M. Soucy

(Yvon) : Merci beaucoup, M. le Président. M. le

ministre, M. le Président, MM., Mmes les députés, merci d'accueillir la Fédération

québécoise des municipalités dans le cadre de cette commission parlementaire

sur le projet de loi n° 2.

Fondée en 1944 — nous célébrons cette année

nos 75 ans d'existence — la fédération est la porte-parole des

régions en regroupant près de 1 000 municipalités locales et

régionales au Québec. Ce sont quatre municipalités sur cinq et la presque totalité

des MRC qui, sur une base volontaire, forment nos rangs. Notre rôle est de faire entendre la voix des régions, de porter les ambitions locales et régionales et de

défendre les intérêts des gouvernements de proximité. La FQM constitue donc le

plus grand rassemblement du monde municipal au Québec.

Permettez-moi

de vous présenter les gens qui m'accompagnent : M. Pierre Châteauvert,

directeur des recherches et politiques,

Me Antoine Bouffard, avocat à la FQM, et aussi, derrière moi, Me Érika Giroux,

également avocate à la FQM.

Si vous le permettez, M. le Président, si c'est

possible, je ferais passer peut-être un document, qui est l'outil d'accompagnement que nous avions mis en place pour

aider nos municipalités à adopter des réglementations sur l'usage du

cannabis.

Depuis le 17 octobre 2018,

les municipalités sont devenues des acteurs clés de la mise en oeuvre des lois encadrant la légalisation du cannabis. Bien que la

légalisation du cannabis à des fins récréatives découle de la compétence

fédérale en matière de droit criminel et que

l'usage, la possession, la distribution, la production et la vente de

cannabis soient encadrés par le gouvernement

du Québec, il n'en demeure pas moins que plusieurs acteurs liés à la

légalisation du cannabis relèvent de la

sphère municipale. Les municipalités disposent en effet de plusieurs pouvoirs

généraux de réglementation, en matière d'urbanisme, de nuisance et de sécurité

publique, qui leur permettent d'encadrer la production, l'entreposage,

la vente et la consommation de cannabis sur

leurs territoires. Ces pouvoirs se retrouvent notamment dans la

Loi sur

l'aménagement et l'urbanisme ainsi que dans la

Loi sur les compétences

municipales.

Au

chapitre de la

vente de cannabis, la loi québécoise prévoit expressément que la Société

québécoise du cannabis est assujettie à la réglementation municipale en matière

d'urbanisme et de zonage. Une municipalité peut notamment déterminer les zones où la vente de cannabis est autorisée,

pourvu qu'elle permette cet usage dans une zone sur son territoire,

comme le prévoit la loi québécoise.

ce qui a trait à l'usage du cannabis, les municipalités ont le pouvoir

d'adopter des règlements pour encadrer la consommation dans les lieux publics sur leurs territoires, tels que les

voies publiques, les parcs et les autres lieux extérieurs où peuvent se dérouler certains événements

populaires. Les municipalités peuvent ainsi moduler leur réglementation

afin de répondre aux préoccupations de leurs citoyens et de refléter la réalité

qui leur est propre.

Les municipalités participent

également à l'application de la loi en consacrant des ressources additionnelles

à la sécurité publique. Elles jouent aussi un rôle d'information auprès des

populations et de formation auprès des différents services municipaux.

À la FQM, nous avons

fourni à nos membres tout le support nécessaire pour les assister dans

l'application de la nouvelle législation. L'équipe a produit trois outils de

référence pratiques : une description des pouvoirs réglementaires

municipaux en matière d'encadrement, un modèle de règlement pour encadrer

l'usage du cannabis et un modèle de politique en matière de drogues, alcool,

médicaments et autres substances similaires, à l'égard des employés municipaux.

C'est le modèle de règlement qui vous est distribué actuellement. Plusieurs

municipalités ont pu s'en inspirer et concevoir leurs propres règlements ou

politiques à l'image de leur réalité. Bref, elles ont pleinement assumé leurs

responsabilités.

Je dois aussi ajouter

que, dans le cadre de notre congrès tenu en septembre 2018, nous avons

également tenu un atelier dédié à la légalisation du cannabis et aux mesures à

prendre pour assurer un encadrement adéquat dans les municipalités. Notre

service d'assistance juridique fournit également de l'information et des conseils

auprès de nos membres sur les questions soulevées par la légalisation du

cannabis.

Le projet de loi

n° 2. Si nous sommes ici aujourd'hui, c'est pour parler du projet de loi

n° 2 déposé par le gouvernement du Québec le 5 décembre dernier. Bien

que la nouvelle législation vise avant tout à hausser à 21 ans l'âge légal

pour acheter du cannabis, en posséder et en accéder à un point de vente, elle

resserre également les règles applicables en

matière de possession de cannabis, ce qui a un impact direct sur les pouvoirs

réglementaires municipaux.

Loin

de vouloir nous immiscer dans le débat entourant l'âge légal de consommation,

nous tenons cependant à intervenir concernant les dispositions du projet

de loi qui relèvent de la sphère municipale.

pouvoir d'adopter des règlements visant à encadrer la consommation de cannabis dans les lieux publics, tels que les voies

publiques, les parcs et autres lieux où peuvent se dérouler certains événements

populaires, est conféré aux municipalités en

vertu des lois précédemment citées.

Par le biais de l'article 7 du projet de règlement... du projet de loi n° 2, le gouvernement

du Québec s'immisce dans la sphère municipale

en introduisant de nouveaux lieux où il sera dorénavant interdit de fumer du cannabis et en les désignant

expressément, alors qu'en vertu de leurs compétences les municipalités

possèdent déjà un pouvoir d'action à cet égard.

Force

est de constater que, dans sa forme actuelle, le projet de loi impose uniformément à toutes les municipalités les

mêmes interdictions, et ce, sans égard à leurs réalités respectives et aux

préoccupations et besoins de leurs citoyens. En plus de restreindre, voire annihiler le pouvoir réglementaire des municipalités en la matière, le

projet de loi rend par le fait même

inopérantes des parties importantes des règlements déjà adoptés par bon nombre

de municipalités concernant les lieux

où la consommation de cannabis est interdite sur leurs territoires. En

désignant expressément ces nouveaux lieux où il sera dorénavant interdit de fumer du cannabis, le gouvernement

intervient dans une sphère où les municipalités possèdent déjà un pouvoir réglementaire sans égard à la

réalité de chaque municipalité, aux préoccupations et aux besoins de

leurs citoyens. Le projet de loi vient

imposer à toutes les municipalités les mêmes interdictions mur à mur, de

Cap-aux-Meules jusqu'à Barraute.

respect de l'autonomie municipale. M. le Président, l'autonomie municipale est

un principe cher à la FQM et aux

quelque 1 000 membres que nous représentons. En juin 2017, la

FQM s'est réjouie de l'adoption du projet de loi n° 122 qui

reconnaissait les municipalités comme des gouvernements de proximité. Je tiens

à rappeler que le monde municipal attendait

ce projet de loi depuis plus de 30 ans. Le projet de loi a ouvert un

nouveau

chapitre dans les relations entre Québec et les municipalités en instaurant une relation

d'égal à égal et en établissant la nécessaire collaboration entre les deux

paliers de gouvernement pour assurer

un réel développement de nos territoires. Les municipalités cessaient enfin

d'avoir le statut de créatures de l'État

pour devenir de véritables gouvernements de proximité. La FQM adhère toujours à

la philosophie qui a sous-tendu ce

projet de loi, et nous souhaitons poursuivre le travail en ce sens avec le

nouveau gouvernement.

C'est

donc dans le respect du principe de l'autonomie municipale que la FQM

recommande au gouvernement de retirer

les dispositions du projet de loi qui relèvent de la sphère municipale et de

laisser les gouvernements de proximité, les municipalités, prendre les

décisions qui reflètent leur réalité qui leur est propre.

le Président, avant de terminer, je veux aussi attirer votre attention sur le

fait qu'en plus d'adopter de nouveaux règlements quant à l'emplacement

des points de vente, des zones de production, des lieux de consommation sur son

territoire, les municipalités déploient des

efforts considérables afin d'informer la population, de faire de la prévention

et de mettre en oeuvre la nouvelle

législation. Cette situation, vous vous en doutez probablement, engendre des

coûts pour les municipalités. Dans le

budget 2018‑2019, des sommes ont justement été attribuées aux

municipalités afin qu'elles fassent face

à ces nouvelles responsabilités. Mais les 20 millions de dollars prévus

pour cette année n'ont toujours pas été versés. Les modalités n'ont même

pas encore été annoncées près d'un an plus tard. Par conséquent, nous demandons

au gouvernement de procéder rapidement au versement de cet argent.

Pour conclure, même si quatre mois se

sont écoulés depuis la légalisation du cannabis au Canada, tous les paliers

de gouvernement continuent de relever les défis de sa mise en oeuvre. À

titre

de gouvernements de proximité, les municipalités

jouent un rôle clé et souhaitent demeurer des partenaires de premier plan. Nous

demandons au gouvernement de continuer à travailler dans le respect de

l'autonomie municipale en laissant aux gouvernements de proximité, les municipalités, le soin d'adopter leur propre

réglementation. En parallèle, nous demandons au gouvernement d'accélérer

le 20 millions prévu au budget 2018-2019.

C'est ce qui conclut

notre présentation. Je vous remercie. Je suis prêt à répondre à vos questions.

Le Président (M. Provençal)

: Merci pour votre exposé. Nous allons commencer la période d'échange. M. le

ministre, la parole est à vous.

M. Carmant :

Merci beaucoup. Merci à vous tous d'être ici aujourd'hui. Merci de vous être

déplacés pour nous faire votre rapport, qu'on a beaucoup apprécié.

tiens à souligner quand même qu'on parle ici... On ne parle pas nécessairement

juste d'un enjeu d'autonomie municipale,

mais aussi d'un enjeu de santé. Lorsqu'il est question de santé, nous devons

avoir une action cohérente globale et

non aléatoire sur l'ensemble du territoire. Puis, nous, ce qu'on veut vraiment,

c'est harmoniser la loi, limiter les différences

entre les villes voisines et aussi protéger nos jeunes, incluant les

adolescents. La fumée secondaire de cannabis, c'est quelque chose quand même incommodant, qui entraîne des problèmes de

cohabitation. Et on sait que banaliser le geste de fumer à l'extérieur,

comme on a vu avec le tabac, peut causer problème. Donc, l'objectif du projet

de loi n° 2 n'a pas changé, c'est protéger nos jeunes.

En ce qui a trait au budget,

je veux juste vous dire qu'on a pris note. Les démarches sont en cours, ça

devrait se régler.

Quelques groupes,

depuis le début, bien, vous inclus, aussi, nous parlent d'inclure un genre de

droit de retrait pour les municipalités, ce qui permettrait à une municipalité d'appliquer les règles locales. Si vous aviez la

possibilité de mettre l'usage du cannabis

dans les villes, quels critères est-ce

que vous utiliseriez pour définir ces

lieux-là? Est-ce que vous

mettriez les lieux actuels ou est-ce que vous pourriez délimiter certaines

zones plus précises qui pourraient être homogènes d'un territoire à l'autre?

M. Soucy (Yvon) : Bien, en fait, écoutez, nous, c'est plus par question

de principe, là, hein, parce que je

pense que la subsidiarité, dans cette question-là,

comme je l'expliquais, toute la question réglementaire permettait déjà aux municipalités

d'encadrer la consommation de cannabis.

Puis

je vous donnerais un exemple. Hier soir avait lieu ma séance du conseil à la

MRC de Kamouraska. On a fait un tour

de table pour voir où en étaient rendues nos municipalités, puis je

pourrais vous dire que nos municipalités s'étaient grandement inspirées de l'outil qu'on vous a distribué, qui leur

permettait de faire un choix éclairé dans la production de leurs règlements, si je peux dire. Puis, chez nous, déjà

15 municipalités sur 17 avaient adopté une réglementation. Les deux qui ne l'avaient toujours pas adoptée, bien, c'était parce que... elles l'auraient

fait, mais c'est parce que le gouvernement

annonçait un projet de loi, donc elles ont décidé d'attendre.

Mais on avait déjà

convenu en amont, à la MRC de Kamouraska puis avec notre comité de sécurité

publique, d'avoir une réglementation assez... bien, pas «assez», mais une réglementation uniforme. Donc,

on s'était concertés pour que la réglementation soit facilement applicable par nos agents de la Sûreté du Québec, évidemment. Donc, les règlements qu'on adoptait correspondaient à notre réalité. Parce qu'il ne faut pas se le cacher, là, la réalité de la MRC de

Kamouraska, ce n'est pas la même que le

centre-ville de Montréal, là. Puis nous, on représente davantage

les milieux ruraux. Donc, la situation est différente. Puis, pour nous, la réglementation, bien, ce que je vous dis, on s'en était accommodés. On avait

pris nos responsabilités, puis ça reflétait la réalité de ma MRC. Donc, c'est

la réponse que je peux vous donner.

Carmant : Une des choses

qu'on aimerait stabiliser également, c'est les fluctuations, tu sais, comme

certaines... Par exemple, hier, on parlait des places de festival où,

certains jours, c'est permis, d'autres jours, ce n'est pas permis. Je sais que, dans les municipalités dont vous

discutez, il peut y avoir des festivals de week-end, une semaine. Est-ce que votre affichage serait comme...

ou votre légalisation serait temporaire, permanente? Comment vous voyez ça, ce

genre de fluctuation incohérente, là, d'une semaine à l'autre ou d'un jour à l'autre,

pour l'application de la loi?

M. Soucy (Yvon) : Bien, en fait, comme je vous le disais, on

favorisait des règlements uniformes pour qu'ils soient applicables à l'échelle d'une MRC. On est

desservis par la Sûreté du Québec. Donc, on comprend que, pour les

agents, on ne peut pas avoir une

réglementation qui varie beaucoup d'une municipalité à l'autre, sinon c'est

difficile de l'appliquer. Puis

évidemment ça comprenait les festivals puis une interdiction... écoutez, de

mémoire, là, mais une interdiction assez large, là, de consommer du cannabis dans les festivals. Bien, en fait,

oui, dans notre proposition de règlement, on disait, à l'article 4 : «Tout lieu extérieur où se

tient un événement public, tels un festival, une fête de quartier ou [un]

événement de même nature, durant la tenue

dudit événement, sous réserve d'une autorisation émise à cette fête par la

municipalité.» Donc, il y avait une interdiction générale sous réserve d'une

autorisation.

Carmant : D'accord. Merci. Puis, à propos des établissements

scolaires, est-ce que les lieux devraient être situés à une certaine

distance, pour les postsecondaires, ce qui a été modifié par notre loi? Les

établissements postsecondaires sont

également inclus dans le 250 mètres. Est-ce que ça, ça vous a posé

problème dans vos municipalités?

M. Bouffard (Antoine) :

Bonjour. En fait, nous, pour le 250 mètres, on ne s'opposait pas tant à

votre modification. Nous, on était

plus sur l'autonomie municipale, donner les leviers aux municipalités pour adapter

l'encadrement de l'usage du cannabis à leur réalité.

Carmant : Puis est-ce que vous vouliez continuer avec les mêmes règles

que l'on a présentement pour les cigarettes au niveau des lieux publics?

C'est bien ce que vous...

Soucy (Yvon) : On disait que, de façon générale, ce qui était

prévu par la

Loi sur le tabac avait du sens.

Carmant : Avez-vous eu des

incidents ou une augmentation des plaintes au niveau de la sécurité

publique depuis les quatre derniers mois? Avez-vous eu des changements?

Soucy (Yvon) : Pas à ma connaissance, non.

M. Carmant :

Bien, M. le Président, pouvez-vous passer la parole au député de Vachon, s'il

vous plaît?

Le Président (M.

Provençal)

: Oui. M. le député.

Lafrenière : Merci beaucoup de votre visite. Vous avez parlé tantôt d'autonomie du monde municipal.

Je viens du monde municipal. Je

comprends très bien de quoi vous parlez. Je vais vous parler cependant

d'équité puis de cohérence aussi.

Alors, je vais me référer au document que vous avez remis. À l'article 4,

paragraphe 2°,

là, c'est l'ancienne police qui parle,

je m'excuse : «Tout terrain qui est la propriété de la municipalité ou de

la ville à l'exception d'un trottoir.» Donc, si je comprends bien, il

serait permis de fumer du cannabis sur un trottoir?

M. Soucy (Yvon) : Oui, c'est le modèle de règlement qu'on

proposait. Si, dans certains territoires de MRC, on souhaitait une interdiction sur les trottoirs, c'était

possible aussi, là. Ça, ce n'était pas à prendre à tout prix puis à

adopter tel quel, là. On le disait dans le préambule, là.

Lafrenière : C'est un guide?

Soucy (Yvon) : C'est un guide, absolument, oui.

Lafrenière : Justement, si on part du principe que c'est un guide puis

que les municipalités peuvent l'adapter, je comprends la plus-value pour l'autonomie municipale, mais vous ne pensez

pas que, comme citoyens, on va avoir de la difficulté à se retrouver, à savoir où je peux consommer ou pas? Alors,

si je suis dans une grande ville avec des agglos, je marche sur un trottoir, je devrais à certains

endroits éteindre pour allumer plus loin. Est-ce qu'il n'y aurait pas un

danger?

M. Châteauvert (Pierre) : Si vous me permettez, pas vraiment parce qu'au

niveau de... La façon que ça fonctionne en région... En tout cas, sur les territoires de MRC, il y a un comité

de sécurité publique où l'ensemble de ces questions sont discutées et il y a une coordination. Comme

l'exemple de la MRC de Kamouraska que M. Soucy vient de vous faire état,

les gens en ont discuté, lors du comité,

avec les gens, et il y a des représentants de la Sûreté du Québec sur ce

comité-là pour s'assurer de la cohérence de l'intervention, des

interdictions, des permissions, tout ça, et pour que ça soit réellement

applicable. Et, à ce moment-là, tu découles l'ensemble des actions pour que ça

s'applique puis que ça soit connu des citoyens.

Ça fait des années que ça fonctionne comme ça, et on n'a pas de difficulté.

Puis les informations qu'on a de la façon que ça se passe sur le

territoire, c'est que ça va bien, là, il n'y a pas de problème.

Lafrenière : On parle d'une nouvelle substance. Vous dites que ça fait

des années, mais on va remettre ça en contexte.

M. Châteauvert (Pierre) : Oui, oui. Non, non, c'est ça, mais sauf qu'il y a

une... Ça se base sur une expérience. Il y a une expérience de tout ça,

de collaboration...

Lafrenière : Quand vous parlez d'applicabilité, puis on va faire un

parallèle avec un autre psychotrope qui est l'alcool, vous savez qu'il est interdit de consommer de l'alcool sur un

trottoir, ça fait qu'on ferait comme deux... Ça serait permis de fumer

du cannabis mais pas de boire de l'alcool. C'est bien ça?

M. Châteauvert

(Pierre) : Bien, ça, c'est actuellement les choix qui sont faits, puis

il y a une réalité... mais effectivement c'est la réalité.

M. Soucy (Yvon) : Oui, absolument. Dans le modèle de règlement, là,

c'était... En fait, c'est à chaque territoire de MRC de décider, là, comment... quelles restrictions dans les lieux

publics le territoire de MRC va imposer, dépendamment de ses réalités, là. C'est certain que, dans un

territoire plus rural comme ma MRC, bien, les endroits pour en consommer

en toute légalité sont plus faciles à trouver qu'au centre-ville de Montréal,

Donc,

je peux vous dire que chez nous, dans les discussions que nous avions

concernant les trottoirs, on était plus portés à l'interdire qu'à le permettre, là, parce que, lors de

festivals, évidemment, si les gens se retrouvent sur le trottoir puis consomment du

cannabis, il peut y avoir des enfants à proximité, ça peut être un problème,

bon. Mais, voyez-vous, nous, c'était

une réflexion qui correspondait à notre réalité, là, mais ailleurs ça peut être

autre chose, ailleurs où il y a peut-être...

parce que chez nous c'est facile de trouver des endroits pour en consommer. Si

on légalise le cannabis puis que, finalement,

en bout de ligne, le citoyen qui veut en consommer, il n'a plus d'endroit pour

en consommer parce que c'est interdit de façon générale un peu partout,

ça devient compliqué.

Lafrenière : Mais je vous suis puis je comprends. Mais vous comprenez

que l'alcool, c'est légal aussi, puis on n'a pas plus le droit de

consommer sur le trottoir. Je comprends votre point.

M. Châteauvert

(Pierre) : La démarche, simplement, ce qu'on veut vous dire, c'est

qu'il y a un processus, il y a une

tradition. Il y a une façon de faire pour intégrer l'ensemble de cette

substance-là pour que ça s'intègre puis ça se gère bien dans la vie de la communauté. Et c'est de

cette façon-là... Si la communauté juge que... comme M. Soucy vient

de le dire, bon, bien, ils vont prendre

cette décision-là. Puis, si le législateur dit qu'effectivement, tu sais, bon,

l'alcool, bon, on le place au même niveau, bien, il y a des

orientations... Mais la façon d'arriver, l'important...

message qu'on vous lance aujourd'hui, c'est : les communautés, avec

l'ensemble des structures, les liens qui se sont créés avec le temps au niveau du comité de sécurité publique

dans chacune des MRC, elles sont capables de gérer ces substances-là, gérer cette réalité-là en

fonction de leur réalité puis de l'adapter. Et c'est probablement la

meilleure façon pour éviter des problèmes sur le territoire puis que la

communauté se... Parce qu'à date ce qu'on entend, c'est qu'il n'y a pas de problème sur le territoire, ça va bien. C'est le message qu'on vous dit,

c'est qu'à partir du moment où est-ce que,

quand on veut... une problématique nationale puis on... Ce qu'on sait, c'est

que, quand on décide au niveau national de la façon de gérer quelque chose qui peut se gérer localement, c'est

habituellement là qu'il y a un problème qui se glisse dans la gestion.

Donc, nous autres, les communautés ont la capacité de gérer cette réalité-là.

M. Lafrenière :

Je veux juste revenir sur ce que j'ai dit tout à l'heure. Je comprends très

bien votre autonomie puis je la

respecte énormément. Moi, je parle de cohérence. Et vous avez parlé d'alcool.

Je vous donne un exemple. Je ne pense pas

qu'il n'y ait aucune de vos municipalités qui permette la consommation d'alcool

sur un trottoir. C'est la même chose à la grandeur du Québec. Alors,

c'est très cohérent, et les citoyens savent comment ça fonctionne.

l'autre enjeu qu'on regardait aussi, quand vous parlez de spectacles, de fêtes,

on peut créer aussi deux types de personnes.

Certaines villes nous ont déjà dit qu'elles étaient pour interdire de fumer du

cannabis pour une fête pour enfants, mais

pas pour un spectacle de jazz. Alors, on envoie le message qu'il y aurait comme

deux droits aussi, là. Les gens qui ont

des familles ne pourraient pas aller à ces événements-là. C'est toute une

histoire de cohérence qu'on vous questionne aujourd'hui, dans le fond. Comment les gens vont s'y retrouver? Je

comprends vos pouvoirs puis je les respecte énormément. Mais, comme je vous dis, dans une autre substance

comme l'alcool, je pense que c'est assez clair. Le message est clair à

la grandeur du Québec. Les gens savent, peu

importe où ils vont, où ils ont le droit ou pas. Je veux juste vous

questionner sur le danger... autant que c'est important l'autonomie, mais le

danger que ça soit disparate d'un endroit à l'autre.

M. Soucy (Yvon) : Bien, nous, écoutez, on est vraiment sur

l'autonomie, là, vous le dites également, là. Puis, sur le fait qu'il faut faire confiance aux élus

municipaux, le gouvernement, je pense, a établi une relation de confiance. Puis

ce qu'on a entendu du nouveau gouvernement...

Le premier ministre est venu nous rencontrer à l'assemblée des MRC, la

ministre des Affaires municipales également, puis on a senti ce même discours

là également, de faire confiance aux gouvernements

de proximité et aux élus municipaux. Puis je pense qu'on est tout à fait

capables de prévoir des règlements qui encadrent de façon adéquate la

consommation de cannabis sur nos territoires, puis en fonction des réalités de

nos territoires. Sur le fond, là, je pense

qu'on s'entend. C'est sur le principe, là, sur le principe, c'est une question

de subsidiarité. C'est une question de faire confiance aux élus

municipaux.

M. Lafrenière :

Vous alliez rajouter quelque chose? Je le sentais.

M. Châteauvert (Pierre) : Non, mais, simplement, je voulais vous dire que

vous nous sortez un cas, effectivement, d'une municipalité... Bon, dans le cas de la fête pour enfants, et tout

ça, je ne sais pas à quelle municipalité vous faites référence. Nous, ce qu'on vous dit puis ce qu'on

vous répète, c'est que, globalement, ça va bien puis qu'il y a une

tradition pour intégrer ces réalités-là et

ces discussions-là. Les gens sont... Les communautés, je pense qu'elles ont

démontré un niveau de maturité en fonction de... pour gérer ce genre de

problématique là sur le territoire.

Donc,

grosso modo, c'est le message qu'on vous transmet aujourd'hui. Qu'il y ait un

cas qui sorte un peu de la ligne qu'on...

ça arrive dans n'importe... dans tous les dossiers. Mais, très, très, très

globalement, l'approche a démontré que ça fonctionne. Les comités de sécurité publique, ça fait presque

20 ans que ça existe dans les MRC. Et donc la coordination sur le

territoire se fait et donne des résultats. C'est le message, grosso modo, qu'on

veut transmettre.

M. Lafrenière :

Encore une fois, vous comprenez mon message. Ce n'est pas dans votre pouvoir,

mais c'est vraiment qu'on traite deux substances psychotropes avec deux façons

complètement différentes. Je vous remercie.

Le Président (M.

Provençal)

: Oui, Mme la députée.

Mme Picard : Également, une des demandes passées était que la

légalisation du cannabis se fasse à coût nul pour les municipalités.

Après quelques mois, depuis le 17 octobre dernier, j'imagine que vous êtes

en mesure de nous dire aujourd'hui si la légalisation est à coût nul. Est-ce

que vous le savez?

M. Soucy (Yvon) : Bien, écoutez, comme

je le mentionnais tantôt, il y a des sommes qui ont été réservées au budget.

Les municipalités sont toujours en attente de ces sommes-là.

On est beaucoup en

amont, hein, en ce qui concerne les municipalités. On travaille beaucoup en

prévention, évidemment en sécurité publique, je le mentionnais dans le mémoire,

mais en prévention également. Beaucoup de territoires de MRC ont, par exemple,

des travailleurs de rue. C'est certain que ça peut adresser de nouvelles problématiques,

la légalisation du cannabis, donc peut-être

un peu plus de vigilance sur le terrain. Ça fait que comment estimer ces coûts-là? Actuellement, c'est peut-être tôt, là, pour les estimer de façon concrète, mais

c'est clair que ça engendre des coûts. J'avais représenté la Fédération

québécoise des municipalités au

comité sénatorial lorsque le projet

de loi était à l'étude, puis

c'est ce qu'on plaidait également,

là, c'est qu'il y aurait inévitablement des coûts pour les municipalités pour prendre en

charge tout l'encadrement, là, que

nécessite la légalisation du cannabis. Mais actuellement je ne pourrais

pas, malheureusement, vous donner des chiffres, là.

Mme Picard :

Avez-vous vu une différence entre les régions au Québec? Ah! c'est fini.

Le Président

(M. Provençal)

: Je donne la parole

au député de Pontiac, qui est représentant de l'opposition officielle.

Monsieur.

M. Fortin : Merci,

M. le Président. Bonjour, M. le ministre. Collègues, bonjour à vous. Merci d'être avec nous. Je suis

content de vous entendre. Ça fait plaisir d'entendre des gens du monde rural,

des gens de chez nous, disons.

veux juste... Avant de commencer ma propre ligne de questionnement, en réponse aux questions du

député de Vachon par rapport... Vachon ou Verchères? Vachon. Il faisait

référence au fait qu'effectivement il peut y avoir deux substances psychotropes dans le contexte actuel, disons, de la loi, avec

deux façons de procéder différemment. Donc, il y a des municipalités qui ont permis la consommation

sur la voie publique et d'autres municipalités qui ne l'ont pas permis. Bien, dans le contexte où, par exemple, à la ville

de Montréal, effectivement, il pourrait ne pas y avoir d'alcool consommé

sur un trottoir, mais il pourrait y avoir du

cannabis de consommé à l'extérieur, peut-être que le député de Vachon

devrait parler à son ministre parce qu'hier

le ministre avançait qu'il serait possible, probablement, de consommer des

comestibles sur le trottoir mais pas de

fumer le cannabis. Alors, peut-être que c'est un peu deux poids, deux mesures,

cet argument-là.

Puis en même temps il

y a des endroits à l'extérieur... Il y a des endroits où on peut... Si on veut

faire la comparaison alcool, cannabis, il y

a des endroits où on peut boire de l'alcool. Ça s'appelle des bars. Alors,

est-ce que ce qu'on est en train de

proposer, c'est d'ouvrir des «pot shops» un peu partout? Moi, je n'ai pas

trouvé ça nulle part dans la législation, mais c'est une question qui se

pose. C'est l'argument de cohérence, disons, du député de Vachon.

Maintenant,

pour en revenir à votre argument principal à vous, j'ai lu votre mémoire, vous

parlez beaucoup de respecter le

principe de l'autonomie municipale. La demande que les municipalités puissent

justement avoir une certaine marge de

manoeuvre décisionnelle, à savoir si on peut consommer sur la voie publique ou

non, c'est une demande que vous aviez

faite dans l'étude du projet de loi n° 157. Expliquez-nous pourquoi c'est

important pour vous d'avoir cette marge de manoeuvre là, d'avoir cette

décision-là qui vous revient et qui revient aux municipalités.

M. Soucy (Yvon) : Bien, en fait, je pense que je l'ai dit à

quelques reprises depuis le début de la présentation, mais on a établi au Québec une nouvelle relation

entre le gouvernement du Québec et les municipalités, une relation qui

est davantage de partenariat. Puis, je l'ai

souligné également, on sent que le nouveau gouvernement est également dans

cette voie-là. Puis, bien, nous, c'est une

question vraiment de subsidiarité. Je les ai nommées, on a des lois qui nous

permettent d'encadrer la consommation, la

Loi sur les compétences municipales, on a la

Loi sur l'aménagement et

l'urbanisme qui permet de définir

toute la question du zonage. Donc, on a tous les outils en main, là, pour

assurer un encadrement adéquat dans nos municipalités. Donc, par respect

de l'autonomie municipale, c'est pour ça qu'on plaide de laisser aux

municipalités le choix de régler cette question-là.

Puis,

comme je vous le disais, je vous ai donné un exemple, celui de ma MRC, on avait

déjà fait nos devoirs, là. On était

en voie de terminer nos devoirs. Puis la réglementation que nos municipalités

adoptaient venait d'un consensus qui avait

été établi au comité de sécurité publique, venait d'un consensus qui avait été

établi au sein du conseil de la MRC, où on était unanimes à dire : On doit avoir une réglementation qui est

uniforme. Puis par la suite les municipalités locales adoptaient chacune

leur règlement. Donc, à quelque part, on prenait nos responsabilités.

M. Fortin : Bien, je vois ça dans votre mémoire, quand vous parlez, entre autres,

de l'autonomie municipale, quand vous

parlez du projet de loi n° 122. Et là je vais juste citer certains

passages parce que je trouve que c'est très parlant. Vous dites : «...la fédération s'est réjouie de

l'adoption du projet de loi n° 122 qui reconnaissait les municipalités

comme des gouvernements de proximité.»

Vous disiez que c'est attendu depuis plus de 30 ans. Vous appelez ça un nouveau

chapitre dans les relations entre Québec et les

municipalités, que c'est l'instauration des échanges d'égal à égal, que la FQM

adhère à la philosophie qui a sous-tendu le projet de loi n° 122, qu'elle

souhaite poursuivre le travail en ce sens avec le gouvernement.

Maintenant,

on a devant nous un parti politique, la Coalition

avenir Québec, qui a voté contre le projet de loi n° 122, qui a voté contre le principe d'autonomie municipale.

Et le deuxième projet de loi qu'il présente, le projet de loi n° 2,

celui qu'on étudie aujourd'hui sur le cannabis, le maire de Gatineau est venu ici et a dit que ça menait à l'érosion

de l'autonomie municipale.

Le président de l'UMQ était ici hier et il a dit que c'était inquiétant par rapport à l'autonomie municipale.

Est-ce que, vous, ça vous chicotte un peu qu'un parti qui a voté contre ou quelqu'un... un

parti qui est maintenant au gouvernement a voté contre l'autonomie

municipale et, dès le deuxième projet de loi, pour citer un maire, fait une

atteinte à l'autonomie municipale? Est-ce que vous voyez ça comme ça, vous

aussi?

M. Soucy (Yvon) : Bien, écoutez, j'ai eu l'occasion de le dire, là, on a reçu le premier ministre en novembre à l'assemblée des MRC. La ministre des Affaires

municipales également est venue, même la ministre déléguée au Développement

économique. Puis je pense que le message du gouvernement... puis là je ne veux

surtout pas faire de politique, je vais

essayer d'éviter, mais le message qu'on a entendu du gouvernement était au fait

qu'on voulait travailler avec les

municipalités puis qu'on reconnaissait l'autonomie des municipalités. Puis,

dans ce cas-là, tout simplement, ce qu'on

veut rappeler au gouvernement, c'est qu'on est en mesure d'encadrer, selon

nous, là... Puis on a fait nos devoirs, la FQM. On a outillé nos municipalités, on est en mesure d'encadrer avec

tous... en fait, les leviers qu'on a, le monde municipal, on est en

mesure de faire le travail. Puis ce qu'on veut rappeler au gouvernement, c'est

qu'on a cette possibilité-là, effectivement.

Fortin : O.K. Merci. Un des arguments qui est utilisé par le

ministre depuis le début de la consultation particulière,

c'est que le modèle actuel permet, disons, des incohérences d'une municipalité

à l'autre, c'est-à-dire qu'il y a une

municipalité où la consommation est permise sur la voie publique, une

municipalité où ça ne l'est pas. Je ne sais pas si c'est comme ça chez vous, mais, moi, la MRC a décidé au complet, chez

nous, en bloc, là, donc ce n'est pas vraiment dû à... ça n'arrive pas souvent que tu traverses une ligne entre une

municipalité puis une autre puis ça change. Mais quand même l'argument

qui est avancé par la Coalition avenir Québec, c'est : Bien, le citoyen ne

saura pas nécessairement s'y retrouver. Mais

à la limite, si on pousse cet argument-là, bien, il n'y en aura plus, de

municipalité, au Québec, parce que vous

êtes en charge de toutes sortes de règlements municipaux qui varient d'une

municipalité à l'autre, puis le citoyen, dans la grande majorité, il sait s'y retrouver. Quelqu'un qui habite sur la

rive sud, quand il arrive à Montréal, il sait qu'il n'a pas le droit de

tourner à droite au feu rouge.

Donc,

vous, est-ce que vous voyez ça comme un problème, le fait que d'une

municipalité à l'autre il puisse y avoir un règlement différent? Puis est-ce que vous pensez que ça peut mener à

d'autres projets de loi comme ça, où on pourrait justement dire :

Bien, il y a une incohérence entre les municipalités, il faut régler ça?

M. Soucy (Yvon) : Écoutez, moi, je pense que tout ça, à l'usage,

là, l'usage du règlement, je parle, là, on va... Je pense que les citoyens... puis comme pour

n'importe quel règlement municipal, là, les citoyens vont savoir qu'est-ce

qui s'applique, qu'est-ce qui ne s'applique

pas. Puis il y a une question de gros bon sens. Je l'ai dit tantôt à votre

collègue, sur le fond, là, je pense qu'on se rejoint puis je suis certain qu'on

se rejoint tous ici.

Nous,

on vient défendre ici un principe, qui est l'autonomie municipale, puis le fait

qu'on avait en main tous les leviers

pour encadrer adéquatement. Puis est-ce que tous les règlements municipaux au Québec

sont uniformes dans toutes les sphères d'activité? Non, hein? C'est

différent d'une municipalité à l'autre, puis le citoyen s'adapte.

Maintenant, on a des

outils qui facilitent la prise de connaissance des règlements. Internet en est

un bon, puis tous les médias sociaux. Donc,

je pense qu'on a tout ce qu'il faut, là, pour faire connaître nos règlements à

notre population.

Fortin : Très bien. Je vous remercie. Je crois que ma collègue

de Notre-Dame-de-Grâce a des questions, M. le Président.

Le Président (M.

Provençal)

: Alors, je cède la parole à

madame...

Weil : Oui. J'aimerais vous entendre sur vos citoyens jeunes

adultes entre 18 et 21 ans, et l'application de la loi vis-à-vis cette tranche de la population, qui

sont vos citoyens sur votre territoire. D'ailleurs, s'il y a bien un gouvernement de proximité, c'est le milieu

municipal, qui connaît ses citoyens, qui a des rapports directs avec eux de

façon quotidienne.

Hier, on a entendu l'Union

des municipalités. La ville de Montréal, ça a été un enjeu, Gatineau aussi, la

ville de Gatineau, par rapport à la

difficulté d'application, mais aussi des risques de profilage. On ne sait pas

trop quel âge ils ont, ils sont tous

ensemble, ils sont... mais c'est des adultes, c'est des jeunes adultes. Dans

nos lois, ils sont traités comme des adultes, ils peuvent voter, etc.

Est-ce

que vous avez réfléchi à cette question? C'est quoi, votre opinion là-dessus?

Je vois que vous ne voulez pas trop

vous prononcer, parce que vous voyez ça peut-être comme un enjeu de

développement du cerveau, etc. Parce qu'il

y a deux angles. Un, c'est des experts du cerveau qui parlent de dommages au

cerveau, et tout le monde consent sur... tout le monde est d'accord avec la science. Mais quelle est la meilleure

façon de protéger, donc, par prévention, éducation, sensibilisation... que la ville, évidemment, va

être interpelée là-dessus. Donc, juste vous entendre sur cette question.

Soucy (Yvon) : Bien, vous voyez, on n'en parle pas dans notre

mémoire, puis, pour nous, ça revient au législateur, là, de décider, de

déterminer l'âge légal. Nous sommes intervenus sur un sujet qui touchait

l'autonomie municipale, donc les lieux où

sont permis ou non l'usage du cannabis, donc, nous avons les leviers en main

pour l'établir chez nous. En ce qui concerne l'âge légal pour consommer

du cannabis, c'est une prérogative du législateur, puis on lui laisse ça.

Weil : Pour les... Excusez-moi, M. le Président. Pour les corps

policiers, c'est surtout là où on a entendu la difficulté d'application... qui sont au niveau municipal, de faire

cette distinction, c'est toute la question d'applicabilité d'une loi. Vous, dans vos consultations, ça n'a pas été

soulevé, cette question, ou vous, vous ne le soulevez pas comme un enjeu?

Vous vous sentez à l'aise à être capable de gérer cet aspect-là?

M. Soucy (Yvon) : Oui. Bien, en fait, les corps policiers, je pense, en ce qui concerne, par

exemple, l'alcool, qui est à 18 ans, doivent déjà

prendre des dispositions pour voir si la personne à l'âge légal ou non.

Donc, pour 21 ans, ça sera la même chose, là.

Le Président (M.

Provençal)

: La parole est au deuxième

groupe de l'opposition. M. Gaudreault, à vous.

Gaudreault : Merci. Merci beaucoup, merci d'être là. Ça fait plaisir. J'étais en point de presse, alors je

veux remercier mon collègue des Îles-de-la-Madeleine d'avoir été ici. J'avais

lu votre mémoire, alors merci beaucoup.

veux d'abord vous entendre sur la question du 250 mètres de distance pour

établir une succursale de la

SQDC. C'est un des éléments dans le projet

de loi du ministre. Est-ce que l'autonomie municipale va jusque-là, selon vous,

sur les limites d'établissement, là, de

250 mètres par rapport à un établissement d'enseignement, cégep, université,

école, là?

Soucy (Yvon) : Je vais laisser mon collègue répondre.

M. Bouffard

(Antoine) : Bien, en matière urbanistique, effectivement, dans le

fond, on touche à un pouvoir qui aurait pu

être géré par une municipalité, en ce sens que les municipalités peuvent gérer

l'usage qui est fait à l'intérieur de zones et prévoir des distances via

des pouvoirs résiduaires qui leur sont accordés. Mais maintenant, sur

l'opportunité du 250 mètres, ce n'est pas quelque chose qui nous a

heurtés, de ce que je comprends des consultations.

Gaudreault : Donc, vous accepteriez ce bout-là, si on veut, dans votre

principe d'autonomie municipale, que la loi fixe au moins le

250 mètres d'un établissement scolaire. Puis, le reste, sur

l'interdiction, bien là, je comprends votre point de vue.

M. Châteauvert (Pierre) : Oui, bonjour. Merci. En fait, l'autonomie

municipale, effectivement, l'État a quand même le droit, le législateur a quand même le droit de donner des

orientations puis de faire des balises minimales dans l'ensemble de la... et c'est la pratique à

l'intérieur des lois municipales. Donc, si le législateur dit 250 mètres,

et tout ça, bien, nous, on va

l'intégrer dans l'ensemble de nos réglementations, et ça ne nous cause pas de

problème, là. On l'a regardé, puis ça ne cause pas de problème.

Gaudreault : C'est bien. Maintenant, je voudrais savoir, mon

collègue de Pontiac a un peu effleuré la question, parce que les plus petites municipalités

travaillent beaucoup au niveau des MRC, quelle est la pratique... Est-ce que

vous pensez que ça sera des... Par exemple,

sur la question de la consommation, là, sur les lieux publics, est-ce que ça

sera des mesures de MRC ou de municipalités? Est-ce que, par exemple, on

pourrait consommer dans un parc à Saint-Denis-De La Bouteillerie mais pas à

Kamouraska?

M. Soucy (Yvon) : Écoutez, je le disais au début, on privilégie,

là, vraiment une réglementation uniforme par territoires de MRC. C'était dans notre document qu'on avait transmis,

notre outil qu'on avait transmis aux municipalités, à nos membres, puis

c'est comme ça que ça s'est concrétisé à la MRC de Kamouraska. On a convenu

tout d'abord en comité de sécurité publique

que, pour qu'il soit applicable, on devait adopter un règlement, une réglementation

uniforme. Au conseil de la MRC, on a pris

cette position-là également. Puis on avait déjà, on a fait le décompte hier,

là, 15 municipalités sur 17 qui

avaient adopté des règlements.

Puis on se serait rendus au compte final... mais des règlements uniformes parce

que, sinon, c'est difficilement

applicable pour la Sûreté du Québec. On est desservis par la Sûreté du Québec.

Le Président

(M. Provençal)

: La parole va être maintenant

au troisième groupe d'opposition, le député de Jean-Lesage. À vous.

M. Zanetti :

Merci. Je vais avoir une question, mais je vais faire un léger préambule sur la

question de la cohérence, là, parce qu'on questionne si ce n'est pas mieux d'avoir les mêmes lois tout le temps, partout, etc. Moi, ce que je

comprends, puis c'est une question qu'on a posée hier à l'UMQ, là, aussi, c'est que,

si tout le monde demande un droit de retrait, bien, c'est parce

que tout le monde constate qu'il y a

des gros problèmes avec l'applicabilité de la loi concernant

où on va avoir le droit de fumer du

cannabis. Et ça, j'espère quand même que la commission n'aura pas servi à rien puis que, là-dessus, on va être à l'écoute, là, sur le résultat

final. Parce que je comprends que, là, laisser ça à 18 ans,

vous êtes plus fermes là-dessus,

mais, je veux dire, on ne peut pas être juste arrêté puis ne pas

écouter sur rien, là, tu sais. Sur cet enjeu-là, il me semble que ce

serait bien. Je nourris encore cet espoir.

question est par

rapport à l'applicabilité, justement, là, de ces législations-là,

parce qu'on sait, les gens vont fumer

dans les endroits où ils n'auront pas le droit. Des gens vont les appeler...

Puis ils vont appeler qui dans les petites municipalités? Mettons, ils vont appeler la Sûreté du Québec, et, s'ils

vont appeler la Sûreté du Québec, est-ce que vous pensez... les échos que vous avez, là, est-ce que

la Sûreté du Québec a assez d'effectifs pour aller gérer ces appels-là?

Est-ce qu'ils réussiront à les prioriser ou

ils vont tout simplement recevoir des appels en disant : Écoutez, il y a

des accidents de la route partout, puis arrangez-vous avec vos troubles

parce qu'on ne peut pas, là, s'en occuper?

M. Soucy (Yvon) : Bien, je pense que d'où l'importance de

réglementations uniformes par territoires de MRC. C'est plus facilement applicable pour les agents

de la Sûreté du Québec. Puis, en ce qui concerne les discussions qu'on a

eues au comité de sécurité publique chez

nous, à partir du moment où on avait un règlement uniforme, la Sûreté

n'avait pas de problème à appliquer le règlement.

M. Zanetti :

Et est-ce que vous avez eu des gros problèmes depuis le 17 octobre, là,

dans les municipalités que vous représentez, des problèmes par rapport à

des méfaits liés à la consommation de cannabis dans l'espace public?

M. Soucy (Yvon) :

Pas encore, là. Depuis quatre mois, là, on n'a pas... Enfin, à ma connaissance,

il n'y a pas d'événements particuliers qui ont été portés à notre connaissance.

M. Zanetti : Donc, à votre

connaissance, mettons, là, la santé des enfants liée à la fumée secondaire liée

au cannabis dans les lieux publics

extérieurs, là, pour l'instant, il n'y a pas de preuve qu'il y a un quelconque

problème là, à votre connaissance.

M. Soucy

(Yvon) : Écoutez, j'imagine

qu'il y a des groupes qui sont plus spécialisés dans les questions

médicales qui passeront devant vous, là. Je

vais leur laisser répondre à ça, là. Nous, on était ici pour parler davantage

d'autonomie municipale.

Le Président (M. Provençal)

: ...secondes.

M. Zanetti : Parfait. Merci

d'avoir été là.

Le Président (M. Provençal)

: Excusez-moi. Je remercie les représentants de la

Fédération québécoise des municipalités pour leur contribution aux travaux de

la commission.

Je suspends les travaux quelques instants afin

de permettre au prochain groupe de prendre place. Merci.

(Suspension de la séance à 12 h 13)

Président (M. Provençal)

: Alors, je souhaite la

bienvenue aux représentants des directrices et directeurs de santé publique du Québec. Je vous rappelle que

vous disposez de 10 minutes pour votre exposé, puis nous

procéderons à la période d'échange avec les membres

de la commission. Je vous invite à

vous présenter puis à commencer votre exposé. Merci.

Mme Loslier (Julie) :

Bonjour, M. le Président. M. le ministre, membres de la commission, merci de

nous recevoir. D'abord,

je vais présenter les directeurs de santé publique qui m'accompagnent, soit les

Drs François Desbiens, de la Capitale-Nationale, Mylène Drouin, de Montréal, Jean-Pierre Trépanier, de Laval, et je suis

Julie Loslier, directrice de santé publique de la Montérégie.

Donc, les recommandations qu'on vous présente aujourd'hui ont été entérinées par 15 directeurs

régionaux de santé publique. Rappelons qu'en tant que directeurs de santé

publique nous sommes nommés par le ministre et nous avons, en vertu de la

Loi sur la

santé publique, le devoir de veiller à la santé de la population de nos territoires

respectifs.

Donc, d'entrée de jeu, soulignons qu'en tant que médecins mais aussi en tant que parents,

nous le sommes tous, nous sommes très

sensibles aux préoccupations qui ont été soulevées par certains professionnels

de la santé, par une part de la population. Vous êtes vigilants à

l'égard de la santé des jeunes, nous le sommes aussi. Cela dit, notre formation

médicale en santé publique nous amène à nous

intéresser aux aspects de la médecine qui vont au-delà des individus

qui consultent les services de santé en

ayant comme patients l'ensemble de la population. En

termes de cannabis, ça veut

dire qu'on considère tous les aspects, tous

les effets, qu'ils soient positifs ou non positifs, des différentes options

d'encadrement.

Pour ce qui est de l'état actuel des connaissances, ce qu'on sait,

c'est que les pôles opposés que sont la prohibition et le libre marché amènent le plus de méfaits sur

la santé et que ce qu'il faut viser, c'est un encadrement qui est équilibré.

C'est dans cette optique que les recommandations de santé publique ont été

faites depuis le tout début des processus législatifs et c'est en ayant ça en

tête qu'on vous présente nos recommandations aujourd'hui.

Donc,

d'abord, les deux premières recommandations concernaient l'âge légal. Lorsqu'il

est question de l'âge légal, entre 18 et 21 ans, il convient, selon

nous, d'adopter une approche pragmatique. La réalité est qu'une proportion non négligeable des 18, 19 et 20 ans consomme

déjà du cannabis. En fait, c'est 40 % d'entre eux. Ce 40 % là, ça

veut dire 110 000 jeunes Québécois qu'on laisse entre les

mains du marché noir, s'ils n'ont pas accès à une substance légale encadrée.

On ne renie

en rien les impacts potentiels sur le cerveau d'une consommation à cet âge-là.

Bien au contraire, c'est parce qu'on

partage ces préoccupations qu'on a travaillé étroitement au développement du

cadre réglementaire qui est actuellement

inclus dans la loi québécoise, un encadrement qui tient compte des risques,

mais aussi des comportements actuels et qui se fonde sur la prévention

et la réduction des méfaits pour cette population.

La loi qui

encadre le cannabis vise à transférer les utilisateurs d'un marché illégal à un

marché légal, et ça, pour leur offrir

l'accès à une substance dont on connaît la composition, en sachant que, sur le

marché noir, les taux de THC sont de

plus en plus élevés, substance qui est exempte de contaminants qui peuvent être

des pesticides, des métaux lourds, qui

peuvent être des moisissures, par exemple, et qui est accompagné de conseils

pour une consommation à moindre risque. Ça leur évite, par le fait même, d'être en contact

avec les vendeurs du marché noir, qui font fort probablement du

marketing pour fidéliser leur clientèle en leur offrant des produits qui sont

d'autant plus nuisibles pour la santé.

En sachant

que les effets délétères sur la santé sont, entre autres, liés à la

concentration de THC et à la quantité consommée,

nous vous proposons dans le mémoire de restreindre ces deux aspects pour les

populations de 18, 19 et 20 ans. La

question d'offrir une quantité maximale de THC dans les produits de la SQDC

avait fait l'objet d'une recommandation dans notre tout premier mémoire

en début de processus. Cette approche ciblée permettrait, selon nous, d'offrir

un encadrement supplémentaire pour une

population à risque, avec pour effet de mitiger les effets sur la santé du

cerveau, en conservant les bénéfices majeurs d'un encadrement légal de la

substance.

Bien sûr,

tout comme vous, on est soucieux que les jeunes qui ne consomment pas ne commencent pas à consommer. À cet égard, on dispose d'une panoplie

d'interventions en santé publique qui ciblent les déterminants

de la consommation chez les jeunes et qui sont adaptées à leur stade

de développement. Ces stratégies ont été et continuent

d'être éprouvées pour le tabac et pour l'alcool et peuvent être adaptées aux caractéristiques

des différentes substances.

D'ailleurs,

quelques mots rapides, au passage, sur le tabac et l'alcool, deux substances

qui, quand on regarde une hiérarchie

des risques, sont démontrées comme étant plus nuisibles pour la santé. On

entend parler beaucoup ces temps-ci d'expériences

de psychose toxique au cannabis. Il ne faut toutefois pas retourner bien loin

en arrière pour se rappeler des cas marquants

de jeunes décédés d'intoxication à l'alcool. Ces phénomènes sont

malheureusement courants. En fixant l'âge d'accès pour le cannabis à

21 ans, alors que l'âge pour le tabac et l'alcool est à 18 ans, on

risque à tort de passer le message que ces

deux substances-là sont moins nocives pour la santé. On suggère donc une

approche cohérente pour les trois âges et pour ces trois substances qui

ont des risques certains, qui diffèrent. Donc, on propose la cohérence.

Je passerai

rapidement sur la troisième recommandation, qui concerne l'interdiction de

posséder du cannabis sur les terrains

d'université et dans les résidences collégiales. Pour les universités, d'abord,

puisqu'on suggère de maintenir l'âge

d'accès à 18 ans, cette recommandation ne nous semble plus cohérente. Pour

les résidences collégiales, étant donné qu'il s'agit de milieux de vie, selon nous, les étudiants majeurs

devraient pouvoir en posséder dans les lieux où ils logent.

Quatrième recommandation, la consommation dans

les lieux publics. Il nous semble y avoir des enjeux quant au fait d'interdire totalement dans les lieux

publics. D'abord, une priorité d'action en santé publique est de s'assurer

que les interventions n'engendrent pas davantage

d'inégalités sociales de santé, ce qui veut dire que ça ne crée pas plus

d'écarts entre les mieux nantis et les moins

nantis, écarts qui sont très présents actuellement au Québec. Le fait

d'interdire de fumer du cannabis dans

tous les lieux publics contribuera forcément à creuser ces écarts, et ça

soulève un enjeu éthique, selon nous.

On sait que

les populations les moins nanties et les plus jeunes, qui sont

principalement... les principaux consommateurs, sont davantage

locataires que propriétaires. Or, de plus en plus de propriétaires ont déjà

interdit ou interdiront la consommation dans

les logements. C'est donc dire qu'une part non négligeable de la société, dont

les plus grands consommateurs, risque

de se retrouver avec aucun endroit pour consommer légalement. Ça revient

également à dire que seuls les mieux nantis qui pourront se payer une

maison pourront consommer du cannabis, une substance qui est maintenant légale,

sans risquer de préjudice judiciaire.

L'enjeu de la

fumée dans l'environnement n'est pas à négliger non plus. La réalité est que la

très grande majorité des

consommateurs de cannabis le fument. Devant l'interdiction de le fumer en

public, le risque est qu'ils fument dans des endroits qui sont moins à

la vue, par exemple à l'intérieur des habitations ou dans les voitures, lieux

fermés. Or, contrairement à la fumée dans

l'environnement extérieur, le fait d'être exposé à de la fumée de combustion à

l'intérieur augmente les chances que des tiers, dont des enfants, soient

exposés à cette fumée.

On comprend tout à fait la volonté de tout

mettre en oeuvre pour ne pas que la norme sociale devienne plus favorable au cannabis. On partage cette

volonté-là. On le rappelle, le défi ici est de trouver le juste équilibre entre

une approche qui est trop prohibitive et une

approche qui est trop permissive. En ce qui concerne les lieux de

consommation, cet équilibre nous semble

pouvoir être atteint en se collant à la

Loi sur le tabac. Il y a des gains

immenses qui ont été faits avec le

tabac. On le voit, les taux de tabagisme ont diminué beaucoup. Il y a encore

des gains à faire, et c'est pour cette raison qu'on assiste, de façon cyclique, à des renforcements de la

Loi sur le

tabac, renforcements qui s'appliqueraient, par le fait même, au cannabis. Les effets de ces renforcements

sont tangibles. On est de moins en moins exposés à de la fumée de tabac

dans l'espace public, principalement dans les lieux fréquentés par les jeunes.

Finalement,

notre dernière recommandation concerne la localisation des points de vente. Il

convient, selon nous, de rappeler

qu'un des objectifs de la loi, soit de transférer les utilisateurs du marché

illégal au marché légal, ne pourra être atteint que si les commerces sont accessibles. En interdisant

l'établissement de points de vente à 250 mètres ou 150 mètres des cégeps et des universités, ça compromet cette

accessibilité, particulièrement pour des milieux urbains très denses.

En conclusion, rappelons qu'en tant que

directeurs de santé publique notre devoir est de nous assurer que les différents projets ou politiques possèdent le plus

grand potentiel pour améliorer la santé de la population, tout en

diminuant les risques qu'ils comportent.

C'est avec toutes ces nuances que nous avons, collectivement et

scientifiquement, réfléchi à cet

enjeu complexe qu'est la légalisation du cannabis. Nous saluons votre volonté

de vouloir protéger les jeunes, nous la partageons. C'est sur les moyens

pour y parvenir qu'il subsiste des divergences.

Le juste

encadrement du cannabis sera un défi majeur pour les prochaines années, voire

les prochaines décennies. Il faudra

non seulement être vigilant, mais il faudra aussi se donner la flexibilité et

la sagesse de s'ajuster en cours de route. La loi prévoit heureusement des moyens pour y arriver avec le fonds de

prévention et recherche, avec le comité de vigilance. Il y a plusieurs

aspects qui vont être à surveiller, notamment la consommation, l'évolution de

la consommation chez les jeunes, mais aussi

l'évolution de la norme sociale, l'évolution des parts de marché entre le

marché légal, illégal et, bien entendu,

l'impact de l'arrivée des comestibles, qui nous inquiète au plus haut point.

Quelle que soit l'issue des présents travaux de l'Assemblée, en tant que

directeurs de santé publique, nous offrons notre sincère collaboration.

pour clore la présentation, soulignons que la réflexion sociétale actuelle

autour du cannabis est essentielle. On pense

qu'il faut tirer profit des acquis mais aussi des erreurs du passé. En ce sens,

l'opportunité de réfléchir d'une façon plus

large à nos pratiques à l'égard d'autres substances, particulièrement l'alcool,

nous semblerait à saisir dans un proche avenir. Merci.

Le Président (M. Provençal)

: Merci pour votre exposé. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Carmant : Merci beaucoup de votre

présence. Merci beaucoup aussi de votre exposé très clair. Plusieurs nous ont porté le même discours que vous au niveau

de la santé publique. L'irrégularité que je trouve, cependant, c'est

qu'on semble parler d'application à partir de l'âge de 18 ans, alors qu'on

sait que trois quarts de ces personnes qui consomment

à 18 ans ont commencé à consommer auparavant, et même, des fois, à l'âge de

11 ans, et on dit que la solution serait

de leur donner une concentration progressive de THC qui sera beaucoup plus

faible que celle à laquelle ils ont déjà été exposés auparavant.

On entend

aussi votre message sur l'importance d'obtenir des substances de bonne qualité,

ça, je pense que c'est très important, et de voir comment on peut aller

avec les autres substances qui sont illicites. Mais, quand on parle de

substances de bonne qualité, comment voyez-vous la légalisation d'autres

drogues de rue, par exemple la cocaïne ou l'héroïne? Est-ce que c'est des

choses qui devraient être légalisées pour mieux contrôler, dans le même

discours que vous avez?

Loslier (Julie) : Je pense

que la question de la décriminalisation ou de la légalisation de l'ensemble des drogues est un discours qui dépasse de beaucoup l'objet de la présente

commission. On ne peut pas comparer des drogues qui ont un pourcentage d'utilisation, dans la population de jeunes, qui est marginal à une qui est

consommée par 31 % des 15-17 ans.

Dans cette approche de légalisation où on adopte du pragmatisme, c'est de dire

que la prohibition pour cette substance a échoué au fil des années.

Donc, avec un

tiers de consommateurs, on ne peut plus seulement avoir une approche de

prohibition, il faut penser à une

approche de réduction des méfaits. Ce n'est pas le cas avec les autres

substances. Je ne dis pas que les réflexions ne doivent pas avoir lieu,

mais ça me semble des enjeux qui doivent être distingués.

Carmant : D'accord. J'aimerais passer la parole... M. le Président,

pouvez-vous passer la parole à la députée de Soulanges, s'il vous plaît?

Le Président (M. Provençal)

: Mme la députée.

Mme Picard : Bonjour. Merci d'être

ici aujourd'hui. Selon ce que Portage nous a dit, un organisme communautaire, la semaine passée, les jeunes commencent à

consommer du cannabis autour de 10, 12 ans. On pense que rehausser l'âge à 21 ans permettrait de

retarder cette première consommation. Le rehaussement de l'âge légal a fait ses

preuves en matière de tabac et d'alcool à cause de l'élimination de l'effet de

la consommation de proximité. Que pensez-vous de ce phénomène de consommation

de proximité?

Trépanier (Jean-Pierre) : En fait, peut-être que, M. le Président, on

pourrait se permettre de relativiser un peu les propos qui ont été tenus par Portage, dans la mesure où on leur

reconnaît une expertise pour l'aide qu'ils apportent aux consommateurs et aux personnes qui ont des

problèmes de dépendance. Certainement, l'âge d'initiation, et le patron

de consommation, des personnes qui reçoivent

des soins à Portage est différent de celui qu'on a dans la population

générale. Donc, on ne peut pas partir de ce

point-là pour affirmer qu'en moyenne les jeunes sont initiés au cannabis dès

l'âge de 10 et 11 ans. On ne nie pas que ça peut être le cas de

certains d'entre eux cependant.

Vous me

permettrez d'ajouter quelques mots sur la façon dont on obtient des données

probantes, hein? Je pense qu'en

général on va souhaiter, c'est notre cas, je suis convaincu que vous y êtes

attentifs aussi, à mettre en place des mesures en lien avec des données probantes. En matière de consommation de

cannabis puis d'expérience au niveau

de l'âge légal, nous n'avons pas ces

données probantes parce qu'on est dans... je dirais, on est en train d'innover

comme société. Il

y a eu des expériences ailleurs, mais ces

expériences-là, même aux États-Unis, elles sont récentes et elles ont été réalisées

dans un contexte, aussi, différent, à

certains égards. Alors, on n'a pas d'études qui se sont attardées à l'effet

direct de l'âge légal pour le

cannabis et leur lien pour l'âge d'initiation. Alors, dans ce contexte-là, on

préfère être prudents et y aller avec une approche qui va être la moins prohibitive possible. Parce qu'en fait,

dans les faits, rehausser l'âge légal revient à rétablir une certaine prohibition, hein? L'âge légal le plus

élevé qu'on a jamais eu, c'est celui qui avait cours avant le

17 octobre dernier.

Loslier (Julie) : Peut-être un petit mot pour la question

de la consommation de proximité. Ce qu'on sait actuellement, c'est que le

cannabis, pour les jeunes, est plus accessible que l'alcool, ça a été bien

démontré par des enquêtes. La question

de consommation de proximité, soit des jeunes majeurs qui fournissent des

mineurs, s'ils ne les fournissent pas avec

des substances acquises à la SQDC... les revendeurs, eux, n'en feront pas de

cas et ils vont les fournir. Donc, il faut être très prudent en comparant des substances quand on a une substance qui

est très, très présente sur le marché noir actuellement.

Mme Drouin

(Mylène) : Et, j'ajouterais

aussi, par rapport à l'initiation, l'âge est un facteur, mais loin

d'être le facteur prédominant en

termes de déterminant de l'initiation chez les jeunes. Lorsqu'on travaille la

prévention de l'initiation, on

travaille évidemment tout le volet des compétences ou des ressources

personnelles du jeune, son soutien, etc., les mêmes qu'on

va travailler pour le développement de l'enfant ou pour la persévérance

scolaire, dans un contexte aussi de sensibilisation

aux substances. Mais les autres facteurs, c'est beaucoup les facteurs autour,

ce qu'on appelle les quatre p du marketing, donc le prix, l'emplacement,

la promotion du produit et — rappelez-moi

le quatrième...

Mme Drouin

(Mylène) : ...non, pas la

promotion — la

composition du produit en tant que telle. Donc, les quatre... Et on considère qu'actuellement le projet de loi n° 2, tel qu'il a été adopté en juin dernier, encadre

très bien et met des mesures très encadrantes autour de ces quatre éléments-là qui, on le

sait... Autour du prix et de la promotion, c'est ce sur quoi souvent les

jeunes sont le plus sensibles en termes d'initiation.

Mme Picard : Merci, M. le Président.

Je passerais la parole au député de Vachon, si vous permettez.

Lafrenière : Merci beaucoup. Merci beaucoup de vous être présentés devant nous, aujourd'hui, et les collègues, devant cette commission qui n'est pas une

course à la chefferie.

Première question

pour vous. Souvent, on fait le lien entre légalisation et lutte au crime

organisé. Parce que, si on regarde

les autres substances, les autres psychotropes, on pense à l'alcool, on peut

parler de tabac aussi. Dans les deux cas, c'est des substances qui sont légales mais qui sont les plus... qu'il y a

le plus de contrebande, présentement. Vous croyez vraiment qu'en mettant l'âge à

18 ans on va couper la contrebande, on va faire en sorte aussi que le

crime organisé va vraiment être attaqué? Vous croyez vraiment

qu'il y a un lien direct entre la lutte au crime organisé

puis la légalisation ou de maintenir l'âge de 18 ans?

Loslier (Julie) : ...moi — si quelqu'un voudra compléter — je ne suis pas une experte de

criminologie. Cela dit, j'ai l'impression

que tout est une question d'offre et de demande. Les sondages, encore une fois,

montrent que les consommateurs, s'ils

ont le choix, vont choisir une substance légale et dont la qualité est connue

s'ils ont le choix entre une substance de contrebande ou une substance

légale. Donc, tout est une question de parts de marché.

Vous nommez

l'alcool et le tabac pour la contrebande. On parle des jeunes, actuellement.

Personnellement, j'ai trois enfants

qui sont en âge d'expérimenter, et de l'alcool de contrebande, dans les écoles ça

ne circule pas. Donc, je pense qu'effectivement,

avec un marché qui est aussi présent... dans la mesure où une majeure part des

consommateurs se tourne vers le

marché légal, je ne vois pas comment ça ne pourrait pas affaiblir ce marché-là.

Mais, cela dit, je le dis en toute réserve, en n'étant pas une experte

de...

Lafrenière : Je confirme qu'on met beaucoup de sous pour la lutte à la

contrebande de l'alcool et du tabac présentement,

et l'ensemble des services de police viennent nous voir pour avoir des sous

aussi pour la contrebande du cannabis.

Et tantôt j'entendais vos chiffres aussi. Quand vous parlez de 15 à

17 ans, c'est 31 % des jeunes qui consomment. Si on garde la même logique, est-ce qu'on devrait

rabaisser l'âge, justement, d'accès à 14 ou 15 ans pour leur donner

accès à un cannabis qui serait légal, au lieu de les envoyer sur le marché

noir? Parce que, là, je comprends la logique aussi du 18-21. Si on l'applique aux jeunes de 15 à 18 ans, il faudrait

leur donner le même accès. Donc, est-ce qu'on leur donne accès à 14, 15 ans, ou, si on ne veut pas

faire de profilage, est-ce qu'on leur donne accès, peu importe, à du cannabis?

Mme Drouin

(Mylène) : Ça

demeure une substance pour laquelle on ne souhaite pas que les jeunes

s'initient. Donc, c'est pour ça que c'est un

équilibre aussi. Je pense que de le maintenir au même âge légal que le tabac et

l'alcool, l'âge de la majorité, c'est clairement, pour nous, la bonne voie. Par

contre, d'intensifier nos

interventions de prévention pour réduire l'initiation et faire en sorte

que ces jeunes-là s'initient en moins jeune âge.

Puis les

effets qu'on a notés sur... Tu sais, toutes les études qui ont été citées, au

cours des dernières présentations, autour du cerveau, c'est clair que

c'est chez des jeunes qui consomment en bas âge, fréquemment, à de hautes concentrations, et donc c'est vraiment

une approche où on doit essayer de réduire ce volet-là. Mais, quand on parle

de maintenir à 18 ans, c'est que, les

grands consommateurs de 18 à 25 ans, eux, on souhaite, dans le fond, réduire les méfaits parce

qu'ils consomment déjà en grande proportion. Donc, c'est deux approches. Et

clairement, face à... L'encadrement qui est en place va nous aider, avec les fonds pour la prévention, à intensifier

les deux mesures en même temps pour arriver, à une échelle

populationnelle, à réduire les méfaits associés au cannabis.

M. Lafrenière : Je posais la

question parce que je suis persuadé que, dans vos études, vous avez vu que la consommation décroît avec l'âge. Donc, ce que je

vous demandais : Est-ce qu'on devrait le légaliser plus tôt?, ce

n'était pas anodin, là, c'était... Vous comprenez?

Mme Drouin (Mylène) : Oui, oui, oui.

M. Lafrenière : Il y a plus de

jeunes qui consomment, et plus l'âge avance, moins ils consomment, selon les

études qu'on a.

Mme Loslier (Julie) :

Oui, mais aucunement dans nos recommandations.

M. Lafrenière : Ce n'est pas dans la

recommandation?

voix : Non, pas du tout.

Lafrenière : Merci beaucoup.

M. Carmant :

...la députée de Roberval?

Le Président (M.

Provençal)

: Oui. Madame.

Guillemette : Merci. Merci

d'être présents aujourd'hui. Donc, depuis le début, l'objectif

du projet de loi, pour nous, c'est de protéger les jeunes et de

retarder le plus possible l'épisode de première consommation. Donc,

dans cette optique, nous, on a décidé

d'interdire les points de vente à proximité des établissements, à

150 mètres, Montréal, et 250 le reste du Québec, donc, et c'est ce qui était dans l'ancien projet de loi. Nous, on veut inclure à ça également les cégeps et les universités. Donc, qu'est-ce

que vous pensez de cette mesure,

considérant que présentement il y a des drogues illégales, déjà, sur les campus? Parce que,

bon, on ne se fera pas de cachette avec ça. Qu'est-ce que vous pensez de

cette mesure-là?

Mme Drouin (Mylène) : Bien, il est clair que... Bien, moi, je vais parler aussi pour le

contexte urbain. Parce que l'application du 150 mètres ou du 250 mètres, dans certains milieux, ne va

pas poser du tout problème, là, en tant que tel. Mais, en contexte urbain, quand l'objectif, donc, d'amener ces jeunes consommateurs, de les

sortir du marché illicite vers le marché licite, donc les amener vers la

SQDC... Donc, on doit s'assurer d'une certaine accessibilité aux produits.

Donc, c'est sûr qu'à Montréal,

quand on regarde le 150 mètres et qu'on inclut les cégeps et les universités,

il n'y a pas de succursale, à peu

près, au centre-ville, parce qu'on a des cégeps, des universités, des universités avec plusieurs pavillons, qui fait en sorte que, si en plus on cumule avec les écoles

secondaires, les écoles primaires et les CPE, c'est de dire : Bien, on va mettre nos succursales complètement à des endroits excentriques et donc on va faire en sorte que nos

jeunes vont continuer... Parce qu'Émilie-Gamelin,

il y a encore beaucoup de...

il y en a encore, il y en a encore, tout à fait. Donc, il y a quand même des... Le marché illicite est encore présent

près de ces établissements-là. Donc, c'est cet équilibre-là.

la ville de Montréal a mis sur pied un comité de travail avec des urbanistes,

le SPVM, avec la Santé publique et des

chercheurs pour qu'on regarde un ensemble de variables qu'on va mettre en place

pour essayer de voir comment va se développer l'emplacement des

succursales. Et, quand je disais tout à l'heure «les quatre p», bien, il y a un

défi, c'est l'emplacement. Donc, on a la

chance, avec le cannabis, de pouvoir réfléchir intelligemment à la façon dont

on va disposer les points de vente

pour que ça ait une certaine accessibilité mais le moins de méfaits possible.

Et je crois que de seulement mettre

une mesure et une variable et de ne pas contextualiser ou permettre à chaque

milieu de contextualiser, c'est un peu d'enlever

cette capacité de développer le réseau de façon intelligente pour réduire les

méfaits à l'échelle des populations.

Guillemette : Merci. Donc, si on assouplit la

loi sur les lieux

publics, comment pensez-vous que les villes vont gérer le problème de cohabitation avec les utilisateurs et les

non-utilisateurs, et dans l'optique aussi qu'il y aura des jeunes, des

femmes enceintes dans l'entourage de ces gens-là?

M. Desbiens (François) : En ce qui concerne les lieux publics, la position que nous avons prise,

comme directeur de santé publique,

c'est de respecter l'orientation pour le tabagisme, vu que c'est deux produits

fumés. Et, lorsqu'on l'a fait pour le tabagisme, je le rappelle à tout le monde, on l'a fait parce que la fumée secondaire de tabac est

ultranocive pour les gens qui ne fument pas,

et ça a été un élément déterminant d'être capable de faire en sorte d'avoir des lieux restrictifs, de plus en plus, où un non-fumeur ne se faisait

pas enfumer. On s'est dit : Si on prend la logique que c'est un produit

fumé, on se calque sur le tabac et on ajoute

d'autres lieux, comme le projet de loi qui est en vigueur présentement, on

pense que c'est correct, et ça fait en sorte qu'on a un produit fumé qui...

on lui applique les règles du tabagisme.

On sait qu'un fumeur

de tabac, là, un bon fumeur, c'est un paquet, un paquet et demi par jour. Quelqu'un

qui fume un joint, il ne fume pas

20 joints par jour, là. Moi, je n'en fume pas, moi, là, mais ça a l'air

que ce n'est pas ça. Donc là, à ce moment-là, la fumée secondaire, les recherche que l'on a sur l'effet danger à la

santé à cause du THC qui serait dans la

vapeur puis quelqu'un inhalerait dans un lieu fermé, pas d'évidence

pour le THC, mais c'est un produit de combustion, ça peut être irritant, puis ce n'est pas ça qu'on

veut dans un lieu fermé. Dans l'espace public, quelqu'un qui fume un

joint, à part qu'on n'aime pas l'odeur, pour ceux qui ont un certain âge, ça

peut ressembler à des gitanes de l'époque, c'est incommodant, mais ça n'a pas un impact négatif sur la santé des gens

autour. Donc, notre position, c'est : si on utilise les lieux

restrictifs que sont le tabac, déjà c'est très restrictif et c'est suffisant.

De faire l'analogie,

parce que la question me permet d'aller un peu plus loin, avec l'alcool, parce

que c'est deux psychotropes, bien, l'alcool,

il y a des lieux de consommation fermés. Parce que, si tu prends de l'alcool,

bien, tu n'enfumes pas ton voisin,

puis, même si lui n'en prend pas, il ne devient pas saoul parce que toi, tu en

prends. Donc, on a des lieux fermés. Mais tout produit de combustion

dans un lieu fermé, ça ne fonctionne pas.

Donc,

si on interdit les lieux fermés pour le tabac et le fumage de mari, on interdit

les lieux publics, on interdit les logements

locatifs, donc il faut que tu sois propriétaire de ta maison pour pouvoir

fumer. Donc, tous les autres, là, ils vont le faire de façon illégale, dans leurs autos, dans leurs logements. Ils

vont recevoir des plaintes des voisins, le propriétaire va les expulser, puis c'est les gens jeunes, pauvres,

locataires qui vont subir le désagrément de l'impact négatif de gens qui

sont incommodés par l'odeur, mais qui n'ont

pas l'impact négatif de l'effet du psychotrope, contrairement au tabagisme

qui, lui, amenait des problèmes de santé, le cancer du poumon, chez les gens,

de la fumée passive de... Donc, on ne peut pas comparer les produits.

Donc, en

prenant les lieux interdits du tabac, pour nous, c'est déjà très restrictif,

et, à l'air libre, à part une odeur désagréable, ça n'a pas d'impact sur

la santé. Notre position, c'est de permettre dans les lieux publics.

Président (M. Provençal)

Merci. Je vais céder la parole au député de Pontiac, représentant... Oui,

monsieur.

M. Zanetti :

...si jamais je ne pouvais pas revenir à temps pour poser ma question, est-ce

que je pourrais donner mon temps au deuxième groupe d'opposition?

Le Président (M. Provençal)

: Ça prend un consentement.

Une voix : C'est sûr que je

consens.

M. Zanetti : Mais je vais

essayer de revenir à temps. Je suis vraiment désolé.

Le Président (M. Provençal)

: Mais vous comprenez que ça me prend un consentement?

Président (M. Provençal)

: Est-ce qu'il y a

consentement? La demande du député de Jean-Lesage est à l'effet que, s'il n'est pas revenu pour utiliser son droit

de parole, qui est de 2 min 45 s... il demande est-ce qu'il peut

céder son temps. Alors, ça me prend un consentement de la part de tout

le monde.

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Provençal)

: Ça va?

Une voix : C'est du «team

play».

Le Président (M. Provençal)

: Alors, c'est à l'opposition officielle maintenant.

Le Président (M. Provençal)

: S'il vous plaît!

M. Fortin : Merci. Merci, M. le Président. Bonjour, merci à

vous d'être avec nous pour partager votre expertise médicale avec nous. Parlant de «team play», je

veux juste... j'ai entendu de la part de la Coalition avenir Québec,

encore une fois, des arguments sur

l'importance de la cohérence dans ce projet de loi là. Je veux juste peut-être

rappeler aux députés qui sont en face

de nous ce qu'ils ont entendu la semaine dernière de la part du ministre, et je

vais le citer : «Ça, je vais faire un petit point sur la cohérence. Tu sais, tout le monde pense que la...

tout le monde parle de la cohérence, beaucoup, puis de l'importance de la cohérence. Mais, à l'intérieur

du Canada, il n'y a pas nécessairement de cohérence, tu sais? Il y [...]

a, des provinces, c'est 18[...],

19 ans. Même à l'intérieur du Québec, il y a [beaucoup de] choses qui

n'ont pas de cohérence. L'âge de la

cigarette, [du tabac]... L'âge pour le consentement médical[...]. Donc, la

cohérence, ce n'est pas un point si important que ça.» Fin de la

citation du ministre.

Maintenant,

je veux revenir à votre mémoire. À la page 7, il y a une figure qui parle

des coûts généraux en milliards de

dollars par substance et type de coût. Et on voit : coûts en soins de santé, en perte de productivité, en

justice pénale et les autres coûts

directs associés, à l'alcool, 14,6 milliards; au tabac, 12 milliards;

aux opioïdes, 3,5 milliards; au cannabis, 2,8 milliards. Si réellement, comme le gouvernement veut le faire,

il veut avoir... Il nous dit qu'il veut avoir un impact positif sur la

santé publique, est-ce que, réellement, le premier projet de loi qu'il devrait

présenter, c'est celui-là?

Mme Loslier (Julie) :

Dans le sens : Est-ce que...

Fortin : Si le gouvernement

veut avoir un impact maximal sur l'amélioration de la santé publique au

Québec, est-ce qu'il nous présente le bon projet de loi?

Loslier (Julie) : Pour un

impact global sur la santé publique, on aurait probablement d'autres

propositions à faire.

Fortin : Très bien. Merci.

J'apprécie votre approche. Parce que vous parlez... Quand vous dites... Vous

semblez vivre dans le vrai monde, disons.

Vous nous dites effectivement, là : Il y a beaucoup de jeunes qui

consomment déjà, et, étant donné le

nombre élevé de jeunes qui consomment, bien, une approche basée sur la

prohibition n'est probablement pas la bonne. On devrait plutôt parler de

réduire des méfaits.

Quand je regarde les propositions que vous faites, dans

votre résumé : recommandation 1, maintenir l'âge légal

pour accéder à un point de vente;

recommandation 3, maintenir l'autorisation de possession de cannabis sur

les terrains, des locaux, etc.;

recommandation 4, maintenir les règles prévues par la loi actuelle en

matière de consommation dans les lieux publics extérieurs;

recommandation 5, maintenir les restrictions en vigueur pour

l'établissement des points de vente, il y a

beaucoup de «maintenir» là-dedans. Donc, est-ce que je dois comprendre, de par

votre désir du maintien du cadre légal actuel, que vous n'avez pas

trouvé un seul point positif dans le projet de loi qui est présenté?

Mme Loslier (Julie) : Avant de répondre directement,

je pense qu'il faut se rappeler que le projet... la loi québécoise qui est en place

depuis le mois d'octobre a été élaborée au terme d'un processus

démocratique qui a duré plusieurs mois et pour lequel des experts de tous horizons ont été

consultés. C'est une approche qui permet de concilier l'expertise

scientifique de plusieurs acteurs, et on était confortables avec le premier projet

de loi.

Maintenant,

pour ce qui est des aspects positifs, bien, en fait, une des choses qui est

importante, on le disait, c'est de ne pas normaliser. Donc, le message

que le produit n'est pas banal, que ce n'est pas un souhait qu'il y ait une augmentation de la consommation, au contraire, c'est un objectif

de la loi, même, de ne pas augmenter la consommation, donc, de

répéter que ce n'est pas un produit banal, ça, ça nous semble quelque

chose de positif, et il va falloir continuer à le faire.

M. Fortin : Alors, on pourrait le répéter, continuer à le dire, continuer à

l'exprimer sur toutes les tribunes, mais laisser tomber le projet de

loi, et ça aurait un impact positif sur la santé publique.

Mme Loslier (Julie) : Et je crois que, comme on le dit, on était très

confortables avec le projet de loi tel qu'il a été adopté en juin dernier, et il

y a toute une série de mesures liées

au comité de vigilance, à la mise en place de la recherche, de surveillance, de monitorage. Rien ne dit que,

dans trois ans, on va vouloir améliorer certains paramètres ou certaines

mesures. Mais pour l'instant je pense que

l'urgence, c'est d'activer le monitorage, d'activer ces éléments de

surveillance là, pour être capables de

s'ajuster en temps réel et avec des vraies données québécoises, dans notre

contexte, qui vont nous permettre de prendre les bonnes décisions pour

la suite.

Fortin : Très bien. Je reste dans le cadre

du projet de loi, mais j'utilise certaines des paroles du ministre également,

dans mon argument, dans ma prochaine question, disons. Le projet de loi fait en sorte

que les gens ne pourraient plus fumer

sur la voie publique, donc à l'extérieur, disons. Je vous ai entendu, il y a

quelques instants, dire que l'impact de fumée secondaire de cannabis est plutôt minimal, disons, sur des gens

qui sont à l'extérieur, dehors, dans une certaine proximité. Si le projet de loi va de l'avant

comme qu'il est écrit en ce moment, on ne pourrait pas fumer sur la voie

publique. Les 60 % de locataires à Montréal, ou du moins en

grande partie, ne pourraient pas fumer à l'intérieur, chez eux. Une des solutions que le ministre a avancées, c'est qu'il

y aurait des produits comestibles qui seraient disponibles pour ces

gens-là. Du point de vue de la santé

publique, qu'est-ce qui est mieux : fumer un joint à l'extérieur ou

consommer un comestible à l'intérieur?

Une voix :

Aucune de ces réponses.

Loslier (Julie) : Oui.

Fortin : Qu'est-ce qui est moins pire, disons?

Mme Loslier (Julie) : Bien, en fait, la problématique des comestibles

nous interpelle beaucoup.

Contrairement au cannabis fumé, où on a déjà des

consommateurs, une grande part de

consommateurs, tous les comestibles, on parle en majorité d'un nouveau produit, d'un nouveau marché, il y a des risques

d'intoxication. Ça s'est vu aux États-Unis dans les premiers mois, quand

il y avait une législation qui était souple sur ces produits-là.

peut se demander comment on va faire pour empêcher un nouveau marché alors

qu'on parle de boissons de cannabis,

de jujubes de cannabis. Et on voit que les stratégies de marketing de l'industrie médicale, actuellement,

puis des produits, sur le marché noir,

comestibles est extrêmement agressive. Donc, d'un point de vue de santé publique, ça nous fait très peur, cette arrivée-là des comestibles. Le fait que ça prend deux

heures pour commencer à faire effet, ça dure jusqu'à huit heures, c'est

des aspects qu'il ne faut pas négliger.

Donc,

il ne faut pas avoir le réflexe facile de dire : Bien, on aime mieux que

les gens ne fument pas, ça fait qu'on va

encourager les comestibles. Non, au contraire, je pense qu'on a vraiment besoin d'un pas de recul sur les

comestibles et être très, très prudent dans

la façon dont on introduira ces comestibles-là. Parce que c'est là où je vois,

personnellement, le risque de glissement.

M. Fortin : Très bien. Je vous remercie. M. le Président, je crois que le collègue

de Viau à une question pour le groupe en question.

Le Président (M.

Provençal)

: À vous la parole.

Benjamin : Merci. Donc, merci pour votre présentation. Vous savez,

comme ancien élu municipal, j'ai toujours été à l'écoute de tout ce qui émanait de la Direction de la santé

publique. Je savais que c'étaient des... c'était porteur de cohérence, c'était ancré aussi dans le milieu de

vie dans lequel je travaillais. Et je pense qu'aujourd'hui on aurait

tort, on aurait tort de ne pas écouter trois

directions de santé publique qui viennent nous parler des effets néfastes de

tout cela.

y a un aspect qui est important pour moi, et puis j'aimerais peut-être vous

entendre beaucoup... un peu là-dessus, c'est sur l'aspect du Québec à

deux vitesses que pourrait créer un projet de loi comme celui-là, un Québec

pour les propriétaires, un Québec pour les locataires. J'aimerais bien vous

entendre là-dessus.

M. Desbiens (François) : Bien, disons que, lorsqu'on dit qu'il va y avoir

inégalité, c'est qu'on ne veut pas que les gens soient approvisionnés

par la mafia ou les Hell's. Puis on sait que la criminalisation de ce

produit-là amenait des conséquences

aux individus, dossiers judiciaires, amendes et compagnie. À partir du moment

que les lieux publics, les lieux fermés... et on ne peut pas consommer

n'importe où, les gens vont continuer de fumer.

gens, présentement... Le produit est banalisé présentement, depuis... La

prohibition a été un échec. Donc, ce qu'il

faut faire, c'est que l'approvisionnement soit légal, de qualité. Puis les gens

vont continuer de fumer de façon illégale, puis nos policiers vont être

responsables d'agir lorsqu'il va y avoir des plaintes. Ce n'est pas vrai qu'ils

vont rester immobiles, nos policiers. S'il y a une plainte, ils vont y aller.

Puis

des gens... Bien, qui vont être l'objet des plaintes? C'est les jeunes et les

pauvres qui sont locataires. Donc là, c'est

pour ça qu'on trouve que les gens qui ont leurs maisons, qui sont capables de

se payer un chez eux puis de fumer chez eux tranquillement, en sirotant

leur vin rouge... Bien là, il n'y a personne qui va se plaindre, puis ils

n'auront pas de problème.

Donc,

on trouve que, là, les conséquences de judiciarisation, de pénalités, de

conséquences financières vont être démesurément

sur les groupes moins fortunés et les locataires. On trouve que, là, il y a une

inégalité, pas parce qu'on veut que

tout le monde fume, mais là les conséquences négatives de fumer vont être

disproportionnées chez un groupe plus vulnérable.

Benjamin : Merci. Un élément que je retrouve dans votre présentation,

que j'ai retrouvé aussi dans plusieurs des

autres présentations, c'est : vous insistez beaucoup, et, je crois, avec

raison, sur l'importance de la sensibilisation, de l'éducation, de la recherche et de

l'accompagnement. J'aimerais que vous partagiez avec nous rapidement votre

vision de comment tout ça devrait s'articuler par rapport à la question du

cannabis.

Trépanier (Jean-Pierre) : Bien, comme on vous le mentionnait, on est

dans de l'inédit. On a légalisé depuis peu

le cannabis. Et quelques juridictions l'ont fait avant nous, mais c'est quand

même une expérience récente. Alors, il faut

apprendre de ça ensemble et se donner un cadre qui va nous permettre de bien

suivre les effets, des effets qui peuvent être positifs, des effets qui

peuvent être négatifs.

l'a mentionné également, dans la loi actuelle, il y a des mécanismes qui ont

été mis en place pour nous permettre de

suivre tout cela. On a mentionné le fonds pour la recherche. Ça va être

important que des sommes soient dévolues au niveau de la prévention dans le fonds pour la recherche. Il y a très peu

de sommes qui sont actuellement dévolues pour la prévention. Ce serait

une occasion qu'il y en ait davantage.

y a un comité de vigilance qui doit être mis en place aussi, qui va nous

permettre d'évaluer si on doit faire évoluer le cadre législatif et réglementaire. On ne pense pas qu'avec les

quelques mois qui se sont écoulés depuis octobre on ait le recul

nécessaire pour procéder maintenant à une révision du cadre législatif de

manière substantielle.

Bien

sûr, la loi, c'est une chose, mais il y a tout ce qu'on peut faire. Parce qu'on

partage la même préoccupation pour la

santé des jeunes et sur le fait que l'âge d'initiation doit être le plus élevé

possible. On a renchéri tout à l'heure sur l'importance de mettre en

place des programmes qui vont cibler les jeunes dès l'enfance en fonction de

leur stade de développement, sur comment ils

peuvent résister à la pression des pairs, se développer pour faire des bons

choix, et ça, on doit toujours mettre l'accent là-dessus. Et c'est

l'ensemble, c'est la synergie de toutes ces mesures-là qui va nous amener, bien, vers, donc, un menu, finalement,

équilibré de mesures qui va nous amener vers l'amélioration de la santé

de notre population, tout en limitant, là, les inégalités dont on parlait.

Le Président (M.

Provençal)

: C'est complet. Merci. La

parole est à la deuxième opposition officielle. M. le député de Jonquière.

Gaudreault : Oui. Merci. Alors, ce n'est pas trois DSP, c'est

15 DSP. Alors, c'est encore plus fort, là, c'est un coup de canon

gigantesque.

premier ministre, tantôt, à la période de questions, il s'appuie énormément sur

la science, un peu beaucoup comme le

ministre, là, puis là il avait répondu à la cheffe de QS de s'asseoir avec des

gens qui ont étudié la science du cerveau.

Puis ils vont dire qu'il y a un risque réel de créer des problèmes graves comme

la schizophrénie, bon, vous l'avez dit

tout à l'heure, quand il y a de la haute consommation, de la fréquence

importante et très jeune. Mais, la science, moi, je suis bien d'accord avec ça, là, mais il y a aussi

un volet qui s'appelle sciences sociales. Alors, qu'est-ce que vous

répondez au premier ministre qui dit : Il faut écouter la science, il faut

écouter la science?

Mme Loslier (Julie) : Bien, on répond qu'on est d'accord, hein? Il faut

écouter la science, bien sûr. Mais la science dépasse la science biologique des effets, sur le cerveau, d'une

substance. Donc, il y a la science qui va étudier l'impact sur une société des politiques publiques, et cette

science, elle existe. Les revues qui traitent de cette science existent, et

les écrits sont nombreux. C'est sûr qu'en matière de cannabis ça reste à

consolider, cette science-là, mais, quand même, on a suffisamment de littérature pour être capable de faire des premiers pas

dans une approche prudente où on croit que les risques et les avantages

sont bien balancés.

Mme Drouin (Mylène) : Il faut toujours être très vigilant de faire des glissements de la

science qui est plus sur de la

science fondamentale vers de la science qui est plus au niveau populationnel,

donc de faire des inférences ou des liens de causalité qui des fois ne peuvent pas se traduire dans une politique ou

dans une... et penser que ça va avoir le même effet à l'échelle des

individus.

Gaudreault : Ce que font abondamment, visiblement, le premier ministre

et le ministre dans ce cas-ci. Vous n'êtes pas obligés de répondre, là,

mais c'est mon point de vue.

Lors du projet de loi n° 157,

vous êtes venus témoigner. Je n'étais pas ici à ce moment-là, je n'étais pas

sur cette commission. Mais on est

allés retourner dans votre mémoire. Vous ne parliez pas, à ce moment-là, de la

gradation. Et là vous parlez de la gradation. Alors, est-ce que votre

pensée a évolué ou c'est juste pour trouver une façon au premier ministre de se

sortir de son peinturage dans le coin?

Le Président (M.

Provençal)

: 30 secondes pour la

réponse.

Mme Loslier (Julie) : En fait, dans notre premier mémoire, qui n'était

pas celui qu'on a présenté pour le p.l. n° 157, le tout premier

mémoire, ce qu'on suggérait, c'est que, pour tout le monde, pas juste pour les

jeunes, les produits de la SQDC aient une quantité maximale de THC pour réduire

les effets sur la santé mentale. Bien sûr, ça s'applique

plus aux jeunes, mais ça s'applique à tout le monde. Ça n'a pas été retenu. On

voit des produits, à la SQDC, qui vont jusqu'à 30 %.

Actuellement,

j'aurais de la misère à vous dire est-ce qu'une option est mieux que l'autre.

Ce que je peux vous dire, c'est :

Que ce soit le maintien du 18 ans ou l'accès gradué, ces deux options-là,

pour nous, sont mieux que la prohibition jusqu'à 21 ans. Ça nous

semble une position, devant la volonté du gouvernement de renforcer les mesures

pour les 18, 19, 20 ans... ça nous semble une mesure...

Le Président (M.

Provençal)

: ...concluez, s'il vous plaît.

Loslier (Julie) : ...qui peut être intéressante.

Le Président (M. Provençal)

: Merci. Donc, la conclusion de nos échanges avec la Santé publique sera

avec le député de Jean-Lesage.

Zanetti : Merci beaucoup. Merci pour votre présentation éclairante et

formidable. Il y a un des enjeux qui fait l'unanimité, là, à la fois chez les directeurs de santé publique puis

aussi chez les municipalités, là, Montréal, Gatineau, l'UMQ et la Fédération québécoise des

municipalités, c'est qu'on va créer plus de méfaits si on interdit de fumer

dans les lieux publics extérieurs. Et on

nous répond : Bien, les gens pourront utiliser des produits comestibles.

Et là la question, c'est : Que

pensez-vous des produits comestibles? Et pourquoi... Parce que je pense que

vous allez exprimer des réticences, là, je présume. Quelles sont vos

réticences, peut-être, aux produits comestibles?

Mme Loslier

(Julie) : Je pense que vous avez manqué la réponse à cet

effet-là...

Mme Loslier

(Julie) : ...mais je peux la répéter.

Mme Loslier (Julie) : Bien, en fait, ce que je disais, c'est que ça

nous inquiétait au plus haut point, l'arrivée des comestibles. On n'est pas dans un marché...

Actuellement, c'est vrai que les gens consomment du cannabis, mais les

gens le fument. Le comestible, c'est un nouveau

marché, on va créer de la demande. C'est des produits qui ont des effets

retardés, il y a une dangerosité et il y a

un risque de dérive de marketing autour de ces produits-là, comme on l'a vu

dans certains pays et comme on le

voit autour du cannabis médical. Donc, ça nous inquiète au plus haut point et

c'est un dossier dans lequel on souhaite être impliqués comme directeurs

de santé publique.

M. Trépanier

(Jean-Pierre) : Donc, on ne peut pas penser nécessairement, là, que

les gens qui le fument vont décider du jour au lendemain d'utiliser des

comestibles parce qu'ils ne peuvent pas le fumer. Ils vont probablement continuer à fumer ailleurs, avec les problèmes que

ça va engendrer, et, bien, on va possiblement créer un nouveau marché,

donc plus de consommateurs de cannabis. Du moins, c'est le potentiel qu'on y

voit.

M. Zanetti :

Très bien. Et les problèmes qui sont liés à la consommation à l'intérieur,

est-ce que vous estimez que les enfants, qu'on veut protéger, c'est un

objectif commun que nous avons... Estimez-vous que les enfants vont être davantage exposés avec une législation qui

interdit de fumer à l'extérieur ou avec une législation qui permet de

fumer à l'extérieur?

M. Desbiens (François) : Bien, si on interdit de fumer à l'extérieur, les

gens vont fumer chez eux, en privé ou dans leur loyer, puis ils vont

exposer à de la boucane leurs enfants. Puis ça peut donner des problèmes

d'asthme ou de bronchospasmes, tout produit de combustion. Puis, s'il y a un

party, puis ils sont huit, neuf à fumer, puis il y a huit, neuf joints, puis les petits marchent à quatre

pattes, ils vont fumer la boucane. Donc, ce n'est pas comme des

cigarettes dans une auto, mais c'est le même

phénomène irritatif. Semble-t-il, il n'y a pas beaucoup de THC dans la fumée

secondaire pour faire en sorte que les

jeunes qui le respirent à côté vont s'intoxiquer, mais c'est quand même

irritatif, c'est un produit de combustion.

Donc, si on interdit l'extérieur, ça va être davantage dans des lieux fermés,

auto, ou appartement, ou maison.

Président (M. Provençal)

: Je

remercie les directrices et directeurs de la santé publique pour leur

contribution à nos travaux.

Je suspends nos travaux jusqu'à 15 heures.

Merci beaucoup.

(Suspension de la séance à 13 h 3)

Le Président (M. Provençal)

: Nous allons poursuivre les travaux.

S'il vous plaît! Nous reprenons nos travaux.

La Commission de la santé et des services sociaux siège cet après-midi. Je

demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la

sonnerie de leurs appareils électroniques.

Je dois rappeler que nous poursuivons les

consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi

n° 2, Loi resserrant l'encadrement du cannabis.

Cet après-midi, nous entendrons Gabriella Gobbi,

professeure de l'Unité de psychiatrie neurobiologique du Département de psychiatrie de l'Université McGill,

la Société québécoise du cannabis et l'Assemblée des premières nations

du Québec et du Labrador.

Je souhaite

maintenant la bienvenue à Mme Gabriella Gobbi. Je vous rappelle que vous

disposez de 10 minutes pour

votre exposé. Puis nous procéderons à la période d'échange avec les membres de

la commission. Je vous invite à vous présenter et à commencer votre

exposé. À vous la parole, madame.

Mme Gobbi (Gabriella) : Bonjour.

Merci beaucoup, M. le ministre, pour cette invitation. Mmes et MM. les députés, bonjour. Merci d'être ici et merci...

Bon, j'aimerais donner ma contribution scientifique au débat du cannabis

à l'âge de 21 ans.

D'abord,

j'aimerais me présenter brièvement et illustrer les motivations qui m'ont

poussée à étudier le cannabis et la

santé mentale et aussi à considérer la question du cannabis médical. En tant

que médecin étranger, j'ai reçu la permission du Collège des médecins du Québec d'exercer la profession de médecin et

psychiatre en 2001. En tant que psychiatre, j'ai tout de suite constaté que mes connaissances sur le cannabis étaient

insuffisantes et je me sentais impuissante devant la problématique de

mes patients liée à cette substance. D'un côté, j'ai rencontré plusieurs jeunes

patients souffrant de dépression qui étaient dépendants du cannabis depuis

l'adolescence. De l'autre côté, je recevais plusieurs requêtes de patients qui voulaient que je leur prescrive du

cannabis pour soigner la maladie mentale, le cannabis médical étant

autorisé au Canada et au Québec depuis 2001.

Donc, je me sentais très impuissante et j'ai

commencé à faire beaucoup de recherches sur le cannabis, et la dépression, et la santé mentale, aussi sur le

cannabis médical. Mais, à l'époque, en 2001, on ne connaissait presque

rien. Surtout, on ne connaissait rien des liens entre cannabis, dépression et

suicide. En plus, on connaissait très peu aussi concernant le cannabis médical. C'est comme ça qu'avec mon équipe, mon

laboratoire de recherche, j'ai commencé à faire des études dans mon laboratoire de psychopharmacologie

fondamentale. Et, grâce aussi à l'aide de mes collègues psychiatres et

chercheurs — j'ai

eu l'occasion de travailler avec les plus grands chercheurs experts du cannabis

du monde — j'ai

commencé à développer mes recherches.

En synthèse, nos recherches ont porté à la

conclusion que le cannabis, c'est vrai, à petite dose, a un effet antidépresseur, un effet relaxant, c'est pour ça

que les jeunes aiment beaucoup le cannabis, mais, à plus haute dose, a

un effet dépressogène et baisse aussi la sérotonine, qui est le

neurotransmetteur du cerveau impliqué dans la dépression.

Plus tard,

nous avons aussi donné le cannabis aux rats adolescents et nous avons vu que,

pendant l'adolescence, le cannabis

est très dangereux, parce qu'à l'âge adulte les rats devenaient déprimés, avec

une baisse de la sérotonine cérébrale et

une hausse de la noradrénaline. Mais on n'était pas contents de ça. On a aussi

fait des recherches chez l'humain. Et juste

il y a une semaine, dans la revue JAMA Psychiatry , est sortie une étude

de méta-analyse, une grande étude chez les humains, qui démontre que le cannabis, quand il est consommé pendant

l'adolescence, à l'âge adulte augmente le risque de 40 % de dépression, 50 % de conduite

suicidaire et aussi des tentatives de suicide. Donc, c'est très bien consolidé

que le cannabis à l'adolescence à un effet très important sur la santé mentale.

Mais je viens

maintenant à la question pour laquelle je pense d'être invitée ici aujourd'hui,

la question de l'âge. Est-ce que le

Québec devrait augmenter l'âge légal du cannabis à 21 ans? On pense que le

cerveau a un développement, donc, car

le cerveau a un développement jusqu'à l'âge de 25 ans, peut-être on

devrait augmenter l'âge. Mais, si on veut vraiment répondre à cette question du point de vue scientifique, rigoureux,

on doit, en effet, répondre à trois questions.

La première

question est : Est-ce que le cerveau est en développement jusqu'à l'âge de

25 ans? Ça, oui, on sait ça depuis... on connaît ça depuis

20 ans. Il y a les études faites aux États-Unis par le Dr Giedd, aussi au

Canada par le Dr Paus, qui ont démontré que

c'est vrai que le cerveau est en développement pendant l'adolescence, aussi

jusqu'à l'âge adulte, presque 25 ans.

La deuxième

question qu'on doit répondre : Est-ce que le cannabis interagit avec le

cerveau en développement jusqu'à

l'âge de 18 ans? Ça aussi, on a plusieurs études qui ont confirmé que le

cannabis consommé pendant l'adolescence augmente le risque de maladie

mentale, y compris la dépression, comme mon étude a démontré, la susceptibilité

à la schizophrénie, le développement de

dépendance à plusieurs drogues, la baisse des résultats scolaires, la hausse du

taux d'abandon

scolaire ainsi qu'un certain déclin neuropsychologique. Il n'y a pas encore une

concordance sur quelle est la dose

critique pour provoquer des troubles du développement. Mais, dans toutes les

études qu'on a analysées pendant notre méta-analyse,

on a vu que soit la consommation journalière, mais aussi la consommation

hebdomadaire peut avoir des effets long terme sur la santé mentale.

Maintenant,

je viens à la troisième question, qui, je pense, est la plus importante :

Est-ce que l'âge entre 18 ans et 21 ans

est un âge critique? Il n'y a pas beaucoup d'études qui explorent cet âge, mais

on a des études. Les études qu'on a sont

des études de trajectoire, c'est-à-dire des études qui ont étudié les ados qui

fument juste pendant l'adolescence. Les ados qui consomment un peu à l'adolescence, mais après augmentent à

18 ans, quand ils rentrent à l'université, augmentent la consommation de façon exponentielle. Et après on a

les personnes qui consomment d'une façon chronique, adolescence et âge

adulte, vingtaine, et les gens qui ne consommeront jamais.

Plusieurs études que j'ai présentées dans mon

mémoire ont confirmé que les ados ou les jeunes adultes qui augmentent la consommation à 18 ans,

19 ans, 21 ans ou qui maintiennent une consommation chronique sont

pires que les jeunes qui arrêtent à la fin de l'adolescence. Donc, même

à cet âge-là, 18-21, si on augmente la consommation, si on maintient la consommation chronique, on a des

conséquences sur la santé mentale et aussi la santé physique. L'étude de

Caldeira rapporte que les consommateurs

tardifs, ceux qui consomment à 18 ans, avaient les plus hauts niveaux de

demande de soins en santé mentale, physique, et le plus haut nombre de jours

d'absence due aux maladies ou aux émotions.

J'ai présenté

ici plusieurs études. On a une autre étude aux États-Unis, d'Ellickson, aussi,

qui démontre aussi que les jeunes qui avaient augmenté jusqu'à l'âge de

23 ans ont un pronostic pire. L'étude d'Arria aussi

montre que le «late-increase group fared worse than the stable groups on

several outcomes». Et, comme ça, je pourrais continuer.

On a juste

une étude faite au Canada. La plupart des études ont été faites aux États-Unis

et en Australie. On a juste une étude

faite au Canada, par les Drs Georgiades et Boyle, de McMaster, qui, eux aussi,

ont démontré que les ados qui continuent

à consommer jusqu'à l'âge de la vingtaine ont un score négatif en santé

physique, satisfaction de vie, en années d'éducation et dépression. La

dépression était quatre fois plus élevée que les personnes qui n'avaient jamais

fumé.

Et donc, ici,

j'ai présenté toutes les études qui démontrent ça. Jusqu'à présent, je n'ai trouvé

aucune étude qui dit le contraire,

qu'entre 18 ans et 21 ans il n'y a pas des effets sur la santé. Si

quelqu'un va trouver une étude, je

serais très contente. En conclusion,

toutes les études de trajectoire démontrent des résultats négatifs concernant

la santé mentale et physique ainsi que la qualité de vie des jeunes de

18 ans et plus qui augmentent la consommation du cannabis ou qui

maintiennent la même consommation chronique depuis l'adolescence.

Maintenant,

j'arrive vers la fin. Maintenant, la demande qu'on doit se poser : La

légalisation qui empêche les jeunes de

fumer a-t-elle un effet sur le pourcentage de jeunes qui consomment le

cannabis? C'est-à-dire, si on met l'âge à 21 ans ou l'âge à 18 ans, est-ce qu'on arrive à diminuer les jeunes qui consomment? La réponse est non, parce que,

si vous regardez les données du

Colorado, qui a légalisé la marijuana en 2012, et les données de l'État

de Washington, même si on met l'âge de

18 ans, les jeunes continuent à fumer. Juste l'État

du Colorado, dans les années... dans les derniers deux ans, sont arrivés

à faire baisser l'âge des consommateurs de

11 % à 9 % après avoir fait

beaucoup de politiques de prévention. Au Colorado, aussi, on a une augmentation des taux de visite

aux urgences psychiatriques, cinq

fois plus, après la légalisation. Donc, vous voyez que la légalisation,

ce n'est pas vraiment la panacée.

Je viens à la

fin. Donc, on peut résoudre le problème. La chose critique est faire la prévention. Une

loi qui dit de consommer moins entre

18 à 20 ans sans une politique de prévention n'aurait pas de sens. D'autre part, plusieurs études ont

démontré que certaines interventions de prévention sont efficaces pour diminuer

la consommation des substances...

Président (M. Provençal)

: Dre Gobbi, s'il vous plaît... M. le ministre, est-ce

que vous acceptez qu'on prenne

du temps sur le temps du gouvernement pour que madame termine son exposé ou on

arrête l'exposé?

M. Carmant : Non, non, j'accepte.

Le Président (M. Provençal)

: Vous acceptez?

M. Carmant : Oui. C'est important

pour nous.

Mme Gobbi

(Gabriella) : Oui. Donc, je

propose ici mes recommandations pour résoudre le problème. Donc, avec une politique de prévention, on pourrait vraiment

aider les jeunes jusqu'à 18 ans ou jusqu'à 21 ans à

consommer moins, mettre en place des

programmes d'éducation concernant les effets du cannabis dans les écoles

secondaires, les cégeps et les universités,

mettre en place des programmes de formation et éducation des parents, augmenter

le financement des activités gratuites

sportives et récréatives qui n'encouragent pas la consommation de drogues,

multiplier les services en santé mentale et toxicomanie destinés aux adolescents et aux jeunes adultes pour

consultation, psychoéducation, psychothérapie et suivi psychiatrique, améliorer l'accès aux services de

santé mentale et toxicomanie en vue de traiter les personnes qui ont

soit un trouble de la consommation soit une

maladie mentale, faire une prévention aussi de certaines maladies chez

l'enfant, etc.

La dernière

chose que je veux dire aussi, ça, c'est la dernière : faire

aussi un système de surveillance au Québec. Le meilleur système de surveillance, c'est surveiller les entrées aux

urgences psychiatriques et aux urgences en général. Ça, on le sait des études aux États-Unis,

au Colorado, en Suisse, partout, ça, c'est la meilleure façon de monitoriser et

surveiller les effets du cannabis et aussi les effets de la prévention. Donc,

ça, je finis avec ça. Merci beaucoup.

Le Président

(M. Provençal)

: Je

vous remercie pour votre exposé. Nous

débuterons la période d'échange

avec M. le ministre. Et nous avons enlevé le temps qui était accordé à madame. M.

le ministre.

Carmant : D'accord.

Merci beaucoup, Dre Gobbi, pour votre présence aujourd'hui, le mémoire et puis votre exposé, vraiment très clair. Juste pour que les gens comprennent

un peu d'où vous venez, pouvez-vous nous expliquer exactement ce que

vous faites comme psychiatre neurobiologique?

Mme Gobbi

(Gabriella) : Alors, moi, je

suis psychiatre. Je travaille dans le service des maladies de l'humeur.

Et donc je rencontre plusieurs jeunes qui souffrent de dépression et de maladie

bipolaire. Une fois par mois, je passe un week-end aux urgences. Donc, je vois beaucoup

de ces jeunes qui souffrent de dépression... le cannabis, psychose du cannabis. Et, en plus, je suis aussi directrice

d'un laboratoire de psychopharmacologie où on étudie les effets du

cannabis, des antidépresseurs, de la mélatonine, etc., chez les animaux et

aussi chez les humains.

M. Carmant : D'accord. Et

pouvez-vous nous parler un peu des patients que vous voyez, comment ils se présentent cliniquement, quel est leur... quelles

sont les plaintes, quel est leur devenir à long terme, comment c'est...

Est-ce que c'est des gens qui vous voient une fois puis c'est réglé? Comment ça

se passe?

Mme Gobbi

(Gabriella) : Non, non, non.

Je les accompagne, ces jeunes, même pour 10 ans, 20 ans, comme

ça. C'est vraiment dramatique parce que, soit l'urgence soit comme clinique

extérieure, je vois beaucoup de patients qui souffrent

de dépression et fument le cannabis, donc, et c'est très difficile à traiter,

ces patients-là, parce que souvent ils ne répondent pas aux antidépresseurs. Donc, on doit travailler fort en

équipe, avec des psychologues, infirmières et experts en toxicomanie, pour chercher d'aider les jeunes à

diminuer le cannabis, éduquer comment diminuer le cannabis. Et après,

quand on diminue le cannabis, on peut éventuellement traiter la dépression.

Mais ce sont

des cas extrêmement difficiles, qui demandent beaucoup de personnel. Ce sont

des jeunes dans la vingtaine qui

passent toute la journée au lit, qui n'arrivent pas à aller à l'université, à

finir l'université, qui n'arrivent pas à trouver un emploi, qui n'arrivent pas à trouver un partenaire. Ce sont

vraiment des cas extrêmement difficiles. Je dirais que c'est plus difficile traiter un patient dans la

vingtaine parce qu'il n'habite plus avec sa famille. Il n'a pas une

assurance chômage. Il n'a rien. Ce sont des cas extrêmement difficiles à

traiter soit pour la gravité de l'état de santé soit pour l'entourage, parce qu'un patient... Tout le monde,

ici, dans la vingtaine, a terminé l'université, a trouvé son premier

emploi, a eu sa première maison, comme ça. Ça, ce sont des jeunes vraiment

désespérés, désespérés.

Carmant : D'accord. Hier, on parlait de l'incidence... et puis la

Santé publique nous a suggéré que nous... pas exagérer, mais que nous

faisons peut-être de la désinformation quand on dit que le risque de santé

mentale, psychose, augmente de 40 %

avec le cannabis, parce qu'en fait le risque ne fait que passer de 1 % à

1,4 %. Et, même, on a entendu d'autres

personnes dire que c'est à 3 % parce que... pour les jeunes qui consomment

beaucoup. Moi, dans ma carrière, j'ai fait

carrière à traiter des jeunes qui étaient atteints d'épilepsie, une maladie qui

touche 0,5 % de la population, et, pendant les 24 ans où j'ai pratiqué, j'ai vu des milliers

et des milliers de familles en détresse. J'aimerais que vous nous

expliquiez l'impact, là, de ce 0,4 % sur... Vous, trouvez-vous que

c'est...

Mme Gobbi

(Gabriella) : Je ne sais pas

d'où vient le 0,4 %, mais les gens font beaucoup de confusion entre

la schizophrénie et la psychose liée au

cannabis. La schizophrénie, c'est ça, le 0,4 % du gain. Alors, qui prend

le cannabis développe la schizophrénie juste s'il y a une susceptibilité

à la schizophrénie, si sa mère ou sa grand-mère était schizophrène, et donc

développe une schizophrénie précoce et plus grave. Mais, la psychose, tout le

monde ici peut développer une psychose de

cannabis. Si, demain, moi, je vais fumer trois joints, moi aussi, je pourrais

développer une psychose. Ça peut

arriver à tout le monde. Ce sont des choses un peu différentes quand on parle

de schizophrénie et on parle de psychose comme effet secondaire du

cannabis.

M. Carmant : Et celui qui développe

une psychose, qu'est-ce qui arrive à ce patient-là? Est-ce qu'il a une

trajectoire similaire à ce que vous nous avez décrit?

Mme Gobbi

(Gabriella) : Non, qui a

développé... Par exemple, j'ai vu un patient qui, à Montréal, avait

développé une psychose réactive parce que

quelqu'un l'avait invité à la maison manger un poulet au cannabis. Il était une

personne... un professionnel comme moi, comme vous ici, et il s'est retrouvé

cinq jours à l'urgence, en psychiatrie, parce qu'il a développé une psychose. Il avait des hallucinations, complètement déconnecté

de la réalité. Après, une psychose réactive de ce type-là, on peut la traiter, et, si la personne n'a pas une

susceptibilité pour la schizophrénie, il peut avoir après une vie normale, mais, si la personne était à risque pour

la schizophrénie, alors a plus de chances de devenir schizophrène.

J'espère que soit claire la distinction.

Carmant : D'accord. Merci beaucoup. Pouvez-vous développer un petit

peu plus le lien entre consommation de cannabis et risque suicidaire? Ce

n'est pas quelque chose qui est très clair pour moi, là.

Mme Gobbi

(Gabriella) : Alors, oui,

l'étude de méta-analyse que nous, nous avons faite, on avait pris toutes

les études qui avaient étudié les jeunes

entre 13 ans et 18 ans qui consommaient le cannabis. Après, on allait

voir les résultats entre 18 ans

et 32 ans en mettant 23 000 personnes ensemble. Et on a vu que

qui fumait le cannabis à l'adolescence, même si, avant de consommer, n'était pas déprimé, les parents n'étaient pas

déprimés, n'avait pas vraiment un risque, quand même avait un risque accru d'avoir une conduite

suicidaire. Donc, quand on a fait cette étude, on a contrôlé pour une dépression prémorbide. On a pris juste

les jeunes qui n'étaient pas déprimés auparavant.

Carmant : D'accord. Merci beaucoup. Le cannabis a des effets hautement néfastes sur la santé mentale

des jeunes. On a compris. Tous les experts,

sans exception, sont d'accord, on se doit d'appliquer le principe... Nous, ce

qu'on essaie de voir, c'est d'appliquer un

principe de précaution à la lumière des faits qui nous ont été soumis.

J'aimerais savoir quel devrait être le message à la société, selon vous,

face à la consommation de cannabis chez nos jeunes, à la lumière des résultats

que vous nous avez présentés.

Mme Gobbi (Gabriella) : Écoutez, ça,

on doit le mettre à la première place. Vraiment, la santé des jeunes Québécois

et Québécoises, Canadiennes et Canadiens, ça, c'est la chose

que... le message que j'aimerais lancer, ça doit être à la première place, au-delà des intérêts

des compagnies qui produisent le cannabis ou des gouvernements qui

prennent les impôts, vraiment,

la santé des jeunes. La santé des jeunes, c'est notre futur. Ici, on joue avec

notre futur. Excusez, je suis

très émue, mais c'est quelque chose qui me touche énormément.

Après,

j'aimerais dire une autre chose ici. Alors, le Canada a décidé, ça, c'est très

important, de mettre le cannabis récréatif

à 30 grammes. On a la permission d'avoir 30 grammes sans une limite

de pourcentage de THC. On peut avoir 10 %, 20 %, 30 % de

THC. Ce sont des quantités énormes à donner à un jeune de 18 ans,

19 ans. Pour vous faire un exemple, si

vous avez un ami qui souffre de cancer, a des douleurs chroniques, pour la

douleur, on donne entre 0,5 gramme et un gramme de cannabis par jour. Donc, on donne à nos jeunes

30 grammes, qui est l'équivalent que prend une personne qui souffre

de douleurs liées au cancer.

Donc, pour

vous faire une idée des doses, des doses qu'on met dans cette... on a des

quantités énormes de THC. On ne peut pas continuer comme ça. Je ne suis

pas pour la légalisation ou pour la prohibition, mais je pense qu'entre la légalisation et la prohibition il y a plusieurs

lois intelligentes qu'on peut faire, qui répondent aux critères

scientifiques, aux critères médicaux qu'aujourd'hui on connaît.

Carmant : Quelques-uns nous ont parlé, d'ailleurs, d'augmenter de

façon progressive la concentration de THC. Vous, chez les patients... Nous, l'obstacle que l'on voit, c'est que,

souvent, c'est des jeunes qui ont commencé à consommer durant l'adolescence. Voyez-vous que ce serait

quelque chose d'applicable dans votre population, de reculer et de leur

donner une dose plus petite et, progressivement, les laisser augmenter?

Mme Gobbi

(Gabriella) : Ah! ça serait

très difficile à gérer, très, très difficile à gérer. Par exemple, en

Italie, ils ont mis le cannabis léger,

0,3 %, mais 0,3 %... On sait que le cannabis qui n'a pas beaucoup

d'effet sur la santé mentale, les conséquences,

mais serait très... Je ne sais pas comment on pourrait gérer ça. Mais

l'histoire de la concentration, c'est un problème très, très important

qui doit être adressé absolument.

Carmant : Et pensez-vous que, si on augmente l'âge à 21 ans et

qu'on y va avec une campagne d'éducation, et de prévention, et

d'intervention également, on pourrait résoudre le problème?

Mme Gobbi

(Gabriella) : Oui, ça, je

pense, pourrait aider énormément, plus que mettre une loi à 21 ans.

Mais, comme a été déjà proposé par quelqu'un d'autre, mettre une diminution de

la concentration chez les jeunes de moins que

21 ans, ça, je pense, pourrait être une solution, oui, et aussi la

quantité de grammes par mois, parce que, je répète, 30 grammes,

c'est énorme pour un jeune de 18 ans, de 19 ans.

M. Carmant : D'accord. Un autre

aspect de votre discours qui est très intéressant pour les membres de la

commission ici, je crois, c'est le... Vous parlez de l'impact du cannabis sur

le développement du cerveau. Beaucoup a été dit sur l'atrophie : pas

d'atrophie, qu'on exagère quand on dit que ça affecte les différentes zones du

cerveau. Pouvez-vous nous dire, vous, quelle est votre expérience au niveau des

atteintes anatomiques chez vos patients?

Mme Gobbi (Gabriella) : Bien,

écoutez, il a maintenant été publié plus que 30 études d'imagerie

cérébrale. Presque toutes les études, à

l'exception d'une ou deux, ont démontré que le cannabis apporte une atrophie au

niveau du cortex préfrontal,

hippocampe, amygdales. Ça, toutes les études publiées jusqu'à présent

concordent. En plus, il y a aussi une

augmentation de la substance grise dans les autres parties du cerveau. Juste

une étude a mis en cause cette question en disant que c'est plus l'effet

de l'alcool plus cannabis que le cannabis tout seul.

Carmant : D'accord. Et,

hier, Dre Bérubé, une neurologue, nous parlait que ces changements-là

corrélaient avec des atteintes neurologiques au niveau neurocognitif. Elle

parlait de sources de syndrome amotivationnel, etc. Êtes-vous en accord avec... Et vous, avez-vous d'autres symptômes, chez

vos patients, que les problèmes psychiatriques?

Mme Gobbi

(Gabriella) : Écoutez,

malheureusement, le syndrome amotivationnel, j'aimerais beaucoup l'étudier, mais c'est très

difficile à étudier parce que le patient consomme la marijuana, alcool,

cigarette. Donc, c'est difficile d'extrapoler

les résultats du syndrome amotivationnel. Juste pour les gens qui ne sont pas

au courant, dans les années 70 était

un psychiatre ici, au Québec, qui a observé le syndrome amotivationnel chez

les fumeurs de cannabis. Le syndrome amotivationnel

est une sorte de dépression où la personne souffre d'apathie, n'a pas de

motivation, ne veut pas continuer les ét