Bill document — Vigie #192599

Vigie 192599

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE C ommission de l’économie et du travail R apport C onsultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 17, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif Pr ocès-verbaux des séances des 20 et 21 septembre 2023 20 23 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 835-20230926

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MERCREDI 20 SEPTEMBRE 2023 ...................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 21 SEPTEMBRE 2023 .............................................. 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Première séance, le mercredi 20 septembre 2023 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 17, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif (Ordre de l’Assemblée le 12 septembre 2023, rétroactif au 6 septembre 2023) Membres présents : Mme D’Amours (Mirabel), présidente M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), vice-président et porte-parole de l’opposition officielle en matière d’économie M.

Bouazzi (Maurice-Richard), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’économie et d’innovation, en remplacement de M. Leduc (Hochelaga- Maisonneuve) M me Cadet (Bourassa-Sauvé) M. Dufour (Abitibi-Est) M. Martel (Nicolet–Bécancour) M. Skeete (Sainte-Rose), ministre délégué à l’Économie M. Tremblay (Dubuc) Mme Tremblay (Hull) Témoins (par ordre d’intervention) : Union des municipalités du Québec : M. Martin Damphousse, président et maire de Varennes M. Yves Létourneau, conseiller stratégique aux politiques Association Restauration Québec : M. Hugues Philippin, président du conseil d’administration M.

Laurence-Olivier Malouin-Trudel, directeur général adjoint M me Dominique Tremblay, directrice aux affaires publiques et gouvernementales Fédération canadienne de l'entreprise indépendante : M. François Vincent, vice-président, Québec

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 2 Spiritueux Québec : M. Hugo d’Astous, président Association des microbrasseries du Québec : M. Jean-François Nellis, président du conseil d’administration Mme Marie-Eve Myrand, directrice générale Union québécoise des microdistilleries : Mme Madeleine Dufour, vice-présidente M. Vincent Lambert, secrétaire général ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 15, Mme D'Amours (Mirabel) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement.

REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Skeete (Sainte-Rose), M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys) et M. Bouazzi (Maurice-Richard) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend l’Union des municipalités du Québec. Il est convenu que le temps de parole du groupe parlementaire formant le gouvernement soit redistribué aux groupes d’opposition. L’audition se poursuit. À 12 h 13, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend l’Association Restauration Québec. M. Tremblay (Dubuc) remplace M me la présidente.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 3 L’audition se poursuit. Mme D’Amours (Mirabel) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 12 h 56, la Commission suspend ses travaux jusqu ’après les avis touchant les travaux des commissions. ___________________________ À 15 heures, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. À 15 h 49, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend Spiritueux Québec. À 16 h 35, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend l’Association des microbrasseries du Québec. À 17 h 26, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. La Commission entend l’Union québécoise des microdistilleries. À 18 h 08, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 21 septembre 2023, à 8 heures, où elle entreprendra un nouveau mandat. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Nathalie Belhumeur Sylvie D’Amours NB/ws Québec, le 20 septembre 2023

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Deuxième séance, le jeudi 21 septembre 2023 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 17, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif (Ordre de l’Assemblée le 12 septembre 2023, rétroactif au 6 septembre 2023) Membres présents : Mme D’Amours (Mirabel), présidente M. Bouazzi (Maurice-Richard), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’économie et d’innovation, en remplacement de M.

Leduc (Hochelaga- Maisonneuve) M me Cadet (Bourassa-Sauvé) M. Dufour (Abitibi-Est) M. Sainte-Croix (Gaspé) en remplacement de Mme Boivin Roy (Anjou–Louis-Riel) M. Skeete (Sainte-Rose), ministre délégué à l’Économie M. Tremblay (Dubuc) Mme Tremblay (Hull) Témoins (par ordre d’intervention) : Union des producteurs agricoles : M. Martin Caron, président général M. René Bougie, président, Association des producteurs d'hydromels et d'alcool de miel du Québec M.

Marc-Antoine Lasnier, président, Producteurs de cidre du Québec M me Clémentine Gombart, conseillère à la mise en marché Association québécoise de la quincaillerie et des matériaux de construction : M. Richard Darveau, président Corporation des entrepreneurs généraux du Québec : M. Éric Côté, président directeur général Mme Mélissa Robitaille, présidente M. David Dinelle, directeur, Affaires publiques et relations gouvernementales

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 5 Fédération québécoise des municipalités : M. Guy St-Pierre, maire de Manseau et membre du comité exécutif M. Pierre Châteauvert, directeur des politiques Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec : Mme Isabelle Demers, v ice-présidente, développement stratégique, affaires publiques et innovation M. Jean-Sébastien Tremblay, président, Région du Montréal métropolitain, et co-président, Groupe TRÉMÄ M.

François Bernier, conseiller, services à l’industrie ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 19, Mme D'Amours (Mirabel) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Union des producteurs agricoles. À 12 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association québécoise de la quincaillerie et des matériaux de construction.

À 12 h 48, la Commission suspend ses travaux jusqu’ à 13 h 30, où elle se réunira en séance de travail. ___________________________ À 14 h 01, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec. À 14 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 6 La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités. À 15 h 38, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec. M me la présidente dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 16 h 15, Mme la présidente lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au mardi 26 septembre 2023, à 9 h 45, où elle entreprendra un autre mandat.

Le secrétaire suppléant de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________________ ___________________________ Dominic Garant Sylvie D’Amours DG/ws Québec, le 21 septembre 2023

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association des microbrasseries du Québec 004M Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec 013M Association Restauration Québec 009M Association québécoise de la quincaillerie et des matériaux de construction 015M Corporation des entrepreneurs généraux du Québec 010M Fédération canadienne de l'entreprise indépendante 002M Fédération québécoise des municipalités 012M Spiritueux Québec 008M Union des municipalités du Québec 005M Union des producteurs agricoles 006M Union québécoise des microdistilleries 003M

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association de la construction du Québec 016M Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec 017M Association des négociants embouteilleurs de vins 001M Association des producteurs d'hydromels et d'alcools de miel du Québec 011M Ordre des ingénieurs du Québec 014M Producteurs de cidre du Québec 007M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 192599
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 192599 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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