Transportation and the Environment — 23 May 2002 (36th Legislature, 2nd Session)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

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28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

16e législature, 3e session (7 janvier 1926 - 24 mars 1926)

16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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14e législature, 1re session (7 novembre 1916 - 22 décembre 1916)

13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le jeudi 23 mai 2002 - Vol. 37 N° 50

Consultations particulières sur le projet de loi n° 102 - Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement et la

Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage

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Table des matières

Auditions (suite)

Recyclemédias

Documents déposés

Collecte sélective Québec

RÉSEAU environnement

Centre patronal de l'environnement du Québec (CPEQ)

Conseil québécois du commerce de détail (CQCD)

Association des détaillants en alimentation du Québec (ADA)

MM. Normand Maurice et Michel Savard

Association canadienne de l'industrie des plastiques (ACIP)

Autres intervenants

M. Serge Deslières, président suppléant

M. Michel Côté, président suppléant

M. Jean-François Simard

M. Robert Benoit

M. Claude Cousineau

M. André Pelletier

* M. Philippe-Denis Richard, Recyclemédias

* M. Jean-Claude L'Abbée, idem

* M. Alain Dubuc, idem

* M. Renel Bouchard, idem

* M. André Martel, CSQ

* M. Réjean Bouchard, idem

* M. Martin Dussault, RÉSEAU environnement

* Mme Stella Anastasakis, idem

* M. Jean-Louis Chamard, idem

* M. Michael Cloghesy, CPEQ

* Mme Marie-Hélène Léveillée, idem

* M. Gaston Lafleur, CQCD

* M. Pierre Lavoie, idem

* Mme Marie-Hélène Michaud, idem

* M. Michel Gadbois, ADA

* M. Martin Comeau, idem

* M. Germain Archambault, ACIP

* M. Robert Gauthier, idem

* Mme Odette Mercier, idem

* M. Dean Dussault, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-trois minutes)

Le Président (M. Deslières): S'il vous plaît! Je vais vous demander de prendre place. Alors, je déclare la séance de la commission des transports et de l'environnement ouverte. Rappel du mandat de la commission: le mandat de la commission est de procéder à des consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 102, Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement et la

Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage.

Alors, Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements.

La Secrétaire: Oui, M. le Président, M. Cousineau (Bertrand) remplace Mme Doyer (Matapédia); et M. Morin (Nicolet-Yamaska) remplace M. Pinard (Saint-Maurice).

Auditions (suite)

Le Président (M. Deslières): Merci, Mme la secrétaire. Je rappelle l'horaire de la commission cet avant-midi. Nous allons rencontrer quatre groupes: le premier groupe sera Recyclemédias; à 10 h 1

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2002-05-23
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 36 2 journal debats CTE 020523.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	00caa1291ff963d81e9f7216dce183b089941fcd

Source file is stored in the law ingest library (html).