction des affaires juridiques, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Mme Lise Lallemand , sous -ministre adjointe, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 83 À 10 h 05, M. Iracà (Papineau) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 176 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M e Lessard de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M. Sarrazin de prendre la parole. Après débat, l'article 176 est adopté.

Article 177 : Un débat s'engage. À 10 h 21, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 10 h 45, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 14 minutes. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 120 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. Le débat se poursuit. À 11 h 25, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 28 minutes. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 121 (annexe I). L'amendement est adopté. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article 177.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 84 Il est convenu d'étudier de nouveau l'article 16 adopté précédemment.

Article 16 (suite) : Un débat s'engage. À 11 h 54, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 24 minutes. Avec le consentement de la Commission, M. Heurtel (Viau) propose les amendements cotés Am ai et Am aj (annexe II). À 11 h 58, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 11, la Commission reprend ses travaux. Avec le consentement de la Commission, M. Heurtel (Viau) retire les amendements cotés Am ai et Am aj. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 122 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. M.

Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 123 (annexe I). Un débat s'engage. M. Gaudreault (Jonquière) propose le sous-amendement coté Sam a (annexe II). M. le président y apporte une correction de forme. À 15 h 43, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, le sous-amendement rejeté. Après débat, l'amendement est adopté à la majorité des voix. À 16 h 05, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 85 Avec le consentement de la Commission, M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 124 (annexe I) , par conséquent, l'amendement coté Am 11 devient caduc et porte maintenant la cote Am ak (annexe II). Après débat, l'amendement est adopté à la majorité des voix.

L'article 16, amendé, est adopté. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 177 suspendue précédemment.

Article 177 (suite) :

L'article 177, amendé, est adopté.

Article 178 : Un débat s'engage. À 16 h 22, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 125 (annexe I). L'amendement est adopté. Après débat, l'article 178, amendé, est adopté.

Article 179 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Me Grignon de prendre la parole. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 126 (annexe I). L'amendement est adopté. Après débat, l'article 179, amendé, est adopté. Articles 180 à 185 : Les articles 180 à 185 sont adoptés.

Article 186 : Après débat, l'article 186 est adopté.

Article 187 : Un débat s'engage.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 86 À 16 h 58, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Gaudreault (Jonquière) propose l'amendement coté Am 127 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 187, amendé, est adopté. Articles 188 à 190 : Les articles 188 à 190 sont adoptés.

Article 190.1 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 128 (annexe I). À 17 h 15, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. Un débat s'engage. M. Lemay (Masson) propose le sous-amendement coté Sam a (annexe II). Après débat, le sous-amendement est rejeté. Après débat, l'amendement est adopté à la majorité des voix et le nouvel

article 190.1 est donc adopté. Articles 191 à 193 : Les articles 191 à 193 sont adoptés.

Article 193.1 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 129 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 193.1 est donc adopté.

Article 194 : Après débat, l'article 194 est adopté.

Article 195 :

L'article 195 est adopté.

Article 196 : Un débat s'engage. À 17 h 42, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. Le débat se poursuit.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 87 À 17 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 32, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à Mme Lallemand de prendre la parole. Après débat, l'article 196 est adopté.

Article 197 :

L'article 197 est adopté.

Article 198 : Après débat, l'article 198 est adopté.

Article 199 : Un débat s'engage. À 20 h 02, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 130 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. Après débat, l'article 199, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 200 :

L'article 200 est adopté.

Article 201 : Après débat, l'article 201 est adopté.

Article 202 : Après débat, l'article 202 est adopté.

Article 203 : Un débat s'engage. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 131 (annexe I). À 20 h 40, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 88 Après débat, l'amendement est adopté. Le débat se poursuit. À 21 h 30, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 22 février 2017, à 8 heures, où elle se réunira en séance de travail. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Alexandre Iracà LC/ag Québec, le 21 février 2017

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Seizième séance, le mercredi 22 février 2017 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 102 – Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (Ordre de l’Assemblée le 1er décembre 2016) Membres présents : M. Iracà (Papineau), président M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Gaudreault (Jonquière), porte -parole de l'opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques M. H. Plante (Maskinongé) M. Heurtel (Viau), ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M.

Lemay (Masson), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'environnement, de développement durable, de faune et de parcs M. Polo (Laval-des-Rapides) en remplacement de Mme Vallières (Richmond) M.

Simard (Dubuc) Autres participantes (par ordre d’intervention) : Me Karine Grignon, responsable du Secteur Législation et Règlementation, Direction des affaires juridiques, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Mme Lise Lallemand, sous -ministre adjointe, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 27, M. Iracà (Papineau) déclare la séance ouverte.

Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 90 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 203 (suite) : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Me Grignon de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M me Lallemand de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 12 heures, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. M. Gaudreault (Jonquière) propose l'amendement coté Am 132 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. Le débat se poursuit. À 12 h 14, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Gaudreault (Jonquière) propose l'amendement coté Am al (annexe II). L'amendement est rejeté. Le débat se poursuit.

À 12 h 27, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Gaudreault (Jonquière) propose l'amendement coté Am am (annexe II). Après débat, l'amendement est rejeté. Le débat se poursuit. M. Lemay (Masson) propose l'amendement coté Am an (annexe II).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 91 À 12 h 33, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M. Lemay (Masson), M me la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Gaudreault (Jonquière) et M. Lemay (Masson) - 2. Contre : M. Bourgeois (Abitibi -Est), M. H. Plante (Maskinongé), M. Heurtel (Viau), M. Polo (Laval-des-Rapides) et M. Simard (Dubuc) - 5. Abstention : M. Iracà (Papineau) - 1. L'amendement est rejeté. Le débat se poursuit.

À 13 heures, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Alexandre Iracà LC/ag Québec, le 22 février 2017

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Dix-septième séance, le jeudi 23 février 2017 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 102 – Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (Ordre de l’Assemblée le 1er décembre 2016) Membres présents : M. Iracà (Papineau), président M. Bolduc (Mégantic) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Gaudreault (Jonquière), porte -parole de l'opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques M. H. Plante (Maskinongé) M.

Heurtel (Viau), ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M. Lemay (Masson), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'environnement, de développement durable, de faune et de parcs M. Morin (Côte-du-Sud) en remplacement de M. Boucher (Ungava) M.

Simard (Dubuc) M me Vallières (Richmond) Autres participants (par ordre d’intervention) : M me Lise Lallemand , sous -ministre adjointe, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Me Karine Grignon, responsable du Secteur Législation et Règlementation, Direction des affaires juridiques, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M.

Peter Stevensen, directeur, Direction de la gestion du domaine hydrique de l’ État, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M e Anne Parent, Direction des affaires juridiques, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 93 Me Martin Lessard, Direction des affaires juridiques, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle des Premiers-Ministres de l’édifice Pamphile-Le May. À 11 h 07, M. Iracà (Papineau) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 203 (suite) : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Mme Lallemand de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M e Grignon de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 11 h 29, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 11 h 46, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 133 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 134 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. Après débat, l'article 203, amendé, est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 94

Article 204 :

L'article 204 est adopté.

Article 205 : Après débat, l'article 205 est adopté.

Article 206 : Après débat, l'article 206 est adopté.

Article 207 :

L'article 207 est adopté.

Article 208 : Après débat, l'article 208 est adopté.

Article 209 : Après débat, l'article 209 est adopté.

Article 210 : Après débat, l'article 210 est adopté.

Article 211 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Stevensen de prendre la parole.

L'article 211 est adopté.

Article 212 : Après débat, l'article 212 est adopté.

Article 213 : Après débat, l'article 213 est adopté.

Article 214 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 135 (annexe I). L'amendement est adopté. Après débat, l'article 214, amendé, est adopté. Articles 215 et 216 : Les articles 215 et 216 sont adoptés.

Article 217 : Un débat s'engage. M. H. Plante (Maskinongé) remplace M. le président. Le débat se poursuit.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 95 Il est convenu de permettre à Me Parent de prendre la parole. Le débat se poursuit. M. Iracà (Papineau) reprend ses fonctions à la présidence. Le débat se poursuit. À 12 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 heures, la Commission reprend ses travaux à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. Après débat, l'article 217 est adopté.

Article 218 : Après débat, l'article 218 est adopté.

Article 219 :

L'article 219 est adopté.

Article 220 : Après débat, l'article 220 est adopté.

Article 221 : Après débat, l'article 221 est adopté.

Article 222 : Après débat, l'article 222 est adopté.

Article 223 :

L'article 223 est adopté.

Article 224 : Après débat, l'article 224 est adopté.

Article 225 : Un débat s'engage. À 15 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 136 (annexe I). L'amendement est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 96

L'article 225, amendé, est adopté. Articles 226 à 229 : Les articles 226 à 229 sont adoptés.

Article 230 : Après débat, l'article 230 est adopté. Articles 231 à 236 : Les articles 231 à 236 sont adoptés.

Article 237 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 137 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 237, amendé, est adopté.

Article 238 :

L'article 238 est adopté.

Article 239 : Après débat, l'article 239 est adopté.

Article 240 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 138 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 240, amendé, est adopté.

Article 241 :

L'article 241 est adopté.

Article 242 : Après débat, l'article 242 est adopté. À 16 h 20, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 12 minutes.

Article 242.1 à 242.3 : Avec le consentement de la Commission, M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 139 (annexe I). Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M e Lessard de prendre la parole. Après débat, l 'amendement est adopté et les nouveaux articles 242.1 à 242.3 sont donc adoptés.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 97 À 16 h 30, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 14 mars 2017, à 10 heures. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Alexandre Iracà LC/ag Québec, le 23 février 2017

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Dix-huitième séance, le mardi 14 mars 2017 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 102 – Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (Ordre de l’Assemblée le 1er décembre 2016) Membres présents : M. Iracà (Papineau), président M. Bolduc (Mégantic) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Gaudreault (Jonquière), porte -parole de l'opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques M. H. Plante (Maskinongé) M.

Heurtel (Viau), ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M. Lemay (Masson), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'environnement, de développement durable, de faune et de parcs M me Sauvé (Fabre) en remplacement de Mme Vallières (Richmond) M. Simard (Dubuc) Autres participants (par ordre d’intervention) : M e Karine Grignon, responsable du Secteur Législation et Règl ementation, Direction des affaires juridiques, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M.

Bernard Lavallée, chef de la division des eaux usées municipales, Direction générale des politiques de l’eau, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Me Martin Lessard, Direction des affaires juridiques, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M.

Claude Fortin, agronome, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Mme Renée Gauthier, directrice, Direction du programme de réduction des rejets industriels et des lieux contaminés, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 99 M.

Michel Guay, ingénieur, Direction des politiques de la qualité de l’atmosphère, ministère du Développement durable, de l’Environn ement et de la Lutte contre les changements climatiques Mme Michèle Dumais, directrice, Direction des dossiers horizont aux et des études économiques, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Mme Marie-Josée Lizotte, sous -ministre adjointe, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Mme Lise Lallemand, sous- ministre adjointe, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement.

À 10 h 02, M. Iracà (Papineau) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission du remplacement. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 243 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Me Grignon de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M. Lavallée de prendre la parole.

L'article 243 est adopté.

Article 244 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Me Lessard de prendre la parole. Après débat, l'article 244 est adopté.

Article 245 : Après débat, l'article 245 est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 100

Article 246 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 140 (annexe I). L'amendement est adopté. Après débat, l'article 246, amendé, est adopté.

Article 247 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Fortin de prendre la parole. Après débat, l'article 247 est adopté.

Article 248 : Après débat, l'article 248 est adopté. Articles 249 à 251 : Les articles 249 à 251 sont adoptés.

Article 252 : Après débat, l'article 252 est adopté.

Article 253 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 141 (annexe I). Un débat s'engage. À 10 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est adopté. Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Mme Gauthier de prendre la parole.

L'article 253, amendé, est adopté.

Article 254 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 142 (annexe I). Un débat s'engage. À 11 h 29, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. Le débat se poursuit.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 101 À 11 h 53, la Commission reprend ses travaux après un

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